Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 2 et Jeudi 5 Mars 1931 86ème. Année Nos 17 & 18 PORT-AU-PRINCE MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOR C. BRUN ECCuEE PIS Port-au- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à 128ème de l'Intérieur, Sommaire: Prince, le 19 Février 1931, an Et de l'avis du Conseil des SecrétaiArrêté onvrant au Départemont du Commeree un de TIbdépendance. J res d'Etat, crédit extraordinaire de vingt.cin mille gourdes Srexro VINCENT. ARRÉTE: pour assurer la parsicipation d'Haiti à la Fuire Coloniale. de Paris. Tanvre du Co. Par le Président: Article ler, L'oeuvre du Comité Arrôté déclavant d'utilité f'erection publiqne de monuments des Finances pour l'érection mité pour PETTON-BLIVAR Pétion-Bolivar Le Secrélaire d'Elal sur les sur placus commonoratifs les pabliques. Travaur Publirs : de monuments commémoratifs Avis. Secrétairerie d'Etat de la Justice : el des places publiques est déclarée d'utilité Ordonnancc par laquelle lc Doyen du Trilunal de P. THOBY. pour jouir des prérogatives tise au 15 Mars 1931 piblique 2 de la loi du 8 ler. Instance des Gonaires cunsacrées par lart. l'ouvorturo de la session criminelle. Le Scorétuire d. Elut du Comanerce et Juillet 1921. et exéAvis. Contributions. de CIntérieur : Le présent arrété sera publié Admioistration Générale des cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Auguste TURNIER. au Département de lIntérieur. Le Secrélaire d'Elal des Relalions Exlé- Donné au Palais National, à PortARRÈTÉ ricures el des Cultes: Prince, le 4 Mars 1931. H. PAULEUS SANNON. STÉNIO VINCENT. STENIO VINCENT Le Secrélaire dEtat de lu Justice : Par le Président : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE J. ADHÉMAR AUGUSTE. Le Sccrétaire Elat de VIntérieur : Vu T'article 75 de la Censtitution; Le Secrélaire d'Elal de rInslruclion el du TraAuguste TURNIER. Vu l'art. 20, en son 2ème. alinéa, Publique, dè rAgricullure de la loi du 21 Juillet 1929, portant vaila. i.: D'ETAT fixation des dépenses au Budget de J. ADHÔMAR AUGUSTE. SEORETAIRERIE 1'Exercice 1999-1930, dûment prorogé - DE LA JUSTICE pour la présente année : Considérant qu'ily alieu de pourJustice avise urgontes pour lesARRETÉ de la voir à des dépenses ouvert Le Département les pièces qui lui quelles, il: n'y a pas de crédit le public qwe, d'après par le sieur ou disponible au Budget de T'Exercice STENIO VINCENT ont été conmumiquèes.

Exercice 1999-1930, dûment prorogé - DE LA JUSTICE pour la présente année : Considérant qu'ily alieu de pourJustice avise urgontes pour lesARRETÉ de la voir à des dépenses ouvert Le Département les pièces qui lui quelles, il: n'y a pas de crédit le public qwe, d'après par le sieur ou disponible au Budget de T'Exercice STENIO VINCENT ont été conmumiquèes. Louis Marie Joseph Maurice en cours : Atlianase Brun, le dit sieur a toujours été HaiSur le rapport du Secrétaire d'Etat PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE tien, en vertw même de la Constitution il du Commerce et del l'avis du Conseil de 1867 sous Tempire de laquelle des Secrétaires d'Etat, Vu la loi du S Juillet est 1921; nécessaire est ne. s'était Considérant les qu'il, auvres travaillant au C'est donc par erreur qu'il Arrête : developpementde d'encourager l'éducation: nationale fait conférer la qualité du d'ilaitien 26 Mai 1909, par des ; l'arrêté présidentiol Art. ler. Il est ouvert au Départe- par Considérant moyens.privés: que l'oeuvre du Comité au No. 46. ment du Commerce un crédit extradont le but est le 13 Février 1931. ordinaire de Vangt Cinif Mille Gour- PETION-BOLIVAR, et de perpétuer le Port-au-Prince, des pourasmresla participation d'Haiti de geste commémorer de PETION envers BOLIVAR, : a1syoireColonialedel Paris. (G. 25.000) de glorifier ALEXANDRE PETION et les Art. 2. Les Voies et Moyens du pré- grandes figures de l'Histoire de d'Haiti, monu- Le Département de ln Justice aviso lui crédit seront tirés des disponibi- par Vérection d'une série que, d'après les pièces qui sent parlant au ceewr le public par le Commislités du Trésor Public. ments commémoratifa et constituant la forme la ont été commoniquces près le TribuArt. 3. Le présent arrêt6 gera exé- et à expressive l'esprit de l'éducation ratio- saire du. Gouversement lèro. Instunoe de Port-aucuté a la diligence des Bocrétaires d'E- cha- plus nale, revêt un caractère uminemment nal Prinoe, de le sieur Antoine Pierre Louie tat des Finances et du Commerce, patriotique : un en ce qui le concerne. LE MONITEUR de Dupont mère est né en Halti de père et haitiens. a CHANBRE DES REPRÉSENTANTS 20 Projet I! est par consiquent Hailien social d'augmentation du capital vertu de la Coustitution de 1889 sous en Messieurs les Députés du l'empire de laquelle il est né. sont informés que le registre Peuple, d'ins. local Projet où se trouve d'acquisition définitive du cription reste ouvert au Bureau du Se- PUsine, au moyen logé le matériel de Porb-au-Prince, le 20 Février 1931. crétariat tous des Archives de la Chambre, 4o d'actions à émettre de neuf les jours, à partir de cette date, ingénieur Lecture de du rapport de Mr. RoEsCu, heures du matin à 1 heure de la Compagnie :après midi. 50 Discussions Le Département de la Justice avise la bonne marche générales relatives E le Fublic que, d'après les pièces Port-au-Priace, le 4 Mars1931. de la Société. lui ont été communiquées par le Com- qui Ie Article 32.

d'actions à émettre de neuf les jours, à partir de cette date, ingénieur Lecture de du rapport de Mr. RoEsCu, heures du matin à 1 heure de la Compagnie :après midi. 50 Discussions Le Département de la Justice avise la bonne marche générales relatives E le Fublic que, d'après les pièces Port-au-Priace, le 4 Mars1931. de la Société. lui ont été communiquées par le Com- qui Ie Article 32. L'Actionnaire missaire du Gouvernement près le Tri. Secrélaire-icntral: peut se faire représenter par un empêché bunal de lère Instance de Port-auLEON actionnaire, de celui-ci, en ce cas, autre Prince, le sieur Nicolas P.ROMAINson mandat, a autant muni toine Paul Eugène Joseph Any a de foix de voix qu: il Iaiti de mère haitienne. Boonard, est né en et pour son cinq mandat. actions pour lai même En conséquence il est haitien d'oriSECRETAIRERIE DU D'ETAT Jérémie le 27 gine conformément à l'art. 2, 3ème COMMERCE Février 1931. alinéa de la loi du 22 Août 1907, sur la Le Conseil nationalité. dadministration: Le Département du Commerce fait E. Port-au-Prince. le 20 Février 1931, appel à tous producteurs, LESTAGE et artisans, pour assurer la industriels I Président. tion d'Haiti à la loire Coloniale participa. de Paris. 1e Le pullic Département de la Justice avise Illes invite à adresser leurs ADMINISTRATION lui que, d'après les piisces qui à un comité produits GENER ALE. ont été communiquées par le Com- parbement de qui, d'accord avee le DéDES du CONTRIBUTIONS bunal missaire de Gouvernement près le Tri- gé d'eu prendre "Agriculture, soin et est char1ère Instance de Port-au- à destinaticn. de les expédier Priuce,le sieur Firmin Gaston Les Boigris est né en Haiti de mère Georges hai- date jusqu'au produits trois seront reçus, de cette AVIS tienne. un Employé dont le Mars prochain, par Il est dénoncé En conséquence, il est haitien d'ori- dans une des salles du bureau est iastallé tion de terre de à la vacance une porgine couformément. à lart. 2, 3ème ali- du Quai et servant de bâtiment, sis rue 120 de 20 pieds de façade sur néa de la loi du 22 Août 1907 sur la Technique Dépôt au Service placement profondeur, connu dépendant de l'emnationalité, d'Agriculture. à la rue Rigaud, à sous le No. 27 et sie Port au-Priuce, le 3 Février 1921. bornée au Nord par Pétionville. Elle est Port-au-Prioce, le 23 Février 1931. 20, an Sud par la rue l'emplacement Rigaud, à No. par les empiacements No. 15 et l'Est ORDONNANCE à l'Ouest par le reste de No. 19, : No. 27. l'emplacement Le Département de la Justice avise Nous, G.B Diaquoi, du Il est accordé un délai le pu' lie que le sieur Jacob Nacim Ba- nal de lère Instunce Doyen des Tribu- à partir de la date de la de trois mois buun.

20, an Sud par la rue l'emplacement Rigaud, à No. par les empiacements No. 15 et l'Est ORDONNANCE à l'Ouest par le reste de No. 19, : No. 27. l'emplacement Le Département de la Justice avise Nous, G.B Diaquoi, du Il est accordé un délai le pu' lie que le sieur Jacob Nacim Ba- nal de lère Instunce Doyen des Tribu- à partir de la date de la de trois mois buun. né à Port-au-Prince et y demeu- Vul'Article 180 du Gouaives, la présente, à tous ceux publication de rant. : fait. le 20 Janvier 1931, au criminelle. fixors l'ouverture CodedTwstruction de prétendrey avoir des qui pourront Parquet du Tribunal de lère Instance session criminelle au lundi 16 la senter les titres et droits, pour préde Port-auPrince, la déclaration d'op- prochain, 10 heures du matin. Mars établir leurs droits documents pouvant tion prévue par l'article 4 de loi du. 22 Fait au aucuns il; ya, au Bureau de propriété, si Aout 1907 sur la aationalité. tice,le 13 février Gonayves, au Palais de Jus- tions (Palàis des des Contribu1931. délai, Finances). Passé ce tée cette portion de terre sera Port-au-Prince, le 25 Février 1931. G. B. DIAQUOI av. Privé surle de cadastre l'Etat. des biens duDomaine porLe Port-au-Prince, le 29 le Département de la Justice avise Janvier 1931. Jui public ont été que, d'après les picces qui AVIS J. 'C. CRADDOCK missaire du communiquées Gouvernement par le Com- Les Actionnaires Direcleur bunal de lèrc près le Tride la Général des Instance des d'Eelairage de Compagnis Contribations. le sieur Yves Mo-Guffie est Gonaîves, né convoqués er Electrique Assemblée Jérémie sont Iaiti de mère haitienne. en traordinaire et d'urgence Générale le 18 Exfl est, par conséquent, haitien d'ori- 1931à 4 heures du soir au lozal de Mars gine, couformément à l'art. 2, 3ème sine Elestrique en vertu des articlos PU. AVIS alinéa de la loi du 22 Août 1907, sur et 32 des statuts. 31 Il est dénoned à la la nationalité. emplncaments sis à vacance les divers ORDRE DU JOUR: quarnier dit des Port-au-Prince, au au "Pisquettes". bornés Port-au-Prince, le 25 Février 1931. lo Projet de au Sud Nord par la rne Dantès Dostouches, modification des statuts parla par la rue des Casernes, à l'Est Ruelle de St. Joseph, et à TOueil LE MONITEUR et je ré- posé des Contributions de TArenhaie, de Sa- T de la loi régissant la matière, de ! les fonctione de Receveur par T'ensplacemént de l'ancienne ponds de sa signuture comme la exerçant TEnregistrement de l'Arcabaie. avise 4- le vonnerie. conformément à mienne propre. public que j'ai: fait choix de Mr Lys Il est accordé, partir vin pour être mon commis signstaire layloi, un délai de trois mois-h JOSEIE COURTNEY de ce conde la date de la publication du présent Go- au Bureau au TEnregistrement, prescrit des articles 80 avis.

nt de l'ancienne ponds de sa signuture comme la exerçant TEnregistrement de l'Arcabaie. avise 4- le vonnerie. conformément à mienne propre. public que j'ai: fait choix de Mr Lys Il est accordé, partir vin pour être mon commis signstaire layloi, un délai de trois mois-h JOSEIE COURTNEY de ce conde la date de la publication du présent Go- au Bureau au TEnregistrement, prescrit des articles 80 avis. à tous ceux qui peuvent prétendre Co'lecleur des Contribulions des formément la matière etje si aucuns il y a, et 81 de la loi régissant de la y avoir des droits, réclamations au naives. de sa signature comme pour produire leurs de Port auréponds mienne propre. Bureau des Contributions Passé ce Prince (Palais des Finances). seront ERIBERT SYLVESTRE délai, ces divers emplacements des biens du DoAVIS portés sur le cadastre la commune F. R. Crumbie, Jr, Préposé des Contributions, maine Privé de T'Etat pour Je, soussigné, du Cap de Port-au Prince. Collecteur des Contributions. les fonctions da Port-au-Prince, le 23 Janvier 1931. Haitien. exercant de l'EnregisDirecteur particulier Conservateur des HypoAVIS J. C. CRADDOCK trement du ef ressort du Tribunal de PrePréposé thèques Instance du Cap Haitien, avise Je soussigné, Veily Joseph, Direcleur Général des Contribulions. mière j'ai fait choixde Monsieur des Coptributions de Mirebalais, excerle public que ètre mon commis- cant la fonction de Receveur de T'EnreHenri Pasquis pour avise le Pusignataire aux bureaux de l'enregis. gistrement de Savannette, de Mr. Ebenier Jo, soussigné, Préposé des Contri- rement et de la Conservation des blic que j'ai fait choix butions de la commune du Limbé, exau Cap-llallien, et qu'en- Félix pour être mon commis signatai- en les fonctions de Receveur de Hypothèques réponds de sa signa- re au Bureau de WEnregistrement erçant conséquence,je de Ramil Montere. FEnregistrement en cette commune, ture comme de la mienne propre. remplacement Mr. aravise le public et lous ceux à qui ilap- de Ce conformément au prescrit des mapartiendra, que j'ai fait choix F.R. CRUMBIE Jr. ticles SO et 81 de la loi régissant la Monsieur Armand Obas pour être mon etj je répords de sa signature cometqu'e 'en conséquenCollecleur des Contribulions. tière, oommis signataire comme me de la mienne propre. ee, je reponds de sa signature de la mienne propre. des articles SO et Velly C. Joseph Ce en conformité AVIS Sl de la loi sur Tenregistremeat. Fait au bureau des Contributions, 12Sème Le sonesigné. Frédéric Casimir, Ace jour, sept Janvier 1931, an genl des Contributions dc la Commune AVIS de IIndépendance. de Saint Raphael, exerçant les fonclions dans d'éviter tout relard dans l'exde Rerevewr de TEnregistrement le En vue cl des affaires M. MESIDER celle Commune, avise lc public et pédition des services du Commerdes Contribulionscommerce en général,quil a fait choix relevant du Département les Préposé de Monsieur Vollaire Aiathurin comme ce, les Dépariements des Douanes, Ministériels, des Conson commis signataire pourles acles re- de Administrations des Posles, collecteur levant de son bureau et quil répond tribulions, Commnunales. les SociéJe, soussigné J. Courtney. des Gonaives, exer- sa signalure coname de la sienne propre, 81 les Banques.

des Contribulionscommerce en général,quil a fait choix relevant du Département les Préposé de Monsieur Vollaire Aiathurin comme ce, les Dépariements des Douanes, Ministériels, des Conson commis signataire pourles acles re- de Administrations des Posles, collecteur levant de son bureau et quil répond tribulions, Commnunales. les SociéJe, soussigné J. Courtney. des Gonaives, exer- sa signalure coname de la sienne propre, 81 les Banques. les Chambres. Commerce cl en gedes Contributions partiaux arlicles S0 el sur lés el Maisons de çant les fonctions de Directeur conformément néral loules personn-s qui corresponculier de FEnregistrement et conserva- du TEnregistrement. dent avec le bépartemenidu Commerteur des Hypotheques du ressort des GoFRÉDÉRIC CASIMIR. cc, relalivement aux questions qai Tribunal de Première Instance fait à ce Département, demnudes avise le public que j'ai compèlent de franchise, patente. réclanaives, de Mr. Léandre Célestin pour dc licence, sont priés d'adresser choix au Bureau mations, elc, elc, ak être mon commis signataire AVIS leurs spacialement la Conservacominanications. de FEnregistrement etde conforméSecrélaire d'Elat du Commerce. tion des Hypothèques, articles ce. 80 et S1 Je soussigné,Eribert Sylvestre, Prément au prescrit des habita- par les htiers. ChamDEMANDES DE FERME PRODUL'ES Cap, tion Fort-S- ponnean, Lys Calixte, Cicérou S Oet. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Pierre. au Belotte, Sud à par PEst par la Jn-Baptiste Granjenn 1930. CONFORMEMENT grande route Barrière DATES Denteille,A POuest par NOMS do lu préseutation le ohemiu vicinal. SITUATION demandes: des étendue de 10 DES.BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIR 8: Commane Milot, hab Une heotares envieon de Moi- de terre hornés au Nord Commune des Une quantité de (Cn) tation libor. le formior Petit- Délens Robinsou 4 Nov. Gonalves, 1 hect. de terrel horné à Ktienville Etionne 20 Sept. Sud par le pro1930. E. an Nord, an ud, 1950. Joazil jonSeme-stc.hab. l'Est par T'Etat inoccupriétaire ahim, à l'Eat par le Lacroix. 16 et à l'Quest par un fermior Mathien le Joan, ohepetit sentier. 6tendue de n n à min l'Ouest par Commune du Une hoclare enviro n de publle. sec.Haut-du- Oap-Haitien térre born6 au Nord LE MONITEUR Commune Péticnville, de Une éterdue de deux hab. Feumate Nord rarrenux de bornés au Gommuned de Une sec. de l'Etang Béret Oi p: r Thabiration Pi-au-Frince, rant 30 propriété metres mesndu Jonc. héritiers cupée de par lex Bizoton. çade sur 60 de fnfeu Milfort metres de reste Jean, su Snd par. le protondleur bornée Rn de T'habitation Nord par ln propriété Fenmate, surnumméo oucupée par le LieuteBoik-Nebf. occupés par nant Kébreau DeveuAltidor Nector ét la les sin, an Sud par CharFleurivil propriété occupée Charleus et Vre. Mme. Philippe Domond N ain Léosthènes Biamby, à IEst

u Milfort metres de reste Jean, su Snd par. le protondleur bornée Rn de T'habitation Nord par ln propriété Fenmate, surnumméo oucupée par le LieuteBoik-Nebf. occupés par nant Kébreau DeveuAltidor Nector ét la les sin, an Sud par CharFleurivil propriété occupée Charleus et Vre. Mme. Philippe Domond N ain Léosthènes Biamby, à IEst par le reste de Iys Preptit 6 Nov. 1930. lEst le par un sentier et 3Janvier 1931. Thubitation Feumate Lieutenant K. Deoccupée par Mérilaa veusin, et Jastin Alde Rémy et une portion Charléus phonse, à l'Ouest par oconpée Thabitation Beret, Vve. Charles et de feu par les hérts. Communc de Un Prinston Jeune. AlOnest Milfort Jean et Pt-au-Prince, surant emplacement 5 metio n de par une porruelle-Franck ron de façadesur mètres envi- 4 m Feumate surnommée, Thabitation lin. 50 environ de profonLespinawso occupée par deur, borné au Nord Fleurivil Nainvil. par Madame. AugusCommune de tin Calvin, au Snd par Fort-Liberté. Un emplacement de la ruelle Francklin, à. 7m 15 de façade sar l'Est par Maria Labis15 m. de profondeur sière et à l'Ouest par Josephine Edmond 23 Janv. borné au Nord par Sa Lumena Chéry. 1931. lomon La Commune de Un emplacement situé au Sud blieonefermier, par Julmiste Chapelle. au bourg de La ChaHyppolite, fermier, à pelle mesurant S mèTEst parl Elat.termin Cléonor Gadner 21 tres de façaude sur wue vacant, à l'Oneet par Nov. 1930. 20 profondeur d'environ TEtat,Rue St-Cbaries. m. borné au Nord Commune des 10 à 12 pars Snceds.Ia-Bapt tiste, Gonaives, mètres de faan Sad par l'Etat, à hab.Chatelio, çade fondenr. sor. 130 de proPFst par la rne et à Altidot Paultre 2 Fév. 1931. 1ère. section ext La propriété Bien-Aimé Barbot ler 1'Onest par Mme. Vvo. rurale des hornée au N ord Déc. Théodore. Gonaives, par le grand chemin 1930. La Commune de Une quantité de 11 h.29 public Sud (Dattes) ), au lère Chapelle, sec hab. Nord de terre bornée a u rac FN Aladame HoLafague. C u p é par PEtat Ocl'Est Limage, A par Dutreuil par Mr. LueGar. Merci, au Stid par an dère, à l'Ouest par terrainlel l'EtatinoceuMr. Félix Barbet. de pé,à TEtat PEst par uu terrain Merci Célestin 2 Fév. 1931. Commune du Une inoccupé et a Cap-Haitien, étendue de 20 de POuest par ua terrain sec.. Pte-Anse hectares nés de terre bor. Commune de I'rtar inocrupé, an Nord par la Mr. Darid Un emplacement mesuSaline, au Sud par la Delafuente 4 Déc. Pt-au-I'rince, rue rant 12 m euviron de Saline, à l'Est par le 1930, des Boulevard Yeuves façade sur 31 mètres de l'Ouest rivage de la mer, à dans ure cour. Nord profondeur, le borné au par la Saline. cupé par terrain Or. Stéphen Burosy 5 Commune de Un emplacenent par.

la Mr. Darid Un emplacement mesuSaline, au Sud par la Delafuente 4 Déc. Pt-au-I'rince, rue rant 12 m euviron de Saline, à l'Est par le 1930, des Boulevard Yeuves façade sur 31 mètres de l'Ouest rivage de la mer, à dans ure cour. Nord profondeur, le borné au par la Saline. cupé par terrain Or. Stéphen Burosy 5 Commune de Un emplacenent par. Melle Sylvia Février 1931 Léogané,rue surant 17 m. environ meLahens, Mmes, au Si u d d'Anjou, de façade sur 25 m. rie Gadell, Lamercie à l'Est et R: envirou, Nord born 6 au L. le terrain occupé par par Rose. Joseph, Christophe 24 Déc. 19:0. Sauveur par au Sud par Tellus Casl'Ouest par Julien an et à séns, à l'Est la rae comman donnant passage d'Aujou et S l'nest à la rne Boulevard accès des parle chemin condaiVeuves. sant à la source. Commune de Une étendue d'environ Verrettes, Commune hab. de Une étendne de (1) un Milot, tion habita- 5 hectares de terre borhectare de terre borné Dubré. uée par le terrain OCBoulle,2e.sec. au Nord par) Louissaint capé par Madame. LaLowis, PEtat ; au Sud Pierre-Nodl fils 29 Déc. gnerre Garçon, au Snd 1Etat sollicité Ca1930. l'Etat, i l'Est par det Mesidor, P"5 l'Est fi terrain occup6 Mne. Jilonne, PEtat; les héritiers Jean-Lan- par à l'Onest par qui de. rent etàl l'Ouest par le droit. terrain occupé. pa r Granjean Ja-Baptiste 6 Fév. Commune Borgr de Un emplncement de 4 Commune de Une Noël Samson. 1931. du e. rue môtres de façude sor 6 Pt-an-Prince, de te quantité tle 2 h 5S Fort. môtres de profondeur, sec. Bizoton. Noid pui rre le terrain bornée au horn6 aM Nord par le cupé par B. octerrhin de T'Etat ocouau Sud par Fils-Aime, le terrain pé par Pierre Cherenoccupé par fnnt, Ru Sud par l'Etat à l'Rst par V.Anguste, nne moncia ocenpé par Mune. C16Al l'Oneat par uno rontoet autre Franyols Dieudonné Jcsoph Jean, à l'Est Mme. Estimé Cadean 20 route, 18 Février 1931. par la mer et àlOooxt Déc. par la rue dn Fort. 1930. Rertan-PRea-lepitenh) Nationale-E. CHASSAING, Directeur.