Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 2 Juillet 1931 PORT-AU-PRINCE 6ème. Année No 52 a : IONITEUR LE DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURIOE C. BRUN 6 Cctobre 1881 sur les Conseils ComSENAT Sommaire: munaux : lieu de former Arrêtes nommant des commissions nour gérer jus- Considérant qu'ily a gérer qu'aux prochuines elertions les intérets des com- une nouvelle commission pour de Hinche SESSION ORDINAIRE mnes de Petit.Goave et Hinche. d'Elat de les intérêts de la commune : du Mardi 21 Avril 1931. Cirenlaire adressoe par te secrétaire prochaines électious Séance 31 Justice aux oy"ns dos Tribunaux de lir". lns jusqu'aux Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Présidence de Monsieur le Sinateur Foutince de séance la Republugne. dn 21 Avril 1531. de T'Intérieur, chard Martineau, assislé de ses collèques sonat : des Dépntés : Séance du :7 Avril 198). ! Paullie el Justin Latortue, ler el Chambre Arrête : Dr H. soeretalrene d'Ett de la Justiec : Avis. 2ème Secrelaire. Admioistraton Générale aes Contributions. Art.ler. Les citoyens Ernest Malary, de PAssembléc élant Avis. Déliénus Ducheine et Nemours Péralte La majorilé constatée, la séance est sont respectivement nommés Président doit ! régolièrement déclarce ouverle. En conformilé du ARRÈTÉ et Membres de la Commission qui de de Tordre du jour ct sur gérer les intérêts de la commune élections. l'invitation premier point qui leur en csl faite par le VINCENT Hinche jusqu'aux prochaines Président du bureau, MM. Juslin LauSTENIO Art. 2. Le présent arrèlé sera publié renl cl Antoine Innocent, St crétairesPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE et exécuté à la diligence du Secrétaire rédacteurs, lisent successivement les. 11 d'Etat de fIntérieur. des séances du mardi de la Constitution ; procés-verliaux Vu Particle 75 loi du 6 Donne au Palais National, à Port-au- Novembre 1930 et du vendredi 10Avril Vu les articles 31 et 32 de la Communux Prince, le 29 Juin 1921, an 128ème. de 1931 dont les rédactions sont adoptées. Octobre 1881 sur les additionnelles Conseils de la loi IIndépendance. ce moment prennent siège aU banc el les disporitions STÉNIO VINCENT. A MM. Pauléus Sannon. Sedu 19 Août 1913; qu'il y a lieu de dissoudre de TExéentif. des Relations Extérieures, Considérant de retit-Goive; Par le Président : crélaire d'Elat d'Eal de l'Insle Conseil ommunil d'Etat de Viclor Carré, Serrélaire et Sur le rappo.t du Secrelaire Prèfet des Arrondis- L3 Secrétire d Etut de UInlérieur : truction Publique, de l'Agriculture PIntérieur cl celui dui du Travail.

Exéentif. des Relations Extérieures, Considérant de retit-Goive; Par le Président : crélaire d'Elat d'Eal de l'Insle Conseil ommunil d'Etat de Viclor Carré, Serrélaire et Sur le rappo.t du Secrelaire Prèfet des Arrondis- L3 Secrétire d Etut de UInlérieur : truction Publique, de l'Agriculture PIntérieur cl celui dui du Travail. Auguste Turnier, Secrétaire sements de Léogine el de Nippes; EsM. RAMPY. d'Elat de lIntériour, Adhémar Auguste, des ARRCTE: : Secrélaire d'Elat de la Justice el des 1er. Le Conseil Communal de Pe-j Cultes, P. Thoby, Secrétaire d'Elat lit-Goâve Art. est dissous. Une Commi-sion No 651 Port-an-Prince, lc 30 Juin 1931. Finances et des "Travaux Publics. composée des ciloyens Pélasge Edouard, Mr: le Président: : Messieurs les Seancien Magistral, Président, Th. Benjamin LE SLCRÉTAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE crélaires d'Elat, avez-vous quelque comel Aurel Hérard, Membres, de cet' e est commune noinmée muncation à faire a TAssemblée? pour gérer les iotérêts élections. Circulaire Monsieur Auguste Turnier ayant réjusqu'sux 2. prochaines Le présent arrêté sera publié Aux des Tribunau de 1ère. oblient la parole. Art, du Secrèlaire Doyens pondu allirmalivement les Sénaleurs. et exéculé â la diligence Instance de la République. Mr, A. Turnier: MM. de faire sur' vos d'Elat de Tintérieur. Port-auje vais avoir Thonneur loi et Donné au Palais Na'ional, à de PInMonsiour le Doyen, bureaux lc dépôt d'un projel d Princ e, le 29 Juin 1931 an 128ème. de vous lire le Message qui Tacrompasernit T eureux de dépendance. STÉNIO VINCENT. Mon voir Département tenir la main aux dispo-itions gne. Président : vous' loi sur la tenuc des au- Il lit: Par le de la organique MESSAGE d'Elat de LIntérieur: diences. En vue d'une sninc et prompie distribu- de du Sinat de la Réprblique Le Secrétaire RAMPY. lion de la Justice, je vous démande Exx. rappelér à MM. les Juges composent fajt PobliPalais Logislatif. voire, Tribunal la loi Tt daudience galion d'accorder Fatia heures" lin Messieura les Sénatenis, ARRÉTÉ jour et que ces audiences prenant dàs aveu le . à paf midi, ils doivent se trouver en siege J'ai l'hounenr de projat vons romettro, do 10t pour vous lyeures A. M: présent a-atage-w l'a- : STÉNTO VINCENT dix, le Doyen, Passu- proposer.ia inulifeation de l'articlo 42 et nEPUBLIQUE Recevez, Monsieur considera ion, brogation do l'article 128 de la Constitotinn.

nant dàs aveu le . à paf midi, ils doivent se trouver en siege J'ai l'hounenr de projat vons romettro, do 10t pour vous lyeures A. M: présent a-atage-w l'a- : STÉNTO VINCENT dix, le Doyen, Passu- proposer.ia inulifeation de l'articlo 42 et nEPUBLIQUE Recevez, Monsieur considera ion, brogation do l'article 128 de la Constitotinn. PRERRENTPEIA rance de ma parfnile Ile s'agit de. lu révision de la. que Constisation. les proscripdonntitbtion : T. LALEAU. L'expérience a démontré Vu Vu Targetsi5.dd.is les articles 31 et 32' de la loi du LE MONITEUR : Le deuxième. a pour Ertérieures Poursuivant du Commerce. relatives à Le Serritaire d'Etut des lelalions objet la réglementation demande tions constitntionnelles actuelles ni avec nos moeurs el du Cultr: I1. PAULÉUS SANNON. En raisnn de sil longueur. je me discette révision ne cadraient l'état intelde bien vouloir et nos traditions politiques, ni arec 6lectoral. el des Traraur à T'Assemblée donner lecture. lectuel de Tenseuble de notre lieu curps de soumettre Le Serrilaire d'Elal des Finanees penser d'cn Daus ces conditions. au à leur prochaine Publies : P. TIOBY. L'Assemblée y acquisce. : Je ne crois pas non aux Aseemblées primaires, des amendemeats dont l'imMr. A. Turnier de vous en réunion hiennale, peuvent échapper de Publique, soil nécessaire portance et les consénneuces Bons ero- Lr Sreritaire d'Elal Tlnstruclion L plus qu'il car ce projet défraie au plus grand nombre des électenrs, au de cl du Trarail: exposer l'économie, Il vivement de serait préférable demaniler rAgrieulture les est qa'il ou de CARRÉ. loules conversations. yons le soin de modifier Ir A. V. mèmc. Nous nous y Peuple de certains décider que articles de la Consritution disculé. atlaqué la raison qu'il heurte sscrifier désormais laissé anx senls mandataires de Mr. A. Turnier: MM. je désire égale- altendions pour Si imwuit particuliors. Nationale. d'inlérels In Nation réunis : 1 Awwwmblde de TAs-emblée ment faire le dépôt de deux autres pro- la beancoup après son dépôl sur les Cotte nouvelle attriltion s'ajonter à relles que lui jels de loi qui sont déjà devant médiatement de nous l'avons Nationnle viendrait des Lc premier a trait bureaux la Chambre, dans le but donne l'article 42 de la Constitutimn. de remplacer l'ar- Chambre Dépulis.) livré à la publjeité. c'étail Nous proposonx. en untre. 194. 195 et 196 de la à la liberlé du Commerce. de une discussion préalable ti-le 128 par les articles de 1s80, lesquels arti- Il lit: au provoquer vole du Corps Legislalif, estimant D-éc6deute Constitntion intégraute de la CousPROJET DE LOI dc la rencontre des idées que cles deviendmient pitiei au cours de la proque c'esl titution s'ils obtenaient.

Nous proposonx. en untre. 194. 195 et 196 de la à la liberlé du Commerce. de une discussion préalable ti-le 128 par les articles de 1s80, lesquels arti- Il lit: au provoquer vole du Corps Legislalif, estimant D-éc6deute Constitntion intégraute de la CousPROJET DE LOI dc la rencontre des idées que cles deviendmient pitiei au cours de la proque c'esl titution s'ils obtenaient. ppnlaire. la majorité reSTENIO VINCENT nail la vérité. acle lui est donné du cliaine consultation exprimés. Sur sa demande, qnise des suffrages de vne la tàche qui parsit ltt Prisident de la ttépablique dépôl de ces trois projels. Sans perdre c'est-A lire celie d' Tapportor aux MM. les Secrélaires d'Elat n'ayant faire â plos preesante. problènee de lhenre - crise de la pro- Vu l'arhele 55 de In Constitution; plus d'autre communication à gvavea agricole. chomage et misère publique Vu T'article 5 dn Code Rural; consacre la demandent à prendre congé duction et immontiates quils Vu la loi du 17 Jnillet 1929 qui T'Assemblée les solntions pratiques ainsi le devoir liberté du Commerce: et se retirent. atteni ient. vous institutions accomplirez démocratiques en qu'il ya lien de réglementer la Mr. le Président : Nous reprenons d'anéliorer nos Cousitérnut dans Jes caimpagnes. en Leclure de la corresabordant Tétule de la réforme coustifntion- pratique du Commeice fin à la que rette T'ordre du jour: nelle, reconune nécusaaire. dans Tatmosphière et d'an- vne de mettre dans perturhation" la vie agricole de la pondance. bureau réfléchie. d'expérience pratique a introduite lecture par le du rollshoration T'Assembléc Nationale, pintôt qne de Nation: de l'In- 11 est donné icrité cw finale aux Ansemblées pri- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des pièces suivants: laiser la décisiou térienr, du Commerce et de TAgricultare: d "Etat, lo. Message du 17 Avril, au No des wunires. les Sénateure, les Et de l'avis du Cunseil des Sectôtaires Commission de la Chambre Veuillez agréer. Muasienrs très hante conside la le No nonvelles assnrances dle ma A PRIOSE Députés chargée de à la déterminer présente Légisdération. STéNIO VIXCENT. a voté la loi snirante: d' ordre i donner elle informe la ComEt le Corps Législatif des marchandlises indi- ture, par lequel de la RéLOI Art. 1 Le Commerce à s' exercer li- mission analogue du Sénat PROJET DE gônes et étrnngères coxtinnera national sons les sens'est ainsi constituée: brement sur le territoire manière fisée par les lois publique qu'elle Albert. président, Ed. Piou, STÉNIO VINCENT les condlitious et de la Descartes J. V. Cauvin, et les sèglememenis. concerne le Commerce Vaugues. de 1t rapporteur: Prisident Ripablique Toutelois d'exportation.

analogue du Sénat PROJET DE gônes et étrnngères coxtinnera national sons les sens'est ainsi constituée: brement sur le territoire manière fisée par les lois publique qu'elle Albert. président, Ed. Piou, STÉNIO VINCENT les condlitious et de la Descartes J. V. Cauvin, et les sèglememenis. concerne le Commerce Vaugues. de 1t rapporteur: Prisident Ripablique Toutelois d'exportation. en ce qui il ne pourra se taire P. Colimon, Edg. Numa, membres. de ln Coustitution: : des deurées Chefs lieux de Commune, jnsLettre du Sénateur Seymour Vu les articles 42 et 12S at démontré la que dans liuites les des banlienes, telles qne ces li- 20. en date du 18 avril trans. Considérant modifier que Texpérience Tarticle 42 et d'abroger qu': mnites aax secont établies parlantonito comminuale. de la Pradel au Sénat ses sincères remernecessité de de la Constitution en confiant Art. 2. Pourra ménumoias le Présideut Se- I mettant le haut témoigoage de l'article 128 Nationale le soin de par Arrêté pris en Conseil des ciements pour lui donner oésormais à TAssemblée République. du Secrétaire a bien voulu la Constitution : crétaires a' "Etat etsur le rappport des sympathie qu'il mère. de reviser des Necrétaires d'Etet de TIn- d' 'Etat de lIntérienr, antori-er le commerce l'occasion de la mcrt de sa Enr le rapporc Jnstice. daurées à' exportation dan- les Ceutres ruranx à du Secrétaire d'Etat : térieur et de In de- Secritaires d'Etat, indiqnés par les Admiuistritions 30. Dépèche date du Et de l'avis du Coa-wil uéterminés, Communnles avee Tapprobation des Préfets. des Relations Extérieures Sénat eu 4 exemA proposé Art. 3. Les Admini-trations 1 Etat, Commuuales,on édicteront 20 avril remettant au haitienne vertu de T'Arrêté du chef de de plaires duRapportdel la section Legislatif a voté In loi suivante : des Arrêtés appronvés par limites le Département des de la des Frontières. Et le Corps l'article 128 de la l'intérieur, qnant aux commerciales Commission de Cicéron Dimanche, Article 1er. Est abrogé centres antorisés. du Chef de 40. Lettre de Mr. Masse Populaire en Constitution. deux Chambres rénnies en As- Art 4. L'Arrêté d'antorisation das président la de MA. les Art. 2. Les statneront désormais sur T'Etat pourra être modifi6 on abrogé de forces pour 6co- date du 18. Avril.sollicitant semblée Nationale raisons de pulice. de dépincement courants commerune part de contribution toute réviniun constitntionselle se fera rontormément i nomiques et de direction des Sénateurs au de l'ocuvre qu'il La Art. 3 révision par les articles 194, 195 ciaux. de personnelle profit la procédaro presorite Constitntion de 1889 Art 5. Toute Infraction aux dispositions aux a entreprise. la Dépeche du et 196 de la précblente proposés dans les la présente Loi sera punie conformoment Mr. L. Nau: Suivant Exté- - Art. 4. Les amendements précédents seront soumis à la lois en viguenr. toutes lois out Secrétaire d'Etat des Relations du trois artioles dans les forunes et délais Art.

la procédaro presorite Constitntion de 1889 Art 5. Toute Infraction aux dispositions aux a entreprise. la Dépeche du et 196 de la précblente proposés dans les la présente Loi sera punie conformoment Mr. L. Nau: Suivant Exté- - Art. 4. Les amendements précédents seront soumis à la lois en viguenr. toutes lois out Secrétaire d'Etat des Relations du trois artioles dans les forunes et délais Art. 6. La présente loi abroge et sera il n'a été expodié au bureau ratiflention popalaire l'article 128 de la Constitution. disposttions de loiqui lui sont contraires d'Etat rieures, 4 du Rapport par lois des Socrétrires exemplaires preserits La Loi abroge toutes exéontée à la diligence et de Séuat que des Frontières. L'EArt. 5. présente. de loi qui lui sont contraires. de lintérieur.du Commerce TAgrionitare. 1931. de la Commission ne puisse ou dispositions A Port-au-Prince, Donné an Palais National, le 20 Avril tat n'est pas si pauvre quil ait un exemDonné au Palais National, STENIO VINCENT faire que chaque Se.nteur d'exale 20 Avril 193i. STÉNIO VINCENT. Par le Président: plaire pouvant lui permettre des) Frontières. Par le Président : d' Etat de Plutérieuret du ComLa réclamation da An.teninateron Le Sccritaire Mr le Présitent : d'Etal de Clulérieur : merce: Sinateur Nau sera transmiLe Secrélaira TURNIER. A. TURNIER. T'honorable Ext6- "EP A. de se au Départemontyies Relations Le Srerttaire d' Etat lAgrieulture: Le Sutrhive dEtol de lu Huslire: : Dr. A. V. CARRE. rieures. 0ji1 DAUGUSTE. 4: 14 Jini l S,,Ammenur LE MONITEUH Mr. le Pré-ident : Nous en remercions le troi- unes classées. les autres expédiées aux la Commiss on. La parole est au Député Poursuivant: Nous abordons comitès appeldes à en connaitre. de Bellerive. . chers colsiène point de l'ordre du jour. Nous abordons le troisième point et Mr. leDéputé Bellerive Mes lecture Y a-t il des Rapports prêts? Mars l'ordre du jour : Rapports des Comilès lègues, vous venez d' entendre a adressée la la poMonsieur le Sénateur Price du Commissions. Y. Chatelain, de la pêlition que nous elle vous et donne lecture le Dépulé Rapporde Bahon par laquelle obtient la parole cons- teurdu Mr. comilé de la Justice et de la com- pulation delever eu Commune le Quarlier de REnnt chargée de ré- 'mission des Comptes Généraux, lit les prie Bahon. tituée la Commission l'Ex- rapports suivants : Les signalaires de cette pièce n'ont pas pondre au Message accompagmant de vous faire sentir que ce Quarposé Général de Ja Situation: : Messieurs, manqué tier rapporte) heaucoup plus de que tels cerlaines fai S, ils SENAT du Comité de la justice se sont Communes.

ulation delever eu Commune le Quarlier de REnnt chargée de ré- 'mission des Comptes Généraux, lit les prie Bahon. tituée la Commission l'Ex- rapports suivants : Les signalaires de cette pièce n'ont pas pondre au Message accompagmant de vous faire sentir que ce Quarposé Général de Ja Situation: : Messieurs, manqué tier rapporte) heaucoup plus de que tels cerlaines fai S, ils SENAT du Comité de la justice se sont Communes. En présence volre esRAPTORT AU Les membres de la Chambro le mardi 14 placent loute leur confiance en réunis. an Palnis à l'effet de désigner trois d'end'equilé ct de Justice pourle trionMM. les Sénateurs, Avril couraut. faire partie de la Commission du prit de leur cause. C'est pourquoi je vais dans tre eux pour ils out choisi d'nu phe lecture de la proposition La Commieeion que vous avez formée anx fins de Bndget. Après délibération, lenrs collègnes Brédy, Edgard vous donner : votre Séance du 16Avril conrant an Message de commun necord, et Deseartes Albert. suivante rédiger un Projet Président de de répouse la Répnblique accom- Pierre-Lonis En fri de quoi. ilu ont réligs et signé le préDE LOI le PROPOSITION Monsieur l'Expoeé Général le la situation à senr procès: Verbal pour cervir et valoir cd que pngnant Thonneur de vous izformer qu'elle s.est cousti- de droit. Ln Chambre des Députés 1uée. de MM. les Séna- Port-an-Prince le 11 Avril 1931. de Bahou qni Son Burean est composé et Price Y. Châtelain, Edgarl Pierre Lonis. D. Atbert, Consilérant que le Quartier trois gran. teurs Lonis S. Zéphirin, prisnlent. Brédy, Alt. William. est mne yaste turales étendne (Bail et comprend y Bahon, Boiepin et Mars, mpporleur. le 21 Avril 1931. des sertions a acqnis nne importance conFait à la Maison Nationale, Messieurs, Niontagne an Noire) point de vue démographique et an : sidéralilLe Président: Ls. S. Zephitin. Nous sonssignés, membres de la Commission réunis au puint de vne evonominne: le dit Quartier offre les condes Comptes fiénéranx, hons sommes Con-idéraut que étre en Commane Lc rapporteur: Dr. Price Mare. Palais de la Chunbre le Jendi 16 da courant suit: et ditious zonlues pour érigé constilne notre Bureau ainsi qn'il de bème classe, Les Aiembres: avous Loubean, P'résident, et Châtelain. Secrétaire. A PROPUSÉ Seymour Pradel. Dr. Hector Panltre, P. Hn- En foi de quoi nous avons servir rédigé et et valoir signé le ce Et le Corps Législatif a voté la loi snivante: ccourt, Denis St. Aude. présent proces-verbal, pour Art. ler. L.e Qnartier de Bahon de Nord, TArron. est ( A suivre ) que Port-au-Prince, de droit. le 16 Avril 1931. dissemeut de la Grande-Rivière de sème classe. du H. Bellerive, érigé eti Commune des sections rurales de la Yrech Châtelnin, Edonard J. M. Brédy, Piou, E. N. Numa, Commnne Art. 2.

ude. présent proces-verbal, pour Art. ler. L.e Qnartier de Bahon de Nord, TArron. est ( A suivre ) que Port-au-Prince, de droit. le 16 Avril 1931. dissemeut de la Grande-Rivière de sème classe. du H. Bellerive, érigé eti Commune des sections rurales de la Yrech Châtelnin, Edonard J. M. Brédy, Piou, E. N. Numa, Commnne Art. 2. Les de limites Bahou serout fixées par Arrêté Burr-F D. Estimé. Raynaud, du Président d'Elaiti. loi abroge toutes les disCHAMBRE DES DÉPUTÉS Art. :. La présente et sera Mr. lc Président: Ces rapports seront i positions de Ini qni lui et exéeutée sont cuntraires à la diligeuce classés. Il n'y a pas d'autres rapports I imprinée. publiée d-Etat de rInténenr et des TiSéance du Vendredi 17 Avril prèts ? Burr Raynaud: : Rappor- des nances, Secrétpires chawnu en e ani des le concerne le 17 Avril 1931. Mr. le Député des Finances, obtient la Fait à la Chatabre Députés teur du Comité leclure du rapport sui- 1931. Monsieur le dépulé loseph parole et donne Signé: J. H. Bellerive. Loubeau, Présidence ussisté de de ses colligues MM. 2ème les vant: : 15 Avril 1931. au 128ème. de C. Zamor, J. Bélizaire, P.J. dépulés D. Estimé el S. Zamor, 1er el Apjonrd'hui. nous les Députés soussignés, Vanguer. Apprys. Estimé, R. L. Leroy, B. A. Geauvoir, JenSecrétaire. TIadépendance, sommes réunis au Palais Législatif ponr A. William. Justiu Roussean, J. Négie nons les trois membres da Comité des FiEdonard Pion, Elg. Pierreétant régulièrement cons- désigaer de la Commission ne, S.Francillon, Pétion Colimon, Dr . La majorité nances devant faire partie Louis, Gousalve Bosquat, D Jn. François tatée, la séance est ouverte. du Budget. Ont été désignés les Députés: F. Burr- W. Telson, G. Lonis-Jaeques, point de Pordre du jour: Eilgard N. Numa, D. Jn. François, J. B. Cinéas. sanclion Lc. premier des procès-verbaux, demeurant, Raynaad. les jour, an et mois La du colMr. le Président aborde le Fait an Palais Législatif, Mr. Je Président: proposilion au Comilé sans matière, l'ordre du jour : leclure que dessus. Co- lègne B llerive sera acheminée second pointde Lanrent St. Louis, Mare Canvin, Pétion Nu- appelé à en connaître. : de la correspondance. H. Bellerive, D.Jn-Fraucois, E. N. Mr. le Diputé D. Albert Messieurs.jai de la Messieurs les Deputés, secrélaires du limou, ma, Présilent, F. Barr-liaynand, Sceritaire. T'honnenr de déposer sur le bureau : bnrcau donnent leclure des pièces ci-desChambre la proposition suivante Mr. lel Président:Ce rapport sera c'assé. sous : des habilants de la L'ordre du jour est épuise.

, D.Jn-Fraucois, E. N. Mr. le Diputé D. Albert Messieurs.jai de la Messieurs les Deputés, secrélaires du limou, ma, Présilent, F. Barr-liaynand, Sceritaire. T'honnenr de déposer sur le bureau : bnrcau donnent leclure des pièces ci-desChambre la proposition suivante Mr. lel Président:Ce rapport sera c'assé. sous : des habilants de la L'ordre du jour est épuise. Si un membre Le Député soussigné 10 Une pélilion deentrelenirl PAssemblee dc queslions Commune de Lussalle Mont-Organisc, du P.uple de désire gènéral, la parole lui sera volonquil est urgent de modifier la mandant aux représ- nlants leur d'intérêl loi Coneidérant aurlalcool et le tabac; des eJn : prendre des mesures pour liers accordée. Burr Raynaud oblient Considérant qne ce travail réclame lej passé Mr. le Député EeRReS dre de vendre comme par productions de la la parole; com- naissnnces techniques; et le lafia, principales Mr. le Dépulé Burr Raynaud : La A PROTOSÉ Commune. avait été hirgée d'apporter 20 Une leltre de "La Masse Populaire" une part mission les condoléances qui de la Chambre au Sea voté: sollici ant de MM les Dépuiés de rPradel s't de sa mission. Et T'Aesembleo de sept au proli nateurl 'estacquillée Qn'il woit formé nne commission et dont de contribuliun personnelle Nous nous sommes rendus Mercrediaprès meinbres, à choisir au: aeentin weerwt, loi Poeuvre qu'elle a entreprise. de midi à 4 heures chez le Sénateur condolé- Pradel In tiesion rera de moilifler la en question, 30 Unc pétition de la population d'élever el nous lui avors exprimé les en a uprèw entente avee T'Exoontif Bahon demandant i la Chambre de Cum- ances de la Chambre des Députés ;il vous Chnmbre des Députés, le 17 Avril 1931. le Quartier de Bnhon au rang éte Irès louché ct il nous a prids de mune de 5èmne. clnsse. transmellrel T'expre-sion de bil gralitude D. ALBERT. Mr. le Présidont : Les difTérentes seront pié- les émue. ces de celle correspondance LE MONITEUR Mr. le Président : Celle acheminée au Comilé appele proposition a en connaf- sera les frontières, peuvent tre. La parole est au collègue actes immoraux perpélrés présumer tons le sieurs, doivent être Mr. le Député Leroy: Mrs chers L.eroy. des intérêts, de au préjudice pouvoirs mises au rancart. L:s gues, depuis longtemps la collè- conciloyens. C'est Phonneur en vue même de nos lutleront ensemble publics, également respectés, xerla limite de notrs question de fi- tre un terme à leur d'arriver. à met- grèehl la dans la paix et le de la République lerritoire avec celui a votre misère que je sonmets nationales. reconquèle de nos fières destinées proretenu les esprits Dominicaine dans a toujours vante.pour appréciation ln résolittion sui- La (Aplaudissements) En Dominicanie les deux Elats.

lutleront ensemble publics, également respectés, xerla limite de notrs question de fi- tre un terme à leur d'arriver. à met- grèehl la dans la paix et le de la République lerritoire avec celui a votre misère que je sonmets nationales. reconquèle de nos fières destinées proretenu les esprits Dominicaine dans a toujours vante.pour appréciation ln résolittion sui- La (Aplaudissements) En Dominicanie les deux Elats. veillant laquelle jesollicile votre bien. deuxième cipe semble plus qu'en Haii ce prinsuffrage: ( ) loi de proposition est presqu'nne avoir plus conslamment Applaudlissements.) comme dans protection. Dans l'ordre inoral miné Topinion générale. Gouvernants doPROPOSITION DE ily: a des Pordre pysique. Mes-ieurs, gouvernés n'ont jamais cessé et LOI oiseaux de proie S'il ne de le méditer et d'en faire un moment Considérant gne la tracé de pas toujours des hommes, sont voitises alléchantes. Celle Pobjet de con- mission mixte des opér6 par la Gom- tions, desiruction, ce sont souvent missionnaires des naa valu, caren 1929 un document opiniatreré leur des profond dans la vie Froutidren privée de jette nos nn tronble de porteuses du flambeau effrayant matique ridicule en est résulté diplo- Zones litigiewses; Coucitoyens rimpertalisme dominateur Pour injuste, illègal Cet acte Cousidérant que dans panvres paysans, à des nos Frontières. s'intitule : * Le Traité des doit protection. l'espèca, P'Etat leur qui portenfla terreur part destructeurs tion matérielle. qui aboutit à une démarea. Le dépnte sonseigsé ya aussi des oiseaux dans de leurs âmes, il le Cesta partirde 1910sons des Dapntes déerire an propose à la Chainbre seaux nuisibles qui proie. des. oiGouvernement du Président Cacérès Relatious Secrétaire d Etat des dans leurs portent la dévastation que pour la première fois le Dominicain tions: Extérisures poar lui Dosar ces ques- sanne, c'élait champs. le mot Protégerla masse paysapprela à violer notre territoire en en- lo. L Traité de 1929 est-il vernemet. Ilélas! d'ordre d'un Goutreprenant à notre insu un tracé em- cable? valile et appli- sullats de res nous avons vu les répiétait sur les dépendances de qai 20 Le Trace à 103 ternation a vaines promesses. Ln conssecti. ns rurales de PArrondissement blusieure pins sacrés Teste-t-il pséiuliciable ttu fait acompli? droits les décimé les âmes blessées. Saltrou, Les autorités localcs de S. Notre possession violée Messients, il nous faut de avee Pappui du Président protestérent détinitivement abandonnéer doit-elle ètre mieux. Déja nous voyons essayer se faire Des troupes dominieaines AntoineSimon. 40. Dans Poniemative. 1os nationaux eir- I poirs nouveaux lever des esaux débargiérent enuscrits par la ligne liflerai plus uneopinionqueje ne qusdeji Pédernuies et occusèrent le tronçon nicaius on doivent ils s( fire Domientend, soutenirque rien tracé.

abandonnéer doit-elle ètre mieux. Déja nous voyons essayer se faire Des troupes dominieaines AntoineSimon. 40. Dans Poniemative. 1os nationaux eir- I poirs nouveaux lever des esaux débargiérent enuscrits par la ligne liflerai plus uneopinionqueje ne qusdeji Pédernuies et occusèrent le tronçon nicaius on doivent ils s( fire Domientend, soutenirque rien tracé. Nos agitations 50. Le Cabinet penvent-ile des rtre déposse les? le chungé el que toul esl encore pourri n'est oblinrent leur diplomaliqies Relations royatme de dans faires politiques évacu devenues lion : mais nos af- envisnge-til naitre le calme nn molu- vivendli pour Extarienres faire re- ne le crois pas, Danemark carce Eh bientnon.je n'ont pas permis i notre lumultueuses nos Concitoveus, et eD la qniétule daus le COnC de Les changements serait à désespérer. d'envisagerla Gouvernement d'existencs? améliorant lenr con litiou maux sont s'opèrent et si les qu'elle comporte. question avec tous les soins manquerons cerlainement pas de profonds, nous ne Les Dominicains ont Porban-Prince. le 17 Avril 1931. chercherles remèdes. délaissement. ils ont repris prolité le de notre J. (S). B Mégie S. C.Zamor, Jenue. R. L. Leroy, Elouarl Piou, plantations. Proligeonsnes Qu'ils paysans puissent Protegeonsleurs prétexte d créer une roule de Iracesous contre tous les oiseaux se défendre tion. Les positions accaparées sur p'nétrn- notre Mr le Président: mauvais augure. Deux nuisiblés et de terriloire furent à nouveau acheminée au Celle proposition sera dans une section, chasseurs en plus, pari leur force militaire jusqu'a maintenues tre Comité appelé à en connai- les menaces de croyéz-moi, diminwent ment du Président Leconte qui l'avène- Mr lc Député Piou leurs pas-er dans dévastation. tout le Faisons d'aild'une oppostunité pour les faire prolina Mrlel obtient la parole. soulfle des libertés corps social le dre par Pautorité reprenDéputé Piou:) sitions vivifiantes et les réalià nos occupants de hnitienne. les livrer Mais il a plu neur de présenter devan! Messieurs, volre jailhon- fense de nécessaires la Ayons en vue la déà nos i nouveau deux propositions de oi sagesse agricole. propriélé el l'inlensification d'Iaiti quiy compétileurs élait :en 1920 la Garde me nécess lé, La première qui sont d'estréde cantonnée reçutl l'ordre les grands pouvoirs confèrc à rous Messieurs, je vous prie de Jation désemparer de : et à la stupéliante déso.

ieurs, volre jailhon- fense de nécessaires la Ayons en vue la déà nos i nouveau deux propositions de oi sagesse agricole. propriélé el l'inlensification d'Iaiti quiy compétileurs élait :en 1920 la Garde me nécess lé, La première qui sont d'estréde cantonnée reçutl l'ordre les grands pouvoirs confèrc à rous Messieurs, je vous prie de Jation désemparer de : et à la stupéliante déso. ges de port de létat les privilè- deux propositions en prendre ces des nos populations dépouillées, cune sorte. doarmes, Nous sansobstruction d'au- moment opportun, vous considération et au les posles dominicains vinrent dans celle sphère n'avons pas voulu qae lac nsclence du devoir les voterez avec chers nôtres. Long est mon exposé, ramplacer mes lonté étrangere, intervienne: aucune vo- rance d'une Patrie plus accompli fière et P'espéassenir collegues.thais pourrais je,pour bien sante ve léité de pouvant avoir la renver- vail, dans la et dans le travotre conviction, ne soumeltre à la discipline dans la liberté de vous fisersur la situation pas essayer privillèges a'lachés aux représentants fantai-ieles et renversante qu'est venu consacrer lamentable le pouvoirs Les armes publics. Les Romai 'S disaient:e des C'est à ces (App'audirsement) fins Traité de 1929, ifeureusement tre cédent à la loge. Si dans no- votree exemen ces que nous soumettons it que cet instrument lissé d'injustice pour eld'ir. nous s'est démocratie, pas encore Messieurs, le principe ne el que je m'e 'empresse deux de propositions vous de loi résulte régularite de n'est pas né viable, la caducité que écrit dans concréliséet réalisé, quoi- lecture. en donner démarcati son identilé même; cir dans la cependant demeltre nos Mr. le Président: Ces n les faits nenemndorsnimadene plusi-urs points tions eti acheminées an pièces seront n'onl pas pu êire trouvés. Une lettre désignés dé- les textes légnles en complète harmonie Llespreserip. avec Voici que! sera Comité de Pintérieur. ia posée sur nos bureaux par un membre de L'article constitutionnels 28 prochaine séance: l'ordre du jour de la fail.Mais Commission a éloquemment altesté le dispose de la présente Constitution comme il fallait a que le Gouvernement lo Sanelion sans lenir comple des lorts tracer,on i tracé liellementcivil, démoeralique ct est essen- 20 Lectura de des la procès-verhnux. à nos concitoyens par cette ligne occasionner de dé. frisant tatif. Ecartons donc loutes les représen- lois, 30 Rapports des Correspondantce, Comités marcation, qui, à mon avis, ne doit une passion quelconque qui sions. et Commisconsidérée jue comme un élément d'ex- êlre élever pouvoir le civil pouvoir militaire aux dépens veulent du Cet ordre du nerimentation.Ses doivent consérmuences actuellcs Ce sont les (oppinadisements," et la séance est levée. jour demeure ainsi lixé voirs de relenifTattention IEtat Haitien des grands pou- souvent de petites causes nos concitoyens ; dépossession de grands efTels Nousavons quiproduisent dou. Sont présents Messieurs les Députés terdiction leur par les Dominienins : in- loureusement Nous avons vécu des heures Jolibois fils, Victor Cauvin, J. J. sionner dans qui cst faite de s'approvivu, à travers notre mauvaises.

demeure ainsi lixé voirs de relenifTattention IEtat Haitien des grands pou- souvent de petites causes nos concitoyens ; dépossession de grands efTels Nousavons quiproduisent dou. Sont présents Messieurs les Députés terdiction leur par les Dominienins : in- loureusement Nous avons vécu des heures Jolibois fils, Victor Cauvin, J. J. sionner dans qui cst faite de s'approvivu, à travers notre mauvaises. E. Mornilles, G. Bosquet, 1, ltousseau, el les champs qu'ils ont établis grandir la végétalion luxurinnte des histoire, Wooley, Y. Chatelain, A. L.eroy, M. hissement, entrelenus jusqu'i lépoque de l'enva- nies délétères qui ont comprimé nos tyran- Louis, D. J. Willinm, B. ,L.. StRien ne leur est benux élans el mis en nos plus Jean-Francois, E. Cinéas, F. qui connaissent les coutumes épargné Ceux profonde cccurs la plus Burr-lteynaud E. Piou, J. M. Vilaire, Marc. Cauvin, abusives des Dominicains brutales cl lourde nousles désespérance. Nous voyons auBrédy, Dr. W. Telson, H. qui pratiquent - L.es passions du méfaits de ces tyrannies. Bellerive, Th. Ed.N. Numa, E. Pierre Louis, despotisme aveugle, Mes- Megie Jn-Louis,. jeunc, E. B3, Vaugues, Elic, S. D. Alhert... 13. Franeillon, Ls. LE MONITEUR ). Gilles, A. ?. Colimon, Beauvoir, J. Belizaire, G. Louis Jacque 3, 1 Le se Département de la Justice aviLe Présidents Dr Jh. le public que le sieur Victor Charles Nous, Ed. Bordes, Dcyan du TiLoubeau, Vabre, né en Haiti et bunal de Première Instance de Les Scerélaires: D. Port-an-Prince, a demeurant à Vu l'article 181 nouveau JTacmel, Estimé, S. C. Zamor. au fait, le 11 Mai 1931 d'Instruction du Code Le Seertaire-redactaur: tance Parquet de du Tribunal de lère Ins: Fixons au criminelle, lundi six Port-an-Prince, la déclaration heures du matin, Juillet, à dix RosA BUTEAU d'option du 22 prévue par l'article 4 de la loi criminelle de ce l'ouverturedes ressort. assises. Pour copie Août 1907 sur la au conforme : nationalité. Fait Palais de Justice de le 2 Juin 19"1. Jacmel, Le chef de bureau : Port-au-prince, le 5 Juin 1931. JUSTIN DOUCET. Ie Doyen: Ed. BORDES. ORDONNANCES : Nous Murat Dalencour doyen du SEORETAIRERIE D'ETAT Nous, G. B. Dinaquoi, Doyen du Tribunal Vu les eriminel al ticles de SaintMarc, bunal de Tri180 et 181 DE LA JUSTICE ves, Premiére Instancé des Gonai. d'Instruction Criminelle en du Code Vul Tarticlelsi Fixor s au lundi siv Juillet vigueur, criminelle du Code d'Instraction à dix leures du matin, prochain, Le Département de la Justice avise ture de la eu vigueur, fixons l'ouver- la Session criminelle de l'ouverture cetle de publie que le sieur Fénélon le six Juillet Session Criminelle au lundi tion, aux fins de connaître juridic Lancelol, né cn Ilaili et Raphacl - matin.

ul Tarticlelsi Fixor s au lundi siv Juillet vigueur, criminelle du Code d'Instraction à dix leures du matin, prochain, Le Département de la Justice avise ture de la eu vigueur, fixons l'ouver- la Session criminelle de l'ouverture cetle de publie que le sieur Fénélon le six Juillet Session Criminelle au lundi tion, aux fins de connaître juridic Lancelol, né cn Ilaili et Raphacl - matin. prochain à dix heures du ment des affaires relatives au exclusiveiouaives, a fait, le 25 demeurant Juin 1931, aux Fait Pilais de Justice de jury. Parquet du Tribunalde lère au ves au Palais de Justice des 8 Mai 1931. Ssint-Mare, le des Gopaives, la déclaration Instunce ce 5 Juin 1931. GonaiMurat Août prévue 1907 par l'article # de l loi d'option du 22 DALENCOUR. sur la nationalité. G. B. DIAQUOI, Porl-au-Prince, le 27 Juin 1931, NECRETAIRERIE D'ETAT DE Nous, Célicour Léon, LINSTRUCTION PUBLIQUE bunalde Première Isstance Doyen du TriLe Département de la e du Vu l'artiele 18I de la loi des Cayes, AVIS le public que le sieur David Justicravis Mare, né. Code d'Iustraction criminelle. nodificative en Haiti et demeurant au Lundi T'ouverture de la session criminelle fixons Le Département de le 4 Mai 11981,au Trou.a fail que i'on coutera treize au blique informe les l'Instruction Pude lère Instance du Parquet du Tribunal prochain, à dix heures du matin. Juillet examens de la session interessés que les claration d'option prévue Cap-Haitien. la dé- I Fait au Palais de Justice année scolaire 1930-1931 ordinaire soat de 4 de la loi du 29 Aout par Tarticle le 3Juin mil des Cayes. aux dates saivantes: : fixés tionalité. 1907 sur la na- 12sême. de FIndépendance. neufcent trente et un, an Certificat d'études primaires Brevet Lundi 22 Juin Port-an-Prince, le 1S Juin 1931. CELICOUR LEON, Capacité, simple de 6 Brevet 13 Juillef Examens Supérieur. de ( 20 66 le Le Département de la Justice avise Nous, Franck à l'Ecole Normale. passage : 46 public que le sieur Cecilio bunal de Boney. Doyen du Tri- Examens deFin en Haiti Desuce.né Vu l'article Première Jostance de Jérémie, tudes d'Ea fait, le etdemeurantà 25 "ort-an-Prince du 181 de la loi Normales . . 13 €. Tribunal Juin 1931, au Parquet du Code d' Instruetion modiBcative aux Examens de passage de lère Instance de Port-au- l'ouverture des Assises Criminelle, fixons Lycées et Colleges 6( 20 66 Prince, ia déclaration Lundi 13 Juillet Criminelles à au Examens secondaires par l'article 4 de la loidu d'option 22 prérue du matin. prcchain, dix heures classiques fin d'Etudes ( 20 66 sur la nationalite.

au Parquet du Code d' Instruetion modiBcative aux Examens de passage de lère Instance de Port-au- l'ouverture des Assises Criminelle, fixons Lycées et Colleges 6( 20 66 Prince, ia déclaration Lundi 13 Juillet Criminelles à au Examens secondaires par l'article 4 de la loidu d'option 22 prérue du matin. prcchain, dix heures classiques fin d'Etudes ( 20 66 sur la nationalite. Août 1907 Palais de Justice, le Ecole de Droit.. 27 66 12 ruin 1931, Ecole de Médecine. 6 27 66 Port-au Prince, le 18 Juin 1931. FRANCK BONCY. tairerie Fait à' Port-au-Drince, à la Secué blique le d'Etat 27 Mai de 1931. IInstruction PuLe Département de la Juslice avise Nous, E. Anglade, Doyen du Trie public que le sieur Alexandre Tibur- bunal à-Veau, de Première Instance de l'Ansee lemeurant Henry Molenthiel, né en Harti et Vu l'art 1S1 du Code à AVIS 11 Avril Port-au-Prince, a fait, le criminelle, d'Instruction 1931, au Parquet du Tribunal 1 Fixons Le Commissaire du lelère Instance de Port-au-Prince, la I minelles en l'ouverture notre des assises cri- près le Tribunal de lére. Gouvernement Inslance léclaration d'option prévue par Tarticlo GJuillet prochain Tribunal au lundi ce ressorl de I de la loi du 2z Août 1907 sur la du matin. à dix heures précises sionalité na- Palais de Donne avis aux intéressés le 30 Mai 1931. Justice de T'Anse-h-Veau oxamens poar l'obtention descortificats que legc Port-auilrince, le 5 Juin 1981. d'aptitudo aux profossions de Fondé de Le Doyen: E. ANGLADE. Notaire Pouvoir. Arponteur, et à la fonction de auront liou au local du Par- LE MONITEUR quet de ce ressort, aux dates tives des 29 et 30 Juin,1 ler. et 2 respec- d'Arpenteur et à la fonction de prochain, 3 et 4 du même Juillet sera ouverte à son parquet les notaire 29, 30 et 2 de l'Arrêté du 12 Mars conformité des articles mois, ce, en Juin, 1, 2, 3, et 4 Juillet. la loi sur le Notariat et 48 1919, 7 de du 6Juin 7 et 8 de la loi de la loi sur l'arrêté présidentiel 1919, des articles 1 et 2 de Parquet des (ionaives, les 25 Mai l'Arpentage, Donne de T'article du 18 Mars 1919, 1931. avis aux intéressés que la T de la loi du 24 Février R. A. sion d'examens pour. les ses1919, et de l'article 48 de la Lator tue.

9, 7 de du 6Juin 7 et 8 de la loi de la loi sur l'arrêté présidentiel 1919, des articles 1 et 2 de Parquet des (ionaives, les 25 Mai l'Arpentage, Donne de T'article du 18 Mars 1919, 1931. avis aux intéressés que la T de la loi du 24 Février R. A. sion d'examens pour. les ses1919, et de l'article 48 de la Lator tue. professions de Fondé postulants aux Juin 1920. loi du 16 de pouvoir et d'Arpenteur et aux fonctions de Notaire est fixée aux Parquet de lère. Instance 12, 18,14 et15 Juillet au-Prince, le 17, Juin de PortAVIS prochain, en son parquet. 1931. Le Conmissin dn Trilenol de Première tjoneernement pr's le Fernand A. BLANCHET. Instance de Ce Ressort BRIERRE Donne avise aux intéressés que les examens pour Jobtention du certificat ADMINISTRATION GENER ALE d'aptitude à l'exercice des AVIS de Fonde de professiens DES Pouvoir, Notaire, Ar- Le Commissaire du CONTRIRUTIONS penteur et des focctions de Juge de près le Tribunal de lère Gourernement naix auront lieu au local du Port- de-Paix donne Instance de de ce ressortles 8, 10 Parquet ressé avis à tcut inté-. Il est dénoncé à la vacance l'habi- annee, a dix heures du et19Juin matin de cette tion du que les examens pour lobten233 tation Thouret, de la contenance de Un registre d'inseription est tions de certificat notaire d'aptitude aux foneà la hectares, 76ares, 56 centiares. sise à cet effet tous les jours, les ouvert T'exercice de et darpenteur etde section rurale' de la Savanne Du exceptés. dimanches la profession de fondé de bois, commune de pouvoir auront lieu à Port-de-Paix habitation est bornée Marigot. La dite Fait au Parquet de Saint Mare, au local qui sera et Phabitation au Nord par 20 Mai 1931, le gné. les jours et dates ultérieursment ci désivière de Fesle, Desplanty et la Grande Rilo. pour le aprés: au Sud par le notariat, les 22 et 23 la mer, i l'Est par les rivage de D. D. ADE. Avoeit Juin prochain. mothe et habitations La20. pour T'habitation Pothier, et à L'Ouest par Commissaire du Juin prochain. l'arpentage, les 24 et 25 Thomas. Gouvernament. 30. les fondés Il est accordé un délai de trois 29 et 30 pour Juin. de pouvoir les à partir de la date de la première mois Le Le cation de la présente à publiCommissaire du postulants registre d'icseription ouvert aux pourront prétendre tous ceux qui près le Tribunal de lère (ionvernement sera dès la date du présent avis. Thabitation, avoir des droits sur ressorl de Pelit Goxire Justance du fermé le Lun-li 16 Juin. et rlocuments pour présenter les titres Parquet de droits de pouvant établir leurs Avise les intéresees les 1931. Porl-de-Paix, le 13 Mai aux bureaux propriété, des si aucuns ily a, pour l'obtention des certificats que evamens rigot ou de Contributions de Ma- titude à la profession de d'ap- i.e Commissaire du tration Jacmel, ou à l"Adminis- voir et aux fonctions de fondé de pouGoupernement.

présenter les titres Parquet de droits de pouvant établir leurs Avise les intéresees les 1931. Porl-de-Paix, le 13 Mai aux bureaux propriété, des si aucuns ily a, pour l'obtention des certificats que evamens rigot ou de Contributions de Ma- titude à la profession de d'ap- i.e Commissaire du tration Jacmel, ou à l"Adminis- voir et aux fonctions de fondé de pouGoupernement. - Générale des notaire et (Palais des Finances), à Coutribations d'urpenteur auront lieu au local du Ch. LANOUE.. Passé ce délai, la terre Port.au-Prince. ci-dessus l'arquet blicaine de Petit Gôave. à la rue Répuportée sur le cadastre des biens du sera Pour les No.83, les jours suivants: maie privé de l'Etat. Do- fondéde candidats à la profession de AVIS Pour les pouvoir, les 15 et 16 Juin 1931, Port-au-Prince, le 8 Juin 1931. Notai e, les candidats 17 aux forctions de Le Commissaire du Gouvernement Pour les et18Juin, même année, près le Tribunal de lère J. C. CRADDOCK candidats aux fonctions Jacmel avise les Instance de d'arpenteur, les 22 et 23 Juin, même mens iutéressés que les exaDirecteur Général des année. titude pourlobtention à du certificat d'apContribulions. En consiquence, les candidats dci- fondé de l'exercice de la profession de vent, avant cette date, se faire pouvoir auront lieu au Parsur le registre à ce destiné, iuscrire quet de ce ressort, les 22 et 23 Juin A VIS prochain, à 3 heures de Taprès-midi Parquet de Petit Goive, 13Mai 1930. Le Commissaire di Parquet de Jaemel, le 19 Mai 1931. Gonoernenent VICTOR près Je Tribunal de Première Instance DELBEAU, VFII THEBAUD, des Gonnives Avipe Le Commissaire du 7 et 8 que, la en conformité des articles près le Tribnal de lère Goneenrement I AVIS ticles 1 et2 loi du 6 Juin 1919, des ar- ressort Instance de ce de l'arrêté Ze Commissaure du 12 Mara 1919, de l'article présidentiel 7de du près le Tribunal de Gonvernement du 24 Février 1919 et de l'article la loi Soussigné de ce ressort première Inslance laloidu 16Jcin 48 de naire 1920, une session ordid'examens pour les Conformément aux artielos 7 ux aux proféssions de l'ondé postulants la loi du 6 Juin 1919 et 8 de l'arrêté Conformément du Articlea 1 et 2 de de pouvoir et corporation dos Fondés riglomentant do la aur le notariat, 19 Mars et 4S 1919,7 de lu loi Pouvoir, ler. Donne avis aux intéressés sur Parpentage, - que les LE MOAITEUR examens ficats pour l'obtention des certi223 taire et d'aptitude aux fouctions de DO- rement Chaque enveloppe devra porter, clai28.29 dampenteorauront et 30 Juillet lieu les 27. "Soumission écrite au verso, la mention: AVIS hieures de l'après midi. prochain, à trois 23 Juin 1931 devant être décachetée le Le soussigné Destorel midi." à une heure de l'après- Agent des contributions Déus Day, Parquet de Jacmel, le 23 Juin 1931.

taire et d'aptitude aux fouctions de DO- rement Chaque enveloppe devra porter, clai28.29 dampenteorauront et 30 Juillet lieu les 27. "Soumission écrite au verso, la mention: AVIS hieures de l'après midi. prochain, à trois 23 Juin 1931 devant être décachetée le Le soussigné Destorel midi." à une heure de l'après- Agent des contributions Déus Day, Parquet de Jacmel, le 23 Juin 1931. mune de Port-Margot, de la comVELY THEBAUD. fonctions de Receveur de exerçant les trement de cette commune, l'Ecregis avise le AVIS a public fait choix et le commerce en général, qu'il de Moneieur J.Arsène JacAVIS Le soussigné, ques comme son commis butions et Receveur Préposé de des Contri- et pour les actes relevant de son signataire bureau Le Départeutent de la trement du Trou-du-Nord 'Enregis- de qu'il "épond de sa signature comme i la connaissance des intéressés Justice porte congaissance du public etde porte à la aux ia sienne propre, conformément la session ordinaire que tration que Monsieur Jude l'Adminis. ment. articles 80 et 81 sur l'EngistreNationale de Droit s'ouvrira d'examensà PEcole cessé d'étreson commis Rémy a Juillet prochain, à 9 heures le lundi 13 avoir passé à une autre signataire fonction, pour du matin. pour le remplacer, il a fait choix que du P'ort-Margot le 6 Avril 1931. Port-au.Prine, le 10 Juin 1931 quence, citoyeu Jules il Lamberl, et qu'en consé. D. DÉLS DAY dernier répond de la signature de ce voeu des comme de la sienne, ce, au dgent Inspecteur des Contribtions: AVIS et 81 de la prescriptions loi et.l@nreiatrement. des articles 30 Le Commissaire Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. AVIS je ce ressort,donne avis du Gouvernement II. JEROME que les examens aux intéressés GRATIA FILS. Le Préposé des certificat pour l'obtention du Rerereur de Contributions et profession d'aptitude à l'exercice de la lEnregistrement de de Notaire, de Fondé de AVIS Terre-Neuve avise le public Pouvoir et choix de Mr. Michel qu'ila fait <dates darpenteoraurontlians aux Le Innocent suivantes : soussigné, àngelo être son commis et pour Notaire Ganthier, signataire Fondé . 15 et 16 Juin posé des Contribntions de pré- conséquence, il répond de la qu'en de Pouvoir. 17 et18 Juin remplissant les fonctions de Plaisance, Recevenr de Monsieur Innocent comme signature de . Arpentage 22 et 23 Juin de rEnreeiatrementile cette Commnune, sienne, ce, en vertu des articles 80 et la Parquetdu avise le Publie et Je Cormerce enl 1S de de la loi sur Cap-Haitien, le 27 Mai 1931. néral qu'il a fait choix de Monsizur ge 'Enregistrement. Théophile RICHA RD. Denis Obas comme son Commis signa- Terre-Neuve, le 18 Mai 1931. taire, pourles actes relevant de son bureau et qu'il répond de sa signature Al DIRECTION GENERALE comme de la sienne propre conforVIS DES TRAVALX mément aux articles 80 et 81 sur l'En- Le public et le commerce sont avisés PELICS registrement. que, pendant l'absence de Mr.

a fait choix de Monsizur ge 'Enregistrement. Théophile RICHA RD. Denis Obas comme son Commis signa- Terre-Neuve, le 18 Mai 1931. taire, pourles actes relevant de son bureau et qu'il répond de sa signature Al DIRECTION GENERALE comme de la sienne propre conforVIS DES TRAVALX mément aux articles 80 et 81 sur l'En- Le public et le commerce sont avisés PELICS registrement. que, pendant l'absence de Mr. G. Rein BUREAU DE L'INGENIECR bold, Mr. H. RoggenKamp est chargé EN CHEF A. GAUTHIERde la procuration de notre maison de Le public est avisé que les offres Saint-Marc. ront rerues à la Direction Générale se. partir de cêtte date, et à AVIS l'ort-an-Prince, le 22 Juin. 1931 pour: sous pli cacheté, 2 machines à écrire Je soussigné, Odilon Longuelosse, REINBOLD d Co 1 machine à écrire marque : Royal Agent Inspectenr des Contributions marque:/ Remington remplissant les Bicyclette . Victoria I de fonctions de Receveur qui peuvent être examinées, i PEnregistrement de la Commune ERRATUM: jours ouvrables de 8 heures tous leside Grande Saline (Artihonite), avise le A la fin de 1,30 p. m., jusqu'au 23 a. mi. i public et le conmmerce que j'ai lait choix ouvrant au l'artiele ler de la loi une heure p. m. Juin 1931 à de Mr. Emmanuel Robiou pour être I tion Publique Département un de IInstrucOn devra soumettre séparément mon Commis signataire au bureau de de gourdes 194.828 orpditiampplemomaire et insérée en offre pour chaque machine, el une PEnregistrement en lieu et place de Mr et 2ème co' 'onne de la lère. lère le numéro de la mnachine indiquer Jean-Baptiste. Daux. et l'édition la du Moniteur portant page le no de 50 Les irdications sont envisngée. En date du 25 Juin : conséquence, jo réponds de sa bien vouloir : 1931 prière de signature comme de la mienne propre. lire .- MACHINES A ECRIRE Ce, conformément anl prescrit des arCHAPITREN ticles 80 et 81 de la loi régissant la ltoyal No. X695848 matière. lion (Budget du Déparlement de Royal. No. X80815 Grande-Saline le 28 Avril 1981. Arlicle Publique 683. ). - TInstrucy ltemninglon No, RK96381 d'Ecoles : G. 20.8:8. Localiot des Jaisons Vicloria Hinycletle Le Reovenr: au lieu de : a No. 794040 O. LONGUEFOSS Art. 683. - Location des Naisons coles : (3, 20.000: d'E+ LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Un enplacement fonds DU 26 JUILLET 1927 P-au-Prince, rue St-Ilonoré et batisse mesurant +0 pieds environ de faSITUATION DATES çade sur 100 pieds enNOMS de la présentation viron de profondeur et DES BIENS: des borné au Nord parl la CONTENANCE : DES SOPNISIONNAIR'E demandes: rue St-Honoré, au Sud Thézan Louissant 23 Avril par quide druit,à l'Est Commune de Une propriété par le No 223 et à 1931..

, rue St-Ilonoré et batisse mesurant +0 pieds environ de faSITUATION DATES çade sur 100 pieds enNOMS de la présentation viron de profondeur et DES BIENS: des borné au Nord parl la CONTENANCE : DES SOPNISIONNAIR'E demandes: rue St-Honoré, au Sud Thézan Louissant 23 Avril par quide druit,à l'Est Commune de Une propriété par le No 223 et à 1931.. rue Pétiooville, Rebecca, rwnt19 m 50 de façade mesuiOuest parle No 213. No 22. sur deur, 32 m 50 de profou Commune de Un bornée au Nord Pétionville surant emplacement 120 meEnremplncement 20,an No rue Rigaud, façade pieds de cement Sud par l'emplade sur 100 "pieds Massillon Giordany 7 Mai No.34, à l'Est au Nord profondeur, par la rue horné Ri1931. Innlemphcmest 31 et à rOuest No Paul Cupidon 21 Août 1930. gaud,an Sud le No rue Rebecca. par la 1S,à l'Est par BAN No 12 et à 1'Onest par la rue Magny. Commune de Une propriété Commune de Une Terre-Neuve, rant 10 mesuT'Ause-à. propriété de cinq rue Lamarque. çade sur mètres de faliue Veau m. de façade sur 18 mètres de du Quai de profond. bornée 151n, au profondeur Nord bornée au Nord, par Vve Ninns Emm par la rue LaBance: au Snd.par Mli innel Larencul marque, Calvaire au Sud par Flora Jacques; à l'Est, 21 Mai 1931. au droit de par le Morne et à 1Ouest FEtat.arEet par Mme par la dite Josaphnt Pierre-Char. Mr. 2ommune de Une étendne ruednQuai. de 3 les. au droit de FEtat, Sagesse Michel 1(1 Mars TArcahaie.sec. de t e rre ha 87 à l'Ouest par Alcido1931. Sour e Natrlas Nord par le bornée au nis Auguste. habitation llet Sud par l'Etat, rivage, Al'Est au Morne-i-Ca- br.ts. par l'Etat, à l'Oaest Nélie Casséus 2 Juin Commune de Un par l'Etat. 1931,. Te-re-Neuve, tare terrain de terre de un hecCommune de Un Bois-Neuf 2e. Nord horné au Pt-au-Prince, sorant emplacement mesection hab. par PEtat non angle rues 25 pieds enviMorriaune. 1'Etat ocenpé, au Sud par Quenez et du ron de façade sur 39 l'Est Dun occupé, à Centre. pieds environ de proparPEtat non OCfondeur.borné au Nord cupé, l'Etat à l'Onest par Philion Présumé par la propriété occunon occapé. 10 Mars pé e pa r Me. Lac Mme. Fleurana 1931. Théard, an Sud pRr la Dolcy 11 Juin Commune de rue Quenez, à-l'Est par Un terrain de un hecla rue du Centie et à Terre-Neuve, tare de terre borné au l'Ouest par la propriéBots-Nest2e section' hab. Nord par PEtat,an Sad Yayite té occupée par Mr. Morianne. par 1'Etat, à 1'Est par Chalestin 18 Mars Démosthène Malette.

. Théard, an Sud pRr la Dolcy 11 Juin Commune de rue Quenez, à-l'Est par Un terrain de un hecla rue du Centie et à Terre-Neuve, tare de terre borné au l'Ouest par la propriéBots-Nest2e section' hab. Nord par PEtat,an Sad Yayite té occupée par Mr. Morianne. par 1'Etat, à 1'Est par Chalestin 18 Mars Démosthène Malette. I"Etat, l'Etat. à 1'Ouest par 1931. Commune de line étendue de 6 heesec.de Mirebalais, la tares environ de lerre, Commune de Une quantité de Selle, horaée atl Nord, par le Pt an-Prinice, de terre, hornés t4 a. habitation Hilaire. Nan fleuve de Tartibonites: illi section de Nord pur un an Sud. par les habitations Thomas jeune. 15 Juin Bizoton au Sud passage, Larouille el Bien-Plaece. breaa par Mr. Kéà PE-I, par le fleuve de pa r on Devesin, passage A TEst Richard Similien 21 Mars PArtibonite et a TOuest vrant sur la route ou- de 1931. i'lacée. par Larouille el BienLéogune et à 1Juest Madame par l'Etat occapé par Corr Pt-a mune de Une propriété de 6 m.50 mond. Philippe DoFue u-Prince, environ de facade sur Caya 92 m.50 environ de profoudeur.bornée a: Nord, la rue Caya; Sud Commoune re Une étendue de 12h 90 F le terrain au mr-at-Princs, re t-rre, hornée au Clémence oceupe par sec. Bongard, Nord. Dar lA ferrain l'Est Gaterean; à François Pierre. 18. Juint931. hab. .Bongard. cup6 ue. par le terrain oceupar Marie L,ouise; pé par Ch. Mondésir: i au,Sudmar les héritiers TOuest parle terrain ocCadet Alprte;. A l'Est et cupé par. Alphonse Dienà rOuest encr. re par] les Jost ph juste,. héritiers Cadet Alerte. Cabral Themas, dit 21 Avril 1931 Cormune. de Uno propritti de 15 p. Compmgune des Hne, propriété mesuPt-au-Prince, rues da Oentre 'profond. env. d fic. sur 20 de Gonarves, rant 11 metres de faet Quenez par bornie au Ss Viile cade sur 20(mhdires uu par Antoino lo lerrain orrupà a profondenr born6o,Au Sud: la Audain, au Borgella D. .Adam. 19 Juin 1931 Sihristophe -R6- Nord par.Doatilboname Léon Latortue 28 à TESI par rue Ourner : volution. Delva, au 8ud par Avril 1931, i i'Ouest per qui de droit: Kmile Mendès.h T'RKE Centre. per la rue du pArast aRdapoia.ziae non orcapé, A-l'Ouent par la Fio Christophe Fort-au-Prinoe. Imprimerie Nationale-E. CHASSAING, Directeur:

erte. Cabral Themas, dit 21 Avril 1931 Cormune. de Uno propritti de 15 p. Compmgune des Hne, propriété mesuPt-au-Prince, rues da Oentre 'profond. env. d fic. sur 20 de Gonarves, rant 11 metres de faet Quenez par bornie au Ss Viile cade sur 20(mhdires uu par Antoino lo lerrain orrupà a profondenr born6o,Au Sud: la Audain, au Borgella D. .Adam. 19 Juin 1931 Sihristophe -R6- Nord par.Doatilboname Léon Latortue 28 à TESI par rue Ourner : volution. Delva, au 8ud par Avril 1931, i i'Ouest per qui de droit: Kmile Mendès.h T'RKE Centre. per la rue du pArast aRdapoia.ziae non orcapé, A-l'Ouent par la Fio Christophe Fort-au-Prinoe. Imprimerie Nationale-E. CHASSAING, Directeur: