Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 4 et Lundi 8 Juin 1931 PORT-AU-PRINCE B6ème. Année Nos 44 & 45 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenur : MAURIOE C. BRUN nient de la fonction de Ministère PuDonné à la Maison Nationale, à Port-an- PIndé- blic les Tribunaux de Simple PoSomms aire : Prince, le 29 Mai 1931, an 128e. de lice, près exercée par des Agents Miliil est créé aà T ort-de-l'aix nn lycéc pendance. I taires; Loi par laquelle dénomme Lycée Ter du Secrétaire d' Etat national de Garçons r sera Ie Président du Senut : Sur le rapport tulien Guillaume le Lycéo de rort-de-Paix. 1928 qui établit de la Justice, Loi abroreant celle du 2x Jvillet mioistère F. MARTINEAU. Et de l'avis du Conseil des Secrétaipr's des Tribunaux de simple rolice un par un Pnblic dont les lonclions sont exeroées Les Scerctaires: res d'Etat, A de proposé agent Circulaire policc. adressée par le Secrétaire d'Etav de l: Dr. II. PAULTRE, Dr. LATORTUE. a voté la loi du Gouvernement près Et le Corps Législatif Justice a IX Commissaires de lère. Instance de la Repubique. Donné Palais de la Chambre des Dé- suivante : les Secréluirerie Tribunaux d'Etav de PIntérieur : Commmnanie. au le ler Juin 1931, Art. ler. Est et demeure abrogée la des: -Députés Séanec du 10 Avrit 1981. putés. à Port-an-Prince. 1928 qui établit Chambre de rlastract on Publique: an 1zsème.de Pindépendance. la loi du 28 Juillet Police secretairorie d'Etat près les Tribunaux de Simple Avis. Ie Président de la Chamlire : Public 1' dont les foncAdministration Générale des Contributions. un Ministère exercées par un Agent de Avis. Dr. Jh. LOUBEAU. tions sout Police. des conIes Scerétaires: Art. 2. La connaissance Police est attribuée au LOI Dun. ESTIME, S. C. ZAMOR. traventions de jugera seul comme Juge de Paix qui Police. '> AU NOM DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Simple loi abroge touSTÉNIO VINCENT ordonne que ( Art. 3. La présente lci lui Le Président de Ja Répnblique de la tes lois ou dispositions de qui PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE la loi ci-dereus suit revêtue du Scean et sera exécutée à la République, imprimée, publiée et exécutée. sont contraires d'Etat de la Usant de linitiative que lui confère lfar- Donné an Palais National, à Port-au.Prince. diligence du Secrétaire ticle 55 de la Constitution, du le 3 Juin 1981, an 128ème de Pindépendauce.

is ou dispositions de qui PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE la loi ci-dereus suit revêtue du Scean et sera exécutée à la République, imprimée, publiée et exécutée. sont contraires d'Etat de la Usant de linitiative que lui confère lfar- Donné an Palais National, à Port-au.Prince. diligence du Secrétaire ticle 55 de la Constitution, du le 3 Juin 1981, an 128ème de Pindépendauce. Justice. à Port26 Nationale, l'article de ln Loi Donné à la Maison Considérant que publique Sténio VINCENT. 28 Mai 1931,an 12Sème.de 18 Octobre 1901 sur linstruction daus les villes Par le Préeident : au-Frince.l le prévoit! la création des Lycées besoin s'en fait sentir: TIndépendance. dela Képublique où le créer Ly- Le Secrétaire d Elat de PInstnc- : Consilérant quil y a lieu de nn Le président du Sénal seul Chef lieu de Dé- tion Publique : cée à Port-de-Paix, encore un étaETIENNE. F. MARTINEAU. partemant oû il n'existe pas Alexandre blissem: ent d'enseignement: secondaire; Les Secrélaires : Considérant en outre, que ln création des Le Srerétai- e d'Elal des Financ es : Dr. Hector Paultre, Dr. Latortue. Lycéus offic l'unc des meilleures oemasions illustrés la Chambre des d'honorer des citoyens qui se sont ERNEST DOUYON. Donné au Palais de service de la Nation et ont fourni à Députés à Port-au-Prinee, le ler. Juin au l"Education une ceuvre féconde, en placant 1931, an 128 me de lIndépendance. sous leur vocable : ces Ginblissements Secrétaires d'Etat de LOI Le président : Sur le rapport des Dr Jit. LOUBEAU. J'Instruction Publique et des Finances, Secrétaires Et de lavis du onseil des STÉNIO VINCENT Les secrélaires : S. C. Zamor. d'Etat, D. Estimé, A proposé PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE a voté la loi suide la ConsAU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif Vu ies articles 55 et 89 ordonne que la vante : Port-de-Paix un ritution; Le Présidentde la République du Scean de la RéArt. ier. II est créé à Vu l'article 22 de la loi du 4 Sop. loi ci-dessus aoit revêtne. publiée et exécntée. Lyc6o mational de garçons. de Port-dle-Paix sera tembre 1918 sur l'organisation judi- putlique, imprimée, Palnie National à Port-au-Prince Art. 2. Le Lyc6o Guilbaud D. ciaire; Donn6 au 138àme de dénomm6 Lyc6e G Tortulien du Vu l'article 123 du Cole d'Instruc- le 3 Juin 1931,an T'indépeudanco. du porsonnel la loi du 12 VINCENT. Art. 3. Le traitement Guilbaud est lo mnême que tion Criminelle modifié par STÉNIO Lyc6o Tertulien Lyoéus. Juillet 1920; l'ar le Prlrident: le traitement. des antres loi sera exécutio à Vu la loi du 28 Janvier 1925 : Le Sacrétaire dEtat de la Justice Art. 4. La promento Sccrétaire d'Etnt de lIns- Considerant qu'ane expérience de T.

12 VINCENT. Art. 3. Le traitement Guilbaud est lo mnême que tion Criminelle modifié par STÉNIO Lyc6o Tertulien Lyoéus. Juillet 1920; l'ar le Prlrident: le traitement. des antres loi sera exécutio à Vu la loi du 28 Janvier 1925 : Le Sacrétaire dEtat de la Justice Art. 4. La promento Sccrétaire d'Etnt de lIns- Considerant qu'ane expérience de T. LALEAU. Ja diligence du 6t di Secréinire d'Elat des de six ans % démontré Tincontétruction Finances Publiquio chacun en ce qui Je cbucertb. pius LE MONITEUR No. 583 Porb-au-Prince, le 2 Juin 1931 LE SECRÉTAIRE D'ETAT dispositions de la loi du '25 Juin 1925 DE LA JUSTICE tions régissant les réunions et mauifesta- cette invitation, c'est.à-dire, si le prinpubliques. cipe en est accepté. La même Circulaire En conséquence, dure a été observée au Sénat. procé- EtesAua Comanissaires du Gouvernement manifestation ne sera aucune tolérée réunion si ou cipe vous est d'avis mis d'y en donner suite ? Le prinprès les Tribunauz de lère n'est formellemant autorisée. elle Mr. discussion. de la République. Instance et chers le Député Vaugues : Messiears le vain plaisir collègues, de ce n'est pas pour Monsieur le Commissaire, cette tribune au parler sujet ase Tinvitation je monte à CHAMBRE DES faite à Je vous confirme la DÉPUTÉS notre Parlement de prendre mon honorab e circulaire que part au prochain Congrès qui s'ouvrira adressée prilécess sseur vous a dans la célèbre Capitale de le 3) mats 1931 SESSION lovaquie, le 26 Mai la Tehécoscelles des 7 et 20) Février expliqnant ORDINAIRE principe ayant été mis prochain. Mais le même année. Vous de la Séance du Vendredi 10 je erois devoir attirer votre en discussion, aux agents de la police rappellerez en outre 1931. Avril sur ce que dans attention votre Juridiction judiciaire de constances dernièrement, qu'il est inutile de des cirT'art. 31 du Coe d'Instruction qu'aux termes de Loubeau, Présidence de Monsieur le dépulé Joseph ici et durant la longue éclipse rappeler du vrai nelle, crimi- dépulés I). ussisle Estime de SCS colligues MM. les Corps Législatif auquel nous avons (Le flagrant délit est le Secrilaire. el S. Zamor, ler el 2ème Thonneur d'appartenir, le commet délit qui se haitien avait été invité Parlement à se actuellement, ou qui vient de L'appel nomizal la Conférence Plénière précédemment: des tés commettre; et que sont aussi répu- ter la majorité de ayant fait consta- A ce grand Congrès Parlements. flagrant délit: le cas où le ance est l'Assemblce, la sé- taire, le Corps Iuterparlemenest poursuivi par la clameur prévenu ouverte. été représenté par Législatif des baitien avait et celui oùt il est trouvé saisi ptblique, d'effets, Le premier point de contrebande. On avait envoyé légisiateurs des Con- de armes, instruments ou papiers laisant appelaat la sanction des l'ordre du jour tés seillers et d'Stat siéger à côté des Dépuprésumer qu'il est auteur ou complice baux, Messieurs Camille procis-ver.

par la clameur prévenu ouverte. été représenté par Législatif des baitien avait et celui oùt il est trouvé saisi ptblique, d'effets, Le premier point de contrebande. On avait envoyé légisiateurs des Con- de armes, instruments ou papiers laisant appelaat la sanction des l'ordre du jour tés seillers et d'Stat siéger à côté des Dépuprésumer qu'il est auteur ou complice baux, Messieurs Camille procis-ver. de Sénateurs réguliérement élus, pourvu que Ce soit dans un temps voi- Arthur Thomas et différentes natiors des deux Amérisin du délit. Dans ces conditions donnent Fassamaamaen successivement fait ques et de T'Europe. Eh bien ! MM., ce termes de l'article 9 de la Constitntion aux proets-verbaux des séances lecture du 26 No- des avait été considéré par quelques des articles 10 in fine et 88 du code les vembre 1930 et du 6 Avril 19:1, dont Parlements gards,et depuis comme un manque d'éd'Inslruction Criminelle, l'arrestation rédactions sont reçu lors nous n'avions plus de Pinculpé n'est adoptées après une légère régulitrement d'invitation. la Pour copsacrer Illes et conditions pas soumise aux for- apportée daction par le Député Brédy modification à la ré- être ture actuelle reconstitution, de avec la Législa- peutagents de la ordinaires. Les du second. tation notre vraie représensont tenns d'arrêter police urbaine ou rurale du On passe au second point de l'ordre le Parlement nationale, on a pensé à inviter sans mandats les jour : d'Haiti à se faire inculpés et de les remettre immédia- Lecture de la senter au Grand Cougrès de reprétement au juge de Paix avec A cet effet, correspondance. Nous ae pouvons ne Prague. port où seront un rap. D. Estimé el S. Messieurs les Députés nous faire pas aczepter de tances de coasignés les cireons- deuxiéme Zamor, premier et par un seul représenter,ne serait-ce que si temps et le lieu du délit ain- ment secrêtaire, lisent où vont se membre,à cette conférence que les noms des témoins, les les pièces suivantes : respectivede trouver des délégués de ves ou les indices qu'ils preu- lo Dépêche du Secrétaire beaucoup pays, les uns petits, les cueillir. auront pu re- l'Intérieur responsive au d'Etat de pied autres plus grands, mais tous sur le Vous ferez savoir lequel la Chambre sollicite message par d'égalité, car les de nopaix de votre, aussi aux juges de semeat d'uae pelouse dans la l'établis- cour des tre Parlement seront les délégués égaux de ceux rester dans juridiction qu'ils doivent Palais Législatif. du Parlements de la de les limites de leur 20 Copie d'une Grande Bretagne ou de France, la teuce tant en matière civile qu'en compé- ma- en Chef des Travaux lettre de l'Ingénieur Ceci est un grand honneur T'Allemagoe.

i aux juges de semeat d'uae pelouse dans la l'établis- cour des tre Parlement seront les délégués égaux de ceux rester dans juridiction qu'ils doivent Palais Législatif. du Parlements de la de les limites de leur 20 Copie d'une Grande Bretagne ou de France, la teuce tant en matière civile qu'en compé- ma- en Chef des Travaux lettre de l'Ingénieur Ceci est un grand honneur T'Allemagoe. tière pénale, et qu'ils n'ont pas le droit au Secrétaire d' Etat des Publies adressée Nul ne pourra montrer du pour nous. sous quelque prélexte blies se Travaux Pu- représentant, doigt notre fiuser d'exécuter que ce soit de re- 30 rapportant au même objet. cupern à ce parce que celui-ci OCla loi. Relations Dépèche du Secrétaire d'Etat des tite République Congrès dont la place d'une peAcensez-moi Extérieures été le parlement a te, réception de la présen- copie d'ure lettre de accompagnant longtemps dans et agréez, Monsieur le Baie, invitant la Chambre Monsieur Bugène ! gie profonde plongé par une une létharTassurance de ma parfaite Commissaire, considéra- représenter à la 17ème à se faire ctrangère. occupation tion. torparlementaire de Prague. Couférence in- Eh bien ! Messieurs, Ilaiti T. LALEAU. Général 40 Copie de la lettre du Secrétaire de entendue en Europe et, à cette doit-être tribune 50 Lettre Eugène du Baie. voix P'rague, du l'arlemeut il faudra que retentisse la DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR bre au Ministre Président des de la Cham- pourquoi j'attired'une Haitien. C'est rieures se Relations Exté- ticuliere façon toute parMr.le Président rapportant au même objet. tance du votre attention sur l'imporvenez d'être mis : Messieurs, vous et je choix que vous aurez a faire, COMMUNIQUÉ tation aimable au courant de Pinvi. tous les reste eceurs persuadé que déjà dans participer à In qui nous a été faite de participation est le principe de notre grande Conférence uocepté, Aux fins utiles, le Département de Prugue. Avant de prendre les mesures de Mr. le Président : Le principe de FIntérieur croit devoir rappeler les nécesanires.jo serais heureux de l'invitation est toujours en quelle est l'opinion de la Chambre suvoir Il oNt mis aux voix: disoussion." aur La Chambre A.adapté. LE MONITEUR Jolibois fils au 4ème 1 Monsieur le député J. de cette Poursuivant. : Nous passons des donne lecture du rapport de constituPoursuivant : Notification Pouvoir Exé- point de l'ordre du jour : rapport tion du Comité des Relations Extérieudécision sera faite au Comités et Commissions. rcs el des Culles. cutif. Cependant Messieurs, j'ai une quesLes différentes pièces de la corres. tion préalable à poser à l'Assemblée à des Relations Eatérieures el des Culles pondanse seront acheminées aux Ardu nombre de Membres des Comité chives. propos Commissions. L'Article 35 des règle- RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTÉS de l'ordre : On passe au 3ème. point membres de la ments stipule ;4 Une Commission spé- loi les Députés, du jour : Election des Généraux.

Les différentes pièces de la corres. tion préalable à poser à l'Assemblée à des Relations Eatérieures el des Culles pondanse seront acheminées aux Ardu nombre de Membres des Comité chives. propos Commissions. L'Article 35 des règle- RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTÉS de l'ordre : On passe au 3ème. point membres de la ments stipule ;4 Une Commission spé- loi les Députés, du jour : Election des Généraux. ciale, dite du budget, examine la Messieurs Commission des Comptes tiens des Recettes et des Dépenses. Chaque Votre Comité des Relations Extérieures et Mr. le Président : Messieurs.je les arti. Comité désigne quatre de ses membres des Cnltes s'est rénni hier matin en son local à attirer votre attention sur ainsi pour faire partie de cette Commission. 1 des délibérations habituelles et a foriné ainsi cles 39 et 123 des règlements Elle se partage au besoin, en autant né son bureau : Présilent conçus: Chambre au com- de sous- Commissions qu'elle juge Député Victor Canvin Article 39. La cessaire. J. Jolibois fils Secrélaire. mencement de chaque session nomme Or les Comités sont à peu près de 7: vous donne l'assurance que ses membre' secret une Commission comn'en distrait pour for: Il à la hautenr des circonstances du au scrutin cliargée de membres. Sion lout Comité se mettant sauront faire tout leur devoir, dans posée de neuf Députis. Généraux de la mer des sons-camiles, Les règle- moment, Texamen des propositions et projets de loi Lé. vérifier les comptes sera forcément paralysé. seront soumis, soit Lar le Curps ct qui leur * République blanes menls avaient prévu 101 députés à gislatif, soit par l'Exéentif 6. Article 123. Les bulletins nons ne sommes que 36.Je demande Fait an Palais de la Chambre de des Dépotés, comme non avenus si ellc ne sernil pas d'avis le 10 Avril 1931, an 19Se. TIndépendance. sont considérées le caleul de lAssemblée le nombre des membres : CAUVIN. et ne comptent pas pour réduisit Sir Prisdent Victor qu'on comité. Estimé; cette majorité. distribués et re- de chaque E. Vilaire. J. Bélizaire, Damarsais Les bulletins sont huissiers et La question. esl en discussion. Mcs- Méresse Wooley. cueillis à la diligence réglementaires, des Mr. le Député F. Burr-keynaud:: la Commission spé- 1 Le Scerétaire : J. JOLIBOIS, fils. après les formalités G. Bosquet et sieurs, je crois que! elre de Elie donMessieurs les Uéputés dé- ciale du Budyet doil composée des Comilés - Monsieur le député Elius B. H. Bellerive sont respectivement trois membres de chacun en : du de constilution et deuxième divisés ne lecture Rapport signés com me premier qui seronl nécessairement auront à éludier les du Comitedellntchieor ctdu Commerce. serutateur. étant 34, la sous-comites qui de chaque DéparLe nombre des votants questions spéciales Comilés ne seront RAPPORT majorité est fixée à 18 voix. lement. Les aulres comme vient de le du Peuple les votes sont donc pas paralysés A la Chambre des Peprésentants répartis Au dépouillement, comme suit : dire le Présidenl. du les Députés, Mr. le Président: : La proposition disMessieure Cbatelin.

utateur. étant 34, la sous-comites qui de chaque DéparLe nombre des votants questions spéciales Comilés ne seront RAPPORT majorité est fixée à 18 voix. lement. Les aulres comme vient de le du Peuple les votes sont donc pas paralysés A la Chambre des Peprésentants répartis Au dépouillement, comme suit : dire le Présidenl. du les Députés, Mr. le Président: : La proposition disMessieure Cbatelin. 28 voix. csl mise cn du Comité Déprités : Y. 22 4 collègue Bur-Reynaud Les Dépatés soussignés, Membres se sont réucis H. Bellerive 25 4 cussion. est mise aux voix. de Mintérieur et à dn Commerce, aux fins de proEd. N. Numa.. ct Elle au local de leurs Hérations de leur Bureau. J. Belizaire. 27 La Chambre a adoplé. céder à la constitauon Jh. 16 66 Poursuivant: En conséquence chaque délibérations, Mrs. les Députés S. Franeillon. 8 6 désignera trois membres pour Loubean Après et E. B. Elie ont été respectivement Juvigay Vaugues. (6 Comité du Budget. : Président et Peenitalie-Rayporteur V. Cauvin faire parlic de la Commission % proclamés: pour le ler. Mois de la session. F.Burr Raynaud 18 Y a-l-il des rapports prêle la Chambre des RepréB. Cinas 8 6 Monsieur le dépuilé Y. Chatelain ob- Fait au Palais de ce 9 Avril 1931. J. Morrailles. 6 € tient la parole et donne lecture du Rap- sentants, à Port-au-Prince, Roussean, Dr. R. Louis. 6 dc constitulion du Comité de la Morailles, J. B. Mégie, Justin E. B. Elie, Th. Th, Jn. 2 e port Jh. Lonbeau, A. Beanvoir, P. Colimon. 24 t6 Justice. Jn-Lonis. Ed. Piou. 20 66 Port-mu-Prince, le 10 Avril 1931, an 128ème le Juvigny Vaugues Jh. Loubeau. 64 de Tindépendance. Monsieur dépulé de constituD. Estimé. donne lecture du Kapport J. M. Brédy. 31 66 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. tion du Comité de Tagriculture. InsJoliboistis. 13 66 cl Travailet tensuilede J. e6 truclion Publique de reD. Albert. Messienrs, celui de la Commission, chargée des J. Rousseau. 4 6 Les membres désignés pour faire partie dn viser les Règlements de la Chambre E. Vilaire 13 6 de la Justice se sont rénnis an local de 7 €. Comité à nenf heures et demie, Dépulés. G. Ls. Jacques. : 3 6 la Chambre.co ont constitné matin, lear bureau ainsi qu'il suit r. J. Vangues,T Ligondé Ed. F. Pre Lcuis et la session : Nous, soussignés rénnis en Gilles. 3 66 pour le premier mois de Président, Sévigné Francillou et Dr. W. Telson, Burenn de la L. D. 4 ( Brédy Secrélaire. conformité de la décision du du en cours, nons M. Cauvin 1 4f Cha'elain Chambre en date S Avril : S.

. Vangues,T Ligondé Ed. F. Pre Lcuis et la session : Nous, soussignés rénnis en Gilles. 3 66 pour le premier mois de Président, Sévigné Francillou et Dr. W. Telson, Burenn de la L. D. 4 ( Brédy Secrélaire. conformité de la décision du du en cours, nons M. Cauvin 1 4f Cha'elain Chambre en date S Avril : S. Zamor, L. E. B. Elie. D'un commnn accord, ils ont décidé de ren- des désignant avec nos Collègues tormer le Comité de de ce voyer à plus tard la nomination du ou ceux Loroy et G. Bosquet pour Publique et Trarail Mr. le Président : En vertu rapporteurs et la désignation à former fnire la de Com- TAgricultnre, avoir constaté Instruction la ennjoritô de notre Com- suit scrutin.sont désignés comme membres les Dé- de leurs Collègues appelés à après mission en avona tormé le bureau. -oomme de la Commission, Messieurs mission du Budget. le rapport du Co- après délibération : putés : Tel de est, la pour Justice. le moment, Prisident. Ed. Pion mité Député W. Tolson Secrélaire. Chatelain Jh. Loubeau Lc Président : BREDY. S. Zamor Rapporteur. H. Bellerive D. Estimé Le Secrélaire : Y. CHATELAIN. P.J. Vangnes le Ed. N. Numa F.Burr Raynaud Le. Gilles, Edouard Piou, D. Albort, Edg. En foi de quoi, avons dreeeo et olos pr3J. Belizaire Pierre-Lonis, A. William. J. M. Brédy. LE MONITEUR I neur de déposer sur lc bureau Ia proConsidérant "que plusieurs des Gnuvernements de loi posilion suivante : pour servir et valoir ce que lunte la force celle sent prooes-verbal d'llaili,, économique compreant el sociale, morcelerent en partic les Le Dépaté sotesignd, de droit. 9 Avril domaines privés. de l'Elat Bl firent des répartitions Fait au Palais Législatif, de TIadépendance, aujourd'hni à 11 hen- des terres aux Haitiens ayant appartenu Ou de appar- ceux PROPOSE 1931, au 128ème tenant i Parmée, ou eneore aux héritiers sons forme de questions, des renseigneres du matin. P.J. qui avaient trouvé la mort au service du Guuver- ments Que soient demandôs au Secrétaire d'Etat sur Dr. Watson Telson, T. G. Ligondé, nement; cette mesure de des Relations Extérieurer, par mn Message dans le Vaugues, S. C. Zamor, S. Francillon. Considérant qu'en attendant que alin d'angmenter le le télégramme de New .York à publié croire qne LE1931, an sagerse soil reprise en grand, TElat a *Courrier Haitiens et donnant de contracPort-an-Prince, le 10 Avril noibre des pelits propridlaires, les pour-obli- qui oc- éxcutif serait en pourparler en terie.

Extérieurer, par mn Message dans le Vaugues, S. C. Zamor, S. Francillon. Considérant qu'en attendant que alin d'angmenter le le télégramme de New .York à publié croire qne LE1931, an sagerse soil reprise en grand, TElat a *Courrier Haitiens et donnant de contracPort-an-Prince, le 10 Avril noibre des pelits propridlaires, les pour-obli- qui oc- éxcutif serait en pourparler en terie. vue de proliger paysans à long 128e. de PIndépendance. pation imperieuse des terres du donaine' privé à tiire de ter un gros emprunt cupent du CIIAMBRE DES REPNÈSENTANTS fermiers: les intéressantes populations du Mr. le Président: La proposilion d'Avril Consilérant que viennent d'otre victunes Albert cst en discussion. nenvième jour du mois Nord et du Xord'Ouest totalement rninées; colligue Mes chers cofmil Anjourd'lui neuf cent trente el mn, i dix heures, du matin, d'inondatin S qui les ont snite de la socheresse Mr. le député Piou : etre Elzer Vilaire. J. M. ibredy, Comnsitlerant que, par 1-lle t en principe. je ne saurais nous sunssignes El Piou, J. Jolibois, fils. 1. B. sovit depuis des mois dans de la sont Gonâve, dans la lègu- S, le colYrech Chatelain, diment designés pour de celle région du pags contre la ré-olulimn dépnséc par Cinéas el P. I. Yangnes, des Règle- fermiers misére: lègue Albert. Cependant, j'estime que compus"r la commission de Révision du 2N Mai 1897 Considérant que, si ces fermiers n'ont pas evla afla forme. nous ne pouvons pas menls de la Chambre dles Députés CH avoir delibére, ferme lenrs terres direetement de IElal, pour résolulion. Savez-vous pourpous sumnmes rennis cl, il suit apres le burean de notre pas de les faire henélicier les de loules volercelte CC serait prématuré. avons forme comme n'empôchie mestres prises dans le but de protiger fermiers quoi, parce que contact Commission. : de PElat: farile d aller Nous n'avons pas encore pris Générat Eizer Vilare Présideat. Consinlérant quil est d-autant plus Gonive, que lesl aveelExérulif. 1i ya un Exposé fait. Jolibois fils. Rappnrtent. au seconrs des fermiers de la la silualion qui n'esl pas encore P. J. Vangnes. Sceritaire. droits de ferniage quils vertit payent d'mne sont décision -omestrside de Vous ne pouvéz pas, Messieurs, pour J. M. Brody depnis des années. en établir une politique de sagesse, vous Y., Chatelain. Justice: qui sévit acsur' une note de journal, une note Ed. Piou.. Nicubres. Considérant la erise économique haser ètre landancieuse. pour J.B. Cineas. tnellement dans le pays de presse peut avec nous avons dresse le En foi de squoi, prisent de . MROrOSS lier conlact avecle Gouvernement, pour servir el valoir ce que J'eslime qu'en bonne courpnebserlal El le Corps Législatif a vole: ue sera, T'Exéculif. neltement parledroil. Palais les jonr, mois el an Art. ler. Auetine terre de PEBL dHlaiti à loisie,, par principe au Fait Legislatif, de relle loi, affermée des mentaire.

. MROrOSS lier conlact avecle Gouvernement, pour servir el valoir ce que J'eslime qu'en bonne courpnebserlal El le Corps Législatif a vole: ue sera, T'Exéculif. neltement parledroil. Palais les jonr, mois el an Art. ler. Auetine terre de PEBL dHlaiti à loisie,, par principe au Fait Legislatif, de relle loi, affermée des mentaire. nous devons d'abord allendre pré-indinques. des la prommlsation etrangéres O1l i des étrangers, a déGénéral de la Situation. Après E. Vilaire, J, Jolibuis fils, P. J. Vangnes, 1. B. eompasnies Irinent des nationaux. à l'Exposé si TExéentif ne dit mot sur la quesEdouarl Piou, J. N. Brédy, Y. Chatelain, Art. 2. Un Moratorium de : ans de est areonlé des cela. lion ne vient devant nous vider SOIL Cinéas. tont paysan, ponr payer les de droits I-Etat quril fiwmage oreupe à sac. el c'rsl alors nous appellerons Monsieur le dépulé F. Burr-Reynaud lerres iln domaine privé seC Secrélaires d'Etat, lecture du Rapport de conslilu- litre de fermier. proluira eflet retroaetif pour s'expliquer Je demande à la donne des Finances et des Tra Arl. 3. Ce Moratorinmi celni I'a ses drwits de c'està-dire T'Exéculif. de faure en sorte lion du Comité el permellra à qui parlir dOrtobre sagrsse de l'Assemblée éte F vaux Publies. forinage, et yua de sa I'entente la profonde prisile AEE des Contributionz que plus le RAPPORT 1930. déerirean prépuisr qui en remplira relations de lExéculif avec Commune 011 à lout antre soil emplese anforise par celuier à dans :es Aucun antagonisme A lu Chambre des Diputix. les fonctions, ies pour lerres quil dont il: a Ale déponille. Pouvoir Législatif. soil. nc doil naitre a propos réoreuper Art. 4: Les fermiers de Plle de 'la Gonàve quel qu'il de orionnéc. Aujomrl-hui. 9 Avril 1931, an 12Se. del TIndé- doivent des fermages aux Seque-tres el qui d'unc simple nole presse PExpendance, nons, les Dépulés soussigués, nons de dans l'impoesibililé de payer, léneficieront el aussi 11 esl juste: Messieurs, d'atlendre sommes rémnis au Palais Législatif. en vne Moraturinm sus-dit dans les conditiots delais Général de laSituation et c'eslalors former le Burear: du Comité iles Finances el des du ci-lessus prévus. toutes lois cu posé quc, conscients de lous nos devoirs ct eu Travanx Publies. Président du Bu- Arl.: :. La présente loi soat abroge contraires. harmonie avec T'Exéculif nous travailleOnt Ale élus. respectivement Elganl Numna et Secrétaire, le dispo-itions de loi qui lui rons au bonheur du peuple el au salut reau, le Diputé J.

du Comité iles Finances el des du ci-lessus prévus. toutes lois cu posé quc, conscients de lous nos devoirs ct eu Travanx Publies. Président du Bu- Arl.: :. La présente loi soat abroge contraires. harmonie avec T'Exéculif nous travailleOnt Ale élus. respectivement Elganl Numna et Secrétaire, le dispo-itions de loi qui lui rons au bonheur du peuple el au salut reau, le Diputé J. JOLABOIS fils. Député Fresléric Burr-leynand. I1. Bellerive, L. St- national. (Appiaudis-ement). Fait au Palais Ligislatif, les jour, date el an Appayé : P.J. Vangnes, T. G. Ligonlé, S.c. Zamor, Mr. le dépulé E. Vilaire : Messicurs. que dessus. Lmnis, D. william, Jn-Francois, Ir. Walsun Telson, Pétion Coli- notre collegue Piou a parléd'or. Son lanMarc Cauvin, Alfred Marc Cauvin, Victor Cauest celui de la sagesse. Sclon loule Eily. Numa, Burr-Baynad, mon, Edg. Prerre-Lonlis, J. B. Cinéas, .. Beauvoir. gnge celle lancée dans H. Bellerive, D. Jn. François. "in, Th Jn-Fraugois, apparence. nouvelle n'csl canard. Mr. le Président : Les rapports seront la presse étrangère. qu'un sérieux classés. L'ordre du jour élant épuisé. (Vifs applaudissements) Nous ne pouvons allacheraucan Elle est probala parole scra accordéc au Membre de demande, acte lui csl donné à une pareille nouvelle. T'Assembléc qui voudra T'entretenir Sur sa de loi. blement répandue nuterieringiatone Comme d'inlérêl général. du dépôl de celle proposition Celle faire le jeu de l'ennemi. d'une question J. Jolibois lils ob- Mr. le Président: proposilion poir il vient d'etre dit, il faut que le pays Monsicur le député de loi sera acheminée aux Comités ap- tou: entier ct la pre-se aicnl Timpres tient la parole. Jolibois fils : Mcs chers pelés à en connattre. sion d'une harmonie du Corps Legislatif Mr le député Albert : Mes chers coletre sages, enlligues, le moment n'esl ni aux belles Mr. le dépulé jours déjà, le aveel l'Exécutif. Nous devons nous le serons. phrases, ni aux belles paroles, mais aux lègnes, depuis plusieurs a sur le Iapis un nous lenons à T'are, sucrés à suuveacles. C'est pourquoi j'ai l'honneur de bruit circule qu'il y bruil qui a déjà Nous avons des intérets et nous sur les bureaux de la Chambre emprunt a long terme, Hier, garder : ceux de notre peuple riea déposer de loi suivante : trunspiré dans la popnlation. Hlailiens n'y faillirons pis, Nous ie devons dila proposition nousavonslu dans Je aCourrier fuire donner lieu à une PROPOSITION DE LOI la nouve le confirmée par un câblo- vision qui nelaste, puisse à des mnlentendus re- la de New-York. Jc suis absolument contre Chamine des Députés gramme resteri indifférents à grottables. Albert; ; clle n'a Nous ne pouvons du collégue Considérant quc la petite propriété est le fondle.

ons dila proposition nousavonslu dans Je aCourrier fuire donner lieu à une PROPOSITION DE LOI la nouve le confirmée par un câblo- vision qui nelaste, puisse à des mnlentendus re- la de New-York. Jc suis absolument contre Chamine des Députés gramme resteri indifférents à grottables. Albert; ; clle n'a Nous ne pouvons du collégue Considérant quc la petite propriété est le fondle. celle tumeur. C'est pourquoi j'ui T'hon- proposition inent cl la basc de toute entité nationale; LE MONITEUR du 1 le Message du Président de la Répuêtre cette note qui doit être repoussée altendre, quandpas sa raison d'être el doil rejelée. pied. Le Peuple haitien ne veut d'au- blique. bruils Pouvons-nous vont leur traia et qae les Do- (Applaudis sements). cunEmprunt pour le moment. La Prési- note les pulations qui sont loin en sont alarMr. le dépulé Vaugues: Messieurs. n'a même pas accusé l'actuel mées. Il importe. je lc répèle, quenous nous venons d'entrer à plan pied dans dent qui plane au-dessus. exacte- soyons éclairés sur la question en déde notre travail. El, Quand on pense quil y a des soient dela renseignements parlie politique fobsolument d' Tacenrd ment neufans, nous entrions dans un bat, que d'Etat intéressé. bien je sois Collègues manvais, V ai cercle vicieux mandés au Sccrétaire ne sommes ici des avec je deux préopinants, règime 'est sorli que par In vo- Mrs.. nous pas faire la Piou el Vilaire, sur la non opporttinilé dont le pays n' re- serfs. Nous sommcs ici nour à T'Exécutif, je dois cepen- lonté de Dieu, on ne peut ne pas du quant à moi,je la du Messuge du collègue connaitre les accomplis. La volon'é peuple: dant admirer lc conrage progres bien observer une ferai jusqu au boul. Chalelain : Mrs., mon Alhert qui a allaché le grelol. étrangére qu'n Chambre de pourrait reencillement en y. pensnnt: Mr. le Député Albert reconuait C'esl 'dans la presse informantd'in projel minuts Mr. le Président : Collèguc Vaugues, honorable Collègue S d'un bruit. Or paru la note nous Cire formuler votre proposition par lui-mème qu'il agit lous les bruits ? T'emprunt. Pour nous. nousdevons la venillez faul il s'alarmer pour dans lc icicomme au Forum antique, puisque éerit ! : C'est une Faut-il créer l'agilalion de sérieux, peuple République d'Haiti a son Pariement Mr. le Député Yaugues par des bruils qni n'ont rien depuis le 14 Octobre dernier. Toul dnil simple suggestion, Mr. le Président. consulle rien de fondé. ces douc se débattre au grand jour. (uelle Mr. le Président : Mrs..je faut observer Qu'e-t ce qu'on n'a pas raconté n'a esl celle ncle que je viens à peise de T'Assemblée à savoir s'il suggérde lemps der iers? qu'est ce qu'on pas de vous en donner eelteminnte de recucitlement des différents candidals à la Prélire? Permelle-moi le Collégue Vangues. dit Cétaient des procédés bons lecture. fe n'est néces: par voix : Pinissons d'abord sidence?

faut observer Qu'e-t ce qu'on n'a pas raconté n'a esl celle ncle que je viens à peise de T'Assemblée à savoir s'il suggérde lemps der iers? qu'est ce qu'on pas de vous en donner eelteminnte de recucitlement des différents candidals à la Prélire? Permelle-moi le Collégue Vangues. dit Cétaient des procédés bons lecture. fe n'est néces: par voix : Pinissons d'abord sidence? éleclorale, Plusieurs voix : pas Plusieurs Albert. toul au plus comme laclique à l'éposaire. elleest déjà lue. aver la praposilion :la du comme plateforme éleclorale. Mr. le dépule Vaugues reprenant Mr. le Président proposition discus- que des dernières éleclions logislatives! collègues auronl intérel A Collègue Albert esl tonjoursen Or ce lemps est passé; il reviendra Tous mes celle lec- sion. cll la tactique pourra entend:e ma conclusion après Mr. le Député D. Albert: Mes chers bientôt peul-ètre lure. chacun liens à vous érlairers sur le recommeneer. bien qu'on a divisé Mr. le Président : Messieurs. Collégues. jc de déposer sur Mrs., jesnis distincici a le droil d'exprimer son opinion en mobile qui m'a Chambre inspiré la proposition celle Chambre en deux parlies les Optoule liberté. Mais il me semble que le burean de la les : les Nalionalistes purs et dans quel l'Assemblée n'est d'accord suIr a cn débat. de ceux qui portunistes. J'ignore encore de savoir NT faul donner loc- Je ne suis pas partisan camp on m'a classi! Ce quicel cerlain. question decelarticle de journal.-Lamquestion pensent qa'il existe une opposition e'esl que je mels au défi nimporte qu: lure eyeimatinuecnntre le Geuvernement; de dire ou de montrer quil est plus peu est en discussion. il n'en saurait être ainsi. Le Président moi. aux Elle est mise voix. a été. élu par nos triole, plus nationaliste que La Chambre a adoplé. de la République Qu'il y ait eu un ( Applaudissemen's. ) Mr. le député Vaugurs: Eh bien. libres parti contraire suffrages. et des partisans, c'est Je trouve que ce n'est pas avoir du Messieurs, vous venez de volls m antrer Dès que la majorité T'ayait em- cournge que de se faire l'écho bénévole des amis de la lberté, II lit: xEu der- égal. sur la minorité. Monsieur Vin- d'un pareill bruit, bruil sans fondement, nière heure> New-York-P. C. A.- porti cent était devenu le Chet de T'Etat. par un seul Journal. le "Cour- ce une vérilable elfervesmoment là, il doitavoir rapporié " à la place même ou Il s'rst produt dans le monde latinoaméri- A partir dece Mais cet appui. nous rier Hlailien Ic souvent les cence ici. le Ministre lappui de tous. de journal imprime plus combattre cain. quand on sul que Bellegarde. ne pouvons le donaer at mépris * Propagandes qu'il faut a d'llail. lc prestigieux Dantès notre indépendance parlementaire. Mon cher coliègue Albert péché vient darriver de son pays. devait) Des brnils cireulent. des braits alar- excès de sagesse cl de pruence! qui remeltre dès son arrivéca Washington, mants, nous ne savons ce qui doil en s suis là comme lui faire la vode son Gouvernement au Prédevons nous dire que cl je ferai iautant que une nole du lter Herberl Hoover, ayant pour but sorlir.

parlementaire. Mon cher coliègue Albert péché vient darriver de son pays. devait) Des brnils cireulent. des braits alar- excès de sagesse cl de pruence! qui remeltre dès son arrivéca Washington, mants, nous ne savons ce qui doil en s suis là comme lui faire la vode son Gouvernement au Prédevons nous dire que cl je ferai iautant que une nole du lter Herberl Hoover, ayant pour but sorlir. Nous les seuls à délen. lonlé peuple moins lui ! Mais on ne sidenl ans'la désoceu nous no: sommes pas lui. jamais que qui nous de relarder de 75 dre ct à régler la sitnation actuelle peut pas, malgré loul, voyant à palion civile et mili'aire, en deman- On a recu la dépêche de Xew York; sommes, ce que nous somimes.appelés dant Tappui du Gouvernement d'un amc- Em- que celle dépêc: e soil mensongère son ou faire, censimneratsn de ricain pour la réalisation Le non, il n'esl pas moins vrai que vernement pourlui demanderratson lui atprunt de 36 millions dc dollars. est susceplible de soulever des ce qu'il n'a pasfail el de ce qu'on Ministre américain Dana Munro et le controverses objel un peu partout, dans les tribue faussement. Nous ne le pouvons Conseiller Financier, Mr. de la Rue. éloignécs ; el les ennemis du pas d'aulant plusque lc Cabinet nes'est de Port-au-Prinee, di- régions vous voyez d'ici les devant nous avec doivent paurlir aller appuyer pays s'y metlant, encore présenté et 1-Esposé Géminche prochain Bellegarde pour dans ses conséquences. notre devoir E Message Présidentiel !Cest rela qui Monsicur Dantès le Peuple hai- Or dès qu'ilya, bruit, néral de la Silualion donc sadémarchies Ilsc dit que D. Bellegarde esl d'en prévenir les conséquences. ma nous renseignern. Comment sans cela ! lien ainsi que Monsienr C'esl je, demande que voir ce qnia élé fail aux rului-mnême $ ml contre cet emprunt qui propositions pruiquoi soil agréde. Les préopinants Mrs., sil fallait faire crédit ne sen'est préconisit que par un pelit diclateur groupe croient qu'il y a un manque de sng-sse est meurs. à loutesles rumeurs, ce fois "'s ciont l'ancien ci ma proposilion une fois, mais cent qu-il de polilicin. C. Mayard seraient de ma part, que de rail pas a Louis Born el Mr. du 9 Avril Qu'il me soil permis faudrail voler des résolutions pareilles Albert. les chefs ). t.ourrier llailien prémalurce. leur dire que c'est la sagessc. au l'Esé. con. à celle de T'honorablo Collegue et ne 1931.) traire, qui m'a poussé à ngir, car car les rumeurs ne manquent pas Poursuiv urb: I h bien ! Messieurs, de culif nurnit du èlre ici déja avoc l'Ex- manqueroal jamaisi cette abst: div que nous classée. venons C'est posé Général de la Siluation.Nous n'n.

urce. leur dire que c'est la sagessc. au l'Esé. con. à celle de T'honorablo Collegue et ne 1931.) traire, qui m'a poussé à ngir, car car les rumeurs ne manquent pas Poursuiv urb: I h bien ! Messieurs, de culif nurnit du èlre ici déja avoc l'Ex- manqueroal jamaisi cette abst: div que nous classée. venons C'est posé Général de la Siluation.Nous n'n. nil (Applaudissaments ) lire enseml e doit être intérêt à, lire I vons pas encore reçu Cc docament, pourquoi 1ons avions LE MONITEUR Theure Mon Collègue quel lc moment Jolibois vous a dil lout à sition Albert, mais paroles, bi aux belles n'est ni auxl belles dre que le Gouvernement nous devons atten- Mr. le Député actes. Nous ne sommes phrases, mais aux tact avec nous, et ait pris con- chers ce Burr-Reynaud: Mes de la plus au temps la après avoir examiné re Collègues. u'est pas nécessaiavait campagne intérêt à électorale, où chacun connaissance situation, nous pourrons alors en tion d'élerniser les débats sur une queslarité ; il viendra soigner sa pelite popu- compte de ses de faits cause, lui demander n'est absolument ni absurde. Cette affaire Réservez-vous donc peul-être plus lard. alors nous et gestes. C'est mais toul prématurée, ni tendancieuse, Pour finir, Mrs., pour ce lemps-la ! pour Aire crier: pourrons nous dresser vais vous simplement prouver absurde, et je mon distingué j'ajoulerai Vilaire avec Peuple et soyez Respectez fidèle à les droits du sommes liés par un comment. Nous proposition en débat Collegue est que la VOS devoirs. lions sur lesquels on emprunt a de 40 Millendancieuse. . Je vous demande prémalurée et (Mpplaudissements) Mr. le 660 On0 doliars. Il reste déjà donc puisé 23. qu-lques considérations el donc, Député Jolibois Fils: Mes 000 à notre 16.340. me quejaie pour mon quelque esli chers Collègnes, nous ne devons pas lité d'un nouvel disposition. Où serait l'utide rejeler pitrement el Collegue Albert, vaines perdre notre temps en paroles et en de donc pas lieu de tenir Emprunt. Il n'y a proposition. simprement sa I tre discussions. Je le déclarai l'au- nouvelle : compte de cette Mr. le Député Pion (arplaudieements. : Mes chers ) jour à cette tribune et T'honorable Mr.le lègues, les deux oraleurs Col. Collegne Chatelain vous rappelle ces Président: Messieurs,je crois défendre la molion de qui onl voulu déclarations. la l'Assemblée La suffisamment éclairée sur lèguealbert Lontprétendu Thonorable Col vait Jignorais que le Député Albert de- question. contre-proposition du mes, en quelque sorle, des que nous som- donpé présenter sa motion. S'il s'était Collègue Piou, appuyée des collègues ce que nous demandons serls, la par torial cu seulement la peine de lire l'édi- rejet Vilaire, de Chatelain la et Gilles tendant au préside à nos que sagesse vu wCourier llaîtiens, il aurait en proposition Albert est mise nous disons que iléliberations, la résolution parce que Journal que le sympathique Directeur du Elle discussion.

som- donpé présenter sa motion. S'il s'était Collègue Piou, appuyée des collègues ce que nous demandons serls, la par torial cu seulement la peine de lire l'édi- rejet Vilaire, de Chatelain la et Gilles tendant au préside à nos que sagesse vu wCourier llaîtiens, il aurait en proposition Albert est mise nous disons que iléliberations, la résolution parce que Journal que le sympathique Directeur du Elle discussion. maturée. Nous ne pouvons esl préa positivement demandé au est mise aux voix. à présent, voler la poini, quant Gouvernementde renseigner le La Albert ; si résolution da Colle - sur la nouvelle peuple Chambre a adopté. fT faire, ce serail nous nous avisions de prunt de 36 millions tendaneieuse qu'on se d'un em- Aucun autre orateur face du jeter un soufflet à la rait de réaliser. propose- té la parole, l'ordre du n'ayant jour de solliciMrs., Gouvernemient. T'arlicle du Je l'ai dit en aparté i mon honora- chaine séance est fixé comme la proture vient de vous elre journal dounée dont lec- ble Le Collègue Descartes Albert. 1o Sanction des Suit: lep p uple hailien ct Mr. dit que devoir Gouvernement a pour impérieux 2n Lecture de la procès. -verbaux. méme sonl contre cet Bellegarde lui- la de donner un à 3n Rapports des comités corresp ondance. nisé par Borno ou Mayard Emprunt préco- Presse. Le Bureau Communique de la Chambre sions. et commissements). Le Gouvernement (Applaudis en écrivant, comme le demande le Dé- Aucune observation rien, Mrs., c'esl Mr. Borno n'en sail puté Albert, fera trop tarder les ren- il demeure ainsi arrêté et n'y la étant faite, quien sait chose peut-etre seignements que le levée. séance est. Borno qu' il quelque faudrait ; c'esl donc à trouve dans Tobligation Gouvernement de se Sont trouve avec mon honorable écrire ! Mrs., je C'est le pays tout entier, donner. par l'in- Jolibois présents lils, V. Messicurs les Députés J. Chatelain, que ce n'est pas faire Colléguc termédiaire de ses représentants ofli- J. M. Brédy, Cauvin, G. Ls.. Jacques, de courage qRe de prendre preuve ciels, qui demande i être A. Benuvoir, A, D. Cauvin, Méresse Wooley, pour un simplearticlede. la mouche Elle est grosse de conséquences, renseigné. cette L. Leroy, Th. Albert, A. S. William, R. non, c'est journal; cerles nouvelle tendancieuse Jn-Louis, J. Rousseau, E.D. Nous plulôt une peur de rier que le "Cour- Mierre-Louis, Dr W. ne sommes pas là lièvre. Haitieno comme l'a si bien dis p.J.Vaugues, Gonzalve Telson, Y. Chatelain, drele penple en nous pour défen- T'honorable Collègue Chitelain, a les, H. Dellerive, J. Bosquet, ,E.Morail. bruits étayant sur des bliée à la même yu- François, L. Belizaire, D. Jeanlendaneieux ; non, Mrs., nous il publie les place oùt. d'ordinaire, Piou, F. St-Louis, Ls. D. Gilles, Ed. dél-ndrons surdes ses droits en nous -Propagaudes qu'il faut Megie jeune, Burr-Reynaud.J B. Cinens,. J.B. fails probants. EL basant combattrey (Rires dans B.

,E.Morail. bruits étayant sur des bliée à la même yu- François, L. Belizaire, D. Jeanlendaneieux ; non, Mrs., nous il publie les place oùt. d'ordinaire, Piou, F. St-Louis, Ls. D. Gilles, Ed. dél-ndrons surdes ses droits en nous -Propagaudes qu'il faut Megie jeune, Burr-Reynaud.J B. Cinens,. J.B. fails probants. EL basant combattrey (Rires dans B. Elie, S. T.G. Ligondé, E. Vilaire, E. s'agit de blamer, nous alors, s'il C'est cet après-midi même Tauditoire.) que le Francillon, Ed.N. Numa.' geux, nous serons coura- Communiqué doit être donné. Le Président: dats comme resigneronsméme en nos man- L'anxiété du peuple est DrJh. Loubeau, est de disculer 1917,car pied à notre devoir (Applaudissements grande. Les Secrilaires: D. sacrés de ce pays, et pied les droits Mr. le prolongés). mor. Estime, Salnave Zadernière goutle de notre cela, jusqa'à la nous avons Député assez Gilles: Messieurs, ne nous demandez sang. Mais et discuté inutilement Le po ilique actuelle pas d'élabllr notre malleureusement ne tient sur une question Sareduire-ridacleur: sur des tendances qui pes debout. En CAMILLE mensongéres, C'est mauvais. desbruits malencontreux. qu' 'est-ce qui peut contracter des somme, em- Pour THIOMAS prunts sans passer par nous? Nous decopic conforme: : (Applaudissements ) vienne vons attendre à nous. que le Geuvernement Le chef de bureau : la Est-ce pourquoi, Mrs. veus ticulier, je crois Pour le ce qui m'est parJUSTIN lègue proposilion de mon houarable rejetterez Col- présidé par l'honorable que Gouvernement, DOUCET. Aiberl; vous ferez preuve de ne peut pas nous Mr. Vincent couruge, liberle, car nous devons agir en proposer de voter le en loulc conscience loule principe d'un emprunt qui devrait être la lumière sur la Pourlaire garanti par 75 ans SECRETAIRERIE D'ETAT DE est soumise, allendcz questin qui vous A mon avis, le Chef d'Occupation, d'Etat LINSTRUCTION PUBLIQUE de la situation l'exposé général rait ainsi serait un traître à la qui agisera présenté qui, d'ailleurs, vous et Mr. Vincent en est Patrie prochaine. au débal de la semaine (Applaudiasementa). incapable! AVIS Je suis avec le principe de la Je suis donc contre la Le propo- mon Collègue Descartes proposition Albert. de blique Département informe les de intéressés lInstruction Puexamens de la session ordinaire que les de LE MOMITEUR 17 et 8 de la loi du 6 Juin 1919, dea arfixés I ADMINISTRATION GENER ILE ticles 1 et 2 de l'arrêté présidentiel du 1930 1931 sont 7 de la loi l'année scolaire DES GONTRIRUTIONS 12 Mars 1919, dé l'article 48 de aux dates suivantes : du 24 Février 1919 et de l'article session ordiCertificat d'études T'habi- laloidu 16Jcin 1920, une Lundi 22 Juin Il est dénoncé à la vacance de naire d'examen pour les postulaots et primaires de tation Thouret, de la contenunce aux professions de Fondé de pouvoir Brevet simple 13 Juillet 56 centiares, sise et à la fonction de notaira *Capacité.

48 de aux dates suivantes : du 24 Février 1919 et de l'article session ordiCertificat d'études T'habi- laloidu 16Jcin 1920, une Lundi 22 Juin Il est dénoncé à la vacance de naire d'examen pour les postulaots et primaires de tation Thouret, de la contenunce aux professions de Fondé de pouvoir Brevet simple 13 Juillet 56 centiares, sise et à la fonction de notaira *Capacité. . 20 46 233 hectares. section rurale ares, de la Savanne Du- d'Arpenteur sera ouverte à son parquet les 29, 38 Brevet Supérieur. à la commune de Marigot. La dite 1.2, 3, et 4 Juillet. Examens de passage 20 6 bois, est bornée au Nord par Juin, à l'Ecole Normale. : 'Ehabitation et la Grande Rides Gonaives, le25 Mai 1931: Examens deFin d' 13 (. l'habitation Desplanty au Sud par le rivage de Parquet tudes Normales . : vière de à Fesle, l'Est par les habitations LaR. A. Latortue. Examens de passage a 20 6 la mer, et Pothier, et à L'Ouest par aux Lycées et Collèges mothe Thomas. Examens secondaires d'Etudes 20 16 Thabitation est accordé un délai de trois mois classiquest fin 6 27 44 Il de la date de la première publiAVIS Ecole de Droit. 27 6, à partir de la à tous ceux qui le Ecole de Médecine. cation présente avoir des droits sur Le Comnissaire du Goveernoment Instance le ce près Ressort à la Secré- pourront prétendre présenter les titres Trilnenal de Première Fait à Port-au-Prince. Pu- Thabitation, pour établir leurs que les tairerie d Etat de TInstructiou et documents pouvant si aucuns il ya, Donne avise aux intéressés du blique le 27 Mai 1931. droits de propriété, Contributions de Ma- examens pour l'obtention des certificat aux bureaux Jes aà l'Adminis- d'aptitude à l'exercice professiens Arrigot ou de Jacmel, ou de Fondé de Pouvoir, Notaire, de Générale des Contributions des forctions de Juge ORDONNANCES : tration (Palais des Finances). à Port-au-Prince. penteur paix auront ct lieu au local du Parquet Doyen du Tri- Passé ce délai, la terre ci-dessus sera de ce ressort les S, 10 et12Juin de cette Nous, E. Anglade. Instance de l'Ansesur le cadastre des biens du Doà dix heures du matin bunal de Première portées maine privé de I'Etat. année, Un registre d'inscription est ouvert à-Veau, Vu l'art 1S1 du Code d'Instruction le S Juin 1931. à cet effet tous les jours, les dimanches criminelle. Port-au-Prince, exceptés. Fixons T'ouverture des assises eriJ. C. CRADDOK Fait au Parquet de Saint-Marc, Ie minelles en notre Tribunal au lundi Généraldes Contribulions. 20 Mai 1931. UJuillet prochain à dix heures précise Direcleur Avocat D. D.ADE, du matin. du Gouvernement. Palais de Justice de T'Anse-a-Veau AVIS Commissaire le 30 Mai 1931. du Gouvernement LE Doyen: Le Commissaire Tribunal de 1ère Instance du E. ANGLADE. près le ressorl de Pelil-Godre AVIS Avise les intéreseés que les examens d'ap- Le Commissaire du Gouvernement Bordes, Doyen du Tri- pour l'obtention des certificats de fondé de pou- de ce ressort,donne avis aux intéressés du Nous, Ed.

Anse-a-Veau AVIS Commissaire le 30 Mai 1931. du Gouvernement LE Doyen: Le Commissaire Tribunal de 1ère Instance du E. ANGLADE. près le ressorl de Pelil-Godre AVIS Avise les intéreseés que les examens d'ap- Le Commissaire du Gouvernement Bordes, Doyen du Tri- pour l'obtention des certificats de fondé de pou- de ce ressort,donne avis aux intéressés du Nous, Ed. Instance de Tacmel, titude,à la profession de notaire et que les examens pour l'obtention de la bunal de Première nouveau du Code voir et aux fonctions lieu au local du certificat d'aptitude à l'exercice Fondé de Vu l'article criminelle, 181 d'urpenteur auront Gôave, à la rue Répu- profession de Notuire, auront de lieu aux d'Instruction lundi six Juillet, à dix Parquet de Petit suivants: Pouvoir et d'arpenteurs Fixons au l'ouverturedes: assises blicaine No.S3, les jours la de dates suivantes: : heures du matin, Pour les candidats à profession 16 Juin 1931. Notaire . 15 et 16 Juin criminelle de ce ressort. fondéde pouvoir, les 15 et de Fondé de Pouvoir. 17 et 18 Juia de Justice de Jacmel, Pour les candidats aux foretions 22 et 23 Juin Fait au Palais Notaire, les 17 et 18 Juin, même année, Arpentage : le 2 Juin 19°1. Le Doyen: Pour les candidats aux fonctions même du le 27 Mai 1931. d'arpenteur, les 22 et 23 Juin, Parquet Cap-Haitien, Ed. BORDES année. les candidats doiThéophile RICIIARD. En avant conséquence, cette date, se faire inscrire Murat Dalencour doyen du vent, sur le registre à ce destiné: du Gonvernement Nous Le Commissaire de Tribunal criminel de Saint-Mare, 181 du Code de Petit Goive, 13 Mai 1930. le Tribunal de 1ère lustance articles 180 et Parquet près les exaVu les les intérossés que d'Iustruction Criminelle en vigueur, VICTOR DELBEAU. Jacmel aviso r'obtèntion du certificat d'aplundi six Juillet prochain. mens pour de Fixons au l'ouverture de titude à l'oxerciee de In-profesion à dix heures du matin, cetle de auront liou au Parde juridicfondé pouvoir et 28 Juin la Session criminalle exclusiveA VIS quet de co ressort, les 92 tion, aux fins de connaitre 8 houres do Taproe-midil ment des affuires relatives au jury. Te Commissuire du Gotvernement prochain, à Mai le Le Trilrenat de Première Instance de Jacmel, le 19 1981. Palais de Justice de Saint-Marc, pràa Parquet 18 Mai 1931. des Goniwves des artioles YKL THÉBAUD. DALENCOUR. Avise que, en conformité Murat : LE MONITEUR AVIS mune de Port-Margot, Je soussigné, Odilon fonctions de Receveur de exerçant les avoir passé à une autre Agent Longuefosse, trement de cette P'Erregia pour le fonction, que Inspecteur des Contributions public et le commune, avise le citoyeu Jules remplacer.

Goniwves des artioles YKL THÉBAUD. DALENCOUR. Avise que, en conformité Murat : LE MONITEUR AVIS mune de Port-Margot, Je soussigné, Odilon fonctions de Receveur de exerçant les avoir passé à une autre Agent Longuefosse, trement de cette P'Erregia pour le fonction, que Inspecteur des Contributions public et le commune, avise le citoyeu Jules remplacer. ila fait choix du remplissant les Jonctions de Receveur a fait choix de commerce et général, qu'il Lamberi, et qu'en conséde Monsieur J.Arsène quence, il répond de la PEnregistrement de la Commune ques comme son Jaé- dernier signature de ce de Grande Saline (Artibonite), avise le pour les actes relevant commis signataire voeu des comme de la sienne, ce, au public et le commerce que j'ai fait choix et qu'il répond de sa de son bureau et 81 de la prescriptions loi des articles 80. de Mr. Emmanuel Robiou de ia sienne signature comme sur Enregistrement. mon Commis signataire pour être aux articles 80 propre, et conformément le au bureau de ment. 81 sur Trou-du-Nord 16 Mars 1931. eu lEnregistrement lieu et place de Mr l'EngistreH. Jean-Baptiste Daux. JEROME GRATIA FILS. En conséquence, je réponds de P'ort-Margot le 6 Avril 1931. signature comme de la mienne sa Ce, conformément propre. D. DÉrS DAY Le chèque au au prescrit des arNo. 119979, Art. 192 de ticles 80 et 81 de la Joi dgent Inspecteur dles Contribnitions. Gourdes 429.07 émis le 7 Mai 1931 matière. régissant la faveur de La Papama Line, en No. 160, étant Ord-Mandat Grande-Saline le 28 Avril 1931. duplicata devant égaré en être est déclaré nul Le Recevcur: AVIS dressé. O. LONGUEFOSS., Le soussigné. Prépusé des (iontriTARIF DES AVIS butions et Receveur de ABONNEMENTS: : trement du Trou-du-Nord porte I'Enregis. à 1 Un an Six mois Trois Le soussigné Destorel Déus connaissance du public etde TAdminis. la mois. Agent des contributions de la Day, tration que Monsieur Jude Port-an-Prince.. .G. 6 com- cessé d'étreson commis Rémy a Départements. G. 9 signatairer pour Etranger DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de G. 12 7 Pt an-P'rince, de' Une quantité de 64 a. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 section de Nord terre, bornée au JUILLET 1927 Bizoton. au Sud par an paesage, par Mr. KéSITUATION NOMS DATES brean Devesin, à T'Est Richard de la présentation pa r un passage ouSimilien 21 Mars DES BIENS: CONTENANCE : des vrant sur la route de 1931. DES SOUNISSIONXAIR S: demandes: Léogane et à l'Ouest Commune de Une propriété par l'Etat occupé Pétionville, rant 19 m 50 de mesuMadame mond. Philippe Ber rue No 22. Rebecca, sur 32 m 50 de profou façade Commune de Une étendne de 12h 90 deur, bornée au Nord Pt-an- Prince, de terre, hornée parl T'emplacement No sec. Bongard, Nord par le terrain au 20,au Sudl por l'emplahab.

ogane et à l'Ouest Commune de Une propriété par l'Etat occupé Pétionville, rant 19 m 50 de mesuMadame mond. Philippe Ber rue No 22. Rebecca, sur 32 m 50 de profou façade Commune de Une étendne de 12h 90 deur, bornée au Nord Pt-an- Prince, de terre, hornée parl T'emplacement No sec. Bongard, Nord par le terrain au 20,au Sudl por l'emplahab. songard. cupé par Marie L.ouise; occement No. 24, à l'Est an Snd Dar les # et T'emplacoment à lOuest No Paul Cupidon 21 Août 1930. Cadet Alerte; àlEet héritiers et rae Rebecca. par la héritiers à lOuest Cadet encore par les Joseph Thomas, dit Alerte. Cabral 11 Avril 1931 Commune de Une Commune des Une propriété mesuTerre-Neuve, rast10 propriété mètres mesuGonaives. Tant 11 metree de farue Lamarque. çade sur 1S de fasection Ville cade sur 20 mètres de mètres de BI-N-9-19,rue profondeur boruée au profondeur Nord hornée au Christophe. Ré- Nord par Léon Latortue par la rne Lavolution. Delva, au Destilhomme S u d 9S Avril 1931. Calvaire marqne, an Sud par Emile Mendès. à l'Est par au droit de par un terrain PEtat, à l'Est par Mme non ocenpé, à l'Onest vide Josapbar le8, au droit Pierre-Cher. de I'Etat, Mr. Sagesse Michel 10 Mars par la rue Christupho à l'Onest par Alcido1931. Pt-an-Prince, Commune de et Un batisse emplacement fonds nis Auguste. rue St-lonoré pieds environ mesurant de 40 Commane de Un terrain de un heccade viron sur 100 pieds fa- enTe-re-Neuve, Bois-Neuf 2e, tare de terre horné an de profondeur et sertion hab. Nord par TEtat non borné rue au Nord par la Morrianne. ocenpé, l"Etat an Sud par par St-Honors, au Sud Thézan Louissaut 23 Avril nuu occupé, à quide druit,à l'Est 1931. l'Eat par P'Etat non oCpar le No 223 et A cop6, i l'Onert par Philion Présumé 10 Mars iOuest par le No 213. l'Etat Dou ocenp6, Commune de Un emplacement me1931. rue Pétionville Rigaud. surant 120 pieds de Commune de Un terrain de de fnçade sur 100 pieds Massillon Giordauy 7 Mni Terre Neuve, tare de terre un hecau prolondeur, borné 1931. borué an Nord par la rue RiHols-Ne012e, section hab. Nord phr "Eiat,un Snd Yayite Chukestin 18 Mars gand, 18,à an Sud par le No Morianne. 1Rtit, à PEut pAr 1031. et l'Est par le No 18 FEL A I Ouest par à lOneet par la rue I'ktat. Magny. -Port-aa-Prine, -Imprimerle Nationale-K CBASEAING, Directeur.

10 Mars par la rue Christupho à l'Onest par Alcido1931. Pt-an-Prince, Commune de et Un batisse emplacement fonds nis Auguste. rue St-lonoré pieds environ mesurant de 40 Commane de Un terrain de un heccade viron sur 100 pieds fa- enTe-re-Neuve, Bois-Neuf 2e, tare de terre horné an de profondeur et sertion hab. Nord par TEtat non borné rue au Nord par la Morrianne. ocenpé, l"Etat an Sud par par St-Honors, au Sud Thézan Louissaut 23 Avril nuu occupé, à quide druit,à l'Est 1931. l'Eat par P'Etat non oCpar le No 223 et A cop6, i l'Onert par Philion Présumé 10 Mars iOuest par le No 213. l'Etat Dou ocenp6, Commune de Un emplacement me1931. rue Pétionville Rigaud. surant 120 pieds de Commune de Un terrain de de fnçade sur 100 pieds Massillon Giordauy 7 Mni Terre Neuve, tare de terre un hecau prolondeur, borné 1931. borué an Nord par la rue RiHols-Ne012e, section hab. Nord phr "Eiat,un Snd Yayite Chukestin 18 Mars gand, 18,à an Sud par le No Morianne. 1Rtit, à PEut pAr 1031. et l'Est par le No 18 FEL A I Ouest par à lOneet par la rue I'ktat. Magny. -Port-aa-Prine, -Imprimerle Nationale-K CBASEAING, Directeur.