Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Londi 20 Juillel 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 55 LE MONITEUR REPUBLIQUE DTAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI e Diroctaur: : MAURICE C. ERIN Port-au-Prinee. friendly telegram of felicilation upon Sommaire: : the occasion ofthe anniversary oftha I I thank Your Excelleney most will cor- 011 of Ihe United-Stntes. for messagc of gond Bocrétalrorio d'Etat den Rolntions Extorloures. sleurs independanee the relations belween 1 dially your of thie Arretés conforuat la quallto d-huttlons Morcedos aux fi. am confident (lual will be mar: - the occasion of the the nnniversary United-States. Sosthèno Fmllo Alpnonse Daniel,doso Marsh Haili and lhe United-Slates and Independance of guoreo, Jonn Mincary ct declardo larles Alesander d'atiitn pmbilyuo ked by, ever inereasing corliality CASTLE Jr. Arrota PAsso:lation par lequel,cat dins Dancs do St. Frangals de Salex. mulnal understanding. W.R. Slatee Arrelo nummnut lo clto: :on Arthr Moise mombro -Fer on IEEBEKT HIOOVER, Acting Secrclary of de la comminalor communalo Mathicu des Cotos-de-l Jabolu romplacemont d'Etas du eltoyon do lu Jostice: : Avle. -TRADUCTION : Tnamrerms:, Bocretalrerio 8./ 7 / 31 Avia. Maison Blanche, Washington. Washington Admlsistration Goeéraln dcs rontributions. APEL. LEGRE Mr. STEsto VINCENT Son Excellence Son Earellence Secrélaire d'Elal des Affaires ElranSECRETAIRERIE D'ETAT DES Président de la RépublinueaHaili Haiti. gires de la ltepublique dHuiti EXTERIEURES Portau Prince, RELATIONS Port-au-Prince. Jc prends grand plaisir télégramme à aecuser de Je remercie très cordialement Votre SERVIOE DU PROTOCOLE: réceplion volonté de Tamical de Volre Evcellenee à 1 Exeellenre pour son1 message de syman-Prince, le 4 Juillet 1931. bonne VIndépen pathie a l'occasion de Wannieenaire-te Unis. Port: P'occasion Mel-emnivepsaincde Etats-Unis. J'ai confianre i'indépendance des Elats Son Excellence IlERLENT IOOVER dunce les des relalions entre Ilaiti cl les cordia. Elatsw W. R. CASTLE Jr. Président des Elats I'nis que Lnis seront marquses par une el une muSecrélaire d'Elat, par inlérim. Washington. lité tonjours grandiseante nsion. . agrénble lnelle compréhel IERBENT HIOOVER. le 5 Juillet 1931 II m'cst particnlièrement Excellence mes Port-au-Prinee. 'exprimer à Volre sincèr S el les plus le 4 Juillet 1331. le Général GoMFZ souhails les plus de la date glo Portan-lvin. Son Excellence cordiaux à Toccasion des Elals- SECRETMIRE D'ETAT, Washington Président de la République rieuse de l'indépendance le plus vil plaisir à Caracas.

IOOVER. le 5 Juillet 1931 II m'cst particnlièrement Excellence mes Port-au-Prinee. 'exprimer à Volre sincèr S el les plus le 4 Juillet 1331. le Général GoMFZ souhails les plus de la date glo Portan-lvin. Son Excellence cordiaux à Toccasion des Elals- SECRETMIRE D'ETAT, Washington Président de la République rieuse de l'indépendance le plus vil plaisir à Caracas. Unis. occasion, je crois devoir J'envuie avee du qualre! A celle appel pour une Volre Eaxcellenre. Aluerasion esla Au moment oùt lc Peuple Vénézuélien adresser un suprème des recort. Juillel dont le peuple souhaits amémenin les milla date glorieuse de son exéculion plus vigoureuise par Votie Ex- jusle litre si lier, mes continue de commémore le ven mandations approuvées cessalion leurs pour la pro-perite Penple Hailien, qur PEINEESTET ccllence, en vuc d'une rapile el de l'oc volre grande lemocralie. se au nom du se développe, davanlage des ellels de In Convention Ln itepublique d'llaili serondeNalion rappelle chaque jour séculaire qui unil L Patrie elr cupation militsire. Fopinion avec fierte qu'elle ful la Iracé l'amitie à celle dc Pélion. Une telle mesure apniserail de ce continent à suivre Texemple Bolivar hailienne fort agilée et sauvegaidetant exislant entre à Bunker Hill. asSTENIO VINCENT les excellentes relations Ellc aimerait etre définitivement aux pourparPrésident dHlaiti. lcs deux peuples. VINCENT surée que, bientol, grdee nos deux GouverSTINIO lers cu cours enlre à l'amiable tous Marncay, 8 de Julio 1931 Président d'Hlatli. nements, elle reprendra de sa souveraineté. VINCENT President de Iaiti lcs atiributs LEGER SrENto Washinglon. ANEL Port-an-Prinee The White Hlouse, d'Etal des Relalions Erlé8/ 1/ Secrétaire ogradezeo los volos que STENIO VISCENT rieures. 31. Cordinlmente formula por In prosHis Ezcellency Mr. Ilaiti Washington, 8 11 / Vuestrn Excelencin de mi patrin en la fecha gloriosu President of the Republic of AEL LEGER peridad do nnestrn independlencin que concordantes Venezuelu y Port au- Priuce, Hlaiti. 1lis Excellency for Foreign Alfairs con los muy. lienen cordinles formados por la proxSecretary of Slate Hasti su gobierno 1 take great pleasure in Excellency acknowled- A of the Repudlic of ging the réceipt ofyour LE MONITEUR de 1 Prince. le 9 Juillet 1931, an 128ème el mayor Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de P'indépendance. peridad del puchlo haitiano y In Justice en date du 6 Juillet 1931, STÉNIO VINCENT. exito de su gobierno. J. V. GOMEZ. No Attendu 414, le sieur Sosthène Emile Par le Président: que Traduction : Alphonse Daniel, de nationalité danoise d'Elat de la Juslice : VINCENT President ds Haiti le de Paix de la section Le Secritaire STÈNIO a, devant Juge fait la déclaration et T.

del puchlo haitiano y In Justice en date du 6 Juillet 1931, STÉNIO VINCENT. exito de su gobierno. J. V. GOMEZ. No Attendu 414, le sieur Sosthène Emile Par le Président: que Traduction : Alphonse Daniel, de nationalité danoise d'Elat de la Juslice : VINCENT President ds Haiti le de Paix de la section Le Secritaire STÈNIO a, devant Juge fait la déclaration et T. LALEAU. Port-au-Prince. Est de ta Capitale, la loi, ainsi Votre Excel prêté le serment un prévus acte dressé par à cet efJe remercie cordialement formulés pour que le constate le 2JvilARRÉTÉ lence des voenx qu'clle a de fet le 30 Juin 1931. enregistré la prospèrité de ma patrie à loccasion let de la meme année. : qu'il a, en outre, la date gloricuse de notre indépendance, très cor deux années de résidence en Haiti, STÉNIO VINCENT voeux qui corrrepondent Vénézuela à elson ceux Gouver diaux que le du ARRETE: PRÉSIDENT DE LA NEPUBLIQUE nement forment la prospérité succès de peuple haitien el teria plus grand Art. ler. Le sieur Sosthène Emile Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 de la son gouvernement. J.V. GOMEZ. Alphonse Daniel. Chirangien-Dentete, les 14 du code civil, 5 et S : acquiert la qualité d'Haitien, avec Août 1907 sur la nationalité Secrétaire d'Etat Port-au-Priner, le 5 Juillet 1931. droils. prérogatives et charges attachés aux dis- Vu le rapport en date du du 14 Juillet 1931, à cette qualité, conformément et des lois de la Justice Ministre dus Rlalians Exlérieures positions de la Constitutiou No 430 : le sieur Jean Macary, Caracas. de la République. arrêté sera publié Attendu que française, a, devaut le Art. 2. Le présent se du Secrétaire de nationalité de la Section Nord de la si glorienx pour I et exécuti à la diligen Juge de paix la déclaration et prêté le En cel annivepsaire d'Etat de la Justice. Capitale, fait votre Pays. il m'est agrvab C de le vous Gou Donné au Palais National. à Port-au- serment prévus par la loi, à cet ainsi effet que le tran-meltre-les vaux quc furme bonhenr el Prince. le 11 Juillet 1931, an 12Sème. le constate un acte dressé le même vernement llaitien pour le de l'indépendance. 127 Novembre 1930, epregistré deux années de la prospérité du Venézurla. STÉNIO VINCENT. jour : qu'il a, en outre, ABEL LEGER résidence en Haiti, Relations Erlérieures. Par le Président : ARRETE : Ministre des Le Secrétaire d'Elal de la Juslice : Article ler. Le sieur Jean Macary Cameis, 8 deJulio 1931. T. LALEAU. aequiert la qualité d'haîtien avec attachés les Senor.linistrolde droits prérogatives et charges aux disExcalendisima à cette qualité, conformément et des lois Relacionés Exleriores positions de la Constitution Port-aa-Prinee Haili. ARRÈTÉ de la République. arrêté sera publié Art. 2. Le présent du Secrétaire nombre Gobierno Yenezolano et exécuté à la diligence En vuestra Excelencia honda STENIO VINCENT d'Etat de la Justice.

attachés les Senor.linistrolde droits prérogatives et charges aux disExcalendisima à cette qualité, conformément et des lois Relacionés Exleriores positions de la Constitution Port-aa-Prinee Haili. ARRÈTÉ de la République. arrêté sera publié Art. 2. Le présent du Secrétaire nombre Gobierno Yenezolano et exécuté à la diligence En vuestra Excelencia honda STENIO VINCENT d'Etat de la Justice. gratitul expreso por a cordinles votos que formuPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Donnénu Palnis National.al Port-au-Prince, de la con ocasion dels de julio. del le 16 Juillet 1931, an 12Sène l'IndépenKEX AYILI. Consultor 6 de la Constitution. dance Santiago Ministerio de Roluciones Erlériores, 1 Vu les articles 5 et S de la loi du 22 STENIO VINCENT. Encargado del Despacho. 14 du 1907 Code sur tivi', la nationalité ; l'ar le Président: Août le du Secrétaire d'Etat d'Elal de la Justice: "TRADUCTION: : des Re- Vu Justice rapport en date du 6 Juillet 1931, Ie Secrélaire Monsimne-le Afinistre de la "T. LALEAU Son Ercellence, Lations Betérieures. No 413: le sieur José Mercédès Port-au-Prince Haili Attendu que nationalité dominicaine, a, Véné- Figuéreo devant le de Juge de Paix des Gonaives, ARRÉTÉ Au non du Gouvernement à Votre Excellenee fait la déclaration et prêté le serment zuélien Texprime gratilude pour. les voux prévus par la loi, ainsi que le le 2 constate Juillet STÉNIO VINCENT cordiaux une profonde qu'elle a formules 5 T'occasion .un acte dressé à cet le effet, même jour; qu'il PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE du 3 Juillet. 1931, et enregistré deux années de résidence AYALA, Conseiller 8, en outre, Vu les articles G de la Constitution, Santiago Key Ealérieures, en Haiti, Arrête : 14 du Code civil, 5 et S de la loi du 22 du Mixistère des Relations Août 1907 sur la nationalité : de Chargé du Département. ler. Le sieur Jusé Mercédès Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Art. la qualité d'Haitien, la Justice en date du 7 Juillet 1931, ARRÉTÉ avec F'iguéreo les droits, acquiert prérogatives et charges No 425 ; le sieur Charles Alexanattachés a cette qualité, conformément Attendu que anglaise, a, de la Constitution et der Marsh, de nationalité la Seotion STÉNIO VINCENT aux diapositions devant le Juge de paix de des lois de la République. fait la déclaration PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera Secrétaire publié Nord de la le cupitale, serment prévus par la loi, et exéeuté à la diligence du et prété le oonstate un acte dressé à Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 d' Etat de la Justice. ainsi que 18 1930, enregiscivil, 5 et 8 de la loi du 22 à Port-au- cet offet le Septembre .du Code Donno au Palais Nationsl, Aodt 1907 sur la nationalité;

êté sera Secrétaire publié Nord de la le cupitale, serment prévus par la loi, et exéeuté à la diligence du et prété le oonstate un acte dressé à Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 d' Etat de la Justice. ainsi que 18 1930, enregiscivil, 5 et 8 de la loi du 22 à Port-au- cet offet le Septembre .du Code Donno au Palais Nationsl, Aodt 1907 sur la nationalité; LE MONITEUR les articles 31 et 32 de la loi du T Examens de passage 6 20 6 tré le 20 du même mois : qu'il a. en 6 Octobre Vu 18S1 sur les conseils Com- aux Lycées et Collèges outre, deux années de résidence en Examens sesondaires munaux. lieu de pour- classiquesfin d'Etudes 27 66 Haiti, Considérant qu'il y a Ecole de Droit. € ARRÉTÉ : voir au remplacement du citoyen Mat- Ecole de Médecine. Le sieur Charles Alexan- hieu. Jaboin, Membre de la r'ommission Article ler. d'haitien, Communale des Côtes de J'er, démis- Fait à Port-au-P-ince, à la Seeréder Marsh acquiert la qualité de lInstruction Puet char- sionnaire, tairerie d'Etat avec les droits, prérogatives confor- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat le 27 Mai 1931. ges attachés à cette qualité, de la Consti- de 'Intérieur, blique mément aux dispositions Arrète : GENERALE tution et des lois de la République. ADMINISTRATION, Art. 2. Le présent arrêté sera publié Art.'ler. Le citoyen Arthur Moïse DES CONTRIBUTIONS et exécuté à inpiligence du Secrétaire est nommé Membre de la Commission d'Etat de la Justice. Communale des (ôtes de Fer, en remest dénoncé à la vacance l'habiDonnénu Palais National, à Port-an-Prinre, placement de Monsieur Mathieu Ja- Il de la contenance de le 11 Juillet 1981, An 12Sème de T'Indépen- boin, démissionnaire. tation hectares, Thouret, 76 ares. 56 centiares, sise dance. Art. 2. Le présent arrété sera pu- 233 rurale de la Savanne Du Srixto VINCENT. blié et exécuté i la diligenee du Se- à la section de La dite : Marigot. Par, le Président: crétaire d'Etat de T'Intérieur. bois, commune bornée au Nord / a Port- habitation est la Grande RC Le Secrélaire d'Elal de la Justice: Donné au Palais National, 1931. An 12Se Phabitation Desplanty Sud et par le rivage de T. LALEAU. au-Prince. le 16 Juillet vière de Fesl, au les habitations Lala mer, à l'Est par aoe delTadépendance. STÉNIO VINCENT. mothe et Potler, et à L'Ouest par ARRETE Par le Président : l'habitation Thomas. uu délai de trois mois d'Elal de rIntérieur : Il est accordé date de la publiLe Secrétaire à partir de la première tous ceux qui STÈNIO VINCENT ExM.

le 16 Juillet vière de Fesl, au les habitations Lala mer, à l'Est par aoe delTadépendance. STÉNIO VINCENT. mothe et Potler, et à L'Ouest par ARRETE Par le Président : l'habitation Thomas. uu délai de trois mois d'Elal de rIntérieur : Il est accordé date de la publiLe Secrétaire à partir de la première tous ceux qui STÈNIO VINCENT ExM. RAMPYcation de ia présente avoir à des droits sur PRÉSIDENT DE LA REPCELIQUE pourront T'habitation, prétendre pour présenter les titres leurs pouvant établir Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la déSECRETAIRERIE D'ETAT droits et documents de propriété, si aucuns il ya, claration d'utilité publique : DE LA JUSTICE bureaux des Contributions de MaVu la requête de Mesdames Pierre Iluaux rigot ou de Jacmel, ou à l'Adminisk dicourt et Franek koy, respectivement des Contributions Présidente et Secrétaire de 4 L'ASSOde la Justice avi- tration (Palais des Générale Finances), à Port-au.Prince. CIATION DES DAMES DE SAINT FRANÇOIS Le Département d'après les pidces qui Passé ce délai, la terre ci-dessus sera. DE SALES "; se le public que, le sieur sur le cadastre des biens du DoConsidérant que cette ceuvre fondée lui ont été commniquées est portée maine de l'Etat. depuis environ 63 ans. rend des servi- Louis Wiepert Gentil Tippenhauer hattienprivé a la classe nécessiHaiti, de mère d'origine le 8 Juin 1931: ces appréciables né eu Port-au-Prince, teuse, et qu'elle répond aux conditions ne. d'oriexigées par la loi; : En conséquence, il est haitien J. C. CRADDOCK Sur le rapport du Secrétaire d'Etat gine conformément à Particle 2, 3ème la Direcleur Généraldes Contribulionsde PIrtérieur, alinéa de la loi du 22 Aout 1907 sur Arrête : nationalité. AVIS Art. ler. L'Association des Dames déclale 16Juillet 1931. Préde Saint François de Sales est Port-au-Prince, Je soussigné, Eribert Sylvestre, rée d'utilité publique. posé des Contributions. de l'Arcahaie, de Art. 2. Le présent arrêté sera publié les fonctions de Receveur la diligence du Secrétaire d' Etat de DETAT DE exerçant de l'Arcahaie, avise à SECRETAIRERIE TDaregietrement que j'ai fait lIntérieur. LINSTRUCTION PUBLIQUE le public et le Commerce pour National, à Port-aude Moasieur Kesnel Samy Donné au 17 Palais Juillet 1931, An 12sème choix être mon commis signataire au Bureau Prince. le AVIS de à Caburet et que je de PIndépendance. I'Enregistrement de sa signature comme de la STÉNIO VINCENT. de T'Instruction Pu- réponds mienne conformément au presPar le Présidont : Le Département informe les intéressés que les crit des propre, articles SO et 81 de la loi rédEtal de CIntérieur : blique examens de la session ordinaire sont fixés de gissant lu matière. Le Secréluire l'année scolaire 1930-1931 Arcahaie, le 13 Juillet 1931.

ance. I'Enregistrement de sa signature comme de la STÉNIO VINCENT. de T'Instruction Pu- réponds mienne conformément au presPar le Présidont : Le Département informe les intéressés que les crit des propre, articles SO et 81 de la loi rédEtal de CIntérieur : blique examens de la session ordinaire sont fixés de gissant lu matière. Le Secréluire l'année scolaire 1930-1931 Arcahaie, le 13 Juillet 1931. EMx. RAMPY. aux dates suivantes: SYLVESTRE Certificat d'études Lundi 22 Juin ERIBERT des Contributionsprimaires Brevet simple de Préposé ARRÈTÉ 6t 13 Juillet No. 114256, Art. 41, Capacité. Brevet Supérieur. 46 20 a Borderenu Le chèque No. au 61, de Gdes 30 00 émis STÉNIO VINCENT Examens: de passage 20 le 6 Juin 1931 en faveur de Josepk nul duà l'Ecole Normale. : Carré étnut égaré, est décluré PREBIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Examens de Fin d'i- (6 devant en être dressé. tudes Normales . 44 13 plicata Vu l'article 75 de la Constitution, LE MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI Pt-au Commune de Un emplacement fonds DU 26 JUILLET 1927 rue St-llonoré Prince, et batisse mesurants0 pieds environ de faSITUATION DATES çade sur 100 pieds enNOMS de la présentation viron de profondeur et DES BIENS: des borné, au Nord par la CONTENANCE : DE8 rue 8t-Honoré, au Sud Thézan Louissant 23 9300NISTONYAIR'GT demandes: par quide droit,à l'Est Avril Commune de Une propriété par le No 223 et à 19313. rue Pétionville, Rebecca, rant19 m 50 de façade mesu1Ouest par le No 213. No 22. sur deur, 32 m 50de profou Commune de Un bornée au Nord Pétionville surant emplacement 120 pieds me- de Deriemplacement 20,an Sud No rue Rigaud. façade sur 100 pieds cement parl l'emplade borné Massillon Aiordany 7 Mai No. 24, à 1'Est au Nord pro'ondenr, 1931. 31 par et Temmplacoment à iOuest No Paul Cupidon 21 Août 1930. gaud,an par Sad la par rue le Ri- No rue Rebecca. par la 18,à l'Est par le No 12 et à l'Onest par la rue Magny. Commune de Une Commune de Une Terre-Neuve, rant 10 propriété mesulAnse-a-Vean m. de propriété de cinq rue. Lamarque. çade sur mètres de falue du façade sur 15m, 18 mètres de Quai de profond. bornée au profondeur Nord bornée au Nord, Bance: par Vve Ninns Emmanuel Larencul par la rue Laau Sod,par Mlic marque, an Sud par Flora Jacques; à 1'Est, 21 Mai 1931. Calvaire au droit de par le Norne et alOuest PEtat, à l'Est par Mme par la dite rueduQuai. Josaphat les, au droit Pierre-Char. de l'Etat, Mr. Sagesse Michel 10 Mars Commune de Une étendue de 3 has7 à l'Ouest par Alcido1931.

ns Emmanuel Larencul par la rue Laau Sod,par Mlic marque, an Sud par Flora Jacques; à 1'Est, 21 Mai 1931. Calvaire au droit de par le Norne et alOuest PEtat, à l'Est par Mme par la dite rueduQuai. Josaphat les, au droit Pierre-Char. de l'Etat, Mr. Sagesse Michel 10 Mars Commune de Une étendue de 3 has7 à l'Ouest par Alcido1931. TArcahaie,sec. Sour e Jatelas de Nord te r r e bornée au nis Auguste. habitationllet Sad par par l'Etat, le rivage, au Morne-i-Ca- par l'Etat, à l'Onest Al'Est Nélie Commune de Un brits. par l'Etat. Casséus 2 Jain 1931.. Te: re-Neuve, tare terrain de terre de un hecCommune de Un Bois-Neuf 2e. Nord horné an Pt-au-P'rince, surant emplacement mesection hab. occnpé, par l'Etat non angle rues ron de 25 pieds enviMoriaune. l'Etat au Sud par Quenez et du façade sur 39 l'Est nun occupo, à Centre. pieds environ de proparlEtat non ocfondeur,borné au Nord cupé," à l'Oneet par Philion Présumé par la propriété occul'Etat non occupé. 10 Mars pée P a r Me. Lac Mme. Fleurana Dolcy 11 1931.5 Théard, an Sud parl la Juin. Commune de rue Quenez, Al'Est par 1931: Un terrain de un hecla rue du Centre et à Terre-Neuve, Bois-Neuf2e. tare de terre borué au I'Ouest par la propriésection hab. Nord parFEtat,an Sud Yayite té occupée par Mr. Morianne. par 1'État, à 1'Est par Chalestin 18 Mars Démosthène Malette. I'Etat, l'Etat. à 1'Ouest par 1931. Commune de Une élendue de 6 hecsec. Mirebalais, la Selle, tares environ de terre, Commune de Une quantité habitation hornée au Nord, par le Pt an-Fnnce, de terre, de 64 a. Nan fleuve de TArtibonite:: au section de Nord bornée au Hilaire. Sud, par les habitations Thomas par an passage, Larouille el jeune. 15 Juin 1931Bizoton, au Sud par Mr. K6à P'Bsl, par Dien-Placée, le fleuve breun Devesin, à l'Est PArtibonite et de pa T an passage ou- Richard:Similien 21 Mars Larouille àlOuest el vrant sur la route de 1931. Riradte BienLéogane et à 1'Ouest par 'Etat occapé Commune de Une propriété de 6 m.50 Madame Philippe ber Pt-au-Prince, environ de sur mona. Rue Caya 99 m.50 environ facade de fondeur,bornée a: INRTN Commune ce Une étendue de 12h la rue Caya; au Sud H lelorrain Pt-au-Prince, de t rre, bornée au Clèmence ocenpé par sec.

te BienLéogane et à 1'Ouest par 'Etat occapé Commune de Une propriété de 6 m.50 Madame Philippe ber Pt-au-Prince, environ de sur mona. Rue Caya 99 m.50 environ facade de fondeur,bornée a: INRTN Commune ce Une étendue de 12h la rue Caya; au Sud H lelorrain Pt-au-Prince, de t rre, bornée au Clèmence ocenpé par sec. Bongard, Nord varle terrain l'Est Gatereau; a François Pierre. 18 Juinlyat hab. Bongard. ocpar le terrain occucupé p"r Marie L.ouisa; pé par Ch. à au Sud par les héritiers TUuest par le Mondésirt terrain ueCadet Alorte; à l'Est et eupe par. Alphonse Dieuà l'Uvest encure purles Jost juste. héritiers Cadet Alerte. phyThomns, dit Cabral 11 Avril 1931 Commune de Une propriéts de 15 Commune des Une propriété russ Pt-au-Prince, du Centre env. d: fac. sur 20 # Gonatves, rant 11 mètres de mesu- faet Quenez profund, ln bornéo au SenA secticn Ville çude Hur 20 metres de par Antoino lerrain ocrupo BI-N-9-19,rue profondenr bornéo an S par la Audlain, ait Borgella D. Adam. 19 Juin 1931 Christophe-Re- Nord par Dostilhomme Léon Lntortue 28 à rue Qu: nex : volution. Delva, au 8 u d par Avril 1931. à "ESTI r'Onest per qui de droit: Emitc Mendes, à 1'Rst Centro, per la rue du par un terrain vide non occapo, à l'Ouest par la ruo Ohristopho, Port-au-Prinoe. --Imprimerle Natlonale-. CRASSAING, Directeur,