Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème, Année No 24 PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Mars 1931 a L Y MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN Somm aire : Secrotaireric Nores d'Etat des Ralations ARRÉTÉ Sur le du relatives à In réception oficielle Extérieuros: rapport Secrétaire d'Etat Baron a Londros ct Rigaud à la de MM de la Justice, Arrêta qu'aux prochsines nommant une rommission Havane. ponr gérer jusSTÉNIO ARRÉTE: mune de la élections les intérêts de la comVINCENT Article ler. Arreté par Creis-des-Booquets lequel est moditia PRÉSIDENT DE LA L'article 2 de l'arrêté du 21 Avril 1903 sur les vacances P'articl du à de celui du RÉPUBLIQUE ( Avril 1903 est ainsi modifé : sation de la République ct des Tribunaux Tribunal de Cas. Vu l'article 75 de la Il y a aussi vacances les Instanée dc lère. Vu les articles 31 et Constitution ; dis et les dimanches de sameListe des députés juscrits jusqu'à 6 Octobre 1881 32 de la loi du et pendant ies chaque semaine Liste dcesénateurs inscrits cetle date, sui les Conseils Comépoques suivantes: du 23 Extraits du registre des mar jusquia Ues de cette date, munaux; P décembre au lundi qui suit I Epiphanie; commerce. fabrique et de Considérant que par suite de la partiredu jeudi saint Avis. mission de trois de SES dé- de Quasimodo : le jusqu'au lundi Administra tlon Génér: le ues Contibutions. Couseil Communal de ia membres le de l'agriculture : les premier jours de mai, l'Ascen- fête Bouquets est infirmé, et Croix-des. sion, de la Fête-Dieu et de la en conséquence de former qu'ily a lieu saints. TousSECRETAIRERIE mission pour gérerles intérêts une Com- Art. 2. Le présent arrêté abr D'ETAT DES Commune jusqu'aux de cette tes dispositons d'arrêtés ou de oge touRELATIONS ENTERIKURES tions communales; prochaines élec- ments qui lui sont contraires et règle- sera Sur le rapport du Secrétaire exécuté à la diligence da de lIntérieur, d'Etat d'Etat de la Justice, Secrétaire RECEPTION OFFICIELLE ARRETE: Prince, Donné au Palais National à Port-auArt. ler. Les le 25 mars 1931, an 128e. DE MONSIEUR LE DOCTEUR LOUIS citoyens Emmanuel P'Indépendance. de Ministre Résident BARON Biain.Philippe Olivier sont Belois,etNestor Charles l'ar STÉNIO VINCENT. d'Hoilid Londres Président et respectivement nommés le Président : Le Lundi 26 Février, sion qui doit Membres gérer les de intérêts la Commis- Le Secritatre d'. Elal Docteu r LoUIs BARON Monsieur le commune de la de la de la Juslice: dent d'Haiti à Winistre-Rési- jusqu'aux prochzines Croix-des-Bouquete J. ADHÉMAR Je cérémonial Londres, a été reçu avec Art. 2. Le élections AUGUSTE. Palace par Sa d'usage le à Buckingham blié et exécuté présent à la arrêté sera puterre à qui il Majesté a remis Roi d'Augle.

cteu r LoUIs BARON Monsieur le commune de la de la de la Juslice: dent d'Haiti à Winistre-Rési- jusqu'aux prochzines Croix-des-Bouquete J. ADHÉMAR Je cérémonial Londres, a été reçu avec Art. 2. Le élections AUGUSTE. Palace par Sa d'usage le à Buckingham blié et exécuté présent à la arrêté sera puterre à qui il Majesté a remis Roi d'Augle. crétaire d'Etat de diligence du SeCHAMBRE DES créance et les lettres de ses lettres de Donné au Palais lIntérieur. REPRÉSENTANTS prédécesseur Monsieur le rappel Dcsteur de son Prince, le21 Mars 1931, National, an à Port.aurace Périgcrd. Ho- dépendance. 128ème de PIn Messieurs les Députés. du STÉNIO VINCENT. sont cription informés que le registre Peuple d'insPar le Président: crétariat reste des ouvert au Bureau du SeRECEPTION OFFICIELLE Le Secrétaire dBtat tous les jours, Archives à partir de de la Chambre, de Pialériour: de neuf cette date, DE MONSIEUR ERNEST RIGAUD Auguste TURNIER. après-midi. heures du matin à 1 heure de Envoyé Exlraordinaire el Ministre Plénipotentiaire d'Haili Port-au-Prince, le 4 Mars1931. à la Havane ARRÉTE Ze Le Sscrelaire-Genéral: a. m., Mardi17 Monsieur Mars courant, à 10 b.1/2 LEON voyé ERNEST RIGAUD, EnSTÉNIO P.ROMAIN, Extruordinaire et Ministre PléVINCENT nipotentiaire avec le d'Haxti à Cuba, a été reçu PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. LISTE Excellence cérémopial lo Général d'usage GELARDO par Son Vu l'article 75 de la des Députés CHADO, Président de la MA- Considérant qu'ilimporte Constitution de ; inscrits, jusgu'a cette date : qui ila remis 808 lettres République, de a l'Arrêté du: 21 Avril 1903 sur modifier 1 J. Jolibois les lettres de de créance et ces du Tribunal de les vacun2 Bla axur Monsieur ruppel Cmile son prédéces- République et des Cassntion de le Justin Rousseau Marcelin. mière Instance; Tribunaux de Pre3 Louis D. Gilles 4 Victor Cauvin LE MONITEUR me dûment organisée et existant sous ans, la marque de fabrique ou de com- le des lois de Ja République de F. Pierre-Louis a " La dite régime et son 5 Edgard m'erce : UNION MATCH ALLUMET- Cuba, ayant sa fabrique de bieres Herrera Piou L'UNION Calzada Blancb 6 Edouard marque appartient-a siège social à EHe 7 G. Louis Jacques 0 TIERE, smnasmrmit le des lois de la à la liavane,République de et Cuba). le comEstimé el existant sous régime à 66 s'applique, dans Tindustrie Ia S D. Belgique, ayant son siège social merce de la Société déposante, à 9 Dr. W. Telson Ruc des Colonies. à Bruxelles. Elle s'ap- bière de sa fabrication. 10 F, Burr-Reynaud plique, dans l'industrie et le commerce 11 J.

le des lois de la à la liavane,République de et Cuba). le comEstimé el existant sous régime à 66 s'applique, dans Tindustrie Ia S D. Belgique, ayant son siège social merce de la Société déposante, à 9 Dr. W. Telson Ruc des Colonies. à Bruxelles. Elle s'ap- bière de sa fabrication. 10 F, Burr-Reynaud plique, dans l'industrie et le commerce 11 J. M. Brédy de ia déposante, aux allumeltes en gé- Porl-au-Prince, le 23 Février 1931 Chatelain néral pour les usages ordinnires. 12 Y. 13 J. B. Cinéas Port-au-Prince, le 23 Février 1931. le 8 Octobre 1930 14 Marc Cauvin Il a été Ludovic déposé Samson, evocat, et 15 P. Juvigny Vaugues Oclobre 1930 I par Me. le 30 du même mois, au 16 J. B. Mégie Jeune Il a élé déposé le 8 avocat, en- enregistré No. 286 cl pour une durée de vingt Pétion Colimon Me. Ludovic Samson, de fabrique ou de com17 par. le 30 du mème mois, au No. ans, la marque 46 ". La 18 Méresse Woolley registré durée de vingt ans, merce : THREE STEAMERS 1931. 285 el pour une OH de commerce: Port-au-Prinre, le 24 Mars la marque de Tabrique B FIASTE our ELLT SU LLSSE SUSTR RSTELE CLPROT2 5 É TOCCNLIPEr DES AR.IHIVES DU SENAT IHPREGNATEO MATSNES a S SECRETARIAT 47 E D : Eh S L1Y E Messieurs les Sénateurs sent infors E tfliy - 1S C a ANR 3 KIMATCHES mes que le registre d'inscription Bureau du Sé- est DEreuwoN a avmcrsneusculs RRrhiced MERcuvert tous les jours au 1 dite marque dile marque appartient à USINES nat de 9 heures à midi. 4 THI CHARIOT . La , CKX & Co., Sociélé anonyme dament à L'UNION ALLENIETTIERE et existant sous le régime le 16 Mars 1931 : appartient Sociélé dament organisée organisée ayant son sièMaisoa Nationale, anonyme sous le régime des lois de des lois de la Belgique, (. BelgiArchivisle: el exislant ayant son siège social à ge. social à Ninove-Nederwycke dans l'industrie Le Secrélaire la Belgique. 'es. à B uxelles (Bel- que). Elle s'applique, G6 Rues des Cr'on' de la Société déposante, E. LAMAUTE. Elle dans l'indus- cl le commerce les usagique). s'applique, de la déposante. aux allumelles en général pour trie el le commerce pour les ges ordinaires. LISTE aux allumelles en général le 23 Février 1931. usages ordinaires. Port-au-Prince, des Sénateursinscrits jusquacelle dale: Port-aw-Prince, lc 23 Février 1931.

, G6 Rues des Cr'on' de la Société déposante, E. LAMAUTE. Elle dans l'indus- cl le commerce les usagique). s'applique, de la déposante. aux allumelles en général pour trie el le commerce pour les ges ordinaires. LISTE aux allumelles en général le 23 Février 1931. usages ordinaires. Port-au-Prince, des Sénateursinscrits jusquacelle dale: Port-aw-Prince, lc 23 Février 1931. 1 F. Marlineau AVIS 2 Fombrun Il a été déposé le 16 Octobre 1930 3 Dr. Price Mars Me. Ludovic Samson, avocat, même el Le soussigné, Préposé des Contri4 Seymour Pradel par cnregistré le 5 Novembre de la durée butions et Receveur de l'Enregis- à la 5 David Jeannot année, au No. 294 et pour de une fabrique trement du Trou-du-Nord etde porte l'Adminis6 Léon Nau de vingt ans, la marque 6 CRISTAL '7 La connaissance du public Jude Rémy a ticclor Paullre ou de commerce : tration que Monsieur 7 Dr. son commis signataire pour a a cessé d'êtres - 3 avoir à une autre fonction, que E. LAMAUTE, passé le remplacer il a fait choix du Secrélaire Archivisle. AVAICAN pour citoyeu Jules Lambert, et qu'en censé- de ce me Z de la A - quence, il comme répond de la sigmture sienne, ce, au E dernier des articles 80 SEORETATREKIE D'ETAT voeu des preseriptions et 81 de la loi sur TEnregistremont. DU COMMERCE Trou-du-Nord le 16 Mars 1931. Ezlraits du Registre des marques II. JEROME GRATIA FILS. de Fabriyue el de Commerce: II a élédéADMINISTRATION GENERALE 99 poséle 80cA DES 1930, CONTRIBUTIONS lobre ( par Mc. LuCl - K0N0L100 POSEE dovic Samson, avocal, AVIS TFAME cl enrogis- 0000000 à lu vacance une porHHONTUTMEILS tré le 30 du à NEUVA VA- 1l est dénonoé de 90 pieds de façcade sur BRUZELLES mûme mois, la dite marque IlIKLO appartient S. A., Sociélé anony- tion de terre une durée de vingl BRICA DEC au No. 287 el pour LE MONITEUR aux bureaux de l'enregis: ordinaire au bureau de la compagnie, à signataire de la Conservation des, 120 de profondeur, dépendant de l'emle lundi 18 Mai rement et au et qu'ent le No.27 et sise Porl-au-Prince (Haiti), Cap-Haltien, placement connu sous Elle est 1931, à 9 h. du matin. 8 Hypothèques je réponds de sa signaà la rue Rigaud, à Pétionville. No. I conséquence, ture comme de la mienne propre. bornée au Nord par l'emplacoment à P'Est ORDRE DU JOUR: 20, au Sud par ia rue No. Rigaud, 15 et No. 19, de l'AsF.R. CRUMBIE Jr. par les emplacements 1. Lecture du procès-verbal à l'Ouest par le reste de l'emplacement semblée précédente;* Collecteur des Contributions No.

je réponds de sa signaà la rue Rigaud, à Pétionville. No. I conséquence, ture comme de la mienne propre. bornée au Nord par l'emplacoment à P'Est ORDRE DU JOUR: 20, au Sud par ia rue No. Rigaud, 15 et No. 19, de l'AsF.R. CRUMBIE Jr. par les emplacements 1. Lecture du procès-verbal à l'Ouest par le reste de l'emplacement semblée précédente;* Collecteur des Contributions No. 27. délai de trois mois 2. Rapport du Conseil d'AdminisIl est accordé un de la de tration et presantation des comptes; à partir de la date publication pourront du Conseil d'Adminisla présente, à tous ceux qui 3. Election Le chèque au No 46148, Art. No 505prétendre y avoir des droits, pour pré- tration: No 590 de Gourdes 40.42 senter les titres et documents pouvant si 4. Affaires courantes. Bordereau éuis le 4 Février 1931, pour le Moisétablir leurs droits de propriété, Janvier (du 17 au 31 )1931 en faaucuns ilya, au Bureau des Contribule 12 Mars 1931. de Monélus Innocent, étant des Finances). Passé ce Port-au-Prince, veur de Mr. tions (Palais est déclaré nul, duplicata de-1 délai, cette portion de terre sera Domaine porLe Conseil aadministralion. égaré, vant en être dressé. tée surle cadastre des biensdu privé de l'Etal. l'ort-au-Prince, le 29 Janvier 1931. 500721, CRADDOCK A VIS Les chèques Nos 500496, J. C. de Gourdes 4.00 chacun, Art Direcleur Général des Contribulions- Je, soussigné, F. R. Crumbie, Jr. 471; 500935, émis les 8 Décembre 1930, 7 JanCollecteur des Contributions, du Cap da vier et 9 Février 1931, bordereaux 19 du No T CHEMINS DE FER Haitien, exercant les fonctions 11 du 5 Novembre 1930, No Février COMPAGNIE DES Directeur particulier de l'Enregis- Janvier 1931 et No 26 du 6 de dn cul de sac trement ef Conservateur des de Hypo- Pre- 1931, en faveur de Colbert St-Cyr déde la plaine thèques du ressort du Tribunal Port-de-Paix, étant égarés, sont mière Instance du Cap-Haltien, Monsieur avise clarés nuls, duplicata devant enrêtre de la compagnie le public que j'ai fait choixde être mon commis- dressés. MM. lesactionnaires Générale Henri Pasquis pour -sont convoqués en Assemblée reste de T'habitation DE FERME PRODUITES I Feumate, surnommée DEMANDES Bois-Neuf, occupée par A LALOI DU 26 JUILLET 1927 Altidor Nector et la CONFORMEMENT propriét6 Fleurivil Nair occupée n vil,a par Preptit 6 Nov. 1930. i DATES l'Est par le reste de Lys NOMS de la présentation Thabitation Feumate SITUATION des occupée par Mérilan demandes: et une portion DES BIENS: CONTENANCE: : DES SOUNISHtONKAIR"s Rémy de Thabitation Beret, occupée par les hérts.

1927 Altidor Nector et la CONFORMEMENT propriét6 Fleurivil Nair occupée n vil,a par Preptit 6 Nov. 1930. i DATES l'Est par le reste de Lys NOMS de la présentation Thabitation Feumate SITUATION des occupée par Mérilan demandes: et une portion DES BIENS: CONTENANCE: : DES SOUNISHtONKAIR"s Rémy de Thabitation Beret, occupée par les hérts. des Une quantité de (Un) de feu Milfort Jean et Commune Gonaives, 1 hect. de terre borné Etienville Etienne 20 Sept. à l'Ouest par l'habitation une porSeme.sec.hab. au Nord, an S ud, à 1950. tion de surnommée, Lacroix. l'Est par l'Etati inoccuFeumate par p6 et à l'Ouest par un Lespinasse Fleurivil Nainvil. oecupée petit sentier. Commune de Un emplacement de Une étendue de an Fort-Liberté. 7m 15 de façade sur Commune Cap-Haitien du hectare en v iro n de borné 15 m. au de Nord profondeur par Sa sec.aut-du. terre borné au Cham- Nord lomen Etienneformior, Cap, habita- par les htiers. Lys Calixte, an Sud par Julmiste à tion Fort-S- ponneau, au Sud par Ciçéron Granjenn 3 Oct. Hyppolite, fermier, Cléonor Gadner 21 Nov. 1930 Pierre. Belotte, à PEst par la Ju-Bapliste 1930. l'Est vacant, pariBtat.serrain à 1'Oueet par grande route Barrière l'Etat,Rue St-Charles. bouteille,à vicinal. POuest par des 10 a 12 mètros de fale chemiu Commune Gonaives, çade sur 180 de pro- Bien-Ainé Bartot 1er Déc. Une étendue de 10 hab.Chatelin, fondenr. La au proprioté Nord 1980. I Commane hectares onviron de 4ère. section ext hornée chemin Milot, habi- terre bornés au Nord rurale des par le grand tation Moile fermier Petit- Délens Robineon 4 Nov. Gonatves, publio Sud (Dattes), Madame Ho- au libor. F au sud par le 1930. Limnnge, à Jonzil T E priétaire lo l'Est par Mr. Luc Garchiu, à Mathien PEst par Jean, dère, à lOuest par fermig" t par le cheMr. Félix Barbot. 20 à TOit Commune du Une étendue de bormin p-nblic, Gap-Hattien, heotares Nord de terre par la Mr. David Delafnento 4 Déc4 (vudue de deux soc. Pte-Anse néa an sud la 1980. Commune de Une bornés au Salino, an I'Rst par le Pétionville, car. de 1UTre Snline, à par hab. Feumate Nord par Thabitation par les rivrg" - 19 le lu Saline. c, sec. de J'Etang meretocenpéa héritiern do feu Milfort POnest par du Jonc. Jeun, Ill Hud par le LE MONITEUR Commune de Un emplacement meLéogane,rue d'Anjou. de surant 17 m. environ Commune de façade sur 95 m. Un emplacement mesnenviron, born é au L. PL-au-Frince, rue rant 12 nI environ de Nord par Rose Joseph, Christopbe 94 Déc.

J'Etang meretocenpéa héritiern do feu Milfort POnest par du Jonc. Jeun, Ill Hud par le LE MONITEUR Commune de Un emplacement meLéogane,rue d'Anjou. de surant 17 m. environ Commune de façade sur 95 m. Un emplacement mesnenviron, born é au L. PL-au-Frince, rue rant 12 nI environ de Nord par Rose Joseph, Christopbe 94 Déc. 1930. des Boulevard façade sur 31 mètres de au Sud par Tellas Casdans Yeuves profondeur, borné au séns, A l'Est par la rue une cour. Norn par le terrain 0(- d'Aujou et à l'Onest cnpé par Melle Sylvia Stéplien Barosy 5 Février-1981 parle chemin condniLahens, au S u d sant à la source, Mmes Lamercie et Ma- par Commune de Une étendue de (1) un rie Gadell, à lEst Werrettes, hab. hectare de terre borné le terrain occupé par Boulle,2e. sec. au Nord par) Lonissaint Sanveur Julien et "i Loris, PEtat ; au Sud Pierre-Notl fils 29 Déc. POuest par un passage 1Etat aollicité par Ca1930. commnn à donnant accès det Mesidor, à l'Est la rue Boulevard. des Mme. Miloune, PEtat; Veuves. à l'Onest par qui de Commune de Une étendne Commune droit. Milot, habita- 5 hectares de d'environ de Un emplacement de + tion Dubré. née le terre borBorgre. rue mètres de façade sar 6 par terrain ocdu Fort. mètres de profondeur, guerre cnpé par Madame. Laborné au Nord par le l'Etat, Garçon, à au Sud terrain de PEtat occnF terrain occupé FEst par p6 par Pierre Cherenles héritiers par fant, an Sud parl l'Etat rent età l'Ouest Jenhglan- par le occapé par Mue. Cléterrain occapé Granjean Jn-Baptiste 6 F6v.. mencia Jeon, A l'Est Mme Estine Cadeao 29 Noël Samson. par, par la mer et à l'Onest Déc. Conmune de Une 1931.. par ln rue dn Fort. 1930. de t quantité de 2 h 5S Gommune de Une propriété mesuPL-au.Prince, sec. Bizoton. Nord erre bornée au Pt-au-Prince, rant 30 metres de fapar le terrain OCBizoton. çade snr 60 metrer de an cupé Sud par B. Fils-Aimé, profoudeur bornée au par le terrain Nord par la propriété Al'Est occnpé par V.Anguste, ocenpér par le Lienteàl par nne route et nant Kébrean Deveul'Onest par une autre François Dieudonné Joseph sin, an Snd par Charroute, 18 Février 1931. les Charleus et Vve. Mme. Philippe Domond Commune de Une élendne de 799 Léosthènes Biamby, à 3Janvier 1951. Iircahaie, 8e. heet. 80 fl. de ferre, l'Est par un sentier et sec. Fond Ba- hornée R Nord par le Lientenant K. Detiste,Htion. Tlltion. Turin, sn Snd veusin et Justin AlDemesse. per T'titiun. Louis Sephonse, à l'Ouest par guineau, A P Est enCharléns Charles et core par T'iltion. Louis Lélio Coicon Vve. Prinston Jeune. Seguinean et à l'Ouest 23 Fév.

. 80 fl. de ferre, l'Est par un sentier et sec. Fond Ba- hornée R Nord par le Lientenant K. Detiste,Htion. Tlltion. Turin, sn Snd veusin et Justin AlDemesse. per T'titiun. Louis Sephonse, à l'Ouest par guineau, A P Est enCharléns Charles et core par T'iltion. Louis Lélio Coicon Vve. Prinston Jeune. Seguinean et à l'Ouest 23 Fév. 1931.. Commune de Un emplacement mepar Plition. Guibert. Jt-au-Prince, ruelle-Franck snrant 5 metres enviCommune de Un lin. ron de facades sur 4 m Pitionville, emplacement de la 50 envirou do profonrue. Metellus. coutenance de de J5 m 50 deur, borné au Nord façude enr 32 m 50 / Madame. Augusde profoadeur, borné Er Calvin, au Snd par aa Nord par la rae la raelle Francklin. à Alét-llue, Jo- htiers, au Sud par l'Est par Maria Labis- Josepbine Edmond 23 Janv. Antoine Ausière et à l'Ouest par 1931. dioit dain, et l'Eet par qui ce Mme. Félix Aimé 26 Fév. Lumena Chéey. à l'Onest par "Commune de Un émplacement situé la rue Darguin. 1931.. Ja Chapelle. au bourg de La ChaCommune de Ua emplacement mesupelle mesuraut 8 mèPt-an-Prince, rant 10 pieds envircn tres de facuile snr uue rue Républi- de façude sur une proprofondeur d'environ caine dans fondeur de 35 20 ID. burné an Nord une cour ) borné au Noril par pieds, nn Rivière D. par Succès Jn-Buptiste, nassage commnn, au Ethéard 10 Mars alt Sud l'Etat, à Snd par nn antre 193t: PFst par R rne et à Altidot Paultre 2 Fév. 1931. sage, à TEst par le l'Onest Rea prr Mme. Vve. rain occup6 MonThéodore. sieur Rivière de Uue Sommune Hfs Ethart La Chapelle, de terso qnantité do 1h.99 eti 1'Onest par le terfère sec hab. Nord par bornée PEtat a u rain occmp6 DaI André ocJoseph. Latogue. cup 6 ner Dutreuil tommune de Un Mirci, aa Snd par'un St-Marc, rue surant emplacement meterrain del 1'BtatinocenJaeques Louis, huit mètres de pé,à PEst par un terrain Merci Céles tin 2 Fév. 1931. de façnde sur nenfi metres de l'Etat inoccupé eti à an Nord profondeur, borné P'Oues* j-an vn terrain par Zobéile André Romesaint 18 Mars de l'rta scrupé, Déley, aux droits de 1981. Somnuna de Une quantité de 7 carPEtat, ques au Sud par Jac. Miragnane.8e. nerna de terre, bornée Italien Lonie, à 1Est par sec.Sainthon an Nord par Lundi droits de Molsire, PEtat aux Pierr, Pli. Baptistin, l'Onest le et à COnPOI! 1s :a.Charloe,an orenpé pur terrain Sua Vigney, A Jacques. par Mariua PEI vellard età llén iesin Fleurissin 4 Fév. lo. l par qui doy diui.. Imtas-ptaw-hnjisab) Natiousle-E. CHASSRING, Directer.