Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année No 54 PORT-AU-PRINCE Jeudi 9 Juillet 1931 1 1 LE W a TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE la LUNDI ET. LE JEUDI sese atios Direoteur : MAURIOE C. BRUN Somme aire : ARRÉTE Arrtté centarant à divers ia qualité d-hetsiens, de Vu la Justice le rapport du Secrétaire d'Etat seererairone d'Etar de le en date du 12 Juin Ciarabre des Justice: Avis. STENIO No +13 ; 1930, A1. nistration Dépntés (Generaln : Séance du :: Arril ny. VINCENT Attendu le Aris. aes Contributions. PRÉSIDENT DE LA RÉPCSLIQUE Wilson, de que nationalité sieur Franck Willium Vu les articles ( de Ja vant le juge de Paix de anglaise, la a, de. L4 du Code civil, 8 et 1G Constitugion, de de Port-au-Prince. fait la Section Est 22; Août 1#07 sur la natiomalité; la loi du et prété le serment prévus déclaration ARRÉTÉ Vu le rapport da ainsi que le constate un acte par la loi, tre la Justice en date Secrétaire du 2 Juillet d'Etat à cet effet le 24 Janvier'1930, dressé 30410: 1931, tré le 29 du même mois ; qu'il enregis- a, STINIO VINCENT Attenic que la dame Marie outre, deux années de résidence en en épouse de sieur Cyril Welken. Arnoux, Haiti, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE cont elle: a acquis la nationalité anglais, ARRETE.: leariage, a, devant le de par dle Vu les ar ticles 6 de la la Sectien Estde la Capitale Juge et Paix de Artiele ler. Le sieur Franck William 14 du Code Civil, 5 et 8 Constitation. a sutorisée et assistée de son dûment Wilson acquiert la qualité Aoit 1907 sur la de la loi du 22: déclanstion et prêté le mari, fait avec les dreits prérogatives et d'haitien, Va le nationalité; vus par lz loi, ainsi que ie serment pré attachés à cette qualité, charges de la Justice rapport du Secrétaire d'Etat. acte dressé à cet erfet, Re 19 constate un aux dispositions de la conformément No en date du 29 Juin enregistré le 27 du même Mai 1931, des lois de la Constitution et #05; 1931, est, en ousre, haitienne mois; ; qu'elle Art. 2. Le présent République. arrêté fus, Attendu, que le sieur d'origine, et exécuté à la sera publié de nationalité Eemanuel BreyArrête : d'Etat de ia diligence du Secrétaire le Juge de Paix de française, la a, demzot Article. Eer. La dame Justice. Ja capitale, fait la Seetion Nord de épouse du-sieur Cyril Mary Arnoux, Donné au Palais National, à 3e serment prévus déclaracion et prêté doat elle a acquis la Walker, anglais, Prince, le 3 Juillet 1931, an Port-au-. le constate an par la loi, ainsi que mariage, -Fecouvre son nationalité par le 128ème- deacte ancienne /TIndépendance. 15 Avril 1931, dressé à cet effetle Whsitienne.

. Ja capitale, fait la Seetion Nord de épouse du-sieur Cyril Mary Arnoux, Donné au Palais National, à 3e serment prévus déclaracion et prêté doat elle a acquis la Walker, anglais, Prince, le 3 Juillet 1931, an Port-au-. le constate an par la loi, ainsi que mariage, -Fecouvre son nationalité par le 128ème- deacte ancienne /TIndépendance. 15 Avril 1931, dressé à cet effetle Whsitienne. avec les yualité qu'ila, en outre, enregistré deux Je snême jours tives et chagges attachés dreits, à cette préroga- Par le Président STÉNIO VINCENT. dence en Haiti, années de rési-i conformément aux dispositions qualité, de : Constitution et des Jois de la la Le Stcrélaire d'Elal de la que. RépubliJustice:: Arrête : Art. 2. Le présent arrêté T. LALEAU. Artiele ler. Le sieur et exécuté à ila diligence du sera publié fus uequiert la Emmanuel Dr ey- d'Etat de la Jastice. Secrétaire Jes droits, qualité d'haltien, aveu Donné au Palais chés à cette prérogatives qualité, eb charges atta- au-Prinee, le 9.Juillet National, à PortARRÉTÉ aux dispositions de la conformément de fIadépendance. 1981,an. 128ème des lois de la République. Constitution et SZÉNIO STÉNIO Art. VINCENT 2. Le présent Par le Précident: VINCENT, et exécuté à la diligence arrêté du sera publi6 Le Secrélaire PRÉSIDENT DE LA d'Etat de la Justice. Seorétaire d'Etal de la Justice : Vu les articles REPUBLIQUE T. LALEAU, 6 de la Douné au Palais 14 du Code Civil, 5 et 8 de Constitution, la Prinee, le l"r Juillet National, à Port-auAoût 1907 sur la loi du 22 FIndépendanco. 1931, an 128ème de ARRETE Vu le rapport nationalité du : de la Justice en date du Secrétaire 3 d'Etat STÉNIO VINCENT, No +58; : Juillet 1930, l'ar le Président : STÉNIO VINCENT Attendu que le sieur Le Secrélaire PRÉSIDENT DE LA Lain, de nationalité Robert"M. de d'Elal de la Juslice: REPUBLIQUE le Juge de Paix des angluise, a, vant Vu les articles 6 de lu Conatitution, déclaration et prêto le Gonatves, serment 1 $ la T. LALEAU, 14 du Code Civil et 8 de Ja loi du 22 par la loi, ainsi que le constate pr "8 Août 1907 sur la nationaiité : dressé à cet effet le 2 Mai 1930, an a gistré le 3 du même mois ; qu'il enre a, en LE MONITEUR outre, Haiti, deux années de résidence en Le se le Département de la Justice avi- la résolution Arrête : lui public que, d'après les pièces neur de que je vais avoir l'honont été qui vous lire et de Art. ler. LA sieur Robert M. de Lain missaire du communiquées par le Com- bureau de la Chambre. déposer sur le acquiert la qualiti d'Haitien, avec les bunal de lère Gouvernement près le Tri- Il lit : chés droits, a cette préregatives et charges atta- ce, le sieur Instancede Port-au-PrinRESOLUTION: dispositions qualité de conformément: aux est né eu Haiti Jean-Joseph Félix Mourade lois de la la Constitution et des En d'origine il africaine.

sieur Robert M. de Lain missaire du communiquées par le Com- bureau de la Chambre. déposer sur le acquiert la qualiti d'Haitien, avec les bunal de lère Gouvernement près le Tri- Il lit : chés droits, a cette préregatives et charges atta- ce, le sieur Instancede Port-au-PrinRESOLUTION: dispositions qualité de conformément: aux est né eu Haiti Jean-Joseph Félix Mourade lois de la la Constitution et des En d'origine il africaine. même. Consilérant les régionsdel que, dapris les racports offiriels Art. 2. République. couséquence, est Haitien con- el Pilate ont éle Limbé, Borgne, Porl-Margot Le présent arrêté sera formément à l'article 2, Sème lcs dernières epoucanlablement dévastées et exécuté à la diligence du Secrétaire publié de la loi du 22 Aoit 1907 sur la alinéa, natio- ces populations inondations sans du mois de mars; jue. par d'Etat de la Justice. nalité, réluites i la plus noire pain misère: el sans abri, se voient Donné au Palais Nationsl, à Port-aupublics Considérant de protéger qu'il el est da du devoir des pouvoirs Prince, le 3 Juillet1932, an 198ème de Port-au-Prince, le GJuillet 1931. vietimes des forces naturelles; secourir les populations PIadépendance. générale, Consilérant les secours que à cause de la grande détresse STÉNIO VINCENT. sont insuffusants, privés envoyés aux sinistrés, Par le Président: saurait Consilérant que ineigniltantse la Chambre des CHAMBRE DES rester indillerente à Députés ne Le Secrétaire d'Elat de DÉPUTÉS que, celte situation tragiZa Justice : Les Députés snussignés ont T. LALEAU. mander à la Chambre des Ihonneur de deSESSION ORDINAIRE dlit résolution tendant à solliciter Députés de de prendre une extraordinaire de lErécntif un créSéance du Mercredi 15 Avril des 000) en vue de venir Vingt mille gourdes-(G. 20. SECRETAIRBRIE regions de Limbé, immiédiatemmeur au secours D'ETAT 1931. Pilate cruellement éprouvées Borgne, Port- Margot et DE LA JUSTICE Présidence de sans pareille. par une inondatioa Loubeau, assisti de Monsieur SIN colligues le dépulé Jh. Palais Legislatif 10 avril 1931. les députis D. Estimé el S, Nessieurs Signé : J B P Le Département de la Juslice avise el deuzième Seereluire. Zamor, premier seau, E. Vilaire, Cinéas, Viclor J Vauges, Justin liouspublic quela.demoiselle Cathierine le N. telizaire, Gonzalve Bosquél, Cauvin, Louis-laques, J. Cons- Mr. le Numa. Burr-Haynaud.et E. à tantin.Adams.née Port-au-Prince: cn IIaili et demeurant chers député Cinéas : Messieurs, a fait, le 23 Juin collègues. je viens Mr. le au Parquet du Tribunal de lèrc 1931, Ins- pitié et la générosité de la Chambre implorer la avez entendu Président: la Messieurs. vous tance de Port au-Prince, la déclara- faveur d'une grande partie des en Cinéas. résolution du tion d'option prévuc du Nord, dévastée régions Conformément au collègue la loi du 22 Août 1907 par l'article 4 de sans pareille. le mois par une inondation cette pièce sera envoyée Règlement au lité.

itié et la générosité de la Chambre implorer la avez entendu Président: la Messieurs. vous tance de Port au-Prince, la déclara- faveur d'une grande partie des en Cinéas. résolution du tion d'option prévuc du Nord, dévastée régions Conformément au collègue la loi du 22 Août 1907 par l'article 4 de sans pareille. le mois par une inondation cette pièce sera envoyée Règlement au lité. sur la naliona- velle est déjà dernier, la nou- appelé à en connaître. Comité que vous ne savez parvenue ici; mais ce Mr. le député V. Cauvin: Quel pluies tombent pas c'est que les Monsieur le comité, Porl-au-Prinec, le 6 Juillet 1931, La encore dans le Nord. tre intéressé Président? C'est au miniscommune de Pilate, entre qu'il faut envoyer cette a eu plus de quinze maisons autre, résolution. Mr. le Même désastre dans la emportées. Président: Pardon, Le Département de la Justice Port-llargot, Les commune de l'article a 75 du Règlement collègue. le public que d'après les avise gion: maiheureuses habitants sont de ces Té- ( Tout projet et toute dispose : ont été pièves qui lui sans abri et sont saus pain, loi.décrer, proposition de saire du communiquées par le Commis- la charité publique. réduits à demander ( queiconque, résolution, sont, avant contrat ou acte nalde Gouvernement près le Tribu- ou cinq li yai à peine quatra ( tés, soumis aux d'être udop. lère. Instance de a jours un vieillard de 70 ans ( suivants : formalités et délais le sieur. Richard Joseph Port-onn-Prince, Miot est né à passés, la tait la route à pieds du Limbé Pème alinéa: : K Haiti. d'origine africaine. en secours Capitale, des pour implorer un maigre ( qu'ils soient copiés Le Frésident ou ordoane En conséquience, il est Haitien, et moi recevons Pouvoire. Mes collègues ( être distribués aux imprimés pour formément à l'article 2, Bime con- lettres chaque semaine des < sembiée et les Membres en de l'Asde la loi du 22 Août 1907 sur la alinéa, tresse soit navruntes. à son Il semble que la dé- ( aux comités qui renvoie, doivent attendant, nalité, natio- Dans comble. ( etc. ) en connaitre pays tout un entier cas s'était pareil, Messieurs, le Mr. le député V. Cauvin: Il Port-au Prince, le 6 Juillet de la République ému en faveur qu'étaat doanée l'urgen e des me semble 1931. vernement et la domioicaine. nation Le Gou. solliciés par le collegue secours gnés à blanc s'étaient sai. Chuambre la 'Cinéas, la dominicains. pour porter secours aux s'adresser comprendra tout de nécessité de Le sement Cn n'a pas malheureu- ment, car tandis suite au Gouvernele Département de la Juslice avise faveur penséà répéter le mêmeg geste en nera la que le comité examipublic que le sieur Fritz Gérard des populations du Nord. ront à résolution, tomber les pluies continueAdolphus Hunte, né en Haiti et de- et C'est pourquoi, quelques dégits.

aux s'adresser comprendra tout de nécessité de Le sement Cn n'a pas malheureu- ment, car tandis suite au Gouvernele Département de la Juslice avise faveur penséà répéter le mêmeg geste en nera la que le comité examipublic que le sieur Fritz Gérard des populations du Nord. ront à résolution, tomber les pluies continueAdolphus Hunte, né en Haiti et de- et C'est pourquoi, quelques dégits. et à occasionner des mneurant aux Gonaives, a fait, le 30 Chambre moi nous venons demander collègues à la Mr. le Septembre 1930, au Parquet du on de bien vouloir agir lègues, vu Député la Cinéas : Mes chers Colnal de lère Instance des Tribu- avait fait pour les sinistrés comme de pulations, situation tragique de ces podéctarationd'ontion prévue Gonnives, la Santo-Domingo, en votant une résolu. immédiat : demande la Purgence et le vote 4 de la loi du 2z Aoft 1907 par Tarticle tion demandant au Gouvernement d'en- vous etre soumise. résolution qui vient de tionalité sur la lla- pulations, voyer des secours urgents à ces po- formulée Mr. le Présitent: La demande Je parle Collegue Cincas d'argence esl en Port-an-Prince, le 6 Juillet 1981. bien remercie les collègues qui ont cussion. disvoulus'adjoindra. à moi poursigner Mr. le Député Vaugues Mes chers lègues, la situation du ColDépartement du LE MONITEUR Thabitation Desplanty et la Grande Rilégues, la proposition que j'ai eu Thonneur de Fesle, au Sud par le rivage de Nord esl Inavrante. Depuis quelques Texistence jeurs. dc vous présenter verbalement, il y. a un et vière à l'Est par les habitations Lasehdations mellent en péril pros- instant, venait à peine d'ètre rédigée bien la mer, et Pothier, et à L'Ouest par .e des bourgs naguère les plus appuyée par des collègues qui ont de mothe pères. I1 y a peu de temps, mon ceux Coliègue du voulu abonder dans mon sens, Inrsque l'habitation Thomas. un délai de trois mois de Plaisance-Pilnte, ainsi que sérieuses objeclions m'ont été formulées Il est accordé la Limbé et du Borgnele savent les bourgs, contre l'envoi de nos documents ofiiciels a partir de la date de première publiont par cera tous ceux qui Chefs-lieux de leurs circonscriptions, es! arrivé à la aux, journaux dinitiative privée je cation de la présente des droits sur : élé viclimes: et aujourdhui tains autres collagues, à Tavis desquels pourront prétendre avoir ancien de Pilate qui les titres Capilale un Magistrat dernière. mer- me rallie, d'aulant plus que PImptimeric l'habitation, pour présenter établir leurs nous a dit que la semaine le bourg de Pilnte Nationale peut être solidement séance à T'autre, organisée les et documents pouvant aucuns il ya credi ou jeudi. détruit je crois, tout entier. Ily a eu pour fournir d'une nous avons besoin pour droits de propriété,. si de Maa failli èire de vies humaines, de imprimés dont déclare donc renoncer aux bureaux des Contributions perte de biens, perte l'urgence ici nos diseussions.

établir leurs nous a dit que la semaine le bourg de Pilnte Nationale peut être solidement séance à T'autre, organisée les et documents pouvant aucuns il ya credi ou jeudi. détruit je crois, tout entier. Ily a eu pour fournir d'une nous avons besoin pour droits de propriété,. si de Maa failli èire de vies humaines, de imprimés dont déclare donc renoncer aux bureaux des Contributions perte de biens, perte l'urgence ici nos diseussions. Je détiens ou de Jacmel. ou à l'Administelle sorte, Messicurs, que vote à la proposition écrite que à rigot des Contributions s'impose, ainsi que le immediat. Cau- Maintenant un pelit mol : explication Si tration Générale à Sort-an.Prinue. Il ya un inslant, notre Collègue une mon honorable Collegue Woolley, Vve j'ai (Palais des Finances), ci-dessus sera vin, dans un très beau; geste, a presenté avant loute demandé de remettre à Madame hérilier, Mas- Passé ce délai, la terre des biens du Doproposition a élê Thonore adoplée aulant que séna Péralte ou à tout autre la portée sur le cadastre discussion. 8E gesle seulement le les resles du héros qui sonl gardés sont par même maine privé de l'Etat. 1-Assemblée. El ce n'est vous pas doit des re- Garde d'Haili, à Chabert, quiy tel que le 8 Juin 1931. Député de Hinche qui cclui du Cap ct cachés, c'es! que ceux des antres, doiPort-au-Prince, merciements. c'est aussi Veuve Masséna Pe- St. Rémy Péralte mort le même jour, cimetière c'est surtout Madame Je crois voir d'i- vent se trouver dans quelque de CharleJ. C. CRADDOCK ralte, la mère du héros. dire: Merci. connu, tandis que le cadavre a été Général des Contributions. ci cette digne veuve vous semble de- magne, crucifié par les américnins, a été secrète Direcleur Mais messieurs, il me qu'on de voir exposé à l'Arsenal du Cap cl vrait lui permettre, avants la sa mort, Garde d'Haili ment enfoui par eux. soient livrés DE les restes de son fils Jamais que On n'a voulu Je demande que ces et à restes la nation ensuile: SECRETAIRERIE D'ETAT cache à Chabert. à la famille d'abord et ce montrer, à qai que soit, enfouis Phumble, les leur translation sera un acte de juslice d'e- L'INSTRUCTION PUBLIQUE tomhe, r'endroit où ont été de réparation que nous avons le nalion droit a la restes de ce héros national. Péralte, mère xiger awjourdhul. puisque la ) Madane Veuve Massèna parole. AVIS du vaillant disparu, en vous remercianl, Mr. Président: Collègue Vangues, en mème lemps de demander votre par PuvEE vous prie de faire (e qu'il faut veuillez formuler proposition Le Département de Instruction que les au Gonvernement les restes de son glorieux fils lui écril, Woolley: Messieurs, je blique informe les intéressés de pour que Mr. le Député Collègne Vangues que examens de la session ordinaire fixés soient rendus. Applandhsemenia, après avoir appuré la 1 fais remarquer de St. au Rémy Péralle ncse irou- année scolaire 1930 1931 sout El, Messieurs. d'urgence du Collegue Cinéas. 1 les re-les dans aucun cimélière: on ne sait pas aux dates saivantes: proposition ferai remarquer au Bureau que T'arlicle ob- jusqu'iei vent où il esl enterré.

angues que examens de la session ordinaire fixés soient rendus. Applandhsemenia, après avoir appuré la 1 fais remarquer de St. au Rémy Péralle ncse irou- année scolaire 1930 1931 sout El, Messieurs. d'urgence du Collegue Cinéas. 1 les re-les dans aucun cimélière: on ne sait pas aux dates saivantes: proposition ferai remarquer au Bureau que T'arlicle ob- jusqu'iei vent où il esl enterré. la résoln- Certificat d'études Lundi 32 Juin 45 du Reglement peut ètre facilement d'une manière Air. lc Président: Cindas, vessienrs. dont Pnrgence a primaires. de servè. Au lieu d'imprimer les résolutions et - tion du Collègue cl distribuée Brevet simple (: 13 Juillet particulière les projets, ne pourrail : élè volée, sera inprimée Mes chers Col- Capacité. . t 20 44 ious les acles del PAssemblée. en conlier l'impres- Mr. le Députev. Cauvin: que la nature mème Brevet Supérieur. : on pas, par exemple, à chirge parceux-ei lègues, il me semble été faite notre Examens de passage 20 6. sion à des quolidiens, suflisante d'exem- dela proposition quia soit à l'Ecole Normaie. : une quantité Cinéas commande fete d'envoyer à la Chambre, pour ne pas encom- Collegue immédiatement. Les rivièresqui Examens de Fin d'E13 6. plaires' brer! les bureaux de Timprimerie Xatio- débordent examinée nevont pas S'arreterel II allendre faul des tudes Normales de passage . : nale? travailler vile. Beaucoup ' une diseussion queleonque. à ces ces Examens ( 20 II nous faut secours immédiats popn'ations: que le aux Lycées et Collèges d'actes, pin de paroles. Applandisse- malheureux ne nenventiemniendred delibéré el vienue Examens secondaires 20 4 ments). Comilé soil convoqué, le- classiqueslin d'Etudes 27 66 Mr. le Pré-ident: : La demandedl-orgence son rapport i la Chambre, Ecole de Droit.. Cinéns est toujours en discus- présenter devra etre imprimé et dis- € 27 du Collegur Elle est mise aux voix. quel rapport Jle vous pric donc dediseuter im- Ecole de Médecine." sion. ndopté. tribué. la Résolution alin que lc A la SecieLa Chambre-a médialement tôt pos- Fait a Port-au-P-incs. Poursuivant : Messierrs, conformément Gouvernement en soil saisi le plus vite de TInstruction Pula proposition du (ollegue sible et les secours arrivent aussi tairerie d'Eut Cinensdoit au realement. étre copiée ou imprimée pour quand que il s'agissait des Dominicains. blique le 27 Mai 1931. être distribu'e aux Vaugues Députés. a fait une autre que ( A suiore) Le Collègue Qu'il véuille bien la formuler ORDONNANCE : proposition. que je puisse avoir l'opinar éerit, pour sur la question. Il du Tride Doyen nion PAssembléc les vouGENERALE Nous, Franek Boney. Jérémie, faut se demander si journialistes désir. ADNINISTRATION de de bien accéder à ce bunal Promi8rolnatanre modifientive dront Woolley Mes DES CONTRIBUTIONS Vu T'article 181 de la loi tixons Mr. le Député permetlez Méresse moi de relever du Rlnamemmemn: Criminelles au chers Collegues, Vangues.

Assembléc les vouGENERALE Nous, Franek Boney. Jérémie, faut se demander si journialistes désir. ADNINISTRATION de de bien accéder à ce bunal Promi8rolnatanre modifientive dront Woolley Mes DES CONTRIBUTIONS Vu T'article 181 de la loi tixons Mr. le Député permetlez Méresse moi de relever du Rlnamemmemn: Criminelles au chers Collegues, Vangues. Cenc l'hnbi- l'ouverturo dles Assises une omission du Collégue de Charle- Il est dénoncé à la vacunce 13 Juillet à dix heuresn sculement les resles la contenunce de Lundi prechsin, soul pias Peralte qu'il faut demander, mais tation Thouret, de 56 centiares, sise du matin. 1931. mugne cenxde Saint Rémy Péralte. nnrien 233 hectures, 76 ares, lu Du Palais de Justide, le 12'Juin i aussi dépulé du Pemple, blesse cl mort le Charle- mème à la section rurale do do Marigot. Snvanne La dite BONCY. jour et dans lu même bnlaille que bois, commune bornée au Nord pur PANCK magne Péralle. Mes chers Col- habitation est N". le Iéputé Vangues: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Un emplacement fonds CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Pt-au- Prince, et batisse mesurant 40 JUILLET 1927 rue St-Ilonoré pieds environ de faDATES çade sur 100 pieds enSITUATION NOMS viron de profondeur et de la présentation borné au Nord parla DES BIENS: des rue St-Honors, au Sud Thézan Louissant 23 Avril CONTENANCE: : DES SODATISSIONNAIR" 8: demandes: par quide droit,à l'Est 1931. par le No 223 et à Commune de Une propriété iOuest par le No 213. Pétionville, rant19 m 50 de façade mesurue Rebecca, sur 32 m 50de profou Commune de Un emplacement meNo 22. deur, bornée an Nord Pétionville surant 120 pieds de parl l'emplacement No rue Rigaud. façade sur 100 pieds Massillon Giordary 7 Mai 20,an Sud par l'emplade profondenr, horné 1931. cement No. 24, à l'Est au Nord par la rue Riparl l'emplacement No Paul Cupidon 21 Août 1930. gand, an Sud par le No 31 et à lOuest par la 18,à l'Est par le No 12 rue Rebecca. et à l'Onest par la rue Magny. Commune de Une de cinq Commune de Une propriété mesuT'Ause-a-Veau m. de propriété facadé sur 15in, Terre-Neuve, raut 10 Inètres de falue du Quai de profond. bornée au rue Lamarque. çade sur 18 mètres de Nord, par Vre Ninns Emmannel Larencul profondeur bornée au Bance: au Sad.par Mlie 21 Mai 1931 Nord par la rue LaFlora Jacques; àlEst, marque, an Sud par par le Norne el ilOnest Calvaire au droit de Dar la dite - P'Etat, àl l'Est par Mme rueduQuai. Josaphat Pierre-Char. Mr. dommune de Une étendue de 8 ha 87 les, au droit de l'Etat, Sagesse Michel 10 Mars T'Arcahaie.sec.

au Bance: au Sad.par Mlie 21 Mai 1931 Nord par la rue LaFlora Jacques; àlEst, marque, an Sud par par le Norne el ilOnest Calvaire au droit de Dar la dite - P'Etat, àl l'Est par Mme rueduQuai. Josaphat Pierre-Char. Mr. dommune de Une étendue de 8 ha 87 les, au droit de l'Etat, Sagesse Michel 10 Mars T'Arcahaie.sec. de te rre bornée an à l'Ouest par Alcido1931. Sour e Matelas Nord parle rivage, au nis Auguste. habitation llet Sud parl'Etat, à l'Est Morne-i-Ca- par T'Etat, à l'Onest Nélie Casséus 2 Jnin 1931, br.ts. par l'Etat. Commane de Un terrain de un hecCommune de Un emplacement meTerre-Neuve, Bois-Neuf tare de terre horné an Pt-au-lrince, surant 25 pieds envi2e. Nord par l'Etat non angle rues ron de façade sur 39 section hab. occapé, au Sud par Quenez et du pieds environ de proMorianne. l'Etat Dun orcupé, à Centre. fondeur,borné: au Nord l'Est parlEtat non OCpar la propriété occucupé, à l'Oneet par Philion Présumé 10 Mars pé e pa r Me. La c Mme. Fleurana Dolcy 11 Juin l'Etat non occupé. 1931. Théard, an Sud par la 19:1. rue Quenez, à l'Est par la rue du Centie et à Commune de Un terrain de un hec1'Ouest par la propii6Terre-Neuve, tare de terre borué au té occupée par Mr. Bois-Neuf2e. section Nord par PEtat,an Sad Yayite Chalestin 18 Mars Démosthène Malette. hab. l'État, à 1Est par 1931. Morianne. FEAE à 1'Ouest par Comumune de Une étendue de 6 hecl'Etat. Mirebalais, tares euviron de terre, sec. la Selle, hornée alll Nordl, par le Commune de Une quantité de S4 habitation Nan fleuve de l'Artibonite; au Pt-s an-Prince, de a. Hilaire. Sud. par les habitations Thomas jeune. 15. Juin 1931 section de Nord terre, bornée au Larouitle et Bien-Placée, Bizoton par an passage, il TE-1, par le flenve de au Sud par Mr. K6PArtibonite et à l'Ouest brean Devesin, à l'Est Richard Similien 21 Mars par Larouille et Uienpar an passage ou1931. Placée. vrant sur la route de Léogane et à l"Oucst Commune de Une propriété de 6 m.50 par J'Etat occapé Pt-au-Prince, environ de façade sur Madame Philippe Ber Rue Caya 22 m.50 environ de promond. fondeur, bornée a Nord, la rue Caya; au Sud Hr let terrain ocenpé par Commune de Une étendne de 12h 90 Clémence Galereau; à François Pierre. 18. Juinl931 Pt-au-Prince, de terre, hornée an l'Est par le terrain oceusec. Bongard, Nord parl le terrain ocpé pair Ch. Monlésir: i hab.songard. cupé par Marie L.ouise; rUuest par le terrain 0ean Sud parl les héritiers cupe par Alphonse DienCadet Alerte; à l'Est et juste. à l'Ouest encure parl les Joseph Thomas, dit héritiers Cadet Alerte. Cabral 11 Avril 1931 Commune de Une propriété de 15 Pt-au-Prince, env.

Est par le terrain oceusec. Bongard, Nord parl le terrain ocpé pair Ch. Monlésir: i hab.songard. cupé par Marie L.ouise; rUuest par le terrain 0ean Sud parl les héritiers cupe par Alphonse DienCadet Alerte; à l'Est et juste. à l'Ouest encure parl les Joseph Thomas, dit héritiers Cadet Alerte. Cabral 11 Avril 1931 Commune de Une propriété de 15 Pt-au-Prince, env. de fac. sur 20 e: de p. Commune des Une propriété mesuruos du Centre profond. bornée au Nord (Gunalves, rant 11 mnétree de faet Quenez par le terrain ocrupé section Ville çade sor 20 mètres de Antoine Audain, au Borgella D. Adam. 19 Juin 1931 BI bornée par la rue S N-9-49,rue profondeur an à l'ESI Quenez: Christophe Ré- Nord par Destilhomme Léon Latortue 28 Avril 1931, i per qui de droit: volution. Delva, au 8 u d par Centre, "'Ouest per la iuo du Emile Mendès, à 1'Est par un terrain vide non ocenpé, à l'Ouest pur la rue Christophe. Fwnaepye.-lepieone Nationale-E. CHASBAING, Directeur,