Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Annéc Nos 34 & 35 PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Avril el Lundi 4 Mai 1931 - V ITEUR 1e JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeuir : MAURIOE C. BRUN Sommaire : m'aux Arrêté prchaines nommant uno elections commission les prur jusARRÉTÉ Commission. mnone de Port Satut. intercts de APPSr comchargée de vérifier les Arretar nommant le citoyen Charles pouvoirs des Sénateurs du medel la Comraission Lilavois mem. ment du Départeen rempine-mont du coimmunatede citovea Eduuard por-an-Prinme STENIO Nord.Ouest. Nénat : séanee du : Novembre G e'son VINCENT Mr. le Président : Je mets Chambre res 1980. en discussion d'abord : rembre 1930, Keprésentants: Seance da 12 NoPRÉSIDENT DE LA RÉPCELIQUE port relatives à les la conclusions du rapAris Secretaireric d'Etat de la Justice : Aris. Vu l'arlicle 75 de la Constitulion; voirs du Sénateur Denis validation St. -Aude. des pouAdmipistration Générale des Contribnt vons. Octobre Vu les articles 31 cl 32 de la loi du 6 votées. Ces conclusions, mises uuxvoix, sont. naux: 1881 sur les Conseils Commu- Monsieur Denis ARRETE Considérant ment St-Aude prête le serla Commission quil y a lieu de modifier : La deuxième réglementaire. STÉNIO Prince: Communale de Port-au- cluant à l'invalidation purtie du rapport conVINCENT Sur. le rapport du Secrélaire Sénateur Charles Elisée des est pouvoirs du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE lIntérieur, d'Etat de discussion, mise en Vu l'article 75 de ARRETE : Mr. Denis St-Aude : Je vais avoir Vu les'artices 31 et la Constitution: Art. 1er. Le citoyen Thonneur d'attirer l'attention de mes 6 Octobre 32 de la loi du est nommé Charles Lilavois honorables collègues du Sénat 1881 sur- les Conseils Com- Communale de membre de la Commission Méraoire que je dépose sur les bureaux sur un munaux; cement de Monsienr Port-an-Prince, Edouard en rempla- de cette Haute Assemblée . contre les Considérant qu'il ressort d'une Art. 2. Le présent G. Nelson. prétentions du citoyen Etienne quête menée par le Préfet des en- exécuté; à la diligence ariêté du sera publié ct guste et contre ies conclusions Au-, du que le Conseil Cayes de lIntérieur. Seciélaire d'Elat rapport demandant a communal de Port Salut du l'invalidation des les accompli des actes de nature à léser Donné au Palais pouvoirs Sénateur Charles Elisée. intérêts de ses administrés Prince, le 4 mai 1931, National, à Porl-au- Il lit : y a lieu, par et qu'il 'Independance. an 128ème de surer une meilleure conséquent, en vue d'asSIMPLES NOTES cette administration de STÉNIO VINCENT. mission commune, de former une Com- P'ar le Président : CONTRE dite commune pour gérer les intérêts de la Le Secrétaire Elieune La pélition aressée au Sénat le citoyen éleclions ; jusqu'aux prochaines d'Elal de UIntérieur : du Sénateur Auguste Charles pour Pinvalidation 1aC pouvoirs Sur le rapport du Secrétaire Auguste TURNIER.

SIMPLES NOTES cette administration de STÉNIO VINCENT. mission commune, de former une Com- P'ar le Président : CONTRE dite commune pour gérer les intérêts de la Le Secrétaire Elieune La pélition aressée au Sénat le citoyen éleclions ; jusqu'aux prochaines d'Elal de UIntérieur : du Sénateur Auguste Charles pour Pinvalidation 1aC pouvoirs Sur le rapport du Secrétaire Auguste TURNIER. cais, el contre le rapport Clisée, concluant prétendu citoyen à sou invit- frande PIntérieur, d'Etat lidation. Cetle ses pétition dénuée de fondement dans toules Arrête : Charles parties, contient la itlt contraire, en laveur de Arlicle ler. Le conseil tionnelle Elizée, est preuve juridique et constitude Port-Salut est dissous, communall Une moment il" qu'il n'a pensé, ciloren ni renié haitien, xa et qu'a, aucun ComSENAT mission composée de MM. Alphonses renoncer to. En sons fhit quelque forme ce nationalité soit. ni'y. Deschineau, Président, Gesner 'SESSION conimerçant, depuis plus er" vingt ans il est et Lysias Salomon, Charles EXTRAOADIMAIRE patentes spéeulateur en denrées, distillateue, mée Membres, est nomexercé d'haitien à San-Lntis-stnr-Xent pour gérer sun droit et FeEL 6lections les jusqu'aux prochaines (Permanence ) comme juré; il a été son devoir "de citoyen inlérêls de la Communal : il a été darant dix ans receveur de Port-Salut. Comnume Séance du Mardi 11 justice sans que, à aueun demandeur el défendeur en Art. 2. Le présent arrêté 1930. Novembre citoyen ait éte contestéa. moment, sa qualité du el exécuté à la sera pablié 20. En droit Né en Halti de Pire d'Etat de PIntérieur. diligence du Secrétaire Présidence de Monsieur le saisi Mère de haitienne plein droit issus de la la race afrieaine, étranger, il de est Donné au Palais NORMIL Sénateur la loi du 93 Aoit par 1907 Constitntion de 1889 et National, à PortLAURENT tout lisposent : € Sont an-oe, le 25 Avril imlividu nô Enait en de 1981, all TE 128ème de Doyen ou la de mere étrangèro pourvu qu'il père descende étranger l'Indépendance. Charies d'Age,assisté de 8e8 race africaines. de STNTO Fombrun et, Dr. Hector collègues, mère Son pere élait mulatre de la et VINCENT. tre, ler et 2ème Paul. hattionne, La loi de 1907 Gunleloupe Sa Le Secrélaire d'Elat de LIntérienr Secrétuire. haftiens lous ceux qui, jusqu'à eu ajoulo :e Sont Auguste TURNIER.

Charies d'Age,assisté de 8e8 race africaines. de STNTO Fombrun et, Dr. Hector collègues, mère Son pere élait mulatre de la et VINCENT. tre, ler et 2ème Paul. hattionne, La loi de 1907 Gunleloupe Sa Le Secrélaire d'Elat de LIntérienr Secrétuire. haftiens lous ceux qui, jusqu'à eu ajoulo :e Sont Auguste TURNIER. Ln aéunce est reprise. connus conme tels p. jour,ont élo re. Il est donné leuture du nA Cependant, suils l'empire Pauleur de 'la de la pétition prélend rapport de la - les Elizée elait né, est Constitation r'esté de 1879 Peutve français, LE MONITEUR a rememnemninisaeraen Ils sera prouvé plus loin que Charles au contraire né hallien meme en vertu de Elisce la est liste devenn français c'est titution de 1879 pnismuit est né de mére Cons- hai- qni doit siéger an Sénat de l'auleur la de la pétition faire passer ( tienne. 1hw, il Républirjue. Inde dans le bnt me étranger nitoyen françnis) Mais en Nalheurenorment n'en serait frustrer des ont attendant, il convient de faire meme si la logique et le pas. ainsi vote qui crois hénéfices d'an ver qu'une Constitution nouvelle nbser- baunis du Sénat de la respeet des lois élaient duire m'honore. je suffisant de proconsermence a précisément dn du Repmblnque, mén:e si Tein tienne comme les prenves de ma nationalité haife sir le slatut personnel: d'abroger toutes les préroden- ger. Département Car la Nurl-Onest ne pouvait y sid- à argumenty suivants que je suis Erêt haitiens ) de rarlicle 3 de la que les termes - Sont Senat c'est dêtre premiere condition pour entrer atl seront appuyer par des Hi8e-authentigtes qui vous soat saus érttivoqne et saisissent Constitation Pinlivilu d 1889 beal et d'etre en-nite recense par un premier burean 10, mnun soumises acte de au besoin : difiant sun slatut personnel s'il: ave: étéantre. eu 1ln. rentralde Pert-an.irinec.Ont prnclamé par le burean ment que je suis fils naissance natnrel d'un établit certaineContrairement, il aurait eu des Anguiste 200 est: sot prochs-vorbal proclaierait Elienne toyen françnis ), étranger (cidinlivilns, les tlls etramgers, h. antres ratrignries sacri par le Bureen Central dont la d'élection con- caine et d'ane Eilonard Eli-de, de race afrimalgre me regle s-titatimnelle ailiens f: raui ne pent mission a pris en haitienne, Escéline Lafores:. Il forme la qualité de eitosen. jni real uni- ioraliler Charles Elite prorlanss Etienne Anguste ni n'avais résulterait eu ln que je serais encore drranger, si Cest pour: n'élant pas possession d'état en pourmnoi, efet; la Ini constitetionnelle Si jngersune 'tes ion de qualité? compétent : n'avais occupé durant dix haitien et si esti imperat.ve elle ond ie dans Pus. i done Charles Elizée élait ves une fonction années conséentilat quet lels individu.

Etienne Anguste ni n'avais résulterait eu ln que je serais encore drranger, si Cest pour: n'élant pas possession d'état en pourmnoi, efet; la Ini constitetionnelle Si jngersune 'tes ion de qualité? compétent : n'avais occupé durant dix haitien et si esti imperat.ve elle ond ie dans Pus. i done Charles Elizée élait ves une fonction années conséentilat quet lels individu. erint dannételles de PE- serait réluit dans "ne français ila ie Senat A. De 1905, date ppblique. de ma sunt hatliens.Cest ee qu'on eonlitions detre complet, il serait cironstatice,on besoin joui majorité à ce jonr, al'ae Constitntion exprumni en disant que: moins de quinze membres. induit i délibérer avee Jaitonjours ncte d'hiaitien de la qualirs d'haitien, fait nemit pas des dirats récoagil toites Or. les Rwis quelle Ctr, e'est Tartiele 39 de la comme tel, en etjai constamment été cousidéré slatnl persontpl it l.e avqnis e miiare de rair HUx Constitution qui se- plissant les exerçaut les droits et en remquis pour Tindividn, senrait y avcir de doals ac. sI la dapalicatlon ponencation immidinte lius d'une dn clection spéciale lité d'hnitien obligations SRUN attnchées à la dite qnaBien plus, si D: avearde, Répmbligne En de varanres Prisident de In En effet. 10. Ayant exciper d'ancune extranéité. la Gomnstitntion de i87ode par exiramplisire, à moit, de démissi 11, par suite de St. Louis du exercé Je co.nnerce à relle de I88U, il est Bon rester en siznear apri's Sinatenr, Il est ponrvu decheanee i son nl antres d'un toutes les patentes Nord, de mi majorité à cette date, Charles Elisée, ne de mire laitienne moins inrilique que En d'autres terties, le Bureau remplarement, eic.> la dite qualité, sont qui des m'ont été délivrées en isn pore est thaiten car Tartiele : de not mariée sement qui proclans les Senateurs Central est de 1Id liecen- çant haitien. Il est à patentes de cominertitntion de 1877 dit, suis cell Cons- inbermenliane organe je n'ai jamais eu à peine ntile d'ajonter qae tien. tous inlividus nés en epuitoune : Sont hai- Semat de la indispereable eutre Télection el le de payer la être astreint' à P'obligation ser d'un haitien ou d'me hattienne, llaiti oit en pas. itran- Mais le Senalenr lepuitinque. Charles étrangers eu licenee Haiti. imposée aux commerçants en vain que Eliene Argnste vomdra étailir Cest done démoutre sa qmlie de bon haitien Elizce a en snfisamment 20. JP'ni neqnis plas d'ane Tenlunt suit la condttan jurilinne de que néant les chieanes de son malheurens réduisant a sots l'empire de la propriété foncière, La lettre de la Constitation de Sl pere.

Charles étrangers eu licenee Haiti. imposée aux commerçants en vain que Eliene Argnste vomdra étailir Cest done démoutre sa qmlie de bon haitien Elizce a en snfisamment 20. JP'ni neqnis plas d'ane Tenlunt suit la condttan jurilinne de que néant les chieanes de son malheurens réduisant a sots l'empire de la propriété foncière, La lettre de la Constitation de Sl pere. qui s'est irresper competiteur mon nom. Constitutiun de 1889, en Il suflit renfant nai- d'ute 1870 esl formetle. sant àt m Senat inensement des trompé el les alres. 30. J'ai maintes pour REr soit haitien mere liustienne norables et Jes plus comp instruits ise de cinlyens les plu- ho- appert notaument fois pièces été désign6 comme Juré J.e legislateur cunstitmant a voule ainsi tn faisant justien, Messieurs les la thipmblaque. Juillet 1918 et le 29 Janvier établissant que le 15 fant lienne NL nationaite d'un lien que Ten- prétentions du citayen Etienne SFnateus, des tification de ma désigu ation 1929, j'ai reçu DOprovenant du pére ou de la mere. de rarenté, jelant les ennelustons, du rapport Anguiste et en re- vasion des Assises Criminelles comme Jaré à l'oc3o. Par ailleurs, Elienze finvalidation des pourmirs de Chiarles qui denianle da Tribanal de lère. tenues an siège a Ligislation française Auguste inv qué la consaererez, Messinars, votre souri du Elizée, vons f0. Voyngeant Instance de Port-de.Paix. sée est français et ila pour coneln établir tpue Charles Eli. l loi, de la Jusliee et en mèinc temps de respeet de Cent Vingt-deux. Férranger en Mil Neuf est EBM qu un innividu ue et mil de principe Cest dans Pequite, eut à mè délivrer Département de P'intérienr seule nationalité, peut ne deit avoir qu'une gréer ma consilération Ces seatiments que, je vons prie da- té d'haîtien, lequel mou passeport passeport fot en ma qnaliIa été dit plus haut la plus distingnée. Légation de Frauce à l'ort visé par la nns fait élai que de ne Charles Elizée n'a: ja11 résulte de tous ces faits au-Prince. lui il n'éxiste aneun te fhitien. Pour D. St-AUDE. haitien, en verta de la que je suis dâment Ini importe " f est hattien. Peu gislation règle établie dans la 1éque la Législation francaise ainsi Mr. Antoine haittenns, dans toutes nos arrive dans tnntes les legiskitions mu'il au Télémaque: : Je demando tions, notamment dans celle de' 1S79 Constitu- et le Code Napoléon et oit le jus juli yui ont aloplé bureau de bien vouloir faire donner qui ont suivi, anssi bieu que dans celles simmuliamenrent avee le jus est a plicable lecture de toutes les pièces 1907 sur la Narionslité disposant comme la loi de tenr haitien n'est pas obligé cotsalter Le L.igisla- au cas Il me relatives Art.

: : Je demando tions, notamment dans celle de' 1S79 Constitu- et le Code Napoléon et oit le jus juli yui ont aloplé bureau de bien vouloir faire donner qui ont suivi, anssi bieu que dans celles simmuliamenrent avee le jus est a plicable lecture de toutes les pièces 1907 sur la Narionslité disposant comme la loi de tenr haitien n'est pas obligé cotsalter Le L.igisla- au cas Il me relatives Art. 7 L'étranger aura snit : gislations etrangèrns pour reth les le- que dans Elisée-luguste. de semble fonction civile ou et accepté une il n'a apprehender mémoire l'aura resiti.te besoin de savoir sia d'une Tinlividu: lu, il est qui rient d'être pendant cing aus acquérra par ce fait conservée la tude F legislation Tindnidu catise lhit similiquestion de plusieurs doeu- dhuitien, à moins ne qualité en teme temps qu'il haitien est ments, notamment de lacte de guifié au Parquet Ar4 Tribunal déclare par acte siQuand reite sitnation spprehen.té par Il autre Elat. sance de Mr. Dais- lustanee de sa civil de lère. l pratiqar, des aecords se presente il survient, dans le bareau d'en Charles Elisée. Je prierais uationalité. ) résidence, vouloir conserver sa Intionnent." sliplomatiques qui la su- II est aatoriser la lecture. Or, j'ai occupé durant dix années Le cas n'est successivement donné ves( de 1919 a les consécutitieune notamment pas étranger i la diplo matie hai- : de : lecture Communal à 1930) fonctions de Receveur jamais arrivé à faire avec d'un la Fratce. Jlais on n'est lo L'acte de naissance de. Iln'y a ancun St-Louis doute dp Nord, la ma ville natale.' hattien legalement Mr. Elisce. que fonction de thentique un francais malgré lui, Or c'est re at- 20, Un permis qui lui a éti délivré cevenr de l'art Commnnal 7 constitue bien daus le seus Renomsalemande de laire le ciloyen que au moment de précité, une fonction in. II va meme plius loin il Bitenme-Aneuse rend loupe. sondépart pour. la Guade- W'après Dalloz-Vergo la pablique. citoyen el Sénateur Charles franeais le conuu, spoeialeument: la jurieprudeuce a reritede stin pere i la Eizie punr avoir hé-i 30. Un permis qui lui a été naires publics aux maires qualité et a de tonctionselce impanlonnable Guwdelonpe.ll de a la hte ab- alors qu il accordé leurs adjoiuts donnable i un cituyen sens juriliyne, impar- 40. Une remplissait l'oflice de juré, aux receveurs et des de la ltépmblinqmuesi erreur qui pretend siger a:t Sénat réquête de Mr. Etienne blies, aux perceptents de deuiers -pade la petition croit vient de ce lauteur Auguste contre T'élection de tes, aux employés percaptenrs des contributi ans direoterdit le droit de que le législateur ELT in- Charles Elisée. Monsieur 4 aux Rucevenrs enutribntious indlirectus, romme en Hlaiti.

des de la ltépmblinqmuesi erreur qui pretend siger a:t Sénat réquête de Mr. Etienne blies, aux perceptents de deuiers -pade la petition croit vient de ce lauteur Auguste contre T'élection de tes, aux employés percaptenrs des contributi ans direoterdit le droit de que le législateur ELT in- Charles Elisée. Monsieur 4 aux Rucevenrs enutribntious indlirectus, romme en Hlaiti. propriété aux étrangers lunt Monsieur Elisée sollicite et obtient doctroi, Droit etc., eto., muuieipanx, ( Voir D anx etionuaire Recevenrs fw. A défaut de la parole. par ler. du moyens juridiques el sensés le sous Dallos-Verge, Vol. page 631, compéliteur de Clarles Elizie le qualifie Mr. Elisée : Messieurs les' 11 résulte Texpression du tont fonetionnaire ce puhlic). avoir élé éleve par sun pere dans un français Lyere contre certaines Sénateurs, testation soulovéo qui précède la conSi FE Guadelmpe. cela était mn argument, eli par des déclarations faites absolament vaino ut coutro moi, en Pdark ropece, eet hiet, tous sullirail faire apprécier la concurrents évincés aux der- Confiant en votro inopérente. 1 antres. Fret certain Churles valeur de nières élections législatives. vons prie haut esprit de jastice, jo reca une élucation fraucaise, qJi:e mais Elizée a Il d'agréer, Mrs. les Sénateurs, mes 8aMessieurs les Sénaleurs vous aussi, lit: : Intations distinguéen. ill Sénat de la ltépublinque, cl cela ne détonno pas MEMOIRE mueuts Tels sont, Alessienra les Sénatenrs, ley glo-saxoniste qui nunlgré la vagae and'ordre argnGo, déferle en ce moment. Méssioure les faveur et juridique qui militent en mn El enfii Mussicurs les Sénatonrs, que je affirment d'une tacon pour finir 8énateurs, lott cela Contro suis ddment, péromptaire t:on ayouer qu'ils y aa fond tne certaines doclnrationis' taitea n me reste à vous légalement haltien. i AUILRTA personnel, savolr anx par des los exposer en qu'à défaut MRE I concurreuts gislatives, 6vincés dorniores 6legyors Lé- tique raisons d'ordre ethuique, quélques et mots 1. déclarntions qui tondralelt à me ges dea qui en me portaut rti snlliciter les patrioélecteurs de mon Département suffranatal, 'LE MONITEUR Elisse, son père, quifut de Mr. DavidJeannnt: : Il vient i8b-e1Elwas-d té française. Or, Charles Elim'ont valu l'insigne et rérilleux Séuatenr' "du honneur Nord- ludeux nivn:-es, im par le -énate natioyal mire haitienne et de père d'avoir été élu par eux 1er.

iter les patrioélecteurs de mon Département suffranatal, 'LE MONITEUR Elisse, son père, quifut de Mr. DavidJeannnt: : Il vient i8b-e1Elwas-d té française. Or, Charles Elim'ont valu l'insigne et rérilleux Séuatenr' "du honneur Nord- ludeux nivn:-es, im par le -énate natioyal mire haitienne et de père d'avoir été élu par eux 1er. St-Aul, l'aubre, par Monsieur Elis.. sw. nie Ile se trouve pas dans les Ouest. naissance entre les deux votes. intéressée. Je prie le bureau de Ereagus. del'art. 3 de,la ConstituPlacé par la puisane, fils d'uue partie me les communiquer. conditions lu. que haitiennes et frauçaises, si, comme me le bien vouloir tion qui vient d'être Is'ensuit haîtienne et d'an françnis, librement choisi, selon i Ces deux mémoires sont communi- cette reconnatssat.cs, qui établit simulpermettait lal loi, j'ai larentote haitienne qués au Sénateur Jeannot. tanément sa filiation maternelle et sa les termes de cet auteur, c'est qne depuis ma prime lui a attribué la au conrs des soucienx siècles, de l'avenir de la race à la Poursuivant : Sliation paternelle, de son père.. Il est done né jeunesse. lhonnenr d'appartenir, j'ai ton- Messieurs les Sénateurs, appelé à nationalité vertu de notre Coustiquelle j'ni conviction que pour du rapport français par la la jours eu cette affirmer immeuses pus-i- défendre les conclusions de tution de 1879 aussi bieu que par en et eu thonneur prérten bilités, développer le meilleur champ d'aetion ne ponvait que nous avons vOS delibérations, je me lol.française. cette terre passionzanta et pas-ion- senter hier à Natior: T'extranéité de Yoaêtreque a-Faiti, maguifique ut génarenx pays. dois de vous rappeler que la Vo' la établie voie de coninée sanglaut conpnere de lhomms bien des épreuves et sieur Charles Elisée. Par héroigne et Tlaitienne. après elle est sortie réil n'est éligible. Mais, roir. libre et indénendant. volonté le ses tralitions, de des infortunes d'oit soquance, la qualité d'HaiComme. par la honobénéficier Re et de HeS lois. elle a ton- ginérer, :. fiit dles élections qui voalant de la Constitution de 1879 sa Constitution. teniln A artirer en son win tons les hom- rent les peaples les plus civiliss. ont tien eu dépis e il est né et a jors de sang noirdn monl- entiar, jai répmla Ce sont ces élections qai nous per- sousl'ampire de laquel traomes la inodeste etcette enceinte reconnu par son père. citoyen A son appel, en lui faiule apportant savoir et de nuat tri- mis de nous réanirdans décider 6tA dans le mémoire qu'il tribution de mon où nous pouvons parler,azir et çais. ila affirmé St-Aule arec grande boune volonte. de cois: :b lu, le Senateur acherétsa l'aris, en son nom. vous pendant dixans la Aussitôt mes bunauités à làga de 20 ans, : :: snis Il est certain que notre Xation ne lsi, qu'il a exercé communal de St.

décider 6tA dans le mémoire qu'il tribution de mon où nous pouvons parler,azir et çais. ila affirmé St-Aule arec grande boune volonte. de cois: :b lu, le Senateur acherétsa l'aris, en son nom. vous pendant dixans la Aussitôt mes bunauités à làga de 20 ans, : :: snis Il est certain que notre Xation ne lsi, qu'il a exercé communal de St. retour an pays aunées. nu laban opivous représen. fu ietion de recevéur efforcé duraut 26 lignenient per l-ffrr ational a choisis qu' parse de Fhonnenr qT national. L 114 da, Norl. Ja vou-drais avant niâtre, de soutenir co:: : areiaies. in- tez le prineipe uir. ler cetre pa tiedela discussiod, dans le champ les astivités mintéres-ut passjon- Elle a done fair sonl de le Ilappartient notre, de le ddor de cette et agricules. dustrielles famillos vitn'i. à vous et. à moi, de faire avoir. Jesp.ères jastilicatives nement an sort de qui nomnbrenwe- vivent et evoluent par faire scrupe wasement. [I nous incombe a irmation. : Pour ripon Ire nes et paysannes. 1525 Tan lis con luire nous- mêmes ses des- Mr. Charles Eisée le fait d-m 35 u mmbea arlents. entrepaitss an rours des donc de Tintrasion de l'é- la demande de P'honorabie Sénateur que mnints patrioteet tinées, d en éloigner i ses à i l'issemb ée graves évéuements que umenteueteareree la atin de mettre un terme Jeannot, je rappellerai nons continuons à traverser, sattetient trauger, ses entu dejà soumis à la Commission que par la pinme ut pu.l parole, je déboires, à toutes infortunes, que jai du du cause pays travail, les misères dont elle est Vérification une lettre Nagistrab crois Tavoir soatenu moi susiparie éco- a toutes de de St Louis da Nord. étaJutrant de mou mien & onrlisamtnads antaut abreuvée. de nais- Comiaunal oucapd les fonctions nomiqne qui nons meuac- pent-itre Aaut rétreiute On vient de vous lire l'acte blissant que jrai trois que la xervitule nationale sur le sance de Monsieur Clarles Elisée, que de receveur con n insi panlint vient si huarensem "ut de se desserrer son talent révélé par le ans Mais, je n'ai pa $, en ce moment, puys. Mrs. j'admire par vous lu au début de artesteut que jai remDuns 11 instant, il vons appartivadra. mémoire qu'il a ies pièces quia nendint dix" ans. les Sénateurs, de déclarer si les3.501 désidé éleeteurs que cette séance. Je ralmire, pirce que je phi ces fonction: la notoriété pubitdu Norl-Onest qai ont libremaur chez lui un fond Ceia est cependunt effort devait être enconrags, eu m'euvo- veux croire qu'ilya la Messieurs: les moyens mon vousafi dcsasinas :" a ser- d'honorabilit:.

ia nendint dix" ans. les Sénateurs, de déclarer si les3.501 désidé éleeteurs que cette séance. Je ralmire, pirce que je phi ces fonction: la notoriété pubitdu Norl-Onest qai ont libremaur chez lui un fond Ceia est cependunt effort devait être enconrags, eu m'euvo- veux croire qu'ilya la Messieurs: les moyens mon vousafi dcsasinas :" a ser- d'honorabilit:. Mais, dominé pir jue. Ct puis, ne pas. yant siégar parmi la défeuse de leurs intérêts, du devoir à accomplir. je de contrôle sur place manquent sivir lenr cause par supériorité que soit son talent Pendant mon niministration. j'ai st sont trompés. suis oblig, quel les qui ont été expédécidersi lenr vee LuetteStre wib moralité, jei gné toutes pièces 11 vons appartiendrade doitnccomber devant desargu. quelle que puissa dis-je dus liutérêt de dices au Département de IIntérieur. ment exprimé intermitn- suis obligs, die contester la Jeannot : Je remercie mertsj MMistepaeciergnt toar le p sy: est nnanine P'aveuir de uotre pays, que lui et notre Mr David Herjuc.eionsalatite sest grave et demau- these constitutionnelle Monsieur Elisée des renseignemanta, dans cette pensée de qmellgure tous 16s hommes d+ eeur et St-lude viennent de soutenir conbance' le concours coilègue fournir-Qaslgue de alertée D or le Falnt d pays. Assemblée. qu ilvientde lui en raison de sil morade houne volonté, xéunturiale, et apris devant cette en débat que j'aie. en saurait me suttire. Au cours de ma caunpague litatare, j u'ai pas joni Messieurs, li question .le iité, si paroia ne mument. let succès de ma can de la chaale xympa- devant voasest, no: une question que je difen ls en ce s-ulement du réronfort Giecturnle, qe de fuit. miis une qua4tinr.l. droit, une gures intérêt persnanel. mais l'in-, thio d: la granilo matss u'ai-j- p spe. [isigib las voir, non mon Or, put-qu'il lettres élogien-es ot eneunrageautes des qusstion-danrin térêt de la colleetivite. de notra élite iutallmcnelle et princisI Moisieur Eii.ee, élu Sénapièves qui apreçu laders de cettaélite ; et le leit motifde eu ellat, Dépw- 1 a pu reprénenterien avancé, je suis ublipanx élait ces mots : le pays a beauin teurde l Rapubliqna poarls. par puient ce qu'ila Sénat de ne pas ces épitres homnmes tels qu- vons Je 113 refu-o à tem nt du Nord O.est et uroslam- gé de demander au foi des dans le iaug de flyurs de rhstoriqae - lebureau centralde recencerent.eecu confianee. de ne pas ajouter classer et j'ai la fermo Ch bien,je déctare qu d avoir de consilérer sou arircek nombranans nttestntivas.

ient ce qu'ila Sénat de ne pas ces épitres homnmes tels qu- vons Je 113 refu-o à tem nt du Nord O.est et uroslam- gé de demander au foi des dans le iaug de flyurs de rhstoriqae - lebureau centralde recencerent.eecu confianee. de ne pas ajouter classer et j'ai la fermo Ch bien,je déctare qu d avoir de consilérer sou arircek nombranans nttestntivas. los Nénatoure, qu'A de mo- ou non eligible. à sa parole et sonviction, Messieur do n'est pas éligible. Il n'est pas éligible mation non avenue. un duns tunto Tindépendnus vous allez n'esi D Is Ilyitien Pour l'é crois avoir démontré muentaolenael et de votre C uxcienve parce qu'il Constilution Messieura, je Monvotre esprit verdict, vous sauz vons tablir. je mappuie su: la devant vous que eypriter votre impression à rogarl : de 1879, sous lempire de lnquelle il est juridiquement n'ost pus né Hiition, nais prler votre premibre défend #l cat-o devait vous. et dont vous deminde la, permis- sieur Elisce Et d'aili'homine qui j'ni la ferms coa. né je dispose: est frangais d'origino. Qui que suit ce vordliet,it fuvorable, parco quu Un siou de lire l'art. 3. Cet artiele qu'il le fait par lui-favoir été reçevietion qu 'il mn Hori déxintormssho :. Sont Ilaitiens tous individus nés on leurs, communal de St-Louis du Nord cunse vst juste et 990 jo snin lnition Ilayti ou on pays étranger d'un Ilaition veur la nitionalité Hnid'atiirmer 1: lui conférerait-il Ju 1e casserai jentelidarenter hnition, ou d'une Hattienne. On voudrait faire dérjver no-. de corps et d'âme, que comme tel pur lu mujorito Voilà le texte de lu Constitution de tienno? on at faveur de ce fait j'ni 6t6 reconnu nutal, qut Monsieur tre aationalité verlu dut 6lecteurs de LJOI Dopartoment ler. Sountonr du 1879 sur la nationalité. dénué de preuve par la entandent fuire de moi"lo cesserai jnaa'i mon Charles Elisée, né en Octobre 1884, encore 7 de la loi Je 1907, cité dans Nor 1-Ouest et je ne tonter mew furces d'une mire haitienne, n étô reconnu en de T'art. mémoire et qui dispose: dernier souffo t consacrer sorvico du mon pays de la imême unnée par Mr. l'un et l'aulré et toates ines pensGes au Novombre et de ma race. LE MONITEUR Etiecne August es haitiens, tous ceux qui, élections de Monsieur leur véranits de € etie aura acceplé uhe A Sont aussi com- qui empruntent 46 L'étranger qui militaire et l'aurà jusqu'à ce jour, ont été reconnus même règle constitationnelle de ca fonction civile ou me tels.> Messieurs, a1 commedcement cinqans acquerr1, la nas notre matheurause conservée pendant haitienne, etc' ' Cette disposition, qui admet déhat, je disais que ses revers par ce fait, la qualité la naturali- tionalité par la possession d'état, n'est Nation.

ent 46 L'étranger qui militaire et l'aurà jusqu'à ce jour, ont été reconnus même règle constitationnelle de ca fonction civile ou me tels.> Messieurs, a1 commedcement cinqans acquerr1, la nas notre matheurause conservée pendant haitienne, etc' ' Cette disposition, qui admet déhat, je disais que ses revers par ce fait, la qualité la naturali- tionalité par la possession d'état, n'est Nation. après sex déboires. en nous : Cet article qui consacre nouveau. Eile rappelle une de fortane, a fait son devnir. sation de faveur, implique une fonc- pils de droit dans la Constitution de siéger duns ce Sénat: Tous tion cunférée par la puissance publi- rèrle écrite elle n'est que Tapplication envoyant ces déboires, tous ces revers de forIl s'agit, par conséquent. non 1889, dout aussi écrite dans certaines à qui elle les doit. à que. fonction quelconque. mais d'une : et, qui est 1 tune, savez-vous ? A un pseudo-haid'une du Gouver- : constitutions antérieures. notamment de qui nous les devons sans sa parfonction a la nominacion le dernier alinéa de l'article 3 tien, a qui on avait confié, nement. 'qui représente seul cette puis- dans de 1871).seul aoplicable ticipation. sans notre partieipation, la publique. Vous n'ignorez pas. la Constitution Elizée, et des destinées de la Républi-. sance la charge de revereur i la nationalité de Monsieur invo- direction comble de toutes Messieurs, que exclusirement de la qui contredit ia possession d'état que. Il a été par nous a été Secrétaire communal relève sortes de faveurs : il Nunicipalité et n' 'est rétribuée que par 4 quée. Charles Elisie, s'il n'existait d'Etat des Relations Extérieures. 2 Seelle. tandis que les fouctions publiques Certes, qui établit crétaire d'Etat des Fiuances. Il été relèrent de l'Etat. 1l s'ensuit que ln son acte de reconmissance pourrait. entin Président de la République. C'est charge de reçeveur communal ne ren- Sil iliation arec son père. dire qu'il : lul, cet Ilaitien adoptif, qui nous a créé dans les termes de lart. 7 de grice à la possession d'état, à dans laquelle tre pas et n'estpas. par est haitien et ce serait A nous pro la situation désastreuse vous demande ia loi de 1907 qu'eile duire la preuve contraire. Or, nous nous nous débattons. Je à conséquent, une fonction publique. démontri par son acte de I donc de rélléchir. Je vous demande, En admettant que la charge de Re. avons déjà qu'il est étranger en 1 cette séance. d'accorder votre préféceveur commanal puisse être consi.lé- le reconnaissance vertu de Tarticle 3 de cette constitu- rence à T'haitien authentique qu'est à un rée comme une fonction publique, exercée tion de 1879 et qu'il a emprunté la Etienne Auguste. mais jaroais fait par l'étranger fait-il ce lavoir de lui un hai- nationalité de son pi-re, citoyen fran- autre. Elisée. citoyen français, noins de cinq ans. Charles : enis. Par conséquent. la prossension Monsieur par son attatien? Eridemwent non. Or, qu'il d'état invoqure. contredite par si cet re devient un haitien adoptif Il jouit à ce Elysée n'a pu produire la preuve pendant connaissance. est eu conilit avec et chement à noure pays.

fait-il ce lavoir de lui un hai- nationalité de son pi-re, citoyen fran- autre. Elisée. citoyen français, noins de cinq ans. Charles : enis. Par conséquent. la prossension Monsieur par son attatien? Eridemwent non. Or, qu'il d'état invoqure. contredite par si cet re devient un haitien adoptif Il jouit à ce Elysée n'a pu produire la preuve pendant connaissance. est eu conilit avec et chement à noure pays. Mais nous aurait été Recereur comunal de article 3. Elle est donc erronnée titre de notre sympathie. soit la bonne cinq ans. Il résulte, au contraire. meusongère. Par suile, Charles Elysie regrettons, quelle que ien raison qu'il n'a exercé cette charge 1ss9nien 1907 haitien que nous avons de lui son aveu trois ans. Dans ces coadi- n'a pu êlre ni eli d'écat. opinion de sa culture morale et intellectuelle, que pendant la nationalité i par la possession l'admettre à délibérer tions. il n'a pas acquis qu'il la aequis Voilà nettement établie l'extranéité de ue pouvoir nous sur les destinées haitienne. Jût-il prouv: de la de Monsieur Charles Eiisée et sou ine- eti décideravec i notre nationalité par I 'exercice de notre pays. Nous Jui préférons qui, dès charge de Receveur communalpendant Sinn- gibilité. à la der- juste titre Btieune Apguste. laméricinq ans, il ne pourrait être élu Nous arrivcns maintenant : le principe. a protesté contre ruineux teur de la République qu'après une nière partie de notre rapport St-Aude. combattne Nous i enin envahisseur, contre son nouvelle période de cing ans. parthonorables Sénareur de Monsieur régime politique et dont la protestation de Tartiele 3 disons que. si lélertion publiée dans le ( Journaly dirigé Etranger pair la vertu il ne sau- Elisée est inexistante et inopérante en a éte Guérin, ce vaillant patriote que de la Constitution de 1579, natude français. il est certain : par Elie et nous ne cessons rait devenir haitien que par une le sa qualité Monsieur Enenne Augoste qui 1 nounenrnatssona Etienne Augaste que est de cette ralisation régnlibre. mais jamais par que le senateur St-Aude. le d'admirer, a membre de la de l'erreur de son inseription sur réunit, apres doit noble légion. Il été fait ri parl le fait qu'il plus grand nombre de sulfrages, du Drapeau, membre de la Ligue la liste cies jurés. qualité d'hai- être reconnu senateurde la Répubiique. Ligue de !" Action Couetitutionnelle, membre lui aurait éte delivré. en ie Département I bien qu'il n'ait pas été proclamé par La de toutes les Sociétés tondées pour tien. un passeport par certain que le pas- le Burenu Central.de Recensement. défeuse de notrel pays. Eh bien ! c'est de TIntérieur. Il est délivré que proclamation de Monsieur Elisce par le la ce qui se présente devant vous seport ne lui a été ainsi comme hai- Bureau Central de recensement n'est et citoyen vous demande de valider ses parce qu'il s'était présenté fausse et ne constitur qu'une qui Monsieur Charles Elitien.prenant,par conséquent, une pas irréfragable en faveur du proclame, élections contre par sa nationalité essenqualité.

Eh bien ! c'est de TIntérieur. Il est délivré que proclamation de Monsieur Elisce par le la ce qui se présente devant vous seport ne lui a été ainsi comme hai- Bureau Central de recensement n'est et citoyen vous demande de valider ses parce qu'il s'était présenté fausse et ne constitur qu'une qui Monsieur Charles Elitien.prenant,par conséquent, une pas irréfragable en faveur du proclame, élections contre par sa nationalité essenqualité. autant de présomption parce le Bureau Central n'avait sée. inéligible Nous pouvons en dire fait déli- pour que tiiche de décider sur l'égibilité tiellement française. toutes les patentes qu'il s'est ainsi : proclamé et que seul le Sénat est (Applaudissements.) vrer comme haîtien contrevenant lintérêt pour y statuer. Or, il est Zamor: Je ferai remarà la loi fiscale et préjudiciant à compétent prévu que les Mr. Charles que, comme Préside St-Louis du Nord constiltotionollesent ont quer à l'assemblée de la commune aujourd'hui élus sont ceux des' candidats qui Il. dent de la Commission de vérification et de l'Etat qui pourraient. Mais le plos grand nombre de sulfrages. des pouvoirs des Sénateurs du Déparencore, Pactionner en justice. contentant est établi qu'Elisée est inéligible parce tement du Nord'Ouest, j'ai signé sous nous y passons outre, nous et que son qu'il est citôyen français. Il s'ensuit a réserve le rapport dont nous disoutons d'établir qu'il est étranger dernier Monsieur Etienne Auguste. qui les conclusions. Je l'ai élection effectuée le 14 Octobre que obtenu le plus grand nombre de voix nctuellement fait avee d'autant plus de raison que je est inexistante ct inopérante. Messieurs, après notre collègue St-Aude, est Sé- suis convaincu que Monsieur Elisée Il ne nous reste plus, cette nateur de la République suivant la règle toutes les d'un bon haitien. épuiser la discussion sur vienl d'etre énon. a qunlités : Je suist très pour répondre constitutionneile qui Sénat a Mr. Antoine Télémaque question de nationalité, qu'à cée. Par conséquent, le pour heureux d'entendre oette déclaration al un dernier argument du collègue tiré du devoir, après avoir déclaré inexistantos de Mon. do notpn enlliene, le wandml Zomor St-Aude et de Monsieur Elisée, de la loi de et inondrnntes los elechic nA I signo le rapport sous réserve, dernier alinén de l'article 2 : sieur Oharles Elisée, de valider les Ayant 1007, dont Jo reproduis les termes LE MONITEUR de quelques circonstances imprévues son opi- ceux qui ont été re ecnnus comme te's. et après un certain nombre d-années e nous T'aurions prié d'appuyer seraient suscep- Nous lisons, en etfet, à T'art. 6 de ja tre envoyé ici comme Sénateur de le nion par des faits qui Constitution de 1843 que sont haitiens République. Si, dans ciuq ans. un citibles de nous éclairer.

--- LE MONITEUR de quelques circonstances imprévues son opi- ceux qui ont été re ecnnus comme te's. et après un certain nombre d-années e nous T'aurions prié d'appuyer seraient suscep- Nous lisons, en etfet, à T'art. 6 de ja tre envoyé ici comme Sénateur de le nion par des faits qui Constitution de 1843 que sont haitiens République. Si, dans ciuq ans. un citibles de nous éclairer. à la tous ceux qui,j jusqu'à ce jour ont été re- toyen: américain nnturalischaitien, pour Mr. Chs. Zamor : Pour Télémaque, répondre je me connus en cette qualité. Xous trouvons rait franchir ce seuil, pourquoi rendemande du Sénateur ce même article 6 dans la Constitution aujonrd'hui de votre sein, Moncontente de le référer aux mémoires de 1846. Nous retrouvons ccs mêmes sieur voyer Charles Elysée qui est né d'une qui viennent d'être lus et quiattestent Reseveur dispositions à T'articla 5 dans la Consti mère haitienne et qui n'a pas connu. que Monsieur Elisée dix a acs été à St-Louis tution 1849. et dans les Constitutions 1879, d'autre patrie qu'llaiti? communal pendant de 1867, art. 3;die 1874, art. 4:de En ma qualité de Nationaliste, je: du Nord. de art. 3 et aussi dans les Constitutions Vessieurs. de valider les Mr. Télémnque: : Je suis au regret de 18S8 et de 1889; et enlin, nous revo- rousdemande. pouvoirs de Monsieur Charles Eliséen'être pas satisfait. yons ce même texle dans la Icide 1907, Antoine Télémaque: Messieurs,. Mr. Zamor: C'est un droit que rous sur la nationalité.art.: 2: Sont haitiens éti Mr. été absolument charmé par le lanceux ce jour ont j'ai notre Colavez; collègue tous' qui jusquà du Rivérend Pasteur. Mr. Télémaque : Messieurs. nous ne reconnus comme tels. "Or. Monsieur et gage Paultre. C'est un habitué de lac habitués à passer à pieds toujours joui de ses droits lègue et qui sommes pas Elisée a chair, un Discipie de l'Evangile joints sur notre devoir. Bien que nous rempli SCS devoirs d'hatien. Com- va toujours erseignant la Doctrine du n'uyons eu T'avantage de faire qu'ici L'honorable Rupporteurde la Maitre. seulement la connaissance de Monsieur mission, Monsieur le Sinateur Jeaunot, A ce de vue nous l'admiElisée. il nous semble voir en lui un a parle tout i T'heure. de Monsieur Bor. Mais. point iei nous. sommes sur le honnite homme, qui a henucoupdatta. 110, mais Monsieur Borno.. rons. la nationalité haitienchement pour le pays. Cepenilant, nous : Mr. D. Jeannot. (r'interrompant': terrain ne. positifde sommes obligés de nous mappeier cette bien Exeusez-moi, Collègue, je n'avais pas dit déjà. et il me plait de le : wAmi de César, mais de nom. Je Tai les pensée: celui de la véritén. Nous regret- 1 cité On avait bien recon- répéter. je ne crois pas qu'avee tous "nous plus amèrement d'etre contraint. à la Mr. Talémaque: pas vous - brillantes quaiités que Dous tons lumineuses four. nu l"homme. vous ne pouvez admirons eu Mousieur Elisée, il puisse Nous suite des explicutions de la en défendre.

mais de nom. Je Tai les pensée: celui de la véritén. Nous regret- 1 cité On avait bien recon- répéter. je ne crois pas qu'avee tous "nous plus amèrement d'etre contraint. à la Mr. Talémaque: pas vous - brillantes quaiités que Dous tons lumineuses four. nu l"homme. vous ne pouvez admirons eu Mousieur Elisée, il puisse Nous suite des explicutions de la en défendre. se tromper sur notre intention. nies par T'honorable rapporteur nous Mr.Paultre. (Pouranivant): Il est bien sommesau regret d'être obligé dè nous Commission, quelque plaisir trouver que enlt eortainque Monsieurflorno est haitien. coutre lui. Notre devoir aussions sipronvé à nous Elisée,de pren- mauvais haitten: peut-etre, maishaitien redresser avant tout. compagnie de Monsieur lui. quand môme. Monsieur Elisie n'est pas juridiquedre position contre Sénat de voter Y a.t il un plus grand Iriitien que dans les conditions de jouir des Je demande donc au Killiek? Killick n'est pas né ment Nous sommes désoconeluant à l'invalidation Cependlant. qualités d'Haitien le rapport Elisie. haitien lé de vous demander par conséqaent, des rdh.-aetmemted IIector Paulure: Mes Les Députis ct les Sinntears 1915 sOU invalidation Appauilesumiente). Mr. ie Dr. c'est poar moi un n'ont-ils pas été des haitiens nuthenti- ton- Mr. Fouchard Martinenu: Messieurs, chers collègues. ThoEt pourtant ils ont voté la part a la séarce parceplaisir de prendre la parole apris ques? hier, j'ai pris ne aucune Sénateur Téléningoe. ea" tnus vention. que les délats comportaient norable dans le mème camp. Je ie Je ne vois pas pourquoi. chers Col- contestatiun ol. que nous étions tous avors lutté au Tribanal de Paix de legues, vous roudriez éuarter nujourt de- non encore valides: mais puisque au- un vois encore fougue que nous Charles Eyste qui, il s'agit de statuer sur St-Mare, avec cette défendre mes hui. Monsieur ige, 2 faib preuve d hai- jourahui, conclut a Tinvalidation des connaissons si bien, puis son jeune était franç ais. mais lui, rapport qui nateur élu. et n'ayant droits et ceux de mes compugnons, cours tien. Son jamais père fais acta de français. Sil pouvoirs encore d'uns. eoe moi-mème reconu par / lors de notre emprisonnementnor des Droits de ii n'a allé recueilir a la Guadeloupo-ou pas vous me permettrez de: du Congwis de la Ligue Vous compreu- itait la Martinique, les biens que son père T'Asserublée. participer au vote. Thomme et Jla Citoyen. de re- à lui avait laissés en héritage. il n'y est. m'abstenirde le Président: Les conclusions: drez douc la joie que j'éprouve infatigoable. resté. Ilest retournéen [Initi, con- "Mr. sont mises aux voix. joindre ici ce mtionaliste serai long. je pas à d'TIai- du rapport so:t d'avis de les agréer, Mtessieurs, je ne pas mots.

Thomme et Jla Citoyen. de re- à lui avait laissés en héritage. il n'y est. m'abstenirde le Président: Les conclusions: drez douc la joie que j'éprouve infatigoable. resté. Ilest retournéen [Initi, con- "Mr. sont mises aux voix. joindre ici ce mtionaliste serai long. je pas à d'TIai- du rapport so:t d'avis de les agréer, Mtessieurs, je ne pas mots. dire tinuer beocicierasesqualtets Ceux qui et ceux d'avis contraiveux seulement. en quelqués de Mcnsieur tien. Monsieur Charles resterontassis. sur le cas J'estime donc, que res, se lèveront. mon opinion Elysée a la possesxion d'Etat. Ila par: D. Jeaunot: Jai T'honneur de Charles Elysée inisères. C'est la Mr. T'ai connu avant son élec. I tagé avec nous nos Sénas de voter les conJe ne pas rien de sa vié publi- 1 loi hnitienne, c'est la constitutiou hai- proposerau clusions du rapport par appel nominal. /tion. je ne savais mais après la lecture tierne qui le réclame. Ant. Télénaque: J'appuie la ue ou privée, faite des pièces soumises à Je suis sûr que sily avait une récla- Mr. du Collegue Jeannot. Nous jui a été de la Commission de Vé- mation diplomatique du Gouvernement Chales. proposition devons agir a visiàre levée. fapprécintion rification, j'ai la conviction que Mon- frangais en faveur de Monsieur tous pour La motion du Sénatour Jeannot, misieur Elyace à toujours été considéré Re- Elisée, nous nous dresserions Charles Eysée est se en discussion, puis aux vois, est comme ilailien, S'il: a pu être juré. avoir un dire que Monsieur nous ne devous rien à admise. ceveur Communal, s'il a pu étére- un hnitien, que Mr. le Président: Ceux qui sont pour passe-port d'haitien, c'estqu'ila la France. (Applaudissemente) être pas été l'invalidation, c'est-A-dire, pour lesf gardc comme haitien. Je ne vais pas de Monsieur Elisée n'a peut nous ne conclusious du rapport, répondrort Oui.f développer devant vous des points mais un nationaliste militant, mais Ceux qui sont contre, répondront: Non., Waroit, car je ne Huis pas avocat. sur pouvons pas iud.omtemurengeninifhet Messieurs les Somtiaiwendtoaume d voudrais attirer votre attention ain- tien. natu- veuillez faire l'appel des membres der isprit de toutes nos constitations Monsieur Pettigrew vient de se l'Assemblie. que de ia dor midre lui su. a uationa- raliser haitien. II pourrnit, à la faveur wud, etqui veut queso'ent haitiens tous 6i.. LE MONITEUR conscience et l'équité qui caractérisent les continuant. il ngite la clochelte. sC met homuies vraiment libres. A Tapvel nomipal cinq Sénateurs: ayant deboul et se ccuvre. Puis quand lc silence 57 I. apirire Burr Ragnawl. répondu afirmatvement, ct Huit néga- est rétabli, il donne lecture de T'article Lurr Reynaod est-il baitivement, les conclusions du rapport du Reglement ainsi conçu:Art. 57. - - Si la Molis eur Frédéric Voilt coute laqu-s'ioa à étuet le tien ou français?

C met homuies vraiment libres. A Tapvel nomipal cinq Sénateurs: ayant deboul et se ccuvre. Puis quand lc silence 57 I. apirire Burr Ragnawl. répondu afirmatvement, ct Huit néga- est rétabli, il donne lecture de T'article Lurr Reynaod est-il baitivement, les conclusions du rapport du Reglement ainsi conçu:Art. 57. - - Si la Molis eur Frédéric Voilt coute laqu-s'ioa à étuet le tien ou français? . sont rejetées. Chamire devient tumultueuse rélablir Pordre. E SC dier. consnlter lex faits onsieuer Charles Elisée est requis Président ne puisse continue il annonce A cette fin, nous al ons Deibeau et les dis de prèterle serment réglemetaire. couvre. Stle irouhle séance. Si le calme invoqués par Mr. Fernand Coustitations et Nr. Elisée: "Je jure de maintenir les qu'il va suspendre la il suspend la séance 1 positions de uOs détermiueut diffétentes la nationalité droits du Peuple, d'être fidele à la Cons- I ne se rétablit pas. La demi-heure I Legisiatiuns qui les règlements du pendant une demi-heure. - haitienne. Delbemusont titution etd'observer expirée, la séance doit ètre reprise. Fails. Les faits produits parllyr. de Mr. F. Sépat". Le caime ayant élé rétabli, Mon-ieur lc de trois ordres et : Tinamatrientation deses enfants à la Légation déclare que la: séance continue, Burr laynand contré La séance est suspendue. Président a Tobservation de Mon- de France: Un Arrêté d'expulsion à la Lézation pris de MM. les Sénateurs puis nequiescant le J. Belizaire. il demande lni en 1910 et son recours ses Sont présents La- sieur dépulé outre à la lec- Frauee pour se faire payer apointements Dr. Price Mars, Denis St-Aude,J. Télé- an 2c Secrèlaire de passer celle des d'employé haitien. de ces Yaits? tortue, Léon Nau, S. Pradel. A. ture des cables et d'entamer Lec- Quelle ext) la valeur juridique n'étant D. Jeannot, Charles Zamor, autres pièces de la correspondance. Absolament nulle, Fimmatieatarion non pius le maque. Vincent. Ls. S. Zéplyrin, Char- ture est do née d'une lettre de Mr. Léon pas attributive de nationantés LI non Sténio P. Romain. remerciant T'Assemblee de recours i la Légation de France, d'ailleurs Jes Eliste. ses sulirages i Toccasion de son éle. tion pronvé. est nulle selon le Laurent. de la Chambre Certe immatrienintion Le Présidenl: : Normil comme Secrétaire génèral von de T'Article 24 de la loi du 22 Août à 1907. notre Dr. II. des leprésentants. de la ville d'Aquin La recouzaitre, ce serait' reuoncer ra : Les Secrélaires: Fombrun, 20 Dune pétition des ponvoirs du - Indepearance d'Etat souversin. La fiation réelamant la validation doit' 'en itre demwudée. faits nons voulons Paultre. député élu Mr. Louis. Jaeques. letredu: Secrétaire. Si, eu 1910, pour Raynaud des a que été l'ohjet d'un Le Secré étaire rédachur: Mr. le Président:la Mr Léon P. Romain sera classée iguorer. arrêté Mr. Burr an lieu d'ètre jugé confor- la J.

fiation réelamant la validation doit' 'en itre demwudée. faits nons voulons Paultre. député élu Mr. Louis. Jaeques. letredu: Secrétaire. Si, eu 1910, pour Raynaud des a que été l'ohjet d'un Le Secré étaire rédachur: Mr. le Président:la Mr Léon P. Romain sera classée iguorer. arrêté Mr. Burr an lieu d'ètre jugé confor- la J. LAURENT. el Général, la pétition de la ville d'Aquin sera en- mément d'expalsion, à la loi c'est droit eu ces et iatières, la raison. voyeea la Commission speciale chargée Jae- pas-ion politique l'article prime 21E 10 de la Coustitution Pour copie conforme: de' statuer surle cas Nepiune-Louis prévoit Eu résumé, les cas qni fout perire incriminés la qnalité n'epques. d'hattien. Ur, aucun des faits Le Chef de Burean du Sinal : Poursuivant : tre daus ces eutéguties. la question sa CLÉMENT DEJEAN. Nous alions passer au 2e point de Tor- DROIT. de Etudions vne jnriliqne. maiutenant F Burr firynand est drdu jour: poiut né, eu I885, d'une mère 1879 baitienue en sousl'empire sou articie A Sanctiondes) Thomas, procès-verbanx. Seeretaire Rédae de la Coustitntion de tous qui, indicilos nés en Mr. Camille du de S dispun; Sont Hoitiens d'an Haitien ou nen leur. donre leeture proces-verbal écoulé dont Haiti ou'eu pays étranger CHARE DaU REPRESENTANTS Liiai la séance du 10 N.. vembre avec une lègère d'une liaitienne. l'article G de la loi da 30 Octola rédaction est adoplée P. J. Vau- llantre dite part loi Elie Dabuis dispo-e: "L.es enmodilication de Mr. le Député bre 1850 uaitrout du mariage d'aachaltieaue et EXTHAFEDNAE gues, sera fantsqni de leur liaisou taturelle, sont SESSION Mr. le Président: Cc procds-verhal d'un étranger ou haitiens. Parcouséquent la da1930. expédié an ppartennent de fintéricur eeseutielleent mète naturelle de Fre-, Séanee du 12 Aovembre ètre publié: au Moniteur. me larie Ronand. née en 1869enl Hniti d'une 1.Joli- pour dérie Barr-Raynand la natiouaiita FranPris'dence de Aonsieur le dépals Poursuivant: nère Haitienue. malgré est hairienne. assislé de ses culloyurs MM. les Sème de Portre vaise desou pere essentiellemant 6IS untnrel, bois tils, es, Zamor, respective- Xous passons an de point la commisson Le: sieur F. Barr-Rasnand. done son haitieu et éligidép: is D. Estimé du jour : Rapport de statuer sur le cas recouan tontes d'elle touetiuns senle est électives mer:l ler el 2ème Seeriluire. spéciale chargée Jaeques. blei Concin-ion. Apres toat ce qne nans venons, Burrnominal ayant fait conslaler Neptue-L.cuis. Le Rappor enr dla de dire. la qualité d'haitien de de Frédérie Lappel Monsieur le Mr. le Président: laynaud ne sanrwit taire doate ponr perla majorilé. de P'Asseinblée, la scance suspen- Commission a la garole. sonne llu reste l'adversaire lai meme-le recvuPrésident déc are que Mr.

. Apres toat ce qne nans venons, Burrnominal ayant fait conslaler Neptue-L.cuis. Le Rappor enr dla de dire. la qualité d'haitien de de Frédérie Lappel Monsieur le Mr. le Président: laynaud ne sanrwit taire doate ponr perla majorilé. de P'Asseinblée, la scance suspen- Commission a la garole. sonne llu reste l'adversaire lai meme-le recvuPrésident déc are que Mr. le Dépu'ed. B. (inéas monte A sui- la nait daus sou mémoire. Mais il semble faits d' reprodue hier esl reprise. de tribune et donne lecture du rappoit cher a son comperitenr vertains l'ortre Conformém. nl an prnser print de la moral qui nn sont pis de notre vemupéteuce. l'ordre du, jour. on passe ila lelure vant: Eu toute justive, in Comaisian, la cappnyant validation dence. Messieara les Députés. uniquement sur la lui, demanie comne correspor : Nonsicur le député d'étnlier les deux de Mousieur Fiélérie Surr-iiayanuil de Mr. le Président lisant très bien Tespagnol. va La Commpi-sion churgée Burr layianl et Fern il Député de T-Arrondi-sement Léogane. S. Zamor, des cabies adresses ens 1n. Froléric et G.I LonitJael jnes et Fait an l'ulais Logi-lauf. io 13 Novembre vous don' er lecture Dellenn del Léogane 2.. vous son- 1980: au Président de T'Assemblee. le Luc Neptone a Aquiu, a Thonneurde Prisideat NEM.A. l leetore de ces cabl s. Monsieur mettre sOD rapport. Le : E.N. A fait remarmaer à V.As- Sons, l de Thonarable Elganl N. Les Mentuees: Gonzalve Dorquet, A Beaavoir. dép:: e J. nélizuire ifest pas nécessnire d'en Numn, les prestleuco inenlaves Yrech Chatelain, (onizalve, Yrech Chatelain. semt. e lecture, qu'il élant dorné qu'il ne s'agit Bosquet, Archinele Bennvoir tontes et J. les B. pid Cinéns. es du lr J. B. Cinéas dorser privée de Monont wanminé rmppucteurs, de la core-pondance rapportenr ilossier, avec la sorapulenso attenlc Président: Les conclusions quedel sicur l Président de la Chambre, observer a: ( volaminenx tion que mérite cette importnute affuire. Pro- Mr. sonl en diseussinn, le Président : Jc ferni mémoires, aticles dejournanx, ce rapport Vic'or Cauvin sollicite et Mr, ces cables venant ciw-verbanx. conmitations do Mr.le Député DG n61, Belizaire que des Minis- correspondance de Aiplomntique, nnissane-, rien n'a échapps à ohtient la parole: des residents de Républiq, Jle Chambre, jnrintis, actey lls ont longnement étadio DUN chers colleguer, ure: dEtal, des Présidents Chambre par l'in- leur ungueits. now lois et les anteurs Mes s'adiessent à toute In diverses font Constitntions, anterité en la matièro. Aunsi Ne flat- La questian en litige esl assez importerniédinire de son Président. Penceinte même qui d'avoir fnit uce cenvre impartinle, en tante, pour mériter tine ilude sérieuse n Un.tumulte: se fnit dans. tent-ila dehora de tout eeprit de parti, d'affection et me semble qu'il convierdran mieux d'en réwervée aux deputés.

toute In diverses font Constitntions, anterité en la matièro. Aunsi Ne flat- La questian en litige esl assez importerniédinire de son Président. Penceinte même qui d'avoir fnit uce cenvre impartinle, en tante, pour mériter tine ilude sérieuse n Un.tumulte: se fnit dans. tent-ila dehora de tout eeprit de parti, d'affection et me semble qu'il convierdran mieux d'en réwervée aux deputés. de l'As- de enmnarndlerie, ne couridérant qne les iutérôta la discussion, Je me permets de M-nsieur le Président, nu nom supérienrs de la Patrio, avec le conrage, la renvoyer I réclame le silence. Lc tumulte gemlice, LE MONTÉUR e les 31 collègues que nous dit que pour Pinva- 1 vrai que actuellement dans TAsseniblee de la à T'ordre du Je n'ai point F. Burr sommes 31 Cest donc de vous proposer porter lidation des Député sont point juristes. Abes de à chapouvoirs de ne même décent que la jour de demain, afin permellre Raynaud, élu de Farroeliesement emandé le toute justice. c'est eun de nous de s'en faire une opinion. Léogane. Pai simplement discussion du discussion du rapport soit ajournée. Mr. le Député Y. Chatelain: renvoi à demain de la Je l'ai fait afin rap- de siere) Messieurs, port de la commission. les pièces el aussi pour (4 Les pièces qui nous ont servi les connail pour faire Je donner ponvoir à examiner ceux qui, comme moi. ne con. notre travail, tout le monde devrait naissent pas dans lc detail, le dossier qui ne vois pas pourquoi la Chambre séance, la dis- nous esl soumis, Je lemps nécessuire de SECRETAIRERIE D'ETAT renvoyer à une prochniné On a dit T'antre l-eludier el de se former une conviclion. Jc ne DE LA JUSTICE eussion du fallait rapporl. aller vite. Moi, j'avoue Quelle sera mon opinion demande demain pour ? ce qui jour qu'il n'aime pas aller vite, surlout lors- le sais pas : mais je le cas, cuc je présence des questions deli- me concerne, le lemps d'étudier Le de la Justice aviss qu'on est enl examen. Mais de savoir si les textes invoqmés sappliDépartement qui lui catesqui exigent un cerlain du cis, la quent à l'espèce acluelle ou si linterprè- le publie que d'après les pièces le ici quelle que soil T'importance lout de suite, les lation est erronée, si enlin, il n'y a pas les ont été communiquées par! Commis- Tribudiscussion peut s'ouvrir élant connus.( C'est des circonstances de fait qui détruisent dou- I saire du Gouvernement prés le senennuecvneconints soumises Burr-liny- defenses produites. C'esla n'en pas de- nal delère Instancede Port-au-Prince, à part les pièces par Mr. ter mon droit absolu cl j'insiste pour le sieur Marie Joseph Paul Coupaud naud lui-mème et sou la ndversaire Constitulion de mander le renvoi à demain de la diseusné en Haili, d'origine africaine.

fait qui détruisent dou- I saire du Gouvernement prés le senennuecvneconints soumises Burr-liny- defenses produites. C'esla n'en pas de- nal delère Instancede Port-au-Prince, à part les pièces par Mr. ter mon droit absolu cl j'insiste pour le sieur Marie Joseph Paul Coupaud naud lui-mème et sou la ndversaire Constitulion de mander le renvoi à demain de la diseusné en Haili, d'origine africaine. Delbeau, Particle Pa Gde de la loi de 1860, dite sion des conclusions du' rapport. : Mes est il est Haitien. conde 1879 etl'arlicle les diles-le Mr. le Dépnté J. B Cinens En conséquence, 2. Jème alinéa loi Dubois Si vous ignorez, la discussion à mon collègue Edgard formément a l'article sur nacarrément, l'on renverra de chers Numa collègues, vient de me rappeler un beau de la loi du 22 Août 1907 la une autre date pour vous des permettre pièces el de vers de Racine. : Les moments sonl - tionalité. prendre communicalion des lois à appli- trop chers pour les perdre en paro1931. revoir les disposilions c'est-a-dire, je le repite, les". Je ne viens donc pas défendre, de par la Port-au-Prince, le 29 Avril quer Particle en lespèce, 3 de la Constitulion de 1879 et vanité ou amour propre, seulement le rapport vous T'artiele 6 de lal lui de 1860, dite loi Dubois, Commission. Je viens la Constitution, el n'y en a pas d'autres demander d'appliquer de justice. Sil es! vrai de la Justice avise puisquil Mr. le Député J Belizaire: dc faire une ceuvre la el la sagesse, Le Département les pièces qui lui que c'est par vers justice les cimes, selon lai le public que. d'après le ComMessicurs, quHaiti montera Piou, ont été communiquées par conforme à la loi et a la de notre éloquent collègue le TriJe trouve jusle, de mon collègue parole nous avons agi en dehors de la pa-sion, missaire du Gouvernémenspres Instance de Port-auraison, la propusition de droit de côlé la de Mr. bunal de lère Edouard V. Cauvin, car il est demande loujours de renvoi en mellant nousavons personnalite jugt com- Prince, le sieur Dantès Pierre haiparlementaire qu'une cerlaines Burr Raynaud sie-l Ed- Horelle est né en Haiti, de mère est" valablement laite quand communs me uni inconnu. des H Cayes, trouvéque)ir. Mr. Chàtelain des tienne. formalités visant les intérêls gard Numa de Lascahobas, Mr. il est Haitien d'orin'ont pas élé observées. mérite une étude Gonaives, Beauvoir Mr. de Port Bosquet de-Pais, el moi, nous En conséquence, conformément à l'article 3, 3ème Or, comme celleailaire lins de la résoure équita- nous sommes rencontrés pour la premie- gine de la loi du 22 Août 1907 sur sérieuse, aax que la Chambre fera re fois. Nous nous sonimes mis en dehors alinéa, blement, j'eslime demande de mon collig iC v.

ées. mérite une étude Gonaives, Beauvoir Mr. de Port Bosquet de-Pais, el moi, nous En conséquence, conformément à l'article 3, 3ème Or, comme celleailaire lins de la résoure équita- nous sommes rencontrés pour la premie- gine de la loi du 22 Août 1907 sur sérieuse, aax que la Chambre fera re fois. Nous nous sonimes mis en dehors alinéa, blement, j'eslime demande de mon collig iC v. de politique. Nous avons la nationalité. droit à la de son cspril de Tonteatmosphisrer loutes les pour présenter le 29 Avril 1931. en Cauvin, s'inspirant pris basé préenutions sur le droit el léquilé. Port-au-Prince, justice. Y. Chatelain: Messieurs, je un Nous rapport n'avons aucun embarras a proclaMr. le d'eulendre Député quelque chose d'extra- mer que Barr-Raynaud est haitien. Qu'on viens ordinaire, à savoir qu'en droit.parlemen. lui impute cerlains faits reprélitensi. et, du ORDONNANGE : taire, un renvoi doit être toujours ferait-on, accordé bles, cela ne nous regarde lui jeter pas la predu à celui qui le demande. Que El si la resle qui donc pourrait Nous, Emile Dorsinville, Doyen alors, de lopinion des autres? rensei- mnière pierre? remellons aux conclusions première Instance de PetitChambre se déclarait suffisamment quand même? Nous nous en contiant en votre esprit Tribunalde Goàvè; ynée, faudrait-il renvoyer pre- de notre rapport, 181 du co. le d'Iustruction. Rappelez-vous, Messieurs, qu'une d'exa- de justice. : je Val'article mière Commission Bart-Raynaud; a été chargée que c'est Le Dépulé J. M. toul Brédy lè mondeva Messieurs, ètre criminelle: de la session miner le cas un rapport in- suis convaineu que Fixons l'ouverture purce qu'elle a présenté commission d'aecord. Il existe nous quelque tous. c'est chosean-dessus la loi qui criminelle en notre Tribunalau lundi complei, insuffisant qu'une parfaire le de chacun de à nous devons Mui prochain, à 10 heures 'du matin. spécinle a élé instiluee élait pour donc à lordre nous régit et Il faut laquelle donc Pobserver, ce 1931, cavail. La question honorables oraleurs qui obéissance. les ils preserivent l'o- Petit-Golve, le Avril U: jour cl les à la tribune avaient tout sont bligation, Règlements. quand il s'agit de rapport d'une EMILE DORSINVILLE. fonl précédé nécessaire pour la bien éludier, commission spéciale, de lc faire imprimer autant temps qu'elle est une des plus motifs simples. spé- el distribuer. (e n'est qataprès l'accom- sn disavez des raisons, des plissement de celle formalilé que AVIS' I vous Bur-Raynnad, cussion esl portéc à l'ordre du jour d'une iaux contre Monsieur (Tumulte dans séance subséquente. La proposition donc de Nous avisons le publio'et partieuites-les pabliqueuent. mon colligue Viclor Cauvin est vient le Commeruo, qu'a partir du auditoire). donne une scconde busée sur nos règlements lorsqu'il 4ièrement 1931 Monisieur Richard Ihle Mr. le Président del'article 57 du règlement. nous demander d'ajourner à demain la ler. Mai de la de notre bis lecture diseussion des conclusions du rapport, ast chargé proouration aux GoAe silence est rétabli.

'et partieuites-les pabliqueuent. mon colligue Viclor Cauvin est vient le Commeruo, qu'a partir du auditoire). donne une scconde busée sur nos règlements lorsqu'il 4ièrement 1931 Monisieur Richard Ihle Mr. le Président del'article 57 du règlement. nous demander d'ajourner à demain la ler. Mai de la de notre bis lecture diseussion des conclusions du rapport, ast chargé proouration aux GoAe silence est rétabli. sollicité cl ob- de ln Commission spécinle. mon avis, Maison de commorce établie Mr. Je Député V. Cauvin aucune objection ne devait thet fnite àsn naives, jent la parole : S'il eat vrai que comme avoproposition. points E 30 Avril 1931 : Mossicurs, cal.je puis facilement snisireortninat il est nussi Port-au-Prince le absolument éionné de l'atlitude d'ordre jurilique du rappott, Je suis honorable collègue Y. Chatelain. - mon A LE MONITEUR le terrain occupé par DE FERME PRODUITES les héritiers Jean-Lau- le Granjean Jn-Baptisto 6 Fév. DEMANDES rent et à l'Ouest par A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 terrain occupé P ar 1931. CONFORMEMENT DATES Noël Samson. de lu présentation de Une quantité de 2 h 58 SITUATION NOMS des Commune PL-au.Prince, de terre bornée au demandes: sec. Bizotcn. Noid par le terrain ocDES BIENS: CONTENANCE: : DEH SOUNTISSTONNAIR's cupé par B. Fils-Aimé, au Sud par le terrain Commune de' Une propriété mesuoccupé par V.Anguste, ane routee et Dieudenné J sejl Pétionville, rant 19 m 50 de façade Al'Est par une autre François 18 Février 1931. rae Rebecca, sur 32 m 50 de profou. al'Ouest par No 22. deur, bornée an Nord route. part'emplacement No Commune de Une étendue de 799 20,an Sud parl l'empla1930. hect. 80 1l. de terre, cement No. 24, A l'Est Paul Cupidon 21 Août TAroahaie,8e. Fond Ba- bornée au Nord par parl lemplacement No sec. rlltion. Turin, an Sad 31 et à rOuest par la tiste.Htion. Demesse. per Tlltion. Lonis Serue Rebecca. guinean, à P Est en- Lélio Coicou 23 Fév. 1931.. de 4. core par Tlition. Louis Commune de Un emplacement 6 Seguinenn et à l'Oaest Borgre. rue mètres de façade snr parl rlltion. Guibert. du Fort. mètres de Nord profondeur, par le la borné an occude Un emplacement de terrain de TEtat Commune contenance de 15 m 50 pé par Pierre CherenPouonville, Metellus. de façade enr 32 m 50 fant, an Sud parl l'Etat CléDéc. rue de profoadeur, borné occupé par Mme. l'Est Mme. Estimé Cadean 29 an Nord par la rae mencia Jean. à 1930. Métellue, au Sud par la mer et à l'Onest les htiers. Antoine R Félix Aimé 26 Fév. par la rue dn Fort. dain.A l'Est par qui de Mme. 1931.

de façade enr 32 m 50 fant, an Sud parl l'Etat CléDéc. rue de profoadeur, borné occupé par Mme. l'Est Mme. Estimé Cadean 29 an Nord par la rae mencia Jean. à 1930. Métellue, au Sud par la mer et à l'Onest les htiers. Antoine R Félix Aimé 26 Fév. par la rue dn Fort. dain.A l'Est par qui de Mme. 1931. droit et à r'Ouest par Commune de Un emplacement La situé Chala rue Darguin. La Chapelle. au honrg mesurant de S mèmesupelle tres de façule snr nue Commune de rant Un emplacement 10 pieds environ profondeur d'environ Nord lt-au-Prince, de façade sur une pro20 m. borné au rue caine ltépublit- dans fondeur de 85 pieds, Rivière D. Ethéarl 10 Mars par Shcchedo-baptiate Sad l'Etat, à 2 Fév. 1931. une cour.) borné au Nord par an au 1931. au par la rne et à Altilot Paultre passage commnn, PFst par Mue. Vve. Snd nn antre le pas- terl'Onest par sage, T'Est par MonThéodure. rain accupé Ethart sieur Rivière F Commune de Une quantité de 1 h.29 eti à J'Onest par le terde terre hornée a u rain occapé par André La Chapelle, hab. Nord par FEtat oc1ère sec cup 6 par Dutreuil Joseph. Lafague. Merci, au Sud par an 1931. Zommune de Un emplacement me- de terrain de 1Etatinocen. terrain Merei Célestin 2 Fév. St-Marc, rue surant huit neut.mêties mêtres p6,A PEst par un età Jacques Louis. façade sur borné de TEtat inoccupé de profondeur, Zobéide André Romesaint 13 Mars T'Ouest par un terrain an Nord par droits de 1931. de l'xtar inocrupé. Déley, lEtat, au aux Sud par Jacde Une quantité de 7 carques Louie, à IEst par Commune 3liraqoane,8e. reaux de terre, bornée Italien Molaire, et aux à sec.Sainthon. au Nord pu r Lnudi droits de. lEtat le terrain Pierre, Ph. Baptistin. l'Uuest par consorts Ls.Charles,an oceapé pa r Marius Sud Célina Vigney, età à lérissin Flenrissin 4 Fév. 1931 Jacques. FEstpar l'Cuest par Abellard 9 ui de Cemmune de Une quantité de 64 a. dr it. Pt-an-Frinee, de terre, bornée an section de Noid par au Mr. paosage, KéCommune de Un emplacement mesu- de Bizoton. an Sud par à TESt Richarl Similien 81 Mars rant 12 mi environ brenn Devesin, ou1931. Et-au-Prince, Boulevard facade sur 31 mètres de pa T nn passage rue profondeur, horné au 5 Février 1981 vrant sur la route de des Veuves Nord par le terrain oC- Stéphen Barosy Léogune et à l'Duert dans une cour. cnpé par Melle Sylvia par l'Etat occnpé u d B Lahens, au S par Madame Philippe Mmes Lamercie et Mamond. rie Gadell, à lEst par étendne de 12h 90 le terrain occupé par à Commune de Une hornée au Bauveur Julien et PL-au-Prince, de torte; le terrain 00lOnest par nn paesage sec. Bongard, Norl par Marie l.ouise: commun donnant accês des hab.

elle Sylvia par l'Etat occnpé u d B Lahens, au S par Madame Philippe Mmes Lamercie et Mamond. rie Gadell, à lEst par étendne de 12h 90 le terrain occupé par à Commune de Une hornée au Bauveur Julien et PL-au-Prince, de torte; le terrain 00lOnest par nn paesage sec. Bongard, Norl par Marie l.ouise: commun donnant accês des hab. .Bongard. cupé Sud par par les héritiers Ala mne Boulevard au Cadet Alerte; a l'Est et Thomas, dit Venves à TOuest encure par les Jost) ph Cabral 11 Avril 1031 6tendne d'environ 1 horitiers Cxdet Alerte. -N Commune de Une. terre bor N Milot, habita- 5 hectarou.det par le terrain ocA tion Dubré. n6e Madame: LaXatlesslt-E, CHAEEAING, I irecteits copé par (Garçon, an Snd pwtempa-Iethauk3 guerre T'Etat, aEwt par rar