Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 10 Noût 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 63 1 1e H 1 MONITEUR DUAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAIS:ANT LE LUNDI ET LE JEUDI e : : Direoteur : MAURIOE C. BRUN La Mission pourra comprendre, en d'Hlygiène, il est bien convenn que, cou- outre, au maximum, six aidles d'hôpital Somm aire : formévent anx lois en vigueur. il aura, de tirés de la Marine des Etats-Unis d'AméExtéricures: sous la d' reetion du Secrélaire d'Elat qui seront rétribuès, conformément des Rolations delare- rique Secrélaire - Secrétalrorio d'Etat haitien ct le gonver- lIntérieuret dans toulel. tendue i in Budget approuvé par le de la loi Accord entre le gouvernement publique Tadministration, la surveillance d'Etat de TIntérieur. sur la base nement des Etat-Unis à partir a'Amérique. du ler. Ostobre 193; le el le contrôle de tous les services publics des du 5 Décembre 1924. Loi Tribnnal rotablissant Civil do Fort Liourto. le subatitnt du com. d'Hyziene, de Sante, de Quarantaine, ruraux, d'As- La Mission aura droit à un Office conmissuire du gouvernomunt pes leTribunat -grelliers, Cirnde Tun au nôpitaus, des dispensaires cl de yarages venable au Cap et à Port-au-Prince. Nippes et ajontant deux commis- et Tantr: à onlni du sistance publique, d'alienés Centre de nécessnires au paiement du greffe de cc dornier Tribuna", sanitaires. d Ecole de Médecine, Les valeurs au des Paix de Dame-Maric. fonctionnement Tribunal de le nombre des Juzes rt dus com Santé, de laboratoires. etr. et de persanncthonienets dans les villes Loi augmentant Tribunal Civil de Port.an-Prince, Toutefois. pour les villes du Cap services J'assinissement faire mis grvflers au une commission pour gerer jus- Port-an-Princeet leu: s environs immediats du Cap el de Tortan-irincAenton apArreté nummaut elections los intérêts de la (soit dans un périmètre de deux milles des ! Fobjet d'un Budgel prèalablement d'Elat de IIntéqu'aux prochaines dcs Koscaus. vil es i parler, y com- prouvé parle Secrétaire communo adresse à Son Excellence Mr. le Prosident i dites proprement petion-Ville) )-oût 1 rieur. Rapporta par le DrCharmant: sur sit mission pris esceptionnellenwent) no vel ordre- en attenARTICLE V. de oflleielle la Republique à la 2ènic. conférence des direct urs des sejournentju-qua dant la conclusion d'un prolocole de de1918 ielatif à la services d'hygiène des Etats Américnins. les troupes des Elats-Unis L'accord du 24 Aont de lois haisecrétairerie d'Etat de la Justiee: Avis. soceupation--1 eamédes projets de 50. .000 gourdes une mission scientifique: communication d'Ade Proces-verbal braleunent a'Amériqque, confor- liennes i la Légation des Elats-Unis de billets dôteriores do la B. N. R. H. ricaine s ra spécinlement chnrgée, en vigueur à Port-au-Priuce, est et demeure mément aux lois et règlements mérique celte date.

upation--1 eamédes projets de 50. .000 gourdes une mission scientifique: communication d'Ade Proces-verbal braleunent a'Amériqque, confor- liennes i la Légation des Elats-Unis de billets dôteriores do la B. N. R. H. ricaine s ra spécinlement chnrgée, en vigueur à Port-au-Priuce, est et demeure mément aux lois et règlements mérique celte date. Avis. dans les villes du Cap et derortan.Prinee, résilié à partir de d'assainissement et de la chlo- Au cas loutefois oû le Gouvernement du service jugerait tel'e loi en sérieuse ACCORD ruration des eaux des Elals-Unisi avec des droils découlant des HAITIEN ET,LE Le Service Nalional d'Hygiène recom- aura opposition d'ucrords encore en vigueur, ENTRE LE GOUVERNEHENT droit, s'il le requiert, aux avis el scienti- dispositions il fera ses observations att GonGOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS mandations de lasus dite mission parvenir d'Haili, à telles lins que de D'AMÉRIQUE. fiqae dans le domaine restreint de Tassai- vernement droit, par les voies diplomatiques. du- nissement. convient de lui laisVI. Les plénipotentinires, soussignés, Le Gouvernement à ARTICLE aulorisés par leurs Gouvernements - ser les garages santaires Por-iu-Prince roulant ment et le matériel 1918 relatif au respectifs, ont convenu de T'Arrangement et au Cap-flatlien nécessaire: à ses activilés, mais L'accord du 3 Décembre Financier sur le+ mansnivant: 1. striclement le Service National d'llygiene pourra tou- visa du Conseiller émis le Secrèlaire ARTICLE jours, si besoin s'en fait senlir. rèqu silion- dats de paiement sur e Receveur Gée prévus à l'ar- lç malériel ainsi prèté, d'accord avec d'Etal des Finanees ou sur la Banque NaLes services des ingénieurs 1915 ner Mis-ion. néral des Douanes d'Haiti est et licle XIII da Traite du 16 Septembre maté- ia d'Haiti convient qu'en lionale de la République pour Pllygiène et le développement du Le Giouvernement ou de danger mena- demeure résilié. s'enriel de la République et par Paccord de cas drépidemie grave dans les deux, sus- Le Seerelaire d'Etat des Finances sur la 17 Juillet 1923 surle Service'Technine aides çant la santé publique, el de Po 1-au-Prince, tendra avec lc Conseiller Financier paieainsi quc ceux dc leurs diles vitles du Cap Naau Service des Agricullure, elraugers, prend ont délini- la Mission coopérera avec le Service procédure ments. nécessaire et livement employés fin le 30 Septembre 1931, sauf ce tional d'Hygiene pour la lulte lontes nécessnire, recom- Le retrait du visa implique pour le Gouest dit aux articles 3 et 4 ci-dessous. et Lices fins, elle pourr. fairel toules les d'llaiti, jusca-a la liquidation qui II mandations ntiles, bénéficierde du vernement du Conseiler Financier-fteeARTICLE facilités ct de tontes les organisntions d'llatti, des serviees Gonéral des Doinanes, Pobligation ctà la date du ler.

lontes nécessnire, recom- Le retrait du visa implique pour le Gouest dit aux articles 3 et 4 ci-dessous. et Lices fins, elle pourr. fairel toules les d'llaiti, jusca-a la liquidation qui II mandations ntiles, bénéficierde du vernement du Conseiler Financier-fteeARTICLE facilités ct de tontes les organisntions d'llatti, des serviees Gonéral des Doinanes, Pobligation ctà la date du ler. susdit service, et le Gouvernement, les me- veur ses dépenses dans les timites En conséquence, le Giouvernement d'Hlaili as- en parcille éventualité, prendra d'e electuer votés 0: prs avec Octobre 1931, droit et -lelinilivemen' sures el les crédits nécessaires. des lois cl des credits Financier sumera de plein ell lc contrôle de la DireeIV. l'avis du Conseiller des dits services, Yadministration. Pnblics, du ARTICLE ln liquidation des' Travaux Jusq'i tion Générale dEtde: Tinnececontentit ctdu Service Technique à Tarticle précé 'ent leSecretaire la RéServiced'iyidene le Prési Jent de La Mission prévne du avec le Conseiller Financier qastauxme de PAgriculture. et conformément à la comprenden trois ofliciers amérienins le Gouver- sures affrelant les sourves de revenus. publique délivrern, loi, des compiissions Service Médical, proposés par le Constitation et: aux et fonctionnnires nement des Bal--Unis et nommés assimiles. par ARTICLE VIl. anx Ingenieurs, védecins utiles à la marche des Président d'llati; ils A leur seront par lel entidreHniliens reconnus quant au traitement ofleieis Le Burenu Enregistrenienl du Conseiller sus dits services. Trésor public, aux I ment délaché des services des IFRTIANET III la lo FEaras ARTICLE blique de 1ère. classe prévus purl Finarcier, passera dès sisnatnre Service Nationay s Aont 1926 En ce qui a trait au LE MONITEUR 2.4 1 In loi ci-dessns soit revêtne da Scean de la du Gouvernement près le Tribunal République, iunprimée, pabliée et exécatée. présentes sous la complète di rection du re Civil de Nippes et d'ajouter un secnnd Tri- Donné au Palais National, à fort-an-Prince, Secrélaire d'Etat des Finances. Commis-Greflier au Greffe de ce le 5 Août 1931, an 128ème de 1Tnd6pendance. VIII. bunal, de même quà celui du Tribunal STÉNIO VINCENT. ARTICLE de Dame-Marie, Par le Président : Vu les dillicultés qui onl surgi au sujet A proposé de las Juatice: de la loi du 26 Mai 1931, il est entendu 6 a voté la loi Le Secrétaire d'Elat que seront payés sans relard i parlirdu 1931 Et le Corps Législatif T. LALEAU. Avril 193t et jusqu'au 30 Septembre les Irais suivante : Octoelsur'les disponibilités du trésor, du Art. ler. A partir du premier de Fort- Le Secrélaire dElal des Finances : de déplacement ou de represeniation résultent de la bre prochain, le Tribunal Civil même pied Ernest DOUYON. Corps Tenislatif, tels qu'ils embre 1931, Liberté sera retabli sur le susdlite loi. Au-dela du 130Sep celui ces frais seront payés d'après un budget que d'Aquin. son siège dans la ville de équilibré. Il aura et sa juridiction sera la ARTICLE IX.

Fort- Le Secrélaire dElal des Finances : de déplacement ou de represeniation résultent de la bre prochain, le Tribunal Civil même pied Ernest DOUYON. Corps Tenislatif, tels qu'ils embre 1931, Liberté sera retabli sur le susdlite loi. Au-dela du 130Sep celui ces frais seront payés d'après un budget que d'Aquin. son siège dans la ville de équilibré. Il aura et sa juridiction sera la ARTICLE IX. Fort-Liberté la loi de suppression LOI même qu'arant Le Gouvernement des Etats- Unis services ayant du 28 Juillet 1924. nouestim6 prématurse li cessation des Art. 2. Les affaires relevantdu instance STÉNIO VINCENT des of"ciels ct employés civils des services veau Tribunal et qui sont en mentionnés aux artieles 1 et 2 du présent le Tribunal Civil du Cap-HaiPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE nccord st ayant requis unc inlemniré des Finan- en tien, devant seront liquidées par ce dernier Consleur faveur; le Secrétaire d'EER Vu les articles 55 et 89 de la ces en accord aver le Conseiller Finanerer, une basc Tribunal. Art. 3. Les appointements du per- titution; est autorisé à les inl Imniser silr du Trésor. soncel scront payés et Jes frais d'ins. Yu la loi du 23 Mars 1928 sur lorga: équitable et sur les dlisponibilitésuivants les prévides Tribunaux; N'aurout droit à aurnne indemnité en ri- taliation couverts de TExercice 1931- nisation qu'il y a lieu d'augmende la des serviess du Traité, sions du Budget Considérant de même que son liquidation du Service Technique si, sur 1932. de la Jus- ter le nombre des Juges, du Tribules xpécialistes demnnde expresse du (iaivernement Art. 4. Le Département re. celui des Commis-Grefiers l eancerver Lars ancieans tice aviser aux moyens de faire nal Civil de Port au-Prince ; a'liatti.rondrmjent à eat égwilas ac: prdls au Tribunal de Fort-lberté du Secrétaire d'Etat fonstions :t signer dRat du T'A- tourner et Sur le rapport nécnsniressvec le S. eritaire ses arebives, mobiliers biblothèque de la Justice, des Secregriculturo. qui se trouvent au Cap-llaitien: Et de l'avis du Conseil. ARTICLE X. Art. 5. Le Substitutdu Tribunal Commissaire Ci- taires d' Etat, près le A proposé C Les parties onviennent de ponesnivre du Gouvernement est rétabli et un Commisleurs potrparlers relativemont ans autres pro- vil de Nippes au Greffe de ce a voté la loi du Traité. Greflier est ajouté Et le Corps Législatif blèmes désonlant Tribunal de même qu'a celui du Tribu- Leurs suivante : ARTICLE XI. nal de Paix de Dame-Marie. sui- Art. ler. Il est ajouté au Personnel : seront uussi payés Tribunal Civil de Port-au-Prinee le raglement de la question appolutements du Budget de du à G. S50. En atteminet C onsentent à vant les prévisions 1o. Un Juge dTastruction de ln : Garee ", les résultant partics dus lois el ac- l'exercice 1931 1932.

Tribu- Leurs suivante : ARTICLE XI. nal de Paix de Dame-Marie. sui- Art. ler. Il est ajouté au Personnel : seront uussi payés Tribunal Civil de Port-au-Prinee le raglement de la question appolutements du Budget de du à G. S50. En atteminet C onsentent à vant les prévisions 1o. Un Juge dTastruction de ln : Garee ", les résultant partics dus lois el ac- l'exercice 1931 1932. loi toutes 00 par mois. ga der les statipo en viguenr e: i respecler Art. 6. Lu présente de loi abroge sont 20. Un Juge : à G. 650.00 cords netta-ll-mat lois ou dispositions quiloi les dits lois et accords. et sera exécutie Ala dili par mois. 175. bonne foi. en double exemplire en contraires d'Etat de la 3c. Deux Commis.Grefliers à G. Fait de à Porl-an-Prince, le gence des Secrétairen chacun en ce mois. français ct e1: anglais, Justice et des Finunces. 00 par 2. Les deux nouveaux Juges 5 Aofit 191. qui le concerne. . des Art. en fonctiou en Octobre proSigne :A: N. LEGER. Dana G. MUNRO. Donné au Palais de la Chambre entreront chain, et leurs appointements seront Députés, à Port-an-Prinse, le: 24Juillet aux prévisions : conformément Pour wogie conforme 1981, au 128ème. de PIndépendance. payés portées au Budget de 1 Exercice 1931Le dufdo Dioision iln Dipartement des de lat Chambre : 1932. loi sera exécutée Relatons t. Nrint ures: Le Présidenl Art. 3. La présente d'Etat de F. COURTOIS. Dr. Jtt. LOUBEAU. à la diligence des Sccrétaires en la Justice et des Minances.-chacun Les Secrélaires : ce qui le concerne. des LOI Dum. Estimé, s.C. Zamor. Donné au Palais de la Chambre Juillet Maison Nationale, à Députés, à Port-au Prince, le 30 Donné à la le 31 Juillet 1931, an 1931, an 128ème de FIndépendanceLA CHAMBRE DES DEPUTES Port-au-Prince, Ju. LOUBEAU. 128ème de T'Indépendance. Le Président: Dr. Considérant que les grands tâche essen- pou - Le Président du Senal : Les Serrilaires : voirs de l'Etat ont pour la Justice F. MARTINEAU. Ir. Walson Telson, ad hoc. tielle de veiller it ce que S. C. Zamor, soit mise A la portée de tous; : Nationale, à Portqu'en raison de la vasto Les Secrélaires Donne à la Maison an 128e. Considérant du Nord, il Dr. Latortue, Dr. H. Paultre. au-Priuc e, le8: junet 1931, étendue du Département nécessité de rétablirla de TIndepanuanco. est d'urgente : AU NOM DE LA REPUBLIQUE juridiction de Fort-Liberté qu'il échet que Le Piésident du Sinat: F. MARTINEAU. Considérant, en outre, du Commissai- Lo Prési lont de la Républiquo orlonno de rétablir le Substitut LE MONITEUR furent organisées & le 21Juillet 1931, la décla a-ation I d'autres réceplions des diners, desfive o'clock, Prince, loi leur honnenr: d'école Irs Scerétaires : d'option prévue par T'article 4 de la des excursions.

Sinat: F. MARTINEAU. Considérant, en outre, du Commissai- Lo Prési lont de la Républiquo orlonno de rétablir le Substitut LE MONITEUR furent organisées & le 21Juillet 1931, la décla a-ation I d'autres réceplions des diners, desfive o'clock, Prince, loi leur honnenr: d'école Irs Scerétaires : d'option prévue par T'article 4 de la des excursions. des inspetions d'usine de pasDr. Latortue, Dr. H. Paultre. du 22 Août 1907 sur la naticnalits. spéciale. de du laboratoires. Init et de purifieation de teurisalion Ils des condoLA 1931. envoyèrent AU NOM DE REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 6 Août Peau potable. de Santo-Doléances aux Bouvernements au sujet des réLe Président de la Répnblique orloune qui mingo et du Nicnragua ont été la Loi ci-dessus soit revèrne du Scean de la centes catastroplics dont ces pays sur République, imprimée, publiée et exécutée. RAPPORT DU Dr R. CHARMANT viclimes Ils déposèrent Soldat Inconnu une couronnes inhumé à Donué au Palais National, à Port-au-Prince, OFFICIELLE A LA DEUXIENE la lombe du Président Hoover leur le 5 Août 1931, an 19sème de TInlépeudance. SUR SA CONPÉRENCE MISSION DES DIRECTEURS DES Arlinglon. adressa le message Le que voici: STÉNIO. VINCENT. SERVICES D'HYGIÈSE DES ETATS AMÉRICAINS. l'ar le Président: Port-au-I Prince 29 Jnillet 1931. MAISON BLANCHE Le Secrélaire d-Etal de la Juslice : Washington 22 avril T. LALEAU. 1 Son Bec. le Président de la Réprblique GÉNÉRAL H. S. CUNMING En conseil des Secrétaires d-Elat CHIRURGTEN conférence Le Secrétaire d'Elat des Finances: Palais National. Prisident de la Zime de thygitne pan-mmérieaine ERNEST DOUYON. des Directeurs DC. Monsieur le Président, Washington Messieurs les Ministres, Monsienr le Président, ARRÉTE C'est le premier avril 1931 (ie votre déMessieurs les Membres de la à uonférence. vous recelégué partit de Port-au-Prinee pour sa J'ai eu ane grande ratistaction indicititellemnent la STENIO VINCENT mission aux Bats-L'nis. C'est du vingl au voir età vous à l'occasion soubaiter de votre 2ème assemvingl-cinq avril, à l'orée du printemps, bienvenue, à In capitale de cette répuPRÉSIDENT DE LA REPCBLIQUE qu' "eut lieu la deuxième confirence Elats des hliquo. blée quinqueunalo Je désire vous expriner colleetivement Directeurse des servicceititvaibneties T'intérêt je prends à vos importautes de de E Vu l'artice 75 la Constitution: loi du américains, dans Washitiglon DC posé du actuelles ponr la proteetion tien êtra des de la all dn diandtasitm Vu les articles 31 et32 Conseils Com- comme une corbeille.le fait fleurs à tous les bord Délé- santé et pour Tamelloration américninez.

vous expriner colleetivement Directeurse des servicceititvaibneties T'intérêt je prends à vos importautes de de E Vu l'artice 75 la Constitution: loi du américains, dans Washitiglon DC posé du actuelles ponr la proteetion tien êtra des de la all dn diandtasitm Vu les articles 31 et32 Conseils Com- comme une corbeille.le fait fleurs à tous les bord Délé- santé et pour Tamelloration américninez. Antant 6 Octobre 1881 sur les Polomac. L'accueil de marbre de l'Union peuples des répabliquen en par votre w-ogtramune, munaux; gués dans cc palais salon dhonnesr, que jo penx juger au srjet de la fièvre Considérantqu'nl ya lieu de nommer, d pan-amerieaune, d'une lable oi, ovale, au monumentale jaune vos Indmmtatatione et des transports aérieus le pourront Il est avoir resuite de liutirmation du Conseil autour chacune des vingt ct une une grande inflnence dans moude. duraut les trente par Communal actuel, une nouvelle Com- ct fastueuse, américaines a son fauteuil confortant de rappeler ici aux que pregrès des scienmission pour gérer, jusqu'aux de pro- la républiques incrusté de ses armoiries nationales, la dernières ces méilicales aunées, et à fe copération des antorités constachaines électious, Jes intérêts cordialité souriante du Direeteur genèral sani- sanitaires des répabliquos américnines, dans les Commune des Roseaux, de PUnion, du Direeteur du bureau tées dans vos contérences sanitaires, et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat laire el dc leurs assistants, la leur langue counais- frau- activités du burean sanitaire des Direerenre Tau-amtrienin des servide lIntérieur, sance] presquà eux mit lousde à dans vos contéretces les ravages des maladies qoaran- le Arrête : caise, tout cela particulicrement ces d'hygiène, commel la fèvre jaune. la peste, l'aise votre délégué à la confèrence, ln demande lequel du tennires, la variole etle ryphus qui, hier encore, ceesé. Art. ler. Les citoyens Joseph Jean eut aussi le plaisir, de traduire sur dans sa lan- décinnieet choléra, les popalations. out leur presqne puissanco Louis, Louis Benjamin et Princeton bureau nationale sanilaire, le très important document Ces fiéaux ont Dans presque ce CaS, perdu votre attention peut les Dimanche sont Betacuvementnomnen Commision gue l'Acte fiaal de la conférence. malfaisante. être attirés sur d'autres problèmes et sur au Président et Membres de la la Com-] qu'est le parler espagnol dominait dans conditions maavaises sont des obstacles Je note qui doit gérer les intérêts de celle Mais assemblée, el votredélégué constata, confort et au bonhenr les points t nos de peuples. votre programmunedes Roseaux Jumnuaurprochntines une fois de P us, à son disavantage, de voisins com- si avéc satistaction l'eau porable, le lait, la proélections. bien les Haitiens, entourès me qui concernent de la cécité, le bien-être des eufants, Art. 2. Le Présent arrêté sera pu- sympathiques, ont torl de ne pas toute accorder Pim- phylaxie la antrition, et tant 'd'autres sujets aussi intéblié et exécuté a la diligence du Se- àl l'élude de la languc et castillane politique qu'elle a resauts qu'importants. votre auvre hucrétaire d' Etat de FIntérieur.

ens, entourès me qui concernent de la cécité, le bien-être des eufants, Art. 2. Le Présent arrêté sera pu- sympathiques, ont torl de ne pas toute accorder Pim- phylaxie la antrition, et tant 'd'autres sujets aussi intéblié et exécuté a la diligence du Se- àl l'élude de la languc et castillane politique qu'elle a resauts qu'importants. votre auvre hucrétaire d' Etat de FIntérieur. porlance pralique Que Dieu vous guide daus Donné au Palais National, à Port-au- pour nous. mission des Délégués était en soi mauitaire. Prince, le ler Août 1931, an 128ème lacile, La puisqu'il s'agissait de confronter la Votre dévoné HERNENT HOOVER. de FIndépendance. VINCENT. leurs opinions sur des problèmes essen- de STENIO santé, très importants, certes, la mais Ils Les Delégués à la conférence répondi- et Par le Président: tiels ct familiers, pour plupart. rent en ces termes à ce message savant Elal de lInlérieur : avaient aussi à préparer confèrence un progrunme de PUnion d'une si belle élévation : Le Secrélaire pour la prochaine Malin et soir, pendan! HONSLVEE Emm. RAMPY. pan-américaine, cinq jours, ils délibérèrent. Tous élaient DES ETNP-UNUN Dr NOKD des chefs ou des membres des services AU PRÉSIDENT dc leurs pays à la eàme conSECRETAIRERIE D'ETAT d'hygiène, Argentine, et originaires Brésil, Chili, Costa- Les Doléguos lntins-nmirieaios des Mrectours dus sutrespectils: dominieaine, Guate- férenue pan amérienine officielleneut laur DE LA JUSTICE Rica, République Salvador, Vénézu. la, vices dhygiono giatitude oxpriment an Pre-ilent des Etats-l'nis mala, Hiondurns, profondlo llerbort Hwuver, ponr Mexique, Ilarti la séauce Ainérique, oordiate THonorable qu'II leur a faite et ponr de la Justice avise Le vingl cl un avril, après la réowption quil rnvoyea lu Le départemnent le sieur Cecil Aibert Rei. du matin, ils allèrent à la Maison Blan- loi abnasntees Ce mnesaigu muutre non-senlement le public quel Ilaiti et demeurant à Port che offrir leurs hommages nu Président wonioretive, intorêt du Pri-ident : Thygiene pulier, né en du 'Tri- Herbert Hloover. Une sénnce de photogrn- le prufoud mais auss! su pa: iate conuxissnncs de su-Prince, a fait, Instance au Parquet de Port-au- phie eut lieu à celte occasion. Benucoup blique, hunal de Première LE MONITEUR le treize Juillet, en présence des sousde cette matière. Il a été admis Mc. Paul Salès. avocal, ct enregistré au No. 343 signés: : Chef de Timportance sera transerite dans l'Acte 3Juilltel de la même annse. lo. Mr. Montrosier Déjean. que cette déclarations conférence et que le texte en sera ct une durée de vingt dax, la mar. Géuérale au DéparteAnal de la pour la Comptabilité le Mitransmis dans toute sa teneur à Son Présideut Excellence des que de fabrique: s reit des Finances, représentant 1-fonorablo Herbert Hoover, 0" nistre des Finances. Etate-Unis d'Amérique. les Délégués ont pris de marque apparlient à OTIS COM- 20.

jean. que cette déclarations conférence et que le texte en sera ct une durée de vingt dax, la mar. Géuérale au DéparteAnal de la pour la Comptabilité le Mitransmis dans toute sa teneur à Son Présideut Excellence des que de fabrique: s reit des Finances, représentant 1-fonorablo Herbert Hoover, 0" nistre des Finances. Etate-Unis d'Amérique. les Délégués ont pris de marque apparlient à OTIS COM- 20. Mr. Michel Beauvoir, représenArant de se séparer, résolntions, telles La dite el existant le Financier. nombreuses et importantes des parents PANY, corporation organisée de Mas: tant Conseiller W. H Williams, Sous-Dicelles rolatives à la remponsabilité physique, morale et men- sous le régimedes lois del'Etal ma- 30. Mr. an sujet de la santé vitale, à recteur de la dite Banque. de la à la snchusells. Biab-t'ne.Amendqecs Four tale de leurs enfanté, statistique aux autoriayant leur siège social à Il a été procédé dans le la remise des services hydranliques de ministères dby- nufacluriers, dns la ville de Warc, Nationale de la République tés a'hygiène, à la création la Ma South Streel. Banque des Rues giene. à la protection de 1 'Eofance et de de Hlampshire, Elal de Mas- d'llaitià Port-au-Prince,s angle au ternité. à la révision du code sanitaire, content etc. Comlé d'Amorique : Férou ét du Magasin de P'Etat, Votre délégu6 est revenu chez lni sachusells, Elats-Unis dans Tindustric et Jc Gourdes. de connaitre pour la pre- elle brnlementde: Cinquantemille de la a.voir eu l'ecension pays et d'y sapplique, des aux tissus de 50.000) en billets détériorés mière fois denx vastes et puis-ants dexpérieuces commeree déposants. tricolés ou (G: Nationale de la République avoir fait une ample provision SA satistaetion de colon el aux sous-vatements Banque ont été tirés la Direcli exprine anx Etars Unis et liss's. d'llaiti, qui par Banque, e officiel qn il tt reçu haitieu. le 15 Juillet 1931. tion des caveaux de la dite xom dn Farts ai Cauada. an gonverneneat Port all Prince se décomposent comme suit : deut il a essayé de faire Sil uve est revenu représentation à l'ortsyuuathique trois et mois digue. et quinze jours après son Billets de G. 1 Série A 1.000 au-Priuce départ. c'est qu'a côté de sa mission oficielle, élé lc 10Juin 1931 par Me. 44 B 5.000 als'était donné, avec le cousentement et l'aide dans 1I a déposé avocat et enregistré le 31 : C 6.000 du service a'hygidne. nne mirsion d'études Paul Salès, année, au No. 314 64 D 5.000 l- Universités. les Hôpitanx et Canada. les organisues Juillet de la môme de (tS, la mar46 E 3.000 d'hygiène anx Etats-Ubis et an pour el pour nnc durée vingl ( F 6.000. Anssi doit-il consigner ici de sa gratitnde de Fabrique: 4 G 7.000 h Rorkefeller Fondatiou cette New-York voie. en tte re- que 11 LICY 6 II 6.000 facilité ses de dmarcheailans noutrenses lettres d'introlnetion.

la môme de (tS, la mar46 E 3.000 d'hygiène anx Etats-Ubis et an pour el pour nnc durée vingl ( F 6.000. Anssi doit-il consigner ici de sa gratitnde de Fabrique: 4 G 7.000 h Rorkefeller Fondatiou cette New-York voie. en tte re- que 11 LICY 6 II 6.000 facilité ses de dmarcheailans noutrenses lettres d'introlnetion. a6 J 1 m trant Votre délégué n'a pas reçu des marques des Assis- de La dite marque appartient à Il. CI44 K 4.000 cuottoiie que du haut personnel et et du Burean LONER d CO., sociétéde commerceamé. élablis à 30 66 L 3.000 50.000 tart de lUvion seulement. pao-améticaine il ent anssi l'honneur com- ricaine, manufaeturiers. dans la vitle de Buitsire Collègnes i lu confe- Xorth Moore Street, ses me tuns Honorables amérid' smérique: elle le contrôle des paquets reçus rence, d'être l'bôte du Ministre d'Etat à déjeu- New-York. Elal-Unis ie com- ce. aurès du Gouvercain et de Madaue Stimeon. Il fut prié améri- s'applique dans I industrie el lait, en présence du Commissaire Nationale de la ner chez nu récent Charg6 d-affaires de pla merce dles déposants. al beurr. nement près la Banque cnin à Port-an-Prince, en compnguie d' Etat, crème fromage, el produits de laiterie République d'Haiti. sieurs Chefs de division an Département des affaires sortes. Les de brôlement jusqu'à 10 de Celni notamment qai a charge Ilre- de loutes Jaillet 1931. entière opértions ineinération ont duré de d'Haiti et de la Ré, Thonorable nblique dominicaine. fréquentation à Porl-au-au Prince le 15 à midi. chercha et obtint New-York de quelques Noirs heures foi de quoi il a été dressé le préWashington età les plus distingnés. 11 déjenEn les membres ciamérieains, parmi fois, alla dans lenrs clubs 1931 Me. sent procès-rerbal que lecna chez eux plasienrs dans leurs usines oa ma- I1 a été déposé le toJuin par le 3 dessus nommés ont signé après littéraires ou dans socianx, leurs banques on bureaux Paul Salis. avocal el enregietre 313et : ture. nufactures, d'affaires, leurs théâtres, leursliopitaux et lenrs Juillet de la mime année. au No. Fait à Port-au-Prince. en triple exemcliniques €s particulières. Il assista à des concerts une durée de vingt ans la marqu: mois etan que ci-dessus. spiriinels sans pareils dans le monde, organi- jours à pour de fabrique: plaire,les' "jour, W. sé8 à son honneur. Il vécut vingt-denx mille : OTIS M. R. Dijean, M. Beauvoir, ban 1a. puple de deux adaptés cent aux vingt goits cinq et aux à OrS CM H. Willams. Noirs partaitement civilisation nord amé- La dite marque apputient I OPUTH se la plus haute corporalionn organi-ée et exislant riea'ne.

à pour de fabrique: plaire,les' "jour, W. sé8 à son honneur. Il vécut vingt-denx mille : OTIS M. R. Dijean, M. Beauvoir, ban 1a. puple de deux adaptés cent aux vingt goits cinq et aux à OrS CM H. Willams. Noirs partaitement civilisation nord amé- La dite marque apputient I OPUTH se la plus haute corporalionn organi-ée et exislant riea'ne. monde blane etuoir, dlans les cer- PANY le d s lois de l'Etat de A tont ce sous régime clet olliciels comn.e dur 8 les andiences privées, les Massachu-ells. Elals Cnis d'Amérique, AVIS votie neilgue : dit lu grande mi-ère la et conayant leur siège social Ta; ffiuces dn people laitieu, manufiaciuriers de Ware. son chi- : ranledars les promes- South Streel, dans la ville Le votrr smeinoktarcaltet fiunee de gonverneuent Président Hnuver. VOK efforis de llamnshire, Elal de Mas-i mois de Juin au No. 70278 et 1es phbliques du souvent trop jus- Conle d'Amérique: elle quedu devant your erlmer des impstieners étrangere de sachueells, Elals-Unis el ie Com- E comme tel annulé, duplicata 1iéer, et combien Poeropation nous tons houtense, déce. sapplique dans Tindustrie de co- el itre délivré. antre pays est pour meree des déposants aux lissus 1981. vaute et in-nppoitable. tricolés ou Port-au-P'rinee 3 Juillet Veillez agréer, Monsieur le président, Mes- lon el aux sous-vilements siours ir winietres, Phomage de uon pro- lissés. 1931. ALPtIONSE HENRIQUEZ sondu serpectuenx dévonement. Porl-au-Prince, le 15 Juillet Dr. R. CHARMAST. TARIF BES ANOYNEREYTS: : D'ETAT 216ème. Brûlement Un au Six mols Trois took SEORETAIRERIE e .(. 6 DU COMMERCE PROUBS-VERBAL Port-an-Priurt G. 9 S de 50.000 Gourdes de billets Départements.. Etranger. (*. 12 7 I dlu britlemen! la Valionale dle la Extraits du Registre des murques délériorés de Banque Nationale aHaili: Imprimerio 1, de Fabrigue ct de Commerce: Réprblique Purt-an-Prince. Direrseur : E. CHAMSAING. L'an mil nauf cent trente et un at le le 10 Juin 1931 par Il a été déposé