Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 3 Septembe 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 70 - A : - H : a : NIT DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN de la Président République ARRÈTÉ : Art. arrêté 2 pris Le en Conseil des sccrélaires i Sommaire: par d'itat fixera un jour unique St maine des den:ées indigènes et tous Ter marchés STÉNIO VINCENT Loi relative uu commerce etraugéres sur le territoirc na qui sera le même pour des warchandiaes ruraux de la République. sur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE th.nal lequel sont reduitalesdroits: à limporta" Art. s. Ladminisiration supérierre CommuArrote par les racines dc campéche. le rapport des Administrations de nou75 de la Constitution ; tion sur les modifications nales pourra antormerfonventures Vu T'article Arrêté: autorisant et approuvant articles des statits de 1:t so veaux marchés ruraux. ! Vu larticle 21 de la loi du 14 Août apportées à quelques dénonméc Compagnic d' "Eelaitago Art. 4. L.c Commercant hajtien est seul - 1928, autorisant la suspension de la cieté Eleetrique anonyme. de Jérémio autoriséo par: arrêté de Son antorisé à vendre des marehandises étranen tout ou en partie d'un ou Excellence le Présilent de la Répablique. de geres ou acheter des denrées d'exporta- perception du tarif à l'exporArrôté autorisant l'acte constitotites les statuts Motors tion sur unl marché rural. plusieurs des droits la sociôté anouvme dénommée Cénéral Art. 5. Toute infraction aux disposi- confor- tation : la baisse survenue Acceptance Corporation. pour gérer jus- tions de la présente loi sera punie Considérant que Arretés nummaut des commissions intérêts des com. mément aux lois en viguear. sur le marché international du prix de: gn'aux prochaines élections de lAttalaye. les Jacmel, Anse Arl. 6. La préseale loi abroge loutes denrées, en paralysant munes de Saint Michel du Nord, Lascahobas ct de loi qui" lui sont nos principales d'Haioault, Saint Louis lois ou dispositions ct sera exéculée a la diligence les efforts des producteurs, constitueGrand Goare. Justice: Avis. contraires d'Etal de TIntérieur, du une dès causes de la erise que traverse: becretairerie d'Etat do la Sennce du 20 Avril 1931. des Secrétaires et de le pays , Chambre des Députés fabrique et de Commerce TAgriculture. actuellement du des murquesde à en d'y - Extraits registre Donné à la Maisori Nationale. 128ème Port- de Qu'il importe, conséquence, par commerce de brolementde cent mille gourdes au-Prince.le ler Aout 1931, an porter remède en encourageant déMrocts-verbaux détériores de la B. N. R. H. les la production dont de billet Blanche) et FIndépendance.

rique et de Commerce TAgriculture. actuellement du des murquesde à en d'y - Extraits registre Donné à la Maisori Nationale. 128ème Port- de Qu'il importe, conséquence, par commerce de brolementde cent mille gourdes au-Prince.le ler Aout 1931, an porter remède en encourageant déMrocts-verbaux détériores de la B. N. R. H. les la production dont de billet Blanche) et FIndépendance. tous moyens Horair s provisoires de Turbo [Rivière Président du Senat : F. MARTINEAU. pend l'exportation, source principale Lamardelle. Lc des revenus de PEtat; Avis les racines de camA uninistration Géaérale des Contributions. Les Sccrétaires : Considérant l'extraction, que la manutenDr.J I1. Paultre, Dr. J. Latortue. pêche, dont plus tion et la valeur marchandeoffrent LOI Donnë au Palais de la Chambre des de difficultés et inoins de profits que Députés, à Port-au.Prince.le 3 Aoûl 1931, pour les bâches, sont cependant assuan 128ème de FIndépendance. jettis a des droits de douane égaux, ce DES DEPUTÉS de Chambre : entrave l'exportation au point de LA CHAMBRE Le Président la qui les revenus que le rendre insignifiants Rural et la loi du Dr. JH. LOUBEAU. : Parlicle 5 du Code fisc. tire de cet article; illet 1929 surlal liberté du Commerse; les Considérant que les racines de camsusiderant que s'il est vrai assurant que Les Secrétaires : pêche abondent dans le sol de plusieurs icipes de liberté de Paction et d'égalité de Thomme, DUM. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. de nos départements, notamment ceux plein tout exercice aussi vrai que les Pouvoirs du Nord et du Nord-Onest : est devoir sacré de proléAV NOM DE LA REPUBLIQUE. done, dans le plus bref ablics ont pour de la classe laborieuse ordonne que Qu'il importe le plus grand :r les populations d'assurer lt stabilité de la si- Le Président de la Républiqne du Sceau de la Ré- délai, d'en tirer parti pour utant que seonomique du Pays, la rè- la loi ci-dessns soit revêtne publiée et exéentée. bien du commerce et de la population du trésor nation de la pralique bar Com- publique, iuprimée, rurale et pour. les besoins lementation Donn6 an Palnis National à Port-au-Prince, nerce dans Jes campagnes: les marchés ruraux le 26 Aott 1931,an 128ème de lIndépendance. publie; des Secrétaires C'Etat Considérant que peuvent contribuer à STiNIO VINCENT. Sur le rapport des Finanees et du bien repiementen masses rurales, tout én de PAgriculture, révolution des aux populations des Par le Président : Commerce, des Secrétaidonnant smisfaclion Secrélaire d'Elal de Uintérieur: Et de Pavis du Conseil vil es, Le res d'Etat, A PROPOSÉ Emm.

. publie; des Secrétaires C'Etat Considérant que peuvent contribuer à STiNIO VINCENT. Sur le rapport des Finanees et du bien repiementen masses rurales, tout én de PAgriculture, révolution des aux populations des Par le Président : Commerce, des Secrétaidonnant smisfaclion Secrélaire d'Elal de Uintérieur: Et de Pavis du Conseil vil es, Le res d'Etat, A PROPOSÉ Emm. RAMPY. Arrôto : a volé la loi suivanle: denrées Le Sucrétaire d' Etat du Commerco : de la publication Btle Corps Leégisialif commerce des Ar:. ler. A partir Art, ler. Le étrangères EMM. RAMPY. du présont arrôté, le droit d'exportaindigenes et des marchandises librement sur le Suardtaira dElut de Lagrieulturo: tion s'élevant à (de. 0.01584 par kilo, continuera a s'exereer sous les seules condi- Ie actnellement au bois de camterritoire national manière lixées par les lois A. ETIENNE. appliqué tions et de la ot règlements. LE MONITEUR octobre 1881 sur les Conseils Com6 sous toutes ses formes, ne sera ARRETÉ munaux; le Conseil Commupêche bûches de campêche. Considérant que de l'Attalaye est infirappliqué qu'aux racines de eampêche acnal deSt-Michel de former une ComArt. 2. Les mé et qu'il y a lieu intérêts de cette quitteront pour tout droit d'exportaSTÈNIO VINCENT mission pour gérer les éléction de Gde. 0.005 parl kilo. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE commune jusqu'aux prochaines Donné au Palais National, le 20 tions, du Secrétaire d'Etat 128ème de TIndépen- Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Sur le rapport Août 1981, an Code de Commerce; de l'Intérieur 1 : dance. STÉNIO VINCENT. Vu l'acte constitutif et les Statuts de ARRETE la Société anonyme dénommée 66 Ge- ". Les Citoyens Fernand SaPar le Président : nérallotors Acceptance Corporation 9 Art. Timoléon ler. Lesage etl Néité Eugène : le du Secrétaire d'Etat jous, nommés Présijent Le Secrétaire d' Elat de PAuriedtwre: Sur rapport sont respectivement qui doit du Commerce; et Membres de la Commission A. ETIENNE. Arrête : gérer les intérêts de la Commune de jusqu'aux Le Secrélaire dElal des Finances : Art. ler. Est autorisée la Société Saint.Michel élections. de l'Attalaye ERNEST DOUYON. anonyme dénommée" Général formée Molors prochaines Art. 2. Le présent Arrété sera publié Corporalion" par à la du Secrétaire Lc Secrétaire dELa du Curmerce: Acceptunce acte public, en date du dix-sept juil- et exécuté de T'Intérieur. diligence LMM. RAMPY. let mil neuf cent trente-et-un, enregis- d'Etat Palais National à Port-autré.

ERNEST DOUYON. anonyme dénommée" Général formée Molors prochaines Art. 2. Le présent Arrété sera publié Corporalion" par à la du Secrétaire Lc Secrétaire dELa du Curmerce: Acceptunce acte public, en date du dix-sept juil- et exécuté de T'Intérieur. diligence LMM. RAMPY. let mil neuf cent trente-et-un, enregis- d'Etat Palais National à Port-autré. sous les ré- Prince, Donné le au 29 Aoûl 1931, An 128ème de Art 2. Sont dans approuvés, les limites des lois et de Pindépendance. ARRÉTÉ serves Constitution et de la République, l'AcSTENIO VINCENT. la et les Statuts de la di- Par le Président : te constitutif passés au rapport de Me. de PIntérieur 2 STENIO VINCENT te Société, Edouard Kénol et son collè- Le Secrétaire d'Elal Eustache à Port-au.l'rince, le dixExM. RAMPY. PRESIJENT DE LA REPEBLIOCE gue, notaires mil neuf cent trente.et.un, les articles 29 à 37, 40, 45 et 46 sepb et juillet Vu enregistrés. La autorisation du Code de Commerce datedu : 27 Août 1929, Art. 3. sortir présente son plein effet, Vu PArrêté en donnée pour ARRETÉ la Société Anonyme. dénom- sous les conditions fixées à l'article des 2, autorisant mée e Com pagaie d'l Eclairage Eiectri- pourraêtre révoquée, pourviolation de l'acte consque de Jérêmie 11 : Secrétaire d' Etat lois ou non exécution Statuts approuvés, sans STÉNIO VINCENT Sur le rapport du titutif et des des dommages-intérdts enPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE du Commerce, préjudice AKRÉTE: vers les tiers. Toute modification ou addi75 de la Constitution : et approu- Art. 4. et aux statuts Vu l'article articles 31 ct 32 de la loi du 6 Art. ler. Sont autorisées tion à PActe constitutif devra avant de recevoir Vu les les Conseils Commumées, sous réserve de dispositions léga- ar- de la Société, aucun effet, Octobre 1881 sur les, les modifications VIIL, apportées XI, XXVII, aux applicatiou et à de produire de Son naux; y a lieu de nommer ticles : IV, VI, VII, XXXIII, XXXVI, être soumise le Président Tapprobation de la Républi- Considérant qu'il pour gérer jusqu'aux XXVIII, XXXII, des Statuts de la Excellence conformément à l'art. 45 une Commission les intérèls de la XXXVIIL. XXXIX dénommée 4 Com- Code et publiée de Commerce. hrochatneaelectione Commune de Jacmel ; Société Anonyme, Electrique de Jéré. 3ud Art.5. Le présent Arrêté sera publié Sur le rapport du Sccrélaire d pagnie autcrisée d'Belairage par Arrêté de Son Ex- et exécuté à la diligence du Secrétaire de IIntérieur, mie cellence le Président de la Képublique, d'Etat du Commerce. Arrêle: en date du 27 Août 1929, ainsi que XV, les Donué au Palais National, à Portciloyens Dr. Dani. suppressions des articles : XIV, modifi- au-Prince, le 24 août 1981, an 128ème Art. ler. Durville Les Olivier et Marcel £. XXX, XXXV qui y sont constatées faites; de PIndépendauce. Mosanto, Aleindor sonl respcetivement nomme cations et suppressions de Me P et Membres de la Commissio.

le: en date du 27 Août 1929, ainsi que XV, les Donué au Palais National, à Portciloyens Dr. Dani. suppressions des articles : XIV, modifi- au-Prince, le 24 août 1981, an 128ème Art. ler. Durville Les Olivier et Marcel £. XXX, XXXV qui y sont constatées faites; de PIndépendauce. Mosanto, Aleindor sonl respcetivement nomme cations et suppressions de Me P et Membres de la Commissio. acte public, reçu au rapport confrère, STÉNIO VINCENT. Président intérêts de la Com: VILAIRE et son qui doil gérer les B. Joseph Jérémie, et les pièces an- Par le Président: mune de Jacmel jusqu'aux prochaine: notaires à en son Etude. d'Elal du Commerce: élections. nexes déposées Arrêté sera exé- Le Secrélaire Art. 2. Lc présent arrelé sera public e' Art. 2. Le présent du Secrétaire d'EEmm. RAMPY. exécuté à la diligenee du Secrélaire, cuté à la diligence et publié au Moniteur d-Elat de lIntérieur. tat du Commerce : Donné au Paluis National, à Port-auOfficiel. an 128ème Palais National, à Port-auARRÉTÉ Prince,le 2 Seplombre 1931, Donné le au 4 Août 1931, an 128ème de de TIndependance. Prince, STENIO VINCENT. rindlépendance. VINCENT STENIO VINCENT Par lo Prosidont : STÉNIO PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président : Lc Secrélaire d'Elal de tIntérieurs du Commerce : Vu larticle 75 de la Constitution; de la Loi du EMM. RAMPY. - R Le Scerélaired'Elal Vu les articles 31 et 32 EMM. RAMPY. LE MOMTEUR Vu l'article32 de la Loidu 6 Octobre Nord les 1 de la Commune de Saint- Louisdu 1981 surles Conseils Communaux et du ARRÈTE jusqu'aux prochaines élections. ndditionnelles de la loi Art 2. Le présent Arrêté sera publié dispositions 19 Août 1913 sur les Conseils Commuet exécuté à la diligance du Secrétai- naux; STENIO VINCENT te d'Etat de l'Intérieur. Considérant que la Commission Com. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- munale de Grand- Goave est en minorité au-Prince, le ler Septembre 1931, an par suite de la nomination de son PréVul'article 75 de la Constitution; alinéa, 128ème de TIndépendance. sident à d'autres fonctions; Vu l'article 32, ler. et 4ème STÉNIO VINCENT. a iieu, en consé. de la loi duG Octobre 1881 sur les ConConsidérant de former qu'ily une commission seils Communaux; Par le Président : : quence. les intérets de cette comConsidérant que, par les pièces sou- Le Secrélaire dEtat de TInlérieur pour gérer prochaines élections, mises au Service du Controle des AfEmm. RAMPY. mune jusqu'aux les du Secrétaire d' Etat faires Co-mmunales, il a été relevé des MA Sur rapports et du Préfet de Léogane, irrégularités à la charge du Conseil de l'Intérieur Communal de l'Anse d-Hainault; ARRÉIÉ Arrête: Considérant, en conséquence, même d'une qu'ily bonne Art. ler. Une commission composée al lieu, dans l'intérêt de dissoudre le Conseil STÉNIO VINCENT des citoyens Louis Milord, Président, administration, Commission pour et Lysius Benjamin.

MA Sur rapports et du Préfet de Léogane, irrégularités à la charge du Conseil de l'Intérieur Communal de l'Anse d-Hainault; ARRÉIÉ Arrête: Considérant, en conséquence, même d'une qu'ily bonne Art. ler. Une commission composée al lieu, dans l'intérêt de dissoudre le Conseil STÉNIO VINCENT des citoyens Louis Milord, Président, administration, Commission pour et Lysius Benjamin. actuel et former une Commune PRÉSIDENT DE LA HÉPUBLIQUE Orio! Desnoyers est instituée pour gérer les gérer Jes intérêts de élections: cette : Membres, intérêts de la commune de Grand-Gon jusqu'aux prochaines Secrétaire d'Etat Vu l'artiele 75 de la Constitution prochaines élections: Surl les rapports du Vu l'article 32, ler et 4ème alinéa ve jusqu'aux de MIntérieur et du Préfet des Arrondu 6 Octobre 1881 surles Con- Art. 2. Le présent arrêté sera publid dissements de la Grand' Anse et de Ti- de la loi : et exécuté à la diligence du Seci rétaire buron, seils Considerant Communaux que par Jes pièces sou- d'Etat de TIntérieur. ARROTE mises au Service du contrôle relevé des Af- des Donné au Palais National, à Port-auLe Conseil Communal de faires Communales, il a été de 31 Août 1931, an 128ème de Article ler. dissous. Une à la charge du Conseil Prince, le l'Anse d-Hainault est irrégularités Lascahobas, ce qui nécessite une en- Tindépendance. STÉNIO VINCENT. Commission composée Thélor des citoyens Luc et quête ; Marius Jean, Président est for- Considérant en conséquence, qu'il y Par le Président : Alexandre Laguerre. les intérêts Membres, de la Com- a lieu en attendant, pour protéger dissou- les de PIntérieur mée pour gérer d'Hainault jusqu'aux intérêts de cette Commane de Le Seerélaire d'Elat mune de I'Anse dre le Conseil actuel et de former une Esn. RAMPY. prochaines élections. arrêté sera publié Commission pour gérer les intérêts de Art. 2. Le présent du Secrétaire cette Commune jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligence élections ; D'ETAT d'Etat de'lIntérieur. Sur les rapports du Secrétaired'Etat SECRETAIKERIE Donné au Palais National, A Port-au de de VIntérieur et du Préfet des Arron- de DE LA JUSTICE Prince, le 31 Août 1931, An 128ème dissements de Port au-Prince, Mil'Indépenjance. VINCENT. rebalais et de Lascahobas, STÉNIO Arrête : de la Justice avise Par le Président : de Le Département que d'après les pièces qui lui Art. ler. Le Conseil Communal. le public CommissaiLe Secrélaire d' Elal de MIntérieur: Lascahobas est dissous. Une commis- ont etccommuniquées près parle le Tribunal de EMM. RAMPY. sion composée des citoyens Murat, Jo- re du Gourverment de Tort-au-Prince.ma ly, Président, J.

ête : de la Justice avise Par le Président : de Le Département que d'après les pièces qui lui Art. ler. Le Conseil Communal. le public CommissaiLe Secrélaire d' Elal de MIntérieur: Lascahobas est dissous. Une commis- ont etccommuniquées près parle le Tribunal de EMM. RAMPY. sion composée des citoyens Murat, Jo- re du Gourverment de Tort-au-Prince.ma ly, Président, J. Dabuisson fils et La- premicrelnstance Louise (aroliue Le Bosséa martine André, Membres, est instituée damoiselle ce resort, la déclaragérer les intérêts de cette com faitau Parquetde étranger ARRÉTÉ pour prochaines élections. tion que, née à TEbmngerd'un est hailienne mune jusqu'aux Le Arrêté sera pu- naturalisé hailien, elle 12 et 13 dela Art. 2. présent du Secré en conformité des articles STÉNIO VINCENT blié et exécuté à la diligence loi du 22 Août 1907. sur la nationalité. taire d'Etat de lIntérieur. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, le 25 Août Port-au-Prinece, le 21 Aolt 1931. Vu l'article 75 de la Constitution : 1931, an 128ème de PIedependance. Vu les articles 31 et32 de la loi du 6 STÉNIO VINCENT. Octobre 1881 Sur les Conseils Commu-. Par le Président : : Le de la Justice avise le Le Secrélaire d Etat de PIntérieur Départément qui luiont tété naux Considérant ; qu'il y a lieu de former Emm. RAMPY public quedapres par les le picces Commissaire du pour gérer les intérêts communiquées pres le Tribunal de lère une commission de Saint-Louis du Nord Gouvernement de Pori-nu-Prinee, le sieur Charde la commune prochainea élections, ARRETE Instance les Max Berloni est ne-en llarti, d'origine jusqu'aux africaine, ANRETE : En consequence, il est llaitien, alinéa, de confor- la loi citoyens Dieudonné STÉNIO VINCENT mèment alarticle 2, sème Art. ler. Les N. Journé et RÉPUELIQUE du 22 Aoilt 1907 sur la nationalité. Duroseau. Maximilion PRÉSIDENT DE LA Iendricks sont rospectivemant 25 Août 1931. Fernand Président et Membres de la Vu l'artiole 75 de la Conatitution; Jort-an-Prinee.le nommés doit gérer les interêts Commissiou qui LE MONITEUR CABINET PARTICULIER DU PRÉSIDENT loi qui a DE LA REPUBLIQUE été faite par le collègue Gilles, 7 Mr.ledéputé Reanatanpesmotet l'a dit motion comme toane queun juriste Brédy: Messieure. je m'éDans Vilaire. judicieusement 11 n'y a mon collègue Albert ait comme le de T'impossibilité pensé collègue répondre sécertainement à déposer une telle parément aux nombreux amis, tant de imprimer et à distribber. Le pas position, car en somme, le vote prola capitale que des doit seulement consulter la Chambre Bureau acquis A la motion du eat déjà lui ont adressé des Départements, qui savoir si on l'autorise à à Tout le temps que cette collégue Gilles.

mon collègue Albert ait comme le de T'impossibilité pensé collègue répondre sécertainement à déposer une telle parément aux nombreux amis, tant de imprimer et à distribber. Le pas position, car en somme, le vote prola capitale que des doit seulement consulter la Chambre Bureau acquis A la motion du eat déjà lui ont adressé des Départements, qui savoir si on l'autorise à à Tout le temps que cette collégue Gilles. casion de la félicitations à l'oc- Département des Travaux écrire au en discussion, motion était signature de l'accord du Mr. le député Publies. par mon l'amendement proposé 5 Août, Son Beauvoir: : Messieurs. collègue Albert était de la Excellence le Président je B crois qu'il faut appliquerici mais maintomentaucun possible; République leur demande des l'article peut être amendement ne trouver ici ses sincères de tion. Il Règlements est ainsi qui trunche la ques- D'autre envisagé. part, vous et d'être assurés qu'il remerciments alinéa: Le député conçu en son 2ème guties du collègue je dirai que les arla même modération poursuivra, avec question à un qui veut poser une ment Albert ne sont nulleté, la complète et la même ferme- doit la formuler Secrétaire et d'Etat absent certaines justifiées, au contraire il y a déjà réalisation de son de la en saisir le Bureau valeurs envisagées granme de libération et de proChambre qui devra informer routes i construire dans le pour des tion nationales. restaura- lettre le Secrétaire d'Etat intéressé par a par exemple, la route Trou-I Nord. Il y Mr, le député Vilaire : >. ya en outre, le tronçon -Hinche; if Palais éclaireissement vient Messieurs, cet Grande Rivière. Dessalinesnational, le 31 Aout 1931. que je viens de dire. L'article à Tappui de ce pour. Nippe et la Laissez.donc ces riens quals projets, décrets 73 définit Mr.le Présilent: GrandtAnse. En raison des nombreuses et qu'il faut imprimer et ou résolution collègue Albert est L'amendement du tantes questioas qui impor- la motion du collègue distribuer. Or, sion. Elle est aux toujours en diseusgrande attention, Son sollicitent Lxcellence sa plus projet, ni proposition de Gilles n'étant ni Ln Chambre a voix. Président de la le malité ne la loi, cette for- Mr. le rejeté. désormais République ne recevra regarde pas. Député Ed. Piou sollicite et de dix que le lundi el le vendredi, Mr. le député Belizaire : obtient la parole. heures a.m. à midi. puisque notre collègue Vilaire Messieurs. a voulu erois Mr. Ed. Piou: Mes che. S collègues, je Palais rechercher erreur l'esprit de la loi, il a de que pour nous il y a une National, le 29 Août 1931. donné sur l'article 73, car iln'en a fait pas de réparation ne devant laquelleil importe ceuvre citer lecture complite: il a omis de cette pas reculer. Nous devons dans contrat : contrat ou ucle quelronAssemblée être animés des nobles Guew, il faut imprimer et distribuer le sentimentsde. sont justice etde gratitude, ils CHAMBRE DES DÉPUTES projet. absolument de mise. Mr. le député Gilles, Ila existé, Messieurs, un fait Jessieurs, j'ai deunandé seulement interrompant : bliable dans nos annales inous crire. d'é- veux parler de haitieunes: je SESSION ORDINAIRE Mr.

dans contrat : contrat ou ucle quelronAssemblée être animés des nobles Guew, il faut imprimer et distribuer le sentimentsde. sont justice etde gratitude, ils CHAMBRE DES DÉPUTES projet. absolument de mise. Mr. le député Gilles, Ila existé, Messieurs, un fait Jessieurs, j'ai deunandé seulement interrompant : bliable dans nos annales inous crire. d'é- veux parler de haitieunes: je SESSION ORDINAIRE Mr. le Président Elle est la grève de Damiens. Séance du Lundi 20 Arril collègue Gilles, : La proposition du étéla genèse encore de bien près de nous et a 1931. tendant à écrire au ces beaucoup (Fin) Département des Travaux Publies, est événements qui ses sont od'événements; déroulés ces' en discussion. Elle est aux voix. temps derniers sont présents dans votre Loubeau, Présidence de Monsieur le député Jh. La Mr. Chambre a adopté. mémoire. Nous lesavons vécus dans un les dépulis assisté D. de ses colliques Jlessieurs le Député Albert: Pardon,je n'ai enthousiasme mes pathétique et nous soael detiaième Estimé el S. Zamor, premier escamoté. pas pris part au vote; il m'a done été Mais jusqu'ici dans leur tourbillon. Secrélaire. une grande injustice somble Mr. le Mr. le Président: Collègue Albert, planer sur ces faits et l'oubli, député Gilles: J'ai iemandé n'ya personne iei qui puisse il a couvert la justesse des fières parait-it J'urgence et le vote immédiat I votre vote; c'est un mot escamoter times et légiment pour éviter une perte de précisé- que le Bureau vous demande malencontreux Messieurs, revendications. je me Il s' 'agit de savoir tout temps. Mr. le Député de retirer. vous demanderez demande et vous s'il faut écrire tout de suite simplement au puisqu'il vous déplait; Albert: Je le retire, question de Damiens avec moi pourquoi la tement. Dépar- quej j'ar été surpris. J'ai maisje maintiens lel est-elle mise sous Mr. le Président : Coliègue une à la voulu apporter me sceur SE tiens à vous faire remarquer Gilles. je col'ègue modification Gilles. proposition du nir? Leurs Anne, ne voient-ils riea vechargéde faire observer les que je suis Secrétaire d'Etat Si intéressé, on doit écrire au Je veux croire saarifices que non. seraient ils vains? même si je ne dois pas faire Raglements lui demander que les il faudrait acqeur cette ceuvre Nous prendrons uu collégue ; je tiens à garder ici plaisir à repris sans faire travaux soient le et nous de réparation socia. mon indépendance. Il est dit en toute prévus, obstacle à ceux déjà ment les présenterons au Gouveraelettres dans les Règlements toutes sont déjà parce que 1.400.000 gourdes nesse ardente doléances de toute une jeusi T'argence est admise, la que,même affectées doit aux routes; toute la Dans un de et ses désespérée. doit être imprimée et distribuée. proposition qu'une République partie de cette en bénéficier, Je sais Président de la beaux.

indépendance. Il est dit en toute prévus, obstacle à ceux déjà ment les présenterons au Gouveraelettres dans les Règlements toutes sont déjà parce que 1.400.000 gourdes nesse ardente doléances de toute une jeusi T'argence est admise, la que,même affectées doit aux routes; toute la Dans un de et ses désespérée. doit être imprimée et distribuée. proposition qu'une République partie de cette en bénéficier, Je sais Président de la beaux. discours, le Je consulte l'Assemblée à savoir employée à soulager les somme doit être lé avec angoisse République "des nous a parfaut passer outre au texte des s'il Nord, c'est bien; mais s'il sinistrés du des entrailles cris qui partent ments pour cette proposition. Règle- logique, convenable n'est pas sa. Eb bien, nous populaires. aussi, Mr. le député EGuear que ces popu- devons entendret tous Messieurs, nous voici ce qui dit l'artiele Brédy : Messieura, souffrent, d'Haîti aucune partie de la nous les cris, d'ouqu'ils 75: République ne doit viennent; devons jet et toute proposition de Tout pro. souffrir, C'est non plus qui sortent des écouter les aris résolution, contrat loi, décret, pourquoi je formule la ontrailles de nos grévisou acte proposition suivante, sont, Il déçus Etadarmmsatta avant d'être adoptés, quelconque soumis aux Mr: en donne lecture à lAssemblée. nesse pour qu'ayunt été à la peine, oette formalitése sotddhissuivanta, ete. etc... le Président: magnitique soit aussi jeuOr; ce n'est pas une D posé par le collègue Lamendement Albert est pro- neur. à lhonproposition de cussion. en dis- Je me (Appinudlasoments) contenterai, quant à présent do déposer devant votre sugessa et vo- LE MONITEUR Ed. F. Pierre-Louis. Ed. Pinu, transmettre aux générations à venir Cauvin, Dr. W. Telson, F. la résolution dont je va s lieu, pour de 1929, il serait bon G. Ls Jacques, tre justice, T'exemple de la jeunesse mémoire J. M. Brédy, Y. Chatevous donner lecture. d'élever une et Stèle du Souvenir" les grévistes. en II faut Burr-Reynaud, Cinéas. Marc Cauvin. P.J. de ces gestes de Dieu pir la gratitnde dn lain, J.B. Il Jeune, P.Colimon, lit: que nous paissions extérioriser Mais cela ne saffit Vaugues, J B.Mégie A. BeauCHAMBRE DES DÉPUTÉS penple et de ses mandataires. incomT. G. Ligondé, A LA pas. Il fant encore que certains experts des G. Bosquet, F.. Morailles, B."Vilaire, D. Alpétente et badgétivores, qui le constituent social, voir, E. B. Elie, A. J. Messieurs, excroi-sances insolites eur dorps en bert, H. Bellerive, S. P. xoient mis au rancart. Seuls resteront, William, J. Bélizaire, Francillon, NuLa grève de Damien fat an événement con- nombre restreint, des spécialistes américains, L. Leroy, D. Jn-Frangois, Ed. N. sidérable dans la vie haitienne. Elle synthé- munis de titres et ayant de suffisantes capa. L. St-Louis. revendications d'une jeunesse cités, Les autres doivent être remplacés par ma, Th. Jn-Louis, tisa indignée les justes et consacra l'endurance, à entheu- toute des Haitiens compérents et les grévistes i élèveg T'honJh. Loubeau, épreove de la race.

n-Frangois, Ed. N. sidérable dans la vie haitienne. Elle synthé- munis de titres et ayant de suffisantes capa. L. St-Louis. revendications d'une jeunesse cités, Les autres doivent être remplacés par ma, Th. Jn-Louis, tisa indignée les justes et consacra l'endurance, à entheu- toute des Haitiens compérents et les grévistes i élèveg T'honJh. Loubeau, épreove de la race. Elle unit dans un de l'Erole de Damien serout appelés Le Président: Dr. siasme, générateur d'héroismes et de sacrifices, et de nenr pnisqu" "ils ont été à In peine, sous rogide S. C. les volontés éparses. assoiffées de justice comue une de lenrs hautes recontieations. Messieurs, que Les Seorélaires : Dum. Estimé, liberté. La résistance nationale. à profnsion par des C'est daus ces sentiments, devant vous la réso- Zamor. semener profouile cristallisa jetée dans na sursant git. j'ai T'hoonenr de : dépuser àme: vitiles, se Le mouvement. venu de lntion présente Le Secrélaire- Ridacteur: néral et patriotique. ondes et cette RESOLUTION: THOMAS. Damien, maguifique, s'amplifia en aidée larges des ainés, tint jus. a proposé et le Camille qn'an jenneste dernier quart d-heure. malgré la loi La Chambre Lézi-lastit des a vote Députés la Réalution suivante : Pour copie conforme: martiale et malgra 19s off Marelinterre usives désnspérces est un Corp- Art. ler. Ilsera élevé. sur la Place du de la d'un Pouvoir anx abois. échos de la grève Cathétrale, devaut la coustruetion en signe Service de L: et du Seretaire-Géairek des glorieux pathôtignes Techbiqne, une Stile Souvenit de Damien. Topinion mon- gratitnde uationale, pour le geste rerendica. le 2 Léon P. ROWAIN. C'est alors, Messieurs, de la que question et que la teur. commencé la grève de de Damien, cette oenvre diale émae, s'empara Hoover préconisn les Décembre 1929. er senlptare Nornil Charles. sagesse du Président d'uue politique nonvelle. sera coufice à l'arti-te ser haitieu, portse daus le bndD'ETAT nobles réalisations composéa d'hommes probes et La somme nécessaire 1931-1902. SECRETAIRERIE Uue commission. pertisans d'une justice nniver- get de T'exercive à la réorganisation de DU LOMMERCE intransigeants. parmi nons. Ces homues: se Art. 2. Il: sera prucéle Eu atreudant Phaitianisnselle fut envoréo sur la mistre physiqne et sur la récole de Damieu. re-treint de spécialistes amépenchèrent morale de notre penple. dont les tion, un nombre des titres sntlisants, sera emplodes de Fabirque ct détresse pacifiques et graudioses pron- ricains. ayaut rruvoyés et remplacés Serrice Marques démoustrations et ies mérites incontesta- yé et les antres experts Ils serout tons des Brevels d'invention: vèrent les qualités vit de ses yenx la granile par des haitiens coupiheats.

penchèrent morale de notre penple. dont les tion, un nombre des titres sntlisants, sera emplodes de Fabirque ct détresse pacifiques et graudioses pron- ricains. ayaut rruvoyés et remplacés Serrice Marques démoustrations et ies mérites incontesta- yé et les antres experts Ils serout tons des Brevels d'invention: vèrent les qualités vit de ses yenx la granile par des haitiens coupiheats. de Son Excellence le bles. La d'Haiti, coumission 6crasée sous les bottes d'nne Elle nommés par de la comuission en vertu des prédu Commerce porte piti6 bicéphale avengle et vexatoire. Président Répabliqne, Le Département du en général tyrannie dictatare aussi hainense qn'égoiste rogatives constitutiognel.-. serout raprelés, sans à la connaissance public décibrisa sette les d'haitiens éui- Art. 3. Les grévistos avec une solutivn de ceux que cetle et convint, sous enguestions le gonvernemeut exception. à leurs poste-, el notamment de celle dale, nents, de remettre au penple et des haitieus adéquate de leurs justes ravendieatious. mainte- sion intéresse qu'a parlir de de ses affaires : des actiors officiels manvaises en avaient Art. 4. Les bourses ancienues seront seront cou- toute demande d'enregistrement Brevels d'lnm auvais, par des mésus6. C-fnt aiusi lélévation nues et angmeutéas vue de ln et honue de:bonrees: marche de T'école marques de fabrique, dc par trop longtemps d'hamanitaa la P'résidence cédées. en le régulier. ventiou, de Cessions, elc, présentée d'uu bel exemplaire henuté des élections légis- dont simpose fonctiouuement trois d'un mandalaire, devra provisoire. Ce fnt la daos l'ordre at le calme, Art.5. Uue commission à fin de de contrôle, spécialistes pir le liptermédiaire du mandat, délivré latives, consomunées, des réalités et noe fière baitiens sera nommée, iqne. L'llministration être accompagnée avec le sens digae protond des centres les plus civilisés. Président de lenr la sera Répub confiée, sous les ordres du à celle fin. attitude, des élections présilentiolles. dle l'écule de lIastraction Pablique et Ce fut T'apothsose un hommnewtatten Secrétaire d'Etat lc 25 Jnillet "Tonte une lui nation la moisson acclamant des Grandes Henresn. de TAgriculture., de l'écolo est tenn de s'entendre Por-au-Prince, dant C'étaient del Price Mars, Zamor, Mayarl et d'au- leur: avec Le Direeteur la dite commission avant toute décision D'ETAT tres candidats ambitions admirables, à des tins nationales sacrifiant et fai- administrative. abroge toutes SBORETAIRERIE hantes nécessaire autonr d'ua homme Art. 6. La préseute Résolution DU COMMERCE sant la fusion C'était le ba ser de paix 1 dispositions coutraires.

-Prince, dant C'étaient del Price Mars, Zamor, Mayarl et d'au- leur: avec Le Direeteur la dite commission avant toute décision D'ETAT tres candidats ambitions admirables, à des tins nationales sacrifiant et fai- administrative. abroge toutes SBORETAIRERIE hantes nécessaire autonr d'ua homme Art. 6. La préseute Résolution DU COMMERCE sant la fusion C'était le ba ser de paix 1 dispositions coutraires. des le par ainsi prédestins. attachemont de seyunoor Pra- Fait à la Chambre Députés, et de fraternel Vincent, ronnissant la majorité EDOUARD PIOU. Extrails du Registre des marques -del à Sténio exprimés. C'est tout un peuple de el de Commerce: des suffrages d'onthousiasms. framiswant d'espoir Mr. le Président: Cette résolution sera Fabrique 16bordant debout pour conquérir enfin les tranchées au Comité appelé à en con8 Avril 1931 par : et da bonheur acheminée Il a élé déposé lc el enrèAe T'honnelit de vivre ces grandes naître. Georges N. Léger. avocat, qai a permis de lAssemblée Mc. année, au Measiteurs, etde voir ces grandes choses : Ce fnt Aucun autre membre du jour gistré le : Mai de la même ans "eures haitienne et le2 Décembre 1929, ne sollitant la parole, lordre com- No. 320 et pour une durée de vingt jeunesse la phalang* héroiqua de Damien, Maintenant elle de la prochaine séance estarrêté de fabrique: veo ntà l'ordre du joor de l'instant la Nation. snprôme des rè- me suit: lamarquo : MISTOL 11 3 semble poiudro qae fait-on pour les gré- lo Sanction des procès-verbaux; stnents de compte, wacrifiés junqu'iei et dont les 20 Lecture de la Correspondance: dite à Ja STINCO stes de Damien, m6riteut d'être l'objet de la 30 Formation de la Commission char- La marque société appartiont anonymo ayant awendications du Gonvernement de la Républiquey de moditier la loi sur l'alcool et le INCORFORATED, U.A.); ollicitude nos et gée Willmington(8. attetairo tonjoure, grovisten son siègesociala el le. "oivent-ils condmina6s à no voir rien venir? Les tabac. des Comités et Com- elle s'applique, dans lindustrio à des subssont-ils inutilos et qui pampent la sang da peu 40 Rapports de la déposaute, a experts d'6barnel oponveniniln et ne missions. faite à commerce lancos A les médieaments, ple suront-ils commo Froemann, comme observation n'ôtant chimiques, à : s'en iront-ilB pM, et font Aucune ainsi ar. phaemacentigocs qui dévorent nos ontrailles cet ordre du jour; il demeure des préparalions du pétrole, à tous coux-IA une tour de la faim. rôté la séunce ost levée. des huiles, des prodluits cartons el autres le notre pays Momsienra, il w'vidonte et des bouloilles, à des C'ext paurquol, éqnilablo ont de nécensitô.lans, i (S) J. Jolibois fils, Ls.

dévorent nos ontrailles cet ordre du jour; il demeure des préparalions du pétrole, à tous coux-IA une tour de la faim. rôté la séunce ost levée. des huiles, des prodluits cartons el autres le notre pays Momsienra, il w'vidonte et des bouloilles, à des C'ext paurquol, éqnilablo ont de nécensitô.lans, i (S) J. Jolibois fils, Ls. D. Gilles, V. qu'uno solution Tochaigne, En promler . d'affaire du Bervico LE MONITEUR de la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AGRICOLE des nement près la Banque Nationale DE LA GONAVE EN LIQUIDATION récipients, à des vaporisateurs. République d'Haiti. DE L'ILE compte-goultes et à d'autres appareils Les opérations de bràlement jusgu'à de vaporisalion et nolamment à des va- entière incimération ont duré de 10 Les actionnairesd de cette Société sont porisateurs pour le nezet la gorge. heures à midi. le invités à se réunir en Assemblée Géné1931. En foi de quoi il a été dressé pré20 du courant à 4 heures de l'aPort au-Prince, le 15 Juillet que les membres ci- rale le de Me. Emma sent dessus procès-verbal nommés ont signé après lec- près-midi, au cabinet sis en cette ville, rue nuel Cauvin, procéder ic G Avril 1931 par ture. Fait en triple exem- du Magasin de l'Etat, pour II a été déposé el enregisà Port-au-Prince, mois et an que dessue. aux finssuivantes: : Me. J. R. Delatour, avocat, ct plaire, ,les jour, W. du nouveau Conseil tré le 16 du même mois, au No. 319 M. R. Dijean, M. Beauvoir, 1o. Election pour une durée de vingl ans la mar- H. Wilhams. d'Administration. Décision de questions d'intérêt que dc fabrique: 20. " AVION 11 général. est rappelé qu'-. 220ème. Brûlement Il leur expressement aux Sieurs Statuts, un actionnaire La dite marquc apparlient à Portaux termes des à une llOORNOOZIS & CO., demeuranl PROCES-VERBAL n'est admis à se faire représenter par au-l'rince el domiciliés à New-York; réunion de cette importance que elle s'applique, dans lindustrie el le du bralement de 50.002 Gourdes Nulionale de Billets de la un autre actionnaire. commer ce des Paupomnbaauscteneine détériorés de la Banque 1931cigares, labac noir el à loul autre pro- Repablique llaiti: Portau-Prince, le 3 Septembre duil du labac de leur fabricalion. L'an mil neuf cent trente et un et le Par antorisntion du Conseil : Port-au.Prince, le 15Juillet 1931. vingt-sept Juillet, en présence des sous CAUVIN, av. sign(s : Montrosier Déjean, Chef de ENMANUEL 1o Mr. Générale au DéparteScerêtaire du Conscil., 219ème Bràlement la Comptabilité des Finances représentant le Miment PROUBS-VERBAL nistre des Finances. Beauvoir, représen- ADNINISTRATION GENERALE 20 Mr. Michel Financier. DES de 50.000 Gourdes de bil- tant le Conseiller CONTRIBUTIONS du Urilement Nationalé 30 Mr. W. H. William 3, sous-Direclets détériorés de la Banque de la dite Banque.

DéparteScerêtaire du Conscil., 219ème Bràlement la Comptabilité des Finances représentant le Miment PROUBS-VERBAL nistre des Finances. Beauvoir, représen- ADNINISTRATION GENERALE 20 Mr. Michel Financier. DES de 50.000 Gourdes de bil- tant le Conseiller CONTRIBUTIONS du Urilement Nationalé 30 Mr. W. H. William 3, sous-Direclets détériorés de la Banque de la dite Banque. de la République dHaiti : teur Il a été procédé dans le four de la IMPOT SUR LE REVENU Banque Nationale de la République Ecercive 1931-1939. L'an mil neuf cent trente et un et le d'l "Haiti, à Port-au-Prince, angle des wingttrois Juiliet, en présence des sous- rues Férou et du Magasin de l'Etat, Gourdes au Les Comnterçants ct indussignes : brûlement de: Cinquante Mille del la sur le Mr. Montrosier Déjean Chef de (G. 50.000 ) en billets détériorés triels qui paient I'Impôt 10. Gépérale au Départe- Banque Nationale de la République la base de la vala Comptabilité le Miqui ont été tirés par la Direc- Reveni sur ment des Finances, représentant d'Haiti, caveaux de la dite Banque, et locative des logements. nistre des Finances. tion des comme suit: leur elc.) se dépôts, 20. Mr. Michel Beauvoir, représen- décomposent G. 1 Série A 4.000 (manpsins,halles. Financier. Billets de doivent tant le Conseiller 4 000 terrains occupés, B et 30. Mr. W. H, Williams, Sous-Di66 C 3.000 faire leurs déclarations au Burecteur de la dite Banque. 66 D 3.000 le 1er. le Four de la Contributions Il a été procédé dans 66 E 4.000 reau des Nationale de la République 6 F 6.000 1931, au plus tard,. Banque des Rues Septembre d' Haiti à Portan-princsonele; G 4.000 7 de au aTarticle du Magasin de P'Etat, 46 H conformément Férou et 5.000 (1 Des brAlementde: Cinquuntemille Gourdes. J 7.000 la loi du Aer. Août 1921. (G. 50.000) en billets détériorés de la K 7.000 pourront Nationale de la République 44 L 3.000 formes imprimées Bamque ont été tirés par la Direcobtenucs gratis à cet ellet. d'Haiti, qui et 50.000 être tion des caveaux de la dite Banque, le contrôle des' paquets reçus Le fait de ne faire de comme suit : ce, après du Gouverpas se décomposent en présence du Commissaire Nationale de la déclaration pour tous logeBillets de G.1$ Série A 1.000 nement près la Banque on 66 B 3.000 occupés Rèpublique d'Haiti. ments additionnels it C 4.000 Les opérations de bralement, duré jusqu'à de 10 devant ètre pondant ont occupés D 4.000 entière incinération, sera con46 E 3.00J à inidi.

en présence du Commissaire Nationale de la déclaration pour tous logeBillets de G.1$ Série A 1.000 nement près la Banque on 66 B 3.000 occupés Rèpublique d'Haiti. ments additionnels it C 4.000 Les opérations de bralement, duré jusqu'à de 10 devant ètre pondant ont occupés D 4.000 entière incinération, sera con46 E 3.00J à inidi. Texorcice 1931-4932, heuren dressé le pré46 f 4.000 En foi de quoi il a été ci- sidéré comme une dvidence de G 4.000 sent prooès-vorbal que les membres lecture. réclamation 4. I 6 000 dessus nommés ont signé après fraude. Aucune 44 J 8.000 Fait à Port au-Prince, en triple de la valeur loet an que rédluction 4 K 7.000 exemplaire, les jour, mois, pour 50.000 ne sera passé 66 L 6,000 cative acceptée, dessus. W. H: 1931. Toute: des paqueta reçus M. R. Déjean, M. Benuvoir, leler Sieptemnbiro ce. après le contrôle Comminsairedu Gouver- I Williams. au présence du LE MONITEUR le cadastre des biens du Doest bornée au Nord par l'habitation I portée sur de l'Etat. vente, ou cession et la Grande Rivière de Fes- maine privé liquidation, d'un établissement affectant le le, Desplanty au Sud par le rivage de la mer, à le 8 Juin 1931. les habitations Lamothe et Port-au-Prince, rôle des contribuables, devra Pothier l'Est par et à l'Ouest par Phabitation C. CRADDOCK au Bu- Thomas. J. être également signalée un délai de trois mois Général des Contributionsreau des Contributions.. Il est accordé Direcleur à partir de la première publication de le 10 août 1931. la présente à tous ceux qui pourront PL.-au-Pce., prétendre avoir des droits sur l'habitaERRATUM : tion, leurs Liredansla loi du 10 Août 1931 publiée et documents pouvant établir " du 20 même mois, AVIS de si aucuus il ya, dans le "Moniteur de droits propriété, des Contributions de Ma- No 66, et relative aux appointements de l dénoncé à la vacance l'habitation aux bureaux Jacmel, ou à l'Adminiss certains membres du personnel Il est de 233 hec- rigot ou de Contributiond'Etat de Pintérieur: Thouret. de la contenance sise à la tration Générale des Secrélairerie tares, 76 ares, 56 centiares, (Palais desFinances), à Port-au-Prince. des bureaux publics G 150,00 section ruralede la Savane Dubois.com- Passé ce délai, la terre ci-dessus sera 1horloger 8.45 A mune de Marigot. La dite habitation St. Pierre 2.00 6,00 2,45 8,45 G a 1.00 pm Blanche ) DE 14 EN 14 JOURS 53 54 Pierre Alva Rosalva 1,40 50 1,30 4,15 1,00 pm 2.30 G HORAIRE PROVISOIRE DE TURBE (1 Riribre 55 St.

ce délai, la terre ci-dessus sera 1horloger 8.45 A mune de Marigot. La dite habitation St. Pierre 2.00 6,00 2,45 8,45 G a 1.00 pm Blanche ) DE 14 EN 14 JOURS 53 54 Pierre Alva Rosalva 1,40 50 1,30 4,15 1,00 pm 2.30 G HORAIRE PROVISOIRE DE TURBE (1 Riribre 55 St. Thomas Amazan 1.00 2,30 C 5.30 < < carreatt. St. Alie Joseph 3,00 5,30 a S 6,15 de répartition : 113 Cr. 75- 0 heures 951100 par 57 56 Anguste Télismon 28 45 6,15 < a 7,00 C Surfuce 58 Antoine Bazelais 22 9.30 45 7.00 c Vendr. 4,30 am JacobJoseph C 5,15 a Cx. Heures : Ouvertare: : Fermeture. 59 25 45 Vendr. 4,30-am G 7,30 A Nos: Noms et Prénoms : G0 Abel Lira Philippe 75 2.15 5,15 a < ( 8.45 < 61 62 Joseph C Jean 40 1.15 7,30 8.45 a € 13.45 a 260 7.30 Landi 6.00 am Lundi 1.30 pm Ismène & C.Auguste 1.35 4,00 C 12,45 C Dim. 12.15 am 1 Mercélus Celisma 40 1.15 1.30 pm 2.15 G 63 Dorisca Belizaire 12.00 35,30 9,00 4 Alva Rosalva 5.15 ( 64 8.45 Dim. 12,15 am 1a 86 2.30 ( 215 G 900 ( 65 Hre. Lamène Pierre 3.00 7.00 a 9,00 a 4.00 pw C 2 Ars. Javotte 1.25 3.45 5.15 ( am 66 lca Jean 2.40 C 400 pm ( 7.45 3 Paulasmé Panlux 2.15 6.15 9.00 ( Mardi 3.15 ( 67 A. Ang. & Consorts 1.25 3.45 7,45 G Lundi 4.30 am 4 Joseph Alexandre 75 2.15 Mardi 3.15 am ( 5.30 8.30 < 68 Ti Papa 3.00 8,45 Lundi Dim. 4,30 am < 6,00 < 5 Nelson Timouché 1.00 3.00 ( 5.30 < 11.15 pm 69 Turenne Valérius 50 1,30 6 Joseph Louis Charles 5.00 11.45 8.30 < Mercr. 2.00 < 7 St. 11.15 pm Jours 14.45 14 Gl 44 5.00 ( ( de Antoine 5.00 Lamardelle de Cadet Paulusmé 1.08 300 Mercr. 2.00 pm Jeudi 12.00 am Horaire Provisoire 9 Monazar 2.40 7.00 5.00 € ( 8.45 ( 39/100 par carreau. 10 Alva Rosalva 3.00 8.45 Jeudi 12.00 am 4.00 G Surface de répartition 241 Cx. 25 1 heure 11 Silliac Hrs. Florida Nelson 2.50 7.15 8.45 ( 8,30 C 12 13 LouisemaJean 1.50 4.30 S.30 4.00 pm ( ( 11,30 a : Fermeture. 14 Ers. Abel Lira 1.00 3.00 2.45 11.30 < Vendr. 2,15 am Nos: Noms et Trénoms : Cx. Heures: Oaverture 15 Virgina Ulyese 97 50 1,30 Vendr.

rs. Florida Nelson 2.50 7.15 8.45 ( 8,30 C 12 13 LouisemaJean 1.50 4.30 S.30 4.00 pm ( ( 11,30 a : Fermeture. 14 Ers. Abel Lira 1.00 3.00 2.45 11.30 < Vendr. 2,15 am Nos: Noms et Trénoms : Cx. Heures: Oaverture 15 Virgina Ulyese 97 50 1,30 Vendr. 9,15 am 3,45 ( a 16 Alva Rosalva 1.00 3,00 3,45 4 ( 6.45 9,45 C 6,00 am Lundi7,30am 17 Mme. Alva Rosalva 1.00 3,00 6.45 C 10,00 pm 1 Rabean 1.00 1,30 Landi 7,30 a ( 11,45 a 18 Anathalie Benjamin 12.25 36,15 9,45 a Sam. Dim. am 2 St. Louis Louis 3,00 4,15 11,45 a 4.00 pm 19 Alva Rosalva SO 2,25 Sam. 10,00 pm 12,15 5,15 C 3 Iirs. Pt.Frère Pierre 3.00 4.15 4,00 pm C 6,00 a 20 M. Joseph 1.72 5,00 Dim. 12,15am < 4 Bruno Lonis 1.50 2.00 < 6.00 a Mardi 9.15 am 21 Hrs. T. Valérius 1.25 3,45 5,15am 12,00 9.00 pm 5 Camille Milfort 11.00 15,15 1,30 9.15 am < 10,45 < 22 Th. Benjamain 1.00 3,00 9.00 M. Simon 1.00 Mardi G ( 12,45 pm 23 Hrs. Sainvilus St. Vil 1,30 12.00 pm 1.30 < 6 Chariestine) S. Georges 1.50 2,00 10.45 < 1,80 e 24 Porcélie Benjamain 50 3,00 1.30 ( 4,30 G 7 Marcellus Jean 50 45 19,45 pm G a 11,15 a 25 Hre. G. Ti Charles 1.00 1,15 4,30 ( 5,45 C 8 Aglaide 7,00 9.45 1.30 Mercr. 2,00 am 26 Porcélie Benjamain 40 5,45 7,00 G 9 Raymond Raymand 2.00 2,45 C 11.15 G < 2.45 e 27 Joachim Loremil 40 1,15 7,00 ( 8.45 ( 10 Fénélon Louis 50 45 Merer. 2,00 am d ( 4.15 a 28 Doisy Eloi 60 1,45 8.45 C ( 10,15 C 11 Maxe St Geurges 1.00 1.30 2.45 < C 5.15 < 29 Justin Angustin 50 1,30 10,15 ( Lundi 1,15am 12 Hre. Ex. Georges 75 1.00 4.15 ( 7.45 pm 30 Francois Louis 1.00 3,00 Lundi 1,15 ( 3.15 < 13 Anacins Vercins 40.50 14.30 h,15 S30 4 31 Degrace Estime 70 2,00 3,15 a 5.15 a 14 Camille Milfort

C 5.15 < 29 Justin Angustin 50 1,30 10,15 ( Lundi 1,15am 12 Hre. Ex. Georges 75 1.00 4.15 ( 7.45 pm 30 Francois Louis 1.00 3,00 Lundi 1,15 ( 3.15 < 13 Anacins Vercins 40.50 14.30 h,15 S30 4 31 Degrace Estime 70 2,00 3,15 a 5.15 a 14 Camille Milfort 745 pm d 3,30 am 32 Hre. Derosier 70 2.00 2.00 5.15 G. 7.15 C 15 Saintifort Milfort 5,00 7,00 ( 8.30 Jendi (t 4.45 < 33 Hrs. Cerisier Gay 65 7.15 a 8.45 C 16 Bertine Jacques 89 1,15 Jeudi S.30 am ( 5,16 < 34 Similien 50 1.30 3,00 8,45 G 11.45 G 17 Célie Charles Petit 25 80 - ( 4.45 d ( 10.30 * 35 Clergé Augrste 1.00 11,45 ( 2,45 pm 18 Marie Lonise Milfort 3.67 5.15 5,15 a 19.30 36 Hre. Sainvilus St.Vil 1.00 3,00 2,45 pm 4,15 A 19 Camille 1.50 2.00 10,30 2,00 pul a 37 Porcélie Benjamain 50 1.30 3.00 4,15 ( 7,15 G 20 Saintifort Milfort 100 1.30 12.30 pm d ( 4,45 a 38 Hre. G. Petit Charles 1.00 1,30 7,15 C 8,15 ( 21 Suzanne Bazile D.P. Frère 2.00 2.45 2.00 ( Vend. 1,00am 39 l'orcélie Benjamain .50 70 2.00 8,45 ( 10.45 C 22 D.J.P. Frézin St et Eloi 6,00 $15 Vend. 4.45 1,00 am 8,45 40 Dorsy Eloi 1.00 3.00 10.45 a Mardi 1.45 am 23 Ramonay Remond 2,00 2,45 ( 3,45 a 5,15 4 41 Exavier Fleury 45 1,15 Mardi 1.45 am C 3.00 a 24 25 Auesca Louis 1.00 1,30 & 5,15 7,13 G 42 Justin Augustiu 75 2,15 3,00 ( 5.15 am Milfort 1.50 2,00 ( 7,15 4 s,00 K 43 Derosier 25 45 5.15 K 6,CO # 20 Camille et C. Moïse 50 K 9,00 < 4# Adancy et IJanvier 50 1.30 G,00 C 7.30 C 27 Ti Papn Bastien 75 1.00 9.00 8,00 a 10.30 < 45 Jonchiun Loremil 75 2,15 7,30 ( 9,45 ( 28 Sébastion Dufrène Jn. Pierre 1,00 1.30 10,80 a 19,00 pm 46 Corinier Gray 6O 1,45 9,45 a 11.30 < 29 30 Rixe Ango 1.00 1,30 ( 19.00 pm 9,90 K 47 Similien 1.30 4.00 11,30 K 8,30. 4.00 pm 31 Antoino Rnymozid 1.75 2,30 3,30 K 4,15 < 48 Mme. Janens 8.35 24,30 3.80 pn Morer. 8,30 pm a 32 Camille Milfort 1.25 2,00 1,45 4,16 4 < 6,15 a 19 meoptulebenjamain 1,50 4,30 Merer. 4.00 am Moise Gormnia 1.50 6,15 a Landi 6,00 an 50 .. Jecroin 1,25 3,46 Merer. 8,30 u Jendi 12,15 33 Sambour 164.00 297.45 51 Mmo. Barey 87 2,30 Joudi 12.15 am 2,46 a 34 Vve N. 52 Amélie Gray

15 a 19 meoptulebenjamain 1,50 4,30 Merer. 4.00 am Moise Gormnia 1.50 6,15 a Landi 6,00 an 50 .. Jecroin 1,25 3,46 Merer. 8,30 u Jendi 12,15 33 Sambour 164.00 297.45 51 Mmo. Barey 87 2,30 Joudi 12.15 am 2,46 a 34 Vve N. 52 Amélie Gray LE MONITEUR AVIS thèques de Port-an-Prince, et qu'en- Département, doivent Je soussigné, J. C. conséquence je réponds de leurs signa- un timbre de être faites sur teur Général Craddock, Direc- tures comme de la mienne gourdes 10, et des Contributions, propre. outre, il doit y être joint les qu'ec çant lesfonctions de exer- Port-au-Prince, le 11Juillet de la Banque Nationale de rérépiseés recteur de Receveur et Di1931. que d'Haiti attestant la Républiservateur des PEnregistrement et de ConJ.C. CRADDOCK des droits, et ce, sous P'acquittement du Hypothèques du ressort la licence. peine ue refus de tribunal de première instance de Directeur Général, port-an-prince, fait choix avise le public que j'ai de Monsieur Cyrus Saurel et en son absence, de Monsieur AVIS IMPORTANT TARIF DES Dominique Alexandre ABONNEMENTS : pour. être mon commis si- Le Département du Commerce doone gnataire aux Bureaux de avis aux Contribuables Co au Six mois Trcis mois ment et de la Conservation T'Enregistre- des sujettis aux droits de licence Etrangers que tou- as Port-an-Prince .G, G hypo- tes demandes J relatives, adressees au Départements. G. 9 5 DEMANDES DE FERME PRODUITES Etranger G. 12 7 rue Qnenez, à l'Est CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET la rue du Centre et par à 1'Ouent par la propriéSITUATION DATES té occnpée par Mr. NOMS de la présentation Coumure de Démosthène Une étendue de Malette. 6 hee. DES BIENS: CONTENANCE : DES des sec. Mirebalais, la tares environ de terre, SOUNISSIONNAIR S: demandes: Selle. bornée illl Nord, par le Commune de 1 ha. 38a 54 ca. horHilaire, habitation Nan fleuve de FAriibonitess att hab.Eamadelle Pétionville nés au Nord par la proSud, Larouulle par les habitations Thonas jerne, 15. Juin 193E sec del la Non. priété tit Joie occupée Léonc, par Peà TESI, par el Hien-Plaeée, le flenve de velle Tour- T'habitation sur Partibonite el i raine. Lamadelle POnest au Sud par Anna et par Larouille et BienLiane Placce. Thabitation Vicrorin, Lamidelle sur Commune de Une propriete de G m.50 à l'Est parla propriété PL-au-Prince, Rue Caya 22 environ de facade sur occmpée par Baptiste m.50 environ de proJoseph, tion sur Thabita- Exuma Laura 22 Fév.

flenve de velle Tour- T'habitation sur Partibonite el i raine. Lamadelle POnest au Sud par Anna et par Larouille et BienLiane Placce. Thabitation Vicrorin, Lamidelle sur Commune de Une propriete de G m.50 à l'Est parla propriété PL-au-Prince, Rue Caya 22 environ de facade sur occmpée par Baptiste m.50 environ de proJoseph, tion sur Thabita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. fondeur.bornée la rue Caya; an Nord, Lamadelle et à au Sud 1'Onest la Kr leterrain ét6 par propriClémence necmpé par ocempée Lan Gatereau; à François Pierre. 18. ra Marc sur Faunt l'Est par le lerrain oecuJun193: tion Lamadelle. pé par Ch. Munlésir: it -Commune de lha 6la 54ca bornés au TUnest cupe par le. terrain DChah.Couvilltite Pétion-ville, Nord par la propriété juste. parAlphionse Dieusection de la occupée néas par Mme. CiComomune de Une Montagne bitation Lappé, sur l'haPt-au-Prince, env. d propriete fac. sur de 20 15j p. Noire. H Sud par Couvilletre.nn la propriété rues et da Centre profoml. bornée an Nord occupée par Mme. GéQuenez le terrain ocrupé nise Jeune sur l'habi. Antoine Audain, au E tation Sud par la rue Borgella D, Ayliam, (9 Juin 193. PEst Couvilletto, à à (Juenez: par la propriété i FESt r'Ouest per qui de droit: occupée par Georges Centre. per la rue du Audain snr l'habiral'Onest tion Convillette et à Commune de Une par la proFort Liberté, tares propriété de de 5hecpriété tilus occopée par M6- Anrilien Antoine 22 Octobre hab. Dubroge. au Nord, terre au bornée Telien sur. l'habi1930. Est à Sud, à I- Ciélie Philoyinc. 3 Juilet tation Calla. et 1Ouest par J"- Commune de Une propriété de cinq habitation Dubroge 1931. Tanse-d-Vean Rue du Quai m. Ide fuçade sur 15in, (1'Etat). de Nord, profond. bornée au Commune de Une étendne de un hec. Bance: par au Vve Ninns Emmanuel Larencul Section Fort-Liberté, 1 habi- tare de terre, borpée au Flora Jacques; Sad.par à 1'Est, Mlir 21 Mai 1931 lation Sicar. Nord, à lOnext an Sud, à TEst et Norzélia Alphouse te Juillet par le Morne et alOuest tion Sirar (/'Etat par P'habita- ). 1931. Commune de lapar Une étendne dite rueduQuai. Commune de Une de de 3 ha 87 la itendee de six PArcahaie,see Source Natelas t e rre bornée au Croix-des- carreaux de terre borhab tationllet Nord pur le rivage, a1 tion Bouquets, Sec née au Nord par Ed. Joseph Diriès. 20 Muroe-a-Ca- Sud par) lEtat, Al'Est reux, des hab. Var. 3la- Meysjlan Sud par MarJuillet par à cellas çrits. par l'Etat. FRtnt, l'Unest Nélie Casséus 2 Jain 1931. rin. 1'Est par Louis Milfort, Juste; à 1'- à Ouest par Louis Juste. Commune de Un Commune de Une étendne de 18 car PL-au-rrincos sarant omplaceinent 25 pieds envi- mede Léogane la Grande- sec.

hab. Var. 3la- Meysjlan Sud par MarJuillet par à cellas çrits. par l'Etat. FRtnt, l'Unest Nélie Casséus 2 Jain 1931. rin. 1'Est par Louis Milfort, Juste; à 1'- à Ouest par Louis Juste. Commune de Un Commune de Une étendne de 18 car PL-au-rrincos sarant omplaceinent 25 pieds envi- mede Léogane la Grande- sec. reanx de terre hornis angle rues ron de Ingude Bnr 39 ai Nord, par Marcins Quénez Centre et du pieds environ de Rivibre, Colline Hab. Les- Auguste, Fièrew an Snd par fondeur,borné au 8E lan des .par Davilas Murs, à l'Est par lia propri616 oucnIOnest Cudet, A pée r Mu. Lu c Mme. Sleurans tion par Phabiti- Meutor Romnlus 28 Juil 1931.. Ecat Sud par la Doley 11 Juin Sarcey. 1931. Port-au-Prinoe.- Imprimerie NationaleE. CHASSAING, Directeurs,