Jeudi 9 et Lundi 43 Avril 1931
PORT-AU-PRINCE
86ème. Année No 28 &29
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURIOE C. BAUN
en date du 11 Novembre
Considérant qu il y a lieu de complé- présentants, le Sépat de la consti-
:
1930, informant
Sommaire:
ter cette ( omnission: :
d'Etat tution de son Bureau pour le ler mois
Sor le rpnort du Secrétaire
Extraordinaire:
Département de TInterienr: : Conomuniqné
de la Session
des ReArrete par lequel eut completée: la commission com- de Ylntérieur, Arrête:
30. Message de la Chambre de cemunale du MôcSt. Nico'as. accusant réception
sénat : séance du 15 Novembr 4 1930. : présentants le Sénat porte à sa conneertntrene d'Eiat de l Justier : Avis. ct de Art. ler. Le citoyen Osias Jullemisse lui par lequel la position de son Bureau:
Fxtraits du registre dles marques de fabrique
est nommé Memb-e de la Commissicn naissance 40. Lettre de la rédaction du -Matin'
commercc. Communale du Mole Saint-Nicolas. au Sénat d'admertre dans
Avis, Administration Générale Gus Contrilat tions,
Art. 2. Le présent arrêté du sera Secrétaire publié demandant la Saile de délibérations Messieurs déet exécuti à la diligence
l'ierre Liautaud et Roger Anselme,
d'Etat de TIntérieur. legurs is pour suivre en qualité de Repor- de la
DEPAITENENT DE LINTERIEUR Donni an Palais National,a Port-au- de ters Parlementatres, les séances
Prince, le 8 Avril 1931, an 12Sème
[Iaute Assemblée;
Octavius LhéTIndépendance. ho. Lettre de Monsiour la charge de SecréCONMUNIQUE
STÉNIO VINCENT. risson, sollicitant
taire-Géréral du Sénat;
Par le Président :
Go. Lettre par laquelle Monsieur
Un journal de cette ville a annoneé
dEtal de CIntérieur : Maurice Rivière porte à la connaissandans son édition d'avant hier, 8 Avril, Le Secrétaire
ce de VAssemblée sa candidature à la
le Gouvernement, dans l6 bret de 7'6ACGUSTE TURNIER. de Secrétaire Généraldu Sénat;
que
civile et nilrtasfonction
de Monsieur Gustave
tarder la désocompation notre Minis70. Lettre demandant, en sa qualité
re du Pays, aurait chargé
l'appui
Chaumet,
du Journal
tre à Washington de demander la
d'ancien Administrateur lui réserver une place
du Gouvernement Américain pour
SENAT
"L'Essai", de des séances du Sénat;
réalisation d'un nouvel emprunt.
de Secrétaire Généraldu Sénat;
que
civile et nilrtasfonction
de Monsieur Gustave
tarder la désocompation notre Minis70. Lettre demandant, en sa qualité
re du Pays, aurait chargé
l'appui
Chaumet,
du Journal
tre à Washington de demander la
d'ancien Administrateur lui réserver une place
du Gouvernement Américain pour
SENAT
"L'Essai", de des séances du Sénat;
réalisation d'un nouvel emprunt. dans la salle de Monsieur Robespierre
Cette information visiblement tenPERMANENCE
80. Lettre sollicitant un emploi au Sedancieuse est dénuée de tout fondecrétariat Desenclos, des Archives du Sénat:
Bellegarde n'a en ellet
du Jeudi 13 Novembre
Guerrier donment. Monsieur
Séance
1930. 90. Lettre de Monsieur de sa candidanant avis à T'Assemblée
de
SSM
Secretaire-Redacpareille mission. devait Présidence de Vonsieur le Sénaleur ture à la charge
Si jamais le Gouvernement
teur du Sénat;
Joseph Lhéfinancièredans
FOUCHARD MARTINEAU
100.' Lettre de Morsieur
enviemmrunegpentiont circonstances actuelles, ce serait, il
risson faisant connaitre sa candidature
les
nécessaire de le dire, non Assisté de ses Collègues Dr. Hector aux fonetions de Secxetaire-Arehiris
est à peine l'emprise étrangère sur Paultre et Dr. Justin Latortue, ler et te du Sénat. de répour prolonger
dans le but 2ème Secrétaires. Mr. le Président: Les accusés da
le Paye, mais, au contraire,
constater ception seront classésaux Archives
de le dégager des liens exceptionnels L'appel nominalayant-fait, de l'Assemblée, la séance Sénat. L' Assemblées statuera ultérieure- dont lecdu dernier emprunt. la majorité déclarée ouverte. 'ment sur les autres lettres
est Monsieur Antoine Innocent, Secrélai- ture vient d'être faite. uésire entretenir
re-rédacteur, sur l'invitation qui lui Si un Sénateur question d'intérêt
ARRÈTÉ
en est faite par Moosieur le Président, de la T'Assemblée la d'une lu: sera accordée. donne lecture du procès-verbal 1930, général, parole
séance du lundi 10 Novembre
(Silence)
STÉNIO VINCENT
dont. la rédaction est adoptée. les pièces sui- Poursuivant:
Le Bureau lit ensuile
Messieurs, docnant suite au Message,
PRÉSIDKNT DE I.A RÉPUBLIQUE
vantes:
de la Ré- de Monsieur le Président de la Répu- des
1o. Message du Président de cclui blique, lea Momores des Bureaux
Vu l-article 75 de la Constitution, 32 de la loi du publique acqusant réception demande de deux Assembléea se sunt rendus cu ma. eu
Vu les articles 31 et Conseils Com- par lequel le . Sénat lui et I'heure tin au Paluis National oû ile ont
6 Octobre 1881 sur les
bien vouloir" lui flxer recevoir le jour le Burenu avecl le Président Roy une félioité très courtoise le Présimunaux;
Pétion Gil- auquels il pourruit
entrevue. Nous avons de
Vu le décès de Monsieur Commu- de TAesemblfe Nationale: la Chambre des Re- dent de la République Theureux
Jes, Membre de la Commission
20.
I'heure tin au Paluis National oû ile ont
6 Octobre 1881 sur les
bien vouloir" lui flxer recevoir le jour le Burenu avecl le Président Roy une félioité très courtoise le Présimunaux;
Pétion Gil- auquels il pourruit
entrevue. Nous avons de
Vu le décès de Monsieur Commu- de TAesemblfe Nationale: la Chambre des Re- dent de la République Theureux
Jes, Membre de la Commission
20. Message de
uale du MOle Saint-Nicolas:
LE MONITEUR
succès qu'il a obtenu en
Nation Hattienne à la ccndu'sent la
SEC RETAIREKIE
de sa deuxième
premièrs étape
DU
D'ETAT
dans la
lui
avons dit Indépendauce. Nous
COMMERCE
en
représentation d'un
que c'est
A
marche (de
éléphant
niâtreté, à sa bonne grâce son opicounée el la profli), ayant la queue
de ce peuple d'élite volonté et à celle Extraits du
ell
trompe vers'les levée et recourbée
d'une conscience qyui s'est révélé
Registre des
hameçon
défenses. exemplaires, stimulé et d'une discipline
de Fabréque et de
marques F. La CALISTI dite marque appirlient aux sieurs
dente et patriote, par laJeunesse ar. Commerce:
& fils, négociants consipeuple livré à lui que c'est grâce à ce
AB
Il a élé
gnalaires ayant leur siège social
et
seul, sans
prema o A
déposé lc Cayes:
aux
sans police, que les élections auxiliaire a
5 Septembre 1930 (Corse). domociliés Elle
A Erlabunga-Brande
ont pu s'effectner sans heurt, ligisLVOLINE RIOO
par Mes. Edmond trie et le s'applique, dans l'indusNous avons
el Louis Monlas, loules commerce des déposants i
site pour fixer protitéaussi avec
de cette vi- tre le 21
avocals, el enregisles espèces de café d'Haiti
dent de la
Monsieur le PrésiOrlobre dola mêmc
exportent. qu'ils
verture de itépmblique le jour de l'ou- au No. 281 et pour une durée année, de
D'un commun PA-wemblée aecord
Nationale. : vinyt ans, la marque de
:
Port-au-Prince, le 23 Février 1931. mes arrêtés au Lundi nous nous som- talion VALYVOLINE : avec Ja fabrique
cours. 17Ncvembre en
dun eroissant. La dite représen- marL'ouverture solennelle de
queappartienti PANY,
TIIC VALVOLINE OIL CoxA
blée Nationale aura done lieu l'Assem- lant sous corporation organisée el exisVIS
prochain. lundi Nen-Jersey. i'empire deslois de TElat de L Conmission Ministérielle
domicilice. à New
el de
d'Elude
La séance est su
(Manhaltan ). Comté de
York, du larif Stortification de la législation ef
*peudue. Elal
New-York,
Douaniers, instituée déSont
: rique, deNew-York, Elle
Elals-Unis d'Amé. pêche de la Secrétairerie par
Charles prérents MV. les Sénatenelle
s'applique. dans lindustrie Commerce en date du 11 Mars d'Etat en du
on Nau, Fombrun, Norm:! Laurent, Lé- huiles commerre de la déposante, à des au No. 'C-: 293, sur les
cours,
Sermour Pradel, David
lubrifiantes el
Son Excellence
instructions de
not, Charles Zamor,
Jeans lair-s. produits simile Président de la ReLouis S Zéphirin, Sténio Vincent.
Sénatenelle
s'applique. dans lindustrie Commerce en date du 11 Mars d'Etat en du
on Nau, Fombrun, Norm:! Laurent, Lé- huiles commerre de la déposante, à des au No. 'C-: 293, sur les
cours,
Sermour Pradel, David
lubrifiantes el
Son Excellence
instructions de
not, Charles Zamor,
Jeans lair-s. produits simile Président de la ReLouis S Zéphirin, Sténio Vincent. publique, porte à la connaissance
Charles Elizée. public qu'elletient ses
du
Porb-au-Priner,le 23 Février 1931. tel
séances à I'HoLf Présidenl: Fouchard Martineau
les Communal jours de Port-au-Prince tous
heures de ouvrables, de cinq à sept
L.ex Secrétaires: Dr. llector
Il a élé déposé Je 24
La l'après midi. Justin Latortue,
Paultre, par Me. Camille Large, Septembre avocal, 1930 teurs, commission invite les Agriculregistré le 21 Oclobre de
cl enindustriels et commerçants de la
Le Sccrétaire lida-tenr:
nér, au No. 282, cl
la mème an- République à lui envoyer Jeurs
vinyl (LIIN, la pour une durée de tions et recommandations, en vue sugges- d'un. J. LAUREVT "HOYALES marque de fabrique : ajustement équitable des taxes
CIGARETTES ' La dile portation et
d'im-,
P'our copie conforme:
léon marque appartient i Messicurs Panla- à faire de notre d'exportation, tarif douanier, de manière
Guilbaud l Gebara. un simple
ncn plus
Le Chef de Bureau:
élablis à Porl-au-I'rinen. Elle indasiriels. s'appli- aussi un moyen instrument de de fiscalité, mais
que, dans Pindustric el le
production
protection pour la
CLÉMENT DEJEAN. dos déposants, aux cigarelles rommercé de leur trielle, sans nationale ébranler agricole ou indus:
fabrication. bre du Budget, mais en loutefois l'équilifiscal sur des. portant l'effort
SECRETATRERIR D'ETAT
lurt-an-Prince, le 23 Février 1923. en puissance de positions rendement, douanières
DE LA JUSTICE
de supporter les rehaussements capables comIl a été déposs le 14 Févrin T 1931 pensateurs. Sur le rapport du Commissaire cals.et par Mes. Lespinasse el Ethéort, avo- Port-au-Prince le 17 Mars 1931,
Giourvernement près le Tribunal de lère du au No. enregistra 313 el ls 21 du même mois,
Le Prés
Instance de Saint-Marc en date du 31 CuS, la,
pour une duréa de vings
idenl: MEXILE. Mars 1931, No. 195 et en vertu de l'ar- LABEL marque ". de fabrique : *4 WHITE
Le
ticle 22 de la Loi du 22 Août 1907
aux
La dile mirque appartient
Sccrétaire:
la nationnalité, la Secrétairerie sur TED, sicursJoux disti
DEWAR ct Soxs, LIMISIARTIAL B. de la Justice avise le
d'Etat à
lateurs élablis el domiciliés
COLLANGES. Dame Soline Morisseau, pub ic que la Glasgnw Hoad.
de l'ar- LABEL marque ". de fabrique : *4 WHITE
Le
ticle 22 de la Loi du 22 Août 1907
aux
La dile mirque appartient
Sccrétaire:
la nationnalité, la Secrétairerie sur TED, sicursJoux disti
DEWAR ct Soxs, LIMISIARTIAL B. de la Justice avise le
d'Etat à
lateurs élablis el domiciliés
COLLANGES. Dame Soline Morisseau, pub ic que la Glasgnw Hoad. Perth (Ecoss-) el De. Pour copie conforme:
Alexandre Dupeglia, Veuve du sieur war Hlouse Haymarkel, Londres S. IF. avait acquis la nationalité Italien, dont eile dustri (Auglelerre). blles-applique, dans l'inMARTIAL B. COULANGES. de son mariage, désireuse de par l'effet au el le de commerce dés déposants,
sa qualité
recouvrer whisky leur fabrication. dlars 1931, conformément d-Haitienne, a fait le 31
de la dite Lo1, au
à l'article li
Port-au-Prince, le 23 Février 1931. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
de lère Instance de Parquet du Tribunal
sa
Saint-Marc, lieu de
de
la
résidence, déclaration
la plaine du cul de Sac
renonce à sa natiohalité
qu'elle Ila éli déposé lc 13 Février 1931
qu'elle repend son ancienne étrangère qualité eb Marcel par Mes. Léo Alexis, Ilubert Alexis el MM. dllattienne. 24 du Lubin, avocals, el enregistré le sont lesactionnaires de la compagnie
môme mois, auNo. 314 el
convoqués en Assemblée Gnérale
Port au-Prince le + Avril 1931,
une durée de vingtans, lu marque pour de ordinaire au bureau de la compaguie, *
fabrique ou do commerce consistant Porl-au-Princo (Iaiti), le lundi 18 Mai
1931, à 9 h.du matin.
LE MONITEUK
des articles 80 et 81 de la loi
a fait choix de Monsieur J.Arsène Jac- 1 termes
ORDRE DU JOUR :
comme son commis signataire I sur TBoregistrement. de l'As- ques pour les actes relevant de son bureau Saint Louis du Nord, ce 30 Mars 1931
1. Lecture du procès-verbal
et qu'il répond de sa signature comme
semblée précédente;
d'Adminis- de ia sienne propre, conformément Le Receveur de rEnregistrement:
2. Rapport du Conseil
aux articles 180 et 181 sur l'Engistredes comptes;
T. BEAUBIEN. tration et prisentation d'Adminiss ment. 3. Election du Conseil
Port Margot le 6 Avril 1931. tration;
Le chèque au No. 46148. No. 4. Affaires courantes. D. DÉCS DAY
Bordreau No. 590 de gourdes mois 40.42 de
Port-au-Prince, le 12 Mars 1931. Inspectew des Contribritions. émis le 4 Février1931 31 en pour le de MénéAgent
Janvier du 17 au
faveur est déclaré
étant égaré
Le Conseil d'administrationius Innocent, devant en être dressé. nul. duplicata
AVIS
Terre-neuve le 25 Mars 1931. AVIS
des Contributions et ReLe Préposé
de cette
43835, Art. 226 de
Destorel Déus Day, ceveur de 1Bnrexistrement qu'il a fait Le chèque au No. le 31 Janvier1931
Le soussigné
de la com- ville donne avis aa public
Gourdes 750.00 émis
Député,
Agert des contributions
les choix de Monsieur Berthaud L.evros, Par en faveur de Louis D.Gilles,
mune de Port-Margot, exerçant
être son comwis signataire.
de cette
43835, Art. 226 de
Destorel Déus Day, ceveur de 1Bnrexistrement qu'il a fait Le chèque au No. le 31 Janvier1931
Le soussigné
de la com- ville donne avis aa public
Gourdes 750.00 émis
Député,
Agert des contributions
les choix de Monsieur Berthaud L.evros, Par en faveur de Louis D.Gilles,
mune de Port-Margot, exerçant
être son comwis signataire. étant égaré, est déclaré nul duplienta
fonctions de Receveur de T'Erregis- avise le conséquent, pour
il répond de sa signature aux I devant en être dréssé. trement de cette commune, qu'il comme de la sienne propre, ce,
public et le commerce en général,
reste de l'habitation
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Feumate, Bois-Neuf, surnommée occupée par
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
Altidor Nector et la
CONFORMEMENT
propriéts Naii occupée n TE Lys Preptit 6 Nov. 1930. DATES
Fleurivil l'Est par le reste de
NOMS
de la présentation
Thubitation Feumate
SITUATION
des
occupée par Mérilau
s: demandcs:
Rémy et une portiou
DES,BIENS: CONTENANCE: : DES SOUNISSIONNAIE
de Thabitation Beret,
occnpée par les hérts. de Une propriété mesude feu Milfort Jean et
Commune Pétionville, rant 19 m 50 de façade
à T'Onest par une porRebecca, sur 32 m 50 de profoutio n de T'habitation
rue No 22. deur, bornée an Nord No
Feumate surnommée, oeuupée par
par T'emplacement l'emplaLespinasse
20,an Sud par
Août 1930. Fleurivil Nainvil, de
cement No. 24, à1Est No Paul Cupidon 21
Commune de Un 15 emplacement de façade sur
parl Tempircament la
Fort-Liberté. 7m
31 et à lOuest par
15 m. de profondeur Sa
rue Rebecca. borné Etiennefermior, aa Nord par
Commune des Une quantité de (Un)
lomon) Sud par Julmiste
Gonaives, 1 hect. de terre borné a Etienville Etienne 20 Sept. au
fermier, à
21 Nov. 19:304
au Nord, an S ud,
1920. Hyppolite,
Cléonor Gadner
2eme. Lacroix. .sec.hab. l'Est par T'Etat inoccul'Est par TEtat,terrain à T'Oueet par
p6 et à l'Ouest par un
vacaut, l'Etat,Rue St-Charles. petit sentier. Commune des 10 à 12 mètres de fade a n
çade sur 180 de proBartot 1er Déc. Commune du Une étendue
Gonaives, fondenr. La proprieté Bien-Aimé
1930. Gap-Haitien hectare enviro Nord n de
hab.Chatelio, est hornée an N ord
sec.Haut-du. terre borné au Cham1ère. section des par le graud chemib
Cap, habita- par les htiere. Lys Calixte,
rurale Gonaives, public (Dattes). Ho- AIl
tiou Pierre. Fort-S- ponnesu, au Sud par Cicéron Jn-Bapliste Granjean 3 Oct.
onaives, fondenr. La proprieté Bien-Aimé
1930. Gap-Haitien hectare enviro Nord n de
hab.Chatelio, est hornée an N ord
sec.Haut-du. terre borné au Cham1ère. section des par le graud chemib
Cap, habita- par les htiere. Lys Calixte,
rurale Gonaives, public (Dattes). Ho- AIl
tiou Pierre. Fort-S- ponnesu, au Sud par Cicéron Jn-Bapliste Granjean 3 Oct. Sud par Madame Litnage, à
Belotte, à PEst par la
1930. racius l'Est par Mr. Luc Gargrande route Barrière
dère, à lOuest par
bouteille,d POnest par
Mr. Félix Barbot. le chemiu vicinal. du Une étendue de 20
de 10
Commune hectares de terre bor4 Déc. Commane Une étendue environ de
Gap-Hattien, nés an Nord par la Mr. David Delafuente 1980. Milot, habi- hectares hornés au Nord
sec. Pte-Anse Saline, au Sud par la
tation Moi- terre le formier Petit4 Nov. Saline, à l'Est par le à
libor. Pa, par au Sud par le
Délens Robinson 1930. rivage POueet de par la la Saline. ner,
priélaire Jonzil T
me
chim, à PEst par lo
Commune de Un surant emplncoment 17 m. environ
fermior Mnthien le Jean; cheLéogane,rue d'Anjou. de façadu sur 96 m. 24 Déc. 19804
à POuest par
environ, born 6 au L. Christophe
min public. Nord par Rowe Joseph,
de deux
au Sud par Tollus CasCommune de Une étendue bornés au
sénR, A i'Est par la rne
Pationville, car. do torre Thnbitation
A'Anjou et A condul- lOnest
hab. Feumate Nord occuple par par les
par le chomin
sec. de l'Etang Béret béritiers do feu Milfort
saut à la eourve. du Jonc. Jean, au Sad pur le
LE MONITEUR
Commune de Une étendue de (1) un
le terrain occupé et par à
Verrettes, hab. hectare de terre borné
Sauveur Julien
Boulle,se.sec. au Nord par Bonissaint Pierre-Noël fils 29 Déc. POuest par àn passage
Loris, rEtat ; au Sad
1930. comman donnant accès
Boulevard des
I Etate sollicité par Caà la me
det Mesidor, à l'Est
Veuves. Mme. Milonne, PEtat;
Commune de Une étendue d'environ
à l'Ouest par qui de
Milot, habita- 5 bectares de terre bordroit. tion Dubré, née par le terrain OCCommune de Un emplacement de 4
capé par Garçon, Madame. au La- Sad
Borgne. rue mètres de façade sur 6
gnerre l'Etat, à l'Est
du Fort. mètres de profondeur,
terrain occupé par par
au
le
F
borné Nord par
les héritiers Jean-Lauterrain de T'Etat occurent et à l'Ouest par le Granj "an Jn-Baptiete 6 Fév. pé par Pierre Cherenterrain occupé pai T
fant, au Sud parl'Etat
Noël Samson. 1931.. mnencia occupé par Jean, Mme. à l'Est Clé- Mme. Estimé Cadean 23 Déc. Commune de Une quantité de 2 h58
par la mer et al'Onest
1930. Pt-au-Prince, de te rre bornée au
par la rue dn Fort. sec. Bizoton. Noid par le terrain OCmestcupé par B. Fils-Aimé,
Commune de Une propriété de faau Sud par le terrain
Pt-au-Prince, rant 30 mètres de
occupé par V.Anguste,
Bizoton.
Mme. à l'Est Clé- Mme. Estimé Cadean 23 Déc. Commune de Une quantité de 2 h58
par la mer et al'Onest
1930. Pt-au-Prince, de te rre bornée au
par la rue dn Fort. sec. Bizoton. Noid par le terrain OCmestcupé par B. Fils-Aimé,
Commune de Une propriété de faau Sud par le terrain
Pt-au-Prince, rant 30 mètres de
occupé par V.Anguste,
Bizoton. çade sur 60 mètres
Al'Est par ane routee et
profondeur bornée an
françois Dieudcnné Jcsept
à l'Onest par une autre
18 Février 1931. Nord par la propriété
route. oceupée par le Lieuteétendue de 799
nont Kébreau DeveuCommune de Une
sin, an Sud par CharDomond
TArcahaie, 8e. hect. SO tt. de terre. les Charleus et Vve. Mme. Philippe
1931. sec. Fond Ba- bornée au Nord par
Léosthènes Biaml-y, à
3: Jauvier
tiste.Rtion. Plltion. Turin, au Snd
l'Est par un sentier et
Demesse. per l'lltion. Louis Sele Lientenant K. Deguineau, A 1 Es t en- Lélio Coicou 23 Fév. 1931. veusin et Jastin Alcore par Tlltion. Louis
phonse, à l'Ouest par
Seguinean et à lOaest
Charléns Charles et
Plltion. Guibert. Vre. Prinston Jeune. Commune de "t emplacement de la
mecontenance de 15 m 50
Commune de Un emplanement envirue Pétonville, Metellus. de façade eur 32 m 50
Pt-au-Prince, surant 6 mètres
de fondeur, borné
ruelle-Franck ron de façades sur 4 m
an pr Nord par la rne
lin. 50 environ de profonMétellus, au Sud par
deur, borné au Nord
les btiers. Antoine Aupar Madame. Augusdain, l'Est par qui de Mme. Félix Aimé 26 Fév. tin Calvin, aa Sad par
droit et à l'Onest par
1931. la raelle Francklin. Labis- à Josepbine Edmond 23 Janv. la ruel Darguin. l'Est par Maria
1931. de Un emplacement mesnsière et à l'Ouest par
Commune Pt-au-Irince, rant 10 pieds environ
Lumena Chéry. rue ltépubli- de 1açade sur une preCommune de Un emplacement sitné
caine dans fondeur de 35 pieds,
La Chapelle. au boarg de LA Chaune cour ) horné au Nord par au Rizière D. Ethéard 10 Mars 1931. pelle mesurant 8 mèpassage commnn, an
tres de façude sur une
Sad par on autre pasprofondeur d'envirou
sage, àl l'Est par le ter20 m. borné au Nord
raiu occupé Monpar Sincds.in-Baptiate,
sieur Rivière EE Ethart
au Sad l'Etat, à
Paultre 2 Fév. 1931. eti l'Onest par le terPEst par " rne et à Altidot
rain occapé par André
T'Ouest par Mme. Vve. Joseph. Théodoro. meCommune de Une quantité de 1 h.29
2ommune de Un surant emplacement huit metres de
La Chapelle, de terre bornée a u
St-Marc rue façade sur nenf mètres
1ère sec hab. Nord P ar PEtat OCJacques Louis. de profoudeur, horué
Lafague. cu p 6 par Dutreuil
an Nord par Zobéide Anlré Romesaint 13 Mars
Merci, au Snd par un
Déley, aux droits de
1981.
éodoro. meCommune de Une quantité de 1 h.29
2ommune de Un surant emplacement huit metres de
La Chapelle, de terre bornée a u
St-Marc rue façade sur nenf mètres
1ère sec hab. Nord P ar PEtat OCJacques Louis. de profoudeur, horué
Lafague. cu p 6 par Dutreuil
an Nord par Zobéide Anlré Romesaint 13 Mars
Merci, au Snd par un
Déley, aux droits de
1981. terrain del l'Etatinoceu- Merci C6'est n 2 Fév. 1931. l'Etat, au Sud par Jacpé,à PEst par un terrain
qnes Louis. à lEst par
de TEtar inocenpé età
ltalien Molwire, aux
lOues: par un terrain
droits de TEtat uf i
de T'itai inoceupé. l'Ouest par lo terraiu
Commune de Uue quantité de 7 car. ocenpé par Marius
Miraguane,8e. reaus de,tene, bornée
Jacques. sec.Fainthon. an Nord par Landi
Commune de Une quantité de 64 a. Pierre, Ph. Baptistin,
Pt-au-Prince, de terre. horuée an
cousorts Ls.Charles,au à
section de Nord par nu paasage,
Suil Cclina Vigney, lérissin Fleurissin 4 Fév. Bizoton. au Sud par Nr. KeMars
PEsL par Abellard et à
brean Devesin, a T'Est Richarl Similien 31
1Ouest par qui de
pa r un passage on1931. dri it. vrant sur la route de
Commune de Un emplacoment mestLéogane et A lOuest
Pt-du-lrince, rant 12 mu euviron de
par l'Etat, ocenpé
Boulevard
hur 31 mnêtres de
B
rue
fagarde
Madane Phitiyno
des Veuves profoudenr, boru6 au Stéphen Barosy 5 Février 1981
mond. dans une cour. Nord pnr le terrain er. enp6 par Melle Sylvia
Laubrus, ail S u d
Nationalt-T. CBASEAING, Directevr
Minen. Lanercie et Rnt
Port-sn-Priner .-Imj rimeric
ziv Gadull, à l'Est par