Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

'enri 23 Avril 1031 PONT-AU-PRINCE 86ême. Année No 32 LE MONITEUR D'IAITI OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOR C. BRUN 1 Extraordi- dant au Sénatde décréterJour de Deuil dea devant cloturer la Session le 6 Décembre en commémoration Sommaire : naire dont le but est atteint d'hier. la Cham. de victimes de la cause nationale. du 28 Norembre 1930. bre a décidé, dans sa séance Mr. le Sénateur Dr. J. Latortue Séuat : Séance par son Comité ue rInterieur au le mandat du Bureau en func- 120. du Sénat de l'excuser Rapport adressé an sujet de la translation proroger la session. prie le Président Sénat de la Répablique Louver- tion jusqu'à prochaine Chamde ses Collègues de ne pas pouà Port-au-Prince des restes de Tonssaint 40. Message du Irésident de date la du 27 auprès à la séance de ce jour pour en voir assister tu-e. (Rermduction ipistianon Génércle des Contributions. bre des Représentants duquel d' une ligère indisposition Acn Novembre 1930 sous le couvert état de frais à cause Mr le Président: L'ordre du jour étant ilremet au Sénat acnompughantles un borde- épuise, obtient la parole tout Sénateur payeràdivers. des intéressés. avec prière de qui Teomantiuman SENAT reaux bien vouloir les envoyer au Départe- question d'intérêt Sénateur général. Antoine Tément de T'Intérieur à telles fins utiles. A Monsieur le est accordée. 50. Message de la Chambre des Re- lémaque la parole Messieurs les SESSION ORDINAIRE présentants en date du 28 Novembre Mr. Ant. ilvous Télémaque: a aucdonneleoturetout 28.Novembre 1930 sous le couzert duquel il expédie Sénateurs, de la Sociéte Paséance du Vendredi Sénat le projet de Résolutions Vau- a heure d'une lettre des Jeu1930. au tout en le recommandant Iriotique dénommée "Entente de nous gues-Cauvin, nesp des Cayesonsdemadaal Présidence de Monsieur le Sénateur à ses sages délibérations. d'Etat de associer à ia population de cet Arron- Jour 60. Dépêche du Secrétaire pour décréter comme F. MARTINEAU YIntérieur en date du 25 Novembre dissement 6 Décembre prochain, 1930 laquelle il informe le Sénat dedeuilnationalled auniversaire de la tueAssisté de ses Collègues H. Paultre conformément par à sa demande. il lui date du premier et D. St Aude 2ème Se- que, 10 exemplaires rie de Marchaterre. 2, ler Secrétaire envoie sous pli séparé La Chambre des Représentants crétaire ad hoc. de la Constitution de 1918 amendée. sur ure propositiou du Député du Cap, La majorité de I'Assemblée étant 70 Dépêche du Seeraaireditbandaiis l'honorable Mr.

aultre conformément par à sa demande. il lui date du premier et D. St Aude 2ème Se- que, 10 exemplaires rie de Marchaterre. 2, ler Secrétaire envoie sous pli séparé La Chambre des Représentants crétaire ad hoc. de la Constitution de 1918 amendée. sur ure propositiou du Député du Cap, La majorité de I'Assemblée étant 70 Dépêche du Seeraaireditbandaiis l'honorable Mr. Vaugues, voté une réconstatée, la séance est déclarée ou- térieur en date du 13 Novembre 1930 le solution à cet égard. Je prierais de le "En- Séverte. responsive au Message par lequel de nat de faire droit al la requête Sur l'invitation qui lui en est faite par Sénat l'informe de la constitution lente des Jeanes > des Cayes, tout en Président du Senat, Mr. Justin Lau- son Bureau avec comme Président et au voeu déjà exprimé par la le Seordtaire-redla-tear. lit à l'AS- Secrétaires MM. les Sénateurs F. Mar- s'associant rent, le procès-verbal de la séance Dr. H. Paulure etJ. Latortue. Chambre. Le President: Messieurs, c'est semblée 12 Novembre courant dont tineau, 80 Lettre de Monsieur Gustave Chau- Mr. dire j'ai su la décision du mercradi 1930 par oui que mais rien la rédaction est adoptée. le mette en date du Novembre hier, prise par la Chambre, par Il est ensuite donné lecture par demandant au Sénat: toutes 'es mesurrs quil d'officiel ne m'a été communiqué; été décidé bu reau des pièces suivantes: le Prési- to de prendre et pour le ré. oui dire aussi, Je sais qu'ila le 6 Décem- -10. Message de Monsieur du jugera utiles éoerg' ques la ven- parl la Chambre de décréter commédent de la République sous la date tal blissement des licenciés de toutes pour sortes; bre jour de deuil national des en victiues 27 Novembre 1930, accusant lui notifie réception qu'il I Le: au détail des timbres la loi sur le tarif doua- moration non seulement de tous ceux qui de celui du Sénat qui lesquels il a - 20 d'abroger actuellement en vigueur; de Marchaterré, la Patrie mais dans la période a achevé les travaux pour gon nier la loi relative à l'impôt ont péri pour s' écouler. et linformant que 30 de morifler desquinze anuées qui vientde Péralété convoqué, plus d'autre commu. sur l'alcool et le tabac. Normil Charles Ila été question de Charlemagne qui ont été Gonvernemadtas nication à lui faire. 90. Lettre de l'artiste et les Me nbres te et de beaucoup d'autres de Marcluaterre. du Présidentdel la Cham- invitant le Président son atelier 1307 ajoutés aux martyrs Séua20. Mestage en date du 27 du Sénat à passer dans avoir leur hau. Je crois mème que T'honorable de faire bre des Reprémentants 1980informast. e Senasquil Rue de la Reunion, pour d'une "oeuvre teur Laurent a demande' mesure ceux Novembre du te uppréciuntion à propos bénéficier de la même De sorte attend les iNaemnmanemred pour, ensui- d'art -Le Réveil" qu il vientd'exéouter. qui sont tombés aux abricots.

27 du Sénat à passer dans avoir leur hau. Je crois mème que T'honorable de faire bre des Reprémentants 1980informast. e Senasquil Rue de la Reunion, pour d'une "oeuvre teur Laurent a demande' mesure ceux Novembre du te uppréciuntion à propos bénéficier de la même De sorte attend les iNaemnmanemred pour, ensui- d'art -Le Réveil" qu il vientd'exéouter. qui sont tombés aux abricots. une Président de la République Séuat, aux fins de lo. Lettre de Mme. Anna Emile Dofaudrait peut-être attendre Rete s'entendre avec le Na- minique demandant au Sénat de bien qu'il de la Chambre des en Aasemblée sens : la d'en. pocéde à cloture Session Extraor- vouloir a'intéresser à une oeuvre communiention présentants pour ugirdapele mêwe ionale de la présente seignement artistique qu'elle u entrel'édinaire. de la Cham- prine eu lui prêtant son concours. qu'elle. Mr. A. TelémaquesT-ajosted pour paroe 30. Mesaga du Président du 27 !1o. Lettre de la Société Patriotique clairciawement de TAssemblée, bre des Repréneutants en date des Cayes Eatente desJeunes". deman. Novembre 1930 ioforwant le Séuat que LE MONITEUR été que présentée j'étais présent et lorsque la motion a tiend-ai à la a décidé de former votée, que la Chambre Président du disposition de Mr. le la devait une commission Sénat et pourrai me ren- prospérité dans une aller saisir le qui dre ici à n'importe quel appauvrie et troublée. Saint-Domingue République du vote exprimé. Président de la serai appelé par téléphone momeut ou queje le Salhetrensement veu en ce qui concerne Je ne sais si à son tour; le Sébat trement. au- en faveur émis de par notre hoporable désirerait pas suivre le même procédé. ne Mr. Nau : Il faudrait alors déter- Toussaint, ce la translation des restes collègue de D'une façon ou d'une autre, je miuer les attributions du bureau ment projet nous paraft difficilede 4 1'Assemblée de se ranger demac- Sénat quand il du Tous realisable. les déjà exprimé par la au voeu Mr. le Président s'ajourne. : de Toussaint iravaux historiques sur la vie Cham're des Re- étaient les Voici Louverture. présentants, en décrétant. Jour dedeal attributions de l'aneien quelles dernier el non le nolamment le le 6 Décembre. en mémoire le mité. Co- parlerdul livre si moindre (nous voulons Haitiens matyrs tous les Il est donné lecture du Colonel puissammente documenté chaterre et des ju-qua ceux de Mar. Règlement v du passage du de la Captivité Nemour. el intitulé a Histoire Al-icots, quiont relatif : dela mort de pour la cause nationale. péri Art. 102. Durant Louvertures) de concluent à Toussaint La proposition du Sénateur du Sénat, le comité T'ajournement ou désigner d-une façon précisel Pimpossibilité les que mise en diseussion, Téléma- que les memtres du permanent, ainsi I reposent les restes de lieux aux est adoptée. puis: voix, la Capitale, Sénat présents a verneur, II l'ancien Gou-. Mr. A.

. péri Art. 102. Durant Louvertures) de concluent à Toussaint La proposition du Sénateur du Sénat, le comité T'ajournement ou désigner d-une façon précisel Pimpossibilité les que mise en diseussion, Téléma- que les memtres du permanent, ainsi I reposent les restes de lieux aux est adoptée. puis: voix, la Capitale, Sénat présents a verneur, II l'ancien Gou-. Mr. A. Télém I les solennités représentent le Cor ps dans importe peut-être de trouvé iqua: MM . je nai Lex publiques. louable iniliative du Sénaleur rappeler que la bre mauvais le procédé de la Cham- pas tie Sénateurs qui ne fonl u'est pas la première de Télémaque des Représentants du comité et qui point par- par les ce genre tenlée former unecommission qui sonsiste à une cérémonie publique veulent assister à du grand nombreuxet Général. ferveats admirateurs mettre à Monsieu l pour-allertrans- I se joindre au comité sont tenus de En 1895, sur la demande République Président de la au lieu de la pour se rendre de la du Président En lexpression de son voeu. cérémonie, etc., etc. 11 fut ouverte République parle d'Haiti, une enquête faire cocséquence le mème je propose au Sénat de Poursuivant; En 1922, celte Gouvernement enquéte Français. Cette geste. Si vous décidez de laisser le l'initiative' du Ministre fnt reprise sur proposition est également votée. je erois qu'il aurait les bureau, Monsieur Dantès d'Hlaiti à Paris, Mr le président: Je prie les butions. mêmes attri- vérilier une Bellegarde, soucieux de bles Sénateurs honoras u est Maréchal allusion que lui avait faite le bieu Aurs, Elysée et Nau de donué lecture de la Joffre au cours vou.oir se tormer en tion Pradel Mars tendant preposi- tion, et relative a un crine d'une conversapour entretenir le Président délégation de la le mandat du à proroger présenté en 1881 au qu'on lui avait -du vote du Sénat Ré- Cette bureau du Sénat. élant celui de Toussaint Fort de Joux commie Poursuivan: MM.. 11 sagit mainte- puis aux proposition voix, est mise en diseussion, Le résultat de ces deax Lonverture. nant de savoir, agréée. d'établie netlement le enquêtes fut déclaré a'avoir puisque lExécutif a ( A suiore ) saint Louverture ( qae corps de Tousaucune nous çitons le Colonel à nous faire, si nous devons communication Nemours) n'a jamais été ni ni nir en Aesemblée Natiouale nous réu- ltemonterioN : reconnu, Amioi, le ni exhumé, Il est resté retrouvé, là la Session. Lrancienne pour clore vait Gouverneur du Fort de Joux,Ta- od, avait prévu que le Constitution COMITÉ DE LINTÉRIEUR DU SÉNAT te des faitdéposer, jasqu'au jour où rantlaiswait Sénat, en se sépatravaux parsuiun Comité Joux, vers 1876-1880, dngrandissementdn tout a Fort de cellede 1918 est muette permanent, sur la mais bouléversé. Les débris de la élé démoli et.

Gouverneur du Fort de Joux,Ta- od, avait prévu que le Constitution COMITÉ DE LINTÉRIEUR DU SÉNAT te des faitdéposer, jasqu'au jour où rantlaiswait Sénat, en se sépatravaux parsuiun Comité Joux, vers 1876-1880, dngrandissementdn tout a Fort de cellede 1918 est muette permanent, sur la mais bouléversé. Les débris de la élé démoli et. Je demande à lAssemblée de question. RAPPORT trute, les tombes, les chapelie" déce qu'elle désire faire, décider SUJET: pèle mèle. Le corps de corps furent rejetés la chambre des étantdonné que maque à Proposition la date du du Sénaleur Télé- ture, comme les autres, Toussaint fut LouverReprésentants, par un 9 Avril 1931 porte où dans les enfoui, n'imMessage ainsi dire nous informe qu'elle a dant à transférer en Harti dans deman- Quant à la remblais. un Comité permarent. pour bref délai les resles de Toussaint le plus saint, la lecture question des du crâne de TousMr. S. Pradel:Je crois le verture, el i les Lou- lives-suivantes deux pièces justifica- -avantde se séparer peut bien que Sénat à la place qui poneerabantanriance porte son nom. santes pour édifier seront, pensons-nous, suffiJe mandat du Bureau durant la proroger La première adressée dehnitivement le Sénat. Je demandedonc de carence. dies Relations au Secrétaire d'Etat' tel qu'il est maintenir le bureau RAPPORT DU COMITÉ sieur Dantès Extérieures émane de Mon- "Chambre des comme il a été fait à la Messieurs, La seconde, Bellegarde. adressée Mr. A. Représentants. Guerre de France, au Ministre de la: cipe d'accord Télémaque : Je suis en prin- Le Comité de ests signée Poincaré ", Sénateur avec la proposition du tout cocur à la PIntérieur s'associe de Paris, le 16 Février 1922, d'un Pradel. Mais je m'aparçoia de la noble penséc iospiratrice Monsieur le Secrétaire d'Etat, fles deux petit inconvénient ;ie ne sais si précie proposilion plinement Télémaque la haute dont il ap- Dans ma lettre du 8 Juin 1921, vous les secrétaires du burcau qui sout et portée ethni- compte de ma visite à l. le je rendlais Drs. Paultre et Latortue u reconnait patriotique. el de Pallusion que l'illustro soldat Maréchal Jolfre habiter désirent de combien, à tous les de la à un fit,au cours doit Port-au-Prince ; car le bureau vue,il eut élé désirable points présenté conversation, en cràno qu'on lui avait résider à la Capitale. Le proposition de loi que la première claut celui 1881, au fort du Joux, comme est donicilié à Saint-Marc et premier des. Travaux de celle marquant l'ouverture Je vis là de uue Toussaint Louverture. aux Gonalves. l'autre sacrée à honorer la mémoire Assemblée, de fal con- à M. Perelti de préciouse la, Ruta, indication directeur ol demanlai Le Sénateur Martineau, Précurseur de notre l'illustre politiques et commereiales au des Affaires Département du Sud, habite quoique du En effet, aucune manifestation Indépendance.

premier des. Travaux de celle marquant l'ouverture Je vis là de uue Toussaint Louverture. aux Gonalves. l'autre sacrée à honorer la mémoire Assemblée, de fal con- à M. Perelti de préciouse la, Ruta, indication directeur ol demanlai Le Sénateur Martineau, Précurseur de notre l'illustre politiques et commereiales au des Affaires Département du Sud, habite quoique du En effet, aucune manifestation Indépendance. rochorches Affaires étrangéres, de bien vouloir miuistèro ordouner des des Ville, Il faudrait consulter Pétion- pu lémoigner plus n'aurait à co sujet. Secrétaires. S'ils les deux gesle de piété et de éloquemment que ce loltro N. lo dn Ministro dos Alluires étrangores, par sa entendent 80 tenir à lerme volonté du Sénnt reconnaissance de la connittre 11 Février, a eu la boute de me faire Portau-Prince, sition Pradel. je me rallie à la propo- cours de la crise parliculièrement" s'inspirer au a étd les résullats de l'enquelo à laquolle il que traverse le délicate procidé Br sull départomont et par le Mr. le Dr. Paultre : Pour ce ple du Chef Pays, du glorieux exem- ministero Do cello de lit Giterro. concerne, je ne suis pas à uno qui me ol blancs et qui, uyant sous 8C8 ordres co pli, il résulte loliro, dont : jo vous remols copio sous sranda diatanna de la Canitala Ja trop ma qualités noirs, sut par ses géniales 1o. Quo lo cràno attribud ane want d'adminietentenr" hinno autnnt Bandw que par vortaro luis les caraetèros à Tonssaint-Lou- du celul nt homma ireur raco blaucho ; d'un LE MONITEUR 2 Que d'après la déclaration 103 * joint au maire de Bordeaux, les restesile formelle de l'ad. 1 complet. ville, Lanverune malgré ne sont pas au cimelièrc Toussaint de cellc de Joux el concernant considéré le crine déposé au fort : listoriens. Pallirmation contraire de cerlains élant colui de jusn'i présent, comme 1 tuellement les restes mortels de le et Toussaint Je Tanrenuat-tintentirte Louverlure, dans me de vous signaler le lant de faissavoir au Ministre d-Haiti qu'il verle de l'espoir que la décousnivant de teraate lelire de A. passage Hiexamen de ce crâne de résulte, viendront nouveaux documents Je vous prie de croire Poincaré: prineipitus ce ouvrages oi il en est lélude des peut-être un jour historiques que, dans le n'est le Br ces restes auraient été reconnus cils oit J'ai- point cclui du général noir. mention, que mystère de sa sépulture, notre dissiper du génèral Toussainttomme provenant Pronneur de vous d'avis d'ajourner la Comité est hle au Louverlure, il cal été agréa- sier annexé à votre lettre rotournerci-joint lc dos- rable Sénateur proposition de PhonoGouvernement de la priant de précitée, en tant tout en: au Télémaque, mellre Gouvernement République de les r'e.

ère de sa sépulture, notre dissiper du génèral Toussainttomme provenant Pronneur de vous d'avis d'ajourner la Comité est hle au Louverlure, il cal été agréa- sier annexé à votre lettre rotournerci-joint lc dos- rable Sénateur proposition de PhonoGouvernement de la priant de précitée, en tant tout en: au Télémaque, mellre Gouvernement République de les r'e. de transinettre mes vous le voeu émet. Jécris au ministre des haitien. ) bataillon Rivoire pour sun remereiements intéresant an chef du Pays le qu'aussitôt les ressources pour le Aflaires ciencieux travail. et cons. promettront, 1e remercier de sa haute courtoisic ftrangères prenné l'initiative Gouvernement cirennstance. en celte Signe : POINCARÉ, Prince, soit sur d'élever, soit à Port-au-i Veuillez agréer... II résulle donc naissance du Phabitation Bréda, lieu de Signé de que Ihistoire des restes de Général, un monument : Dantis BELLEGARDE. Toussaint Louverture est aussi à perpéluer il l'illustre mémoire de digne Son EwoellenceJustin Burau, mentéc et tragique que celle de mouve- qui élait permis de Celui: tat des Relutions Estérienres Scerétaire d'E vie. sa, gloriese légitime orgueil 4 lej Premier s'intituler des avec un Port-an-Prince A l'exemple de son émule, le noble Fait: à la Maison Noirs 1 0 (Ilaiti) Beauvais, à jamais disparu dans les Prince, le 17 Avril Nationale, à Port-auParis, le 10 Février 1922 toul laisse à supposer le flots, 1931. Ze Président di Conseil, sépulture continuern à que secret de sa Le fuires Ministre des d/- ment gardé par les monts, etre mystérieusePrésident : 1 J.le dtrungères, La doulourcuse glacés du Jura. CHARLES Jlinistre de lu Guerrecl des Punsiuns, mémoire encore plus destinée chère doit rendre sa Le ZAMOR. Par votre lettre en date du son pays et de sa à tous ceux de Rapporteur: vous avez bien voulu m'adresser 25Janvier dernier, tant souffert et race pour lesquels il a CHS, un dossier Irès Devant combatiu. Le Memb:e: ELISÉE. DEMANDES l'impossibilité de retrouver acDE FERME PRODUITES Dr. J. LATORTUE. CONFORMENENT A LA LOI DU 26 JUILLET l'Est par le reste de l'hubitation Feumate SITUATION NOMS DATES occupée par. Mérilan de la présentation de Rémy et une portion DES,BIENS: CONTENANCE : DES des ocenpée Thabitation Beret, SOUNISSTONNAIR S: demandes: de feu par les hérts. Comm une de Une propriété à Milfort Jean et mesul'Ouest par une Pétionville, rant19 m 50 de façade tior n de porrue Re.becca, sur 32 m 50 de l'habitation No 22. deur, bornée au profouFeumate surnommée, par Nord Lespinasse occupée par 20,an l'emplacement Sud per No Commune de Fleurivil Un Nainvil. cement l'emplaFort-Liberté. emplacement de No.24, à l'Est 7m 15 de façade par 31 et l'emplacement à No Paul Cupidon 21 Août 1930.

porrue Re.becca, sur 32 m 50 de l'habitation No 22. deur, bornée au profouFeumate surnommée, par Nord Lespinasse occupée par 20,an l'emplacement Sud per No Commune de Fleurivil Un Nainvil. cement l'emplaFort-Liberté. emplacement de No.24, à l'Est 7m 15 de façade par 31 et l'emplacement à No Paul Cupidon 21 Août 1930. 15. m. de profondeur sar l'Ouest par la borné au Nord rue Rebecca. lomon) par Sa Commune des Une quantité de (Cn) au Sud Eiiennoformier, par Gonaives, 1 hect. de terre borné Julmiste 2eme.s sec.hab. au Nord, au S ud, à Hyppolite, l'Hst fermier. à Lacroix. l'Est parlEtat inoccu- Etienville Etienne 20 Sept. vacant, par/Btat,terrain à l'Oueet Cléonor Gadner 31 Nov, 1930. v6 et" à l'Ouest par un 1930. l'Etat,Rue St-Charles: par Commune du petit Une sentier. Commune des 10 à 12 mètres de faCap-Haitien hectare étendue de un hab. Gonaives, çade sur 180 de proenviro n de Chatelio, fondeur. La Cap, sec.Haut-du- habita- terre borné au Nord 1ère. section eat hornée au proprieté Bien-Aimé Barlot ler Déc. Mon Fort-St- par les htiers. Chamrurale ldes par le grand chemin Nord 1930. Pierre. porinesu, au Sud Lys Calixte, Gonaives, public (Dattes). au Belotte, AlEst par Cicéron Sud par Madame Hogrande route Barrière par la Jn-Bapliste Granjean 3 Oct. racius FEst par 8 Mr.Luc Limage, à bouteille,à POuest par 1930. dère, à Gar. le chemin vicinal. Mr. Félix l'Ouest. Barbot. par Commane Milot, habi- Une hectares étendue de 10 Commune du Une étendue de 20 tation Moi- terre bornés environ de Cap- Haitien, hectares de terre borlibor. par le fermier au Petit- Nord sec. Pte-Anse nés au Nord par la Mr. David Delafuente Pa, au Sud par le Saline, au Sud par la 4 Déc. priétaire Joazil E Délens Robineon 4 Nov. Saline, à l'Est par le 1930, chiun, à PEst par le 1930. "Oueet rivage de la nier, à fermier Mathien Jean, Commune de Ua par la Saline. à POuest par le cheLéogane,rne surant emplacement 17 me min public. d'Anjou. m. environ Conmune de Une étendue de deux de façado sur 25 mu. hab. Pétionville, Feumate car. de terre bornés au Nord environ, borné au L. Nord par l'habitation par Rose Joseph, Christophs Déc, 1930. sec. delElang Béret occupée par les an Sud par Tellus Casdu Jonc. hérifiers de feu Milfort aéts, d'Anjou A l'Eet la rae Jean, au 8nd par le par le et "" l'Onent rcete de T'habitation sant à la chemin conduiFeumnate, wurnummée Commune de.

bornés au Nord environ, borné au L. Nord par l'habitation par Rose Joseph, Christophs Déc, 1930. sec. delElang Béret occupée par les an Sud par Tellus Casdu Jonc. hérifiers de feu Milfort aéts, d'Anjou A l'Eet la rae Jean, au 8nd par le par le et "" l'Onent rcete de T'habitation sant à la chemin conduiFeumnate, wurnummée Commune de. Uno sonroe, Bolx-Nenf, ocenpée par Verratte, habn. heotare éteudne de de (1) un Altidlor Neutor et la Boulle,2e. 8ec. au Nord terre borné Fleurivil propri6t6 occupée Loris, par Lonisanint fils 29 N air n T Lys Proptit 6 Nov. lEtate lEtat : au Sud Plerre-Noël Déc. 1980. sollicité Ca1980. a det Mesidor, P" l'Eat LE MONI TEUR Mme. Milonne, PEtat; à droit. l'Onest par qui de Commune de Une étendue d'environ Commune de Un Milot, habita- 5 hectares emplacement de - tion deterre borBorgne, rue mètres de façade snr 6 Dubré. née par le terrain OCdu Fort, mètres de profondeur, cop6 par Madame. Laborné au Nord par le gnerre Garçop, an Sad terrain de I'Etat occnà l'Eet par pé par Pierre terrain FUA fant, Cherenles béritiera eccapé par occupé au Snd par l'Etat rent et à l'Ouest Jean-Laumencia par Mme. Cl6terrain par le Granjean 6 Fév: Jean, à l'Est Mme Estiné Cadean Noël occupé pa: r Jn-Baptiate par la mer et à l'Onest 29 Déc. Commune de Une Samson. par la rue dn Fort. 1930. Pt-au-Prince, de te quantité de 2 h 58 1931.. Commune de Une propriété mesusec. Bizoton. Nord par rre le bornée an IP1-an-Prince, rant 30 mètree de faterruin OcBizoton. çade sur 60 mètres de au cupé Sud par par B. File-Aimé, le profondeur bornée au occupé par terrain Nord par la propriété àl'Est par V.Anguste. ane Brouteet occupée par le Lieuteàl'Onent une François nant Kébreau Deveuroute. par autre 18 Diendonné Joseph sin, an Sud par CharCommune de Une étendne de 799 Férrier 1931. Léosthènes Jes Charlens et Vve. Mme. PE ilippe Tomond TArcahaie, sec. Fond 8e. bect. 80 $t. de terre, l'Est Biamby, à 3 Ja.vier 1931. Ba- bornée au Nord le par un sentier et tiste,Htion. Demesse. llltion. Turin, an Si Lentenant K. Deper T'lition. Louis veusin et Jnstin Alguineau, à P Est Se- enCharléus phonse, à l'Ouest par core par l'lltion. Louis Lélio Charles et Seguinean et à Coicou 23 Fév. 1931.. Vve. Prinston Jeune. par Plition. PUaest Commune de Un emplacement meCommune de Un emplacement Guibert. de la HL-au-Prince, surant 5 mètres envi. Péuonville, contenance de 50 swelle-Franck ron de façade sur 4 mn rue Metellus. de façade enr J5m 32 lin. 50 environ de profonde profondeur, borné m 50 denr, borné au Nord au Nord par la rae Ero Madame.

Vve. Prinston Jeune. par Plition. PUaest Commune de Un emplacement meCommune de Un emplacement Guibert. de la HL-au-Prince, surant 5 mètres envi. Péuonville, contenance de 50 swelle-Franck ron de façade sur 4 mn rue Metellus. de façade enr J5m 32 lin. 50 environ de profonde profondeur, borné m 50 denr, borné au Nord au Nord par la rae Ero Madame. AugusMétellue, au Sud Calvin, au Snd par les htiers. Antoixe la Re l'Est ruelle Francklin. à dain, à l'Est par qui de Mme. Félix par Maria Labis- Josel hine Ed nond 23 Janv.? droit et à T'Ouest Aimé 26 Fév. sière et à l'Ouest par 1931. la rue Darguin. par 1931.. Lumena Chéry. Commure e de Un emplacement mesuCommune de Un emplacement situé Ptau-Iince, rant 10 pieds environ La Chapelle. au bourg de La Charue caine ltéi ubli- dans de façade sur une propelle mesurant 8 mèune fondeur de 35 pieds, tres de façude sur une cour.) borné au Nord par an Rivière D. Ethéarl 10 Mars profondeur d'environ passage comman, an 20 m. borné au Nord Sad parnn antre pas1931. par: SuocesJn-Haptiate, sage, al'Est par le terau Sad par l'Etat, à rain nccupé MonPEst par la rue et à Altidôt Paultre 2 Fév. 1931. età sieur Rivière FE Ethart I'Onest par Mme. Vve. 1'Onest par le terThéodore. rain occopé par André La Commune de Une quantité de 1h.29 Joseph. 1ère Chapelle, sec. hab. de terre bornée a u 2ommune de Un emplacoment meNord par PEtat oCSt-Marc rue suraut huit mêtrek de Lafagne. cup 6 par Dutreuil Jacques Louis. façude sur neuf metres Merci, au Sud par an de profondeur. borné terrain del'Etatinooeuau Nord par Zobéide André pé,à PEst par un terrain Merci Célest' 'n 2 Fév. 1931. Déley, aux droits de Romeeaint 13 Mare de l'Etat inoccupé et à PEtat, au Sud par Jac1931. - l'Oues: par uu terrain ques Louie, à l'Eet de I'rtar inocrupé, Italien Molsire, aux par Commune de Une quantité de 7 capdroits de PEtat et à Mliragoane,8e. sec. Sainthon. reaux de terre, burnée l'Ouest par le terrain au Nord par Lnudi occupé par Marius Pierre, Phi. Baptistiu, Commune de Jacques. Une consorts Ls.Chur. ee,an quantité de 64 a. Sud Célina Vigney, à Pt-an-Prince, section de de terre, bornée an l'Ouest P'Est par Abellard et A llér iesin Fleurissin 4 Fév. Bizoton. au Nord Sud par nu paesage, dr it. par 9 ui dez brean Devesin, par Mr. à T'Est KéCommune par an Richarl Similien 31 Mars de Un emplacement: mesuvrant sur passage la on- de 1981. E-au-Prince, rue Boulevard rant 12 m environ de Léogune et à ruute l'Onest des Veuves facade sur 81 mètres de par "Etat ocenpé Mans une cour. profondeur, Nord par le terrain borné au Madame Philippe EC capé par Mello Sylvia oc- Stéphen .Bar NY 6 Février 1981 Commune de mond.

une par an Richarl Similien 31 Mars de Un emplacement: mesuvrant sur passage la on- de 1981. E-au-Prince, rue Boulevard rant 12 m environ de Léogune et à ruute l'Onest des Veuves facade sur 81 mètres de par "Etat ocenpé Mans une cour. profondeur, Nord par le terrain borné au Madame Philippe EC capé par Mello Sylvia oc- Stéphen .Bar NY 6 Février 1981 Commune de mond. Uno étc ndue db 19h Lahens, an Sn d Pt-au-Prince, de terre, bornée 90 Mmes. Lamercio et Mar sec. Bongard, Nord par le au rie Gadell, à 1Est par hab. songard. cupé terrain ou. le terrain occapé an Snel par par Mario len Lonise: Bauveur Julien et " Codet Alerto; a héritler T'Eat *t cominnn lOnest par donnant nn passage à lOuret eucure par les Joseph "The wns, dit a à la me "Bonloyard accèn des héritiers Cadet Alerte. Cabral 11 Avoil 1981 Veuves Port-au-Prinoe. - Imprimerie: Nationa't-E. CHABRAING, Directovr.