Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème, Annéc No 40 PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Mai 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directerr : MAURIOE C. BRUN Sommaire: : majorité de T'Assemblée, la Arreté dont de noum lu int le e'toven Joseph Moraillc Prési- Mr. le séance est ouverte. comme ayant voté, des commission communale de Chardonnière. n'uvais Député Chitelain : Messionrs, je pas exercé leur électeurs qui n'avaient Chambre des Représentants : Séane es des pas Pintention de monter à droit, puisqne leurs -cartes et OX Novembre 19: 50, 26 [fin; ne pour défendre les conclusions du la tribu- étaient intactes, n'avaient pas été Sénat : Séance da S Avril 1931. en dliscussion, conclusions qni se mapport antre an bout et sc trouvaient en possession déchiréos d'un. Ordonnance par laguelle le Doyeu d'elles-mèmes sontiennent candidat. Cela minel de St.: Marc fixe du "Tribunal cri dire que nous d'aillours. Mais on vient de irrégularité mais une constitute, non pas une minolles au oJnillet 193:. l'onverture des assises cri- mais des avons été, non pas des juges ructériséc. Or la fraude fraude vicie nettement ca. Avis. trop léger: acensateurs. dire des cing Je trouve le mot Entre fraude et irrégularits toute il J opération. un abiAdmioistration Générala des Contribntlons. rentes loealités, de dlillérentes députés de CauRer me. La fraude annule nécesnirement, l'irrétiques peut-étre, choisis pour faire opinions la poli- gularité, avait pas toujours, Même si le ARRÉTÉ sur une affire dc cette lumière parlé d'irrégnlarité, vous devriez rapporteur comont été des accusnteurs plutôt importunco, gqu'ils prendre électeur qu'il s'ugit de fraude, car c'est vraiment dépasser les que dles juges, rote sous le nom d'un autre lorsqu'nn ou STÉNIO savoir quelle a été notre bornest.Je veux sans un nom supposé ou qu'on accepte son sons vote VINCENT de notre mandat. Est-ce le mission, l'étenduc d'un qu'ilait été inserit, cela PRÉSIDENT les avait tixées ou collègue Pion qui autre nom, c'est nesappelle pas DE LA RÉPUBLIQUE Nous avons été la Chumbre elle-mème? ya fraude, il n'y a aucunc la fraude, et quand' il Vu l'article 75 de ln du dossier pour chargés dire d'étudier les pièces sincérité et de Ja loyauté des garantie de la. Vu les articles 31 Constitution ; putés en quel est des deux dé- torales.

cela PRÉSIDENT les avait tixées ou collègue Pion qui autre nom, c'est nesappelle pas DE LA RÉPUBLIQUE Nous avons été la Chumbre elle-mème? ya fraude, il n'y a aucunc la fraude, et quand' il Vu l'article 75 de ln du dossier pour chargés dire d'étudier les pièces sincérité et de Ja loyauté des garantie de la. Vu les articles 31 Constitution ; putés en quel est des deux dé- torales. Pour vue cela ait eu opénations élecOctobre 1881 et 32 de la Loi du 6 lièrement contestation et celui qui a été régu- somption gn'on: a lieu, il ya préVu ln sur les Conseils Communaux: : Dus trouvé dans valablement élu. Nous n'avons après la agi après coup sans doute, mission démission du Président de la' Com- été soumis les les mémoires qui nous ont nous n'avous proclamation pas fait des résultats. Non, Communale de Chardonnières: rer notre éléments suffisants pour éclai- nous avons jngé ceuvre de partisuns dite Considémant Commission quil y a lien de compléter la formation religion d'ane et nous avons con "lu à lu nous sommes prononcés avec notre en droit ccnscience et ; nous Sur le mpport Communale; du Secrétaire pour étudierl la question commission et donner parlementaire Ce n'est avec des discours, des en équité. PIntérieur, d'Etat de motivé, L Chambre : son avis à ellet nue arrive à mettre en phrases. ARRÉTE: sions et nous a choisis adlopté pour DOS conelu- moralité'ct venir Thonorabilité des gens. suspicion Il faut la travail. C'est ainsi que nous continuer le avec des pièces, des Article ler. Le citoyen surles lieux pour chercher sommes allés bants, des mnisonnements, car arguments tout le proest nommé Président de la Joseph Moraille i quait, c'est-il-dire les ce qui nous mun- est honorable ici. Oa je me mondo. doit gérer, jusqu'aux Commission qui de nous éclairer et de éléments suscoptibles le casuctuel ne poutêtre trompe fort ou les intérêtsde la Commune prochnines de élections, viction. Certes, on a déterminer de notro con- Ln fraude intirme, vicie, qu'un annule casde toutes fraude. :' Art. s. Le présent arrêté Churtlonnières. sern que c'est Mr. Ls. parlé qui faux ct jo crois d'opérations. En conscience, les sortes 14,à la diligence du Secrélaire publié et procès-verbal du 30. Jacques, critiquant lei 1 du 30. bureau de vote opérations deT. cGrieur. d' 'Etat tendu qu'on avait burenu d'Aquin, a prié- chées de frande, doivent d'Aquin, êtro étant entiDonnénu Palais National,a procès-verbul un autre substitué fabriqué au véritable ce que nonsavons demandé à annulées. la Chambre Cest Je 19 Mai 1931, an 12sème de Porbau Prince Je vous avoue que pour mn part, après les coup. nous basant sur le dreit, la moralité, les ea lIndépendance' tions données n'ont pas parn explica- principes sai régissent la matière d'une faSTÉNIO je ne peux conelunntes et con générale Tar Je Président: VINCENT. non en pas opiner si l'on se trouvo ou rable etato jo rappelle i mon honoprésence d'un faux; mais contrudicteur. Le Secrétaire d'Elal de clurgés des de rechercher un faux?

sur le dreit, la moralité, les ea lIndépendance' tions données n'ont pas parn explica- principes sai régissent la matière d'une faSTÉNIO je ne peux conelunntes et con générale Tar Je Président: VINCENT. non en pas opiner si l'on se trouvo ou rable etato jo rappelle i mon honoprésence d'un faux; mais contrudicteur. Le Secrétaire d'Elal de clurgés des de rechercher un faux? étions-nous Mr. ledépnté Pion : Messiours,jo métonno UIntéricur : experts nommés par la Chambre étions-nous quelhonorable collègue i m'a EMM. RAMPY, faux? nous prononcer Non, uniquoment sur un cas pour do droit. cetto tribune ait voulu me faire un précé-lé cours de a élevé: c'était notre d'examiner rôle était plus lurge, plus min et Mais, sa seience; en somme, il a perdu son checès-verbaux des burenux do les pièees, les pro- tour Cinéns qu il aurait care'est da plutôt: au rupporCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS le procès-verbal du bureau de Votos d'Aquin, moi qui, le promier ai purlo S'ndresser. Est-co pour été dire, à ln lumière de ces reconsemont, L'omteur vient d'irrérubaritét do élu député d'Aquin. Or, à défunt pièces, du qui a a fait, jo grandiloquentqui le romrmne, un geste bion pirorer, SESSION EXTRAORDINAINE doitavoir signalé, nous avons trouvs autre chose fux parlementniro. [l a somblé vonloir s'adresser peu des pour effet d'entrafner qui diroctement moi,quand jo peuso qu'il n'est Scunce du Mercredi opérations du 30. burenu do lannulation vota point permis do vonloir nn 19:0. 26Novembre critiqu6. En effet, parl lu liste déjà collogue. IL n a pas lo droit npostrophor do Les pur le registre d'inscription et d'amargemont, un lot do d'avoir mon opinion ot do clamer n'empechor Présidence de Monsieur non omployées qui nous a étés car- vorités. Il ne pout toutes los bois le député J. Joli- nous sommes soumis, nou- Noptunu, en m'omptehor do diro quo dépulésD. lils, ussisté de StS collégues MM. les ment à ln loi rendu compto quo contrairo- quo dos neensntours. cherchnnt dos jugus, n'ntrouvs secrélaire. Estimé el S. Zamor, ler el 2ime vot6 sous dos électornle, noms supposés, des 6lecteurs nvniont sion s'est-ollo tuo sur Pourquoi le fuxt lu CommisLappel fictify et qug dnutros 8 étiont imyginmiros, t-olle fait rodorautour du ln Pourquoi n'a nominal nymnt fuit coustafer la buronu de volo ot avaient vots sans présentés avoir ôts au qu'on fin " compto, on S' 'Stayant (rande, sur los et prealabloment insorits. En outro on a ports irrogularitis, Vous avuz onlon: s'ust-ello lu tue sur colto fruudet son muppactaur; los cun- LE MONITEUR Elles tradictions et les confusions sont fraules infirment imnginées. le mpport et écartent flagrantes. les lement veut dire que ces cartes n'ont pas été déga- La Mr. emplovées. Done, ces du : ledéputé Cinéns Faites lire voté : et vous vencs électenrs n'ont mise en proposition députs le Loubeau, Mr.I Député Piou : Le le mpport.

un- LE MONITEUR Elles tradictions et les confusions sont fraules infirment imnginées. le mpport et écartent flagrantes. les lement veut dire que ces cartes n'ont pas été déga- La Mr. emplovées. Done, ces du : ledéputé Cinéns Faites lire voté : et vous vencs électenrs n'ont mise en proposition députs le Loubeau, Mr.I Député Piou : Le le mpport. ERaie ratifier ccs faits demanderà l"'Assemdiscussion. puis aux voix, est lu. Vons êtes édilids, Mossieurs, mapportn dans norédéji pas de savoir s'il r a unanimement Mr. le Président: ndoplée. une paiein-oeatr question précise, on vientmettredes de justice. Nous fraude, c'est affire le bureau Une autre tions question dans la balanco. présomp- précise: celle des avons eu una mission vaux a été qui dirige acluellement les trane vous parle de ces L'orabrr Chi'ehin élu, et c'est ce saroirqui nous al dté valablement tons élu pour un mois, Nous consullni semble. nedifat dit, que lc proaomptions. fare Il pourquoi nous que avons fait. C'ost continue T'Assemblée ce pour savoir si elle lui des éléments d'une certaine préemtait voter les conclusions demandons du a T'Assembl.co de chaine méme mandat jusqn'à la proileonelnt enfin, que les fraudes gravité, Mais Commission mpport de la La réunion des Chambres l Commission. manlent les trouvies par d'enquôte. mise prolongation en du mandat du bureau, barean. Ponrqnoi! ! papy qque clartions 256 eartos dlndo. d'ins- lrés ANpdeaipatechalelaies honorable Collègue Messieurs, mon adoptée. discussion, puis aux voix, est cription n'ont pas 6r,s reprocher un Piou vient de me. Mr. le prer quinsi iln présume déchintes :11 coin, e'esl vmi. gste peu parlementaire. Si role el député D. Albert sollicite 1a paantres cartes sont ue toutes les ses; mais je jele prie de recevoir mes excudonne lecture d'un projet de des cartes i fansenscincen So burean; lui demande d'en faire mudlearExécetif. laquelle reVoili, Messienrs, ammalerparle fait de 24 fausses. vis-d-visdemoi pouravoird dit, sans autant Services TExécutif de presser Thatianisation requéle sollicite des rvirl lenrsdroit- eqptrion vons denrude: que j'6lais un accusateur preuve, (( publics. plus de juue el pour plutot qu'nn Le députés oar voti réauliserasnt. Soritovens qui fje nai pas dit. m'avoir Tait dire ce' que blée soussigné, propose il'Assempori: En vérite, pares jue 21 ont Je nai pas parle à d'émettre Ip vreu, dans un Cest pour Nnsinnd C nivoltant. somptions deitande, Mon de pré- adresser :: Président de message cela que je dépose vant vous la ligue me fera crédit de honorable col- et pour la rédaction la une République contre-proposition snivante: naissance en wuelque con- sion sera duquel commis6 Le Députéewssizné, comme toul le droil: monde je sais comme lui et prenne formée que TExécutif entrelos conclnsione du napport.

nd C nivoltant. somptions deitande, Mon de pré- adresser :: Président de message cela que je dépose vant vous la ligue me fera crédit de honorable col- et pour la rédaction la une République contre-proposition snivante: naissance en wuelque con- sion sera duquel commis6 Le Députéewssizné, comme toul le droil: monde je sais comme lui et prenne formée que TExécutif entrelos conclnsione du napport. propie de njeter présume pas, mis doit que élre la fraude ne se Thaitianisntion immétiatement des et avec fermeté Eeex dénoncé Lis pnisgite lo le Tai dit.je le répite: il ya pronvéc. Je en poursnivant en services publics, tout pronvé, 20. IT dhiope n'est pas earaetérisée el nous un casde fraude dela attendant que le 'sort j- prérues i prine irrauenlarité. de nullite ites n sont électeurs ont vols sans lavons prouvé. Des de lous Convention: les accords soit et réglé la résolulion ic de la loi électorale, par Particle qui ont volésous des noms cartes: ily en a n'y sonl pis conformes, sous-accords D). qui Edonand Pion, s'appelle fraude, en droit fraude el supposes, des Cela Loubeau, Miarc Cauvin, Vilaire, Albert, (Ap il ya nullité des qu'ilya Ligondé, Elius Elie ). Châtelain, MM., quelle yue soir l'élocpuegn qu'elles soient, opé:ation quelles La proposition de Ke-arhtomntsiene si dlesmem 1; de la loi électorale Himporie peu que Tarticle Albert élan: mise Monsieur le député. leur contradiction ilagmanteet! compat-ns-entontitk question: ily a au-dessns soit de muel sur la L. député en discussion, Monsieur font point honneur a leurt raison. lenrsophismer Yous ne autre loi el des celle loi une Dur-Reynand obtient la parole. Me-sieurs, que le faux n'a direz, qu'en principes qui exigent : FRCCCRSIe.tiTn la pas 6 Si parcil cas, la nullité soit j'admire, sans mélange, la Messieurs, Commission a outrepassé sPS pronwf.-que droits. la Chambre est de cet prononcte. colègue Albert. Mais bien proposition du tablant sur des fraudesi inagrinnire ct des irré- en comme moi, que les acles avis, si elle pense nous soyons que tons ici, gularités fantaisistee, non cellc circonstances sont des commis en nationalistes de conviction, et non citées à peine de nullité. prévues la loi clle annulera les acles franduleux pationalisresrongons jeproteste, carler dit-on, cecontre quoi terez an nom de Péquité et de ter la rejet- reau devole opérations du 3ème bu- bicn que rouge est mauvais conclusions du raison les voirs de MI. d'Aquin el validera les nationaliste, signe, la Commision. rapport, car les membres de Louis-laeques. pou- que présenter une telle disais-je, crois qui Jir. le devaient être des Président : Les calif sernit requête : l'Exén'ont été que des aecusateurs. juges, rapport de la conclusions du Si toulelois, em:piéter il sur ses attributions. Mr. le député Numa toujours en Commission d'enquéle sonl devoir venait à manquer à son semble mril existe dans Messionrs, il me aux voix : pour discussion.

elle disais-je, crois qui Jir. le devaient être des Président : Les calif sernit requête : l'Exén'ont été que des aecusateurs. juges, rapport de la conclusions du Si toulelois, em:piéter il sur ses attributions. Mr. le député Numa toujours en Commission d'enquéle sonl devoir venait à manquer à son semble mril existe dans Messionrs, il me aux voix : pour discussion. Elles sont mises nous ne dhattinniser nous les services puhlics, collègue Pion, une indiscible Pesprit de notre Li Chambre a assis, contre debout. rappeler. ferions point faute de le lui honorable collègue considère confnsion. la Mon Le député Guillaume adopté. Mr. le Président: comme mn tribunnl lié par les Chambre preler serment. Louis-Jacques va fois que le Corps Messieurs, la première la Commissions spéciale. Nous conelusions de Monsieur Législatif a été au ne le député G. National, Son Palais un tribuml. Nous ne sommes sommes ici pas monte i la tribune et prète Lonis-.laeques le répéter maintes Excellence fois ceci : a eut à nous établir qu'il y a el fanx. Ce faux, pas s'il pour constitutionnel. serment décidément et Je poursuivrai : eu, est affaire de la ren Mr. le intégrale fermement la restauration en instruisant contre les justice la règlera du Sénat Président: vient Messieurs, lel Président Mr le cdcpoirinucnenasner député Nstionale, s'agit-il pour parler conme ESEL le De que la Chambre Haute d'informer va l'Assembléc lègues, avant de Vaugues: Mes chers colII sagit de validation de collègue itet culif pour annoncer écrire à l'Exé- celle clore les travaux de des deux candidats, lequela pouvoirs, él6 élu de savoir ordinaire est i sa que la session extra- devoir imporlante de session, je crois dè notre et doit être validé. Par quel à Aquin TAssemblée pour savoir fin, Nous si consullons situation. sinon penser del aux antécédents de celte de ln Commission, nous avons moyen? en Nons faire de même. nous devons dans laquelle honheur, mais d'espoir, bert6 de passer au crible les faits. Les toute li- Mr. le Président : moment. nous nous trouvons. en ce rations du 8o. bureu de vote opr. écrire à Faut-il, Messieurs, la L'année dernière à la suite de dulonses, ont éus frul'Exécutif pour annoncer la grève des étudiants de nous avons conclu à melure de la sessio 12 Le Ter- avons eu l'affaire Damiens nous Le reste est tlll tissu d'ullégations Jenrammulation. laire pense qu'il faut premier Secré- chaterre : c'tait à déjà célebre de MarEn somme, quund lu loi vent peu sfires. réunion des deux nécessairement la bre 1929, Il nous la date de du G Décemprécautions soient prises au cours que des certaines Nationale pour la clôture corps de cn la Assemblée au nom du peuple, faut nous le rappeler et, tions dlectorales, elle veut ceci lo opéru- Mr. le Député Loubeau : session. marquer cetle date, prendre linitialive de soit sincere ct soit l'exp:ession :quel fidilo serntin de lègues, il est de tradilion Mes chers col- la Nation et, en demandant, d toute volonté du pouple.

utions soient prises au cours que des certaines Nationale pour la clôture corps de cn la Assemblée au nom du peuple, faut nous le rappeler et, tions dlectorales, elle veut ceci lo opéru- Mr. le Député Loubeau : session. marquer cetle date, prendre linitialive de soit sincere ct soit l'exp:ession :quel fidilo serntin de lègues, il est de tradilion Mes chers col- la Nation et, en demandant, d toute volonté du pouple. Elle veut Pélu la respective des deux que P'ouverture de célébrer d'abord au Gouvernement, rfgllement celuitlésigné que soit solennellement en Chambres sc fasse mème si la la journée de Marchaterre, tore. Des indlividus ont parl'Assemblée voté sous élec- Il n'en est pas moins Assemblée de Nationnle, II nous revient tradition de ne s'en élablit point. autre que le leur, ct en ce (C1S, est-ce m non le loute fermeture de session tradilion aussi que mnge à ces héros, nous rendre un public homserutin est sincère? peut-ou demnder In en Assemblée Nationnle, doive se faire miers, bénéticic du qui des avons, les preChumnbre de conserer E nous ne Pestime que sang marlyrs de une tellc immoralit6? dere son nssentinient, damment pouvons du sénat point travailleri indépen- Narclnterre. lée en la A la messe solennelle chandisunt vol6, et ce n'est électours ont soi- celte' importanco,Je pour les décisions de lévrier Basilique de Notre-Dame, ici, en leurs noms ont 616 portés qu'npràs sur In coup quo 'nion solennelle des propose donc la réu- festation dernier, y eut une picuse maniI trouvé liste, ct deux digne ces d2 nombre do cartes intaetes, on fermeture en Assemblée Corps pour"ln pour la plupart. héros, la anonymes eg qui session extraordinaire du Nationnle, de la leur mémoire; le Après 'cerémonie en Corps Legislatif ncturllement les deslinces ciloyen du qui préside pays sc cou- LK MON TPEUR Cauvin, téri ur, accusant réception de celui Rar de l'op- G. Bosqnet, L. D. Gilles, Vietor lec iel le Président de la Chambre vrit de gloire en criant, en fnce devons Y. Chatelain,J. B. Cinras. Mare Cauvin, don le avis de la prorogation du mandat presseur: a Vive la liberté >. Nous de March- L B-lizaire, T. G. Ligunde. R.I. Leroy, des membres de son bureau jusqual'oudonc commémorer la tuerie Èl je M. Brédy, J. Vaugner, D. jean-Francois, Dr Jh. verture de la nouvelle session. Laurent, terre, dans toute la République. de s'entendre avec E. Vilaire, Ed. F. Pierre-Louis, A. Beauvoir, P. Go. Lettre de Monsieur du Sénat, Juslin nolifiant à propose à TAssemblée cette commu- Loubcau, Dr W. Telson, D. Albert, Ed, Piou, Secrétnire-redseicur de mentionner le Sênal, pour transmettre fins de perpètuer Colimon, H. Bellerive, la Chambre qu'elle a oublié 1 dans la Résonication à TExéeatif.aux de ces Ld.

ouis, A. Beauvoir, P. Go. Lettre de Monsieur du Sénat, Juslin nolifiant à propose à TAssemblée cette commu- Loubcau, Dr W. Telson, D. Albert, Ed, Piou, Secrétnire-redseicur de mentionner le Sênal, pour transmettre fins de perpètuer Colimon, H. Bellerive, la Chambre qu'elle a oublié 1 dans la Résonication à TExéeatif.aux de ces Ld. N. Numa, L. St-Louis, Th. Jn-Louis, Les Victimes des Abricots le 6 décembre 1930, le souvenir en décembre J. B. Mégie jeune, G. Louis Jacques. lution Vaugues-Cauvin. 4 Enhéros tombés à Marchaterre Jolibois, fils. 70. Lettredu Comité de Rédaction la Chambre 1930. du Ie Président : J. tente des Jeunes> félicilant Mr. le Président : La proposition discussion. Zamor. du choix qu'elle a fail du Sénateur S. collègue Albertest loujours en contre Los Secrétaires : D. Estimé, S. C. Vincent comme Président de la 6 Républi- DécemElle est mise aux voix : pour assis, que el demandant de décréter le debout. Le Sradairenatuctonr: bre jour férié. La Chambre a adopté. CANILLE THOMAS. Mr. le Président : Les lelires seront clasUne commission Rentcharsteletronsnst votéparla Chambre. sées aux archives. Vu I'heure de bien avancée, vouloir je tre.arEscentifceueu Elle est ainsi formée : Députés 1). Albert, 1 Pour copie conforme : proposerais à Pouverture l'Assemblée de la prochaine Dr Jh. Loubeau, Marc Cnuvin, Elzer ct renvoyer la à lecture des proces-verbaux. Vilaire, Y. Chatelair, "T. G. Ligondé Le chef de lurenu: session faisant l'objet du 2e point de l'ordre du Elius Elie. Vaugnes JUSTIN DOCCET. Nous passons à la proposition jour. Celte proposition élant unanimement de l'ordre Elle est mise en discussion. Cauvin: Messienrs, acceptée, Pon passe au 3e point Comités Mr le DépuleVictor besoin de vous dire que j'apSESSION EXTRAONDISAIRE du jour appelant le rapport des je n'ai vivement pas la proposition de mon col1930 el Commissions. a-t-il des rapports Vaugnes Je viens plutôt vous de- séance du 28Novemhre Mr. le Président : Y teate mander de remonter plus haut, de penser le député J. Joli- préls' ? Cauvin Marchaterre, ila existé aussi d'au- Présidenee de Monsieur MM. les Mousieur le député Marc répond qu'avant tres citoyens tombés face à Pennemi; qu'il bois fils, cssisté de SCS collèques el 2ime allirmativement et oblient la parole. y a eu anssi un Charlemagne Péralte, sous un dépulés D. Estimé el S. Zamor, ler collègues, Benoit Batraville qui ont succombé nous créer Secrélaire. Mes chers la mitraille, ponravoir voalu n'oublions L'appel nominal ayant fait constater la La Commission chargée de la rédaclion la nouvelle iadépendance: Sylvain, le pasteur Albert; de T'Assemblée, la séance est du Message relatif au voeu formulé par point Georges oublier. Joseph Pierre.Je cite spé- majorité déclarée ouverte.

or, ler collègues, Benoit Batraville qui ont succombé nous créer Secrélaire. Mes chers la mitraille, ponravoir voalu n'oublions L'appel nominal ayant fait constater la La Commission chargée de la rédaclion la nouvelle iadépendance: Sylvain, le pasteur Albert; de T'Assemblée, la séance est du Message relatif au voeu formulé par point Georges oublier. Joseph Pierre.Je cite spé- majorité déclarée ouverte. P'Assemblée, en ce qui concerne Phaitiajallais cialements son nom, sur lequeljallire votre dans Penceinte Messieurs nisation des Services publies a Phonneur allention, qu'on a changé son élat Sont présents Thoby, Secrélaire d'Etat des Fi- de vous sou mettre son travail. civil. On Mtige appele plutôt Pierre demande Sully,je que Perceval nances et du Commerce Pauléus Sannon, 11 est donné ensuile electure du Projet ne sais trop pourquoi. je nom Secrélaire d'Etat des Relations Extérieu- du dit Message par le rapporteur. dans la résolulion, Pierre on Iniconserveson est le vérilable, res et des Qulles et Dr A. V. Carré, SecrèPrésident di la Rimlligne, de Josepli qui à Thonorable taire d'Elai de T'Instruciion Publique. Ax jen appelle, de cetle sur Chambre. ce point, qui la connu; Mr. le Président fait part à PAssemblée Palais National. président jen appelle au capitaine, commandant sa du désir des Membres de des l'Exécutif de le Président, j'en appelle a tous ceux qui passer à huis-clos pour communicaMonsieur compagnie: I'ont connu. Je propose que le 6 Décembre natio- tions importantes L'Assemblée a acquies- Par Messnge, la Chambredes Désoit décrélé jour feric, jour de deuil cè. ce présent de vous renonveler l'entièrs de tous ces héros connus La séance publique est reprise 3,1d'heu- putés s'empresse partie intégrante de l'Asnal, en souvenir depuis Joseph Pierre jusqu'à re plus tard et les Membres du Cabinet confiance Nationale, qne.comme elle a placée en votre paet inconnus, de Marchalerre. Je propose encore congé de la Chambre. semblée triotisme épronvé. Et c'est ponr faire siennes dans ceux veille du 6 Décembre, dans toutes prenuent Sur Pinvitation de Monsieur le Prési- vos aspirations les plus chères que, sa la d'ilistoire rappelM. Desmaly Pierre, Secrélaire ré- séance du 26 du courant, elle a émis le voeu que fur écoles, le professeur In mémoire denl, Pappel nominal. et poursuive. sans relàle au souvenir de ses demande élèves, aussi que dacteur, fait à nouveau allons enlamer 1-Exéontif che, Thaitiauisation entreprenne des Services Publics. Aude ces martyrs; je inscrits sur tin tableau Mr. le Président : Nous du relatif au tant que Tensemble du don l'ays, elle espère de leurs noms soient publiques. le 1er point de Pordre jour. votre Gouvernement ce de joyeux avène- sera Eaomimanmosaed délinitivement cc poini, je depouillement de la correspondance.

allons enlamer 1-Exéontif che, Thaitiauisation entreprenne des Services Publics. Aude ces martyrs; je inscrits sur tin tableau Mr. le Président : Nous du relatif au tant que Tensemble du don l'ays, elle espère de leurs noms soient publiques. le 1er point de Pordre jour. votre Gouvernement ce de joyeux avène- sera Eaomimanmosaed délinitivement cc poini, je depouillement de la correspondance. du bureau ment qui, elle en a la ferme couriction, la Et pour fixer soit nommée Mlessieurs les Secrèlaires des pièces suivi de hieri d'autres, du comme par la exemple, révision de propose qu' une commission daus le sens donnent leclure successivement déeocenpation Territoire, et la prompte résolupour rediger ces desiderata suivantes : notre Pacte fondamental la fixation lu sort de la que je viens d'indiquer. Le collèg ie Cauvin a 10. Message de Son Excellence Mr. le tion, Conven tion en attendant de 1915, - des acecrids et soue-acMr. le Président: celui de Luxembourg Cau- Président S. Vincent, accusant de réception Cham- cords non prévns par ce Traits et manifeste- Nation. oublié un nom, Vaugues. amendée de celui de Mr. le Président la la ment prsjadiciabies aux intérêts de Ja vin. La proposition Cauvin est mise en discus- bre par lequel, celui-ci lui membres annonce de Dans ces sentimen ts, elle vous prie d'agréer, par le collègue est mise aux voix : Pour assis, prorogation du mandal des Monsieur le Président, aver l'asstrance les de moil- sau sion; elle deboul. son bureau. Président du profond dévonement, ses salutations contre a udopté. 20. Message de Mr. lc leures en la Patrie. La Poursuivant: Chambre Voici la formation de cel- Sénal à Mr. le Président décision de de la proroger Chambre, le rédaction du Message, mise sucDépulé, Y Chatelain, II. Vinformant de sa de son bureau, La en discussion et aux vois, te Bellerive, Commission: J. Vangues, V. Canvin, M. Cau- mandat des Membres du Prèsident du Senat, de- cessivement est adoptée. vin P. Colimon, J. Rousseau, Ed. Pierre- mandant 30. Message à la Chambre de fixer la date de Mr. le Président: Ce message sera exJouis. la clôture de la du session. Président de la Cham- pédie à l'Exécutif. ohtient la paLa séance est levée. 40. Message réceplion de ceux du Prési- Monsieur P. J. Vaugues du Comue des RelaMrs les Députés S. Fran- bre nccusant ci-dessus relatés. role el lit le rapport Sont présents Mornilles, Elins B. Elie, Méresse dent du Sénat du Secrétaire d'Elnt de I'In- tions Extericures. cillon, E. Rousseau, F. Marr-iteynaud, So. Messnge Wooley, J. LE MONITEUR Collègne Zamor nous est revenn en honne ganqu'il soit ajonlé à la té après avoir 6t6 souffrant tons ces derniers 4 Jfessieurs des Tipulés du porple.

Sont présents Mornilles, Elins B. Elie, Méresse dent du Sénat du Secrétaire d'Elnt de I'In- tions Extericures. cillon, E. Rousseau, F. Marr-iteynaud, So. Messnge Wooley, J. LE MONITEUR Collègne Zamor nous est revenn en honne ganqu'il soit ajonlé à la té après avoir 6t6 souffrant tons ces derniers 4 Jfessieurs des Tipulés du porple. de parlie loi. linale Je ErOReTE que Résolution sera envo- mois. V'intersessinn. rien de grave n'ent Palais Législatif. yée au Sénat pour ètre volée. ainsi que survenn Durant qni nût oblig"r T"Exéeutifà faire appel R L'ensemble de la Résolution A mna conuniwsance, tont Messieurs et Chers Colligaes, Tamendement du député D.Albert, mis en à notre conconrs. rag aliere et ancnn incident Extérienres a aux voix, sont adoplès. snivi i une marcke soit venn se inertre à l'eneondes Relations discussion. puis n' est n ster qui La Commission faire savoirqu' 'elle a consti. la séance tre f'une marche règalière des affaires pabliThonneur de vous Lordre du jour élant épuisé, tné son bnrean comme Prioilent,d. il suit Jolibois fils, 11- cst levée. que. lon la tradition, au 31 Décembre de l'année Vietor Canviu, Gonzalve Bosquet. Jean l:ali- Sonl Messieurs les Députés S. Sr deux Burenux accompagads des nareais Estinné. Vangnes, Rrp. présents: E. B. Elie. Mé- dernière, les à la Capitale zaire, Seutbres, Pierre Juvigay Francillon. E. Morailles, Rousseau. Gonzalve Députis et Bénateur- an pré-euts Palnis National où ils resse Wooley, Justin se sout transportés le Présipurtenr d'examiner avec lattenGilles. Victor Cauvin, leurs voeux à Monsieur Elle vons promet les hautes et graves Bosquel, Louis I). Cinéas, Marc Cauvin, ont dent présentc de la Le' lendemain, après les tiou la plus sernpnleuce seront soumises afin de justi- Y. Chatelain, J.B 1.. Leroy, Républiqne. commémorent l'anque-tions qui lui la confiauce que Jean Belizaire, T.G.I Ligonde.1. solennités qui, d'ordinaire Celai-ci, accomfier dans la plus large mesure J. M. Brédy, Juvigny Vaugnes, I). Je-n- niversaive de Maisou FIadépendancs, militaire, me rendait corvons avez placée en elle. Elzer Vilaire, Edyard Numa, pagué de sa Port-an-Prinee, le 25 Novembre 1930. Francois. Edouard Piou, Edgard F. Pierre-l.onis, dialement la visite. a été honoré des Prèsilent G. Bosquet. D. Dr W. Telson, A. Beau- Le Sénat en ma personne, Fietta, Pattmé.d.Jolibons Vietor Canvin, fils, J. Bélizaire, at. Jienlores, DrJh. Pétion Loubeau, Colimon. Hlorace Bellerive, visites de leurs Excellencos de sa Saioteté Nonseignear le Pape. MM. Rtapputeut. voir, St-Louis, Théo- Nonce Apostoliqne MiP.J. Vaugnes, DeseariexAlheri, Laurent jeune, Altred Malngon et Dana Muaro, trespectivement Dominicaine et de sera sim- gène Jean-Lonis,. B. Mégie nistre de la ltépublique Mr.

Jh. Pétion Loubeau, Colimon. Hlorace Bellerive, visites de leurs Excellencos de sa Saioteté Nonseignear le Pape. MM. Rtapputeut. voir, St-Louis, Théo- Nonce Apostoliqne MiP.J. Vaugnes, DeseariexAlheri, Laurent jeune, Altred Malngon et Dana Muaro, trespectivement Dominicaine et de sera sim- gène Jean-Lonis,. B. Mégie nistre de la ltépublique Mr. lc Président : Cc rapport William, G. L.ouis-Jacques. celle des Etats-Unis, tous nouvellement et accom- accréplement classè. dités aupris de notre Gouvernement oblient : nouveau lils. de lenrs secrétaires. EgaleMr. P.J. Vaugues Le Président: J. Jolibois pagnés ment, j'ai en l'honueur premiers de celle de Me. le Préia warole: I). Estimé, S. Zamor. sident de la Chambre des Dépatés de la Rép uMes chers Collègues, Lrs Secrélaires: bliqne Dominicaine, lequel me fut présenté d'éludier la par notre aimable Président de la Chambre La Commission Yaugues-Cauvin. chargée après m'a- Le Secrdleire-nilurieur: des Dépntés. reproposition a l'honDESMALY PIERRE. Toates ces visites ont été cordialement voir désigné comme rapporteur, çues et rendaes neur de vous soumettre lecture son du rapport. dit rap- Pour copie conforme: : Diverses réceptions diplomatiques ou sociales le II est donné ensuile earent lieu au Palais National m'a od Monsieur toujoars deport, Le clef de bureau: Président de la Répablique Grand Corps : autant AJessieurs les Dépulés dn penple DOUCET. mandé m'a de représenter été possible, le j'ai toujours répondu à Palais Législatif. JUSTIN qu'il ces diverses invitations. la Les Jembres du Comité pour Messieurs et Chers Collègues. Célébration honorables da Centenaire de Delorme me téAssemde leur dési- de me voir représeninstituée par notre moignèrent Sénat aux fêtes qai La commnission Vangues, - V. ter oa faire représenter le blée pour étudier la propositiou avoir lieu a cette occasion. Ne ponSENAT Cauvin, suidevaient je priai nr tre honorable Phonnenr de vons soumettre le texte vant me déplacer, se de ce soin : A avoir choisi le DéLun di G Collègue Zéphirin de charger vant qu'elle a adopté après comme Président et le Séance préliminaire du ce qu'il accepta de faire avec le plus louable a écrit puté Yrech Chatelain comme Rap1931. Le Comité du Cap m'en Député fierre Inviguy Vaugues Avril empressoment. tonte sa satisfaction et notre Collàgue, à cctte porteur et en avoir délibére. a de Monsieur le Sénateur occasion, a prononcé dans le magaifique le discoars < La (Voir le Texte) Présidence que vous avez da lire Journal La Commission émet le veu certaines que nos raes com- de F. MARTINEAU, Presse. > donnent à j'ai en à assisterà la célébration munes antonomes des Héros de notre Histoire Egalement de la mort d'Alexandra nos villes les noms de la cause haide ses collègues, Dr.

Sénateur occasion, a prononcé dans le magaifique le discoars < La (Voir le Texte) Présidence que vous avez da lire Journal La Commission émet le veu certaines que nos raes com- de F. MARTINEAU, Presse. > donnent à j'ai en à assisterà la célébration munes antonomes des Héros de notre Histoire Egalement de la mort d'Alexandra nos villes les noms de la cause haide ses collègues, Dr. H. du 1130. Annivereairs gar le Comité Alésandre Pé- -et des défenseurs Sénateurs étrangers King etl Borah. Aasisté et Dr. J. Latortue ler et 2e. Pétion organisée tienne comme les d'avoir admis le Paultre tion-Simon Bolivar. du a à réElle remercie 1'A-sembléo suite Secrétaire. Le Président Sénat e égalemient principe de la résolution et espère que à infait constater pondre aux cordiales invitations de LL. EE. donnés à la décision L'appel nominal ayant Chargé d'Affaires deSa Majesté Brisera promptement la présence de la majorité, la séunce Mlagowan, à l'occasion de l'arrivée du SS. Dratervenir. Prince, le 28 Novemb' e 1930. déclarée ouverte. tannique et Malagon, à celle de lIndépendance de Port-au est gon Dominicaine. Y. Chatelain, Prisident, Victor Cauvin, Justin Mr. F. Martineau, Président : MM. ia République vons savez aveo plaisir Roussean. Edgard l'ierre-Lonis, Pétion Coli- nous allons former une commission Comme moi, en i recevoir la visite quel dee Grands mon, H. Bellerive, urp. membres, P.J. Vangues, les pouvoirs du nous avons Monsieur le SenateurKing aux fios d'exuminer Amis de notre Paye, d'être l'inItoyporteur. élant Sénateur Pierre Hudieourt. et Madame. J'ai été, je suis cortain nons Continuant: : Je prie l'Assemblée. de est des terprète de vO8 sentiments, en disant que donné que nous sommes i la veille Cette Commission composée avons été heureux de constator le chaleureux lanniversaire des victimes de Marcha- honorables Sénateure Ant. Télémaque, accueil que leur a fait le Peuple Haitien. & terre de bien vouloir accorder lurgence D. Jeannot et Ch. Zamor. Notre correspondauce dnrant l'intersession nous elle vote immédiat à la dite résolution. été assez active. Entr'autros documents, : Lurgence et lc vote immédiat, mis La séance est suspendue. recommandons à votre hante attention successivement en discussion puis aux une demi-heure 10. Le Mémoire de Mr. Alexaudre Aoise vuix, sont adoptés. Elle est reprise lit à l'Assem- sur la ruconstitution de la Chambro des CompLes 4 alinéns de la dite résolution, aux après. Mr le Président suivant : tes : Nicolas mis successivement en discussion, et blée le rapport 20. La Corréspondanco de Mr. Julien voix, sont adoptés. L'ensemble de la proMensienrs les Sénatenrs, de Jaomel LA ; de Mra. Kléber DesMr. le Président: So. Corrospoudance Brice et Daniel Brignol de posilion est mise cn Albert discusssion. oblient la parole: Laiesez moi vous dire tout lo plaisir j'6- varieux, Potit Golve Edouard : Mr.

mis successivement en discussion, et blée le rapport 20. La Corréspondanco de Mr. Julien voix, sont adoptés. L'ensemble de la proMensienrs les Sénatenrs, de Jaomel LA ; de Mra. Kléber DesMr. le Président: So. Corrospoudance Brice et Daniel Brignol de posilion est mise cn Albert discusssion. oblient la parole: Laiesez moi vous dire tout lo plaisir j'6- varieux, Potit Golve Edouard : Mr. le députe I). de vous revoir tous ici rônnis à que2 date 40. La Uorrespondanos de Thomasenn : collègues, prouve la Constitution pour inaugurer nos du Alt. El. Jéroma Mes chers fixée par :1 ma aatlafnetion est surtont 6o. Ln Correepoulauce Le tont n'est pas d'avoir pris une réso. travaux logi-latita de constater quo notre honorablo de Jorômio : lution, mais il faut aussi lui donner force I biou grande LE MONITEUK de Go. La Correspoudance de Nme Th. To, Port-an-eucen Cn Projet d- : Holly, Mr. le Sénateur Hudicourt tion agricole et induatrielle, formation d'une Corpora- en ces termes : répond Il est posé en 3 fois vous Selon eu que vous lo: jugez n scessaire, Disroirs prononee! riglementaire : Tous les la question sinon sera lounée 017 les diférentes lecture PIERRE Hroterer par uu Sinat Munsienr le Stunlenr pr ésents ont-ils voté ? Sénateurs ici vent eu envoyées connaître. anx diférents Comités qui pires doi- le (; Arril 1931. de lu Répablinue. Le serutin est déclaré clos. Fai:ala Je suis profondlément heurenx Mr. le Président le 6 Avril 1931, Mwison An Nationale, à Port-au-Prince. de gieuses la qui viemnent dle nêtre des paroles ilo- scrutateurs MM. les désigne comme 128e. de l-Indépendance. meilleur Hlante Assmmbléc. Je vous adressées en aut nom rin et Sénateurs ZéphiIr Prisident : F. NANTINEAU, Permellezmmi de moi-mème. remercie du L'urne Télémaque. accuse 15 Mr. le corlial merei à tous denvover les de celle tribune un Le résultat du scrutin vetanis, Sénateur Ant. de POnest pour les éleetenrs dn Département F. Martineau est le suivant 3 rapporteur de la (ommission Telemique, sur mon nom, aux nombrenx salirages exprimés 1 vote 14 voix 1 a de véritier les pouvoirs du chargée 15 Janvier dernier. clections romplicnnentaures du blanc Hudicourt, obtient la Sénateur En rerevant aujonnt-hni lecture du rapport suivant parcle et donne le je me fonetion i lauptelle m Pinvestiture leur de la hauTotal 15 voix2 : sens laise pour confiaunce, Mr. N. Laurent, : RAPPORT rai pacany obligations 3-1te que je ne failli- norable F. Président L'botenr de la "i incombent à 111 Sena- obtenu Sénateur Mai tineau ayant Lau Mil Nenf Cent ibepmbigne lenils la la majorité des Avril : Trente-et-mp, le Lundi 6 eetied.Je m'ont mime main loyale i cenx proclamé Président suffrages est Nous, Général Charles Zamnor, qui sontenn nous et i cnX IlI ont combattu.

illi- norable F. Président L'botenr de la "i incombent à 111 Sena- obtenu Sénateur Mai tineau ayant Lau Mil Nenf Cent ibepmbigne lenils la la majorité des Avril : Trente-et-mp, le Lundi 6 eetied.Je m'ont mime main loyale i cenx proclamé Président suffrages est Nous, Général Charles Zamnor, qui sontenn nous et i cnX IlI ont combattu. naire. pour la session or: sollicite RL.tor Jeaunot et Autoine Mes. David Elle t. est une envre Mr. le la République. formaut Talémaque, la Sénatenrs de iomaetatinte inlividu ni relle dim le peul être celle d'un invité à Sénateur F. Martinenu estz d'examiner le résultat des onmtatetaztenrate lomp de tous, elan " dun parti. U'est prendre siège. rales, relatives i lélertion opérations da Sébatenr élevto- laut done le enneours Demoeratie de lous. signilie cone ours: il Mr. F. Martineau: : 17 Je remplacement du Citoyen en tion: telle doit etre notre Loyauté el abnéga- mets jure et prole Département de 1Onest, Sténio élu Vinrent. pour Depnis le 18 Dctobre devise fidélement d'exécuter le et de faire exécuter chives Répuliliqne, sommes réuuis au Présilent carré des de la tion sont considéres aver dlernier, les élus de la Na- ! réglement du Sénat et der du Jéunt, à l'ellet de Ar- rieax. Qae vont-ils faire? heanomp dintéret eu- présider ses travaux avec et sion, remplir uotre mis- Cr n'est pas Comment vont-ils faire? partialité calme imAvons désigué nos Collègues Jeannot devoir. Linre maventurer legislative que de réponre: leur Mr. le Sénateur N. Téléunaquie, président et et très dite est ces Laurent adresse Comunission. rapporteur de cette celle importante, du Contrôle sévère, saus dlonte. FoRTr. ily a eneore lègue paroles F. de félicitations à son ColCommmnication prise de tont rale du Pays bes del Mntuistration géndJartineau, élu cette consaitation popalaire le dossier de cients de leur rôle, Manlataires fiers de de la Nation, cous- l'Assemblée: : Président de avons Les arrêté ce qui suit: Dartielle, nous seront jalons de les maintenir. leurs préogatives €: tionnel procbe-verbaux de Port au-l'rince, de recensement jurilic- neltement Nous avons tracé, devant nous nn long chemin. Il est Il Honorable Collègue, Godve, condensés daus celti Jacmel, et de Petit- quefuis pénible. Le pareours enl sera long el quel- en ce Im'estagréable de vous adresser, des 18,20, 25 Janvier de cette central, en date Bealement attentifs i Votre jour, mon plus cordial salut. i Pierre Hudicourt. année,acensent lime altente de la Nation ne ela pas décevoir la légiréélection comporte une bien i Charles Baudny. 15.300 votes mettre tlOS chances de nc pas compro- grande signification. Elle du En 6.623 à pas, avec une succis, nous devnns, pas haut intérêt témoigne Sénat conséquence, la validation la Cumunission propose au polisnicre la voie clairvoyante tracée et ferme décision, porte.

icourt. année,acensent lime altente de la Nation ne ela pas décevoir la légiréélection comporte une bien i Charles Baudny. 15.300 votes mettre tlOS chances de nc pas compro- grande signification. Elle du En 6.623 à pas, avec une succis, nous devnns, pas haut intérêt témoigne Sénat conséquence, la validation la Cumunission propose au polisnicre la voie clairvoyante tracée et ferme décision, porte. C'est à bon que l'Assemblée vous Pierre Hadicourt des ponvoirs du Citoyen départir de la prudence nécessaire devant nous, sans nous rons retrouver dans droit que nous espé. blique, en remplaceunent comme Sénatenr du de la Répu- teindre: délourner non plus jamais du mais but final sans nous de votre Tacomplissement Vincent apnel6 à la lère Citoyen Sténio une llaiti libérée et régénérée ! à al- vous ont, mandat, une les belles qualités qui pour le Département de 1-Ouest. Magistratured de 1"Etat, (Applaudizsements) ce poste seconde fois, désigné ê Fait au Séuat, les Mr. le bien d'honneur que vous avez su si (Signé)D. jonr, mois, et an ci -dessus. prie le Président. F. Martineau : Je maintenir. Jeannot, Ant. T616maque, C.Zamors. teur dcyen d'âge l'honorable Les de Normil Laurent Séna- (Applaudissements; ). -en discussiun conclusions ce rapport mises jeune collègue le et notre plus Mr. le Président mises. puis aux voix, sont ad- Fombrun de venir Sénateur Charles en ces termes : Martineau s'exprime Sur l'invitation de me Président et 2e prendre siège com- Mr. le Président Mr. le Sénateur Mr, le Président, reau provisoire. Secrétaire du Bu- Au début de la Session Martineau : MM. de Pierre Hudieourt ac. Mr. le de Extraordinaire compagné et Ch. ses collègues Ch. Elizée prête le serment Sénateur Normil Laurent neurde Tanndedernière, vous me fites Phonsiège du Fombrum Bureau se dirige vers le Mr. N. réglementaire. Au moment m'appelerà de diriger vos travaux. ment où il prête le ser- passons à la Laurent, formation Président du : Nous vez encore nous séparer vous m'aréglementaire. Bureau en vous renouvelé le mandat de Mr. le Président lui adresse ameAnatiwrimient. Mr. le du Président. et une représenter durant l'intersession, paroles de bienvenue: : ces Sénateur Ch. troisième fois vous 4 Honorable I la parole. Zamor obtient 'pour présider les travaux de me désignez vrai bonheur d'avoir Sénateur, ce m'est un Mr. Ch. Zamor : MM, Assemblée.. Vous cette mes haute trée dans notre à saluer votre en- moi de remercier le permettez- Collègues, de comprenez chers depuis Grand Corps. Conuu neau, ainsi que tous Président Marti- saisi en ce quelle émotien je suis longtemps comme du mes autres mcment. Une marque de si nent et citoyen d'un juriste émi- thie gues haut témoignage de collè- constante sympathie ne me, nous comptons grand patriotisdont j'ai été l'objet de sympa- m'aller droit' au coeur. peut que votre coricours fermement sur à l'oceasion de ma leur part, sont pas mes faibles Certes, ce ne questions qui pour régler les graves saisis avec plaisir cette récente maladie.

du mes autres mcment. Une marque de si nent et citoyen d'un juriste émi- thie gues haut témoignage de collè- constante sympathie ne me, nous comptons grand patriotisdont j'ai été l'objet de sympa- m'aller droit' au coeur. peut que votre coricours fermement sur à l'oceasion de ma leur part, sont pas mes faibles Certes, ce ne questions qui pour régler les graves saisis avec plaisir cette récente maladie. Je m'ont valu cet honneur, cupucités, qui mises et réaliser pourront le nous être sou- vous demander de bien occasion pour bonne volonté dont j'ai mais plutos la et de bien-étre voeu de prospérité der vos auffrages a vouloir accor- preuve. En retour toujours fait. ce peuple, gue ncus formons pour teur lhonorable Séna- temorciments a mes j'envoie mes vifa. temps. qui souffre 'depuis si long- ger les Martinenu, travaux de qui a su si bien diri. particulièrement à Collègues et tout.. notre Assemblée. l'honorable Sénateur Soyez done le hienvenu Zamor, qui a bien voulu me parmi nous. (Applaudisements). der à votre hauto recomman- (ipplaudiasements). Les huissiers distribuent et efforts, MML., n'out attontion. Tous mesc lent les bulletins, recueil. constamment été L baut dirigés la que vers ce but: muinteuir bieu dignité du Grand Corps. LE MONITEUR Messieurs, une ocuvre écrasante s'impose yeux ouverts à nos, Tout le peuple a les précieuse de collaboration pour la bonne tenir sur cette session. marche nos travaux. à la lettre de la ce que nous pourons dire le Tout Mr. J. Latcrtue : Tout en 1918. Coustitution de ment, c'est qu' elle sera pour mo- naut J'assurance, Mr. le vous don- Mr. Antoine ne peut en douter. Aussi laborieuse. Nul cette collaboration Président, que fesseur d'instruction Télémaque: MM., .pronous que tous, nous souhaitons- défaut, je remercie ne vous fera pas Droit Usuel, j'ai Civique et de giquement pour arriver travaillions éner- m'avoir une nouvelle l'Assemblée de près de 18 enseigné, pendan: améliorasion des à une notabie haute fois honoré de sa aux années au Lycée des : confiance. Cayes Encore aflaires du Pays. jeunes générations confiées à une fois, à vous tous, merci! Mr. ie Président: MM. je tiens dès soins, l'obligation de respecter les lois, mes Egalement tous mes maintenant à attirer votre : les règlements, les statuts et vont à notre honorable Doyen remerciements sur l'impossibilité de former attention 1 plus ce que nous encore trop élogienses pour les mités, les Coappelons la Charte veulu me combler. paroles dont il a bien Sénat, conformément la répartition au règlement du Constitutionnelle. Solument celle Mais je maudis abfaire suivant les ne pouvaut pas se mon honorable que vient d'invoquer (Applaudissements: ). ticle 19. dispositions de Tar- Uependant Collègue Fombrun. Mr. le Président: : Les élections En attendant la pas faire puisqu'elle existe,je ne puis poursuivent se révision du qu'elle passe Secrétaire.

paroles dont il a bien Sénat, conformément la répartition au règlement du Constitutionnelle. Solument celle Mais je maudis abfaire suivant les ne pouvaut pas se mon honorable que vient d'invoquer (Applaudissements: ). ticle 19. dispositions de Tar- Uependant Collègue Fombrun. Mr. le Président: : Les élections En attendant la pas faire puisqu'elle existe,je ne puis poursuivent se révision du qu'elle passe Secrétaire. pour l'élection du premier ment, je crois qu'il importe de modifier règle- Si mon honorable contradicteur inaperçue. vient Les builetins cet article pour nous de me lire un texte qui défende la conti. cueillis. sont distribués et re- procéder le plus tôt permettre nuation de cette belle Les formalités d mation des Comités. possible à la for- vrir nos sessions coutume d'ouété observées, MM. les Sénateurs usage ayant D. Mr D St-Aude : On lecneis, en allant d'abord sous des auspices SOJeannot et S. Pradel sont ver la question, et pourrait réser- Dieu le solliciter au temple de dépouiller l'urne, qui appelés à sion sera un prcjet de révi- et ensuite de bénir nos travaur norobre des votants, accuse le même soumis à l'Assemblée à la plus dont invoquer le génie de ceux Las soit: 15. prochaine séance. nous défendons ici le Dr. suffrages H. sont ainsi répartis : La question est réservée. je serai oblige de legs sacré, Ch. Paultie 14 voix. Mr. le Président : Si un Mais si cette Constitution m'y.conformer. Elizée désire entretenir l'assemblée Sénateur ne contient pas cette satanique Tota! question d'intérêt d'une hibitive. je disposition prc Mr. le 15 voix. lui sera général. la parole bureau de demanderai carrément au de Président : En accordée. revenir à l'ancienne ce vote, je proclame conséquence Mr. le Sénateur Antoine dition. tranateur Paultre ler. Secrétaire l'honorable Sé. obtient la parole. Télémaque Mr. (Applaodisements). Ch. Fombrun: reau pour la Session du bu- Mr. Antoine donner iecture des MM., je rais Puis S ordinaire. nous le Tilémaque : Messieurs, la articles 41 et 42 de 4 Mon adressant au nouvel élu : à savons déjà: à chaque instant, Constitution de 1918. cher Collègue, je vous félicite chaque pas que nous faisous Art. 41. Le Président du d'avoir une fois de plus mérité les suf. travaux, nous avons des questeurs dans nos préside l'assemblée le Sénat frages de vos Collègues. J'aime Dous rappellent l'imporcance de qui sident de la Chambre Nationale, des Pré. que nous continuerons espérer devoir. cotre en est le Communes confiance de la haute Assembiée. à justifier la Nous sommes décidés à y faire res du Sénat vice-Président, et de la Chambre les SecrétaiMr. H. Paultre : J'envo e un cordial Aussi nous devons nous livrer face. Communes sontles des merci à tous mes maintenant. y dès semblée Nationale. Secrétaires de l'AsMr. le Président Collègues. : Les élections MM, la session ne date Art. 42. Les se prend effec- semblée attributions de l'Aspoursuivent pour le deuxième Secré- tivement qu'a l'ouverture Nationale sont.

. H. Paultre : J'envo e un cordial Aussi nous devons nous livrer face. Communes sontles des merci à tous mes maintenant. y dès semblée Nationale. Secrétaires de l'AsMr. le Président Collègues. : Les élections MM, la session ne date Art. 42. Les se prend effec- semblée attributions de l'Aspoursuivent pour le deuxième Secré- tivement qu'a l'ouverture Nationale sont. taire. Assemblée Nationale. Je solennelle en le lo D'élire le Une troisième fois l'urne fait le Bureau de bien vouloir nous prierais Président de la de l'enceinte. tour des mesures sont dire si blique et de recevoir de lui le Sermept RépuMr. le président. ration solennelle des prises pour l'inaugu. Constitutionnel. trois fois de suite la après avoir posé Législatif. travaux du Corps 20 De déclarer la guerre sur le question régleport du Pouvoir rapmentaire.déclare remplir le scrutin clos et pour Mr. Charles Fombrun : MM., si Sxécutif. norables l'office de scrutateurs les ho- bien entendu le Sénateur j'ai traités D'approuver de ou de rejeter les Sénateurs L.Nau et P. Mars. il nous demande de prendre Tilémaque, des paix et autres traités et La chiffre des votants est sitions en vue de dispoles le toujours "orieniganassate même, soit 15. Session en Assemblée l'ouverture Nationale. de la Certes, les deux branches du Le scrutin donne le résultat suivant, permets de lui faire observer Je me Ligisiatif pourraient se rendre à Corps F'ECh. Fombrun travaillons actuellement sous que nous glise pour assister à un Te J. Latortue voix. de la Constitution de l'empire Cela ne constiluerait Deum. Ch. Elizée les cas 1918, qui prévoit Nationale. pas l.Assemblée Bulletin 2 19 tionale. de réunion en Assemblée Na- C'est illisible 1 33 donne le T'objet de la réunion qui lui Total llest dit dansla Constitution actuelle caraclère. Mr. le Président 15 voix. que T'Exécutif, ou plutôt le Président Mr. D. St-Aude: : Lhonorable de la certain Messieurs, il eat seur Latormue ayant Séna- des République, dès la Constitution que dans l'esprit de des reuul la majorité Chambres, c'est-a-dire dès d'entre vous la Constitution beaucoup suffrages est proclamé2ème. tion des forma- n'existe de 1918 taire pour la session ordinaire. Secré- session prend bureaux, date, moment auquel la Mais elle pas. soumet au Corps existe cependant, et nous S'adressant au Sénateur élu : Législatif, bres c'est à dire aux deux Cham- n'existons chacun que. par elle. Car nous avcns Hlonorable Collégue, et T'Exposé séparément, de la situation. les comptes généraux ne rien de faire nous, prêté le serment de Laissez-moi vous féliciter d'avoir Certes, autrefois, à à la Constitution qui et ne scit conforme core une fois mérité Pattention en- Constitution de 89, les conformément deux la glement est strictement même notre reGrand Corps.

c'est à dire aux deux Cham- n'existons chacun que. par elle. Car nous avcns Hlonorable Collégue, et T'Exposé séparément, de la situation. les comptes généraux ne rien de faire nous, prêté le serment de Laissez-moi vous féliciter d'avoir Certes, autrefois, à à la Constitution qui et ne scit conforme core une fois mérité Pattention en- Constitution de 89, les conformément deux la glement est strictement même notre reGrand Corps. Je suis fondé à croire du ouvraient leur session en Chambres Constitution. basé sur la vous que me continuerez toujours votre jourd'hui. Nationale. Mais tel n'est pas Assembléo le cas au- Or, la Constitution de 1918 a chanNous devons donc nous en té gé la solennité coutumière, la solenni. légale de 1889. LE MONITEUR La table rase. Coustitution de 1918 en a fait nationale pour ouvrir Je lis dans l'art. 58 de la la session. solennellement : pseudo-président Borno des tion de 89 la prescriplion de Constitu. Mr. Ch. Kombrum : Mon didats présentés par le comité cinq canture de l'ouvervient de collègue qui fédératif tionale, nos'travaux en Assemblée na- Télémaque tution est dire que la Constireprésentait plus la nation que le A Cet article s'exprime ainsi : état d'un muette, ila même voulu faire Pseudo-président. élu les Monsieur Roy fut Chambre l'ouverture de chaque session la avait précédent à savoir réunis par comités Warrondissemente des Communes et le fermé la dernière qu'on à Port-au-Prince. Le Conseil se réunissent en Assemblée Sénat semblée nationale. Je vOs session donne en As- d'Etat ayant refusé de ratifier Et c'est nationale. de suite lecture de tout élection faite par les cette 4té modifié précisement par l'article ce texte qui a pernais de feriuer en l'articie qui nous a i dissements fut réformé comités d'arron. titution actuèlle. 42 de la Cons- nale. Assemblée natio- Borno et le général John par H. Monsiecr Cet artiele dispose ( Artiele Art. 47. En cas Le Conseil réformé ratifia. Russell. Ceux Chambres se réunissent 40. Les le Corps Législatif n'est d'urgence lorsque Voila, Messieurs, le semblée nationale dans les en As- 1 sion, le Pouvoir pas en s ES la nomination du mécanisme de par la Constitution, cas prévus quer l'Assemblée Exéeutif nationale peut corvo- cu provisoire. Ce mécanisme P'résident temporaire est il Les pouvoirs de l'Assemblée Extrordimaire, etc. 17 en Session de la Coustitution de 1918 et celui nale. sont natio. Ce Constitution cette ire à d'autres tlimitéset ne peuvent s'éten- sident qui Roy revientà dire que l'Ex-Pré. tion d'un Président organise-t-elle la nominasont spécialement objets, que ceux qui lui Législatifen. avait Assemblée convoque le Corps visoire. Evidemment temporaire non. Le ou proConstitution. attribués par la élire le Président de la nationale pour temporaire ou provisoire, le Président Dans ces conditions, Mr. D, Jeannot : Répablique. ment temporaire ou Gouvernede place pour je ne vois pas d'entendre notre Messteurs, je viens cela b'est donc que provisoire, tout e1 Assemblée Touverture solennelle le texte constitutionnel coliigue Pombrunlire: Et les élections rétolutionnaire.

temporaire non. Le ou proConstitution. attribués par la élire le Président de la nationale pour temporaire ou provisoire, le Président Dans ces conditions, Mr. D, Jeannot : Répablique. ment temporaire ou Gouvernede place pour je ne vois pas d'entendre notre Messteurs, je viens cela b'est donc que provisoire, tout e1 Assemblée Touverture solennelle le texte constitutionnel coliigue Pombrunlire: Et les élections rétolutionnaire. coins pour appeler Nationale, la et encore Thypothèse oùt le Pouvoir qui prévoit par le gouvernement législatives faites Ciel sur nos travaux. bénddietion du peut, en cas d'urgence Exécutif provisoire : temporaire CU Toutes ces solennités semblie nationale en Session convoquerlAs- s'en Et les clections présidentielles plus. n'existent ordinaire. Ce texte est l'article Extrasoat suivies, ont-elles eu qui Eti il me semble la Constitution de 1918 47 de conformité de la lieu en nos travaux convient que la simplicité de versée par la révolution ievoquée, r'en. évidemment. Constitution : Non, 3e moment où il faut plus encore mieux à à la formation du qui a conduit En résumé, la Constitution du de formalités, à cette heure, d'actes que visoire, aux élections Gouvernement pro- vernement temporaire ou Goudes actes réels s'imposent dis.je, où Constitution du législatives à la les élections législatives et les provisoire. des formules et des solennilés. plutôt que nitif. Précisons un Gouvernement peu la défi- présidentielles faites toutes en élections Je confirme donc d'ou est sortie la révolution plan de la Commission Forbes vertu du tear Fombrun. 1L P'opinion du Séna- Constitution de révocation de la ccmme ce plan lui-même n'ont été a lieu, vous disait qu'il 1918. tation qu'une protespas en vertu de la n'y Persooue n'ignore et vous contre la Constitution. ac tuelle, Constitution particulitrement savez négation, c'est la Cen est la le. parce ourirenAmsembleer nationa. que. le Gouvernement enlin, là, révolution. Ce n'est. à la que nos travaux prennent date Américain naire a créé un état révolutionqu'une conséquence de 1 'état minute mémeaujourdhol par la dispersion des révolutionnaire qu'a créé le renons de constituer nos que nous cn 1916 et en 1917 et que la Chambres ment américain par la dispersion gouverneMr. A. buretux. tion de 1918 Constitu- Chambres des Télémaque : imposée ln législatives en 1916 et me redresse absolument Alessieurs, je été que le produit de par cet état iorce n'a et qu'ila commencé à dénouer. 1917 çon de voir du Sénateur contre la fas tionnaire. révolu. révolutonnaire ne sera Cet état puyée par notre collègue Fombrun ap- Or, l'année dernière le même dénoué que par la Constitution définitivemens L'année dernière, à la fin St-Aude. de vernement américain obéissant gou- à pous donnerons au pays. que Session Extraordinsire, la notre pression de l'opinion pubiique des la La Constitution de 1918 n'a donc -St6 soulevée, à savoir si nous question a Amériques, écbo de nos deux d'application et le mandat du plus la fermer en Assemblée devions protestations, de nos justes incessantes nement tempornire ou provisoire gouver.

L'année dernière, à la fin St-Aude. de vernement américain obéissant gou- à pous donnerons au pays. que Session Extraordinsire, la notre pression de l'opinion pubiique des la La Constitution de 1918 n'a donc -St6 soulevée, à savoir si nous question a Amériques, écbo de nos deux d'application et le mandat du plus la fermer en Assemblée devions protestations, de nos justes incessantes nement tempornire ou provisoire gouver. Après que les avis de chacun nationale. tions, nous envoya la commission reveudica. For. pars son origine et par sa nauure, exclu- est, été exprimés, la Session avaient bes avec mandat de dénouer le même sif de T'application du texte re a été clôturée en Assemblée Extraordinai- état révolutionnaire, devenu de plus tionnel invoqué par le sénateur constitu- Fomnale. Or, la natio. en brun. a brandie aujourd'hui Constitution de 1918 qu'on HeNATESCUCT II ne pouvait être denoué pour. le pays. Je me range, pa: avoir n'avait pas pu nouvelle que par une nion du conséquent, à l'opi- 'la même application. Nous sommes dans sion révolution. Aussi, la Commis- mande au collègue Télémaque et je desituation. agissant au nom de son GouverSénat d'accepter de décider En effet, pourquoi ne ferait-on pas nement inaugura.b elle cette nouvelle souverainement en que la session s'ouvre en ce moment, ce qui a été fait en No- révolution vernement par l'institution d'un gou- Assemblée Nationale. même vembre dernier sous l'empire de cette avec mandat temporaire de ou provisoire Mr. le (Applaudisements). JI Constitution de 1918 amendée? des réaliser le plus tôt avez Président: : Messieurs, vous n'y a pas de disposition dans la d'un élections populaires la Constitution par entendu le pour et le contre de nouvelle Constitution nous défendant gouvernement définitif. question, Il s'agit de savoir si la de reprendre la belle tradition da l'ou- quelle Vous vous rappelez comment par blée décidez d'ouvrir la session en Assem- vous verture solennelle de nos sessions. Or dent procédure fut nommié le Presi- et le Nationale, c'est-i-dire la Chambre à puisque cette constitution est muette suivant temporaire ou provisoire. Il devait Sénat réunis, cet égird, j'estime que le Sénat peut être le plan de la Commission lui notre Le sénateur Télémaque décider présenté appuye coulume qu'ii y: a lieu de reprendre la cinq noms par le comité fédératif vrir en collègue Jeanuot propose d'ou- par années. consacrée par de nombreuses Borno choisissait parmi lesquels Monsieur Mr. Ch. Assemblée Nationnle. Je suis d'avis élire d'abord par les le candidat comités à fuire vous Monsieur Fombrun, le Vous avez juré Chumbre que le Sénat et la d'arronP'résident du Sénat, se réunissent en Assemblée dissement, Monsieur ensuite parle Conseil d'Etar, dl'observer vous la la Constitution et voila que Roy fut celui choisi pur lel Mr. meltez en discussion. Télémaque : Est-ce une leçon LE MONLTEUR 2. Election des Membres du noufaites au Président de l'AsA VIS veau Conseil d'Administration. ique vous 3. Divers. semblée ? : Je fais observer i Le Commissaire du Gouvernement le 15 Mai 1931.. Mr. le Président Fombrun que c'est lui près le Tribunal de 1ère Instance du Port-au Prince; tout mon le collègue premier qui a mis la Constitu- ressort de Pelit-Godre Le Vice-Président: tion en dissussion.

LTEUR 2. Election des Membres du noufaites au Président de l'AsA VIS veau Conseil d'Administration. ique vous 3. Divers. semblée ? : Je fais observer i Le Commissaire du Gouvernement le 15 Mai 1931.. Mr. le Président Fombrun que c'est lui près le Tribunal de 1ère Instance du Port-au Prince; tout mon le collègue premier qui a mis la Constitu- ressort de Pelit-Godre Le Vice-Président: tion en dissussion. de consulter l'Assem- Avise les intéreseés que les examens E. J. BOURQUE. Je suis obligé maitre absolu des dé- pour l'obtention des certificats d'apblée n'étant pas la de fondé de poubats à savoir dans quel sens la question titude à profession fonctions de notaire et doit être tranchée. à l'opi- voir et aux auront lieu au local du se rangent qui d'arpenteur AVIS Les sénateurs Télémaque appuyé Parquet de Petit Gôave, à la rue Répunion du sénateur resteront assis; ; blicaine No.83, les jours suivants: de Je soussigné, Odilon Longuefossé, : par le oolleguedeannotr à la des Contributions de l'avis contraire se lèveront. Pour les candidats profession. Inspecteur seux fondéde pouvoir. les 15 et 16 Juin 1931. Agent les fonctions de Receveur L'Assemblée a voté contre. du jour de les candidats aux forctions de remplissant de la Commune Mr. le Président : L'ordre Notaire, Pour les 17 et 18 Juin, même année. de TEnregistrement avise le Ja prochaine séance comportera: aux fonetions de Grande Saline (Artibonite), Sanction de procès. verbaux; : Pour les candidats le que j'ai fait choix 1o. les 22 et 23 Juin, même publice et commerce être de la correspon- d'arpenteur. Mr. Emmanuel Robiou pour 20. Dépouillement année. dci- de Commis signataire au bureau de dance. étant faite, En conséquence, les se candidats faire inscrire mon en lieu et place de Mr Aucune observation n'y arrêté et la vent, avantcette date, PEnregistrement -cet ordre du jour est ainsi sur le registre à ce destiné. Jean-Baptiste Daux. de sa levée. réponds la séance est Sénateurs Goive, 13Mai 1930. En conséquence. de la je mieune propre. Sont présents MM. les Fom- Parquet de Petit signature comme prescrit des arDr Price Mars, Denis St-Aude. Ce, conformément au la brun,N. Laurent, Léon Nau, S. Pradel, VICTOR DELBEAU. ticles 80 et 81 de la loi régissant A. Télémaque, D. Jeannot. Chs Zamor, Chs. matière. Pierre Hudicourt, Ls. S. Zéphirin, le 28 Avril 1931. Elizée. AVIS Grande-Saline. Le Président : F. Martineau. Le Receveur: : Dr H. Paultre, D' J. Le Commissaire du Gouvernement Instauce de Le Secrélaires près le Tribunal de avis lère à tout intéO. LONGUEROSS., Latortue. Port-de-Paix donne T'ObtenLe Secrélatre rédacleur: ressé que les examens d'aptitude pour aux fonc.

in, le 28 Avril 1931. Elizée. AVIS Grande-Saline. Le Président : F. Martineau. Le Receveur: : Dr H. Paultre, D' J. Le Commissaire du Gouvernement Instauce de Le Secrélaires près le Tribunal de avis lère à tout intéO. LONGUEROSS., Latortue. Port-de-Paix donne T'ObtenLe Secrélatre rédacleur: ressé que les examens d'aptitude pour aux fonc. A. INNOCENT. tion du certificat et d'arpenteur et a tions de notaire de la de fondé de AVIS Pour copie conforme : l'exercice pouvoirs auront profession lieu à Port Je-Paix et avisons le publie et particu-. dési- Nous Le chef de bureau du Sénal: : au local qui sera dates ultérieursment ci aprés: lièrement le Commerce, qu'a partir du CLÉMENT DÉIEAN. gné, les jours le et notariat. les 22 et 23 ler Mai 1931 Morsieur Richard de notre: Iblelo. pour est chargé de la procuration établie aux GoJuin prochain. l'arpentage, les 24 et 25 Maison de commerce 20. pour ORDONNANCES : Juin prochain. de pouvoir les naives. doyen du 30. pour les fondés Poru-au Prince le 30.Avril 1931. Nous Murat Dalencour de Saint-Marc, 29 et 30 Juin. ouvert aux "Tribanal criminel 181 du Code Le registre d'irseription REINBOLD & C" Vu les articles 180 et dès la date du présent avis, d'Instruction Criminelle en vigueur; poslulanta sera fermé le Lundi 16 Juin. Fixous au lundi six Juillet T'ouverture prochain, de le 13 Mai Le chèquesur New-Yorkau No.2189, 23 à dix beures du matin, juridic- Parquet de Porl-de-Paix, 353 de dollars 47 97, émis le la Session ériminelle de cetle exclusive- 1931. Art. Février 1931 en faveur de la Librairietion; aux fins de connaitre du Gmmvernement: Quillet, Paris, France. étant ment des affaires relatives au jury. Le Commissrire Aristide vst declaré nul, dupieats levant Palais de Justice de Saint-Marc, le Ch. LANOUE. égaré, en étre diessé. 18 Mai 1931 Murat DALENCOUR. No. 56550. Art. 504 AVIS Le chèque au émis le 30 Avril Nous, Emile Dorsinville, Doyen du les actionnaires de PUsi- de Gourdes 495,00 de Marius Delssin, JuTribuual de première Instance de Petit- Messieurs de Port-au.Prince sont con- 1931 en faveur de lére Iustance des Goàve, re à Glace Générale le lun- ge au Tribunal est déclaré nul, Vularticle 181 du co.le d'Iustruction voqués en Ausemblée 1931 à 9 heures du Matin,au Cayes, étant devant égaré, en otre dressé. criminelle, de la session siége di ier social juin de la Cie, sis, rue Dantés duplicuta Fixons l'ouverture notre Tribunalau lundi 25 Destouches. eriminelle en heures du matin. ORDRE DU JOUR: Imprimerie Nationale Mai prochain, a 10 1931, tra- Port-an-Prince. Peuit-Goàve, le 20 Avril 1. Rapport du Conseil d'Administ Direcleur : E. CHANSAING. DORSINVILLE. toin pour l'Ex. expiré. EMLE

Usi- de Gourdes 495,00 de Marius Delssin, JuTribuual de première Instance de Petit- Messieurs de Port-au.Prince sont con- 1931 en faveur de lére Iustance des Goàve, re à Glace Générale le lun- ge au Tribunal est déclaré nul, Vularticle 181 du co.le d'Iustruction voqués en Ausemblée 1931 à 9 heures du Matin,au Cayes, étant devant égaré, en otre dressé. criminelle, de la session siége di ier social juin de la Cie, sis, rue Dantés duplicuta Fixons l'ouverture notre Tribunalau lundi 25 Destouches. eriminelle en heures du matin. ORDRE DU JOUR: Imprimerie Nationale Mai prochain, a 10 1931, tra- Port-an-Prince. Peuit-Goàve, le 20 Avril 1. Rapport du Conseil d'Administ Direcleur : E. CHANSAING. DORSINVILLE. toin pour l'Ex. expiré. EMLE