Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 25 Mai 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 41 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRUN com- est nomié Membre de la Commission gérer les intérêts de la sus dite de Vallières en remnplaceSommaire: : prochaines électjons, communale Louis. mune jusqu'aux ment de Monsieur Louisméon Secrétalreric d'Etat des Ralations Extericures. il y: a lieu de designer de un la troisième nouvelle Art. 2. Le présent arrêté sera publié Arrêté nommant une commiesion pour de gerer la cou jus- membre et le Président exécuté à la diligence du Secrétaire qu'aux prochaines Alections Jes intérôts Commission : du d'E- et de Pintérieur. mune de Dame-Marie. Dalès Bernadin men- Sur les rapports Secrétaire des d'Etat Arrêta noumunt le. citoyen de Vallières en tat de lIntérieur et du Préfet Donné au Palais National, à Porttre du la comm ssion commnnale Louis. de la Grand'Anse 22 1981, au 128ème du remplacement citoyen :.ouismcon Arrendissements au-Prince, le Mai Message adresse par le Président de la Republique et de Tibaron, de lIndépendance. au Corps Legislotif. lu Chambre des Deputés au mesArrête : STÉNIO VINCENT. Réponse faite par sage du Président d'Etatde de la République. la Justice : Avis. Art.ler. Une Commission composée fils, an- Par le Président : secrétairene Chambre des Députés: : Sta sces ces 13 Novem- des citoyens Vietor Cadestin Abner Std'Elat de VIntérienr: bre, 1930 et 6 Avril 1931. cien Magistrat, Président. Le Secrétaire Sitoations del la Banque Nationale de Janvier la Répullique 1931. Cloud, ancien Conseiller et Cadéus Enx, RAMPY. d'Hoiti aux 31 Décembro 1930 et: 3: Roberts, membres, est nommée pour de Errata, gérer les intérêtsde la Commune Avis. Générale des Contributions. Dame-Marie jusqu'aux prochaines Administration MESSAGE élections. Art, 2. Le présent arrêté sera publi6 DE LA REPUBLIQUE D'ETAT DES et exécuté à la diligence du Secrétaire DU PRESIDENT SECRETAIRERIE EXTERIEURES d'l Etat de TIntérieur. AU CORPS LEGISLATIF RELATIONS Donné au Palais National, à 128e. PortMessieurs les Députés, au-Prince, le 22 Mai 1931, an de TIndépendance sens tout le prix de Thonneur qui SERVIOE DU PROTOCOLE: STÉNIO VINCENT.

6 DE LA REPUBLIQUE D'ETAT DES et exécuté à la diligence du Secrétaire DU PRESIDENT SECRETAIRERIE EXTERIEURES d'l Etat de TIntérieur. AU CORPS LEGISLATIF RELATIONS Donné au Palais National, à 128e. PortMessieurs les Députés, au-Prince, le 22 Mai 1931, an de TIndépendance sens tout le prix de Thonneur qui SERVIOE DU PROTOCOLE: STÉNIO VINCENT. m'échoit Je aujourdhui de communiquer RECEPTION OFFICIELLE directement. et pour la première fois, Par le Président: avec la branche 'du Corps Législatif que Le Jeudi 21 Mai courant, Son ExcelElat de PIntérieur : vous conslituez. La prescription devoir constiMonsieur Abel N. Léger, Secré- Ls Secrélaire tutionnelle qui m'en fait le pour Jence Extérieures, EMM. RAMPY. géneral annuel de la situation taire d'Etat des Relations PExposé de la ne pouvait mieux rèdans les salons du Département République, idées et à mes sentiments a reyu et pondre à mes suis que les membres du Corps Diplomatique nomipersonnels, convaincu que je et Consuls à Toccasion de sa par une étroite sincère Jes ARRÈTÉ c'est seulement entre les pouvoirs publics nation. collaboration et une habile coo: dination de leurs efforts arriver à surmonter STÉNIO VINCENT que nous pourrons diflicultés actuelles. nos graves sommes d'ailleurs conduits par ARRETÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Nous ensemble de circonstances à nous toutun rapprocher, à nous unir, à concerter, le VINCENT Vu l'article 75 de la Constitution; notre. action, et à poursuiSTENIO la loi du 6 Octobre 1881 sur' les vre plus de possible, la-manière la plus objective, PeVu qui: isont posés devant PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseils communaux; tude des problémes du Pays et qui eng igent. à. : Considérant qu'il y a lieu de pour- la conscience la de ses Va Particle 75 de la Constitution de Monsieur un si haut point, responsalbilite les articles 31 et 32 de la loi du 6 voir au remplacement la Com- mandataires. délicates Vu Conseils ComLouis, Membre de dans les tâches qui Octobre 1881 sur les addition- Louisméon Vallières, démis- nous Jamuis, sout dévolues, il n'a été plus néces- ct et les dispositions inission communalede aulant de réflexion munaux de Ja loi du 19 Août 1913 sur sionnaire; saire d'apporter ni d'avoir autant d'anelles Communaux ; Sur les rapports du Secrétaire d'E- autant de fermete, Et il faut qu'il en les Conseils le Cons eil commu- tat de lintérieur et du Préfet des Ar- venir aiusi dans l'esprit. T nssurer des resultats dont Considérant que soit po la quaest en minorité rondissements du Nord, In qualite correspondre a de Dame-Mario puisse nal suite de la nomination à d'autres Arrête : lite môme de 'notre idénl. haitienne, par de trois. de ses membres; Celle patriolique coopéralion nous dans des confonctions Considérant que, pour permettre aux Art. ler. Le citoyen Dalès Bernadin qui st prèsenite pour restants de continuer à deux-membres

soit po la quaest en minorité rondissements du Nord, In qualite correspondre a de Dame-Mario puisse nal suite de la nomination à d'autres Arrête : lite môme de 'notre idénl. haitienne, par de trois. de ses membres; Celle patriolique coopéralion nous dans des confonctions Considérant que, pour permettre aux Art. ler. Le citoyen Dalès Bernadin qui st prèsenite pour restants de continuer à deux-membres LE MONITEUR facile ditions de si la exceptionnelles, réaliser. Il il nous sera En il cela, de nous rappeler nous sufira, pour il faut attendant, des faut que le Pays vive, mais munes et la communauté nos origines com- terrible problème solutions de d'ordre pratique au bliables vainement pour leur comprimés : elles sont inou tions. de nos aspira- des solutions qui cadrent la misère publique, et morale, pour la hante résolution -ignifi, icution politiqne En ce qui me concerne, je n'oublierai réalité des faits, réalité teile avec la triste donnée dont elles en mêins temps que fermeeti tranqaille. orjamais que je suis issu de vos peut pas se contenter d'elforls qu'on ne ont glorieusement témoign6. irrésistible suffrages, de sulfrages que vous propres timides. Ici, les isolés ou Nous savoas tous ce que nos riez pas exprimer plus librement ne pour- nomie, de restrictions recommandations et d'éco- le P nple haitien tout entier attend électeure, de nous. ce délibérément. Et ce sera la fierté de ni plus inopérantes. autres seraient n'est point nous, comme on l'a E ma vie parmi tant toule Presque pas de par l'avons de bercé de vaines espérances prétendu, et qui nents par Te carnclàre etle d'hommes émi- tion sans cesse accrue produits, de une popula- a dicté trompenses la promesges: c'est lui qui sédoit nuus ayez choisi précisément le savoir, vous ue pouvoir d'achat consommateurs, nous a condoite que nous avons à suivre et de vos collègues de PAssemblée plus humble de lout capital, pas de presque nul, absence de toute marqué son âme le but uniqae augnel il aspire nale pour Pappelera la première Natio- chronique d' une lerre crédit, la calamité Il veut vivre, et il souffraute nons a et avide de salat. trature de PElat A la période la Mngis- d'eau, et puis, comme improductive faule instrumenta conscients des 8a choisis ponr être les lique peut-être de Phistoire de ce' plus cri- mement funeste, un conséquence extrê. C'est, à notre tour, dans cette libération. U'ne si haute el si éclalante peuple. en plue marque de allaissement Pêtat de plus et pouvait-il en être autrement? même que nos pensée, deux créeentre nous des liens confiance s'ajouter à la moral venant Corps réunis en Aswemblée Nationale vainement de rompre. que Pon tenterait à peu près, dépression le tableau de physique. la voila, de heureusement I'Etat. porté a la première Magistrature vous ont haitienne. désolation La Les rappiorts de MM. les Celte situation nécessile, vons, Monsieur solidarité, le qui nous unit intimement à dElat que je vous remets avec Secrélaires le le voyez, Messieurs les Sénateurs, comme vous des pelle votre Message, Président. doit nous et conduire que nous raptionnement Alessage vous ren.

enterait à peu près, dépression le tableau de physique. la voila, de heureusement I'Etat. porté a la première Magistrature vous ont haitienne. désolation La Les rappiorts de MM. les Celte situation nécessile, vons, Monsieur solidarité, le qui nous unit intimement à dElat que je vous remets avec Secrélaires le le voyez, Messieurs les Sénateurs, comme vous des pelle votre Message, Président. doit nous et conduire que nous raptionnement Alessage vous ren. cigneront sur. le présent fonc- diate. mesures A d'application pratique el immé- étroite rive aussi et féconde de à ane *clue! de nos divers services vent mon avis, ces mesures ne mêmes ce fait raenucaponanait qae nons dé- les administratifs il sur quelques idées direcconsister qu'à fournirs peu- avons redoutables responsabilités partageons et trices touchant les réformes ment du travail à nos systématique- envers contracté le les mêmes hautes que nous envi-agées de ce côté qni sont rables, en adoptant; populations sans misé- C'est peuple. obligations Nous ne poursnivons pas notre programme de grands travaux tarder, un entre le P'onvoir pourquoi une division qui éclaterait lique dhartianisation des poli- d'intérèt agricole devant publics une Législatif et l'Exécntif serait Traitedans le but de bouleverser services du même temps, le assurer, de en prodnire catastrophe que si l'un nationale de : elle ne poarrait se ment les organisations ihutile- richesse nalionale dévelopnement dans un avenir la blics manquait à sa tâche ces deux, pouvoirs pulianiser, c'est nationaliser existanles,car hai- chain. pro- tente de tons, mentait à ses sacrée, trompait T'at. personnel en plaçant des entierement Haitiens lc En vous signalant la gravité le mandat reça de la généralité origines, des trahissuit fonctions dedirec'ion et aux d'une telle situation, il m'a croissante qui nons a ont 6lus, ce mandat citoyens Nous avons plutôt le d'administration. haute ulilité de fixer, du paru de la qai trait anx impératif, de en ce placées dans les mains sunci.après les avoir pta grand ellort que le Pays attend même coup, tion. Après taut Moirattnosemsetiolles, d'infortanes qni ont fait la d'elle naserver et de fortifierces haitiennes, de con- coopération dcs Pouvoir's de la l'espérons jnsqu'ici an et pemple le martyr, notre Nation, noas tout celles de la Direction organisations, Générale sur- cours de la présente session du publics Corps Lé. au ne connaitra point souhaitons un tel tousd'une seule âme, Travaux Publics el du Service National des gislatif, gerait dans un malheur qui la plonPHygiène. parce qu'elles de C'est dans cet esprit de et de lont elle ne trouverait désespoir plus et un affaisement la Jesoins du milieu et qu'elles répondent ne aux solidarité que je vous prie justice se relever. jamais force de plus se developper de plus en plus peuvent Messieurs les Députés, les d'agréer, nouvelles qne, Anssi même avons-nous 616 consternés des romenrs SUE grand profit des pour assurances tion. de ma très haute maient avant la réunion des On ne peut pas en dire populalions.

et de lont elle ne trouverait désespoir plus et un affaisement la Jesoins du milieu et qu'elles répondent ne aux solidarité que je vous prie justice se relever. jamais force de plus se developper de plus en plus peuvent Messieurs les Députés, les d'agréer, nouvelles qne, Anssi même avons-nous 616 consternés des romenrs SUE grand profit des pour assurances tion. de ma très haute maient avant la réunion des On ne peut pas en dire populalions. autant considéra- troublés des et esprits inquiets, trop Chambres, sereusement du Service malheuSTÉNIO trop enclins à trombler facilemont les culture dont les Technique del PAgriVINCENT. Non-senlement ils une autrea ne résultats annonçaient ment. sont nulle- (( Le mime systémstique de notre part au opposition ont proportionnés aux sacrifices Sénat de message a élé adressé all tif, mais encore ils allaient Pouvoir Exéeuson éle, faits par le Tiésor Public pour qui la Répnblique . l'avance une conspiration jusqa'à dénoncer à installation et son inutile de dire tout ce parlementairo. Il est lci, il ya une réo-ganiation fonctionnement. Liberté augures imposteurs. Les qu'il faut penser de ces qui s'impose, et le complète Egalité Fraternité votre Message leur infligent premières un paroles de vaille de son mieux. Gionvernementy traREPUBLIQUE D'HAITI et ments l'accueil qae la Chambre fait juste à dément, On 'ne peut pas si heureusement exprimés est vos sentimentionner, â l'actif du cependant Service ne pas fausses quente protestation contre ces insidienises une éloque, les intéressants travaux Techni- Tinlépendance. Port-au-Prince, le 5 Mai 1931, an 198ème. de Nous prévisions. élé faits sir la sélection du coton quiy haitien ont réaliser n'avons que de vous rien être de mieux à vonloir et à elqui assurent un si bel avenir commerCHAMBRE DES bération et une force pour la liciala cètle denrée d'exportation. DEPUTÉS hattienne. économique Peut-être politiqne de' la nation La situation financière r-tiendra quelqnefois, sur certains la Chaubre ponrra-t-elle culièrement votre attention Elle est parti- franMessage vis avec l'Exécatif, quant points, aux différer d'achement mauvaise et ne comporte aucuné 1 Jlunsieur le Présillent dela ployer mais pour parvenir à notre salut moyens à emperspective d'amélioration léprbligne sur ce but A poursnivre, national; puisqu'il ne peut pas être immédiate, Palais National, mnintiondra ; et c'est Paccord sacrs se blir de nouveaux question d'étaMonsieur le:Président, prême de ralliement et Tessentiel, de le point sule taux des impôls ni d'augmenter i piration de notre fasion: jusqu'a l'eximpôts exislants, Nos vives La Chambre a de contrerons et y mandat, nons nous y reninquiéludes à ce sujet proviennent de réjouir des sentiments pnisgantes raisons de se vous.

; et c'est Paccord sacrs se blir de nouveaux question d'étaMonsieur le:Président, prême de ralliement et Tessentiel, de le point sule taux des impôls ni d'augmenter i piration de notre fasion: jusqu'a l'eximpôts exislants, Nos vives La Chambre a de contrerons et y mandat, nons nous y reninquiéludes à ce sujet proviennent de réjouir des sentiments pnisgantes raisons de se vous. Deraévérerons toujours avec que duction les conditions actuelles de notre pro- ce ment de votre Messnge exprimés -auquel elle an comnence- Anesi bien que votre el la situation Jes marchés en ce avec la plus entière -sincôrité. applandit dence, notre avànement A la Présiqui concerne ncs denrées exportables (inspiré la nous est commun à tons L'eaprit ; la quila historique et Lagisinture uationale revêt une importance laissent guère d'espoir sur le sort dé ne celle plus de active et parfaite solidarité plns nous réelle, pensez avec raisou, do sans mime précédent : vous le réconomier nationale.En admellant et now origines, comme vous l'avez si lie: tient anx circonstauces que nous. Cela (ue des mesures urgentes soient même librea opportnnément fait ressortir. Les bien aux preeknutes, aux extromes excoptionnelles, comme el il est absolument prises nous au 6lections vons ont condait et ohacun mêmes tiques qui nous ont amenés au nécessités poliprendre sans relard - indispensable de les Corpa Léginlatif reconstirné dans de et auxquelles nous devons Gouvernement, inenter et diversifier In pourfaciliter, auf- République, tions à la satisfaction de toutes les notro nous conformor dux veenx et répondre, aux besoius afin de de cole, leurs conséquences production agri- notre histoire, civilisoos. Et ceH élection+ honoreront na- nation. C'est la pourront se heureuses ne lunaninio parce qu'elles ont 6t6 T'oelatnnto, s'est pourquoi notre plas sérieuse développerque dans Pavenir. lont6 populaire, oxpromion à tort du mécounus seutiment et du la vo. fait votre portée sur les : cocainanioatione que attention nons et longtemps, veineut dos Meswago efforts do nous notre nous préoeenpons vidiplomatiocomns LK MONTEUR elle est Hartienne des En consaquence, à larticle 2, mesure seront dimninuces les chiriree etil est d'origine. conformément 22 Août 1907 collaborntcucs quelle. il a'est PaN jur orsihil désasalinéa, de la loi du des mesures que vos dévoués pour améliorer les sor- contriboablee. de cbauger le mude derpicatinn fixer lrassierte 3ème enrisagent avec vous calamiteuse situation urgeut de quelquer nns, de mienx au soulage- sur la nationalité. vices publics et notre treux de limpot, d'étublir enfin, grand un système le 21 Mai 1931. écopoiniqne. intérêt à être ample. ment du peuple des tevallenre ne pas dire moins Portan-Prine, Nous avons un grand des néguciations dont plus équitable, pour evemple, ment renseignés au snjet et qui se Poursnivent ser- en fiscal inique. Limpot sur le revenu; très surdes des at vous nous entretonez aux maips haitiennes qu'une.

d'étublir enfin, grand un système le 21 Mai 1931. écopoiniqne. intérêt à être ample. ment du peuple des tevallenre ne pas dire moins Portan-Prine, Nous avons un grand des néguciations dont plus équitable, pour evemple, ment renseignés au snjet et qui se Poursnivent ser- en fiscal inique. Limpot sur le revenu; très surdes des at vous nous entretonez aux maips haitiennes qu'une. catégorio au détrisnent avise vue de la remise les agents de rOcempation, actmel : n'afleete chargée de Rcontesbenbiese qui pesont lourdement en Le de la Justice lui vices dirigés par rien encore dn résnitat tronver consomuateurs sur et la rigueur de la taxe. : les Département d'après les pièces qui Nous ne savons La Chambro espère ntiles dans définitive Tinégalité de eu est exempte Je public que, par le Commisde ces négociationes tous les renselgoements aussi à croire Une classe taux parusites nenraire, véritables profi- La ont été conumuuiquées sar ce point Elle aime à an classes laborienses. prisleTabunal de la situntion. plus avant; prètenrs de la détresse des sairedu Gouvernement le Texpos6 se Fengagenont Mr. le teurs le Gouversenent poorrait de reInstancs de Porta-Prinos, est que des poorpationa manquer d'y encourager Ext érieures, Chambre pense que uue nouvelle source de lère Nestor Durant elle ne saurait d'Etat des Relations sucuès cou- onvrir, de ce c0té, à sieur Samuel Louis africaine. Secrétaire ardemment qu'an plein et qu'il venns pnolies. elle est tonte disposée lexamen intelli- né en Haiti, d'origine d'orisoubaitant les démarcbes du Gouvernemnent Intéressant! le Enfin profitable à tons, des memures la il est Haitien ronne s'arrê'e pasaur seules mesures lestatut poli- attentif et sages que nous le prometteati En conséquence, à l'article 2, 3ème ne plus encore que ne s0 pent gentes. habiles le dévosenient et patriotismne qui sor- gine, conformémeut 1907 surl la côté ecoposaique Natiouale.I hai- compéteuce. avisés. Tout ce s'ade la loi du 22 Août tique et Medpendanca la juste réparation dne au du Peuple droit des de vos collaboratenre précieuses emnsquellen Président, alinéa, pas soit refus6e, au mnépris tira de ces qualités vôtres, Monsieur le Cham- nationalité. tien T solennolles promesses pronoacoes joutent les auprès de la le 1981. gens et des antorité politique et morale trouvera un grand appni dans le 21 Mai la plus haute modernes. bre en harmonie avec vuns, ravaillaot bonne volont6. Portan-Prince, LE des plus patssantend possibles, démocraties recourons à cette du même esprit, avec la même que soieut les dilicaltés PaDans les sacrée, dimcultés anx Peonclusione favorables amé- Aussi bien,, présente, quelles la Chambre foi envisnge avise parole de la Commission Presidentiolle et sans de I'heure avec coufance; une vive patnotique ce n'est de la Justice Tapport ricaine et tendous sans détaillance dn plao tracé venir Notre peuple sait sonftrir; traversé Le Département les qui lui logique la sontient.

avec la même que soieut les dilicaltés PaDans les sacrée, dimcultés anx Peonclusione favorables amé- Aussi bien,, présente, quelles la Chambre foi envisnge avise parole de la Commission Presidentiolle et sans de I'heure avec coufance; une vive patnotique ce n'est de la Justice Tapport ricaine et tendous sans détaillance dn plao tracé venir Notre peuple sait sonftrir; traversé Le Département les qui lui logique la sontient. a pièces à crainte Tabontissement Chambre se réndra oompte qn'il pas pour rien quil "stoiquement opreuves. Elles au- le public que, d'après le Commispar elle. La se tenir à l'abri des et, impa- avec tant et de si donioureuses et un de leurs effets les de ont été commaniquées par faut, à cet égard, tout ront lear récotpese: pnaleTaibunal tiences capables de comprotettre de tont ce qui ressemsera, nous dans respérons. une union sairedu Gonvernemente de Port-an.Prince, le nn égal Eouci, s'éloiguer faiblesse et à une oapitulation. nos maintenir plas sprecinbile les pouvoirs publics naire des diver- de lère Instauce Durant est né en blerait à de la aussi tout ce qne le déclin de à féconde, à laquelle des ne pourront accesoires. ou sieur Olympie Alexis Elle sait financières pent ajonter critiques. d'embarras Votre gences de voies vue à sur suivre qnestions pour le succès des à reven- nons Haiti, d'origine africaine. d'orirecettes sitaation générale des plns sur les également chères il est Haitien une fait le tablean impresionoant dications nationales, Eu conséquence, à 2, 3ème Measage nous réalité: une industrie sans ressour- tous. heurense cortitade que nons gine, conformémeut T'article 1907 sur de ja triste sans vie; nn commer- roine; : C'est dans cette Monsieur le Pré: "dent, l'hom- etl l'ex. de la loi du 22 Aoit cem,sa0s Setivité.presape menacé d'une complète et en vous adressous, ,tique alinéa, cel languissant, qui Peonnaisment la de misère leur propre mage de notre notre aévonementp très hanto silération. la nationalité. des Topolatione à réngir Cette dé- pression de J. le 21 Mai 1981, mcet init.ative, faute de travail et organise. inquiète votre esLe Prisider" :. LOUBEAU. PortauPrince, treese affrense préoceupe Chambre le nôtre. SAESiememt le SARNEIRE état de choses, dès à préestime Ce déplorabie que le donvernoment pent, de prévoD'ETAT DÉPUTES des tar mesures attendant SOCRETATRERIE DES en CHAMBRE sent. Taméliorer, de préservation nationale, anxgnelles DE LA JUSTICE yance, les entreprisesd de volontiers grande envergure, en vae du dévelop- ces nous sonscrirons de notre wgricultare pourvu ancunement que le de la Justice avise REPRODUCTION: : penient de progrès ne engageat ou en Le Département les pièces qui lui moyens Pays en s'opposant à soa autonomie, haitienne et l'ave- le public que, d'après le CommisSESSION EXTRAONDINAIRE Eraprometuntl masees la raralos, propri6té si intéresmantes de choses, etsi ont été communiquées par le' 13 Novembre nos Tribunal nir de En cet ordre nons du prèsl le Séance du Jendi ntiles à la collectivits.

partement les pièces qui lui moyens Pays en s'opposant à soa autonomie, haitienne et l'ave- le public que, d'après le CommisSESSION EXTRAONDINAIRE Eraprometuntl masees la raralos, propri6té si intéresmantes de choses, etsi ont été communiquées par le' 13 Novembre nos Tribunal nir de En cet ordre nons du prèsl le Séance du Jendi ntiles à la collectivits. nous appolons de nos voeux, tôt que saire Gouvernement de Porban-Prince, 1930. comme vous, le plus de lère Instance Gaston Smith réclamons la songenications technique agricolo, orienté pro- sieunr Louis Chryeostôme de Monsieur le député possible, du Service vers Tapplication les né en Haiti, d'origine africaine. d'ori- Présidence dans un sens pratique, des procéés culture est il est Haitien J. JOLIBOIS fils, fitable à nos, les Iagrtdaltearane nioine dimpendiouz de En conséquence, l'article 2, 3ème mmeilleurs et distincte de gine, conformément du 22 à Août 1907 sur la de ses collègues D. Estimé et damendement. crise économique est des na- alinéa, de la loi Assisla ler. et 2c. Secrelaire. Notre. affligé aujonrd hui la plupart ditérentes. et S. Zamor, celle. qui Les causes en sont de Ba surpro- nationalité. le 19 Mai 1981. nominal ayant fait constater tions Strangbre Teservetent provenant croissante et Port-an-Prines, L'appel la séance Certes, duction et d'une opearreoce qui en résnite dans les Ja majorité de T'Assemblée, scharn6e, etl le marasme induent Tichoumemont sur est reprise. colmarchoe 6trangers 1'Etat tire de nos Ces produits graves de la Justice avise Mr. le Président : Mes chers Nales resaqurcs que déjà inantiannte amanont une baiase Le Départenent les pièces qui lui lègues, le Bureau de T"'Assemblée contact aveo dexportation économiques retour de plus en plus le public que, d'après par le Commis- tionale vient de prendre de la RéSentorbatonee de nos denrées, un n.tanrgses Mais notre sont ont ét6 comnmuniqudes près loTribunal Son Excellence le Prisident a été cordial. Les marqu6 aux nons priz et la minore du peuple des Jois sairedu Qouvernement de la publique. L'aooueil ont été rendus par smalaiso A partio par Instance Port-mn-Prince, Men- honneurs militaires anssi causés en grando contraire au développe- travail de 1ère Marie de la Garle, commanun régimo r'industria et da tinenmommte afri- une Compagnie haitien. oppresivenn mnent du oummeros, de domaine dcomoraiqse, nous demoiaelle est née en Haiti, d'origine dée par un oftloier hattien. 1l egt, dans inspirées ce sar losquelles gual, des mnemuros devoir mnal de revenir. dans caine. à avons 8i nous pour ne pouvons prévoir Factuollement LE MONITEUR décidé Suivant d'ouvrir l'accord intervenu, il a été Chitelain, soit du sion Lundi. solennellemnt la ses- soil de moi-même Collègue Loubeau, 7 et fier de Un dela pour la Présidence ceintie au rencontrer dans cette enDiplomatique, protocole le sera arrêté : le Corps T'aise, Chambre.

dans caine. à avons 8i nous pour ne pouvons prévoir Factuollement LE MONITEUR décidé Suivant d'ouvrir l'accord intervenu, il a été Chitelain, soit du sion Lundi. solennellemnt la ses- soil de moi-même Collègue Loubeau, 7 et fier de Un dela pour la Présidence ceintie au rencontrer dans cette enDiplomatique, protocole le sera arrêté : le Corps T'aise, Chambre. je vous Vonlant les mellre à sacrifce, mime poste d'honneur et de Clergé, la Presse, Corps les Consulaire, le ce que ma candidature prie de prendre acle de même foi ardente. combattant la toujours avec la tratifs seront invités Corps adminis. tuelle. n'est plus ac- incbranlable. Et si je même ne conviction Nationale à la séance Rar, Lundi. l'Assemblée Desbulletins sont distribués et désaveu de leur modestie craignais le Comme il n'y a rien à l'ordre du lies, ctles formalités recueil. je prendrais la liberté de effarouchée. nous allons lever la permanence. jour, complies, Mrs. les Dépulés reigonentaire-ne- Er. noms. Pourquoi pas ? les citer leurs Aucune objection n'étant cl Méresse Waolley N.Numa d'ailleurs assez bons je estime, permanence est levée. faite, la dlésignés comme ler. sontespetivement el 12c. pas me tenir rigueur d'une princes pour ne Immediatement, nous en L'orne accusant 33 volants, sertlaleurs. tion si peu indiscréavis au Sénat. donnerons rité absolue esl lixée à 17 voix la majo- Piou, Colimou, compromettante Elius : Edouard Poursuivant. : Si un membre de Le depouillement amene le Bellerive, Alfred William. Elie, Horace semblée désire l'entretenir d' 'une TAs. suivant : résullat Cette évocation à tion d'intérêt général. la ques- Député Dr. Jh. Loubeau allusion, C'est la laquelle je fais ra accordée. parole lui se. Député J. J. Jolibois 20 bres de 1917. dissolution des ChamAucun membre de P'Assemblée En conséquence, le fils Dr. 13 Il me semble encore n'ayant sollicité la parole, la séance beau est proclamé Dépulé Lou- toute la fraicheur du revivre. dans levée. est Chambre des Députés Président de la journée mémorable du 19 souvenir, Juin catte S. mois de la session. pour le premier au mépris de toutes 1917où Elie, Francillon, E. Morailles, Elius B. Mr. le dans un attirail les convenances, Méresse Woolley, J. Dépulé Loubeau monte à la tesque menaçant, une soldaF. Bur-Rayoaud, G Bosquet, Rousseau, Ls. D. ment tribune, ct après avoir prélé le ser- Parlement effrénée pénétra au seiu du Gilles, Victor Cauvin, Y. reglemenlaire, s'exprimeainsi: voiontés à des pour essayer d'imposer Ses B. Cinéas, Marc Cauvin, Chatelain, R. L. J. Messieurs el Chers était un citoyens à qui la J. M. Brédy, Juvigny Leroy, m'esl une bien grande satisfaction Collègues. Ce là qui sentiment étranger. A ceux- peur François, E. Vilaire, Ed. Vaugues, D. Jn. appelé par la bienveillance de VOS d'êlre je n'ont pas connu cette minute Dr.

B. Cinéas, Marc Cauvin, Chatelain, R. L. J. Messieurs el Chers était un citoyens à qui la J. M. Brédy, Juvigny Leroy, m'esl une bien grande satisfaction Collègues. Ce là qui sentiment étranger. A ceux- peur François, E. Vilaire, Ed. Vaugues, D. Jn. appelé par la bienveillance de VOS d'êlre je n'ont pas connu cette minute Dr. W. Telson, A. Pierre-Louis, frages à dirigerles travaux de la suf. épique rappellerais volontiers dans mon. I. Bellerive, D. Benuvoir, P. Coli- bre des Députés. Le gesle Cham- quelles eircoustances. J. B. Mégie. Albert, Ed. Piou, nez de faire comporic une que significalion vous ve- de Nous la travaillions activement au vote élouente qui me flatle nous Constitution, quand Le Président : J. Jolibuis, fils. mhonore.J'y vois, si je aulant ne qu'elle revenir fut sur lancé. On nous demandait unultimatum de comme un m'abuse, certaios votes Les Scerétaires : D. Estimé, S. C. sinon la conséeralion tanoigange non équivoque, d'enregistren, saus acquis les et Zamor. time, de la solennclle de i'os- positions du Pouvoir objection, proIc Scarélairevéluceur: dont. à lort considération ou à el du crédit la forme si brutalement présentées sous au sein de celle raison,je crois jouir assez paradoxale de originale et Mlle. Rosa BUTEAC. Aussi Assembléc. gatoires ?' Dans le "suggestions cas obliPour mer mes permellez-moi de vors expri- l'Assemblée contraire, copic conforme : sincères remerciements et de de nos Nationale, deraier refuge Le vous assurer en même duits donc espérunces, aurait vécu. Re chuef de Durean : profonde sympalhie el de lemps, ma de ma tion ou la à choisir entre la dissoluJUSTIN DOUCET. counaissance. Mais ma vive re- mandataires capitulation. de la les honorables ment la traduire si ce n'est gratitude. dans com- drapés dans leur 29ème. Législature gagement formel de remplir l'en- optèrent dans le fierté et leur civisme, lement mon devoir intégra. sens de SESSION EXTRA AORDINAIRE d'ailleurs, l'invariable comme j'en ai, voir national et aux injonctions l'honneur du PouSéance à dire avec courage, habitude, c'est gorique. opposèrent le refus le plus catéproliminuire du Lundi 6 dignité. à l'abri de toute sonscience faiblesse et bravant les Tels des chênes Avril 1931. de toute exagération et dressèrent efforts de la gigantesques tempête, ils toutes les fois iutempestive. me Et leurs têtes altières P'résidence de Monsieur le Député cette croisée des que je trouverai à vaient quelques instants qui deETIENNE geur anxieux chemins où le voya- pas se courber, mais tomber après, non MORAILLES, doyen d 293 suivre, hésite entre la voie à une clarté dans soyez persuadés d'apothéose.

gigantesques tempête, ils toutes les fois iutempestive. me Et leurs têtes altières P'résidence de Monsieur le Député cette croisée des que je trouverai à vaient quelques instants qui deETIENNE geur anxieux chemins où le voya- pas se courber, mais tomber après, non MORAILLES, doyen d 293 suivre, hésite entre la voie à une clarté dans soyez persuadés d'apothéose. Assisté de ses ferme et résolu, que d'un pas Ily a quelque chose mé et S. Zamor, Collègues : D. Esti. jours dans le sentier je du m'engagerai tou- rai jamais et qu'il que je n'oublie- de bien, de peler à titre importe ler. et 2e. secrétaire respectivement ad hoc. neur et de la vérité, quels soient l'hon. les detseignement à toutes rap. les périls qui puissent que générations : c'est le La majorité dé l'Assemblée Au moment où va s'ouvrir, borderla route. émouvant réalisé et réconfortant du front spectacle uni constaléc parl'appel nominal, la étant 14 ans d'espérances aprés à l'heure du danger. est ouverle. séance session ordinaire de trompées, cette l'unique Sans Mr le sion tergiverantion, sans discuslons Présidont: "Messieurs, nous al- éplémère sur laquelle est Législature blime byzantine, dans une harmonie procéder à la du ment fixée l'attention obstiné1 PAssemblée sureau définitif pour le formalion Bu- un peuple, je me sens inquiète de tout vaincue du sort qui lui Nationale, conla session. Nous' premier mois de attiré par un irrésistiblement qu'elle attendait avec était réservé et l'élection- du 'cominencons d'abord que des souvenira enchainement vers tyranni- pressa, avant d'être sérénité, s'em. PrELO Président de l'Assem- Jointain. Je ne puis, un pass6 déjà la Constitusion pour chassée, tirer de voter M. Député Brédy:*Mis., ell'orts, me défendre malgré d'une tous mes l'étut d'anarchie où it le Pays de legues S9 trouvent pourle quelques moment Col- qui m'est tour à tour pénible évocation et Quutorze uns se sont oroupissnit. Jnrrasss sur le choix, soit du em- ainsi qu'a mes lidèles et vaillants chère, depuis, que. écoulés ! ! St Collèg la pagnons do lutte que je suis oin- Presse baillonnant dabominasions la Loi sur la heureux séquestrunt lu liberté pensée du huitienne, citeyen, emi LE MONITEUK Loubeau. Les Secrélaires: D. Estisouffre. qui gé- Mr. le Président : En conséquenec élu Jh. mé, Salnave Zamor. péchant le Peuple qui et le de ce vote. le collègue Eslimé cst mit, d'exprimer ses doléances raffinement ler Secrélaire du Bureau rour le pre- Le Serdtaire-Raiadeur condammantainsi, par un mier mois de la session. Arthur BASTIEN. de tortures, à périr en et silence. le tabac qui ont Mr leDéputé D. Eslimé: :4 Mes chers Pour copic cenforme: : Taxes sur la misère l'alecol au sein de nos fo- collègues.

le collègue Eslimé cst mit, d'exprimer ses doléances raffinement ler Secrélaire du Bureau rour le pre- Le Serdtaire-Raiadeur condammantainsi, par un mier mois de la session. Arthur BASTIEN. de tortures, à périr en et silence. le tabac qui ont Mr leDéputé D. Eslimé: :4 Mes chers Pour copic cenforme: : Taxes sur la misère l'alecol au sein de nos fo- collègues. après la brillante et subslanScerstaire (iénéral : entraîné devaienl aboutir à la catas- lielle alloculion du presligieux Prési- Le Léon P. au. et yers qui où d'humbles dent de celle Assemblée el dans la ROMAIN, trophe de Marchaterre de mourir dans un hite oit nous sommes de procéder à paysans fatigués s'amenaient en ville Télection du 2ème. Secrétaire, i! n'est ERRATA trop long supplice. à leur sort. pas nécessaire que je vous fasse un réclamer une amélioration la espédiseours pour vous remercier du du hndi. 11 Jlai 1931 quand en guise de consolation leurs llanes des- long lemoignage de sympathie que aonileur 122ème rée. ils reçurent dans de toutes nouveau vene 7 de me donner en me réé- Séance dul2 Novembre 1930. séchés par les privations vous Serrélaire du Bureau. page, lère. colonne dernier alinéa, chers sortes le plomb inlumain des projecti- lisant premier vous dise simplemen! Lire : Mr. le Député Piou : Mes les sales ennemis. Sonffrez suis que heurens je de constaier que Collegues.je me demande. les après aspects déMes chers Collègues. que, n'ai je démérilé de votre conliance. crifices consentis, après déconJe pas le d'un ancien régime A cette minute où s'estompe à l'ho- Aussi aurai je à coeur d necomplir fonetions concertants certant, si ne doit pas être transformé rizon une lueur d'espoir, je croirais plus dignement possible ces vole éclaiprofond de la patrie, etc., au détonner à m' étendre davantage sur auxquelles m'a appelé volre le sens de : ( je demande si, etc D ' lieu Thorreur du tableau. les ré cl désintéresse Même page. 2èmc. colonne, 5ème.aliCependant, sije m' avisais. après doil. Mr. le Président : Nous paesons, Secré- néa, dème. ligne, au avoir embraseèsd'ut rapide concrète coup les Mrs., à l'élection du deusième Lire : Le sens d'un patriotistne, etc. der résumer en une formule du passé, cette ré. taire. distribués el re- lieu de: : ( Le sang d'un patriotismew Sèmediérents épisodes Les bulletins sonl Même page, 3ème. colonre, trospection hative nous présenterait de cueillis; après les formalités d'usage, Ed. alinéa in line, 7ème. ligne, un bilan de douleur. de désastres, sont désignés MM. les députés Lire:des vexations sublesetdesamerruines, mais jamais de désespoir. Piou el F. Burr Riynaud comme pre tumes aul lieu de:des Aussi la tiche qui nous incombe est- mier el deuxième serutateur vexations quiextravasent, subies aux amertumes de elle une tâche délicate.

, Ed. alinéa in line, 7ème. ligne, un bilan de douleur. de désastres, sont désignés MM. les députés Lire:des vexations sublesetdesamerruines, mais jamais de désespoir. Piou el F. Burr Riynaud comme pre tumes aul lieu de:des Aussi la tiche qui nous incombe est- mier el deuxième serutateur vexations quiextravasent, subies aux amertumes de elle une tâche délicate. difficile. com L'urne accusant 33 bulletins, la ma- l'esclavage 6ème. aliplexe : c'est une ccuvre de réparation. haitiennes jorilé est fiséà 17 voix. Page 123, lère. colonne, De toutes les poitrines effet, ce cri Le dépouillement amène le résullal néa. 2ème. ligne, ne devait ne se dégage-til pas. en Lire:1 l'on a compris qu'on a unanime : Haiti libre et régônirée. ci-après Zimor. 32 voix. pas arguer" 1 au lieu de: l'on compris jamalsimagination. de patriote n' 'aconçu suftit Dépuls S. W. Telson. 1 qu'on devait etc. rève séduisent. Mais il ne Dr. lère. colonne, 7ème. aliua plus bercer d'un beau rève. de se En de cC vote. Mon- Page 123, lire:"et soumet à sa loi pas de se bént. 11 conséquenee S. Zimor esl proclamé néa. 4me.ligne, l'égoisme complaire duns un platonisme de la réali- sieur le Dapula Bureau pour le la iantaisie des arbitraires, de: Soumet s'agit de réaliser. Le secret la fu. 2ème. Secrélaire du session. des dictatures etc. ,au lieu etc. sation c'estl'entente, la concorde. premier mois dc la la fantaisie des arbitraires, sion des éléments épars et Pâme trop sourent natio- Mr. lc Député S. Zamor: 4. Mes chers Même page,ler.colonne, 7me. alinéa antagonistes, hélas : de franche et collègues, en vous remerciant lrès sin- 9me. ligne, l'unisson, nale. C'est à cetle union d'avoir fait appel à moi Lire : les âmes battant à loyale que je viens adresser un Martyr suprè- cérement occuper lesfonclions de deuxième ont donné avec l'ardeur infatigable- de : ont me appel au nom du Peuple Secrélaire, pour je ne puis que vous promet- d'une foi indéfectibler; au lieu d'laiti qui, saus égard aux tous opinions in- tre de faire tout mon devoir pour. jus- donné l'ardeur etc. tend vers nous votre Même page, 2me. colonne, Sme. ligne distinetement particulières, ses bras suppliants. con- tifier coufiance. avis de Ils ont formé le dernier carrè de vaincu qu'il est, que seuls peuvent as- Mr. le Président Bureau : Messicurs, sera donné la Lire:e victoire> au lieu de: Ils ontfermé etc. son salut. les efforts conjugués la constitulion du 2me. colonne, 3me. alisurer Sénal el à T'Exéculif. En altendant, Même page, de tous ses enfants. au les travaux de l'Assem- néa, dernière ligne, prolongés ) nous ajournons Lire: 4 comme un panache balayant les (Applaudiserants Lou- blée. les cieux 1 au lieu de : balayant A ce moment. Mr. et annonce le Député les El la séance csl levéc. yeux. beau prend siège pour 9e preélections se poursuivent J.

Exéculif. En altendant, Même page, de tous ses enfants. au les travaux de l'Assem- néa, dernière ligne, prolongés ) nous ajournons Lire: 4 comme un panache balayant les (Applaudiserants Lou- blée. les cieux 1 au lieu de : balayant A ce moment. Mr. et annonce le Député les El la séance csl levéc. yeux. beau prend siège pour 9e preélections se poursuivent J. Jolibois fils, Justin Louis, Roussenu, Rd. AVIS mier Secrétaire. bulletins ayant été distribués et Viclor Cauvin, Edg. Pierre Dr. W. Teldu Gouvernement Les à la diligence des huissiers, Piou, G. Louis-darques, J. M. Brédy, Le Commissaire de lère Iustance de recueillis Victor Cauvin et J. B. son, F. Burr-Raynand. B. Cinéas, Marc Cau- près le Tribunal que les exales Députés sont désignés comme Y. Chatelain, J. J. B. Mé- Jaemel avise les intéressds du Mégie jeune vin, P. Juvigny Vaugues, Colimon, Méresse mens pour Tobtention cortificntd'ap- de scrotateurs. Président : Lurne, accuse tou- gie jeune, lelion E. G. Li- titude a l'exercice de la profession Mr. le reste Woolley, Gonzalve Bosquel, auront liou au Parjours 33 volants et la majorité gondé, A. Beauvoir, BtienneMorailles. foudé de pouvoir los 29 et 28 Juin Albert, Horace de ce ressort, à 17. les votes sont Llzer Vilaire, Descarles B. Elio, Alfred S. Wil- quet à 3 heures de T'après-midi. Après dépnuillement, Bellerive, Elius prochain, 19 Mai 1001. répartis comme suit : liam, J. Bôlizaire, S. Franeillon, La- Parquot de Jaemol, le Estimé.

. foudé de pouvoir los 29 et 28 Juin Albert, Horace de ce ressort, à 17. les votes sont Llzer Vilaire, Descarles B. Elio, Alfred S. Wil- quet à 3 heures de T'après-midi. Après dépnuillement, Bellerive, Elius prochain, 19 Mai 1001. répartis comme suit : liam, J. Bôlizaire, S. Franeillon, La- Parquot de Jaemol, le Estimé. 19 voix Leroy, Durville Jean-FranYELY THBBAUD. Députe D. 13 61 martinière Numa, L9 Président: Dr. J., Rousseau.. 1 françois, Elg. Bullelin nul. LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSENENT 1930. SITUATION au 31 Décembre 10.000.000,00 1.414.872,85 Capital.. Courants. 8.342:358,40 Caisse. Dépôts en comptes 1.405.719.53 Encaisse Réserve Circulation S. 1.094.884.40 5.474.422,00 2.906.003,03 Divers créditeurs. Douanes. 13.431.327.-9 Caveau Monnaie Widuciaire 11.115.726,00 Receveur Général des Fiduciaire.. 2.996.008,03 Dà par Banques à T'Etranger. 2.934.328,00 Fonds de la Monnaie 2.414.877,00 Portefeuille Eligible. 21.935.504,20 Dà à Banques à l'étranger. 48.898,08 Portefeuille. 875.482,03 Succursales et Agences. 8.408.750,00 Immeubles. 961.503,75 Gourdes en circulation. Divers débiteurs 61.402.365,13 61.402.365,15 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre Gourdes S. 109.110.302,83 Gourdes S. 109.110.302.93 conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Certifié Port-au-Prince, le S Janvier 1931. Banque Nationale de la Réprllique d' Harti. Lo Dire: eur: W. H. VOORHIES. Le Chef de la comptabililé: MACDONALD. Situation au 31 Janvier 1931 B. I. R. II. 10.000-000.00 1.614.525.65 Capital. Courants. 8.983.068 35 Caisse. 4.452.433.85 Dépôts en Comptes 1.603.610.45 Encaisse Rés. Cireul. * 890.486,77 3.175.879.49 Divers Créditeurs. des Douânes. 13.786.933,44 Caveau Monnaie Fiduciaire. 11.594.750.75 Receveur-Général Monnaie Fiduciaire. 3.175.879.49 Dà par Banques à l'étranger.. 3.556.459.15 Fonds de la 2.767.009.40 Portefeuille Eligible. 21.879.327.00 Du à Banques à PEtranger. 8.008.893.00 Portefeuille. 1.046.916.20 Gourdes en cireulation.. Immaubles. $16.710.20 Divers Débiteurs. 189.411.84 Succursales et Agences 61.273.491.75 61,273.491.75 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes 10L.598.005.8 Gourdes 109,598.905.58 de la Banqne Naticnale de la Répablique d'Hatti. Certifié conforme aux livres Port-au-Prinre, le 11 Février 1931. Jlati Sangue Nationale de la Répullique Le Suns-Directeur: W. H WILLIAMS. Le soua-che/ de la complabililé MAGDONALD.

Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. Gourdes 10L.598.005.8 Gourdes 109,598.905.58 de la Banqne Naticnale de la Répablique d'Hatti. Certifié conforme aux livres Port-au-Prinre, le 11 Février 1931. Jlati Sangue Nationale de la Répullique Le Suns-Directeur: W. H WILLIAMS. Le soua-che/ de la complabililé MAGDONALD. LE MOAITEUR en lieu et place de Mr dési- TEnregistrement ORDONNANCES : au local qui sera et dates ultérieursment ci aprés: Jean-Baptiste Daux. sa gné, les jours 23 En conséquence, je réponds de Nous Murat Dalencour doyen du 1o. pour le notariat, les 22 et signature comme de la mienne propre. Tribunal criminel de Saint-Marc, Juin prochain. conformément au prescrit des arVu les articles 180 et 181 du Code 20. pour l'arpentage, les 24 et 25 Ce, ticles 80 et 81 de la loi régissant la d'Instruction Criminelle en vigueur; Juin prochain. les matière. "ixous au lundi six Juillet l'ouverture prochain, de 30. pour les fondés de pouvoir x beures du matin, 29 et 30 Juin. Grande-Saline le 2S Avril 1981. 1w session criminelle de cetle exclusive- juridic- Le registre d'inscription ouvert aux tion, aux fins de connaître postulants dès la date du présent avis, Le Recéveur: ment des affaires relatives au jury. sera fermé le Lundi 16 Juin. : Palais de Justice de Seint-Marc, le le 13 Mai O. LONGUEFOSS . 18 Mai 1931. Parquet de Port-de-Paix, Murat DALENCOUR. 1931. Le Commissrire du Goxvernement: AVIS Doyen du Ch. LANOUE. Destorel Déus Dayr Nous, Emile Dorsinville, Le soussigné de la comTribunal de premiereInstance de PetitAgert des contributions exerçant les de Port-Margot, Goive, mune de I"EcregisVul'article 181 du code d'Tustruction AVIS fonctions de Receveur commune, avise le criminelle, session les actionnaires de PUsi- trement de cette en général, qu'il Fixons l'ouverture de la Messieurs sont con- public et le commerce Jaccriminelle en notre Tribunalau lundi 25 re à Glace de Port-au-Prince Générale le lun- a fait choix de Moneieur. J.Arsène Mai prochain, a 10 heures du matin. voqués en Assemblée 1931 à 9 heures du Matin,au ques comme son commis de son signataire bureau: Petit-Goàve, le 20 Avril 1931, di ier social juin de la Cie, sis rue Dantés pour les actes de relevant sa comme siége et qu'il répond signature conformémenu EMILE DORSINVILLE. Destouches. de ia sienne 80 propre, et $1 sur TEngistreORDRE DU JOUR: aux articles ment. AI VIS 1. Rapport du Conscil d'Administra- Port-Margot le 6 Avril 1931. toin pour TEx. espiré. des Membres du nouD. DêUS DAY Le Commissaire du Gouvernement du 2. Election près le Tribunal de 1ère Instance veau Conseil d'Administration. Agent Inspcokeur des Contributions. ressort de Petit-Godre 3. Divers. Avise les intéressés que les examens Port-au-Prince, le 15 Mai 1931. l'obtention des certificats d'appour de fondé de pouAVIS titude à la profession de notaire et Le Vice-Président: voir et aux fonctions lieu au local du Préposé des Contrid'arpentear auront E.

2. Election près le Tribunal de 1ère Instance veau Conseil d'Administration. Agent Inspcokeur des Contributions. ressort de Petit-Godre 3. Divers. Avise les intéressés que les examens Port-au-Prince, le 15 Mai 1931. l'obtention des certificats d'appour de fondé de pouAVIS titude à la profession de notaire et Le Vice-Président: voir et aux fonctions lieu au local du Préposé des Contrid'arpentear auront E. J. BOURQUE. Le soussigné, de l'EnregisParquet de Petit Goave, à la rue Répubutions et Receveur porte à la. blicaine No.83, les jours suivants: trement du Trou-du-Nord T'Adminis-. les candidats à. la profession de connaissance du public etde a Pour les 15 et 16 Juin 1931. AVIS tration Monsieur Jude Rémy fondé de pouvoir, de que commis signataire pour Pour les candidats aux focctions le publie et particu- cessé d'êtreson à une autre fonction, que Notaire, les 17 et18. Juin, même année. Nous avisons le Commerce, qu'a partir du avoir passé le remplacer il a fait choix du Pour les candidats aux fonetions lièrement 1931 Monsieur Richard Ible pour Lambert, et qu'en conséd'arpenteur, les 22 et 23 Juin, même ler Mai de la procuration de notre citoyeu Jules il de la signature de ce est chargé établie aux Go- quence, répond de la sienne, ce, au année. les candidlats doi- Maison de commerce dernier comie articles 50 En conséquence, cette date, se faira inscrire naives. voeu des prescriptions des vent, avant destiné. le 30 Avril 1931. et 81 de la loi suriEnregietremens. sur le registre à ce Pork-au-Prince Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. Parquet de Petit- Goive, 13Mai 1930. REINBOLD & Co FILS. H. JEROME GRATIA VICTOR DELBEAU. AVIS AVIS AVIS Je soussigné, Odilon Longuelosse, des Contributions et Redes Contributions Le Préposs de cette du Gouvernement de Agent Inspecteur les fonctions de Receveur cevéur de TEnregistrement a fait Le Commissaire Tribunal de Tère Instance romplissant de la Commune ville donne avis au public qu'il près le donne avis à tout inté- de FEnregistrement avise le choix de Monsieur Berthaud Levros, Par "ort-de-Paix les examens pour l'obten- fonc- de Grande Saline (Artibonite), que j'ai fait choix pour être son commis de signstairo. sa e8s6 que d'aptitade aux publicet le commerce être conméquent, il répond signature ce, aux 'on du certificat et darpenteur et à de Mr. Emmanuel Robiou pour de comme de la sienno propre, ions de notaire de fondé de Commis siguataire au burenu exercice de la profesaion Port-de-Paix et I mon ouvoir auront lieu à LE MONITEUR du L de Gourdes 495,00 émis le 30 Avril et 81 de la loi L ment et Conservateur des ITypothèques Instance faveur de.Marius Delscin, Ju: termes des articles 80 ressort du Tribunal de Première jai 1931 en lére Iustance des du avise le public que 1 au Tribunal de sur TEnregistrement.

ercice de la profesaion Port-de-Paix et I mon ouvoir auront lieu à LE MONITEUR du L de Gourdes 495,00 émis le 30 Avril et 81 de la loi L ment et Conservateur des ITypothèques Instance faveur de.Marius Delscin, Ju: termes des articles 80 ressort du Tribunal de Première jai 1931 en lére Iustance des du avise le public que 1 au Tribunal de sur TEnregistrement. Cap-llaitien. Romulus Voight ge fait choix de Monsieur aux buétant égaré, est déclaré nul; Saint Louis du Nord, ce 30 Mars 1931. pourêtre mon commis-signataire et de la Con- Cayes, devant en être dressé. reaux de TEnregtstrement à FiLiberté 1 duplicata Le Receveur de tEnregistrement: servation des Hypothèques je réponds de sa et qu'en conséquence, comme de la mienne propre. T. BEAUBIEN. signature au No. 119979, Art. 192 de Le chèque F.R. CRUMBIE,Jr. Gourde S 429.07 émis le 7 Mai 1931 et AVIS Collecteur des Contributions. faveur de La Panama Line, Ord-Mandat étant est déclaré nut soussigné, F. R. Crumbie Jr. ColNo. 160, égaré Je, des Contributions du Cap-llailien devant en être dresss. lecteur exerçant les fonctions Le au No. 56550, Art. 50 4 duplicata et de Fort-Liberle, Particulier de PEnregistrechèque de. Directeur droits de PEtat et à FERME PRODUITES l'Onest par le r terrain Marius DEMANDES DE ocenpé pa A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Jacques. de an hecCONFORMEMENT DATES Commune de tare Un terrain de terre borné a11 18. Vars de la présentation 'Terre- Neuve, 2e. Nord par /Etat,an Sad Yayite Chulestin 1931. SITUATION NOMS des Bois-Neuf? section hab. par 1'Etat, à 1Est par demandes: Morianne. 1'Etat, à 1'Ouest par DES. BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIR S: T'Etat. Commune de Une propriété mesuCommune de Une quantité de 64a. au Pétionville, rant10 m 50 de façade Pt-an-I'rince, de terre, bornée Rebecca, sur 32 m 50 de profon. section de Nord par un paesage, rue deur, bornée an Nord Bizoton. au Sud par Mr. K6Similien 21 Mars No 22. T'omplacement No brean Devesin, à l'Est Richard 1931. Sud porl'emplapa r an passage ou- de 1930. E. cement No. 24, àlEst Paul Cupidon 21 Août vrant sur la route No Léogane et à 1'Ouest et à T'Ouest par la par l'Etat Philippe occapé B Madame FANET rue Rebecca. mond. de Un emplacement mesade Une étendue de 12h 90 Commune Pt-au-Prince, rant 10 pieds environ Commune Pt-au-Prince, de terre, hornée au OCde façado sur une proNord par.le terrain Tue Républi- dans fondeur de 35 piede, D. Ethéard 10 Mars sec. Bongard, cupé par Marie Louise; caine borné au Nord par an Rivière 1931. hab. songard. au Sud par les héritiers une cour.) passage commun, au Cadet Alerte: à l'Estet parles Joseph Thomae, dit Sad paron autre pasà l'Ouest encore Alerte.

Commune Pt-au-Prince, de terre, hornée au OCde façado sur une proNord par.le terrain Tue Républi- dans fondeur de 35 piede, D. Ethéard 10 Mars sec. Bongard, cupé par Marie Louise; caine borné au Nord par an Rivière 1931. hab. songard. au Sud par les héritiers une cour.) passage commun, au Cadet Alerte: à l'Estet parles Joseph Thomae, dit Sad paron autre pasà l'Ouest encore Alerte. Cabral 11 Avril 193T sage, àlEst par le terhéritiers Cadet rain Rivière occupé Ee Ethart MonUne propriété mesusieur età 1'Onest par le terCommune Gonaives. des rant 11 mètree mètres de fa- de rain occapé par André section Ville çade sur 20 bornée au Léon Latortue 28 Avril 1931. Joseph. BI-N-9-19.rue profondeur Nord par Deetilhomme mesuChristophe-Ré- Delva, au S u d par Commune de Une, propriété de favolution. Emile Mendès, à l'EAt "Terre-Nenve, rant 10 sur mètres 18 mêtres de par un terrain vide rue Lamarque. çade profondeur hornéo au non occapé, à l'Onest Nord par la roe Lapar' la rue Cbristophe. marque, au Sud par fonds 21 Calvaire au droit de Communed de Un emplacement mesurant 40 rEtat,AlEst par Mme Mr. Sageese Michel 10 Mars Pr-au.Prinoe et batisse environ de faJosaphat Pierre-Char1931. rue St-llonoré pieds sur 100 pieds enJés, au droit de l'Etat, çade de et à l'Ouest par Alcidoviron borné au profondeur Nord par la Thézan Louirsant 23 Avril nis Augunte. rue St-Honoro.au Sud 1931. Commune de Un terrain de un hecpar quide druit.àl'Bat 223 et à Terre-Neuve, tare de terre horné an par le No le No 213. Bois-Neuf 2e. Nord par TEtat non iOuest par seetion hab. occupé, au Sud 8"i Un meMorrianne. l'Etat nun occupé, non oc10 Mara Commune de surant emplacement 120 pieds de dionlany 7 Mai l'Eet parrEtat par Philion Présumé 1931. owetionville sur 100 Massillon 1931. cupé, à l'Oneet rue Rigaud. fnçnde pieds, borné l'Etat nou occupé. do au protondeur, Nord par la rue Rimegand, an Sud par le No Zommune de Un emplacoment huit mêtres de 18,A l'Eat par le No 12 St-Marc, rue surant façade sur nenfmetres et à l"Onest par la rue Jacques Louis. de borné André Romeenint 13 Mare Magny. an gartry par Zobéide 1931. Déley, aux droita de CHASEAING, Directeur TEtat, au Sud par JacXationialt-E. à. T'Eet par putaepasa-leyieank) ques italion Loniw, Molaire, aux