Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Sfame, Année No 39 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Mai 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT N LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOR C. BRUN Sommaire: CHAMBRE BES J. B. Mégic. Le REPRÉSENTANTS Préssilent : J. Arrêté par lequel est reconstitué le Conseil des fils. Les Secrélaires: D. Jolibois S. Secrétuires d'Etat. mor. Lalorlue, ZaChambre Novembre dés Représentants: : Sénancesdes 12 et 2: SESSION EXTRNONDESATRE Le 1930, Sarelaire-Hatoceur: : Avis. Siance du Jeuti 13 Novembrei Mlle. ROSA BLTEAU. 1930. Présidenco de Monsieur Pour copie conforpe : le dépulé L.e ARRÈTÉ J. JOLIBOIS li's. Chef de Burequ : Assist de ses collégues D. JesTx DOUCET. el S. Zamor, ler. et 2c. Secrélaire. Estimé STÉNIO VINCENT la L'appel nominal ayant fail conslaler SESSION majorilé de EXTRACADINAIRE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE est reprise. T'Assemblée, la séance Séauce du Merereili Mr. le Mes 2GNovembre Vu les articles 75 et 78 de la Consti- le Bureau Président: de chers collègues, 1930. tution, vient de prendre l'Assemblée contact Nationale Présidence de Monsieur le Considérant que, par suite de la dé- Excellence ie Président de la avec Son bois tils, assisté de ses député MM. J. Jolimission du Cabinet, il que. L'accueil a élé Républi- députesD. Estimé el S. collegues les constituer y a lieu de re- neurs mililaires cordial. Les hon- Serrélaire. Zamor, ler el 2ème d' Ktat, le Conseil des Secrétaires Compagni- de la onl Garde, élerendus par une L'appel nominal ayant fait par un officier hailien. commandée : mnjoritédel P'Assemblée. la séance constater est la Arrête : Suivant l'accord Mr le Président : A la dernière ouverto. décidé d'ouvrir intervenu, il a éle! Mrs., nous n'avions pas arrêté séance, Art. ler, Le citoyen T. Laleau est sion lundi. solennellement la ses- jour; je propose celui-ci d'ordre du nomié Secrétaire d'Etat de la Justice. Un Lecture de la correspondance : prolocole sera arrêté : le Sanction des procbs-rertanx : Le citoyen Ernest Douyon est Diplomatique, le Corps Corps! Rapport de la Commission mé Secrétaire d'Etat nom- Clerge, la P'reesc, les tonsnlaire. le lc ens d'enquète sur des lravaux des Finances et tifs seront invités Corps administra Questions Neptme-La-lneuuer d'intérêt Publics. tionale à la séance par de l'Assembléc Lundi. Na- mes Cet ordre duj tjour est général. alopté dans los forLe citoyen Abel Léger est nommé Comme il n'ya rien à l'ordre du suecessivement réglementaires.

nom- Clerge, la P'reesc, les tonsnlaire. le lc ens d'enquète sur des lravaux des Finances et tifs seront invités Corps administra Questions Neptme-La-lneuuer d'intérêt Publics. tionale à la séance par de l'Assembléc Lundi. Na- mes Cet ordre duj tjour est général. alopté dans los forLe citoyen Abel Léger est nommé Comme il n'ya rien à l'ordre du suecessivement réglementaires. donné En consiquence, il cst Secrétaire d'Etat des Relations Exté- jour, nous allons le ver la vantes : lecture des pièces suirieures et des Cultes. Aucune objection n' 'élant faite, permane la re lo. Lettre de Mr. Normil manence est levée. per- tant Mrs. les Charles, inviLe citoyen Emm. velle créalion Représentants à visiter sa nouSecrétaire d'Etat de Rampy PIntérieur est nommé avis Immédialement, au Sénat. ne us en donnerons 20 Lettre de setlpturale. Mr le Secrétuire Comnerce. et du l'Intériour, accusant réception d'un d'Etat do semblée Poursuivant désire : Si un membre de PA- del cuter l'Assembléo à relatif à des travaux Messngo i oxéLe citoyen Alexandre Etienne tion l'entrelenir d'une ques- 30. la Maison Nationale. nommé Secrétaire d'Etat de Pinstruc- est ra accordée. d'intérêl général, la parole lui se- ciant TAssemblée Lettro do Mr. de Justin Doucot, remertion Publique, de l'Agriculture reau à la Chambro l'avoir 6lu Chof du BuTravail. et du sollicilé Auconmemb c +o. Lettro de Mr. des le Députés. la parole, derdsembice'aynot la séance est levée. sollicitant un de Dfpnté J. M. Bréily, Art. 2. Le présent arrôté sera impri- S. Francillon. E 50. Lettredo congé Mr. lel DéputéA. TAsembles, m6é, publié et exécuté. B.Elic. Mere-se Woolley, Norailes, J. Elius mêmes fins. Willianm,me P. Burr Raynaud. G. Rousseau, Go. Lottro de Mmo Anna Donné au Palais National, a Port- Gilles, Viclor Cauvin, Y. Bosquet, Ls. D. mandant à l'Assemblén un Dominique, doau-Prince, le 18 Mai 1931. an B. Cinéns, Marc Cauvin, R. Chatelain, J. linancier, rolativement à uno enconinagroment de l'Indépendance. 198ème, J. M. Brédy,. Juvigny L. Leroy, qu'elle Mr. so le Présidont propose de fondor. Institution Francois, E. Vilaire, Ed. Vaugues, D. Jii. do P'Asomblée sur los Nons attirons Tattontion STÉNIO VINCENT.. Dr. W. Telson, A. Beauvoir, Merre-Lonis, P. des Colligucs Braly, William demandes ot do permis mon, II. Bellerive, D. Albeil, Ed. Piou, Coli- du Doputs Ligonds, Nous colle voctula Nession Extmordimire étunt Pamsu St tin, il 4uo n'est lu LE MONITEUR pas nécessaire de statuor sur les ces Collègues. Qu'en pense demandes ? de Mr: lel Député J.

. Telson, A. Beauvoir, Merre-Lonis, P. des Colligucs Braly, William demandes ot do permis mon, II. Bellerive, D. Albeil, Ed. Piou, Coli- du Doputs Ligonds, Nous colle voctula Nession Extmordimire étunt Pamsu St tin, il 4uo n'est lu LE MONITEUR pas nécessaire de statuor sur les ces Collègues. Qu'en pense demandes ? de Mr: lel Député J. B. Cinéns, Cètte suggestion est admisc, T'Assemblée la Commission donne lecture du rapportour ds autr es bureaux de section de Mr. le Président : Nous les conclusions mapport dont que flans ceux de vote d'Aquin Députés de prions Mrs. les des recommandent la validation Saint-Louis du Sud et de T'invitation de prêter une cerbiine attention â pouvoirsde Mr.G Ls. Jacques Oavaillon. tés, a trouvé votre le Commission. Mrs. les Dépusccusé de réception l'artisteNormil sera Chunrles, à qui RAPPORT A 'A CHAMRRE DES DÉPUTÉS conforme à celui résultat suivant, d'aillenrs de Wme Anna Dominique ndressé. Ln lettre Mrs. les de la consigné au procbs-verbal cu'à l'ourerture de la ser classéc jusDépntis, Commission de recensement des Cayes Avril prochain. Session Crdinaire en Enlin votre Commission spécile, Luc Lozama Tlenriquez 1 roix Poursuieant: : Mes chers Colle, en vue d'enquôtor sur les élections de instituée Neptune 1.937 voix de receralr une lettre de Mr. x:es. je viens rondissement d"Aquin, a lhonneur de l'Ar- Guillaume Ls. Jacques 2.250 roix d'Etnt de PIntérieur, dont lertire Secrftuire soumetire son rupport délinitif. vous Votre Commission conclut donc étre dounnée. va vous Conformément aux dlidat Guillanme Ls. Jacques que locanMr. le zime Secrétaire port préliminaire, conelnsions de son rup- jorité des suffrges. : obtenu la mation d'une dépéche du Necrôtain. domn. ammnicn- bre.la Cammission appronvées set parla Cham- Relativement aux critiques du l"Intérienr, accusant "Eat de 24 du courant à transportie le Lundi Neptunecontrel le 50. candidat Luc verbal de la séanee du rsception d. procès- sur les lieux Aquin, HIX finsde recneillir qui d'aprés lui, bureau de vote d'Aquin Mr le Prési-dent : 10Novn. hre 1930, tibles de la mômes tons les éléments snscep- cès-verbal le jour n'anrait pasexpédié son prorcensé de Cotte-dipt : Atunt uin levées ail renseigmer sur les irrégularités re- de dreit, le même des élections â Mr. le réception. ser classifo Be. bureau de vote de la Commune demain ct apres dépovillement. mais le len- qui chers Drputé Vietor Ceain : Mes d-Aquin. Enquête en favenr tquidtautropart. du a oxagéré les votes point CollBgues. de Tordre du avant de passe. rrond minntiense, aulition de témoins, Jacques, la candidat Guilltume Louis. vous faire jour, je me; tacttri de confrontation d'éeritures, noureanx minées Commission. après les.avoir une res, nouvelles mémoicrs exigu'on pourrait bien proposition. éviter JI L semble du Préfet des pétition-. explications orales vées fondées. critiques ne les a pas troulecture de certaines lettres i TA-smablees la Commission Cayset du Prisident de la de En ellet.il ne ressort pas du grande importanco.

Jacques, la candidat Guilltume Louis. vous faire jour, je me; tacttri de confrontation d'éeritures, noureanx minées Commission. après les.avoir une res, nouvelles mémoicrs exigu'on pourrait bien proposition. éviter JI L semble du Préfet des pétition-. explications orales vées fondées. critiques ne les a pas troulecture de certaines lettres i TA-smablees la Commission Cayset du Prisident de la de En ellet.il ne ressort pas du grande importanco. Nous qui tp une et moyens nouveaux Commun.tedr-Antine des argnments ce burean de vote, signé sins procàs-verbal Lainsjours, svoir un pouves tiea, cer- mission n'a rien candidats, lat Com- ni résorve de tous les protestation gé. et être obligés de ontreduj jo char- la vérité, négligs en vue de découvrir électorale ait été violée mambres, que la loi dizaine de subir li lectrre Pune De et dans aucune de ses Chambre. lettres sus grand intinet mr la pledlu guerre Sénat, lasse, ellallait, suivant Fexem. à dispositions violer les quedes irnigularités de nature rception Parecempleume de lettr. ide ment et vous nropverdamanler pure. (II faut cn dire opémations, aient été commises. nainime Nots prochs-verbany est érêt siène simplement le prochs-vorbal du duite par Luc autant de lrobservation pro11 tendre la lecture astreindire de à la to e.- nière minute. barean Mr. de votr.emnd i la tonte troi- der- du scrutin du 4o. Neptune burean au de sujet des résultats tnce, est tout prèces de Papor- ancien Christinn Di oulin. un est contraire aux Caraillon et qui propose donc à simplement fu-titos Je ct remit: cmndilataàln i notre dépntalion. Se prisenta verbalde cebureau, énoncintions du procèscrder à la lecture l'Assemblée de : Lire pro- de la3e. de Prisident un lotde 91 cirtes ln Commission de ainsique l'a fait ressortir lent d'intérêt que des lettr. exelusivesection rote d-Aqtin. en fisant En résumé, le lecensement des Cnyes. Les autres piècos génitral. de remarquer vote on n'a que, dans tous les' autres burcaux aAquin-3fonsieur candidat delArondisemont brièvement et seront pourront clussées otre nf-uméos de 0olode votants enregistré et: qu'un pourcentage ayant été élu. conformément Guillaume à Louis la Jacques, des Archives. On Pir le hureau a fourni une seulle burean conteste rale ct à la Constitution, votre loi élcctorompre avec la tradition, pourm argur ie c'est Toujours proportion plus forte de 90 ofo. Mrs. les Députés, vous Commission, Ines pas tenus d'obéir mais nors :e som- manqué de scrmpulense. demanler a la Commission n'a pas loir valider ses demande de bien voudition, toutes les fois qu'elle fidlélement a cette tra- cription si ces la Commnission d'ins- Fait au pouvoirs. de nous faire est sscoptible tement celles dAquin cirtes étuient exacte- 1930, Talais Législatif, le 26 Norembre Mrle perdre un temps précienx. Te'elle avait délivrées. Sur la Le Président : Que décide T"assemiblée? réponse afirmative du Président, elle se (S) Beanvoir, Numa, J. B. collègue Cauvin est prié de sign i suivre cet in.lice ré- Bosquet.

faire est sscoptible tement celles dAquin cirtes étuient exacte- 1930, Talais Législatif, le 26 Norembre Mrle perdre un temps précienx. Te'elle avait délivrées. Sur la Le Président : Que décide T"assemiblée? réponse afirmative du Président, elle se (S) Beanvoir, Numa, J. B. collègue Cauvin est prié de sign i suivre cet in.lice ré- Bosquet. Cinéas, G. écrit sa proposition. formnler par léger. Ce devait être apparemment très Les conelusions du Mr le Dépue Victor Cauvin: mystère. pourtant la clef du sion, le Dfputé rapport mis en discusnécessaire, C's n'est pus En effet, Piou obtient la Mrle je préfère y renoncer. avec celle comparant la liste cn Mr. le Député Piou: Mos chers parole. Dpnté Bélizaire : Mrs.. ie des électeurs inscrits d'énargement à gravissant les cette Collègues, Cie la pmopm-ition de mon colllgr: trve reau, In Commission : fait cette ce 3c. bu- me permettrez d'en degrésde tribune, vous n'est pas ju-te, pour la bonne rai-on Cunrin terrible que 24 noms d'électeurs constatation indulgence ct à votre appeler d'abord à votro semblée est senle juge de la valeur des "PAS- cartes se trouvaienten possession dun dont les Cgnlementappeli votre hnute sagosso. Je ferai u'elle reyoit. Nous ne pouvons laissee lettres dat, ont été ajoutés à cette liste candi- esprit de justice. Uno impartialitéeta cause votro sivement RU bureau le soin d'en excl- ment, alors que ces cartes ne sont d'émnrgo- ni instance il devant vous et délicate est en Timportance. Sil ya des rajsons "pprfcier nées. ni déchirées et u'elles ne écor- fantquej jaillisso la ln solutiouner, voyer la lecture à une d'en ren- aucun comportent Au seuil de plus ELE Chambre prochuine alionce, la birea siyne de attestant yu'olles avaiont passé cette nouvelle profonde. Je vous pric cestsouloupte à décider dan- C: sens électeurs ont vote, ce qui revient i dire que ces prendrez Uno la junstico pour boussole. Législature, vaus sition de mon done, Mrs., de rejeter de prepo- burean de vote. voté Bien suns s'être. présentés au tuer sur Commission le cas a ét6 nommée pour staMr. le Président colleysc Cauvin. les nomsde certains plus, ila été relevé que mission a crn qui nous occupe. Cetto comcollègue Cauvin, queje La coinba:. propu-is : s Hon lliste dm urgenent n élerteurs portés sur la vostigatrice sage de se transformer en inluent, est toujonrs en discussi suprelle- ceux inserits sur les correspondent pas à quite à parlenontairo ct après son oumise aux voix : 1Il. Elle est d'inscription, tels ceux eartes ctsur lo registre valider les Aquin, olle viont vous dlemandor do, La Chaunbre pour assis, contre detont. a de Jélogine Ustonte porvoirs do Monsiour Le a rejeté. (u'on fait voter sous colui de Jacius Jacques.Cette validation ndo (t. Louis' Jela second point de l'ordre dn Crlngène Pierre cn lieu ct place do Jenn, on a conclu, est-ollo pouvoirs a laquolle sunction dos procés-verbunx." jour appel- Libéris ct Achille Milango substitué Amilton i. J'en douto pour ma équitable, ost-ollo justo?

logine Ustonte porvoirs do Monsiour Le a rejeté. (u'on fait voter sous colui de Jacius Jacques.Cette validation ndo (t. Louis' Jela second point de l'ordre dn Crlngène Pierre cn lieu ct place do Jenn, on a conclu, est-ollo pouvoirs a laquolle sunction dos procés-verbunx." jour appel- Libéris ct Achille Milango substitué Amilton i. J'en douto pour ma équitable, ost-ollo justo? Déférunt i lui Poteau. Ln fraude est Adam veraino, en part et lu Chumbro souMr. Cumille Finvitation Thonas, qui en est fvite, carnctérisée et partunt manifeste, la listo nettoment cause, on russomblant les los éloments de la donne lecture i l'Assembléo mondhauirereluntene du ment du 30. bureatt de voto d'émargo- conscience passant et do sa faits au criblo do bal de la séuncr du I1 Novembre proré--ver- aueune garuntie de sincérité d'Aquin n'offro domnnde de maison, verra qu'on m Jo réduction, mise en iago, dont exigie pur lu loi. ot de loyauté mo do quoi perpétror une injustice. En somvoix, est rogulicrenent discussion, puis aux En consfiqueneo la Commission a ôti romis à sagit-il, Mossiours? Un mémoire Ou PILSSe IlI troisiame ndoptér, point de propose i ln Chnmbro d'annulor d'onquôto Louis Jacques, chneun Dans do cu vous par Monsiour G. jour: mpport del commission J'enyêto lonla du simplemont les opérations do co puremont 3àmo. ot qu'un faux a Ét6 conmis mémoiro, dans lo on prôtond lementaire sur lo CHS de Mrs, pur- rent do votu. bus roau do yoto 3èmo, buJ.erques. Nepti es Ls. Ponrsnionnten mission, nulation des d'Aquin ut l'on réclamo lanla totulisation des votes apris émis lo contrôlo nt fnit gravo qui 6lections avait do co birenu. Voili lo tant dans lus d'une enqueto oxigé l'apparoil imposant parlementairo Or, l'onquête LE MONITEUR Louis T me vois obligé de révéler que le procès-ver- qre Le faux dénoncs filits mis à la charge de Neptune par bal est faux et écrit d'une main autre votr n'a rien apporté de probant. de Monsicur Jacques ont ét6 minutieusement et impartin- Vous celle du secrétaire du 3ème. bureau de n'existe quio dans l'imagination de ln Com- lement examinés la Commission. écar- Cest une main de femme, et je suis en meLouis Jacques : mais la fantaisie vous demanderez F celle-ci ne s'est pas sure de citer le nom de la femme qui l'a mission mène le bal! Vous remarquerez du rapport, téc de la mission déterminée qui lui incom- écrit. Mais enfin c'est une affaire de coterie ainsi que dans les conclusions être donnée par bait et si le faux est patent. Vous jugeroz, ne me regarde pas. Il m'importe peu que dont lecture vient de vous toute ques- avec sngesse, avec un détachement absolu des qui cc soit Monsieur Louis Jacques ou Monsieur Phonorable Rapportour Cinéas, sc contingencos mesquines, et vous constaterez, valide; nous ne demandons tion de faux est écartée.

ée qui lui incom- écrit. Mais enfin c'est une affaire de coterie ainsi que dans les conclusions être donnée par bait et si le faux est patent. Vous jugeroz, ne me regarde pas. Il m'importe peu que dont lecture vient de vous toute ques- avec sngesse, avec un détachement absolu des qui cc soit Monsieur Louis Jacques ou Monsieur Phonorable Rapportour Cinéas, sc contingencos mesquines, et vous constaterez, valide; nous ne demandons tion de faux est écartée. La Commission ct il lumieredes faits, qu'ancun faux n'existe, Neptune chose qu'on à cclui qui sera notre collègue, hase sur une trame inonie de suppositions quelques qu'ancune irrégularité n'entraine P'annula- qu'ane cest qu'il ait la compétence, Thonorabilité de présomptions, et en brandissant tronble des tion, qu'aticrne fraude ne mérite vos foudres, ln moralité voulucs, ce dont no. as faisons irrégularité, pêchées dans l'eau les comme le voudmit mal i propos lu Commis- ct crédit à tous les deux. Nous avons évité de élections, clle vient vous dire d'anauler En sion. Celle-ci prétend que 34 cartes n'ont pas contactavec la population, parce quie élections du 3ème. burean d'Aquin. vouloir écar- (tédéchinéesaprès usnge. Voilatout! l'échafan- prendre nous nous sommes trouvés dans une ville de vertu de quel droit? Pourquoi Louis Jacques ? Sait- rage des nonvelles contestations épanlées par en deux clans, lesquels sont tout nos ter Neptune plutôt que 2 Mes- la commission: 24 électeurs ont irnigulière- suite partayéc accourus pour mettre le nez dans deon à qui ont profité ces irrégularitést débnt, il ne ment voté: mais 300 antres ont accompli dans affaires. Nous avons vu tous les électeurs siours. ici, dans In question en Commission a les formes léyales leur devoir de cirorens. du Sud et de Caraillon prêts à s'agit pas d'irrégularités. La "ouvez-rous dirc, Messieurs, que ces 21 doi- : Saint-Louis ct les armes le candidnt corroboré des faits légers. et de si au-dossus propre vent légalement annuler le droit des 300 de défendre leur parliajure choix. Mais alors, usant de venir son volonté, qu'elle met arbitrairement: elle veut en. faire Cos 300 constitnent-ils une quantité nigligea- en reste droit sacré, la Co.imission n'a fait maldes lois et de la justice, burean d'A- ble, qu'il a plu i 21 d'être derant elle que les acteurs de ce drame découler Pannulation du sème. Perronr de la avec loi? Non. Messieurs, vous ne con- henreux. Messieurs E quin. Je pense, que clurez dans le sens indiqué par la arriver? : A Commission ne fait pas compte. ces serait point cc serait sucrifier à la pa-sion En effet, à quoi voulions-nous ont été théoric subversive de mettre fer: volontés Commission, de Je réclame, trouver si réellementdes irrégularités d'Aune au-dessns de l loi. expression politicne les principes justice. la validation des commises par le 3ème. burean de In rote liste d'éparticulieres volonté généralc, quie nulle part, la loi an nom de ces principes, Luc Neptune.

fait pas compte. ces serait point cc serait sucrifier à la pa-sion En effet, à quoi voulions-nous ont été théoric subversive de mettre fer: volontés Commission, de Je réclame, trouver si réellementdes irrégularités d'Aune au-dessns de l loi. expression politicne les principes justice. la validation des commises par le 3ème. burean de In rote liste d'éparticulieres volonté généralc, quie nulle part, la loi an nom de ces principes, Luc Neptune. Vous uin. Nous avons trouvé sur de la de h d'opamtions pouroirs de Monsienr A présentée - prôsident électorale ne prevoitlannalision dénoncées ferez ouvre de sugesse el d'impartialité. de margement d'Aquin. des noms les irré-tlarité: des nationales. grandes Commission mêmeMEAE dlectornles soulevées pour la Commission l'horloge destinées d'abord Theure ! ont été insérés après coup. Il n'est pas et a tort pir eu frnde à Aquin : La heuros ont souné, c'est donne aux : nécessaire d'être grand clerc pour constater Messieurs, y n-t-il la Commis- sainte de la justicnimmsnente nomsy ontété inscrits d'une: qquestion ne peut être résolue par équité. Des despotes, quels qu'ils suient, Ju grundes ct la quer main quatre-vingt autre que celle du Secrétaire. Nous sion dans le sens d'une peraaite rédéchintes. dit- terribles lerons. ct donne à Phomme Vons juste encore celui-ci de nous donner cartes de votants n'ont Voili tont. Cclte récompense de scs vertus. rejetterez, Vous avons un fac-simile son écriture, co qui nous a la du E le rent on, comme Ner nécligences possibles Messieurs les conclusions mpport. de voir sans être experts en la matière seule irrégularité, ces de vote constituent ferez luire la lumière dans toute sil splen- Mon- permis son écriture n'était pas celle de ce procèsd'un président de bureat lcs deur. Vous proclamerez comme élu, que nous n'en doutons point a été scules, d'après la passioa du de moment, nullité les sieur Lnc Neptune qui al réuni In mnjorité verbal qui, une main de femme. Mais s'il fraudes qui viennent entucker ainsi de des sullrages valablement exprimés. du Vous bou fallait rédigé par baser notre rapport sur ce faux, il élections d'Aquin. et catégorie frustrer P citoyens ! vous mettrez, MM., sous l'éyide fandrait, je le répète, mettre l'action publileurs droits, toute une Messieurs, droit et de la justice, car dans cette cnceinte, comme que en mouvement, procédler i benucoup Cette doctrine est désastreuse. que vous chur- je le crois, ils doivent toujours briller Nous avons voula faire une désnstrense pour un candidet de responsabilité, des soleils! : s'il nous d'arrestations. ceuvre de sagesse, et réconcilier les deux gez d'une part injuste électorale que vous Mr. lel Député Cindas: Mossieurs, notre cn La Commission a écarté désastreuse pour la loi si vous était donné de déposer, il y a huit jours certnines partics choses présence.

crois, ils doivent toujours briller Nous avons voula faire une désnstrense pour un candidet de responsabilité, des soleils! : s'il nous d'arrestations. ceuvre de sagesse, et réconcilier les deux gez d'une part injuste électorale que vous Mr. lel Député Cindas: Mossieurs, notre cn La Commission a écarté désastreuse pour la loi si vous était donné de déposer, il y a huit jours certnines partics choses présence. bien propres... (Tamulte offucezd'un tmitdeplume. Messieurs, de la on aumit pu croire que ln passion gauche) je le dlis encore, le T accueillez favorablement rapport rapport, avait guidé la Cemmission, parcc dans Pauditoire. que je vois ici des Commission, vous consacreiez une illégalité. politique que nous savons bien qu'une assemblée déli- malpropres venus même, dans parce le but d'en imposer; CC Le fait essentiel, génératetr. de Penquête Le faux bérante n'est pas toujonrs du coté de hn jus- la sont partisuns des faits malhoureux qui ne font pas sxtraordinaire, n'a pns été prouvé. les tice ct qu'elle ne sc donne pas souvent ville d'Aquin. (Uno roix dans weul pourrait vous porter, : sunnler opéd'exécnter ln loi comme un tribunal. honneur Tout ccla, c'est du tripotnge) rations du 3ème. bureau d'Aquin. son oxis- I peine nous sommes heurensement entouFmaAh vous mettrezau Mais nous le Cinéas : Quand on parle n'est Das constante du et rapport. Vous rés de précautions et c'est sal de Majesté la Mr. le Député ce n'est nous qui les rancart IGu nclusions vous j'en hasard qui nous a fourni la clef ques- de tripotage, pas n'est Messieurs, ct dircz, mes collègues Chicuisinés, ces tripolages, ce tpis ferez justice, la Commission s'est écartéc tion. Ils'est trouvô que de POuest, avons nous avons commis des faux. Qui suis cortain, de la dé- telain do TArtibonite, Bosquet des ct qui la haine des faits, et ""s à plnce prévention L'un Beauvoir du Nord-Ouest, Numn Cayes donc hier encore élaient à la présent, main? noncée, a articulé sa propreacetsationt n'a votre serviteurdu Nord, nous nous sommes avons au cceur, les armes des intéressés, Monsienr Louis Jacques, car il sait rencontrés pour la première fois. Nous Nous Messieurs, nous n'avons pas veulu i Pllôtel rectt garde de parler l'irregularités, an- donc ngi en dehors de toute passion. choses 1 cevoir Monsieur Louis Jacques que, seules, ccs irrégularités. ne Ln peuvent Commis- avons vonlu vous épargnor certnines mal- Communal mais nous avons lenu i nuler les opérations éloctornles. In ni sur la drôles et ne pis vous décrire la division maintenir balance égale entre les parsion ne s'est baséc ni sur loi, dans cette houreuse qui règne dans ln ville d'Aquin. lies. Monsieur Luc Neptune a mollement justice, ni sur les faits. Messieurs, la Mon honorble collègue Piou ost éloquent: combaltu les arguments dc Mr. Louis JacChambre de la nouvelle indépendnnce, mais par malheur pour lui, il lui arrive rat ques.nous: avons di alleraux faits.

ni sur la drôles et ne pis vous décrire la division maintenir balance égale entre les parsion ne s'est baséc ni sur loi, dans cette houreuse qui règne dans ln ville d'Aquin. lies. Monsieur Luc Neptune a mollement justice, ni sur les faits. Messieurs, la Mon honorble collègue Piou ost éloquent: combaltu les arguments dc Mr. Louis JacChambre de la nouvelle indépendnnce, mais par malheur pour lui, il lui arrive rat ques.nous: avons di alleraux faits. Comme noms Justico doit être souvernine. fois do sc laisser trop. emporter parson viens de vous le dire, quelques D'aucuns, bien i -tort, certainement, nous à des contradictions qui no font pas je 616 insérés après coup sur la listed'ede I'épithèto 21 Nationalistes quence i Sa mison. Je ne voudrais pus me ont fallait vous donner out xratililos crois se trompent,s si ce honnour son sangemealeratineus de dossier, vous verRouges' . Je qu'ils farouche, l'extré- laisser aller à critiquor d'enx-mêmes. publiquement Il me communicatioe ce de celte liste d'émarcanugo signifio l'égoisme le des expd- discours; les fuits parlent dovant vous cortnines riez que léeriture Ed. Coumisme des principes et môpris sullin de faire paissor est celle du Prési'ent S1 c'est la passion I. at voulu gement aidé Mr, 5 riences aequises. Nou, criarde duns pièces du dossior. Ln solution omnission précise à inng-qui a déclare avoirele fait venir' par eelui-oi anartistnesne et l'injustico mnuvais. Ia éviter de donner uno faudrait Ed L.ibat. Nous avons a - ditn'avoir des sentimonts de faux, parco les M6 Tavenglement d'nno fièro cette question et pour cuntfranter.aic.tabar: une courte - loi, l'équité, ln Justice, i Tombre boussoles ! Vous mettru I'ncrion publijuo on mouvoment d'Aquin. éerit quelt roms pendant a trouvé plus de 6volution, doivent êtro 10S et incarcdrer captaines autorités forcu, je absonce du Prési ent, On : descendrez donc 111 fond de ln qquestion les Puisque mon colléguo Piou m'y vous vous demanderez, Messieurs, si tous LE MONITEUR s'est dé-. : lure à annuler les opératicns du 3eme. écrils d'une main autre que celle : Le rapporteur prélend dans qufon celle affaire bureau d'Aquin. faut que vous 90 noms pouillé de lonte passion des MM., Pheure est grave,il et dés deux secrélaires. de voir si réclle- et qre le temps n'est plus La passions poli- fassiez ceuvre de juges imparliaux Le salut de PaMais alors, il s'agissait politiques. Il se trompe. passion elle conscienls de leur devoir. ment ces.lecteurs. avaient voté réguliè- faisant lique esl comme une pierre lancée, les faux venir est à ce prix. rement on non. C'est ainsi qu'eu n'a pas de queue ; on dit que l'action publi- ( A suivre ) an travail Snmamimmie Celou e a voté étaient de nature à metire au No 1001 que Mélog ne in-crit au même que en mouvement, qu'on voulait plutôl tandis que l'individi Jacins Jean. Nous sa- 1 proléger et réconcilier les familles.comme Zamor.

esl comme une pierre lancée, les faux venir est à ce prix. rement on non. C'est ainsi qu'eu n'a pas de queue ; on dit que l'action publi- ( A suivre ) an travail Snmamimmie Celou e a voté étaient de nature à metire au No 1001 que Mélog ne in-crit au même que en mouvement, qu'on voulait plutôl tandis que l'individi Jacins Jean. Nous sa- 1 proléger et réconcilier les familles.comme Zamor. Mais ORDONNANCE : numéro. élait platôt Messieurs, comment se 1 l'a bien relevé le collague de la Commission? du. vons très choses bien, dans ce cher pays : au élait-ce là le mandat n'est elle pas Nous. Emile Dorsinville, Doyen font les Si souvera'nelé éphémère Instance de Petitmoment du vote, les carles sont remises snbordonnar anx lois el a'x principes? Tribunal de première aux électeurs qui se présentent des et après Ne savaient-ils donc pas, les commissaires loi et à la Goâve, 131 du code d'Tustruction le vote, le hureau prend précautions revienne que force devait rester a la le mémoire Vularticle pour le même elecleur nc par- justice. Pourquoi avoir écarté de Jac- criminelle, de la session plus. T appartient à vne commission mesure dc Neptune el même celui Lonis est donc Fixons l'ouvertura au lun li 25. Jementaire dappliquer toule la vérité ; ques? Si ce n'est la pa-sion, quel criminelle en notre Tribunal oufelle jug" propre à dégager fait le mobile? fut à l'or- Mai prochain. à 10 heures du matin. dans ces conditions nous n'avors n'avons pas pas MM., ilya helle lurelle que : Petit-Goàve. le 20 Avril 1931, ceuvre de pa-sion. Nous intimes de Mr. dre du jour la formule bismarckienne événements Phonneur d'etre des amis malheureux cLa force prime le droito;les ne EMLE DORSINVILLE. Louis Jacques.Nous trouvons Piou onl prouvé que celle des formule actions homaines. petteire qu'en la circonstance de passion notre el collegne de partisan- la norme éleinelle qu'en cctte séance on ait passionnés, ce n'est pas nous; MM.; prenez vous garde demander de consacrer AVIS aute Targa fail notre devoir avec cons- ne vienne droit Les conclusions du nous avons soucier du qu'en dra 1- une défaite du ne peuvent élre Messieurs les actionnaires de PUsicience, sans nous nous le fe- rapport dc la Commission de Port-au-Priuce sont conon et si nous avions à le faire, neceptées. car celle Commission. membres, malgré a failli re à Glace Assemblée Générale le lun: rions encore. nous la compèlence de ses devoir et voqués en à 9 du Matin,at : Mr. lc Député % mor Messieurs, d dans Taccomaplissement les de son de droit di ler juin 1931 de la heures sis rue Dantés devons nous réjouir de l'observation nous na pas défendu principes Cinéas vous a siége social Cie, notre collègue Piou. La Commis-ion landis el de justice. Le collègue recherchées Destouches. a parlé d'irrégularités commises. La déclaré que les irregularités entrainent ORDRE DU JOUR: que le rapp Meur nous parle de faux. i la loupe par la Commission. du du Conseil d'AdministraCommission dansson ensemble a éte bien Pannulation des 311 voles réguliers loin. 1. Rapport composée : mais no'is estimons mission qu'elle n'é- a 3ème bureau d'Aquin.

landis el de justice. Le collègue recherchées Destouches. a parlé d'irrégularités commises. La déclaré que les irregularités entrainent ORDRE DU JOUR: que le rapp Meur nous parle de faux. i la loupe par la Commission. du du Conseil d'AdministraCommission dansson ensemble a éte bien Pannulation des 311 voles réguliers loin. 1. Rapport composée : mais no'is estimons mission qu'elle n'é- a 3ème bureau d'Aquin. les 24 Ila votants élo plus en plns tion pour TEx. expiré. Membres du noudép: sue son rôle et que sa I1 vous a dit que de L. Pour- 2. Electioa des tait UaS de faire cenvre de considération mais son! des élcc'eur: ? Ainsi Neplune. dans un scrulin veau Conseil Va'Administration. à Aquin, ni de concilier les familles, quoi? Comment des votes ont ète 3. Divers. simplement de mener une enquèle. secret, on prétend que plutôt que pour Port-au Prince, le 15 Mai 1931. Mr. le Député Pion : Messieurs. il faut déposés pour Neplune, extirper Pinjustice. si nous voulons que ra- Louis MM Jacques. rendez-moi fou ou sage: con.ment Le Vice-Président: se concrélisent toutes actuelle. les espérances Tel n'a pas n-t-on pu le savoir. La passion montre de E. J. BOURQUE. dieuses de l'heure le voel de la Commis- ici le bout de l'oreille et je su's la obligé elé, je le regrelte, mais tel sera le dire qu'on n'a envisagé justice sion et de son rapporteur, dont on ne surpren- dans ce rapport ta la Commission. ("est AVIS Voeu de PAssemblée foi et voudra, j'en suis surl le faux dénoncé par Ls Jacques qi'on et particudia la bonne qui 'la loi. La défense du a mis en bran e tout cet appareil d'enqque- Nous avisons le public sir, que foree reste à tous édide commission Mais le Commerce, qu'a partir du rapporteur Cinéas vous: a presque le et haut narlementairen de leurautorité, lièrement Mai 1931 Morsieur Richard Ible fiés. Vous remarquerez que Thonorable qui ne les ont Commisanires.de mis au rancar! ce faux et n'ont tablé est ler chaigé de la procuration de no*re rapporteur, honneur dans un à raisonnemen! sa raison, s'est fait que sur de prétendues irrégularités. ces irré- Maison de commerce établi; 10fait d pas différentes : L'une pour la Esl-cc juste ?Vous uirezMNI. que à peine de naives. Commission, ux opinions lautre pour la Chaibre gularités ne Tarlicle sont pas 43 prévues de la ioi eleclorale Porvau Prince le 30 Avril 1931. Qu'est-ce donc que cette logique conduire et vers ? nullité direz par Ia passion a agi : carlors- & Co quel abime tend-elle à nous Vous Mr. Luc que Neptune ch-rehait des jug-s REINBOLD Je vois, en vérité, la bornes défense de du ce que il n'a trouvé que des nccusateurs. Le et faux elacoll gue Cinéas recule OpE malheureux que n'existe pas, il n'a pas été démontré le faux Lechiquesur: New-Yorkaul No.2189, est permis el il serait confusion vins- bli.

passion a agi : carlors- & Co quel abime tend-elle à nous Vous Mr. Luc que Neptune ch-rehait des jug-s REINBOLD Je vois, en vérité, la bornes défense de du ce que il n'a trouvé que des nccusateurs. Le et faux elacoll gue Cinéas recule OpE malheureux que n'existe pas, il n'a pas été démontré le faux Lechiquesur: New-Yorkaul No.2189, est permis el il serait confusion vins- bli. Cependant c'est exclusivement Art. 353 de dollars 47 97, émis le 23 St deux thèses dans leur que devait rechereher la Commission, Février 1931 eu faveur de la Librairie sent triompher devant. cptte fait Chambre. le avant de conclure contre Luc Neptune.e on n'a Paris, France. étant Messieurs, 'le rapporteur a surgir dis, MM., qu'en ne-le faisant pas, les con- Aristide Quillet, devant. fantôme d'une femme dans ce regrellable cherchez pas été des jugés impartiaux et ni à dearé, est déclaré nul, duplicata imbroglio politique. Dans tout clusions du rapport ne font honneur en étredressé. 1.femme ! An! saos don'e elle a donc couvert no- la raisen, ni à réquité du rapporteur. ce Art. Je faux de son voile ?Pourquoi point soulevé Vous écarlerez dinc, MM., a rapport, dépasss Le chèque au No. 56550, ire collègue Cinéns n'a-t-il dit-il, une écriture Vous direz que la Commission s'est soumi-1 de Gourdes 495,00 émis le 30 Avril cc voile?11 a conslaté, la Commission son mandat et qu'elle ne Re: vérité ct 1931 en faveur de Marius Delssin, Jude femme Mais d'une puisque enquête, "pourquoi se aux principes Oii est catégoriques dans ses ge au "Tribunal de lére Iustance des éluit chargée fouilé tous les dessous de de justice. étranges? Timapartinlite On est la justice ? tayes, étant dgaré. est declaré nul, n'a-l.on affaire? pas Ce voile de femme,, élait-il conclusions vain que vous les cherchert (Z.vous devaut en otre dressé. cetle voile d'isis ? Messieurs, je le re- Cest, en ces conclusions : cnr le faux duplienta donc un Thonorable rapporteur, sis so1 les rejeterez, car les irrégulnriles dénonImprimerio Nationale grette honneur à sa courloisir, il ne est inexistant; la Commission ne touchent pas Pari-au-l'riner. Ihrecteur : E. CHASSAING. geste fait honneur Eth ni à sa raison, ni à son es- à cées Pessence par du vole el hc sont pus de naprit de Justice !