Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 6Juillet 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 53 LE V IONITEUR 8 - - D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN le 25 Juin 1931, an 128ème de lIndépsndance. : les lniques pour une valeur de Gdes 2.828.00 STENIO VINCENT. Sommaire: environ: : des Secrétaires d'Etit de Loi ourrant: an Départenent de PInstruction Ceut Pu- Sur le rapport et des Finances. Par le Président : blique un crédit sepplémenta re de Gourdes hnit IInstruction Publique des Secrétaires Puvingt quatorze sotle hit cent vingt Et de l'avis du Conseil Le Secrétaire d' Etal de PInstruction qoatre d'Etat, Arrète I 194.928 nommant J. nnr commission pour gérer J'6A proposé Migue: prochnfnes elentioos les intérêts de la comAlexandre ETIENNE: qu'aux mnuno de la Cro x des Bouquets. laboiu membre Etl le Corps Législatif a voté d'urgence et des Finances : Arreson nommant le cito. en Mathien en imméliatement la loi suivante : Le Secrétaire d'Etat de la commission enmmi rile des Cotes-de.Fer ler. U'n Crédlit Supplémentaire de rempincemont du citoyen A. Sibbat Art. Quutorse mille latit cent ERNEST DOUYON Séuat : séance du 2i Avril Senoce 1981. du :5 Avril 1931. Cent qunbre-vingl leuit gourdes (194.828.00) i classer Chambre des Députés Genorule aes Contributons. wingt 10, arts. Gu2, 663 et G83 du Admibistration au Clnpitre de T'Instruction PuAvis. Budget du Département a dit Département pour ARRÈTÉ blique. est accordé: lExercice en cours. EEXYRODOCTION: LOI CHAPITRE X. STÈNIO VINCENT < Art. 662. Enscignement primaire G. 140.000,00 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE STENIO VINCENT urbain laîque 6 31.000,00 de la Constitution; Art 663. ( rural laique Vu l'article 75 loi du PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 683.Location des Mnisons Vu les articles 31 et 32 de la t, ( 20.828 Conseils Comd'Ecoles . 6 Octobre 1881 sur les Vu Tarticle 55 de la Constitution; G. 194.828.00 munaux; Vu In loi du ler Octobre 1930 prorogeant de sera couvert par los J a lieu de former l'Exercice 1980-1931 le Bndget Art. 2. Ce crédlit Considérant qu'il pour du Trésor Public. une nouvelle commission pour gérer -Exercice 1929-1980; disponibilités loi sera exécutée à intérêts de la cominune de la CroixConsidérant qu'en vue de la réforme qui Art.

; Vu In loi du ler Octobre 1930 prorogeant de sera couvert par los J a lieu de former l'Exercice 1980-1931 le Bndget Art. 2. Ce crédlit Considérant qu'il pour du Trésor Public. une nouvelle commission pour gérer -Exercice 1929-1980; disponibilités loi sera exécutée à intérêts de la cominune de la CroixConsidérant qu'en vue de la réforme qui Art. 3. La présente d'Etnt de lIns- les prochaines ilevnit s'accomplir dans PEnseignement pri- la diligence des Secrélaires des Finances, chacun 1 des Rouquets josqu'aux maire par la création d Ecoles Industrielles, truction Publique et élections communales; d'Etat des réductions s'élevant à In somme de G. en ce qui le concerne. Sur le rapport du Secrétaire 192 000.00 furent faites au Budget de de PIns- PE- Donnénu Palnisd de la Chumbre des Députés, de PIntérieur, xercice 1920 1930 du Département allérentes à Fort-an-Prince, le 24 Juin 1931, an 1>8ème Arrête : truction Publique sur lesaillocations: locations de certaines de PIndépendnnee. aux appointements urbaines et ct rurales lniques; de la Chambre : Art. ler. Les citoyens Charles Moécolus primaires Le Président Nestor Charles Olivier et PauConsidérantque la réforme projetée de IInstrnc- n'ayant Dr Jir. LOUBEAU. thersil, Falaise sont respetivement pu s'effectuer, le Département les lémon Membres de la tion Publique dut prendre i Stl chnrge et locaLes Secrélaires : nommés Président doit et gérer les intérêts mêmes dépenses pour uppointements rutales Commission qui sions des tcoles primnires urbaines et S. C. Zamor, Dr. Watson Telson. de la Commune de la Croix.des-Bou. comprises dans le projet de réorganiprochaines élections. laiques primnire; à Port-au- quets jusquaux sation de TEnseignement Donné à la Mnison Nalionnic, arrêté sera publié Considérant que, pour pareri i Tinsuftisance Prince, le 25 Juin 1931, An 128ème de l'In- Art. 2. Le présent du Seurétaire aux articles 663, 663, et exécuté à la diligence des allocations portées 1929-1930, un crédit dépendnnce. de l'Intérieur. el 683 de PExercice de Gourdes 193,000.00 fut Le Président du Senat : d'Etat National, à Portsmpplémentaire nécessniro; Donné au Palais an 12Sème reconnu que par suite de ln prorogation F. MARTINEAU. au-Prince, le 29 Juin 1931, Considérant 1989-1980 pour du Budget . e l'Bxorcice crédit supplémenLes Secrélaires : de TIndépendance. JExercice 1980-1981, indispensablo un pour assurer Dr. LATORTUE. STÉNIO VINCENT. 1aire est également dans les articles G62, Dr. I. PAULTRE, le 603 paiement et 683 qui des avaient valours 6t6 diminu6es; de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE l'ar le Président: Considérunt, en outro, certaines quan locations cours ont Prérident de la République ordonne Seoritaire d Khat de rIntérieur: PExercico 1920-1930, vorta de Tarticlo 8 de Le ci-dewans soit revôlna du Sceau de : Io dn être attribuées, en des dépenses de lExor- Ja Loi Suprimée, publiée ot exécutée.

es; de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE l'ar le Président: Considérunt, en outro, certaines quan locations cours ont Prérident de la République ordonne Seoritaire d Khat de rIntérieur: PExercico 1920-1930, vorta de Tarticlo 8 de Le ci-dewans soit revôlna du Sceau de : Io dn être attribuées, en des dépenses de lExor- Ja Loi Suprimée, publiée ot exécutée. Exat. RAMPY. Ja loi portant fixation pour 1930-1931, i Répoblique, Palais National, à Port-an-Trincs, sice 1929-1 -1930, prorogé urbnines ct rura- Donné au différentes 6coles primnires LE MONITEUR est en raison directe de l'effieience qui vous fait tion agricole techniqne. la prescription constilntionuelle du de sou outillage sont fouction de Téducation. ARRÉTÉ l'obligation d'exposer la sitaation début générale de chaga* L'nn et Tautre entre autres choses, noupays à ses mandntaires an n est pas C'est parce que, trop longtemps à dea session annuelle du Corps Législatit ritnelle. nous sommes attardés de c'eat parce que VINCENT et ue saurait être uue vaine formalité de Rrodinetion, de cenSTÉNIO fondamental proceleedeanets aépoarvas Elle découle du priucipe implique Dous fimes trop Inagtemps Jes inanx maltiples notre démocratie représeutative qni tres d'étude porr eurayer des terres trop PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE que la gestion de la chose tnetneusement pablique ne pent que qui découlent herépnisetnent pour rester indéfinimect la Constitution : s'effectuer normalement, fouc- lonteurps travaillées nons sommes enVu l'article 75 de la du par leparfnit ngencement etlharmnonienx et de con- protuetives. c'est parre que qn l'expéVu les articles 31 et 32 de loi tionuement des organes d'exéentiou I core rebelles anx leyen- n'engsndre mondiale Cctobre 1881 sur les Couseils Com- trôle. Er c'est parce que vous êtes votre profondé- rôle et rience d'uze etftoyabie à couenrrence actuelle le desS meut pénétré de la grandenr de est corol. que nons enatrontonsa l'henre saus capitanx, munaus : démission de Mr. Armand de la lourde responsabilité vous vous qui en êtes empress6 le tin tragique d'être fnce saus de erélit, la misère In plas hiVu.la Membre de la Com- laire obligatoire que coostitutionnelle. sans outillaze, ait en étreiat nn penpic. Salbat. commne d'obéir aTinjonetiou félicite vons en don-: "dense qui janais eu certain, Mr. lc Président, nission Communale des Cotes-de-Fer: 1'Assemblée vous cu et Le Sénat, soyez devoir a'étudier Considérant quiil importe de ecm- ne acte.

a Membre de la Com- laire obligatoire que coostitutionnelle. sans outillaze, ait en étreiat nn penpic. Salbat. commne d'obéir aTinjonetiou félicite vons en don-: "dense qui janais eu certain, Mr. lc Président, nission Communale des Cotes-de-Fer: 1'Assemblée vous cu et Le Sénat, soyez devoir a'étudier Considérant quiil importe de ecm- ne acte. glorifie antant qu'elle vous eu réli-- se en tonte fera diligence le pins serupaleux avec les orgaces du Pouvoir de sorpléter la dite Commission Communaie: cite. Elle Car s'en votre attitul- patriotique est une Exéentif, les moyens les plus pratiques de vue Sur le rapport du Secrétaire d'Etat coufitmation. sit en était besoio, de l'excellea- Natiouale tir de cette iopaso. sont Il de deux ne peut sortes, perdre cenx d'une de TIntérieur, ce du choix qu'a fait TAssembilés dont le que ces moyens et cenx doat le résultat Arrête: lorsque pour déuoner Xoven la bie erise dernier politiqne. Int le terme spplication immédiate sur une plus grande étendue on de a srrntin iu 15 Nationale désigna en vous s'echelonuera temps avant de porter les fruits auquels Art. ler. Le citoyen Mathieu Com fa ultime, le citoyen PAscemsbice le plus qualifio ponr: assumer les res- le dro t de s'attendre. le Sénat trahirait esl nommé Membre de la dn suprème, Dans lun et l'antre cas, et boin des Cntes-de Fer, ponsabilité pouvoir le Présitent, le Sénat les intérêts dont il est le snprème ord gardien avec vous mission Communale Armand Sab. Anssi bien. Mousieur ne: saurait trop vous aflirmer lirrelnctible défenseur, si, d'acc constater en remplacement de Mr. de lat Répabliqne aver vous Monsienri ie Présitent,i1 ne se hâtaitde sans bat. son dessein mtnatt-umnouters étroite collaboration à la recher- que le moment est à laction immédinte, Art. 2. Le présent arrêlé sera publié dans che des la plus solutions pratiques que compontent les gestes ui paroles. attend donc avec ansiété qu'il et exécuté i la di: igence du Secrétaire graves conjouetnres de Thenre préseute. lui LAssomblés soit soumnis ce programme de grands trad'Etat de TIntérieur. C'est la son souci le plus formel, le plusi impé: vaux publies d'intérét agricole derant de assurer, la xiPalais National, a Port-au- rieux, le plus péremptoire. résolament en même temps, le déveloypement Donne au 12sème.de Constifut.comme: il est,dhommws natio- chesse nationale dans un aveni: prochain. Prince, le 30 Juin 1931, an attachés à la défen-e de Ja sonveraineté sontenne que l'Assemrindépendance. nale, le Séuat snit avec nne attention anxiété les efforts Crest saisit dâus cette ces occasion semtiments pour vous renonveler, STÉNIO VINCENT. et même avec nue certaine reprendlre un à un blée le Président l'assurance de sa plus de uotre Diplomatie pour vette dont Monsiear Par le Président: : tous les attributs Ge le sonvorninets droit imprescripti- hante considération.

é sontenne que l'Assemrindépendance. nale, le Séuat snit avec nne attention anxiété les efforts Crest saisit dâus cette ces occasion semtiments pour vous renonveler, STÉNIO VINCENT. et même avec nue certaine reprendlre un à un blée le Président l'assurance de sa plus de uotre Diplomatie pour vette dont Monsiear Par le Président: : tous les attributs Ge le sonvorninets droit imprescripti- hante considération. Le Président : : Tan des ples évidents aux functions est de direction des Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur ble de l'haitien du traité au fur et à mesure que ces Mr. lel Président: Le Sénat désire-t-it EM. RAMPY. services services s'achemineut vers les fius lesqnel- désamé- diseuter immédintement ou renvoyer les ils ont été consentis. En tout ca-, rOT tels qne à l'impression le prejet de réponse?, riennisation de certaius de ces services Je crois qu'il et de la Direction Mr. Ant. Télémaque: Mescelui de THygièue publique Pubins ne saurait se serait bon de faire imprimer le Générale des tôt. Travaux Un pareil résultat répoud aux du Président avec le projet de réréaliser trop de notre peuple. sage à même de bien s'en SENAT aspirations les plus profoudes le ponse. On serait Il est bien entendu que depuis quiuze entrainé ans à rendre compte. désirerais persounel haitien de ces services P. Hudicourt: Je SESSION ORDINAIRE leur fonctionuement par une pratique détermninéo qaoti- ne Mr. fût au plus tôt au Mes. 1931. dienne ct selon une biérarchie d'élémeuts qnalifiés à qu'il du Président répondu de la Képublique, ce Séance du Mardi 21Avril saurait être déponrva automatiqne à la- sage la discussion imméle Sénaleur Fou- profiter devait de le abontir substitutiou fatalemeut la liqnidation qui impliquerait de réponse rédigé par Présidence de Monsieur quelle diate du Projet Mars. Je chard Martineau, assisté de ses collègues ler du traité. ferme espérance et nous notre honorable Collègue devra être Dy H. Paultre el Dr Justin Latortue, C'est là notre plus que rien ne la démentira. crois que cette réponse el 2ème Secrélaire. avons Ilen est la certitude de même d'uillenrsde la Gardea'llalti envoyée le plus rapidement autant possible. qu' un Le travail de la Com. deut les cadres doivent être pouvus tous d'éléments les organes Cela ne peut pas attendre Mr. P. Mars: je demande à l'As- indigènes dignes de coustituer T'ordre et la socnrité projet de loi. Je ferai observer mission étant prét, de lui donner préposés à sanvegarder snr Pbonneur lintelligence, la Mr. le Président : que semblée la permission pubilios. Cest et le loyalisme d'uu Etat-major Phonorable Sénateur Hudicourt de lecture du Projet de réponse. tréparation à nu monent donné la a on présente le projet d'élite que reposeront le maatien et la d6.

'ordre et la socnrité projet de loi. Je ferai observer mission étant prét, de lui donner préposés à sanvegarder snr Pbonneur lintelligence, la Mr. le Président : que semblée la permission pubilios. Cest et le loyalisme d'uu Etat-major Phonorable Sénateur Hudicourt de lecture du Projet de réponse. tréparation à nu monent donné la a on présente le projet d'élite que reposeront le maatien et la d6. généralement même temps que le MesIl lit: restanration définitive, Nous no saurions réponse en qu'il) y a de Présidext de let République fense de notre indépendanco. en autant d'imprimés u Natinnal. y réfléchir trop ni trop eériensement. encore en sage oû de Sénateurs. J'ai consulté Palais Bien que I'Assembiée ne soit motivées pas sur la va- Députés l'Assemblée à savoir à quoi nous en Monsiour le Président, mir-amtenarets leur du Service Technique 6léments dAgrionitnre d'apprécin- parce tenir. MM. je suis de vous accuser récep- qu' elle ne Dossode pas les son jugoment, elle Mr. Ant. Télémaqne: le FréLe Sénat a Thonneurd Avril couraut, dans tion suffisnnts pour 6inyer les mnigres résultats d'avis, comme l'a fait observer tion de Votre Message du et 15 dimenté les 6l6ments n'en déplore pas moins ce service a don sident de l'Assemblée, que le Nessage de rélequel vous avez problèunes énoncé de Gouvernement) po- auxquels Non lo développemeatde sonlement- une réiorme sérieuse- soit imprimé ainsi que le Projet des principanx né lieu. muis co sorvicodnit être 1'Exposé gén6x6y devantl le Pays. soucienx des devoirs qui in- 'w'impose d'une de ce côté-1i, organisation d'oû sortiront, eu ponse. Ordinairement est remis en autant 0 Profondément Magi-trat de la Républi. le pivot la de notro ou- ral de la Situation Mais combent au Promier les solutions Keande partie,. tranaformation Tamélioation de de qu'il yn de membres. obque, vous avez égaleinont indiqné et les plus tillage induatriel et ngeicole, redressement 600- copies fois, la contume n'a pas été qui vous paraissont les plus d'un urgentes 6tat de chowes notre prodnetion s'il et, est entin, vrai lo qne ce pays est es- cette Il que nous puissions propren an redrossement nomique. Car, ugricole, la valeur do Ba produo- servée. importé dramatique. Ainsi que vous l'avez si houronsement compris, sentiellomont LE MONITEUR examiner du attentivement et le Message est épuisé. Si Projet President de de la République et le blée désire un membre de lAssem- n'y a pas lieu de mettre en réponse pour pouvoir voter d'intérêt r'watretanir d'une question tion en discussion. cette proposiMr. connaiseance de cause. géuéral, la parole lui sera droit Tout Sénateur a le L. Nau. MM, la accordée. d'appeler un membre du cédure indiquée par j'approuve le Collègue pro- Mr.

isé. Si Projet President de de la République et le blée désire un membre de lAssem- n'y a pas lieu de mettre en réponse pour pouvoir voter d'intérêt r'watretanir d'une question tion en discussion. cette proposiMr. connaiseance de cause. géuéral, la parole lui sera droit Tout Sénateur a le L. Nau. MM, la accordée. d'appeler un membre du cédure indiquée par j'approuve le Collègue pro- Mr. le Sénateur Hudicourt nement pour lui poser des gouvermaque et demande Télé- la parole. obtient Ce droit est exercé par questions. et distribués aux membres que soientimprimés Mr. le Sénateur Hudicourt dont la notre Collègue Message euinsi du Sénat le voilà déjà trois Hudicourt : MM.. verte par la proposition est couque le Projet de réponse. semaines que nous siguature de Ayant été applé aux Bureaux des Ar- somwes réunis dans cette Le d'entre nous. plusieurs chives, il ne m'a pas été permis d'avoir Sénat a été constitué, et, enceinte. au Le bureau n'a qu'une chose à l'audition complète du dernier. vue des affaires qui iintéressent point le de c'est d'écrire au Secrétaire d'Etat faire, pendant, autant que je Ce- que nous avons le plus à plus, est partie intéressée pour lui dire qui il me semble qu il puis en juger, information oflicielle cour, aucune conformément à une que Message et dans la s'agit et dans le faite. J'entends ne nous a été gnée de plusieurs proposition il siintéressant réponse de choses l'état présent des parler précisement de se présenter au sein Sénateurs, aura à Je voudrais, l'économie du Pays. de la relations extérieures donner les du Sénat pour men Jes deux pour ma partaprés exa. République d'Ilaiti Nous avons Mr. le explications démandées. rait pières, savoir s'il ne se- bat partientiorement avee des questions en déPrisident:TI : en sera ainsi fait. pas possible de compléter le Gouvernement Poursuivant: Aucun autre Je projet de réponse. ou non Unis. des Etats- te désire prendre la Sénateur le faire sien Le Sénat ne pent Nousavons entendu dire que les qguestion parole sur une sans en avo.r négocitions sont en train et se d'intérêt général ? ment pris minutieuse- suivent entre le pour- Monsieur le rendu conmnissance et sus s'itre Gouvernement de la tient la Sénateur Zéphirin obcompte si tous les points, sur République Unis et la Légation des Etatsparole et donne lecture, de la lesquels nous désirons attirer d'Amérique. d'une à proposition suivante : tion de TExieutif y sont fixés. l'atten- Et au-Prince. ou bien entre part, la Portcrois que c'est le moment de lui indi- jeld'HIaiti à Washington et le Gouverne- Ligation I AU SENAT, jorité quer ce qui forme la pensie de la ma- ment des Etats-Unis d'Amérique à cositérant qn'il est bien des Representants du Washington. Jusqu'a de la misère nvire temps de tirer le On a déposé soit à la Chambre Peupie.

if y sont fixés. l'atten- Et au-Prince. ou bien entre part, la Portcrois que c'est le moment de lui indi- jeld'HIaiti à Washington et le Gouverne- Ligation I AU SENAT, jorité quer ce qui forme la pensie de la ma- ment des Etats-Unis d'Amérique à cositérant qn'il est bien des Representants du Washington. Jusqu'a de la misère nvire temps de tirer le On a déposé soit à la Chambre Peupie. ne savons rien de 1 état maintenant de ces nous I hat: dans laguelle il se déDéputés, soitau Senat de la des ciations. négo- Cousidéraur que le Corps Législatif a que, des Républi- Il a été deroir, en raison mame du pour les Projetsqui ne contiennent pas la Situation. déposé l'Esposé Général de ortroyé par le Penple, de mandat qai Jui est points fondamentaux sur Je me suis donné tion la situation des prendre en considéracette Législature doit travailler. lesquels en ma qualité de Président du le mal, 'essayer dlaméliorer llaitiens. leur sort, qai. et souffrert et pourquoi je suis C'est des "Relations Comité : plas bref délai; ce, dans le sion des deux partisan de l'impres- d'aller Extérieures du Sénat, : Cousidéraur qne arriver bution pièces et de leur distri- pose prendre communication de PEx- bonne volonté d'an pour à ces fins, la aux membres de l'Assemblée. reau relatif des à ce Département au bu- iltaur l'uction de tous, (iouvernement notamment ne des suftt pas, vote Consultée à nouveau, l'Assemblée ai rien Arclives ; j'avoue que je n'y eoistiemtonnalieucor établis, mais une action Corps pour l'impression. trouvé qui puisse non orlonnée, immédiate et Eerme; Mr. L. Nau : J'attire l'attention de nous rassurer, mais encore nous seulement éclai- : niers Considérant. de l'Etat que ceux qui détiennent les delAssemblée sur le Projet de loi relatif rer.Cependant il y a des des llaitien, se font ua malin plaià la procédure à suivre sont responsables de la personnes qui sird'opposer du Service Public; entraves à la, bunne marche sion de la Constitution. pour la révi- intérieure poiitique tant Considérant qu'il est Il me semble blique. qu'extérieure de la Répu. tre an terme a Que le moment est venu de metassez important pour Elles le sont vis-à-vis de la Na cet état de choses : pense dès maintenant à procéder qu'on A la tion particulièrement et vis à vis de Avril1980, Consiléraut un qu'il Crédit est de bon de noter déplorable que depuis formation de la Commission qui sera mandataires qualifés de la Nation. été affecté aux travaux 1.400,000 Gourdes a chargée de l'examiner.. Je désire donc que le Sénat décide qu'aujonrd'bui. 21 Avril des 1931, routes et que jusMr. le Président : Elle sera formée que le Secrétaire d'Etat des an, rien n'a été fait: voilà plus d'an à la prochaine séance. Bytérieures comparaitra à notre Relations tion Considérant faire qa' 'avant d'invoqner la Poursuirant: : MM., je vais chaine séance pourr nous au pro- donner pour à la annuler le Crédit dont s'agit pérem- et faire donner lecture d'une vous rant de l'état présent des mettre cou : tations, il sus-dite d' valeur de nouvelles affecSecrétaire d'Etat des Relations dépêche du qui se Foursuivent.

la prochaine séance. Bytérieures comparaitra à notre Relations tion Considérant faire qa' 'avant d'invoqner la Poursuirant: : MM., je vais chaine séance pourr nous au pro- donner pour à la annuler le Crédit dont s'agit pérem- et faire donner lecture d'une vous rant de l'état présent des mettre cou : tations, il sus-dite d' valeur de nouvelles affecSecrétaire d'Etat des Relations dépêche du qui se Foursuivent. négociations relatives da importe Secrétaire T'entendre d'Etat les explieations J rieures : Exté- Je donne lecture de Considérant que des motifs des du Finances; ma proposition: justifient dans cette enc-into la même ordre Service du Protocole. Le Sénatenr crétaire d'Etat des Relatious présence du Sesoussigné sernit-ce que pour renseiguer le Extérieures, ne Port-an-Prince, le 20 Avril 1931. Relations Propose d'inviter Mr. le Secrétaire d'Etat des marcho Unis, lni des opérations d'Halti avec Séuat les Brats. sur la Monsieur le Président, Séance de Jeudi, Extérieures 23 Avril à 8e présanter à notre tempe opportun permettre le d'épauler, si possible, de en J'ai l'honneur de vons accuser gner le Sénat sar l'érat courant pour reusei- bliqte, partaut de dlécider Gouveraement en la Répuvotre Jettre en date da 16 Avril 1931 réception de tions avec le Couvermement présent des des négocia. canse; conuaissauco de Ja participation du Sénat à la Conférence relative In- à lativement vices pablics à la réenpération autonome Etats-Unis des Ser- reLES SENATEURS SOUSSIGNES ter-parleuneutaire Mai prochain. qui 80s tiendra à Prague le 26 Fait au Sénpat, haitiens. le 21 Avril Proposent au Sénat d'inviter En réponse, je VOUH informe que je me suis 1931. d-Etut des Fiunuces et colui des le Seerétaire empressé de transmetire votre dppnyé: Pierre Hudliconrt. térieures A venir fournir Relations Exanx Départemonts des Finances comnuniention et de PInté- La. renseignements propres a éclairer publiquement des rienr, à toutes fins utiles Léun Nau, 7éphirin, D. av., Chs, Zamor, Fombrau, le Sénat sur lus points ci-desens le l'euple et Venillez agréer, Monsieur le Présilent, l'asJeannot, Chs. Elysée. spéciflés. surance de ma haute considération. I.. S. Zéphirin, av. H, Pauléus SANNON, (Applaudismementa) D. Dr. J. Latortne, Fombrun, Ant. Afonsieur le Prénident du Stnal de la lépublique Cette proposit'on Jeaunot Dr. Hector l'anltre, TSlémaque, Port-an-Princo. seconde fois par le ayant été lue une Mr.le Mr. le discuasion. burenu, est mise en acleminde Présidont:Ln aux proposition sera Président : L'ordre du jour Mr. D. Jeannot téressés. Secrétaires d'Etat in- : Je crois AM., qu'il Mr. P. Hudicourt : Je deminderais LE MONITEUR fa ciliter la rentrée des matières prede Applaudissemente. mières pour la cordonnerie. à Monsieur le Président du d'Etat Sénat des Mr.

est mise en acleminde Présidont:Ln aux proposition sera Président : L'ordre du jour Mr. D. Jeannot téressés. Secrétaires d'Etat in- : Je crois AM., qu'il Mr. P. Hudicourt : Je deminderais LE MONITEUR fa ciliter la rentrée des matières prede Applaudissemente. mières pour la cordonnerie. à Monsieur le Président du d'Etat Sénat des Mr. le Président : L'ordre du jour 20 Pétition par laquelle un groupe des ne pas inviter le Secrétaire le même jour de la prochaine séance comportera: de signataires attirent l'attention siFinsnces à se présenter ExtéPouvoirs publies sur la mauvaise de -que son collègue des Relations la 1o Sanction de procès-verbaux: : tuation commerciale et industrielle rieures. Ma proposition ayant eu 20 Lecture de la correspondanco la ville de l'Anse-à-Veau. priorité, le Secrétaire d'Etat invité des Re- à 30 Rapports. faite, 30 Pétition par laquelle la population lations Extérieures serait Aucune observation n'y, étant à la Chambre des venir ici Jeudi, 23 du courant et le Se- cet ordre du jour est ainsi arrêté et la de Léogane de demande modifier la loi sur l'alcool crétaire d'] Etat des Finances, Vendredi. séance est levée. Députés dans le sens de la légalité et suggère haitiens L'Assemblée y ncquiesce. (ayant obtenu la MM., les Sénatenrs qu'une Commission d'experts Mr. Ls. Zéphirin voudrais demander au Sont présents St-Aude. Charles soit instituée à cette fin. parole): MM., je fois la ques- Dr. P. Mars. Denis Lettre de Mcnsieur Martial B. Sénat de régler une bonne TExécutif a Fombrun, Normil Laurent. Télémaque, Léon Nau, 40 délégué des commerçants. tion de Prague, puisque Seymour Pradel, Antoine Zamor, Louis Coulanges, industriels et hommes d'affaires, acfait une réponse. David Jeannot, Charles d'une adresse Mr. le Président : MM., je ne crois S. Zéphitin, Charles Elisée, Pierre Hu- compagnant la copie nécessaire de mettre en disensrelative à certaines recommandations pas du Département des dicourt. faites au Gouvernement. sion la dépèche informant le Président: Ces différentes pièRelations Extérieures nous Le Président : F.Martineau. Mr. seront clasles démarches ont été faites pour ces de la correspondance que les fouds nécessaires : je de- Les Secrétaires : Dr. II. Paul tre, Dr. sées. trouver Sénat de décider le ncmbre Le 3e point de l'ordre du jour appemande au à la 1. Latortue. les Rapports Ces Comités et Comde membres qu'il désire envoyer lant Monsieur le député J. Jolibois Conférence de Prague. le Le Seerdture-rédackeur: missions, Comité des Relations Mr. J. Latortue : MM., comme le A. INNOCENT. fils, rapporteurdu lecture d'un rapport le Président du Sénat a eu à nous Extérieures, donne à que les dénous sommes déjà en petit nomconforme: faisant part l'Assemblée Cauvin et M. dire, Sénateurs seulement. Je Pour copie putés E. Vilaire, Victor bre : quinze notre honoWoolley sont désignés comme membres propose donc de désigner Mars qui a toutes Le chef de bureau : du comité appelé à examiner les comprable Collègue Price être notre CLEMENT DÉIEAN.

ésident du Sénat a eu à nous Extérieures, donne à que les dénous sommes déjà en petit nomconforme: faisant part l'Assemblée Cauvin et M. dire, Sénateurs seulement. Je Pour copie putés E. Vilaire, Victor bre : quinze notre honoWoolley sont désignés comme membres propose donc de désigner Mars qui a toutes Le chef de bureau : du comité appelé à examiner les comprable Collègue Price être notre CLEMENT DÉIEAN. tes les qualités voulues pour Intergénéraux. le Président : L'ordre du jour représentant à la Conférence Mr. â de Prague. car non seu étant épuisé, la parole sera accordée rarlementaire il fera honneur au Sénat, mais tout membre de l'Assemblée désirant lement DES DÉPUTÉS d'une question d'intérêt race tout entière. CHAMBRE l'entretenir aussi à la général. Applaudissements. le député Victor Cauvin. Mr. Ls. Zéphirin : Je crois que choix le Sé- du SESSION ORDINAIRE sollicite Monsieur et obtient la parole. nat est unanime à faire le 15 Avril Mr. le député V. Cauvin : Mes chers Sénateur Mars. consulte l'As- Séance du Mereredi tous les haîtiens dont Mr. le Président : Je voter au 1931. coliègues, parmi soulevés d indignasemblée à savoir si elle veut Jh. les coeurs voyant se sont l'envahisseur fouler sarutin secret. Présidence de. Monsieur le député Messieurs tiori en territoire national, celut Plusieurs voix : Par acclamation,par Loubeau, assisli de ses collèques brutalementle suite de sa positiou acclamation ! Sé- les députés D. Estimé el S. Zamor, premier dont le geste, attira par le plus l'attèntion, fut Mr. le Président : Lhonorable du el deuzième Secrelaire. officielle. Charlemagoe Péralnateur Mars est ucclamé Internationale délégué L'appel nominal ayant fait constater incontestablemenk te. Ce n'est pas qu'il fût seul a lever Sénat à la Conférence la séance est la tête : bien d'autres gestes pouvaient de Prague. la mapmneetamenbilie, être notés, car presque tout le pays Mr. P. Mars : MM., les Sénateurs, ouverte. point de l'ordre du jour : dès le début s'étaitymanifosté contre mes cher collàgues, vous moment comprenez où Le premier des Comme les américains lors de leur débarquelémotion qui m'etreint au Sanction proce-verbaux. de prêt, on passe au Mais la position de Péralte renje sens la nécessité de vous remercier de il n'y en a pas : Lecture de la corres- ment. dait son geste plus signibestif. Il était de l'acc'amation dont j'ai été l'objet du deuxième point un exemqle. Commandant de l'Arronvotre part pour être le représentant Interparlemen- pondance. : Messieurs, avant dissement à Léogane il s'apprôtait & Sénat à la Conférence T'honneur Mr le Président de la correspondance, résister par les armes lorsque le poutaire de Vrague.Jespère que me fait en ce le dépouillement de donner lecture voir central le fit rentrer à libre Port-au- et il que la Haute Assemblée l'autorité néces- vous me permettrez alinéa de l'article 68 des Prince ; la place resta donc mon e st me donnera dignement.

dissement à Léogane il s'apprôtait & Sénat à la Conférence T'honneur Mr le Président de la correspondance, résister par les armes lorsque le poutaire de Vrague.Jespère que me fait en ce le dépouillement de donner lecture voir central le fit rentrer à libre Port-au- et il que la Haute Assemblée l'autorité néces- vous me permettrez alinéa de l'article 68 des Prince ; la place resta donc mon e st me donnera dignement. du premier ainsi conçu : fut permis à l'envalisseur d'en prendre cela saire pour la représenter la troisiè. Règlements Pendant les généraux séances, les personnes possession. Il ne reuonça pas pour less J'espère également que fois pour je repré. ( l'auditoire se tiennent à l'idée de repousser T'ennemi par me ou la quntrième Haltienne que à l'étran- placées découvertes dans et en silence ). armes. Mais l'ennemi surveillait les ; pour senterai la Nation l'exercice de mon assises, par prévenir son geste, tous moyenss ger,japporteral dans Puisi il est donné successivemant, lecture des furent inventés contre lui : on imagina fut mandat tout ce que mon patriotisme les Secrétaires du Bureau, des accusations oalomniouses : il et tout ce que ma faible intelligence de gran- pièces suivantes: : Bour- arrêté et maltraité et, pour être sdr peut m'inspirer de beau, mis- lo Lettre de Monsieur Périclès au Corps que son geste ne serait pas suivi, des diose dans une aussi importanto ciquot, de Jacmel, suggérant droits torturos atroces lui furent inlligées sion. de frapper de prohibis échappé de la prisone sincèrement mes amis et Legislatif et de Miraculeusement Je remercie me font.' L tifs les chaussures étrangères collègues de l'honneur qu'ils LE MONITEUR examens de la g ession ordin tire de l'article 4 de la loi du 22 son; fixss il se réfugia daus les bois et renouvela 1 prévue Août 1907 par sur la n alion ailité. année dates scolaire suivantes: 1930-1931 le geste de 1804. aux Il fut malhaureasement trabi en Porl-au-Prince, le 27 Juin 1931. Certificat d'études Juin cours de route et depuis lors, bien avant primaires - Lundi 22 d'ailleurs. sa pauvre mère vit dans la simple de souftrance, dans la misère physique et Brevet c 13 Juillet morale. Le Département de la Justice avise Capacité. . 46 20 4 Je demande à la Chambre d'accom- le public que le sieur David Marc, ne Brevet Supérieur. de nationale. Il Trou, a fait de passage plir un acte réparation nation doit prendre à en Haiti et demeuranlau du Tribunal Examens . 46 20 Ee me semble la de la mère le 4 Mai1931, au Parquet ladé- à l'Ecole Normale. sa charge narde derniers jours Je demande de lère Instance du Cap-Hattion, Examens deFin d'E- 46 13 c: de Charlemagne Péralte. d'Etat des claration d'option prévne par T'artiele tudes Normales : : qu'on prie le- Secrétaire dans le prochain 4de la loi du 22 Août 1907 sur la na- Examens de passage ( (6 Finances de prévoir viaet Collèges Budget une ailocation, une rente tionalité, aux Lycées gère pour la* mère de Charlemagne Fort-au-T'rinee, le 1S Juin 1931. Examens secondaires d'Etudes 44 20 46 Péralte.

par T'artiele tudes Normales : : qu'on prie le- Secrétaire dans le prochain 4de la loi du 22 Août 1907 sur la na- Examens de passage ( (6 Finances de prévoir viaet Collèges Budget une ailocation, une rente tionalité, aux Lycées gère pour la* mère de Charlemagne Fort-au-T'rinee, le 1S Juin 1931. Examens secondaires d'Etudes 44 20 46 Péralte. olassiquesfin 27 C (App'audisements). Ecole de Droit.. d'écrire dès maintenant de Médecine. 66 27 c Je propose pratique d'atJustice avise Ecole parce qu'il ne sera:t pas Le Département de la à la Seciétendre le vote du Budget pour essayer le public que le sieur Cecilio Desnee,né Fait à Port-au-Prince, Pude roguer les clapitres, afin de trouver Haiti Port-an-Prince tairerie d'Etat de ITastruction les fonds nécessaires. Je voudrais que le en le ietdemeuranta 25 Juin 1931, all Parquet du blique le 27 Mai 1931. le Gouvernement qui, d'ailleurs, vouiue ne a Tribunal fait, de lère Instance de Port-aurefusera pas, ait toute la liberté d'accorder Prinee, ia déclaration d'option prévue pour rechercher les moyens 4del la loidu 22 Août 1907 ORDONNANCES : -cette rente à la mère du grand disparu. par Tarticle du Tri (Appiaudissements). sur la nationalite. Nous, Célicour Léon, Doyen Cauvin, 18 Juin 1931. bunal de Première Isstance des Cayest Mr. le Président : Collègue Port-au-Prince, le 18I de la loi modifieative veuillez formuier votre proposition par Vu l'artiele d'Iustruction criminelle, fixons écrit. donne lecture de du Code de la session crimicelle au Le député Cauvin de la Juslice arise l'ouverture coutera treize Juillet la proposition ainsi conçue. : Le Département Alexandre Tibur- Lundi que à l'on dix heures du matin. le public que le sieur prochain, Le député soussigné propose à des la Chambre Finances ce Molenthiel, né en Haiti et Fait au Palais de Justice des Cayes, -de demander an Secrétaire d'Etat Henry a fait, le cent trente et un, an au pruchain budget une allocation demeurant à Port-an-Prince, le 3 Juin mil neuf destinée de prévoir à as-urer une recte viagère à 1a mère 21 Avril 1931, au Parquet du Tribunal 128ème. de T'Indépendance. de l'immortel Charlemagne Péralte mort an de lère Instance de Port-au-Prince, la :service de la patrie. Victor Cauvin. d'option prévue par T'article CELICOUR LEON. (S) Méresse Woo- déciaralion 4 de la loi du 22 Août 1907 sur la naElius B. Elie, P.J. Vaugues, Justin Roussenu, tionalité : ley, E. Vilaire, G. G. Ls-Jauques, Bosquet, D.Jn-Frangois. du TriTh. Jn-Loue, J. B. Cinéue, Alfred Willian, le 5 Juin 1981. Nos, Fran 13K Boncy. Doyen S. C. Zamor. L. St-Louis, D. Estimé. J. Port-au-Prinee. bunal de PremièreInst ince de Jérémie, Jolibois S. Francillon, fils. El. Piou, R. L. Leroy, Pierre-Loois, Lonis D. Vu l'article 181 de la loi modificative Gilles, T.

n-Loue, J. B. Cinéue, Alfred Willian, le 5 Juin 1981. Nos, Fran 13K Boncy. Doyen S. C. Zamor. L. St-Louis, D. Estimé. J. Port-au-Prinee. bunal de PremièreInst ince de Jérémie, Jolibois S. Francillon, fils. El. Piou, R. L. Leroy, Pierre-Loois, Lonis D. Vu l'article 181 de la loi modificative Gilles, T. G. Ligunrié, E N Numa, Edg. H. Bellerive, du Coled'Inatructiont Criminelle, fixons Dr Watson Telsou, Pétion Colimou, J. B. Magie de la Justice avides Assises Criminelles an J. Bélizaire, Cauvin, E. Morailles, g. Burr- Le Département l'ouverture Juillet à dix heures jeune, Marc le public que le sieur Victor Charles Lundi 13 prochain, Reynaud, D. Albert, A. Bunvoir. se né en Haiti et demeurant à du matin. unanimement ap- Vabre, a fait, le 11 Mai 1931 12 1931. Cette propcsition, puis aux Port-an-Prinee, Tribunal de 1ère Ins- Palais daJu stice, le ruin puyée, mise en discussion, au Parquet du la déclaration FRANCK FOXCY. voix est adoptée. fait tance de Port-an-Prince, 4 de la loi Mr. le Frésident : Ilsera ce que d'option prévue par l'article de droit. du 22 Août 1907 sur la nationalité. ( A suivre ) Port-au-prince, le 5 Juin 1931. AVIS D'ETAT Le Commissaire du Gouvernement SEORETAIRERIE le Tribunal de lère. Instance de D'ETAT DE près DE LA JUSTICE SECRETAIRERIE ce ressort LINSTRUCTION PUBLIQUE Iesc Donno avis aux intoressés que Le Département de la Justice avise le examens pour l'obtontion des scertificats que le sieur Fénélon Raplinel AVIS aux professions de Fondé do public Lancolol, ne en Halli et demeuranl aux d'aptitudo et à la fonetion de Gonaives, a fait, le 25 Juin 1931, au Le Département de TInstruction Pu- Pouvoir, Notairo auront Arpontour, liou au local du Par; Parquet du Tribunal de lère Instance blique informe les intéressds que les -des Gonaives, la déclaration d'option LE MONITEUR qurt de ce ressort, tires des 29 et 30 Juin, aux ler. dates respec- d'Arpenteur et à la fonction de prochain, 8 et 4 du' même et 2 Juillet sera ouverte à son parquet les notaire et 2 de PArrêté du 12 Mars conformité des articles mois, ce, en Juin, 1, 2,3, et 4 29, 30 la loi sur. le Notariat 1919, de du 6Juin 7 et 8 de la loi Juillet. et 48 de la loi sur larrêté 1919, des articles 1 et 2 de Parquet des (ionaives, le25 l'Arpentage, Donne de Larticle présidentiel du 12 Mars 1919, Mai 1931. avis aux intéressés que la ses1919, 7 de la loi du 24 R. sion d'examens pour les postulants et de l'article 4S de la loi Février A. Latortue. professions de Fondé de auxJuin 1920, du 16 et pouvoir et d'Arpenteur aux fonctions de NotaiParquet de lire.

quet des (ionaives, le25 l'Arpentage, Donne de Larticle présidentiel du 12 Mars 1919, Mai 1931. avis aux intéressés que la ses1919, 7 de la loi du 24 R. sion d'examens pour les postulants et de l'article 4S de la loi Février A. Latortue. professions de Fondé de auxJuin 1920, du 16 et pouvoir et d'Arpenteur aux fonctions de NotaiParquet de lire. re est fixée aux 12, 13,14 et15 juillet Instance de PortAVIS prochain, en son au-Prince,'e 17 Juin 1931. parquet. Tribonol Le Crzminaim ds Premiire du Giomeernement pris le Fernand A. BLANCHET, Instance dle Cc liesort BRIERRE Donne avise aux intéressés que les examens pour l'obtention du ADMINIST RATION GE NI RALE aptitude i l'exercice des certificat AVIS DES de Foudé de Pouvoir, Notaire, professions Ar- Le Commissaire du CONTRIBUTIONS penteur et des forctions de Juge de près le Tribunal de lère Gouvernement naix auront lieu au local du Port- de-Faix donne Instance de de ce ressort. les 8. 10 Parquet ressé avis à tcut intéIl est dénoncé à la vacance T'habi- année, à dix heures du eti2Juin de cette tion du que les examens pour l'obtentation Thouret, de la Un registre matin tions certificat d'aptitude aux forc233 hectares. 76 ares, 56 contenacce de à ceteffet tous d'inscription les est ouvert de notaire et darpenteur et de à la section centiares. sise jours, les l'exercice de la rurale de la Savanne Du exceptés. dimanches profession de fondé de bois, commune de pouvoir auront lieu à Port-Je-Paix et habitation est bornée Marigot. La dite Fait au Parquet de Saint au local qui sera Ibubitation au Nord par 20 Mai 1931. Marc, le gné. les jours et dates ultérieursment ci désivière de L'esplanty et la Grande Rilo. pour le aprés: da Fesle, au Sud par le rivage de D. D. Juin notariat, les 22 et 23 mer, à l'Est par les habitations ADE, Avoeat prochain. I 20. mothe et otl.er, cb a L Uuest La- Commissaire du Juin pour l'arpentage, les 24 et 25 T'habitation Thomas. par Gouvernement. 30. prochain. IL est accordé pour les fondés de les un délai de trois mois 29 et 30 Juin. pocvoir à partir de la dite de la première Le Le registre cation de la p"ésente à tous publiCommis-aire du Gonvernement postulants d'inscription ouvert aux pourront pr te idre avoir ceux qui près le Tribunal de lère sera dès la date du présent avis.. des droits sur ressorl de Pelil-Godre Instauce du fermé le Lundi 16 Juin. Thabitution, et documents pour prisenter les titres Parquet de droits pouvant eablir leurs Avise les 1931. Porl-de-Paix, le 13 Mai de pro priété, si aucuns il pour intéreseés que les examens aux bureaux ds Contributions de Ma- ya. titude l'obtention à la des certificats d'ap- Le ou rigot de Jacmel, profession de foodé de Commissaire du Gonvernement : tration Générale ou à l'Adminis- voir et aux fonctions de por- (Palais des des Contributions darpenteur auront lieu au notuire et Ch.

. Porl-de-Paix, le 13 Mai de pro priété, si aucuns il pour intéreseés que les examens aux bureaux ds Contributions de Ma- ya. titude l'obtention à la des certificats d'ap- Le ou rigot de Jacmel, profession de foodé de Commissaire du Gonvernement : tration Générale ou à l'Adminis- voir et aux fonctions de por- (Palais des des Contributions darpenteur auront lieu au notuire et Ch. LANOUE. Passé Finances), à Port-au.Prince. Parquet de Petit loeal du ce délai, la terre ci-dessus sera blicaine No.83, les Goave, à la rue Répuportée sur le cadastre des bièns du Do- Pour les candidats jours suivants: maine privé de TEtat. fondéde pouvoir, à la profession de AVIS Pour les les 15 et 16 Juin 1931. Port au-Prince, le 8 Juin 1931. Notaire, les candidats 17 aux foretions de Le Commissaire du Goivernement Pour les candidats et18Juin, môme année, près le Tribunal de lère Instance de J. C. CRAPDOCK d'arpenteur, les 22 et 23 aux ion:tions Jacmel avise les intéressés que les exaannée. Juin, n ême mens pourl l'obtention du Direcleur Généraldes Contributions. En titude a P'exercice de la certificatd'apvent, conséquence, les car didats doi- fondé de prolession de avant cette dale, se fa re quet pouvoir auront lieu au Parsur le registre à ce destiné, inscrire de ce ressort, les 22 et 23 Juin A VIS prochain, a 3 heures de Tapros-midi Parquet de Petit-G,ive, 13Mai 1930. Parquet de Lo Commissaire di Gonvernement Jaemel, le 19 Mai 1981. VICTOR priès Je Tribunal de Premiero Instance DELBEAU, VFII THEBAUD. des Gonaives Le Conmissaire du Gouvsm 7 Avise que, on conformité des articles près le Iribunal de lère eviont AVIS et 8 de la loi du 6 Juin 1919, des ar ressort Instance de ce ticles 1 et2 de l'arrêté présidentiel du Ze Comnissaure du Giouvernement 12 Mara 1919, de l'article 7de la loi près le Tribunal de premicre Instance du 24 Février 1919 et de l'article 48 de Soussigné de Ce ressort laloidu 16Jein 1920, une sossion ordinaire d'examens pour les postulants la Conformément loi aux articles 7 ot 8 de Conformément ux Articlea '1 et 2 de aux professions de Fondé do pouvoir et, du 6 Juin 1919 reglon ntant la l'arrêté du 19 Mars 1919,7 de la loi corporation des. Fondés de Pour oir, ler, sur le notariat, et 48 sur l'arpentage,. L'onne avis aux intéressés que les LE MOAITEUR examens pour l'obtention ficats des certitaire et d'aptitude d'arpenteura aux fouctions de no- rement Chaque enveloppe devra porter, clai28 .29 et 30 Juillet auront lieu les 27, "Soumission écrite au verso, la mention: AVIS heures de l'après midi. prochain, à trois 23 Juin 1931 devant à être déeachetée le Le soussigné Destoral Déus midi." une heure de l'après- Agent des contributions de Day, Parquet de Jacmel, le 23 Juin 1931.

certitaire et d'aptitude d'arpenteura aux fouctions de no- rement Chaque enveloppe devra porter, clai28 .29 et 30 Juillet auront lieu les 27, "Soumission écrite au verso, la mention: AVIS heures de l'après midi. prochain, à trois 23 Juin 1931 devant à être déeachetée le Le soussigné Destoral Déus midi." une heure de l'après- Agent des contributions de Day, Parquet de Jacmel, le 23 Juin 1931. mune de Port-Margot, exerçant la com- les VELY THEBAUD. fonctions de Receveur de trement de cette commune, PErregis. avige le AVIS a public fait choix et le commerce en général, qu'il de Monsieur, J.Arsène JacAVIS Le soussigné, ques comme son cor mis signataire butions et Receveur Préposé de des Contri- et pour les actes relevant de son bureau "e Département de la trement du T'Enregis. qu'il répond de sa comme connaissance Justice) porte Trou-du-Nord du porte à la de ia sienne signature des intéressés que conanissance public etde aux articles propre, conformément sion ordinaire d'examensà tration que Monsieur Jude l"Adminis. ment. 80 et 81 sur l'Engistrenale de Droit s'onvrira PEcole cessi d'etreson commis Rémy a Juiliet prochain, à 9 heures le lundi 13 : avoir passé à une autre signatairepour fonction, du matin. pour le il que P'ort-Margot le 6 Avril 1931. citoyen Juies remplacer, a fait choix du Port-au-Prince. le 10Juin 1931 quence, il Lamberl, de et qu'en consé. I D Dirs DAY dernier répond la signature de ce ! voeu des comme de la sienne, ce, au agent Inspecteur des Contrilre'ions. AVIS et 81 de la prescriptions loi des articles 30 - er/nionreriatiement. AVIS Le Commissaire Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. de ce ressort, donne avis du Gouvernement II. JEROME Le Préposé des que les examens aux intéressés GRATIA FILS. Regeveur de Contributions et certificat pour l'obtention du PEnregistrement de profession d'aptitude à l'exercice de la "Terre-Neuve arise le public qu'il a fait Pouvoir de Notuire, de Fondé de AVIS choix de Mr. Michel Innocent et d'arpenteur: auront lieu être son commis pour dates aux signataire et suivantes: : Le soussigné, Angelo conséquence, il répond de la qu'en. Notaire . 15 et 16 Juin posé des Contributions de Ganthier, pré- de Monsieur signature Fondé de Pouvoir. Innocent comme de la 17 et 18 Juin remplissant les fonctions de Plaisance, sienne, ce, en verlu des articles Arpentage : 22 et 23 Juin del ricnesdiatrementdes cette Receveur 18 de de la loi 80 et Parquet du avise le Public et le Commeree Commune, isur/B.nregistremeat. Cap-Haitien, le 27 Mai 1931. néral qu'il a fait choix de Monsieur en ge- Terre-Neuve, le 13 Mai 1981. Théophile RICHA RD. taire, Denis Obas comme son Commis signareau et pourles qu'il actes relevant de son buAVIS répond de sa DIRECTION GENERALE comme de la sienne signature Le public et le DES TRAYAUX mément aux articles SO propre et 81 confor- que, pendant commerce sont avisés sur l'Enl'absence de Mr. G. Rein PUBLICS registrement.

qu'il a fait choix de Monsieur en ge- Terre-Neuve, le 13 Mai 1981. Théophile RICHA RD. taire, Denis Obas comme son Commis signareau et pourles qu'il actes relevant de son buAVIS répond de sa DIRECTION GENERALE comme de la sienne signature Le public et le DES TRAYAUX mément aux articles SO propre et 81 confor- que, pendant commerce sont avisés sur l'Enl'absence de Mr. G. Rein PUBLICS registrement. bold, Mr. H. RoggenKamp est chargé BUREAU DE L'INGENIECR EN CIEF de la procuration de notre maison de A. GAUTHIER Saint-Marc. Le public est avisé que les offres ront reçues à la Direction se. Port-au-Prince, le 22 Juin. 1931 partir de cette date, et sous Dli Générale à AVIS pour: cacheté, REINBOLD & Co 2 machines à écrire Je soussigné, Odilon 1 machine à écrire marque : Rioyal I Agent Inspecteur des Longuelosse, AVIS marque: Contributions Remiwgton remplissant les Bicyclette : fonctions de Victoria : de Receveur Je qui peuvent être rEnregistrement de la soussigné, J. C. I Craddock, jours ouvrables examinées, tous les de Grande Saline Commune teur Général des Direc1,30 de 8 heures a. mn. al public et le (Artibonite), avise le çant les: Contributions, exerp. m., jusqu'au 28 Juin 1931 à de Mr. commerce que j'ai fait choix recteur fouctions del de Receveur et Diune heure p. ml. mon Commis Emmanuel Robiou pour être servateur des T'Enregistrement et de ConOn devra soumettre séparément une signataire au bureau de du tribunal Hypothèques du ressort offre pour chaque machine, el MEnregiatrementemrin lieu et place de Mr de première instance de le numéro de la machine indiquer Jean-Baptiste Daux. port-au-princo, avise le publie que j'ai Les indications sont : envisagée. En conséquence, je réponds de sa fait en choix de Monsieur Cyrus Saurel et signature comme de la mienne son absence, de Mousieur Alexandre MACHINES A ECRIRE Ce, conformément au prescrit des propre. ar- Dominique pour être mon commis siticles 80 et 81 de la loi régissant la gnataire aux Bureaux de T'EnregistreRoyal. No. X695843 matière. ment et de. la Conservation des Ioyal No. X86815 Grande-Saline le 28 Avril thèques de Pork-an-Prince, et qu'en- hypoItemington, No. RK95381 1981. consaquence je réponds de leurs Ihinyolette Le Receveur: tures comme de la mienno propro. signaVicloria No, 724040 O. LONGUEFOSS. J.C. CRADDOCK Direoteur Général. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Un emplacement fonds CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Pt-au-Prince, et batisse mesurant 40 JUILLET 1927 rue St-Ilonoré pieds environ de faDATES çade sur 100 pieds enSITUATION NOMS viron de profondeur et de la présentation borné au Nord parla DES BIENS: des rue St-Honoré, au Sud Thézan Louissant 23 Avril CONTENANCE: : DES SOUMISSTONNAINSS: demandes: par quide druit,a l'Est 1931: par le No 223 et à ACommune de Une propr'été mesuIOuest par le No 213.

Ilonoré pieds environ de faDATES çade sur 100 pieds enSITUATION NOMS viron de profondeur et de la présentation borné au Nord parla DES BIENS: des rue St-Honoré, au Sud Thézan Louissant 23 Avril CONTENANCE: : DES SOUMISSTONNAINSS: demandes: par quide druit,a l'Est 1931: par le No 223 et à ACommune de Une propr'été mesuIOuest par le No 213. Pétionville, rant 19 m :O de façade rue Rebecca, sur 32 m 50 de Commune de Un emplacement meNo 22. deur, bpinée au profou Nord Pétionville surant 120 pieds de parl l'emplacement No rue Rigaud. façade sur 100 pieds Messillon Giordany 7 Mai 20,an Std par l'empladle profondeur, horné 1931. cement No. 24, à l'Est au Nord par la rue Ripar T'emplacement No P'aul Cupidon 21 Août 1930. gand. an Sud par le No 31 et à l'Ouest par la 18,à l'Est' par le No 12 rue Rebecca. et à l'Onest par la rue Magny. Commune de Une Commune de Une propriété de ciny propriété mesuT'Anse-a-Veau m. de façade sur "Terre-Neuve, rant 10 mètres de falue du Quai de bornée 15m, rue Lamarque. çade sur 18 mètres de Noid, profond. par Vre Ninns au Emmanuel Larencul profondenr hornée au Bance: au Snd.par Mlic Mai Nord par la rue LaFlora Jacques: à l'Est, 21 1931: marque, au Sud Dir par lr Norne elil 1Onest Calvaire au droit de la dite rueduQuai. lEtat,àl'Est par Mme 2ommune de Fen étendne de 8 ha 87 Josaphat les. Pierre-Char. Mr. Sagesse Michel 10 Mars T'Arcahaie.sec. de terre bornée au au droit de l'Etat, 1931. Sour e Matelas Nord par le au à l'Ouest par Alcidohabitation llet Sad par l'Etat, rivage, à l'Est nis Auguste. Morne-i-Ca- par l'Etat, à l'Ouest Nélie Casséus 2 Jtin 1931. br.t .ts. par l'Etat. Commune de Un terrain de un hecCommune de Un emplacement meTerre-Neuve, tare de terre horné an Pt-au-l'rince, surant 25 pieds enviBois-Neuf 2e. Nord par l'Etat non angle rues ron de façade sur 39 section hab. occapé, au Sud par Quenez et du pieds environ de proMorriaune. 1'Etat nun occupé, à Centre. fondeur,born6 au Nord l'E-t parl l'Etat non Ocpar la propriété occucupé, à l'Oneet par Philion Présumé 10 Mars pée pa r Me. Lu c Mme. Fleurana Dolcy Juin, l'Etat non occupé. Théard, an Sud par la 1931. rue Quenez, à l'Est par 1931. la rue du Centie et à Commune de Un terrain de un hec1'Ouest par la proprié- "Terre-Neuve, tare de terre borué au té occupée par Mr. Bois-Neuf2e. section hab. Nord par Etat,an Snd Yayite Chalestin 18 Mars Démosthèue Malette. par l'Etat, à 1Est par Morianne. l'Etat, à l'Ouest par 1931.

. rue Quenez, à l'Est par 1931. la rue du Centie et à Commune de Un terrain de un hec1'Ouest par la proprié- "Terre-Neuve, tare de terre borué au té occupée par Mr. Bois-Neuf2e. section hab. Nord par Etat,an Snd Yayite Chalestin 18 Mars Démosthèue Malette. par l'Etat, à 1Est par Morianne. l'Etat, à l'Ouest par 1931. Commune de Une étendue de 6 heel'Etat. Mirebalais. tares environ de terre, sec.de la Selle, hornée an Nord, par le ommune de Une quantité de $4 habitation Nan fleuve de TArtibonite: att Pt an-Prince, de terre, a. Hilaire. Sud, par les habitations Thomas jeune. 15 Juin 1931: section de Nord bornée an Larouille etl Bien-Placée, Bizoton au Sud par an Mr. passage, à P'E-I, par le flenve de brean par K6PArtibonite et à rOuest Devesin, à l'Est Richard 21 Mars par Larouille el Bienpa r nn passage ouSimilien: 1931. Placée. vrant sur la route de Léogane et à l'Ouest Commune de Une propriélé de G m.30 par "Etat ocenpé ft-au-Prince, environ de sur Madane Philippe Bet Rue Caya 22 m.50 environ facale de mond. fondeur.bornée aii Nord, propar la rue Cayn; all Sud Par let terrain necupé par Ccmmune de Une étendue de 12h 90 Clémenee Gatereau; a François Pierre. 18. Juin1931. Tot-au-Prince, de trre, hornée au TESI par le terrain oreu- 'sec. Bongard, Nord narla tesrain oupé par Ch. Mondésir: à hab, Bongard, cupé par M irie Lonise; TOnest par le terrain ne. au Sud par les héritiers eupe par Alphonse DienCadet Alerte; al'Est 9t juste. à l'Ouest en ure par les Jost phThe mas, dit héritiers Caiet Alerte. Cabral 11 Avril 1931 Commune de Une de 13 p. Pt-au-Prince, env. prnetiaue fitc, sur 20 de ruas da Centre profond. bornéo ati Commune des Une Ss propriété mesuet Quenez par le terrain occupe "Gonatves, rant 11 mètres de faAntoine Audamn, au lorgella D. Adam. 19 Juin 1931: section Viile çado sur 20 mètres de St par la rue Qnenez: : BI-N-9-19,rue profondenr bornée au i l'Est Christophe-R6- Nord par Destilhomme Léon Latortue 28 Avril 1931. à r'Ouest per qui de droit: per la rue du vdution. Delva, au 8 a d Centre, Emile Mendèn. à : par un terrain vide non occapé, à l'Onest pAr la yue Christophe TahaTabes-lmpizeto Nationale-E. CHASSAING, Directeur,

ur.bornée aii Nord, propar la rue Cayn; all Sud Par let terrain necupé par Ccmmune de Une étendue de 12h 90 Clémenee Gatereau; a François Pierre. 18. Juin1931. Tot-au-Prince, de trre, hornée au TESI par le terrain oreu- 'sec. Bongard, Nord narla tesrain oupé par Ch. Mondésir: à hab, Bongard, cupé par M irie Lonise; TOnest par le terrain ne. au Sud par les héritiers eupe par Alphonse DienCadet Alerte; al'Est 9t juste. à l'Ouest en ure par les Jost phThe mas, dit héritiers Caiet Alerte. Cabral 11 Avril 1931 Commune de Une de 13 p. Pt-au-Prince, env. prnetiaue fitc, sur 20 de ruas da Centre profond. bornéo ati Commune des Une Ss propriété mesuet Quenez par le terrain occupe "Gonatves, rant 11 mètres de faAntoine Audamn, au lorgella D. Adam. 19 Juin 1931: section Viile çado sur 20 mètres de St par la rue Qnenez: : BI-N-9-19,rue profondenr bornée au i l'Est Christophe-R6- Nord par Destilhomme Léon Latortue 28 Avril 1931. à r'Ouest per qui de droit: per la rue du vdution. Delva, au 8 a d Centre, Emile Mendèn. à : par un terrain vide non occapé, à l'Onest pAr la yue Christophe TahaTabes-lmpizeto Nationale-E. CHASSAING, Directeur,