Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jcudi 24 Septembre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 76 LE MONITEUR D'HAITL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURION C. BRUN de litre de boisson maltée G. 0.20 Go Sur chaque litre ou fraction leur poids par 1.000 cigarettes 70 Snr les eigarettes.quand de 20 cigarettes. 0,05 n'excede pas 1 kg.50, par paquet leur poids par 1.000 cigarettes S ommaire: 80 Sur les eigaretter, qoand de 20 cigarettes 0.07 le I'résident de la dépasse 1 kg. .50, par paquet Tabac à l'article adrossé par le Président da Sénat à Son Eccellenee 90 Sur chacun des dérivés da mentionné 1.50 Missage au sujet de la loi sur T'alcool et le tabuc 7. leralinea de la préseute loi, leur par kilogramme par 1.0C0 cigares Répoblique: des biens immobiliers on non. 100 Sur les cigares, qnaud poids 0,02 Loi concernant la revendication 1941 sera divisce Taulministraticn n'excède pas 1 kg 50, par cigare déArroté par lequel à partir dn ler. Octobre ct de PEnscipnement Professonnel. 11o Sor les cigares, quand leur poids par 1.000 cigares 0,03 du Serrice Technique del lAgricultore accordéc à Monsieur. Jlean-Bap1 kg 50, mais ne dépasse pas 14 kgs, par cigare. Arreté approuvant la li juidation d'unc pension passe 120 Sar les cigares, quand leur poids par 1.000 dépasse A 0,05 tisto Georges Pierro-Louis. d'Etat de rinténeuraus Préfets des ar- 14 kge, par cigare réunis sous forme d'andouilCireulaire adressée par le Secrétaire 130 Sur le tubac et see déchets 6 kgs, enronlés autour d'un rondissents dc la Ropublique. les d'un mètre et demi, pesant à fonrnir par T'Administration, par Secrétalrerio d'Etat de la Justee: Avis. fil métallique poinçonné 2.00 Sénat : Seanco du 23 Avril 1951. andouille. Chambre des Députés : Seauce du 23 A vril 1931. mille gouries de billeti dété. aurait dn l'être comme suit: Procts-verbaux de bralement de cent cinquante les articles et substances définis dans la riores de la B.

ir par T'Administration, par Secrétalrerio d'Etat de la Justee: Avis. fil métallique poinçonné 2.00 Sénat : Seanco du 23 Avril 1951. andouille. Chambre des Députés : Seauce du 23 A vril 1931. mille gouries de billeti dété. aurait dn l'être comme suit: Procts-verbaux de bralement de cent cinquante les articles et substances définis dans la riores de la B. N. R. l. d'Baiti aux :0 Juin et 31 Art. 22. Les taxes sur : Sitaations Ae la Banque Nationalc de la République présente loi sont fixées comme de chaudière suit des app: areils servant à Juillet 1931. 10) Sur chaque de l'alcool point de 20 degrés Cartier provenant de la G. 50.00 Avis. Contributions. In production mois Administration Générale des distillation du sirop point vierge, de chaudière par des appareils servantà 20) Sur chaque de Talcvol de 20 degrés Cartier provenant de la 75.C0 In prodnction mois distillation de la mélasse, litre ou par fraction de litre de boisson spiriREPUBLIQUE D'IAITI 30) Sur chaque coutenant de l'alcool aa dessous de 20 de- 0.60 tneuse innportée gr s Cartier Sur chaque litre ou fraction de litre contenant an al- D 40) 0.90 cool supérieur à g0 degrés vineuse 0.40 SENAT 50) Sur ohaque litre de boisson fraction de litre de boisson mal60) Sur chaque litre ou D 0.20 tie 70) Sur les cigarettes, quand leur poids par mille cigaret- 0.05 tes n'excede pas 1 kg 50, par paquet leur de2u cigarettes. 1000 cigarettes M essage 80) Sor les cigarettes, quand poids par 0.07 dépasse 1 kg 50, par paquet de 20 cigareitee à T'arti- 'E 90) Sar chacon des dérivés da tabac mentionné 1.50 AU PRÉSIDENT DE IA REPUBLIQU cle 7, 1er alinéa de la présente Loi, par kilog mille cigares 100) Sar les cigares, quand leur poids par 0.02 Palais National. n'excède pas 1 kg.50, par qnand cigare leor poids par 1000 cigares délo Président, 110) Sur les cigares, 0.03 M Sonsienr parse 1 kg 50, mais ne dépasse leur pas 14 poids kg, par par 1000 cigare cigares d6120) Sur les cigares, quand 0.05 snr la remarque d'un Dépn1é. et apriw sern- a piusse 14 kg, par cigare : sous forme d'anle Sénat a l'honnenr, à votre connnissanco qn'ane omijon été 1 130) Sar le tabac et ses déchets réunis examen, de porter et. le Tabae, ainsi gnu Jarticle mètre et demi, pesant 6 kilog- enroulés antour poleux Iaite à T'artiele 22 de la loi snr lAlsool douilles d'an fil d'un métallique poinçonné, à fournir par l'administra- 2.00 25, rétabli ci-dessous.

connnissanco qn'ane omijon été 1 130) Sar le tabac et ses déchets réunis examen, de porter et. le Tabae, ainsi gnu Jarticle mètre et demi, pesant 6 kilog- enroulés antour poleux Iaite à T'artiele 22 de la loi snr lAlsool douilles d'an fil d'un métallique poinçonné, à fournir par l'administra- 2.00 25, rétabli ci-dessous. dana la 8n8 dite loi qui vons a 616 ache- tion, par andonille . Le premier, ainsi transmis du 5 Aolt écoulé, No 268. Toutes len fois que les cigares et les oigarettes trois seront fois la de valenr prorenance prévue minée par son Message défine dans la jle seront taxés d'on timbre de Les taxes sur les articles et subetances étrangère. eu Haiti. 14 Art. 22. fixées comme suit : pour I"article similaire produit présente loi sont servant à Le second: ee lira 'ainsi : point de chaudière des appareils de dée valehrs dnes à l'Etat en vertu de l'an10 Bur chaque de l'alcool de 20 degrés Cartier provenant G. sd.00 Art. 25." Le recouvremedt l"Alcool sera réparti en douzièmes par le Secrétaire d'Elaprodaction du' sirop vierge, par mois cieune loi sur de toute diligeuce à bet égard. in distillation de chaudière des appareils servanta tat des Finantes; ohargé 26. %0 Bar chaque point T'alcool de 20 degrés Cartier provenant de 66 76.00 : En conséqilence, T'artiole 25 de la dite Lui devient la production de de la mélasse, par' mois. - ocosslon pour VOUR renouveler; Monaieur le Préla distillation litre ou fraction" de litre de 'boisson spiriLe Séuat en" prend de sa très haute considération. 3o Sur chaque contenant dle i'alcool an-déssus de 20 de grén 4 0.60 aident, Tanuranoe tuease importse : F. ATARTINEAU. Caitier. fraction de litre contenant nn' alLe Pyésident 40 Sur chaque litre' 'on Curtier 0.90 . Heclor Paultre, Dr J.Latortue. wnol sapérienr à 20 degrôs 0.40 Lns Sveritaires. Dr.J, so Bar chaque bolason vinenso : LE MONITEUR "312 de et de P Enseignement Prodout elle aura le choix sera attaché au fessionnel T'Agriculture est divisé comme suit; LOI service de la Commission. toutes 1o. Service National de lu production Art. 10. La. présente de loi loi abroge lui sont agricole et de I'Enseignement Rural. les lois ou dispocitions qui 20. - Service National de l'Enseignement LE SENAT DE LA REPUBLIQUE contraires. de la Chambre des Dé- Professionnel. ces Services placs sous Donné au Palais le 26 Juillet 1931, Art. 2. Chacun de distinctes reA PROPOSÉ putés, à Port-au-Prince, la responsabilité de Directions de PAsui- an 128èmc. de TIndépendance. lèvera, le premior du Départoment du Etle Gorps Législatif: a voté la loi et le second du Département vante: Le Président de la Ghambre: griculture, Travail.

nel. ces Services placs sous Donné au Palais le 26 Juillet 1931, Art. 2. Chacun de distinctes reA PROPOSÉ putés, à Port-au-Prince, la responsabilité de Directions de PAsui- an 128èmc. de TIndépendance. lèvera, le premior du Départoment du Etle Gorps Législatif: a voté la loi et le second du Département vante: Le Président de la Ghambre: griculture, Travail. et Art. ter. LEtat en matière de revenDr. JH. LOUBEAU. Art. 3. Le présent arrêté sera publié d'Etat .dication de biens immobiliers ou non reste exécuté a la diligence des Secrétaires de 1Instruction assujelli à tous ICs modes de preuve exigée Les Seerélaires : de T'Agriculture, du Travail, .des parties. ou de S. C. ZAMOR. Publique et des Finances. Saufs'il s'ngit du domaine public annexées Dum. ESTIMÉ, Donné au Palais National, à Port-au- de :ses dépendances classées et non con- Donné à la Maison Nationale, à Porl-au- de Prince, le 24 Septembre 1931, an 128èmecomme telles parlal loi oul'usage sera Prince, le 30.Juillet 1931, an 128ème teslé à ce jour. toule revendication lladépendance. PIndépendance. STÉNIQ VINCENT. .soumise à ia ju- -lice. contestalion entre l'EArt.2 2. En cas de lel bénélice de la pos- Le Préaidentd Sènal: Par le Président : tat et les annale particuliers, restera acquis à la parlie F. MARTINEAU. de TAgricullure, -session jugement ou PArrêt qui en aura Le Secrélaire el de d'Elat LInslruction Publique: jusqu'au autrement décidé. de Les Sccrêtuires : du Travail Art, 3. Une Commission formée dé- Dr. Heclor PAULTRE, Dr. LATORTUE. A. ETIENNE. quatre Sénateurs cl de Pautre Cinq Chambre, Dépulés, est : siznès par Pune et surla validité des inAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrélaire d'Elat des Finances chargée de décider voie administralive de ordoune que ERNEST DOUYON. corporations les biens par oit se trouvaient élablis des Le Président de soit la revêtue Républiqne du Sceau de la Rélous parlicul ers à titre de propriétaire. la pablique, Loi ci-dessus imprimée, publiée et exécutée. Elle connaitra également de nées toutes des vio- les Donné au Palais National, 128ème. à Port-an-Prince, de T'Indécontestations et réclamations 1926 et dont le 18 Septembre 1931, an ARRÉTÉ lations de. la loi victimes du 29Janvier les fermiers des pendance. STÉNIO VINCENT. :se terres prétendent du Domaine privé de PEtat. de la Par le Président : Art. 4. Les séances valables, et décisions toules les d'Elat de la Justice : STÉNIO VINCENT Commission seront seront tenues ou rendues par Le Secrélaire DE LA RÉPUBLIQUE fois qu'elles T. LALEAU. PRÉSIDENT la majorité. des affaires se de la loi du Art. 5. L'introduction des parties ou de Le Secrélaire d'Etal des Finances : Vu les articles 3, 4, et 15 fera sur mémoire signé et déposé au bureau de DOUYON.

toules les d'Elat de la Justice : STÉNIO VINCENT Commission seront seront tenues ou rendues par Le Secrélaire DE LA RÉPUBLIQUE fois qu'elles T. LALEAU. PRÉSIDENT la majorité. des affaires se de la loi du Art. 5. L'introduction des parties ou de Le Secrélaire d'Etal des Finances : Vu les articles 3, 4, et 15 fera sur mémoire signé et déposé au bureau de DOUYON. 5 Février 1923 sur les pensions; wleurs mandataires Elle pourra se faire aussi ERNEST Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat des la Commission. la parlie. En Finances el de l'avis du Conseil -directement et oralement par par des ce cas, il en sera dressé procès-verbal Secrélaires d'Etat, "la Commission. réponses et réARRÈTÉ ARRÉTE: Art; 6. Les déposés mémoires, et communiqués au :: la pliqués sont Ils seront écrits Art. ler. Est approuvie liquida- de bureau de la Commission. tmbré et il ne sera STÉNIO VINCENT tion à Cent gourdes (Gdes. 100.00) sur papier non ôt. La Commission ET LA RÉPUBLIQUE la pension de Monsieur Jean Bapliste aucun dro 1 de dér pour chaque PRÉSIDENT DE Pierre-Louis, ancien comptaxera les délais de production de les prolonger, mais Constitution ; Georges ble en chef au Département des Fi- -affaire, restant délà d'un juge mois pour chaque partic. Vu T'article 75 de, alinén la de, Particlo 28 de la nances. pas Art: au 7. Les décisions contradictoires exécà- de Vu du le 5 troisième Août. 1931. portaut fixation des dé- Art. 2. Cette. pension sera inscrite à seront sans reconrs, loi 1931-1939 tenu la la Commission communication faite i penses de TExercico Budgétaire à faire tels au Grand Livre des pensions toires sur simple copie certifiée. antorisnnt le Gonvernement reconnnus né- Si crétairerie d'Elat des Finances, peur TAdministration par défaut la, partie "éfnil- nrrnngements ou njustoments des Scrvices extrait en êlra.délivré au Pensionnaire, la Si elles sont recourir par en opposition de- cesshilres au fonctionnement être remis le lor. conformément aux presoriptions de lante la pourra même Commission, dans un délai Publios.qui. doirent on vertu lui dc P'Accord du 5 loi en la matiere, : 'vant de la notification à elle Octabro prochain a :: Arl. 3. Le arrété, sera. publié de 15, jours-a partir 1031x. a présent faite, à personne ou à domicile : : Août. Considérant qu'il y a lieu d'organiser et exécuté ain diligence asibecrélaire Art. 8 Dans tous les cas de restilulion de de: d'une" façon" plas officaco le dévoloppement celui do d'Etat des Fhancos. : b't ordonnée, la Commission reste. juge ngricolo du Pays; aussi. bien que Donné au & Pgct-au- : PalnisNational cider si elle nossible. .ou, par différée pne-mise.on. àun. FEnseignement Professionnel des: Secretairos d'Etat de. Rrince. le, 15 SupbabiNsaise 14 i ii (3i ath mn.Sur: lo-wpport. : ghstir posspssion délai qu'elle fiseres "4 Travail ot,do PInstruction de Mindépendances de méme, si, elle.

que Donné au & Pgct-au- : PalnisNational cider si elle nossible. .ou, par différée pne-mise.on. àun. FEnseignement Professionnel des: Secretairos d'Etat de. Rrince. le, 15 SupbabiNsaise 14 i ii (3i ath mn.Sur: lo-wpport. : ghstir posspssion délai qu'elle fiseres "4 Travail ot,do PInstruction de Mindépendances de méme, si, elle. auge JA TAgrienisure.din Publique ôt" des Winnnces, ;!. Shewio. VINCENT. Elle en pourra de iinture à causer un n du Consoil dos Sooratairos : - mise possession droits aoquis des: Bt de-lavis: név Nt t. Pàr le Préaldent a tropgrand préjudiceaux a"Ktad, 11:' ad. ANANT tiers de bonne Toi ascxeceruncimamnt ARRAto: Le dEtat des Fineincess nité sera accordée par l'Elal ren seru au proprié- fixé par Octobre Secrétatte? i: DOUYON. taire évincé, le montant Artiole lor: Aredrii ler. proERNEST ordinaires. du Sorvico Toohniquo les Tribunnux de Ciad mitaislifes" BkiTAdmimhiration Art. 9,-Unpersonnel LE MOAITEUR No 951 DIS SERVICE. 15 Septembre 1931. SECRETAIRERIP APFAIRES COMMUNALES D'ETAT rant à Port au LES DE LA JUSTICE Suptembre Prince, a fait, le 15 SEORÉTAIRED D'ETAT AU 1931, au da DEPARTEMENTI DE Dal de lère Instance Parquet de TribuLINTÉRIEUR Le di ciaration d'option CB ressort, la Circulaire public Département que le sieur de la Justice avise le # de:la loi du 22 Août prévue :1907- par l'article Aua per, né en Haiti et Joseph Edouard Es- nationalité. sur la Fréfets des Arrondissements de au-Prince a fait, le démeurant 21 Février à Portla République. au Parquel du Tribunal de tère 1931, Port.au-Prince, le 22 Septembre 1931. ce de InstanMonsieur le Préfet, d'option Port-au-Prince. prévue par l'article la déclaration 4 de la Le de la du 22 Août 1907 sur la nationalité. Loi le public Département le Justice avise Comme le veut l'article 7, 7ème né en Haiti que et sieur Gerlach Saadé, néa de la loi. électorale du 4 Juillet ali- Port-au-Prince, le 27 Juin 1931. Veau, a fait, le demeurant 3 à l'Anse-à1930, les Administrations communales Parquet du Tribunal Septembre de lère 1931, au doivent, trois mois avant la date de la Le da Nippes, la Instance réunion des Assemblées le public Département de la Justice avise prévue par l'article déclaraion 4 de la d'option viter par arrêté publié Primaires, inque le sieur André Martin Août 1907 sur la loi du 22 dans les au Moniteur et Roosevelt rant Saadé,ne en Haiti et demeunationalité, les citoyens journaux de la localité, tous à l'Anse- à Veau, a fait, le 14 Port-au.

, la Instance réunion des Assemblées le public Département de la Justice avise prévue par l'article déclaraion 4 de la d'option viter par arrêté publié Primaires, inque le sieur André Martin Août 1907 sur la loi du 22 dans les au Moniteur et Roosevelt rant Saadé,ne en Haiti et demeunationalité, les citoyens journaux de la localité, tous à l'Anse- à Veau, a fait, le 14 Port-au. Prince, le 22 électorale à jouissant de la capacité nal Septembre de tère 1931 au Parquet du TribuSeptembre 1931. I"Hôtel venir se faire inscrire à déclaration Instance de Nippes, la la Commission communal sous le contrôle de 4 de la loi d'option du 22 prévue par l'artd'Inscription. nationalité. Aout 1907 sur la Cette prescription de la SENAT tout loi est sur3ème importante alinéa en considération du Port-au-Prince, le 19 Septembre 1931. de Particle 8 relatif à la SESSION O-DINAINE. formation tion. de la Commission dInecrip- Le Séance du Mardi 28 le Département de la Justice avise Avril 1031.. En effet, la Commission nand public que le sieur Charles Ferdi- Présidence de ne peut être formée d'Inscription Reinbold Saade, né en Haîti Monsieur le Sénateur francs après la que quinze jours demeurant 15 à lAnse à-Veau, a et le FOUCHARD MARTINEAU parution de l'arrêté Septembre fait, communal sus parlé. Tribunal de lère 1931, Instance au Parquet de du tor Assisté Paultre de ses Collègues Docteurs HecAinsi je vous. demande de. la Nippes, l'art. 2ème. et Justin Latortue, ler. et des passer 4 emturgicsoree de la loi du par Secrélaire. instructions aux Administrations nationalité. 22 Août 1907 sur la communales de votre juridiction L'appel nominal ayant fait constater ane fidèle exécution des pour clarée majorité de PAssemblée, la séance est dé- la de la loi. prescriptions Port-au-Prince, le 19 Septembre 1931. ouverte. Vous l'ordre Conformément du au premier point de uniformité leurindiquerer dans la date qu'en vue d'une Le Département de la Justice en est faite jour et sur l'invitation qui lui tions 6lectorales, des opéra- le public que, d'après les avise Monsieur Justin par le Président du Bureau, porter l'arrêté sus visé devra ont été pièces qui lui dacteur, Laurent, Secrélaire-récelle du 10 Octobre 1931 ce qui saire dn communiquées par le Commis- de la donne leclure du procès-verbal. fixera au 27 du même mois la forma- nal delère. Gouvernement près le Tribu- dont la séance du jeudi 23 Avril courant, tion de la Commission le sieur Instance de Port-au-Prince, Le second rédaction est adoptée. suivant le mode prévu d'Inacription, au Roger de Alexis Larreur a fait, pouillement de point la ayant pour objet le dé. par) la loi. la Parquet ce ressort, le 6 Mai 1931, donné lecture des correspondance, il est Conformément au voeu de la Cons- déclaration que, né à Tétrangerd'un 1o.

la séance du jeudi 23 Avril courant, tion de la Commission le sieur Instance de Port-au-Prince, Le second rédaction est adoptée. suivant le mode prévu d'Inacription, au Roger de Alexis Larreur a fait, pouillement de point la ayant pour objet le dé. par) la loi. la Parquet ce ressort, le 6 Mai 1931, donné lecture des correspondance, il est Conformément au voeu de la Cons- déclaration que, né à Tétrangerd'un 1o. Dépêche du pièces suivantes : titution, les Assemblées du étranger naturalisé haîtien, il est hai- lIntérieur, en date Secrétaire. 23 d Liat de 10 Janvier 1932 auront primaires tienen oafornitudeartialel 12 et 13de cusant du du Avril 1931, aclire les députés du pour objet d'é- la loi du 22. Août 1907 suri la le Sénat réception lui transmel, Message à par lequel lers peuple, les Conseilnationalité. utiles, toutes lins. communaux et de statuer sur l'a: Port-au-Prince, le 21 adressée copie d'une Pétition qui lui a été mendement à la Constitution voté Septembre 1931. par quelques émigrés Haitiens à la loi du 28 Juillet 1981. par San-Fracisco ment; pour solliciter leur rapatrieMon Département tifie Le Département de la Justice 20. Dépèche par laquelle le patriotiame compte sur votte que l'acte de cer- d'Etat des Secrétaire avisé pour que l'exercice vré, conformément à naturalisation déli- au Sénat Relations Extérieures remet de cette prérogative des aux lois alors la Cunstitution et par son cing copies de la letlre expédiée roule dans le plus grand citoyens se dé- cellence le en vigueur, par Son Ex- Etals-Unis Département à la Légation des. demande de tenir la main calme à et vons à' Monsieur Président Issa de la République, -tion Générale relativement des à PAdministra. de ce qui en J'exécution tré le 31 Assali, a été enregis- 30. Dépéche du Contributions: précède vue de la sauveDécembre 1904, au No 7 du Relations Secrétaire d'Elat des, garde des intérêts de la Nation dans registre des actes de naturalisation. onze nouvenux Extérieures envoyant au Sénat l'ordre et la paix. de la Section Haitienne exemplaires de la du Rapport Recevez, Port-au-Prince, le 22 Sept. 1931. des Commission Monsieur le Préfet, l'assu40. Frontières; du rance de ma parfaite considération. Le PIntérieur Dépèche responsive Seerotaire an d'Etal de le publie Département de la Justice avise quel le Senat. lui rem I la klessage par leEmm. RAMPY Maurice que le sieur François Albert votéc en su scance du 25 Aviil luiquin été Roger, né. en Haxti ét demeuonvre un crédit extraordinaire curant, de el 8ita" 15.000 pour la represeulation du LE MONITEUR foi ments de tous les membres de son Gourernement. La plus entière bonne vernement (urent rétenus: Qu'importe? Corps Législatif au Congrès Interparle- anime ie pouvoir Exécutif, nous en Il da prouver que ces fonc.

su scance du 25 Aviil luiquin été Roger, né. en Haxti ét demeuonvre un crédit extraordinaire curant, de el 8ita" 15.000 pour la represeulation du LE MONITEUR foi ments de tous les membres de son Gourernement. La plus entière bonne vernement (urent rétenus: Qu'importe? Corps Législatif au Congrès Interparle- anime ie pouvoir Exécutif, nous en Il da prouver que ces fonc. mentaire de Prague ; le Président sommes sûrs, mais il faut également tionnaires s'agissait relevaient du Gouverne50 Télégramme et du par Sénat lequel Dominicains, qu'il se sente soutenu par l'opinion. me..t d'Haiti, quoique nommés sous de la Chambre expriment leur Il faut qu'on sente toute la Nation In désignation du Président des Etats en xoegrA0umummttc leur sympathie au Sénat de la réprésentés par le Corps Législatif Unis. Mais ce ne sont là qne des quesrespect et Gouvernement dans ses actide nous ne devons nous République ; adressé par le Sénat épaulerle vités. Nous ne devons pas avoir l'air lious détail, 6o. Télégramme à celui du Congrès Domini- de nous contrarier les uns les autres. arriter qu'au principe. actuel doit faire en réponse Anesi, au pointde vuede cette cohésion Le Gourernement et de volonté dans la- .cain'; Lellre de Monsieur Isr-el Daricà la reconnais- preuve d'énergie afin de 70. dépeignant Pétat de misère de la indispensable, absolument lajusticeet de mise. Nous conduite desaffaires publiques, qui 2 Joseph, de TAnse-a-Veau, et réclamant sance sont à réparer, c'est cer- denner satisfaction au peup'e population énergique. avons des fautes faim et soupire après la restauration du, Sénat Président: un concours Les accusés de récep- tain. Mais nous devons nous le armer sens intégrole de MIndépendance Nationale. Mr.le classés aux archives du Sénat d'une profonde sagesse et avoir Le Gouvernement a déjà perdu trop tion et lés seront autres pièces acheminées pardevant des réalités politiques. Messieurs, si un de temps en tratactions vaines. les Comités qui doivent en connaitre. 11 s'agit de savoir, de laisser périr Je suis contre les experts. la répoint de lordre du jour: Colvin peut ordonner Aussi nous devons envisager Le trojsième cl ne une ardente. Je l'ai déjà du Service Technique sous Rapports des Comités Commissions, toute jeunesse sacrifires ne peuvent être re- organisation haîtiens cacomporte pas de malière. dit. leurs la Direction d'agronomes en avons. le Président: Lordre du jourélant légués dans un oubli condamrable. pables et compétents, nous Mr. et aucun Sénateur n'ayant sollicité Nous savons tous, par exemple, que épuisé entretenir TAssemblée (Applaudisemeats). exnerts pullulent au Service la parole pour d'intérêt général, voici Le Gouvernement & doncdes mesures 1 les ne qui le sont que de nom; exd'une sera question P'ordre du jour de la prochaine à prendre, mais nous aussi. nous de devons con- Technique en café qui prennent le fruit du quel et lui faire crédit perts cotou séance : le scutenir envisager ce cerisier pour du café, expert en 10. Sanction des pro-ès-verbaux: fiance.

ulent au Service la parole pour d'intérêt général, voici Le Gouvernement & doncdes mesures 1 les ne qui le sont que de nom; exd'une sera question P'ordre du jour de la prochaine à prendre, mais nous aussi. nous de devons con- Technique en café qui prennent le fruit du quel et lui faire crédit perts cotou séance : le scutenir envisager ce cerisier pour du café, expert en 10. Sanction des pro-ès-verbaux: fiance. II faut d'abord faire. tel Monsieur Perry qui n'était 20. Dépouillement de la correspon- qu'il a fait et ce qu'il compte de que simple Marine à soa arrivée dans dance; el Commis- Je vous prie. mes chers Col'ègue-, informé la qu'un des Comités le toaadesarretoee 30. Rapport surseoir jusqu'a pius auple Albert. fabuleux paysetqui de plus de 400 dcllars par sions. observation n'y élant faite, cel demande du co'lègue Descartes enseinte la pré- mois, tandis que nous autres Haitiens, Aucune demeure ainsi arrèlé el la Demandons dans cette nous un sou dans nos poordre du jour sence du Ministre de l'Agriculture. Nous n'avons pas ne saurait conséance est levée. lui poserons les questions nécessaires ches. C'est un abus Mais je qui ne vous rappelleMM. les Sénalenrs: Charferons luire la lumière. Je pro- tinuer certes! le ré. Sont présents Normil Laurent, Antoine et nous Messieurs la résolution suivante, ces faits qu'en passaut, car, vite. je Et pour les Fombrun, David Jeannol, Charles Za- pose. cela avec mon honorable pète, 1i nous faut aller Télémaque, Charies Elizes. d'accord en la vite, il faut s'arrêter à la quesmor, Louis S. Zéphirin, F. Mar- Collègue Victor Cauvin. Il lit réso- aller Pierre Hudicourt. Le Président: DE lution suivante : tion de principe. serait nétineau. Ins Secrétaires : Dr. I1. Paultre, le Cependant. je crois l'arrivée qu'il du SecréJuslin Latortue. Lc Député soussigné. rIastrnction propose d'appeler Publique et ces aire d'atteudre Et si Secrétaire d'Etat de à taire d' Etat pour quril renseigne. T'afLe S-crétain-Ralndeur: : .J. Laurent. de TAgricultare anx fius des qnestions poser de c'est nécessaire, je reviendrai sur sor le cas Colvin: demande en conséquence Duscartes jus. faire enl débat. (Applaudissements proPour copie conforme : surseoir au vote du de ministre la résolution an sujet des activi- longés ) qu's et la des réponse buts à viser ea l'espèce par l'Exécule D. Albert : Mes chers colLe Chef de Burezu du Sénat: : té3 tif. Mr. vous Député ne devez pas ignorer que je Clément Déjean. Fait i la Chambre, le 22 Avril 1931. lègués, dois ma cocarde i la campagne active que EDOUARD PIOU. jai menée dans lé Nationalisme la prison depuis et une solution quinze ans. J'ai eu à endurer Raprenant: : Messieurs, à cette fa- le cachot secret nc m'est pas la peur, etranger.

urezu du Sénat: : té3 tif. Mr. vous Député ne devez pas ignorer que je Clément Déjean. Fait i la Chambre, le 22 Avril 1931. lègués, dois ma cocarde i la campagne active que EDOUARD PIOU. jai menée dans lé Nationalisme la prison depuis et une solution quinze ans. J'ai eu à endurer Raprenant: : Messieurs, à cette fa- le cachot secret nc m'est pas la peur, etranger. auDES DEPUTÉS raisonnalle doit êtredonnée Service Technique. Rien ne peul plus ne donner à mon pasCHAMBRE meuse affaire du dans la plus cune peur. Je ne mentirai sois réduit pas au rôle de Il faut que nous puissions, marcher de l'avant Partilleur sé, encore appelé que je à mettre le feu aux pouSESSION ORDINAIHE complate barmonie, soit enfin donnée à dres. Cependant, comme la proposilion 1931. et que satisfaction est due. (Applaudisse- de mon collegue Piou me parait sage i Séance du Lundis2Avril qui satistaction plus d'un titre, je m'y rallie, me pronet- op- (Fin) m nts.) J. Jolibois Fils: Mes iant de reprendre le collier en temps Présidence de Monsieur le déptité Jh. Mr. Collègues, le Député quand je demandais la portun. La Messieurs cliers combatPrésident: contre-proposition Loubeau, assisté de ses colléques premier. nom'attendais poiutà Mr.le Piou est en discussion. les dépulés D. Estimé el S. Zamor, parole.jer la du collègue Piou, du Collègue le Y. Chàtelain : Messieurs, el deuzième Secrétaire. tre proposition celui-ci ne l'ayait pas encore je Mr. crois que Député ce sonl des' questions à poser Mr. Le Député E. Piou sollicite et puisque fortulée et qu'il ne s'agissait Albert. que au secréinire d'Etat. du En Réglement parcille matière, de la obtient la parole, de la résolution du collègue c'est pour rap- il y a Particle 131 la procédure à suiPiou: Sije viens à latribune, Chambre qui indique Mr. le Députés à T'Aasemblée que le Président vre. un Secrélaire Mes chers Collègues, quand dans un peler fit révoquer des Conseil- Celui qui veut interroger 6crit sa questiou pays, on a le double malheur de. tra Dartiguenave Finanoiers et Receveurs Généraux Durant d'Etat doit présenter par sont transmises au verser une crise aussi profonde que la lers Ruan et Mo-Illeny. ou ses questions, qui tels. que contre ces fonc. Secrelaire d'Etal. notre et sous' Tromprisedtun despotisme ast dans la In lutte qu'il soutint les (Il donne lecture du sus dit arlicle). étranger, le salut de P'Etat etdu Gou- tionnaires umôrjonins, appointocohésion étroite de l'opinion LE MONITEUK Montrosier Déjean, Chef de 223ème Bràlement 10 Mr. Générale au DéparteReprenant: Il fant que d'ores et déja la Comptabilité représentant le Mi ces questions soient formulées Je crois PRQOBS-VERBAL ment des Finances, que je suis dans la vérité. Piou voude75.000 Gourdes de bil- nistre des Michel Finances. Beauvoir, représenMr. le Président: Collègue écril, du brilement Nalionale 20 Mr.

an, Chef de 223ème Bràlement 10 Mr. Générale au DéparteReprenant: Il fant que d'ores et déja la Comptabilité représentant le Mi ces questions soient formulées Je crois PRQOBS-VERBAL ment des Finances, que je suis dans la vérité. Piou voude75.000 Gourdes de bil- nistre des Michel Finances. Beauvoir, représenMr. le Président: Collègue écril, du brilement Nalionale 20 Mr. lez-vous formuler vos questions par lets détériorés de la Banque tant le Conseiller Financier. Mr. le Député Piou acquiesçart, lit à de la République dllaiti: 30 Mr. W. H. Williams, sous-Direcl'Assemblée les questions suivantes : le L'an mil neuf cent trente et un etle teur de la dite Banque. dans le four de 'la Le Député. soussigné, propose Pablique d'appeler et de treize Août, en des soussignés: Il a été procédé la Secrétaire d'Etat de TInstruction présence Nationale de. République TAgricultare, le lundi 27 avril en cours, à onze lo. Mr. Elie Landrin, Comptable au Banque angle des heures .du matin, aux fins des questions sui- Département des Finances, représen- d'Haiti, Férou à Port-au-Prince, et du Magasin, de T'Etat,au vantes à lui poser : tant le Ministre des Finances. rues : Soixanle Quinze Mille 10. le cas de Colvin immédiate et sa révocation de l'Ecole de 20. Mr. Jlichel Beauvoir. représen- bralement de en bil'ets dé ério2o la réouvertare tant le Conseiller Financier. Gourdes (G.73.000) de la RéDamien: de la Banque Nationale 30." les experts et Jeurs salaires exorbitants So. Mr. Ph. C: Kieller, Sous-Direc- rés d'Haiti, qui. ont été tirés par tonchés iantilemeut, et le non fonctiounement teur de la dite Banque. de la publique Direction des caveaux de la dite He l'Ecole : des et les bonrses néces- Il a été procédé dans le Four la et se décomposent comme 40. le cas grévistes Banque Nationale de la République Banque, saires. Faità la Chambre des Députés, ce 22avril 1931. d'llaiti à Port-au-Prince, angle de l'Etat, des Rues au suit: Billets de G 1 Série B 1.000 . Signé : Edouard Picr. Férou et du Magasin mille C 2.000 Mr. le Président : Le bureau fera le brilement de: Soiranle billets Quin-e détério66 D 1.000 nécessaire. Gourdes (G.75.000) en de la RéE 1.000 Poursuivant: Messicurs, je l'ordre voudrais du rés de la Banque Nationale ont été tirés par 66 F 1.000 être fixé, avant de proclamer séance. sur le nom- publique d'Haîti, des qui caveaux de la dite 46 61 G 1.000 jour de la prochain: doivent prendre part la Direction comme (t H 2.000 bre des delégués qui Prague. Banque, et se décomposent J 3.000 au Congrès le interpanomentaurent Député Y. Chatelain : Cela suit : A 1.000 K 2.000 Mr. valeur allouée. Je crois Billetsde G.

le nom- publique d'Haîti, des qui caveaux de la dite 46 61 G 1.000 jour de la prochain: doivent prendre part la Direction comme (t H 2.000 bre des delégués qui Prague. Banque, et se décomposent J 3.000 au Congrès le interpanomentaurent Député Y. Chatelain : Cela suit : A 1.000 K 2.000 Mr. valeur allouée. Je crois Billetsde G. Série 46 L 1.000 15.000 dépend de la deux 6. B 1.000 7.000 qu'il n'y a que 1500 dollars pour i D 1.000 Billets de G. 2 Série 46 A 6.000 Délégués, c'est mince. En pareil d'un. cas, E 1.000 6 B C 6.000 il in'y a pas moyen d'envoyer plus un seul F 1.000 46 D 7.000 Mr. le Président : Je propose G 1.000 E 7.000 représentant. J 1. 000 F eu 7.000 Cette proposition mise discussion, K 3.000 11.000 G 6.000 puis au voix, est adoptée. l'ordre du L 1.000 H 7.000 Mr le Président proclame séance: Billets deG. 2Série A 5.000 J 7.000 60.000 jour de la prochaine 66 B 7.000 75.000 lo Sanction des Procès.verbaux. 46 C 5.000 de la 20 Lecture Correspondance. D 6.000 ce, après le contrôle des paquets du reçus 30 Designation du Député qui doit E 6.000 en présence du Commissaire Gouver-- de la au prendre part Congrès InterparleF :.000 nement près la Banque Nationale nentaire de Prague. G 8.000 République d'Haiti. 40 Rapport des Comités et CommisII 8 000 Les opérations de brûlement, jusqu'à: de 10sions. J 9.000 64.000 entière iucinération, ont duré Aucune objection n'étant faite à cet 75.000 heures à midi. ordre du jour, ii demeure aiusi arrêti des paquets reçus En fi de quoi il a été dressé le pré- ciet la séance est levée. Vic- ce. après le contrôle du Gouver- sent procès-verbal que les membres J. Jolibois Fils, LouisD. Gilles. en présence du Commissaire de la dessus nommés ont signé après lecturePierre Louis, Ed. nemeut près la Banque Nationale Fait à Port au-Prince, en triple tor Cauvin, Edgard Dr W. Telson, République d' "Flarti. les jour, mois, et an que Piou, G Louis-Jacques, J. M. Brédy, Y. Les opérations de brûlement jusqu'à exemplaire, F. Burr-Reynaud, Marc Cauvin, incinération ont duré de 10 dessus.. Chatelain, J B. Cinéas, J. B. Mégie entière heures à midi. M. R. Déjean, M. Beauvoir, W. H. P. Juvigneaud Pétion Colimon, Vaugues, Gonzalve Bos- En foi de quoi il a été dressé le pré- cl- Williams. Jeune, T. G. Ligondé, A. Beauvoir; E- sent procès-verbal que les membres lecORDONNANCE : quet, Etzer Vilaire, Desc ur- dessus nommès ont signé après tienne Morailles. Hurace Bellerive, E B. E- ture. - Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Trites Albert.

. P. Juvigneaud Pétion Colimon, Vaugues, Gonzalve Bos- En foi de quoi il a été dressé le pré- cl- Williams. Jeune, T. G. Ligondé, A. Beauvoir; E- sent procès-verbal que les membres lecORDONNANCE : quet, Etzer Vilaire, Desc ur- dessus nommès ont signé après tienne Morailles. Hurace Bellerive, E B. E- ture. - Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Trites Albert. S. Williams, J. Bélizaire, Fait à Port-au-Prince, en triple exem- bunal de lère Instance de Port-delie, Alfred Francillon : Lamartiniére Le- plaire, les jour, mois et an que dessue. Paix., Département du Nord-Ouest, Sévigné Durville Jn François, Edgard N. Elie Landrin, M. Beauvoir, Ph. C. sous-igné, roy, Jean-Louis, Laure ert Kieffer. 'Vu Tart. ISI du Code d'Instruction Numa, Théogène Criminelle CriSt-Louis Dr Jh. LOUBEAU. 224ème. Brâlement Fixons l'ouverlure des Assises Le Président: minelles de ce ressart au Lundi douze dix houres du Les Secrôtaires : PROCES-VERBAL Billets Oclobre prochain, à D. ESTIME et S. ZAMOR. du bralement de 75.000 Gourdes Nationale de de la matin. de Justice à Porl-des Rédacteur : détérioris de la Banque : Fait au Palais "1esèma Le Secrétaire République d'llaiti: Paix, le 2 Septombre 1931, an Desmaly PIERRE.

ze dix houres du Les Secrôtaires : PROCES-VERBAL Billets Oclobre prochain, à D. ESTIME et S. ZAMOR. du bralement de 75.000 Gourdes Nationale de de la matin. de Justice à Porl-des Rédacteur : détérioris de la Banque : Fait au Palais "1esèma Le Secrétaire République d'llaiti: Paix, le 2 Septombre 1931, an Desmaly PIERRE. Lan mil neuf cent trente et un et le de Tindépendance. Le Secrétaire Genèral de la Chambre dix-sept Août, en présence des sousALIX TIPHAINE. des Dépulés : av. signés : M Léon P. ROMAIN LE MONITEUR IBANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ETABLISSEMENT D'HAITI PRINCIPAL DE, PORT-AU-PHINCE SITUATION au 30 Juin 1931. Caisse. Encaisse Rés. 374.245.15 Capital. Caveau Monnaie 0reus1183.70130 Fiduciaire. 5.668.821.95 DA par Banques à l'étranger. 3.577.250.48 Divers Dépôts Créditeurs.. en Comptes Courants. 10.000-000.00 9.833.238 25. . Portefeuille Portefeuille.. Eligible. 16.445.463.50 1.988.168.05 Receveur-Général des Douânes.. 1.585.586.25 Immeubles. 15.970.456.80 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 13.270.101,97 Divers Débiteurs.. 1.036.906.20 Dà à Banques à PEtranger. 3.577.250.48 956.895.00 Succursales et Agences. 12.523.50 : Gourdes en circulation.. 82.566.68. 7.656.990.00 Comptes d'ordre. 49.918.118.90 Comptes d'ordre. 49.918.118.90 Gourdes 95.936.326 03 Gourdes 95.936.326.03 Certifié conforme aux livres de la Banqne Naticnale de la Port-au-Prince, le 9 Juillet 1931. Répmblique d'Haiti, Le Chef de la Bangue Nationale de la Républigue Haiti comptabilité : Le Sons-Direeteur: W. H. WILLIAMS. MACDONALD, A. N. R. II Situation au 31 Juillet 1931. Gaisse. Encaisse Réserve Circulation $. 599 630,35 Capital.. Da Caveau Monnaie Fiduciaire. 1.077.820.19 5.389.100,95 Dépôta en 10.000.000,00Portefeuille par Banques à lEtranger. 3.731.602,51 Divers créditeurs. comptes Courants. 10.085.65: ,00 Portefeuille. Eligible. 16.353.199,85 1.531.401,05 Receveur Fonds Général des Douanes.. 1.641.287,60 Immeubles. 15.167.726.80 Da à de la Monnaie Fiduciaire. 12.389.534,06 Divers débiteurs 1.035.688,85 Succursales Banques à l' Btranger. 3.731.602,51 1.031.866,40 Gourdes et Agences. 20.504,65 en circulation.. 58.126,34 Comptes d'ordre 6.920.502,00 49,312,385,40 Comptes d'ordre. 40.319.385,40 Gourdes. 94.152.595.16 Gourdes. 94.153.593,16 Certifé conforme aur livres de la Banque Nationale de la Fort-at-Prinos, le 11 Aott 1931. République d'Ralti. Le Chef de la omptabilité: Bangue Nationale de le Réprblique d' Eunti. MACDONALD," 1 Le Sau-Direrur: W. H, WILLIA MS.

385,40 Comptes d'ordre. 40.319.385,40 Gourdes. 94.152.595.16 Gourdes. 94.153.593,16 Certifé conforme aur livres de la Banque Nationale de la Fort-at-Prinos, le 11 Aott 1931. République d'Ralti. Le Chef de la omptabilité: Bangue Nationale de le Réprblique d' Eunti. MACDONALD," 1 Le Sau-Direrur: W. H, WILLIA MS. LE MONITEUR AVIS D'ETAT DE leur locative des logements à la connaissance des inSECRETAIRERIE halles, dépôts, etc.) Il est porté les examens de la session LINSTRUCTION PUBLIQUE (magasins, doivent téressés que d'Octobre 1931 sont fiet terrains occupés, extraordinaire dates suivantes: AVIS faire leurs déclarations au Bu- xés aux du C. E. P.6 Octobre 1931 reau des Contributions le 1er. Examens 4 B.S. C.12 6 CONCOURS entre les adjudicataires 12 66 d'un matériel SCO1931, au plus tard, B.S pour la confection Septembre 7 de 46 46 C. E. S. C12 à l'article laire. Pu- conformément Le Département de VInstruction du der. Août 1921. Des Port au-Prince, le 16 Septembre 1931.. blique donne avis que les travaux pour la loi la confection d'un matériel nécessaire formes imprimées pourront mis aux Ecoles sont en adjudication. obtenues à cet effet. AVIS Un délai de dix jours commen- être gratis faire de de voitures. cera à courir, à partir du 19 Septembre Le fait de ne pas Les chauffeurs camions, sont courant est accordé aux soumission déclaration pour tous loge- publiques, privées et officielles suivants naires des dits travaux pour la présen- de O11 avisés que les emplacements : tation de leurs offres sous la forme ments additionnels occupés sont interdits au Bureau stationnement du Capitaine du pli cacheté par poste recommandée, d'Etat de devant être occupés pendant 1. Devant le pour certains officiels adressée au Secrétaire 1931-4932, sera con- port ( réservé PInstruction Publique. comportant Texercice de seulement ). Wharf côté des rails ( réser Le cahier des charges l'indi- sidéré comme une évidence 2. Sur le de et de - et conditions d'adjudication vé les éamions passagers ies de ce matériel est dé- fraude. Aucune réclamation pour ). cation des types transport seulement aux endroits déside TInstruction de la valeur lole quai posé au Département jpour réduction 3. Devant 4 Défense de Publique. gnés parl les enseignes L'adjudication est fixée au 28 Sep. cative ne sera acceptéc, passé Stationner". de la Gare du tembre en cours à dix heures du ma- leter Septembre 1931. Toule 4. Grand'Rue au coin d'un reprépar T'enseigne. tin et se fera en présence vente, on cession Nord àl l'endroit désigné des Postes. sentant du Département des Finances, liquidation, 5. Devant le Bureau Publique, et allectant le les rues à sens unique. -de-celui de lInstruction d'un établissement 6. Dans toutes blanches du Bureau du Conseiller devra Entre toutes les lignes 'de l'assistant rôle des contribuables, 7. Financier. au Bu- médianes. à côté du Falais Na le 17 Septembre 1931. être également signalée 8. Rue Geffrard Port-au.Prince, reau des Contributions. tional. moins de 20 pieds d'une encoiPt-au-Pce., le 10 août 1931.

-celui de lInstruction d'un établissement 6. Dans toutes blanches du Bureau du Conseiller devra Entre toutes les lignes 'de l'assistant rôle des contribuables, 7. Financier. au Bu- médianes. à côté du Falais Na le 17 Septembre 1931. être également signalée 8. Rue Geffrard Port-au.Prince, reau des Contributions. tional. moins de 20 pieds d'une encoiPt-au-Pce., le 10 août 1931. 9. A ou d'une bouche à incendie. CaAVIS gnure 10. Devant TEcole Normale (1 Rue Les actionnaires de la Compagnie pois). de Melles. Dupé d'Eclairage Electrique de Jérémie sont AVIS 11. Devant l'Ecole convoqués en Assemblée Générale le (Grand'Rue) la Glacière ( excepté pour Mercredi 30 Septembre 1931 au local Il est déponcéàl la vacance de l'habitation 233 hec- 12. Devant du Conseil Communal de cette ville à Thouret, de la conténance sise à la quelques Toutes minutes). les voitures s'arrêteront 4 heures de l'après midi. tares, 76 ares, 56 centiares, Dubois,com- 13. Rues de façon que leur côté ORDRE DU JOUR: section ruralede la Savane dite habitation dans les de la bordure sur d'Adminis- mune de Marigot. La l'habitation droit se trouve droite même près pour quelques se10 Rapport du Conseil est bornée au .Nord par Rivière de Fes- la main tration. Desplanty et la Grande de la mer, à condes seulement. 20 Présentation du bilan arrêté au le, au Sud par habitations le rivage Lamothe et LES LIGNES Wharf. 30 Juin 1981. de l'ESt par les' l'Ouest par Phabitation 14. Dans le carré du 30 Discussion Générale au sujet Pothier et à 15. Devant la Cathédrale. des Contribula bonne marche de la Société.. Thomas. un délai de trois mois 16. Devant le Bureau passagers. Il est accordé de tions saufp pour dsbarquordest Jérémie, le 9 Septembre 1931. à partir de la première publication 17. A l'arrivée des bateaux touristes. la présente à tous ceux qui: pourront I l'endroit désigné parla Police ). Le Conseil d' Administration. prétendre avoir des droits sur l'ha- ( à Président. présenter les titres LES CAMIONS J. ELIE LESTAGE, bitation, documents pour pouvant établir leurs Les camions pe.doivent ataet si aucuns il ya, 18. du Marché de E" Place GENERALE droits de propriété, des Contributions de Ma- tionnet autour ADMINISTRATION aux bureaux Vallière: CONTRIBUTIONS rigot ou de Jacmel, ou à l'AdminisDES tration Générale des Contributions au-Prinue. AVIS REVENU . (Palais des Finances), la terre à Port ci-dessus sera tea 1931( IMPOT SUR LE Passe ce délai, cadastre des biens du Do- A partsr-.dhur-iprenien Ortobre el Monsiour 1931-1039. portée sur le Monsicur, Tictisrd Mjot Kecroice maine privé de I'Etat. Frederik Madsen sont conjointoment ma maison. . cl indus- "Port-au-Prince, le 8 Juin 1931. charges ce-lis procurationde Les Commercants TImpot sur le J. C. CRADDOCK.. destionaives. C: F. MADSEN. triels qui paient de la, Ya-I DirecteurGenérate des Contributions. Revenu sur la-base

portée sur le Monsicur, Tictisrd Mjot Kecroice maine privé de I'Etat. Frederik Madsen sont conjointoment ma maison. . cl indus- "Port-au-Prince, le 8 Juin 1931. charges ce-lis procurationde Les Commercants TImpot sur le J. C. CRADDOCK.. destionaives. C: F. MADSEN. triels qui paient de la, Ya-I DirecteurGenérate des Contributions. Revenu sur la-base LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Un CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PL-au-I'rince, snrant empplacement 25 pieds envi- me1927 angle rues ron de façade sur 39 SITUATION DATES Onenez Centre et du pierds environ de NOMS de la présentation fondeur,borné au SoRa DES BIENS: CONTENANCE des par la- propriété occn- : DES SODMISSIONNAIR 6: demandes: pée pa T Me. Luc Mmc. Fleurana Commune de Deux Théard, au Sud pirla Dolcy Juin Pétionville, bornés carreaux de terre rue Quenez, à PEst par 181. sec. Etang du Calice au Nord par la rue du Centre et à Jonc, habita- Kerlegrand ou Jacques Desrosiers 8 1-Ouest par la propriétion Fessard. qui Raymond, de au Sud par Fév. 1999. té occupée par Mr. droit, à l'Est par Coumune de Démosthène Malette. Laurenceu, à l'Ouest Une élendue de 6 hecCommune de 1 pàr ha. A686, 38a. sec. Mirebalais, la Selle, tares -environ de terre, Pétionville nés au Nord 54 ca. borhabitation bornée aui Nord, par le hab Lamndelle priété parl la proHilaire. Nan fleuve de PArtibonite:au sec del la Non. tit Joie oceupée par PeSud, par les habitations Thomas jeune. 15. Juin 1931 velle TourLéon6, 8 u I Larouille el Bien-Placée, raîne. Phahitation Lamadelle il PEsI, par le au Sud par Anna et PArtibonite et fleuve à l'Ouest de Liane Victorin, sur par Larouille et BienThabitation Lamsdelle Placée. ocenpée à l'Est parla propriété Commune de Une prc priété de 6m.50" par Baptiste PL-an-Prince, environ de facade Joseph, tion sur T'habita- Exuma Laura 22 Fév. Rue Caya 22 m.50 envirou de pro- sur l'Ouest Lamadelle et à 1930. fondeur. bornée au été par la propripar la rue Caya; au Nord, Su.l ra Marc occapée sur Phabita- par Lan Par le terrain occupé par tion Laundelle. Clémence Galereau; à FrantoisTierre. 18 Junly31 Commane de Uue étendue l'Est par le terrain occuPétionville, reanx de de 5 carpé par Cli. Mondésir: à sec. Sourçailles au Nord terre hurnée FOuest par le terrain ocGuibert, hab. priété o ccu par la procupé par Alphonse DieuBouette. Mine. Oiiantus p 6e par juste. las, au Sud par Nico- la Coromune de line propriété de 15 propriété occopée par Rco Pt-au-Prince, rues da env. de faç. sur 20 Labbé Roc,Errie SainLahbé ST Oct.1930, et Quenez Centre profond.

çailles au Nord terre hurnée FOuest par le terrain ocGuibert, hab. priété o ccu par la procupé par Alphonse DieuBouette. Mine. Oiiantus p 6e par juste. las, au Sud par Nico- la Coromune de line propriété de 15 propriété occopée par Rco Pt-au-Prince, rues da env. de faç. sur 20 Labbé Roc,Errie SainLahbé ST Oct.1930, et Quenez Centre profond. bornée au R vilié, Proegnce Sainvipar le lerrain ocrupé lié,Roc Gregoire et un. Antoine Audain, au Borgella D. Adam. 19. Juin terrain la a par rue P'Est par inocnpé, Jean Mé-an, à ATEst per qui Qnenez: de droit: Al'Ouest par Jean Méa l'Ouest per la rue du Commune de ran et Roc Gédé. Centre. Pétionville, lha Nord 6la 54ca bornés au Commune de Une hab. Couvillette occupée par la propriété Fort Liberté, tares propriété de terre de bornée 5hecsection de la néas Lappé, par sur Nme. Cihab. Dubroge. au Nord, au Sud, à 1- Clélie Montagno bitation l'haEst et al'Ouest par) J"- Philogène. 8 Juiilet Noire. Sud par Couvilltte,nn la habitation Dubroge 1931. occupée par Mme. propriété Gé- (IEtat). tation nise Jeune sur T'habiCommune de Une étendue de un hec. PEst par Couvillette, la à Section rort-Liberte, 1 habi- tare de terre, bornée an occupée par propriété George tation Sicar. à Nord, lOnest an Sud, nar àlEet Phabita- et Norzélia Alphonse 16 Juillet Audain sar Phabitation Sicar 1981. tion (l'Etat) ). l'Onest Convillette par la et à Commune de U'ne itendue de six tilus priété occopén pur pro- 316- Aurilien Antoine 22 Octohre la Croix-des- carreaux de terre borTelien sur Thabi. Bouquets, Sec née au Nord par Ed. Dantès. Commune tation Calla. 1930. tion des Var. Meys: au Sud Mar- Joseph 20 Juillet de Un terrain de 15 m 50 reux, hab. Ma- çellus Lcuis Juste; pai à angle Pétionville, des rues de de façade enr 32 m 50 ria.. 1-Est par Milfort, à I Rigaud et Gef- su profondlenr borné Ouest par Louis Juste. drard, Marcel Nord pa r Mme. rommune de Une étendue de 12 car par la rue Party, an Sud Léogane la sec. reaux de terre bornès P'Ewt par Mme. Rigaud, à Rivière, de Grande- au Nord, par Nurcins Joreph (PEtat Dé-inw t.) * Mme. J. F. Matos 9 Avrii 1931 Coline Hab. Des- Auguste, Frèrea Mues, au Snd à lEst par frard. 1Oaest par la rue Geflander.puc Davilas Cnder, à commune de Une propriété de cing J"Onent tion par l'habita- Mentor Romulus 88 Jail.

'Ewt par Mme. Rigaud, à Rivière, de Grande- au Nord, par Nurcins Joreph (PEtat Dé-inw t.) * Mme. J. F. Matos 9 Avrii 1931 Coline Hab. Des- Auguste, Frèrea Mues, au Snd à lEst par frard. 1Oaest par la rue Geflander.puc Davilas Cnder, à commune de Une propriété de cing J"Onent tion par l'habita- Mentor Romulus 88 Jail. 1931.. 3Anse-d-Veat lue du Quai m. de façade sur 15m, Sarcey. de profond, bornée ari communa de" Un terrain de 7 mèNord, par Vve Ninns Emmannel Fétion. St-Marc,ree tres de façale Bur 12 Bance: an Bed.par Mlis Larenen) mètres de profondenr, Augustin Léonce ler Aute Flora dacgnes: à l"Bet, 21 Mai 1931 boiné an Nord pa l par kr Nurne el atOnest Lares,Félix (Ktat.Jan 1931. ommune de lapar Une dite ruednQuai. Nid par Prémise Blano #'Arcahale,sec. de étendne dn * ha87 (Etat), à l'Eat p nn sour e Natelas Nord parle bornan rivage, an TOuest cliowin par vioinalA la habitation Jlet Bod BarTEIAL, A l'Eat N Petiuu. rue Aeaa Morne-a-Cs- par par 'Etas, VEtat. à l'Ouest Nélle' Caoiéue 2 Juin 1931, Kisie-fios-iemiens) Naliviiale" E. CEAS8.AING, Dirceteuc,