Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 15 Jain 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 47 LB MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoter: : MAURIOR C. BNUN Vu T'Arrelé en dale du 30Avril Haitien- 1928, Prince, le 3 Juin 1931, an 128ime de autorisant la Société Anonyme Clubo (The Bomme aire : TIndépendance. ne dénommée .Pétionville Club), Arrote arproneant lu 1iquldntion do pennloos. mombre I STENIO VINCENT. Pelionville le du Secrétaire d'Elat ArretA nommant lu communnle oltoyu. Unly de Polyoarpe Borgne en rem. l'ar le Préwident: du Sur Commerte, rapport placemneat dn In comelasion do Mr. Carsovitie Multar. uvec des Finan es: ARNETE: Arreté par lonuul sont ant ristos los ot modificntions spprouroos rt nd. Le Srerêtaire d'Elal et approu T'ucte puble qui les conntato de la nocioto ERNEST DOUYON. Art.ler. Sont autorisées légaditions apporteo. a I noto consitutif riserve des dispusitions dénom méd a Potlonville Club P. vées, sous modificalions ct additions Senat séance du 15 Avril Natlooslo 1831. do la Republique les, les Sitoation de la Bauque ARRETÉ apportées à: Mal 1981. l'arlicle IV d'Buni an nO L'alinéa cls de Admielatranion Generale des Dentributions. 1o. 20. L'alinéa ag" de l'article IV V Avia STÉNIO VINCENT 30. L'alinén aln de T'artic.e PRÉSIDKNT DR LA REPEBLIQUE 40. L'article VI d'un arlicle X 5o. Laddilion de la dite Société ARRETÉ Vu T'article 75 de la Constitution: 1881 sur les de T'ncte constitutif dénommée aPétionville Vu la loi du (i Oclobre Anonyme, (The Pelionville Club) autorisée Conseils communaux: de Club" de 3011 Excellence le PrésiSTENIO VINCENT Considerant qu'il y. a lieu Mr. Carnoville pourvoir par Arrélé en dale du 30 de denl de la République et addilions LA REPUBLIQUE au remplacement Membre de la Commission Avril 1998. mnodilications PRI ÈSIDENT DE Moller. démissionnatre: acle public, reçu au rapcommunale de Borgne d'Etal : constatées par Marie Louis 4, 15, 17, et 20 de la Sur les du Seerelaire de Me. Jean Joseph i Vu les articles les rapports rliu Préfel des Arrondis- purl Vilmonay et son Collégue. nolaires Mai 1931. loi du 6 Février 1928 eur ponsions; d'Elat de lintérieur du Nord, f'ort-au-Prince. en date du 23 en son Sur le rapport du, Secrétaire des sements et les pièces annexes, déposées des Finances et dei lavis dn Consell Arrêle: Elude. Arrêli sera puSecrétaires d'Klat, Arlicle 1er. Le ciloyen Lolly Po- Art. 2. Le présent i lu diligence du Secrede lu Com- blié elexéente AKRÉTE : lyearpe est nommé Menibre de Borgne, rn taire d'Etal du Commeree.

du 23 en son Sur le rapport du, Secrétaire des sements et les pièces annexes, déposées des Finances et dei lavis dn Consell Arrêle: Elude. Arrêli sera puSecrétaires d'Klat, Arlicle 1er. Le ciloyen Lolly Po- Art. 2. Le présent i lu diligence du Secrede lu Com- blié elexéente AKRÉTE : lyearpe est nommé Menibre de Borgne, rn taire d'Etal du Commeree. liqnidntion : mission commuunle de Mr. Carnoville au Palxis National i Port-a 1Art.ler. Eat approuvéela Donne de linla som- templacenent Prince, le 15Juin 1031.an128e. dee pensions -uprtaindlunteraA gourdes (G.140.00) : Mulier. Arlicle 2. Le present arrèlé sera pude me centquarante: à ladiligenee du Secré- depenlanee. STENIO VINCENT. BAVOIR : laire blié etexeente d Elat de T'Intéricur. Par le Président : DOVIRLLA, Donne an Palais National, 1931, an i 128ème Port- Le Secrétaire TElat du Comneree: TO)SAINT-FELK) chef de bureau A T'Imau-Prince, te 12 Juin ancien .G. 100.00 Enx. RAMPY. primerie nationale . . dc l'Ind pendance. STENIO VINCENT. 20) MMx. VvE. Panoctis directrice Par le Président : Par devan M* Jean Joseph Marie i Loni- lorlPASCAL, ancienne Vilmenay ct son collègue, nolaires de l'écple rurale de demoisel- 17 .G. 40.00 Lo Seerélaire dRtut de DInterirar: Frères' nu-Prince, soussignes les de lhabitation inscrites EMM. RAMPY. A comparu en personne: MonsienrHalph à PortArt. 2. Cea pensions seront tenu a Barnes, commerçant, de demeurant Pélionville Club dans le grand livre des pensions nu-Prinee. president d'Etat des Finances, (The Petioneille Club) du dit Pélionla Secrétairerie nom ARRÉTÉ extrait on être délivré aux penAgisamni The pour Petionville elau Club).sociele a poat conformément aux presçrip ville Club" à Pore-au-trince somnaires; STENIO VINCENT nouyme ehaticane-formucer en date du vingttlons de la lolen la matière. arrêté sora publié: pe LA RÉPUBLIQUE par aclu à notre mil rapport neuf cent vingt huit et Art. S., Lo préeent PREODENT cing, Fevrier arrole du Président de la à la diligence du Secrétalre $6 par mil neuf e eabonté "Va les articles 20 A 37, 10,. 45jet anprbnvée I en, dale du' 30 Avril a de Finances. Comimerce: Republique a Port-an- du Code'de ouge ao PaMdNatiinal; LE MONITEUR destinées à relier Port-au.Prince k afliché dans la Case 819 du Registre J No. 5 des acles Eb bien! je trouve qu'on cent vingt huit, dument du tri- civils. Perçu: Droit fixe, deux gourdes. Péticn-Ville. sacrifier ce luxe à ce qui est salle des audiences commerciales Instance de Port-au- Pour le Directeur Principal de rEnregis- pourrait nécessaire. bunal de première cent trement Cyrus Saurel.

ées à relier Port-au.Prince k afliché dans la Case 819 du Registre J No. 5 des acles Eb bien! je trouve qu'on cent vingt huit, dument du tri- civils. Perçu: Droit fixe, deux gourdes. Péticn-Ville. sacrifier ce luxe à ce qui est salle des audiences commerciales Instance de Port-au- Pour le Directeur Principal de rEnregis- pourrait nécessaire. bunal de première cent trement Cyrus Saurel. Un renvoi immédiatement je supPrince, le treizeJuillet mil neuf vingt (signé): Collationné: C'est pourquoi, je prierais, bon. lère expedition. le Sénat d'attirer l'attention huil. Lequel comparant, dûment autorisé à Louts VILMENAY, not. du plierais Secrétaire d' Etat des travaux Pucel effet rar une résolulion de T'assemblée blics surl'urgence qu'il y a de prendre des membres de Pètionville Club (The des mesures de sauvegarde immédiate Petionville Club) lenue an siège de la ct contre les inondations prochaines Sociélé le six Mai mil neuf cent trente de consle Nord. un, nous' a dit, déclaré et requis dans Messieurs, je m'en de L. SENAT tater par acte public, en vue l'approMr. Zéphirin: de ne pas joindre ma balion du Président de la République, 46 du voudrais, certes, mes honorables préconformément aux articles 37 ct voix à celles de Code de Commerce et en 'outre à toutes et SESSION ORDINAIRE décesseurs. est dans le autres fins légnies. les modilications membres de Oui, la situation grave, vient de additions suivantes que les Club), à Séanee du Jeudi IGAvril 1931. Nord. Le sénateur Fombrun des Petionville Club (Thefetionville vous de la détresse populaleur sus-dite assemblée du six Mai mil de Mlonsieur le Sénateur parler de Pilate, du Limbé, du Borgne, neuf cent trente el un, ont apportées i Présidence tions !'acte conslitulif de la Société, aux lieu et F. MARTINEAU de Eh Plaisance. bien ! moi aussi, j'ai reçu une place des textes xfedelarlicle ac uels: $ deviendra : très volumineuse rela10 L'alinéa des memde ses Drs. II. Paul- correspondance aux qui y ont été I) Lorsqu'un tiers au moins droit de vote sera Assisté Latortue collègues ler et 2e Sccrétaire. tivement les dégats dernières inondations. bres de la Sociéte ayant cons- tre etJ. commis par de m'adresprésent à une asseniblée, ce nombre prendre Mon hionorable col- Je ne me suis pas ccntenté et leur tituera le quorum requis Outre pour la Mr. P. Mars : m'a devancé, car je ser aux pouvoirs constitués en l'espère, toutes les décisions. des membrès présence à une lègue Fombrum formuler le même demander leurintervention faire des démarches d'un tiers au moins décision de T'as-emblée voulais moi aussi l'affeetation mais je viens de leurs reassemblée, loule des membres roeu en ce qui concerne auprès des amis pour attirer sera prise a la majorité de ce crédit.

devancé, car je ser aux pouvoirs constitués en l'espère, toutes les décisions. des membrès présence à une lègue Fombrum formuler le même demander leurintervention faire des démarches d'un tiers au moins décision de T'as-emblée voulais moi aussi l'affeetation mais je viens de leurs reassemblée, loule des membres roeu en ce qui concerne auprès des amis pour attirer sera prise a la majorité de ce crédit. gards vers ces populations hier encore. éprouvées. j'ai prisents 1deviendm: Et c'est ainsi que, Codada un 20 L'alinéa aegedefarticle "ssemblée règulière ou cx- Il est certain que. je suis respectueux envoyé au révérend Père g) Si à une de la Socièlé dans ces travaux ont de cinq cents gourdes pour les traordinaire des membres moins des de l'ordre lequel chèque valeur au ayant droit de vote, le tiers été arrêtés; mais jai prié leshonorables sinistrés de Pilate, provenant dont le m. mbres n'is! pas présen! aIx temps et membres du Gouvernement de songer du Comité de Secours Haitien et le Dr B. lieu lixés pour la lenue de T'assembléc. à la grande détresse des populations Dr Coicou est le Président la séance sera renvoyée i quarante-huit sinistrées du Nord et j'ai spéctalement Ricot le trésorier. des heures plus tard. smns'qu'il suit nécessaire de la attiré l'attention de Monsieur le Prési- Cn a crié sur tous les tons que de donner aucun avis. A la droil reprise de vote dent de la République sur des catas- crédits ont été votés pour la construc- de la séance, les m mbres ayant qui. peuvent .se tion des routes sur divers points présents, quel que soil leur nonibre.pour- Les dé- trophes irréparables le mois de Mai d'orque le pays a besoin de ront traiter de toules les aflaires. des produire pendant 1I se trouve que République, ses relations avec les Paiscasions seront prises à la majorité ainsi dinaire très pluvieux. rend ces catas- développer membres prèsents et les d cisions défini- chaque jour de retard Ainsi mes sances étrangères. ce sont là des choses prs ses seront aussi valides de et tous aussi les mem- trophes plus imminentes. remontent à 4 : excellentes. Sans doute,, Cependant qu'on n'oublie lives si Socièté la mujorité avait élé présente et les premicres démarches ce temps, nous nous devons commencer par bres AT semaines et. pendant des pas que avait volées. avons eu i déplorer. non seulement 3S le commencementert a 30 Lalinéa a £o de Tadiclesdeviendieng matériels, mais' la perte de Où sont ces crédits auxquels on I) Le conseil drAministration; sei réuni- dégats vies humaiues. Et il me semble MM. fait allusion ? ra en tout leu que le dit co:seil pourra que nous ne pouvons pas attendre que dé- Où est le 1.400.000 (ourdes.

eu i déplorer. non seulement 3S le commencementert a 30 Lalinéa a £o de Tadiclesdeviendieng matériels, mais' la perte de Où sont ces crédits auxquels on I) Le conseil drAministration; sei réuni- dégats vies humaiues. Et il me semble MM. fait allusion ? ra en tout leu que le dit co:seil pourra que nous ne pouvons pas attendre que dé- Où est le 1.400.000 (ourdes. désigner. d'autres vies se perdent, que des utiliser cette valeur? 40 L'article G deviendra: social de la s'accumulent avant Pourquoi ne pas Art. 6. Siège Social. Le siège sastres semblables décision. Or notre ho- Pourquoi ne pas ouvrir immédiatement Socièté sera à Bourdon, dans la commune de prendre une Fombrun a fait allu- les chantiers ? (e qui donuerait du tra- et de Port-au-Prince. l'acte norable collègue qui va vail à tous ces haitiens qui souffrent 50 L'art, 10 suivant sera ajouté à sions tout à T'heure à la Vert route pour re- qui envahissent cette enceinte comme .constilutif de la Sociélé: réserve le droit être créée par le Canapi Je ne claner leur détresse et nous inviArt. 10. La Sociélé 'se" n'im- lier Pors-au-Prince à Pétion-Ville. pour à compatir à leurs misères. d'amender, modifier OU rapporter. contenues suis pas technicien, mais je trouve que ter donc ce retard qui est tout laquelle des disnositions de la maniere d'est du luxe, étant Aonne que la route Pourquoi fait aux intdrêts des HenS soti acte constitatif. qui pourrn.etre acluelle qui rapproche ces deux points à uns et préjudiciable des autres ? Il fautallor vite. Il acluellement prévuc,ou lois et, règlements est peut-être la plus bellenla. été'faites première- tech- y.a en l'espèce urgence et célérité dans seenanasmniind celles qui aient aurez une idée, de la République d'llajl d'entre Et vous.en à Dontacte failetpasse A Port-au-Prince, cejourchui Secrairmsaraa Et alors pendant Tergance. quand vous saurez que. d'un point meuen minyle et en nolre éluides clatin. . 1 des travaux Publics. sont Tautre du pays, les populationa wisisrl :1.: se vingl trois Mai asapuremai.tenuce comparint a tque les porahusa.daterees de voirleunkille. dispatnitre, Hepult. $ si: tu.190Ne routes sont défonEtaipres lecturookailerde aigi. 4.. menacies celles du Limbo menacent de sub- Dans le Sud, le Nord les et le Nord-Ouest Apeinernmuene Barnes, Président of Pe- que merger à nouvenu, que celles de Pilate cées. Dans est générale. Le Borgne Signé: Ralpl Club; J. M. Oriol ct Louis Villa veille d'enregistrer de nouvel- la désolation Port-Margot n'existe que tionville nolaires; le dernier déposilnire de sonta les humaines, pendant que la est snoengé. et Pilate sont minés par menay, esl écrit: Enpertes de Port-Margot s'affole, de nom. Limbé la minute au basde Inquelle le vingt trois Mai population qui sout les eaux.

est générale. Le Borgne Signé: Ralpl Club; J. M. Oriol ct Louis Villa veille d'enregistrer de nouvel- la désolation Port-Margot n'existe que tionville nolaires; le dernier déposilnire de sonta les humaines, pendant que la est snoengé. et Pilate sont minés par menay, esl écrit: Enpertes de Port-Margot s'affole, de nom. Limbé la minute au basde Inquelle le vingt trois Mai population qui sout les eaux. registré à Port.au-Prince folio 199/2001 R nous avons 30.000 gourdes nil neuf cent trente etun, LE MONITEUR nt avec leur chef-lieu. Cest par mer aux maîtres étrangers qui dispos est obligé de se rendre de BaraLa consternation est générale, vous des fonds-publics. tAppiaodisebents qu'on déres, de Grand Boucan à Petit Trou 'dis-je. crier Mieux que cela,qu arrive-t-il lorsque et de là à 'Anse-à-Veau. Ét voilà pourquoi je viens aussi les devis sont dressés ? Ils les re- D'un autre côté, nous avons éguleaus sein du Sénat etje sais que ces paro- de dressent. ment à envisager la situation faite à la les trouveront un écho dans le coeur Alors que les américains s'ima ginent seconde ville du Département du Sud, chaque collègue comme chaque citoyen. ont la science infuse, et quand indiquer Jérémie.Elle est isoOui, je viens vous demander de pren- qu'ile ils eu oient le mauvais côté, c'est en- j'entends léedu reste de la Rapablique.cmaier.o dre une décision énergique pour remédier qu'on core aux régnicoles haitiens qu'ils ont cris, malgré toutes les doléances soupuisse, dans le plus bref délai, lamentable. recours pour rectifier ce qui a été mal mises au Gouvernement : tantôt c'est fois à cet étatde choses par trop fait. continuer. Mes- par manque de fonds, d'autres soot des (Applaudisements ). Cela ne peut plus des tra- pour faire un simulacre,ce Cette valeur? pourquoi ne pas ouvrir sieurs,non, dans la répartition trouvent américains sans valeur,sans technique, les chantiers? Pourquoi ce retard tout vaux, il faut que les haitiens soient n'ayant aucune notion des travaux puà fait prejudiciablerIly y a benucoup de de quoi faire et que les chantiers blics que l'on envoie-là. Vous savez le pays a besoin de dirigés uniquement par eux. qui s'en est suivi, par deux gens qui soutfrent, dans le Messiours, les routes : le scandale soi-disant travail. Si vous jetez un regard Je D'autre part, défoncées. fois répétées, les américains été d'exéNord, la désolationy est générale. du Nord sont rceliement derniers compétents qui ont chargés viens done vous prier mes chers col- Les inondations de ces jours de cet cuter les plans primitivement dressés ont lègues, de penser à la déplorable situa- ont ravagé dilférentes régions et il nousfaut par des teclniciens indigènes, se tion qui est faite dans le Nord, surtout intéressant département les considéré que ce serait déchoir, Ils ont aux désastres causés par les dernières songer à réparer immédiatemeut dishonorer que de les suivre.

mes chers col- Les inondations de ces jours de cet cuter les plans primitivement dressés ont lègues, de penser à la déplorable situa- ont ravagé dilférentes régions et il nousfaut par des teclniciens indigènes, se tion qui est faite dans le Nord, surtout intéressant département les considéré que ce serait déchoir, Ils ont aux désastres causés par les dernières songer à réparer immédiatemeut dishonorer que de les suivre. Un million de pluies. maux qui ont été causés. du Sud sont fit à leur tête et plus dans de travaux. Je m'associe volontiers à mes prédé- Eh bien, les populations même état. 11 ya - (des. s'est e"fondré ces se vous cemander. de prendans le ies collègues qui cesseurs, pour urgente afin qu'on également de cela seulemment deux ans et demi, le En corroborant sur la matière, je dedre une décision A cct état de choses fameux ouragan d'Août 1928 avait dé- sout exprinés lAssemblée de bien puisse remédier les différentes ré- mande igalementà dans son rôle l'adans le plus bref délai. vasté complètement Le Gouver- vouloic comprendre Cayes Télémaque : Messieur's, je me gions de ce département. aux chèveruent de la route Jérémie, Mr. A. aux nement d'alors est resté sourd dcot le tracé est déjà lève également pour me viennent joindre de se lamentations continuelles de ces popu- par Campérin les soins du Département honorables orateurs qui la lations décimées par le cyclone. Du - dressé 'Travaux par Publics. J'ai appris avec faire entendre, en vous dépeignant ma dà faire dans des Générale des situation misérable dans laquelle se fond de province.j'ai de Port au- Prince stupeur que la Direction serait dans lintention trouve le peuple et en vous indiquant plusieurs un journaux appel aux armes pour dé- Travaux Publics de ces trades mesures urgentes à prendre pour affa- presque le Gouvernement de Mon- de négliger T'achèvement et qui ont absorbé venir au secours des populations les inon- terminer sieur Borno et de l"Américain à pren- 1 vaux de indispensables trois à quatre ceot mille gourmées des régions du Nord que de cela dre les nécessaires. Le près Je propose dations ont dévastées. il y a lendemein dispositions de la parution de ma re- des. voter Ce n' est la n. pas ution possible. Fombrun tout en quelques semaines. quête décisive et catégorique, le chargé ré- de faisant entrer dans la liste des travaux Oui, il nous importe de demander d'affaires américain survolait ces effectuer la route Jérémie.Campérin, au Pouvoir Exécutif de mettre en et le soir du retour de l'avion, a Port-au-Prince et la réparation immédiatement le crédit 8e gions de 400,000 Gdes. pour les se- Cayes, de Nippes, plication cent mille gourdes Tarrêté était Avait été de celle del'errondismement actuelle un. million quatre les travaux des cours et routes signé. arrêté pour car ces régions sont à l'heure qui a été arrêté pour 4galement pris un autre Hélas : Ce ne se. isolées du reste de la République. j'ai routes. prierais le Sénat de se d importants travaux. de l'occupation Mr.

pour les se- Cayes, de Nippes, plication cent mille gourdes Tarrêté était Avait été de celle del'errondismement actuelle un. million quatre les travaux des cours et routes signé. arrêté pour car ces régions sont à l'heure qui a été arrêté pour 4galement pris un autre Hélas : Ce ne se. isolées du reste de la République. j'ai routes. prierais le Sénat de se d importants travaux. de l'occupation Mr. J. Latortue : Messieurs, contre D'abord, je doit nous rait pas a la gioire de Mr. été l'un des premiers à protester deux cent rappeler que la préférenee américaine,ni du Gouvernement de Uu million revenir, c'est-à-dire que ces travaux Borno, si je m'avisais de faire la ge- la répartition pour la construction de doivent être exécutés par les ouvriers, hommes nèse de l'emploi de ces différents fonds i mille de nouvelles gcurdes routes dans l'Artibonite et les travailleurs, par les dont d'ailleurs aucun compte n'a été J'ai eu à par sont du sol des ancètres (applau. au d'autres Arrondissements. dans le Jourqui dissements )- C'est sur ce sol qu'ils ont rendu peuple. sont restées dans le faire cette protestation 1' une lettre ounaissance, c'est à ce sol qu'ils Les routes le camion pos- nal T Aiguillon par d'Etat de i'Intépris retourner. Et alors, quand ils même 6tat.Actuellement verte au Secrétaire doivent de faim, ce sont les Jamicains, tal du Sud, faisant le service après principal, midi, rieur. la route crèvent les Anglais, les Amé qui devaitarriver vendredi que Ila eu à me répondre que la route les Dominicains, assiègent nos chantiers et n'a pu atteindre Port-au-Prince devait être isi Marchand Cap réduisait 25 kilomètras ricains absorbent qui le peu de revenus que nous samedi matin. Celui n'a qui rentrer que dans Port-au-Priace.Cap de trop de le étant mis au ran avant hier soir pu très et que Puilboreau présentait consavons : régnicole ce n'est pas la nuit. II y a un bourbier d'une après danger. Voilà pourquoi il fallait. eart systématiquemenke dans les chantiers de route longue dimension immédiatement: s'y enlizent truire la route WMerdhaos-capiliants son attention seulement de telles iniquités. On Petit-Goive. Les camions J'altirais spécialement la qu'on constate et c'est avec beoucoup d'effort de qu'ils sur Pinsuffisance de ce Crédit pour et leur les rencontre partout. francbissent T'endroit. La route Mi- conslruction de nouvelles roules Le plus souvent, on allègue comme à Anse-à-Veau est absolument entrelien en même temps. raison le défaut de compétence, ce aux qui ragoâne défoncée. Est ce tout ? Non. La route Je vous demando Mrs., que le Senat L'étranger est préféré Baradères à T'Adse-A-Veau n'est que re est faux. contre- des bien, écrive au Département pour de Ingénieurs.aux architecte,aux trouvent rien plus praticable ; remarquez-lo million soil affecté à l'entrotien de haîtiens, qui ne relève de la circonscripde celle maitres relègue dans une cette région tous les habitants sont rontes ot à la construction à faire ou qu'on sont subalterni- tion de Nippes, d'être constamment on rapport Gros-Morne.

n'est que re est faux. contre- des bien, écrive au Département pour de Ingénieurs.aux architecte,aux trouvent rien plus praticable ; remarquez-lo million soil affecté à l'entrotien de haîtiens, qui ne relève de la circonscripde celle maitres relègue dans une cette région tous les habitants sont rontes ot à la construction à faire ou qu'on sont subalterni- tion de Nippes, d'être constamment on rapport Gros-Morne. situation inférieure.lla sont aupérieurs obligés sés quand on réalité,ile -S168 18 T6q 96 9tbn91 dag' .ueil-terls Tu9l 0ratn LOYT-J094 Pomocor 9a 9b btton Sgiido 329 (O 1 IC 11901 ogaif aHP If dirar X26 2U07 Ilest donné ledif9 MOSNTEUR zbucl wgh .olmnonbey das Zepfarr adov S aUon agl noistatajenos SJ AEAlviA cemmhune de Anse Sacorh Juce aival C .oj-aib ptopbscml angairmo fli7 à Jogo at A-Foleure cl IC-D0MES 4ol 07a9 299 aLp zisa ei 19 Les J6062 BLARCRAIRE eutifa mire loute auscmi ATIVIGEI TTxC byilles snabsiludes Omankra la soulorde dArémies rb nigz LG tivigeps Meniurpaveer CE ditden. pliquer"sans retard Ailisanee" une pour A: les, CAHy, ehlomque hoproximilé des quaurts laile. blasmtoluitat. Jen Camps 2300: Borlie ducre Bas eseawahisgent neleeudgrardent el.ir leur à droisl, val) pubties et' 00hcesine femmeengieitado esinavaux bulement.des préiudicor ineçareent lée. .à etipneaitermuitor et, lesdeshstres LAancdiereined A reparer, meltent encore en péril malénielk les affecab datiods resthianrdct f ONNmenReaReese .biug NordcOlset deF popalations esnicalieas du Nonl eL Je bours. poneoneilovens. meme ota.ainsiqua dans vics jelique Soil ce troncon M du BEES tif a'alourher diniviler toules" en oulre TExeen- élé. des sreusé, un trou vé. immadintemen, ERT iemmeutuEnery entrepris et. nant énarme. Toût RRE depenses concers mité propriélés de qui se. irouvent. OE il,y. a 'tas, Aches ce # 4E1A0002 IerresTateReN ERERST. de route rer Tautre trou et. qui dun moment prosir FEPSAE e propuise" ét'f6 MHCLnt survént-les Petiontalete peuveni A sy perise Aue1681 T0 G plirih sisnatures : St-Aude désiré quie. lon Ldispabatire. Nous aurions voir) Asebcjera pour 1e Senat J92 Pambrunt Dr Price Marss: 76: travaux pensit A ordonner les Exesutirde Dasser uehnander des aul sion." allertigpoatior est mise' en, discus- pour linstant nécessaires, de Heleguer si eatimpoeible yaux que seuls des soient emplovell ordres a PAPEOZ AEDnd Mr.

St-Aude désiré quie. lon Ldispabatire. Nous aurions voir) Asebcjera pour 1e Senat J92 Pambrunt Dr Price Marss: 76: travaux pensit A ordonner les Exesutirde Dasser uehnander des aul sion." allertigpoatior est mise' en, discus- pour linstant nécessaires, de Heleguer si eatimpoeible yaux que seuls des soient emplovell ordres a PAPEOZ AEDnd Mr. Price Hlest Mitrs's. Moucaveicany de laire alin. avissure .ce, uningénicur quil I Mriers et ingeniturs brchneclcs Heorr plemeht donner Tarurais voulu simde convient fei Irnvailleune OHTun à mon honorable "fuelques explications privée ufentreprendpie permeltrg. les dlinitintae ue haitliens. S cp aoit creugrgur a été' ouvert, collegue Latorlue. Le mninaires Je en allendlant, Taide. travaux Dp-lio Ar. H. Appiudisucmegat), Paultre : ties be"b Tus création. de roulés cl' de élail allectea la mulé ntassocie enlierement sAlt ollicsllea Fhareille matière; il: MM. je crois quéiulg minés:, Bl-alors: sentiers déler- Lit par snes, tollisucsIva sans faun-de'la precistor.. senliels a epteretval parmi la route ces roules, et en Dipposilion, 7phirn, csl dinsinque la' motionrdena eianine slienontabrianct de Pélion- Mr. Jiscisenne D dutgr lonjoexl, préeise.. 'ceci Mais Jnimerais pour, par Rpacenedte valeur laquelle oi1 a allecté, Canape-vert une une, Hndipouri. de Crois, pour plus de clartd: encobreragoutete dont je'1 ne me" cerlaine a élÉ serlaine wuilsate onaloungtioanrs d'une kdestines ateab quottte"or nous croyonis tappelle pas, la danrieh metieengatisaiels cesjui, Porzau Prince à nouvellestroute .de veller routeest que celle hou- T'idée MALBUER/TNT Limoarmnble, avait, SINC Hang-Ver. Shsi decion-vilenae Ca-sr ne peut eire quuie.rome slelusemrisctio qu'elle collSpie rpmbrinst, a Ned -SUMDA lalte molrei ala grealion de loulc nécessaire ceux-affeetéaoil pourguoi nous! demandons deluise. Cest Aesid mhunicalipn Taisant. autre,veie doscoaites valeur soil qtic celle populalions, gtt. toyetulns EA répireP-les alleclee délresse. Ongnt SODL oRrésident: Asunempienseomer La contre: tent' "ans désastres maedisiimen qui sE" A bnorsupee aibeipanohi-nt degla ocHimdtcnurt ainsis proposisrons dations. le Nord pirle Tait des somme au npadsermNea il: quchutd? DOrSIfA siisenssion, ammadt-bntoalou des" fartsempler s'agil-il de inon.

ngnt SODL oRrésident: Asunempienseomer La contre: tent' "ans désastres maedisiimen qui sE" A bnorsupee aibeipanohi-nt degla ocHimdtcnurt ainsis proposisrons dations. le Nord pirle Tait des somme au npadsermNea il: quchutd? DOrSIfA siisenssion, ammadt-bntoalou des" fartsempler s'agil-il de inon. à des ognvereereni fravaux de, eoiplasctales tingiededenemiaere fogrls Mio-HE Paultrez. OOse J2 ninov Il yft epofalionis tir " line route Asislane faire point plulot toules à lel créçr dans. lel. Tusicsuitiligte une autre Coquer demande leser consattegr liapnore Ec' gune'de da Duager SUreT fune question, Suineut querlans, ondilpcie festaln proposition..in heut-Buirertobser.f trava Si nolre P larda : aty ": Lh elrerlineu:e olus) Héeesl asppnt LonanAe2641 ce Latborioc Tat Nolge, ta ameno oNtgna-imniekeel il chtftre aurlonyhet est pense VuC Fhontcir ARt Hioz 9ls9 Jn, Aj 9ir lijtybzai viovuo' St; Mesinar esernppina ( ILtit: Op- oonatlérat 1 A dehors Ea queRLdr nsennlne RT dumatidmre- rendirsaurgots du Budad, grands Houvoirs, dle FEAcAct Off prévoif 'ores et defa PElar dg, di - 0n ROHT ansuiclamen desi secourin. waisoleneution Sa destravaux à CCCMOEEEE faire ERAES -REATStr un' "obier seri IrA pariencpéealuy ( Nord populations dea.le-juNe emcs lesuoules, du qui, portéssumuot conderti AINTE que à Consifcraal quea-dernut ESUANOUCEEE An.Cha: Sud.1. q 4. Srp mlauqst Con cest deiyoles h unequesnion-ue comfperence donds mogansnil 3h Pomaboun. sur-lagBelfe' nois"Re" I6B1AEONE uesdcrRaieantNes aoatoncerthuet en tne. Medineeagetr somines ARERSAN dç dlisaat.aais Ietesguninimts Beul-g re commtumeanos faisant téalion.de-voies bravaux. photiesotirvortwron ANERCSIRAITE Aagir 41 Hicidodinvile le pouvoir douhles emplos clature. :déjà REnLEECDeNe aindiqués dains.in 0e0eutarn Ferclion, sans délai pour Excculif Mr:" Ae lus HR Batr : nomen-iup NeOrm2ad2itle mons est (rès nous Lhelaponeaimstdet AECOmNIES les.poelnamszaih : PKerol esl impariante: Pilate Ben-quenet la appris: de TaHO6t (15 HeE acrieurserent trdtreEe :0 -tRCEe FIALEReR esfnzmewneanere MCNER eir qagioh S M.

lus HR Batr : nomen-iup NeOrm2ad2itle mons est (rès nous Lhelaponeaimstdet AECOmNIES les.poelnamszaih : PKerol esl impariante: Pilate Ben-quenet la appris: de TaHO6t (15 HeE acrieurserent trdtreEe :0 -tRCEe FIALEReR esfnzmewneanere MCNER eir qagioh S M. MPUR. liesserait Abaarnae dejnebifteset 0 dmon poinl 101 es Sa lisle.de Lainua.iotention toadesngaleonn argtit 3180000 Holatatitreneias MMSPNREHICANA the népantition la valeur deurayenole ael erentamedern ONb Sri ASIA sTeksention affectéésoit Gi9 LEA nouvelfesti -fii.) cpasnocipa AAalesabrent, onBAVeN Mhes TENdeRANENE Camiporia -DOESTEIA gLSFanss 6711GN (raAaieeeniee Valeurs onelzesindr-Rbeve du REROUAOSIN nonabna-d.ilaid ASAN nfkcoile" NARMEGe4 NAnlaeecine NOMP MnB. MPSFRETEEESE Edy atplitebireuneo a écrire Aenna mnis SAEASESE "W narednded chvelbppo -EEE des EafAl 21 Aneheg HRSOLI0 E pour àvoir GRRSE snsaslralned ffr Et perinire, despesplioationanau aol A PERaRAR men3s. Mihs ARENOPEAITN péu HOMHPholn aTer ehtsaeec aorer il postto d48inj8, e ETEA SFSRE VANCaRe RiO1O 10A tion'eb eiterabreantlN ed MARLGPASUAR EMECRRE -EEn NIPTARTRO ARtetu HereroNse adontenetroent deg Travaux les vies Publies : ce sont les $! ERuS701R4 PSPE ue ERETSASS ExCn hnmmaines sont inse,etnetinl PARI papinurabaaten en exisle danger. nterepmepelr F O3. 4o Pe3AUINL4 AWDerIS NETA Nord-0ucel. benuroup de ces poinls dans Or, le il le Sénat de la 9184," ciet I MUSPAapk ai 9A 01pL AANCAR LoePtml 6 dRSea Jerite dans In ancdie carner o RAICLRUNANELS particuli-rement la du Nord darision el du qui Rtépublique concerne Penvisage les dégils Nous no pouvons ofciel. paimonsthag done 2d8 Nord-Duest." crois une décision sur son pas prendre qu'il serait sage d'éerire tofurmationte au Je Serré- 2IVA -1O. LE MONITEUR TTOHML 1191 15et 16 Juin cor9psniol dest remziatt D"Jeannot. Charles Zamor, Notaire P. Juia lnire'w'Bti intahesed pUs-AAME : Ls. S! Zephirin, Charles Elizée, Fondé de Pouvoir.

-Duest." crois une décision sur son pas prendre qu'il serait sage d'éerire tofurmationte au Je Serré- 2IVA -1O. LE MONITEUR TTOHML 1191 15et 16 Juin cor9psniol dest remziatt D"Jeannot. Charles Zamor, Notaire P. Juia lnire'w'Bti intahesed pUs-AAME : Ls. S! Zephirin, Charles Elizée, Fondé de Pouvoir. 17 et 18 renseignenients arcer daard:t fob Hudicourt. Jeme Talle 1 pir - 22 et 23 Juin ME-X: "Teldesaque: s Le Président. : F, Martineau. Les Se- Arpentage : servalion ila collesue-Mais R) ol :: aiufhn : Dr H. Paultre,D" J.Latortue. le 27 Mai 1931. Mle Président." Lo, IBlreau ecriva. ierélaires Parquet du Cap-Haitien, MTLE ciogombeinA HW-G.CorR in: r: Le Secrélatre rédacleur:. RICHA RD. aaleineiter Ta conference Théophile 1 Legislilir terpartementit.ea qai' seratenue a Pra- 1. A. INNOCENT. guetrès MSLLTELOSIETE Tintermédinire du Dét Pour copie conforme : a été. adressce.par Axtérieures. AVIS pariement m.Relations.. dermigrementà. Le chef de bureau da. Senat: : du 1::1: Gouvernement Laquestionaaatp ppsée oul les: CLÉNENT DÉIEAN, Le Commissaire Tribunal de lère Instauce de sav. aral AnARRINTAAS leBureau d'interve-. près le de-Paix donne avis à tout intédélégues. deman-lera Teprierais) l'Exécutif s'il cst en Port- les examens pour l'obten- *nir pour voyage; Jusqu'ici ressé que aux fone- -mesure de linancerle inenousa éld'iniSECRETAIRERIE D'ETAT tion, du certificat ét d'aptitude d'arpenteur et à aucuned coniminiéation d'Elat compétent DE LA JUSTICE, tions' de notaire' de.fondé de le; que le Secrélaire en la cirl'exercice' deila profession' à Port de-Paix et nous dise ce afaire dornier mopouvoir auront lieu désili conslance. SrE n'est pas au désiau local qui sera ulteriaursmient CET9 'ment qu'on va nous demander de Le Déjartemeut de la Justice avisd' les jours et: dates:ci. aprés: gner les rdélegues: : Il importe que dès le sieur Alexandre Tibur- gné: les, 22 et. 931 maintenant. nous sachions à quui nous : le publicque Sloleuthitel.,né-en Haiti et lo, pour. le notarias, ai en lenir. ce demeurant Ilenry à Port-au-Prince. a fait, le Juin prochain. 4 : : les 24 et 25 Mr: le Président: A part T'entreyue. de la 21 Avril 1931, au Parquet du Tribunal 20. pour T'arpentage, que j'ai eue avee Mr. le Président d'en entre- de lèreInstaues de Port-au-Prince, la Juin prochain. les République qui se proposail. de Mr. De la lue.je deciaratibundfontion prévue par Tartiele 30: pour- --les fondés -de- pouvoir tenir le remplacant leltre ce matin pour 4 de la loi du 22 Août 1907 sur la na- 29 et 30 Juin.

Tribunal 20. pour T'arpentage, que j'ai eue avee Mr. le Président d'en entre- de lèreInstaues de Port-au-Prince, la Juin prochain. les République qui se proposail. de Mr. De la lue.je deciaratibundfontion prévue par Tartiele 30: pour- --les fondés -de- pouvoir tenir le remplacant leltre ce matin pour 4 de la loi du 22 Août 1907 sur la na- 29 et 30 Juin. aux viensaisretisetuel ouvert saisir offieiellement de la question tionalité Le registre d'inscription du avis, Mr. le Sccrélaire d'Elat des Relations Port-an-Prinee. le 5 Juin, 1931, postulante fermié dès le Lundi la date 16Jhin. présent Extérieures. sera' Mr..Ch. Eombruns Je -vous remnercie Parquek ide? Portde-Paix, le 13 Mai de ces renstignements. Mr.H. Paultre: Pour ma part denlési- je pen- Le Département de la Justice avi- 1931. " se quil serail mieux pour La nous République se le public aue le sieur. Victor.Charles Leseul Gmmsetreremmnemr gner un délégué. trouver- Vabre, n en Haiti et demeurant à Ch. LANOUE. tirneainetm d'argent. La Chambre en fe- Port-aun-brincey.a. fnit, ler 11- Mai 1931 rait beaucoup de même de son côté. Je crois que: au Parquet du Tribunal de 1ère Ins- .os2it ce serait sage. tance de Port-au-Prinee, l"article la déclaration 1 déla loi DIAVIS) ag o-sinong Mr. le Président: Ce n'est pas seule. d'option prévie par snisiouhft eis. aott anove menl pat sEnyrnic de fon Is: mais du 22-Aont'1907 surla nationalité. écogomie de nembres, vu que nious JR Juin- 19810 .I Le Conmisamtnendil tostiteloemek 0 LC esii PortauepeincezNes. U. de tere Thataticeidero : le Tribunal Sommtnsiogemien touf 11/ près 9'1 Jacmel avise 'les' interessés que les Aham Pourstiyaels Commission du eatilontdlaurvic MMIJJE: crois la L mens pour Tobtention prolesionidéout chatiga6-teveviser Rlarr règlements pourAVIS titude a l'exercice denda lieu au Parrait répondre au Message du Président fondé de pouvoir auront les 28ieb'23 aldirros de la République et à TExposé général Le Dénurtement de la Justice porte quet de.ce. ressort, heures de Taprès-midi. de la Silualion. a iccmnninteaneevde interenads-dide à PEcole prochain, à 3 FTVSPANN nécessaire d'en former'un la session tordinaire s'ouvfttEEle) d'examensi lundias TaH408t de Jacmel, le 19 Mai 1931. autre. Nationalo de Droit matin. MheguNgieweceree. Juillet prochain, à 9 heures-du VFLI THÉDAUD. L'ordre du jour de lu prochaine séanJe,0lalris 19AAI aIn jparsolao: Snumoo ce comportera: on pmpRent-asprinse anning 9-08-104 lo Sanction des prociscterhilits AVIS de la corresponle : 20 Dépouillement 211-5 surpil mia sl simacilst > Land AVIS Le (RAr-dIePLAAY cr Ressort dance: Cumsieinuds Instance-de des comités et ôu Gouvernement Tribunal de Pronière 30 Rapport 09Pa "Ld combissemra' les sions.

olao: Snumoo ce comportera: on pmpRent-asprinse anning 9-08-104 lo Sanction des prociscterhilits AVIS de la corresponle : 20 Dépouillement 211-5 surpil mia sl simacilst > Land AVIS Le (RAr-dIePLAAY cr Ressort dance: Cumsieinuds Instance-de des comités et ôu Gouvernement Tribunal de Pronière 30 Rapport 09Pa "Ld combissemra' les sions. élant faite. il de ce ressort,donne avis aux l'obtention intéressés du Donne avise aux intiressés du certificat que Aucune observation séance n'y esl levée. quo les examens pour à l'exercice de la examens pour l'obtention des etla professienst est ainsi arrèté certifical daptitude do Notuire, de Fondé de d'aptitude à l'exercice de Pouvoir, Notaire, ArMM. les Sénateurs Dr, profession lieu aux de Fondo de Juge de Sont présents C. Fombrun, Pouvoir ct Parpentearauronti penteur ct des foretions Price Mars, Heuisst-Aude, Nau, Antoine dates suivantes: : Normil Laurent, Léon LE MONITEUR de paix ce auront lieu au local du Parquet année, ressortles à dix heures 8, J0 et12Juin de cette Denis Obas comme son Commis "Un du matin taire, pourles actes relevant de son signa- buAVIS à ceteffet registre tous d'inscription est ouvert reau et qu'il répond de sa : exceptés. les jours, les dimanches comme de la sienne signature Je soussigné, Odilon mément propre confor- Agent Longuefosse, Fait aux articles 80 et 81 sur Inspecteur des Contributions au Parquet de Saint. le registrement. l'En- remplissant les fonctions de 20 Mai 1931, Marc, de PEnregistrement de la Commune Receveur de Grande Saline A. GAUTHIER publice et lec commerce (Artibonite), avise le de que j'ai fait choix D, D. ADE, Avocat mon Mr. Emmanuel Robiou pour être Commis signataire au bureau de PEnregistremente en lieu et place de Mr Commissaire du Gouvernement. AVIS Jean-Baptiste Daux. Je, soussigné, F. R. Crumbie signature .En conséquence, comme de je réponds de sa leeteur des Contributions du Jr. Col- Ce, la mienne propre. et de Fort-J.iberté, exerçant les Cap-Haitien conformément au prescrit des arAVIS de Directeur Particulier de foncticns ticles 80 et 81 de la loi la ment el Conservateurdes PEnregistre- matière. régissant ressort du Tribunal de Hypothèquies du Le soussigné, Angelo du Cap-lfailien, avise le Première Inslance Gauthier, pré. fait choix de Monsieur public quc j'ai Grande-Saline le 28 Avril 1931. posé des Contributions de pourètre mon Romulus Voight Plaisance, reaux die commis-aignalaire: aux buzemplissant les fonctions de Receveur servation nregistrement des el de la ConLe Receveur: de et qu'en conséquence, Tiypothèques je à FLLiberté, PEnregistrementde cette Commune, signature comme de la' réponds de sa O. avise le Public et le Commerce mienne propre. LONGUEFOSS. néral en gi F.R. qu'il a fait choix de Monsieurl I CRUNBIE,JE. Cillectenr desContributims BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Mai 1931. Gaisse. Caveau Encaisse Réserve Circulation S. 1.176.770.88 532.091,30 Capital..

mienne propre. LONGUEFOSS. néral en gi F.R. qu'il a fait choix de Monsieurl I CRUNBIE,JE. Cillectenr desContributims BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Mai 1931. Gaisse. Caveau Encaisse Réserve Circulation S. 1.176.770.88 532.091,30 Capital.. Dà Monnaie Fiduciaire. 5.883.854,40 Dépôts en par Banques à l'Etranger. 3,370.453.75 Divers créditears. comptes Courants. 10.000.000,00 Portefeuille Eligible. 15.546.776,50 Receveur Général des 9.700.42H,0C Portefeuille. 2,282.894.60 Fonds de la Monnaie Douanes. 1.062.073.85 Immeubles. 16,985.583,60 Dà à Fiduciaire. 13.837.671,67 Divers débiteurs. 1.039.856,80 Gourdes Banques à l'étranger. 3.370.158,75 Succursales et Agences. 9537 770,30 en cireulation.. 8.106.749,00 39.511,50 181.597,52 Comptes d'ordre 61.299.030,80 Comptes d'ordre. 61,999,036,80 Gourdes. 108.077.115.57 Gourdes, 108.077.110,57 Certifié conforme aux livreg de la Banque Nationale de la Porb-au-Prince, le 8 Juin 1931. République d'Hlatti, Le Sous Cher de la comptalilité: Bangue Nationale de la République d Halti. Le Sous. Direeteur : W. H. WILLIAMS. LE MOAITEUR GENERALE 17 et 8 de la loi du 6Juin 1919, des ar- du D'ETAT DE ADMINISTRATION ticles 1 et 2 de l'arrêté présidentiel 7 de la loi SECRETAIRERIE DES CONTRIBUTIONS 12 Mars 1919, de l'article 48 de LINSTRUCTION PUBLIQUE du 24 Février 1919 et de l'article ordil'habi- laloidu 16Jcin 1920, une session Il est dénoncé à la vacance de naire d'examen pour les postulants et AVIS tation Thouret, de la contenance sise aux professions de Fondé de pouvoir 233 hectares, 76 ares,56 centiares, d'Arpenteur et à la fonction de notaire Le Département de TInstruction Pu- à la section rurale de la Savanne Du- sera ouverte à son parquet les 29, 30 blique. informe les intéressés que les de bois, commune de Marigot. Nord La dite par Juin, 1, 2, 3, et 4 Juillet. examens de la session ordinaire fixés habitation est bornée au année scolaire 1930-1931 sont lhabitation Desplanty et la Grande Ri- de Parquet des (ionaives, le25 Mai 19311 aux dates saivantes: : vière de Fesle, au Sud par le rivage LaCertificat d'études la mer, à l'Est par les habitations R.

de bois, commune de Marigot. Nord La dite par Juin, 1, 2, 3, et 4 Juillet. examens de la session ordinaire fixés habitation est bornée au année scolaire 1930-1931 sont lhabitation Desplanty et la Grande Ri- de Parquet des (ionaives, le25 Mai 19311 aux dates saivantes: : vière de Fesle, au Sud par le rivage LaCertificat d'études la mer, à l'Est par les habitations R. A. Latortue. primaires Lundi 22 Juin mothe et Pothier, et à L'Ouest par Brevet simple de l'habitation Thomas. Capacité. 4 13 Juillet Il est accordé un délai de trois mois Brevet Supérieur. 20 66 à partir de la date de la première publiExamens de passage de la présente à tous ceux qui AVIS 6 20 6 cation des droits sur à l'Ecole Normale. : pourront prétendre avoir les titres du Gouvenrement Examens deFin d'E13 6 T'habitation, pour présenter ésablir leurs Le Commissaire de : ce tudes Normales : et documents pouvant si aucuns il ya, près le Tribranal de 1ère Instance Examens de passage (( 20 61 droits de propriété, des Contributions de Ma- r6ssort aux Lycées et Collèges aux bureaux Jacmel, ou à l'AdminisExamens secondaires 20 11 rigot ou de des Contrihutions Soussigué classiques fin d'Etudes 27 tration Générale à 9ort-au-Prince. Ecole de Droit., 27 44 (Palais desFinances). la terre ci-dessus sera Conformément aux articles 7 et 8 de Ecole de Médecine. Passé ce délai, le cadastre des biens du Do- la loi du 6 Juin 1919 règlementant la Fait à Port-au-Prince. à la Secré- Pu- portée sur de T'Etat. des Fondés de Pouvoir, ler: tairerie d' Etat de TInstruction maine privé corporation et 2 de l'Arrêté du 12 Mars 1919, 7 de blique le 27 Mai 1931. Port-au-Prince, le 8 Juin 1931. la loi sur le Notariat et 48 de la loi sur ORDONNANCES : J. C. CRADOCK l'Arpentage, que la sesDirecleur Général des Contribulions. Donne avis aux intéressés aux Nous, E. Anglade, Doyen du Trision d'examens pour les postulants et bunal de Première Instance de l'Anseprofessions de Fondé de pouvoir de Notaià-Veau, AVIS d'Arpenteur et aux fonetions Juillet Vu l'art 181 du Code d'Instruction re est fixée aux 12, 13,14 et15 criminelle, des assises eri- Le Commnissaire de du 1ère Gouvernemenl Instance du prochain, en son parquet. Fixons l'ouverture Tribunal au lundi près le Tribunal minelles en notre ressorl de Petit-Gotire Fernand BRIERRE 6 Juillet prochain à dix beures précises Avise les intéreseés que les examens du matin. l'obtention des certificats d'apPalais de Justice de l'Anse-A-Veau pour titude à la profession de fondé de pouDES TRAYAUX le 30 Mai 1931. E. ANGLADE. voir et aux fonctions de notaire et du DIRECTION GENERALE Le Doyen: d'arpenteur auront lieu au local PUBLICS P'arquet de Petit Gôave, à la rue RépuCIIEF Nous, Ed.

Avise les intéreseés que les examens du matin. l'obtention des certificats d'apPalais de Justice de l'Anse-A-Veau pour titude à la profession de fondé de pouDES TRAYAUX le 30 Mai 1931. E. ANGLADE. voir et aux fonctions de notaire et du DIRECTION GENERALE Le Doyen: d'arpenteur auront lieu au local PUBLICS P'arquet de Petit Gôave, à la rue RépuCIIEF Nous, Ed. Bordes, Doyen du Tri- biicaine No.83, les jours suivants: de BUREAU DE L'INGENIEUR EN bunal de Première Instance de Jaemel, Pour les candidats à la profession Juin Vu l'article 181 nouveau du Code fondé de pouvoir, les 15 et 16 1931. de Le publie est avisé qne les offres se. a 1'Instruction criminelle, dix Pour les candidats aux forctions ront rerues à la Direetion Générale Fixons au lundi six Juillet, à Notaire, les 17 et18. Juin, mème année. de cette date, et sous pli cacheté, ieures du matin.l'ouvertured des assises Pour les candidats aux fonctions même partir sriminelle de ce ressort. d'arpenteur, les 22 et 23 Juin, pour: à écrire marque : Royal Fait au Palais de Justice de Jacmel, année. les candidats doi- 2 machines machine à écrire marque: Remington e2. Juin 19"1. Ed. BORDES. vent, En. avant conséquence, cette date,. se faire inscrire 1 1 Bicyclette Victoria Le Doyen: sur le registre à ce destiné. qui peuvent être examinées, tous les ouvrables: de 8 heures a. m. a Nous Murat Dalencour doyen du Parquet de Petit Goive, 13Mai 1930. jours 1,30 p. m.jnequatd 9 Juin 1981 à Tribunal criminel de 180 Saint-Mare, et 181 du Code VICTOR DELEEAU. une heure. D. m.. Vu les articles Criminelle en vigueur, On dovra ohihettngaliancniént uire VInstruction Fixons au lundi six Juillet prochain, offro pour chaquo machine, el indiquer à dix heures' 'du matin, l'ouverture de AVIS le numéro de la machine envisngée. la Session criminelle de cetle exclusive- juridic- Iio Commiasaire du Gouvernement Les indications sont : tion, aux fins de connaftre le Tribrnal de Premièro Instance A EORIRE ment des affaires relatives au jury. près MACHINES Palais de Justice de Saint-Marc, le des Gonates No. X695848 18 Mui 1931. DALENCOUR. Avise que, en conformité des arlicles Royal Murat LE MONITEUR Royal . No. X868152 I pour les actes relevant de : Remington No. et qu'il répond de sa son bureau voeu des prescriptions dea RK95331 de ia sienne signature comme et 81 de la loi articles 80 Bicyclette aux articles 80 propre, et 81 conformément eurifaregietrement ment. sur l'Engistre- Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. Victoria . No. 720440 Port-Margot le 6 Avril H. JEROME GRATIA FILS. 1931. Chaque en veloppe devra porter, claiD. DBIS rement écrite au verso, la mention: DAY AVIS "Soumission devant être Agent Inspocteur des Contrilrutions. 23 Juin 1931 décachetée le Le à une heure de l'après. Préposé des Contributions et midi." Receveur de Terre-Neuve PEnregistrement de AVIS choix de Mr.

argot le 6 Avril H. JEROME GRATIA FILS. 1931. Chaque en veloppe devra porter, claiD. DBIS rement écrite au verso, la mention: DAY AVIS "Soumission devant être Agent Inspocteur des Contrilrutions. 23 Juin 1931 décachetée le Le à une heure de l'après. Préposé des Contributions et midi." Receveur de Terre-Neuve PEnregistrement de AVIS choix de Mr. avise le publie qu'il a fait être son commis Michel Innocent pour AVIS Le soussigné, Préposé des conséquence, il signataire de et qu'en butions et Contri- de répond la signature Receveur de Monsieur Le soussigné Destorel trement du T'Enregis- sienne, ce, Innocent comme de la Agent des Déus Day, conaaissance Trou-du-Nord du porte à la 81 de en vertu des articles 80 mune de contributions de la com- tration pablic etde l'Admims. de la loi sur et fonctions Port-Margot, exerçant les cessé que Monsieur Jude Rémy a TEnregistrement. de Receveur de d'être: son commis signataire Terre-Neuve, le 18 Mai 1931. trement de cette commune, l'Beregin- avoir passé à une autre pour public et le avise le pour le fonction. que TARIF DES a fait choix de commerce eu général, qu'il citoyen Jules remplacer. il a fait choix du AEONXEHENTS: : Moneieur. J.Arsène Jac. Lamberi, et qu'en consé. Uo an ques comme son comm's quence, il répond de la de Six mois Trois mois signataire dernier comme de la signature ce Port-au-Prince. .G. 6 4 2 sienne, ce, au Départemeuts. Etranger. G. 9 5 3 DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de G. 12 7 Pt an-Prince, Une de quantité de 64 a. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET section de Nord terie, bornée aa 1927 Bizolon. au Sud par un paesage, par Mr. K6SITUATION NOMS DATES brean Devesin, à l'Est de la présentation pa r nn passage ou- Richard Similien 21 Mars DES BIENS: CONTENANCE: : des vrant sur la route de 1931. DES SOUNISSIONNAIR s: demanins: Léogmne et à l'Ouest Commune de Une propriété par "Etat occnpé Pétionville, rant19 in 50 de mesuMadame mond. Philipne Br No rue 22. Rebecca, sur 32 m 50 de profon façade Commune de Une étendue de deur, bornée au Nord Pran-Prince, de terre, hornée 12h 90 parfemplacement No sec. Bongard, Nord par le OC- au 20,an Sud par l'emplahab. songard. cupé par Marie terrain cement No. 24, à l'Est au Sud Darles Loujse; T'emplacoment No Paul Cupidon 21 Août 1930. Cadet Alerte; béritiers # et à TOuest par la à TOuest Alkstet rue Rebecca. héritiers encore Cadet lerte. parles Joseph Thomas. dit Commune des Une Cabral 11 Avril 1931: Commune de Une propriété meanGGonaives, rant 11 propriété mesuTerre-Neuve, rue raut 10 mètres de fasection Ville çade sor mètres 20 de faLamarque. çade snr 18 metres de Bl- N-9-19,rue mofondenr boruée mètres de profondeur Nord bornée au Christophe Ré- Nord par au Léon par la rne Lavolution.

. parles Joseph Thomas. dit Commune des Une Cabral 11 Avril 1931: Commune de Une propriété meanGGonaives, rant 11 propriété mesuTerre-Neuve, rue raut 10 mètres de fasection Ville çade sor mètres 20 de faLamarque. çade snr 18 metres de Bl- N-9-19,rue mofondenr boruée mètres de profondeur Nord bornée au Christophe Ré- Nord par au Léon par la rne Lavolution. Delva, RU Destillomme S l d Latortue :8 Avril 1931.. marqne, Calvaire an Sud par Emile Meudès. à par lEtat,à au droit de non un terrain l'Est l'Est par Mme occnpé, à l'Ouest vide Josaphat les, au droit Pierro-Char. de l'Etat, Mr. Sagesse Michel 10 Mars Commune de par la rue Uhristophe à l'Onest par Alcide1931. Pt-au-Prince, Un et batisse emplacement fonds nis Auguste. rue St-lonoré pieds environ mesurant de 40 Commune de Un terrain de un heeçade sur 100 pieds fa- enTerre-Neuve, Bois-Neuf tare de terre horné an viron de profondenr et section hab. 2e. Nord par l'Etat non borné rue au Nord par la Morrianne. oconpé, J'Etat au Sud pay par St-Honoré, au Sud Thézan Louissant 23 Avril l'Est Dun ovcupé, à par quide No druit,à l'Est 1931. parl l'Etat nOn oele 233 et à cop6, à l'Oneet par Philion Présumné 10 Mars iOuest par le No 213. l'Etat neu oeenpé, Cummune de Un emplacemnent 1931. rue Pétionville Rigaud. surant 120 pieda me- do fncade sur 100 Commure de Un terrain de. un hecde pieds Mr Fssillon Giordauy 7 Mni Terre Neuve, tare de tenre horné an an Nord profondeur, par la rue borué Ri1931. Bois-Neni2e. section hab. Nord par Etat,an Sud Yuyite Chalestin 18, Mars gand.an Sod le No Morianne. par litnt, à )'Ent par 1931. 18,A1Eut par "N No 18 l'Etat, à LOnest par eta 1'OUnest PAr ls rue I'Etnt. Magny. Fort-au-Prinoe, - Imprixerle Natlonale-E. CHASSAING, Firectevr-