86ème. Année No 73
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Septembre 1931
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'IAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURIOE C. BRUN
Sommaire:
sanle-Ireize
Arretés onvrar int au Département des
centimes (Gides. gourdes et cinquante-troix Et de l'avis
blics des crédits extraordinnires Traranx Po. 29.773.33 ) pour achever
du Conseil des
ct33:000 Eoirdes pour
de 20.77H.A8, 3.200 Pinstallation au Morne dela concasseuse de
d'Elat,
Secrètnires
do piorres au vorng de installatien e la conca-sens. de PHopital. pierres
Arrêle:
Pt" ais National, reconstruction Iffopiial. des ameublem. nt du Art. 2. Les Voies et Moyens du
phiques et achat d'equ. -pement destiné: lizpss aux telegra- crédit seront tirés des
sus-dit I Art. ler. Il esl ouvert au
des Tolégraphes du Cap. des
bureanx Trésor. disponibilités du des Travaux Publics
Département
Prince. Gonarves et Port-au- Art. 3. Le
naire de Trois Mille un Crédit ExtraordiArrêté par leqnel le citcyen Italien Prémil à la diligence présent des arrêlé sera exécuté ( G. 3,200.00)
Dena Cents tiourdes
nommé membre do la comroission communale est de Travaux Pablics el Seerélaires dElat des I lais Najional. pour ameublement du PaJoseph, Thomazean cn remplacement da cito ell Caurin en ce qui le concerne. des Finances, chacun : Art. 2. Les Voies et Moyens du
Arrdto accordant grice
Donné au
rrédit seront tirés des
présent
Tellus Tellusca, Silencieux pleine ct entière: aux sieurs Prince, le 9 Palais National, â Port-au- Trésor Public. disponibilités du
disma. Tellusea et Josirus Teseptembre 1931. Art 3. Le présent arrèté sera
Chambre des Députés Seance du 22 Avril
STÉsIO
la dilig lICe des
ex-feuté à
Brevet d'invention
1931. Par le Président :
VINCENT. vaux Publics et Secrélaires des
d'Etat des TraAvis. ce qui le concerne. Finances, chacun en
Le Secrdlaire d'Elal des Travauz
Donné au Palais
blics el des Finanees :
Pu- Prince, le 11 Septembre National à Port-auERNEST
de
1931, an 128ème
ARRÉTÉ
DOUYON. "Independance. Le Secrélaire d' Elal de
Par le Président : STÉNIO VINCENT. STÉNIO
du Commerce :
FIntérieur et Le
VINCENT
Emm. blics el Secrétaire des d'Elal des Travaur PuPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQLE
RAMPY. Finances:
Vu l'article 75 de la
bligue, Ze Secrétaire de
d'Elat de TInstruction PuERNEST DOUYON,
Vu les articles 20 et 21 Constitution, de la loi
Lagricultere et du Travail:
Ze Secrélaire PElat de TIntérieur et
Juillet 1929 portant fixation
du 21
A.
et Le
VINCENT
Emm. blics el Secrétaire des d'Elal des Travaur PuPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQLE
RAMPY. Finances:
Vu l'article 75 de la
bligue, Ze Secrétaire de
d'Elat de TInstruction PuERNEST DOUYON,
Vu les articles 20 et 21 Constitution, de la loi
Lagricultere et du Travail:
Ze Secrélaire PElat de TIntérieur et
Juillet 1929 portant fixation
du 21
A. ETIENNE,
Commerce:
du
de l'Exercice 1929-1930 dument des dépenses Lc
Enx. RAMPY. pour PExercice en cours,
prorogée rieures Secrétaire ct
PElat des Relations
Le
Vu PArrêlé du 7 Janvier
des Cultes:
EctéSecrélaire d'Elat de la Justice :
un crédit extraordinaire pour 1928, ouvrant
A. N. LEGER. T. fins, une ( installation pour entr'autres
LALEAU,
pierres à Port-au-Prince P, concassage de Le Sceritaire dElnt dle la
Ze Secrélaire
Vu la loi du 26 Décembre
T. Justice :
blique, de d'Etal de PInstruction Pu1929
LALEAU. Pagriculture et du
geant pour une année
proroTravail:
au 7 Janvier 1931. la balance additionnelle, soit
A. ETIENNE. émployée du crédit originaire s'élevant alors non
Ie
Gies. 18.636.96,
i
ARRÉTÉ
térieures Secritaire et des dElal des Relations ErConsidérant sur ce
Culles:
me de Gdes. 14973 773.53 ne montant fut la somA.N. LÈGER. au cours de l'année de
pas utilisée
STÉNIO
en conséquence, fait retour prorogation au
el a,
VINCENT
blic,
trésor puPRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant qu'il n'y a pas de crédit Vu l'article
ARRÉTE
concusseuse prévu au Budget de pour Puchévement de la Vu les 75 de la Constitution;
partic avec les fonds pierres alloués déjà inslallée en Juillet 1929 articles portant 20 et21 de la loi du 21
et qu'il est urgent d'y
à celte fin, de PExercice 1920-1930 fixalion des dépenses
STÉNIO VINCENT
Sur le rapport des pourvoir,
PExercice tembre en cours par l'Arrêté prorogée du nour
PRÉSIDENT DE LA
des Travaux Publics Secrétaires d'Elat
1930;
3 SepREPUBLIQUE
de l'avis du Conseil des et Secrélaires des Pinauces, et Considérant qu'il convient de
Vu l'article 75 de la
d'Etnt, à l'achat de cerlains articles pourycir Vu les articles 20 et Constitution 21 de
;
ment pour le Palais
d'ameuble- 21 Juillet 1929
la loi du
AKRÉTE:
Considérant National :
dépenses de portant tixation des
qu'il n'y a pas de
lExercice 1929-1930
Arl. ler. Il est ouvert au
budgélaire à cetle fin et
provision a lieu rogée pour l'Exercice en cours pro. des Travaux Publics
Département pourvoir ;
qu'ily
d'y rele du 3
par l'arnaire de
un crédit extrnordi- Sur lo
Septombre 1930; ;
Vingl-neuf mille Sept cent soi- des Travaux rapport des Secrélaires d'Elat Considérant que certaines lignes téPublics et des Finances ; legraphiques magées
et téléphioniques endompur les récentes pluies ont
vision a lieu rogée pour l'Exercice en cours pro. des Travaux Publics
Département pourvoir ;
qu'ily
d'y rele du 3
par l'arnaire de
un crédit extrnordi- Sur lo
Septombre 1930; ;
Vingl-neuf mille Sept cent soi- des Travaux rapport des Secrélaires d'Elat Considérant que certaines lignes téPublics et des Finances ; legraphiques magées
et téléphioniques endompur les récentes pluies ont
LE MONITEL R
besoin d'être rétablies ét certains
reaux du réseau équipés à
bu- Surle rapport du Secrétaire d'Etat
que le
nouveau et
de Le
déplacementdu central
"Intérieur, 9
premier point de l'ordre
nique du Cap-Haitien nécessite télépho. le
ARRETE :
appelle du la Sanction du
du jour
plscement de sa batterie;
rem13 Avril courant, Proces-Verbal Mr. Considérant qu'il n'ya pas de
Article ler, Le citoyen Italien
Pierre
Desmaly sur
prévu à cette
crédit mil est
Pré- vitation
J'inSgerwaire-fnedacteu
cice
Gn au budget de
nommé Membre de la
à
de Mr. le
en cours et qu'il est l'Exer- sion Communale de
Commis. l'Assemblée lecture Président, de ce
donne
pourvoir;
urgent d'y placement de Mr. Cauvin Thomazeau en rem. bal dont la rédaction mise procès- en verSur le rapport des
Ar. 2. Le présent arrêté Joseph. sion, puis aux voix est
diseusdes Traraux
Secrétaires d' Etat te exécuté à
sera publié
adoptée sans
et
Etdel l'avisdu Publics des Finances, d'Etat de la diligence du Secrétaire modification. Mr. le
d'Etat. Conseil des Secrétaires
PIntérieur. Sème poins Président: de
Nous atordons le
Donné au Palais National, à
Lecture de potre ordre du jour:. ARI CrE :
Prince, le 9
Port-aula Correspondance. de
Septembre 1931, an 128ème En
MM. Article
conséquence,
les
ler. I1 ouvert au
IIndépendance. Secrétaires D. Députésdes
Département
donnent
Estim: et S. Zamor
dinaire Travaux de Publies un crédit extraor- Par le Président : STNIO VINCENT. successivement -lecture des
(G. 33.000,00) Trenle trois mille gourdes
pièces lo. suivantes: D'une
équipement pour reconstruction et Le Secrélaire d'Elal de
de
pélition da la Population
reaux
urgents des lignes et buPInlérieur: Chambre Roche-4-Bateag demandant à la
Art. telegrapliques 2. Les
et tel-plioniques. Ess. RAMPY. d'ériger le quartier en comVoies et
mune;
sent crédit seront tirés des Moyens du pré. 20. D'une Pétition
tés du Trésor Public. disponibiliARRETE
Chardonnière demândaut des à habitants de
Art. 3. Le présent arrêti
d'ériger la lère
la Chambre
etexécuté àl la
sera publié
mune en
Section de cette com
d'Etat des Travaux diligence des Secrétaires
STÉNIO VINCENT
30. D'une Quartier;
nances, chacun Publics et des Fid'Elat des Dépêche du Secrétaire
en ce qui ie concerne.
ésor Public. disponibiliARRETE
Chardonnière demândaut des à habitants de
Art. 3. Le présent arrêti
d'ériger la lère
la Chambre
etexécuté àl la
sera publié
mune en
Section de cette com
d'Etat des Travaux diligence des Secrétaires
STÉNIO VINCENT
30. D'une Quartier;
nances, chacun Publics et des Fid'Elat des Dépêche du Secrétaire
en ce qui ie concerne. PRÉSIDENT DE LA RÉPTBLIQCE
ve à la Itelations Extérieures relatiPrince. Nosnéau Palais Natioun!, A Port-au- Vu l'artiele 75, 9ème alinéa
lementaire prochaine de conférence Interparde le 11 Septembre 1931. an 12Se Corstitution,
de la Mr. le Président: Prague. rIndépendarce. Vu la loi du 24 Septembre 1800 sur pièces sercnt les unes Ces classées différentes
STÉNIO VINCENT. l'exercice du droit de grice:
autres envoyées aux
et les
Par le Président: :
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'en connaître. Comités chargés
de la Justice,
Poursuivant :
Le Secrélaire d'Blal des
Arrête :
point de totre ordre Nous du passons au 3e.. Publics el des Finances : Travaux Art. ler. Grâce
de la commission chargée jour: F'ormation
ERNEST DOUYON,
accordée, les droits pleine des tiers et entière est projet modificatif de la loi d'élaborer sur le le
si aucuns sont, aux sieurs réservés bac et l'Alecol. TaLe Srerélaire d'Elal de
lusca. Tellus Tel- Je consulte
du Commerce:
Uintérieur el Télisma, Silencieux Tellusea et Josirus dure à suivre, l'Assemblée sur la procé. EMar. KAMPY. vaux forcés condamnés à 3 ans de tra- L'Assemblée voudrait elle
Criminel de par jugement du Tribunal Membres de cette commission élire les
Le Secrilaire d'Elal de
du 19 Janvier Port-an-Prince 1929. eu date en Jaisser le soin au
ou bien
T. LALEAU. laJustice :
Art. 2. Le présent arrêté
et Mr. le Député J. B. Bureau? Cinéas
blié et exécuté à la
sera pu. obtient la parole. sollicite
Te Secrélaire d'Elal de
taire d' Etat de la Justice. diligence du Secré- Mr. le Député J. B. Cinéas:
rInslruction
Mes chers
PwMtomciattoneaftutdl du Travail: Donné au Palais National, à Port- Le Président collègues, de
A. ETIENNE. au-Prince, le 14 Septembre 1931, an voir
la Chambre a le pou. Le
12sème de PIndépendance. me les diserétionnnaire de choisir lui mêExlérieures Secrélaire d'Elal des Relalions
nes Membres devant former certaiel des Culles :
STÉNIO VINCENT. par commissions, il mais le plus souvent
A. N LÉGER. Par le Président :
semblée. scrupuie, Cette en laisse le soin à l'AsIc Secrétaire EA de la Justice
mandcns de vous fois-ci, ed nous vous de-
:
gesse du
remettre à la saT.
ance. me les diserétionnnaire de choisir lui mêExlérieures Secrélaire d'Elal des Relalions
nes Membres devant former certaiel des Culles :
STÉNIO VINCENT. par commissions, il mais le plus souvent
A. N LÉGER. Par le Président :
semblée. scrupuie, Cette en laisse le soin à l'AsIc Secrétaire EA de la Justice
mandcns de vous fois-ci, ed nous vous de-
:
gesse du
remettre à la saT. LALEAU. Membres président de la pour le choix des
ARRÉTE
reviser la loi sur Commission le
chargée de
Avant tout Messieurs, tabac et l'alcool. CHAMBRE DES
question
c'est une
STÉNIO VINCENT
DEPUTÉS
choisir des technique pour laquelle il faut
Membres
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
compétence en la matière, ayant certaine
SESSION ORDINAIRE
des hommes
c'est-à-dire,
Vu l'article 75 de la Constitution; Séance du, Lundi 22
vaillé dans cette d'expérience ayant traVu les articles 31 et 32 de loi
Avril 1031, Je ferai
branche d'industrie. Octobre 1881 sur les Conseiis du 6 Présidence de Mousieur le député Jh. vous violence les à une modestie, en
naux,
Commu- L.oubenu, les
assisté de ses collègues
Numa, désignant et F. Burr. collègues Edgard
Considérant qu'il importe de
el dettaième dépulés D. Eslimé el S. Zamor, lesteurs premier puis
Reynaud qui ont, de. au remplacement de Mr. Cauvin pourvoir
Secrélaire. l'uleool longtemps, et le Tabac. travaillé à une loi sur
memire de Ja Commission Joseph, La majoritéde l'Assemblée
Dautre
de Thomazenu,
Communale gulièrement
étant répart, le Secrétaire d'Etat des
déclarée constatée, la séance est Fimnnces doit, former une Commission
ouverte
administrative qui. a déjà sollicité le
concours du Député Edgard Numa.
LE MONITEUK
tenant Mr. le député Cinéas ayant répondu lit
aurors tout bres de cette commission, en
gagne la tribune et
Dans ces conditions. nous
compte des aptitudes de ceux qui doi- afiemativemeut de la commission chargé*
à gagner à élire ces deux Parlemen- collègues vent être nommés. le de rapport réviser la Constitution notifiant à
Membres de la Commission
Mr. le Député W. Telson: Je propose l'Assemblée la formation de son bureau. taire. de joindre le Dé- qu'il soit procédé, par scrutin secret,
heJe vous demanderai
à la nomination des Membres devant
mardi 21 avril 1931, à dix
puté Edgard Pierre Louis à ses collè- former cette Commission. res Aujonrd'hui, du matin. Yrecb Chà-,
gues. et discuter Mr. Le Président: Collègue Telson, Nous, sonssignés Etzer Vilaire, Victor Cauvin,
Il est à mème de connaitre planteurs voulez- vous formuler votre proposition telain, Edgard Nécée Edouard Numa, Piou, J. B. Cinéas,
a fond les besoins des qui petits font de l'alcool par écrit? Je re- Descartes Membres de Albert, la Commission ie Révieion Consti- avons
du Quartier-Morin industrie.
ues. et discuter Mr. Le Président: Collègue Telson, Nous, sonssignés Etzer Vilaire, Victor Cauvin,
Il est à mème de connaitre planteurs voulez- vous formuler votre proposition telain, Edgard Nécée Edouard Numa, Piou, J. B. Cinéas,
a fond les besoins des qui petits font de l'alcool par écrit? Je re- Descartes Membres de Albert, la Commission ie Révieion Consti- avons
du Quartier-Morin industrie. Il n'y a pour Mr. Le Député J. R. Cinéas: le Président. tutionneile, réunis suit notre au Palais bureau Législatif :
leur principale laurier à récolter, aucune tire ma proposition, Mr. Cinéas, le formé comie
Etzer Vilaire : Président. nous aucun
mais nous vuulons Mr. Le Président: Collègue
dé- Monsienr J. Je Député :
gloriole à recueillir, bien fait et dans le Bureau vous donne acte de votre
B. Cinéas Rapporteur. le
soit
nous avons dressé présent
que ce travail
claration. En foi de quoi au Palais Législatif an, mois, jour
pius bref délai été possible. déçus de voir l'Exé- Mr. le Député Telson lit la proposi- procts-verbal et heure que dessus :
Nous avons à la Chambre, la se- toin suivante:
) E. N. Numa. Victor Cauvin, Etzer
cutif se dernière. présenter, sans cette loi sur T'alsoussigné propose qne la Cham- Vilaire, (Signé Elouard Pion, J. B. Cinéas, Descurtes
maine et le tabac, alors qu il s'était en- bre Le Dépaté à la désignation des membres qui Albert, Yrech Châtelain. cool de présenter celte loi dès l'ouver- doirent procède faire partie de In commission chargée
: Ce rapport sera
gagé
et ceci est confir. de la Révisiou par serutin secret. Mr. le Président:
ture de la Chambre publié au JourDr. Watson Telson. classé. est
mé par un Communiqué
du Poursuivant: L'ordre du jour
nal Officiel. suicidiaires priscs Mr. Le Président: La proposition elle épuisé. Y a-t-il quelques collègues d' qui
Après des mesures
cet- collegue Telson est en discussion; veulent désirent entretenir TAssemblée 'une
par les précedents Gouvernementas, salvatrice pour est mise aux voix. Ceux qui ceux
d'intérêt géuéral? te loi serait une mesure
Tadopter resteront assis et
qui question Monsieur le député E. Morailles solle pays tout entier. demande de ne sont d'avis contraire se lèveront. licite et obtient la parole. Cest pourquoi. je
notre La proposition est adoptée. Mes chers collègues,
pas mettre dans cette Laissons question donc au Mr. Le Président: Il est entendu de que
de donner lecture
petit amour propre. de choisir lui même les la Commission sera composée sept Le Bureau vient nous a adressée la
bureau le soin
pour les Membres. d'une petition que
par
Membres de cette Commission
L'lfuissierayant distribué et recueil- populavion de Roche-l-Batesu, d'ériger leur
opérations de ce genre. de li les bulletins, Mr. le Président deman- laquelle elle nousdemande Je viens donc
Je ne sais pas si quelques-uus de la de à trois reprises si tous les Députés quartier en commune. de
mes Collèguss se sont occupés
présents ont voté et n'ayant obtenu aules justes revendications mérite
du tabac, nous pourrons
il déclare le scrutin fer- appuyer cettei intéressante population qui
leur plantation demauder de s' udjoindre aux 3 cune réponse, Mrs.
, Mr. le Président deman- laquelle elle nousdemande Je viens donc
Je ne sais pas si quelques-uus de la de à trois reprises si tous les Députés quartier en commune. de
mes Collèguss se sont occupés
présents ont voté et n'ayant obtenu aules justes revendications mérite
du tabac, nous pourrons
il déclare le scrutin fer- appuyer cettei intéressante population qui
leur plantation demauder de s' udjoindre aux 3 cune réponse, Mrs. les députés Dr. WV. toute notre attention. Alembres que je viens de désigner pour de mé Telson et désigne et J.B. Cinéas comme ler et2e Messieurs, le quartier de Roche-à- conformer la Commission de révision
L'urne accusant33 votants Bâteaa a aoquis une importance
la loi en question et, pour que, dans scrutateur. lel
majorite à 17. sidérable. Il offre toutes les conditions
très bref. la coinmission puis- Mr. Presidentdéclarela le résuitat
être
en commune. : un délai
que nous at- Le dépouillement amène
voulues pour
érigé
son
rapport
ferez droit à cette demande. se présenter
suivant:
Vous
non plus d'attitendons avec impatience. Brédy: Je fais
le
N. Numa . .31 voix Je ne manqueral pas
de
Mr. le Député J. M. 1o. Mr. Député
29 6, rer votre attention sur les habitants
à lAssemblée que le Collè- 20. i :
Elius B. Elie
vous demandentégaremarquer
4. 66 61 F. Burr-Reypaud, 27 Chardonnières qui seclion de cette
gue Elie est aussi guildivier. semble 30. .E. Pierre-Louis 22 voix lement d'eriger, la lère et c'est dans
Mr. Le Président: Il me
que 40. .W. Telson : 21
commune en quartier
vais
tombe de ce chef. Jel 50. :
: 19 4 l'intérêt de ces mandants que je
la prérogative
William
les deux
demande s'il ne serait pas préféra- ro. . A. : 18 6 avoir Phonneur de vous lire
me l'Assemblée choisisse elle-mê- 7o. . H. Bellerive 14 voix
de loi suivantes :
ble que
S. Député D. Albert.. ( propositions
me ses membres. faire remarquer aussi que 9. M. Woolley. : 11 (
Il lit:
LOI
Je veux
de n'ê-
( Th. Jn-Louis. 9
PROPOSITION DE
certains collègues Il se plaignert là une question 10. 11. D. Jn-François 8 (
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
tre pas choisis. qui surgit ya dans l'Assemblée. 12. ( G. Ls-Jacques 3 7
Considérant que le quartier de Rocho-àdej jalousie mettre ma responsabilité à 13. ( S. Francillon. Bateau est une vaste étendue et comprend de
Je veux
14. J. Bélizaire... . 1 1
trois grandes qui sections avec nne population une imporcouvert. W. Telson: Je crois 15. ( A. Beauvoir.. plns de onze mille Ames a acqnis de vue économique:
Mr. le Député mieux de laisser ce soin a Mr. le Président: : En vertu de ce tance considôrable au le point dit
offre les couqu'il sera
résultat, les collègues Edgard AN. Numa, Cunsidérant voulues que pour Otre quartior origé en Commnue de
TAssemblée. Je me crois abso- 20 Elius B.
15. ( A. Beauvoir.. plns de onze mille Ames a acqnis de vue économique:
Mr. le Député mieux de laisser ce soin a Mr. le Président: : En vertu de ce tance considôrable au le point dit
offre les couqu'il sera
résultat, les collègues Edgard AN. Numa, Cunsidérant voulues que pour Otre quartior origé en Commnue de
TAssemblée. Je me crois abso- 20 Elius B. Elie; 30 r. Burr-Reynaud; : ditions some. Mr. Le Président: tenicau-lessus
F. Pierre-Louis; 50 Dr W. classe, A PROPOBÉ
lument en règle pourme Je consulte l'As- 4o Telson Edgard : 60 A. William ot Ilorace Bellea voté la loi suivante:
de toute suspicion. savoir si elle veut elle-même rive sont élus membres de la commis- Et le Corte Le L.égislatif de Ruche-A-Datenu de
semblée à membres de cette Commis- sion de révision de la loi sur l'alcool et Art 1or. quartior des (àteaux est crigô en
nommer les laisser le soin au Bu1Arrondis-emeet de 50me ulasse. sion ou bien, en
le tabac. Nous
au 4e Comunno 8. Le limiteedos scctions rurales seront
reau. la
est Pourauivant : du passons Hapports Art. dans l'état od elles sout. les disQuelques voix: Mais question
point de notre,ordre jour:
maintenwes Art. 3. ln prosento loi abrogo toutes et sera
Comités et Commissions. de loi qui lui sout contraires
a complexo.. Mr. le Député J..B. Cinéas: J'avais dex Y a t-il des rapports prôts ? positious
demandéau Bureau de choisir les) Mem-
a
LE MONITEUR
Secrétaires m primée. publiée d'Etat et de exécutée A la diligence des
ces, chacun en ce qui PIntérienr le concerne. et des FinanSECRETAIRERIE DU
D'ETAT
Du mémoire
Fait à la Chambre des
COVMERCE
gne
descriptif qui
Dépatés, le 22 avril 1931. la présente invention accompa- il résulte
(S): Moraille, Elouard Piou,
qu'ila été découvert des
ley, L. D. Gilles, Elius B Elie. Méresse Wuo- Sercice des Marques de
el menls des procédés de PerfectionneL. Leroy, J. B. Mégie
Châtelain, R. des Brevels
Fabrique
pulpe de cellulose ou poduction de la
Bellerive. Jeune, J. M. Brédy, H. d'Invention:
Cornstalk Products s'y rapporlant. Le Département du
vendiquent celte Company. Ine..rePROPOSITIO V DE LOI
à la connaissance du Commerce porle proprielé exclusive. invention comme leur
LA CHAMBRE
et nolamment
public en général
Après vérification
DES DÉPUTÉS
sion intéresse de ceux que celle déci- qu'aucnne pareille n' 'a revendication similaire ou
Cnusidérant que la 1ère. Section rurale
toule demande qu'à partir de celte date, il est
éicantérieurenent déposée,
Conmune des
de la
de
décidé de faire droit à la
Jiortance coosidérable Chardonnibres au a acquis une im- marques de fabrique, d'enregtstrement de
régolèrement
demande
mique :
poiut de vne éconu- vention, de Cessions, ele, Brevels d'In- de Cornstall: proilucts présentée pour et au nom
Considérant que la dlite section
lintermédiaired d'un
présentée par En
ce compang.
décidé de faire droit à la
Jiortance coosidérable Chardonnibres au a acquis une im- marques de fabrique, d'enregtstrement de
régolèrement
demande
mique :
poiut de vne éconu- vention, de Cessions, ele, Brevels d'In- de Cornstall: proilucts présentée pour et au nom
Considérant que la dlite section
lintermédiaired d'un
présentée par En
ce compang. inc. 9
ditions vonlues ponr être
offre les con" etre
du mandataire, devra crétaire consdiquencede d'Etut du qui précède, nous Seson étendne et la
Arigée en quartier, va à accompagnée mandal, délivré Cornstall:
Conmerce concédons à
densité d 3 la populatiou. celle lin. pour la durée prod ucts conpans ine,
A PROPOSÉ:
Porl-au-Prince, ie 23 Juillet 1931. clusif
de vingt ans, le droit exEt le Corps Législatif a voté la
d'exploitation à son profit de
Art. ler. Ln lère. Section loi snivante
linvention telle qu'elle est décrite dans
munedes
rarale de la ComHEPCBLIQOMEPTAFTE
le mémoire plus haut visé. En foi
Coreanx SSTLTTFS est érigée en
des
quoi le présent
de
natiou de quartier de Randel. quartier sons la dénomi- SECRETAIRERIE D'ETAT Dt
Cornstalk
Brevet est délivré ii
Art. 2. Les limites de cette
COMMRRCE examen produels company, inc, sans
entièrement conservées
SI ctiou seront
Jo. préalable, à leurs
R audel. pou: le gnartier de
7.5. - Durée 20 uns
périls, pour servir et valoir ce risques que de et
Art. 3. La présenta loi
BREVET
droit, sans garantie du
positions de loi qni lui sont abroga tontes les disD'INVENTION
soit quant à la réalité, à Gouvernément, la
Smprim6e, publiés et exécutée coctraires à la diligence et sera
(Eoi du 11 Décenbre 1022)
ou mérile de Pinvention so.t nouveauté
Secrétaires chacun en ce d'Etat del lIntérieur et des Finauces, des A TOUS CEUX A QUI IL
la fidélité ou l'exactilude de la quant à
Fait à la Chambre qni le des concerne. APPARTIENDRA: lion. descrip-
(S):
Dépntés, le 22 avril 1931. Il est certifié qu'aux
Fait à la Secrélairerie
.ley, Moraille, Edonard Piou, Aléresse
du 14 décembre 1922 termes de la loi Conmerce, le
d'Etat du
Elius B. Elie, R. L Leroy, J. B. Woo- ducts
Cornstall pro- Cent Trenle. vingl Janvier Mil Neuf
Jeur, J. M. Erédy, L. D. Gilles, H. Mégie nisée et company existant inc., sous corporation orgaChâtelain. Bellerive, de l'Etat de
le régime des lois L.e Secrélaire d'Elal du Commerce :
Delaware, Btats.UJnis
Contingant : Alors, Messieurs, d'Amarique, siège social manufacturiers à
ayant leur
SALGADO,
avance, je demande votre concours par dans les ville 10 East H0 th. Street, Eargistré le i In Sterétairerie d Etat du
pour donner satisfaction à ces conci- Etats-Unis et Etat de New York, merce, Le chei 20 de Janeier 1930, No.
L.e Secrélaire d'Elal du Commerce :
Delaware, Btats.UJnis
Contingant : Alors, Messieurs, d'Amarique, siège social manufacturiers à
ayant leur
SALGADO,
avance, je demande votre concours par dans les ville 10 East H0 th. Street, Eargistré le i In Sterétairerie d Etat du
pour donner satisfaction à ces conci- Etats-Unis et Etat de New York, merce, Le chei 20 de Janeier 1930, No. 75,
Comtoyens. par Me. Paul d'Amérique, et représentés
Strrice des Breecta d'incention:
Mr. le Président : Ces deux
dataire diment Salès, autorisé avocat, leur manE. PAUL. sitions de loi seront acheminées propo- sollicité du Secrétane à cet eflet, ont
Comité appelé à en connaître. au tement du Commerce. d'Etatau Dépar. AVIS
de vingt années
pour une durée Les
(A suivre)
pour linvention de entières, un Brevet d'Eelairage actionnaires de la Compagnie. des procédés de production Verlectionnemente de la
Electrique de Jérémie sont
de cellulose ou 8'y
pulpe convoqués Mercredi en Assemblée Générale le
Celte invention consisle rapportant. 30 Septembre 1931 au
ERRATUM:
dans un procédé de Pll sub-lance du Conseil Communal de cette ville local
lières
digestion des ma- 4 heures de
à
Vers la fin de la lère colonne de la des plantes cellulusiques murticulikrement
l'après midi. 3ème page de lédition du Moniteur ou pieds de annuelles lelles que les liges
ORDRE DU
datée du 7 Septembre 1931 dans la- trailement des mais, malières caracterisé par le lo
JOUR:
quelle est insérée la suitedu procès-ver- avec une solution
cellulosiqnes
Rapport du Conscil d'Adminisbal de la séance du Sénat du 24 Avril alealin, par le mainlien aqueuse d'un de réactif tration. 20
1930, prière de bien vouloir lire comme solulion substiantiellement à sa la dilc 30 Présentation du bilan arrêté au
il suit les paroles prononcées par le S6- iniliale au conrs de la
force Juin 1931. nateur Fombrun à cette
moyen de l'addition digeslion. au 30 Disetission
aul
m'étonne,
séance :( Je réaclif d'une sululion péri-dique au dit la bonne marche Générale sujet de
mn'étonne s'exprime le Sénateur, je con entrée, le
a'caline fratche et
de la Soriété,
que le Secrélaire d'Etat des solution
réactif alcalin élant une
Jéréiie le 9
Finances et des Travaux Publics
relativement faible de soude
Septembre 1931
au inomentdu dépot des
qui caustique, tres
de préf-rence A lo/o, et
Le Cousilit-atininbatnatin
raux, ent à s'exenser de nej comptes pouvoir géné- mémoire partienlarités indiquées dans dau. le ( J. ELIE LESTAGE
soumettre dans le délai
nous Conformément descriptif déposé. President. le budgut de la République constitntionnel sur la matière, à l'arlicle 5 de la loi
TARIF DES ABONNEMENTS :
jourd'hui inpoquer la Constitution pnisse au- A pany. inc.par Cornslalk: leur mdr producls comVa at: Six uols Trois mols
laqnelle il ne s'est pas conforné hier hsut qualifié, onl dépose, dataire plus Port-an-Prince .G, G
pour refuser do répondre à notre de- demande de concession, un joint à celte Départemeuts..
lique constitntionnel sur la matière, à l'arlicle 5 de la loi
TARIF DES ABONNEMENTS :
jourd'hui inpoquer la Constitution pnisse au- A pany. inc.par Cornslalk: leur mdr producls comVa at: Six uols Trois mols
laqnelle il ne s'est pas conforné hier hsut qualifié, onl dépose, dataire plus Port-an-Prince .G, G
pour refuser do répondre à notre de- demande de concession, un joint à celte Départemeuts.. . G. 9
8 2
mnande d'interpellation. ))
déenvant li dile
mémoire Etrauger. G. 12 7
larités el details lechniquox invention, sOs partien- Port-au-Prince. Imprmerio
Dirertear E. CHASSAING. Nationale