Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jcudi 2 el Lundi F Avril 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Annca" 26&27 LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE.LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr: MAURICE C. BREN 7 et 20 Février dernier deux de la circulaires liberté inSommaire: : ARRÉTÉ en vue de la protection qui se dividuelle due à toute personne Arrêté nommant lcs eiteyens llénAtue Jacques et trouve sur le territoire d'Haiti. mis en Normil Adrien membres de la commission commuSTENIO VINCENT On a fuit courir le bruit que remplaeetrent des eitoyens dans les nale de Ooanamintheen présence des textes rappelés force Jules Jonchim et Léonce. Adrien, PRESIDENT DE LA REPUBLIQCE les agente de la Arrêté noumant une' commis ou pur uerer l com- jus" dites circulaires, déclarés inpuisquaux prochaines éleutions Is intercb.de Vu l-article 75 de la Censtitution, rublique se sernient de tout delit, anune de Petite Rivière de Nippes. 31 et 32 de la loi du sants pour la répression Départeucut de l'Intérieur: : Conmnunipo Etat de la 1 Vu les articles les Conseils Com- même llagrant faute de mandat. Cireulaire adreasee parl le: Secretair. pres 6 Octobre 1881 sur est certain que Toa calomaie les Justive aux Commisonires da Instane: Cione-eneuent de l Répu. munaux; Il la force putlique. les Tribunanx de Premiere Considératl quilya lieu de former u-tenteurs.de Le Secrétaire d'Etat le la Justice, blique. du registre des marques de fabrique ct de une nouvelle Commissiou pour gérer T'anarchie par l'imExtraits les intérêts e la Commune de Petite- loin de provoquer demande à tous commnerce. Rivière de Nippes jusqu'aux prechai- punité dos crininels. a ?oeuAvis. de conçourir Administration Générale des Cantributions. nes élections communales; d'Etat indistinetement vre de la répression ainsi que fimpoSur le rapport du Secrétaire sent les prescriptions du Code d'InsARRÈTÉ de lIntérieur, : truction Criminelle. Arrête: Ainsi, dans tous les cas voir de la Hlagrant loi du délit. crimes et délits ( STÉNIO VINCENT Art. ler. Les citoyens Constant Fils. Hill, i Mai 1917, relative au jugement les rapi- GarP. Antoine Erasme et Jacques de des délits correctionnels) ), PRÉSIDENT DE IA RÉPCELIQUE nommés Président ererrant la Polire Judicinire sont respectivement de la Commissiou qui doit I des sont d-Ilaitie ienus d arrêter sans manduls les Vu les articles 75 de la Constitution, 1881 et Membres les intérêts de la Commune de - anteurs et de lus vonduire directement 31 et 32 de la loi du 6 Oètobre et les dis- gérer la Petite-Rivière de Nippes jusqu'aux i devant le Commissaire da Gouvernesur les Conseils additionnelles Communaux de Ia loi du 19 prochaines élections.

Commissiou qui doit I des sont d-Ilaitie ienus d arrêter sans manduls les Vu les articles 75 de la Constitution, 1881 et Membres les intérêts de la Commune de - anteurs et de lus vonduire directement 31 et 32 de la loi du 6 Oètobre et les dis- gérer la Petite-Rivière de Nippes jusqu'aux i devant le Commissaire da Gouvernesur les Conseils additionnelles Communaux de Ia loi du 19 prochaines élections. : ment ou le Joge d-Instruction, S8 du et Code ce, positions Art. 2. Le présent arrêté sera publié en vertu des artieles 10,31, Août 1913. : l'intérêt. d'une et exécuté à la diligence du Secrétaire d-Instruction Criminelle. matière de Considerant que,dans. il y a lieu de d'Etat de TIntérieur. Il demeure entendu qu'en bonne administration, de Police, Tarrestation pourvoir àu remplacement des citoyens : Donné au Palais National,a 128ème Porl-au- de contraventions pas autorisée. Jules Joachim et Léonce Adrien, Prince, le + Avril 1931, an provisoire n'est à tous les ageuts membres de Ja Commission Commu- lIndépendance. auxiliaires Entin, expliquez de la Police Jalicinire que nale de Ouanaminthe ; a'ESTENIO VINCENT. les circulaires du Départemeut de la Sur les rapports du du Secrétaire Préfet des Ar- Par le Président: : Justice tendent à enrayer les arrestatat de PIntérieur et tiensi illégales et arbitraires. rondissements du Nord, Le Secrétaire d Elal de rIntérieur: Expliquez leur que le Département de la Justice désire la franche et sinARRETE: Anguste TURNIER. cère collaboration de la foree pu'lique les Hénélus Jacde tous Art. ler. Les citoyens nommés pour la répressiou légalo et Normil Adrien sont le 30 Mars 1931. crimes et délits. ques membres de la Commission Commu- No. 407. Port-au-Prince, Recevez, Monsieur le Commissaire, nale de Ouanaminthe en remplacement AD'ITAT DE LA JUSTICE lassarance de mu parfaite cousiiéraMrs. Jules Joachim et Léonce LE SKCRÉTAIRE de tion. J. ADIEMAR A UGUSTE, drien. Le arrêté sera publié Circulaire Art. 2. présent Ju Secrétaire à la. diligance du GouDE LISTERIEUR et exécuté lIntérieur. A Messieurs les Commisairos de DEPANTENENT d'Etat de Port-au- nernement près les Tribunaur Donné au Palais National, à 128ème de 1ère Instance. Prince, le 28 Murs 1931, an COMNUNIQTE Monsieur le Commissnire, Yiadépendance. STÉNIO VINOENT. Le anmedi 4 du courant. lu Seurétaidans In de 8U8 atfut informéa l'arl le Président : Agissant plénitude del la Justice rerie d'Eut de PIutérieur a midEtal de tIntérieur: : tributions, le Département adresser les qu'une foule dvaluée plusieurs Le Secrétaire jugea ndcessuire de vous AUGUSTE TURNIER.

ieur le Commissnire, Yiadépendance. STÉNIO VINOENT. Le anmedi 4 du courant. lu Seurétaidans In de 8U8 atfut informéa l'arl le Président : Agissant plénitude del la Justice rerie d'Eut de PIutérieur a midEtal de tIntérieur: : tributions, le Département adresser les qu'une foule dvaluée plusieurs Le Secrétaire jugea ndcessuire de vous AUGUSTE TURNIER. LE MONITEUR liers saisie des de parsonnes s'opposait à une commerce Contributions Inspecteurs du Bureau des d'exportalion de café. Elle d'Haiti. assistés de la Garde s'applique, merce du dans l'industrie et le com- COMPAGNIE DES CHENIN DE Le Secrétaire porte, déposant, au café qu'il exFER de d'Etat au Département els'appose sur les sacs de café de la TIntérieur se exportés de plaine da cal à rendit immédiatement lous les ports de Ja dbrac Léogane. où il trouva une foule blique d'Haili par la dilemaison ou Répunaçante qui parcourait les rues en chau- me- son compte. pour MM. de tant. sont lesactionnaires la Un convoqués en Assemblée échange rapide de vues avec le Port-au-Prince, le 23 Février 1931. ordinaire au bureau de la de SFEARE Lieutenant la carde.le. Juge de Porl-au-Prince le compagns, à lePrésident et las Membres de Paix, 1931, à 9 h. du (Haiti), lundi 18 Xai mission Communale. Ja Commatin. tée des évènements. l'édifia sur la por- Ila été déposé le 29 Octobre 1930 dée la La garde débor. par Me. Félix Fabre, avocal, ORDRE DU JOUR: par foule arait fait gistré le 20 et enrefeux de salre en Tar plusieurs I néc, au No. Novembre de la mêmc an- 1. Lecture du et pour se 297 el une procès-verbal de l'Aspermettre aux autoriiés eiviles dégager de vinyl ans. la marque pour de duréc de semblée 2. précédente; teurs protéger de leurs personnes les Inspec- constiluée par les deux mols commerce Rapport du Conseil Charles Wiener suivants: tration et d'Adminisqui purentainsi et Mac Manus STELLA ALPINA ". La dite 3. Election présentation du des comptes; rentrer gagner une roiture et appartient à Monsicur C. F. MADSEN, marque tration; Conseil d'Adminise Prince. précipitamment à Port-au- le negoriant élabli sur celle place, faisant 4. Affaires courantes. Le Secrétaire d'Rtat Elle commerce d'exportation de café, de PIntérieur ayant réussi au Département commerce s'applique, dans Pindustrie et le Port-au-Prince, le 12 cre la foule de se calmer à convainel du déposant, au calé qu'il Mars 1931, perser, se rendit sur les et de se dis- exportés exporte de s'appose lous surl les sacs de café Le Conseit cident oùt il procéra à lieux de l'inla les ports de la Républid'Administration.

d'exportation de café, de PIntérieur ayant réussi au Département commerce s'applique, dans Pindustrie et le Port-au-Prince, le 12 cre la foule de se calmer à convainel du déposant, au calé qu'il Mars 1931, perser, se rendit sur les et de se dis- exportés exporte de s'appose lous surl les sacs de café Le Conseit cident oùt il procéra à lieux de l'inla les ports de la Républid'Administration. ticn complète ciont les une investiga- comple. que par dite maison oll pour son été soumises aux lins utiles conclusions ont au ADMINISTRATION temeut des Finances. Dipar- Porl-au-Prince, le23 DES GENERALE La conduite de la Garde a été Février 1931. CONTRIBUTIONS et modérée 3 c'ext a son sang froid sage au courage des autorités civiles locales et élé que l'on n'a pas eu à déplorer de Ila déposé le 21 Oclubre 1930 AVIS malheurs. Le Secrétaire d'Etat grands de - registré par Messieurs le 14 Schullz el Co.., cl en- Il est dénoncé PIotérieur n'a pas manque d'en Novembre. de la même tion à la vaeance une ter les uus et les autres. félici- de année, au No. 995, c! pour une durée 120 de de terre de 20 pieds de façade por- sur vingt ans, la marque de fabrique profondeur, dépendant de l'em6 Avril 1931. consislant en une éliquelle placement connu sous le No.27 et sise un pingoin, au dessus duquel présenlant à la rue Rigaud; à Pétionville. Elle ess les mots : Marque déposéc. La dile figurent mar- bornée au Nord pari P'emplacement No. ORDONNANCE : que Co., apparlient aux Sieurs Schullz et par 20, au les Sud par'ia rue Rigaud, à l'Est Nous, Marc Arty, Doyen du négociants élablis sur la place de à l'Ouest emplacements No. 15 et No. 19 ibunal de Première. "Cribu- Port-au-Prince. à la Rue Eugène Bourpar le reste de -au Prince, .Instance de Port- jolly où SC troave leur principal éla- No. 27. l'emplacemest Vu l'article 181 blissement. Elle II est accordé un délai de de la loi dustrie et le s'applique, dans l'in- à partir de la date trois mois ve du Code d'Iostruction modificati- à la commerce des déposants, la à de la publication de Axcns l'ouverture des Criminelle, labricalion de leurs boissons ga- présente, tous ceux qui nelles au lundi 4 Assises Crimi- zeuses en général, el elle figure prétendrey J avoir des pourront heures Mai prochain à 10 ment sur les égule- senter les titres et droits, pour prédu matin. vanl à boucher capsules les bouleilles mélailiqaes ser- établir leurs droits documents de pouvant Palais de Justice, le 16 Mars boissons gazeuses. des dites aucuns il y: a, au Bureau des propriété, si 1931. tions (Palais des Finances). Contribu- Passé MARC ARTY, Port-au-Prince,le 23 Février 1931. délai, cette portion de terre sera ce tée surle cadastue deg biensdu Domaine porSEORETAIRENIE D'ETAT privé de l'Etat.

- établir leurs droits documents de pouvant Palais de Justice, le 16 Mars boissons gazeuses. des dites aucuns il y: a, au Bureau des propriété, si 1931. tions (Palais des Finances). Contribu- Passé MARC ARTY, Port-au-Prince,le 23 Février 1931. délai, cette portion de terre sera ce tée surle cadastue deg biensdu Domaine porSEORETAIRENIE D'ETAT privé de l'Etat. DU COMMERCE Il a été déposé le 26 Décembre Port-au-Prince, le 29 Janvier 1931. 1930, pari Me. J. M. Brédy. avocal, el J. C. Eztrails enregistré le 14 Janvier 1931, au CRADDOCK du Registre des 305, el pour une durée de No. Direcleur Général de Fabriue et de marques lamarque de commerce : vingl 6 ans, des Contributions. Commerce: LIN )' La dile FLORYII a Gl6 déposé le 29 Octobre NORDDEUSTCHE marque -appartient à la par Me. Félix Fabre, 1930 oeNdu.srnw.socicté HEFBINDUSTRIE AKTIENregistré le 20 avocat, el en- fabrication dela levure paraclions pour la AVIS année, au No. Novembre 298 el de la même lemagne, élablie au NorddelAj- Il est dénoncé à la de vingl an8, la pour de une duréo lin, N. W., 10 à8, Roonstrasse, Ber. emplacements sis à vacance les divers constiluée marque commerce dans Allemagne. Elle s'ap- quartier dit des Port-au-Prinos, ax . GIGANTET uniquement ?' par le mol: : plique, de la l'industric el le commerce au Nord "Pisquettes" bornés lient à Monsieur La C. dite marque appar- nant déposante, de sa aux produils prove- au Sud par la la rue rue Dantès Destouches, çiant él-bli F. MADSEN, manufacturé (levure). par des Casernes, à l'Est sur celle place, faisunt négo- le parla Ruelle de St. Joseph, eti à l'Ouest Port-au Prince, le 23 Février 1031. - par vonnerie. l'emplncement de lancienne Sa- LE MONITEUR il de la signature de ce 1 AVIS a est à quence, répond au Il a accordé, conformément mois à par tir dernier comme dx la sienne, ce, J. Courtney, colleeteur la loi, un délai de trois du voeu des prescriptions des articles 80 Je, soussigné des Gonaives, exerde la date de la publication prétendre présent - et 81 de la loi sur. TEnregistrement, des Contributions les fonctions de Directeur partiavis; à tous ceux qui si peuvent aucuns il y a, çant culier de et conservades droits, T'Enregistremens y avoir leurs réclamations au Trou-du-Nord le 16 Mars 19313 teur des Hypothéques du ressort Go-f du. pour produire Contributions de Port-auTribunal de Première Instance des Bureau des Finances). Passé ce H. JEROME GRATIA FILS. avise le publie que j'ai fait-: Prince (Palais des seront naives, choix de Mr. Léandre Célestin pour délai, ces divers cadastre emplacements des biens du Doêtre mon commis signataire au Bureau. portés sur le la commune de et de la Conservamaine Privé de l'Etat pour TBnregistrement des ce, conforméde Port-au Prince. AVIS tion Hypothèques, des arcicles 80 et 8L ment au prescrit et je 1931. la matière, que Lort-au-Prince, le 9u,Janvier F.

Léandre Célestin pour délai, ces divers cadastre emplacements des biens du Doêtre mon commis signataire au Bureau. portés sur le la commune de et de la Conservamaine Privé de l'Etat pour TBnregistrement des ce, conforméde Port-au Prince. AVIS tion Hypothèques, des arcicles 80 et 8L ment au prescrit et je 1931. la matière, que Lort-au-Prince, le 9u,Janvier F. R. Crumbie, Jr, de la loi régissant comma de la Je, soussigné, Contributions. du Cap réponds de ga signature J. C. CRADDOCK Collecteur des, les fonctions de mieane propre. Haitien. exercant de l'EnregisCOURTNEY Direcleur Géniral des Contribulions. Directeur particulier des HypoJOSELE trement et Conservateur du Tribunal de Predes Gothèques du ressort Haitien, avise Co'lecleur des Contributions mière Instance du Cap choixde Monsieur naèves. AVIS le public que j'ai fait être mon commisHenri Pasquis aux pour bureaux de l'enregis, au No. 46148. No. 505 Le soussigné, Préposé des Contri- signataire rement et de la Conservation des Le chèque No. 590 de gourdes 40.42 butions et Receveur de l'Enregisau Cap-Hailien, et qu'en' Bordreau 4 Février 1931 pour le mois de du Trou-du-Nord porte à la Hypothèques de sa signa- émis le faveur de Ménétrement etde l'Adminis- conséquence, je réponds Janvier du 17 au 31 en connaissance du public Jude Rémy a ture comme de la mienne propre. ius Innocent, étant égaré est déclaré tration que Monsieur pour Jr. nul. duplicata devant en être dressé. cessé d'êtres son commis signataire F.R. CRUMBIE avoir passé à une autre fonction, choix que du "TDerre-neuve le 25 Mars 1931. pour le remplacer ila fait conséCollecleur des Contributions. citoyen Jules Lamberl, et qu'en reste de T'habitation DEMANDES DE FERME PRODUITES Feumate, Bois-Neuf, surnumméo occupée par A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Altidor Nector occupée et par la -CONFORMEMENT DATES propriété Fleurivil N ain vil,à Lys Preptit 6 Nov. 1930. l'Est par le reste de NOMS de la présentation Thabitation Feumate SITUATION des occupée par Métilau demandes: Rémy et une portion DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONXAIR'S de Thabitation Beret, occapée feu Milfort par les Jean hérts. et Commune des Une hect. quantité de terre de borné (Un) de A l'Ouest par une porGonaives, 1 au Nord, an S u d, à Etienville Etienne 1930. Sept. tion de Thabitation Seme.sec.hab. Lacroix. l'Est par l'Etat inoccuFeumate surnomm6e, p6 et à l'Ouest par un Lespinasse Fleurivil Nainvil, occupée par petit sentier. Commune de Un emplacement de du Une 6tendue de a n Fort-Liberté. 7m 15 de façade sur Oommune hectare enviro n de 15 m. aa de Nord profondenr par Sa sec.Haut-du.

. tion de Thabitation Seme.sec.hab. Lacroix. l'Est par l'Etat inoccuFeumate surnomm6e, p6 et à l'Ouest par un Lespinasse Fleurivil Nainvil, occupée par petit sentier. Commune de Un emplacement de du Une 6tendue de a n Fort-Liberté. 7m 15 de façade sur Oommune hectare enviro n de 15 m. aa de Nord profondenr par Sa sec.Haut-du. Cap-Eaitien terre borné au Cham- Nord borné lomon' Etienneformier, Cap, habita- par les htiers. Lys Calixte, au Sud par Julmiste à tion Fort-s- au ponneau, Sud par Cicéron 3 Oct. Hyppolite, fermier. Cléonor Gadner 21 Nov. 1980: Pierre Belotte, AlEst par la Jn-Bapliste Granjean 1930. vacant, l'Est par à l'Etat,terrain l'Ouest par grande bouteille,à route POuest Barrière par l'Etat,Rue St-Charles. fale chemiu vicinal. Commune des 10 çade à sur 12 mêtres 180 de de proBartot ler Déc. Gonaives, La Bien-Aime Une étendue de 10 hab.Chatelis, tondenr. ord 1930. Commane de ent hornée an Tt Milot, habi- hectares bornés environ au Nord rurale 1ère. section des par ie grand chemiu tation Moi- terre Petitpublio Dattes ), au libor. par le fermier le Délens Robinson 4 Nov. Gonaives, Sud par Madame HoPi, au Sud Joazil par E 1930. racius 8 Limage, Luc Gar- A priétaire chim, à VEst par le l'Est dère, par à Mr. l'Ouest par fermier Mathien le Jean, chreMr. Félix Barbot. à rOuest par Commune du Une éteudue da bor. 30 min public. Cap-Hattien, heotarus Nord de terre la Mr. David Delatuente 4 Décs de deux seo. Pte-Anse nOe an Nud par la 19Re. Commune de Uno étendue bornes au Saline, au par le Pétlonville, car. do terre Saline, à T'Kst par a hab. Feumate Nord par Thabitation par lew rivag" de la la uer, sec. del'Flang héritiers Baret oceupée de teu Milfort l'Ouest par salino. du Jonc. Jean, au Sad par le LE MONI CETR Lommune de Un emplacement me Commune de Un emplacement mesu- de Léoganerue surant 17 m. environ Pt-au-Prince. rant 12 m environ de d'Anjou. de facade sur 25 m. rue Boulevard façade bur 31 mètres environ, : horà é an J. Christopha 24 Déc. 1930. des Veuves profondeur, horné an 5 Février 1931 Nord par Rose Joseph, dans une cour. Nord par le terrain O(- Stéphen Bazcsy au Snd par Tèllas Cascupé par Melle Sylvia séns, à l'Est la' rue Lahens. au Su d' par d'Anjou et E TOnest Mmes. Lamercie et Mapar le chemin condnirie Gadell, à P'Est par sant à la source. le terrain occupé et par à Commune de Une étendne de (1) ) un Sauveur l'Onest par Julien un paseage Werrettes, hab. hectare de terre borné Pierre-Noil fils 29 Déc. comman donnant accès Boulle,2e. sec. au Nord parl Lonissaint à rne Boulevard des Lonis, PEtat : au Sad 1930.

Mmes. Lamercie et Mapar le chemin condnirie Gadell, à P'Est par sant à la source. le terrain occupé et par à Commune de Une étendne de (1) ) un Sauveur l'Onest par Julien un paseage Werrettes, hab. hectare de terre borné Pierre-Noil fils 29 Déc. comman donnant accès Boulle,2e. sec. au Nord parl Lonissaint à rne Boulevard des Lonis, PEtat : au Sad 1930. Veuves. la l'Etat sollicité Cadet Mesidor, Mer l'Est Commune de Uue étendne d'environ Mme. Miloune, PEtat; Milot, habita- 5 bectares det terre borà l'Onest par qui de tion Dubré. née par le térrain ocdroit. copé par Madame. LaCommune éé Un emplacement de J gnerre Garçon, au Snd 'Borgne. rue mètres de façades enr 6 rar l'Etat, à T'Est par du Fort. mètres de profondeur. le terrain occupé par borné an Nord par le les béritiers Jean-Lau6 terrain de lEtat oeeurent et à l'Ouest par le Granjean Jr-Baptiste Fév. pé par Pierre Cherenterrain occupé pa r fant, an Snd par T'Etat Noil Sainson. 1931. ocenpé par Mme. T'EST CIA- Mme. Estimé Cudeau 21 Déc. Co:rmune de Une quantité de 2 h 5S mencia Jean. à 1950. de t e I re bornée au par la mer et àl T'One-t Pt-an-Prince, ser. Bizoton. Nor1 par le terruin Ocpar la rue dn Fort. cupé par B. Fils-Aimé, Communede Une pinpicté mesuau Sud le terraiu Pt-au-Prince, rant 30 metres de faoccnpé par par V.Anguste, Bizoton. çade sur 60 mètres de à l'Est par nne route et François Dieudcnné Jcsepi: profondenr bornée an à l'Onest par une autre 18 Février 1931. Nord par ia propiiéts route. orenpée) par Je Lientenant Rébrean DevenCommune de Une étendue de 799 sin, an Snd par CharDomnd T'.Arcahaie, 8e. hect. 80 :t. de terre. les Charleus et Vve. Mme.j Pl ilippe Janvier 1931. sec. Fond Ba- hornée an Nordipar 1.éosthènes Bianaby, à tiste.Htion. lIltion. Turin, au Snd l'Est par un sentier et Demesse. per Tiltion. Lonis Sele Lieutenant K. Deguineau, a I Es t en- Lélio Coicon 23 Fév. 1931. veusin et Jnstin Alcore par T'iltion. Lonis yhonse, à l'Ouest par Seguinean et à lUaest Charléus Charles et par rlition. Guibert. Vve. Prinston Jeune. de Un de la Commune de Un emplacement meCommune Pétionville, couteranee emplacement de 15 m 50 Jt-au-Prince, surant 5 mètres enviMetellus. de sor 32 m 50 ruelle-Franck ron de Ingadlesnr 4 u rue: de Iagude pre foudeur, borné lin. 50 envirou de piofonan Nerd par la rue deur, borné au Nord sét-l'ne, au Sud par par Madame. AugusJe- htiers. Antoine. Antin Calvin. au Sad par daju, à l'Rst de Mme. Félix Aimé 26 Fév. la rnelle Fraucklin. à Josel hine Ed nond 23 Janv.

ruelle-Franck ron de Ingadlesnr 4 u rue: de Iagude pre foudeur, borné lin. 50 envirou de piofonan Nerd par la rue deur, borné au Nord sét-l'ne, au Sud par par Madame. AugusJe- htiers. Antoine. Antin Calvin. au Sad par daju, à l'Rst de Mme. Félix Aimé 26 Fév. la rnelle Fraucklin. à Josel hine Ed nond 23 Janv. droit et à r'Ouest parqui par 1931.. l'Est par Maria Labis1931. la rue Darguin. sière et à l'Ouest par Lumena Chéry. Commune dc Un emplacoment miesnCommme d: Un emplacement situé lt au-lhince, rant 10 preds euviron la chapelle. au bonrg de La Charue ltépubli- de façade sur une propelle mesnrant 8 mècaine dans fondeur de 35 pieds, D. Ethéard 10 Mars tres de façarle sur uue une cour.) borné au Nord par nn Rivière" 193t profondeur d'environ passage commno, an 201 m. borné au Nord Snd par nn autre pasparSncces .In-Baptiste, sage, à l'Est par le terau Sad par l'Etat, à Altidot Paultre 2 Fév. 1931. rain eccup6 MonPEst par la rae et à sieur Rivièro Erhart Be l'Ouest par Mine. Vve. eti I'Onest par le terThéodore. ruiu ocenpé par André Commune de, Une quantité de 11 h.29 Josoph. La Chapelle, de terre bornée a1 u 2ommune de Un emplacement me1ère sec hab. Nord FEtat Dutreuil ocSt-Marc, rue surant) huit metres de Lafague. cup par / Merci, au Sud par nn Jacques Louis. façade sur neuf mètres borué terrain del'Etatinoccu- Meiei Célestin 2 Fév. 1031. de an profondenr, Nord par Zobéide André Rouesaint 13 Mars 1931. p6,à PEst par un terrun droits de de TEtati inoccups eti i Déley, l'Etat, an aux Sud par. JaePOuest par un terrain ques Lonie, à l'Est par, de T'Ktaf inoccupé. ltalien Molsire, aux Commune de Une quantité de 7 cardreits de FEtat,et à Mirajun P., e. reaux de terre, boru zU a l'Ouert par le terrain sec.Sainthon. au Nord par Lnodi ocenpé pai r Marins Piorre, Ph, Bipuintin, Jacques. eonsorts Le.Oanrles,ad Sud Célina Vigney, à ll6ri issin FI.urissin 4 Fév. PEst par Ab llard etA CHASSAING, Direct w1 l'Onest pr qui doy Port-au-T1 nce.- Injriu eric Natlovele-F. dreit.