Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année Nos 67 & 68 PORT-AU-PRINCE Lundi 24 et Jeudi 27 Aoûl 1931 Mor - LE ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI M PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOR C. BRUN Sommaire: : Excelencia y por la del noble Pueblo llemano. l'occasion de la Restauration Nationale Seeritairorio d'Etal dek Relations Ralael L. TRUJILLO, que mes voeux pour le bonheur ainsi Arretés conférant la qvalité Extérieures. Presidente Votre Excellence. personnel de Francis Ezéchiel Holuoss ct d'haitiens aux sieurs ile ln Repiddira Duminicana. dit. Joseph Granam, Joseph Nathanael RAFAEL ESTRELLA Arrôté par leyne! grice TRADuGnox : Sccrétaire URENA cordec au sieur Tolémaque pleine Sterlin ot entière est acSon Excellence STEN:O d'Elat des Relations Ectérieures. Arrêtés qn'aux nummant des commissions pour gérer jusVISCENT muues de prochaines Quartier élections les iutérêts des com. Présidlent de la Ripribiique Secretaireric d'Etaz Morin, de la Dane- Mario et Dondon. Extrait des registres Justec: : Avis. Port-au-Prince, ARRÉTÉ de Droit. des p o ès-verbaux do l'Ecole Je remercio Votre Excellence des Memorandum coneernant l'obtention de la qu'Elle a formulés au nom du vreux en Angleterre en vue d'en faire usage preuve de ment el du Peuple Hailiens a (iouverne- Poccasion STÉNIO VINCENT Tribunaux éirangers cu matière civile ct derant les l'anniversaire de Notre PRESIDENT LA cialo. commer. et je fais des souhaits pour Resiauration, le DE REPUBLIQUE Extraits Chambro des Dépntés : Séance du 20 Avril personnel de Votre bonheur Vu les du registre des marguesde 1931, celui du noble Excellence et pour du articles 6 de la comrerco. fabrique et de Peuple Frère, 1907 Code Civil, 5 et 8 de la Constitution, Loi du 22 Août 14 Avis, Rafael L. TRUJILLO Vu sur la nationalité ; Administration Générale des Contributlons. Prisident de la Réprdligue la Juslice, le rapport en date du du Secrétaire d'Etat de Doninicaine. No. 465; ler Août 1931, au. Port-au-Prince, le 16 Aont 1931. Allendu que le sieur Francis Ezéchiel Holness, de SECRETAIRERIE D' ETAT DES Sox EXCELLENCE ESTRELLA U'RENA le Juge de Paix nationalité des anglaise, a, devant: RELATIONS Ministre des claration et Gonaives, fail la déEXTERIEURES Relalions Ertérienres la Loi, ainsi que prêté le le constate serment prévus par Nanto-iomingo. à cet effet le 9 Décembre un acte dressé SEEVICE DU PROTOCOLE: tré le même jour; qu'il a; 1930, en enregisVotre J'épronve un grand plaisir à transmettre à années de résidence en Haiti outre, 25. Port-au Prince, le 16 Août 1931. tion de Excellence à l'occasion de la Restuurn- épousé une haitienne; et qu'il a PIndépendance Son Excellence le Général cordiales lenertations du Dominicaine les plus Arrêle : TRUJILLO ten.

é SEEVICE DU PROTOCOLE: tré le même jour; qu'il a; 1930, en enregisVotre J'épronve un grand plaisir à transmettre à années de résidence en Haiti outre, 25. Port-au Prince, le 16 Août 1931. tion de Excellence à l'occasion de la Restuurn- épousé une haitienne; et qu'il a PIndépendance Son Excellence le Général cordiales lenertations du Dominicaine les plus Arrêle : TRUJILLO ten. Gouvernemont ilai- Art. ler. Le Président de la Réprubligne AnEL LÉGER ness acquiert la sieur qualité Francis Ezéchiel Holalinistredex droits, prérogatives et d'Haitien, avec les Sarlo-Domingo. Idations Ertéricures. celte qjualité. charges attachés â En ce.jour si glorieux lions de la Constitution conforménient aux disposiDominicain, je suis pour le Peuple Nanto-Domingo, 18 de Agusto 1931. République. et des lois de la Votre Excellence mon heureux dadresser à Su EXCELENCEA ABEL Art. 2. Le mes vocux les plus sincères cordial salut et LEGER exécuté à la présent arrèlé; sera publie et deur et la de pour la granMinistrn de lelaciones de la diligence du seerétaire d Etat prospérité la Nation Seur. Erturions Juslice. STÉNIO VINCENT Port-au-Prince. Donné au Palais National, a Port-auPrésident Acepte Vuestru Excelencia mis Prince, le 11 Aoll 1931, An 128ème de dHaati. grucins por su cordial felicitacion sinceras. Pindépendance. de lu Restaurucion ncional y htgo con votos motivo STENIO Sunto-Domingo, 18 do Agusto 1981. la salud personal de Vuestra Exeelencin. por i'ar le Président : VINCENT, Su Excelencin STENIO VINCENT RAFAEL ESTRELLA URENA Le Scerilaire dital de la Presidente de lii Seerctario de Estudode Rielcionx Erteriorvs. T. Justiee: Repnllica TRADUCTION: LALEAU. Porl-au-Princc, SON EXCELLENGE AnEr, LEGER Agradezco a Veustra Excelencia los Ministre des Telations ARRETE votos que formulais en nombre Eetiricures y Pucblo Hailianos Çn ocasion Gobeino del aniPort-mu-P'rince. versurio de Nuestra Restauracion STÉNIO VINCENT volos por lu ventura personal de VI hngo ciements Jo vous prie d'agroor mes sineères remorPRÉSIDENT Dk LA pour vOs cortliales félicitations àl RÉPURLIQUE Vu les.

ustra Excelencia los Ministre des Telations ARRETE votos que formulais en nombre Eetiricures y Pucblo Hailianos Çn ocasion Gobeino del aniPort-mu-P'rince. versurio de Nuestra Restauracion STÉNIO VINCENT volos por lu ventura personal de VI hngo ciements Jo vous prie d'agroor mes sineères remorPRÉSIDENT Dk LA pour vOs cortliales félicitations àl RÉPURLIQUE Vu les. arlicles 6 de la Constitulion, 14 LE MONITEUR de la loi du 6 ARRÉTÉ du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août Octobre Vu les articles 1881 surles et32 Conseils Com1907 sur la nationalité: d'Etat de la munaux; STÉNIO VINCENT Vu le rapport du 1er Secrétaire 1931, No.405: Considérant qu'il y a lieu de former Justice en date du Août Commission pour gérer les DE LA RÉPOBLIQUE Atteudu que le sieur Joseph Nathanael, anglai- intérêts une nouvelle de la Commune du Quartier-Mo- PRÉSIDENT dit Joseph Graham, de de nationalité Paix de la Section rin jusqu'aux prochaines 6lections ; Vu l'article T5 de la Constitution : du 6 se, a,, devant le Juge la déclaration et le du Secrétaire d'Etat de Vu les articles 31 et 32 de la loi Sud de la Capitale, fait la loi, ainsi Sur) rapport Octobre 1881 sur les Conseils Communaux une 5 prèté le serment prévus acte dressé par à cet effet, TIntérieur, ARROTE : Considérant qu'il y a lieu de former la que le constate un le 30 du néme commission pour gérer les intérêts de le 26Juin 1930, enregistré deux années de Les Frédéric Blaise, Commune de Dondon jusqu'aux prochaines mois: qu'il a. en outre. Art. 1er. citoyens Florvil Turenne sont de résidence en Huiti, Mesmin Eusèbe et nommés Président et électious; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrèle : respectivement membres dela Commission qui doit gérer PIntérieur, Arl. ler. Le sieur Joseph N ithanael, dit Jes intérêts de la Commune du éleclions. QuartierArrête: joseph Graham. acquieri la qualité d'hai- Morin jusqu'aux prochaines Taurès Daniel, tien, avec les droits, prérogatives et char- Art. 2. Le présent arrêté sera publié d'E- et Art. ler. Dorcin Les et Jukel citoyens Métollus, sont resges attachés à celie qualité, 'Constilution conformé- exéculé à la diligence du Secrélaire Ducatrel nommés Président et Membres ment aux dispositions de la lat de Pintérieur. de pectivement la commission qui doit gérer les intérêts et des lois de la République. arrè: ê sera publié et! Donné au Palais National, à Port-au- de l'In- de la Commune de Dondou jusqu'aux proArt. 2. Le présent du Secrétaire d'Etal Prince, le 6Août 1931,an 128ème chaines élections. exécuté à la diligence dépendance. Le arrêté sera publié et de la Justice. STÉNIO VINCENT. Art. 2. présent du Secrétaire d'Etat Palais Xational, à Port-anexécuté à la diligence Donné au 24 Août 1931, an 128ème dc PIn- Par le Président : de lIntérieur.

2. Le présent du Secrétaire d'Etal Prince, le 6Août 1931,an 128ème chaines élections. exécuté à la diligence dépendance. Le arrêté sera publié et de la Justice. STÉNIO VINCENT. Art. 2. présent du Secrétaire d'Etat Palais Xational, à Port-anexécuté à la diligence Donné au 24 Août 1931, an 128ème dc PIn- Par le Président : de lIntérieur. Prince, le d' Elal de rIntérieur: Donné au Palais National, à Portau- de dépendance. Stésto VINCENT. Le Secrélaire Prince, le 24 Août 1931, an 13Sème Par le Président : Emm. RAMPY. TIndépendance. STÉNIO VINCENT. Le Sccrétaire dEln de it Justice : Par le Président: T.LALEAU. Le Secrétaire d Etat de PIntérieur 2 ARRÉTÉ EMM. RAMPY. ARRÉTÉ STENIO VINCENT SECRETAIRERIE D'ETAT STÉNIO VINCENT PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LA JUSTICE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'aricle 75 de la Constitulion : de la Justice avise 9ème alinéa, de la Consti- Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Le Département les lui Vu Particle 75, Octobre 1881 sur les Conseils Commu- le public que d'après pièces le qui Comtution : loi du 24 Septembre 1860 sur Perer- naux; ont été communiquées par le TriVu la a lieu de former missaire du Gouvernement près -cice du' droit de grice; d'Etat de Is. Considérant qu'ily de lère Instance de Port-auSur lo rapport du secrétaire une nouvelle Commission pour de Dame- gérer bunal Prince, le sieur Jean Joseph Ernest Justice, Arrête : les intérêls de la prochaines Communc éleclions ; Smith est né en Haiti d'origine afriostacco:- Marie jusqu'aux du Secrélaire d'Elat caine. conArt. ler. Grice ploine et roservés entière si' aucuns Sur le rapport En conséquence il est Haitien alinéa de la dée, les droits des tiers Sterlin, condamné de lIntérieur, Arrêle: formément à l'art. %, sur 3ème la nationalité. sont, au sieur Télémaque jugement loi du 22 Août 1907 i six mois Hremprisonnemene de SUNEE en 1er. Les ciloyens Bergôus Thole 21 Août 1931. du Tribunal Correctionnel Art. et Robert Cadéus Port-au-Prince date du 9 Juin 1981. arrôté sora publid et mas, Numa St-Louis Président Art. 2. Le présent du Secrétaire d'Etat sont respectivenent nommés doit exécuté à la diligence et Membres de la Conmission qui de de Justice avise le de la Justice. gérer les intérèts de la commune Le département la National, à Portan-Priuélccle sieu: Georges Hougson, Donné au Palais 198èmo de PIndépou; Dame,Maric jusqu'aux prochoines publie que aux Gonalce, le 21 Août 1981, an tions. né en Haiti et demeurant du Tribunal de dance. Sténio VINCENT. Art. 2. Le présent arrêté sera Secrélaire publié ves, a fait, au des Parquet Gonaives, le 7Juillet du 1èreInstance Par le Président : el cxécuté à la diligenee 1930, la déclaration d'option prévue par d'Elat de TIntérieur.

jusqu'aux prochoines publie que aux Gonalce, le 21 Août 1981, an tions. né en Haiti et demeurant du Tribunal de dance. Sténio VINCENT. Art. 2. Le présent arrêté sera Secrélaire publié ves, a fait, au des Parquet Gonaives, le 7Juillet du 1èreInstance Par le Président : el cxécuté à la diligenee 1930, la déclaration d'option prévue par d'Elat de TIntérieur. du 22 Aodt 1907 Secréloire a Elat de la Justice : Port-au- l'article 4 de la loi Le Donné au Palais National, à sur la nationalité. T. LALEAU. Prince, le 25 Août 1931, an 128ème de 20 Août 1931. TIndépendanee. Port-au-Prince, le ARRÉTÉ STÈNIO VINCENT. Par lo Prosidont : de la Justice avise STENIO VINCENT Le Secrdlaire d'Etal de VIntérieur: Le Département que d'apres les pièces qui lui PRESIDENT DE LA REPUBLOIN le ont publio été communiquées par le ComEmm. RAMPY. Vu Particle 75 de la Constitution; LE MOAITEUR missaire du Gouvernement près le Tri- 11. bunl de lère Instance de 12. Charmant . 4.50 1 :1. Porséna 4.22 ce, le sieur Marie Léonard Port.au-Prin. 13. Cuvitiy . 1.92 :2. Prosper 3.39 Bogat est né Fortuné Dartiguenave. 3,7.5 31. S. Rameau caine. en Haiti d'origine afri- 14. M. Dorsinvilte . 3,33 ::. katjen 3.33 15. Garescher 3.36 33. En conséquence il estl Haitien, confor- 16. Gédéon . 3,66 36. Rigaud Savain 3,72 mément à l'art. 2, 3ème alinéa de la 17. Huttinot 4,17 37. 3.61 loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. 18. Jn-Jacques . 4.17 38. Télémaque Sylvain. 3.17 3,94 19. C. Joséph : 3.39 Onl élé 20. L. Joseph refusés : Port-au-Prince, le 24 Août 1931. 21. Melle. G.Justin 330 4.00 1. Cole 2.GI 22. Daniel Laforesterie. 3.08 2. Dyer 2.95 23. Charles Laforesterie. 3.86 3. Gédéon. 286. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE. 24. Michel - 4.50 4. Laforesterie 2.85. 25. Narcisse. 4.58 5, Pétrus 2.72 26. Pétrus 3.22 En foi de quoi,le présent procès-verbal ECOLE NATIONALE DE DROIT 27. Pressoir. 1.58 est signé du Directeur, des Professeurs, 28. Porséna 4.11 de l'Ecole Nationale de Droit, des MemEatrait des Registres des 29, Prosper 3,-12 bres de la Commission d'esamen et du Prcis-eerbanr de 30.

. 4.58 5, Pétrus 2.72 26. Pétrus 3.22 En foi de quoi,le présent procès-verbal ECOLE NATIONALE DE DROIT 27. Pressoir. 1.58 est signé du Directeur, des Professeurs, 28. Porséna 4.11 de l'Ecole Nationale de Droit, des MemEatrait des Registres des 29, Prosper 3,-12 bres de la Commission d'esamen et du Prcis-eerbanr de 30. Retjen 3.92 24 crétaire de l'Ecole. V'Ecole Nationale de Droit: 3.. ligaud 4.17 Signé : Rigal, C. Kernizan, R. L'àn 32. Sylvain. 3.83 L. Corvingmil neuf cent trente et un et le Lundi 33 Télémaque 441 ton, II. A. Civil, H. Terlonge, D. Hyppolile, Troize Juillet, à dix heures du matin. 34. Savain 4.70 Michel, Elienne Bourand, Marcel Le Directeur del'Ecole Nationale de Droit, 35. Doret. 4.08 Antoine, Paul Sevain. assisté des Professerrs et des Membres de In Onl élé Pour copie conforme : Commission. Messieurs Louis D. Ramenu, refusès : RIGAL. Juge au Tribunal de lère. Instance de Port- 1. Basile_ 1.59 au-Prince; Henry Large, Direeteur del PEn- 2. Cole 2.33 TROISIEME ANNEE scignement; Marcel Antoine, Chef de Bureau 3. Dieuveui le 2.78 an Département de ln Justice, a procédé à 4. L. Dorsinville 2.66 EPREUVES ORALES. Pouverture de la session ordinaire des exa- 5. R. Daguilh mmens. 6. Dyer 1.61 ler. Bureau. En foi de quoi, le présent a 7. Fièvre 2.95 lère. Parlie : Droit Civil été dressé, les jour, mois et an procbs-verbal 8. S. liameau 2.41 que dessus Professeur : Me. D. HYPPOLITE, (Signé) : Rigal, Félix Magloire, H. Tor2ème. Bureau. 2ème. Partie : Droil Internalional Privé. Adum Jonge Ch.F. Mlichel, Thérenin, C. Fernand Sinz, Henry 1ère. Partie : Droil marilime. Professeur : Me. H. CORVINGTON. Lélio Civil, Louis Kernizan, D. Etienne Bourand. Marcel Rameau, Ileriry Large, Professeur : Me. CIVIL. Sème Partie : Sciener cl Ligislation Financière. Antoine. 2ème. Partie : Droil Administralif. Professeur : Me KERNIZAN. Pour copie conforme : Profes:eur : Me. BOURAND. Ont cicodinis : Le Sccrétaire: 3ème. Partie : Procédure Civile. 1. E. Bonhonme 5.83 P. SAVAIN. Professeur: Me. CIVIL. 2 Ch. Pressoir. Pour copie conforme : Ont élé admis : 3. D. Lafontant 4.66 4. R. Charmant 4.41 Le Chef de Buren: : 1. Adrien 3.11 5. F. Sylvain. 4.00 M. ANTOINE. 2. Aleindor 3.72 5. F. Cuvilly. 4.00 3. Armand 3.50 7. I.. Doret 4.08 TROISIÈME ANNÉE. 4. Baudin 3.41 8. L. Calixte 4.65 5. Baussan 3.72 :). (t. D). Rigaud 4.50 EPREUVES ECRITES.

5. F. Sylvain. 4.00 M. ANTOINE. 2. Aleindor 3.72 5. F. Cuvilly. 4.00 3. Armand 3.50 7. I.. Doret 4.08 TROISIÈME ANNÉE. 4. Baudin 3.41 8. L. Calixte 4.65 5. Baussan 3.72 :). (t. D). Rigaud 4.50 EPREUVES ECRITES. 6. Bazile 3.22 1). P. Armand 3.16 1er. 7: Benoit 3.39 11. R. Bonhomme 3.75 Bureau. 8. E. Bonhomme 4.39 12. E. Garescher 4.00) lère Partie : Droit Civil. 9. R. Bonhomme 3.50 1A 13. ". Jn-Jacques 3.65 10. Cndet 4.05 C. Laforesterie Professeur : Me. D. HYPPOLITE. 11. Calixte 3.89 15 (4. Baussan 2ème.Partie : Droit International 12. Charmant 3.83 17. 16. M. I.Dorsinville 3.08 Privé, 13. Cuvily 3.71 E. Huttinot 4.16 Professeur: H. CORVINGTON. 14 Darliguenave 3.83 10, Narcisse 3.58 15. Dieuveuille 19), (t. Cadet 3.53 3ème. Partie : Seience cl Légistation Financière. 16. Dorct 3.83 3.55 20. Adrien 3.66 Professeur : KFRNIZAN. 17. L. Dorsinville. 3.53 23. 21. L. Darliguenave 3.66 18. M. Dorsinville 3.66 1.. Josoph. 3.16 Onl élé admis : 19. R. Daguilh 3.33 23. J. Michol 4.25 20 Fièvre 3.61 24. E. Alcindor. 3.41 1. Adrien . 3,94 21. Garescher 3.72 25. A. Ratjen 3.25 2. Alcindor 3,17 22. Huttinot 4:20 26. Mello. G. Justin 4.33 3. Armand . 3,53 23,. Jean-Jacques 3.33 27. II, Horséna 3,16 $ Baudin . : 3,14 24. C. Joseph 350 28. M. Gedéon 3.66 Baussan . . 4,00 25. L. Joseph 4.06 29. P. Savain fils 3,33 6. Benoit . 3.42 26, Melle. G. Justin. 3.28 30, (:. Joseph 3,16 7. 8. E. Bonhomme . 5,64 27. Lnfontant. 31, l. Prosper 3,33 R. 4.61 9. Bonhomme - . 3.08 28. Michel 3.50 ité Cndet e 4,36 29, Narcisse Ont refusés : 10. Ualixte 3,83 30. Pressoir. 3,78 1. W. Patrus 2.50 3.15 :. P Telémaque 2.83 LE MONITEUR 3. C. Benoit. 4. M. Baudin 2.0C 2.92 MEMORANDUN pour recueillir les 2ème.

.08 28. Michel 3.50 ité Cndet e 4,36 29, Narcisse Ont refusés : 10. Ualixte 3,83 30. Pressoir. 3,78 1. W. Patrus 2.50 3.15 :. P Telémaque 2.83 LE MONITEUR 3. C. Benoit. 4. M. Baudin 2.0C 2.92 MEMORANDUN pour recueillir les 2ème. Bureau. substitut est ordinairement preuves. le Sherifr (Fin) () En référence au désigné. tère. Partie : Procédare Civile. (T 3027 (i)du Memorardum paragraphes 8 (h' Professeur 353 311 1931 ) aucun Acte de principal, il n'y a : Me. L. CIVIL. Paffaire en Sederunt spécial 2ème Parlie : Droit MEMORANDUM Ecosse (voyez le diripeant Maritime. (c) plus haut. ) paragraphe Professeur Me. L. CIVIL. pour Poblention de g. ) En référence au paragraphe 8 dans prouves en Ecosse el (i,)1a lettre de (b) sème. Parlic : Droit administratif. Tribunaur TIrlande Septentrionale pour les parl le Sccrélaire d'Elat demande es Affaires est expédiée civiles el Elrangers dans les affuires gères au Secrélaire ElranProfesseur Me. Et. BOURAND. conmerciales. ce dernier l'envoie an d'Etat Défenseur de 1'Ecosse, et Ont ( Dans les cas me qui fait Suprèété admis : vention de Procédure considérés par une Con- Cour de Session. l'application Aux nécessaire à la 1. Raoul Ecosse et dans Civile appliquée en devant le Commissaire comples rendus Daguilh ce PIrlande ves sont parqui les 2. R. Bonhomme 3.00 Memornndum devrai! étre Septentrionale, lu et cal du considérées, le Procnrateur preu3. C. Joseph 3.36 i la Convention ). soumis tions Distriel.agiseante d'après les Fis4. R. Augustin 3.50 1. Ce Memorandum est fonctions du Bureau Sup ême instruc5. A. Ratjen. 300 taire el devrait être lu avec le supplémen- sont qui, dans le cas remplit les 6. F Jn-Jacques 4.16 dum relatif à Poblention de Memoran- Trésor accomplis par le correspondant, Procureur du 7. Pétion Savain fils 3.16 Angleterre ( considére plus loin preuves en 8. Melle. G.Justin 3,50 le Memorandum principal. ) Son comme but IRLANDE 9. S. Rameau 4.50 d'expliquerles points sur la cst 3. (a)1 En référence SEPTENTRIONALE aux 10. S. Bazile 3,33 cédure de l'Ecosse et de lesquels pro- 8 (a)(i) et-S paragraphes 3, 11. L: Joseph 3 66 tentrionale diffère de celle FTilande qui est Sep- principal, la (b)(si)d pr cédure du Nemorandum 12. G. Beaussan 3.83 gueur en Anglelerre. En tant en vi- Septentrionale est dans l'Irlande 13. F. Sylvain 3.83 point n'est pas spécifignemen, qu'aucun XXXVII, Ordonnance dirigée 40 à par l'Arrêté 141. L. Dorsinville 375 dans ce mentionné être trouvés dans le 46 qui doivent 15.

qui est Sep- principal, la (b)(si)d pr cédure du Nemorandum 12. G. Beaussan 3.83 gueur en Anglelerre. En tant en vi- Septentrionale est dans l'Irlande 13. F. Sylvain 3.83 point n'est pas spécifignemen, qu'aucun XXXVII, Ordonnance dirigée 40 à par l'Arrêté 141. L. Dorsinville 375 dans ce mentionné être trouvés dans le 46 qui doivent 15. F. Cuvilly 350 néc dans ErAeNnnUenene le Memorandum don- nances et Arrêls volume des Ordan16. L. Doret 4.00 être considérée comme élant principal peut ( pages 953-4. ) Stalutaires es pour 1908 17. M. Baudin 1.08 ment applicable, monlutis untandis générale. d'une manière générale, ordonnaaces sont, 18. E. Bonhomme 133 Ecosse el dans lIrlande cn donnauces anglaises pareilles aux or19. D. Lafontant 533 L'acle de preuve des Tribunaux Septentrionale. forment l'Anuexe 2 correspondantes du qui 20. Jh. Ed. Michel. 4.50 gers, de 1856 est en vigueur et en Etran- Principal. Memorandum 21. G. Cudet 3.50 ct dans lirlande Septentrionale. Ecosse 2.Dans les cas des 22. Ch. Pressoir 3.50 le Memorandum dans affaires traitées dans 23. E. Hutlinot 4.66 2 ECOSSE. trionale, le huissier de la PIrlande Septen24. L.Calixte 3.83 faires (a), En Ecosse, dans les cas des af- les fonctions de Maître Cour exerpant 25. M. Narcisse 3.66 traitées dans le présent gleterre est le Supérieur en An26. :. II. Dorsinville. 3.66 dum : la Cour de Ju-lice prend Memoran- la prême de Juslice Secrélaire de de la Cour Sut27. R. Charmant 1.333 de la Haute Cour de Justice place nale et les fonctions l'irlande de Septentrio28. H. Porsèna 1.00 lerre. d'Angle- Trésor sont Procureur du 29. G. D. 3.50 (b) En référence au Suprème dans accomplies PIrlande par le Procureur 30. E. Alcindor Rigaud 4.66 du Memorandum principal, paragmaphe6 les lettres (b) de 3. En référence au Septentrionale. 31. G. Garescher. 3.00 sont demande adressées aux Cours d'Ecosse au paragraphe 8 (b) (si) paragmaphe du 6 (b)et 32. A, Arien 3.25 Affaires expédiées par le Secrétaire d'Etal des relatif à TAngleterre, les Memorandum 33. F. Prosper 3.00 de Eirangères au Secrétaire d'Etat mande adressées aux leltres de de3.00 PEcosse el par le dernier au Défen- Seplentrionale sont Cours de IIrlande seur Saprême. crétaire d'Elat des expédiées par le SeOnt élé refusés : (c) En référence au paragraphe 8 Secrélaire d'Etal de alfaires Etrangères au 1. L. (i) du Memorandum principal.En Ecosse (a) nier les envoie au lIntérieur et ce der2. P. Téléniaque. Dartiguenave 2.50 une applica ion devrait être faite l'a- Suprème de Justice Secrélaire de de la Cour 3. C.

crétaire d'Elat des expédiées par le SeOnt élé refusés : (c) En référence au paragraphe 8 Secrélaire d'Etal de alfaires Etrangères au 1. L. (i) du Memorandum principal.En Ecosse (a) nier les envoie au lIntérieur et ce der2. P. Téléniaque. Dartiguenave 2.50 une applica ion devrait être faite l'a- Suprème de Justice Secrélaire de de la Cour 3. C. Benoit 2.83 gent de n'imiporte quelle partie PaOPriu Bàti- trionale. lIrlande Septen4. Jh. Dieuveuille 1.83 formation timent de Pintérieur si une nouvelle in5. P. Armand 2.00 Ecosse relative à la procédure en Pour copie conforme: 6. R. Guillaume 2.83 Session est dé-irée on peut à la Cour de Ze Ohef 2.16 IV de la Tratique de Maclaren, Chapitre Justice: de bureax au de En foi de quoi,le présent les ordonnances partie X, p. 1085-6. En Beosse, Départonent lus est signs di Directeur, des procès-verbal Ordonnances de la qui correspondent aux M. ANTOINE. des Membres de la Commission Profesteurs, glelerre sont Cour Suprème en Anmen el du Secrélaire de P'Ecole. d'exa- runt, mais aucun appelées acte : de 6 Acles de SedeLes originaux du présent cial n'a élé fait en vue de Sederunt spéCHAMBRE DES sont aussi des procès-verbal l'obtention de DÉPUTÉS tionnées. signés personnes sus-men- preuves pour les Tribunanx Etrangers d'après P'Acte de preuve des Tribunoux Signe : Rigal, Félix Magloire, II. Cor- Etrangers de 1856. SESSION ORDINAIRE vinglou, II. Terlonge, C. Kernizan. (d) En référence au paragraphe 8/a) Séance du Lundi (i,)1e Commissaire,d la fin de 20 Avril 1931. Pour copis copic conforme : adressera lcs dépositions à PAgent P'oxamen, Su- ( Suite ) Délenseur prème par qui elles sont transmises au Présidence de Monsieur RIGAL. Suprème, puis au Secrétaire le député Jh. Pour copie conforme : d'Etal voie de PEcosse el le dernier les en- Loubenu, les assisti de ses collègues au Messieurs Secrétaire d'Elat des Affaires el deuzième députés D. Estime et S. Zamor, Lr Oluf de Burenu uu Départemens dle Etrangares. Secrélaire. premier Justice : la (i)du (o)En référence au parngraphe 8 (n) Mr. le M. ANTOINE, au. de Scssion principal Memorandum, la Cour, obtient la Député W. Telson sollicite et désigne un Commissaire ") Mr. W. parole. Telson : Mes Chers Colle- LE MONITEUK tion, tendant à rejeter la demande aux du l'une des lument nécessaire que cette CommisTelson. Conformément gues, vous savez tous que actuel sion soit formée, parce qu'il y a assu- Collègue la contre proposition est du nombreuses causes du marasme rément des personnes qui souffrent Reglements. Numa a la priorité. Elle dans lequel nous nous débattons est Ta- la beuucoup de la situation dans laquelle Collègue donc misa en discussion. trop fameuse loi sur l'alcool et le trouve réduite l'industrie du tabac le D puté V. Cauvin : Pardon, bac: Il y a quelques jours. un de de mes la se et de l'alcool Il importe surtout pour le Mr Collègue Numa n'a pas fait de conCollègues a déposé sur le Bureau la Commune de Saint-Miche!

dans lequel nous nous débattons est Ta- la beuucoup de la situation dans laquelle Collègue donc misa en discussion. trop fameuse loi sur l'alcool et le trouve réduite l'industrie du tabac le D puté V. Cauvin : Pardon, bac: Il y a quelques jours. un de de mes la se et de l'alcool Il importe surtout pour le Mr Collègue Numa n'a pas fait de conCollègues a déposé sur le Bureau la Commune de Saint-Miche! que je re- trea Tamplementdamade Chambre une résolution dans laquelle tormer présente que la situation soit réglée le dé propostition:i1s de ne voter celle du collègue il demandait à l'Assemblée de cette plus tôt. Telson. pas Et permettez-moi d'ajouter une Commission pour statuer sur Ily a dans ma circonseription fometionnent plus quelque chose. instant, collèloi. Bureau de la Cham- de 200 guildives qui ne Mr. le Président:Ua la Je demande au à l'appré- point depuis quelque temps, puisque n'ont gue Cauvin. Dans ce cas, Messieurs, en disbre de soumettre. la question savoir s'il leurs malheureux propriétaires proposition Telson est toujours ciatioc de PAssemblie pour la aucun moyen de construire des réserLe Collègue Cauvin al la parolea lieu de tout de suite à le veut la loi sur T'alcool. cussion. Messieurs, y proceder Commission chargée voirs. comme ne doi- Mr. le Député V. Cauvin: la maformation de cette Je erois que ces populations à cause de mon incompétence en de morlifier la dite loi. d'autant vent pas rester cternellement plongées tière. ne voulais pus intervenir dans Nous devons aller très vite, dans ia misère. à je oùt seuls ies spécialistes ont plus qu'il s'agit de régler une question in- (Pest pour cela que je demanderai un débat mais jestine que, si T'on réqui est d'importance et surtout haitien. qui l"Assemhlie de ne pas renvoyer à une place; les techoiques, téresse la majorité du reuple coté date ultérieure le règlement de cette serve toujours connaiseances admettre l'intervenToutes les populations de quelque qui ne doit souffrir aucune on peut une de bonne foi, le même cri queation tion pour suggestion que l'on se trouve poussent avec ardeur: : perte de temps. : Mes chers et je me le persuade, utile. la : d'angoisse et demandent cette mal- Mr. le Député Albert Dès la mise en upplication de loi quanil donc on reviendra sur touché à Collègues, c est notre devoirde respec- l'alcool, notre collègue Edgard Nuheureuse loi? Jusqu'iei, on a le Bureau ter la loi et les Règlements. sur fort de sotr droit, refusa de constout, hormis celle-là. Je prie Parce que c'est notre devoir. je trou- ma, exigé des fabricants de consulter l'Assemblée à savoir s'il des Collegues se lèvent truire le réservoir des Contribuprocéder à la forma- ve étrange que la pour d-alcool par le Service ne faudrait pas spéciale qui nous et viennent ici prendre parole à celle que tions. II estimait que cette obligation tion de la Commission de révision. faire une demande pareile c'est enr soumettrait un projet déjà produite. ilya 3 jours, à leurs droits.

ants de consulter l'Assemblée à savoir s'il des Collegues se lèvent truire le réservoir des Contribuprocéder à la forma- ve étrange que la pour d-alcool par le Service ne faudrait pas spéciale qui nous et viennent ici prendre parole à celle que tions. II estimait que cette obligation tion de la Commission de révision. faire une demande pareile c'est enr soumettrait un projet déjà produite. ilya 3 jours, à leurs droits. Il alla FES Le Président : Collègue Telson, j'ai à-dire vendredi dernier. et attentatoire et le Tribunal de Cassation, en veuillez formuler votre proposition par Je pourrais bien vous demander d'a- Tel- dernjer justice ressort, vient de confirmer donner la écrit. la proposition du Collègue du premier juge et de Lecture est donnée de la proposition journer son si nous devions consulter notre décision raison à notre collègue qui peut transans suivante : amour-propre. Mais puisqu'i s'agitdu produire de T'alcool et sonssigné propose et la Chambre il y a intérêt général. Or quelle quillement des tracasseries calculées Le Député suivante: pays, tête. que scit T'esprit sinquidter a ratifié la résolation des Députés a procédé à la for- que soit la quel solution d'une injustifiables des amirieains. fixée, le La Chaubre Coumission qui examinera les qui favorise la prompte Devant cette jurisprudence insmatioa d'une aux lois sur lralcool et question nationale, cela importe peu, pourrait passer des modifications à apporter je ne demande que cela. Gouvernement au Service des Contributions le tabac. Dr. WATEON TELSON. (Cest pourquoi je me rallie entière- Tel- directes tructions pour. qu'il respecte désormais une ment à la preposition du Collègue des iniustriels. Ce aerait Le Président : Cette proposition est son, tout en renonçant à ma première le mesure droil sage; elle téinoignerait de du la sou- jusmise en discussion. E. N. Nuna : Mes proposition. Jolibois Fils: Mes ci de respecte les décisions un le Mr Député crois néces. Mr. Le Député la tice en même temps qu'elle aurait chers Colléyues. je ce pas chers Collègues, je viens appuyer salutaire effet au point de vue polisaire de former la Commission deman- résolution présentée par le Collègues dée par le Collègue Telson, parce que Mi- Telson et je voue apprendrai qu'au tique. Il ne faut pas oublier ce qui vient de ce matin, en arrivant a la séance, le cours de l'enquête que j'eus à mener à Je vous demande nistre des Finances a eu à m' 'anooncer dans ma circonseription. savoir se praser Léogane. cetue suggeetion au Commission Administrative alpensait de cette fePEL sur l'AI- de transmettre finances et d'attirer son qu'une lait être formée par le Gouvernement à cool ce qu'on et le Tabac Monsieur Faure, re- Ministre des sur la nécessité da mettre fin. J'estime donc qu'une Commis. de la Hasco a eu A me dé- attention énervent les guilcette ferait double emploi présentant tout le temps que la Loi sur fin à des mesures qui avec le reste du sion parlementaire Gouvernementale.

de cette fePEL sur l'AI- de transmettre finances et d'attirer son qu'une lait être formée par le Gouvernement à cool ce qu'on et le Tabac Monsieur Faure, re- Ministre des sur la nécessité da mettre fin. J'estime donc qu'une Commis. de la Hasco a eu A me dé- attention énervent les guilcette ferait double emploi présentant tout le temps que la Loi sur fin à des mesures qui avec le reste du sion parlementaire Gouvernementale. clarer que et le Tabac resterait en vi- diviers. déjà énervés misère qui sévit avec la Commission je. trouve qu'il n'ya pas PAlcool elle serait la cause de troubles Pays par la grandle Cest pourquo', suite à la proposition de gueur, d'Ilaiti. actuellement. suis à la trilieu de donner pour la République de l-Ar- Puisque, Messieurs, je votre atmoa collègue Telson. Telson : Mes chers Au uom de mes oùl électeurs plus de 100 Guil- bune, j'en prolite pour uttirer délicate cauMr. le Député peut bien calaie, région fermées suite" de la mi- tention sur une situation Collègues, le Gouvernemert qui pourra bâtir dives sont de la par sus dite loi, je viens sée par la vie chère. dans le est former sa Commission nous autres de la se en vigueur du Collègue Telson Le sucre fabriqué au pays de mais motion livré port son projet, cela ne nous empâche pas appuyer'la en vous demandant de la voter. vendu à T'Etranger, à un centime et demi Ia Chambre, Commissicn. A l'issue de : Messieurs, nous ré- débur iquement suore eat payé. d'avoir notre deux Commissions Mr. le Président "Talson livre. Or ici, ge même leurs travaux, les lieu, a fon- sumons les débats: Le Collègue le consommateur tantot quarante pourraient arriver, s'il y a a demandé de former immédiatement par centimes, tantôt trente-cing centimes, loi On obtiendrait de moditier la la dre les deux projets. d'élaboration 'plus une Commission chargée le Tabne. Le Colle- et cela aimplement parce du suore que étranainsi un travail Loi sur l'Alcool et la proposition interdit Fimportation sois partisan complet. : Mes gue Numa, combattant ger. Ce n'est pas que je Mr. le Député Jean Prangois est abso- Telson, a présenté une contre-proposichers Collègues, je crois qu'il LK MONITEUR figurant tards qui justifient les appréhensions. Si le SecréJe vou- du chiffre de 30. 000 gourdes 000 du Sénateur Télémaque? exige de la concurence étrangère. ou au tableau de répartition du 1. 400. d'Etat des Travaux Publics drais voir plutôt protéger le travail pour les travaux de la route Jé- - taire en chef lui soumette l'industrie du pays, rais il ne faut pas rémie-Poste gdes Avanc6-Cayes. que Ingéuieur et devis avant de signer les.

chiffre de 30. 000 gourdes 000 du Sénateur Télémaque? exige de la concurence étrangère. ou au tableau de répartition du 1. 400. d'Etat des Travaux Publics drais voir plutôt protéger le travail pour les travaux de la route Jé- - taire en chef lui soumette l'industrie du pays, rais il ne faut pas rémie-Poste gdes Avanc6-Cayes. que Ingéuieur et devis avant de signer les. cette protection favorise uu monoles craintes de mon Collè- des plans de cela ne peut que Bien que ordonnances dépenses, pole au préjudice des consommateurs. d'attirer l'at- gue du Sénat ne se précisent pas loin abso- de êtreque pour les travaux à commencer; ne sauIl me parait nécessaire sur la lument dans mon esprit, je suis ceux déjà en exécution vue de tention du Ministre du Commerce diminuerait le les croire sans fondement: le Sénateur d'in- mais raient pâtir des divergences de car nécessité d'une loi qui a Télémaque a l'air d'être un puit ces officiels haitien et américain, de droit sur le sucre étranger de façon vendre formations. il sait tout. Il serait peut- : de se détériorer et permettre à l'importateur de le être prudent de prévenir plutôt pour il risqueraiest C'est aussi bien pour essarer à un prix vacillant entre dix et quiuza ne pas avoir à blâmer. se de perdre. prévenir certains malheurs que pour centimes. Vous n'ignorez pas. Messieurs, la que faire justice à d'intéresantes popula. Par ainsi, la Hasco et les autres pro- de Jérémie, à 1 heure: aactuelle, est seu- tions qui ont droit à notre attention ducteurs du sucre seraient obligés le ville qui soit isolée desautres princimes chers collègues, diminuer le prix de l'article. centres du pays. Même dans ses 1 quejailboaseur, de vous soumettre la proposition sui- (Applaudiseenwente), paux rapports, qui devraient être journa- vante pourlaquelle je solicita T'urgenSans nuireà l'induscrie locale,o0 ren. liers avecl les communes aifficultés: de son ressort, che- ce et la voté immédiat. drait la vie moins chère aux malheureux Jérémie éprouve mille dangers Il lit : pement si durement en ce moment. mins impraticables, par terre, qui Sur le même terrain, jattire votre en canot à cause d'une mer Messieurs, presque Les Député soussigués, attention sur un autre inconvénient qui toujours furieuse. Jérémie, Port-au- Considéraut que les dernières fortes averses ont està la conpaissance de notre collègue mériterait d'être reliée avec Me. ont ovcasionné la crue des rivières; des bonrbiersean- qu'eilee Méresse Woolley qui sait que, faute de Prince par Petit.Trou de Nippes. et corrigé causé profondes crevasses del la et route publique 8 étend'exportation, on a du jeter me un tracé a été fait, revu gerenx snr la partie de Nippes, toumoyens des tonnes de graines fois, comprenant Bara- dant de Miragolneant Petit-Trou le Camion chargé du daos l'Artibonite en plusieurs Pestel, Corail. Aucune suite n'y tes choses qui empèchen: s y sans de réels dande coton Cauvin dères, aervice postal de engager fait Mr.

ation, on a du jeter me un tracé a été fait, revu gerenx snr la partie de Nippes, toumoyens des tonnes de graines fois, comprenant Bara- dant de Miragolneant Petit-Trou le Camion chargé du daos l'Artibonite en plusieurs Pestel, Corail. Aucune suite n'y tes choses qui empèchen: s y sans de réels dande coton Cauvin dères, aervice postal de engager fait Mr. Je Président: Collègue débat. a été donnée. sens, gers: ce 1éplorable état de la vous vous écartez du sujet en C'eût été plus conformeaul bon Consinérnut zetards que inévirahles aux courriers de Poursuivant : La proposition du Col- ala pratique. à l'art: c'eût été en D'une outre Granile-Anso cause des et de Nippes, et par à de voie nomtreu- de conJègue Telson est toujoursen discussion. et surtout plus économique. coups, nequence, de grands préjulices hhe est mise aux voix. pierre. l'on aurait fait plusieurs et Bara- ses persondes: du 400 000 gourdes La Chambre a adopté car Roseaux, Corail, Pestel Mais, je sais Con-idérant que de milion diverses routes, des vaIl sera fait ce que de droit. chers col- dères en auraient profité. a qu'il affectô leurs aux travaux être tirées, qai seront employées les Mr. le Député Gilles: Mes la sé- quel cerveau d'ingénieur pensé penveut des ponts en bois du Pays sur les Télémaque, à de relier Jér-mie etles à constroire à combler d- geaviers lègues, le senateur obteair était préférable de Rivières de Nippes et d'une part; ance de Jeudi dernier, a voulu des : Cayes par les hauteurs Plymouth. De fossés creuses par les eaux plaviales est d'argente que le Sévat crive au Département La ra' son, le prétexte? je l'ignore. D'antre part: Consitérant de Jérémie-Poste qu'il avancé "Travaux Pub ics ponr: attirer son atten cette façon, le voyageur qui voudraiti néceesité que la route deraière et dont les actuel de la route de Mià Port-an.Prince, pour ! Cayex, commenc6e l'année le plns tion sur l'état défoncée aller de Jérémie cette ont été snspeudus, soit achevée daragoâne Petit-Trou de Nippes, affaires urgentes, devra, quand souf. i tôr travanx Jarémin ne poaraat demearer de vne des les pluies torrentielles de ces jours route sera terminéc, se résignerà poa-ihle. daus Tisolemeut. a'l point trouve ent derniers. par La question est assez impor frir 18 heures de camion et à payer alors le comminications. vantnge, où seule, villes elle de se ia Républitart pour weriter que. nous aussi de prix exhorbitant de S à 10 dollars, égard aux autres grauiles Ja Ctambre des Dépatés, nous en de pre- la qu'il aurait pu faire éccnomie qui de temps entre 1 que; Considérant que de ce môme million de 30.000 400.000 a nious fait et cause.

La question est assez impor frir 18 heures de camion et à payer alors le comminications. vantnge, où seule, villes elle de se ia Républitart pour weriter que. nous aussi de prix exhorbitant de S à 10 dollars, égard aux autres grauiles Ja Ctambre des Dépatés, nous en de pre- la qu'il aurait pu faire éccnomie qui de temps entre 1 que; Considérant que de ce môme million de 30.000 400.000 a nious fait et cause. La réfection Miragoâne etd'argent si le premier plan très cher avait gonriles plus haa: ciré, nun tableau valeuf de répartitiou Route Petit-Trou de Nippes autres parentheses, a dû coûter ité prévue, dnprès deruiers. nn pour les travaax -Port-au Prince interesse nous été adopté de préference. tel pablis ces jours de la roate en qaostion; deliG.le -Anse.autantque les Nippois, On accuse à ce sujet. Messieurs, d'achévement de chomenrs Quatre fois par semaine, noure cor- ingénieur haitien très ecouté sOuci de de son ses ! taitions. Considérnnt daus la que GranlAumo beancoup senlement, qni no respondance, portant nos communiea- in- chefs américains dont le sur qu'a travailler attendent chuque les plus et les plus l'aurait emporté demaadent de c " travaux qui n'arrive tions urgentes là; et depuis près de intérêt egoiste, et élevé de ia 'probilé jonr la onl réonvorture le suit pourquoi: times, passe par aussi par Nippes que le : celui, noble et sur celui autrement pas, 10 ans, c'est arrivons a Port-au- professionnelle immédiats de Propose à la Chambro plus souvent nous done, Mes- considérable, des besoins région. Si cette DépartePrince. Vous comprendrez au toute une intéresSante son Buraan à dorire au je réponde. avec raison, est fondée, nous ne pouvons D'antoriser Ini demandaut ronbvoner sieurs, que mon Collègue du Sénat, accusation cette tristesse de menta- ment compétent, Tumétistement la cri d'alarme de associe a mes démar- qae plaindre volontiers par. 10) qne soient da eetreprises en bois dur du l'aye. an et que je vous obtenir lité que nous rangeous conatruetion ponts sur les rivières de Nippee tra- sôches près de qui de droit pour vite. mi les iunombrables travers illustrant attendant miens, aiusi qau dus roparations ngisse eflicacement et notre milieu. versant In ronte, route méue, depnis Niragolne qu'on Le Sénateur Télémaque en prit occa- Sauf à saisir la première opportucité rieuses à la V'etit-Trou de Nippes; sans plus de sion pour signaler son pessimisme de revenir sur la nécessité d' 'une route jusqw'an 20) qae soieut rpria ut achovés, route de Jérouio PosP'achèvement de la route'CampPetit-Troude) Nippes et Jérémie, rotard, les travanix do la quantà autour de laquelle cir- reliantE il semble te avauc6-lnyes. 2 '1 .-Cayes, rassurants. On car nous n'y renonçons ville pas doive se conCe 2U Avril 1931 culent des bruits peu que les tra. que cette dernière ont da le Je cirdit, a derlaré le Sémateur, serout re- tenter de celle nos maîtres juLouis :e D Gillea, (Dipute J. Al. Brédy, Morailles, vaux de cette route no achevés pus con gé utile pour R moment. Mais alors, cmnseriptiu Jrimit) l'ion.

ants. On car nous n'y renonçons ville pas doive se conCe 2U Avril 1931 culent des bruits peu que les tra. que cette dernière ont da le Je cirdit, a derlaré le Sémateur, serout re- tenter de celle nos maîtres juLouis :e D Gillea, (Dipute J. Al. Brédy, Morailles, vaux de cette route no achevés pus con gé utile pour R moment. Mais alors, cmnseriptiu Jrimit) l'ion. très bi-ntôt pour être pourquoi ces lenteura à E.Vilaire, El. pris trairoment à la fiavreuxe attente, con- mensieura, les travaux, puisqus des va- (A suie e) trairement HUNKT à la perepective con- reprendre leure; y sont affoctéus. Pourquoi :08 ren solante que uoun a offerte lu prévision LE MONITEUR a ADMINISTIRATION GENERALE DE LA elexistant souslerégimedes loisde l'Elal CONTRIRUTIONS SECRETARIAT GENERAL d'llinois, Elats-Unis d'Amérique, manuDES social à CHAMBRE DES DEPUTES facturiers, ayant leur Street, siège dans la ville LE. REVENU 324 West Superior Comté de Cook, Etat d'lliIMPOT SUR ERRATA : de Chicago, d'Amérique; elle s'apEcercice 1931-1932. de la séance del la nois. Etas-Unis dans l'industrie et le commerce et indus1. - Au procès-verbal publié au Monileur plique, dés déposants aux boissons d'eau ga- Les Commerçants Chambre des Députés, 1931, page 289, 3ème co- zeuze et distillée, non alcooliques, sans Timpôt sur le du Jeudi 20 Aont lire en tète du Message du céréales el sans malt. ainsi qu'aux con- triels qui paient la valonne, veuillez la base de Président de la République: : a Port-au- Porl- centrés el sirops pour la composition Revenu sur < Prince le 20Avril 19312,au lieu de: de ces boissons. leur locative des logements ( au-Priuce le 30 Avril 1931 ). page 292 Port-au-Prince, le 15 Juillet 1931. halles, dépôts, etc.) 2.- Au même proces-verbal. lire : (magasins, du même Monileur, 1ère. colonne, lecture du et terrains occupés, doivent < Monsieur dela Ed. Commiesion Piou donne chargée de fiété le 26 Juin 1031 par leurs déclarations au Bu- < Rapport Ila déposé faire le de la prèsente LégisSamson, avocat, ct enrele 1er. < xeri Quantième Me. Ludovic de la même aunée au reau des Contributions < lature >, Piou donne gistre le 13 Juillet lieu de: ( Monsieur Ed, de vingl au une durée 1931, tard, cu plus du de la Commission No. 346 et pour de com Septembre ( Rapport ou de lecture diélaborer les nouveaux règle- (uS, la marque de fabrique à T'arlicle7 < Chargée conformément >. merce: Des ( 1921. menis de la Chambre la loi du 1er. Août 23 Août 1931. pourront Port-au-Prince, le CADENAS formes imprimées à cet effel. appartient à CRUSELLAS être obtennes gratis La dite marque dàde ne faire de En têtedup personnel du Socrétarint composé générul Y COMPANIA S.

la marque de fabrique à T'arlicle7 < Chargée conformément >. merce: Des ( 1921. menis de la Chambre la loi du 1er. Août 23 Août 1931. pourront Port-au-Prince, le CADENAS formes imprimées à cet effel. appartient à CRUSELLAS être obtennes gratis La dite marque dàde ne faire de En têtedup personnel du Socrétarint composé générul Y COMPANIA S. A., sociélé anonyme sous lc ré- Le fait pas de la Chambre des de Députés la loi du 10 Août ment organisée et existant de Cuba. déclaration pour tous logod'après l'article 2ème. premier ct 3èmc. colonne dc la gime des lois de la République son siège occupés ou 1931 insérée en 39, de savons et ments additionnels 2ème. de l'édition du c Moniteur avantsafsbrique Rues 6 San Julio ' et Balaet aux pendant, de ce mois lo numéro social être devant occupés portant Aia date du 20 Ginéral au à la Havane (République de Cunn Secrétaircsera conprière de lire : e Tindustrie cl 1931-1932, 66, elle dans Texercice lieu dun Seartetaire-Arehiniste ES s'applique, de la Sociélé déposante, sidéré comme une évidence de le commerce de toutes sorles pour les aux savons Aucune réclamation D'ETAT ordinaires, en barres, pains. pâ- fraude. SEORETAIRERIE usages toutes autres formes. de la valeur loCOMMERCE les, poudres, ou pour réduction DU Port-au-Prince, le 15 Juillet 1931. cative ne sera acceptée, Toute passé 1931. el leler Septembre Service des Marques de Fabrique vente, ou cession : des Brevets d'Invention: : II a été déposé le 20Juin 1931 parMe le 3 liquidation, allectant le Paul Salès, avocat, et enregistré et d'un établissement Le Département du Commerce porte Juillet de la mème année, au No. 341 des devra en rôle contribuables, à la conpaissance du public général déciune durée de vingl ans, la marque au Buet notamment de ceux que cette pour être également signalée sion intéresse qu'à partir de cette date, de fabrique: "VALOR " des Contributions. demande d'enregistroment de reau toute de fabrique, de Bre vets d'In La dite marque appartient à TgB 10 août 1931. morques de Cessions, etc; présentée par TEXAS COMPANY, corporation organisée Pt-au-Pce., le l'intermédiaire vention, d'un mandataire, devra el exislant sous le régime des d'Amé- lois de être accompagnée du mandat délivré l'Elat de Delaware Elats-Unis ayant leur sièà cette fin. rique, social manufacturiers à 135 East 42ud Street, dans AVIS Port au-Prince, le 25 Juillet 1931. f Ville de New-York, Etat de New-York, à la vacance l'habiElats-Unis d' 'Amérique; elle s'applique, Il est dénoncé de dans l'industrie etl tlccommereedes dépo- I tation Thouret, de la 56 contenance siser SEORETAIRERIE D'ETAT sants,aup pétrole et aux dérivés l'éclairage, du pélrole, 233 hectares, rurale 76 ares, de la centiares, Savanne Du DU COMMERCE -aux huiles et graisses pour à la ké- à la section commune de Marigot.

; elle s'applique, Il est dénoncé de dans l'industrie etl tlccommereedes dépo- I tation Thouret, de la 56 contenance siser SEORETAIRERIE D'ETAT sants,aup pétrole et aux dérivés l'éclairage, du pélrole, 233 hectares, rurale 76 ares, de la centiares, Savanne Du DU COMMERCE -aux huiles et graisses pour à la ké- à la section commune de Marigot. La dite le chauffage et la lubritication; la gazoline, bois, est bornée au Nord par de rosine, l'essence de pétrole, habitation et la Graude RiEetrails du Registre des marques les essences pour moteurs, sortes, naphte, Phabitation de Desplanty au Sud par le rivago de et de Commerce: benzine, ciresde toules paralline du vière Fesle, les habitations LaFabrique el nuiles de paraffine, distillats minérales et la mer, à l'Est Pothier, par et à L'Ouest par le 10 Juin 1931 par pélrole, huiles elgraisses mothe et Il a 616 déposé avocal, et enrogistri le animales; aux huiles de moleur, huiles I"habitation' Thomas. trois mois - Me. Paul Salès année, au No. 342 de soupape pour chemin de fer, huiles 11 est accordé un délai de 3 Juillet de la même: ans, ln marmolocylcletlos : aux huiles transde la dute de lu première publiet pour une durée de ving! Tormalrices, pour huiles de moleurs ct .de à ention partir de la présente à tous ceux qui sur que de fabrique: machine el à la térébenthine. prétendre nvoir des droits OLD COLONY fhabitution, pourront pour prosuutor les titres La dite murque appartient à ORANGE- Port-au-Prince, el 15 Juillet 1931. CRUSH COMPANY, corporation orguisée LE MONITEUR thèques de Port-an-Prince, et qu'eniet documents pouvant établir leurs' AVIS je réponds de leurs signadroits de propriété, si aucuns il y 2, conséquence de la.mienne propre. aux bureaux des Contributions de Ma- Je soussigné, J. C. Craddock, Direc- tures comme 1931. rigot ou de Jacmel, ou a l'Adminiss teur Général des Contributions, exer- Port-au-Prince, lc 11Juillet tration Générale des Contribution- çant les fouctions de Receveur et DiJ. C. CRADDOCK (Palais des Finances). à Port-au.Prince. recteur de PEnregistrement et de ConDirecteur Général. Passé ce délai, la terre ci-dessus sera des du ressort portée sur. le' cadastre des biens du Do- servateur Hypothèques instance de maine privé: de l'Etat. du tribunal de première Le soussigné déclare adiré son chèport-au-Prince, avise. le public que j'ai que du mois de Juin au No. 70278 et Port-au-Prince, le 8 Juin 1931. fait choix de Monsieur Cyrus Saurel et comme tel annulé, duplicata devant en son absence, de Monsieur Alexandre en être délivré. J. C. CRADDOCK Doininique pour être mon commis si- Port-au-Prince 3 Juillet 1931. gnataire aux Bureaux de TEnregistrement et de la Conservation des hypoALPHONSE HENRIQUEZ. Direcleur Général des Contribulions. FERME PRODUITES rue Quenez, à l'Est par DEMANDES DE la rue du Centie et à l'Ouest par la propriéCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 té occupée par Mr.

. CRADDOCK Doininique pour être mon commis si- Port-au-Prince 3 Juillet 1931. gnataire aux Bureaux de TEnregistrement et de la Conservation des hypoALPHONSE HENRIQUEZ. Direcleur Général des Contribulions. FERME PRODUITES rue Quenez, à l'Est par DEMANDES DE la rue du Centie et à l'Ouest par la propriéCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 té occupée par Mr. DATES Démosthène Malette. Coumure de U'ne étendue de 6 hee. SITUATION NOMS de la présentation Mirebalais, tares environ de lerre, des sec. la Seile. bornée all Nord, par le DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUMISSIONN. AIRES: demandes: habitation Nan fleuve de TArtibonite:: les habitations au Thumas jeune. 15 Juiu 19:1 Eilaire. Sud, par Commune de 1 ha.38a 54 ca. borLarouille i P'Est, par et Bien-Placée, le fleuve de Pétionville nés auNordjarl la pro PArtibonite et à "Ouest hab. Lamadelle priété occnple par PeLarouille el BienseC del la Nou. tit Joie Lioné, S1 u r velle Tour- I habitation Lamadelle Fialen raine. -au Sud par Anna et Commune de Une propriété de de 6m.50 sur Liane Victorin, sur Pt-au-Prince, environ façade l'habitation Lamadelle Rue Caya 22 m.50 environ de profondeur,bornée auNord, al l'Est parla propriété la rue Caya; au Sud occupée Joseph, sur par Baptiste T'habita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. F lç terrain occupé François Pierre. 18 Jun1931 Clémence Gatereau; M tion Lamadelle et à l'Est par le terrain occu1'Onest par la propripé par Ch. Mondésir: i été occapée par Lan lOuest par le terrain,ocra Mare sur lhabitapar Alphonse Dieution Lamadelle. cupé juste. Commune: de 1ha 61a 54ca bornés au Commune de Une propriété de 15 Pétior ville, Nord par la propriété env. de faç. sur 20 hab.Couvillette occupée par Mme. CiPL-au-Prince, du Centre bornée au R: Nord sectiun de la néas Lappé, sur l'harues profond. terrnin Montagne bitation Convillette,an et ftenez Antoine le Audain, occupé au lnrgella D. Adam. 19 Juin 193. Noire. Sud par la propriété Géla rue Quenez: par Mme. E occupée nise Jeune sur l'habi : TATTE per qui de droit: tation Couvillette, à a r'Ouest per la rue du PEst par la propriété Centre. occopée par Georges Commune de Une propriété de 5hecAudain Convillette sur l'habita- à Fort-Liberté, tares de terre bornée tion et hab. au Nord, au Sud, à 1'- Clélie Philogène. 8 Juilet. l'Onest par la pro- Mé- Aurilien Antoi ie 22 Octobre Dubroge. Est et à 1-Ouest par J'- 1931. priété oconpée pur 1930. habitation Dubroge tilus Telien sur lhabi- (l'Etat ).

été de 5hecAudain Convillette sur l'habita- à Fort-Liberté, tares de terre bornée tion et hab. au Nord, au Sud, à 1'- Clélie Philogène. 8 Juilet. l'Onest par la pro- Mé- Aurilien Antoi ie 22 Octobre Dubroge. Est et à 1-Ouest par J'- 1931. priété oconpée pur 1930. habitation Dubroge tilus Telien sur lhabi- (l'Etat ). tation Calla. Commune de Une propriété de cinq Commune de Une étondue de un heel'Anse-à. Veau 11. te leyhie sur 15m, Fort-Liberté. tare de terre, bornée au Rue du Quai a trofon 1 ornée au Section habi- Nord, au Snd, alEst et Norzélia Alphouse 16 Juille: Nord, par Vve Ninus Emm antel Larencul 211 Mai 1931 tatio. Sicar. à l'Ouest par Thabita- ,1931.. Bance: au Sud,par Mlic tion Siear (l'Etat ). Flora Jacques; à 1'Est, par le Morne ct il lOuest Commune de Une itendre de six, lapar dite rueduQuai. la Croix-des- carreaux de terre borDantès. 20 Juillet Commune de Une étendue de 8 ha 87 Bouquets, Sec née au Nord par Ed. Joseph TArcahaie,sec. de t e rre e bornée au tion des Var. Meys:lan Sud pai MarEou:e Matelas Nord par le rivage, au reux, hab. Ma- cellus Louis Juste; llet Snd rin. l'st Milfort, a haoitationl parl l'Etnt, àl'Est 1931. par M rne-a-Ca- pir l'Etat, à l'Onest Nélie Cas ssqus 2 Juin Ouest par Louis Juste. par l'Etat. Commune de Une étendue de 19 earqrits. Léo gane ser. reaux dlo terre borais Commune de Un emplacement mede ia Grande- an Nord, par Sud Marcins Pt-au-Frince' surant 25 piods enviRivière, Hab. Anguste, au A par Colline Des- Frères Muss, T'Est angle rues ron de façade sur 89/ landes.) par Davilas Cndet,. à Quenez et du pieds environ de prolOnent habita- Mentor Romulus 28 nil. 1931: Centre fondeur,born6: au Nord tion par par la propri616 occufleura 11 Juin Sarcey. !. e p H T Mu. ln C Nme. 1a Dolcy 1981: Fort-au-Prinon.- Nationale- E. CHASSAING, Directé Thcard, an Snd pur la Imprimerie -