86ème. Année No 46
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 11 Juin 1931
A
LE
BN
ITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE DIAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURIOE C. BRUN
Sommaire:
Arroté par lequel sont érigss Cn
ARRÉTE
Sur le
tier de Uelatte et ses environs, paroiste le quar. de
rapport du Secrétaire d'Etat
Arrêtés nommant des cemunissious
TIntérieur
Jusqu'aux proshaines Alections les intérêts HOUr gérer
Arrête:
coumunes de Bunct et Cotesde Fer. des
STÉNIO VINCENT
Spe Discours Alairerie d'Etat du la Just cc : Avis
DE
Art. ler. Les
prononcé par le Dr.. A. PRESIDENT LA
citoyens Adrien MiU' Euat de Pagriculture, a l'o ceasion V.Carré, de Scerétaire
REPERLIQUE
chel, Armand Sabbat et Oryl
tionale de Pagzrientture,
la Tete n- Yalartie'e 75 de
sont respectivement
Moise
Seuat : Séanees des 10 ct 16. Avril 1581,
Vu les articles 31 la Constitation: et Membres de nommés Président
Horaires proviscires des habitations
6 Oclobre
-l 32 de 'a loi du
les
la Commission qui doit
gelia et Jsellanton. L.épine, Bor. 1881 sur les Corscils com- gérer intérêts de la
Admieistration
munaux :
Commune des
Générale des
Côtes-de-Fer jusqu'ans
Avis. Ciontributinnas. Considérant qu'il y a lieu de
tions. prochaines élecmer une nouveile Commission for- Art. 2. Le présent arrêté
Bainel gérer les intérêls de la Commune pour! de I blié et exécuté à la
sera puARRÈTÉ
jusqu'aux prochaines élections; crétaire d'Etat de diligence du SeSur le rapport du Secrélaire
FIntérieur. de TIntéricur,
d'Elat! Donné au Palais National.à Port-auSTENIO VINCENT
Arrêle:
-Prince, de
le 10Juin 1981, an 128ème. TIndépendance. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Arlicle ler. Les citoyens Paul LaSTÉNIO
Vu
gu Tre, Léonce Moise el
Par le Présidept :
VINCENT. l'arlicle 75 de la
sont respeelivement Dénius Bonny
Vu P'article 11 du Concor Constitution, rdat el de la el Membres de la nommés Président Le Secrélaire d'Elat de
Loi du 14 Septembre 1863 sur i'orga- gérer les inlérêls Commission de la
qui doit
PIntéricur:
nisalion des (onseils de
Bainet jusqu'aux
Communc de
Exxr, RAMPY. Vu la requêle de sa Grandeur Fabrique, Mon- Article 2. Le prochaines éleetions. seigneur Prince, TArcheveque de Port-au. blié et exéculé à présent la arrêté sera pulaire d' Elat de diligenee du Secré- SECRETAIRERIE D'
Sur la proposition du Seerélaire
lIntérieur. ETAT
d'Elal des Culles et de l'avis du Con. Donne an Pala' S Nalional, à
DE LA JUSTICE
scil des Secrélaires d'Etat,
au-Prince, le 10 Juin 1931, an 12sèmc Port-1
delInd-pendance.
Port-au. blié et exéculé à présent la arrêté sera pulaire d' Elat de diligenee du Secré- SECRETAIRERIE D'
Sur la proposition du Seerélaire
lIntérieur. ETAT
d'Elal des Culles et de l'avis du Con. Donne an Pala' S Nalional, à
DE LA JUSTICE
scil des Secrélaires d'Etat,
au-Prince, le 10 Juin 1931, an 12sèmc Port-1
delInd-pendance. Arrête :
STENIO VINCENT. Le Département de la Juslice arise
Arl. ler. Le Quartier de 46 Delalle" Par le Président :
le public que le sieur Alexandre Tiburel ses environs, dans la Commune
ce Henry Molenthiel, né en Haiti et
Pelit Goâve, sont
de Le Sceritaire d Etut ds
demeurant à
érigés en
PIntérienr:
Port-au-Prince, a
Art. 2. La nouvelle
paroi-se. EMM. 21 Avril 1931, au Parquet du fait, le
pren I comme limites, paroisse les cumRAMPY. de lère Instance de
Tribunal
suivantes de Pelit
sections
Port-au-Prince, la
La
Goive: :
4 déclaralion de
d'option prévue par Tarticle
cinquième (première de Trou
la loi du 2s Août 1907
Canari) el la Seplième ( première
ARRÉTE
tionalité
sur la naPlatons)
des
Arl.3. Le présent arrêté sera
Port-au-Prince. le 5 Juin
el exéculé à 1a
publié
STENIO VINCENT
1981. d'Elat des Culles. diligence du Secrélaire
PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
Donné au Palais National, à Port- Vu l'article 75
Le
de la
a-Prince, le Juin 1931, an
de la Constitution ge le Département
Justice avide lIndépendance. 128ème Vu les articles 31 et
;
publie que le sieur Victor Charles
6 Octobre 1881
32 de la loi du Vabre, né en Haiti et
STÉNIO
sur les Conseils
demeurant a
f'ar le
VINCENT. Com- Port-an-Princes, a fait, le
Président :
munaux; ;
au Parquet du
11 Mai 1981
nr
Considérant qu'il y a
tance
Tribunal de lère InsLe Secrélaire d'Etal des Culles
tine nouvelle'
lieu de former
de Port-au-Princo, la
:
les intérêts. Commission pour gérer d'option prévue par l'article déelaration 4 de la loi
A. N: LEGER:
de la Commune. des Côtes- du. 22 Aont 1907 sur la
ii
de-ferrjusqu'aux prochaines
nationalité,
dt
électiôns; Port-au-prince, le 5Juin 1981.
LE MONITEUR
Agricole. Il n'est donc
grand d'ane bonne Coopérative soit enclin à abanle Dr. Nous ne pouvons pas. à qui notre edt plus tant fait la pas étonnant que de le ses paysan ancêtres pour s'orienter
Discours pronones par Monsiewr
à regret, offrit ce tablean que tout peuple donner le toyer terres d'émigration.
ité,
dt
électiôns; Port-au-prince, le 5Juin 1981.
LE MONITEUR
Agricole. Il n'est donc
grand d'ane bonne Coopérative soit enclin à abanle Dr. Nous ne pouvons pas. à qui notre edt plus tant fait la pas étonnant que de le ses paysan ancêtres pour s'orienter
Discours pronones par Monsiewr
à regret, offrit ce tablean que tout peuple donner le toyer terres d'émigration. Il nous faut,
Secrétaire d-Etat de tAgriaulture, joie de tous ceax qui pensent la force da tra- vers des lui
de la stabilité. 1 fant
Carré, de la fête nationale du pre- ne peut 8e perpétuer, que par
copendant, donner à aimer son pays. Il y a des
l'occasion
vail intelligent et varié. ne pas consi- lai apprendre
que vette ceuvre d'édaanier Mai:
L Agricultare qufon ne saurait ressourcs subit gens qui s'imaginent se réaliser les idées 6mises
dérer comme nos principalen
Notre cation peut
tandis
le
littérature,
Monsieur Président,
assez sérieuse. pages
E
une criee, de nos jours,
de le souvent dans d'élégantes s'isolent dans un absencaté et notre coton,, (il imports sont ré- qu'ils sabstiennent. tsincèroment qu'illoar
Messieure les Sénateurs,
crier), par leur dépréciation mondiale, Comment téismeoutré. Ils croient en se tenant à une certaine
duits à un état voisin de non valeur. Et ce suffit de parler,
que, vivaces, les
Messieurs les Députés,
Qn'en pant-on savoir
hanteur, dagricultare, pour la
les revaloriser? de nos denrées expors'élèvent du sol et que prospérité
Messieurs,
flécbhissement inquiétaut naguoro. étaient à la base plantes
Nous irons vers
tables, moyens qui,
toutes les branchas s'épanouisse. Non, il n'en sera pas ainsi. des
facile de rompre avec les tradi- de uotre vie, a houlevere6
et nons lui enverrons aussi bon
I n'ext pas
Mai en serait un de notre factivité économique. année le travailleur devront lui enseiguer le
tious. LR fête du premier lhabitu ie depnis plus Nous avons mn lnddgrt qui diminrrchaque
meseagers son qui énergie et la façon d'utilisér son
Nous avons
réunir
millinus. Pout-8trepourcious emploi de
16uoiguage. 'nn siècle, eu tant q" penple, de nuus
au noins de quatre d'au désarroi, comme autrefois, intelligence. être aud: jour. anx fins de célébrer les bienfaits nous, en face dans ces moments de crise, sur C'est un devoir qui ne semble pas actuel et
à pareil
II n'est que trop juste qu'on même nous rabattre
de petites indns- dessus des moyens da Gouvernement désire bien com. de honore agroulture. la Terre et a te l'on saactifis
nos productions locales, mais génératrices là, des taxes qui peuvent se nous espérons que, si mettre chacan toute son âme,nous
l'idée du Travail. comme ja vou- tries prévaloir de leur intention probibitivo, ont prendre son rôle fur et ety à mesure se dessiner la réaPour ce qui mn'est persoanel,
le
à
l'essor de certaines espé- verrons au
abusivement
d- Alii, qui n as rappelle réussi supprimer
Elles ont déjà
de cette vieille formule,
drais, en ce mitin
de rances de production nonvelle.
se nous espérons que, si mettre chacan toute son âme,nous
l'idée du Travail. comme ja vou- tries prévaloir de leur intention probibitivo, ont prendre son rôle fur et ety à mesure se dessiner la réaPour ce qui mn'est persoanel,
le
à
l'essor de certaines espé- verrons au
abusivement
d- Alii, qui n as rappelle réussi supprimer
Elles ont déjà
de cette vieille formule,
drais, en ce mitin
de rances de production nonvelle. lisation veut
soit une contrée
beau printemps, ce priutemp- incomparablo oû nos grands étiolé le tabac, elles poursnivent la dastraction répétée, qui qu'Balti et qu'elle doit, par
chez nous, c'est-à-dire répoque pluies de mars et de la culture de la caane à sucre, surtout pour essentiellement agricole se débarrasser de 8a miarbres, sous les premnières richesse nutritive de notre les petits paysans, eux qni ne possèdent pas conséquent, nne pouvoir ext-nsion de plus en plus intend'avril, afficme la
croissent avec une d'importautes usiues sucrières, ni de distilleries dans les sère
méthodique d'une terre toujours
nos
plaates
de
sivo travail
aat
mains
sol, où jeunes sève, comme je vondrais mieux merveilletises, capables pomper
à remettre au centuple. ce que les
débauche de
as- cest
d'alcool a l'henre. prête
à ses sillons. avoir autre chose i vous préseater q'un
Copeudant gallous les mo Aestes, aiusi qne les grauds pures ds laboureur contient
semblage de mots ! Un discours, voy-z-vous, saurait ren. méritent également de se dévequelque imags qu'l prisse être, faire ne
propriétaires, et de vivre. On ne le peut qu'en travaildre la beauté du travail valenr. et Comme en je apprécier D éfére- lopper laut. Or, seals, ceux qai out la pratique de avec nos
l'utilité h sa montrer juste la chose au lieu de dire le raraux. qui sout eu relations constantes ils sont désemrais donc
moins
poiut
SENAT
C'est
je me sentirais
eux, savent jusqu'a qnel de deux ans, ils out
embarrast6. mot! pourquii. à cette heure, si je pourais dans parés, quand depuis sur leurs plus épaules, le poids écravous demander de me suirre, de non relaisantes pas vu saut s'appesaatirs d'un impôt dont le mode de perception
cette salle tapiss6e on carrelée vaste halle. trans- à lui seal constitue déjà une entrave à la
SESSION ORDINAIRE
mosaiques, mais eu quelque de pru luits sélection- liberté du travail. combien de
10 Avril
formée en une exposition uromatiques se A la minate où nous parlons, du
Séance du Vendredi
nés oà l'odeur des âcre plantos de tontes sortes de distillateurs, dans toutes les parties pays, de
1931. mèlerait à l'odeur de rapporter. possesreurs eu même temps de plantations dans le
fèves ou autres capables
canne, se demandent avec tristesse ou s'ils
Monsieur le Sénateur FouJe serais fier de vous dire:
Il nous coenr, s'ils doivent ruser leurs champs clémen- Présidence de assisté de ses collègues
Ici, c'est du bon café de Saint-Mare.
tontes sortes de distillateurs, dans toutes les parties pays, de
1931. mèlerait à l'odeur de rapporter. possesreurs eu même temps de plantations dans le
fèves ou autres capables
canne, se demandent avec tristesse ou s'ils
Monsieur le Sénateur FouJe serais fier de vous dire:
Il nous coenr, s'ils doivent ruser leurs champs clémen- Présidence de assisté de ses collègues
Ici, c'est du bon café de Saint-Mare. avec celui de Jac- doivent émigrer vers des régions plus de faiu, chard Martineau, et
Latortue, 1er et
vient des cahos, Il rivalise dépasse quand tes ou cunsentir à mourir leur lentement le capital fon- Dr H. Paultre Justin
mel et de Petit-Goâve, qu'il qui le cultiveut out encore qu'ils main-d' aient 'eavre à portée assurée. 2ème Secrélaire. même, et que les paysans cette aanée, gràce à cier ut une encore si, pour neutraliser ces tracasde T'Assemblée ayant
6té tellement oncouragés. dus Service Technique Passe ils pouvaieur rencontrer une compensa- La majorité
la séance
la parfaite comprébeusion dans s0n rôle d'extension agri- series, tion dans les petites cultures ordinaires. Or, été régulièroment constatée,
d'Agriculture, la récolte en a été doablée
ces petits propriétaires, ceux qui n'ont est déclarée ouverte. cole, que continuaut notre inspection, je vous di- tà anssi, un droit d'arrosage suffis isant. sont obligés
du jour
Et,
autre
d'une distribntion d'eau an
point de l'ordre
rigeraix vers une place. loge se dresse devant :" s'accommoder heure carreau de Le premier
des procèsLa. vous dirais je, une
d'ailleurs. re- compte-goattes d'une
par cette quan- étant relatif à la sanction
sevons, ninsi que vons l'anriez, à divers com terre. Dans la période de sécheresse ia surface verbaux, Monsieur Justin Laurent,
maiué sonR-unêmes. ane loge réunis tous les tité saffit à peine ponr huunecter bien entretenu. Mais
sur r'invitation qui
partiments où se trouveraient mais, fétérita 2n poussiéretse d'un champ
vient s'ajonter crétairo-rédaeteur, est
Monsieur le Présispécieus de céréales: riz, Mirebalais et celle de à cette privation déconcertante du cnltivateur. Une lui en faite par du
Les vallées de
lecture
petit-mil. en donner à foison, et un manque de protection rurale le livre au caprice de dent, donne du Jeudi 9 Avril proobs-verbal courant,
Lascahubas peavent
sur les bords absence de police nuit récoltent le bion du de la séance
daus la plaine de TArtibonite, on en trouve la plos ces chevaliers de qui de hite qu'ils s'obsti- dont la rédaction est adoptée. marécageux de l'Estère,
voisin avec d'autant travailler plus oux-mômes. Au deuxième point de l'ordre du
belle qualité. i vous signaler les beaux nent Voilà à ue pas. tous ceux qui ont 6tudi6 le
de la correspon6chantillons Je ma plairais de cacao de Dan Marie, cenx da problème pourquoi de) 11 vie en Haiti trouvent qu'il fairs y a jour: dépouillement il est donné lecture par le buLimb6, sous la meilleare forme d'une prépara- le coton beancoap à eutrepcondre. Ilya tant et à
daace, la
suivante :
Je n'oubliorais pas
les hommes vraiment réfléchis poss6- reau de pièce
wélectiouné tion intelligente.
6chantillons Je ma plairais de cacao de Dan Marie, cenx da problème pourquoi de) 11 vie en Haiti trouvent qu'il fairs y a jour: dépouillement il est donné lecture par le buLimb6, sous la meilleare forme d'une prépara- le coton beancoap à eutrepcondre. Ilya tant et à
daace, la
suivante :
Je n'oubliorais pas
les hommes vraiment réfléchis poss6- reau de pièce
wélectiouné tion intelligente. de Forba-Eaker ou Bakore-Forbs que dant un brin de ferté s'énorvent de constator pour Lettre de Monsieur Gustave Chaudont, à bon droit, le Service Techniqne s'avone les combien les questions sérieuses entrent
demandant au Sénat d'érigor
si fier ! Et je ferais défiler devant vous tropicales pro- une part si minime dans nos proocoupations, à nous mette,
de Jacmel en Déparduita de toute ane série de plantes lienx, alors que nous perdlons notre temps
TArrondissement avec pour chefd'an rapport très importaat, en d'autres d'ignorer en- heurter dans des rivalités stériles. rien chez nous tement du Sud-Ouest les
de
nous
pas
et
arrondiscomenta
qu'on ne parionnorait d'Haiti. Nons no préconisons la presque de nos forces lieu, Jacmel
de Tiburon en Décore sur cette terro fortile en outre, plus de ou vne d'nugmenter Nons ignorons enpacité les bienfnits du la Grand Anse et
pour
Er comme yeprouverniss qn'une croiande ngri. économiques. et vivons iwolômeut. Notre paisde la Grand-Anse,avec
à
partement
plaisir vous apprendro pour arriver à nider l'associntion d'activité est si 6parso qu'd l'employor chef-lieu Jéremie. cole se livre, suns moroi, criont leur détresso, loH BAnCU
sans uvoir
: La Dépèche du
1OS denrées qui nouH
depnis plos senlo, uous uons épuisons quelquofois et par contro-coup, Mr. le Président
étaut
woules sur lesqnelles uons comptous actuollomout, à In atinfnetion de fnoultôs ronwsir H'on remwentunt. Danw Secrétaire d'Etat de PIntérieur aux
de cent ans et qui végitont des autrm Autil- DOs plus nobles lo on ralson môme'do sal ferti- un acousd de réception sera classée
caase même do la produetion du Brosil, de ;u paya oû sol,
d'nn pincement slr,
Sénat. les et surtont de la Pmurproduction onropbens où uotro cli- lit, consitno nu on unpital pout aiganler l'oxistonco arohives du
Cuba, Hur leB inarchés
u'ust A peino si
eutele était judis si florlwwanto!
LE MO NITEUR
à
le Pré. Monsieur le Prési- I qu'il a eu à adresser Monsieur
Chaumette neur de tenir avec
sident de la République. La lettre de Monsieur Comité de dent de la République. :
Voici quel sera l'ordre du jour de la
sera soumise à l'examen du
Mr. Louis Zéphirin. : Monsieur de le prochaine séance :
l'Intérieur. del'ordre du jour, Président, je pensais qu'au cours aussi lo Sanction des procbs-verbaux :
Le troisième point
cette entrevue, il devait être
de la corresponet
rapports des sections commissions, question de la Délégation du Corps Lé- dance Dépouillement ;
ne comporte pas de matière.
l'ordre du jour de la
sera soumise à l'examen du
Mr. Louis Zéphirin. : Monsieur de le prochaine séance :
l'Intérieur. del'ordre du jour, Président, je pensais qu'au cours aussi lo Sanction des procbs-verbaux :
Le troisième point
cette entrevue, il devait être
de la corresponet
rapports des sections commissions, question de la Délégation du Corps Lé- dance Dépouillement ;
ne comporte pas de matière. du jour gislatif à la Conférence Parlementaire 30 Rapports des sections et comMr. le Président Sénateur : L'ordre désire entre- de Prague. été
missions. est épuisé; si un
d'in- Mr. le Président : Il en a aussi nous Aucune observation n'y étant faite,
tenir l'Assemblée d'une question
Monsieur le Président
du demeure ainsi arrêté
la parole lui sera ac- question. vous avec cet ordre jour
térêt général,
a dit qu'il avait un rendez qu'il l'en en- et la séance est levée. Dr. cordée. ainsi que je le Conseiller Financier,
Sont présents MM. les Sénateurs
Poursuivant : Messieurs, dernière tretiendrait et qu'il espérait.dans quelvous l'avais annoncé à notre hier
jours, nous envoyer. a cet etfet, Price Mars, Denis St-Aude. Fombrun,
séance, le bureau du Sénat a Monsieur eu,
ques un projet de loi de crédit extraor- Normil Laurent. Léon Nau, Seymour
sprès-midi.unee entrevue avec
dinaire. Pradel, Antoine Télémaque, D.Jeannot, P. le Président de la lépublique. la Mr. Antoine Télémuque : Messieurs, S. Zéphirin. Charles Elizée,
minutes avant de laisser
séances de la Ls. Zamor. :
Quelques Natior ale, le bureau de la ià Tuue de ses dernières le Sénat avait Hudicourt, Charles
Se
Maison
avait aussi à session extraordinaire,
lui Le Président : F. Martineau. Les
Chambre des Députés, qui Chef du Pou- décidé d'éerire à l'Exécutif pour no-
: Dr H. Paultre,Dr J.Latortue. prendre contact avec le
désir demander de lui faire tenir la liste
crélaires
voir Exécutif, nous a exprimé avons le été minative de tous les Oficiels du Traité Le Secrélare rédacteur:
de s'ajoindre à nous. Nous la de- ressortissant à chaque Département
J. LAURENT. d'autant plus heureux d'accepter
Ministériel. avec des indications prémande faite par les membres du bureau nous cises sur leurs fonctions,leurs salaires, 1
conforme :
de la Chambre que c'était pour la réunion ainsi que les iois, accords, conventions nommés. Pour copie
l'occasion de témoigner.par
en vertu desquels ils ont été
Le de bureau du Sènal:
des deux branches du Corps N-itional, Législatif et en Le nécessuire a été fait, me semble-t- la séance
chef CLÉMENT DÉJEAN. se rendant au Palais actuelle qui il, par le bureau, puisque à un
dépit de la Coustitution deux frères en- de Mardi dernier,il a été lu de Message
semble faire de nous
de confra- de Monsieur le Président demande la Répu- du
nemis, tous les sentiments le Sénat et la blique annonçant que la
fios
SESSION ORDINAIRE
ternité qui existent entre
Sénat a été transmise, à toutes
1931.
ance
chef CLÉMENT DÉJEAN. se rendant au Palais actuelle qui il, par le bureau, puisque à un
dépit de la Coustitution deux frères en- de Mardi dernier,il a été lu de Message
semble faire de nous
de confra- de Monsieur le Président demande la Répu- du
nemis, tous les sentiments le Sénat et la blique annonçant que la
fios
SESSION ORDINAIRE
ternité qui existent entre
Sénat a été transmise, à toutes
1931. Chambre des Députés. utiles, aux Départements Ministériels Séance du Jeudi 1GAvril
Notre entrevue avec Monsieur a été des le que la question intéresse. savoir du
Jnnsieur le Sénateur
Président de la République
Je voudrais maiutenant
Présidence de
plus courtoises. Nous avons dit au à bureau si la liste réclamée est déjà parF. MARTINEAU
Chef de l'Etat que, contrairement le venue aux Arshives du Sénat. n'avons enPaultoutes les rumeurs qui ont circulé,
Mr. le Président : Nous
Assisté de ses col'egues Drs. H. Grand Corps est composé d'hommes core rien reçu à ce sujet. tre et J. Latortue ier et 2e Secrétaire. honorables et trop patriotes
Je fais remarquer
nominal ayant fait constater
trop
s'imaginer que, pour LRotE Mr.A. Télémaque: que nous avons pris la L'appel de l'Assemblée, la séance
qu'oa puisse faire
il à TAssemblée
de parler depuis la majorité
seul plaisir de
T'opposition. de reje- décisioa dont je viens l'année der- est déclarée ouverte. pourrait s'arrêter à la décision
le mois de Novembre de
Mr. le Président: Messieurs, depuis
tous les projets
deux mois depuis
avons eu le regret d'ap. ter systematiquement du Gouvernement. nière et qu'il ya
de la Répu- deux jours.nous mère du Sénateur
qui lui viendraient
que Monsieur le Président
le prendre la mort de lat
Nous avons tout de suite ajoute formé que blique a répondu au Message que Pradel. Malheureusemens c'est par pur
J"Exéeutif, de son cûté, était
Séuat lui avait adressé à cette fin. le tra-, hasard que la nourelle m'en est parre. d'homaes trop éminemment patriotes dans le J'estime que, pour faciliter des Comptes nue,ce qui ne m'a pas permis d'adresser honorable
pour qu'il pensât rencontrer
vail de la Commission à
fait à temps une dépèche à notre nom du Sénat,
Corps Législatif ce qu'un Monarque Généraux, relativement l'emploi
Ce matin, au
Français avait appelé des 6 Chambres des fonds de l'Etat, il importe que collègue. prié les Séuateurs Mrs. Paultre et
'
Introuvables, et que nous sommes nous ayons tous les éléments néces- j'ai de lui présenter les condoléantous d'accord pour faire le meilleur ac saires, notamment les listes que nous Eysée ces du Corps
cueil à tous les projets qui seront sou- ré- avons réclamées.Ces documents seront Mr. le Sénateur Price Mars: Mes. mis à notre sanctiou, tout en nous aussi d' une grande utilité à la Commis- sieurs les Sénateurs.
é les Séuateurs Mrs. Paultre et
'
Introuvables, et que nous sommes nous ayons tous les éléments néces- j'ai de lui présenter les condoléantous d'accord pour faire le meilleur ac saires, notamment les listes que nous Eysée ces du Corps
cueil à tous les projets qui seront sou- ré- avons réclamées.Ces documents seront Mr. le Sénateur Price Mars: Mes. mis à notre sanctiou, tout en nous aussi d' une grande utilité à la Commis- sieurs les Sénateurs. délégués par le
servant le droit de les examiner selon sion chargée d'examiner le nouveau Bureau pour aller présenter des collègue counotre conscience. Président de la Répu- budget de la République. est formé des doléances à notre honorable a été
par
Monsieur le
il ne lni Eu outre, le Sénat, qui
pouvoir le Sénateur Pradel qui frappe
blique m'a répondu que jamais moindre Représentants du Peuple, des doit
un deuil cruel, nous lui avons expeimé
à l'idée d'ajouter la
les attributions fonctionde sympathie et d'esti-. est venu rumeurs qu'on a propa- apprécier
sont à la charge le témoignage a tenu à lui donner en
créance aux
la certitude que, naires étrangers qui
me que le sénat
gées et qu'II avait le même objec- du Pays. donc à
d'au- cette douloureuse circonstance. nous a chargés
nous tous, nous avons le même but, Je propose
à l'Assemblée au Le Sénateur Pradel
émus
tif, que nous poursuivons et Dxécutif, toriser le bureau entreprendre démarches à ce de transmettre ses remerciements
et que toujours, marcher Législatif de front pour plus tôt de rouvelles du Pouvoir Exécutif. à FAssemblée. Je remercie les honous devons
situation qui sujet auprès le Président : Je ne crois pas Mr. le Président: de la délégation de
améliorer la déplorable Haltien, et promou. Mr. soit nécessaire d'obtenir à cet norables membres ont misà remplir
est faite au Peuple vraie destinée. qu'il
du Sénat. Le burenu ne l'empreasement qu'ils
voir notre Pays vers 8a le résumé dc la égard un vote de confrmor le Messnge leur mission. Pourauivant:
Voilà, Messieura, avons eu l'hon- manquera pas
conversation que nous
LE MONITEUR
lo plus hamau voir. vons ayez choisi préniesment Nationale
capitale : 20 pour mettre un frein ble de vos Collegnes de 1'Assemblée Nagistratnrn dNous passons maintenant à l'exécu- vagabondage et à la mendicité. ponr l'appeler à de la la première. critinne pent-itre de
tion du ler pointdelordre du jour. 90 Pétition de la population indus- l'histoire l'Etat i la de pério ce peuple. plus
crée
Sanction des proets-verbanx. trielle et agricole de Tarrondissement Une si hnute et si éclatante confianen vaineIl n'ye en a pas de prêts. dé- de Léogane, en date du 8 Avril et rela. sur entre nous des lieus que l'on tenterait
Le second point ayant trait au il est tive à la diminution de la taxe
ment de rompre.
population indus- l'histoire l'Etat i la de pério ce peuple. plus
crée
Sanction des proets-verbanx. trielle et agricole de Tarrondissement Une si hnute et si éclatante confianen vaineIl n'ye en a pas de prêts. dé- de Léogane, en date du 8 Avril et rela. sur entre nous des lieus que l'on tenterait
Le second point ayant trait au il est tive à la diminution de la taxe
ment de rompre. pouillementde lecture des la correspondance, pièces suivantes: l'alcool. de Monsieur B Gour. Les
de MM. les Seorétaires a'Etat
donné
de Mr. le Président de 100 Pétition date du 10 Avril, rela- je rapports vous remets avec le présent Message
1o Message sOus la dite du 15 Avril, det.d'Aquin. en
du Tribusal de que vous renseigneront snr le fonetionnement ac- et
la Ripublique le couvert duquel il en-1 tive au rétablissement
tnel de DOS divers Services administratifs les réau No s. sous
lère Instance de cette ville. sur quelques idées direetrices touchant
enroie au Sénat la liste des Etrangers des Mr. le P'résident : Ces diférentes formes qui sont envisagées de ce cité. employés à la Direction Générale
piéces seront envoyées: aux comités qui Nons ne poursisons pas da'Traité notre politique dans le
Travaus Publies et à TAdsinistration la doivent en connaitre. ahaitianisation des *errices inutilement les organisaGénérale des Centribotions-sinel, que
moment prennent singe au bane lut de bonleverser
c'est nationad'une lettre du Secrétaice d' Etat A ce
Auguste, tions existautes. car haitinuiser. en plaçant des
copie
de ALREOSNSALTA de la Justice: P. liser entierement le personnel de dir-ction et d'admides Cultes. de Mr. le Présilent de 1 Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances haitiens anx Nons fonctions avons plutôt le sonei, après
20 Message
au Thoby. Secrétaire
nistration. haitiennes. de
et dite du 11 Avril, 1
Publics; Aus. Turnier, les avoir placées dans les mains
surla Rapublique le couvert duque! il expèdie etdes Travaux de lIntérieur: P. conserver et de fortifier ces organisations des TraNo 7, sous
Mecrétaire d'Etat d'Etat des Rela- tont celles de la Direction Service National générale d'llygiène
au Sénat:
du Directeur ad- Sannon, Secrétaire V. Carré. Se- vanx Paties et du aux bis soius du miliez
1o Copie d' une lettre
tions Extérieures et A. Publ- parce qn'alles répc udent que se développer de
joint du Service Technique d'Agricul- crétaire d'Etat de T'Instruction
et qu'elles ue peuvent le plus grand profit des po. d' Etasdstagriculwu. plns en plus pour
ture au Secrêtaire la liste des Etrangers que
: Mlessieurs les Se- palations. en dire autant malheureusere, contenant service. Mr. le Président
d S commu- On ne pent pas
de TAgricultora
employés à son
de T'Admiuis- crétaires d' Etat.avez.rous ")
ment da Service Techuique ne nuilement propor20 Copie de deux lettres Conseiller Fi- nications à faire à P'Assemblée: Séna.
ulwu. plns en plus pour
ture au Secrêtaire la liste des Etrangers que
: Mlessieurs les Se- palations. en dire autant malheureusere, contenant service. Mr. le Président
d S commu- On ne pent pas
de TAgricultora
employés à son
de T'Admiuis- crétaires d' Etat.avez.rous ")
ment da Service Techuique ne nuilement propor20 Copie de deux lettres Conseiller Fi- nications à faire à P'Assemblée: Séna. dont les résaltats sont qui ont été faits par le
trateurdes Postes et du
Mr. Turnier: Messieurs les vous tiounés anx sacrifices pour son installation et son foncnancier. Receveur Général au Secrétai- la lis- teurs, je vais avcir T'honneur de de la trésor tionuemeut. public Ici il y a une réorganisation com- trare d' Etat du Commerce ninsi que
lire le message du Président
plète s'impose, et le Gouvernement y
te des Etrangers employés à ce Dépar- République: -a2cmeaaLtana fais Gé- le vaille son mienx. On l'actif ne peut da Service pas cependant Technitement. néral de la Situation dont je
pe pas mentionner,a travaux quiy ont été faits
30 Copie d'une lettre au Secrétaire dépôt devant yotre IIaute Assembiée. que, la les sélection intére-sants du coton haitien et qai assud' Etat des Relutions Extérieures, com. sur rent nn si bei avenir commercial à certe denportant les noms des Etrangers emplo- Il lit :
réa d'exportation. retiendra particnlièyés à son Département. d'Elat
MESSAGE
La situation votre attention. financière Elle est franchevient
40 Dépêche de la Secrétairerie auNo
Mlessienrs les Sénateurs,
rement et ne comporte aucune perspcotice
de TIntérieur en dite dul0Avril. elle
manvaise d'amilioration: immédiate .poisqu'il ne uent pas
262, sous le couvert de laquelle
Je sens tont le prix de Thonneur qai m'é- être question d'étahlir de nonvenanx impôts, Nos ni
communiqueau) Sénatl la copie d' Tunelet choit anjountbnide a.suemtianans brauche du dargmnenter le taux des impots existauts. de ce
date du 6 de ce mois que I Ingé
ln première fois, avec la
vives inquidtndes i ce sujet proviennent
tre en
Direction Générale et
que vons constituez. La pres- de- les conditions autneiles de notre pro tnenieur en Chef de ia
Se- Ermt Législntif
qoi m'en tait le qne et la sitnation des marchés eu Ca qui condes Travaux Publics a adressée au cription emtitetl.acelien TExposé général annnel de la situn- tion cerne nos deurées exportables ne laissent guère
crétaire d' Etat du dit Département en voir tion RT la Repoblique. ne D ouvait mieux petsoonels, répou- d'espoir sar le sort da léconomie des mesures natio urgentes ials
réponse i la CLambre des Représen- de dre à mes idées et à ues sentiments c'est senlemeut par Ea admettant et mème il est que absolnment tnliepansatantsen cequi concerne linstallation convainen qne je suis qne
entre les soient prises,
faciliter,
dans. la salle des séances. : nue étroite er sincère cullaboration habile conrliuntion de ble de les prenilre sans retard la pour agriventilateurs de réception du Secrétaire 1 P ouvoirs publies et une
arriver à sur.
à mes idées et à ues sentiments c'est senlemeut par Ea admettant et mème il est que absolnment tnliepansatantsen cequi concerne linstallation convainen qne je suis qne
entre les soient prises,
faciliter,
dans. la salle des séances. : nue étroite er sincère cullaboration habile conrliuntion de ble de les prenilre sans retard la pour agriventilateurs de réception du Secrétaire 1 P ouvoirs publies et une
arriver à sur. angmenter et liversifier heu renses proluetion ne pourront
50 Aceusé
eu date du9 Avril ! leurs efforts que nons pourrons actuelles. Nous cole, leurs conséquenees daus I'avenir -
d'Etat de PIntérieur i l'insertion au monter LOs graves dithienites condluits par rout un en- se développer ttr fant que le pays vive, il faut
1931, au No 35. relatif de la siance sommes d'aillenrs à nous rapprochez. à des En solutions attendant d'ordre pratigne au terrible proMoniteur du proces-verbal
semble de circonstnuces, le pins poseibile, notre bième de la misère pablique, des solutions qui
du Sécat en dite du13 Novembre 1931. nous unir. a concerter. de la manièr la plns
avee la triste réalité des faits, réalits
Lettre de Mr. P. Lubin, des Cayes, aetiou. et : ponrenivre. des pro-lèmes qui sout posés cndrent ue pas se couteater d'efforts
Go
1931, par laquelle il ubjeetive, Tétude da pays et qui engrageut, telle qu'on timides. peut
en date du : Avril
comme devant la conscience la
de seN isolés ou
a'éeonomios, de
souinet au Sénat ses doléances
iun si haut point, Treponsabalitc
lei, les Recommandations et autres seraient inopérantes. BaUR
créancier de l'Etat. Chaumette mnandataires. dans les tnches délientes qni nons restrictions Presque pas de proinits, une population uu
70 Lettre de Mr. Gustave laquelie sont Jamnis, dévolues, il n'n été plus nécesatroilampor. de fermeté, ni cesse neerne de enusomuatenps. do tout punvoie capital,
en date du 12 Avril écoalé, par la né- ter antant de reflexion et autaut Et il faut d'achat presque aul, absence d'uno torre
il attire l'attention du Sénat sur
d'avoir anrant A'avenir dans assnrer T'esprit. des résulats paedeerelit. la fante cnlstaitschrontque d'eau, et puis, commo rotcessité d'avoir une police municipale 1881. qu'il eu soit ainsi pour worrespoudre à la qualité impronetive
faneete, an affaiblissele veut la loi du GOctobre
dont la qualité
séquence extrômement marqné do létat moral
comine
les immoralités qui se même de notre IRtaT
haitienne qui ment de plas en plus la déprossion physique. sur les vols et la circulation cies Cette patriotinne cooporation danx des onuilitions si vennut s Sujonter tableau de la désolation
et sur
A
commettent
dans la be préseute nous nous sora facilo de lu réali- voila, peu près,
vous le
indigents et des malingreux
ex: ECERE Il nous snffira il pour coln de nou8 rappeler hnitienne. Cette sitaation névessite, comme mesuros d'ap. capitale. Chaumette ser. NOM origines commtnes et la conmmnnauts de voyez.
des onuilitions si vennut s Sujonter tableau de la désolation
et sur
A
commettent
dans la be préseute nous nous sora facilo de lu réali- voila, peu près,
vous le
indigents et des malingreux
ex: ECERE Il nous snffira il pour coln de nou8 rappeler hnitienne. Cette sitaation névessite, comme mesuros d'ap. capitale. Chaumette ser. NOM origines commtnes et la conmmnnauts de voyez. Mrs., les sonnteur, des A mon avis,
80 Lettre de Mr. Gustave
plien ion pratiqne er immodiate. fournir
date du 15 Avril écoulé par laquelle 110- mepirations. e nei ne, je n'onbliorai jamnia
ue poavent consistor qu'à
en
Sénnt d'derire aux Se- En coqui i-nit mne de vOs pruprow snffrages, do ces Hhomtriw du travail à nus popalatious
jl demande au
1". pour qu je snix vous ne ponvioz Tns exprimer eetomniunsement en adoptant, Hans tarder, uu pracrétaires d'Etat compétenta: consiste i pre- einffrngos librenent que ni plus rtôlthôroment. Et ce misorablex, de granda travanx publies d'intôret len
faire cesser Tabus qui
habitants plus MPP ln fierta di tonte nu vio que, parmi lo taut sa- gramme ngricolo duvaut assurer, on môme temps,
lever une taxei illégale surien marchés du la d'hommes Gminontw par lu ouractore et
de la campagne duns les
LE MONITEUK
donné 1lègues, je n'ai pas voulu une deuxième
richesse nationale daus qui ont motivé ce retard étant
de 'la présence des Secrédéveloppement dle la
qu'on a en cinq mois pour faire ce fois profiter au banc de I'Exécutif
un avenir prochain. croissante d'une
taires d'Etat
:
En vous sigualant la gravité de la jlus hante travail. pour produire quelques observations: à
telle sitnatiou, ilm'a paru le sraud effurt C'est pourquoi je propose à l'Assem- j'aurais l'air d'un sénateur disposé
ntilité de fixer. dn de meine la coopératiou coup. des pou. blée de demander au Secretaire d' Etat chicaner. que le pays atteud an cours le la préseute session des Finances de bien vouloir nous rennous savons tous que cervoirs pablics
ampleur sur les Messieurs,
du Norddu Corps Législatif. seigner avec quelque
taines
ations du Nord et
C'est dans cet esprit de jnstice M-esieurs et de solida- les - motils qui ont empéché l'élaboration Ouest : popu Limbé, Borgne, Pilate, pour ne
rite que je vons prie avelles d-agréer. assurances de ma très du budgev et son dépot. citer que celles-ci ont eu à signaier
Sénarenrs. liis nony
Je viens de dire tout leur détresse depcis les réceates inonhaute vousitlération. VINCENT. Mr. P. Thoby:
simple reLes honorables colligues du
STÉNIO
à T'heure qu'il n'y a qu'uu budgats des ser- dations. : Zamor, Mars, Zaphirin et cerdu Ministre le bureau tard. Il existe deux du Service Nord
ont eu à faire des dimarSur la demande
docu- vices américains: celui
tains députés
du Pouvoir
lui donne acte du dépôt de ces
d'Hygiène et celui de la Garde qui, ches uécessaires auprès etre pas
de la
quiy a été Exécutif.
à T'heure qu'il n'y a qu'uu budgats des ser- dations. : Zamor, Mars, Zaphirin et cerdu Ministre le bureau tard. Il existe deux du Service Nord
ont eu à faire des dimarSur la demande
docu- vices américains: celui
tains députés
du Pouvoir
lui donne acte du dépôt de ces
d'Hygiène et celui de la Garde qui, ches uécessaires auprès etre pas
de la
quiy a été Exécutif. Mais ils n'ont peut
ments. Monsieurle Secrétaire d' Eta Thoby par suite n'ont pas compression pu être préts. Des indiqué les voies et moyens pour arrila
exercée
été faites dars ces
un résnltat immédiat et urgent. obtient paroie. Je demar.de acte aussi suppressions ayart pas voulu vous ver Un à crédit de un million quatre cent:
Mr. Thoby: je fais des Co nptes Gé- services, nous n'avons ne soit pas
a été ouvert: au Départedu dépôt que
apporter un bulget qui
mille gourdes Travaux Publics depuis déjà
néraux de la République. les équilibré. mcnt des
Le Budget en ce qui concerne il
A. Turnier: Messieurs les Sé- des mois. Services amérienins étant en retard. Mr. dirai deux mots pour! Mais jusqu'ici ce crédit n'a aucune:
d'en fuire nateurs,je ne que
vu dans les:
ne nous est pàs possible Mais nous ne fortifier les Jéclarations de mon Col- affectatiou. Nous avons en quesaujourd'hui le dépôt. dans queldes Finances. L'absence du journaux que le Département cermanquerons pas de le faire
lègue des services américains n'est 1 tion se propose de faire exécuter du
ques jours. Budget
de l'élaborer tains travaux sur différents points
Mr. le Président: Je vous donne acte, pas un refus systématique à l'organe compétent territoire. Monsieur le Secrétaire a Etat, du dépôt pour le présenter c'est plulôt, un
été même publié un état indide cette pièce. tout en notant votre du Gouvernement, est justifié par les Il a les corstruetions à faire. Et
déclaration relative au Budget. retard, retard les Services qui Américains ont quant depuis, aucun chantier n'a été ouvert
Mr. Ch. Fombrun : MNL..Thonorable Finauces peut se raisons données que et qui sout assez plausibles, et 1à, dans l'auditoire, ily a certaineSecrétaire d' Etat des dit en un mot
la situation tinancière de la
des citoyens qui accenteraient
féliciter de nous avoir déclaration est notamment le déficit et la nécessité de ment des "charges de chef- d équipes. Ils
toute la vérité. Mais sa
République,
budgésavoir est le sort de
pour que le Sénat se recourir à des compressions
sont ici pour
quel et de l'Artrop importante
du moment qu' il ce crédit. Des gens du Nord
contente de lui en donner acte. de la taires. de Naturellement, il ya ajustede partout demandentque les
Il nous reste à savoir s'il y a
s'agit compression, Cest ainsi que hier, tibonite, soient ouverts. Et je suis
part des Officiels américains un refus ment de dépenses. de la Garde a été envoyé au chantiers sûr
si ceia était fait, ils ne sesystématique ou s'il n'y a pas qu'un le Rudget de TIutérieur.
gens du Nord
contente de lui en donner acte. de la taires. de Naturellement, il ya ajustede partout demandentque les
Il nous reste à savoir s'il y a
s'agit compression, Cest ainsi que hier, tibonite, soient ouverts. Et je suis
part des Officiels américains un refus ment de dépenses. de la Garde a été envoyé au chantiers sûr
si ceia était fait, ils ne sesystématique ou s'il n'y a pas qu'un le Rudget de TIutérieur. Il est en raient que. pas dans cette enceinte. simple retard. Dapartement ce moment à Petude. J'espère que ces
Car nous savons bien que depuis ronseignemests, sufiiront pour douner (pplaudisements). l'élection du Président de la Répubh- satisfaction au Sénateur Fombrun et à J'émets donc un vou que je prie à
un Cabinet a été forme et que
de bien vouloir adopter,
que,
de- l'Assemblée. T'Assemblée
intérescelui-ci sa:tendlait i se présenter les
les Secrétaires d'Etat savoir que le Secrétaire d'Etat
vaut les Chambres pour dléposer
Mess' eurs
à sô aura, je ne dirai pas T'obligation,
généraux et le Dudget de la n'ayant plus d'autre compmiunication
la bonti de S s'entendre avec la
Comptes
faire au Sénat. demandent à prendre mais Direction Générale des Travaus PuRépublique. je ne sais pas quel journaliste a congé ct se retirent. b ies en vue de venir en aide à ces
rappelé ces jours-ci que la Constitution Mr. A. Télémaque : Messieurs.Jau. bien populations en detresse. Nous savons
de 1889 avait ébé votée parl. Assemblée rais proposé à Tassembiée de
tous que le crédit de un million400.000
Constitutante réunie aux Gonaives, la vouloir-décider l'impression de l'Esposé gouries a été pris en vertu de l'arrêté
ma ville natale, Général de la Situation pour gue chadans le Moniteur. miis n'a pu
Cité 9 delindénendanee Octobre iSs9. C'est i cette mème cun de nous et tout le peuple puissent publié être exéculé. le late que je naquis. s'en rendre compte i l'aise. Nous voyons dans l'ôtat qui a été
C'ext pourquoi ce souvenir m'est Mr. le Président: : Le bureau écrira dressé qu'il sera bientôt de queslion Canapé
tres cher. au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a d'entreprendre la route à PitionC'est donc i la suite d'une révolution cette fin. Vert reliant Port -au Prince arriver à donrenversa le Président Légitime que
Nous entamons le Ville. Mais ou peut bien
de
qui Constitution fut donc votée aux (Poursuivant): de lordre du jour. ner satisfaction a plusieurs régiens
cette
troisième point
la
partieulibrement à ces
Gonaives. République. le Ruà T'arrivée de la
localités dévusties en autorisant
lout dernièrement, Forbes, on a eu, d'aceord Mr. le Président: L'ordre du Séna- jour reau à éerire au Département moditler compé- le:
Commission
it faire la révo. est épuisé, si quelque honorable
tent pour lui demander de
aves cette Commiission, arpretceatelection teur désire entretenir l"Assemblée plan des travaux qu'il compte faires
lution, Iquelles'est Vineent. On est donc r'c- d'une question d'intérêt général, la exéeuter. du Président
a jurinl'ob parole lui sera nccordée.
Séna- jour reau à éerire au Département moditler compé- le:
Commission
it faire la révo. est épuisé, si quelque honorable
tent pour lui demander de
aves cette Commiission, arpretceatelection teur désire entretenir l"Assemblée plan des travaux qu'il compte faires
lution, Iquelles'est Vineent. On est donc r'c- d'une question d'intérêt général, la exéeuter. du Président
a jurinl'ob parole lui sera nccordée. venu i la Constit/tionqe'ons de faire observer. Si done Monsieur le sénateur Fombrun obet
(ipplanulisementa). server Je Budget n'est pas déposé dans lo tient la parole. suiore )
il nouk faut bien
: Mes chers col-
(4
délai Comtitationnel,
L Mr. Ch. Fombrun
demander quellessont les circonstances
LE MONITEUR
Horaire Provisoire de
Lépine de 14 CI 14 Jours. 19 Antoinette Ulan Ant.. Surface de
20 Hrs. Mérilan U. Ant.. 1.47 1.47 2.00
Répartition 108 Cx. 78-3 hrs
21 Poutoute Dorestant... 0.42 2.00 C 5314 5.314 7314
90/0 par Carreau. 22 Etienue Kernizan (34).. 0.112
7314 K
23 Choane Oucolin
1.05 1 112 ( 8114
Nom des Prop. :
24 Ulyese
(26-24). 1.00 114 < 9314
9314 ti
"Carreaux: Heures:
25 Darins Occelin Kernizan. 1.00 1 1(4 ( 11.00 Merc. 11.00 (
Commencem. Fin 26 Choune Occelin
1.60 2.00 merc. min. 114 ( min.1ti am. 1 Htrs. Nelson
27 Décias Antoine
1.00 1.60 2.00
2114 4 2114 4114 a
2 Nelcour Nelson. 9.50 29.114 Lundi 6.00
28 Occean
11(4 C 4114 a
3 Nérilus Nelzy. 5.00 1519 Marli am. Mardi 11 114 am. 29 Dalce Antoine Antoine(47). 1.00 114 < 5114 3 5314 5114 K
4 Nelcour
2.57 8.00 Merc. 111 am, Mercr. 2 314 am. 30 Ulysse
(47) 1.00 1 314 G
5314 G
a
Nelson. 5.00
2314 am. ( 10 314
Kernizan. 2.75 3.112 (
7.00 K
Jean Pierre. 3.00 15112 ( 10314 am. Jendi am. 32 Paal Occelin. 1.35 13(4 A 7.00 C 10112 e
6 J. 914 Jeudi 2114
2114 am. Lialia Noel
10118 C
a
7 Auguste
1.09 312
am. (( 11118 am, 33
1.00 11(4 ( midi midils
Dorléma
11 1[2
Thérabue Sanon. 11# a
8 Petit-Homme. 114 312 G 3.00 am. ( 3.00 am. 34 Etieune Kernizan
1.25 1.00 1 114 ( 1112. a 2314 118 pm. 9 Caroline Pt. Frère. 2.18 7.00 ( G 112 am. am. 6112 am. 35 Sanon Alexandre. 2314 a 4112
10 PteJeanne
1.00 3.00 Vendr. 1 112 Vendr. 1 113 am.
Petit-Homme. 114 312 G 3.00 am. ( 3.00 am. 34 Etieune Kernizan
1.25 1.00 1 114 ( 1112. a 2314 118 pm. 9 Caroline Pt. Frère. 2.18 7.00 ( G 112 am. am. 6112 am. 35 Sanon Alexandre. 2314 a 4112
10 PteJeanne
1.00 3.00 Vendr. 1 112 Vendr. 1 113 am. 36 Alexandre
1.00 1114
4112 a
11 Nérilus Jean.. 2.50 7314 (
am. 4112 am. 37 Joseph Casséus Charles 1.00 1114
5314 5314 (
Nelzy. 4.00 12112
4112 am. ( midi 114 pm. 38 Hrs. 1.22 1 1(2 (
merc. 7.00
Htrs. E'Euperenr. 1.00
< Midi12 Sam. 39 Jn. Elie Cantave.. 7.00 9 ( 7.00 ( 8 112 A
13 Htrs. St.. Jean
3.00 Sam. mint.311
mint.31
Cours
1.50 114
8112 Jeudi 5314
11 Erts. Nicolas. 1.00 3.00
33(1
33pam. 40 Rocilia
2.00 Jeudi 5314 (
am. 15 Exilos
9.00 6114
am. 6 314 am. 41
Antoine (8] 1.15 112 (
7314 <
16 Tannis Désirins. 2.50 7314
6 3(4 am. 1.00 pm. 42 Claire. Emilie. 1.15 1113 Q 73(4 C 9114 K
17 Roméins Fils
1.25 3: 314
8 1.00 pm. 8 314 pm. 43 Edouard
1.15 1 112 ( 9114 C K 10314 pm
18 Théo. Sanon. 1.25 3314 Dim. 814 pm. Dim. mint. 12
41 Celestin
1.15 112
10314 mid.f(4 <
Dorélus.. 0.50
mint. 12 ( 1 1[4 am. 15
Antoine (57). 1.15 1 < m.1[4 a 1314 (
20 Lnctenne Lucien. 1.00 3.00 1112 (( 4 112 am. 5 311 am. 4G Joseph
1.15 1112 12 ( J314 ( 331i
21 Zalma St. Félix. 1.00 3.00
534nm. S: 311 am. 17 Origène
1.15 1112
3314 43(4 G
22 Ernest Louis Engère.. 4.00 1250
831tam. 11 3iiam. 4S Occeaa Dalce Autoine (28). 1.15 112 a 6114 4314 (( ( 6114 K
23 St. Germ St.-Jean. 2.00 6111 Lund. 113t1am. Lund. min. 1p 49 Estime Antoine(29). 1.15 1 1[2 (
( 73(4 K
24 A. Norbert St Jeun 1.00 3.0)
miu,
6 1(2 am. 50 Salomon Martume
3.00 4.00 G 7314 9114
25 Ils.AI. 5.00 1512
612am. ( 9112 an. 51 Verdie Senna. Achibal
1.00 1 114 Vend. 9J4 1.1[4 Vend.1113 a
am
26 Htrs. Casimir. 1.89 5112 Mardi 1.00 9118 am. mard. 1 00 am. s2 Jules
1.00 1116 ( 2112 C g12 A
27 Mme.
4.00 G 7314 9114
25 Ils.AI. 5.00 1512
612am. ( 9112 an. 51 Verdie Senna. Achibal
1.00 1 114 Vend. 9J4 1.1[4 Vend.1113 a
am
26 Htrs. Casimir. 1.89 5112 Mardi 1.00 9118 am. mard. 1 00 am. s2 Jules
1.00 1116 ( 2112 C g12 A
27 Mme. Casimir. 2.00 6114
am. G12 am. 53 Octavins Souftrant Sonffrant. 2.00 2 314 ( 3314 ( 3314 (
28 Nérélas Mnlary. Nelzy. 0.50 112 mid.3t4 6119 am. mid.3f4 pu. 54 Ersulie Autoine
1.00 1 1[4 C 6112 ( 612 (
29 Angèle Noisy. 1,00 3.00
114 pm. 2 114 pm. 55 Bonte Michel. 1.00 1 J(4 C 7314 G 7314 9.00 (
30 Portalis Theophile 2.50 7314
5111 pu. 5 1(4 pm. 56 Inuocent Jean-Noir. 1.50 2.00 ( 9.00 -
81 Hasco
2.75 8 112 merc. 1.00 pm. merc. 1.00 au. 57 Celestin
2.00 2314 ( 11.00 Q 11.00
32 Mue. Nalary.. 30.00 92314 ( 9112 am. am. 9112 an. 58 Joane Coriolan Antoinel41) 1.00 114 ( 1314 a 1314 pm (
38 Dorléma Dorcéns. 3.50 10314 Dim. 6114 am. Dim. 6 114 am. 59 Marc Bellauton. 1.50 2.00
3.00 ( 300 5.00
34 Dorcéus Dorcé. 3.25 10.00
5 UU
5 00 pm. 60 O. Carida
6,75 834
5.00 Sam. 1.00 3.00 Lundi 3.00 pm. Lundi 3.00 am. 61 Elie St.-Denis. 1.00 1114 Sam. 1314 am
am. 6.00 am: 62 Colestin,Anua Merisier
2 00 2 314 C 1314 3.00 a 3.00 (
HIORAIREE
63 Hrs. Legraud Antoine.. 0.87 1 1[4 ( 5314 ( 5314 a
CPROVISOIRE1 DE BORGELLA de
64 Dapéra Bellanton. 1.13 1 112 ( 7.00 a 7.00 a
14 en 14 OURS. 65 Trajenvil Fredérique 2.00 2 314 C 8112 c 812 A
Surface de Répartition 58 Carreaux
66 Coustant Narcellus Sonffrant. 68-78 1.50 2,00 C 111(4 C 11114
19/00 par Carreau,
67 Joane Coriolan (58). 5.50 7114 C 1114 C 114 e
Propriét. :
68 Coustant Marcellus 66-78 2,00 1.00 1 114 ( 813 ( 812pn 93(4
Carreaux : Heures:
69 lachel Coriolan. 2314 ( 9214 Dim. Commencom.: Fin 70 Brs. Anerase
1.00 1 114 Dim. mn.J5 a mn.1am
Exumé Bratns (S. 71 Jichel Sapiue. 325 41 1(4
1314 % 1314
Villejoint)
72 Cacique Ceua.
us 66-78 2,00 1.00 1 114 ( 813 ( 812pn 93(4
Carreaux : Heures:
69 lachel Coriolan. 2314 ( 9214 Dim. Commencom.: Fin 70 Brs. Anerase
1.00 1 114 Dim. mn.J5 a mn.1am
Exumé Bratns (S. 71 Jichel Sapiue. 325 41 1(4
1314 % 1314
Villejoint)
72 Cacique Ceua. 150 2.00
6.00 ( 6.00 (
2 Hasco Ex. ..1150 66 lt2 Lundi 6.00 am. Jend. 12
73 Verna Cena
0.40 0,40 112
S,00 ( 8 8,00 112 ( (
Brutns.46.50 269 1(2 Jeudi 12 112 am. Lundi 112 am. 74 Saramile Villien. S112 (
en 8 a 6h am 75 Jules Souffrant
112 2,00 ( 9,00 a 9.00 K
76 Nerillan Souffrant. 1,00 1114 ( 11,00 ( 11,C0 K
HORAIRE PROVISOIRE DE. 77 F. Fleuraot
1,00 1114 ( m.114 midi 114 pur
BELLANTON do 14 en 14 JOURS. 78 Constant Marcellue. 1.00 1 114
1112 ( 1 12
Surface de
79 Uvrase Constant
1.70 2 1[4
2514 a 234
Réparlition CX 1hre 30,00 par Carreau. 80 Ramil Sonffrant. 0,25 0 12
5,00 a 5,00 <
81 Geffrard M. Sunffranf.. 0,25 0 12 C 5119 ( R12 (C
Carreanx:
82 Cacique Cena. 0.35 3,79 5.00 Dim. 6,00 Dim. 6.00 (
Heures : Commencem. 83 Ocavins
0118 ( 11,00 G 11,00 (
: Fin 84 Hrs. Charles Sonffrant.. Bertrand. 1,00 1 114
11 it3 Lun. 1132 pm
3,82 5,00
m.314 am
1 Marc
Lnc Sonffrant. 1,00 Lundi mn.31t (
2 Hrs. Hiollanton 18-59) 1.00 114 Lundi 6.00
86 Kamil Souffrant
5314 < 5,814 am
3 Hrs, Legrand Bellanton 1.00 11(4
am Lundi 1 114 am 87 Alexandre
0,50 0314
7,00 < 7,00 (
Viorg. Bellanton.. 8:
Théophile. 3,33- 4
K
(
4 Occelin
1.00 1114 ( 8112 4e
18 4 88 l"outoute Dorestant. 1.00 114
7314 a midi a
5 (( Ulan Bellanton. Bellanton.. 1.00 1114 9314 66
9314 - 89 Duverna Legrand
1.00 114
midi a
G Nazaroth
1.00 11(4 (
11.00 C
Hrs.
anton.. 8:
Théophile. 3,33- 4
K
(
4 Occelin
1.00 1114 ( 8112 4e
18 4 88 l"outoute Dorestant. 1.00 114
7314 a midi a
5 (( Ulan Bellanton. Bellanton.. 1.00 1114 9314 66
9314 - 89 Duverna Legrand
1.00 114
midi a
G Nazaroth
1.00 11(4 (
11.00 C
Hrs. Sanl
a 11Hpm
a
Bellanton. Mirville. 212 2 7 Hoseph Dorism6
1.75 2 114 ( mdilt4
midilr pm 91 Hre. Fif Poyau
17,00 314
3118 (( 514
8 Racilia Antoine
1.95 2118 a 2: 113 pm. 218 C
Ulan Bellanton,
33114 ( 5 114 Mardi 3118
9 P'oynu eune. (40) ).. 1.00 1 114 5.00
5.00 a 92 93 Occelin & U. Kernisan. 0,64 2,50 314 Mardi 3 1r2 a 6 314
10 lleniy Berbard
1.28 1314 6314 46
6114 < 94 Bellanton
0,50 03T4
7113 ( 8114
11 Edonurd Thoman.
2.00 2 314 8.00 46
8.00 * 95 Choune Occelin (26-23).
2 814 4 8114 a 9,00
12 Montila
1.40 1 814 10314 mardi 10814 a 96 Clara Innccent..
2,00 S14
9.00 K 11 314 (
13 Daverna Dorestaai4-1t) Alexis
1.00 1114 mardi Mn 1(2 Mn.12 am 97 Léonnrd Sonftrnnt.. 22,00 2,00 26 3311 4 11814 Mero. 3118 K
14 f'tonte Dorestant 12-16. 1.001114 1314
1314 a 98 Occeline Maro Occelin,
3.00 12 Mero. 2 lyeam.Jeudi 5.00 an
16 Louls Cintean..
001118 8:00
8.00 K 99 Autoine
6.00 4.00 Jendi A.00
9.00 N
16 Pontonte Dorestant.. 0600.314 4114
4114 a
Divus.
9,00
17 Kucariste
1.75 2 114 5.00
5.00 a 100 Tonsenint St. Victor .20.31 90118 a 4314 Vend. 7 114 pm
17 Hre. Jean Jacques. Elie
2.09 2 314 7114
7114 a 101 G. Sonffrant d Co. 5,00 0J8 Vend, 7 it Sam. 1 pm e
18 Marc Bellanton. Gantave, 1.86 814 10.00
10.00 4 102 Miltinile Fleurant & Co 17.93 5.59 28119 Sam. 134 Dim mn 314 a
3.00 4.00
103 "endro
7113 Dim. mu.14 (r 8 did
11814 3 S14 4
Théophile. 16,95 91 114 e 8 314 Lundi 6 h 814 a
mat.
(A Suivre)
1 pm e
18 Marc Bellanton. Gantave, 1.86 814 10.00
10.00 4 102 Miltinile Fleurant & Co 17.93 5.59 28119 Sam. 134 Dim mn 314 a
3.00 4.00
103 "endro
7113 Dim. mu.14 (r 8 did
11814 3 S14 4
Théophile. 16,95 91 114 e 8 314 Lundi 6 h 814 a
mat.
(A Suivre)
LE MOMITEUR
17 et 8 de la loi du 6 Juin 1919, des ar: du
D'ETAT DE
ADMINISTRATION GENERALE ticles 1 et 2 de l'arrêté présidentiel la loi
SECRETAIRERIE
DES GONTRIBUTIONS
12 Mars 1919, de l'article 7 de 48 de
LINSTRUCTION PUBLIQUE
du 24 Février 1919 et de l'article ordil'habi- laloidu 16Jcin 1920, une session
Il est dénoncé à la vacance de naire d'examen pour les postulante eti
AVIS
tation Thouret, de la contenance sise aux professions de Fondé de pouvoir
233 hectares, 76 ares, 56 centiares, d'Arpenteur et à la fonction de notaire
Le Département de lInstruction Pu- à la section rurale de la Savanne Du- dite sera ouverte à son parquet les 29, 30,
blique informe les intéressés que les bois, commune de Marigot. La
Juin, 1, 2, 3, et 4 Juillet. examens de la session ordinaire de habitation est bornée au Nord par
aannée scolaire 1930.1931 sont fixés lhabitation Desplanty et la Grande Ri- de Parquet des Gonaives, les 25 Mai 19313
ux dates suivantes:
vière de Fesle, au Sud par le rivage La-
(ertificat d'études
la mer, à l'Est par les habitations
R. A. Latortue. primaires
Lundi 22 Juin mothe et Pothier, et à L'Ouest par
Brevet simple de
13 Juillet l'habitation accordé Thomas. un délai de trois mois
Capacité. Brevet Supérieur. 6( 20 66 à partir Il est de la date de la première publiA VIS
Examens de passage
de la présente a tous ceux qui
20 6 cation
des droits sur
du Gouvenrement
à T'Ecole Normale. . pourront prétendre avoir les titres Le le Commissaire Tribunal de lère Instance de ce
Examens del Fin d'E13 44 T'habitution, pour présenter établir leurs près
tudes Normales . :
et documents pouvant si aucuns il ya, ressort
Examens de passage 6 20 6 droits de propriété,
de MaSoussigné
7 et 8 de
aux Lycées et Collèges
aux bureaux des Contributions à
Conformément aux articles
Examens secondaires
rigot ou de Jacmel, ou lAdminis- la loi du 6 Juin 1919 règlementant la
fin d'Etudes
Générale des Contributions
Fondés de Pouvoir, ler. classiques Ecole de Droit. 6 27 6 tration (Palais des Finances), à Port-au-Prince. corporation des 12 Mars 1919, 7 de :
27 61
la terre ci-dessus sera et 2 de P'Arrêté du
Ecole de Médecine. Passé ce délai,
des biens du Do- la loi sur le Notariat et 48 de la loi sur
Fait à Port-au-Prince. à la Secré- portée sur le de cadastre
P'Arpentage,
tairerie d' 'Etat de l'Instruction Pu- maine privé l'Etat. Donne avis aux intéressés que la sesblique le 27 Mai 1931.
7 de :
27 61
la terre ci-dessus sera et 2 de P'Arrêté du
Ecole de Médecine. Passé ce délai,
des biens du Do- la loi sur le Notariat et 48 de la loi sur
Fait à Port-au-Prince. à la Secré- portée sur le de cadastre
P'Arpentage,
tairerie d' 'Etat de l'Instruction Pu- maine privé l'Etat. Donne avis aux intéressés que la sesblique le 27 Mai 1931. Port-au-P'rinee, le S Juin 1931. sion d'examens pour les postulants aux et
professions de Fondé de pouvoir
ORDONNANCES :
J. C. CRADDOK d'Arpenteur et aux fonctions de NotaiTri- Direcleur Général des Contribulions. re est fixée aux 19, 13,14 et15 Juillet
Nous, E. Anglade, Doyen du l'AnseAS
prochain, en sonparquet. bunal de Première Instance de
BRIERRE
à-Veau,
AVIS
Fernand
Vu l'art 1S1 da Code d'Instruction
Gouvernemenl
criminelle,
des assises cri- Le Commissaire de du 1ère Instance du DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX
Fixons l'ouverture Tribunal au lundi près le Tribunal
PUBLICS
minelles en notre
ressort de Petil-Godee
DE LINGENIEUR EN CHEF
Juillet prochain à dix heures précise
les examens BUREAU
du matin. Avise les intéressés des certificats que
d'ap- Le public est avisé que les offres sePalais de Justice de l'Anse-A-Veau pour l'obtention de fondé de pou- ront reçues à la Direction Générale &
le 30 Mai 1931. titude à la profession fonctions de notaire et partir de cette date, et sous pli cacheté;
Le Doyen: E. ANGLADE. voir et aux auront lieu au local du pour:
d'urpentear de Petit Gôave, à la rue Répu- 2 machines à écrire marque : Royal
Nous, Ed. Bordes, Doyen du Tri- Parquet blicaine No.S3, les jours suivants: de 1 machine à écrire marque: Remingtors Victoria
bunal de Première Instance de Jacmel, Pour les candidats à la profession 16 Juin 1931. 1 Bicyclette
les
Vu l'article 181 nouveau du Code fondéde pouvoir, les 15 et
de qui peuvent être examinées, tous
d'Instruction criminelle,
Pour les candidats aux forctions année. jours ouvrables de S heures a. m. a
Fixons au lundi six Juillet, a dix Notaire, les 17 et18Juin, même fonctions 1,80 p. m., jusqu'au 23 Juin 1931 à
heures du matin, l'ouverture des assises Pour les candidats les 22 et 23 aux Juin, même une heure p. m. une
criminelle de ce ressort. d'arpenteur,
On devra soumettre séparément
Fait au Palais de Justice de Jacmel, année. les candidats doi- offre pour chaque machine, et indiquer
le 2 Juin 19"1. En avant conséquence, cette date, se faire inscrire le numéro de la machine envisagéo. Ie Doyen: Ed. BORDES. vent, le
à. ce destiné. Les indications sont. sur registre
MACHINES A ECRIRE
Nous Murat Dalencour doyen du Parquet de Petit Goive, 13Mai 1930. Royal
No. No. X693848 Xs68i39
Tribunal criminel de Saint-Marc,
Royal
Vu les articles 180 et 181 du Code
VICTOR DELBEAU. Remington
No. RK95381
d'Instruetion Criminelle en vigueur,
Bioyolette
Fixous au lundi six Juillet prochain,
Virtoria
No.
. Les indications sont. sur registre
MACHINES A ECRIRE
Nous Murat Dalencour doyen du Parquet de Petit Goive, 13Mai 1930. Royal
No. No. X693848 Xs68i39
Tribunal criminel de Saint-Marc,
Royal
Vu les articles 180 et 181 du Code
VICTOR DELBEAU. Remington
No. RK95381
d'Instruetion Criminelle en vigueur,
Bioyolette
Fixous au lundi six Juillet prochain,
Virtoria
No. 720440
à dix heures du matin, l'ouverture de
AVIS
Chaque onveloppe dovra porter, claila Sension criminelle de cetle exclusive- juridicdu Gouvernement rement écrite au verso, la mention:. tion, aux fins de connaitre
16 Commissaire
Instance
devant ôtre décarhetée le
des alfaires relatives au jury. pràs Le Tribrnal de Premièro
"Soumission
heure' do l'aprèsment
le (ronatives
28 Juin 1931 à uno
Palais de Justice de Ssint-Marc, des
des artioles i midi."
18 Mai 1931. Avise que, on conformité
Murat DALENCOUR.
LE MONI TEUR
Jules Lamberl, et qu'en conséexerçant les I citoyen
de la signature de ce
mune de Port-Margot, de Receveur de PErregis quence. il répond de la sienne. ce, au
AVIS
fonctions
avise le dernier comme
articles 80
trement de cette commune. qu'il roeu des preseriptions des
Je soussigné, Odilon Longuefosse, public et le commerce eu général, Jac- et 81 de la loi sur TEnregietrement. 1931.
Inspecteur des Contributions a fait choix de Monsieur. J.Arsène
Trou-du-Nord le 16 Mars
Agent
les fonctions de Receveur ques comme son commis signataire bureau
H. JEROME GRATIA FILS.
zemplissant
de la Commune pour les actes relevant de son
de FEnregistrement
avise le et qu'il répond de sa signature comme
de Grande Saline (Artibonite), fait choix de ia sienne propre, conformément
AVIS
public et le commerce que j'ai être aux articles S0 et 81 sur l'Engistreet
de Mr. Emmanuel Robiou pour
Le Préposé des Contributions
Commis signataire au bureau de ment.
de
de
mnon
PEnregistretient
en lieu et place deMr P'ort-Margot le 6 Avril 1931.
Recererr arise le public qu'il a fait
TEnregistrement
Terre-Neuve
pour
Jean-Baptiste Daux.
D. DÉCS DAY
choix de Mr. Michel Innocent
En conséquence, je réponds de sa
des Contrilntions. T être son commis signataire et qu'en
comme de la mienne propre. Agent Inspectatr
il répond de la signature
signature
des arconséquence,
de la
Cè, conformément au prescrit
la
de Monsienr Innocent comme SO
ticles 80 et 81 de la Jol régissant
AVIS
sienne, ce, en vertu des articles
matière.
81 de de la loi sur) TEnregistrement.
Grande-Saline le 2S Avril 1981.
Préposé des Contri- Terre-Neuve, le 13 Mai 1931.
Le soussigné.
de I'FnregisLe Recevcur:
butions et Receveur porte à la
DES ABOXNENENTS :
O. LONGUEFOSS
trement du Trou-du-Nord
TAREF
conanissnnce du public etdelAdmins. Rémy a
Uu au Six mois Trois mnois
tration que Monsieur Jude
G. 6
AVIS
cessé d'etres son commis signataire pour Port-an-Prince. G. 9
re-Neuve, le 13 Mai 1931.
Le soussigné.
de I'FnregisLe Recevcur:
butions et Receveur porte à la
DES ABOXNENENTS :
O. LONGUEFOSS
trement du Trou-du-Nord
TAREF
conanissnnce du public etdelAdmins. Rémy a
Uu au Six mois Trois mnois
tration que Monsieur Jude
G. 6
AVIS
cessé d'etres son commis signataire pour Port-an-Prince. G. 9 avoir passé à une autre fonction, que Départements.. G. 12 7
Destorel Déus Day,
il a fait choix du Etranger
Le soussigné
de la com- pour le remplacer. Agent des contributions
Commune de Une quantité de 64 al
PRODUITES
Pr an-P'rince, de terre, bornée an
DEMANDES DE FERME
sectinn de Nord par nn Mr. passage, Ké1927 Bizolon. au Sud par à l'Est Richard Similien 21 Mars
A LA LOI DU 26 JUILLET
brean Devesin, ou1931. CONFORMEMENT
DATES
pa vrant T nn sur passage la route de
NOMS
de la présentation
Léogane et à 1'Ouest
SITUATION
des
par 'Etat occopé par Dos: demaudes:
Madaue Philippe
DES BIENS: CONTENANCE: : DES SOUNISSIONNAIR
mond. de 12h 90
de Uue étendne
an
Commune de Une propriété mesuCommune de terre, le hornée terrain ocPétionville, rant 19 m 50 de façade
"t-au-Prince, Bongard, Nord par l.ouise:
rue Rebecca, sur 32 m 50 de profou Nord
sec. hab. Bongard. cupé par Marie les héritiers
No 22. deur, bornée au
an Sud par
parlempiscement No
Cadet Alerte: à l'Estet les Joseph Thomas, dit
20,an Sud perl'emplaà l'Ouest encore par
Cabral 11 Avril 1931
cement No. 24, à l'Est Paul Cupidon 21 Août 1930. héritiers Cadet Alerte. No
et à IOuest par la
Commune des Une propriété de mesu- faRebecca. FATCTR
rne
Gonaives. rant çade snr mètree 20 mètres de
section Yille profoudenr hornée au Léon Latortue PS Avril 1931. mesuBI-N-9-19.rue Nord Destilhommne
Commune de rant10 Une propriété mètres de faChristophe- Ré- Delva, par an su d par
Terre-Neuve, çade sur 18 mêtres de
volution. Emile Mendès. à l'Est
rue Lamarque. profondeur bornée au
non un terrain vide
Nord par la roe Lauccnpé, à 1'Onest
marque, au Sud par
par In rue Christophe
Calvaire au droit de
Mars
Un emplacemeut fonds
V'Etat, AT'Est par Mme Mr. Sagesse Michel 10 1931. Pt-au-Prince, Communede et batisse mesurant de ta- 40
Jowaphat Pierre-Char. environ
les, au droit de l'Etat,
rue St-llonoré pieds cade sur 100 pieds enà lOuert par Alcidoviron de profondeur et la
Avril
nis Auguste. horné au Nord au parl Sud Thézan Louissant 23 1931. Commune de Un terrain de un hecrue St-Houor6, quide druit,à l'Est
Te re- Neuve, tare de terre horné non au
par le No 223 et a
Bois-Neuf 2e.
environ
les, au droit de l'Etat,
rue St-llonoré pieds cade sur 100 pieds enà lOuert par Alcidoviron de profondeur et la
Avril
nis Auguste. horné au Nord au parl Sud Thézan Louissant 23 1931. Commune de Un terrain de un hecrue St-Houor6, quide druit,à l'Est
Te re- Neuve, tare de terre horné non au
par le No 223 et a
Bois-Neuf 2e. Nori par l'Etat
par iOuest par le No 218. sertion hab. ocenpé, au occupé, Sud par à
de Un emplacement meMorriaune. 1'Etat non non ocMare Commune
120 pieds do
Giordauy 7 Mai
l'E-t par lEtat
Phi ion Présumé 10
Pétionville surant sur 100 piede Messillon
1931. cupé, à T'Oneet par
1931. rue Rigaud. fnçade de
borné
l'Etat non occupé. an protondeut, Nord par la rue Rigand.an Sud le No
hecpar No 18
Commune de Un terrain de borné un au
et 18,A A 'Est I'Onest par ls rue
Terre-Neuve, tare de terre VEtat,an Sud Yayite Chalestin 18 1981. Mare
Magny. :
Bois-Neuf 2e. Nord 1'Etat, par à IEst par
Directeur
hab. CHASSAING,
section
à V'Ouest pa
Imprimerie Nationals-E. val
FRNE
Morianne:
Port-an-Prisoee
TEtat. ortead
tit