Jeudi ler et Lundi 5 Octobre 1931
PORT-AU-PRINCÉ
86ème. Année No 79 d
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURIOE C. BRUN
des Ecoles Chaque classe comportera trois degrés. se fera Le
La Section Prévocationnelle
d'un degré à un autre degré
Somm aire :
Primaires,
Professionnel. au passnge plus tôt, Lous les deux ans. décilert
du servica Na. 1Enseignement Normal
lors- Le Necrétaire d'Etat du Travnil
Arrêlé portant organisation
Cetle derniere division sera elablie
des
à effectuer sur: avis favorable
lional de Rnseignoment Professionner des Finances un que les moyens financiers le permettront, Directeur promotions Général et des Chefs de ServiArrêté ouvrant au Dey. de rtemewy renx Cent Xenf MI Ile Art. 2. L-Enscignement Professionnel du ce
:
crédit extraordinalre Dix-Stept tiourdes pour de Garcons
la Mécanique, PE- compétents classe il sera établi dans les
Neuf Cent Quatre- Vinet
oni. comprend la Plomberie, TEb6- Pour chaque
le paiement des intemtnsee à verver certains ct 2 lectricité, la Forge. la Menuiserie, les : règlements génémux les sconditions auxquelcicls ct eunployes elvils mentionnes HUN art.1 nisterie, la Charpente el la
la Cor- les devront satistaire les Candidats. do T'Accord du 5 Acût 10X1. Notro-Dame Travauxen: Maçonneric, la Coupe,
Art.10 Seuls les membres être du nommés personnel à la
Arreté par lenjuel PEo0le-Apotivliaw. d' adité pobingnz. donneric, la Ferblanterie. Typog-aphie, etc. de lère classe pourront
de
de Port au-Prince est reconnuc pour gerer jus. la Reliure, le Tissage Mécaniqque
Direclion (énérle du Service National
Arretés nummant des éleutions commissiona les interêts des com- Art, 3. LE-nseignement Pholessionnel Pro- lEnseignement Professionnel. qu'aux prouhaines Grand Bois. Paine an Nord. St. Su de Fi les comprend : TEnscignement
chefs de service seront tirés pour le
munes de
wroprement dit (coupe, linge- Les
classe. zanne et Pestel. lesegretain-drBtas del n- fessionnel broderie, nodes, tissage et autres mé- moins de li 2ème
Conseil ConsulCireulaire: udressée par
de ia Ro- rie,
Ménager Art. 11 Il sera établi un
térieur aux Prefets des Arrondissements
tiers fèmnins des ), PEnseignement soins, des travaux de la tatif du Service National de IFnseignement Le Directeur
publique. de bralement de rent cinquante ( ensemble
: Professionnel ainsi composé:
le
Poces-verbaux de billets deteriore dr la B. N.R.H, maison.). Art. 4. Prévocationnel R Général de TEnseignement Professionnel. mille gourtes
LEnseignement élémentaires sur Directeur de PEnscignement de Garcons,
Avis.
ins des ), PEnseignement soins, des travaux de la tatif du Service National de IFnseignement Le Directeur
publique. de bralement de rent cinquante ( ensemble
: Professionnel ainsi composé:
le
Poces-verbaux de billets deteriore dr la B. N.R.H, maison.). Art. 4. Prévocationnel R Général de TEnseignement Professionnel. mille gourtes
LEnseignement élémentaires sur Directeur de PEnscignement de Garcons,
Avis. comprend : les travaux à l'aide de bloc, le Directeur de TEnseignement de Filles,
les solides ( constructions cartonnage )., sur les le Directeur lel'Ecoled.B. Damier, les SpéARRÉTE
modelage en terre, découpage ct collage de cialistes de la lère et de la 2ème classe. surfaces les (pliage, couleurs et leur application ). Art. 12. Le Conseil Consullalif fera d tou- Etal
papier, sur les lignes (pose de bitonnets, tissage tes suggestions utiles au Secrétaire enl sur
STÉNIO VINCENT
de
broderie, dessin ). surl lc roint : du Travail, stalu ra obligatoiren noupapier, de
(arrangement, perforage lous projets nouveaux ou entreprises
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE jeu perles T'usage élémentaire des outils. velles, donnera son avissur toules affaires
de papier . Normnl Profes intéressant le Service Nalional de l'EnseiParticle 75 de la Constitation, $
Art. 5. L/Enseignement aux élèves qui, ayant tini
Prolessionnel, opinera sur les
Vu
le sionnel est destiné
loin gnement
mesures disloi du 22 Décembre 1922 crénnt 1 leur
désirent pousser plus
les nominations, promotions. relaVu la Technique TAgnecltueetarke leurs apprentisnge études afin d'être aptes à professer dans ciplinaires, démissions, révocations réunira
Service Professionnal,
les différentes Ecoles du Service. Na- lives au personnel. ler Le Conseil mardi de se chaque
seignement du 25 Février 1924 oryanisant le Art. 6. L'Administration du Service
de plein droit le
Vu In loi
tional de 1-Enseignement Professionnei com- mois. à PextraordiService Technique, 7 et 22 de la loi portant fixales services suivants : Service de la Il pourra être convoqué
soit du
Vul les articles de PExercice 1931-1932, porte Direction Générale, Service des Rocettes et naire, sur la demande motivée, de
tion des dépenses Juillet 1924 attachant an
Service de la Comptabilité et de la Directeur Général, soit des Directeurs
Vu la loi du 15
établisse- Dépenses,
Service du Matériel et des
Professionnel de garçons
Département du Travail les dlivers
Correspondance, Service de PImprimerie, Ser- rEnseignement et de TEnseignement Professionnel de
ments de caractère 24 professionnel, 1931 établis- Fournitures, des Ateliers ct Gurnges, Service des lilles. Vn P'Arrêté du Soptembre distinctes le Service vice
Les décisions du Conseil Consultalif des voix. sant sous des Directions Agricole ct le Stntistiques. Les attributions ct obligations du sont prises à la majorité absolue
National de. la Production
Profes- Art.. National de lEnscignement Profos- Art. 13. Le Direcleur Général et chacuu
Service National de FEnseignemnent
Service sont de préparer les ouvriers néces- de ses denx assistants sont nommés pour
zionnel,
a lieu d'otablir le Ser- sionnel
des professions
ans.
if des voix. sant sous des Directions Agricole ct le Stntistiques. Les attributions ct obligations du sont prises à la majorité absolue
National de. la Production
Profes- Art.. National de lEnscignement Profos- Art. 13. Le Direcleur Général et chacuu
Service National de FEnseignemnent
Service sont de préparer les ouvriers néces- de ses denx assistants sont nommés pour
zionnel,
a lieu d'otablir le Ser- sionnel
des professions
ans. Leur mandat peut être renouvels
Conailérant quil y
Professionnel suires au dans développement le puys. cing une nouvelle période de cinq années. vice National de Enscignement de PIn- manuelles
Nationnl de l'Ensei- pour
seul pourra
base adéquante aux besoins
Art. 8. Lo Service
Le mandat des assistants
sur une. Colloctivité,
Professionnel comprendra le por- etre renouvelé après celle deusième pédustrie et de l des Mecrétaires d'Etat du sonnel gnemont suivant :
riode de cinq ans. Sur le mupport
Publique pt des Fi1 Iirecteur Général
Art, 14 A Pexpiration de son mandat,
Travail, de Pinstruction
do l'Enseignoles conditions de la
1 Assistant-Directeur
et s'il ne réunit pas
Général du
nnnces, l'avis du Conseil des Secrôtuires ment do Gargons
do
mise à la retraite, le D'recleur
ProEt do
1 Assistauat-Directour TEnseigno- Service National de 1Enseignement Ged'Etnt,
Arrête :
ment do Filles Directours ct Professours fessionnel sera Service nomme Inspecteur
Sorvice Nationnl de PEnsei- Les Inspoctours,
nocossuiros 1 néral du mème
atlArt. ler. Lo
relovant du Dépurto- d'Ecolo ot tous nutros omployés différentes branches Art. 1h. Los mrmbres du porsonnel, seront com
gnement Frofessionnel, comportom les divisions NII fonetionnomnont des
tres quo le Dirocteur lo (ionoral do la Répnbliquo
ment du Travail,
do PAdininistration. du sorvico missionnéa pur Président
d'Rtat du
muivanten :
deChuryons, Art. 9 Lo Porsonnol techniquo
sur la proposition du Soerotaire
PESlewamteineket Professionnel de Filles, sera réparli on cin classes. L-Enseigaemont
LE MONITEUR
mille Donné à Port-au-Prince, au Palais
lo Di- traordinaire de deu cent nenf
National, le 24Septembre 1931, an 128e
"Travail, à la deminde formulée par
neuf cent quatre vingt dia-sept gourdes del'Indé pendance. recteur Général: les membres
a faire (Gdes. 209.997.00). pour le paiementdes
STÉNIO VINCENT. Art. 16. Outre
sppelds trénéral
à verser à certains officiels
partie des cadres, le Directeur service pour- dins indemnités civils dont il est question Par le Président :
ra engnger pour les bosoins du
et employés 1 et 2 de T'Accord du 5
les limites des disponibilités toutes personnes aux articles
Le Secrélaire d'Etal des Culles:
qu'il jugera utiles. la demande Ju Secrétaire Août 1931. 2. Ce crédit sera couvert par
A.
ppelds trénéral
à verser à certains officiels
partie des cadres, le Directeur service pour- dins indemnités civils dont il est question Par le Président :
ra engnger pour les bosoins du
et employés 1 et 2 de T'Accord du 5
les limites des disponibilités toutes personnes aux articles
Le Secrélaire d'Etal des Culles:
qu'il jugera utiles. la demande Ju Secrétaire Août 1931. 2. Ce crédit sera couvert par
A. N. LÉGER. d'Etat Art. du 17. Travail Sur et après avis motivé du les Art. disponibilités du Trésor Public. Directeur Général, le Président de la Ré- Art.3. Le présent arrêté sera exécuté Le Secrélaire d'Elal de lInlérieur:
publique décider: de toute réveration. Direc- à la diligence du Secrétaire d' Etat des
ENM. RAMPY. Art.18. La démission est denrée Secrétaire au
T'inances. teur Général qui 1. transmettrs
National i Porl-aud'Etnt du Travail pour la suitr & donner par Donné au, Palais Octobre 1331, an 128c. Président de 1. République. Prince. lc I"
ARRÉTÉ
le
Dispo- sions Transis
de Mindépendanee. STÉNIO VINCENT. VINCENT
Art. 19. A p.rir du ler vohre 1931, de Par le Président :
STÉNIO
le Directeur Genral du Service nmissionné National
d'Elal des Finances el
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
TEnseignement Pr fessionnel,
Le Seeréluire
ie Président : la Répu'li ne prendra des Travaur Pablics:
Vu l'article 75 de la Constitution;
rar service effectif. C fonctionn. ' proefder difféERNIST DOUYON. Vu les articles 31 et 32 de la Loi du
immédiatement à Porganisu:is i-rmation des dl'ac6 Octobre 1881 sur les Conseils Comrentes branches da son admini. de lIntérieur cl du
additionnelcord avec le Soere tird'Ett i 5 Travail. Le Secréluire d'Elal
munaux et [es du dispositions 19 Août 1913 ;
Art. 20. Le p: isent arrêté srt publié d'Etat et Comnerce: Ess. RAMPY. les de la loi
le Conseil Commuexécuté à hn diligence des Mwer/taires Pablique ct
Considérant Bois que est en minorité par
du Travnil et ds FInstructi. Ir SreréliredElal de FInstruction Pu- nal de Grand démission de trois de ses
des Finances
1 blique, de P.Agriculture el du Travail: : suite de la
Donné au Pal- National,P 12sit de n-Prinec, IIndeA. ETIENNE. Membres: que pour permettre aux
le 30 Septembre 1a:1. an
Considérant membres restants de continuer à
pencance
STÉNIO VINCENT. Le Secrelaire dElal des itelalions Er- deux gérer les intérêts de la susdite comtérieures el des Culles:
il lieu de désigner un troisièPar le Président :
A.N. LÉGER. mune. Mlembre sa et le Président de la ComLe Sccrétaire PElal dn . wil eb de
Justice :
me mission :
PInstruction Pub 116 :
Le Secreluire d'Elal de la
Sur les rapports du Secrétaire Arron- d'Etat
A.
Le Secrelaire dElal des itelalions Er- deux gérer les intérêts de la susdite comtérieures el des Culles:
il lieu de désigner un troisièPar le Président :
A.N. LÉGER. mune. Mlembre sa et le Président de la ComLe Sccrétaire PElal dn . wil eb de
Justice :
me mission :
PInstruction Pub 116 :
Le Secreluire d'Elal de la
Sur les rapports du Secrétaire Arron- d'Etat
A. ETIENNE
T. LALEAU:
de TIntérieur et du Préfet des
:
de MireLr Scerdtoivediat des Fu
dissements de Port-au-Prince,
EUNES: DOUYON. balais et de Lascahobas,
1t
ARRÉTÉ
Arrête :
ARRETÉ
Art. ler. Une Commission CommuSTÉNIO VINCENT
nale composée des Citoyens Présiient, Sagesse
Dorélien, Ancien Magistrat,
STÉNIO VINCENT
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Cabreus Rival, ancien Conseiller, etJo-
. Membres, est instituée
PRÉSIT ENT DE LA RÉPEDAQTE
Vu la loi du 8 juillet 1921 sur la Dé- seph gérer Méder, les intérêts de la Commune
75 de la Constitution ; claration d Utilité Publique;
pour
Bois jusqu'aux prochaines
Vu T'article
ntervenu
de Monseigneur le de Grand
Vu l'accord du 5 Aoûtlsl
Vu la requête de Port-au-Prince; élections. le Gouvernemant lai tien et le Gouaze, Archevèque
Art. 2. Le présent arrêté sera pu-
=ntre
des Etats-Cnis d'Amé- Cousidérant que de toutes les ccuvres blié et exécuté a la diligence du SecréGouvernement
instituées par l'Eglise d'IIaiti, l'une taire d'Etat de TIntérieur. rique Vu : l'article 23 de la loi du 5 Août des plus importantes est l'Ecole Apos- Donné au Palais National, à Port-aufixation des dépenses pour
Notre Dame, de Port-au-Prince,
1931, an 128e
1931 portant 1931-1032, en sorte. alinéa ; tolique fondée pour le recrutement et la forma- Prince, le 25 Septembre
TExercice que J'exécution de Tar tiondes prêtres lattiens et qu'il impor. de TIndépeudance. Cobsidérant susdit accori reni néces. te
l'organisation rap' de
STExTO VINCENT. ticle 9 du extraordinare pour les d'un d'encourager Clerge Sational;
Par le Président :
suire un crédit à certains Oticiels du
d'Etat des
raleurs destinces
et slangentrnieun. l'avis du Conseil des Se- Le Seerétaire dElat de TIntériewir:
Service Teclinique de lAgriculture Cultes et de
RAMPY. Professionnel, de la crétaires d' Etat. ENa. de T'Enseignemeat Générale des' Travaux Publics
ARRETE :
dont Direction les services ont pris fin le 30 Sep1er. L'Ecole Apostolique Notembre 1931 moyennant le paiement Article
est reconARRETÉ
de Port-au-Prince
d' une indemnité: : du Secrétuire d'Etat tre nue Dame d'utilité publique. Sur le rapport
Art. 2. Elle jouira de tous les avan- déclaSTENIO VINOENT
des Finances. du Conseil des Secrétai. tages attachrs par la loi à cette
JCt de l'avis
PRÉSIDENT.DE. LA RÉPUBLIQUE
1GS d'Etat, AKRRTE :
ration. Art. 3. Le présent arrêté sera publié ! Vu Partieferrnd ln Conatitution: du 6
el exdeuté à la diligence du Secrétaire Vu les articles 31 et 32 de la loi
Article Jer.
jouira de tous les avan- déclaSTENIO VINOENT
des Finances. du Conseil des Secrétai. tages attachrs par la loi à cette
JCt de l'avis
PRÉSIDENT.DE. LA RÉPUBLIQUE
1GS d'Etat, AKRRTE :
ration. Art. 3. Le présent arrêté sera publié ! Vu Partieferrnd ln Conatitution: du 6
el exdeuté à la diligence du Secrétaire Vu les articles 31 et 32 de la loi
Article Jer. Jl est ouvert au Dépar- ex- d'Etat des Cultes. tement des Finarces un crédit
LE MONITEUR
Octobre 1881 sur les conseils
naux et les
Commu- Prince le 28
de la loi du dispositions 19 Août 1913 additionnelles me de
Seplembre 1931 an 128è. En
seils Cemmunaus;
sur les ConFindépendance. nander conséquence, aux
vous voudrez bien deConsidérant
STÉNIO VINCENT. relevant de, volre Adininistrations Communales
une Commission qu'il importe de former Par le Président:
les formalités suivantes circonmeription de remplir
de la Commune pour gérer les intérêts Le
sur le registre et sur le :d'apposar des scellés
jusqu'aux
de la Plaine-du-Nord
Secrélaire d'Elat de
le registre avec assistance meuble de qui renferme
prochaines clections;
CInlérieur : des candidats ou de lerrs Jugo de Paix,
Sur les rapports du
Emm. RAMPY. fin de chaquo
roprésentants, i In
de TIntérieur et du Préfet Secrétaire d'Etat
formalités similaires, journée avec dinseription : des
sements du Nord,
tdesArrondismêmes personnes, sont requises nssistance à
des
ARRÉTÉ
de l'inscription. l'ouverture
ARRETE:
après II imporle que procis-rerbal soit dressé
Artiele ler. Ure Commission
STÉNIO
lités. Paccomplisement des sus-dites forma- :
sée des
compoVINCENT
ne, Président, citoyens Michei Timoléon Jeu- I PRÉSIDENT DE LA
Comptant sur,votre fermeté
:
Poméro
Saint-Germain Martin et -
RÉPUBLIQUE
tion des présentes
Fexécus
tuée Ouanche, Membres. est
Vu l'artièle 75
nouvelle,
instructions, rous refer
pour gérer les intérêts de la insti- Vu les articles de la Constitution ; ma considération Monsieur le Préfet, l'assurance de
mune de la Piaine-du-Nord
Com- 6 Octobre 1881 31 et 32 de la loi du
distinguée. prochaines élections. jusqu'aux munaux
sur les Conseils ComEvy. RAMPY
Art. 2. Le présent arrêté
;
et exécuté à la diligence du sera publié munale Considérant de Pestel que la Commission Com-
'Etat de l'Intérieur. Secrétaire de la démission du est infirmée par suite
Rectifention:
Donné au Palais National, à
Membre ; qu'ily a lieu Président de former et d'un Quelques
'Prince le 29 Septembre
Port-au nouvelle Commission
une tes
omissions des rendant incomplédelId(pendange. 1931, an J28e. intérêts de cette commune pour gérer les de lesdispositions TArrèlé du' Président articles del 1er.7, ,9ct24
prochaines
jusqu'aux
la
STÉsIO VINCENT.
Rectifention:
Donné au Palais National, à
Membre ; qu'ily a lieu Président de former et d'un Quelques
'Prince le 29 Septembre
Port-au nouvelle Commission
une tes
omissions des rendant incomplédelId(pendange. 1931, an J28e. intérêts de cette commune pour gérer les de lesdispositions TArrèlé du' Président articles del 1er.7, ,9ct24
prochaines
jusqu'aux
la
STÉsIO VINCENT. Sur le élections :
de porlant la organisation du Service ltepublique National
Par le Président :
de IIntérieur, rapport du Secrétaire d'Etat gnement Production Rural, qui Agricole cst inséré et de PEnseila page 362 de
en tête de
Ze
ARRETE:
l'édition extraordinaire du
Seerélaired'Elat de rInlérieur:
MoxITEen les dits datée du 30 Septembre dernier,
EMM. RAMPY. Article ler. Les citoyens Samuel nière suivante: arlieles : doivent être lus de la maBellegarde, Fernand Bernard et Jog Arlicle ler.-. Le
Fignolé sont respectivement nommés Produstion Agricole Service et de Nalional de la
Président et Membres de la
Rural relevant du
TEnseignement
sion qui doit gérer les intérêts Commis- de la cnlture comprendra Département trois de PagriARRETE
commune de l'estel
sions, savoir:
grandes divines élections. jusqu'aux prochai. Le Département de la Production
STENIO
Art. 2. Le présent arrêté sera
cole;
AgriVINCENT
et exécuté à la diligence du Secrétaire publié ral: Le Département de lEnseignement RuPRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
d'Etat de l'Intérieur. 1-Administration Générale. Vu l'article 75 de la Constitution, Prince, Donné le au 25 Palais National à Port-au- de Arricle la Production 7. Le Directeur Technique
Vu les arlicles 31 'et 32 de la loi de T'Indépendance. Septembre 1931, an 128e ment Rural devra agricole 'étre un et de P'Enseigne6 Oclobre 1881 sur les Conseils du
lère. Classe. Agronome de
munaux etles dispositions
ComSTÉNIO VINCENT. Article 9. - Le Conseil fera
les de la loi du 19 Aoûl 1913 addilionnel- Par le Président :
geslions utiles au Secrétaire d'Elat toutes de sugConseils Communaux;
sur les
gricullare, statuera
(AConsidérant
Le Secrélaira d Elal de
les projels nouveaux ubligatoirement et
sur. qu'il importe de
Cintérieur : velles sur
entreprises nouune Commission pour gérer les former I
EMM. Service National toutes affaires concernant le
de la Commune de Sainte
inlérêls
RAMPY,
cole el
de la Production Agrisu'aux prochaines cleclions; Suzanne jusenvisngé derEnseignement à Particle 19 Rural, sur Pavis
Sur les rapports du Secrélaire
No. 28
promolions, mesures ci-dessous, sur les
de lIntéricur et du Préfel
d'Elat
Port-an-Prince, le 3 Octobre 1931. démissions. diseiplinaires et
dissements du Nord. des Arron- LE SECRÉTAIRE
le Art. 24. A partir. du ler. Octobro
D'ETAT DE L'INTÉRIEUR la Directeur Technique des Départements 19:1, do
ARRETE:
Circulaire
Rural, Produetion le Agricole ct de TBnseignomens
ral des Sorvices Sous-Direetenr, le Directeur GénsArl.ler.
-Prince, le 3 Octobre 1931. démissions. diseiplinaires et
dissements du Nord. des Arron- LE SECRÉTAIRE
le Art. 24. A partir. du ler. Octobro
D'ETAT DE L'INTÉRIEUR la Directeur Technique des Départements 19:1, do
ARRETE:
Circulaire
Rural, Produetion le Agricole ct de TBnseignomens
ral des Sorvices Sous-Direetenr, le Directeur GénsArl.ler. ('ne Commission
Aue Prifets des
tants du Directeur Administratifs, los. Assises ciloyens Molière
composée
Awonlisements de la commissionnés de TEnmoignement Rural
Président, Albert
Jean-Prançois,
Répulligue. blique
pur le Président do la RépuPhilihert,
Ergilus et Delorme
prendront sorrice effectif ete, ctc. membres, est instituéc
Monsicur lo Préfet,
gérer les intérêts de la
pour
Sainte Suzanne jusqu'aux Commune de Mon
dans
995ème Brulement
éiections. prochaines aux candiclauts Départemont, le plus do lo but de donner
Arl. 2. Le présent arrèlé
l'ocension des
garantio possible à
PROCES-VERBAL
et exéculé à la di igence du sera publié rlevoir Loi vous muppolor prochninos quo Particle élections, 14 de croit lu lels du bratement de75.000 Gourdes de bil4FElat de IIptérieur. Seerélaire cription clectorale prescrit quo los registros d'ins- de la détériorès. de -la Canquc Sationale
Donne
doivont être gardés à Pilotol ComRépublique dllaiti:
au Palais National à Port-au- socurits ninmitl. II soient est nécossniro quo dos mesures do L an mil neuf
prises pour 6vitor les friudes. vingt Acdt, en cent trente et un et le
présenco des soussignés:
LE MONITEUR
Devant le Bureau du Capitaine du
Férou et du Magasin de T'Etat,aul 1. réservé pour certains officiels
1o. Mr. Elie Landrin, Comptible au rues bràlement de : Soizante Quinze Mille seulement port ( ). rails (réser
Département des Finances, représen- Gourdes (G. 75.000) en billets détério- la Ré- 2. Sur le Wharf côté des
et de
tant le Ministre des Finances. rés de la Banque Nationale de tirés par vé pour les camions de ). passagers
20. Mr. Michel Beauvoir, représen- publique d'Haiti, qui ont été de la dite transport seulement aux endroits désitant le Conseiller Financier. la Direction des caveaux comme 3. Devant le quai
:4 Défense de
30. Mr. Ph. C. Kieffer, Sous-Direc- Banque, et se décomposent
gnés par les enseignes
teur de la dite Banque. dans le Four de la suit :
1.000
Stationner ",
coin de la Gare du
Il a été precédé
Billets de G. 1 Série A
4 Grand'Rue au
Banque Nationale de la République Rues
6. B 1.000
Nord àl l'endroit désigné partenatigoe. d'Haiti à Port-au-Prince, angle des
44 C 1.000
Devant le Bureau des Postes. Férou et du Magasin de P'Etat, au
D 1.000
5. 6. Dans toutes les rues à sens unique. brilement de : Soixanie Quinze môlle
E 1.000
7. Entre toutes les lignes blanches
Gourdes (G.75.000) en billets détérioF 2.000
NaNationale de la RéG 1.000
médianes.
i à Port-au-Prince, angle des
44 C 1.000
Devant le Bureau des Postes. Férou et du Magasin de P'Etat, au
D 1.000
5. 6. Dans toutes les rues à sens unique. brilement de : Soixanie Quinze môlle
E 1.000
7. Entre toutes les lignes blanches
Gourdes (G.75.000) en billets détérioF 2.000
NaNationale de la RéG 1.000
médianes. à côté du Falais
rés'de la Banque
tirés
8. Rue Geffrard
publique d'llaiti, qui ont été la dite par
61 H 2.000
tional. encoi
Ja Direction des caveaux de
46 J 2.000
9. A moins de 20 pieds d'une
comme
3.000
à incendie. Bangue, et se décomposent
K
ou d'une bouche
Rue Ca6 L 2.000 17.000 gnure
(
suit:
10. Devant "BeoleNormale
Billets de G. 1 Série G 1.000 1.000
Billets de G. 2 série A 6.000
pois). Melles. Dupé
J
4.000
4 B 7.000
11. Devant l'Ecole de
K 2.000
C 6.000
(Grand'Rue )
pour
Billets deG.2Série A 8.000
D 10.000
12. Devant la Glacièrs ( excepté
B 5.000
E 7.000
minutes). C
quelques
7.000
voitures s'arrêteront
F 5.000
13. Toutes les
leur côté
D 5.000
G 5.000
dans les Rues de façon la que bordure sur
E 8.000
II 7.000
droit se trouve près de
seJ a.000
J 5.000 58.000 la main droite même pour quelques
G 7.000
75 000 condes seulement. H s000 66.000
le contrôle des paquets reçus
LES LIGNES Wharf. J 8,000
ce, après du Commissaire du Gouver- 14. Dans le carré du
Billets de G.10
5.000 5.000 en nement prisence près la Banque Naticnale de la 15. Devant la Cathédrale. Bureau des ContribuSoixante quinze mille Gdes 75.000 République d'Haiti. 25. Devant le
le contrôle des paquets reçus Les opérations de bràlement, jusqu'a tionssauf
touristes
rartrrett
ce, après
Gouveriucinération, ont duré de 10 17. A l'arrivée des bateaux
du Commissairedu
entière
Police ). on présence
Nationale de la
midi. à l'endroit désigné parla
nem-nt près la Banque
heures à de il a été dressé le pré. LES CAMIONS
staRépublique d'Haiti. En foi quoi
les membres ci- 18. Les camions ne doivent pas
de brûlement jusqu'à
que
de la Place
Les opérations ont duré de 10 sent dessus procès-verbal nommés ont signé après lecture, tionner autour du Marché
entière incinération
en triple Vallière. heures à midi. dressé le pré- Fait à Port au-Prince,
Ko foi de quoi il a été
ci- exemplaire. les jour, mois, et an que
COMMIERCIAL
que les membres
AVIS
sont procès-verbal
lec- dessus. et pendant
dessus nommés ont signé après
Elie Landrin, Ph. C. A partir de cette date
M. Beauvoir,
RICHARD
ture. absence, Monsieur
en triple exem- - Kieffer. mon
de la ProcuFait à Port-au-Prince.
midi. dressé le pré- Fait à Port au-Prince,
Ko foi de quoi il a été
ci- exemplaire. les jour, mois, et an que
COMMIERCIAL
que les membres
AVIS
sont procès-verbal
lec- dessus. et pendant
dessus nommés ont signé après
Elie Landrin, Ph. C. A partir de cette date
M. Beauvoir,
RICHARD
ture. absence, Monsieur
en triple exem- - Kieffer. mon
de la ProcuFait à Port-au-Prince. dessus. est chargé
et
et an
Ne-GUFFIE,
plaire, les jour, mois
que
ration de ma ma ison de Commerce. M. Beauvoir, Ph. C. ORDONNANCE :
Agenves d'assurance. Elie Landrin,
de mes diverses 28 Septembre 1981Kieffer. Nous, Alix Tiphaine, Doyen ju Tri. Port-au-Princele
bunal de lère Inslanre de Port-deG. DE LESPINASSE. 226ème. Brélement
Paix, Département du Nord-Ouest,
PROCES-VERBAL
sous-igné, Tart. 181 du Code d'Ins'ruetion Le
au No. 129032, Art. No. Vu
Bord. clièque No. 331. de Gourdes 75.00,
de 75.000 Gourdes de Billels Criminelle,
des Assi es Cri- 571, 13
e 1931 en faveur
du bralement
Nationale de la Fixons Touverture
douze émis le Septembie
est dédélériurés de la Banque
mineles de ce res-ort au Lundi du de Ajax Francis étant devant égard, en être
République d'Haili:
Octobre prochain, à dix heures claré nul, duplicata
L'an mil neuf cent trente et un et des le malin. au Palais de Justice à l'ort-de- dressé. vingt quatre Août, en présence
Paix, Fait le 2 Septembre 1931, an 12sème
AVIS
Su ah-igues :
Comptable au de rindépendance. du
Orlobre 1931
lo Mr. Elie Landrin, représenAI IX TIPIIAI NE. A partir premier Miot el Monsiour
Departement des Finances,
Monsieur Richard sonl
Finances. Madsen
conjointoment
tunt le Winistre des
Frederik
ma maison
2 Mr. Michel Beauvoir, représenAVIS
chargés de la procurationde
tant. le Conseiller Financier. des Gonntves. C. F. M IDSEN. 30 Mr. Ph. C. Kieffer, sous-Direc- Les chauffeurs de camions, voitures sont
teur de Ja dite Banque. de la
privées et offcielles
Port-au-Princo. - Imprimerie Nationale
Ila été procédé dans le four
I publiques, avisés que les emplacements suivants
Direrteur : E. CHASSAIN. Banque Nationale de la République
au stationnement :
à Lalti, à Port-au-Prince, angle des I sont interdits