Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ooeme. Année No 37 - PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Mai 1931 LEMONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRUN Sommaire: : Secrélaires Loi ouvraot un crédit suppiementaired de rieures et des d'Etat des Relalions Extédeux mille quatre cent Cioquante le Finances, chacun en ce qu'aux prochaines' xante deux centimes ;52. cinquante sept gourdes, soi. concerne, qui del la élections, les intérêts sion, de voyare. de 457.89) pour frais de mis- Donnéau commune,de Saint-Louisdu Nord; des Agents de deplacement et de rapatriment putés, Palais de la Chambre des Sur le rapport du PEtranper ct de à Dé- de Secrétaire d'Etat Congrès et Conferences. Delégation aux an 128ème. Porl.-an-Prince, de le 24 Avril 1931, lIntérieur, qu'aux Arrêté prochaines nommant une commission pour gerer jusPIndependance. Arrête : mune de: Saint-Louis. élections dn Nord. les intérêts de la comLe président de la Chambre: Article ler. Secrétairene d'Etatde la Justice Dr Jn. Les citoyens Chambre Dieudonné drs Représentants: Seance Communiqué. du 13 LOUBEAU. Darosean, Carnovil Antoine vembre 1930, NoLes Sam sont et Félis Avis. Secrétaires : sident et respeetivement nommés PréAdmibistration Générale des Contributions. D. Estimé, S. C. Zamor. qui doit gérer Membres les de la Commission mune intérêls de la Conr Donné à la Maison nationale, à Port- qu'aux de Saint-Louis du Nord jusLOI au-Frince, le 8 Mai 1931, an 128me. de Art. prochaines élections. T'Indépendance. 2. Le présent arrêté sera et exécuté. à la publié STÉNIO Le président du Sénal : d'Etat de diligence du Secrétaire VINCENT PIntérieur. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE F. MARTINEAU, Donné au Palais National, à PortLes au-Prince, le 5 Maj Vu P'article 55 de la Secrélaires : de 1981, an 128ème. Vul'article 20de la loi Constitulion du 21 ; Dr. Hector Paultre, Dr. Latortue. 'Iadépendance. portant fixation des Dépenses Juillet de 1929 AU l'ar STENIO VINCENT. cice 1929-1930 maintenue I'ExerNOM DE LA REPUBLIQUE le Président: budgélaire 1930-1931 pour l'année Septembre 1980; par PArrêté du 3 Loi Le Présidentde la République ordonne Le Secrélaire d' Elat de VIntérienr: Considérant que les valeurs publique ci-dessus imprimée, soit revêtue du Scean de la que Ré- la Auguste TURNIER.

CENT. cice 1929-1930 maintenue I'ExerNOM DE LA REPUBLIQUE le Président: budgélaire 1930-1931 pour l'année Septembre 1980; par PArrêté du 3 Loi Le Présidentde la République ordonne Le Secrélaire d' Elat de VIntérienr: Considérant que les valeurs publique ci-dessus imprimée, soit revêtue du Scean de la que Ré- la Auguste TURNIER. Budget pour frais de mission, prévues au publiée et exécutée. de déplacement et de de vôyage, le Donné 9 Mai 1931, au Palais 'National à Agents à rapatriement des an 128ème de Port-au-Prince ya lieu d'y 'étranger pourvoir sont épuisées et qu'il TIndépendance. DEPARTEMENT DE LA touvernement de faire pour permeltre au STÉNIO VINCENT, JUSTICE ments reconnus nécessaires fare aux change- l'ar le Président : sonnel diplomatique et dans le per- Ie Sur le rapport des consulaire; rieures: Scorétaire dElat des Relations Eutédes Secrétaires COMMUNIQUÉ Relations d'Elat El de l'avis Extérieures du Conseil et des Finances, H. PAULEUS SANNON. d'Elat, des Secrétaires Le Secrétaire Le de Ja A PROPOSÉ d'Elat des Finances : pelle que, Département suivant les Justice raprèglements cousEt le Corps Législatif a volé la loi P. THOBY. titntionnellement et légalement vante: : suipar arrêté du 17 Avril 1981, de pris, Arlicle ler. Un crédit Président de la Mr. le ds Cinquante Deuz Mille Qualre supplementaire "Monitenr" République, publié au quante Sept Gourdes, Soizante Cen! Cinen vertu de Officiel du 20 du dit mois, dimes ( G. 52.457,62) à deuz cenARRÉTÉ T'accord sur la Gendarmepitre 2, art, 61 du Budget, classer. est au Charie du 24 Août 1916 et dont le SecréDépartement des Relations Extérieures ouvert au STENIO taire d'Etat est tenu de faire pourfrais de Mission, de VINCENT les respecter placement et de voyage, de déprescriptions, aucune personne de * Btranger el de rapatriement des Agents PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE nationalité étrangère ne peut être enet Conferences. Delegation,nx. Congrès ployée à un titre quelcouque dans lee Art, 2. Les Voies et Moyena du Vu l'article 75 de la Constitution bureaux de la Garde d'Haltt et à Credit seront tirés des dispoaibilités présent du Vu les artices 81 et 82 de la lei du : forte raison n'est pas habile d plus Trésor Public, 6 Octobre 1881 Bur les un rôle quel qu'il soit dans. exercer Art, 3. La présente Joi abroge munaux; Conseils Com- Judiciaire, la Police lois Srgires ou et dispomilions sera de loi quiy sont toutes con- Conaidérant.qu'll. lieu de Il s'ensuit que Mr. exécutée à la diligenco des unenouvelled commission yal nom mer ressortiseant Adolphe Bonté, pour gérerjus- toute qualité français, oNt dépourva de pour remplir le role de LE MONITEUR gent de la partant, Pelice-Judiciaire en Haiti et, pour procéder ou faire Pourquoi la Chambre ne der, à ce titre, à des arrestations procé- pas décider sur le cas de Burr veut-elle dit Léogâne.

exécutée à la diligenco des unenouvelled commission yal nom mer ressortiseant Adolphe Bonté, pour gérerjus- toute qualité français, oNt dépourva de pour remplir le role de LE MONITEUR gent de la partant, Pelice-Judiciaire en Haiti et, pour procéder ou faire Pourquoi la Chambre ne der, à ce titre, à des arrestations procé- pas décider sur le cas de Burr veut-elle dit Léogâne. pour affirmer ses matière de délits de droit. en baud, puisqu'à sa première Ray- qu'il a défendu la cause sentiments Il le simple rapport des séance, sur par la plume ou par la haitienne peut.encore moins elle a décidé sur commissairès, Sénateur parole. Mais le ou n'importe quel s'immiscer, lui tres le cas de tous les auKing a bien défendu notre dans les Officier Militaire, La députés ? tance cause, lui aussi. Il l'a fait avec fonctions de Juge grande et avec une constion, en se livrant à des d'Instrnc- attend. L'élection besogne du Nationale nous Est-il haitien pour grande cela générosité. ciaires daus un enquêtes judi- tif est pour nous Président défini- Tous bureau qualifié 4 un devoir ceux-la qui, dans les reau de recherches Bu- Vous ne devez impérieux. étrangers, journeaux leurs criminelles, > d'ail- siou pas renvoyer la discus- de prennent en main la J1011 prévn par aucune loi. validation des conelusions du rapport et la notre pays ont droit à notre recon- cause A lelles lins que de droil, le Raynaud sous des pouvoirs du député Burr- que naiseance, cela mais aucun d'eux n'a pensé tement croit nécessaire Dépar- Le des prétextes enfantins. suffisait pour faire d'eux des aussi les de rappeler Catilina pays souffre et vous délibérez. haitiens. II Pénal : dispositions ci-apris Ju Code berez. est dans nos murs et vous déliy a eu des étrangers, des Eh bien! Catilina même qui sont venus en Haiti femmés Art. 217. ces inconséquences et des profitera de 'notre situation, prenant la étudier Quiconque, sans litre, Sc intestines. La discussiors des parole dans sera immiscé dans les fonetions délibérez? maison est en feu et vous réunions publiques pour flageller bliques, civiles ou militaires, pu- faites Non, non de grice, ne le l'intervention Ils de ces agents en Haiti. fait les actes d'une ou aura pas. n'ont pas craint la colère des de Ces Vous admettrez pants. Cela ne occusera puni d'un emprisounement fonctions, gesse la contre dans toute volre sa- dire des haitiens. leur suiit pas pour se anl à trois ans. sans dun Yous admettrez proposition Vaugues. voir si à coté des Je veux, donc sapeine de faux, si lacte préjulice de la sions des également les conelu- pour démontrer testes de loi invoqués trede ce crime. porte le carae- Numa. (inéas, commissaires Beauvoir Chiteluin, gane est haitien, que en le Député de Léoces et de toutes si delors des cirArt. 218, Toule persome compétences qui vous demandent constances de fait inroquées en .sa fapubliquement porté qui aura (la validation des pouvoirs du veur, iln'ya pas d'autres uniforme un coslume, Ul11 Borr-Raywaud Député qui ruinent la thèse de eirconstances ou une décoralion qqui lie lui - Messienrs.

haitien, que en le Député de Léoces et de toutes si delors des cirArt. 218, Toule persome compétences qui vous demandent constances de fait inroquées en .sa fapubliquement porté qui aura (la validation des pouvoirs du veur, iln'ya pas d'autres uniforme un coslume, Ul11 Borr-Raywaud Député qui ruinent la thèse de eirconstances ou une décoralion qqui lie lui - Messienrs. des trent qu'il n'a pas de l'élu et démenappartenait pas, ou qui se sera attribué nanves paroles aux reson- tiens et sentiments haides titres par profondes ent été prononcées qui prouvent plutôt qu'il est publimmesemi ne lui l'elu, notre français de pas été légalement auraient naud. Le collègue Eurr-Ray- blée serait creur, auquel cas fAssemd'u déférés, sera punie a fait vibrer sang d'un patriotisme ardent du obligée de Tinvalider. Si la 1III emprisonneinent detrois mois i son ime et de diseussion rapport. an. de poéte, il vous a Sil bouche yée, si les n'est pas renyodémontré les expliqué son cas et vent être diseutées conclusions du rapport doiVous merveilles de son talent. m'est aujourd'hui, s'il ne Port-au-Prince, le 9 Mai 1931. ferez-vous les complices des tion pas permis de former ma convicdraient gens interessées Feut être qui. vou- les comme j'entends le faire' et devant climiner cet élement de crialleries d'un auditoire qui dans cette Chambre de la nouvelle marque In- déclare craindre que la lumière se fasse, parait je CHARZBRE DES dépendance? II faut qu'il qu'il ne me restera REPRESENTANTS place parmi nous et prence S3 source, ce sera celle de qu' une restache infatigablement gu'il continue la rapport. a voter contre le, commencée. La SESSION EXTRAONDINAIRE ( Applaudissemente ). en diseussion, contre-propositios Vaugues mise Mr. le Député V. Cauvin: adoptée. puis aux voix est Séauce du 12 Novembre 1930. Collegues, iorsque tout à I Mes heure chers je A la mise en discussion des proposais à l'Assemblée lei renvoi de sions du rapport de la conclu- ( Suile) discussion du rapport, je n'entendais la ciale concernant le Député. Commission spénuliement prolonger les débats. Je naud, le Député Burr.Ray. Présidence de Monsieur le député I. Joli- repèté, je ne me le obtient E. Piou demande et bois lils, assisté de SCS colligues JJ/. les voter au moment préoccupais voulu, en que de Mr. le ia Député parole. E. députés D. Estimé el S. Zamor, sauce de cause. L'affaire me connais- Collégues, une Piou: Jles chers ment Ter el 2ème Secrélaire. respertive- assez délicate, assez grave parait pourtant bieu cause très délicate, mais pas solutionnée à la légère. J'ai pour n'être' votre justice. Pour simple est soumise a la Lappel nominal ayant fait constater de me dicider en parfaite besoin mettrez votre l'élucider, vous. y majorité de l'Assemblée. Monsirur le de cause. connaissance son. Mais aux conscience et votre raiPrésident due hier est déc are que la séance suspen- Jai des comptes a de la raison et impératifs de catégoriques reprise.

, mais pas solutionnée à la légère. J'ai pour n'être' votre justice. Pour simple est soumise a la Lappel nominal ayant fait constater de me dicider en parfaite besoin mettrez votre l'élucider, vous. y majorité de l'Assemblée. Monsirur le de cause. connaissance son. Mais aux conscience et votre raiPrésident due hier est déc are que la séance suspen- Jai des comptes a de la raison et impératifs de catégoriques reprise. maudants. Je rendre à mes la conscience, vous veux avoir de ajouterez également les Mr. le Député E. Piou : Mes chers sons à leur donner sur le moindre justes rai- illuminations de votre coeur. merveilleuses Collègues; je demande siraprès les sa- ils mes gestes et pouvoir leur dire de Cn élément de marque est crifices consentis, si après les me croiront dans l'erreur: "J quand nous, il a combattu: avec parmi démuncertunts' d'un ancien aspects me tromper, mais je me suis ai pu le plus' indéfectible. lanationalisme péfiant, si ce ne-doit regime être stu- bonne foi. 1) trompé de Sans peur, sins formé le sens'profond de pas la trans- Je veux avant. de sonner comme" des défuillance, ila fait la vie patrie et de Monsieur voter, savoir si éperons les vérités publique, si. toujours, dans cette ou bion s'il. Borr-Raynnud est haîtien nécessairés, toutes les vérités. ' Le enceinte, doit.régner la funtaisie des Iaitien est éttanger. sa règne du mensonge " il l'a llagellé de discussiuns byzantines, je me demande a-t-il bien ou mal servi plume d'éerivain et le si, à cette: Chambre pays? Je ne le sais le le plus pur patriotisme faut, -néuvelle, il ne impossible; dans pas. Il me serait dans. jetait sa: flaume ardente s'il y'a pas deux des, règlements nouveaux et voter, éi la ces danditiona, de aux l'iudignation dés vexatious subies poids et deux mesurés. discussion du rapport. amertumes-de : : ayoir lieu doit. l'esclarage, * :: aujourd'hui. Le députe de Messieurs, l'tonime vous le connsis96z, c'est Monsieur Burr-Raynand. : LE MONITEUR notre Jeu- est admis à siéger dans la haute AsHaitien de cceur et d'âme, illvet.Salesta natio- nesse. a l'honneur, Car elle fut Messieurs, magnifique et belle. semblée. admettre notre colnationalité perce à travers son de la Ce, fut comme une cavale indomptable Pourquoi Burr Raynaud ne pas qui, lui aussi, est nalisme. D'après les preseriptions Lamfirmative et.rebelle, sans frein d'acier ni rène lègue haitien ? loi, l'est-il ljuridiquement? d'or: gloire à elle. Elle a fait triompber furent Unautre exemple, Messieurs, devant est certaine. un tra- lerdroit sur les faits. Les ainés nous nous inclinons: Monsieur La Commission a présenté aussi beaux, ils furent vaincus et ne se leqvel Pouget avait été-aussi vail de consciense; Chatelain, elle est composée J.

d'acier ni rène lègue haitien ? loi, l'est-il ljuridiquement? d'or: gloire à elle. Elle a fait triompber furent Unautre exemple, Messieurs, devant est certaine. un tra- lerdroit sur les faits. Les ainés nous nous inclinons: Monsieur La Commission a présenté aussi beaux, ils furent vaincus et ne se leqvel Pouget avait été-aussi vail de consciense; Chatelain, elle est composée J. B. réndirent pas. Ils ont fermé le dernier Louis Edouard et sa nationalité contestée. des Députés Y. des avocats earré de la Victoire et la gloire auréole attaqué fut sublime comme tous ses Cinéas, Edg.. Numa, tous profondé- leurs fronts: Parmi eux, saluons Mon- Sa actes défense le furent. Et. maintenant scn competents qui possedent du droit. Ils disent sieur le Président de l-Assemblée bien J. rayonne d'un bout A l'autre ment la science constitutionnel. Jolibois fils et disons: Vous avez patriotisme de la Dans sa farouche que d'après les lettres est hai- mérité de la Patrie. Ils ont été les République. il s'est volontairement les, Monsieur" Burr-Raynaud dignes ouvriers qui ont fait triompher Indépendance, renfermé dans l'ostracisme, mais potre tien. . lois. les le droit sur le fait brutal. Les femmes admiration lui a élévé un Ils ont fouillé les commenté dans les mèmes profonde ils nous ont dit que né en : haitiennes communiant elles sont aus. autel dans notre coeur. Messieurs, auteurs, africain dans les sentiments patriotiques, douleur seraitl la nôtre, si Pouget Haiti, ayant du sang Burr-Raynaud est si àlhonneur et la gloire de la victoire et quelle n'avait pas été validé et si nous veines. Monsieur vous rejetterez ce ujoute encore plus à leurs charmes n'avions pas eu ce bel échantillon haitien. Est-ce admis que ? Non, vous ne leur met un prix de plus à notre a Imiration. elles ont d'haitien intégral! Messieurs, quelle qu'ils ont Comme les femmes romaines. sera la nôtre de rejeter le député Burr ferez pas cette injastice. ignorent les compris que la plus belle résignation Raynaud et de ne pas accepter la valiVous ne direz pas qu'ils Et vous ne raut pas un eri de révolte. ont Leurs été I dation de ses pouvoirs ! Vous ne le lettres constitutionbeliles Burr- prières montant dans le ciel 'l'oute une population éclaiconclurez juridiquement que un' baume jeté sur linfinide nos ferez pas. à cettre Chambre. Raynaud est haitien. C'est la règle comme Elles ont mérité de la i rée l'a envoyé bras et au souveraine qui doit prédominer, elle souffrances. Patrie en nous aidant au triomphe du Ouvrons-lui Salut "de la les Patrie. Il faut songeons que nous sera suivie par la Chambre impartiale de droit sur le fait. : unis la main dans la main. W'après l'article 3 de la Censtitution Messieurs. la presse fut aussiàl l'hon- marchions nous évoluerons vers ls eivi79 et conformément aux prescriptions a con- neur, elle a combattu le bon combat elle et Parainsi lisation et nous verrons enfin, sous l'éde la loi Dubois, la Commission est dans une tenue merveilleuse. a de la justice, luire pour nous le clu que: la mère de Burr-Raynaud haitien. Sur le 1 sonné la charge volontairement, ré- gide du et'de la libération haitienne, donc il est veillé les apathies et larcô sous la soleil progrès terrain du droit, la cause est gagnée.

le bon combat elle et Parainsi lisation et nous verrons enfin, sous l'éde la loi Dubois, la Commission est dans une tenue merveilleuse. a de la justice, luire pour nous le clu que: la mère de Burr-Raynaud haitien. Sur le 1 sonné la charge volontairement, ré- gide du et'de la libération haitienne, donc il est veillé les apathies et larcô sous la soleil progrès terrain du droit, la cause est gagnée. OD splendeur des cieux haitiens le Sursum ( A suiore ) Contre ces deux de points. l'autre qu'est coté de Corda des énergies bienfaisantes ne veut qui OINE venu nous apporter ? Des faits. et rien que des 1 S afirment et d'une nation mourra qui pas. la barricade pas mourir et qui ne a AVIS faits. été adressé à chacun ! Donnons enfn un pieux souvenir la Un mémoire a qu'on Timmortel Charlemagne Peralte et aux Les Actionnaires de Compagnie sont de vous tous et, l'on a compris victimes des Marchaterre. Electrique de Jérémie devait arguer des priacipes du droit. ainciennes met encore un deuil à nos d'Eclairage en Assemblée Générale exles faits présentés, peuvent ils Leur martyre les semen- convoqués le 15 Mal Mais Ces faits ont-ils la ! eoeurs mais leur sang a jeté traordinaire et. durgence effacer le droit? colligue ces de la iibération, leur gloire indis- 1931 dans la salle du Conseil Commu-, verlu de dénationaliser notre t et leurs noms nal à 4 heures de l'après midi. Burr-Raynaud. Je crois que imbus non. Les de inserits pensable au rayonnera martyrologe haîtien apORDRE DU JOUR: Commissaires étaient bien à la postérité qu'ils sont de la mission, ilsont fait leur devoir.Le prendront d'un peuple 1o Lecture du procbs-verbal leur militent en faveur de tombés pour la libération séapce de l.issemblée Générale en dadroit et la Burr-Raynaud loi et en bonne comme Léonidas aux Thermopyles. car ils te du 18 Mars 1931. Monsieur atastreuxdadmeture Ils' ont mérité de la du Patrie, et 20 Présentation des Comptes. justice. ce serait brutal peut avoir le pas sur combattaient le règne mensonge du 30 Discussion- du projet d'Emprunt que le fait Durant quinze an- le triomphe du plus fort et l'atrocité plus de S 5000.00 décidé àla séance du 16 le droit souverain. avons été courbés sous un fait, pour que brille toujours, le droit Mars 1931 du Conseil d'administration. nées, nous le Droit- splendide, victorieux et beau, et autres dérégime de fer. Mais un jour, a comme un panaclie balayant les yeux. 4o Discussions générales les iutéembusqué au carrefeur du monde, Si contre, Je fait imposé par la conju- cisions à prendre concernant et réforme pardit à la violence : halte-là. gaison des forces ennemies, toutes les rêts de la Compagnie L'éclipse du droit, Messieurs, ne énergies haitiennes ont aussi réagi, tielle du Conseil d'administration.

dérégime de fer. Mais un jour, a comme un panaclie balayant les yeux. 4o Discussions générales les iutéembusqué au carrefeur du monde, Si contre, Je fait imposé par la conju- cisions à prendre concernant et réforme pardit à la violence : halte-là. gaison des forces ennemies, toutes les rêts de la Compagnie L'éclipse du droit, Messieurs, ne énergies haitiennes ont aussi réagi, tielle du Conseil d'administration. peut être que momentanée. Une Thistoire gran. n'est-il pas' vrai Messieurs, toute que le sa Pour le oipitpaunosiératient de Némésis parcourt souvent des arbitraires, droit" doit prédominer dans Vous le J. ELIE LESTAGE, Présidtent. et soumet la fantaisie dictateurs et l'orgueil lettre et dans tout son esprit? Monsieur. Burr l'égoisme des Dans l'assaut, des comprendrezainat pour est juridiquement AVIS des impérialiames: tendues vers un objectif de Raynaud, qu'il pusqu'il est haitien. Vous reje- Nous avisons [e public et partieuvolontés relèvement patriotique, et de triomphe démontré terez les. faits et vous admettrez le lièrement le Commerce, Reerpartirats éclatant du droit battant à l'unisson, droit. Vous l'appellerez ainsi à l'hon ler, Mai 1931. Aorsieur Richard Ible T'ardeur infatigablo 'une, parmi nous. Il a n'y pas est churgé de notre ont donné naurde siéger d'abord a jeu.. i.proouctoade Gofci indéfectible. Ce fub dans un mou-. deux Tords et deux mesures. l'affaire du Muison de cotumerce émablie.aux at: nesse au sung chaud qui, déclenéha Yous, Pous souvenez. .de que le Sé- naivés. sel te 30Nwrll 1931. vement de lierté légilimé de lim- Senntour.blysse: : on pensait ses pouPorw-au-Ieinoe f'offensive contre la forteresse nntallait peut-être, invaliden RENHOLDSO moralité freemanesque et le servilisme Ille- voirs, mais reconnu haitien, Mr:, Eiysée d'un gouvernement sans noblesse. : a : LE MONITEUR Commune de Une quantité de 2 h DE FERME PRODUITES Pt-au-Pr nce, de t e rre le bornée terrain oc- au DEMANDES 1927 sec. Bizoton. Nord par B. Fils-Aimé, ALA LOI DU 26 JUILLET cuphpar le terrain CONFORMEMENT DATES ag End par V.Anguste, NOMS de la présentation occapé à lEst par. par nnei routeet françois Dienidamné Josepb, SITUATION des al'Onest "pàr une autre 18 Février 1931. BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISIONNAIR 8: demandes: route. DES Commune de Une étendue de 799 de. Une propriété: mesuTArcahaie,8e. hect. 80 fl. Nord de terre, Commune Pétior ville, rant 19 in 5C de façade sec. Fond Ba- bornée Turin, au au S sur 32 m 60 de profoutiste,Htion. PHtion. Serue Rebecca, deur, bornée an Nord Demesse. psr THtion: Lonis No 22.

OUNISIONNAIR 8: demandes: route. DES Commune de Une étendue de 799 de. Une propriété: mesuTArcahaie,8e. hect. 80 fl. Nord de terre, Commune Pétior ville, rant 19 in 5C de façade sec. Fond Ba- bornée Turin, au au S sur 32 m 60 de profoutiste,Htion. PHtion. Serue Rebecca, deur, bornée an Nord Demesse. psr THtion: Lonis No 22. parl'emplacemment. No guineau, à P Est Lonis en- Lélio Coicon,23 'Fév. 1931. 20,an-Sud porlempia. core par l'lltion. cement No. 24, àl'Est Paul Cupidon 21 Août 1930. Seguinean et à l'Oaest No par Plltion. Guibert. et à rOuest par la Commune de Un emplacement de15m de 50 la Rebecca. FARET contenance roe de 4 Pétionville. de façade sur 32 m 50 Commune de Un emplacement de façade sar 6 Metellus. de profondeur, borné Eorgne, rue mêtres mètres de profondeur. au Nord par la rue du Fort. borné au Nord par le Métellue, Antoine au Sud Aa- par terrain de TEtat occules htiers. qui de Mme. Félix Aimé 26 Fév. pé par Pierre Cherendain, à l'Est à l'Ouest par par 1931. fant, au Sud par l'Etat droit et occupé par Nme: l'Est Clé- Mme. Estimé Cadean 29 Déc. la ruel Darguin. mesumencia Jean, à 1930. Commune de Un emplacoment par la mer et à l'Onest PL-au-Vrince, rant 10 pieds sur une environ prola rue dn Fort. rue Républi- de façade piede, situé fondeur de 35 D. 10 Mars : Commune de *: emplacement de La Chacaine dans borné au Nord par an Rivière Ethéard 1931, la Chapelle. au bonrg mesurant 8 mèune cour.) paecage commun, au pelle tres de façude sur nne Snd l'Est an autre par le pas- terprofondeur d'environ sage, S Jon20 m. borné au Nord rain accupé EE Ethart In-Baptiste, sienr Rivière le terparBncobe su Sad par l'Etat, A Altidot Paultre 2 Fév. 1931. et à J'Oneet par André PEst par la rae et à rain occopé par 1Onest par Mme. Vve. Joseph. meThéodore. de Un emplacement Commune de Une quantité de 1 h.29 Zommune rue surant huit mètres de de terre bornée au St-Marc, Louis. facade sur neuf mètres La Chapelle, Nord par r TEtat ocJacques de profondeur, borné 13 Mars 1ère sec.hab. cupé par Dutreuil an Nord par Zobéide André Romeeaint 1931. Lafague. Merci, an Sad par un Déley, aux droits Jac- de terrain de l'Etatinoceu- Merci Célestin 2 Fév. 1931. l'Etat, au Sud par pé,à PEst par un terrain ques Louis, à 1'Est aux par de l'Etat inoccupé terrain età Italien Molaire, et à l'Ones: par an droits de PEtat de l'Ktat inoccupé. l'Onest par le terrain Marius ouenpé p ar Commune de Une quantité de bornée 7 carJacques. 64 a. Miraguane,8e. reaux de terre, Commune de Une quantité de sec.

, au Sud par pé,à PEst par un terrain ques Louis, à 1'Est aux par de l'Etat inoccupé terrain età Italien Molaire, et à l'Ones: par an droits de PEtat de l'Ktat inoccupé. l'Onest par le terrain Marius ouenpé p ar Commune de Une quantité de bornée 7 carJacques. 64 a. Miraguane,8e. reaux de terre, Commune de Une quantité de sec. Sainthon. aa Nord pa r Landi Pt-an-Prince, de terre, bornée au Pierre, Ph. Baptistin, section de Nord par nn passage, K6consorts La.Charien,an au Sud par Mr. 31 Mars Sud Célina Vigoey, à lléni issin Fleurissin 4 Fév. Bizoton. brexu Devesin, à T'Est Richarl Similien 1931. PEst par Abellard et de à par un paseage oul(uest par 9 n i vrant sur la route de. dr it. Léogane et à 1'Ouest Coromune de Un emplacement mesu- de par lEtat Philippe occapé B Pt-au-Prince, rant 12 m environ de Madame rue Boulevard façade sur 31 metrea borné au mond. étendne de 12h 90 des Veuves profondear, le terrain oc- Stéphen Barosy 5 Février Commune de Une terre, bornée an dans une cour. Nord par Melle Sylvia Pt-au-Prince, de Nord le terrain occupé Lahene, par au Su d par sec. Bongard, cupé Marie L.ouise: Mmes Lamercie et Mahab. Bongard. an par les héritiers T'Est et à -F rie Gadell, lEst par Godet Alerte: à Joseph Thomas, dit Avril 1931 le terrain occopé par à à POuest encore parlos Cabral 11 Banvenr Jnlien' et héritiers Cadet Alerte. TOnest par nn. paseage accès fonds commun dunuant Bonlevard des Commune de Un emplacement mesurant 40 à la rne Pt-au-Rrince, et batisse environ de taVeuves d'onviron rue St-llonoré piede çade eur 100 piede enCommune de Une éténdne de terre bur viron de profondeur et Milot, habita- 51 hectaren ocau Nord par la Loulssant 83 Avril tion Dubré, uée par le Madane. terrain Larue borné Bt-Honore, au Sud Thésan 1931. cupe par Garçon, au Sad par quide druit,à l'Est à guerre YRtat: à Y'Est par par le No le 228 No et 313. E terrajn oocupé par iOnest par Directeveles héritiorn Jean-LaD6 Fév. CBABEAING, rOnent par le Granjean Sn-Baptiste Natlouals-E. rent terrain età oceulpé pa r 1981. Port-an-Prince.- Impiixenie Nobl Samwos.

des Commune de Un emplacement mesurant 40 à la rne Pt-au-Rrince, et batisse environ de taVeuves d'onviron rue St-llonoré piede çade eur 100 piede enCommune de Une éténdne de terre bur viron de profondeur et Milot, habita- 51 hectaren ocau Nord par la Loulssant 83 Avril tion Dubré, uée par le Madane. terrain Larue borné Bt-Honore, au Sud Thésan 1931. cupe par Garçon, au Sad par quide druit,à l'Est à guerre YRtat: à Y'Est par par le No le 228 No et 313. E terrajn oocupé par iOnest par Directeveles héritiorn Jean-LaD6 Fév. CBABEAING, rOnent par le Granjean Sn-Baptiste Natlouals-E. rent terrain età oceulpé pa r 1981. Port-an-Prince.- Impiixenie Nobl Samwos.