Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jcudi 28 Mai 1931 PORT-AU-PRINCE ème. Année No 42 - - - à di; C ITEUR la D'UAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directerr : MAURICE C. BRUN suppléLOI ment de TIntérienr uu erédit Somm aire : mentaire de ( deux cent soixante onze de Pintérieur un cré- mille deux cents gourdes " ( Gourdes STÉNIO VINCENT Loi ouvrant nu Départemort de Deux Cent eoixunte et ouze 271,200.00) pour couvrir les dits frais dit sumpiementaire 1271.300. .00) pour couvrir DE LA RÉPCBLIQUE mille denx cent gourees, des et de représentation. à PRÉSIDENT les frais de deplacement et de representation de déplacement 10 de T'année derd'Etat membres dut orp Legs-lauif. les prévisions de partir du Novembre Sur le rapport du Secrétaire L0 par Iaquelle celles sont de ronfondnes lart. 193 du Bunvet LARFE. - nière. seront ti-! au Département du Commerce, Imrt, 1'H avac la Matériel ct Four Art.3. Les voies et moyens: de l'avis du Conseil des Secrétaisereice eD cours son4 rubrique du Trésor pu- Et ninures de n-enu et frais divers :. rés des disponibilités res d'Etat, et alisenat : séanee du 1 Avril Nationale 1031. de la Répuilique blic. tou- Vu les articles 55 114, 2ème. Sitnations de la Banque 1931 et 3: Mlars 1981. Art. 4. La préseute loi abroge néa de la Constitution, d'Bai anx 2X Février lois de loi qui y sont Vu la loi du 21 Jvillet 1929, portant Avis tes ou dispositions exécutée à la dilides dépenses de l'Exereice Adminissration Générale aes Centributions. contraires et sera d'Etat de PInté- fixation 1929 1930 dûment prorogée pour gence des Sccrétaires chacun en ce qui T'Exercice en cours, rieur et des Financer, Considérant que les prévisions porLOI le concerne. tées i l'art. 194 du Budget du ditDonnéau Palais de la Chambre des De- Exercice ne sutfisent pas à la liquida- et putés. à Porl-au-Prince. le 25 Mai 1931, tion des dépenses"y afférentes portées qu'il STENIO VINCENT an 128ème. de rIndépendance. y a lieu d'y suppiéer par celles de la Chambre: en l'article 193, PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président LOUBEAU. A proposé Dr Jn. a voté d'urVo Tarlicle 55 de la Constitution ; Les Secrélaircs : Et le Corps Legislatif : 1929-1980 gence la loi suivante: de Part. Considérant que le Budget D. Estimé, S. C. Zamor. Art. 1er. Les prévisions de a été prorogé en vertu de l'article 194 sont confondues avec celles de la Constitution : Donné à la Maison nationale, 128ème.de à Port- Part.

Dr Jn. a voté d'urVo Tarlicle 55 de la Constitution ; Les Secrélaircs : Et le Corps Legislatif : 1929-1980 gence la loi suivante: de Part. Considérant que le Budget D. Estimé, S. C. Zamor. Art. 1er. Les prévisions de a été prorogé en vertu de l'article 194 sont confondues avec celles de la Constitution : Donné à la Maison nationale, 128ème.de à Port- Part. 193 du Buaget de a l'Exercice Matériel en et PExercice du Pou- au-l rince.le 26 Mai 1931,an cours sous la rubrique ' -Considérant que de Bureau et frais divers, nécessite des frais qutilindependatoe: Fournitures loi abroge toutes voir Législatif la loi du ler. Sénal Art. 2. La présente lui sont n'ont pas été prévus par faire Le président du : lois ou dispositions de loi qui Octobre 1980, et qu'il y a lieu de contraires' et sera exéculée à la dili- Fierédits. conforméF. MARTINEAU. d'Etat des appel à de nouveaux alinéa de la gence des Secretaires chacun en ce: ment à l'article 115, 2ème Les Secréluires : nances et du Commerce, Constitution ; Fector Paultre, Dr. Latortue. qui le conceri.e. le G. du Secrétaire d'Etat Dr. Fait à la Chambre des Députés, Sur le rapport AU NUM DE LA REVUBLIQUE Mai 1931, ac 128e. de TIndépendance. des Finances, des SecrétaiIn République ordonne que la Iu Prisident de lu Chatmbre: Et de Pavis du Conseil Le Précilentde aoit revêtne du Scenn de la RéDr. J. LOUBEAU. loi ci-dessox publiée et exéentée. res d'litat, publique, imprimée, A PROPONÉ Donu6 "au l'alaix National à Port-an-I'rince Les Secrétaites: Ponvoir Lagislatif a voté d'ur- le 2i Mai 193t,an 1280mne de TIndépeudance. Dux. ESTIME, S. C. ZAMOR. Et le igence la loi suivante : STÉNIO. VINCENT. Fait à In Mnison Nationale, 19se. a do Port-au- PInd6lo 2G Mui 1931, an ri Article ler. Les frais dedéplacoment Priner, ti, des Membres du l'ar le Prosident: pendnnéo. tt de repréwentation Bont fixés comme suit: d'Etal, de PInterieur : Le Prisident clu Sinat : Tzorps Logialatif Le Secrétuire p Sonat:Gdles 760.00 : par moin EMM. RAMPY. F. MARTINEAU. o. Lo Présid, da mois 'D. < ado la Chamb. ( 750.00 00 par moin : : Sénateur A 500 par d'Elal des Financ es Lex Secrétaires te. Le 500.00 par inois Le Secrétaire Dr. LATORTUE. 0. Le Député DOUYON. Dr. 11. PAULTRE, ERNEST Article 2. Il est ouvert au Départe- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la PIntérieur, 70.

( 750.00 00 par moin : : Sénateur A 500 par d'Elal des Financ es Lex Secrétaires te. Le 500.00 par inois Le Secrétaire Dr. LATORTUE. 0. Le Député DOUYON. Dr. 11. PAULTRE, ERNEST Article 2. Il est ouvert au Départe- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la PIntérieur, 70. Dépêche du 7 du Secrélaire d'Etat de Mr. Price la Loi ci-dessus soit revêtue Répmblique du Scean ordonne qne réception du Janvier 1931, accusant de notre Mars:11 est dans les République, de la dant de Messnge du Sénat lui demanParlement et ces traditions Donné imprinée publiée et exécutée recevoir de son bureau j'ai eu l'occasion de les observations an Palais ves, pour êlre des Archi- semblée produire en Asle 26 Mai 1931 an Narional, à Port-an.Prince, sa relice par Nalionale, que lc 128ème de Tindépeudance. Nationale, l'année collection du Moniteur MImprimerie de Archives fasse le résumé Secrélarint des lettres des STESIO 1930; doivent êlre lues. J'estime qui Par le Président : VINCENT. 80. Lettrede Mousienr-Alexandre donner une lecture entière qu'on des pourrait remeltant au Sénat un Moise, sont assez : pièc-s qui, Le Secrétaire d Etat dles la reconstitution dela Chambre Mémoire des relatif à de réceplion importantes nous fait mais un accusé Pinumnces: tes; ; Comp- précieux. Celle méthode perdre un temps ERNEST DOUYON, 90. Dépêche du Secrélaire d'Elat parail conforme aux nécessités de travail de me Le T'intérieur, répondant au de Mr. le I'heure. Secrétaire d Etat du Commmerce: quel le Sénat lui demande Message de faire parle- Mars a eu, Président: cn effet, à Lhonorable celte sénateur 4 Exy. RAMPY, tallerau localdu grand Corps unesonnerie ins- vation, mais elle concernail produire plutôt obser- les dlectrique 100. pélitions. Il demandait qu' 'elles soient PIntéricur, Dépèche CEOArDNCAALEE du Secrélaire d'Etat de résumées. Sénat, lui demandant responsive de bien au Message dir c'est Cependant qu'il est il ir y S a lieu de consiater ceci : SENAT relicr, au fur el à mesure, les vouloir faire mer une pétition avec jue impossible lous les de résuCorps; qui composent la bibliothèque du ouvrages Grand qu'elle dix dont renferme. Ainsi il y en arguments a huit ou 1lo, Dépéehe du soumets # ne fais pas à donner lecture. Je SESSION OBDINAIRE PIntérieur, en date du Secrélaire HJanvier d'Elat de lAssemblée. question l'appréciation de Séance du Mardi 7 I remellan! en commenication au écoulé, faire Mr. L. Nau: Il y aurait Avril 19331. du pouravoir son opinion, copic d'une Sénat, letlre choses. un renversement dans plutôt l'ordre lieu de Présidence de Mnsiear relative Direcleur Général des Je serais d'avis qu'il des chard leSenalenr Fou. à une demande de Contributions. ferme du lecture des pélitions soit donné Dr II. Martineau, ussisté de seS colliques 1 de rain situé en face de la Chapelle ler- que chose à qui soumettent et quelPaultre el Justin Gionzague: : St-Louis une lettre PAssembiée qu'on résumc 2ime Secrélaire.

ar relative Direcleur Général des Je serais d'avis qu'il des chard leSenalenr Fou. à une demande de Contributions. ferme du lecture des pélitions soit donné Dr II. Martineau, ussisté de seS colliques 1 de rain situé en face de la Chapelle ler- que chose à qui soumettent et quelPaultre el Justin Gionzague: : St-Louis une lettre PAssembiée qu'on résumc 2ime Secrélaire. Latortue, ler cl 120. Choie de la lettre du soumelte ordinaire rien, qui ne demande et ne Lappel Necrelaire Général des Contributions, adresséa Directeur au y ait Mr. le Président : Je ne crois majorité de nominal ayant fait constater la du sus-dit terrain; Etat de lIntéricur au sujet chose. une En seule tout lettre qui ne dise pas qu'il la déclarée ouverte. Tassemblce, séance cst 130. Lettre de Monsicur Julien décision de l'assemblée. cas,je me canformerai quelque à la Surlinvitation de Jacmel, en date du 20 Janvier Nicolas, Mr. P. Mars: : J'ai Présidentdu bureau, quilui en est faite par le signalant de ln Garde à Tattention du Sénat In conduile expiré, de au la Sénal de décider Thonneurde que toutes les proposer rent, Pecreiaine-nsdactenr MonsieurJustin Lau- 140 d'llaiti vis-à-vis de lui: correspondance soient résumées pièces et verbal du jeudi 13 Novembre lil le procès- sieur Julien Lellre du 5 Février 1931, de Mon- tion que, si Pobjet d'une lettre ou rédaction est adopiée. 1930 dont la du Nicolas, du accusant réception attire de Taltention d'un ou d'une pétiLe deuxième point élant relatif lequel Message le Sénal Di 28 Janvier écoulé, par ensoil membres PAssemblée, lecture plusieurs entière pouillement de la au dé- dépèche du transmet copie d'ane Mr. D. donnée. Jeannot: donnélecture. des pèces cprrspondance, il est relativement Seerelsired-Tlat il de Pintérieur La question' me lo. Message du President suivantes: dela et la Garde d'Haiti; l'incident survenu entre lui drait quelque résumer peu délicale. les A mon avis, il parait fauASA Sénat accusant réception de celui Republi. 150. Pélition adressée d'un importantes, les accusés lettres ne sont pas décidé de porte à S:t connaissance pariequel qu'il a proptiélaires de camions, groupe de exemple. Mais dttre réception, par bres de son proroger bureau le mandat des mem- forme Sénat d'élablir, par une loi, demandant un tarif uni- au les tanles, je crois quant quil sera aux tiès pièces imporsession legistative: jusqu'à la prochaine 160. pour Dépêche In République: ner coadenser. lecture Le mieux, c'est diflicile d'en de 20. Ilépeche du Secrélaire PIntérieur" remeltant du Secrélaire d'Etal de entière. .donl'intérivinr, en date duzwNovembre d'Etat de naux du procès-verbal au du Sénat deux origi- réserve J'approuve la proposition Mars, sous ia transett.nt de la au Sénat trois 19:30, de Recensement le Bureau Central n'ont] qwrellesrapplique i des leltres loi électorale: exemplaires rations de pour contrôle des opé- Mr.

érieur" remeltant du Secrélaire d'Etal de entière. .donl'intérivinr, en date duzwNovembre d'Etat de naux du procès-verbal au du Sénat deux origi- réserve J'approuve la proposition Mars, sous ia transett.nt de la au Sénat trois 19:30, de Recensement le Bureau Central n'ont] qwrellesrapplique i des leltres loi électorale: exemplaires rations de pour contrôle des opé- Mr. pas P. d-importance. qui, 3o. Dépéche du Secrélaire d'Etat Hudicourt: Pélection de Monsicur Pierre qui se présente Hudlicourt: ce : Je crois que le cas Hineneurresponeives Jui remettan1, au Messagedus Sénat de 170. Dépèche du Secrélaire mal. Il ne nous arrivera matin est un peu anorteur, copie des pour être publié au Moni- PIntérieur. accusant réceplion du d'Elal Message de lous les jours une aussi pas à dépouiller ces. des 12 et 20 novembre procès-verbaux des séan- d'une par iequel le Sénat lui remel copie respondance. leclure II me parait volumineuse cor40. Dépèche du Sccrélaire 1930; Julien pétitionquelui. Nicolas, de a adressée Monsienr session, des C'est lettres écriles pendant qu'on l'inler- donne Tintérieur, datée du 4 Décembre d'Etat de IS0. Leltre :le Monsieur Jacmel; sommes en train donc un arriéré que nons Sénat cusant réceplion du Messnge par 1930, ac- maque signalant à Ta Anloine Téls- D'antre de liquider. lui fait tenir, pour étre publié lequel le conduite de tention des du Senat la barrer, pour part, ainsi je ne suis pas d'avis de Moniteur, séance copie du procès-verbal de au Mr. L. Nau laMlanicipatie : Cayes. citoyens dire, l'acces que les en Assemblée Nalionale du la qu'il: soil nécessaire Messieurs, je ne peise pas doiveut Ce avoir au Senat de la novembre 1930; 18 donner lecture de qu'on continue à Htepiublique, pays sC trouve jusqu'a Jn, Letire de Monsieur lc Sénateur yéna quisonti toules ces pièces, car il maintenant lières. Il dans des conditions particuFomb. un, répondant au Chs. Mr. le Président: tindilférentes à TAssembléc. puissent est juste que nos coucilovens quel ie Sénat Pinforme message par Je- C qu'il soil Le Règlement veut s'adresser aux deux Assemblées ee lui pour étre membredu avoir Tait choix concerne donné leclure de tout cc qui en pour a leur soumettre lears dolennces. de reviser les comilé chargé décider l'Assemblée. C'est au Senat a qui peuvent etre tres lly Gorps; Règlemen. S Intérieurs du être lue. si lelle ou telle lettre ne doit pas d'ailleurs, blir il me semble très difficile justiliées d'éta- et, Mars, Go. Lettre de Monsieurles Sénnteur Mr. L. Nau : Jc crois pélitions un eritérevéritable ou pour distinguer les Tavisant responsive alll messnge du Price décilé déja sur cctle que nous avons qui ne le seraient leltres importantes de celles Mre du choix quia élé fit de lui Sénat plique lise les question.

elle lettre ne doit pas d'ailleurs, blir il me semble très difficile justiliées d'éta- et, Mars, Go. Lettre de Monsieurles Sénnteur Mr. L. Nau : Jc crois pélitions un eritérevéritable ou pour distinguer les Tavisant responsive alll messnge du Price décilé déja sur cctle que nous avons qui ne le seraient leltres importantes de celles Mre du choix quia élé fit de lui Sénat plique lise les question. Je m'ex- devons pas, J'estime que nous membre du comité de révision pour une du Sénnt, leltres muis nécessitaut ceux quis quelque peu de patience à tous Méglements des d adetl Intérieurs de FAssembléc:" fasse une lecture d'une heure qu'on temps d'y s'adressent remédier nous. Il sera cncore sur lesquelles nous n'avons rien NeA à décider. pitces prendra son cours normal. lorsque Mais le pays re- le moment, il est nécessairoque nous fassions pour LE MONITEUR voulu dire. C'est cette raison, que je temps pour le consacrer i des ceuvres de laire AROHE résumé des pièces à nos conciloyens le sacrifice de les enten- plus importantes. Vois vous en apperce- demande qui paraissent importantes et de classer dre jusqu'au bout. Messieurs, dès lors que le Gouverne aucune question mon Je ne désapprouve ce' qu'a dit nement Vrez, nous aura fait des communica- celles PAssemblée. qui soumettent oollègue Mars, mais Pan me semble qu à il ne y tions. Notre lemps sera certainement pris à Mr.le Président : Je crois que tous, nous aune question de justice pour nous par ces communications et parlagé égale- avons juré d'observer le règlement et que pas être trop exigeant dès les premiers ment parlesi initiatives que le Sénat pourra nous sommes d'accord que ce règlement jours de notre vie comme Assemblée po- prendre de son côté. soit revisé. II me semble donc que cette sein litique. ce que Mr. P. Mars : Messieurs, il est de règle serait plus vite résolue au : Nr. le Président: Je corrobore Sénaleur Iludi- dans nos Assemblées que, lorsqu'une pé- question d'un Comilé de révision. En attendant, je vient de dire l'honorable n'aimerais pas tition,une lettre importante nous estadres- consulte PAssemblée à savoir. J'ai une court. Personnellement, comme je vient de le sée,le Président de TAssemblée attire l'al- ou Mr. P. Mars, L'interrompant: le à faire ce tri. Ensuite, lention des membres sur celle lettre debout, Mr. Présitent dire mon prédécesseur, nous liquidons cetle Par consequent, s'il s'agit proposition, le Président : Votre proposilion c'est-a-dire, une corresponpétition. je ne vois Mr. ou un arriéré, Mais la moyenne de la d'un simple accusé de réception, lectureà tend à ce que toute correspondance le bureau dance de six mois. du Sénat n'estj tjamais plus la nécessilé d'en imposer la pétilion, soit Je résumée vous déclare par encore ceci; correspondance deux ou trois lellres par sénnce, el je RoC ssemblée. tout à T'heu- des Archives. le tout pli de qu'il soit nécessaire de les Il m'a semblé qu'on i parlait entre une lettre Messieurs, d'aprés règlement le Président et ne crois le Sénat re de di tinction faire T'est doit être décacheté par fait toute résumer.

la pétilion, soit Je résumée vous déclare par encore ceci; correspondance deux ou trois lellres par sénnce, el je RoC ssemblée. tout à T'heu- des Archives. le tout pli de qu'il soit nécessaire de les Il m'a semblé qu'on i parlait entre une lettre Messieurs, d'aprés règlement le Président et ne crois le Sénat re de di tinction faire T'est doit être décacheté par fait toute résumer. 10a,90 ccs. condirions, sdes citoyens. importante el une lettre qui ne pas. c'est lui qui écouterl les doléan: tachierait une d stinetion facileà cons- générnlement, réponse. Fe cela dépassait les limites, O11 Ehbien,voici later: le Secrélaire d'Elat de TIntérieur Messieurs, dans. l'intersession, il n'y a àPavenir d'y remédier diemande informe le Senat dela République qu'il a eu que ce travail de correspondance et : ne Mr. P. Mars Messieurs, je, eleloul lel procès-ver. cc que, dans les huit jours, l'Exél'accès du Sénat soit ierme aux curoycarimpamenet inséréau Monileur. Pourquoi jusqui à nous, il n'y aura rien à pas que Je désire toul simplement pour cst-il bal Ipouretre nécessaire de donner lecture entière estif faire. vienne Pai voulu plutôt, en faisant donuer pétitions avoir un emploi judicieux de notre temps. au Sénat dune pièce semblable? Cest leeture de la correspondance, vous faire du qu'un résumé soil fait par les tradition archives une perte de te mps. I1 sullisait de meltre : voir l'utilité d'un Comité permanent du Sénat, comme c'en est la sur la pièce. conime 011 en a Thabitude Senat. La rèvision de lai Constiution dans notre Parlement. El alors. si une les KA classer n. s'imposern 161 ou tard, la discussion vienpétition présente quelque intérêl pour vingl accusés de réceplion de dra probablement i savoir s'il faut réta- C'est membres de l'Assemblee, il sera facultatif Lorsque quinze, vingt minutes, blirou non le Comité permanenl. à chacun de nous de demander la lecture je la sorte, trouve absorlent cela tout à fait fastidieux, per- dans ce but surtout j'ai voulu la corres- vous de la pièce. le Prélecture toute complète lorsqu'il s'a- mnstermoileapresiot Monsieur faire donner Dites-vous ceci, Messieurs, d'amples discussions sident. aussi pondance. donné lecture par le bureau de git de discussions, deux ou trois heures Mr. P. Ifndicourt : J'insiste soil pour at- II est suivante : qui peuvent prendre heures à lire que mon point de vue retenu.J'ai la proposition el que vous consacrez.deux je me de- tiré Tattention du sénat sur les circonssoussignés proposert à T'Aesemsimplement la correspondance, restera de temps tances particulières dans lesquelles nous Les Sénateurs la Correspondance, mande ce qu'il nous vivons à Pheureactuclle. 1l nous viendra blée, en ce une qui méthode concerne cousistant dans l'oblipour les diseussions ultérieures. méthode de cerlainement des leltres qui pourront ètre le d'adopter gation de résumer. par les soins du SecrétaireC'est tout simplement une Sénat. considérées de pen d'importance viendront par Général des Archives, les correspondances gé. des travail quej j'ai proposée au sénateur bureau des Archives.Ces lettres écriles I nérales du Sénat, i moius qu'il ne s'agisse spéciaMr.

cousistant dans l'oblipour les diseussions ultérieures. méthode de cerlainement des leltres qui pourront ètre le d'adopter gation de résumer. par les soins du SecrétaireC'est tout simplement une Sénat. considérées de pen d'importance viendront par Général des Archives, les correspondances gé. des travail quej j'ai proposée au sénateur bureau des Archives.Ces lettres écriles I nérales du Sénat, i moius qu'il ne s'agisse spéciaMr. le Président : L'honorable avons dit. des confins de la campagne.scront Ce sera Nessages, lettres ou pétitions le considérés Mars perd de vue cc que nous personnes quelconques. Irès rebutantes, lement intéressnnts par Burean. D. St-Auge. Je suis obligede répéter rqu'ordinairement que deux plus souvent des lettres seront sous Dr. Price Mars, Seymonr Pradel, ne comportc ESE la eorrespohdanee ily en très fatigantes. Celles-là qui sont celles Il mc semble qu'il ou Irois lettres. Si en ce moment-ci avons un les plus vilaines enveloppes Mr, P. Hudicourt: Mars Secréa un tas, c'est parce que nous qui seront peul-elre les plus importantes. les sim- est dit dans la propusition travail de six mois. Certainement, suis d'avis que lariat des Archives. Mr. P. Mars El alors, pouvez-tons me de ples accusés de réceplion soient classés en ce Mr.P. Mars :Jai cu spècialement d'attirer a dire dire, Monsieur le Président. combien au Secrélarial des Archives. Mais, que c'élait le rôle du Président sur toute leltre temps nous allons meltre pour liquider qui a trait aux pélitions,Jinsiste si meilleure pour que at- l'attention de r'Assemblée mois. ce travail de six crois sans cetle le Senat leur accorde le temps qu'il : ou pétition qui paraitesit du importante. bureau de Mr.le Président : Je luer de long- lention. Xous donnerons' chacun de nous ! Mr. Hudicourt Sil s'agit avec mon discussion, nous en aurions faul pour cela, puisque que celle session allait IAssemblée, je mais suis d'accord s'il est question du lemps. maintiens ma était très convaineu que nous allions avoir Collègue Mar's, des Archives, nous ne nous Mr. L. Nau: Messieurs,je trois ou dix lel- être chargée, Secrélarial le Secrélariati n'a pas! la façon de voir. Qu'il yait beaucoup de besogne. entendrons pas,car tres,je ne vois pas lrutilité de ces lectures, Jc ne veux pas qu'on ait l'air de re- responsnbilité des Senateurs ici présents. quand ccs pièces ne soumeltent à l'Assem- lieu pousser les pétitions.Nous devons les con- des Mr. Mars : Nous sommes tout à fait blée aucune question pouvant tdonner naitre. On aura besoin du patronage L d'accord, Collègue. Mais vous me perune délibération. Qu'il y ait une lellre, fasse Chambres pour s'adresser aux Secrélaires imbu mettrez de vous dire ceci : qu'il s'agisse parfaitlement qu'on en d'Elat el il faudra que le Sénat soit d'un message, d'une dépèche, d'une leltre # m'explique résumé à l'Assemblée, mais y en a-t-il de loutes les doléances pour que nous ou pétition quelconque, voire d'un simple dix, le résumé en devient beaucoup réserve plus de nous [assions les interpreter du Peuple au- accusé de réceplion, il y a d'abord t: utile, plus pressant, car une travaux.

lat el il faudra que le Sénat soit d'un message, d'une dépèche, d'une leltre # m'explique résumé à l'Assemblée, mais y en a-t-il de loutes les doléances pour que nous ou pétition quelconque, voire d'un simple dix, le résumé en devient beaucoup réserve plus de nous [assions les interpreter du Peuple au- accusé de réceplion, il y a d'abord t: utile, plus pressant, car une travaux. Je près des fonctionnaires de la République. travail préliminaire à fairc par les emplo- le temps s'impose pour d'autres faire Mr. L.Nau :Le Sénateur Iludicourt pré- yés du Secrétariat des Archives el par ne vois pas que celte façon de puisse tend que la leclure in extenso des pétitions qui a la responsabilité d'attirer interdire l'accès du Sénat à nos concilo- doit êire aux résumés elil ajoute Président de PAssemblee sur telle ou le résuni6 des leltres ne conslitue i préférée de ce qu'il avance que des I'attention telle pièce. de yens; un obslacle. Pappui de la oût l'attention ER pas pour eux entro tions peuvent venir campagne eapables de Mr. le Présisent :J'attire la Je demande de faire unedistinction celles sont ne se trouve pas des Phonorable PAssemblée sur précision les lettres importantes et qui la s'exprimer de façon à Tafiu bien compris. se que vient de donner le Senateur Mars:il des arinsignifiantes II me semble que facile plus en Là encore, je trouve que Pargument Se- t'esl plus question du Seerelariat lettre est importante, plus la méthode de relourne contre lui, car Pestime qu'au ren- chives, mais bien du bureau. Senateur devient le 1ésumé. Alors par le nat de la République on pent le mieux a Mr. Antoine Telémaque: Le travail doit être celle préconise à gaguer du dre dans un résume ce que paysàn sénateur Mars. Nous avons LE MONITEUR a CR Qu'exl-ce que. Nome.C7et se rallie à la Mesdames. Messiours race, Virgile. Cest Demesvar déclaré qu'llanti'? Maloripes Iludicourt a qu'il se sera déroula dans I11 Qn'est-co Nemours Duraed, proposition Mars, si la correspondance du bureau du Narement Centenaire et avec lant d'éelat; el AnténorFirmin. Rosalvo Bubu, Solon Mlénos, Aguate.Oswali Tqube Nieulas éger, doit passer. par le devant creuset lc Peuple.parce cadre plus ssmpathique dire Thommage qui monte all- Lonis Juseph Janvier, Geurges-Sgliain. pour ne Senal.responsable habile à en dresser jourlhi lon pent vers Demesvar que Delorme, comme il ne citer que ces mort illustres. a les le buireau serait soumis à l'Assemaueune restriction, n'ust amomdri par Les lettres ne constilnenf senlement Ca ft résumé pour ètre comporte abstention. assises de la Sociëté, Elles mainliennent. blée. Est-ce bien ce que désire-la propo- aucnne A en croire le nombre de leltres el de dépiches c'est un n'est donc sans raison que l'on qualifie d'Ho- viens sition vient de lire? ielezraphiques le Comité a reçues, tous manités les auitr des Liliératures dont je apMr. T Iludicourt : Je comprends que hommage du ette enlier; ce sont vraiment dans de rappeler quelques slaires.

té, Elles mainliennent. blée. Est-ce bien ce que désire-la propo- aucnne A en croire le nombre de leltres el de dépiches c'est un n'est donc sans raison que l'on qualifie d'Ho- viens sition vient de lire? ielezraphiques le Comité a reçues, tous manités les auitr des Liliératures dont je apMr. T Iludicourt : Je comprends que hommage du ette enlier; ce sont vraiment dans de rappeler quelques slaires. Les Lelires noux tout ce travail du Secrélarial Général du se cenx cu, avant aequis une autorité motivés mn prennent en ellet aconsidérere comme domine snpérieurum l'instinet, fait sous la haute direclion du bureun les letires llaitiennes. relrouvent pour moment d'une iyper d'homme chez qui la pensée el ce. TapSénal, et alors le bureau retient les pièces T'unité de leur foi nationale, *Théoriciens el acclament au Pouvoira; chier la cette réliesion identité précèile des Lellres l'action, et de la (iviêtre meme voix Tantenr-iles port Certes, At qui doivent apportées. cela ! ce sont aussi les Diplomates, des hommes poli- lisation n'appar rit-elle pas dans "llistoire? Mr. Mars : C'est parraitement le S6de lous les points de la Ropubliqne, qui se de côlé oi l'on porte ses regards. c'est, s'orLa proposition Mars, amendée par votée. lévent tiques paar pruelamer celle vérité, Iune des des plus fortes intividualités que tout s'anime, de cst EER nateur Hudicourt, régulièrement le mais aussi parfois lune se créc dans la nation, qu'il s'agisse Nons ailons importantes, dire que Ee poursuivre vrai de E Mr.le Président: bien entendu ae maromates. wpril u'est pas de vie littéraire 011 de vie politique. c'est qu'on est dépouillement puisqu'il cst Politiqte soit me maitrusse jalonse du eapable lte de Quand il ny R plus d éerivains, Lettres sont en la décision qui vient d'être priso n' 'envisuge détonruer nos esprits et nos ceenrs cu rétourné à la barharie. la Quanil Societé les elle-meme est enque. la correspondance d'une à venir. dépêche du Se- la heanté. unanimité qui ne s'ohserve pour. la décalence, voie de se crest que de se corrompre etde somIl cst donné lecture Extérieures Et celle lois dans notre llistoire et ACE nc s'ub- brer. désagréger, crétaire d'Etnt des Relations d'unc lettre par la- premiére pas demain pour d'autres, En servant les Leltres et en lcs servant bien, bien remettunt an sénat copie de la Confé- serverail saut : le munde peut-Btre esl si eapricienx ! ol de pent " chaque citoyen, si modeste soit-ila Sil place quelle le Necretaire-genéral Com- chercher el lui déconyrir tontes sortes raisnns de mnarrquée dans lrimmense lutte engagée ineilleure. depuis rence Parlementaire Internationaledu faire al charme persnnmel nombre d'années pour une llumanité inrite le Corps Legislatif à sc supérieures empruniees dslicivns qwil a laisse par- Je sais si cl ubservant ce qui s'accomplit armerce à la 17ème Asemblde Plénière Phomm:.

ral Com- chercher el lui déconyrir tontes sortes raisnns de mnarrquée dans lrimmense lutte engagée ineilleure. depuis rence Parlementaire Internationaledu faire al charme persnnmel nombre d'années pour une llumanité inrite le Corps Legislatif à sc supérieures empruniees dslicivns qwil a laisse par- Je sais si cl ubservant ce qui s'accomplit armerce à la 17ème Asemblde Plénière Phomm:. ni nous, i an toules sonvenir ces helles pagr: qus Pon ren- el lonr ne de Demesvar Delorme.chaque llaitien ilifiicile s'attri el inreprésenter s'ouvrima Prague le 26 Mai 1931. cuntre dansle Damnie dans Franreseas. sédnits bne, i Theure acluelle, la mission à la ma, qui Mr. le Président : Messieurs, j'attire spé- dans la Hollandes el qui nons ont grale de bien servir du son du moins, attention sur rette depèche. aisie Ju, en digage. par Tiampren tiere du Héros jonr. E serupule, répitans-ie, ett einlement votre :il Sénat aà 16- Teléganee des mots el des imag -s: je erois qurelle a i il lavait au supréme degré. Nlais quil lait J'yai répondlu ce membros semit qr'il désirerit des chois raisons plus profondes enente qui heanent r'es! ce qui achove de lni canquérir barin nos cieurs; comcider le nombre tHt réerivain a exervée sur son tomps e'est le trait supreme, le ronp de qui envoyer à cette confireneo et a los désigner. Rs- lrintinenre que dont nons summes lnorss et pléte eetle rayonnante figure de vienx maitre s D'un autre eoti, le Président de lai el à Fensciahement lant de disriples sont enrichis par devant Pimage dluquel, comme on effeuille vondrait de publique est davis que le snt soit dePra- repré- grir les legans amquel de sil lechanisue merv-illese. de smnteins in- roses 011 comme on scande des litanies, on laisser tomsenté au Congris Intorparlementaire le SA par sut granl exeample de labenr. probité en ce jour de glorifieation postlinne, de brèves invneations: guc, et il 1 promis de sentendre: avec teltertnolle el de colsrienee httieraire, ber seulement de la des suites fine factare. Députi au ver. crélaire d'Ett des Relations Extérienres (uel hel hérilage avinde: légne aux de rérlames jennes tapagenses impatients be: Romancier sonore comme plus un éclat de trompelte, Diplomate pour les fonds nécessaires. d-anjionnl-hui dalfirmer plus leur persmmmalite par des averti. Bienfaitenr de THumanité, de Eerivain de Fos- la soncieus la Farme, La lecture sc poursuit: d'Agrieultenrs de realications. que duraliles! le patrinte que nous m. plus selle belle sur la eau.subtil jouc almirable Virinose de la Ville du Cap. Pétition d'mn (ironpe daviser, 1 Elsil est manifeste que les lettres Hlattiennes Et voili nons Thomazean, demandant au Sénat deGlore lons a celte heure : e'esl jele aussi sur un Tait indéniable, Oni, il a été tout ici cela.

ultenrs de realications. que duraliles! le patrinte que nous m. plus selle belle sur la eau.subtil jouc almirable Virinose de la Ville du Cap. Pétition d'mn (ironpe daviser, 1 Elsil est manifeste que les lettres Hlattiennes Et voili nons Thomazean, demandant au Sénat deGlore lons a celte heure : e'esl jele aussi sur un Tait indéniable, Oni, il a été tout ici cela. ce soir en pourquoi si harla nuxmoyens del faire eupter Sonrce de le plus v:f erlat, avee sil granle, antorite -la hau - nous réunissons Voilit a: nom gronne du Senat de la et celle de Manneville pour l'arrosnge quren der ndant pariont oi il poriail ses il moniens. convié poursquei. à celte manifestatinn, salue leurs terrains: le vie de du Presprit.. i son un servire la lépuhlique Demesvar Delorme lun des types : plus Lettre de Mr. le Sénateur Ziphyrin lc accn- S6- a rende conp "er vérité on ne saurait en des perfeetibilités de ma race. du Message par lequel portee e-t conanlarable. de foree que le vrai prestige représentatifs Sénaleur sant lui réception demande de représenter le Granl illustrer avec lent plus surtont i ses anmmes supe. Ls. ZEPIYRIS, nat Corps aux fêtes orgarnistes an Cap-llaitien, de d'une rieurs, mtion e! que sa vitalité, qu'on le veuille de ou non, continue la lecture de In correspondu Centennire de la naissance tont de la puissance son capital On à l'occasion dépen! Lavant dance. Delorme : du 20) Février 1931, de Mr. le Sé. intellwetuel. Je ne vans dirai rien, Nesdlames, Messieurs, de Télégramme adressé au Sénnt par Mr. le Lettre transmettant :ll Sénat le son passaze a la Chambre dles Dopntes, oi durant Sénateur Zéphyrin annonçant l'enlèvemen nateur Zéphyrin. à au nom de .e et en des heures inonbliables, de Vertières et du Départemnen discours qu'il a ett prononcer le Co- de long clommenee nérinles fnt aerlamée comme la voix de la des canons être Etats Unis; P'Assemblée aux tètes organisées par snn Rien du Diplomate, rien de Thomme puli- du Nord pour transportésanx mité Delorme à Poccasion du centenaire nation. dout la carriere est bongrement remplie. Mossnge du Président do la République, SGde la naissance du Grand Ecrivain. tique autorists fue moi ont déji glané accusant réception de celui par lequel le Président : Messieurs, je dois vous Dautres plns Lui demande do bien vouloir lui faire Mr. le dans le temps un t3l6- dans ces champs. de glaire el de soleil lou- nat tenir la listo de tous les Etringors omplodire que j'avais du Comité reyu des fêtes du Centenaire vrier Mais de en la eejour Pensée, en ce juur oà ne Etcir bon a yés dans les divers services relovant dos Dégrnmmne de représenter que des paroles sineères, il est ministôriels, avec lo montant de de Delorme, me domnndant de faire représen- dire prunancer la patrie, force, son avenir.

il lou- nat tenir la listo de tous les Etringors omplodire que j'avais du Comité reyu des fêtes du Centenaire vrier Mais de en la eejour Pensée, en ce juur oà ne Etcir bon a yés dans les divers services relovant dos Dégrnmmne de représenter que des paroles sineères, il est ministôriels, avec lo montant de de Delorme, me domnndant de faire représen- dire prunancer la patrie, force, son avenir. son presti- partoments lours émoluments; O11 en cas d'omptchemont, an voila perpetuel souci qui domine du Sénateur ter le Sénat à ces solennités no- ge NICRSE travaux déerivainel de parlementaire. Lottre du 28 Février éconls No pouvart me déplacer. je priai de bien lous ses des lettres! au dessus de tout Demesvar Zéphyrin responsivo au Télégrammo Penlvo- du 26 tre honorable Colligue Zéphyrin qu'il ncceptt Delorme Service playa la jois el Thonneur de servir. bien sim- du meme mois du Sénat, relatifa du vouloir représenter le Sénat,ce dont dles Lettres? Co sont des mots ment: des canons do Vertières ot Doparhnbituelle et ce jo Servire SIL avec bonne grice et qui ne disent tien en apparenee. reconnail Crpendant. qwils vont tement du Norl: : do T'Intél'ai cordinlement remercié. fit du beau E reganlor de près, des on surtout en Dépôche du Secrôtairo d'Etat aut Lc Comitô Delorme mc part ct très loin, car service Lettres, ce n'est rienr, en dato du 2 Mars 1931, répondant à cette occasion barbarie menacante, lui demand de discours qu'il a prononcs eelle époque la par lequol lo Sénnt E du le lire dans le Journal de moins lo service mème do Civilisa- Mossago d'un mpvous avez tous rion n'en pas seulement la parure, elles lui fairo avoir quinzo oxemplairos ce La Presso." tion. Elle un elleel d'aburd, elles de Mr. L. Borno dos divors Acconds Mr. lel Président, poursuivant: : Je consulto Bont celle civilisation même, port conclus avec le Gonvo-momontdost Etats-UnisI' "Assembléo i suvoir s'il no conviondrit du M Pexpriment. Qu'est-ce donc la Grôco ? Euripido, Pétition d'un Groupo d'Ha'tions résidunt de reproduire duns le probs-verbal S6nnteur Zaphyrin. Cesl llomère, TECiate Soploclc, à San Fraucisco, Cuba, sollicitant. du S6uak le discoursde Thonorable Aristophano. L'Assembléo y acquiosco. LE MONITEUR a éts voté ainsi que les différents articles, mo- il de Le Président du Sénat 1 voix délihérntive a le a encore le rote de l'ensemble. A ce Tenvoi d'un biteau au Port Santingodo de nos dans les Commissions et channe discuseions Sénateur à titre y ment-li, on pout apporter telle ou telle mo- -Cuba pour faciliter le rapatrioment droit de prendre part aux dificntion.

. LE MONITEUR a éts voté ainsi que les différents articles, mo- il de Le Président du Sénat 1 voix délihérntive a le a encore le rote de l'ensemble. A ce Tenvoi d'un biteau au Port Santingodo de nos dans les Commissions et channe discuseions Sénateur à titre y ment-li, on pout apporter telle ou telle mo- -Cuba pour faciliter le rapatrioment droit de prendre part aux dificntion. compatriotes du : Secrôtaire d'I Etat de PInts- d'olservation. Art 3. Il est d'ores et déjà adopté qh'auenue les séan- ( A suivre ) rieur, Dépècho en date du 18 Mars 1931, remettant lettre on tenns spéciale n'est obligatoire pour communication an Générale Sénut, copie des Travaux d'une fu- ces ordinaires. du Sénat le 7 Avril 1931. SEORETATRERIE D'ETAT de la Direction d'une sonnerio Fait aa Palais Dr. DE LA JUSTICE blcs relative i local linstallation du Grand Corps : (S) Denis St-Aude, Louis Seymon- Zéphirin, Pralel. Lton électrique Lettre. datée au du 5 Avril éconlé, du cito- Nau, Price Fombrun, Mars, Jennnot, Télémaque, P. Hudicourt. Gustave Chaumette annoncant alll Sénat de la Justice avise ven Penvoi de quelques suggestions qui doivent Il cst donné par le burenu, unc nouvelle Le Département que, d'après les pièces qui lui être prises en considération au cours de lceture de cette proposition. ninsi qie le pablic par le Commiscette session législative : de- Lc principe de la proposition ont été communiquées Pétition de In Populntion de Jacmel l'artiele ler. sont regeulièrement admis. sairedu Gouvernement prèsleTribunal la mandant tau Sénnt de prenrire des balances mesures Lartiele 2 est en diseussion. de lère Instance de Port-an-Prince, fins d'interlire Tinstillation de Mr. St Aude Messieurs, j'ni pensi que L.ise.surnomméel Marie Menaux Banliene et d'abolir les marchés Comité n'étant composé de trois demoiselle en d'origine afrihors de ln limiter le fonctionnement: charque il scrait - constitner gual, est née Haiti, ruraux ou d'en du 21 Mars écoulé, du Pré- Snatenrs, des impossible Généranx de la caine. Lettre en date ln Commission Comptes Spécinlo En elle est Haitienne sident du Tribunal de Casation.trmasemeant comme le môme manière que la Commission un membre dans conséquenee. à l'article %r. au Sénat un Mémoire contenant, cer- du Budget. Si o11 prenait du tout d'origine, conformément Août veut l'article 36 de la Loi Organique, fonctionne- claque Comité, il n en rosternit point Génémus. I 3ème alinéa, de la loi du 22 1907, tainos suggestions relatives :n pour la Commission des Comptes d'un Prési- sur la nationalité. ment do ce Tribunal. dillérentos Claque Comité est composc membre libre. le 21 Mai 1931. Mr. Icl Président: Les patitions cn dent, dun rapporteur et d'un ou Port-an-Prinee, seront envoyées aux Comit 1 nui doivent On nc pent done premlre le Président spvils connaître dès quils seront fornics n'étant com. le mapporteur ponr LPLAT déleguer. dont parce ils font de la Juslice avise Poursuivant ML.M.

dillérentos Claque Comité est composc membre libre. le 21 Mai 1931. Mr. Icl Président: Les patitions cn dent, dun rapporteur et d'un ou Port-an-Prinee, seront envoyées aux Comit 1 nui doivent On nc pent done premlre le Président spvils connaître dès quils seront fornics n'étant com. le mapporteur ponr LPLAT déleguer. dont parce ils font de la Juslice avise Poursuivant ML.M. le Snst sont inlispensables an Comité mn Le Département lui que de 15 membres.cnmme il estilit qr'il que partic. Si vous prenez deux menbres, des Comptes le publie que. d'après les pièces qui Sénat se divise en antant de Comités la pour la Commission spariale lai ont été communiquées par le CommisES d Etat. je Yous signale Générans. oi tronveree-vons lantre potir le Tribunal y a de secrétaires F aura i du fandrait pren sairedu Gouvernement près le difficulté sinon Timpoeibditsapwil Commission bulgotiflvogs Or, ce n'est. pas possible. de lère Instauce de Port-au-Prince, se conformeri cet. Sénateur usage. St-Ande obtient la dre le mpportenr. nous avons di envisager la sieur Samuel Louis Nestor Durant est Monsieur lc composition C'est ponarigtoi. de la Commnission des Comptes des né en Haiti, d'origine afrienine. parole. ila celle d'oriMr, St-Ande : Mes chers Collègues, modifi- Camimnkdel mént mi miere donc yue En conséquence, il est Haitien été décidé à la scance d'hier qu'une faciliter la autres Comités, Cela fora exaetement Nous i l'artiele 2, 3ème cation urgente s'imposait. alin de que, quinze membres pour les cin Comités, i cause du gine, conformément dela loi du 22 Aoft 1907 surla fornntion des Comités du Sanut. du parce il n'avous ps pu laire mutrement alinéa, en raison du nombre restreint l'ancien Corps, rigle- nombre restreint des Simateurs. :Mesienrs, devant nationalité. est très difficile, d'applisner que je, viens Mr. Ant Télémaque nons nous trouvons, Port-an-Prince, le 21 Mai 1981. ment. C'est cette modifieation temps la de Pembarms duns lequel de charger la vous apporter, en mêne la révision que g4. ne serait-il eunvenable de levamen des mande d'accopter en prineipe Commission E Bulget Étant composée de cin AVIS nérale du la règlement. jfai Thonnenr de i Comptes membres Généranx? qui scront pris dans clinque de Voici propocition t Sénat: sept elle pourrit soceupor Le des Contributions déposer sur les bureanx Comité particulier. dout le dlossier ost si Préposé arise le public qu'il a fait (Il lit :) des roluminens. comptes généranx C'est IIn travail très ardu qui Terre-Neuve choix de Mr. Michel Innocent pour LES SÉNATEURS sot' --IGNBS réclame la collaboration de quelques Je mem- parle être son commis signataire et qu'en. bres un peu habitués i cet exercice. été an il répond de la signature PROTOSE NT en conmisstnee. pour Finances.

dout le dlossier ost si Préposé arise le public qu'il a fait (Il lit :) des roluminens. comptes généranx C'est IIn travail très ardu qui Terre-Neuve choix de Mr. Michel Innocent pour LES SÉNATEURS sot' --IGNBS réclame la collaboration de quelques Je mem- parle être son commis signataire et qu'en. bres un peu habitués i cet exercice. été an il répond de la signature PROTOSE NT en conmisstnee. pour Finances. avoir Si emplové le Sénat conséquence, Innocent comme de la. Proiut snivon* D'partement des la dificulté seri : de Monsieur des articles SO et Et le Sénat ndonte le révision générale du Rè- ulopte mon point de vue, qu'il soit : sienne, ce, en vertu Considfrant qu'une enrayée Antrement. je comprends des 81 dede la loi surl PEnregistrement. glementda Sénat s'impose. de cinq Membres très diflicile de former une Commission Art. ler. Une Comnission Bareaa préparer uu Comptes Généranx ayant un travail aussi le 13 Mai 1931. est désignée par le pour soumettra Car. i lheure actuelle. il faut 1 Terre-Neuve, Projet génôral de Révisiou de qu'ello la présente ses- important. demandar compte de la gestion au vote du Sénat au cours qu'elle de la chose puisse publique. Et je prévois déja tousion. Art: 2. En attendant le vote de ce piojet pou: de : tos les difficultés qu'clle anm surmonter les AVIS Révision, le Sénat adopte dès maintenant avoir les données eapables a être annexé au l'rojet, les amendemente sui- pour membres du Corps Législatif ct fait de des justilier revedu Gouvernement vants : des traraux législatifs, le devant lours mandants T'emploi Le Commissaire Tribunal de lère Instance de Dès l'onverture constitue en quatre Commissions ordi- nus de In République. près le les exaSénat se de trois Meunbres, chaenne, Ciest cn ruison de cOs considérations Sénat de Jacmel avise les intéresses que compos6es da Comau d'apTRe naires, Une Commnission des Finances, jni Phonneur de demander du soit chur- mens pour T'obtention du certificat de savoir: merce et des Travaux Publies; Extérieures une Cominiseion et des der la vérification Commission des comptes Budgot génémnux. titude Al'oxersice de la profession des Relations In lieu au Parde Justice, de lIntérienr, de la gée di : Si l'on doit tenir compto fondé de pouvoir auront Cultes : une Commission Cadastre : une Commnis- Mr.le Président il faudm rero. ce les 22 et 98 Juin Police générale et du Pabliqne, de l'Agrienitaro de la proposition Télénuque, vot6 quot de ressort, 3 heures de Tapres-mitli. -sion de instrnstion nir sur co qui est déjà lo Prosident, prochain, à le 19 Mai 1931. et du Travail. uue Coumi-sion Spéciale des Mr. Tôlémnque : Monsieur Parquet de Jacmel, Ily a en ontre componte de trois Mem- vouR êtes un vioux parlomontaure. Dans hnbitué (omptes Kéndrnnx du Bndget nux us et coutumés du Sénnt. n'imVELY TERBAUD.

sion de instrnstion nir sur co qui est déjà lo Prosident, prochain, à le 19 Mai 1931. et du Travail. uue Coumi-sion Spéciale des Mr. Tôlémnque : Monsieur Parquet de Jacmel, Ily a en ontre componte de trois Mem- vouR êtes un vioux parlomontaure. Dans hnbitué (omptes Kéndrnnx du Bndget nux us et coutumés du Sénnt. n'imVELY TERBAUD. brer, nue aotre reomatiliraspédali pris dans cnacune des pré- porte projet de loi, lorsquo lo prinoipe formGe d'nn Membre quol codentes Coumiasions: LE MONITEUR NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 28 Fevrier 1931. 10.000.000,00 Caisse. 1.301.007,75 Capital.. 8.835.230,25 Encaisse Réserve Circulation S.1 1.034.315.70 5.171.578,50 Dépôts en comptes Courants. 1.705.413,45 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.057.296,39 Divers créditeurs. 13.828.640,16 Dà par Banques à l'Etranger. 11.017.675,80 Receveur Général des Douanes. Portefeuille Eligible. 3.331.648.50 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 3.057.296,39 1.768.606,80 Portefeuille. 21.419.136,10 Dà à Banques à l'étranger. 8.303.227.00 Immeubles. 1.044.017,25 Gourdes en circulation. Divers débiteurs 919 736,95 Succursales et Agences. 143.316,S1 d'ordre. 60.450.048,05 Comptes d'ordre 60.450.04S,05 Comptes Gourdes S. 108.209.002,70 Gourdes S. 108.209.082.70 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la Republique d'aiti. Port-au-Prince, le 1S Mars 1931. Banpre Nitionale de la République d' Haiti. Le Chel de la compt dhilité: Le Sons-Directer: : W. H. WILLIAMS. MACDONALD. B. I. R. IT Situation au 31 Mars 1931 10.000-000.00 Caisse. 825.776.95 Capital. S.688.696 60 Encaisse Rés. Circul. $ 952.225,02 4.761.125.10 Dépôts en Comptes Courants. 1.575.823.10 Caveau Monnaie Fiduciaire. 9.997.962.48 Divers Créditeurs. 14.151.044.25 Dà par Banques à l'étranger.. 19,378.293.95 Receveur-Général des Fiduciaire. Douânes. 2.997.962.48 Portefeuille Eligible. 4.046.350.90 Fonds de la Monnaie 69.022.40 Portefeuille. 19.422.866.20 Dà à Banques à PEtranger. 65.000.59 Immeubles. 1.047.487.80 Succursales et Agences. 8.807.476.00 Divers Débiteurs. S75.562.05 Gourdes en circulation. 60,363.188.50 Comptes d'ordre. 60.363.188.50 Comptes d'ordre. Gourdes 100.718.013.0: Gourdes 106.718.613.93 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répnblique d'Haiti. Port-au-Prince, le 18 Avril 1931. Barqur Nationale de la Répullique d'Hatti Le Sous- Direeteur: W. H. WILLIAMS. Le Chef de la complabitilé : MACDONALD.

Comptes d'ordre. 60.363.188.50 Comptes d'ordre. Gourdes 100.718.013.0: Gourdes 106.718.613.93 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répnblique d'Haiti. Port-au-Prince, le 18 Avril 1931. Barqur Nationale de la Répullique d'Hatti Le Sous- Direeteur: W. H. WILLIAMS. Le Chef de la complabitilé : MACDONALD. LE MOAITEUR en lieu et place de Mrultérieursment dési- "Enregistrement ORDONNANCES : au local qui sera et dates ci aprés: Jean-Baptiste Daux. de sa gné, les jours 22 et 23 En conséquence, je réponds Nous Murat Dalencour doyen du 1o. pour le notariat, les signature comme de la mienne des propre. arTribupal criminel de Saint-Marc, Code Juin prochain. et 25 Ce, conformément au prescrit la. Vu les articles 1S0 et 181 du 20. pour T'arpentage, les 24 ticles 80 et 81 de la loi régissant a'Instruction Criminelle en vigueur; Juin prochain. les matière. Fixous au lundi six Juillet prochain. de 30. pour les fondés de pouvoir à dix heures du matin, l'ouverture juridic- 29 et 30 Juin. aux GGrande-Saline le 28 Avril 1931. la Session criminelle de cetle exclusive- Le registre d'inscription ouvert avis, tion, aux fins de connaître dès la date du présent Le Receveur: ment des affaires relatives au jury. postulants sera fermé le Lundi 16 Juin. Palais de Justice de Ssint-Marc, le le 13 Mai 0. LONGUEFOSS 20 18 Mai 1931. Parquet de Port-de-Paix, Murat DALENCOUR. 1931. Le Commissrire du Gonvernement: Ch. LANOUE. AVIS Nous, Emile Dorsinville, Doyen du Day, Tribunal de premièrel Instance de PetitLe soussigné Destorel de Déus la comdes contributions Goàve, Agert les Vularticle 181 du code d'Tustruction AVIS mune de Port-Margot, de exerçant I"'Erregiscriminelle, les actionnaires de l'Usi- fonetions de Receveur avise le Fixons l'ouverture de la session Messieurs sont con- trement de cette commune, notre Tribunalau lundi 25 re à (ilace de Port-au.-Prince et le en général, qu'il criminelle en matin. en Assemblée Générale le lun- public commerce J.Arsène JacMai prochain, à 10 heures du voqués ler juin 1931 à9 heures du Matin,au a fait choix de Monsieur Petit-Goàve, le 20 Avril 1931, di social de la Cie, sis rue Dantés ques comme son relevant commis de son signataire bureau siége Destouches. pour les actes de sa signature comme EMILE DORSINVILLE. et qu'il répond conformément ORDRE DU JOUR: de ia articles sienne 80 propre, et 81 sur TEngistreaux 1.. Rapport du Conseil d' Administra- ment. A VIS toin pour T'Ex. expiré. le 6 Avril 1931. Election des Membres du nou- Port-Margot Le Commissaire du Gouvernement Instance du 2. d'Administration. D. DÉUS DAY près le Tribunal de 1ère veau Conseil ressorl de Pelil-Godre 3. Divers. Agent Inspecter des Contribrutions. Avise les intéressés que les examens Port-au-I Prince, le 15 Mai 1931.

Conseil d' Administra- ment. A VIS toin pour T'Ex. expiré. le 6 Avril 1931. Election des Membres du nou- Port-Margot Le Commissaire du Gouvernement Instance du 2. d'Administration. D. DÉUS DAY près le Tribunal de 1ère veau Conseil ressorl de Pelil-Godre 3. Divers. Agent Inspecter des Contribrutions. Avise les intéressés que les examens Port-au-I Prince, le 15 Mai 1931. l'obtention des certificats d'appour titude à la profession de fondé de pou- et Le Vice-Président: voir et aux fonctions de notaire local du AVIS d'arpentear auront lieu au E. J. BOURQUE. Parquet de Petit Gôave, à la rue Répudes Contriblicaine No.83, les jours suivants: Le soussigné, Préposé de l'EnregisPour les candidats à la profession de butions et Receveur porte à la fondédet pouvoir, les 15 et 16 Juin 1931. AVIS trement du Trou-du-Nord etde T'AdminisPour les candidats aux forctions de avisons le public et particu- conaaissance du Monsieur public Jude Rémy a Notaire, les 17 et 18 Juin, mème année. lièrement Nous le Commerce, qu'a partir du tration d'ètre que son commis signatairen pour Pour les candidats aux fonctions ler Mai 1931 Morsieur Richard Ible cessé à une autre fonction, que d'arpenteur, les 22 et 23 Juin, même de la procuration de notre avoir passé il a fait choix du est chargé établie aux Go- pour le remplacer et qu'en conséannée. les candidats doi- Maison de cormerce citoyen Jules Lamberl, de ce En conséquence, inscrire naives. il répond de la signature au avant cette date, se faire quence, de la sienne, ce, vent, à ce destiné. le 30 Avril 1931. dernier comme des articles SO sur le registre Pori-su-Prince voeu des presceriptions Petit- Goive, 13Mai 1930. & Co et 81 de la loi Taurrporepiatremens. Parquet de REINBOLD Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. VICTOR DELBEAU. GRATIA FILS. II. JEROME AVIS AVIS Je soussigné, Odilon Longuefosse, TARIF DES AHONNENENTS: : du Gouvernement Agent Inepocteur des Contributions de Rereveur Un an: Six mois: Trols mo* Le le Commissaire Tribunal de lère Instance de romplisnnt les fonctions de la Commune près Part-de-Paix donne avis à tout inté- de PEnresistrement avise le Port-an-Princo.. ..G. 6 Jes examens pour l'obten- de Grande Saline (Artihonito), ressé que aux fonc- publioet locommorco quo j'ai fnitchoix Départemonts.. G. 9 tion du certificat d'aptitudo et à Emmanuel Robiou pour êtro G. 19 7 tions de notaire et d'arponteur de fondé de do Mr. Commis siguataire au burenu de I Etranggor l'exercice de la profession Port de-Paix et mon pouvuir auront lieu à

obten- de Grande Saline (Artihonito), ressé que aux fonc- publioet locommorco quo j'ai fnitchoix Départemonts.. G. 9 tion du certificat d'aptitudo et à Emmanuel Robiou pour êtro G. 19 7 tions de notaire et d'arponteur de fondé de do Mr. Commis siguataire au burenu de I Etranggor l'exercice de la profession Port de-Paix et mon pouvuir auront lieu à LE MONITEUR AVIS Le chèque au No. 56550, Art. 504AVIS de Gourdes 495,00 émis le 30 Avril Je, soussigné, F. R. Crumbie Jr..Colen Marius Delssin, JuLe Département de la Justice avise lecteur des Contributions du Cap-llaitien 1931 faveur de le public que, d'après les pièces qui lui el de Fort-Liberlé, exerçant les fonctions ge au Tribunal de lère Iustance des ont été communiquées par le Commis- de Directeur Particulier de P'Enregistre- Cayes, étant égaré, est déclaré nul, sairedu Gouvernemeut près leTribunal mente et Conservateurdes Ilypothèques Inslance du duplicata devant en étre dressé. du Tribunal de Première de lère Instance de Port-au-Prince, le I ressort du Cap-llattien,avise le public que j'ai sieur Olympie Alexis Durant.est né en fait choix de Monsieurkomu us Voight Haiti, d'origine africaine. pourêtre mon commis-signataire aux buEu conséquence, il est Haitien d'ori- reaux de TEnregistrement el de la Con Le chèque au No. 119979, Art. 192 de conformément à lT'article 2, 3ème servation des Hypothèques à FiLiberté, - Gourdes 429.07 émis le 7 Mai 1931 en. gine, et qu'en conséquence, je réponds de Stl alinéa, de la loi du 22 Août 1907 sur signature comme de la mienne propre. faveur de La Papama Line, Ord-Mandat la nationalité. F. R. CRUMBIE, Jr. No. 160, étant égaré est déclaré nul Port-an-Prince, le 21 Mai 1931, Collecteur des Contrilat ions. : puplicata devant en être dressé. dre its de PEtat et à DEMANDES DE FERME PRODUITES l'Onest par le terrain ocenpé par Marius CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET 1927 Jacques. DATES Commure de Un terrain de un hecSITUATION NOMS de la présentation "Terre Neuve, Nord tare de terre borué Snd au Chulestin 1S Vars des Bois-Neuf 2e. par/Etat.an Yayite 1931. section hab. par 1-Etat, à 1*Est -ar DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIUNNAIIE S: demandes: Morianne. l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Commune de Une propriété mesuPétionville, rant 19 m 50 de façade Commune de Uue quantité de C4 a. rue Rebecca, sur 32 m 50 de profou Pt an-Prinee, de terre, hornée an No 22. deur, bornée an Nord section de Nord par nu passage, parlemnpincemeut No Bizolon. an Sud par Mr. Ké20,an Sud parl l'emplabreun Devesin, à TEst Richard Similic n 21 Mars cement No.

une de Une propriété mesuPétionville, rant 19 m 50 de façade Commune de Uue quantité de C4 a. rue Rebecca, sur 32 m 50 de profou Pt an-Prinee, de terre, hornée an No 22. deur, bornée an Nord section de Nord par nu passage, parlemnpincemeut No Bizolon. an Sud par Mr. Ké20,an Sud parl l'emplabreun Devesin, à TEst Richard Similic n 21 Mars cement No. 24, àlEst l'aul Cupidon 21 Août 1930. pa T nn passage ou- de 1931T'emplacewent No vrant sur la route E et à l'Ouest par la Léogune et à l"Duest rne Rebecca. par l'Etat oceapé par Madame Philippe DoCommune de Un emplacement mesumoud. Pt-au-Prince, rant 10 pieds environ Commnune le Ure étendue de 12h 90 rue Républi- de façade sur une proI't-au-Prince, de terre. hornée au caine dans fondeur de 35 pieds, Rivière D. Ethéard 10 Mars sec. Bongard, Nord par le terrain Louise; ocune cour.) borné an Nord par an 1931. hab. bongard. cupé par Marie passage commnn, an an Sud par les héritiers Snd par an autre pasCadet Alerte: à TEt -t dit sage, alEst par le terà l'Ouest encore parl les Joseph Thomas, rain nccupé pa" Monhéritiers Cadet Alerte. Cabral 11 Avril sieur Rivière D. E héard et à 'Onest par le ter. Commune des Uue propriété de mesu- iarain occnpé paI André Gunaives. rant 11 mètier de Joseph. section Ville çae snr 20 mètres BI-N-9-19,rue profoudeur bornée au Léon Latortue 28 Avril 1931. Commune de Une propriété mesuChristophe-Re- Nord par au Destilhomme S u d par Terre-Neuve, rant 10 mêtres de favolution. Delva, dès. à T'Est rue Lamarque. çade sur 18 mètres de Emile un Mer terrain vide profondeur hornée au jar non à I'Ouest Nord par la rue Laoccupé, rue unnistuphe. marque, au Sud par par la Calvaire au droit de Un fouds l'Etat,à) l'Est par Mme Mr. Sngeese Michel 10 Mars Communeds et batisse emplacement mesurant 40 Josaphat Pierre-Char1931. Pt-au-Prince. environ do tales, au droit de T'Etat, rue St-llonoré pieds 100 pieda enà POueet par Alcidoçade viron eur de profondeur et nis Auguste. horné au Nord par la 23 Avril Commane de Un terrain de un hecrue St-Honors, au Sud Thézan Lonireant 1931. Ter re-Neuve, tare de terre horné au par quided druit,à 223 l'Est S Bois-Neuf 2e. Nord par T'Etat non par IOuest le No le No et 213. section hab. occupé, au Sud par par Morriaone. .J'Etat nun occupé, à l'Est parl PEtati non oc- Philion Présumé 10 Mars Commune de Un emplncement me. cupe, à TOneet par 1931. vétionvillo surait 120 pierls de Massillon Giordany 7 Mni l'Etat non occupé. rue Rigand. façade sur 100 pieds 1931.

Etat non par IOuest le No le No et 213. section hab. occupé, au Sud par par Morriaone. .J'Etat nun occupé, à l'Est parl PEtati non oc- Philion Présumé 10 Mars Commune de Un emplncement me. cupe, à TOneet par 1931. vétionvillo surait 120 pierls de Massillon Giordany 7 Mni l'Etat non occupé. rue Rigand. façade sur 100 pieds 1931. de pio'ondeur, horné meau Nord la rue RiZommune de Un emplacement par St-Marc, rue surant huit métres de gaud, an Sud par le No le No 13 Jacques Louis. facndo eur nunf metres 18,A l'Ent par la rue de profondenr, borné Romesaint 33 Mars et A l'Onest par an Nord par Zoheide André 19A1. Magny. D6ley, aux droits de TEtat, au Sud par JacCHASEAING, Tirectewr: ques Lonir, à YBet par Tontae-ptan-lepianle) Natlonalt-E. Italien Molsise, MX