Lundi 21 Septembre 1931
PORT-AU-PRINCE
Gème. Année No 75
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Diredteur : MAURIOE C. BRUN
1931. de nationalité francaise, a, devant le
Portan-Prince, le 16 Septembre
Juge de Paix des Gonaives, fait la dé-
:
Excellence le Secrelaire d'Elat
claration et prêté le serment prévus par
Sommaire:
Son
Mexico. la loi, ainsi que le constate un acte
Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. aux sieirs
dressé à cet effet le 3 Septembre 1931,
- Arrêtés conférant la qualto-d'haitions Maxwell suvage eh, lfford Je prieVotre Exedlencedluceptera i l'occale même jour: qu'il a. en ouEmileThiis, Enmanvel
sion del
Mexi- enregistré
années de résidence
Constantin Abranams. gérer jisientrtinaraier du Gouvernement d'Hslti tre. plus de cinq
Arreté nummant une commission intérêts pour de la com. cainc, les souhnits
de votre
en Haiti,
qw'aux prochaines élections les
pour la plus grande de FAdministration prospérité du E
Arrête :
mune de Cavaillon. d'Etat de ITatérieur : Communiqut. ct pour Ortiz le succôs Rubio. Secrétairerie des Députés : Seance du 22 Avril 1981. sident
ABEL LEGER
ler. Le sieur Emile Théis acChambro
Art. avec les
Avis
Sccrélaire d. Etal des Relalions quiert la qualité d'Hi titien, attachés
Extérieures. droits, prérogativis et charges disconformément anx
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES
1931. à cette qualité,
et des lois
Mexico, 18 de Septembre
positions de la Coustitation
RELATIONS EXTERIEURES
Excelentissimo Ministro Relaciones de la République. ariêté gera publié
Eeleriores
Art. 2. Le présent
et exécuté à la diligence du Secrétaire
SERVICE DU PROTOCOLE:
Puerto-Principe. d'Etat de la Justice:
Port-au-Prince, le 15 Septembre 1931. En nombre de Mexico y de su Excelencin Gobierno Donné au Palais National, à Portagradezco sinceramente a Vuestra
en
1931, an
LE PRÉSIDENT DE LA
que se sirve transmitirme au-Prince, le 15 Septembre
SON EXCELLENCE RÉPURLIQUE. lus felicitaciones independencin de Mexico. 128ème de
Mexico. ocasion aniversario
lIndépendance. VINCENT. G. ESIRIDA
STÉNIO
En ce jour si glorieux pour à le Mexique, à
Secretario de Relaciones Exteriores. Par le Présideut :
péprouve le plus vif plaisir fervents exprimer je
la
:
Votre Excellence les voeux
quej la TRADUCTION :
Le Secrétaire dElat de Justice
forme, au nom du Peuple Haitien; croissante pour de la
le Ministre des Relations
T. LALEAU. grandeur et la prosperité
Son Excellence
noble nation mexicaine. Ertérieures
STÉNIO VINCENT
l'ort-an-Princo. ARRÈTÉ
Président de la République. Au nom du Mexique et de son Votre Gouverne- Excelde
1931. ment je remercie sincèremont a bien voulu
STÉNIO VINCENT
Mexico 18 septembre
lence des félicications qu'Elle de l'anniversnire de
E
SENORPRESIDENTE REPURLICA mndresser à l'occasion
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQU
EXCELENTISSINO Puerto-Principe.
Princo. ARRÈTÉ
Président de la République. Au nom du Mexique et de son Votre Gouverne- Excelde
1931. ment je remercie sincèremont a bien voulu
STÉNIO VINCENT
Mexico 18 septembre
lence des félicications qu'Elle de l'anniversnire de
E
SENORPRESIDENTE REPURLICA mndresser à l'occasion
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQU
EXCELENTISSINO Puerto-Principe. VIndépendance du Mexique. G. ESTRADA
Vu les article 75 de la Constitution,
mi
Relations
S de la loidu 22
e Dignese Vuestra Excelencia aceptar
secrélaire detal des
14 du Code Civil, 5 et
tordial reconocimiento por la felicitacion del
Eaetérieures. Août 1907 sur la nationalité;
gue sirviose transmitirme en ocasion mexicana. Vu le rapport du Secrétaire d'-tat
Aniversario de la independencia
de la Justice en date du 8 Septembre
PASCUAL ORTIZ RUBIO
ARRÉTÉ
1981, No 596;
Presidente de Merico. Attendu que le sieur Emmanuel
Maxwell Savage. de nationalité anglai-
"TRADUCTION :
STÉNIO VINCENT
devant le Jugede Paix des GonaiMONHIEUR LE PRÉNIDENT
se, a,
HUN EXCELLENCE DE LA REPUBLIQUE
PRÉSIDENT DR LA NÉPUBLIQUE
ves, fait la déclaration et prèté le ser- le
Port-au-Prince. ment prévus par la loi, ainsi que lo 8
Vu les articles 6 de la Constitution, constate un acte drossé à vet ellet
Votre Exeellence d'accepler ma du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Décembre 1980, onregistré le 9 du micordiale Je prie recounssance pour les Télicita- à 14 Aoft 1907 sur la nationalité;
me mois; qu'il est, en ontre,ne en Haiti
lions qu'Klle a bien voulu de m'adresser T'iadépen- Vu le rapport du Sccrétaire d'Etat et y a toujours résidé,
T'occasion de Panniversaire
de la Justico en date du 9 Septembre I
Arrôte:
dance mexicaine. PASCUAL ONriz! RUBIO
1981, No 586; le Bieur Emile Théie, Art. ler. Le sieur Emmanuel MaxPrésident du Meaique. Attendu que
LE MONITEUR
well Savage acquiert la qualité d'Haitien, avec les droits,
Octobre 1881 sur les Conseils
charges attachés à prérogatives et naux;
Commu- Mr. le député G. cette qualité, con-. Considérant
Mes
Louis-Jacques :
formément aux dispositions de la Cons- une nouvelle qu'il importe de former
chers collègues,
titution et des lois de la
les intérêts de Commission la
pour gérer G Depuis la semaine
Art. 2. Le présent arrêté République. lon
Commune de Cavail- essais ont été tentés dernière, divers
et exécuté à la
sera publié Sur jusqu'aux le
prochaines élections : bien des actes mauvais pour reprendre
d'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire de
rapport du Secrélaire d'Elat judice des intérêts commis au préDonné
PIntérieur et du Préfet des
Nos
publies,
au Palais National, à PortCayes, mencé par éminents en collègues ont comau-Prince, le 15 Septembre 1931, an
Arrête :
xécutif a bien donner l'exemple et l'E12Sème de IIndépendanee,
Arl.
reprendre
d'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire de
rapport du Secrélaire d'Elat judice des intérêts commis au préDonné
PIntérieur et du Préfet des
Nos
publies,
au Palais National, à PortCayes, mencé par éminents en collègues ont comau-Prince, le 15 Septembre 1931, an
Arrête :
xécutif a bien donner l'exemple et l'E12Sème de IIndépendanee,
Arl. ler. Les ciloyens Pauléus
de ce meuvement voulu que les le suivre. C'est
STÉstO VINCENT. verseau. Périclès Torchon et Antony Du- cartes Albert et moi, avons collègue voulu DesPar le Président :
Roche sont respeelivement nommés profit, en attirant votre bienveillante tirer
Lc
Président el Membres de la Commis- attention sur le cas des
Sccrétaire d' Ett de la Justice :
sion qui doit gérer les intérêts de la lere Instance de
tribunaux de
T. LALEAU. Commune de Cavaillon jusquaux
La fermeture Fon-binenseidaquis de ces
chaines élections. pro- causé des torts
tribunaux a
de
Art. 2. Le présent arrèlé sera publié lations intéressées. incalculables On a aux popuARRÉTE
el exéculé à la diligenée du Secrélaire fier par des prétextes d' pensé Ja jusd'Elat de FIntéricur. accuser ces tribunaux d'un 'économie rendement et
STÉNIO VINCENT
Donné au Palais National, i Porl- insuffisant. perpétraient Mais, ces au moment où, se
au-Prince, 128ème le 16 Seplembre 1931, an peosait à
mesures néfastes, on
PRSIDENT DE LA RÉPLBLIQUE
de lindépendance. ments de divers des augmentations d'émolu-
'Il
autres tribunaux. Vu les articles 6 de la
Par le
Srésto VINCENT. d'Etat appert d'un exposé du Secrélaire
14 du Code Civil. 5 nt 8 de Constitution, li loi du 22
Président:
de la Justice qu'on ne peut
Arût 1907 sur la nationalité:
Le Secrétaire d'Etal
réellement pas accuser ces
Vu le rapport du
de LIntérieur : puisqu'ils fournissaient de 145 tribunaux
da la Justicc
Secrélaire d'Elat
195 jugements
jusqu'à
en date du 8 S
EMM. RAMPY. Je sais
pour l'année. 1931, No. 533 :
plembre
qu'il est dans l'intention du
Allendu que le siour Clifford ConsSecrétaire mauder la d'Etat de la Justice de detanlin Abrahnms.denatinomn? réouverture de ces deux
a. devant le Juge de Paix de itéanginise, la S. clion
COMMUNIQUE
pu tribunaux, mais j'ignore la cause a
Nord de la Capilale, fait la
retarder son action. qui
et prêté le serment prévus déclaration la
hâter Messieurs, le plus sûr moyen de
ainsi que le ( onstate un acte par loi, En présence des bruits ten. serait de l'exécution de ces
à cet elfet le ler. Juin 1931, dressé dancieux
VOS vous prier de bien vouloir promesses unir
le même jour :
enregistré
que cerlains
instances aux nôtres. de quatre années qu'il de a, en outre, plus gandistes font circulerau propa- C'est dans ce but
résidence en Haiti, de
sujet pensé utile de
que à nous avons
Arrêle :
prétendues candidatures of- ciation cette soumettre résolution votre apprédont
Arl.
ler. Juin 1931, dressé dancieux
VOS vous prier de bien vouloir promesses unir
le même jour :
enregistré
que cerlains
instances aux nôtres. de quatre années qu'il de a, en outre, plus gandistes font circulerau propa- C'est dans ce but
résidence en Haiti, de
sujet pensé utile de
que à nous avons
Arrêle :
prétendues candidatures of- ciation cette soumettre résolution votre apprédont
Arl. ler. Le sieur Clifford
ficielles, le Gouvernement dé- vous- donaer lecture et
je vais
lin Abrahams acquiert la qualité Constan- clare ne se
nous sollicitons de vous pour laquelle
tien, avec les droils. d'hatpréaccuperqued'as
l'urgence. charges allachés à cetle prérogalives et surerà tous les citoyens dans Il lit la résolution suivante :
formément à la Constitution qualité, et aux con- lois lordre et la stricle
de la ltepubtique. de la loi
exécution fermeture l'aniqne considérant motivant Ia
Arl. 2. Le
Tribunal de
Alntrirs
présent arrêté sera
électorale, le libre d'Aquin et de Fort Liberté Premièré Instance
el exécuté à la diligence du publié exercice de leur droit de
à l'exactitade des faits : est loin de répondre
d'Elat de la Juslice. Secrélaire
dans
suf- Considérant que les passions
Donné
frage
les
moment et
politiques da
au Palais National, à Portprochaines as- fiaient seuls cette des prétextes d'économie, justiau-Prince, le 15 Seplembre 1931, semblées primaires. festeuent contraire mesure aux rétrograde et mani128ème de IIndépendance. an
bles,
intérêts des justiviaPort-au-Prince. le 19 Septembre 1931. Considlérant qu'une distribation
STÉNIO VIN ENT. lère de la Justice est la plus sure saine et céPar le Président:
paix suciale; :
garautio de la
La Chambre a
des Dépatés, après en avoir déliLe Secréluire d'Elal de ia
CHAMBRE DES DEPUTES
béré, adopté d'urgence la résolntion suivante :
Juslice :
T. LALEAU. La Chambre des RÉSOLUTION:
SESSION. ORDINAIRE
quise à la réouverture Dépntés des Tr. farorablement aoARRÉTE
Séance du Lundi 22 Avril
minera mnière Instance d'Aquin et de Fort-Liberté bunanx de Pre- exa1931. en toute bionveillance, les orédits
(Suile )
Messieurs des
les Secrétaires d'Stat de la Justice que et
STÉNIO VINCENT
Présidence de Monsieur le député Jh. 1931-1988 Finances pour sont en invitée assurer à le prévoir au budget
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Loubenu, les députés assisté D. Estimé de ses collegues Messieurs Donné dès. Octobre à prouhain. fonotionnoment
Vu
el deuzieme
el S. Zamor, premier
la Maison Nationale, le 93 avrii 1991. l'article 75 de la
Secrflaire. (Signé ): Louls
Vu les arlicles 31 el 32 Constilution de la loi ; Monsieur le
G. François, &. N. Numa, Jaoques. Viotor Appuyé : D. Jn.-
du 6 sollicite et obtient député lu parole, Louis-Jaqques zaire, Wouley, Dum, J.B. Cinéas, Dr. Jh. Loubeau, Cauvin, Morease J. BéliBur-Raynani, Estimé, 8. C. T. Zamor, 8. Ligondé, A. E. B. Elie,
Beauvoir, P.
LE MONITEUK
L.
N. Numa, Jaoques. Viotor Appuyé : D. Jn.-
du 6 sollicite et obtient député lu parole, Louis-Jaqques zaire, Wouley, Dum, J.B. Cinéas, Dr. Jh. Loubeau, Cauvin, Morease J. BéliBur-Raynani, Estimé, 8. C. T. Zamor, 8. Ligondé, A. E. B. Elie,
Beauvoir, P.
LE MONITEUK
L. L. Leroy. D. Gille, Marc Cauvin, Y. Châtelain,
:
Th. Dr. W. Tolson, Laurent Moraille, Je dis sur le
Alf. Ja-Lonis, William, S. Francillon, Edouard St-Lonis, Monsieur Colvin droit: c'est parce que Albert, bien
Ed. Pierte-Louis, J. Jolibois Piou, Fils. et qu'il est révocable est un employé haitien Tous les jours,les qu'elle membres ait toute 8a valenr. Mr. le Président
Ia raison : c'est comme tout autre. vienneat
à
du Cabinet
: La demande
parce
déposer la Chambre des
gence sollicitée
le
d'ur- pas laisser périr une qu'on ne peut projets de loi, aucun
par collègue G. coûté au
ceuvre qui a tant
sur la Député n'a osé les
Lonuis-Jneques Elle
est mise en
homme Gouvernement pour un
questionner
marche des services. est
discussiou. seul du
mise aux voix : Pour
Je qui ne nous sert de rien. Gouvernement. En raison de res
contre debout. assis, sation me rappelle que dans une conver- lution circonstances, du
je suis contre la résoLurgence est adoptée. et le engagée entre quelques députés à
collègue Albert. Je demande
Poursuivant: La présente
sénateur King, lors de son
l'Assemblée de la rejeter. sera imprimée, puis distribuée résolution aux dé. tion sage au Cap-Haitien, je lui fis la pas- vote Mr. le Président : La demande de
putés conformément au Règlement. tuation suivante : Quelle est donc notre ques- si- cussion. immédiat est toujours en dis--
cite Monsieur et obtient le député D. Albert solli- Sénateur vis-à-vis de Monsieur Colvin ? Le Elle est mise
la parole:
dre "Cest Ring n'hésita pas à me réponaux voix. Mes chers
affaire locale". L'Assemblée a adopté. collègues,
Vous voyez done
En conséquence le ler. A la dernière séance, notre
traordinaire dans celte qu'il n'ya rien d'ex- donne lecture de la
Secrétaire
Piou a demandé à l'Assemblée collègue Monsieur Colvin
affaire et que Mr. le Président Résolution. :
une pensée généreuse
d'avoir lement. n'est toléré qu'iei seu- mis en
Le principe est
tes de Damien. Pour pour les grévisC'est pourquoi je viens vous Mr. le discussion. E. notre part nous demaudenlurgence et le vote
Député Vilaire sollicite et
croyons que la meilleure
pour la résolution du
immédiat obtient la parole. nous puissions avoir
pensée que
collègue Albert. Mr. pour ces jeunes (Applaudissements)
le Député Etzer Vilaire :
compatriotes, leurs
est de lesaider à réaliser L'orgence mise en discussion,
Mes chers
je vous
aux
justes revendications. voix est admise.
E. notre part nous demaudenlurgence et le vote
Député Vilaire sollicite et
croyons que la meilleure
pour la résolution du
immédiat obtient la parole. nous puissions avoir
pensée que
collègue Albert. Mr. pour ces jeunes (Applaudissements)
le Député Etzer Vilaire :
compatriotes, leurs
est de lesaider à réaliser L'orgence mise en discussion,
Mes chers
je vous
aux
justes revendications. voix est admise. puis ne pas vous laisser collegues,
prie de
Nousalions vousdonner lecture d'une Mr. le Président : Par
applaudissements du influencer par les
résolution que nous avons
le
je donne respect pour dans
public. (Rumeurs
de déposersurle
Thonneur semblée Reglement, de
lecture à l'Asl'auditoire.)
Bureaude la Chambre,
l'article 75 ainsi
Mr. le Président : Je réclame
Il lit la résolution
( Art. 75. Le projet ou la conçu: lence. le sisuivante
n'estsoumis qu'aux formalités proposition et
Mr le Député E. Le Député
suivants :
délais sommes
Vilaire : Nous
soussigné
tions appelés à décider sur des
Considérant que le service
lo Il est copié ou
délicates et graves. quesbeaucoup d'argent au pays, sans Technique résultat a codté distribué aux députés. imprimé, puis rumeurs.)
(Nouvelles
ciable jusqu'ici;
appré- 20 Cette distribution
Mr. le Président : Si je ne
moie, Considétant, il a cessé néanmoins que depuis de longs blée fixe le jour de la faite, l'Assem- avoir la paix dans
puis pas
nieurs
de fonctionner alors
discussion et la
l'auditoire par la
et employés touchent leurs qu'Ingé- proposition est
persuasion, je serai obligé d'avoir
ou appointements,
traitements au Secrétaire timmédiatemente d'Etat
envoyée cours à des mesures rigoureuses. rerien Considérant de moins qua ce désordre intolérable n'est indication du jour où le compétent, avec Mr. le Député E. Vilaire
glées
qu'nne dilapidation en
30 Il ne
débataura lieu. vous
: Non, ne
du trésor public ;
coupes re- moins de trois peut avoir un intervalle de politique laissez pas influencer. C'est de la
Considérant la présence de
tion et la jours entre la distribuque nous avons à faire.Il imColzin à la tête e ce service est Monsieur
discussion,
porte de ne rien
de bien entarle à toute solution efficace de lunique la obs- Reprenant: En
visager le but à brusquer,
qai porte son nom;
question semblée n'opine pas conséquence si l'As- d'un esprit réfléchi, poursuivre, d'y aller
Considérant qu'un homme ne doit
proposition suivra différemment, la sûrs. Le
avec des moyens
nuire aux intérêts de toute une
pas ainsi taire. la voie réglemen- bilités public n'a pas nos responsa. d'ailleurs n'est pas la sienne ; collectivité qui, Mr. le
; c'est à nous qu'il incombe de
Considérant que,
Député Descartes
sauvegarder les intérêts sacrés
ment du sieur Colsin conséquemment, B'impose
l'efface- licite et obtient la
Albert sol- ple.
moyens
nuire aux intérêts de toute une
pas ainsi taire. la voie réglemen- bilités public n'a pas nos responsa. d'ailleurs n'est pas la sienne ; collectivité qui, Mr. le
; c'est à nous qu'il incombe de
Considérant que,
Député Descartes
sauvegarder les intérêts sacrés
ment du sieur Colsin conséquemment, B'impose
l'efface- licite et obtient la
Albert sol- ple. Et ce
du peuConsidérant que. en conformité avec urgence : Mr. le
parole. ses
n'est point par des entrepridu 17 Juillet 1923,
de l'accord Mes chers Député Descartes Albert : notre hasardeuses que nous accomplirons
haitien, adjoint sont à la .lopheio-neimeoec nomination du Chef de et l'Etat son temps
collègues, depuis
vous mission. A quoi servirait-il de
sur
la proposition du
de déjà l'urgence se ramène à longlaisser entrainer des
Etats. Unis:
Président des chose. Comme il ne s'agit plus de peu la dences, de tomber même par dans les impruConsidérant le moi le de nomination im- double lecture, elie
rements. Je
éga. plique celui de 9: révocation,
et simplement de dispeuse purement
tiens, moi, à mettre ma
l'envoi à un Comité responsabilité à couvert. A PROPOSÉ
guelconque et permet la discussion au Une voix : Elle est à couvert. Et la Chambre des
moins dans les trois
Mr. le
Dépntés a
la
jours de la
Député E. Vilaire
lution suivante :
adopté réso- bution aux Députés. distri- suivant : On vous
pourdent La Chambre des Députés sollicite du
Mr. le Président : Je
clamer de Mr. demande de réde la République la réouverture Prési- qu'il ne
ferai observer
le Président d'Haiti la
da Service Téchnique et la révocation immédiate du
cune m'appartient pas de faire au- révocation de Colvin, Y pensez -vous? Colvin qui fait obstacle au
sieur
application fantaisiste du
Monsieur Colvin n'est
Service. fonetionnement du ment.] L'article 75 du
règle- l'on dise, un
pas, quoique
la voie à
règlement a tracé
fonctionnaire ordinaire. Donné à la Chambre des Députés, à
bre à suivre en pareille matière. C'est le Président des Etats-Unis d'A. 'riuce, le 22 avril 1931. Port-aul'Assemblée de penser
Li- mérique qui, en vertu d'un
ment, mais moi, je
différem- pose au
accord,pro. Signé: : Descartes Albert. ment, mon devoir dois faire stricte- à la Président d'Harti un américain
Mr. et en toute
direction du service
Mr. le Président. : La résolution du
le Président
loyauté. : agricole. Technique
mets en
poursuivant Je Je
Comité collègue Albert sera acheminée au immédiat discussion la demande de vote
suis contre la nomination de Mr. Mr. appelé à en connaître. lerive. sollicité par le collègue Bel- Colvin à cette fonction. le député H. Bellerive: Mes chers Mr.le
bien que Mr. Colvin ait été J'espère présenté que à
collègues, Albert la résolution du
la
Député S.Zamor : Je
son agrément, Mr. le Président
a toute sa
collègue parole. demande
de la
car
basée
valeur, elle est Mes
République ne le nommera
sur le droit et sur la raison,
chers collègues, je ne
me Mais que vous
pas.
le député H. Bellerive: Mes chers Mr.le
bien que Mr. Colvin ait été J'espère présenté que à
collègues, Albert la résolution du
la
Député S.Zamor : Je
son agrément, Mr. le Président
a toute sa
collègue parole. demande
de la
car
basée
valeur, elle est Mes
République ne le nommera
sur le droit et sur la raison,
chers collègues, je ne
me Mais que vous
pas. rallier à la
puis heure 7 Une propose-t-on à cette
proposition du collègue D. uuture à lout mesure inconsidérée, de
compromettre,4 tout gà
LE MONITEUR
ter, alors qu'il faut tendre avec tact,
nous sagresse désirons. et fermeté au résu tat que gnité. sons avec Le fermeté, conviction et ditastrophes ! Eargnez-nous les cadépart de Colvin du Service contribuables
Technique ne tient
étrangers
Au surplus, la
ment. Il n'a
qu'au Gouverne- travaillent sans aucune qui
recteur du Service nomination d'un Di. satisfaction et qu'a faire insister pour avoir sur le
licence
la réor
Technique estliée à
partir cet homme
territoire de la
savons 'ganisation de ce service,et neus décidément indésirable. La solution de :
ses
soit
Itépupar récentes
cette question dépend de
blique,
comme
tior s que le Pouvoir Exécutif communica- sais pas pourquoi, il lui. Et je ne 1 çants ou
commersur cette
porte j
a'ose pas agir. Le
professionnels,
question son
Gourernement
soit
efforts. N'allons
attention et ses se le dise, est américuiu, il faut qu'on comme
pas nous
dans
employés,
les
jambes de
jeter dans
l'impossibilité de vent
qu'ils doides
l'Exécutif à la traverse recommencer son
le régime dictatorial I
régulariser leur
démarches de notre
impérialisms avait établi que
situation. uiscontre la Résolution diplomatie. Je pays. De
à
dans le par une demande de
Albert, Elle ne
du Collègue ples partout l'étranger, les peu- adressée
licenceMr. le présente rien de sérieux. peler l'observent. Vous devez vous rapau
du. comment
Département
Mes chers Dép'ité F. Burr-Reynaud : meuts
débutèrent les événe- i Commerce avant le 30
d
certains de collègues, il semble que tion de qui finirent par la reconstitu- :
Sepnos
nos
tembre 1931. pas encore mis collegues ne se soient
pouvoirs Fublics:Une grève
baitienne. au fait de la question d'étudiants qui paraissait être au dé
Faute de
La résolution du Député but une affaire anodine, a de
quoi, aucune de-:
Descartes Albert,
pleur et grâce au
pris l'am- mande de licence
son nationalisme quoique réflètant qui l'a heureusement concours du pays vel exercice
pour le nouhors de propos. Lui-même intransigeant, est son cadre
fait déborder de I
ne sera
-
agrééeque l'accord du 17. Juillet 1923 reconnait en une question universitaire,elle nationale. On a dégénéré et d'énergiques mesures
que le Président des Etats-Unis dispose nait les effets : Commissions en con. ront prises contre
se-. pose le Directeur du Service
pro- fia d'un régime
Forbes,
eux. et son Assistant à
Technique ment provisoire, dictatorial, Gouverne- Port-an-Prince, le 5
sident de la
Tagrément du Pré- Dans ces
élections Législatives.
ait en une question universitaire,elle nationale. On a dégénéré et d'énergiques mesures
que le Président des Etats-Unis dispose nait les effets : Commissions en con. ront prises contre
se-. pose le Directeur du Service
pro- fia d'un régime
Forbes,
eux. et son Assistant à
Technique ment provisoire, dictatorial, Gouverne- Port-an-Prince, le 5
sident de la
Tagrément du Pré- Dans ces
élections Législatives. Sept. 1931.. Faudrait-il pour République la révocation qui les nomme. réclamer conditions.nous comme c'est devons agir et
Colvin
de Mr. faut
notre devoir. Il
Etats-Unis s'adresser au Président des
nous dégager des serres améri- SEORETAIRENIE D'ETAT DE
ce dernier d'une façon brutale : Et si caines.II faut comaencer par réclamer LINSTRUCTION PUPLIQUE
yez-vous refuse son adhéston, ne vo. en que le Gouvernement dénouce l'accori
pas le ridicule
vertu duquel la
tua - "1, ridicule qui finirait d'une telie si- Technique a été Direction du Service
AVIS
nos p Us chères aspirations. par tuer cains. vemise aux Améri-! CONCOURS entre les
II est donc préférable de laisser à la Il ne parait pas, d'autre part,
pour la conrection d'un adjudicataires. matériel
Diplomatie le soin de
que nous nous
à séant laire. SCO-. heurts. une situation régler, sans pos au Président adressiona de la
tout pro- Le Départemsnt de
licate. épineuse et dé. procédé doit être
lépublique. Ce blique donne avis que I'Instruction les
PuMr. le Député V. Cauvin
sident de la
abandonné. Le Pré- la confection d'un
travaux pour
obtient la parole. sollicite et qui domine les République relations des est un arbitre aux Ecoles sont mis matériel en nécessaire
Mr. le Député V. Cauvin :
Législatives avec les
Chambres Un délai de dix jours adjudication. Mes chers collègues,
tat. Il n' 'intervient que Secrétaires dans des d'E- cera à courir à partir du qui 17 commen-. dars les debats non poar j'interviens nettement déterminés ou
cas courant est accordé aux Septembre
principe de la proposition combattre Albert le n'est pas à lui qu'il faut prévus. Ce naires des dits travaux soumissionplurôt pour indiquer comment mais pour demander l'exécution d s'adresser tation de leurs offres sous pour la la préseumoi, elle devait être
d'après d'une mesure. une loi ou pli cacheté par
forme desemble qu'avant farmulée. Il me d'Etat
seuls ('est aux Secrétaires adressée au poste recommandée,
nous préoccuperde tout, nous devons
qui,
ont la direction et L'Instruction Secrétaire d' Etat de. vice Technique dans réorganiserle Ser- l'administration respectifs. de leurs Départements Le cahier Peblique. un sens
Mais alors il est
des
haitien, et surtout dans un purement tique di interpeller les
plus pra- les conditions charges comportant. donne pleine satisfaction seas qui tat au lieu de leur Secratuires d' 'E- cation des d'adjodication et l'iodi-. Loin Jonc de
à la nation. Une
écrire. posé au types de Ce mat-riel est dépenser à arlopter telle
correspondance ne
Département de
qu'elle nous est soumise. la
de tout régler, Cela
permet pas Publique. FInstruction
von du collàgue Vlbert,il convient proposi. d'an pouruua accord complet, prendra tandis des jours L'adjuilieation est fixée
modiSer la teneur.
'adjodication et l'iodi-. Loin Jonc de
à la nation. Une
écrire. posé au types de Ce mat-riel est dépenser à arlopter telle
correspondance ne
Département de
qu'elle nous est soumise. la
de tout régler, Cela
permet pas Publique. FInstruction
von du collàgue Vlbert,il convient proposi. d'an pouruua accord complet, prendra tandis des jours L'adjuilieation est fixée
modiSer la teneur. 1I vaut mieux envi- en face de l'autre, au cours d'une que l'un tembre en cours à dix au 27 Sep-. sager le problème de plus haut. Il
ce, Ministres et
séan- tin et se fera en
heures du mavient que soit dénoncé P'acecrd.en con- tomber d accord tout Députés de finissent par sentant du
présence d' lun reprétu duquel le Service
ver. d'avis qu'on cesse de faire suite. Je suis de celui de Département des Finuuces,
confie à laméricaia. Technique Pour a été le President de la
intervenir de Tassistant lInstruction du
Publique, et
est. la. moi tout
République dans des
Bureuu du Couseiller
questionaqui ne conceraent
Financier. si vous voulez, guérir le mal, il
crétaires d'Etat et
que des Sele
tti echorr-her la
faut sollicités de
que ceux ci soient Port-au-Prince 17 Septembre 1931
parafure. N cause et la fuire dis- ances. venir s' 'expliquer à 0os séenvisageona dune
s'benre, les questious de datail, pas,pour Il
AVIS
git. 14 plus xouvent,
s'u-
(A suivre)
A partir du
pour avoir
premier Orlobre
pour tromph r. de vouloir et raison, de
AVIS
Monsieur Richard Miot el 1931. pias'inquoter alavance des
ne
IMPORTANT Frederik Mausen sout
Monsieur
qui, le plus souvent, ne NONt objections
chargés de la procuration conjointement de ma maisan
objections de pure forme. LAméricain que des Le
du
des tionaives. acquiescera finalement si nous
merce Département
ComC. F. MADSEN,
angisdonne avis à lous les Turi-au-Princo. - Imprimerio
Wirecteur : E. CHASSAING Nationale