Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 27 Avril 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 33 LE : MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQCÉ JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directer: : MAURIOE C. BRCN vions nous réunir pour fermer la infor- sesLos Secréluires : m'aappris qu'il vient d'ètre Sommaire: : Dum. Estimé, S. C. Zamor. sion, mé que T'Exécutif avait Chambres. une communiouvra-taul Département delintérieur un créla nationale, à P'ort- cation à faire aux deux la séanee Loi de Qniuze mille; pourdes :15. .000) Donné à Maison an 128me. Nous suspendons donc dit extraordinaire assurer la represeulasion du Corps Legislatif au-Frince, le 24 Avril 1931, minutes. pour de Prague. pour quelques minutes au C ngrès Interjariementaure des 28 Novewbre 1530 : in 1 ct a de rIndépendance. Elle est reprise quelques la Souat : seancos du sénal : après avec aa banc de l'Exécutif, SeAvril 1931. Le président présence de Mr. l'erceval Thoby, des Avis. Géntrale des Coptributions. F. MARTINEAU. crétaire d'Etat des Finauces et Admibistration "Travaux Pubhes Les Secretrires : Mr. le President : La délégation qui de Dr. Hector Paultre, Dr. Latortue. a été euvuyee auprès du Président faire son LOI la est priée de AU NUM DE LA REPUBLIQUE rapport. République STÉNIO VINCENT la République ordonne que la Mr. I. Nau : MM. nous nous sommes eu un Le Présidentde soit revêtue du Scean de la R6- renjus au Palais, où nous avons PRÉSIDENT DE LA RÉPUMIQUE loi ci-deesus imprimée, publiée et exécntée. avec le Président de la République i Port-au-Prince entretien Ilnous a dit qu'il acquiescait Vu T'article 55 de la Conssitution : Donné au Palais National de lIndépeudance. publique. du Sénat et quil allait P'article 20 de la loi du 21 Juillet le 27 Avril 1931, an 128ème à la résolution tous ceux qui ont Vu fixation des dépenses au STÉNIO VINCENT. éteudre la mesure de à dévouement à la 1929, portart PExercice 1929 1930, dûment Président : été victimes leur établi dans ce Budgetde année : Par le Patrie coutre le régime prorogé Coasidérant pour la qu'il présente y. a lieu de pour- Le Secrélaire d'Etal de CIntérieur : Pays depuis Présilent 1915. : Au nom du Sinat, nécessitées par la Mr.le de la .yoir aux dépenses HaiAUGUSTE TURNIER. je remercie les membres déléga- mis représentation du Corps Ligislatif de : tion de Tempressement qu'ils ont tien au Congrès Interparlementaire Le Secrétaire d'Etal des Finances à s'acquitter de leur tâche. Prague : crédit n'est P. THOBY. S'adressant à Mr. Perceval Thoby : Considérant qu'aucun cours à ceS fins : le Secrétaire d'Etat, avezprévu au Budget en d'Elat Monsieur des â faire à Sur le rapport des Secrétaires vous commanications ? de l'Intérieur et des Finances, l"Assemblée : Oui, Mr. le PrésiEt de l'avis du Conaeil des SecrétaiSENAT Mr.

Prague : crédit n'est P. THOBY. S'adressant à Mr. Perceval Thoby : Considérant qu'aucun cours à ceS fins : le Secrétaire d'Etat, avezprévu au Budget en d'Elat Monsieur des â faire à Sur le rapport des Secrétaires vous commanications ? de l'Intérieur et des Finances, l"Assemblée : Oui, Mr. le PrésiEt de l'avis du Conaeil des SecrétaiSENAT Mr. P. Thoby pour cela, je demanderais res d'Etat, dent. Mais, de passer à huis clos. A PROPOSÉ ORDINAIRE àl T'Assemblée passe à huits clos. a voté d' urgence SESSION L'Assemblée publique est reprise qualEt le Corps Législatif Novembre La séance la loi suivante : au Dé- Séance du Vendredi 28 ques minutes après. Article ler. - Il est ouvert crédit ex. 1930. Mr. le Sénateur Télémaque ayant partoment de l'Intérieur un mille gourdes obtenu la parole: : Je a de quinse Fin) ) Mr. Ant. Télémaque propose traordinaire 15.000 00 ) pour assurer la re- . de demander au Pouvoir ( Gdes. du Corps Legislatif hai- Présidence de Alonsieur le Sinateur l'Assemblée à tous les Secrétaires d'Etat présentation Toworpariementatre de Exécutif, des Officiels du Traité dans tieu au Congrès F. MARTINEAU qui ont Département, d'en publier la liste Prague. crédit sera couvert au leur > Journul OfArt. 2. Ce du Trésor Assisté de ses Collègues H. Paultre nominative au" Moniteur, leurs appointemoyen des disponibilités Secrétaire et D. St. Aude 2ème. ficiel avec en regard, les traités, public. loi sera exé- 1er. Secrétaire ad hoc. ments et frais et d'indiquer lois ou arreArt. 3.- La présente d'Eétant conventions. protocoles, indemdes Seurétaires de l'Assemblée donnent droit ces cutée à la diligence cha- La majorité déclarée ou- tés qui leur a tat de TIntérieur et des Finances, constatée,. la séance est nités. est mise en d cun en ce qui le concerne. la Chambre des verte. : MM., P'Exécutif (ette proposition Donné au Palais de le 24 Avril Mr. le Président nous dire qu'il n'uvait I cussion. : Messieurs, cette Députés, à Port-au-Priuce. avait écrit pour à nous faire. Mr. S. Pradel dans presque 1831, an 128ème. de TIndépendance. plus de communications Président de la Chambre liste a éto déjà pabliée de la Capitale. : de la Chambre : Copendant,le demander ai nous pou- tous les'journaux ie présiden! A qui jai eu à Ji LOUBEAU. LE MONITEUR Le Nouvelliste, La Pourquoi écrire au Presse, etc.ete. : Mr. L. Nau: pour faire pub ier cette Gouvernement m'étonner de la Massieurs, mise en je pourrais Mr: le Président: Mr. L. Nau : Je suis liste? cette résolution. discussion de Li séaa ce L'incident es; clos.

le demander ai nous pou- tous les'journaux ie présiden! A qui jai eu à Ji LOUBEAU. LE MONITEUR Le Nouvelliste, La Pourquoi écrire au Presse, etc.ete. : Mr. L. Nau: pour faire pub ier cette Gouvernement m'étonner de la Massieurs, mise en je pourrais Mr: le Président: Mr. L. Nau : Je suis liste? cette résolution. discussion de Li séaa ce L'incident es; clos. l'avis de mon Collegue Pradel. presque de Nous avons été est susrendue. manderais tout simslement de Je de. gues Mars, Elysée chargés, et mes collè- Sont présents M. M. les Ja proposition modifer le Président de la moi, d'informer Dr. Price Mars, Chs. Sénateurs : Que le bureau Télémaque du Sénat en ce seds : résolution pareille République d'une mil Laurent, Léon Nau. Fombron, Norgé demande de fournir qui est proro- Ilya prise parle Sénat. Ls S. Zéphyrin. David Jeannot, Sénat et qu'illa fasse cette liste au Sénat nequiescé. va-t-il doaner Quelle à impression le Charles Elysée. Le Sermour Pradel, cun des membres de soumeitre à cha- s'il s'avise de voter cette T'heure actuelle, chard Martinenu. Dr. Préxidenl: Hector FouT'indication des protocoles TAssemblée, avec la Chambre des résolution de ler, Secrataire, Denis St-Aude Paultre, desquels ces v.ileieis en vertu L'impression Représentants 9 Secrétaire ad hios, 2ème fonctions. excreent leurs demander au Président que nous avons eu à Cette pub icalion que de donner de la Républi- Lc Secrétaire la forme d'une au Nonitenr revêt chose que nous son acquiescement à une rédlacteur: drait éviter. provocation qu'it fau- et qui ne l'était disions avoir été faite A. INNOCENT, Mr. Antoine Notre entretien pas avec en réalité. Pour copie lie it la proposition Tabunaque lu :Je me ral- xécutif, sur la demande le chef de T'Ecooforme: : La proposirion Nau Sénateur est Nau. n: avait pourobjet que la matière du Sénat, Le Cief de Bwrenn du ment admise. reguiiére- de cette résolution de la même Sénal : Mr. Fombrun : Mrs., il estdit Diputés. Je demande done Chambre i des CLÉMENT DEJEAN ur des articles de 1. dans blée de ne pas se l'Assemle. Corps Légrsiatf Constitution que cette résolution déjuger en votant rer d'aucun objet ne pourra s'occu- sienne tenlant au après avoir voté la StStON étranger au motifde Mr. le même but EX-RAORDISAINE 1..neoeation? -qués Nous avons été convo- teur Nau Prisident: L'honorable Séna- Stanee efur les pour nous constituer et entendre S'est étonne de ce que j'aie Scudi 9 Avril 193 I Mr. communieations de P'Exécutif. sion.. pu mettre cette résolution en discus. Présidence de Antoine' Jonsieurte Téiamaque. : Sénaleur pars Alors il est done interdit (interrom- de Mr.

neoeation? -qués Nous avons été convo- teur Nau Prisident: L'honorable Séna- Stanee efur les pour nous constituer et entendre S'est étonne de ce que j'aie Scudi 9 Avril 193 I Mr. communieations de P'Exécutif. sion.. pu mettre cette résolution en discus. Présidence de Antoine' Jonsieurte Téiamaque. : Sénaleur pars Alors il est done interdit (interrom- de Mr. L. Nau : (interrompant) J'ai dit FOUCHAKD MARTISEAU souleverune quextiozd'onlr génér 1? que je pourrais m'étonner. Mr.Nau: 1r sngit d'une question Mr. le Président: Je savais très Assisti de ses Collagues Docteur dawmini-bration intérieure. que jei n'avais pas à mettre cette bien Paultre et Dr. Justin Ilector Mr. le Président:Ca n'est tion en discussion. Mais le résolu- et 2c. Lalorlue, ler. un Seerélaires. jet de loi que nous votons pis pro- Chambre m'ayant demandé Président.del de le faire, la L'appel nominal Iin'est pas non pius question de mo- je erois que c'était de ma la de ayant fait conslaler tif itranger à la cenvocation. courtoisia à laquelle je ne part une esl majorité déclarée l'Assembléc, la séance La coutre soustraire. Libre pouvais me ouverle. lièrement votée. proposition Nau est régu- Sénateur de dire maintenant à chaque En conformité du Mr. le question. son opinion sar la l'ordre du jour et sur premier point de Président : Mrs., sur la Tinvilation position de la Chambre, le pro- Mr. Léon Nau : J'ai la même Juren esl faite, Mr. Antoine qui gislatif a pris la résolution Corps Lé- rence à l'égurd de la Chambre des défé- scereihaite-redacteur donne leclure Innooent, du Ilit suivante : présentants. Mais il Re- procès verbal dela séance du : que je suis sûr y a un fait, c'est 28 Novembre 1930, la Vendredi Le Corps Législatif, prendront tous que les Députés com. est adoplée. dont rédaction t4H, Sur la proposition de la Chambre des Dépu- laquelle nous nous l'impossibifité trouvons de ne devant Le deuxième pointde l'ordre du en ce moment. ci, pas, élant relatif au jour A RÉSOLU : cette résolution. accepter de voter respondance, le dépouillement de la ror 1n. De bureau lit les faire consacrer demander an Pouvoir Exécutif de Mr. D. Jeannot: L'observation suivantes. : pièces ceubre à la mémoire désormais de la journée du 6 Dé- Collégue Nau est d'autant du lo. Message de la tous :poar la défense de les Héros morts que la Chambre des plus juste présentants Chambre des Redepnis le 28 Juillet NOS 1915 libertés et de nos droite, première à former une Députés a été la l'avisant de responsifà la celui du Sénat, féri6 la dat- da 6 Décembre.

ces ceubre à la mémoire désormais de la journée du 6 Dé- Collégue Nau est d'autant du lo. Message de la tous :poar la défense de les Héros morts que la Chambre des plus juste présentants Chambre des Redepnis le 28 Juillet NOS 1915 libertés et de nos droite, première à former une Députés a été la l'avisant de responsifà la celui du Sénat, féri6 la dat- da 6 Décembre. et de décréter jour devait faire délégation qui reau la constitution de son Buzo. Que les noms de ces béros de la savoir à Mr. le Président pour présente session. -eur an tableau d'nonneurr soieat ibscribs République la décision qui a été 20. Message du Président de la la diligence du qui sera affich4, à prise par elle. Eh bien, cette publique accusant Hé. Pablique, dare Département école de fInstrnction nous lavons, aussi décision, le Sénat réception de celui 30. Que la chaque de In prise, et suivant le lequel Lui fait part de veille du 6 Répabligna. procédé EoTO 6rablingemont Décembre daus employgparl la Chambre, formation de son Bureau cette ves la mémoire scolaire, des il soit rappelé aax chuque élè- avons aussi formé une délégition. nous i session. pour 40. Qu'une coloune Glorieux Diaparus, c'est aiasi que les CollègueaNau. Mars Et 30. Dépêche du Secrétaire, d'Etat de gée sur une des places comamnémorative, publiques de la soit éri- et. Elysée ont étô voir le Chef de lintéricur répondant au pour de la perpétuer le soavenir de ces Capitalo cutif pour lui en faire part. Dans P'Exé. lequel le Sénat porte à sa Mcssago par Patrie. défenseurs conditions, je crois qu'ii est bon de ces ce la conslitution de son Bureau connaissan. Fait à la (fhambre des pas mettre en discussion cette ne la session ordinaire. pour Novembre 1930, an 127ème Représentanta, de FIndépendance, ce 28 tion. résolu. 40. Dépêche du Seerélaired'Elat des Le Prisideyt: Mr. Price Mars: J'estime qu'il Relalions Extérieuros, en date du 8 J. JOLIBOIS fils. a lieu d'informer le Président de * Avril courant transmettant au Sénat, Lies Chambre de ce qui s'est pour du : Secrétairen: à ce sujet, et de clore passé au Sénat Extéricures T'usage quelques Comité des Relations DUMARSAIS ESTIME, 8. C. ZAMOR. Mr. le Président: La ensbite,lTineident Chambre tenant des Accords et Documents' conCette résolution est mise déjà informée. en a été gnés avecle Conventions si- -sion. en discus- Mr. Price Mars: Eh 50. Lettre Gouvernement de la.Préfecture des E. U.A. l'incident est alos.tout bien, alora, Hlaiticn accompagnée d'une du Capalmplement. Frères de Pinstruclion pétition des Chréticune de LE MONITEUR effectivement enmuéte est nézntive, comm le préro Que pour lui manifaster plus que ses Mars, le Gouvernement en soul eette ville relativement à la construc- notre affectueuse admiration, il importe le Dr. à notre e 1 Atre trouvs, reposent meltra le resuitat "appréciatione tion du local de leur élablissement. de ré- reates, ou ce qui peut dont il a puissamment contricas.

LE MONITEUR effectivement enmuéte est nézntive, comm le préro Que pour lui manifaster plus que ses Mars, le Gouvernement en soul eette ville relativement à la construc- notre affectueuse admiration, il importe le Dr. à notre e 1 Atre trouvs, reposent meltra le resuitat "appréciatione tion du local de leur élablissement. de ré- reates, ou ce qui peut dont il a puissamment contricas. quelle que soit lissue de Mr. le Présidenl : Les accusés en la terre d'Haiti, En tout ou non, le Pays ne seronl classés aux Archives du bué à nous doter: da Sénat, T'enquêle, négative ou, considéré eeplion sera envoyée par Sur la proposition a résolu que par les sera pas. demain accusé devoir & Sénal el la pélilion dien con- 10. Le Corps Législatif Exécutif, les restes de Tous : d'avoir. jusqu'iei méconnu son Pour devant les Sections chargées soins du Pouvoir soient dans le plus bref délai, de ConsacintLouverture naitre. des saint transfôrés Louverture en Haiti, et déposés à Port-au-Pince, l'égard ces raisons, je maintiens ma propositing Voici maintenant la composition i In P'lace qui porte son nom. est passera par les filières réglemen-: differents Comités du Sénat. 20. Le Geuvernement mesures de la République ponr la réali- qui laires. autorisé i prendre tontes Mr. le Je fais remarquer TABLEAU DES COMITES sation de cette résolution. ce jour 9 Avril Président: le règlement, loul auisur Publins: Donn6 eu la Maison Nationale, que, d'après a le droit de délibérer Finances, Commerce el Travaur 1931. d'une proposilion est de lexaMartineau, Léon Nau, S. P'radel. ANT. TELEMAQUE avec le Comité qui chargé Fouchard Justice, Relations Eetérienres et Caltes: Mr. le Président : La proposition de miner. D'autre Niessieurs je crois devoir Louis S. Zéphirin, FomSénaleur Telémaque sera part. entente: avec Pierre lludicourt, Thonorable du Comité de l'In- yous annoneer. qu'aurès le bureau brun. envovée i l-examen les Membres de TExéontit. MonIntériewr. Police Géairale el Calustre : térieur. toul à rontar t cet Lapresmidiaver Si Dr Jnstin Latortue, Char- Mr. Price Mars : Mrs.,jesuis prendra de la Republiqss. Charles Zamor. désoléde venir nonl pas à Pencontre sieur le Président sugge-uon à les Elysée. fait n est d'ailleurs un Sénateur avait quelque la au Instruetion Publiqu, Agriedtare d Tracail: de cetle résolulion. qui mais d'agiler faire, nous pourrions transmetiro Pauitre, Dr. Price Mars, Xormil pas encore en disrussion, Ir. Gouvernentert. Fector en ce moment une queslion préalable. (Silence) Laurent. tténirans: les intenlions manifeslées par sera T'ordre Commiasion dex (mptes Certes, collègue Télémaque sont Ponsuivant : Voici quel : Davie Jeannot, Autuine Téléma que, Deuis Thonorable ment louables el patrioliques : du jour de la prochnine séance st. Aude. axtrèm de vue historique, il esl 10.

Fector en ce moment une queslion préalable. (Silence) Laurent. tténirans: les intenlions manifeslées par sera T'ordre Commiasion dex (mptes Certes, collègue Télémaque sont Ponsuivant : Voici quel : Davie Jeannot, Autuine Téléma que, Deuis Thonorable ment louables el patrioliques : du jour de la prochnine séance st. Aude. axtrèm de vue historique, il esl 10. Sanction des Trncssverbaut la le Président poursnivant : L'orire mais, at point n'est ou résumé de corresMr. épuisé. la parole de notoriélé pabliqu. qu'il pas 20. Leelure du jour élant qui désire- possible de relr uver les resles de pondance. élant Taite, sera accordée au Sénatear d'inté- l'ancien Gouvernear de St-Domingue. Aueune ob-ervation n'y ainsi arrèté rail Tobtenir pour une question Déjà, il ya de cela des années, nolre eel ordre du jou: levéc. demeure rèl général. éminent compatriole Bénilo Sylvain el la séance est Mr. le Sénateur Antoine Télémaque avait, des publieations relenlis- Sont présents MM. les Sénaleurs Fon oblient la parole. santes, savoir qu'il s'élait livré à une Mars. Denis St. Aude, S. Mrs. les Sénaleurs. Price Aas Mr. Télémaque: enquêle qui a abouti à une solulion né- D. brun. Normil Laurent, Leon Nau. David Avanl qu'il me soil donnei-henncurde je désire sou- galive, el il avait affirmé que personne devenus Pradel, Actoine Télémaque, faire la proposition que le premier he pouvail savoir ce qu'élnient Jannot, Chacles Zamor, L. S. Zaphirin, mettre à vos délib-rations. dc mes lèvres les resles de Toussaint Louverlure. Charles Elysee, Pierre Hudicourl. mot qui doil tomber et re- D'autre part, il exisle à T'heure acFouchard Martineau. est un hommage de filiale pieuse Hailien luelle un ouvrage récenl, puissamment Le Présidert: Hector Paultres connaissance que lc Peuple des Noirs. documenté, cl auquel je rends aujour- . Les S-crétaires : Dr. oul enlier doit au Premier d'hui Thommage qui lui de Dr. Justin Latortue, II ne se peul pas que nous conlinuions de France, est du, publiquement il exisle, dis-je, l'ouvrage donne Le Secretoireréludesr: A. Innocent. à laisser sur la lerre ingrale Monsieur le Colonel Nemours, qui Fort du Jura, les resles ou cC que les plus précis, les Pour copie conforme. Ton au peat trouver des resles de Tous- les renseignements circonstanciés, à savoir qu'au Fort 1 Chef de Bureau : saint Louverlure. Il est lemps que nous de plus de Joux, en ce moment, il y a un crâne Le Clément Déjean. nous acquiltions du devoir dans impérieux cc sol qu'il qui. au point de vue antliropologique, de ici, chez lui, don- est le crâne d'un Blanc cl non cclui DE PER rapatrier si puissamment à nous Louverture, el qu'il esl de no- COMPAGNIE DES CHEMINS a contribué les restes de l'ancien Gouverneur Toussaint lariélé que les restes dc Trusde sac ner, republique au Fort du cul I'Ile dc Giénéral de St.- Domingue. Janvier saint Louverlure nc sont plus de la piaine devenue Haili depuis le ler.

âne d'un Blanc cl non cclui DE PER rapatrier si puissamment à nous Louverture, el qu'il esl de no- COMPAGNIE DES CHEMINS a contribué les restes de l'ancien Gouverneur Toussaint lariélé que les restes dc Trusde sac ner, republique au Fort du cul I'Ile dc Giénéral de St.- Domingue. Janvier saint Louverlure nc sont plus de la piaine devenue Haili depuis le ler. de Joux. la résolàde la 1804. Premier desBlancs inhu Pour ma part.je crois que ne MM. lesactionnaires compagnier Générale Les resles du de Ste lion de notre collèguc Telémarque sont convoqués en Assemblée à més sur la terre inhospitalière regagnela poarma pas aboulira un résullat devoir probant. tout ordinaire au bureau de la le compaguie, lundi IS Mai Hélène ont depuis longtemps la France ne nous Toulefois, si le Sénat croil démarches à Porl-an-Prince (Halti), Palric Française. plus Or, ceux du Premier de même entreprendre libre de des lc faire : cepen- 1931, à 9h.du matin. refusera pas non j'ai l'hon- ce sujet, il est nous oblienORDRE DU JOUR: des Noirs. En conséquence. l'Assembléc la ré- dant,je dis d'avance. que du de l'As à résultal absolument négatif. 1. Leoture prooès-verbal neur de soumettre drons un aux obsolution suivaute : Mr. Télémaque: En réplique mon semblée précédente; du Conseil d'Adminisi vient de présentor 2: Rapport des Il lit : sacré d'hono- jections: que collèguo Mars, je réponds que tration et présentation comptes; Considérant qu'il est un notamment devoir ceux qui honorable si le Sénnt adople le urojet que j'ni lhon- 3. Eleotion du (onseil d'Adminise rer la momoire des aieax, de déposer, relativemont au Pieux tration; ont fond6 la Patrie; qu'il est juste de recnnnattro que neur je propose d acquiller envers +. Affuires oourantes. Considérant Lonverture, Gouvernour- Devoirquo le Pouvoir Exocutif. le 12 Mars 19313 lo Général Tonsuaint rodevenue le 1er des Noirs, se Port-au-Prince, (36n6ral de TIle de Baint-Dominguc 1804, estan 1er rang évidemment, en fisant le nécessaire. I Le (onseit d'-Adminiatrationd Hatti depais le Fondateurs ler Janvier de la Nation Haltionno; litrera à uno enquile officielle. Si cella 4"'ll des illustres a droit 4 la Vénération du Peuple : LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES le terrain ocenpé par les bérities.Jenn-lat. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rent et à l'Onestpar) Je Granjean. Jn-Baptiste 6 Eév, CONFORMEMENT terrain occupé pa I' DATES Noël Samson. 1931. F. - SITUATION NOMS de lu présentation Commune de Une quantité de 2 h 58 des Pt-an-Prince, de te rre bornée au DES BIENS: CONTENAN E : DES SOUNISSIONNAIR s: demandes: sec.

-lat. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rent et à l'Onestpar) Je Granjean. Jn-Baptiste 6 Eév, CONFORMEMENT terrain occupé pa I' DATES Noël Samson. 1931. F. - SITUATION NOMS de lu présentation Commune de Une quantité de 2 h 58 des Pt-an-Prince, de te rre bornée au DES BIENS: CONTENAN E : DES SOUNISSIONNAIR s: demandes: sec. Bizoton. Noid par le terrain occupa par B. Fils-Aimé, Commune de Une propriété mesuau Sud par le terrain Pétio-ville, rant19 m 5G de façade occupé par V.Auguste, rue Rebecca, sur 32 m 50 de profouà l'Est par une routeet François Dieudonné Joeeph No 22. deur, bornée an Nord à l'Ouest par une autre 18 Février 1931. parl'emnplacement No route. 20,an Sud per l'emplaCommune de Une étendue de 799 cement No. 24, à l'Est Paul Cupidon 21 Aoit 1930. l'Arcahaie, 8e. bect. 80 ft. de terre, parl'emplace: ment No la sec. Fond Ba- bornée au Nord 31 et à J'Oueet par tiste.Htion. lIltion. Turin, au s rue Rebecca. Demesse. per l'Htion. Louis SeCommune de Un emplacement de 4 guineau, à P Est Louis en- Lélio Coicou 23 Fév. 1931. Borgre. rue mètres de façade sar 6 core Soguineau par l'lltion.. et à lOaést du Fort. mètres de profondeur, par Plition. Guibert. borné tu Nord par le terrain de TEts: occuCommune de Un emplacement de la pé par Pierre CherenPétionville, contenance de 15 m 50 fant, an Sud par l'Etat de façade sur 32 m 50 occuj6 par Mme. Cl6Estimé Cadeav 29 Déc. ruelletellus. de profondeur, borné mencia Jean, à l'Est Mme. 1980. au Nord par la rue par la mer et à l'Onest Métellus, au Sud par par la rue dn Fort. les htiers. Antoine Andain, l'Est par qui de Mme. Félix Aimé 26 Fév. Commune de Un emplncement situé droit et à l'Ouest par 1931. la Chapelle. au bonrg de LR Chala rue Darguin. pelle mesurant S mètres de iaçale enr nue Commune de Un emplacement mesnprofondeur d'envirou P't-au-I'rince, rant 10 pieds environ 20 m. borné an Nord rue lépubli- de façnde sur nue propar Succès Jn-Baptiste, J'Etat, i caine dans fondeur de 35 pieds, au Sud par Paultre 2 Fév. 1931. une cour ) borné au Nord par an Rivière D. Ethéard 10 Mars P'Fst par la rae et à Altidot passage commnn, an 193t l'Ouest par Mine. Vve. Snd parnu autre pasThéodore. sage, à l'Est par le terrain occupé par MonCommune de Une qnantité de 1 h.29 sieur Rivière D. Ehart La Chapelle, de terre bornée a u età 1'Onest par le ter4ère ser hab. Nord par PEtat ocrain occupé par André Lafague. cn p é par Dotreuil Joseph. Merci, au Sol par an terrain del l' Etatinoccu- Merci Célestin 2 Fév. 1931. dommune de Un emplacement me- de pé,à PEst par un terrain St Marc. rue surant huit mêtres de l'Etat jnoccupé età Jacques Louis.

de terre bornée a u età 1'Onest par le ter4ère ser hab. Nord par PEtat ocrain occupé par André Lafague. cn p é par Dotreuil Joseph. Merci, au Sol par an terrain del l' Etatinoccu- Merci Célestin 2 Fév. 1931. dommune de Un emplacement me- de pé,à PEst par un terrain St Marc. rue surant huit mêtres de l'Etat jnoccupé età Jacques Louis. façnde sur neuf metres POues: par an terrain de profondeur, borué André Romesaint 13 Mars ); de I'Ktar. inocrnpé. an Nord par Zobéide 1931. Déley, aux droits de. Commune de Une quantité de 7 carT'Etat, au Sud par JacHiragoane,8e: reaux de terre, bornée qnes Lonie, à lEst par sec. Sainthon. au Nord pa r Laodi ltalien Molsire, aux Pierre, Ph. Baptistin, droits de PEtat et à coneorts Ls.Charlen.an l'Uuest par le terrain Sud Célina Vigney, à llériesin Fleurissin 4 Fév. oceapé pa r Marius PEst par Abellard età Jacques. TCuest par qui de dn it. Commune de Une quantité de 64 a. Pt. -an-P'riuce, de terre, bornée aa Commune de Un eniplreement mesusection de Nord par nu paosnge, Pt-au-Prince, rant 12 m envirun de Bizoton. au Sud par Mr. Ké31 Mars rue Boulevard façade sur 31 metres de breuu Devesin, a TEst Richard Similien 1931des Veuves profundeur, horné au Burosy 5 Février 1931 pa r an passage oudans unecour. Nord par le terrain O(- Stéphen vrant sI la routo de e cnpé par Melle Sylvia Léogune et à lOuest Labeus. au Su a par par "Etat ocenpé Mwew Lamercio et MaMadame Philipre ber rie Gadell, à l'Est par mond. le terrain uccupé par Sanveur Julien et à Commune de Une étendne de 12h lOuest par uu pakbage Pr-au-Prince, de terre. hornée au commn donnant se:es sec. Bongard, Nord par le terrain ncà ln rno Bontevard des hab. bongard. cupé par Marie lonise: Veuves an Snd par lex héritiers Codet Alerte; a l'Est at Joseph Thomas, dit Commune de Une étendnu d'euviron A l'Ouest ene ure par lew Cabral 11 Avril 1931 Milo:, habita- 6 hecturrs deterre bor hôritiers Cadet Alerte.. tiun Dubré. uét par 'e terrna 0s. eupo pne Madame. LuD'recteu. guerr Gnrçou, nu Sud Fort-au-Prince. Injiin enic Natlonal- -E. CBASEAING, Eur l'Erar, à l'Est par

ocrain occupé par André Lafague. cn p é par Dotreuil Joseph. Merci, au Sol par an terrain del l' Etatinoccu- Merci Célestin 2 Fév. 1931. dommune de Un emplacement me- de pé,à PEst par un terrain St Marc. rue surant huit mêtres de l'Etat jnoccupé età Jacques Louis. façnde sur neuf metres POues: par an terrain de profondeur, borué André Romesaint 13 Mars de I'Ktar. inocrnpé. an Nord par Zobéide 1931. Déley, aux droits de. Commune de Une quantité de 7 carT'Etat, au Sud par JacHiragoane,8e: reaux de terre, bornée qnes Lonie, à lEst par sec. Sainthon. au Nord pa r Laodi ltalien Molsire, aux Pierre, Ph. Baptistin, droits de PEtat et à coneorts Ls.Charlen.an l'Uuest par le terrain Sud Célina Vigney, à llériesin Fleurissin 4 Fév. oceapé pa r Marius PEst par Abellard età Jacques. TCuest par qui de dn it. Commune de Une quantité de 64 a. Pt. -an-P'riuce, de terre, bornée aa Commune de Un eniplreement mesusection de Nord par nu paosnge, Pt-au-Prince, rant 12 m envirun de Bizoton. au Sud par Mr. Ké31 Mars rue Boulevard façade sur 31 metres de breuu Devesin, a TEst Richard Similien 1931des Veuves profundeur, horné au Burosy 5 Février 1931 pa r an passage oudans unecour. Nord par le terrain O(- Stéphen vrant sI la routo de e cnpé par Melle Sylvia Léogune et à lOuest Labeus. au Su a par par "Etat ocenpé Mwew Lamercio et MaMadame Philipre ber rie Gadell, à l'Est par mond. le terrain uccupé par Sanveur Julien et à Commune de Une étendne de 12h lOuest par uu pakbage Pr-au-Prince, de terre. hornée au commn donnant se:es sec. Bongard, Nord par le terrain ncà ln rno Bontevard des hab. bongard. cupé par Marie lonise: Veuves an Snd par lex héritiers Codet Alerte; a l'Est at Joseph Thomas, dit Commune de Une étendnu d'euviron A l'Ouest ene ure par lew Cabral 11 Avril 1931 Milo:, habita- 6 hecturrs deterre bor hôritiers Cadet Alerte.. tiun Dubré. uét par 'e terrna 0s. eupo pne Madame. LuD'recteu. guerr Gnrçou, nu Sud Fort-au-Prince. Injiin enic Natlonal- -E. CBASEAING, Eur l'Erar, à l'Est par