Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jendi 25 Juin 1931 PORT-AT-PIINGE 86ème. Année No 50 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOR C. BRUN des Secrétaires 1 ARRÈTÉ Et de l'avis du Conscil Sommaire: : d'Etat, ouvrant au Dépa-tement de rinstruction PuA proposé : STENIO VINCENT Loi de Gourdes vent le a voté d'urgence et blique un Crédit soppiémentaire mill: huit cent vingt hnit Et Corps L.égislatif la loi suivante: DE LA RÉPUBLIQUE quatre vingt quatosze immedintement Crilit de PRÉSIDENT I 194.825 nommant J- le citoyen Anselune Michel mem. Art ler. Un Qutorze Supplémontaire Mille Iit - de la Constitution: Arreté communale de Chantonnicnes Cont Quatrecingt i Vu l'article 75 bre de la comunission Lorb ron Lespérance. Cent Vingt Iuit timurdos( 191.828.00) loi du 3 Octobre 1881 sur les cn remplacoment du citoyet 1: Aerit 1931. 11. arts. 662. 663 et 683 I Vu la Chambre des Députés : Seancu du Latremblay, classer au Chapitre du Départs ment de l"Instruetion Conseils communaus: Horaire proviscir: de Phabitation du Budget aul dit Cunsicérant quilya lieu de pourAdmibistration Géneralo aes Contributions. Pablique, est. acconlé Département voir au remp'acemeut de Mr. Lorbyrcn Avis pour TExercier en cours lesperance, Membre de la Coumission CHAPITRE X Communale des Chardonnières, démisLOI 6 Art. 662. Enseignement primaire G.140.000,00 sionnaire 1 Secrétaire d'Etat urbain Inique. GG3. : : rural laique 34.000.00 Sur les rapports du du Préfet des Cayes, STÉNIO VINCENT Art. Art 683 Location des Maisons de lIntérieur et 20.000.00 : d'Ecoles : . ARRÉTE PRÉSIDENT DE LA RÉPUELIQUE G. 194.828.00 lcs 1 Article ler. Le citoyen Anselme : Art 2. Ce crédit sera couvert par Membre de la ComVu Particle 55 de la Constitution disponibilités du Trésor Public. à Michel est nommé des Chardonnières Vu la loi du ler Octobre 1930 prorogeunt le- Art. 3 Ln présente loi sera exécutée mission Communale de Mr. Lorbyron PExercice 1930-1931 le Bulget.de la diligence dos Secrétaires d'Etat de PIns- en remplacement pour xercice 1929-1930; truction Publique et des Finances, chacun Lespérance. sera puConsidérant qu'en vue de la réforme qui en ce qui le concerne. Art. 2. Le présent arrêté dans TEnscingnement pri- 1 Donnéau Palaisd de ln Chambred des Députés, blié exécute à la diligence du Sedevaits s'nccomplir la créntion d'Ecoles Industrielles, à Port-au-Prince, le 24Juin 1931, An 138ème et de PIntérieur.

lique et des Finances, chacun Lespérance. sera puConsidérant qu'en vue de la réforme qui en ce qui le concerne. Art. 2. Le présent arrêté dans TEnscingnement pri- 1 Donnéau Palaisd de ln Chambred des Députés, blié exécute à la diligence du Sedevaits s'nccomplir la créntion d'Ecoles Industrielles, à Port-au-Prince, le 24Juin 1931, An 138ème et de PIntérieur. muire réductions par s'élevant à la somme de G. de crétaire d'Etat des 192.000.00. furent fnites au Bndget de TE- PIndépendance. Président de la Chambre : Donné au Palais National, à Port-auxercice 1929-1930 du Départementde PInsLe Prince, le 22 Juin 1981, an 128ème. Publique sur les allocationsatiérentes Dr JH. LOUBEAU. truction et locations de certaines 1 : de TIndépendance. aux appointements urbaines et ruralas lniques : Les Secrétaires Telson. STÉNIO VINCENT. écoles Considérant.quel primnires la réforme projetée n'ayant S. C. Zamor. Dr. Watson Par le Président : pu s'effectuer, le Département à sa de churge TInstruc- les Donné à la Miison Nalionale. à Port-aud Etat de PIntérieur: tion Publique dut prendre et loca- Prince, lo 25 Juin 1931, An 128ème de l'In- Le Secrélaire mêmes dépenses pour mppointemsnts urbaines et rurales ENM. RAMPY. tions des comprises Ecoles primaires dans le projet de réorgani- dépendance Ic Président du Senat : Iniques sation de PEnseignement primaire: Alinsnullisance : F. MARTINEAU. DES DÉPUTÉS Considérant que, pour parori CHAMBRE des allocations portées nux artieles 662, cré.lit 618, Les Sccrétaires : et 683 de I'Exercice 1929-1930, un fut re: Dr. H. PAULTRE, Dr. LATORTUE. supplémentaire de Gdes. 192.000.00 SESSION ORDINAIRE connu nécessaire: : AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1931. Considérant que pit snitede In prorogation de la orilonne Séance du Lundi 13Avril Budget de TExercice 1920-1930 pour Le Président Répnblique revêtne du Seeau 812 le du 1930-1931, un crédit supplémon- la Loi ci-dessus soit publiée et exécutée. Présidence de Monsieur de ses collègues député MM. Joseph les "Exercice indispensable pourassurer République, imprimée, à Loubeau, assisté 2ème taire est Ggalement dans les articles 662, Donné au Palais National, Port-an-Prince, D. Estimé el S. Zamor, ler el le paiement des araient valeurs été diminnées : le 25 Juin 1031, an 128ème de TIndépendance. députés Secrélaire. 663 Considérant, et 683 qui en outre, qu'au cours do STÉNIO VINCENT. d'Etat de la Jus1999-1980, cortnines locations ont Par le Président : Mr. le Secrétaire Y'Exercice on vertil de larticle 8 de Pu- tice, obtient la parole. : da être attribu6on, fixntion des Dépenses del l'Exer- Lo Scorétaire dBtal de PInstruction Mr. Adhémar Auguste Je demande In loi portant pour 1930-1931, à blique: acte du dépôt de.

IO VINCENT. d'Etat de la Jus1999-1980, cortnines locations ont Par le Président : Mr. le Secrétaire Y'Exercice on vertil de larticle 8 de Pu- tice, obtient la parole. : da être attribu6on, fixntion des Dépenses del l'Exer- Lo Scorétaire dBtal de PInstruction Mr. Adhémar Auguste Je demande In loi portant pour 1930-1931, à blique: acte du dépôt de. 7 projets de loi que je eicn 1929-1930, prorogé primiros urbaines ot rurnAlexandre ETIENNE. à. la annotion de la Chambre. différonten écoles valour de G. 2.823.00 soumets : Mr. le Seorétaire les lnlqucs pour une Le Secrétaire d'Elal des Finances: Mr. le le Président bureau vous en donne acte : environ; des Secrétaires d'Etnt de ERNEST DOUYON. d'Etat, FInstruction Sor lo mpport Publique et des Finances, LE MONTTEUR Nous Grmerl'opinion du Gouvernement. où ila auront la faculté d'ac- 1 toutes Jes actions d'Etat (pour de leur mnjorité d'haitiens par une déclara- avons ajouté que seront inMonsieur le Secrétaire quérir In qbalité du Tribanal Ci- contre les délits de presse les Députés, il tion fnite au Parquet citation Jisuivant ) Messieurs d'optiou troduites en justice par la loi sur la Nationalité, vil de lenr résidence. nés à. létranger. s'ils Tribunal correctionnel y a d'abord la loi sur la pro Les enfants majenrs s'y fiser recte devant le par voie la loi sur la Presse, la sont étahlis eu Haiti ou s'ils la viennent hai- sauf en cas de crime provoqué cédure des pourvois en Cassation, ponrront de même nequérir nationalité da de la dans lequel cas, le jury du Tribunal de Cassa. tienne par me 1éclaration fuite an Parquet presse, loi Organique la loi surla vente par voie parée, Tribonal civil de leur résidence. à un reste compétent. revenus à la loi de tion. et la loi sur Art. 10. La femme haitienna mariés se fait natn- Nous sommes Pourvois en la loi sucl les saisies-arrêts étranger qui, après son maringe fait, Sa na- 1835sur la procédure :des TOrganisation Judiciaire. raliser haîtien. reronvrera. enfants par ce majeurs de Cassation avec quelques modifications. de loi sont assez tionalith primitive, et les d'appel étant suppriComme ces projels mais natwnlish nés hors d'llaiti ponr. Les Tribunaux ne permetlongs, je vais en faire un résumé, cet étranger s'ils le demaudent, obtenir la qualito més, la situation financière avons lonner lec- ront, de stage parl larrêté de les rétablir, nous vous allez me permettrede d'haitiens, sans condition au tant pas dite loi de delaloi sur la Nationaqui confère cette qualité père. jugé ulile de retourner à la ture complète l'heure actuelie.

ne permetlongs, je vais en faire un résumé, cet étranger s'ils le demaudent, obtenir la qualito més, la situation financière avons lonner lec- ront, de stage parl larrêté de les rétablir, nous vous allez me permettrede d'haitiens, sans condition au tant pas dite loi de delaloi sur la Nationaqui confère cette qualité père. jugé ulile de retourner à la ture complète l'heure actuelie. intiresse présiteutiel Les enfants minenrs nés à l'étrauger, pour- la Il en est de même de la loi orgalité qui. à Appmaudisse- ront acquérir. à partir de lenr majorité au Prési- 1835. En outre en ce qui concerne, tous les vrais huitens. qualité d'hattiens s'ilk le demandent nique. judiciaire, la loi sur l'organisation ments.. dent de la République. d'un étranger qui se fait avons maintenu la dernière avec PROIET DE LOI srt. 11. La t-umme elle-méme devenir nous natneali-er haitien ponrra déclaration faite an quelques modifications. la de la loi STENIO VINCENT haitienne par une simp'e civil de sa ré-idence. (II passe ensuite à lecture Parnet du Tribunal haitien se sur par voie parée): de Thypothèque Prisident la Ripashrpr At. 12 L-haitienne. dont le mari conles Députés, étranger apris son mariage, (Continuant): Messieurs Vu les articlas 55 et3 de la Cons itation : natnralise sa qualizé 'haitien. en élaborant cette loi, le Gouverne13et 1; du Code Civil et les serve les intérêts et Vu les articles Jott 1307. sur la nati malitit et 30 I lu d' Hatli-n. ment a voulu protéger Nous lois des 22 ere haitiens et De lu Perle de Qualilé des créanciers et des débiteurs. Oetobre 1560 sur le mariage avoir bien agi en accordant étringers : la sitnation écoroniique et Art. 13. La qualitea'Haitien se perd: en pays croyons débiteurs le temps de liquider leurs Considéraut qne impos nue refoute 1o Par la natnralisatiou aremse aux socinle de la Répnitane étranger. fanc obligations. laisde 1 législatiou sur la Secrétiire natiobalite a'Etat de la 20 Par Taweptation non antoriss.dr sr J'estime qu'avec les avantages verSur le 1apport du tions prlliqnes on de pensions voutàrées sés aux uns et aux autres, on ne Justier. l'avis da Comseil de- seereinires un tonvernenient étrauger. érranger et plus recommencer les interminables Et de Art 14 LHaitien natnralis: être ponranivi ponr ra nuisen; a1 créd t privé. d'Etat, qni revient en Haiti puna sa procès qui demanA Proposé crime out délit commis avant naturalisation, MM. Les Secrétaires d'Etat ait et se retirent. Légi-latif 1 voté) la loi snirante : à moius quil n'y tous les preeription.

. érranger et plus recommencer les interminables Et de Art 14 LHaitien natnralis: être ponranivi ponr ra nuisen; a1 créd t privé. d'Etat, qni revient en Haiti puna sa procès qui demanA Proposé crime out délit commis avant naturalisation, MM. Les Secrétaires d'Etat ait et se retirent. Légi-latif 1 voté) la loi snirante : à moius quil n'y tous les preeription. eaol, soit nn hsitien, dent à prendre congé Et le Corps d' "Haitie s ar juiert par Art 1a.lans une nation ralite Président: L'ordre du jour est Art. ler. La qualite iou. soit une hattienue aura nennis au ponr dis- Mr.Le R. L. a déla naissance et par in patnralis 1a T'Etat- Civil étrangère. il aura nu délai d'an repris.Nir. le Député Leroy Elle se prouve par les aetes po-er de ses biens immeubles. du Mi- posé une lettre assez importante dontil et par les actes de naturalisation. la naissance : l'assé ce délai, il sert. à à la la licitation reqnite des dits demande que la lecture complite soit Art. 2. Sout Eitiens par Haiti ou ailleurs de nistère Pablic, procédé au Titre acceple-t elle? 10 Tout individa ne en immenhles. selon les formes Civile. tracéus las valeurs donnée. L'assemblée le Sepère hwitien.. né en Haiti on ViIda Code de Procélure à l'intéressé. L'Assemblée ayant acquieseé, donne 20. Tout individn également saus ètre reconnu en proveuant seront rentises des denx sexes ne crétaire-Député Mr. S. Zamor ailleurs de mère hsitienue Art. 16. Aucun huitien Haiti. lecture d'une lettre signée -de Mr par son pivw. peut d-senir haitien peut se dénatiounliser en octroyé public, en Art. 3. Tont étrangar de résidence Art: 17. L'nete de nataralisation 5 et 6 sera Eugène Bruno, arpenteur il prl natoralisntion ap ès dis ans Dé Haiti la procélure des articles da K Mo- date du il Avril 1931, par laquelle Tétranger en snivant uuméros snccessifs de MM.1 les déen Haiti. obtebir Cependaut la naturalisation un an apris publie dans trois > par les soins du Secrétaire soumet alappréciation sur l'exé ponrra de domicile faite à cette tin au niteur Utficiel putés quelques suggestions déclaration résilence. d'Etat de la Justice. lois ou des Frontières et Parqnrt d: Tribaual Civil de sa rence Art. 18. La présente loi abroge tontes et cution du Traité Ait.4.Le délai dedix ADS de rési favenr prévu de lui qai lai sont coutraires d'E- Texpédition d'un plan y relatif. Tar:i le : s" re-luit a cinq E"s eu dispositious exécutée à la diligence da Secrétaire Mr. le Président: Ces dilférentes piè- #: tout étrauger qui anra ren.lu dus services sera tat de la Justice. ces suivront la voie réglementaire. exceptioun-i-'a la Répabliqne. sur la demande de na- Fait au Palais National, le 13 Avril 1931. V. Cauvin: Il me Art. 5. Il sera statué d'Etat Mr. le Député turalisation en Couseil des Secrétaires d'Etat de la STÉNIO VINCENT.

Ces dilférentes piè- #: tout étrauger qui anra ren.lu dus services sera tat de la Justice. ces suivront la voie réglementaire. exceptioun-i-'a la Répabliqne. sur la demande de na- Fait au Palais National, le 13 Avril 1931. V. Cauvin: Il me Art. 5. Il sera statué d'Etat Mr. le Député turalisation en Couseil des Secrétaires d'Etat de la STÉNIO VINCENT. semble qu'il sera ditticile d'adresser et sur le rapport du Secrétaire cette lettre à un Comité quelconque. le Jastice. accordée par urrêté 1 ar le Président: Président: Je crois que La naturalisation sera de la Justice : Mr. le doit statuer sur toutes les pièdu Prérident de la République. le Se- Lr Seeréluire d'Elal Comité Art. 6. Préalablement à sOu rapport, a uue ces. c:étaire d'Etat de la Justice paroalern de J. ADHÉMAL AUGUSTE. Mr. le Député V. Cauvin: Quel coenquête sur les antécédent- et l'ideutité à mité? l'étranger. suit pas des dimicultés Le Comité des ReArt.7. L'étrangere mariée à an Hnitien Vous ne ferez à la loi sur Mr. le Président: la condition de son mari. mariée à nn donner votre approbation Mr. lations Extérieures! satisfait Art. 8. La fernme Haitienne mari, hors le la Presse, car depuis iongtemps avait ma- (Poursuivant) : Etes-vous étrauger soit la condition de de son son inari ne lni le Président Sténio Vincent l'abro- collègue Cauvin 2 touCaN oi la législation du pays d'origine. nifesté son intention d'obtenir V. Cauvin: Je le suis fait pas perdre sa nationalité da mariage des lois de 1922 à 1929 sur la Député Art. 9. En Cas de diesolation une Haiti-nne. gation Dans une circulaire adressée jours. Ces différentes contracté entro an étrnnger et Hnitionne, qu'l matière. du Gouvernement Mr. le président: et les autres secelle-ci n'aura, ponr rodevenir Civil de sn rési- aux Commiesnires fut encore ques- piècos seront classées à fnire au Parquet du Tribunal renonce à HA nn- de la République, il de la ront adressées aux Comités appolés dence la déclaration qu'elle reprend son an- tion de l'abrogation législation en connattre. tionalité otrangèro et qu'elle actuelle et du retour à la loi" 'de 1885. troisième point de l'ordre du jour cionne qualité d'haitiunne. veuus aujoardhni con- Le Les eufante mineurs nés étrangers garile- l'annGo Nous sommes ront leur natjonalité Gtrangère jusqu'à LF MONITEUR cet ordre du jour demeure ainsi arrété le rapport des Comités et 1 (Signé): Dr. Watson Telson, L. S. C. et la séance est levée. comporte Zamor, T. G. Ligondé, R. leroy. Messieurs les Députés: Commissions. des S. Francillon, P.J. Vaugues, G. Bos-I Sontprésents: Louis Mr ie Rrésident: Y a-t-il RapJ. Jolibois fils, Justin Roussenu. Pierreports prêts? buets. Mr. le Président : Ces rappports se- D. Gilles. Viclor Cauvin, Edg Mr.

. et la séance est levée. comporte Zamor, T. G. Ligondé, R. leroy. Messieurs les Députés: Commissions. des S. Francillon, P.J. Vaugues, G. Bos-I Sontprésents: Louis Mr ie Rrésident: Y a-t-il RapJ. Jolibois fils, Justin Roussenu. Pierreports prêts? buets. Mr. le Président : Ces rappports se- D. Gilles. Viclor Cauvin, Edg Mr. le Député Elius B. Elie ayant classés. Louis, Edouard Piou, G. Louis-Jarques. affirmativement obtient la pa- ront aux rè. Watson Telson. F. Burr-Rayrépondu du Conité de Poursuivant: : Conformément Dr. J.M. Brédy, role. II lit le Rapport une Commission sera char- naud. J.B. Mégie jeune, Cinéas. Marc T'Intérieur et du Commerce ainsi conçu: giements, de répondre au Message du Gou- Y. Chatclain, J. B. Pélion < Avjourd'hui le 13 Avril 1931, an gée Je propose 5 membres: les Cauvin, P. Juvigny Vaugues, à 9 heures ver nement. Woolley, Gonzalve 128ème de lindépendance, collègues Y. Chatelain, J. M. Bré- Colimon, Méresse G. A. Beauvoir, du matin. du dy, Vilaire, J. B. Cinéas et Dr. W. Bosquel, T. Mornilles, Ligondé, Elzer Vilaire, <Nous, Députés soosigaca.membres Telson. Etienne Beilerive, comité de I Intérieur et du Commerce. de Continuant : Dans une de nos précé Descarle: Albert, Horace J Bélisommes réunis au local ordinaire dentes séances, l"'Assemblée avait déci- E. B. Elie, Alfred William, aux fins de prccéder Lamartinière, nOS Francillon, délibérations déléguis à la I dé de former une Commistion interpar.- zaire, Sévigné Edgard d ia désignation des trois avec le Durvilledeand François, selon le vaeu lementaire devant s'entendre Leroy, Jean-Louis, LauCommissions du Budget Sénat pour fixer le quantiéme de la pré- N. Numa, Théogène de l'artiele 35 du règlement. sente Législature. Je propose 7 Mem- rent St-Louis. délibération, avons désigné les < Après Moraille, Rousseau. et bres pour former la Commission: P. Colimon Le Président : Dr.Jh LOUBEAU. les Députés de la Commission du collègues: P.J. Vaugues. D. AlMégie délégués Palais législatif, les Edy. Numa, Edg. Pierre-Louis, Les S C élaires. Drs. ESTIME,S. C4 Budget. Faitau dessus. bert et V. Cauvin. jour, mois, heures et an que Justin Cette proposition mise aux voix est ZAVOR. : (Signé): J. B. Moxie Jeune, Louis. Dr. admise. Lesendeirn-hedecrere, Rousseau, Moraille, Tb. Jn Beau M.le Préside nt: Je mer rappelle encore DEMAIY PIERRE. Jh. Loubeau, Elius B. Elie, A. le collègue P. J. Vaugues avait que à la de Chamvoir ). S Zamor ob- proposé de mettre place des dé- Pour copie conforme: Ensuite Mr. le Dépaté du Co- bre des représentants, chambre de tient la parole. Il lit le rapport de putés, Je crois quil serait bon Le chef de bureau: mité de PInstruction Publique, concu: tarncher lu question aujourdhui. JESTIX DOC CET. TAgricultare et du Travail ainsi Cette motion mise en discussion puis Loroy.

gue P. J. Vaugues avait que à la de Chamvoir ). S Zamor ob- proposé de mettre place des dé- Pour copie conforme: Ensuite Mr. le Dépaté du Co- bre des représentants, chambre de tient la parole. Il lit le rapport de putés, Je crois quil serait bon Le chef de bureau: mité de PInstruction Publique, concu: tarncher lu question aujourdhui. JESTIX DOC CET. TAgricultare et du Travail ainsi Cette motion mise en discussion puis Loroy. Lignnds. ( Nous, soussignés, Vaugues, Francillon et aux voix, est adoptée. Désormais, elle sera Telson, Zamor, Alembres du Comité de Pins- Mr. le Président: Chambre des Députés AVIS Bosquet. truction Publique. de l'Agriculture et appelée L'ordre du jour étart épuisé et ausont avisds sommes réunis au local de manifesté le désir Le publie et le commerce .. du Travail, Lundi 13 Avril 1931 à cun Député n'ayant d'une question l'absence de Mr. G: Rein- -la Chambre, ce de désigner d'entretenir l'Assemblée que, pendant est chiargé 9 heures du matin, en vue faire d'intérêt général. Mr. le Président pro- bold, Mr. H. RoggenKamp maison de les trois membres qui doivent clame l'ordre du jour suivant pour la de la procuration de notre de la Commission du Rudget. séance: Saint-Marc. : partie ddlibération. il résulte que les prochaine 1o. Sanction des procès-verbaux. sollègues Après Bosquet, Telson, Leroy, ont 20. Lecture de la correspondance. Port-au-Prinee, le 22 Juin. 1931 sté choisis a cette fn. 3o. Rapport des comités et comun foi de quoi, avons dressé le pré- missions. REINBOLD & Co pour servir et va- Aucune observation n'y étant faite, sent procès-verbal 500 * 7,45 ( loir ge que de droit. Clis, Chalumeau.. . 1.70 2.15 8.30 ( de : Gl 14 Jours- I 177 178 Sail Ilrs. Darius. 044 0,75 0.45 1,15 7,45 8,30 945 ( Provisoire de Latremilay 179 Thermorius Darius.. 0,31 0,30 ",45 10,15 < Horaire Carrean. 180 Satil Darius.. 1.30 2,00 10,15 <4 12,15 pm 217 Cx. 33 1 hre 54 o/o par 181 Siracaire 0.66 1.00 12.15pm 1.15 ( Suriace de Réparlition 182 Déléart Borno. 0.66 1.00 1.45 - 3,13 2.15 < ( 183 Nicolas Borno.. 0.66 1,00 2,15 Heures: Ouverture: Ferm. 184 Paul Borno.. 0.45 3.15 14 400 < Nom des Prop. : Cx: 185 Alexandrin. 0.30 0.45 4,0C : i,4a * Nos. 186 Catherine Anady. 0.50 1,00 4,45 a 5,15 K 187 Séneclarles Charles. 0.63 0.68 1.00 5,45 14 6,45 2.17 3,15 Jeudi 7,00pm Jeudi 10,15 pm ( 188 Titine Michel 0.68 1,00 Sam. 6,45 Sam. 7,i5 pm 159 Jean Pierre 1.00 1,30 ( 10,15 < 11,45 189 Deshommes Charles.

ady. 0.50 1,00 4,45 a 5,15 K 187 Séneclarles Charles. 0.63 0.68 1.00 5,45 14 6,45 2.17 3,15 Jeudi 7,00pm Jeudi 10,15 pm ( 188 Titine Michel 0.68 1,00 Sam. 6,45 Sam. 7,i5 pm 159 Jean Pierre 1.00 1,30 ( 10,15 < 11,45 189 Deshommes Charles. 7,15 pu 8,45 160 Thermorius Darius. 0.50 0.45 11,45 4 Vend. 12,30 am 190 Adelina Gaspar. 0.68 100 1,00 8,45 9,45 < 161 Em. Nonachile. 2.16 3,15 Vendr. 12,10 46 3,45 C a 191 Télismene Charles. 0.08 0.50 0.t 0,45 a 10,30 ( 462 Joserh St. Rome 3.00 4.45 C 3.15 4 (4 10.30 8.30 a 192 Nestor Normil. 2,00 3,00 10,30 66 Dim. 1,50 an 4 163 Mlatilus Nassant. 100 1.30 8.30 4e 1.00 4 193 Elouard Jn. Plulippe. 1.15 1.41 Dim. 130am 8,1h 104 Merisena Jean 2.00 3.00 10.00 194 Olympsic Joseph 5.31 ( 3.15" 8.45. 105 Doremil Milfort. 1.30 1 00 pm 2.30 ( 195 Lamnor St. Fleur 360 1,15 a 8,45 10.00 4.. 106 Sauvage Myrtil : 0,80 1.05 1,15 2,30 16 3.43 4 190 It. Sénécharles 0.75 10,00 5,48pnr 167 louistna Jean. 0.20 0.15 3,45 K 4.00 ( 197 Marie Claite Antoine 5.00 2.15 7.4 5,45 8,00 ia 168 Antila Dagenor. 1.05 1.30 4,00 4 * 5.30 7,00 C ( 198 Lhuimin Lonis. 1.50 1.10 1.45 8.00 pu 9,4bix S 169 Dageno Aurelien. Norbert. 1.00 1.30 7.00 5.30 c 8,30 C 199 Altenor Eugène Therageno. Siracnire. 0.6A0 0,45 10.30 9.45 i 10,30 11,30 < 170 Alexandre Jn. Lénnarl. 1.00 3.00 1.30 C 8,30 4 11,80 C 200 201 Amélie 0.65 100 : ( 11,30 K Lundi 1,00 am 171 Mérin Dorival. 2.00 2.45 11.30 a 2.15 am 202 Hrs. Mathiou Charlos. 0.40 1.30: 1.00 am- a 3.00 a 172 Lauremil 1.71 Sain. 2-15 am Sam. 3.45 ( 1.30 2.00 Lundr 4 6.00 < 173 Paul Borno.. Brutus 1.00 1.30 3.46 64 4,1a C 203 lIrs. Jn Paulus-. Philippo. 1.00 3.00 8.00 i 174 IIrs. Tranlil Fxime Jean.. 0,25 0,30 ( 1,15 : 5,00 a 204 Paulino 175 Hrs. 0.50 0,45 176 Divers.

3.45 ( 1.30 2.00 Lundr 4 6.00 < 173 Paul Borno.. Brutus 1.00 1.30 3.46 64 4,1a C 203 lIrs. Jn Paulus-. Philippo. 1.00 3.00 8.00 i 174 IIrs. Tranlil Fxime Jean.. 0,25 0,30 ( 1,15 : 5,00 a 204 Paulino 175 Hrs. 0.50 0,45 176 Divers. LE MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Communede Ua batisse emplacement mesnrant fonde 40 Pt-au-Prince, et JIJILLET rue St-Ilonoré pieds environ de taCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 çade sur 100 piedla en. DATES viron de profond Aeur et borné aul Noru par la 23 Avril SITUATION NOMS de la présentation. rue St-Honors. au Snd Thézan Lonissant 1931. des par quide drait.à 1'Est DES BIENS: CONTENANCE : DES so. JANLISSIONNAIR"S: demandes: par le No 223 et à 1Ouest par le No 213. Commune de Une propriété mesuCummune de Un emplaceme nt mePétionville, ranti9 m 50 de façade Pétionville surant 120 1ieds de 7 Mai rue Rebecca, sur 32 m 50 de profou rue Rigaud. façade sur 100 pieds Mis esillon Giordany 1931. No 22. deur, bornée an Nord de profondeur, borné parT'ommplacoment No all Nord par la rue Ri20,an Sud parl l'emnlagand. an Sud le No cement No. 24, àl'Est Paul Cupidon 21 Août 1930. 18,à l'Est par TeT No 12 l'emplacement No et à 1'Onest par ls rue ER et à rOuest par la Magny. rue Rebecca. Commune de Une propriété de cing T'Anse-a-Veau m. de façade sur 15m, Commune de Une propriété mesuliue du Quai de 1 rofond. bornée Ninus au Emm anuel Larencnl Terre-Neuve, rant 10 mètres de faNord, par Vve Mlic 21 Mai 1931 Tue Lanarque. çade sur 18 mètres de Bance: au Sod,par profondeur bornée au Flora Jacques; al'Est, Nord par la rue Lapar le Morne et alOuest marque, au Sud par par la dite rueduQuai. de 31 ha 87 Calvaire au droit de 2ommune de Une étendue PEtat,Al'Est par Mne T'Arcahaie.sec. de t e rre bornée an Josaphat Pierre-Chir. Mr. Sagesse Michel 10 Mars Sour eJatelas Nord parlo rivage, au les, au droit de l'Eta', 1931. habitation llet Sud par l'Etat, Al'Est l'Ouest Nélie Casséus 2 Jnin 1931.. à l'Oueet par AlcidoMorne-a-Ca- par i'Etat, à nis Auguste. br.ts. par T'Etat. Commune de Un emplacement mefommane de Un terrain de un hecPt-au-Prince, sorant de 25 pieds snr envi- 39 Terie- Neuve, tare de terre horné an angle rues ron eoviron façude de pro. Eois-Neuf 2e. Nord par l'Etat nou Quenez et du pieds an Nord au section hab. occapé, Sud par Centre. fondeur,horne par la propriété occnMorrianne.

.ts. par T'Etat. Commune de Un emplacement mefommane de Un terrain de un hecPt-au-Prince, sorant de 25 pieds snr envi- 39 Terie- Neuve, tare de terre horné an angle rues ron eoviron façude de pro. Eois-Neuf 2e. Nord par l'Etat nou Quenez et du pieds an Nord au section hab. occapé, Sud par Centre. fondeur,horne par la propriété occnMorrianne. l'Etat Dun occupé, à pée pa T Me. Lnc Mme. Fleurana Dolcy 11 Juin. l'E:t parl l'Etat non OC- Philion 10 Mars Théard, aa Sul parla 1931. cupé, à T'Oneet par Présumé 1931. rue Quenez, A TE-tpar l'Etat non occupé. la rue du Centie et à IOuest par la proptiété occupée par Mr. Commune de Un terrain de an hecDémosthène Malette. Terre-Neuve, tare de terre borué au Chalestin 18 Vars Bois-Neuf: 2e. Nord par 'Etat,an Snd Yayite 1931. Co umure de line étendue de 6 hecsection hab. parl l'Etat, à 1'Est par Mirebalais. tares environ de terre, Morianne. j'Etat, à 1'Ouest par la Selle, bornée an Nord, par le l'Etat. sec.ae habitation Nan fleuve de TArtibonite; :t TLomas jeune. 15 Juin 1931 Hilaire. Sud. par les habitalions Commune de Une quantité de 64 a Larouille el Bien-Placée, Pt au- Prince, de terre, hornée aa i T'Esl, par le fleuve de section de Nord par nu paesage, PArtibonite et à T'Ouest Bizolon au Sud par Mr. Képar Larouille el Bienbrean Devesin. à l'Est Richard Similien 21 Mars Placèe. pa r nn passage ou1931. vraut sur la route de Corr mune de Une propriété de m.50 sur Léuguoe et à l'Dneet Ft-i u-Prince, environ de façade par )'Etat oecupé par Rue Caya 22 m.50 environ de proMadame Philippe Dofonteur,bornée at Nord, moui 1. la rue Caya; au Snd F le terrain nccupé par François Pierre. 18. Juin1931 Clémence Gatereau; à de Une éterdue de 12h 90 l'Est par lo terrain oceu- (ommune de tre, hornée an par Ch. Mondésir: à Pi au-Prince, Nord parl lA terrain OCFotea par le terrain nCsec. Bongard, cup6 par Marie Lonise; cupé par Alphonse Dieuhab. songard. an Sud parlen héritiers juste. Cedet Alert"; a1 FEt et à l'Ouest encore par les Joseph Thomas, dit 1931 Commune de Une propriété do 15 P. hétitiers Cudet Aler e. Cabral 11 Avril Pt-au-Prince, env. d fic. sur 20 P. do rues du Centre profond. bornéo au Nord et Quenez par lo lerrain occupj U. Adam, 19 Juin 1931 Commune des Une propriéta mernAntoine Audain, au Borgella (..nuives. rant 11 mnetiee de faE par la rue Quenez : section Ville çade eur 20 inètres de à TESI per qui de droit: BI-N-9-19.rue profoudenr hornée an Léon Latortne £8 Avril 1981. à ('Ouest per la lue du Chratopho R6- Nord par Dentilhomme Centre.

ain occupj U. Adam, 19 Juin 1931 Commune des Une propriéta mernAntoine Audain, au Borgella (..nuives. rant 11 mnetiee de faE par la rue Quenez : section Ville çade eur 20 inètres de à TESI per qui de droit: BI-N-9-19.rue profoudenr hornée an Léon Latortne £8 Avril 1981. à ('Ouest per la lue du Chratopho R6- Nord par Dentilhomme Centre. volution. Delva, ai 8 n d par Emile Meudès. à 1'Est par nu terrain vide Tirectevr non ucenpe, A l'Oueet Port-au-Princa.-1 Imprimerle Nationale- E. CHA8BAING, yur lu rue Christophe