Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

lcudi 7 Mai 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 36 IONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN sil devait en ètre autremen1, si vous dealinéa, de la loi du 2: Août 1907 sur icz condescendre à écouter Texpression Sommaire : la natioulite de leurs méprisables rancunes. à dire ce serait adieu du bon sens, Secrétairene d'Etat de la Justice: Séanee Avis. da 1 No- Port-au-I'rince, le 29 Avril 1931. à aux désespérer promesses de' la liberté. la Chambre des Représentants nouveile de rembre 1930, Quoi ! landis queTarmée monte à l'assaut Avis nouvelle Indépandance arrête Administration Générale des Contributions. des baslilles de Timperialisnie. leur demanier on leurs CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS les capitaines pour brevels Ne serait-ce ! pas faire prruve d'une SEORETATRERIE D'ETAT uprême inpodence. compsomettre, et faire ainDE LA JUSTICE SESS'ON EXTENORDINAIRE S le succis de la Pentreprise vicloire sur le point Séance du 12Novembre 1930. luir pour jamais nos drapeanx? Il est peutde couronner de se demander quels de la Justice avise étre intéressant ruiner à vos Le Département d'après les pièces qui ( Suile) soat ceux xqui veulent les me animent, quelle le public que. par le ComMonsieur le dépulé 1.Joli- yeux,, quels mobiles linteret nalional Jui ont été communiquées près le Tri- Préside ace de MM. les part lc patriotisme et Je vais missaire du Gouvernement de Port-au- bois lils, assisté de ses collegues ont dans leurs incriminatious. leur vrai jour et bunal de lère Instance Louis dépulés D. Estimé el S. Zamor, respective- vous les montrer sous e leurs vrais Prince, le sieur Marie François de mère hai- ment 1er et 2ème Secrélaire. exposer en pleine lumie sont de deux sorMaguet est né en Haiti, ayant fail coustater griels. Les Mes uns, adversaires sonl les élernels ennemis de tienne. d'ori- Lappel nominal Monsieur le ies que mon verb. a Sagelles et que il est baîtien la majorité de TAssemblée, la patrie ont troublès dans leur En conséqueuce, conformement à l'article 2, 3ème Président déc'are que la séance suspen- mes réquisitoires de rapine. Ils ne peuvent pas m'aigine, alinéa de la loi du 22 Août 1907 sur la due hier est reprise. cuvre mer. Ilier enc 1e, suppots du régime dé- les nationalité. Mr. le Président: La proposition du en chu, prèts à preseal ils) même léchaient à toutes et léchePort-au-Prince le 4 Mai 1931. collègue Victor Cauvin est toujours besogne: ront les bottes macabres. des délenteurs du pouvoirdiscussion.

pas m'aigine, alinéa de la loi du 22 Août 1907 sur la due hier est reprise. cuvre mer. Ilier enc 1e, suppots du régime dé- les nationalité. Mr. le Président: La proposition du en chu, prèts à preseal ils) même léchaient à toutes et léchePort-au-Prince le 4 Mai 1931. collègue Victor Cauvin est toujours besogne: ront les bottes macabres. des délenteurs du pouvoirdiscussion. Barr-Raynand sollicite un pourhoire d'infamie et, parce que Mr le Député (Vifs applaudisse- pour les ai dans cette attilude indéet obtient la parole. je surpris Taidémasque leurs vices, de la Justice avise le menls dans Taudi-oire.) de la foule, Mr. cente, parce voué que une haine jèroce, et ces I Le Département d'après les pièces quilui ont Aux applaudissements fait remarquer à ils valels m'ont affamés osent aujourithui se poser publieque, tant par le Com- le Député Victor Cauvin les agents de la force en censeurs el hurlent après leur moi proie. poir été commubiquées Gouveraement près le Tri- PAssembiée que dans Pen- avoir contribué à leur enlever missaire du lère Insta ice de I ort-au appelés pour mainteniflordre avec Tauditoire. Les autres sont ues competiteurs defaile. battus bunal de la demoiselie Anne-Ma. ceinle opplaudissent le Président: Nous n'avons pas de- qui inc peuvent se consoler de leur du serulin Prince que par Nadal, la dite demoiselle maniél Mr. la forre armre pour lc maintien Vous connaissez les rè de ullats L Sogane et vous rie Clémence d'origine Lfricaine. de lordre. Par cons quent, les officiers pour Comrondisement est née en Haiti, conséquent, haitienoe qui s'y trouvent, ne soni qu'en qualié de snvezque,en dépild'une sait ce quril campagnestroce, veut et qui àiElle est, covformément par a l'artiele 2, simples citoyens. accordée au le me peup e qui qui Paiment 'm'a élu avee une d'origine. de la loi du 22 Aout 1907 Poursuivant: La paro'e est cenx tellement écrasonte, qu'en nddi- S Bème alinéa, Député F. Burr-Raynaud. mnjorit. tionnant les suffrages obtenus par me sur la natiovalité. Mr. le T'éputé F. Berr-Raynand : Mrs., d uX compélitetrs réunis, je Pemporte Port-au-Prince, le 5 Mai 1931 quan j proménemes regurds tans la cette st- encore sUF eux par voix. L.c allma vue éblouie enegistre R"t enceinte, de voir rèunis ici ayant parlé si la souverainemeni, pudeur de se taire, ne tisfaetion orgueillense noms dupays: les hommes raient du avoir dépit, avise les plus grands eminents par Is talents et les pas offrir en spe: faire tacteleur-incnrahte Pinjure de croire que de la Justice les plus les plus auto- el nc pas vous leurs en saLe Département d'après les pièces qui lui lumières, les représentants enfin triomphant.

unis ici ayant parlé si la souverainemeni, pudeur de se taire, ne tisfaetion orgueillense noms dupays: les hommes raient du avoir dépit, avise les plus grands eminents par Is talents et les pas offrir en spe: faire tacteleur-incnrahte Pinjure de croire que de la Justice les plus les plus auto- el nc pas vous leurs en saLe Département d'après les pièces qui lui lumières, les représentants enfin triomphant. vous pouvez etre complices du pays 3e public que. par le Com- risés du Nationalisme des hommes tels que vous, que crilinnt les intérets permatents intrigues el ile oab ét6 communiquées le Tri- El c'est i inconscients du ndicule au suecds dc leurs petiles Que me du reprochent. minsaire Gouvernementpes Instance de Port-au- des viennent adversaires demander dle' mellre en question leursenlenlk egoisies. : de nôtie pas haitien ! Qui bunal de lèré. Dantes Pierre Edouaril mn qunlité, de ciloyen hatuen. Laissez-moi ils en se somme pl s hailien que moi, Prince, lesieur Halti, de mère hulde leurs vaines prétentions, car peat aux Iatterdaire colonnes du Journal, a la taHorelle est né en sourire jai confiance dans votre clairvoynnce, quand ble du Conférencier. sur lu seènr, j'ni t enne. il est IIaitien d'ori- dans votre patriolisme averti qui natvele sauront sonne le réveil du patriol sme,en présence En conséquence, à l'article 2, 3ème faire justice de lenroatrecuidantes gine confurmément: LE MONITEUR dun pouvoir qui avait comme ombragens moyens el de despotique lame d'acicr se bande sous Pinsulte répondre délend ct se7fete, chante eNenatentiaNce lc svstème de la Indépendante, fou, je pour lc suis souflleler Pinsullenr, jai été dein liberté l'âme des Héros et des laiTrolée de prè, pourriture la en prison..le d'amour, de encore, Fou d: justice. depuis la Fleur d'o- Marlyrs pas les dénonciati-ns prison.Jene comple grinde. liberté, fou de voir ma Charlemagne de nos Péralte, siigne la jusqu-a. lant à Port-an-Prine. dont j'ai été lobjet fou forte, belle, prospère, respectée, patrie libertés ravies et s'exalte, b'esssure avec avaient quta Léogane denseigher le culle des l'espérance des vertus pour bnt de me faire qjui ques, dela du vertus civi- pulsation reconquise cette ma liberté él de comaromettre priver de les beaux sentiments dignité carnetère, de tous lout vrai raciale qui bat dans le crenr de rêts. A un moment où ily avnit mes int6- de T'homme et le qui font la noblesse ou à mourir ciloven, aspirant à vivre libre ger à le faire, jai défendu lr du dan- Messiéurs, pliscar prestigedu ciel ciloyen, Ah! ne. Mais entrons selon dans la formile dessalinientienne compromise par des cause hai se répandede proche qu'nne telle folia à les fails. Je suis né norés. Oui, toutns lns fhis hagtiensdesho- jour oû tous les en proche: car le Dort-nu-Prince Mr.

lesse ou à mourir ciloven, aspirant à vivre libre ger à le faire, jai défendu lr du dan- Messiéurs, pliscar prestigedu ciel ciloyen, Ah! ne. Mais entrons selon dans la formile dessalinientienne compromise par des cause hai se répandede proche qu'nne telle folia à les fails. Je suis né norés. Oui, toutns lns fhis hagtiensdesho- jour oû tous les en proche: car le Dort-nu-Prince Mr. était commis co.tre le irun erine comme moi, le huitiens seraient fous leDéputé VictorCauvin, interromtentat feutré peuple : qunn al- detre sauvé, Le pays ne serait pas loin pantCentest i s'agit pas celad quiesten ciel ouvert d-hvneerisie el perpétué à reproche de mes de savoir si on doit discussion; nt'ribuls souverains privait la nation d'un de ses saires ne lient donc pas d-bout. adver- de nonademin du la discussion des renvoyer ou mesure : loules les foisquune les croisements de races nese fait il Qne rapport. conclusions morstrueuse venait jourschey pas lous Mr. J.M. berté et nous dépouillerde violer la li- dérée comme noustILiti un peut être consi- plaise à mi Brédy: Messieurs, nfen déd'existencep par tTe liscalité nos moyens lion ethnique ott bonlevard la de misefgnahibrable collègie F. les, jenai SHES enirailloi hailienne Hupr-Raynaud, il s'agit à pi de cependant ses exerce staluersir lap présent de ma révolte mmpecher crier souverainement prérogalives la et délermine Cauvin; mon aproposition du Députe Victor blessé dans mes de patriote nationalité des F. RERES plus cheres qui naissent sur le enf-nts pourrait collégue Burr-Raynaud à la justice. à la vérilé. Tous aspirations exeree suir m i sa force sol baitien. Elle très bien renvoyer son discours de les, de pourdemain. Toppositi.n ont reca ma journaux irrèsistible el préhensi-n Mr. le vers, Iis les refusaient prose ct mes ment à la m'ineorpore souverainePrésident: Avec l'assentiment de élaient trop vioients, parfois quand ils quilnous faut commananie haitienne, Ce TAssemblée. Député F. j'ai accordé la parole au lement je dénonçais' les par leseneis, bruta- el délinitvement pleinement notre pour réaliser Mr. F. Burr-Raynand. rite lant hattienne mélaits de lacto- jiant la recherche à la salul. ce n'est pas je suis né Barr-Ravnand, en reprenant: MM. ce point que j'ai éte n-Américaine traité de fou. Cest a des ciloyens, c'est leur loupe cceur. de "origine Juillet 1881..re Haili fus élevé à Porl-au-Prince le 8 ame qu'il faut ausenl'er, c'est leur r et lendre de mon aleule sous l'oeil sévè- (Applnudiserments ) en connaitre le métal cl interroger la pour V've Philéas née maternelle Mme Ceux qui mont Tait ihonneur qu'il nous faut i Pheure oir sonorité.

oyens, c'est leur loupe cceur. de "origine Juillet 1881..re Haili fus élevé à Porl-au-Prince le 8 ame qu'il faut ausenl'er, c'est leur r et lendre de mon aleule sous l'oeil sévè- (Applnudiserments ) en connaitre le métal cl interroger la pour V've Philéas née maternelle Mme Ceux qui mont Tait ihonneur qu'il nous faut i Pheure oir sonorité. Ce deau dont le Lemaire, mari. Servilie Daguinapprécialion si latteuse avaient d'nne chons de Tabime vers la nous mar- ragoine. mourut au Pont deMiprit que j'allais atl devant dans les- liheration, c'est lc lumière de la tres de C'estelle qui m'enseigna les letque. je compromettais d'un danger, vés el stirs, le choix choix de guides éprou- ines Falphabel., amis Comme les parents de mérité, ma liberts, par m: stérile lé- neur, de dhommes d'hon- tion jeunes du quarlier de pour une cause, helas, mI sinté, mes intérêts tence, de caractère, probité, d'inlègrité, de compe. lisais, claientj ils lui tjaloux des progrès que "Exposi- je réatreprenais lne lutle perdie; que j'en- au passé pur, d-aulorité, ni d'hommes fut lii envoyérent leurs enfants. Ce an Pougel, inegaleon d'autres, Tintimidation.nil la persuasion ni I connue r'embryon plus d'une école primaire, reoù je devais Lundnutlpkcacmiente Flae corruplion ne lard d'utilité coalisées être vaincu par etevainens, les entamer, d-hommes a peuvent ma grand'mère publique que de la rise, de la cnutèle, forces aux grauds problèmes de esprit la large ouvert Je fus mis ensuite dirigen à jusqu'à sa mort. manveise loi, de l Irahison de la quels doit la solution des- le d'artset métiers lrécole professionelpar les batannettes soulenues nos institutions dépendr: avilies, restsuration de Mrs. Etheart et que venaientde fonder souverninss soutenus amérienines, de arbitres vouemenl, nés d'hommes de dé. National dont Tessier, puis au Lycée j'avaisl'air a leurs nos destinées. Qui dent d'autre pourservirel-quir ne deman la Ge.ila je suivis lecyele d'études de lalutte da de lerre yeux, contre d'enireprendre science des services satislaclion rendus. que la con. J'ai fait philosophic. à fer. Tous lct pleutres, les le pot de Mes amis de toutes les vil' 'es de sieurs cl chers appel ces souvenirs, Mesconards timorès, les blique, en accueillant avec la Répu- qu'aucune Collègues, pour allirmer dictatoriale, couriaienthechine tous les sous la bolle didature et mon faveur ma can- exercée sur influence ma étrangère ne s'est seurs qui rognnient leur profiteurs el les jouis- neur de croire éleclion, je me lont Phon- morale. Voilà pour formation les intellectuelle et voir, me fuyaient comme rogalon du pou. hommes. Les électeurs que de suis un de ces En ce qui sentimenis. qui mettait en péril leur un pestiféré ment de Léogane onl consacré PArrondisse- dirai (ue je concerne suis né le droit, je vous làche obéissance aux tranquille ct en m'élisant avec une leurs veux Constitution de 1879 sous Pempire de la trahison, maitresse de nos usurpations jours.

et voir, me fuyaient comme rogalon du pou. hommes. Les électeurs que de suis un de ces En ce qui sentimenis. qui mettait en péril leur un pestiféré ment de Léogane onl consacré PArrondisse- dirai (ue je concerne suis né le droit, je vous làche obéissance aux tranquille ct en m'élisant avec une leurs veux Constitution de 1879 sous Pempire de la trahison, maitresse de nos usurpations jours. de la té qui est le signe le foudroyante plus cerlain majori- de article3: Sont haîtiens qui tous dispose en son ( Vils appleudissements confiance que je leur inspire. la d'une mère haitienne ou d'un individus nés "e ) ma mère de qui je tiens hartien. Or suis heitreux, aver Messieurs, née en 1868 est ma nationalité, de proclamerquils élaient vous, Messieurs, Quand Killick fit Particle. 6 de la loi haitienne en vertu de leurs pronostics de désastre: trompès le dans rot pour sauver sauler la Crite à Pier- ainsi conçue: : Les du 30 Oclobre 1860 n'élail pas celui qu'on croyail pol de fer colore et renonça Phonnenr à du drapeau bi- d'an enfants nés du fer c'était la volonté de : le pot de le retenaient: à la toutes les allaches qui leurs liaisons élranger et d'une haitienne mariage ou de puyéeparle socledela Popnosition (l1)- la gloire, qui oserait terre pour monter dans ment haitiens. Si, naturelles, sont essentielleepaulée par Pinstinct del résistancenationale loule jet des huécs penser, sans èlre Pob- a certains, j'ai me croire ne une voulait pas mourir En r'ace qui venu des iles universelles. qu'il vous elait sentiment ne moments B: mon existence, français ce la Presse indépendante le culte préchant des dans Killick est hollandaises? une de ces ? lirmer la volonté peut avoir la verlu d'inverlus, en mal-s la loi "3e1 Tambition Hagellant la bassesse d'àme et plus sublimes de l'orgueil incarnations haitien; il les d'ailleurs les actes que hattienne, Et des Judas, dearriver qui sonl la un héros national. des est cc sens ne tombe pas jalnccomplis dans la dans res jai préparé le relour des marque heu- jaloux, gonflés du sel Pourquor de osprits de ceux qu'envisnge catégorie héroiques. Je peux de misérables Penvie, rouges, l'article 10 de la tement ma revendiquer hau- pécher d'ètre à préjugés, veulent-ils m'em- les Constitution, cas déterminant limitativement Ves de Damiens, mrticipation au geste des élè- héros mon tour, si possible, un 25 de pertedela nationalité ébranla le secousse initiale national"? Si le Juillet 1925, j'ai fnit haitiennc. mur qui Déit des amis' Cppioadizsemenisy" tion de unc déclararant de lu liberté, Hoppression nous sépa- un Grimard, un tantdu 'Cinéas, Cap, un Werleigh, qu'une erreur natnralisntion, que l'avis ce ne peut étre S'il fauut appeler folie la des autres points un Mercier, que de la Justice du 2 Juin du Département révolte qui fail les poussée de poête national.

aitiennc. mur qui Déit des amis' Cppioadizsemenisy" tion de unc déclararant de lu liberté, Hoppression nous sépa- un Grimard, un tantdu 'Cinéas, Cap, un Werleigh, qu'une erreur natnralisntion, que l'avis ce ne peut étre S'il fauut appeler folie la des autres points un Mercier, que de la Justice du 2 Juin du Département révolte qui fail les poussée de poête national. dwPays m'appellent le C'est sur 1930 esi venu décelle haule famme martyrs et les héros, ce baptème du truire; la foi de cet avis, émané quibràle au dohonneur? Département de la seattasnte suerilice, cettetension d'âme sommeldu mes la Parce qute dans l'an des hommes Justice dirige par qui, telle une natul, compoationsroxne douceur de l'air plus integres, les plus éminents et les respireTrallegrense d'une pature en yon, que j'ai je nomme M. Ernest Douentrepris la campagne élec. LE MONITEUK Viclor - Je continue donc à appuyer la la proposi- raison Messieurs, que proposilion verbale du col'ègue tion du collègue Cauvin pour distorale, Vous voyez bien, conscient Cauvin. que' le rapport n'a pas été imprimé et n'ai pas ngi à la légère el que, j'ni par! Mr. lc Député J. Beliznire : Messieurs, tribué avec les documents qui y sont K mes droits de citoyen, à la NR qui nous ne sommes venus ici que pour mais énoncès. sont en connaissance de cause intégrale. laire les alTaires de nos mandants, à notre Mr. le Président: Nos règlements doit nous mener à la lilération aux sour- non les nôtres. Lc cas soumis délicat; il muets sur ce CiS, nous ne pouvon- que El ciesl avec une ame trempée je veux appréciation est d'ailleurs Irès un demander Tapplication de Varticle 8.de ccs les plus pures de la gràce de mes que pairs afin importe que nous agissions soit dans de nos Reglements dans son. 4èmc alinéa. suis prendre place au milien la bénédiction du sens ou dans un autre, en connaissance d'ici Mr: Y. Chilelain : Messieurs, je a ie recevoir avéc eux sainte table de la I cause. Il ne faut pas qu'en sorlant avec notre membre de la Commission spéciale vous qui a dieu de la Patrie Xationale. à la (Vifs applaudis- nous ne soyons pas en paix en droit parle- présenté le rapport dont J'ai lecture collaboré à la C'ommunion conscience. D'autre part, de, la discassion des été donnée ce matin. dire que nous avons sements). nous avons mentaire. le renvoi rédaction el je peux Mr.J. Yaugues: : Messieurs, du conclisions du rapport de la commission une fait un Iravail censciencieux. Ce travail mon entendu ce matin la lecture collègue, rapport F. speciale, est fondé, cc n'est donc pas L'ora- est une parlie de moi, c'est un peu et concernant notre honorable de la ville faveur qu'on ferait en l'accordan'. à la tribune ceuvre, je saurai le défendre envers en Turr-Raynaud, élu député ainsi que les piè- teurqui vient de mc précéder des contre lous. i quelque momeut démande qu'on à de Léogane. Le rapport sous les yeux de a parié de la désuélude reglements reporte la discussion. un Mais je de ces invoquées ont Après! passé la lecturedu rap- qui pous régissent. collègue, P.J. Vaugues, In Chambre de ici faire en matière acte de vérifica- justice.

vers en Turr-Raynaud, élu député ainsi que les piè- teurqui vient de mc précéder des contre lous. i quelque momeut démande qu'on à de Léogane. Le rapport sous les yeux de a parié de la désuélude reglements reporte la discussion. un Mais je de ces invoquées ont Après! passé la lecturedu rap- qui pous régissent. collègue, P.J. Vaugues, In Chambre de ici faire en matière acte de vérifica- justice. nos commissaires. Viclor Cauvin, pour être Mon honorable avocat, sait très bien Nous sommes jene sache pas qu'on port, le imbu juriste des points en déba', a solli- qui est un loi esl brillant pour T'abro- tion dc pouvoirs les El en la circonsmieux de la discussion du rapport. qu'une indispensable lo.. Or, les règlements applique reglements à la séancité le renvoi ensuile entendu notre hono: gation dune antre la Chambre a opèré tance. Les avez-vous appliqués les pouvoirs Nous avons le député J. M. Brédy en verlu travaix desquels depuis l'ouverture de la ce du Lundi, en vérifiant rable collègue les règlements prévoyant Mrite tous ses été, à ce que nous des autres Députés? et celui de a invoqué distribution de toul rapport session, n'ont jamais Et de la I Entre notre cas à tous pression et la Messicurs, jel sachions, abrogés. puis c'est parler dire que Buir Haynaud, il n'y, a pas de difféd'une commission rien spécinle. en vous disant que désuétude des reglenients, ici en pleine anarchie. rence. Pourquoi donc à des cas identine vous apprends de 1908 invoqués ne régis- nous nous trouvons que mon collégue F. Burrdeux poids et les règlements Chambre actuclle, qui devra Je ne veux pas je suis pour lui ques, mesures appliqueriez-vous différents.Nous ne som-- sent pas la conformes à la Haynaud comprenne que Je le deux Chambre nouvels'en donner de nouveanx, dès les pre- un adversnire systématiqne. répèle, les af- mespas seulement une reConstitution. Les opérations très rapide- je. ne viens faire uniquement cclles que d'un le ou une Chambre intégralement miers jours ont été elfectuées choses doivent Taires de mon pays, mais non Chambre ressuscitée, les nouvelée,tmatsune ans après I ment. Aujourd'hui vois la néces- groupe ni de peisunne. si je peus ainsi dire, treize l'ètre davantage. attacher Jc ne i des pas règlements Comme T'a fort bien dit mon honorable de I'As- sa mort. site de nous collégue J. M. Brédy, le Président De quels règlements me parlez-vous périmés. sommes liés que par la Consti- scmblée n'avail pas: a mettre en discussion devait en donc : En admettant qu'il en exista Nous ne avons tous entendu la défense le rapport de la commission, à il de droit, vous ne pouvez les brandir aulion : nous Si lundi dernier demander la publication Chambre qui aux lins oncore, sur la tête de Burr Raynau 1, de M. Burr-Raynaud. étions conformés aux, règle- I le distribuer à la jourd'hui fait pour les autres. nous nous de 1908, nous n'aurions pas validé Ge'au discussion. dis ne pas ordonner ne Payant.pas ments de tous les autres collègues Pour finir, la je que du rapportà une ( A suivre ) les pouvoirs aujourd'hui à nous le renvoi del discussion une el nous n'aurions ct prochaine séance, ces serait commettre occuper des alas.

ud. étions conformés aux, règle- I le distribuer à la jourd'hui fait pour les autres. nous nous de 1908, nous n'aurions pas validé Ge'au discussion. dis ne pas ordonner ne Payant.pas ments de tous les autres collègues Pour finir, la je que du rapportà une ( A suivre ) les pouvoirs aujourd'hui à nous le renvoi del discussion une el nous n'aurions ct prochaine séance, ces serait commettre occuper des alas. presidentielles devons- illegalité. Or, la Chambre, qui estl'organe cette illéd'autres cucmnretnienNre aux membres de la de la loi, nedoil pas comine.tre ORDONNANCE : Commission nous pas faire qui crédit ont travaillé en désuels notre galité. Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, Emile Doyen du nom ° Nous parlerdes règlements un temps Pon a beaucoup parlé jusqu'ici et l'on Nous, Dorsinville, de Petitc'est vouloir nous faire perdre il faut na rien dit sur la question en débat (pro- Tribunal de premiereInstance précieux. L'heure est solennelle, suivent leur testalion ). Je sonligee que la proposition sur Goâve, que, hâtivement, les choses l'affaire du cullègue Viclor Cauvin est basée Vul'article 181 du code d'Iustruction cours. El en particulier, nous avons à te régler, il les articlés 58, 59 et Commission 75 des règlements. spéciale criminelle, la session Burr-Reynaud Le rapport de la Fixons l'ouverture de ya aussi celle E Nemumetonieinaeinme ayant été lu, mon collègue a demandé en notre Tribunalau lundi 25 Une commission d'enquête éludier ce parlementaire cas sur les den ajourner la discussion i demain. il aurait J'ai le criminelle à 10 heures du matin. sera formée pour pas on ne pas- trouvé que c'élait sage, car et Mai prochain, lieux. Je ne vois la discu-sion pourquoi du rapport droit d'exiger que le rapport fàl copié de 3 20 Avril 1931, serail pas à mème. Nous n'avons pas de distribué et qu'ily avant eût un d'en intervalle entamer la Petit-Golve, le aujourd'hui à perdre; nous ne pouvons pas jours au moins EMILE DORSINVILLE. temps alleral la dérive, sans boussole. anciennes Nousavons Cham- discussion. Mes chers collègues, le mieux pour nous yu les règlements de nos ne nous empéchent c'est de témoigner assez telle de engease est pour réelbres; ce- règlements devoir. envisager la. question qu'elle ne pas de faire notre à PAssemblée la pro- lement. A la minule actuelle, il s'agit AVIS Je soumets donc pointe de savoir si Monsieur Burr-Raynaud et partievposition suivante: : de esl Harien ou hon, mais. -simplement si la Nous avisons le publie du Le Député aonssigné, vu les circonstnucus texte de Consdu collègue Cauvin est basée lièrement le Commerce, qu'a partir Ihle de tont proposition 1931 Monsieur Richard Pheure "oll'absonco qni y soit contraire, sur les règlements. ler Mai de notre titution on de Regloment i la Chambre de dis- Je dis que oui. Quel interêt nvez-vous i est chargé de la proouration aux (loa T"honneur, de proposer sans sur la va: à aller pluis vile et quel interèt ni-je ?

collègue Cauvin est basée lièrement le Commerce, qu'a partir Ihle de tont proposition 1931 Monsieur Richard Pheure "oll'absonco qni y soit contraire, sur les règlements. ler Mai de notre titution on de Regloment i la Chambre de dis- Je dis que oui. Quel interêt nvez-vous i est chargé de la proouration aux (loa T"honneur, de proposer sans sur la va: à aller pluis vile et quel interèt ni-je ? Maison de commerce établie cuter et de voter du ddsemparer dépht6 6lu et pro- discuter,, si ce n'est C lui de la vérié naives. lidation des pouvoirs L'article:30 des règlements dispose que les le Avril 1931. clamé de Léugane. 1930. d'ordre du jour, de priorité - Pore-au-Prinoe 30 Palais Législatif, le 12 Novêmbre réclamations elde rappel au règlement onll la préférence Co P. J. VAUGUES. écrile sur la question principate ct en suspen.dent REINBOLD & Mr. le Président : La proposition a le pas sur la l: discussion. du député P. J. Vaugucs LE MONI TEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de U'ne quantité de 2 h 68 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET Pt-au Pr nce, de t e rre bornée au 1927 sec. Bizoton. Nor 1 par le terrain OCDATES ouph par B. Fils-Aimé, SITUATION NOMS de la présentation au Sud par le terrain des occupé par V.Anguste, DES BIENS: CONTENANCE : DES S DUMUISSIONNAIR"S: demandes: à l'Est par unerouteet François Dieudonné à 1'Onest par une autre Joseph Commune de Une propriété mesuroute. 18 Février 1931. Pétio. ville, rant19 1u 50 de façade Commune de Une étendue de 799 rue Rebecça, sur 32 m 50 de profou. TArcahaie,8e. hect. 80 fl. de No 22. deur, bornée an Nord sec. Fond Ba- bornée au Nord terre, par parl l'emplace ment No tiste.Htion. l'iltion. Turip, au Snd 20,an Sud porl l'emplaDemesse. per l'iltion. Lonis Secement No. 24. àl'Est guineau, à 1 Est t' enparl l'emplacement No Paul Cupidon 21 Août 1930. core par l'lltion. Lonis Lélio Coicou 23 Fév. 1931. 31 et à l'Ouest par la Seguinean et à P'Uaest rue Rebecca. parllition. Guibert, Commune de Un emplace ment de 4 Commune de Un emplacement de la Borgre, rue mètres Pe façade snr 6 Pitionville, contenance de J5 m 50 du Fcrt. mètres de profondeur, rue Metellus. de façade snr 32 m 50 borué au Nord par le de prcfondeur, borné terrain de TEtat orcuan Nord par la rne pé par Pierre CherenMétellue, au Sud par fant. an Sud parl Etat lex htiers. Antoine Anoccnp6 par Nme. Clédain, à l'Eet par qui des. Jme. Félix Aimé 26 Fév. mencia Jean. à l'Est Mme. Estimé Cadeau 29 Déc. droit et à lOuest par 1931. par la mer et àl l'Onest 1930. la rue Darguin. par la rue dn Fort. Commune de Un emplacement mesnCommune de Un emplacement situé P't-au-I'rince, rant 10 pieds environ La Chapelle.

. Antoine Anoccnp6 par Nme. Clédain, à l'Eet par qui des. Jme. Félix Aimé 26 Fév. mencia Jean. à l'Est Mme. Estimé Cadeau 29 Déc. droit et à lOuest par 1931. par la mer et àl l'Onest 1930. la rue Darguin. par la rue dn Fort. Commune de Un emplacement mesnCommune de Un emplacement situé P't-au-I'rince, rant 10 pieds environ La Chapelle. au bonrg de LA Charue lépubli- de façade sur une propello mesurant 8 mècaine dans fondeur de 35 trer de façade sur uue une cour ) borné au Nord par pieds, an Rivière D. Ethéard 1Q Mars profondeur d'envirou passage comman, an 20 m. borné an Nord Snd par nn autre pas1931, parSnecès. Ju- Baptiste, sage, à lEst par le terau Sud par 'Etat, à rain ncenpé NonPFst par Ja rne et à. Altidot Paultre 2 Fév. 1931. sieur Rivière BC'e Erhart l'Ouest par Mme. Vve. et: I'Onest par le terThéodore. Tuin ocenpé puI André Commune de Une quantité de 1 h.29 Joseph. La Chapelle, de terre bornée a u 2ommune de Un me1ère sec hab. Nord par l'Etat ocSt Marc. rue suraut emplacement huit mètres de Lafague. C n p 6 par Dutreuil Jacques Louis. façadexur neuf mètres Merci, au Snd par an de terrain del I Etatinoccuan Nord profondenr. par Zobéide borné Romesaint pé,à PEst par ua terrain Merci C:'estin 2 Fév. 1731. Déley, aux droits de André 13 Mars de l'Etat inoccupé et à l'Etat, au Sud par. Jac1931. l'Oues: par un terrain ques Louie, à l'Est de l'rtat inoccupé. ltalien Molsire, aux par Commune de Une quantité de 7 car. IOnest droits: de PEtat et à Miraguane,8e. reaux de terie, bornée par le. terrain sec. Sainthon. au Nord Da r Landi Jacques. ocenpé par Marius Pierre, Ph. Bapristiu, Comn uns de Une quantité 64 consorts Le.Charles,an Pt-ar-Prince, de a. Sud Célina Vigney, à de 1erre, hornée aa P'Est par Ahellard et à llérissin Fleurissin 4 Fév. seit Bizcton. tion de Nord par nn passage, lCnest par qni de au Sud par Mr. Kidre it. hrean Devesin, à l'Et Risharl Similien 21 Mars Commune de Un emplacement mesupa vrant i un sur passage la route un- de 1931. PL-au-Prince, rant 13 m environ de Lengune et à POnest rue Boulevard façade sur 31 metres de par Etat des Veuves profonaenr, borue au Malame ocenpé par Dodans une cour. Nord par le terrain oc- Stéphen Barosy 5 Février 1931 - luout, Philippe capé par Melle Sylvia Commune de Une étendne de 121 20 Lahens, au S 4 d par Pt-au:Prince, de terre, hornée au Mmes Lamercie et Masec. Bongard, Nord par le terrain oc. rio Gadell, à l'Est par hab. songard. enpô par Marie Louise: le terrain occupé au Sud par les héritiers Sauveur Julien et " Cudet.

Stéphen Barosy 5 Février 1931 - luout, Philippe capé par Melle Sylvia Commune de Une étendne de 121 20 Lahens, au S 4 d par Pt-au:Prince, de terre, hornée au Mmes Lamercie et Masec. Bongard, Nord par le terrain oc. rio Gadell, à l'Est par hab. songard. enpô par Marie Louise: le terrain occupé au Sud par les héritiers Sauveur Julien et " Cudet. Alerte; i T'Est et POuest par un passage à l'(luest encore commnn donnant accès héritiers Cadet Alerte. parles Joseph Thomas, dit à la rne Boulevard des Cabral 11 Avril 1S81 Veuves Communede Un emplacement fonils (ommune de. Unu étendne d'environ Pt-au-Prince, et Imtisse. mesurant 40 Milot, habita- 6 hectarende terre bor rue St-llonoré pieds environ de tation Dubré. née par lo terrain doçnde sur 100 pieda eueapé tar Madume, Lnvironi, de profondeur et gnerr Garcon, an Snd horné. an Nort par la I'rtat, A l'Est par rue St-Houors, au Sud Thézan Lonissant 23 Avril Ft terrain occup6 imr par quide druit,à l'Est 1931. les héritiers Jean-Lanpur le No 238 et à' rebt et à l'Ouest pur le Granjenn Jn-Baptiste 6 Fév. 1Onnst par le No 218, terrain occupo pa I Noul Sumson, 1931. Port-an-Priuce.-Impsicenie Natlozale-E. CHASSAING, Firecteur.