Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année No 38 PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Mai 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diredteur : MAURICE C. BRUN Sommaire: Arrêté nomman: nnc eotatnissing pour wérer SECRETATRERIR D'ETAT sans qu'aux prochaines Cleclion. lss :érêts de jusDE LA doute, toute ma sympathie. de mune Jean-Rsbel. la comJUSTICE mire en lui le poète au souffle J'ad. secrétairene d'Etatde l; ln Aris. l'orateur qui vient de puissant. Chambro des Begesentont fin lettré me meduser, le vemhre 1950, Seanee d 12 No Le de la titre les dont s'honoreraient à juste Avis. le public Départemment que, daprès Justice avise dant si pays les plusevancés. CepenAdministration Génoraln ties Cortributions. ont été les piices qui lui I sois à l'endroit favorablement de prérenu que je saire du communiquées par le CommisMr. Burr nal de lère Gouvernement près le Tribu- j'icoute nels moins mes sentiments Raynand, person. sieur Paul Instanc de ce ressort, le seience. qua Ce que me deman-le ma conARRÉTÉ en Haiti, de Dominique mère hajtieune. Sabalat est né Tribune bravant Voila comment je suis i r-tte En eb me range eant du l'opinion cuté Je la fouie gine, consiquence, il est haitien d'oridu droit. alinéa coufor mément à l'article 2, Je crois avec le STÉNIO VINCENT de la loi du 22 Août 1907 3ème telain que Burr préopinant est Y Chanationalité. sur la A mon hiumble Raynaud haitien. PRÉSIDENT DE JA LEPEHLIQUE contester, mais: avis, je refuse on ne de peut le lui Port-au-Prince, le 9 Mai 1931 mon honorable collègue que croire avec Vu T'article 75 de Ja C stitution; Raynaud a sa place au sein Mr. de notre Burr Vu les articles SJ et 32 de la loi Assemblée. un haitien Car s'il est hu'tien, il est 6 Octobre 1881 sur Jes Conseils du Le Département de la et qui a perdu ses droits civils munaux; Com- le public que le sieur Justice avise loi politiques. du Président Ainsi le veut un décretConsidérant Hlaynes. né en Haiti Alphonse et Louis tence a du Pierrot et lont lexisgu'il y a lien de former Port demeurant à certes échapper au collèune nouvelle commission au au-Prince, *, lellAvril 1931, fait gue Y. Chatelaio qui a pris intérêts de la pour gérer les Parquet du Tribunal de lère Ins- faire la sur lui de coumpune de Jean-Rabel tance de Commissiou décharstion soleanelle que ia jusqu'aux prochaines éleclions, tion d'option Port-au-Prince, prévue la déclara- pouvoirs de spécnle de varitication des Sur le la loi du 22 Août 1907 par l'article # de Mr. Burr Rayrand a comrapport dn Sevrétaire d'Etat lité.

pour gérer les Parquet du Tribunal de lère Ins- faire la sur lui de coumpune de Jean-Rabel tance de Commissiou décharstion soleanelle que ia jusqu'aux prochaines éleclions, tion d'option Port-au-Prince, prévue la déclara- pouvoirs de spécnle de varitication des Sur le la loi du 22 Août 1907 par l'article # de Mr. Burr Rayrand a comrapport dn Sevrétaire d'Etat lité. sur la rationa- pulsé tous les textes et de l'Intérieur, naud doit être validé. El que Burr Raydéputé Y. Chatelain s' est bieu. non,le Arréte: Port-au-Prince, le 11 Mai 1931. décret loi du Président Pierrot trompé. Le pas En vain n'est Article ler. Les ritoyens été abrogé. dira-t-on qu il a William, Aristide Isambert F pris pendant une perinde d'effer. Marc sont Civeron et Célestin vescence de politique. La règle veut que respectivenent nommés Pré- CHAMBRE DES semblables mesures sident et Menlres de la Comnission REPRÉSENTANTS régime qui leur a donni subsistent au qui doit gérer les inlérèts de la Comqu'elles ne sont Fas naissanse tant anune de Jean-Babel jusqu'aux SESSION abrogées. Cr le décret loi erectirement en chaines élections. proEXFRAORDINAIRE fait porce que . tout citoyen qui question se sera Art. 2. Le Séance du 12 immatriculer dans une 4 Légation présent arrêté sera publié Novembre 1930. éurangère perdra ses et exécuté à la droits civils et diligence du Secrétaire Présidence de politiques. Mr. d'Etat de PIntérieur. bois lils, Monsieur le député J. Joli- les pièces que Bor-Raynaud, nous appert ussisté de SeS collègues MM, les yeux, est dans ce cas. arons sous les Donné au Palaix National, à Port- députés D. Estimé el S. Zamor, la fuculté de conclure mes Je vous laisse au-Prince, le7 Mai 1981, an 128 ême. ment ler el 2ème Secrilaire. respective- gues. Pour ma part, chers colle. de l'indépendauce. validation, me remettant je vote à contre 8a la L'appel nominal ayant fait constater c'est par une faiblesse 'esprit que STENIO VINCENT. Président majorité déc de PAssemblée, Monsieur le quelques uns de nos coupable de due are que la séance avons eu juristes que nous l'ar le Présider: : hier est reprise. suspen- par trop le désastre du convernement nu de prolongé de Nr. Borno, recouLe Secrélaire 'Elat de Linlérieur: Mr. Descar es Albert : Mes chers pere étranger. collègues, je trouve qu'en la circons. Mr. Y. (hatelain : Mrs., mon hionoA uguste PURNIEL tance, il y aurait de la licheté de Doa rable collégue qui vient le part à me taire. Celui qui est en jeu a, de de la tribuue a invoqur un descendre décret-loi 1845. Il vous dit qu'en Ve rtu de ce LE MONITEUR Messieurs, si vous croyez être mieux 1 clusions du rapport de la Commission dit rense'gnés que moi. me écret-loi, le collègue Burr-Raynaud spéciale. Le collegue Burr-Raynaud Mr. Edg. Numa : Messisurs, je sa qualité d'haitien. Si ce déde mère haitienne: cepen J.

tribuue a invoqur un descendre décret-loi 1845. Il vous dit qu'en Ve rtu de ce LE MONITEUR Messieurs, si vous croyez être mieux 1 clusions du rapport de la Commission dit rense'gnés que moi. me écret-loi, le collègue Burr-Raynaud spéciale. Le collegue Burr-Raynaud Mr. Edg. Numa : Messisurs, je sa qualité d'haitien. Si ce déde mère haitienne: cepen J. M. Brédy a perdu cite que quil est né réjouis que notre collègue cret-loi a existé, on ne le plus Collè- dant suivant une lettre de la Légation se soit renfermé dans des considéramémoire: En tout cas, le à Portau.Prince. adressée La Comwispour Descartes Albert a reconnu lui- de France alors Secrétaire d'E. tions constitutioanelle. vous aves nommée pour faire gue même qu'il a été pris dans un moment à Mr. des Sansaricq, Relations Extérieures. il est sioa que sur le cas de Mr. Burr d'effervescence politique. Or on sait le avéré tat que sa mèr e, la dame Victorine un Raynaud rapport a compris que la Chambre sort de ces lois qu on appelle : Lois de Darie Raynaud, tille de feu Joseph composée d'hommes tels que vous. ne circonstance 11 Elles ne survivent pas français, née le à une ceuvre de pas. 1 Raynaud, mécanicien s'attendre aux ainsi pouvait à la circonstance ou circonstances G Décembre 1868 est française de sion. Nous n'avons pas institué contre qui les oot inspirées. F'aut-il rous rap- qu' en témoigne ia letlre du Ministre le collègue Burr Reynaud un procès peler qu'un de ros Min'stres des Rela- be- France, en date dul3 Mai1930. Joseph d'intention. Nous avons délibéremment tions Extérieures dont je n'ai pas Raynaud lui-même. né à ( Dordogue. mis de côté tous les faits qu'on a insoin de citer le nom, pour qne l'on sA- France ) le 30 Janvier 1848 fut inscrit voqués contre lui pour nous en tepir che de qui je vEUX P rler. avait, à la même L.égation de Frince le 6 au point de droit. Ces taits que Monà une époque par trop é' oignéeder nous. Juin 1892 sur le No. 2115. Il est fils donc de sieur Burr Raynaud n'a jamais niés du insisté auprès de la Légation française, motivés certain que Mr. Burr Raynaud, reste, nos lois n'y ont attaché aucune par des arguments fortement Victorine Darie Raynaud et petit-fils sanction,n' 'ont pu avoir par conséquent pour la radiation dus haitiens indàmment de Joseph Raynaud est français, d'au- il est pour effet de lui faire perdre sa natioimmatriculés à cette Légatioa ? tant que suivant la mème lestre, sur nalité haîtienne. haiSi le décret loi en que-tion était inscrit lui-mème i la dite Légation de la Monsieur Burr-Raynaud 1879 est-il seule en encore en vigueur. cette demande eût les tableaux de recensement de son tien : La Constitution de naissance été inopportune, : enlque dans la pen- IIl classe de lannée 1916, 1915. parsuite Ily a plus, vigueur au moment de 3 sa ce : sée du Ministre, il n'existait plus. dé- I omission de la classe deux de ses dispose dans son urticle quitsuit né etait dans la catégorie de ces lois il a lui-même fait inserire Sont haitiens tout individu snètes.

aux de recensement de son tien : La Constitution de naissance été inopportune, : enlque dans la pen- IIl classe de lannée 1916, 1915. parsuite Ily a plus, vigueur au moment de 3 sa ce : sée du Ministre, il n'existait plus. dé- I omission de la classe deux de ses dispose dans son urticle quitsuit né etait dans la catégorie de ces lois il a lui-même fait inserire Sont haitiens tout individu snètes. c'est-à dire. qui tombent 'elles enfints à la même Légation: le 2'd'un haitien ou d'une haîtienne. reste à rémè aes n'étant ploeapplicables implicite- niappli- lo. Louis Joseph Francisque, La seule eelle question de savoir qui si Madame quees. Elles sont abrogées collègue 1 Décembre 1123 Yvette. le 9 Juillet soudre est de notre coilèmuent. Ce que mon honorable 2. Marie Rose Darie Raynaad, seule Ta mère reconnu était haivous denande donc, cembderescua.ibar 1925. 21 Juillet 1925, gue et qui née 1868 sous l'emune loi morte pour en fairefapplica- Au Moniteurdu Tavis de CMTE tienne. Elle est 1860 en dite loi Dubois. tion au cas de Burr Raynaud. 418. jère colonne ligure en date du pire de la loi de 6. de cette Mr.J.M. Brèdy: Messieurs, je fe- Secrétairerie de la Justice demande de Or en vertu de l'article observer à ceux qui composent 27 du dit mois portant uue loi, tout enfant né d'un pàre étranger rai ne par Mr. Burr Raynaud. - haitienne est essentiell'audiloire que scn attitu-le l'accom- peut naturalisation: :. 2e. alinéa de la et d'une mère Or, Madame Darie Raynullement me contrarier dans effet, D'après Tarticle 1907 sur la nationalité, lement haitien. d'un Père Français plissement de mon devoir. En loi du 22Aout la publien. - naud née en Iiaiti et mon seul souci, c'est de me conduire. ce n'est que cing du ans Président aprés de la Ré. et d'une mère haitienne Mr. Barr-Raynaud esthaltienne né ici suivant les vues des 5.439 citoyens tion de larrêté la demande de par conséquent mère essentiellement consuients qui m'yont délégus malgré publique admettant Burr Raynaud en Iaiti d'une l'article 6 de la les intriguès de ceux qui fnisaient vai naturalisation que ses Mr. droits politiques Hajtieune, est de d'xprès 1879, essentiellement nement miroiter de l'or à leurs yeux. pourrait exercer fouillé la Constitution La question en débatdoit être disculce, 3 en Haiti Or.jai Moniteur vainement de 1905 jusqu'a haitien mainte nant ce que dussions nous rester ici 24 heures, hon colection 15 Octobre du de la même année Peu nous France importe et ce que dit la Légajours el même S jours. Drailleurs Paudi- la date statuant sur la pense la La France est souvenombre d'entre vous ( parianta pour.

. pourrait exercer fouillé la Constitution La question en débatdoit être disculce, 3 en Haiti Or.jai Moniteur vainement de 1905 jusqu'a haitien mainte nant ce que dussions nous rester ici 24 heures, hon colection 15 Octobre du de la même année Peu nous France importe et ce que dit la Légajours el même S jours. Drailleurs Paudi- la date statuant sur la pense la La France est souvenombre d'entre vous ( parianta pour. y trouverfarreté de Mr. Burr tion Française. souverains toire ) n'étaient pas encore nés quand demande de naturalisation donc 14 raine chezelle. nous sommes avons le droit j'étais déjà habitué i essuyer les as. Ravnaul. Il s'évidente qu'au cligible chez nous. Seuls, nous territoire de sauts de la foule et â la dominer enfin. Octobre 1930, 11 n'était point du peuple. dans les limites de notre qui est haiReprenant : Messieurs, je regrette à la fonction de s'étant dépulé point écoulées dire qui nous appartient, l'est infioniment d'avoir à prendre part au- eing années ne au cas oùt tien et qui ne pas. que Monsieur jourd'hui à la discussion. Cétait. depuis sa naturalisation, du Pouvoir Exé. Notre collègue prétend l'a fort bien dit notre honora- entre temps. le Chef Burr-Raynaud est français parcequ'il Francomme favorablement statué. pour la Nationalité bie collègue V. Cauvin. pour prendre des do cuufyaurait Par aillears. au cas oit la mère de aurait opté Nous n'avons trouvé dans le de plus amples connaiasunes dans I lessier que : Mr. Burr Raynaud et Burr Raynaud dossier çaise. aucun acte constotant cetteopcuments invoqués demamn seraient habiles à devenir même aurait été le renvoi de sa discusslon d lui-même avaient quelques tion. Alors elle qu'elle n'aurait pas pu étail demandé. Cesl done malà pro- haitiens parce de qu'ils sang africain dans les réellement faite, d'enlever à Mr pos que T'honorable député demande. Vaugues Les gouttelettes il est à retenir que H'une et l'au- avoir pour conséquenee la qualiré d'haitien que proteste contre Commissaires cette en ont eu tre veines, ont déjà exercil leur droit d'option Burr-Kaymud nos lois attachent a su personne. Las honorables et c'est ce qui leur a per- en faveur de la nationalité française simple volonté de Mr. Barr Raynaud nos connnissance de décider dans puisqu'ils se sont fait volontairement ne" suurait être plus pnissanto que de m's de nous proposer du rapport. inscrire de même que leurs progéni- lois. Nous en pourrions dire uutant sens des conclusions de France. Dans Vous le le' doit s'abste. tures, à la Légation soutiens la demande de maturalisntion. et n'avoir Dans le doute sage particu- tous les das, Messieurs, continue je à ditos avoir cherché partout nir. Ily a des considérations favorable- mon point de vue et je flus des con- pas trouvé le. Décret de maturalisntion demande. lières qui me so:liciteraient F: Burr m'opposer absolumentaux aurait du suivre dette ment-à l'endroit du Député du de 'la Commission qui tant fouillé, mais. je suis obligé - de pro- clusions rapport vous de faire le contraire, (Pest étonnant quarant Raynaud, contre les con- spéciale: : tester énergiquement

érations favorable- mon point de vue et je flus des con- pas trouvé le. Décret de maturalisntion demande. lières qui me so:liciteraient F: Burr m'opposer absolumentaux aurait du suivre dette ment-à l'endroit du Député du de 'la Commission qui tant fouillé, mais. je suis obligé - de pro- clusions rapport vous de faire le contraire, (Pest étonnant quarant Raynaud, contre les con- spéciale: : tester énergiquement .127 LE MONITEUR Je séance de l'Assemblée Générale en davous même, vous L affaire à une nouvelle Commission. te du 18 Mars 1931. comme vous- -le dites, numéro demande à l'Assemhlée de décider que des Comptes. u'ayez pas mis la main sur le soit faite par la même Com- 20 Présentation du d'Emprunt du - Moniteur du 10 Mai 1930. Secré. Il l'enquête mission qui vient de présenter son 30 Discussion décidé projet à la séance du 16 contient un avis lequel la de S 5000.00 de sur le vu rapport. Mars 1931 du Conseil d'administration. tairerie d'Etat R Justice, Mr. Burr Mr. Y. Châtelain : Entendez-vous du 40 Discussions générales et autres déJes pitces produites l'avis dont par vous avez demander à l'Assemblée le rejet cisions à prendre concernant les intéRaynand, annule dit-el P, Mr. Burr rapport? vous rêts de la Compagnie et réforme parfait étal, parce que mère haitienne n'a firiibauaieMonces pour tielle du Conseil d'administration. Raynaud, né d'une naturalisé. Je vous permettre de continuer vos travaux. pas besoin d'être c'est le Nu- Mr. Y. Châtelain: Nous avons trouvé Pour le Conscil Adminislration: en redonne la référence, 11 du 10 Mai1930. délicat de nous désigner nous-mêmes Chamméro du "Moniteur mon pour l'enquête à faire. Seule la J. ELIE LESTAGE, Président. Mr. J. M. Brédy : vient Messieurs, d'invoquer bre est investie de ce pouvoir. Sa décollègue Edg. Numa date du 10 Mai cision est souveraine;si elle nous dési- ne uu avis du Moniteur en Vicpour continuer les travaux,pous 1930 S'ilen est ainsi, mon collègue de de- gne nous déroberons pus, mais nous vouAVIS tor Cauvin avait bien de raison la discussion lops lui laisser le soin de nommer une Messieurs Jes actionnaires de l'Usimander l'ajournement du rapport à demain, Commission. mise en re à Glace de Port-au.-Prince sont condes conclusions d'entre nous n'avaient La proposition J. Belizaire voqués en Assembléé Générale le luncar beaucoup veux I puis aux voix est adoptée. à 9 Leures du Matin,au ce document sous la main.Je discussion. épuisé et au- di ler juin 1931 rue pas bien édifié avant de voter. Libres L'ordre du jour étant le désir ! social de la Cie,sis Dantés être comme bon vous sem- cun Député n'ayant manifesté siége a vous de voter ren- d'entretenir l.Issemblée d'une question ! Destouches. ble si vous êtes sulisamment d'intérêt général. Mr. le Président proORDRE DU JOCR: seignis. Je, clare l'ordre du jour de la prochaine : du Coascil d'. AdministraMr. A. Beauvoir : Messieurs, 1. Rapport m'étonne que mon collègue J.M. Brédy séacce: lo Leeture de la correspondance. : tion pour TEx. expiré. du nou n'ait pas sous la main le Numéro du Sanction des proces-verbaux: : 2.

amment d'intérêt général. Mr. le Président proORDRE DU JOCR: seignis. Je, clare l'ordre du jour de la prochaine : du Coascil d'. AdministraMr. A. Beauvoir : Messieurs, 1. Rapport m'étonne que mon collègue J.M. Brédy séacce: lo Leeture de la correspondance. : tion pour TEx. expiré. du nou n'ait pas sous la main le Numéro du Sanction des proces-verbaux: : 2. Election des Membres Moniteur en question. Pour conclure 20 de la Commission Parle- veau Conseil d'Administration. sur la question litigieuse, je viens sou- mentaire So Rapport chargée de statuer sur le cas 3. Divers. mettre à votre religion un exemplaire 1930. des Députés Neptune-Louis Jacques. Prince, le 15 Mai 1931. du Moniteur en date du 10 Mai faitob- 40 Questions d'intérêt général. Port-au Mr. ie Député J. Rousseau au vote, Aucune observation n'y ayant été Le Vire-P-esident: server qu'il ne prend point des part pouvoirs faite, cet ordre du jour demeure ainsi J. étant contre la validation arrêté et la séance est suspendue. E. BOURQUE. du Député Président F. Burr-Raynaud. : Les conclusions Sont Messieursles Députés S. Mr. le sont miprésents: Morailles, E. B. Elie, Médu rapport de la Commissicn admises. Francillon, E. Justin Rousseau, F. Burr Elles sont Woolley, AVIS ses aux voix. resse (ionzalve Bosquel, Louis D. Ensuite le Député F. Burr-Raynaud consti- Kaynaud, Viclor Cauvin. Y. Chaielain, : B. Je Odilon Longuelosse, prête serment selon la formule (tilles, Cinéas, Mare Cauvin,Jean Bélizaire, T. G. soussigne, Inspecteur des: Contributions tutionnelle. conclusions Ligondé, R. L. Leroy, M. Brédy, Juvi- Agent les lonctions de Recereur Mr. le Président : Les D. In-François, Eizer Vi- remplissant de la Commune de la Commission spéciale 1 goy Vaugues, Piou.Edgard de TEnregistretuent du rapport d'examiner le cas des Députés Taire,Bdgant Xama.Bdouard Dr. Josepl Loubeau, 'Dr. de Grande Saline L.Artibonite), avise le chargée sont mises L Pierre-Louis. Pélion Colimon, que. j'ai lait choix Neptune et Louis Jacques W. Telson,. Beanvoir, Descartes Albert, Lau- publicet le commerve Robiou pour être eu discussion. veut-elle Horace Bellerive, Théogène JIn-Louis, J. de Mr. Emmanue! au bureau de Poursuivant : l'Assemblée Louis rent Saint-Louis. Alfred' William. mon Commis signataire accorder la parole au Député 2 B. Megie.Jeune. PEnresistrement en lien et placede.Mr. Jacques qui se trouve dans Tenceinte si je Le Présidenl : J. Jolibois, fils. Jean-Baptiste Dan. Mr. J. B. Cinéas : Messieurs, Les Serdtuins: D. Estimé, S. C.Zamor, En conséquenve, i réponds de sa viens maintenant demander la défendre parole, Desmaly Picrre. coinmede k mienne propre. ce n'est pas que je veuille Le Sronidteinonilondenr:) signature tll : reserit des arnotre rapport. Je veux que la balance Ils copie conforme. : Ce, conformément 80 et 81 de ia loi régissant la soit égale entre les deux Députés. si vrai Pour ticles matière. sont sur le même pied d'égalité, a cru L Serztuin-Ginéral : jue le bureau décider de recensement sur les procèsLéon P.

ienne propre. ce n'est pas que je veuille Le Sronidteinonilondenr:) signature tll : reserit des arnotre rapport. Je veux que la balance Ils copie conforme. : Ce, conformément 80 et 81 de ia loi régissant la soit égale entre les deux Députés. si vrai Pour ticles matière. sont sur le même pied d'égalité, a cru L Serztuin-Ginéral : jue le bureau décider de recensement sur les procèsLéon P. ROMAIN, (2), Grande-Saline. le 25 Avril 1931. sage de ne rien d'Aquin, en lais- "erbaux des élections des Députés Le Recercr: ant le soin A l'Assemblée AVIS o. devuir. LONGCEPOSSE, e Je faire soutiens son que si or devait accorder il Les Actionnaires de la Compagnie a parole au Député Louis Jacques. Nep- d'Eelairage Electrique de Jérémie sont taudrait aussi entendre le Député convoqués en Assemblée Générale 15 Mai ex- Le ohiquesur: NewsForkaul No.2189, 23 tune qui est absent. traordinaire et d'urgence le Commu- Art. 353 de dollars 47.97. omis le Je propose donc qu' 'une Ccmmissidn lins de 1931 duns la salle du Conseil Wévrier 1931 en Fayeur do Libruirie Parlementaire soit formée aux les irrégu- nalà 4 heures de l'après midi. Aristide Quillet, Paris, France. étant rérifier sur les lieux mêmes ORDRE DU JOUR: dgaré, est déclaré nukodepienta devant arités des (lections d'Aquin. je ne de lu eu etre dressé. Mr. J. Bélizaire : Messieura, confier cette 1oDecturenitu" procès.verbal vois pas Ia nécesmité 'de LE MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES I Commune de Une quantité de 2 b Pt-au-Pr nce, de te'rre bornée an A LA LOI DU 26 JIILLET 1927 sec. Bizoton. Nord par le terrain ouCONFORMEMENT cupé par B. Fils-Aime, DATES an Snd par le terrain SITUATION NOMS de la présentation occupé par V.Anguste, des aT'Est par nnerouteet François Dieudonné Josepb DES BIENS: CONTENANCE : DIS SOUMISSIONNAIE s: demandes: A T'Ouent par nne autre 18 Février 1931. route. Commune de Une propriété inesuCommune de Une étendue de 799 Pétionville, rant19 m 5C de façade T'Arcahaie, 8e. hect. 80 fl. de terre. rue Rebecca, sur 32 m 50 de profou. sec. Fond Ba- bornée au Nord No deur, bornée an Plltion. Turin, au ft 22. Nord tiste,Btion. par l'emplacemient No Demcsse. per THtion. Louis Se+ 20,an Sud par) l'emplaguineau, à l Es t en- Lélio Coicou, 23 Fév. 1931. cement No. 24, àlEst l'aul Cupidon 21 Août 1930.

Rebecca, sur 32 m 50 de profou. sec. Fond Ba- bornée au Nord No deur, bornée an Plltion. Turin, au ft 22. Nord tiste,Btion. par l'emplacemient No Demcsse. per THtion. Louis Se+ 20,an Sud par) l'emplaguineau, à l Es t en- Lélio Coicou, 23 Fév. 1931. cement No. 24, àlEst l'aul Cupidon 21 Août 1930. core par l'lltion. Lonis parl l'emplacen-ent No Seguinean et à l'Oaest 81 et à lOuest par la parllltion. Guibert. rue Rebecca. Commune de Un emmplacement de la Commune de Un emplacement le 4 Pétionville, contenance de151 m 50 Borg e. rue mètres de façade sar 5 Meiellus. de fçade snr 32 m 50 du Fort. mètres de profonieur, de profondeur, borné borné au Norl par le an Nord par la rne terrain de FEtat o"euMétellus, au Sud par pé par Pierra Cberenles htiers. Antoine Aa- Mme. Félix Aimé 26 Fér. fant, an Sud par ! Etat dain, à l'Est par qui de 1981. occupé par Mine. Clé29 Déc. droit et à T'Ouest par mencia Jean. à TEst Mme. Estims Cadew 1930. la rue Darguin. par) la mer et à l'rjnest Commure de Un emplacement: mesnpar la rue dn Fort. Pt-au-Prince, rant 10 pieds environ Commune de Un emplacement sitné rue Républi- de façade sur une proLa Chapelle. au bourg de La Chacaine dans fondeur de 35 pierle, nn Rivière D. Ethéarl 1) Marn pelle mesurant 5 mèune cour ) borné au Nord par 1331. tres de façuda sur nue parsage commmnn, an profondeur l'environ Sad par nn antre pas20 m. horné an Xord sage, à l'Est parlet terpar Snccès. Ju-Baptiste, ruiu accopé Monsu Sad l'Etet, A sieur Rivière Erhart ER l'Fst par par la rne et à Altidot Paultre 2 Fév. 1931. eti 1'Onest par le terT'Ouest par Mme. ve. rain nccapé pEI André Théodore. Joseph. Commune de Une qnantité de 1h.29 Commune de Un emplacement meLa Chapelle, de terre burnée a u St-Marc, rue surant huit meties de 1ère sei hab. Nord par PEta: oCJacques Louis. façade sur neuf metres Lafague. cup 6 par Dotreuil de profondeur. borué Mare Merci, an Sal par an an Nord par Zobéide André Romesaint 13 19:.1. terrain del l'E:atinoreu. Merci Célestin 2 Fév. 1931. Déley, aux droits de né,à PEst par un terrnin PEtat, au Sud par. Jacde l'Etat inoe cupé et à qnes Louie, à l'Est par POues: par va terrain ltalien Molaire, aux de l'atar inocrapé. droits de PEtat et à l'Uuest par le terrain Commnne de Une quantité ie t car. occupé pa r Marins Miraguane,8e.

. Merci Célestin 2 Fév. 1931. Déley, aux droits de né,à PEst par un terrnin PEtat, au Sud par. Jacde l'Etat inoe cupé et à qnes Louie, à l'Est par POues: par va terrain ltalien Molaire, aux de l'atar inocrapé. droits de PEtat et à l'Uuest par le terrain Commnne de Une quantité ie t car. occupé pa r Marins Miraguane,8e. reaux de terre, bornée Jacques. sec. Sainthon. au Nord pa r Lnudi Commune de Une quantité de 64 a. Pierre, P'h. Baptistin, Pt-an-Prince, de terre, hornée aa consorts Ls.Charler,an section de Nord par an passage, Sud Célina Ahellard Vigoey, et à à llériesin Fleurissin 4 Fév. Bizoton. an Sud par Mr. Ksl'Est par breaa Devesin, à TEt Ri:harl Similien 21 Marl'Cnest par gai i de pa r an passage ou19:1 drit. vrant sur la route de Commune de Un emplacement mesuLépgune et à l'Ouest PL-au-Prince. rant 12 m environ de par 'Etat ocenpé sur 31 mètres de Philippe ber ru? Boulevard façade Madame des Yeuves profondenr, borné au 5 Février 1931 muond. Caus une cour. Nord par le terrain Or- Stéphen Barosy Commune de Une étc ndue de 12h 90 cup6 par Melle Sylvia Pt-au-Prince, de terrr, hornée au Lahens, au S u d sec. Bongard, Nord par le terrain ocMmes Lamercie et St: hab. songard. cupé par M irie l.ouise: rie Gadell; à lEst par an Sud parl les héritiers le terrain cccapé par Cadet Alerte: A l'Est et Saaveur Julien et à à PUuest encore parl les Joseph Thomas, dit 11 Avril 1331 l'Ouest par nn passage héritiers Cadet Alerte. Cabral comman donnant accès àl la rne Boulevard des Commune de Un en placement fonds Veuves Pt-au-Prince, et batiase mesurant 40 Commune de Une 6tendue d'environ rue St-Honoré pieds environ de faMilot, habita. 5 hectares de terre hor çade eur 100 piede ention Dubré. née par le terrain OCviron de profondeur et la copé par Madame. Laborné au Nord parl Thézan Louissant 23 Avrit guerre Garçod, au Sud rue St-Honoré, au Sud 1931. l'Etat, Allst par par quide druit,à l'Est à F ter.ain uccnpa pur par le No 923 et les h -ritiere Jean-LaniOneet par le No 213. rent et à l'Ouent pair1 le Granjean Jn-Baptiste 6, Fév. terrain orenpo pa r Fori-au-Frluce.- In nin enle Natici sale- - E. (BASSAING, Firesteur. 1981. Nodl Samwon.