Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année No 69 PORT-AU-PRINCE Lundi 31 Août 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURIOR C. BRUN Somme aire : cordée Arrôté à approuvaut Mr. la liguidation de la rension ac ARRÉTÉ de Nationalité Italienne, Néoptolé 1e Neptuoe.ancien. Juge ge de Paix a, devant le Jutruction au Tribunal Civil des Cayes, 1'Inset le de Jacmel, fait la déclaration Arretés conférant la qualite d'haîtiens prêlé serment par la Dame prévus Maria Donis ct au sieur Vincenzo àla STÉNIO VINCENT que le constale un acle dressé loi, ainsi Arreto nommant une Gaurlino, le 4Juillel 1929, à cet effet, qn'aux prochaines élections commission les pour gérer jusPRESIDENT DE LA qu'il a, en outre, enregistré le même jour; mune de Petite intérêts de la oom. REPUBLIQUE en huit années de résidence Arrôtô relutif a Rivière de Partibouite. Vu les articles 6 de la IIaiti, Circulaire adressée l'importution aux Prefets du lara pur. du Code Civil, 8 el 10de Constilution, 14 Arrèle : ments de la République des Arrondisse- 1907 sur la la Loidu 22 Aont IIntérieur. par le Seerôtaire d'Etat de Vu le nationalite: Arl. ler. Le sieur Vincenso Secrétairene rapport du Secrélaire aequiert la Gaudino, Chambre d'Etat de la Jusbice: Avis. la Justice, en date du 22 Août dEtat de droits, qualité d'haitien, avee les Extraits du des Députés Scance du 20 Avril 1931, No. 505; 1931, au crtie qualité, prérogatives et charges atlachés à commerce registre des marquesde fabtique ct de Atlendu que la dame Maria Denis, tions de la Constitution conformément et des aax disposiMrocta-verbaux de bralementd épouse du sieur Maurice République. lois de la de Avis. billets déiériores de la B. de N. CReE H. mille gourles le çais, dont elle a acquis la Demonchy, nationalité fran- Art. 2. Le présent arrêté Cap-Hastien, mariage a, devant le Juge de Paix par du exécuté à la diligence du sera publié et el dâment autorisée son de la Justice. Secrélaire d'Elat mari, fait la déclaration et par ARRÉTE ment prévus par la loi, ainsi prèté le ser- Donné au Palais National, à late un acte dressé cel effet que le 25 le cons- Prince, le9 Août 1931, an 128ème Port-au- de PlnSTÉNIO 1930, enregistré le 31 du même mois Mars ; dépendance.

cuté à la diligence du sera publié et el dâment autorisée son de la Justice. Secrélaire d'Elat mari, fait la déclaration et par ARRÉTE ment prévus par la loi, ainsi prèté le ser- Donné au Palais National, à late un acte dressé cel effet que le 25 le cons- Prince, le9 Août 1931, an 128ème Port-au- de PlnSTÉNIO 1930, enregistré le 31 du même mois Mars ; dépendance. VINCENT qu'eile est, en outre,Haitienne Par le STéNIO VINCENT. PRÉSIDENT DE d'origine, 3 Président : LA RÉPUBLIQUE Arrête : Vu les articles Art. 1er. La dame Le Secrétaire d Etut de lu Juzive: 5 Février 3, 15 et 28 de la loi du du sieur Demonchy, Maria français, Denis, dont épouse 1928; acquis la nationalité elle a T. LALEAU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat couvre son ancienne par le mariage, redes Finances et de l'avis du Conseil des avec les droits.prerogatives qualité et t'hailienne, atSecrétaires d'Etat, : tachés à celte qualité, charges disposilions de la conformément aux Arrête: : lois de la République. Constitution et des ARRÉTÉ Art. ler. Est approuvée la Art. 2. Le présent arrêté sera tion à quatre vingt trois liquida- de exécuté la à la diligence du Secrétaire publié d'Etat et trois centimes gourdes trente Justice. STÉNIO VINCENT sion de Monsieur (Gdes. Néoptolène 83,88) de la pen- Donné au Palais National, i Port-auPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ancien juge Neptune, Prince, le 26 Aoûl 1931, An 128ème de Civil des Cayes. d'Instruction au Tribunal Pindépendance. Vu l'aricle 75 de la Constitution : Art. 2. Cette pension Par le Président : STENIO VINCENT. Vu les articles 31 cl 32 de la loi dans le Grand sera inscrite Octobre 1881 sur les du 6 à la Secrétairerie Livre des pensions tenu Ie Secrétaire d Biat naux; Conseils Commu. d'Etat des de Za Justice: Considérant pour extrait en être délivré Finances, T. une qu'ily a lieu de former naire, au peusionLALEAU. Commission pour gérer les inmatière. conformément à la loi en la lérêls de la Commune de la PetiteRivière de l'Artibonite Art. 3. Le présent arrêté sera chaincs élections ; jusqu'aux proexécuté et à la diligence du Secrétaire publié ARRÉTÉ Sur le rapport du d'Etat des Finances. de. l'Intérieur, Sicrélaire d'Etat Donné au Palais National à Port-auSTÉNIO VINCENT Arrête: Price, le 27 Août 1981, An 128ème PRÉSIDENT DE LA de IIndépendance. RÉPUBLIQUE Art. ler. Les ciloyens Charle: Louis, STÈNIO VINCENT. Vu les arlicles 6 de la Louis Belot, et Cyrius Millien sont resPar le du Code Civil, 5 et 8 de la Constitution, 14 pectivemeut nommés Président Président : 1907 sur la nationalité; loi du 22 Aont bres de la Commission doit et MemZo Secrélaire dElal den Financus : Vu le rapport du Secrélaire d'Elat de la intérèts do la commune qui de la gérer Petite- les ERNEST DOUYON.

. Vu les arlicles 6 de la Louis Belot, et Cyrius Millien sont resPar le du Code Civil, 5 et 8 de la Constitution, 14 pectivemeut nommés Président Président : 1907 sur la nationalité; loi du 22 Aont bres de la Commission doit et MemZo Secrélaire dElal den Financus : Vu le rapport du Secrélaire d'Elat de la intérèts do la commune qui de la gérer Petite- les ERNEST DOUYON. Justice en date du 7 Aodt 1931,No. Rivière de l'Artibonite Altendu que le sieur Vincenzo Gaudino, 475; chaines élections. jusqu'aux proArt, 2. Leprésent arrète sera publie et LE MONITEUR exécuté à la diligence du Secrélaire d-Elal de l'Intérieur. Port-an-Prince, 3 Jaillet 1931. Henry Donné au Palais LE SECRETAIRE D'ETAT africaine. Labrousse est né en Haili Prince, le 24 Aoûl National, à Port-auDE L'INTÉRIEUR En il d'origine IIndépendanee. 1931, an 128ème de Circulaire mément conséquence. à 3àme est Hajlien, confordu 22 Août Tarticle2, 1907 alinéa, de la loi Par le Président STÉNIO VINCENT. Aur sur la nationalité. : Prefels des Arrondissements de la Port-au-Prince, le 21 Août Le Secrétaire d'Elat de PInlérieur: République 1931, Emm RAMPY. Monsieur le Préfet, Le Département de la Il est revenn à public qued'aprés les Justice avise le mon communiquées pièces quil lui ontété que les percepteurs communanx, Départemment Gouvernement par le Commissaire du ARRETE prétant trop largement les inter- Instance de près le Tribunal le de lère de la loi relative aux taxes des dispositions marehés, les Max Bertoni Port-nu-Prince, est né en Haiti, sieur CharSTÉNIO VINCENT font payer aux marchands, dans les africaine. En d'origine rues, la taxe qui ne doit être mément conséquence, à il est Haitien, conforPRÉSIDENT DE LA REPCBLIQCE qu'an marché, et, même Tachetenr prélevée du 22 Août larticle 1907 sur 2, la sème alinéa, de lal loi Vu les artieles 2 et3 de la loi porte, parfois, cette taxe illégale. C'est supnationalité. février 1919, instituant le Service du 24 des pourquoi, je rous demande de passer Port-au-Prince,le 25. Août 1931. tionai d'hygiène Pablique; Nainstruetions aux administrations Sur le rapport du Secrétaire communales de votre juridietion de l'Intérieur, d'Etat que désormais les pereeptenrs pour Le Département de la Justice avise naux ne commu- le le : publie Arrête chands réclament la taxe que dles mar- né en Haili que et sicur Charles Brown, Art. ler. Dans les 60 et ue ocenpant une place au marché -Prince, a fait, le demeurant 14 Aoûl à Port-auvront la jours qui suil'acheteur ne subisse aucune quet du 1931,au Parle lard publieation du pr-sent arrêté, taxation, Tribunal de lère Instance our destins à l'importation de.

publie Arrête chands réclament la taxe que dles mar- né en Haili que et sicur Charles Brown, Art. ler. Dans les 60 et ue ocenpant une place au marché -Prince, a fait, le demeurant 14 Aoûl à Port-auvront la jours qui suil'acheteur ne subisse aucune quet du 1931,au Parle lard publieation du pr-sent arrêté, taxation, Tribunal de lère Instance our destins à l'importation de. Port.au-Prince, la déclaration de vra ètre accompngné d'un certificat Recerez, Monsieur le Préfet, Tassn- prévue par larticle 4 de la loi d'oplion du portant le sceau ou tout autre rance de ma considération Aoul 1907 sur la nationalité. établissant que ce document émane insigne du Exy. distinguée, Gouvernement Nationa! du pays d'oriRAMPY. Port-au-Prince, le 28 Août 1931. vétérinuire gine; le certificat, qui sera xigné par an les animaux officiel, devra attester que CABINET d'oû el été tiré le PARTICULIER DU CHAMBRE DES ort été l'objet produit PRÉSIDENT DÉPUTÉS morlem. d'un examen anle el posl DE LA REPUBLIQUE trouvés sains. que les dits animaux ont été miné. qu'il a été que le produit a été exa. En raison des nombreuses et SESSION ORDINAIRE à la loi et enfin qu'il préparé est sain conformément et grande tantes qaestions qui sollicitent impor- sa plus Séance du Lundi 20 Avril Art. 2 Tout preduit coutenant salubre. de President attention, de Son Excellence le 1931. graisse d'animaux rendue comestible la désormais la République ne recevra Suite) etqui ne sera pas spécifiquement éti- de dix heures que a. le lucdi et le vendredi, Présidence de Monsieur le quetée ccmme Pur Lard m. à midi. Loubeau, assisté de ses député Jh. comme substitut de lard et sera classé les dépulés D. Estimé el collégues S. llessieurs pagné d'un certificat sera accom- Palais National, le 29 Août 1931. el deuizième Secrelaire. Zamor, premier forme prescrite à l'article exécuté dans lai Mr. Le attestant que ce produit est précédent, un Président: La demande tut de lard, substiSECRETAIRERIE D'ETAT gence est en formulée par ie Collègue Gilles, d'urdûment Art 3. Une copie de ce certificat DE LA JUSTICE Mr. discussion. lc visée par le Consul Hailien du Député Beauvoir: Mes chers port collagues, dans la avec d'embarquement la facture sera expédiée, Le légue, je-me proposition du coltration Consulaire à ladminisDépartement de la Justice avise mander d'y permeltrai de vous dedouanière et une autre au Di- public que, d'après les pieces le ce les ajonter le recteur Général du Service élé communiquées par le Commissaire qui lui ont lent que rien, roules de ces Nord-Ouest. régions ne par- vapublige. d'hygiène Gonvernement Instance près "e Tribunal de lère du qui conduil telle par exemple la route Art. 4. Le présent arrêté sera Lucien de Saint-Alare, le seur André de Port-de-Pais à l'Anse-àblié et exécuté à la diligence du Secré. pu- Hnili, Philippe Labrousse est né en Poleur Rabel. et celle de Port-de Paix à Jeantaire d'Etat de lIntérieur et du Com- En d'origine africaine.

hygiène Gonvernement Instance près "e Tribunal de lère du qui conduil telle par exemple la route Art. 4. Le présent arrêté sera Lucien de Saint-Alare, le seur André de Port-de-Pais à l'Anse-àblié et exécuté à la diligence du Secré. pu- Hnili, Philippe Labrousse est né en Poleur Rabel. et celle de Port-de Paix à Jeantaire d'Etat de lIntérieur et du Com- En d'origine africaine. tien du C'est pourquoi dans la proposimerce. mément conséquence, à il est Inilien, confor. bien Collègue Gilles, je vous de larticle2, 3ème alinéa, vouloir pric Donnéau l'alais National, à Port du 22 Aoûl 1907 sur la nationalité. delaloi d'aller à porler ccs régions, afin Prince, le 26 Août 1931, an 128ème auIl donne roup sûr. l'Indépendance. de Port-an-Prince, le 21 Aoit 1931. suivante : leclure de la proposition Par le Président: STÉNIO VINCENT, d'éorire Le Député an Ministre sonssigné, propose à la Chambre Le Département de la Juslice lai demander de faive des Travans pablics pour Le Secrélaire d'Elat de public que, d'après les avise le publica dans' le Nord. entroprendro les travaux el du Commerce: lIntérieur ét6 communiquées par le pièces qui lui ont à Port-de-Paix à Jenu-Rabel Oneat, et de o'eat-à-dire Port-de-Paix de EMIM. RAMPY, Instance Gouvernement près le Tribunal Commisenire de du Il TAbsea-Polontu 8e rallie à la de Saint-Marc, le sieur Pierre lare - # domandant à PAssembldo proposition Louis d'y Gillee tont sionno qui est d'argente néoessité: insérer, aussi LE MONITEUR : e erreur; : c'est nrie Je vous demande, je y a certainement mon collègt Mr. le Dépulé Gilles: Cela ne fait dans l'isolement. même. de ne pas hésiter à motion qu'a présentée rien si l'on ajoule le Nord-Ouest. vous supplie la mon collègue Gil- Gilles. Vilaire : Messieurs; ja Mr. Lc Député Ls. Jacques: Mes chers voter proposilionde Mr le député contre cet ajourcollègues, je suis au regret de ne pas les. Mr. le Président: La demande d'ur- suis aussi absolument une perte de temps. penser comme mon collègue Gilles ct du collèguc Gilles esl toujours nement; ; les ce serait discussions inutiles. Il ne Tètre amené à combattre sa propositio.n. gence discussion. Evitons d'une manièra Les questions de route ne doivent pas en Mr. le. député Albert : Mes chers faut pas le interpréter texte du Règlement. Ily être réglées à la légère. En ce cqui con- collègues, l'lieure est grave; il ne s'agit judaique de de projet, Cerne la roule de Jerémic Pl-au-Prince. très sé- pas pour chacun de plaider pour sa est question vrai, mais proposition, on y sous-entend des elle a fail l'objet d'unc élude Je puis chapelle: : si on devait le faire, il n'y il est de loi et des projets de loi.

Règlement. Ily être réglées à la légère. En ce cqui con- collègues, l'lieure est grave; il ne s'agit judaique de de projet, Cerne la roule de Jerémic Pl-au-Prince. très sé- pas pour chacun de plaider pour sa est question vrai, mais proposition, on y sous-entend des elle a fail l'objet d'unc élude Je puis chapelle: : si on devait le faire, il n'y il est de loi et des projets de loi. ricuse cl minulieuse uentmenée. des aurait qu'a laisser de côté les graves propositions sommes en présence d' 'une vous aflirmer que des éludes. pros de l'heure présente pour er- Ici nous Nous demandons tout reliant les villes côtières du litloral- questions secondnires. simple motion. jets ont élé con- goter sur les questions 1.400.000 simplement que le Bureau entreprenae en Nord de notre Département de salisfaire [l y a déjà une valeur de des demarches auprès de l'Exécutif sidérées dans l'inleplion Jérémie-Port- gourdes affectée aux Travaux Publics; vue de la reprise des travaux de route fidée d'ane routedireele élaienl concur - or je ne suis pas précisément contre maisi il interrompus: : il n'y a pas d'inconvéau-Prince. Des projels la voic Jérémic- la propositiou du collègue Gilles, nient à ce que cette demande soit remient éludiés pour Los résullats faut seulement écrire à TExécutif pour aux décidée à l'intant même. demander de mettre la main : Les Raglementa Memsah.-amthrostm. éludes ont été soumis aux autorités lui Mr. le Présilent 75: Le les G. T. P. et c'est de leur propre travaux dejà prévus. disent formellement : ( Article de la D. des considérations Mr. le députéJ. M. Brédy: Messieurs, ou la proposition dont T'urgence mouvement, sous qu elles se je suis vraiment étonné de lattitude a projet été admise par l'Assemblée, n'est lechniques et écononiques. la route du collègue Albert; elle me surprend soumis qu'aux formalités et délais suisont décidécs à entreprendie: Camp-l'erin. plutôt grandement, En somme, les ayant routes été vants : disTerenic-Pemouthe plus auxquelles il fait allusion, lo. Il est copié ou imprimé puis que la vuie côlière qui parail des villes déjà prévues, il n'y a pas à revenir. été tribué aux députés, etc. etc... > en harmonie avee les intérèls cetle Depuis plus d'un mois déjà, il m'a de la côle. Si jusquà présent, n'a donné d'adresser une lettre au Secré. (A suivre) route entaméc depuis longtemps il faut S pas cn taire d'Etat des "Travaux Publics Anse. au reçu complèle aux obslacles exécution, qu'on a rencon. sujet de la route Nippes-Grand". comme le demande D'ETAT prendre n'est facile de résou- Il s'agit justement Gilles SECRETAIRENE irés el qu'il pas la parole. la proposition de moa collègue de mettre DU COMMERCE dre uniquement par Gilles devrait que jai d'ailleurs appuyée, ces travaux. Je crois que le tracô collègue prévu puisse êlre immédiatement la mainà je suis et allendre que le que, Etje vous dirai, en outre, que de la Service des Marques de Fabrique sérieusement entrepris.

ement Gilles SECRETAIRENE irés el qu'il pas la parole. la proposition de moa collègue de mettre DU COMMERCE dre uniquement par Gilles devrait que jai d'ailleurs appuyée, ces travaux. Je crois que le tracô collègue prévu puisse êlre immédiatement la mainà je suis et allendre que le que, Etje vous dirai, en outre, que de la Service des Marques de Fabrique sérieusement entrepris. de le dire crien parce ne sert déjà d'accord avec le Président la route de des Brevels d'Invenlion : c'esl bien le cas République à l'égard de de courir, il faul parlir à poinb. Nippes qui est dans un état vraiment Le Département du Commerce porte Mr. le Député Vilaire: Mes affaire chers déplorable. n'a à la connaissance du publie en général collègues, puisqu'il s'agit d'une collègue La semaine dernière, le courrier Le - et notamment de ceux que icette décide route, je dirai mon route. Il a pas pu eutrer à Port-au-Prince. parti sion intéresse qu'à partir de cette date, Lovis-Jacques a fail 1106uR Gil- camion faisant le service postal, le lundi 2 toute demande d'enregistrement de mal entendu ce qu'a dit le collègue de Petit.Trou de Nippes n'est marques de fabrique, de Brevets d'Inles dans sa motion. Gelui-ci a criliqué Avril 1931, à 8 heures du matin. heu- vention, de Cessions, etc, présentée par incidemment lc tracé qui a été suivi arrivé que le lendemain vers les 3 où lintermédiaire d' 'un mandataire, devra jusqu'ici, mais il a fini par couclure res de Laprès-midi à T'Anse-à-Yeau être accompagnée du maadat délivré qu'il fallait continuer les travaux entière déjà n'i- il a été obligé de entre séjourner ces deux jusqu'au villes à cette fin. commencés. La lépublique crédit de 1.400.000 jeudi 23;1 le trajet être effectué en une Port au-Prince, le 25 Juillet 1931. gnore pas, qu'un aux Travaux Pu- devait cependant gourdes a éle affecté demi-heure. ma part, le vote blics. anssi les travaux ont été Messieurs, pour par le collègue Gilles SEURETAIRERIL D'ETAT On sait que immédiat proposé d'êure : c'est tout simDU COMMERCE déjà enlamés. injuste que les a toute sa raisoa tendant à il serait suprêmement ne fussent point plement une proposition d'Etat des Travaux travaux interrompus menés àbonne fin. Il le faul écrire au Secrétaire lui demander de faire Extrails du Registrd des marques repris le -ct des intéressantes popula- Publics pour tels travaux urgents ; il n'ya de Fabriqee et de Commerce: dour tions de profit la Grand'Anse cl pour toute la exécuter rien là, à mon avis, pour. vous diviser." colleclivil8. C'est pourquoi vous de- Mr. le PresidlentiSiesateurs l'Assem. : Il a élé déposé le 21 Janvier cl enregistré m lâ proposition a colligue L' urgence Me. Paul Salès, avocul, mande que longlemps disculée. blée anutoemmentenaréet 25 Mars de la mème année, au No. Gilles ne soit pasplus nc sc pronon- est aux voix. une durécde vingt ans, la marAucun de vous, je!

8. C'est pourquoi vous de- Mr. le PresidlentiSiesateurs l'Assem. : Il a élé déposé le 21 Janvier cl enregistré m lâ proposition a colligue L' urgence Me. Paul Salès, avocul, mande que longlemps disculée. blée anutoemmentenaréet 25 Mars de la mème année, au No. Gilles ne soit pasplus nc sc pronon- est aux voix. une durécde vingt ans, la marAucun de vous, je! l'espère, simplement dc La Chambre a adopté. sera el pour de fabrique cl de commerce: cera contre elle. Il s'agil Poursuivant : Cette proposition que demander au Gouvernement la reprise copice ou imprimée et distribuée. n PRESCOTT' de ces travaux; qu'ils soient bons choi- ou Mr. le député Brédy : Pardon, ce La dite marque appartient à PEPTEmauvais, que le tracé ail été mal n'est pas une proposition de loi. MANUFACTULINO COMPANY, corporanous n'avons pas à apprécier le Président Que CO soit projet RELL. le regime si Ou non, nous ne som- Mr. ils suivent les : lion orguniséo et existantsous ce côlé de la question. commne le collègue de loi ou proposition, des lois de PElat de Massachusetls, mes pas ingenicurs est cerlain. c'est que mèmes filières, collègue. Messieura, il BintsUntadamenique, manufacturiers, L.s-Jaeques. Cc qui Mr. le député Brédy: Jérémie.ne peut rester plus longtemps 301. LE MONI TEUR ayant Strect, leur siège social à 160 State Massachusells, dans la ville de Boston, Etal de le subslances commerce de la deposante, à des elle Etals-Unis d'amérique; chimiques, a des médica218ème. Bràlement commerce s'applique des dans l'industrie cl le menls, à des préparations pharmaceucoton de toutes déposants, aux lissus de tiques, à à des huiles, à des produits du PROCES-VERBAL sorles. autres pétrole, des bouteilles, à des cartons et du brulement de 50.000 Gourdes de Port-nu-Prince. le 15 Juillet récipients, à des détériorés de la Billels 1931. . des compte-goutles et à d'autres vaporisateurs, République d'Haili: Banque Nationale de la reils de vaporisation et nolamment appaPaul Il a été déposé le 3 Mars 1931 des vaporisateurs pour le nez et la à L'an mil neuf cent trente et un et Salès. avocat, et par Me. gorge. vingt Juillet, en présence des le Avril de la même enregistré le 6 signés : souspour une durée de année, au No. 318 ct Port-au-Prince, le 15 Juillet lo Mr. Montrosier de fabrique: vingt ans, la marque 1931. table au. Département Dejean, des Comp11 217ème représentant le Ministre des Finances, : CARTON RINSO 1 Brôlement 20 Mr. Finances.. Ln dite marque tant le Michel-Beauvoir, représen. BRUTHERS CoMPASY, appartient à LEVER PROCBS-VERBAL 30 Mr. Conseiller W. Financier. sée et exislant sous coiporalion le organi du bralement de 50.000 teur de la dite H. Williams, sous-Direcl'Etat de Maine, Elats-Unis régime.des lois de lels détériorès de la Banque Gourdes de bil- Il a été procédé Banque.

ances.. Ln dite marque tant le Michel-Beauvoir, représen. BRUTHERS CoMPASY, appartient à LEVER PROCBS-VERBAL 30 Mr. Conseiller W. Financier. sée et exislant sous coiporalion le organi du bralement de 50.000 teur de la dite H. Williams, sous-Direcl'Etat de Maine, Elats-Unis régime.des lois de lels détériorès de la Banque Gourdes de bil- Il a été procédé Banque. dans le manufncturiers, d'Amérique. de la Nalionale four de la dans la ville de ayant leur siège social République d'llaiti: Banque Nationale de la République sachusells, Cambridge, Elalde Mas- L'an mi! peuf d'Haiti, rues à Port-au-Prince, angle des s'applique dans Elals-Unis d'Amérique; clle treize Juiliet, cent trente et un et le Férou et du Magasin de et en merce des l'industric le com gnés : présence des soussi- brûlement (G. 50.000 de: Cinquante Mille TEtat,au Gourdes tes sortes, poudres deposants.aux savonsde lou- lo. Mr. Montrosier Banque ) en billets détériorés de la savon, savons desavon, flocons de la Déjean Chef de Nationale de la en pite el sous forme ment Comptabilité des Générale au d'Haiti, qui ont été tirés République Jiquide; aux produits saponacés, Finances, Départe- tion des caveaux de par la Direc* posc. pour la lessive cile com- nistre des Finances. représentant le Mi- se décomposent la dite Banque, et forrnitures de bleuissage, 20. Mr. Michel Billets de G. 1 comme suit: pré, arations blanchi-seric, amidon, tant le Conseiller Beauvoir, représenSérie A 2.000 rations pour blanchir, prépa- 30. Mr. Financier. 64 B 3.000 zer polir, pour délerger, netloyer, écu. recteur de la W. dite II Williams, Sous-Di64 6 C +.000 cir Peau. compositions pour adou- Il a été Banque. D 4.000 . Banque procédé dans le Four de Jla 66 E 4.000 Port-au Prince, le 15 Juillet 1931. d'llaiti à Port-au-Prince, Nationale de la République 44 6. F 5.000 Férou et du Magasin angle de des Rues 46 H G 5.000 Il a été brhlementde: l'Etat, au 4.000 Me Georges déposé N. le 8 Avril 1931, par (G. 50.000) en Cinquuntemille billets Gourdes. : J 7.000 Léger, avocal, el cnre- Banque détériorés de la K 7.000 gistré le 2 Mai de la même d'Haïti, Nationale de la République 66 L 2.000 No.322e el pour une durée de vingl année, ans. au tion des qui ont été tirés par la Direc- (e M 3. 000 la marque de fabrique: se caveaux de la dite Banque, et 50.000 CARTON MISTOL (MISTOL Billets décomposent de G. 1 Série comme A suit : en ce, après le contrôle des paquets reçus La ditc CARTON) B 5.000 3.000 nement présence du la Commissaire du GouverCO marque appartient à la STANC 3.000 près Banque Naticnale de la INCONPORATED, sociélé Rèpublique d'Haiti.

de la dite Banque, et 50.000 CARTON MISTOL (MISTOL Billets décomposent de G. 1 Série comme A suit : en ce, après le contrôle des paquets reçus La ditc CARTON) B 5.000 3.000 nement présence du la Commissaire du GouverCO marque appartient à la STANC 3.000 près Banque Naticnale de la INCONPORATED, sociélé Rèpublique d'Haiti. ayant son siège social à Wilmington anonyme (E. D 2.000 Les opérations de U.A.), elle s'applique, dans E 2.000 entière bràlement, jusqu'à et le commerce de la Pindustric 6€ F 1.000 heures à lucinération, midi. ont .duré de 10 subslances chimiques. déposante, à des à des 4: G 3.000 En foi de quoi il a médica6. I 4.000 sent été dressé le préFRACTAR des huiles, à des produits 6 J 6. 000 dessus procès-verbal nommés que les membres cides bouteilles, à des du pélrole, à 66 K 7.000 Fait à ont signé après lecture. récipients,ades cartons el autres 46 L 4.000 plaire, les Portau-Prince, en triple exemvaporisateurs, des com6 M 4.000 sus. jour, mois, et an que desfrtrnstamTmes risalion et nolamment â des devapoN 6.000 50.000 M. Beauvoir, M. teurs pour le nez el la gorge. vaporisa- ce, après le contrôle des Williams. R. Déjean, W. H. Porl-au Prince, le 15 Juillet an présence du Commissairedu paquets Gouver. reçus ! 1931. nement près la Banque Nationale de la AVIS IMPORTANT République d'Harti. Le Ila élé déposé le 8 Avril 1931, Les opérations de avis Département du Commerce donne Mc. Georges N. Léger. avocal, el par entière incinération bràlement ont duré jusqu'à de aux Contribuables Etrangers as. gistre le 2 Mai de la même année, enre- heures à midi. 10 sujettis aux droits de licencé tou321 ei pour une durée de vngl au No. En foi de quoi il a été tes demandes y relatives, adressées que au: marqus de fabrique: ans, lu sent procès-verbal dressé le pré- Département, doivent etre faites sur dessus nommés ont que les membres ci- un timbre de gourdes 10, et qu'ec EROUETRELURTOLANISTOL LABEL) ture. signé après lec- outre, il doity étre joint les Lu dite marque appartient à lu Fait à de la Banque Nationale de la récépissés Co INCORPORATED, socielé anonyme STANPort-au-Princs, en triple exem- que d'Ilaiti attestant Républison sicge social à Willmington (E. ayant U, plaire,les jour, mois et an que dessus, des droits, et ce, sous peine P'acquittement. de refus de A.); elle s'applique dans l'indusiric et M, Beauvoir, M. R. la licence. H. Willams. Déjean, W. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale Directeur E. CHASSAING,