Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 17 Août 1931 PORT-AU-PNINCE 86ème. Année No 65 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOR C. BAUN des Dépu- Et je saisis l'occurrence pour vous les re. Donné an Palnis de la Chambre nouveler, Monsieur le Président, considéSommaire: : tés le 5 Aofit] 1931. assurunces de ma très haute Le Présidlent: ration. Résolution de la Chambre des Députés. responsif a Jh. LOUBEAU STÉNIO VINCENT. Message du Président de la République Les Suorètrires: celui du Président de la C. hambie des Lepntés Dr. W.ATSON TELSON jut tranmettant la dite Resolution. des Fionnces un cré. Dus. ESTIME, ad hoc. Loi ouvrant au Département Ar. div supplémentaire de cect mille pourdes. Publies LOI Loi ouvrant au Départoment. de gdos des Travaux viuut sept mille EGALITE FRATERSITE un crédit extruordinaire LIBERTE cents. VINCENT quatre nummant une cominission pour gérer jusD'IIAITI STENIO ::: Arrêté 6iections les intérêts de l: comREPUBLIQVE PRÉSIDENT DE LA RÉPCDLISSE qu'aux mone do prochuines Môle Saint-Nicolas. années de Port.au.Prinee le 11 Anfit 1931. : ... Arrete par lequel est commuce forcés en dix à pernétuité Vu l'article 55 de la Constitmtiou; dôtention la peine des travaux Mercier par jogeSTÉNIO VINCENT Vu l'article 20 de la loi portaugulisatinn prononcéo contre le sieur Arnold dlaté de 1990-1981 dûde ment du tribunal criminel Port-nun-Prince PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE des dépenses PExercice. TExorcice.en; pours; du 92 Mai 1931. d'Etat du ment prorogé pour l'Etat) Haitieg doit fuire Circulaire adressée par lc Secrétaire de la M essage Considérant que réclamations actuelle- ('ommorce aux Préfets des Arrondisemneots face i de nombreuses : :: : République. Avis. PRÉSIDENT DE LA CIAMBRE DES DÉPUTÉS ment pendantes : des iéclamants socrétatrane d'Etat de la Justice: fabriquo et du AU Maison Nationale. Considérant que certains, sur Estraits du registre des marquesde sont disposés à nccepter des redctions un commercc. le montant de leurs créances ugyennant Avis. des Monsieur le Président, immédiat; A iministration G énérale Centribotions. récep- règlement In balance d' crédit ouJ'ai Thonneur de vous accuser Août cou- Considérant que 1:1 du Bndget pour . Réclation de votre Message du 5 m'avez vert i Particle 29 est pour donRESO LUTION No. 290, par lequel vous mations diverses insullisate et rant, votée, à. sa ner. satisfaction aux dhrera-arante-droit euvoyé une Résolution par la Chambre qu'il y a lieu d'y pourvojs-par. an suppléCIIAMBRE DES DEPUTES séance du même qui jour. € inv: te PExédutif à ment de crédit; Sccrélaire d'Etat des de des Députés, avec la Léga- Sur le rapport du Vu la péremption de la Cunvention centamer des pourparlers et à signer un proto.

votée, à. sa ner. satisfaction aux dhrera-arante-droit euvoyé une Résolution par la Chambre qu'il y a lieu d'y pourvojs-par. an suppléCIIAMBRE DES DEPUTES séance du même qui jour. € inv: te PExédutif à ment de crédit; Sccrélaire d'Etat des de des Députés, avec la Léga- Sur le rapport du Vu la péremption de la Cunvention centamer des pourparlers et à signer un proto. Finances, Pavis du Conseil des Sccrétaires ution Américaine Et de 1915; formels de la dite Conven- cole où il fera ressortir que l'Office et d'Etat, Vu les termes pas de Receveur Général la fonction du Heceveur-Général des A proposé tion qui ne prévoit après In liquidation de la dite 6. Douanes ont pris fin avec la Convensuides Douanes, . Et le Corps Légisatif a voté hn loi Convention ; du 1300c- stion de 1915 les sentiments vante : Vu que le protocole que del'emprunt d'un O1 des fonction- J' 'apprécie hautement honorables Représen- Art. ler. Il est ouvert an Départoment tobre 1919 ne parle être chnrgeés de veiller au qui ont portéles cette Résoluun crédit supplémeataire do naires qui doivent de des in- tants du Peuple à voter l'en- des Finanees classe a P'artiprélèvement par droit peremption de P'emprunt de tion. Je n'ai jamais perdy de vue le Peu- Cent Mille du (rauntedevantotres ". térêts et des amortissements que j'ai pris envers cle 131 A-ENLLLUETaa les disgagement sorl couvert par 1923, ma campagne électorale, Art. 2. Ce crédit A RÉSOLU ple, pendant à (6 dugager le Pays, sans ponibilités du Trésor Publie. texientis à la dide travailler Etje Art.3.La prosente loi sera ler. D'inviter PExéentif à entamer heurts, de T'emprise étrangère". dl'Etat des Finees. Art. ln américnino tenu la promesse ligence du Secrétaire des pourparlers avec légntion crois avoir jusqu'iei des Députes, a un ou O11 fern ressortir faite à Ausemblée Nationale, Donné à la Chambro an ct à signer protocole la de Recevour Gé- que j'ai à la première le 5 Aoit. in31, que l'office et fonction ont pris fin avec la Con- le jour de mon élection d'être le défen- Port-au-Prince, de néral des Dounnes Magistrature de l'Etat, des in- 12sème. PIndépendanye. vention de 1915. prévu pour sur- seur inbraitable de l'er.semble de la RépuArt. 2. Le fonclionnnire des revenus d'llaiti, térêts matériels et moraux en font Le Président de la Chambe: xeiller le prélévement etdes umortissements de l'em- blique . Les résultats acquis Dr. Ju. LOUBEAU, des prunt intérêts sera un simple ngent fiscal, qui affuires n'aum foi, ma ferme volonté do sucun droit de simmiscer dans les Je vous réitère faiblesse les divers Les Seerélaires : administratives, limncières et politiques poursuivre sans Dum. Estimé, S. C., Zamor. mon e'llatti. pointade programme qui.dilloure, la Nation enà Art,3. Ln présente Résolution sera trons- do répond aux voeux de Donné à la Maison Nationale, mise à toutes fins utiles dans an Président lo 66 Monitour # tière.

é do sucun droit de simmiscer dans les Je vous réitère faiblesse les divers Les Seerélaires : administratives, limncières et politiques poursuivre sans Dum. Estimé, S. C., Zamor. mon e'llatti. pointade programme qui.dilloure, la Nation enà Art,3. Ln présente Résolution sera trons- do répond aux voeux de Donné à la Maison Nationale, mise à toutes fins utiles dans an Président lo 66 Monitour # tière. République, ct publiéo LE MONITEUR Port-au-Prince, 128ème de le 5. Août 1931, an Donné à la Maison Tindépendance. au-Prince. le ler Nationale, à PortLe Président du Sénal : de "Independance. Août 1931, an 12: 3ème ARRÉTÉ F. MA] ARTINEAU. Le Président du Sénat : Les Secrélaires : F. STÈNIO VINCENT Dr. Hector MARTINEAU, PRESIJENT UE LA REPUBLIQUE Paultre, Dr. Latortue. Zes Secrétaires : Vu Particle AU NOM DE LA Dr. H. PAULTRE, Dr. tution T3, 9ème alinéa, de la ConstiLe REPUBLIQUE LATORTUE. Vu Président de la l loi du 24 da loi ci-dessus soit République revêtne ordonne que AC NOM DE LA droit de grice ct de Septembre 1860 sur le Républiqne, imrinae. da Sceau de la REPUBLIQUE. Sur le dn commutation de peine; Douns au Paluis pnbliée et exécntée. Le Président de la Justice, mapport Sccrétaire d'Etat de la le 10 Août 1931, au Natonal, teseune de a Port-an Prince, la loi ci-dessns soit revêtne République du Scenu ordonne de la que RéT'inlépendauco. publique, imprimée, publiée et exéentée. ARRÈTE : STÉNIO le Douné 5 Aoit 1931, an Palais National à Port-au-Prince, Art. ler. La Par le Présideut : VINCENT. an 128ème de IIndépendance. perpétuité prononcée peine des travaux forcés à nold contre le nommé Le Secrétaire d Elal des Finances STÉNIO VINCENT. minel Mercier de pur jugement du Tribunal Cri- ArERNEST DOCYON. : Par le Président : 1931, est Port-au-Prince commuée cn date du 23 Mai détention. en celle de dix années de Le Seerôtaire d'Elal des Art. 2. Le LOI Publics el dex tinanees : Travauz exécuté à la présent arrêté sera publié et ERNEST DOUYON. de la Justice. diligenco du Secrétaire d' 'Etat STÉNIO VINCENT Le Sceritaire d'Btat de LIntérieur: ce, Donnéau le 14 Août Palais Nationnl, à Port-an-PrinEMM. RAMPY. dance. 1931, an 128ème de PRÉSIDENT DE IIndépenLA RÉPUBLIOT E Ie Secrétaire d'Blut de Par le STÉNIO VINCENT.

é sera publié et ERNEST DOUYON. de la Justice. diligenco du Secrétaire d' 'Etat STÉNIO VINCENT Le Sceritaire d'Btat de LIntérieur: ce, Donnéau le 14 Août Palais Nationnl, à Port-an-PrinEMM. RAMPY. dance. 1931, an 128ème de PRÉSIDENT DE IIndépenLA RÉPUBLIOT E Ie Secrétaire d'Blut de Par le STÉNIO VINCENT. Vu turticle 55 de la bligne : EInstruotion PuPrésident : Consinlérant que dans toute Conslitution démocratie : A. ETIENNE. Lc Sccrétaire dElat de la Justice : -organisde tion il importe de consacrer une alten- bien T.LALEAU, -tion spécialo au doveloppement de l'InstrucConsidérant Publique ; Port-aa-Prince, le 14 Aodt 1931. scignement constitue que le développement de T'EaSECHETAIRERIF un devoir D'ETATI DU ARRETÉ COMMERO CE pour les Pouvoirs Publies ; impérieux LETTRE CIRCULAIRE des Considérant mesures qu'il est urgent de prendre STÉNIO VINCENT Aua Préfets des pour transformer le bitiment Arrondissements anciennement àPAc! occupé par la Garde d'Ilniti PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de la Répullique Considérant du Nord en une Mnison d'Ecole; Vu Monsieur le Préfct, cette dépense "qu'il ya lieu de pourvoir à Vu les T'artiele articles 75 de la Constitution ; crédit onvert pour laquelle il n'ya pas de 31 et 32 dela loi du 6 Le Gouvernement de Exercice ou disponible au Budget de Gclobre 1881 sur les Conseil lel but de In République, dans en cours : naux; Commuparer à un ellondrement éventuel des Sur le mapport des Secrétaires d'Etat des Considérant qu'il a prix cidé de notre principaledenrée, le cnfé, a déTravaux Publies, des Finances, de térôt d'une y lieu. dans l'in- d'entreprendre une campagne active et ct de PInstruction lIntérieur bonne soutenue pour obtenir une Et de l'aris du Publique : former une nouvelle Administration de tion et inanipulation de la meilleure préparatat, Conseildes Secrétaires d' 'E- gérer les intérêls de Comnssion la commune pour sans, spéculateurs et denrée, par les payMole Saint Nicolas du Tons les services de exportateurs. A propos6 nes éleclions jusqu'aux prochai- ter une collaboration P'Etat devront apporEt les Chumbres communaics ; me d'onsemble intelligenteau programloi suivuuto : Législatives ont voté la Sur le'rapport du Secrélaire d'Elal Centrale de prépars par la Commission Art. ler. Un crédit Extrnordinire de PIntérieur el du Préfel de Port-de- nécessaires Standardisation. Jeur ont ôts Les instructions Vinye Sept Mille Quatre Cents de Paix, quence. passées cu conséTmvaus (37.400.00 ) est ouvert au Département Gourdes, des ARRÈTE : Les lois ot arrêtés sur le café ne bitiment Publics pour la transformaition d'un Arl. nous permettre d'obtenir uu peuvent -d'llniti anciennement occupé par In ter.

du Préfel de Port-de- nécessaires Standardisation. Jeur ont ôts Les instructions Vinye Sept Mille Quatre Cents de Paix, quence. passées cu conséTmvaus (37.400.00 ) est ouvert au Département Gourdes, des ARRÈTE : Les lois ot arrêtés sur le café ne bitiment Publics pour la transformaition d'un Arl. nous permettre d'obtenir uu peuvent -d'llniti anciennement occupé par In ter. Les citoyens yal et marchand produit enfin loà I'Acul du Nord en unc Garde Levasseur, Osias Jullemisse Dortainvil de PEtnt, qu'nutant à que les employés d'Ecole. Maison the Françnis el Bissain. positions préposés l'exéention de lours disArt. >. Les voies et més sont respeclivemeut nomfont leur devoir sans faiblesse, -crédit seront tirés des moyens du présent Président et Membres de la Com- uniquement lettrodel lu guidés par lour conscionce et la sor] Public. disponibilités du Tré- mission qui doit gérer les intérêls de ln Jo vous législation en la matièro. Art. 3. La présente loi abroge commune du Mole Saint Nicolas Jusqu ' engngoi passerdes instructionse aux ou dispositions do loi qui lui sont toutes lois aux prochaines éleclions. Masgistrats Communaux rolovant de votro et seru cxécutée à Ia diligenco des contraires Art. 2. Le présent arrêté sera publié Ieufesturpgnilnuronet propagando i fnirela plus grando -d'Elnt des Travaux Publics, des Secrétuires cl cxéculé à la diligence du lers par Tintormiélinire des Consailde PIntériour et de lInstruclion Finunces, d'Elal de l'intérieur. S:crélaire de sorto d'Agrienlture, dans les régions caféières, chacun en ce qui le concerne, Publique, Donné au Palais National, à désir et li quo volonts nul habitant du en cafi n'ignoro le à Donnénu Palnisdel ln Chumbredes Députés, Prince, le 11 Août 1931, an 128ème Port-au- de qNior sans faiblesso los gourornomont d'appliPIndépondance. P'or-au-Prinosless. Juillet 1931,n 1980. de f'Indépendanee. du 9 Octobro 1930. dispositions do l'arrêté Le Président de la Clambre des Par STENIO VINCENT, Les Magistrts Communaux 00 devront Députés : le Présidont : tolérorquo Phabitnut cuoille le café Dr. Jh. LOUBEAU, lo sdcho vort, E imparfaitemontot Les Srerétairce: Le Sucrelaired-Elal';de surl les glacis, sans lo protégor l'abandonnol contro les losoir inDUM. ESTIMÉ, S. C. ZAMO lintéricur: tomporios ou lo rontror dans SA maison. Les R. ENM. RAMPY, hubitants. no pourront vondro du café faitement séohé, contonant des piorres, impar- ua LE MONITEUR :E : bert, né en Haiti et demeurant à r'ertblanches ces ngonts pour atteindre lo,but désiré par le a fait au Parquet du "lriexcès de brisures, de fèves noires, snisi confor- gouvormement.

ou lo rontror dans SA maison. Les R. ENM. RAMPY, hubitants. no pourront vondro du café faitement séohé, contonant des piorres, impar- ua LE MONITEUR :E : bert, né en Haiti et demeurant à r'ertblanches ces ngonts pour atteindre lo,but désiré par le a fait au Parquet du "lriexcès de brisures, de fèves noires, snisi confor- gouvormement. au-Prince, bunalde lère Instance de Port-au-Prinet fermentées, sans qu'il de soit Particle 9 de 20 Tous les cafés débarqués par cabotige leurs le 11 Juillet 1931, la déclaration mément aux dispositions seront inspectésavant td'ètre enlevés par ce, l'article 4 de a Loi l'arrêté du 9 Août 1930. nucune hé propriétaires; cette inspection sern fnite d'option prévue 1907 par sur la nationalité. nel Pa2 Mon Départoment permettra dés dispositions les antorités dotnnières. Vous appuierez sdodoun-. du 22 Août 1931. gligence qunnt à Texécution devra. votfonutoritél l'action des collocteursd Port-au-Prince, le 3 Août du dit arrêté otlactivits de vos agents La situn- ne, duns le cns: oû les cafés devront arrivant être saisis, être épaulée par votre préfecturo. Monsieur lel Préfet, confisqués ou détruits. Les cafés par Le de la Justice avise tion économique du pnys, de devenir. camions seront contrôlés par un rounge admidépartement le sieu: Cecil Albert Rei. a passé la plunse aigne ct menace nc sont nistratif dont le mode de fonctionnonientsera il s'a- le her. public né en que Haiti et demeurant à Port chronique, si des mesures même énergiques de son principal ultéricurement établi. Pour le moment a fait. au Parquet du Tri: pas prises, à la source git d'utilisér les institutions déjà existantos, il poutre- au-Prince, bunal de Première Instance de Port-au commerce. caté du coucours harmonieux desquelles la déclaration Puisqu'il est urgent de défendre notre sulterune amélioration sensible der notre café. Prince, le21Juillet 1931, 4 de la oi à l'extériour contre ln concurrence des il sortes im- 30 Dès réceplion de ma dépèche : des d'option prévue 1907 par sur l'article la nationalité. bonifiées des autres pays sévérité produeteurs, soit exercée a ) Yous passerez immediatement Communaux du 22 Août porte contrôle la plus grande de la préparation ct de la instructions aux les Magistrats conseillers dngriculle 6 Août 1931. dans dic i autre- qui préviendront dans les Port-au-Prince, manipnlation de la denrée elforts l'origine, à létran- ture de commencer des lournées aux habiavise ment à quoi sorvirnient nos exporter un : mornes et donneront audienec Le Département de la Justice lui ger, si le pays devait continuerà tants, que d'après les pièces qui café toujours réfactionnd, nc répondant d'arbi- plus : b) Yous vis'terez tous les exportaleurs le public par le sieur dans les chubros du programme ont été communiquées aux typos déposés les sortes I de café et les prèviendrez Entrisle, le dit sieur est trage et qui SC laisse dépasser de vue par de la pré- 1 du Gouvernenient, : 10 d'insister John en Henry Haiti de mère d'origine afrijadis inférieures au point cj Yous leur conseillerez: sur Pobligalion qui né sentation et du mérite.

le public par le sieur dans les chubros du programme ont été communiquées aux typos déposés les sortes I de café et les prèviendrez Entrisle, le dit sieur est trage et qui SC laisse dépasser de vue par de la pré- 1 du Gouvernenient, : 10 d'insister John en Henry Haiti de mère d'origine afrijadis inférieures au point cj Yous leur conseillerez: sur Pobligalion qui né sentation et du mérite. quelles auprès de spéculatours la loi d'acheter, sous caine. il est Haitien d'oriMon Département sait à lavance leur est faitc par du caféloyal et En conséquence à l'art.2, 3ème aliseront soulevées dès que quel- : peine de saisic, sculement d'eux, en gine conformément 1907 sur la n& protestations lots de catés seronts saisis, conlisqués Oul marchand, - 20 de n'acospler bons néa de la loi du 22 Août ques détruits, parce que ne répondant pas du aux 9 garantie des avances, que ellets des aans reçus, lesquels tionalité. 1931. dispositions de l'article 2 de Tarrêté ionire. ou tous autres cl pre- Port-au-Prince le 13 Août aofit 1930. Il est convaincu que, ccs protestn- une clause secaeraremsikute café à livrer en état tions partiront de coux-là mêmès qui applu- cise : - pour achat de conformément à l'arde la Justice avise dissent quand les mesures de sévérité s'appli- l'in- loyal ct marchand Le Département les pièces qui lui contro l'habitant et qui crient à rêlé du 9 Aoûl 1930, arlicles 2013." d'inviler les le public que d'après par le sieur queot justice dès que les rigueurs de In Monsieur loi les 1 40 Vous Communaux n'oublierez pas à déterminer les ont été communiquées le dit sieur est frappent dans leurs intérêts. devra Aussi, resters rsourd Magistrats limites dans lesquelles le commerce de Harry en Haiti James Entwisle, de mère d'origine afri- .lel Préfet, vetre patriotisms ne repoesl dans les villes et dans né à toutes doléances et protestations recher- deurées de permis votre préfecture et, au be- caine. est Haitien d'orsant pas sur unel base spécifique de sentiment etqui cn dohors les bourgs vous contrôlerez personnelement En conséquence il à l'art. 2, 3ème chent dès nrguments caféière. soin, et veillerez stricte- gine. conformément 1907 sur la des dispositions de notre législatiou cette détermination de la loi régissant la alinéa de la loi du 22 Août Mon Département entend que vous soyez de ment à l'observance nationalité. sévère, juste, sans faiblesse, car il s'agit ct matière. En dehors de ce qui précède,vous pren- Port-ao-Prince le 13 Août 1931. sauver le pays d'une crise sans précédent toutes mesures nécessaires, en collanou pas les intérêts de quelques la loi particuliers les frappe. -drez boration avec la Garde dllaiti et la se diront lésés devront quand bien comprendre douane, pour mener a b nne Vous fin le me pro feSECRETAIRIE D'ETAT DU HC commercants ne leur confère gramme du Gouvernemeni. déCOMMEROE que leur titre d'exportateurs privilégice.

sauver le pays d'une crise sans précédent toutes mesures nécessaires, en collanou pas les intérêts de quelques la loi particuliers les frappe. -drez boration avec la Garde dllaiti et la se diront lésés devront quand bien comprendre douane, pour mener a b nne Vous fin le me pro feSECRETAIRIE D'ETAT DU HC commercants ne leur confère gramme du Gouvernemeni. déCOMMEROE que leur titre d'exportateurs privilégice. rez un rapport heldomadaire sur le de pats une sitution Monsieur le Prefet, que vous 1 veloppement du programme propre com- Service des Marques de Fabrique el Jo désire, la plus grande fermeté i passer 1 votre préfecture, dans le de sens cclle que dépéche. des Brevets dInvention employiez aux Magistrats communanx : mandent les instructions le des Midu Commerce porte les instructions et que vous otablissiez 50 Vous sollicilerez concours cette ceu- Le Département en votre général, de préfecture d'ensemble en con- nistres de tous les Cultes pour à la connaissance du public déciavec eux un programme ct de la teneur de la pré- vre de propagande, et le Département et notamment de ceux que cette formité de l'esprit compte davantage sur votre action per- sion intéresse qu'à partir de cette date, sente dépêchic. lc comman- sonnelle et Pautorité morale des Ministres de avec entondrez toute demande a'enregietrement, 10. Vous vous ct des Cultes que sur l'effet que pourrait Aussi de fabrique. de Brevets d'Indant de In garde de votre assisterez circonscription ct aiderez produire I'applicalion des sanctions. élroitc- morques de Cessions, etc, présentée par lecollecteur de la dounne, servico du gou- je vous demande de collaborer de ces diffe- vention, d'un mandataire, devra tous agents de n'importequols dans le progenmine ment avec les représentants sans tenir comple l'intermédinire du maadat délivré vernement en nctivits chef de la garde, le collecteur renls Cultes el ce, de personne ou être accompagnée contemplé. Lo agricolo de votre d'aucune considération à cette fin. le 25 Juillet 1931. de In dounue chnci.n ct NEE son côté, recevru des de Yeuillez croyance agréer, religieuse. Monsiour le Prèfel,Pas- Port au-Prince, préfecture, instructions an sujet d'une étroite collaborn- avec cux surance de ma haute considération. D'ETAT tion avec vous. Ainsi vouseformeres comme un conscil Emm. RAMPY. SBORDTAIRERIE DU COMMEROE dans votre srconseription veillant àl Toxoeution de la l6gislnsupériour, sans qu'il y ait pour cola conllit locale D'ETAT DE des tion caféièro de lu Commassion SECRETAIREINI: Eatraits du Registre marques avec les nttributions LA JUSTICE de Fabrigue et de Commerce: de standandination. commmux devront sC II a ét6 déposé lo 15 Juillet 1931 par Les Mngistrata les agricolos ou Lélio Mnlebranche, avocnl, et onremettre d'nocorl avec Technique, agonts les ollieiers Le Département de la Justiee aviso Me.

de lu Commassion SECRETAIREINI: Eatraits du Registre marques avec les nttributions LA JUSTICE de Fabrigue et de Commerce: de standandination. commmux devront sC II a ét6 déposé lo 15 Juillet 1931 par Les Mngistrata les agricolos ou Lélio Mnlebranche, avocnl, et onremettre d'nocorl avec Technique, agonts les ollieiers Le Département de la Justiee aviso Me. le 17 du mômc mois, au No. 348 xpociaux du Sorvicn do de leurs que le sieur Paul Benoit Gau- . gistro chofs do distriets ou leurs sous-distriets efforts à ceux de lle publie rommunes ct unir LE MONITEUR et pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique: bandages, coton pour bandages, duits pour la destruction de pro- commerce élablie à Berlin, où elle sc liet d'animaux. produits plantes vre à la fabrication et à la leclion de plantes et pour la pro- de produits prépation La dite d'animaux. chimiques. Uroselectan marque appartient à la Firme feclants, p roduilsde conservation désin. de elle ques, pholographiques et pharmaceuliSommme-ikuninuPl A. G. sociélé de la nourriture. s'applique dans l'indostrie lechoiques; et le Jivre commerce à la élablie à Berlin, où elle se Port-au-Prince, le 12 Aoûl 1931. commerce de la-Sociélé déposante, aux de produits fabrication et à la préparation Il a élé déposé le13 Jnillet médicaments, linés à des fins produits chimiques desques. chimiques, pharmaceuti- Me. Lélio Mallebranche, 1931 par cine, et d'hygiène el de médepholographiques ct avocot, et endrogues elle S aplique, dans techniques; registré le 17 du même mois, ceuliques, préparstion pharmaconmerce de la l'industric et le 319 et pour une durée de an No. dages, ccton emplâtres, gazes pour bana"x médicaments, Sociéré déposante marque de fabrique: vingt ans, la pour la pour bandages, de produits destinés à des fins produils chimiques maux, destruction plantes et d'anidecine, drogues dhygiene et de méplanles produits ot pourla protection de et préparations Neotropine d'animaux, mareuliques, phar- La dite marque produit de désinfectants. emplatres, gazes pour me SCIERING apparlient à la Fir- iure. conservalion de la nourri DEMANDES KAULBAUN A-G, sociélé de Port-au.Prince DE FERME PRODUITES le 21 Août 1931. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET rue la rue Qnenez, du Centre à l'Est et par à l'Ouest par la propriéSITUATION DATES té occupée par Mr. NOMS de la présentation Coumune de Démosthène line Malette. DES BIENS: CONTENANCE: des Mirebalais, étendue de 6 hec- : DES SOUNISSIONNATE S: demandes: soc. la Selle, bornée tares environ àu de terre, Lommune Pétionville de 1 ha. 38a 54 ca. borhabitation Nan fleuve de Norl; par le Mhap Lamadelle nés anNord par la proHilaire, Sud, par Tartihonite;au les habitations Thomas jeune. 15 Sec de la Non. priété tit Joie occupee par l'ei Larouille lEst, el Bien-Placée, Juin 1931 velle Tour- T'habitation Lénné, 8 u r PArtibonite par le fleuve de traine.

de 1 ha. 38a 54 ca. borhabitation Nan fleuve de Norl; par le Mhap Lamadelle nés anNord par la proHilaire, Sud, par Tartihonite;au les habitations Thomas jeune. 15 Sec de la Non. priété tit Joie occupee par l'ei Larouille lEst, el Bien-Placée, Juin 1931 velle Tour- T'habitation Lénné, 8 u r PArtibonite par le fleuve de traine. au Sud Lamadelle et à POuest Line par Anna et Larmuille el DienVicrorin, sur ; tede Thabitation Lami delle Commune de Unc propriéte de à l'Est parla propriété PL-au-Prince, Rue envirun de facadé 0tim.50 sur occapée par Buptiste Caya 22 m. 50 environ dhe proJoseph, tion Lamadelle sur Thabita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. fondeur, la rue hornée a Norl, 1'Onest et à Caya;au Sud par la RF leterrain ét6 occapée par propri- Lan Clémence Gaterean; areupe ra Fraicois M Pierre. Marc sur Phabital'Est par le terrain oceu18. Jun1931 Commune tion Lamadelle. par Ch. Mondésir: à de 1ha 61a 54ca an par le RCT retloi ville, Nord par la bornés propriété vupé par. Alphonsé lerrain Bieu- nchab.Couvillette section de la néas occupée par Nme. CiCommune .de juste. Une Montagne bitation Lappé, sur l'haPt-au-Prince, env. de propriete faç. sur alectorp p. Noiie. Sud par Couvilette,an la propriété rues da Centre profund. bornée 20 au' p.de Nonl occupée par Mme. Géet Que (nez par le lerrain nise Jeune sur l'habi par Antoi ne Audam, oceupé au Bor; e la tation Couvillette, à Sul par la rue" Onenez: D. Adin, 19Juin 193. lEst par la propriété a i TEst per qui de droit: occopée Audain par Georges l'Ouest per la rue du sur lhabitaCentre, l"Unest tion Convillette et à Commune de Une priété par la proFort: Liberté, tares propriété de 5hectilus Telien occupée pur M6- Aurilien Antoiue 22 Octobre hab. Dubroge. au de terre bornée tatiou Calla. sur l'habi1930. Est et Nord, à l'Ouest au Sud; à J 1- Clélie Philogéne. e Juilet Kommune de Une propriéré de cinq habitation Dubroge par 1931. TAnse-a-Veau lue du Quai de m. de façade sur 151, (lEtat). Nord, profoud. boruép au Commune de Une étendne de Bance: par au Vve Ninas Emmanuel Larencul Fort-Liberté, tare de terre, bornée un hec. au Flora Jacques; Sud,par à 1'Est, Mlic 21 Mai 1931 Section tatio. . Sicar. 1 habj- Nord, A au Sud, à T'Est et Norzé'ia Alphonse Jaillet par le Norne et alOuest tiou l'Ouest Sicar par Phabita16 1331. lapar dite rueduQuai. (TEtat ). Ccmmune de Une Ctendue de 31 ha 87 la Commune de U'ne étendue de six TAreahniesee.

Jacques; Sud,par à 1'Est, Mlic 21 Mai 1931 Section tatio. . Sicar. 1 habj- Nord, A au Sud, à T'Est et Norzé'ia Alphonse Jaillet par le Norne et alOuest tiou l'Ouest Sicar par Phabita16 1331. lapar dite rueduQuai. (TEtat ). Ccmmune de Une Ctendue de 31 ha 87 la Commune de U'ne étendue de six TAreahniesee. Sour e Matelas de t e rr o hornée au Bouquets, Cruix-des- Sec carreaux née de terre borFabitation llet Nord Snd par le rivage,u tion des Var. au Nord Sud par Ed. Jeseph Dantés. 20 Juillet M, rne a-La- pnr 'Etnt, par l'Etat, à l'Est reux, hab. Ma- cellus Moys:an Louis pai Mar1931 qrits. par l'Etat. à l'Onest Nélie Ca séU8 2 Jria 1931 riu., 1"Est par Milfort, Juste; à l- à Commune Ouest par Louis Juste. Commune de Un de Uno étendue de 18.carPL-au-FTince anrunt omplacement 25 Medn envi- mede Léogane la sec, 1eaux de terre bornis Quenez angle rucs et ron de fnçule Aur 39 Rivinre, Grande- Hab, au Nord, par Mareins Centre. cu piedw environ de pro. Collino Des- Frères Auguste, Mnes, au Sud à 1'Eat par foudlour,borno par la propri6t6 nu ocen. Nonl landes. par Davilas Cadet, à PA I' Mu, Ln C Mmne, Slenrana l'Oneat tiou par lhabita- Mentor R omulns 23 Jail, 1931 i au Sud par ls Dolcy 11 Jujn Sarcey. 1981: Port-an-Prinoo,- Imprimerie Natlonale- E. (HASS.AING, Directeur,.

Flora Jacques; Sud,par à 1'Est, Mlic 21 Mai 1931 Section tatio. . Sicar. 1 habj- Nord, A au Sud, à T'Est et Norzé'ia Alphonse Jaillet par le Norne et alOuest tiou l'Ouest Sicar par Phabita16 1331. lapar dite rueduQuai. (TEtat ). Ccmmune de Une Ctendue de 31 ha 87 la Commune de U'ne étendue de six TAreahniesee. Sour e Matelas de t e rr o hornée au Bouquets, Cruix-des- Sec carreaux née de terre borFabitation llet Nord Snd par le rivage,u tion des Var. au Nord Sud par Ed. Jeseph Dantés. 20 Juillet M, rne a-La- pnr 'Etnt, par l'Etat, à l'Est reux, hab. Ma- cellus Moys:an Louis pai Mar1931 qrits. par l'Etat. à l'Onest Nélie Ca séU8 2 Jria 1931 riu., 1"Est par Milfort, Juste; à l- à Commune Ouest par Louis Juste. Commune de Un de Uno étendue de 18.carPL-au-FTince anrunt omplacement 25 Medn envi- mede Léogane la sec, 1eaux de terre bornis Quenez angle rucs et ron de fnçule Aur 39 Rivinre, Grande- Hab, au Nord, par Mareins Centre. cu piedw environ de pro. Collino Des- Frères Auguste, Mnes, au Sud à 1'Eat par foudlour,borno par la propri6t6 nu ocen. Nonl landes. par Davilas Cadet, à PA I' Mu, Ln C Mmne, Slenrana l'Oneat tiou par lhabita- Mentor R omulns 23 Jail, 1931 i au Sud par ls Dolcy 11 Jujn Sarcey. 1981: Port-an-Prinoo,- Imprimerie Natlonale- E. (HASS.AING, Directeur,.