Lundi 30 Mars 1931
86ème. Annéc No 25
PORT-AL-PRINCE
LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
: MAURICH C. BRUN
A
Direoteur:
CHANBRE DES REPRÉSENTANTS
LA COM MISSION COMMUNALE
Sommaire:
16 de la loi du 6 Messieurs les Députés du Peupie
Vu l'Art. 50, par. le registre d'insprescrirant Ic chomare des Services (ctobre 1881 sur les Conseils Com- sont informés que
du SeArreté les Jeudi et Vendredi 2 el 3 Avril
:
reste ouvert au Bureau
Publics pour
munaux;
eription des Archives de la Chambre. 1931. lequel la Commission rommunaie fxei Considérant qu'il appartient à ces crétariat
partir de cette date. Arrêté du par ler. Avril 1930 l Jirre de pain i 0.50 derniers de fixer le prix du pain et tous les jours, beures à du matin à 1 heure de
eentimes. partir
la vente dans l'in- de neuf
Listes des députés ct Sonateurs inserits jusqura ce d'en réglementer
.apiès midi. térêt des consommareurs,
Extraits jour. du reristre des icarques de fabrique et de
P'ort-au-Prince, le 4 Mars1931. commerce
Arrête :
Avis. Admioistration Générale des Contributious. Art. ler. A partir du ler Avril 1931, Le Secrélaire-tizngral: LEON P.ROMAIN. le prix de la livre de pain demeure natiofixé à G. 0.50 centimes monnaie
ARRÈTÉ
nale. de débiter
LISTE
Art. 2. Il ne sera multiples permis ou fracnà cette date :
cet article que par
des Députés inserits jusg
tions de livres et aux prix corresponSTÉNIO VINCENT
dants. 1 J. Jolibois fls
3. Les
et vendeurs
2 Justin Rousseau
PRÉSIDENT DE JA REPUBLIQUE
Art. sont tenus boulangers de donner l'entrée
3. Louis D. Gilles
de pains leurs établissel ments aux agents - 4 Victor Cauvin
Vu l'article 75 de la Constitution; de communaux, chargés de contrôler T'ap5 Edgaru F. Pierre-Louis
Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet de
du présent arrêté. 6 Edouard Piou
3926 déterminant les jours fériés plication
contreviendront
7 G. Louis Jacques
Art. 4. Ceux qui
8 D. Estimé
J'année;
convient 'de donner aux dispositions ci-contenues seront
9 Dr. W. Telson
Considérant qu'il publies Poccasion déférés aux Tribunaux compétents aux lois 10 F. Burr Reynaul
aux fonctionnairés
des Jeudi pour. être punis conformément
11 J. M. Brédy
de participer aux cérémonies Semaine Sainte
en vigueur. 12 Y. Chatelain
et Vendredi de la
Art. 5. Après avoir été approuvé par 13 J. B. Cinéas
Secrétairerie d'Elat de TIntérieur. J4 Marc Cauvin
ARRÉTE
la
Arrêté sera exécuté à la 13 P. Juvigoy Vausues
chA- le présent de P'Adminisuration Com- 16 J. B. Mégie Jeune
Article ler. Les services publics 2 et 3 diligence munale. 17 Pétion Colimon
meront les Jeuci et Vendredi
18 Méresse Wooiley
Avril prochain.
vé par 13 J. B. Cinéas
Secrétairerie d'Elat de TIntérieur. J4 Marc Cauvin
ARRÉTE
la
Arrêté sera exécuté à la 13 P. Juvigoy Vausues
chA- le présent de P'Adminisuration Com- 16 J. B. Mégie Jeune
Article ler. Les services publics 2 et 3 diligence munale. 17 Pétion Colimon
meront les Jeuci et Vendredi
18 Méresse Wooiley
Avril prochain. Fait à T'Hôtel de ville, à Port-au- 19 Gonzalve Bosquet
Art. 2. Le présent arrêté, qui ne Princu, ce 23 Mars 1931. 20 T. G. Ligondé
moditie pas les dispositions existantes Tribule 2S Mars 1931. en ce quLest des vaeances des à la di
Le Président:
Port-au-Prinee,
naux et des Ecoles, sera d'Etat publié de lIntéligence du Secrétaire
FRÉDÉRIC DUVIGNEAUD,
SECRETANIAT DES ANCHIVES DI SENAT
rieur. Donné au Palais National, a Port-au- de
Les Membres:
eont inforle 30 Mars 1931, an 128ème
Messieurs les Sénateurs
est
Prince, endenoc. EDOUARD NELSON ,FELIX VIARD. més que le registre dinscription du Sémiladé . n: :: ,
VINCENT. ouvert tous les jours ad Bureau
STÉNIO
Vu et approuvé:
nat de 9 heures à midt. Maison Nutionule, le 16 Mara 1931. Yarle Préuident :
Le Secrétairé d' Etat au Departement
Archieiste:
Le Secrétaire
dEkal de VIntérieur : de PIntérieur:
E. LAMAUTE. de Secrétaire
TURNIER. Auguste
AUODeTE TURNIER.
LE MONITEUR,
à
ordinaire au bureau de la compaguie. neltoyer et polir les au- Port-au-Prince (Haiti), le lundi 18 Mai
LISTE
produits tomobiles pour ct les meubles. 1931,à 91 h. du matin. jusqu'acaltedate: Port-an-Prinee, le 23 Février 1931. ORDRE DU JOUR:
des Senaleursinscrits
de l'A81. Lecture du procès-verbal
1' F. Martineau
1930 semblée précédente;
2 Fombrun
Il a été déposé le 27 Novembre et 2. Rapport du, Conseil d'Adminis3 Dr. Price Mars. par Me. Georges N. Léger, avocat, la
tration, et présentation des comptes;
4 Seymour Pradel
enregistré le 11 Décembre de même 3. Election du Conseil d'Adminise
5 David Jeannol
année, au No. 303 ct pour une durée tration;
6 Léon Nau
de vingt ans, la marque de fabrique: *. Affaires courantes. 7 Dr. Heclor Paultre
6 TRIM LABEL (COLORED) ETI- La
le 12 Mars 1931. S Pierre Hudicourt
QUETTE TRIM (EN COULEUR. STANCO Port-au-Prince,
dile marque appartient à LA
Le Conseil d'AdministrationE. LAMAUTE,
INCORPOHATED, sociélé anonyme ayant DelaSecrélaire Archivisle. son siAge social à Wilminglon. dans
ware (E. G. A.). Elle sapplique, de 'la sociélé ADMINISTRATION GENERALE
SEORETAIREKIE D'ETAT
l'industrie et à lc des commerec produits pour netDES CONTRIBUTIONS
DU COMMERCE
déposante.
EN COULEUR. STANCO Port-au-Prince,
dile marque appartient à LA
Le Conseil d'AdministrationE. LAMAUTE,
INCORPOHATED, sociélé anonyme ayant DelaSecrélaire Archivisle. son siAge social à Wilminglon. dans
ware (E. G. A.). Elle sapplique, de 'la sociélé ADMINISTRATION GENERALE
SEORETAIREKIE D'ETAT
l'industrie et à lc des commerec produits pour netDES CONTRIBUTIONS
DU COMMERCE
déposante. loyer el polir les a itomobiles el les
meubles. Port-au-Prince, lc 23 Février 1931. AVIS,
Extraits du Registre des marques
une
de Fabrique el de Commerce :
acipn
117 est dénoncé à la vacance de
por- sur
le 27 Novembre 1930 tion de terre de 20 pieds façade de l'emIla élé déposé le G Février 1931 par I1 a élé déposé N. Liger. avocal. et 120 de profondeur, dépendant No.27 et sise
Me. Georges N. Léger, avocal, cl en- par Me. Georges le 11 Dicembre de la même placement connu sous le
Elle est
registré le 19 du même mois, au No. enregi-tré No. 302 et pour une durée de à la rue Rigaud, à Pétionville. No. el
une durée dc vingl (ns. année, au
de fabrique : bornée au Nord pari T'emplacement
312 pour de fabrique : 6 C (PPER * ringl (ns, la marque La dile marque appar- 20, au Sud par ia rue Rigaud, à l'Est
la marque
à la DUNLOP . MO-LAC
Sociélé
les emplacements No. 15 et No. 19,
La dile inarque appartiont sociélé de commerce tient à la STANCO INCORPORED, à Wil- par
le reste de l'emplacement
RUBBER Co. LTD.,
anonyme ayant son siège social
à l'Ouest par
uyant son siège social à Forl Dunlop,
Delaware, (È. U. A.). Elle No. 27. délai de trois mois
Anglelerre. Elle s'applique, dans l'in. minglon, dans l'industric cl le com- Il est accordé un de la
de
dustrie et le commerce de la déposante, s'applique, de la sociélé déposante. à des à partir de la date ceux publication
et parlicu- merce
à tous
qui pourront
aux produits en caoulchouc
deslinés à être vaporisés la présente,
pour préen inseclicides
avoir des droits,
lièreipent aux roues pnenmatiques sur le bétail. prétendre y. et documents pouvant
caoutchouc de sa fabrication. Port-au-Princc, le 23 Février 1931. senter les leurs titres droits de propriété, si
1931. établir
Bureau des ContribuPort-au Princ 1 le 23 Février
aucuns il lya, des au Finances)- Passé ee
par Me. Georges N. tions (Palais cette portion de terre sera porIl a été déposé 1930 et enregis- délai, le
dee biensdu Domaine
le 16 Janvier 1931 Léger, le 21 Oclobre
an. tée surl cadastre
Il a été déposé N. Léger, avocat et tré le 14 Novembre de la même durée privé de l'Etat. par Me. Georges 13 Févri-r de la même née, au No. 296 et pour une
Port-au-Prince, le 29 Janvier 1931. enregistré le
une durée
ans, la marque de fabrique:
année, au No. 307 et pour
de vingt LABEL". La dite marla
de fabrique: 4 STANAVO
J.
re
Il a été déposé N. Léger, avocat et tré le 14 Novembre de la même durée privé de l'Etat. par Me. Georges 13 Févri-r de la même née, au No. 296 et pour une
Port-au-Prince, le 29 Janvier 1931. enregistré le
une durée
ans, la marque de fabrique:
année, au No. 307 et pour
de vingt LABEL". La dite marla
de fabrique: 4 STANAVO
J. C. CRADDOCK
de vingt ans, marque
à la STANAVO SPECIFI4 SARTHE GIN ". La dite marque que appartient INc., sociélé anonyme Directeur Général des Contribulionsappartient à la HAYTIAN AMERICAN, Su- à CATION BOARD, social à Wilmington,
GAR COMPANY, ayant son siège social oùt ayant son siège (U: S. A.) Elle s'applique. Wilmington. élablie à Porl-au-Prince Delaware, l'industrie et le commerce de la
clle est représentée par Mr. Edgard dans déposante aux huiles raffinées,
AVIS
Elliott, son président. Elle s'applique, de la So- sociélé semi raffinées ou non raffinées. ex- Il est dénoncé à la vacance les divers
dans l'industrie etle commerce fabridu
avec et sans addisis à Port-au-Prince, au
ciété déposante, au gin de sa
trailes pétro'e, wnimales vegatales emplacements dit des "Pisquettes" bornés
cation. tion de subslances pour illuminalion, con. quarcier la rue Dantès Destouches,
ou minérales,
combustible. au Nord par
des
à l'Est
Port-au-Prince, le 23 Février 1931. sommalion, puissance, lubrifiant, au Sud par la rue Casernes, et à lOuest
pourl le graissage et comme combustible et parl la Ruelle de St. Joseph, de l'ancionne Saspéciulement comme
par l'emplacement
Il a été déposé le 27 Novembre 1930 lubrifiant pour l'aviation. le 23 Février 1931. vonnerie. Il est accordé, conformément à
par Me. Georges N. Léger, avocal, et Port-au Prince,
la un délai de trois mois à partir
vnregistré le 11 Décembre. de la meme
loi, la date de la publication du présent
annéc, au No. 304 cl pour une durée
DE FER de tous ceux qui
prétendre
:
de fabrique
COMPAGNIE DES CHEMINS
avis, à
peuvent
a,
de ving! ans, la marque
avoir des: droits, si auouns ily TRIM" La dile marque appartient
de la plaine du cul de sac
y pour produire leurs réolamations Port ah- au
à la STANCO INCORPORATED, spciéléano- à WilBureau des Contributions de
ce
nyme ayant son siège social A:). Elle
de la
Prince (Palais des Finnnces). Passé 'seront
mington, Delaware, (E. Ue et le com- MM. lesactionnaires compagnie Gonérale délai, ces divers omplacemonts
s'applique, dans l'industrie à des sont convoqués en Assemblée
merce de la société déposante,
:
:
LE MONITEUK
Célestin pour
- choix de Mr. Léandre au Bureau
des biens du DoAVIS
être mon commis signataire
portés sur le cadastre
et de la Conservamainc Privé de l'Etat pour la commune
F. R. Crumbie, Jr, de tion T'Enregistrement" des Hypothèques, ce, conforméde Port-au Prince. Collecteur Je, soussigné, des Contributions. du' Cap ment au prescrit des arsicles 80 et 81
1931.
:
LE MONITEUK
Célestin pour
- choix de Mr. Léandre au Bureau
des biens du DoAVIS
être mon commis signataire
portés sur le cadastre
et de la Conservamainc Privé de l'Etat pour la commune
F. R. Crumbie, Jr, de tion T'Enregistrement" des Hypothèques, ce, conforméde Port-au Prince. Collecteur Je, soussigné, des Contributions. du' Cap ment au prescrit des arsicles 80 et 81
1931. Haitien, exercant les fonetions da de la loi régissant la matière, et que je 1a
Port-au-Prince, le 23 Janvier
Directeur" particulier de l'Enregis- réponds- As 8a signsture comme de
trement eh Conservateur des Hypo- mienne propre. J.C. CRADDOCK
thèques.du ressort du Tribunal de PreJOSEPE COURTNEY
mière Instance du Cap-Haitien, avise
GoDirecteur Général des Contributions. le public que j'ai fait choixde Monsieur Colecleur des Contributions des
Henri Pasquis pour êlre mon commis- naives. signataire aux bureaux de l'enregis. rement et de la Conservation des
No 46148, Art. No 505 -
AVIS
Hypothèques au Cap-Haitien, et qu'en" Le chèque No au 590 de Gourdes 40.42
conséquence, je réponds de sa signa- Bordereau Février 1931, pour le Moisi
Le soussigné, Préposé des Contri- ture comme de la mienne propre. éuis le 4 ( du 17 au 31)1931 en fabutions et Receveur de l'Enregisde Janvier Monélus Innocent, étant -
du Trou-du-Nord porte à la
F.R. CRUMBIE Jr. veur de Mr. de- 1
trement
etdel l'Adminisest déclaré nul, duplicata
connaissance du public Jude Rémy a
Collecteur des Contributions. égaré, vant en être dressé. tration que Monsieur
pour
cessé d'étreson commis signataire que
Nos 500496, 500721,
avoir passé à une autre fonction, choix du
Les chèques 4.00 chacun, Art. le remplacer il a fait
500935, de Gourdes
7 Janpour Jules Lamberl, et qu'en conséAVIS
471, émis les 8 Décembre 1930,
citoyen il répond de la signature de ce
vier et 9 Février 1931, bordereaux du No T
quence, comme de la sienne, ce, au Je. soussigné J. Courtney, collecteur exer- 11 du 5 Novembre 1930, No 19
dernier
des articles S0 des Contributions des Gonaives,
Janvier 1931 et No 26 du 6 Février
voeu des preseriptions
les fonctions de Directeur partide Colbert St-Cyr de
et 81 de la loi sur rEnregistrement. çant
et conserva- 1931, en faveur
sout déculier de PEnregistrement du ressort du Port-de-Paix, étant égarés, devant en être
Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. teur des Hypothèques Première Instance des Go- clarés nuls, duplicata
Tribunal de
j'ai fait dressés. GRATIA FILS. naives, avise le public que
H. JEROME
reste de l'habitation
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Bois-Neuf, Feumate, occupée surnummée par
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
Altidor Nector et la
-CONFORMEMENT
propriét6 Nain occupée vil,à par
6 Nov.
des Hypothèques Première Instance des Go- clarés nuls, duplicata
Tribunal de
j'ai fait dressés. GRATIA FILS. naives, avise le public que
H. JEROME
reste de l'habitation
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Bois-Neuf, Feumate, occupée surnummée par
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
Altidor Nector et la
-CONFORMEMENT
propriét6 Nain occupée vil,à par
6 Nov. 1930. DATES
Fleurivil le reste de Lys Preptit
NOMS
de la présentation
Thabitation l'Est par Feumate
SITUATION
des
occupée par Mérilau
CONTENANCE: : DBS SOUMISTONNAIR'S demandes:
Rémy et une portion
DES,BIENS:
de Thabitation Beret,
occupée par les hérts:
-Commune des Une quantité de (Un)
de feu Milfort une Jean et
Gonaives, 1 hect. de terre borné à Etienville Etienne 20 Sept. àl'Ouest n de par porSeme.sec.h hab. au Nord, au S ud,
1950. tio Thabitation
Lacroix. l'Est parlEtati inoccuFeumate murnommée,
pé et à l'Ouest par un
Lespinasse oecupée par
petit sentier. Fleurivil Nainvil. de
Commune de Un emplacement de
sur
Commune du Une étendue de u n
Fort-Liberté. 7m 15 de façado
Gap-Haitien hectare en viro n de,
15 m. au Nord profondenr par Sa
sec.Haut-du- terre borné au Nord'
borné
dap, habita- par les htiers. Chamlomon) Sud Etienneformier, Julmniste
rtiou Fort-8- ponneau, Lys Calixte,
an par fermier, à
Pierre. au Sud par Cicéron
Granjean 3 Oct. Hyppolite,
Cléonor Gaduer 81 Nov, 19304
Belotte, lEst par la Jn-Bapliste
1930. l'Est par 1'Etat,terrain a l'Oueet par
grande route Barrière
vacant, St-Charles,
bouteille,à l'Onest par
T'Etat,Rue de fale chemin vicinal. Commune des 10 à 12 mètres 180 de proGonalves, çade snr
Bien-Aimé Bartotiler Déc. Commane Une étendue de 10
hab.Chatelio, fondeur. La an propriôté N ord
1930. Milot, habi- hectares environ de
1ère. section ent hornée chemin
tation Moi- terre bornés au Petit- Nord
rurale des par le grand (Dattes) ),, au
libor. par le fermier le
Délens Robinson. 4 Nov. Gonalves, public Sud par Madame HoPa,au Sud Joazil par S
1930. racins Limage, A
priétaire. chim, à PEst par lo
TEst par A Mr. l'Ouest LucGar- par
fermier Mathien le Jean, chedère, Mr. Félix Barbot. à POucst par
:
du Uno étendue de 20
min public. commune Cap-I -Haltien, heotnres de terro bor. de deux
Pto-Anse néa an Nord par ln Mr. David, Delefuphte Déc;
Commune de Une étendue au
sco. Saline, au Sud par la
1980,
Pationville, car. de terro bornés
Saline, à l'Est pr le
hab. Feumate Nord par Thabitation les
rivage de la Laur, i
sec. de l'Etang Béret héritiers oceupée de teu DKF Milfort
POuent pr la Salino. du Jonc. Jean, au Bad, pur le
.!
LE MONI TEUR
Tommune dé Un emplacoment me
Iiogane.rue surant 17 m.
Sud par la
1980,
Pationville, car. de terro bornés
Saline, à l'Est pr le
hab. Feumate Nord par Thabitation les
rivage de la Laur, i
sec. de l'Etang Béret héritiers oceupée de teu DKF Milfort
POuent pr la Salino. du Jonc. Jean, au Bad, pur le
.!
LE MONI TEUR
Tommune dé Un emplacoment me
Iiogane.rue surant 17 m. environ
d'Anjou. de façade Hnr 25 in. Pt Commune de Un emplacement mesuenviron, borné an L. rue au-Prince. rant 12 m environ de
Nord par Rose Joseph, Christophe 24 Déc. 1930. des Boulevard façades sur 31 metres de
an Sud par Tellus Casdans Veuves profondeur, horné au
séns, à Y'Ent par la rue
une cour. Nord par le terrain or. d'Anjou et à TOnest
cupé par Melle
Stéphea Barosy 5 Février 1931
parl le chemin condai. Lahens. au Su Sylvia d
sant à la source,
Mmes. Lamercia et Ma- par
Commune de Une étendne de (1) un
rie Gadell, à PEst par
Nerrettes, hab. hectare de terre borné
le terrain occupé par
Bonlle,2e.sec. au Nord parl Lonissaint
Sauveur Julien et à
Lonjs, lEtat ; au Sud Pierre-Noil fils 29 Déc. l'Onest par un passage
I'Etat sollicité par Ca1930. commun donnapt accès
det Mesiflor, à l'Est
à la me Boulevard des
Mme. Miloune, PEtat;
Veuves. à l'Ouest par qui de
Commune de Une étendne
droit. Milot, babita- 5
d'environ
Commune de Un emplacement de 4
tion Dubré. née hectares le deterre borBorgne, rue mètres de façade sor 6
par terrain OCdu Fort. mètres de profondenr,
cnpé guerre par Madame. Laborné au Nord par le
l'Etat, Garçon, au Sud
terrain de PEtat occuF terrain AlEst par
pé par Pierre Cherenles héritiera occupé par
fant, au Snd parl'Etat
rent et à l'Ouest Jean-Lau- le
occupé par Mme. Cl6terrain
par Grarfean Jn-Baptiste 6 Fév. mencia Jean, à l'Est Mme. Estimé Cadean
Noël occupé par
par la mer et à l'Onest
29 Déc, Commune de Une Samson. 1931. par la rue dn Fort. 1930. quantité de 2 h 5S
Lommunede Une propriété meenser. PL-an-Prmce, Bizoton. de t erre bornée au
Pi-au- -Prince, rant 30 metres de faNor d par le terrain OCBizoton. çade sur 60 metres de
cnpa au Sud par B. Fils-Aimé,
profoudenr bornén au
par le terrain
Nord par la propriété
occupé par V.Anguste. occupée par le Liente-
: J'Eet par aneronteer
nant Kébreau Devenl'Onest par nne autre Fran; ;ois Dieudonné Joseph. sin, an Sud par Charroute. 2d Février 1931. Léosthènes les Charleus et Vve. Mme. Pbilippe Dom nd
TArcahaie, Commune 8e. de bect. Une étendue de 799
l'Est par un Biamby, sentier et i
3Janvier 1931. sec. Fond Ba- bornée 80 an :l. Nord de terre. le Lieutenant K. Detiste,Htion. llltion. Turin, au par
veusin et Jnstin AlDemesse. per T'iition. Lonis Snd SeCharléns phonee, à l'Ouest par
guineau, à P Ex t enVve. Prinston Charles Jeune. et
core par l'lition.
bect. Une étendue de 799
l'Est par un Biamby, sentier et i
3Janvier 1931. sec. Fond Ba- bornée 80 an :l. Nord de terre. le Lieutenant K. Detiste,Htion. llltion. Turin, au par
veusin et Jnstin AlDemesse. per T'iition. Lonis Snd SeCharléns phonee, à l'Ouest par
guineau, à P Ex t enVve. Prinston Charles Jeune. et
core par l'lition. Lonis Lélis - bieou 23 Fév. 1931.. Commune de Un emplacement
Seguinean et à lOaest
mepar Plltion. Gaibert. 7t-au-Prince, surant 5 mêtres eaviCommune de Un
suelle-Franck ron de fayade sur 4 m
emplacement de la
lin. 50 environ de profonrue Pitionville, Metellus. contenance de
de 15 m 50
deur, borné au Nord
de façade eur 32 m 50
Emrc Madame. Augusan profondlenr. Nord
borné
Calvin, au Snd par
par la rae
la ruelle Fraucklin. à
Métellue, les
au Sud par
l'Est Maria Labis- Josephine Ed nond 23 Janv.? htiers, An:oine Ansière E" à l'Ouest par
1931. dniu,a l'Est par qui de Mie.. Félix Aimé 26
Lumena Chéry. droit et à l'Ouest par
Fév. Commune de Un emplacement situé
la rue
1931.. la
Darguin. Chapelle. au bourg de LA ChaCommune de l'n emplacement: nesnpelle mesurant 8 mèPL-au-Prince, rant 10 pieds environ
tres de façude sur uue
rue Républi- de façade sur une proprofondeur d'environ
caine dans fondeur de 35
20 m. borné su Nord
une cour.) borné au Nord par pieds, an Rivire D. pars Succès. Jn-Baptiste,
parsage cominn, an
Ethéarl 10 Mars
au Sad par 'Etat, à
Snd
autre
193: PFst par la rae et à Altidot Paultre 2 Fév. 1931.
sage, parun à l'Est par le pas- terl'Ouert par Mme. Vvo.
rain oocupé NonThéodore.
sieur
de Une
Rivière
Lommune
EB Ethart
La. Chapelle, de terre quantité bornée de 1h.29
età l'Ouest par le terfère ser hab. Nord par PEtat au 0cJoseph, Twin nconpé puI André
Lafague. cup 6 par Dutreuil
Zommune de Un
Merci, au Sud par nn
St-Marc, rue surant emplacoment huit
meterrain del'Etatinocen.
Jacques Louis.
mitres de
p6,à "Est par un, terrain Merci Célostin 2 Fév. 1931.
de façade sur neuf metres
de l'Etat inocompé età
profondeur, borné
POuewt par un terrain
an Nord par Zobéide Ashre: Romesait 13 Mars
de l'Wtat inoornpé.
DGley, aux droits de
1981.
Communa de Uve quantité de 7 carl'Etat, ques au Sud par. JacHliragoane.8e. reaux de terre, bornée
L.ouie, à T'Est par
sec. Sainthon. au Nord. p a r Loodi
droits Italien de Molsire, aux
Merre, Ph, Baptintin,
l'Oneet IKtat ut à
consorts la.Charles,no
par le terrain
Sud C6lina Viguey, à
occapé par Murins
PEst par Abellard et à llériesin Flourisein 4 Fév.
Jacquew.
I'Cnest par qni de
dr it.
Pwtae-Prsa-tapsinois, Nationale-E. CRASSAING, Directeur