Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 20 Avril 1931 -PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 31 MONITEUR LE DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI : Directeur : MAURIOE C. BRUN -lalrchanga, Art. 4. La police judiciaire d'Elat es! de sous la ReichAlemandont proc le contrôle du Secrétaire Somm aire : des Ratifications iu Tra ti d'Amitié el Justice. sont tenus de i Port au-Prince d'IIaiti d'Etat des Relations : *frienres de Commerce signe Art. 5. Les gardes à la police judiSccrétaireric la polier jwriciaire. le 10 Mars 1930 entre lu Republiqee prèler aide et assistance sont à cet Arreté rérlementant son Comté de linterienr an 'Haiti et le Reich Allemand. cinire toules les fois qu'ils requis Rapport adressé par de iran-lation le Commissaire du GionverneSénat de Ia Répablique an sujoet Louverellel ou le juge de à Port-au-Prine dus reats de Tonssaint ment, d'Instruclion des Eie snivanl les dispositicus. chapitres ture. Paix. letsde la loi no.2 du Code d'InsAvis. 14 en 14 ter.2,3, ARRÉTÉ Horaire provisoire do Ca:om de Jonrs Irnction Criinelle. en tant ( qu'auFin). VINCENT Art. t. Tasanelead1l-01 de la nolice indiciaire feront SEORETATRERIB D'FTAT DES STÉNIO leur xiliaires iapport au juge de Paix de la Com- le EXTERIEURES PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE mune sur ia nature, les des irconstances, crimes, des RELATIONS Police Judiciaire temps et le lieu précis S auront Rèylements de lc délits et des cohtraventio qu'ils SERVICE DU PROTOLOLE : Vu 1o. l'artiele X du traité du 16 Sep-i cor Ils statés suivront les choses enlevérs dans vendre li 10Avril courant.à 10h. a.m. tenbre 1915; 20.1 Haativueresoies les lieux oùt elles auro"t été transparlées Le Monsieur Forlinand Wiet, 21 Aoûl 1916 sur! la (endarmeric.30 Par- et les meltront en séquesire au Creffe de Son Excellence Extraorlinire ut Ministre Plénipo- licle 118 de la Constitution modilié par 1928; le la Justice de paix de 'la Commune Envoyé tantinire de France a été reeu en audience Pré- onzième amendement 75 ct du 10.Janvier 123 de la Consti- 'Ils arrêleront et conduirontimmelia. t.ommisSon Excellence Monsieur le 40. les arlicles 28, d'Ins- i tement el directement devant le priréo par de la Répmblique à qui il a fnit lu tution; 50. les arlieles 8 et 9du Code du Gouvernement, le juge de Paix sident ln Lettre Autogmphe de Son truction Criminelle en vigueur; saire d'Instruction, tout individu remiso de le I'résident de ln Réoutre SA mission spé- ou, le juge a irpris en llagrant délit, Excellence Monstenr i celle du Considérant que, force mi'itaire de qu'ils auront des articles 10 et nublique Française responsive son ciale en lant unique au- suivant les prescrittions Président Sténio Vincontlui annonçant de I'E- la République, aME Hentinrmenedtiianise d'Hatti, est chargée de le 88 du Code dInstruction Criminelle.

SA mission spé- ou, le juge a irpris en llagrant délit, Excellence Monstenr i celle du Considérant que, force mi'itaire de qu'ils auront des articles 10 et nublique Française responsive son ciale en lant unique au- suivant les prescrittions Président Sténio Vincontlui annonçant de I'E- la République, aME Hentinrmenedtiianise d'Hatti, est chargée de le 88 du Code dInstruction Criminelle. le délit élection à la Première Magistruture jourd'hui Garde des Vil- Art, 7. Est réputé Slagrant ou qui vient politique el administrativs actuellement tat. policc des son rôle élant de se commet que le faitsoit de les et Campngnes, e et de 1 se commetirc.pourvu - i 10h. 112 Son Excel- maintenir la paix in-erior garantir lermes nature dentreiner une peine afflictive ou Le même Président jour, de la République a reçu les droits individuels, suivant les du 16 infimante, et ce, aux termes des arlicles lence lo privée Monsienr John H. Mn- formels de TarticleX du traité alinéa Sep- de 31 et 32-du Code d'Instruction Criminelle en audience Chargé d'Allaires de Sn Majest6 tembre 1915 et Tarticle) IV, ler. et des articles 1er, 6, 7 et 8 du Code gowan, Britanniqus, qui lui a remis ln L.ettre Aulo- l'accord du 24 Août 1916; est Pênal. cas délit, graphe de Sa Majest6 le Roi d'Angleterre Président Considérant que la police judiciaire urbaine cl rii- Art. 8. Dans le de flagrant sont :enus à celle par Inquelle le du distincte de la police armée ainsi délini, les gardes d'Hniti responsive Vincent mettait fin i la mission rale faisant parlie de la force militaire; d'arrèter le prévenu surpris sur le fitou Sténio Hornco Périgord, Ministre Résident que la poliçe judiciaire est par la clameur publique. ou Dr. de la Cour de St. James. Considérant les Commiseaires du Gouver- irouvé poursuivi er. possession d'effets armes, insd'Haiti près dirigée nement par P ès les Tribunanx Civils; truments ou papiers faisant présumer Ro la Garde dHaiti est auteur ou complice. Le même jour, a 1: h. a.m Monsieur Considérant, enfin, que du President de qu'il d-Haiti doivent égaVico-Consul de Belgique, e-l soumise i la direction Art. 9 Les gardes bert d'Adesky, audience privéo Son Ex- ln sous la dépendance duquel lement dans ces cas, conduire immédiateGtuit royn on Président Sténio Virene à elle République est. placée: de ment le prèvenu devant le Commissaire ocllence lo lettre de Sn Majests lo itt Sur Ic des Secrelaires d'Elal du. Gouvernement. le juge d-lnstruction il a remis une do ln naissnnce rappon e! de la Justice et de l'avis du ou le juge de Paix. des Belges lui fnisant part lIntérieur Conseil des Secrelaires d'Etat, Art. 10. Stuif le refus de circuler dans du Princs SEESASELNTE fils de Son Altesse le Princo suit: les ensitattroupement.: aucane arrestation de contrario-Gustave, Lcopold de Belgique ct do Madame, Arrête cc qui no peut nvoir lieu en mat ere les gardes Héritier Brabant.

la Justice et de l'avis du ou le juge de Paix. des Belges lui fnisant part lIntérieur Conseil des Secrelaires d'Etat, Art. 10. Stuif le refus de circuler dans du Princs SEESASELNTE fils de Son Altesse le Princo suit: les ensitattroupement.: aucane arrestation de contrario-Gustave, Lcopold de Belgique ct do Madame, Arrête cc qui no peut nvoir lieu en mat ere les gardes Héritier Brabant. est dis- vention de poliee. En ce ras, Duchesse de Art. 1er. La police urbaine judicinire et rurale. dressent proces-verbal ou font un rapport tincle de la police armée d'Haili dans ses al- écrit ou verbal, conECHANGE DE RATIPIGATIONS Art 2. - La Garde est instituée pour Art. 11. Les individus prévenus de en tributions de polee les droits travention de police comparaiiront au Dépar- maintenir la paix el garuntir liberté et voloniairement, vit sur eration Le Jeudi 16 Avrileourant: Extérieures, MM. individurls. nolillée par mn huissier de la Justico de tement des Relations Secrétaire d'Etat Art 3. 1 La police judicinire recherche tant que Paix et, a défaut d'huissier, par un ugent H. PAULEUS SANNON, et Grona les délits ijue In Gardé d'ilmtien de In force publique, comme le prescrides Relalions Extérieures d'Affaires &. i. du forco de police n'a pu empècher. REINGOLD, Chargé LE MONITEUR DU SÉNAT huit COVITÉ DE LINTÉRIEUR articles 126, 127 el 128 du Co le an Secrétaire d'Etat de terminée. TIntérieur vent les criminelle. jours après Penquête il résulte des RAPPORT d'Instruction Art. 12. Hors le as de flagrant délit, des les Art. 25. Si de établir P'enquêle une prévention. Sénateur Télégardes d'iaiti ne peuvent procéder mandats à de indices l'avis pouvant conforme du Commandant de la SCJET: Proposition 9 du 1931 demanarrestations qu'en vertu de de sur sera, à la requèle de In maque à la date du Hatti Avril le plus d'instruction transmis à l'oflicier Garde, le prévenu à celle du Commissnire dant à transférer en dans Loujuge Garde d'Haili par le Commissaire du partie civile ou en correc- bref délai les restes de Toussaint la Gouvernement du' lieu du crime O11 du du Gouvernement, cité jugé ou police renvoyé de- verture, cl à les déposeràl Port-au-Prince, celui de la juridiction oùt le tionnelle pour y être le chef à la porte son nom. délit ou par trouvé. vant leJuge d'instruction suivant place qui prévenu pourra est êlre fait defense à tout offivier de la prévéntion. DU COMITÉ. Art. 13 Il auxiliaiarrêlé sera exécuté RAPPORT de police agissant comme Gon: agnt nement de Art. 26 Le présent des d'Elat de Messieurs, re du Commisnier du de lémoins: à T'Intèrieur la diligence et de la Secrélnires Justice, chacun en ce de s'associe de procéder à lauiiion demplover dans Le Comité TIntérieur Art.

tout offivier de la prévéntion. DU COMITÉ. Art. 13 Il auxiliaiarrêlé sera exécuté RAPPORT de police agissant comme Gon: agnt nement de Art. 26 Le présent des d'Elat de Messieurs, re du Commisnier du de lémoins: à T'Intèrieur la diligence et de la Secrélnires Justice, chacun en ce de s'associe de procéder à lauiiion demplover dans Le Comité TIntérieur Art. 14. Il est défendu des per- qui le concerne respectivement. tout coeur i la noble pensée iaspisatrice dont R aples bureaux de la Garde d'Haiti haitiens ou Donne au Palais National, le 17 Avril de la proposition Télémaque haute portée etanisonnes autres quedes citoyens précie pleinement la des officiers americains. d'Haili, 1931. STENIO VINCENT. ct patriotique. à tous les points Art. 13. En dehors des gardes en lenue Par le Président : as reconnait été combien, désirable que la première (e la Police turale ou individn urbaine, n'a qualité de vue,ilenl de loi marquant Touverture eacun d'Etal de Uinlérieur : proposition fut conriglementaire. des arrestations ou des per- Le Secrétaire des Travaux de cetle Assemblée, de l'Illustre d'ellectier domiciliaires comme agetis atlTURNIER. sacrée à honorer la mémoire quisiliens jndicinire. AUGUSTE Précurseur de notre Indépendance. auxiaire de la police in' erdit i En effet, aucune manifestation n'aurait Arl. 16. Il est exprensement rerourir Le Sccrélaire d'Elal de la Juslice: éloquemment que ce toul agent de lai farvepubl qu-de oui des acles geste pu lémoigner de piéte plus et de reconnaissance la aux mesures tortionnaires pourobtenir l'aJ. ADHÉMAR AUGUSTE. Terme volonté du Sénat de s'inspirer au de vio' ence quelconque cours dela crise particulierement délicate veu des prévenus. individu arrêlé par un que traverse le Pays, du glorieux exemAr. 17. Tout est teni de le SEGRETAIRERIE D'ETAT ple du Chef qui, ayant sous ses vordres agent do la force publique Pais re la (omblancs et noirs. sut par ses géniales suivre chez le Juge de dractes de violeneeon DE LA JUSTICE cl qualités d'ndministrateur autant P'ordre que par et mune en: s'abstenant résistance sous peine d'être pourscs vertus guerrières, ramener de toute et de se voir dans une Saint-Domingue suivi en délit de rébellion la prospérité et troublée. appliquer par le Tribunal larticle correctionnel 173 du Lode du Commissaire du appauvrie Sinlheureusement en ce qui concerne les uspositions de Sur le rapport près le' Tribunal de lère le vau émis notre honorab'e des restes collègue de Pénal. procéderont à des Gouvernement du Haitien en date du 15 en faveur de Fare translation difficileArl. 18 Lorsqu'ils d'Haiti ne pourront Instance Cap- 267, et en vertu de Toussnint, ce projet nous paraît 9: arrestations, aucune les gardes violence et suriout faire Avril 1931, 22 de no la loi du 22 Aôut 1907 ment réalisable.

de lère le vau émis notre honorab'e des restes collègue de Pénal. procéderont à des Gouvernement du Haitien en date du 15 en faveur de Fare translation difficileArl. 18 Lorsqu'ils d'Haiti ne pourront Instance Cap- 267, et en vertu de Toussnint, ce projet nous paraît 9: arrestations, aucune les gardes violence et suriout faire Avril 1931, 22 de no la loi du 22 Aôut 1907 ment réalisable. sur la vie amplovera leurs armes contre des individus l'article la Secrétairerie d'E- Tous les travaux historiques le u-age de leur vic sur la pationalité, de Toussnint Louverture, notamment non armé S cl qui ne meltent pas tat de la Justice avise le public que sieur Ja dernier et non le moindre (nous voulons veuve du documenté cn danger. défini par Par- dame Marie Dugué, parler dul livre si puissamment C Histoire Art. 19. Le délit d'outrage Pénal el qui sera com- Emile Mentré. Français. dont elle de avait son du Colonel Nemours, intitulé de T jussaint ticle 183 du Code ou menaces envers acquis la nationalité par l'effet sa de la Captivité et del la mort à Pimpossibilité mis par paroles. d'llaili gestes ou ollicier de la gar- mariage, désireuse de recouvrer le 10 Avril Lonvertures) d'une concluent façon précise les lieux un dans Texercice ou à l'occasion d'Haitienne, a fait, de de désigner les restes de l'ancien Gou-. de fon fonctions entraine- qualité à l'art. JI la où reposent de i'esercice de leurs contre Pau- 1931, conformément Parquet du Tribunal delère verneur. que la ane ra action correctionnelle dite loi, au Haitien. lieu de sa Il imporle pent-être de rappeler teur ou les auteurs. légalement mi- Inslance du Cap qu'elle re- louable iniliative du Sénaleur de ce Télémaque lentée Art.20. Toute personne devra être con- résidence, la déclaratiou étrangère et n'est pas la première fervents genre admirateurs se en élat d'arrestation de Paix, seul le Com- nonce à sa nationalité son ancienne qualité les nombreuxe Général. et duite devantle. Juge est investi du qu'elle reprend BaTA grand la demande du Président missaire du Gonvernement s'il a lieu, en matière d'Haitienne. En 1895, sur d'Ilaili, une enquéte droit drappréciers de délit, d maintenir ou non le 17 Avril 1931. - de la République Gouvernement Français. de crime ou Port au-Prince, fut ouverte parle cette enquête fnt reprise sur Tarrestation. commi-es En 1922, d'Haiti à Paris, Art. 21. En cas dinfractions les foncl'initiative du Ministre soucieux de pardes Gardes d'Harti remplisant! judisiaure, le avise Monsieur Dantès Bellegarde, avait faite le tions d'agents de la police sur la demande Le Département de la Justice vérilier une allusion que lui conversaCommandanidel la Garde, le Secrélaire le public que, d'après les pièces qui lui Maréchal Joffre au cours dune lui avait lui en sera faite réunira par la courd'en.

cl'initiative du Ministre soucieux de pardes Gardes d'Harti remplisant! judisiaure, le avise Monsieur Dantès Bellegarde, avait faite le tions d'agents de la police sur la demande Le Département de la Justice vérilier une allusion que lui conversaCommandanidel la Garde, le Secrélaire le public que, d'après les pièces qui lui Maréchal Joffre au cours dune lui avait lui en sera faite réunira par la courd'en. ont été communiquées par le Commis- tion, et relative à un au crâne Fort de qu'on Joux comme Hew de Pintérieur lrarlicle VII de l'accord saire du Gouvernement près le Tribu- présenté en 1881 Louverture. quête prévue en alin d'investiguer surles nal de 1ére.Instance de Port-au-Prince, élant celui de Toussaint de ces deux enquetes fut: du 24 Aont 1916, le sieur Ambroise Alphonse Maguet est Le résultat le corps de Tousfaits à eux reprochés. sera publique. Les né en Hlaîti de mère haitienne. détablir nettement ( nous qae citons le Colonel Art. 22. L'enquéte cl' pourront êlre Haitien d'ori- saint Lonverture été ni retrouvé, ni parties y seront appelces Il est, par consépuent, 2, 3ème Nemours) n'a exhumé. jamnis Il est resté là ol, rssislées d'avocats. cités à l'en- gine conformément i l'article la reconnu, ni Fortde-foux, l'aAri. 23. Scront également désigneront les par- ulinon, de la loi du 22 Aodt 1907 sur Amiol, le Convernenrdu jour onparsuiat êle les témoins que vait faitdéposer, jusqu'au Forlde lies. Ils seront entendus devra séparement. être achevée nationalité. tedes travaux .iemisnsementin tout a été démoli et, Art. 24. L'enquête el Pavis netivé du le 18 Avril 1931. Joux, vers 1876-1880, dans lés huit jours d'ilniti transmis - Port-aus'rirco, Commandant dc la Garde LE MONITEUR 2. Rapport du Conseil d'Adminis: dé- de batail lon Rivoire pour son intéressant el cons: et des comptes; bouleversé. Les débris de la furent chapeiie rejetés cienci eux tra vail. tration 3. Eléction présentation du Conseil d'Adminis< tritite, les tombes, les de corps Toussaint LouverSigne : POINCARÉ. tration; pêle mèle. Le les corps autres,, fut enfoui, n'im: des Affaires courantes. - ture, comme I1 résulte donc que l'histoire restes 4. 1931. porte où dans les rembla's. du crâne de Tous de Toussaint Louverture est aussi mouve- Port-au-Prince, le 12 Mars Quant ala lecture question des deux pièces justilien- mentée el tragique que celle de sa glorieuse Le Conseil la d'Administrationsaint, tives suivantes seront, pensons-nous, le Sénat.

,, fut enfoui, n'im: des Affaires courantes. - ture, comme I1 résulte donc que l'histoire restes 4. 1931. porte où dans les rembla's. du crâne de Tous de Toussaint Louverture est aussi mouve- Port-au-Prince, le 12 Mars Quant ala lecture question des deux pièces justilien- mentée el tragique que celle de sa glorieuse Le Conseil la d'Administrationsaint, tives suivantes seront, pensons-nous, le Sénat. sulli- vie. A l'exemple de son émule, le noble santes pour édifier délinitivement Secrétaire d'Elal Beauvais, à jamais disparu dans les flots, La première adressée Extérieures au émane de Mon- lout laisse à supposer que le secret de sa des Relations sépulture continuern à être mystérieuseAVIS sieur Dantès Bellegarde. adressée au Ministre de ia ment gardé par les monts giacés rendre du Jura. sa d' Elude La seconde, est signée 4 Poincaré 11 La douloureuse destinéc doil dc Ia Commission Ministérielle et Guerre de France, mémoire encore plus chère à lous ceux il a el de Modification de la légistalion déParis, le 16 Fevier 1922. son pays el de sa race pour lesquels du taif Douaniers, instituée d'Etat par du tant souffert et combatiu. de retrouver ac- pêche de la Secrétairorie date du 11 Mars en cours, Monsieur le Secrélaire Etal, Devant T'impossilbilité les restes mortels de Toussaint Comn merce en sur. les instructions de je vons rendais tuellement dans l'espoir que la décou- au No. C- 293, RéDans ma lellre du 8 Juin 1921, le Slaréchal Jollre Louverlure, et historiques Son Excellence le Président de la compte de ma visile Tillustre à M. soldat fit,, att cours verte de nouveaux documents un jour dissiper le publique, porte à la connaissance du de rallusion que crâne lui avail viendront pent-être Comité est tient ses séances à l'H6s la conversation, à un fort de qu'on Joux, comme mystère de sa sépulture, notre de Phono- public qu'elle tous présenté en 1881, an d'avis d'ajourner la proposilion émet- tel Communal de Port-au-Prince élaut celui de Tonssnint Lonverture. deman-dai Sénateur Télémaque, lout en jours ouvrables, de cinq à sept Je vis li une précieuse direeleur indication el des Mffaires rable tant lc voeu qu'ausiter les ressources les heures de. l'après midi. à M. Perelli de la Rora, au ministère des du Pays le promeltront, 1aco Gouvernement La commission invite les Agrioulpolitiques el commereiales de bien vouloir ordonner des prenne l'iniliative d'élever, soil i Port-au- lieu de teurs, et commergants de la Allaires étrangères, soil sur Phabitation Bréda, industriels à recherches ce sujel. Piince, du un monument digne République à lui envoyer' Jeurs suggesM. le Mlinistre des Affaires bonté étrangères. de me parsa faire naissance Général, mémoire de Celui et en vue d'un a eil la tions Février, l'illustre recommandations, d'imlettre dnit les résultats de Penquèle à laquelle il de perpéluer il élai: permis dc s'intituler avec un équitable des taxes connaitre par son département ct par lc à qui : le Premier des Noirs 1 : ajustement et d'exportation, de manière a ministère été procéda de Ia Guerre.

naissance Général, mémoire de Celui et en vue d'un a eil la tions Février, l'illustre recommandations, d'imlettre dnit les résultats de Penquèle à laquelle il de perpéluer il élai: permis dc s'intituler avec un équitable des taxes connaitre par son département ct par lc à qui : le Premier des Noirs 1 : ajustement et d'exportation, de manière a ministère été procéda de Ia Guerre. légitime orgueil à Port-au- portation de potre tarif douanier, non plus De celle leltre, dont je vous remets copie sous Fait à la Maison Nationale, à faire instrament de fiscalité, mais cc il résulte : Prince, le 17 Avril 1931. un simple de pour la E Que le crânc attribué à Toussaint-Lon- decelui d'un aussi un moyen protection ou induslous les caraetères nationale agricole vertnre bkanche : Le Président : production loutefois l'équilihomme trar race formelle de l'adD.JEANNOT. trielle, sans ébranler l'effor t 20 Que d'après la déclaration Toussaint bre du Budget, mais en portant joint au maire de Bordeaux, les restesile de cette : fiscal sur des positions douanières Louverture ne sont pas au ccntraire cimelière de cerlains Le Rapporleur Cus. ELISÉE. en puissance de rendement, capables ville, malgré laffirmation Le Membre: de les reanussements comhistoriens. supporter Je me de vous signaler le passage Dr. J. LATORTUE. pensateurs. snivant de NETEIAE letire de croire de M. que, Poincaré dans : le cas où Mais 1931, cJe vous prie comme provenant : Port au-Prince le 17 ces restes auraient Toussaint été Louverture, reconnus il edl élé agreaORDONNANÇE du général de la République de les redu 'TribuLe Président: MEXILE. ble au Gouvernement haitien. D Nous, Marc Arty. Doyen de Portmettre au Gouvernemect étrangères bunal de Première Instance Le Secrétaire: J'écris au ministre de sa des haute Affaires courtoisie en celle au Prince, SARTIAL B. COULANGES. pour le remercier Vu l'article 181 de la loi modificaticirconstance. ve du Code d'Instruction Criminelle, Pour copie conforme: -Veuillez agréer fixons l'ouverture des Assises Crimi- à 10 MARTIAL B. COULANGES. Signé : Dantès BELLEGARDE. nelles au lundi 4 Mai prochain Baran, Secétaire d'E- heures du matin. Son des Esroallencs-dustin Relalions Ertérieures de Juslice, le 16 Mars 1931. tat Portau-Princo (Haiti) Palais ADMINISTRATION GENERALE MARC ARTY. DES GONTRIBUTIONS Paris, le 10 Février 1922 Ministre des AfDE PER / du Le Président Consil, COMPAGNIE DES CHEMINS AVIS fuires érangières, de la du cul de sac les divers des Pensions. plaine dénoncé à la vacance A M:lo Ministre de la Guerreel emplacements Il.est sis à Port-su-Prinoe, bornés as Par votre lettre en date du 25. Janvier dlossier dernier, très MM. lesactionnaires de la compagnie quartier dit des "Pisquettes" Destouohes, vous avez bien voulu m'adresser un au fort en Assemblée Générale au Nord par la rue Dantès A lEst complet concernant le crine preéseut, déposé commo sont ordinaire: convoqués au bureau de la compagule.

de la Guerreel emplacements Il.est sis à Port-su-Prinoe, bornés as Par votre lettre en date du 25. Janvier dlossier dernier, très MM. lesactionnaires de la compagnie quartier dit des "Pisquettes" Destouohes, vous avez bien voulu m'adresser un au fort en Assemblée Générale au Nord par la rue Dantès A lEst complet concernant le crine preéseut, déposé commo sont ordinaire: convoqués au bureau de la compagule. à au Sudl pur la rue des Casornes, età r'Ouest de. Joux el considéré jusqu'a (Haiti), le lundi 18 Mai parla Ruelle de St. Joseph, Saélant colui de Tamsenint-tomventure Ministro d'llaiti queil resulte, Porl-au-Prince par l'emplncement de Tanoienne Je fais savoir ati de ce cràno de l'étulo des 1931, à 9 h.du matin. vcnnerie. tant de lexamen ouvragos. oit il en ust ts mention, quo ORDRE DU JOUR: Il est accordo, oonformément à principaux celui du génoral noir. trois mois à partir ce n'est point le dosLecture du procès-verbal de l'As- lu loi, un délai de du de vous retourner ci-juint 1. J'ai Phonnour de la dute de la publication présens sier annexé à votre lettre précilée, on au vous cho; I semblée précédente; priant de transmelire mes remerciemnents LE MONÔTEUR à tous ceux: qui pourront lla présente, avoir des droits, pour préprétendre : AVIS y: ceux avis, à tous qui peuvent aueuns il y a, à la vacance une por- protendre senter les titres et documents pouvant avoir des droits, si II est dénoncé droits de propridté, si y produire leurs réclamations au tion de terre de 20 pieds de façade sur établir leurs au Bureau des Contribupour de Portaude l'em- aucuus ilya, Passé ceBureau des Contributions' 120 de profondeur, dépendant et sise des Finances). (Palais des Finances). Passé ce connu sous le No.27 tions (Palais de terre sera porPrince seront placement à Pétionville. Elle ost delai. cette portion Doraine délai, ces divers emplacements du.Do- à la rue Rigaud, No. tée cadastre des biensdu portés sur le cadastre des biens bornée au Nord parlemplaomesn PEst surle de lEtat. maine Privé de l'Etat pour la commune 20. au Sud par la rue Rigaud. 15 et à No. 19, privé le 29 Janvier 1931. No. de Port- au Prince. les emplacements de l'empincement Port-au-Prince, Janvier 1931. TPYd TOuext par le reste CRADDOCK Port-au-Prince, le 23 No. 27. J C. est accordé un délai de trois mois Général des ContribulionsJ. C. CRADDOCK 1I la date de la publication de i Direcleur Contribulions. R partir de Dim. 12.15 AM Directeur Général des Fernand Antoinc 25 :30 41.45 12.15 < M 2.30 C DE CAZSAU DE 14 EN 14 JOURS 159 60 Chéry Chérizul 1.00 75 2.15 1.30 'Dim. ( 230. 4 4.00 K e HORAIRE PROVISOIRE 61 Flenremise Vieux 1.00 2.15 ( 4.00 ( 615 900 4. : 155 Cx.

Directeur Général des Fernand Antoinc 25 :30 41.45 12.15 < M 2.30 C DE CAZSAU DE 14 EN 14 JOURS 159 60 Chéry Chérizul 1.00 75 2.15 1.30 'Dim. ( 230. 4 4.00 K e HORAIRE PROVISOIRE 61 Flenremise Vieux 1.00 2.15 ( 4.00 ( 615 900 4. : 155 Cx. 94-2heures 15'100 par carreau. 62 Zolie Civil 1.25 2.45 C 6.15 ( 40.00 e Surface de Répartition G3 Hrs Elie Bonganl Eliacin 4S 1.00 < 9.00 < 4100 ( 61 Charitable Simcon 4S 4.00 d 10.00 a 12.00PM OCVENTURE: FERMETERE: 65 Liselte Fortune 48 1.00 G 11.00 a C 1.00 E No Noxs ET PRÉNONS: Cx. IErnES: G6 Madeleine Laurent 48 1.00 < 19.00 PM < 5.43 67 Vwe.G.Jn. Lera 2.25 445 ( 1.00 K. Lundi 1.15AM GN Philomene 3.30 7.x0 ( 5.45 1.45 K 69 Lindor François 25 30 Lunli 4.15 < a I Fin ) 70 Desinor 1.23 2.45 1.45 < 4.30 845 PM 71 Lonis Dorsainville 2.00 4.15 4.30 C 9.45 ( 8 30 Lunli GOAM Lunli 2301 72 Ilrs SI Surin 40 1.00 ( 8.45 ( A Joseph Avril 1.00 5.45 (e 73 Salomon St Surin ( 9.45 ( 4.15 PM 2 Joseph Pierre Juste 1.50 3.15 ( 2HPM d 9.00 " T1 Jaeques 3.00 6.30 4.15 PM 5.15 ( 3 Ludovic Boule 1.30 3.15 ( 5.17 9.00 4 11.15 ( 75 Serphise Angélina Elienne 50 1.00 100) 5.15 a 6.15 a 4 Louis Alexis 1.00 2.15 ( 12.15 C lean A 615 K 71 15 Jean 50 100 T 11.15 Manli 76 Guillaume 50 1.00 8.15 a 5 Eltienne Mardi 12.15AM 1.15 K 77 Isaac Placide 50 1.00 K 7.15 ( 6 Aurel Lucien 50 1.00 ( 3.30 C 78 PU R. Destameanx ( 8.15 < 10.15 1.00 2.15 I( 1.15 5.15 ( Pavelus St Surin 1.00 2.15 40.15 C 11.15 7 .Ingclina Serfise Etienne Jaeques 85 1.15 ( 3.30 ( 5.45 ( 8) 79 Mue G. Colimo : 15 1115 K Mardi 1200 AM: Brésil 25 30 5.15 6.15 a XI Salomon St Surin :o 45 12.45 9 Adleline 25 30 ( 5.45.

5.15 ( Pavelus St Surin 1.00 2.15 40.15 C 11.15 7 .Ingclina Serfise Etienne Jaeques 85 1.15 ( 3.30 ( 5.45 ( 8) 79 Mue G. Colimo : 15 1115 K Mardi 1200 AM: Brésil 25 30 5.15 6.15 a XI Salomon St Surin :o 45 12.45 9 Adleline 25 30 ( 5.45. Mare :0 45 Mardi 12.00A11 ( 1.30 < 40 Désir Dorcené 6,15 6.45 < N2 Mme Joseph 30 is 12. a 11 Mme Jeanvil Jean 25 30 6.45 ( 7.45 <, 83 Denmstène Destin LIS 2.30 1.30 K 4.00 ( 50 1.00 ( SI Surin 1.30 12 I héry Chérisol ( 8.15 s1 Hrs Fénilon 4.00 < Gélin Déiucien 20 30 < 7.43 9.13 e 85 Aurel Antoine 430 K 7.45 < 50 1.00 8.15 K D'Hailnant 1.30 3.13 ( 8.45 6 44 Carida St Ilubert 9.15 < 10.15 C 81 Derense 50 1.00 7.45 < : 15 Désimuth Destin 46 1.00 K 11.15 < 87 Guillaume Jean 8.4 < 9.43 ( Délucien Lucien 50 1.09 ( 10.15 11.15 a 83 D. Petit Frère 9.45 A 10.45 16 Hrs Jean 25 30 < 11.15 < 89 (lara Civil 50 100 10.45 e 1.00 < 17 Gnillaume 25 30 11.45 C 1213PM < 1.00 2.15 1.00 PM 3.15 ( 18 Altinette Petit 1.30 3.15 ( 12.15 PM 3.x0 90 Olimphe Lespinasse Civil 1.00 2.15 5.30 ( 19 IrsJn Baptiste 4.15 < 3.30 a 7.15 C 9i Philumene 1.00 2.15 K 3.15 a 20 Irs D. Desruisseanx 2.00 C 10.00 K 92 Assez Fille Ciie 1.00 5.30 K 6.30 21 Désir Dorcené 1.02 2.15 C 7.45 1M5AM 93 Elienue Jean 1.00 50 2.15 6.30 < ( 8.45 Délucien 1.76 3.45 ( 10.00 AM C Merered. 4.15 C 94 Mérilus Louis 50 1.00 V 8.A5 ( < 9.45 < < 22 IIrs Etienne 1.10 230 Merer. 1.45 6.00 ( 95 Dorlor 1.00 ( 945 ( V 40.45 23 Ser hin 84 1.45 4.15 K e 96 Démosthène Destin 50 G 10.45 K Merer. 1.00A3t 21 Désir Dorcené Elienne 2.07 4.30 ( 600 K 1030 97 1oseph Douve 1.C0 30 2.15 1.00 1.00AMI ( 2.00. Ilrs Olimphe 1.50 315 10.30 ( 1PI 198 Isméns Morer.

hin 84 1.45 4.15 K e 96 Démosthène Destin 50 G 10.45 K Merer. 1.00A3t 21 Désir Dorcené Elienne 2.07 4.30 ( 600 K 1030 97 1oseph Douve 1.C0 30 2.15 1.00 1.00AMI ( 2.00. Ilrs Olimphe 1.50 315 10.30 ( 1PI 198 Isméns Morer. C 2.00 A 4.15' 26 Gèlin Délncien 1.25 245 1.45 PM 4.3C K 99 Hermensia Cécile Aristilde 1.00 2.15 < 4.15 A 12.00 PM 27 Estamé Lainé 1.25 2.45 4.30 K ( 7.15 < 100 Ivalin Marcells 3.66 7.45 v 12.00 PM 1.30 28 Michel Fils 1.50 315 C 7.15 ( 10.30 a 101 Démo-thiène Lacien 70 1.30 < 1.30 < 3.30 < 29 Clara Civil Parfait z.50 5.30 a 10.30 (( Jeuli 4.00 C e 102 Ilrs Delucien Lucien 91 2.00 ( 3.30 a 7.45 30 Mme Eug. Destin 1.75 3.45 Jeudi 4.00AM 7.15 1.30 PM 103 Iirs Gétin Delucien 1.96 4.15 1.15 4 7.d5 K K 900 31 Démosthène 2.65 5.45 ( 7.45 ( 4 104 Mme Tibel Rabel 60 3.15 K 9.00 M Jeudi 1215A11 A 32 Hrs Abraham 1.00 2 15 1.80 PM 3.45 105 Guillaume Jean 1.50 12.15 AM 1.15 33 Romulus Jacques 1.00 2.15 3.45 < 6.00 u 106 Assez Jean 50 100 Jeuli 1.15 A 34 P. Lira et Bariajon 1.00 2.15 6.00 ( N.15 1 107 Durisca Jn Bapliste .1.00 2.15 3.30 K 4.00 K 35 Zéralin Vieux Britto 50 1.00 8.15 < 9.15 a 108 Louisine Louis 25 30 K 4.00 * 4.30 A 36 Joséphine 'et ( 11.15 K Délncien 25 30 < 5.30 4 IIrs Romulus Jneques 1.00 215 ( 915 C 409 Gélin 50 4.00 ( 1.30 ( 631 K Alcinous 75 130 K 11.30 ( Vendredi 1.00 2.00 d 110 Louise Délucien 50 1.00 ( 5.30 7.3U vi 38 Stéphen, 50 1.00 Vendr.

Joséphine 'et ( 11.15 K Délncien 25 30 < 5.30 4 IIrs Romulus Jneques 1.00 215 ( 915 C 409 Gélin 50 4.00 ( 1.30 ( 631 K Alcinous 75 130 K 11.30 ( Vendredi 1.00 2.00 d 110 Louise Délucien 50 1.00 ( 5.30 7.3U vi 38 Stéphen, 50 1.00 Vendr. 1.00 AM 411 Vve Bariajoux 1.00 K 6.3) a 39 Vve G Jn Laurent Marcellus 50 1.00 d 2.00 A 3.00 > 412 Gélin Délucien E0 3.15 ( 7.30 A 10,30 40 Mie Iv. c 3.00 a Doune 1.50 K 3.00 PM' M Delys Lucien 25 30 ( 3.00 : 5.45 C 113 Joseph 1.95 4.15 4.00 ( Petit Frère 1.00 2.15 3.30 < 114 Ilrs Princy 1.00 ( 3.00 PM 42 I 96 2.00 C 5.45 < 7.45 A 115 Aurel Anloine 50 2.15 K 1.00 K 6.l5 d 33 Alein Benoilon Delucien 50 1.00 < 7.45 ( 8.45 e 116 Joseph Pierre: 1.00 2.15 615 e K 8.30 a 44 Mme E. Destin 75 1.30 8 43 AM 10.15 < 117 Loon Polean 1.00 2.15 8.30 u 10.45 AN 45 Demnosthône 25 30 3 10.15 a 10.45 G Jeanvil Jean 1.00 2.30 a 10.15 a Vendr. 1.15 46 celin Dalucien Jean 4:9 9.30 C 10.45 < 8.15PM 118 119 Guillaumo Jonn 1.20 49.45 Vendr. 1.AN Dim, 3.00 e 4J (nillaume Elienne 1.39 300 8.15 PM 11.15 a M 120 Graziolla Douyon E3.00 7.50 16.15 Dim, :00AM 7.15PA 48 Serphise Iirs Vertnlie Elienno 1.02 215 a 11.15 K Samedi 1.30A c 121 Chéry Chèrizol 1.00 2.15 7.15 K a 9.30 A 49 lirs Olimpho Elienna 1.02 2.15 Samedi 1.30 AM 3.45 a 199 Angélina, acques 1.00 2.00 K 9.30 U 11.5 € 50 "Timise Elienne 2.12 4.30 K 3.45 K 8.15 a 123 D.Petit Frores 89 2.00 a 11.45 * Lunli 1.45 51 Moracia Mol:e 1.00 2.15 C 8.15 ( 10.30 124 (uillaumo Jean 2.1a Lunli 1.15 AM ( J.00 € Marie Civil 1.67 2.15 u 10.30 ( 12.45PM a 195 lloracin St Lot 1.0) 50 4.00 4.00 < 5.00 a 53 54 Zeralin Hrs. Vieux 43 1.00 4 12.45 PM 1.45 a 120 Charito, 50 1.00 ' 5.00 < Hrs P. Noel Ja ssinthe 1.17 2.30 A 1.45 ( 4.15 e 127 lvrase Edouand 55 Prinston Bellevuo 50 1.00 4.15 K 6.15 a CHASEAING, Directevr.. 156 n. Pelit Frère 50 1.00 A 5.15 K 41.45 6.15 < Port-au-Prlnor.

4 12.45 PM 1.45 a 120 Charito, 50 1.00 ' 5.00 < Hrs P. Noel Ja ssinthe 1.17 2.30 A 1.45 ( 4.15 e 127 lvrase Edouand 55 Prinston Bellevuo 50 1.00 4.15 K 6.15 a CHASEAING, Directevr.. 156 n. Pelit Frère 50 1.00 A 5.15 K 41.45 6.15 < Port-au-Prlnor. -lopsisalePetadt-t 58 57 Hrs Ls J.Gormain 2.50 5.30 * 0:15 e