Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année No 48 PORT-AU-PRINCE 31 m Jeudi 18 Juin 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURIOR C. BRUN Somma aire : Arrêté nomwant nne commjssion pour gérer CHAMBRE DES d'Etat de qu'aux jus. DÉPUTÉS PInstruetion mune de pruchaines Caracol. élostio S les intérêts de la com I l'Agriculture et du Travail. Publique, de Hordire Chambre des Députs: Séance du 13 Avril 1931, daus Mr. le Président : Vu la provisoir: de Phabits ition Latromoy, SESSION ORDINAIRE l'enceinte dea honorables présence Administraton Gonorale ucs taires d'Etat, SecréAvis. Contributzons. Stance du Lundi sArril pendu. l'ordre du jour est sus193 1. Poursuivant: Présidence de Monsieur le dépulé res d'Etat, avez Messieurs vous les SecrétaiARRÉTE Loubeau, ussisle de sCS colligues M.J/. Inseph les tions à faire à des communicaSecrelaire. dépulis D. Estim S el S. Zamor, ler el 2ime prête à vous entendre. PAssemblée? Elle est Mr. A. Turnier, Secrétaire STENIO VINCENT La majorité de PAssemblée l'Intérieur et du Commerce d'Etat af- de gulièrement étant ré- Airmativement et obtient la répond PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE déclarée ouverte. constatée, la séance est parole. Vu Mr. A. Turnier : l'article 75 de la Constitution; Le ler. point de l'ordre du Vu les articies 31 et 32 de la loi du ne la sanction du jour amèMessieurs les Députés, 6 Octobre 1881 sur les Conseils avril 1931. procès-verbal du 8 Je munanx et les disposilions Com- Sur linvitation de Monsieur le le vais avoir l'honneur de vous lire les de la loi du 19 Août additionel- dent, Nademoiselle R. Buteau, Prési- Message du Président de la RépuConsidérant 1918; taire-Redheteur, donne Secré- blique et de vous faire le de térêt d'une qu'il convient dans l'in- semblée de cette rédaction lecture à lAs- l'Exposé Général de la Situation. dépot dissoudre bonne administration de discussiou, puis aux qui, mise en le Conseil sans voix, est adoptée Il donne lecture du racol; Communal de Camodification. Message : Sur le rapport 20 Mr. le Président : Nous passons au Port-au-Prince, le 13 Avril de du Secrétaire d'Etat point de cotre ordre du 1931. TIntérieur et celui du préfet des ture de la correspondance. jour: LecSTENIO VINCENT Arrondisements du Nord, En conséquenec MM. les Députés D. Président de la République Estimé et S. Zamor, Secrétaires du Arrête: Bureau donnent Messiears les Députés, des pièces nutreaivenentlecure Art.

Prince, le 13 Avril de du Secrétaire d'Etat point de cotre ordre du 1931. TIntérieur et celui du préfet des ture de la correspondance. jour: LecSTENIO VINCENT Arrondisements du Nord, En conséquenec MM. les Députés D. Président de la République Estimé et S. Zamor, Secrétaires du Arrête: Bureau donnent Messiears les Députés, des pièces nutreaivenentlecure Art. ler. Le Conseil Messuge suivantes: du : Je sens tout le prix de Caracol est Cominunal de l'Intérieur Secrétaire d'Etat de anjonrdimi de Thonnsurqni m'échoit dissous. Une Commission sident responsif: à celui du Pré- pour la première communiquer fois, directement, et composée des citoyons dont les de la Chambre, ayant Corps Législatit que vous avec la braucho du suivent est instituée noms l'iostallation des trait à cription constiruez. La prestérêts de pour gérer les in- au Palais ventilatears et chassis pour PExpose constitntimbelled qui ur'en fait le devoir rette commune Léyislauf, et des pièces y la gouéral auonel de la situation de prochaines éléctions: jusqu'anx afiérentes telles que: mes Répubiliqne idées et a mnes ue poavait mieux répoudre à Caracol: Montas Copie d'une leture du 6' Avril 1931 de vaineu que je suis que swatimeuts c'est personnels, conHelvétius Germain Célestin, Président, TIngénieur en Chef des Travaux étroite et sineèro collaboration senlement une Membres. et Dantès Joseph, blics 1 Pu- leurs voirs publics et uue habile coordination entre Ner pou- de Copie d'une dépéche du efforta qne nons pourrons arriver à surArt. 2. Le présent arrêté d'Etat des Travaux Publies Sacrétaire mouter Nous nos graves diftienltés aetnelles. blié et exécuté à la sera ptl- 31-1-2-558; au No 2- ensemble sommes de circoustances d'ailleurs conduits, par tont nn crétaire d'Rtat de PIntérieur. diligence du Se- Message du Secrétaire d'Etat des nous nuir, d concerter, le a nons possible, rapprochor, notre à Donné au Palais Finances ayant mème cbjet. nctiou, objective et l'étude à poursuivre de tt manioru la plus -Prince, le 15 Juin National,a Port-au- En ce moment font leur entrée dans devant la couscience des dn problàmes qui sout posês de rIndépendance. 1981, an 128ème. l'enceinte, Messieurs : 1o. A. Turnier, a un si haut point, la responsabilité Pays et qui engugent, d Secrétaire d'Etat de PIntérieur et du mandatniree, Jamnis, dans les sON. STÉNIO VINCENT, Commerce : 20. H. Pauléus Sannon, sont dévolun, il n'a tichew étd dôlieares qui nous Par le Président : Secrétaire d' Etat des Relations Exté- porter antaut de rôflexiou plns et nécessaire d'aprieures et des. Cultes ; 30, J. ni d'avoi aataut d'avenir daus antaut de formoté, Le Secrélairé d'Elat de VIntérieur: tice Auguste, Secrétaire d'Etat de Adhémar la Jus- fnut tats dont qu'il eu soit aiowi pour assurer l'esprit, des rosul- Kt il d'Ltat ; do. Perceval Thoby. Seurétaire qualité mômo la qunlito de puisse oorrespondro à la Exiw, RAMPY.

30, J. ni d'avoi aataut d'avenir daus antaut de formoté, Le Secrélairé d'Elat de VIntérieur: tice Auguste, Secrétaire d'Etat de Adhémar la Jus- fnut tats dont qu'il eu soit aiowi pour assurer l'esprit, des rosul- Kt il d'Ltat ; do. Perceval Thoby. Seurétaire qualité mômo la qunlito de puisse oorrespondro à la Exiw, RAMPY. blics des Fiouncen et des Travaux Pu. Cette patriotiqno notre idéal. et5o. Dr. A. V: Carré, Secrétaire KP présantu pour nous coopération daus des haltienno, conditions qui si excxptionnelle il uons sera facile de la réa- LE MONITEUR et de direction des courants comsituation nécessite, comme vous le économiques de pour cela, de nous rappe- Cette les Sénateurs, des inesurea merciaux. 5. Toute infraction aux dispositionls aux liser. Il nous suffira, et la communanté voyez, Messieurs et immédiate, A mon : Art. loi sera punie conformément ler nos origines cnmmunes dapplication pretiqne consister qa'a la présente de nos aspirations: je n'oublierai jamais avis, ces mesures ne penvent du travail à nos 1 lois en 6. vigueur, La loi abroge toutes lois ou et En ce qui me concerne, suffrages, de fonrnir syatématiquetment sans Art. présente lui qui lui sont contraires que je suis 18su de vas propres popnlations misérables, de en adoptant, travaux pu. dispositions de à la diligence des Secrotaires suffrages que vous ne pourriez pes exprimer Etce sera tarder, un programme devant grands assurer, en sera exécutée de de FIntériear, du Commerce et de libeement ni pla.dallbérdimnent. vie que, paruni tant blics d'intérêt agricole de la richesse d'Etat Ft fierté de toate ma le carnetère et le sa- mêue temps le développement Tagriculture. le 10 Avril 1931. d'hommes éminents par le plus nationale dans un avenir prochain. Dopné au Palais National, voir. vons ayez choisi de précisément TAssemnblée Natio- Eo vons sigualant la gravité croissante de la plns L STENIO VINCENT. Lamble de vos collègues : telle situation, il m a paru nale pour appeler a la première magistratnre pent être d'une haute utilité de fixer, du même coup, le graud des Par le Président : de 1-état à la périore la plns critique effort que le pays attend de la coopératiou sescl du Comde T'histoire de ee penple. crée au enurs de la présente Scerélaire dElat de rintérjeur Une si hante er si éclatante C onfianre vaine- Pouvoirs sion du Corps publics Législutif. merce Lc : ent e rous des lieus qne I'on tenterait de justice et de solidaA. TURNIER. ment de rompre. d'Etat Cest dans cet esprit Messieurs les : Les rapports de MX. les Swerétsins Message : rité que je vous prie d'agréer.

Scerélaire dElat de rintérjeur Une si hante er si éclatante C onfianre vaine- Pouvoirs sion du Corps publics Législutif. merce Lc : ent e rous des lieus qne I'on tenterait de justice et de solidaA. TURNIER. ment de rompre. d'Etat Cest dans cet esprit Messieurs les : Les rapports de MX. les Swerétsins Message : rité que je vous prie d'agréer. de ma très d'Etat de ragrieulture ne je vous renwis avec le pro-eut mnement ac- : Députés. les nonvelles assarnoces Le Sccrétuire voUs ren-eigneront sr le foneti fs et haure consilération. Dr. A. v. CARRÉ tnel de nos divers direetriees services mlmioistrat tonchant ls réSTéstO VINCENT. snr quelques idées iips de ce côté. du LOI formes qui sont CnYISA notre politique Je demande acte à P.Assemblée Nous ne potrstivons pas du Traité dans le de ces deux documents. STENIO VINCENT d'haitianisatiou des servies inatilement lex organisa- dépôt Mr. le Président : Monsieur le SePrisident de la Iépublique tut le lounleverser est nationale Bureau vous en twus existautws. çar lsitianiser, en crétaire d'Etat, le P rsounel placutdes 55 de la Constitution; liser outièremn-nr fonetiou de direction et d'admi- donne acte. ) Yu Farticle I cl II et les articles 620 et suiHaitiens aux lesonci. après Turnier (continuant : Mes- Vu les Titres ni-tratiou. Nous avons pintôt de Mr. A. je vais de vants du Code de Commerce; 15 et 27 de la les avoir placées dan: les mains haitieuies, sur- sieurs les Députés, profiter vous Yu les articles 7,8, sur 13, la 14, des impoconserver et de fortifier ces organisatinns. Géuéralo dus Tra- ma présence à la Tribune pour Lun loi du 27 Octobre 1876 régie tout celles de la Direetion Service Nationai de T'Hy. faire lépôt de deux projets de o. sur sitions directes, el 25 vaux Pablics et du répoudeut Hnx be-nins dn moditie la loi du 17 Juillet 1929 Yu les lois des Juillet du comerce Septembre intérieur par giène. pare qu'elles e penvent que: se dév. lopner la liberté du Commerce: concernant l'exercice nailieu et qu'ellesi ponr le plus grand profit des les élrangers articles 1 el 2 de la loi du 17 Juillet de plns en plns LOI Yu les de larticle 5 du Code rural; popnlatione. dire autant malhecrense1929, modificative survenus Ou ne peut pas en Techniqne dn TAgrieniture Consilérant que du les commerce changements mondial créent meut da Service sont null-ment proporSTENIO VINCENT ians les conditions cerlaines des dout les résaltats ne ont été faits par le de lu République la nécossilé de modifier dispositions en vigueur, tionr és aux sacrifices qui et son Président lois sur le commerce, actuellement ou son pour installation une nomenclature clasification Tré or Public lci, il ya une réorgatisatiou 55 de la Constitution ; en établissant clastes oll catégories de commerfor ctionnement s'impose, et le Gouvernement y Va T'article 5 du Coile Rural des dilférentes cl délinissant ct en limitant leurs acti-- travaille ormplète de qui son mienx.

vigueur, tionr és aux sacrifices qui et son Président lois sur le commerce, actuellement ou son pour installation une nomenclature clasification Tré or Public lci, il ya une réorgatisatiou 55 de la Constitution ; en établissant clastes oll catégories de commerfor ctionnement s'impose, et le Gouvernement y Va T'article 5 du Coile Rural des dilférentes cl délinissant ct en limitant leurs acti-- travaille ormplète de qui son mienx. Vu Vu larticle la loi du 17 Jnillet 193)qui consacre la cants vilés respeetives en : du comne pas mentiondu Commerce ; : Sur le du Secrélaire dElat On ne pent pas cependant Techuique, les inté- liberté a lieu de reglementer la cl rappart de lavis du Conseil des Sccrélaires ner. à Tactif du Services été taits sur la sé- Considéraut qu'il y en merce qui y ont dans les catnpagnes. ress auts travanx et qui assurent un si pratiqne du commerce fin à que cette dEtal, A proposé lection du coton hnisten à cette denrée d'expor- vne de mettre la dans perturiation la vie ngricole: bel arenir commereial pratique a introduite des Secrétaires d'Etut de le Législatif a voté la loi suivante tation. finaneière retiendra particuliè- Sur le rapport du Commerce et de PAgricultnre : Et Corps La sitnation atteution. Elle cst frauchemnent FIntérieur, des Secrétaires d'Etat, TITIE I. 1€ ment votre aucnne perspective Et de l'avis.dn Coneeil manvaiee et ne imméliate. comporte poisquil ne peut : Du conmeree en général. dauélioration d'établir de nonveaux impôts A Propos6: Jan ere question le taux des iinpôts existants. a voté la loi suivante : Art. 1er. Sont commerçants ceux qui exercent ni d'aagunenter yives a ce sojet proviennentde Et le Corps Législatif des et en fonl leur profession habituelle. Nos inquietodes actuelles de notre produc- Art. 1er Le Commerce marchaudises a 8 exercer le commerce Le commeree national" se divise cu ce que les conditions des marchés en ce qui con- indigènes et étrangères coutinners national sous les Art. 2. el commeree d'importiou et la situation ne Inissent guère librement sur le territoire fisées Jes commerce d'exportation cerne nos denrées exportahles de netiounle. conditions et de la manière parl tation. est Pensemble des d espuir sur le sort t'économio des mesures urgentes seules lois et les reglemtents. le commerce d'esportation el des proEu adunertant même qne indispence eoncerne le commerce operatlions de cireulation d'échange soient prises et il est absolament pour facili- Tontefois, en qui il ne pourra se faire duits nationaux sur les marchès étrangers. sable de les prendre sans retard ln pradretion des deuréés d'e xportation, de cominunes, jus: le commeree d'imporiation est Peusemble des dea ter, angmentor et diversifi-r hensensus ue pour. que saDs les chefs-lienx des bauliener telles que ces li- opérations de cireulation el d'échange proauricole, leurs conséquences dans Pavenir. qu'aux seront limites 6tablies par Tantorité commu- duits étrangers sur le marclé national. de Négociant ront se développer que le vive, il fant mites Art. 3. Lo cumul des professions En attendant. il faut qae Pays au terrible pro- nale. nénnmoins le Président de Esportatenr el Negociant Importateur est d'ellos pormis, soit des wolutions d'ordre pratique des sulations qui Art.

ole, leurs conséquences dans Pavenir. qu'aux seront limites 6tablies par Tantorité commu- duits étrangers sur le marclé national. de Négociant ront se développer que le vive, il fant mites Art. 3. Lo cumul des professions En attendant. il faut qae Pays au terrible pro- nale. nénnmoins le Président de Esportatenr el Negociant Importateur est d'ellos pormis, soit des wolutions d'ordre pratique des sulations qui Art. 2 Ponrra, par arroto pris ei Conseil des pourru que l'oxereico do chiacune "conformément 1,imo de la misère publique, réalité des faite, réalité la Répablique. et sur le rupport du Secré- convert par nno patento siparte, cadrent avec la tristo contonter d'efforts - Secrétaires d'Etat d'Etat de TIntérieur, antoriger le com- aux lois liscales. et telle qu'on timides. ne pout E E recommaudatione i taire des denrées d'exportation dans les Arl. 4., Pourront néammoins les Exportateurs des matiores i-olés ou et autres seraient merce par les Aden cette qualits, itéconomnie, de restriction centres ruranx Commnantes netorminbniudiqute avue T'approbation Usiniers imporler, insirunients, materiels besoins et acressoires, do leurs inopéranton. prodnits, une population KADM ministrntions Prétets premidres, mais seniement pour les en rapport Presque pawde un pouvoir des Lew Administratious Communales, enl pantilté el do geure établissoGOSgO accrus de condounmateuns, abwenco de tout capital, Art. 8. 1'Arrôto du Chef do rEtut Gdiete- entrepises, el la ialure de leurs a) hat preaque nul, cenlamité chroniqne d'nuo en vertu de par lu Dopartement avee limportanco pis do crédit, In et comme ront des nrrôtos ApUONYGN limites ments, les importateurs faute d'enn, phir, de Tiutériour, gunnt nux commoreialus Art, 5. Pourront égalemont des eelantillons de terre iprottuctive extremounont faneste, un affaisne- dea contren antorinés. en celle quialité, matérianx comnbtjneuce de 1'61nt mnoral 'autoriantion du Chof do oxporter, dus. insteuments. rocipients, ment de plus. ou plas murne physigne, Art. 4. L'arrôté modifié-ou abrogé pour des prouhets, elr., réexporter, des marchanvenant w'ajontor à In dépromion de la désolation TEtat poura Atro do. doplacomeut de forees d'eubalinge, ute., voilà, i peu prés, ,le tnbleau xuisuns du polico, hutienue. LE MONITEUR djses on produits sur Ie territoire national, étrangers soil admis en précédemment Y qua pris en Consail des défnitivenente entrepôl, soit furet à mesure Seerbtaires 1'ptat, an en cette sauf Art. 6: Le commerce d'exportation ka nécessité. quelexperienue tL démuntrera chantillon- qualité des 6chantillons ou les restrictions quiy sont ou. est libre, Ar.

Page 3 --- LE MONITEUR djses on produits sur Ie territoire national, étrangers soil admis en précédemment Y qua pris en Consail des défnitivenente entrepôl, soit furet à mesure Seerbtaires 1'ptat, an en cette sauf Art. 6: Le commerce d'exportation ka nécessité. quelexperienue tL démuntrera chantillon- qualité des 6chantillons ou les restrictions quiy sont ou. est libre, Ar. 16, Dans le cas 1e eD de produite, en quantité et d'épar des lois seront apportées lee de Tapiort FEP genaux règlements Haltiennes ou Soriétés Commercia- T'e présenteut et avecla nature des ou de police standardisation. particuliers, de ou en nom collectif, étrangères, les en participation meuts, saus limportance de leurs produits établisse- qu'ils sont obligatoires pour chacan conditions des ci-dessus être exercé plus que de toutefois ce privilege puisse TITRE II les cas de Sociétés associés. Dans d'ine aunée. guatre foia dans le conrs dite, elles sont obligntoires Commerciales en comman- Pourront également les Du commerce sociés A rauts. Dans les cas puar de chacnu des as- tation ou agents de Représend'importation mes, elles le sont pour les Directeurs, Sociétés Anony- tre en entrepôt, Manufnotures, ou déclarer et faire mer. Art. 7. Le commerce Ereident-pireredest Gérants, de toutes réexporter des marchandices vise en: d'importation se subdi- mot pour le condueteur Admninisatratenrs, de en un des Négociants valeurs, consignées originaireme. : à lo. Commerce d'importation que soit sa dénomination. l'entreprise qu'elle tion est retardée Importateurs, ou et dont T'aceptaNégociant Importateur; proprement dit oll Art. 17. Il en est de même des ment de contesréedans les le but senle- "20. Commerce de gros dustrielles prévnes par l'article sociétés in- qu'ils sauvegarder intérêts des maisons 30. Commerce de ou Marchand Grossiste; 9 ci-dessus. Art. représentent. 27. Les 40. Commerce de détail pacotille on détaillant; Du Commercesle liros tll en entrepôts marchandises an on denrées, miecs 50. Commerce de 01l pacotilleur; Jurchanl Grossiste on de mannfactares par agent de Représentation représentation 0uI de représentation Maulaelires: O11 Agent de Art. 18. Le marchand grossiste est lui sur connaissements, peuvent ou être négociées par Go. Commerce de comission achète snr place des celui qui soins an porr ou l'exporter par ses naire; on comnmission- ponr les reveudre eu mnarchandises ou proiuits mant aux d'origine ailleurs, en 89 corfor. 7o. Commeree de à l'article 8. gros comme il est iudiqué en vigueur. prescriptions des lois donanières 80 Commerce des transport 011 voiturter; Les conditions Art. 28. Le commis pharmacien; drugnes et mélieaments ou sont les mêmes que d'exercice celles de de cette profesion présentation ou de voyageur, ou de Re 90.

- ponr les reveudre eu mnarchandises ou proiuits mant aux d'origine ailleurs, en 89 corfor. 7o. Commeree de à l'article 8. gros comme il est iudiqué en vigueur. prescriptions des lois donanières 80 Commerce des transport 011 voiturter; Les conditions Art. 28. Le commis pharmacien; drugnes et mélieaments ou sont les mêmes que d'exercice celles de de cette profesion présentation ou de voyageur, ou de Re 90. Commerce de les qu'elles sout limportatenr tel- en Haiti, ne Aanufactures ou aOute ou Art. 8. Le Negociant Danque banguier. 13, 14 et 15 ci-dessus. régies par les articles 10, 11, des ordres de peut venteou placer des commandes eignées paseaga qui reçoit pour son compte, Importatehr dles es! celui à sa signatore, celle d'un d'achats, qu'en de associant distribués produits étrangers, destines i èire marchandises revendus ou Du Commne de Ditail et tion ou de Maunfactares agent établi dans Représentaemballage en gros, par unite dans Son ou régulierement patenté. le Pays Art. 9. de fahrinue. premier Art. 19, Le détwillant est velui Arr. 29. Tout commis de Les fabrignex, usines sur plave des qui achète en Hai iqai aara voyagenr paesage élablies en Hlaiti, nnes ou manufaelures, les revendre an marchandises ou prodnits te ou d'achat. sera signé senl des ordres de ven. draulique. électrique la furee motrice hy- nitésimale. Le détaillaot détail jusqu'à la fraction pour infi- uue profd-st uqui lui considéré est comune exergant à gaz, buile lourde OIl Toahrd air dleetrigue, à vapeur, ler les articles de est seul admis à détail. formétaent à l'article 27 de iuterdite la loi du et puni conpuiseance mécanique an-dessus comprimé, de 25 CV ayant une les articles 13, 14 et première 15 nécessité visé par 1876. 127 Outobre capacité transformatrice d'au moins 10 cl une Art. 20. Pour être admia à lu commerer produits bruts en produits tonnes de merce de détail des articles de exercer le comde commission ou commissionnai.e journées ouvrables, sont rangées, mannfactures, par sité visés dans l'article 14, il faut première être néces- Art. enmerce dispnsitions de la présente lol, dans Astu elasse aux du fession d'origine. Le détaillant nej pentenmulor haitien en son 30. nom Le commissionnaire est celui qui agit Négnciant d'importation et soumis au régime du Manufactures avec celle d'agent de sa pro- ou le compte d'un propre ou sous un nom social, pour Art. 10, importateur. Pour on de Banquier. Représentation sont commellant. Ses droits et devoirs être adinis à Neanmoins les reglés par le Titre VI, section 1 ct 2 merce il evercer le com- sont autorisés épiciers étrangers déjit de Coumerce. du Codle 10 'Importation Etre haitien; faut : à continuer leur commerce. établis 30. 20. ktre agé de 21 ans accomplis; t commerce de ou Du rommerce des Uul Avoir la, paeotille pacotilleur transports roittriers politiques; jouissaunce des droits civils et .Art.

le Titre VI, section 1 ct 2 merce il evercer le com- sont autorisés épiciers étrangers déjit de Coumerce. du Codle 10 'Importation Etre haitien; faut : à continuer leur commerce. établis 30. 20. ktre agé de 21 ans accomplis; t commerce de ou Du rommerce des Uul Avoir la, paeotille pacotilleur transports roittriers politiques; jouissaunce des droits civils et .Art. 21. Le pacotillenr est celui Art. 31. Le voiturier" est celui 40.Navoir jamais été condamné sur place des ou qui achète moyennant tinl prix de qui se churye, frauduleuse. pour faillite lea revendre au' marchandises détail, en prodnits pour point à un autre, des ronvenu, transporter d'm Ar. 11. Pourront néanmoins les bourgs et centres parconrant les villes, produits. marchandises denrées C a nationalité étrangère, être aulinis à individus de 11 partage avec le commercianx détaillaor de la campague. Les droits et devoirs du commerce d'importation, inais exercer le tailler les articles de le privilège de dé- par le Titre VI, section 3 du voiturier sont présus les ports ouverts au commeree extérieur seulenent dans par les articles 13, 14 premitre et 15 néceseité visés Code de Conmmerce conformant 1o. Etre aux prescriptions suivantes : el en se Art. 22. Le Du conmerre des ct âgé de 21 ans rigine, âgé, de pacotillenrdoit être Haîtien d'odrogues mélucaments ou 2o. Etre immatricule arcomplis ; 18 ans au moins. Il ne pharmacien gation ce a Consulat ou à la Lé- journer plus de trente jonrs peut 86-, 30. Obtenir son la pays licence : de localité, sauf cas de force majeure. dans une II est même tenu Arl. 32. Le pharnacien est celui la Joi de 1876 el de la prévue loi du par l'article 6 de se à présenter sa ville à toute réquisition sA patente pri- ou fabrinue des medicaments, qui imperte Art.12, Il est interdit de 16 Août 1913. de soa arrivée d'origine par et faire constater la dâte spécialités el, en général, tout ampoules, dregunes, sion de Négociant cnmuler la profes- Art. 23. Tont l'autorité locale de provenanee animale, végétale produit on biologie te Pacotillenr, Agent importateur de avec celle de de trente jours dans pacotilleur qui séjourne plus de Art.X. Pour elre admis à esereer minérale. le Manufacturee ou de Bangnier- représentation ou de détaillant établi dans une la localité, est considéré pharmarie il fuut commerse Art. 13. Le cumul ies professions de Négo- nu de se conformer à Commune. toutes les Il sera te- 2) 1) Etre Btre Hlaitien un ou Pautre sexe. cantimporttatenni taillant est permis, Marchand Grossiste et De. incombant la localité. à l'exercice de cette profession obligations dans 3) Eire muni ige de d'un 21 ans accomplis : première nécessité dout excepté suit les articles de rendant habile i exercer Diplôme cette Eniversitire haitien et f nomenclature pourvu que l'exercice de chacuns d'elle Du Commerce de Art 34.

Etre Btre Hlaitien un ou Pautre sexe. cantimporttatenni taillant est permis, Marchand Grossiste et De. incombant la localité. à l'exercice de cette profession obligations dans 3) Eire muni ige de d'un 21 ans accomplis : première nécessité dout excepté suit les articles de rendant habile i exercer Diplôme cette Eniversitire haitien et f nomenclature pourvu que l'exercice de chacuns d'elle Du Commerce de Art 34. Pourront néanmoins profesio. couvert par une patente soit R-préaontation ou .Igent nationalité etrangère être les indivitus e ment aux lois fiscales. Le séparée, conformé- de de Représertatiun UIL de profession, en se conformant aulmis à exereer cetle des dits articles de Commnerce détail Hlunnfuctare dessus. aux dispo-itions rivéà la seule classe première des détaillante, nécessité est réser- Art. 24 Leg Agents de Art. 35. Le commerre de Art. 14. Les articles de première Nanufactnres sont ceux Représentation on de sous le contrôle des lois pharmacie s'exer :e visés par. l'article précédent sont: nécessité teut sur commandes, sans qui tenir vendent de ou achè- d'hygiène. particuliteres de poliee et Provision: Sel Maria, Farine de froment, Riz, mnarchandisen, produits on matières soute, des Art. 36. Le plarmacien Mantagoe, Bonrre, Savon de lessive, pour compte de maisons de premibres, tation, la vente en gros et peut cn enmuler Pimpercre, Poissons, Porc, Boeuf, Kérosine, Tabac, Su- ou fabriques. colmerces, usines, duits pharmaceutiques. détait de lous P: U. (lnirin ou tafia. Gazoline, Art. 26. L'Agent de Calicot, Tinaux: Ceux connus 8On8 la dénominntion de: Maunfnetures peut représenter Représentation ou de Du commeree de banque ou dit Donime, Check, Deuil, Dril de coton, Dril bleu ne 80n8, pent fabriques on usines différentea; pinsieurs mais mai- il Art. banquier ou zéphyr. Tadieane, Percale, Siam Guigham revendro, importer soit comme des marchandises, ponr les regoit 37. et arcumule Le commerco de banque est celu qui plétée Art. 15, La listo ci-deasus être grossiate, détaillant, etc. Nogociant, Marchand fonetion de dos capitaux et les niel en par arrêté du Président pourra de ln Républi- com- Art. 26. l'ourront nénnmoins les avancos, excomipls, reproduetion otc, II sous fait la des forme de prel, Ropréentation on de Manufactures, agents importor de chango nt négurie los oflets de commeree. opérations de Art.3N. Il est interdit aux Banques d'exercer le LE MONITEUR commanales contienne les indi- Art. 60. Les délivrer adminintrations patente à tont commerde détail, do eui l'émet, pourva qu'elle refueeront de pas sur la liate commerce d'importation de gros, ations saivantes : adresses de J'a- çant dont le nou ne' Re tronva da Tribunal de 1ère.

commeree. opérations de Art.3N. Il est interdit aux Banques d'exercer le LE MONITEUR commanales contienne les indi- Art. 60. Les délivrer adminintrations patente à tont commerde détail, do eui l'émet, pourva qu'elle refueeront de pas sur la liate commerce d'importation de gros, ations saivantes : adresses de J'a- çant dont le nou ne' Re tronva da Tribunal de 1ère. pacotille oll de representation enmmnereiales. en 1. L'indication des noms et envoyée par le greffler contioue l'exerPourront néanmoins les Banques agir qualité mar- cheteur ou du vendeur; est Inatance. Et Ri le commorçant avoir repouvel6 8a de mandataires at nom des importateurs, cummis- 2. La date da jour où la commaude cice de sa professiou. san4 lui conformschands en gros, fabricants, détillants, de corlaines tran- plac6e; lieux de livraison : patente, il sera procéd6 de cootre l'article 18 de la loi sionnaires. pour la liquidation du 3. Les dates et ment anx dispositions sactions. En ce cas, les droits et obligations par J. Le prix par anité : de la tran- sur les patentes. jusqu'au Banquier sont ceux des mandalaires 5. La désiguation de l'objet Art. 61. Un délai se prolongeant aux indiviarticles 1748 el snivants du Cude : egt accord6 tafrmn les Pourront également les Banques, déclarer el saction; Les couditious de la rente ou de P'achat ler. dus et Octobre prochain exerçant le commerce, ponr des marchanlises on 6. daus le commerce compagaies dispositions de la faire meltre en entrepôl, i des négo- selon les formules en usage se conformer aux différentes produits, consignis ariginairement est relarlée ( Cif, Cof, Fob. etc. ) sera faite en présente loi.. loi toutes lois ciants im, pra eurs cidont Tacceptation marchandises Art. 47. La note de commaude et un Art. 62. La présente lui abroge et et réexporter toutes dont un pour l'acheteur de loi qai sont contraires olt cincentree ou au transit dans les double original ou dispositions à la du Secrétaire d'Eadmises temporairement Les ou denrées, pour le vendeur. de conforme sera exécntée diligence Douanes haitiennes. marehanilises d'une Banque, Art. 48. La note commande de tat du Comuerce. mises en entrepil par les soins aux indications ci: dessns tient lieu convenPalais le 1t Avril 1932. peuvent être nôgocides par clle sur connaissement, avec des tion entre les parties. ou ma- Donné au National, come ellet de commerce, et sculement usiniers Art. 49. Les agents de accepter représentation des orilres de STÉsIO VINCENT. négociants, importateurs, esportateurs, nafactures ne peuvant Exportale Président : el fabricants. vente que de Négociant Importateur, pa- Par TITRE IIl teur. Uxioier ou néaumoins Fabricant les régalibremeut marchands grosdElat du Commerce : tentés. Pourront de Le Secrelaire Des eentes sistes placer des conimabiles marchaulises les A. TURNIER. livrables par la voie des colis postans.dans Art. 39. Toule vente 011 achat de marehanlises. couditions indiquées par les conventions posfaite un négnciant, le 2àme.

TITRE IIl teur. Uxioier ou néaumoins Fabricant les régalibremeut marchands grosdElat du Commerce : tentés. Pourront de Le Secrelaire Des eentes sistes placer des conimabiles marchaulises les A. TURNIER. livrables par la voie des colis postans.dans Art. 39. Toule vente 011 achat de marehanlises. couditions indiquées par les conventions posfaite un négnciant, le 2àme. projet de denrées ou valeurs par o1l usi- tales en vigueur. de coumaude intervenu I En ce qui concerne vouloir importateur. marcland en gros, banpier dont la Art. 50. Tout ordre sont nulles de loi, je prie l'Assemblée de nier doit être constalie par une farture entre des personues u ou qualifiéve eu découd'en donner lecture. forme est laissée i la convenance de eelni qui de plein droit et les oliligatinas valables. qui bien i' 'exempter de la des comPémet, pourva qu'elle contienne les indlications lent, ne sont pas tenues pour Il s'agit d'une classification limitation de leurs et suivantes 1) Les : noms ct adresses du vendleur el de TITRE IV merçants activités respectives. toutes choses, l'acheteur. Le Commerce, comme La date de la transaetron. de vente ou Des Linres de Commerre Les lois actuelles qui le rè3 Les quantités négneitespir unité a évolué. la d'entre elles, expor- glementent, plupart d'achal. du provduit. Art. 51. Tout Négociant Impoctateut, Fabricant, Uri- très anciennes, ne répondent plus aux 4) La désignation uuité. tateur, marchand Grossiste. du 5) Le prix de vente oil d'achal par nier, Banquier, est teou d'avoir une compta- conditions présentes. La tendance 6) Le montant total de la facture. bilité en français selou le système en sont usage. ceux commerçant, dans sa croyance qu'elle Les faclures seront failes en doubles dont une Art. 52. Les livres de commerce 8 et sui- le conduira le plus rapidement et le le venleur el l'antre Tachelenr. prescrits au Titre II et aux articles au succès, est de concopie Art. " En cas de contestatin set toule nalure, vauts du Code de Commerce. le livre des inventai- plus sfrement ses mains toutes les forT'incapacilé de pronuire une facture conforme 011 la produe- aux Art. 53. Le journal et saus frais par le centrer entre commerciale. tion d'une faclure qui n'est pas constituera res seront visés Tribunal et paraphés de Première Instauce as- mes de l'activité a démontré que cette preseriptions de Tarticle 39 ci-dessns el eoneordantes Doyen de du Le commereaut sera tenu Orl'expérience des causes ont des présomptions araves, précises émis de facture. sisté Non a greffier. ce Magistrat les prenves comple- pratique est l'une qui les àlae charge de celni mni n'aura pas en justice de fournir des formalités et coule malaise actuel. Quand Arl, 41. La facture rénlire de proluite prenve par éerit. tes de Taccommplissemeut aux articles 10, 11, 16, 17 et 18 engendré se cantonnent dans leur constilue ua commencement ou exporta- ditions posées loi. commerçants les efforts des uns cessent d'è. Arl. 42. Le négociant émeltre des importateur factures de venle ou de Art. la préseute 54. Le Doyen da Tribanal de Première partie, ceux des autres et teur ne.

prenve par éerit. tes de Taccommplissemeut aux articles 10, 11, 16, 17 et 18 engendré se cantonnent dans leur constilue ua commencement ou exporta- ditions posées loi. commerçants les efforts des uns cessent d'è. Arl. 42. Le négociant émeltre des importateur factures de venle ou de Art. la préseute 54. Le Doyen da Tribanal de Première partie, ceux des autres et teur ne. le total soit au-dessous de la somme Instance refusera de viser les livres de Cou- tre paralysés par toutes ses responsad'achatl Talarie non débiter ses qui ne se sera pas chacun recouvre de cent gonrdes. 1l ne peut unité plus dans son pre- merce de tuat commerçant dles articles sus de succès, en tournant ses famarchanlises gros, par conformé aux dispusitions bilités vers le même but. mier emballage rt fabrique. énoncés. commuoales cultés est le thème Arl. 43. Le fabricant, usinier ou mannfacturier Art. 55. Les adunicistratious à tout counmer- La ruine du commerce élabli en Ilaili, réunissant les conditions émeltre des prévues fac- refaseront de délivrer de pateute ceux prévns à l'article qui revient dans toutes les conversaà l'article 10 ci-dessus. 'ne le total suit au- çant dans la classe dont les livres de commerce no tions. D'aucuns le disent, d'autres le ou d'achal, e tures de vente II ne peut 51, ci-dessns Doyen du Tribonal de ces derniers, c'est une dessus de la somme de cenl gonrdes. sont pas visés par le vivent ; et pour Maintenant non plus débiter ses marehandises ou emballage penduits 1éra. Instance de 6a juridiction. à de l'in- préoccupation d'angoisse. dûa seul gros, par unité dans son matières premier Art. 56. Chaqne année. l'époque chez le commer- cette ruine n'est-elle qu'au fabrinue ou acheter des premieres ventaire et du Bilan n nsnge inventaires des défaut deriglementation du commerce? i FT pour une summe inférieure renl ne gumrdes. émelire çant, le Journal et le livre à l'article aes 51, serout Loin s'en faut. Les autres causes sont A 1. 44. Le marehand grossiste lc tolal au-dessus cominerçents désignés du Doyen du triounal de faut citer, en toute prefaclures veute dont au TIRtS des de gourles ct ne peilt présentos visa qui arrêtera nombreuses.II de la somme de cinquante d'une douzaine, lère. Instance de ln Juridiction du greffler. Le mière ligne, l'impôt disproportionné. du vendre au-dessus d'une pièce, d'un millier, d'une les dits livres avec T'assistnuce visé par le Magistrat. parce que créé sans la participation d'une masse, d'une grosse, d'une caisse, d'ure Bilan sera également ci-dessus ne portent haitien, et converti en dépenrame, d'un rouleau, d'un baril. d'un demi boucaul, Art.57.

ln Juridiction du greffler. Le mière ligne, l'impôt disproportionné. du vendre au-dessus d'une pièce, d'un millier, d'une les dits livres avec T'assistnuce visé par le Magistrat. parce que créé sans la participation d'une masse, d'une grosse, d'une caisse, d'ure Bilan sera également ci-dessus ne portent haitien, et converti en dépenrame, d'un rouleau, d'un baril. d'un demi boucaul, Art.57. Les dinpositions articles 8, 9, 10, 11, 12, peuple ses et improduotives qui dame-jeanne, d'un panier, aucan préjudice aux Code de Commerce. somptuaires sa capacité économique. Les d'un quart de houcauil, imporlateut, exporla- 13, 14, 15 et 16 du tous droits et frain de visa, le dépassent Art. 4h. Tout négociant 68. Pour de réserves se sontépuisées geaduellemeut marchand onl usinier qui sera con- Art. du comunerçaut la somme n'était tenté dans teur, tros-ista. des factures au-ilessous de la Doyen porcevra tandis que nul effort d'une vaincu d'avoir émis 011 aura débite des Dur Gourdes. au plus tard, sens d'une ou à sa classe Septombre, le nugmentation valeur allouée les formes pre. Art. 59. Le quinze le da Tribonal de diversification de notre production d'éque mnarchandises autrement 12, 43 el 11 ci. dessus,, sera de chnque année, greffior aux administravues par les articles aux dispnsilinns 1ère. Inntanco fera de parvenir l au Par- change. est inpnurstisi et puni conformément du 27 Oetobre 1876 tions commnnnnlos jnridiotion, du Com- Le relèvement du oommorce des artieles 94 el 30 de la loi indireetes. .quet du ressort et au Dépa:toment des commaroants timement lié a notre production. Nous sur In régie des impnailions achints faits par les mnorue, une listo do complôto ont 6t6 vorifiss ut devons oublier que le commerce Art. 46. Log ventes ou on Naunfaetuirer He- dont lew livren commorco à tuules los dispositions du I ne pas et que sa - intermédiaire agonts de Teeprénontation de commanlo dunt tronvôs conformes n'est qu'un ront constatés pr uno note convenance du celui . In loi. la forme est lninaée A la LE MONITEUR Ecole de Droit. 27 66 6 D'ETAT prospérité est la fonction du principal ! SEGRETAIRERIE Ecole de Médecine. acteur qui l'alimente. je veux parler DE LA JUSTICE Fait à Port-au-P-ince, à la Secr6- Pule T'Agriculture. Mais, en attendant tairerie d' 'Etat de lInstraction. 'application du programma des mesublique le 27 Mai 1931. 'es prévues par le Gouvernement pour Le Département de la Juslice avise remédier au mal, nous d'immédiates croyons qu'il et le pullic que le sieur Alexandre TibàrORDONNANCES : eu est i notre portée, cet Molenthiel, né ell Haiti et susceptibles d'infuser dans orga ce demenrant Henry à Port-an-Prince, a fait, le G. B. Diaquoi, Doyen du Trinisme anémié, telles limilation la classilication de leur 21 Avril 1981, au Parquet du Tribunal bunal Nous, de Premiére Instance des Gonaides commerçacta,la la production du de lère Instance de Port-au-Prince, la ves.

ANCES : eu est i notre portée, cet Molenthiel, né ell Haiti et susceptibles d'infuser dans orga ce demenrant Henry à Port-an-Prince, a fait, le G. B. Diaquoi, Doyen du Trinisme anémié, telles limilation la classilication de leur 21 Avril 1981, au Parquet du Tribunal bunal Nous, de Premiére Instance des Gonaides commerçacta,la la production du de lère Instance de Port-au-Prince, la ves. activité respective, déciaralion d'option prévue par T'article Vu l'article181 du Code d'Instruction- l'ouvertravail Dans tous national. les pays que secoue la crise 4 de la loi du 22 Août 1907 sur la na- criminelle eu vigueur. Criminelle tixons au lundi ies Gouvernements ioter- tionalité ture de la Session dix heures du économique d'extrême six Juillet prochain à viennent, par defendre des mesures le travail natio- Port-an-Prinee. le 5 Juin 1931. matin. Gonairigueur pour étrangère. Fait au Palais de Justice des nal contre la compétition d'AJuin 1931. Non loin de nous, aux Etats-linis ves ce 5 mérique,bous voyons le Gouvernemment de la Justice aviDIAQUOI. A rdire Américain int complètement Le Département Victor Charles G.B. l'immigration, conditionner le séjour se le public que le sieur Léon, Doyen du Trirecourir mime i des exné en Haiti et demeurant à Nous, Célicour des étrangers, que le travail Vahre, a fait. le 11 Mai 1981 bunal de Première Isstance des Cayes, pulsions massives pour Port-au-Prince, de 1ère Ins- Vu l'artiele 18I de la loi modificative fixons reste à l'américain. nullement dans LOS inten. au Parquet du Tribunal la déclaration du Code d'Instruction criminelle, au S'il n'est à aucun excès tance de Port-au-Prince, + de la loi l'ouverture de la session criminelle Juillet tions de nous porter pas d'option prévue par l'artiele l'on coutera treize déraisonnable, nous ne renonçons de du 22 Août 1907 sur la nationalité. Lundi que à dix heures du matin. moins à nos droits impreseriptibles terrain, d'où le prochain, Fait au Palais de Justice des Cayes, défendre notre propre le 5 Juin 1981. trente et un, ar moyen haîtien a été ex- Port-an-prinee, le 3Juin mil neufcent commerçant parce quil lui a manqué la pro128ème. de TIndépendance. tection pulsé, de 1'Etat haitien et qu'il s'est déLEON. trouvé, avec ses seals poings, à se utiliAVIS CELICOUR fendre contre des adversaires qui Boney. Doyen du Trisaient les armes les plus perfec- Le Département de la Justice porte Nous. Franek eInstance de Jérémie, tionnées. été amenés la des intéresseès que bunal de Premièrel 181 de la loi modificative C'est ainsi que nous avons de à connaissanee d'examensà l'Ecole Vu l'article Criminelle, fisonsà réserver le commerce d'articles de. Ja sessionordlinaire de Droit s'ouvrira le lundi 13 du Code edInstruction des Assises Criminelles au première nécessité commément d'origine. Nationale à 9 heures du matin. l'ouverture prechain, à dix heures le seul haîtien Juillet prochain, Lundi 13 Juillet (Applaudissemente signés pour ) le 10 Juin 1981 du matin. le 12 ruin 1931. faut arriver à juguler la Port-an-Prince, Palais de Justice, Il nous misère qui nous étreint.

lundi 13 du Code edInstruction des Assises Criminelles au première nécessité commément d'origine. Nationale à 9 heures du matin. l'ouverture prechain, à dix heures le seul haîtien Juillet prochain, Lundi 13 Juillet (Applaudissemente signés pour ) le 10 Juin 1981 du matin. le 12 ruin 1931. faut arriver à juguler la Port-an-Prince, Palais de Justice, Il nous misère qui nous étreint. Nous FRANCK BONCY. grande voulons joindre nos effortsaux enrayer vôtres, le D'ETAT DE du TriMessieurs les Députés,pour toutes les bran- SECRETAIRERIE Nous, E. Anglade, Doyen de chômage qui a envahi voutons PUBLIQUE bunal de Première Instance l'Anse- -ches de notre activité, nous fléau LINSTRUCTION à-Veau, maitriser le pauperisme.vrentaller 1S1 da Code d'Instruction, de la nation, qui, partout où il est santé ap AVIS Vu l'art menace de tout emporter. criminelle, des assises criparu, vertus sociales Fixons T'ouverture ou physique morale, voulons fuire re- Le Département de TInstruction Pu- minelles en notre Tribunal au lundi ou patriotiques. Nous bourgeci informe les intéressés que les proshain à dix heures précises. feurir cette classe de cotre armature de la blique examens de la session ordinaire de 6Juillet du matin. sie moyenne, véritable de bleu ou de année scolaire 1930-1931 sont lixés de Justice de l'Anse-à-Veau. nation. à qui farine, sa boutique de riz ou de graisse aux dates suivantes: le Palais 30 Mai 1931. sjam, de de vivre dans l'aisance, d' 'é- Certificat d'études 32 Juin E. permettait enfants et de les abriter dans Lundi Le Dogen: ANGLADE. lever ses Mais je ne veux primaires Brevet simple de Tri-. un logis confortable. avant non incursion 6 13 Juillet Nous, Ed. Bordes, Doyen de du pas pousser plus temps appartenant Capacité.. 20 44 bunal de Première Instance du Jacmel, Code dans le projet,votre collègues qui ont Brevet Supérieur. Vu l'article 181 nouveau aussi à mex autres à déposer. Examens de passage 20 6 d'Instruction criminelle, à dix. également des projets examiné le mieu, à l'Ecole Normale. . Fixons au lundi six Juillet, Quand vous aurez plus à notre Examens de Win d'E- ( heures du assisese en entn.tonvomtureaos: nous pourrons reparier tudes Normales . . criminelle de ce ressort. aise. de Monsieur le Sede passage Fait au Palais de Justice de Jaemel, Sur la demande acte lui Examens et Collèges 4 20 6 19"1. crétaire d' Etat de T'intérieur, 2 aux Lycden le 2Juin est octroyé du dépôt de ces projets Examens sezondaires 44 20 6 Le Doyen: Ed. BORDESde loi. Suiore ) clussiques fin d'Etudes (A LE MONITEUR Horaire Provisoire de Latremblay de 4 En U Jours. I 73 Lhérisson Jules. 0.48 0.45 Sam. 1.15 am Sam. 74 Charemise Darius 0.47 0,45 2.00 2.00am. Sarface de Répartition 217 Cx. 33 1 75 Petit Homme Fortune. 0.63 1.00 2.45 a' 2.45 hre 54 o/o par Carreau.

--- LE MONITEUR Horaire Provisoire de Latremblay de 4 En U Jours. I 73 Lhérisson Jules. 0.48 0.45 Sam. 1.15 am Sam. 74 Charemise Darius 0.47 0,45 2.00 2.00am. Sarface de Répartition 217 Cx. 33 1 75 Petit Homme Fortune. 0.63 1.00 2.45 a' 2.45 hre 54 o/o par Carreau. 76 Tichouchou. 0.63 1.00 3.45 * 345 77 St. Henry & Labry. 0.73 1.15 4.45 i 4.45 A 78 Hrs. Rosena Baptiste. 0.85 1.15 6.00 K Nos. 1 Nom des Prop. : Cx: Heures: Ouverture: 79 Astil Hcury. 0.75 1.15 6.00 7.15 K 7.15 A Ferm. 80 St. Jean Miathurin. 4.60 7.00 8.30 a 81 Vve. François Jean. 0.13 0.15 3.30 3.30 * 1 Hrs Jaeques 82 Mme. Armand Moise. U.27 0.30 3.45 pm 3.45 a 2 Innoceni Gilles Lindor 4.90 7.30 Lundi 6.00 am Lundi 1.30 pm 83 Romain Romilus. 0.62 1.00 4.15 : 4.1. K 3 His Labri 2.20 3.30 1.30 5.00 G 84 G. St. Jeune 0.55 0.45 5.15 4 ( 5.15 6.00 4 4 Chapelle St.-Louis.. 0.75 1.15 5.00 rm 6.15 C 85 Favar St. Jean 0.58 1.00 6.00 a K A 5 Céloule 0.60 1.00 6.15 4 7.15 C 86 Charitus Désulmé.. 0.50 0.45 7.00 46 7.45 7.00 ( 6 Nlichel 0.50 0.45 7.15 4 8.00 ( 87 Providence Charles.. 0.50 0.45 7.45 46 ( 8.30 C 7 Hrs Jules 1.00 130 8.00 c 9.30 ( 88 Hrs. St -llune. 0.58 1.00 8.30 4 ( K Eugène Théagène. 3.88 6.00 9.30 46 Mardi 3.30 am 89 Frauçuis Charles 1.90 3.00 ( 9.30 66 Dim. 12.30 9.30 : Céloule 0.38 0.30 Mardi 3.30 am a 4.00 ( 90 Charles Charluicau. 1.35 2.00 Dim. 12.30 am a 2.30 àm a 10 Merci Forlune. 0.25 0.30 ( 1.00 4 ( 4.30 < 91 92 IIrs. Mérilan Gabriel.. 4.79 7.30 2.50 : 11 Satl Darins 0.50 0.45 4.30 4 515 ( Milien Duquesne. 0.50 0.45 < 10.00 4 10.00 10.45 4 4 12 Irs Mesidor 1.00 1.30 5.15 4 6.45 ( 93 94 Vollaire Aifred..

( 1.00 4 ( 4.30 < 91 92 IIrs. Mérilan Gabriel.. 4.79 7.30 2.50 : 11 Satl Darins 0.50 0.45 4.30 4 515 ( Milien Duquesne. 0.50 0.45 < 10.00 4 10.00 10.45 4 4 12 Irs Mesidor 1.00 1.30 5.15 4 6.45 ( 93 94 Vollaire Aifred.. 1.50 2.15 10.45 4 a 13 Astil Ilenry. Nonplain 2.00 3.00 6.45 4 9.45 ( Emilus Aurélus. 0.50 0.45 1.0U 1.00 1.45 4 14 Nazarum Exantus.. 1.00 1.30 9.45 4 11.15 C 95 96 Cirinus Gérome. 0.95 1.30 1.45 pin . 15 Nelcourt Nelson 0.75 1.15 11.15 4 12.30 ( Brume Merius 1.0C 1.30 3.15 * 3.15 G 16 Dorcius Nelson 4.00 7.15 12.30 pm 6.45 ( 97 ltalis Graville 4.50 7.00 4.45 : (( 4.45 G 17 Paul Borno 1.90 3.00 6.45 :4 9.45 C 98 Edouard Gillus & Co. 1.00 1.30 11.45 11.45 C ( 18 Nicolas Borno 0.70 1.00 9.45 44 10.45 < 9 Josélie Graville. 1.50 2.15 Lundi 1.15am Lundi ( 1.15 (. 19 Saintiche 0.70 1.00) 10.15 66 11.45 4 100 Merisena Jean.. 1.00 1.30 ( 3.30 4. 3.30 5.00 ( 20 Nelcourt Nelson. 1.00 1.30 il.45 a Merer. 1,15 am 101 Théagène Gilles. 1.14 1.45 5.00 ( 21 Mme ltalis 0.25 0.:0 Merer. 1.15am 1.45 102 Théagène Gilles 1.46 2.15 6.45 6 6.45 22 Nelcourt Nelson 0.88 1.15 1.45 3.00 ( 103 Eugène. 0.37 0.30 9.00 6 9.00 23 Marorena Morcau 2.00 #00 3.00 6.00 e 104 F.Pre & Nanlus Jn.Lis. 2.50 4.00 9.30 44 9.30 A 23a Germilus Moreau 1.00 1.30 6.00 4 730 ( 105 Eugene Louis 1.50 215 1.30 1.30 pm. S3h IIrs Pierre Ls. 1.00 130 7.30 s6 9.00 106 Termilus Gilmé, 0.66 1.00 3.45 pun 3.45 ( 24 Mmc. I. Graville.. Montou. 2.00 3.00 9.00 1200 ( 107 Améle Desulme Gilme. 0.66 1.00 4.45 6 4.45 5.45 25 Jastin Jean. 1.00 1.30 12.00 1.30 prr 108 Gilme. 0.66 1.00 5.45 46 26 Désulmé Désir. 0.18 0.30 1.30 pm 2.00 < 109 Exumé Gilme 0.66 1.00 6.45 € 6.45 27 Verlulic Bapliste.

.66 1.00 4.45 6 4.45 5.45 25 Jastin Jean. 1.00 1.30 12.00 1.30 prr 108 Gilme. 0.66 1.00 5.45 46 26 Désulmé Désir. 0.18 0.30 1.30 pm 2.00 < 109 Exumé Gilme 0.66 1.00 6.45 € 6.45 27 Verlulic Bapliste. 0.50 045 2.00 2.15 ( 110 Théagine Gilme, 067 1.00 7.45 $4 7.45 28 Rose Semnesan 0.30 0.30 2.45 66 3.15 111 Ueceau Gilme 0.66 1.00 8.45 44 8.45 a 29 Neleonrt Nelson. 0.50 0.45 3.15 4.00 < 112 Nelerien Gilme, 0.66 1.00 9.45 4. 9.45 30 Ismelie Pierre 0.50 0.45 4.00 . 4.45 ( 113 Annulisse Mme. Gilme 0.06 1.00 10.45 16 10.45 11.45 < a 31 Nicolas Borno 0.25 0.30 4.45 5.15 a 114 Théagene Gilme. 0.67 1.00 11.4h 46 Mardi 32 Paul Borno 0.15 030 5.15 4 5.15 ( 115 Mme. Georges. 1.00 1.30 Mardi 12.45am 12.45 ( 33 Dellant Borno 0.15 0.30 5.45 1 6.15 ( 116 Hrs.German Pierre.. 2.79 4.15 2.15 6 2.15 34 Mérisena. Jn. Laurent.. 0.50 0.45 6.15 6 7.00 117 Neleourt Nelson 1.21 2,00 6.30 a A 35 Ostil 0.50 0.45 7.00 7.45 ( 118 German Jean. 5.00 7.45 8.30 8.30 36 Nazaire llenry. Millien. 0.50 0.15 7..45 8,30 ( 119 Mme. Henry Geurges.. 2 50 4.00 4.15 4.15 pm 37 Romain Exantus. 0.50 0.15 8.30 9.15 ( 12) l'elit Homme Fortune.. 1.75 2.45 8.15 pm S.15 ( 0,50 0,45 9,15 4 10,00 ( 121 Feurisi Fortune U.25 0.30 11.00 ( 38 Nelcourt Nelson. 348 5.15 10.00 4 3.15 12% Xantus JIl. Lotis, U.JU 0.45 ( 11.30 11.30 ( 39 Paulus.. 0,30 0,30 Jeudi 3.15. Jeudi a 128 Mérisena Jean 1.00 1.30 Merc. 11.30 Merer. 12.15 an 40 SI. Jean. an 3.15 ( 124 Fortuna 12.15am 1.15 A 41 Elisée Germain Jean. 0,81 1,15 3.15 : 5.00 ( Fortune. 1.00 1.30 1.45 3.15 42 Mmc. 1.00 1.30 5.00 6. 6.30 a 125 Eugéne Momplasir. 2 UU 3.00 3.15 6.15 u ( Georges 1.00 1.30 6,30 126 Lilie Lhérissun. U.à0 0.45 4S Irs Germaine Germain 0.69 1.00 8.00 M 127 Xantus Jn.

1.30 1.45 3.15 42 Mmc. 1.00 1.30 5.00 6. 6.30 a 125 Eugéne Momplasir. 2 UU 3.00 3.15 6.15 u ( Georges 1.00 1.30 6,30 126 Lilie Lhérissun. U.à0 0.45 4S Irs Germaine Germain 0.69 1.00 8.00 M 127 Xantus Jn. Louis 0.à0 0.45 6.15 7.00 < 44 Ilrs Pierre Luisme 1.00 1.30 9.00 8.00 4 9.00 < 128 Mme. Yve. Princivil. 1.00 1.30 7.00 4 7.45 5 45 Achille.. 0.40 0.45 46 10.30 ( 129 Paul Burno U.i0 0.45 7.15 9.15 4 46 Xantus n. Lis. 0.JU 0.45 10.30 46 11,15 ( 130 Détéart Borno 0.46 9.15 46 10.00 ( 47 Edouard 11.25 12.00 ( Nicolas 0.45 1U,0U 045 0,45 12,00 6 Borno. U,45 0.45 10.15 M 48 Thérencia 0.50 0.45 12.45 12.45 pm 132 Mme. Dérelus Lis. Jeune. U.75 1.15 10.43 1130 ( 49 Nelcourt Nelson 1.75 2.15 P 1.30 C 133 Mersilia Jean. 0.25 11.30 12.45 e 50 IIrs. Cind Louis Charles 1,30 4.15 a Hrs. U.30 12.45 pm 1.15 51 Elismène 1.40 2.15 4.15 : 6.30 134 Villaire. 0..40 U.45I 15 u Elisé 0.25 030 0.30 6 a 135 B. Bernardl, U23 U,30 : 2.00 4 52 Mmc. Mathurin. 1.00 1.30 7,00 136 Exalin lean U.50 2,00 2,30 ( 53 NelcourtNelson 0.50 0,15 8.30 7.00 4 8.30 Il 137 Antilne Lat'sens Pierre. U,0, U,t U.45 2.3u .1 3.15 a 54a Mue Georges. 0.25 0.30 9. 15 a 9.15 1 a 138 Félix Riché U.3a U,3U J.15 4,00 ( 54 Jules.. 9,45 1,00 4,30 (.. 55 Dorélus Sensible.. 0.12 0.15 9.45 44 10.00 < 139 Camille Paulina Riché. Alexis 1.00 1,30 6,00 4 16 Nelcourt Nelson 0.87 1.15 10,00 4 11,15 ( 140 Claire 1.76 2,-15 6,00 : 8.45 u 0.30 0.30 11,15 e 11,45 ( 141 Petit Frère 1,45 2,15 8,4j" 11,00 u 57 Eugéne Sensive. 1.05 1.30 < 11.45 46 1.15 142 Xanlus Jn. Louis. 0,50 U,15 11,00 . 58 C. Ciné 0.50 0.45 Vendr. 1.5amn Venir. ( 143 Mérisena Monlou, U.66 1,00 11,45 . Jeudi 11,15 12,45 anz 59 Eudora Simenn. 0.48 0.45 2.00 : 2.00 a 144 Edouard Gilèus.

.30 < 11.45 46 1.15 142 Xanlus Jn. Louis. 0,50 U,15 11,00 . 58 C. Ciné 0.50 0.45 Vendr. 1.5amn Venir. ( 143 Mérisena Monlou, U.66 1,00 11,45 . Jeudi 11,15 12,45 anz 59 Eudora Simenn. 0.48 0.45 2.00 : 2.00 a 144 Edouard Gilèus. 0.60 U,45 Jeudi 12,45 am 1,30 u 60 Gustave Badro, 0.58 1.00 2,45 : 2,45 a 145 Marcellus Pierre Louis. 1,16 1,45 1,30 3,15 61 Nérestant Louis 0.80 1.15 3,45 6 3,45 a 140 Théramène 0.35 C,30 3.15 3,45 A G2 Jeanlistin Siméon 0.50 0.45 5,00 46 5.00 G 1417 Mana 0.29 0.30 3,45 4,15 63 Rilins Gilles. 0,50 0,45 5,45 4 5.45 6.30 ( 148 Cintilia U.29 0,30 4,15 4 1,4h u 64 65a Laforest Pierro Louis. : 1.85 2.45 630 * C 149 Xantus Jean. 1.41 2,15 1,45 :,00 Arianne Brice. 0.50 0.45 9.15 4 9.15 < 150 Timélus Gilmé 1.50 2.15 7,0C 9,15 K G5 Luc Auguste 037 0.30 10.00 ( 9.10 a 101 Michol Janvier. 1.84 2,00 9,15 1 K 66 Siméon Placide 0.60 1.00 10.00 4 10.30 a 152 Ers. Dme. M. Janvier. 0,75 1,15 11,15 11,15 12,30 ( 67 68 Irs Zulmna Joseph. 2.10 3.15 11,30 4 11.30 2.45 a 158 Erilus Guerrier. 0.50 0,45 12,301 pm 1,15 Cinéus Ciné 0.25 0.30 2,45 C 154 Jeunty Grégore. 1.00 1.30 1.15 . 945 pm 69 Cinous Dugué 2,50 4.00 3,15 pm 3,15 a 155 Brénous Jeanly, 0.50 U,45 2,45" 70 Mmo. Matilus Nagane. 1,15 1.45 7.15 a 7,15 < 156 Xantus Raufort, 1.88 2.0 3.30 3,S0 71 Ilrs Cilmé Dugué 1,35 2,00 4 9,00 € 157 Hrs, Nucl Jn. 0.45 5.30 72 Hrs Timélus Ungué 1.50 2.15 ".00 a 11.00 C 158 Hrs. Philippe. 0.50 ( 6,15 7,00 ( 11.00 4 Sam 1,15 am Clairsima Desir 0.50 0,45 6,15 1 7,00 H (4: suitre) LE MOAITEUR . No. X86815 17 et 8 de la loi du 6 Juin 1919, des ar- !

72 Hrs Timélus Ungué 1.50 2.15 ".00 a 11.00 C 158 Hrs. Philippe. 0.50 ( 6,15 7,00 ( 11.00 4 Sam 1,15 am Clairsima Desir 0.50 0,45 6,15 1 7,00 H (4: suitre) LE MOAITEUR . No. X86815 17 et 8 de la loi du 6 Juin 1919, des ar- ! Royal ADMINISTRATION GENERALE ticles 1 et 2 de l'arrêté présidentiel la loi du Reminglon 1 No. RK95831 DES CONTRIBUTIONS 12 Mars 1919, de T'article l'article 7de 48 de du 24 Février 1919 et de ordiBicyolette l'habi- lal loidu 16Jcin 1920, une session Il est dénoncé A la vacance de naire d'examen pour les postulants et Victoria . No. 720440 tation Thouret, de la contenance sise aux professions de Fondé de pouvoir de notaire 233 hectares. 76 ares, 56 centiares, Du- d'Arpenteur et à la fonction 30 Chaque enveloppe devra porter, claia la section rurale de la Savanne dite sera ouverte à son parquet les 29, écrite au verso, la mention: bois, commune de Marigot. La Juin, 1, 9,3, et 4 Juillet. rement devant être décachetée le habitation est bornée au Nord Ri- par "Soumission Juin 1931 à une heure de l'aprèslhabitation Desplanty et la Grande des (onaives, le25 Mai 1931. 23 vière de Fesle, au Sud par le rivage de Parquet midi." la mer, à l'Est par les habitations LaR. A. Latortue. mothe et Pothier, et à L'Ouest par Thabitation Thomas. AVIS Il est accordé un délai de trois mois a partir de la date de la premiere publiLe Commissaire ju Gouvernement cation de la' présente à tous ceux qui AVIS avis aux intéressés prétendre avoir des droits sur de ce ressort,donne les examens pour l'obtention du pourront présenter les titres du Gourenrement que à l'exercice de la T'habitation, pour établir leurs Le Commissaire de ce certificat d'aptitude de Fondé de et documents pouvant aucuus il ya, le Tribunal de lère Instunce profession de Notuire, aux droits de propriété, si de Ma- près Pouvoir et d'arpenteurs aurontlieu aux bureaux des Contributions réssort dates suivantes : rigot ou de Jacmel, ou à l'Adminis15 et 16 Juin Générale des Contrilutions Soussigné Notaire : : tration Pouvoir. 17 et 18 Juia (Palais des Finances), à Port-au-Prince. sera aux artieles 7 et Sde Fondé de 22 et 23 Juin Passé ce délai, la terre ci-dessus Conformément la Arpentage . sur le cadastre des biens du Do- la loi du 6 Juin 1919 règlementant portée I'Etat. des Fondés de Pouvoir, ler. le 27 Mai 1931. maine privé de corporation 12 Mars 1919, 7 de Parquet du Cap-Haitien, Port-au-Prince, le 8 Juin 1931.

et Sde Fondé de 22 et 23 Juin Passé ce délai, la terre ci-dessus Conformément la Arpentage . sur le cadastre des biens du Do- la loi du 6 Juin 1919 règlementant portée I'Etat. des Fondés de Pouvoir, ler. le 27 Mai 1931. maine privé de corporation 12 Mars 1919, 7 de Parquet du Cap-Haitien, Port-au-Prince, le 8 Juin 1931. et 2 de PArrêtédu le Notariat ct 48 de la loi sur RICHARD, la loi sur Théophile J. C. CRADOCK FArpentage, la sesGénéral des Contribulions. Donne avis aux intéressés que aux Direcleur sion d'examens pour les postulants AVIS professions de Fondé de pouvoir et du Gouvernement AVIS d'Arpenteur et aux fonctions de Notai- Le Comomissaire Tribunal de lère Instance de re est fixée aux 12, 13,14 et15 Juillet près Port- le de-Paix donne avis à tout intéLe Commissaire du Gouvernement Instance du prochain, en son parquet. les examens pour l'obtenprès le Tribunal de 1ère BRIERRE ressé tion du que certificat d'aptitude aux fonc- de ressort de Petit-Godre Fernand tions de notaire et d'arpenteur fondé et de Avise les intéressés que les examens l'exercice de la profession lieu à Port de de-Paix et l'obtention des certificats d'appouvoir auront désititude pour à la profession de fondé de pouDES TRAYAUX au local qui sera uitérieursment fonctions de notaire et DIRECTION GENERALE les jours et dates ci aprés: voir et aux du gné, les 22 et 23 d'urpentear auront lieu au local PUBLICS lo. pour le notariat, Parquet de Petit Gôave, à la rue RépuJuin grochain. les 24 et 25 blicaine No.83, les jours suivants: BUREAU DE LINGENIEUR EN CIEF 20. pour Tarpentage, Pour les candidats à la profession de Juin prochain. de les fondéde pouvoir, les 15 et 16 Juin 1931. est avisé que les offres se. 30. pour les fondés pouvoir Pour les candidats aux forctions de Le public à la Direction (énérale à 29 et 30 Juin. ouvert aux Notaire, les 17 et18 Juin, mème année. ront reçues de cette date, et sous pli cacheté, Le registre d'inseription du avis, les candiduts aux fonctions partir postulants dès la date présent Pour les 22 et 23 Juin, même pour: I sera fermé le Lunli 16 Juin. d'arpenteur, 2 machines à écrire marque : Royal de le 13 Mai année. les candidats dci- machine à éerire marque: Remington Parquet Port-de-Paix, En conséquence. se faire inserire 1 Victoria 1931. vent, avant cette date, destine. 1 Bicyclette - tous les du Gonvernement : à ce être examinées, Le Commissaire sur le registre qui peuvent ouvrables de 8 heures a. m. à de Petit Goive, 13Mai 1930. jours 23 Juin 1931 à Ch. LANOUE. Parquet 1,80 p. m., jusqu'au VICTOR DELBEAU. une heure D. m. On devra sonmettre séparément une AVIS offre pour chaque machine, el envisngéo.

1 Bicyclette - tous les du Gonvernement : à ce être examinées, Le Commissaire sur le registre qui peuvent ouvrables de 8 heures a. m. à de Petit Goive, 13Mai 1930. jours 23 Juin 1931 à Ch. LANOUE. Parquet 1,80 p. m., jusqu'au VICTOR DELBEAU. une heure D. m. On devra sonmettre séparément une AVIS offre pour chaque machine, el envisngéo. indiquer pris lo A VIS lo numéro de la machine Le Commissatire du tonrmnemortdu Gonnernement Lew iadications sont : Trilarnal de Prenière lastgnicder Ressort Le Je Conmissaire rilmnal de Première Instance MACHINES A ECRIRE aux intéreaats que les prex Donne avise dlek (onaives No. X695848 examuus pour Tobtentiou du certificat Avise que, en conformité des articles Royal LE MONITEUR d'aptitude à l'éxercice des de Fondé de Pouvoir, Notaire, professiens Terre-Neuve arise le penteur et des forctions de Ar- choix de Mr. Michel public qu'il a fait ques comme son commis paix auront lieu au local du Juge de être son commis Innocent pour pour les actes relevant de signataire de ce ressort les 8, J0 et12Juin Parquet signataire et qu'en et qu'il répond de sa son bureau année, à dix heures du de cette de conséquence, il répond de la signature de ia sienne signature comme Un registre matin Monsieur Innocent comme de la aux articles 80 propre, conformément à cet effet d'inscription est ouvert sienne, ce, en vertn et 81 sur tous les jours, les dimanches 81 de de la loi des articles 80 et ment. TEngistreexceptés. sur T'Enregistrement. Fait au Parquet de Terre-Neuve, le 13 Mai 1931. Port-Margot le 6 Avril 1931. 20 Mai 1931. Saint-Marc, le D. DÉtS DAY D. D: ADE, Avoeat AVIS Commissaire du Gouvernement. -lgent Insperteur des Contribntions. Le soussigné Destorel Déus Day, Agent des contributions de la AVIS mune de comTARIF DES fonctions Port-Margot, de exerçant les ABONNEMENTS : Le Préposé des Contributions trement de cette Receveur de PEcregis Un an Six mois Trois mois, Regeveur de et publie et le commerce commune, avise le Port-an-Prince .G. 6 PEnregistrement de a fait chois de Monsieur. en général, qu'il Départeuneuts. G. 9 5 DEMANDES DE J.Arsène Jac. 1 Etranger FERME PRODUITES G. 12 7 CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Uue étendae de 12h x) DU 26 JUILLET 1997 sec. Pt-an-Prince. Bongard, Nord de terre, hornée an SITUATION DATES hab. bongard. cupé par parle Marin terrain L.ouise; Ou.

de Monsieur. en général, qu'il Départeuneuts. G. 9 5 DEMANDES DE J.Arsène Jac. 1 Etranger FERME PRODUITES G. 12 7 CONFORMEMENT A LA LOI Commune de Uue étendae de 12h x) DU 26 JUILLET 1997 sec. Pt-an-Prince. Bongard, Nord de terre, hornée an SITUATION DATES hab. bongard. cupé par parle Marin terrain L.ouise; Ou. NOMS de la présentation au Sud Par les héritiers DES BIENS: CONTENANCE: : des Cadet Alerte: a T'Eet-t DES SOUNISSIONNAIR S: demandes: à l'Ouest eucore parles Commune de Une héritiers Cadet Alerte. Joseph TEcmas, dit Pétionville, Tant19 propriété m 50 de mesnCommune des Cabral 11 Avril 1931 No rue 22. Rebecca, sur 32 m 50 de profou façade Gomaives, Une rant 11 Propriété mesydeur, bornée au Nord section Ville cadesnr metree 20 mètres de :a- de Darlempiacement 20,an Sud par l'empla- No BI-N-9-19.rue Christophe Ré- profondenr Nord bornée au cement No. 24, à l'Est volution. Delva, par a Destilhomme Léon Latortue £8 Avril 1931.. l'emplacoment No Paul Cupidon 21 Août 1930. Enile S u d par FL et à IOuest par la non un Mendès, à I Est rne Rebecca. terrain vide ocenpe, à l'Onest Commane de Une propriété par la rue Terre-Neuve, rast 10 mnètres de mesu- faCommune de Un Christopbe fouds rue Lamarque. çade sur 18 mètres de Pt-au-Prince, rue St-llonoré et batisse emplacement mesurant 40 profondenr bornée au pieds environ de 1aNord par la rue Lacade viron sur de 100 pieds enmarque, Calvaire aa Sud par borné profondenr et au droit de au Nord par la l'Etat, à l'Est par Mme rue St-Honord. an Sad Thézan Louissant 23 Avril Josaphst les, Pierre-Char. Mr. Sagesse Michel par quide druit.à l'Est 1931.. au droit de l'Etat, 10 Mars le No 223 et a à l'Ouest par Alcido1931. par le No 213. Fauaty nis Auguste. Commune Pétionville de Un emplacement Nie. Commane de Un rue Rigaud surant 190 pieds lu terrain de un hecfaçade sur 1G0 pie.ls Massillor Te:re-Neuve, Bois-Neuf tare de terre horné au de protoudeur, horné Giordany Mai section hab. 2e. Nord par l'Etat non an Nord par la rue Ri1931. Morriaune. occnpé, 1'Etat au Sud par gand,an 18.à Snd par le No nun occupé, à l'Est par'le No 1z l'Est parl'Etat non ocet à 1'Onest par la rle cupé, l'Etat à l'Oneet par Philion Présumé 10 Magny. non occupé. Mars 1931. 2ommune de I've étendne de 3 has7 TArcahaie,sec.

Morriaune. occnpé, 1'Etat au Sud par gand,an 18.à Snd par le No nun occupé, à l'Est par'le No 1z l'Est parl'Etat non ocet à 1'Onest par la rle cupé, l'Etat à l'Oneet par Philion Présumé 10 Magny. non occupé. Mars 1931. 2ommune de I've étendne de 3 has7 TArcahaie,sec. de terre hornée au Sour e Matelas Nord Commune de Un terrain de un hecbahitation llet Sud parl'Etat, par le rivage, il'Est an Terre-Neuve, Bois-Neuf2e. Nord tare de terre borné au Morne-à-Ca- par i'Etat, à lnest Nélie Casséus Jnin section hab. par "Erat,an Sud Yayite Chalestin 18 Mars br. ts. par l'Etat. 1931, Morianne. FEAE l'Etat, à 1'Ouest à J'Est par 1931.. Commune de Un emplacement mel'Etat. par l't-au-I'rince, sorant 25 pieds enviCommune de angle rues rn de façade sur 8) Une quantité de G4 a. Quenez ct du pieds environ de Pt-an-Prince, section de de ter,e, horuéu aa Centre. fondeur,borné an 5a Bizolon Nord par nu DHosage, par la propriété ocennu Sud par Mr. K6p6e pa T Me. Lne Mue. Fleurana Do'cy breun Devesiu, à l'Est Richard Simill Théard, an Sud par la 11 Juin. pa r nn pasenge on- : 21 Mara rue Quenez, à TEst par 1931, vrant. -sur la, route de 1931. la rue du Centre et à Léugune et à lDuest 1'Ouest par la propti6par J'Etat oceapé t6 ocoupée par Mr. Madame Philippe Be: Démosthèno Maletto. mnoud. Awahes-haraaeasr CHASSAING, Directeur