Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 23 et Jeudi 26 Février 1931 86ème. Année No 15 & 16 PORT-AU-PRINCE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN JLXA PEn: 7.ve:2 PUy ASTN La ANSa rtro IDCS à Votre Excellen- - Extmordinaire et Ministre Pléni- i mon des pays, traditions jose l'affirmer' de famille que rien ne Sommaire: : voyé potertiaire auprès du Gouvernement ec, saurnit seulement altérer. Secretalireric d'Etat des I-Iations Extérieures. gérer jus- Français. M.le Président DOUMERGUE: Arrhies nomanant des comraissions interets pour des com- Voici les iscours qui ont él3 prononeés DISCOURS4 qu'anx prochsines de fer. éleet Peste', wIS. les Anses à Pitres. Bai- à cette occasion : Monsieur le Ministre, munes de Côtes net, Borgne ct Pignon. par le Seerétaire 'Etat de la DISCOURS DI: Mr MAYARD: Je suis heureux de receroir les lettres par Ciroulaire adressec Commissaires du Gouvernement pras Sou Excellence Mionsieur Sténio Justico aux de Preuière Instancc. Monsieur le Président, losquelles vous accrédlite auprès de moi en les Tribunanx. d'Etat de Ia Justice : Avis. Vincent d'Envoyé Extrordinire ct Ministre Seordsalrerie Ordopnanco par laquelle le Doyen du "Tribunat de Jai Phonneurde remettre i Votre Ex- qualité d'Haiti ler. Instance des Gonaires tixe au 15 Mlars 1931 collence les Lottres Autogmaplies par les- Mienipotentintire C"est arec mn réel plaisir que je vous enFouvorturo de la session criminollc. de lèrc. Son Excellence M. Sténio Vincent, le but principal de votre Extrait des mioutes du Grefic du Tribupal quelles Président de la République d'llaiti, m'ac- tends affirmer sera de que rendre, encore plus étroites, Instunco dc Port-au-Prince. créditeauprès du Présidentde la République Extraor- mission les relations existant entre nos deux vous ne pays. renAvis. Française en qualité d'Envoyé Vous pouvez être convaineu i obtenir que ce résuldinaire et Ministre Plénipotentinire. contrerez aucune difficulté une comD'ETAT La mission qui m'est contiée c'cst est dans enor- le tat. Qunnd des liens ct historiques, de langue, quand des SEORETAIRERIE gueillisennto ct belle, puisque de France que je munauté de de culture vivesympathie ct de mutuelle RELATIONS EXTERIEURES noble et glorieux pays sentiments deux peuples, DES vais avoir à la remplir, mission estime rattnchentl l'un al'autre les nôtres, la tiche Elle est délicate aussi, cette cavantnge qui comme c'cst le cas pour en est grandement faconsiste à resserrer chaque jour de leurs représentants seconder vos SERVIOE DU PROTOCOLE: les excellentes rolations existant séculai- cilitée. Soyez: assuré que, pour de votre missamedi 21 Février courant, Son rement et heurensement entre nos deux pays efforts dans Paecompliesement it Le Monsieur DANA G. MUNRO, et je sernis fondé à craindre que mes forces sion, mon concou- et celui du Gouvernene Excellence Extraordinaire et Ministre trahissent ma bonne volonté si l"attachement fran- de ln République vous serontihngeneetactuis. à Son ExcellenEnvoyé des Etats-Unis d'Amé.

votre missamedi 21 Février courant, Son rement et heurensement entre nos deux pays efforts dans Paecompliesement it Le Monsieur DANA G. MUNRO, et je sernis fondé à craindre que mes forces sion, mon concou- et celui du Gouvernene Excellence Extraordinaire et Ministre trahissent ma bonne volonté si l"attachement fran- de ln République vous serontihngeneetactuis. à Son ExcellenEnvoyé des Etats-Unis d'Amé. du peuple haitien pour la civilisation même de notre Je vous prie Sténio de transmettre Vincent les voeux que Plenipotentiaire audience privée par çnise ne formait pas l'essence co Monsieur ct pour # rique a été reçu en le Président nationalité et si je n'étais pas assuré comme que forme pour son bonheur porsonnel Haitienne. Son Excellence Monsieur cette circonstanca Jloit nous valoir, de la République de la République à qui il a fait la remise Excel- elle nous a toujours valu, des sentiments prospérité de la Lettre Autographe de Son des Etats favorables ct une considération nation, particulière Monslour Jence Monsienr le Président à celie du de lu part de votre grande Gouvernement. RECEPTION Unis d'Amérique responsize annonçant le Président. suivant et de la do partdu loin, sinon avec le Président STÉNIO VINCENTlui Mêmo en du moins et cortninement avec DE M. DA NTÈS BELLEGARDE son election à la Première Magistra- même éclat, ot lo même zèle, lrexemplo et Ministre Plénipoture de la République d'Haiti, le même esprit je tronverni do grandes Enzoyé Estraordinaire PHati i Wuskington. de mes préd6cesscurs, do tentinire Port-au-Prince, le 23 Février 1931. facilités pour le bon accomplissoment 16 Février. courant, M. mon devoir. trouverai surtout, ct d'incomparablo- Le Lundi Eavoyé ExtraJ'en efficaces, j'on suis porsundé, Monsieur DANTES BELLEGARDE, Plénipotentiairo RECEPTION le ment Président, dans In bienveillanco dont vou- ordinaire et Ministre a été reçu en dm bien mc gmtilior Votro Excellonce, cctto d'Haiti à Washingtôn, a la Maison BlanTIN MAYARD que lcs illustres françnis audience solennelle PrésiDE M: . CONSTANI mâme bionveillanee honoré la Ilauto Magistmituro qu'à che par Son Exoellence M. le a reEnwoyé Luatraordinaire eb Minislrc Plénipo- qui ont tour Votro Excellenco oncupo avoc tant dent HERBERT HOOVER à qui les il lettres lentiaire dHaiti 2 Puis. son de distinction, n'ont jamnis manqué d'xiecor- mis ses lettres de oréanve et M. dernier, M. der aux Missionnaires dol la Nation Hnitionno. Ex- de rappel de son préd écesseur, Le Mereredi 21 Janvier accompagné du Certain d'en jouirdo d'obtenir In part l'appu do Votro do tous ULRICK DUVIVIKK. suivants ont été proConstantin de Mayard, la Légation, a été reçu, collence, mes cortain fonctions me] porinottront d'ap: Les discours occasion : personnol cérémonial d'usage, au Palais ceux prochor quo duns ce' pays,jo n'nurai pas do sonoi noncès à cette avec le M: Gaston Doumergue, plus constant ni plus vif quo do répondro au Discours do M.

l'appu do Votro do tous ULRICK DUVIVIKK. suivants ont été proConstantin de Mayard, la Légation, a été reçu, collence, mes cortain fonctions me] porinottront d'ap: Les discours occasion : personnol cérémonial d'usage, au Palais ceux prochor quo duns ce' pays,jo n'nurai pas do sonoi noncès à cette avec le M: Gaston Doumergue, plus constant ni plus vif quo do répondro au Discours do M. BELLEUANDE: : de TElysée, par la Prançaise, 16sir de mon Gouvornemont ot du pouplo Président de République remise des lettres de hnitiens on travaillant i fortifior de plus en Monsiour lo l'résidont, â qui il a fait M. Dantés plus nos bons mapports avoc lo Gouvornomont dos vos rappel de son prédéenmeur. ot lo pouplo frangnis, suivant traditions his- 'J'ai Phonneur de romottro entro Bellegarde, et de celles Prémident par-leaquelles de la qui sunt pour In Franco dos traditions mains les lottros par losquollos M. le PrésiSon Excellence M. le d'En- toriques auxquellos olle tiont otquisont pour République I'accrédite en qualité LE MONITEUR le peuple haitien est conscient de ses obligadu hnut idénl qui cst le sien : paix ct etl de ces importants d'Hniti, ayant mis fin ! sation les tions mationales propos bien voulu exprimer dent de la République justico pour tous pouples. événements vous avoz à la mission de mon très distingu6 prédéces- Ce nots voulons, on offet, c'est la paix, la gratitude du Gouvernement ct du peuple M. Ulrick Duvivier, a bien voulu que tous, assurées haîtiens In j'y ai prise. seur, de Votre Excellence la justico ct la prospérilÉp pour pour part que m'acoréditer auprès Ministro In de tous : cooporation-entre Il m'a été très ngrdable, M. le Ministre, de comme Envoré Extraordinaire et Ter citoyens coopération d'uno même nation, coopémtion entrc savoir que le programmo recommande par la les classes sociales, coopération ssion nommée pour enquôter Pienipotentiaire. qui so sont produits en entre cntre lcs races. Comm's quo jai ct sur la reconLes événements dernière donnent i mu mission les pemples. onopération nous vous SAYONS ferme- sur les questions hnttiennes internationalos Haiti P'année des Ptats-Iinis C'est paree que i idéal, M. le Président, naissance de SCS obligntions succès auprès du Gouvernement exceptionnelle.: LAS élections ment attachés cet que not éprou- pour le pouple hnitien, est entréavec Je serai hourenx une importanco du1t Octobre ct l'élection prisi- vous ct vo3 collaboratours. particnlibre à vons dans la voie do l'exécution. Gonvernement que le législativesd 18 Novembre 1930 ont démon- vons une satisfaction du Gouvernement que vous disiez à votre dans dentielle du le hitien alrosser les voeux sincères Gouvernement des Eits.U'nlsontinuers tré, de frron éridente. pouple na- etdu Penple llaitiens pour le bonhour person- de la plus large mosure Sil coopération sympathick.ire conscience des ses obligations et ln prospérité progressive a nne de jonir pleine- ne!

Novembre 1930 ont démon- vons une satisfaction du Gouvernement que vous disiez à votre dans dentielle du le hitien alrosser les voeux sincères Gouvernement des Eits.U'nlsontinuers tré, de frron éridente. pouple na- etdu Penple llaitiens pour le bonhour person- de la plus large mosure Sil coopération sympathick.ire conscience des ses obligations et ln prospérité progressive a nne de jonir pleine- ne! de Votre Excellence Ehts-Unis. astentivepour iaréalisation tion.les et quil est digne la grande République des plan recommandé par cette Commission. à la liberté eti linsképen.lance 1ra ment dx droit si hérolquement il ya 127 du Président dlas Eluts- Unis: Lo souvenir des importants services liberté rendus par le quil: conquis votre Réponse dans lo passé i In cause de la - unnées.- créant ainsi, apris gloriense de et auxquels vous avez fait alRépublic se. le deuxième Etat souvernin Mr. Minister: Peuple lusion, Haiticn est gardé avocs grtitude et le Gouver- corPAmériene. ces vénements. je suis henin receiving from your nement des Btats-Unis nocucillera avee En évoquant la part por-onnellc que I take pleasure youare awcrodited dialité la collaboration d'Ilnitique vouso#rez reux de tappeler et hnalethe letterswhareby: Plenirenforcer ct maintenir les idéaux comvous avez prise a lewr wréparasion Nation Hlaitienne pustr as Envoy Estenonlimarynd the Minister Government ! pour Inuns qui, si Telfetivementetsi heureusement, Inquelle, M. le Président.la vons ganient la plus potentiairy of Ilaiti before together with the let-unissent les nations de cet hémisphère. et son Gouvernenen: Cnxci att-ndent. avec ofthe United Suates, prevrleees- En vous sonlnitant une cordiile bienrenue à forvente gratitul.. l'amitis loyale du tersof recall ofyour-hialinsgzuichel la Washington, je désire auss: présenter une ferne confincecians, dcs Etats Unis. la réli-ition sor. the logislative clee- Son Excellence le Président VINOENT sonnel mes Gonvernement qni ont été faites i You have deseribul election 1 meilleurs veeux pour sou bonheur dles d'lli promes-es peur sa libération ile- tionsanet the ensning demonstratel peesitlewlia! thrit the et pour la prospérité ctl le bonheur JC Peuple. FTve finitive Répntligne par la reprise des: attribats essentiels in haitian Ilaiti as having are aware of their national d'Tlaiti. de soU atronoinie politique et aminis- obligations: people and in connection with these trative. Gunvernement. important events you have been So goulas (toPendant que le nonvenn a-pimations de to express the gratitulo of thellatian in them ARRÉTÉ. émanation de la rolontéctdes i Pintérienr, vernment and people for tho part la Nation Hattienne. de pix poursnit. R de prosparité fondlée taken by mo. to me, Mr. uue politiaue Télveation et le travail. son + It has been most of gmtifying the initiaSTÉNIO VINCENT sur ki libertf. de dans sa modeste Minister, Lo learn sucenssfal by the embition est collaborer. des tion of the proyram recommen-led PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sphère, il'euvre: de rapprochement internationale dont peu- les Commission which I appointed of to investiga- and of ples et d'entente faits, dans le monde, les te uffairs in the Ropublic Lkiti, Vu l'article 73 de la Constitution; Etais-tinis se sont particulier.

ans sa modeste Minister, Lo learn sucenssfal by the embition est collaborer. des tion of the proyram recommen-led PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sphère, il'euvre: de rapprochement internationale dont peu- les Commission which I appointed of to investiga- and of ples et d'entente faits, dans le monde, les te uffairs in the Ropublic Lkiti, Vu l'article 73 de la Constitution; Etais-tinis se sont particulier. the recognition of their intorntional obliga- Vu les articles 31 et 32de la loi du6 ardents protagonistes. Il de m'a,en travailler de tou- tions by the Ifitian people. Government Islnll be glaul that Octobre 1881 sur les Conseils Commudonné pour forces instructions i la consolidation et an déve- to have you sty to your the United States will tes mes the Government of men- naux ; lieu de former loppement de la solidarité cours pan-américaine, de son mé- continie to extend to it in the fullest Considérant qu'il ya gérer dont Votre Excellonce, au Latine, a mon- sure its sympathetic and active of cooperrtion tho une nouvelle Commission pour des Côtesmorable voynge en Amérique le progrès ct la in the progressive consummation plan les intérêts de la Commune tré In vitzle nécessité pour recommended by that Commission. of li- da-Fer jusqu'aux prochaines élections sécurité de nos prois de Amériques. solidarité mon Pays a The important services to tho tho cuuse Haitian communales : De cet esprit des témnoignages nom- berty rendered in the pust by arc ever Sur le rapport du Secrétaire d'Etat douné, dans lc passé, M. ic Président, prople. to which you hnve alludled, Govorn- de breux. Vous mo permettrez, colonio fran- remembered with gratitude, and the lIntérieur, de mpyeler quc, étant encore la liberté meut oftho United States will welcome which whoArrête : çaise, liniti envoya eombattro arrosè- leheartedly the collaboration of Ilniti Jaaméricaine huit cents de ses Reu qui de ba- you profler in strengthening and supporting 'Art. ler. Les-citoyens Jacobsen rent de lear sang généreux le champ ello nccuoillit the common ideals which so effectively pud boin, Adrien Michel etArmand Sabbat taille de Savannnh. Egnlement, exilé et lui donnn des huppily unite the nations of welcoms this homisphero. w sont rospootivoment nommés Président doit I à son foyer Bolivar ct hommes, În extending a cordial to you His et Membres de la Commission qui des secours, on armes, argent espagnoles FR Washington. I desire also to convey to gérer les intérêts de la Commune T'omancipation des colonies cle Exculleney, President Vincent, my good wisélecPour seul prix de ce concours welfure an for tho pros Cotes-de-Fer: jusguanxprochaises mérique. réclamn P'ubolition de Pesclavage partout oùl hus for and his happiness porsonal of the pcoplo of Hniti. tions. arrêté sera public triomphernient los armcs du Libérntour. pority Art. 2. Le présent du SeoréIl ne s'ngit plus maintenant do collaborn- TRADUCTION : et exécdté a la diligence tion guorrière. Cest à ane. tâcho puciliquo son taire d'Etat de lIntérieur. que Haii désire anjourd'hui apportor do tout son Monsieur le Ministro: au Palais National, à Porthumble participation. Elle veut commimion avec do vos mains Donné le 18 Férvier 1931, an 1280.

2. Le présent du SeoréIl ne s'ngit plus maintenant do collaborn- TRADUCTION : et exécdté a la diligence tion guorrière. Cest à ane. tâcho puciliquo son taire d'Etat de lIntérieur. que Haii désire anjourd'hui apportor do tout son Monsieur le Ministro: au Palais National, à Porthumble participation. Elle veut commimion avec do vos mains Donné le 18 Férvier 1931, an 1280. einur, travailler cn d'établir étroite entro les Nations. Jo suis heureux lestuollos do rocovoir vous ôtos ncorolité au- de TIndépendaace. Prince, ceux Ambricnines quis'efforcentd In conflance et ln paix. commo les lottres Bavoys pur Bxtmordinnire ot Ministro STANIO VINCENT: Sur In buse solide de l'épalité, de l'amitié MM6nipotontinirn d'IIniti nupros môme du Gouvor- quo l'ar le Présideat: eldu respoct.mutuel, PUnion autorité. Pan-Américaino Et cotto nomont dos Euyts-Unin, do votro on distingus tomps pr6grundlins en forco ot en do los lottres do rappol los 6loctions 16- Le aEtat de lIntérieur f. force ot cotte nulorité lui permettront los Unions qui décensour. Vous avoz docrit qui los & Secrétaire contribuer cfficncoment, avoc gislutivon et. l'éloction présidontiollo Auguste TURNIER. 80 sent constituées ou penvont 80 constitunr à ln rouli- suivios ON IIniti commo uno prouvo do, Co quo daus les uutres partios du monde, LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etet Art. 2: Le présent arrêté sera du Se- pu- de PIntérieur, ARRETÉ blié et exécuté à In diligence Arrête : crétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port- I Article ler. Les citoyens Kerlot Sam, VINCENT au-Prince, le 18 Février 1931,an 128e. Carnoville Muller et Joseph Deraloir STÉNIO nommés Préside lIndépendance. STÉNIO VINCENT. sont respectivement qui PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dent et Membres de la Commission la CommuP'or le Président : les intérêts de Vu l'article 75 de la Constitution; : du de VIntériour: doit ne Borgne juqu'aux prochsines 31 et 32 de la loi Le dElat frio Vu les articles Conseils ComSecrétaire élections. 6 Octobre 1881 sur les additionnelAuguste TURNIER. Art. 2. Le présent arrêté sera pumunaux et les dispositions a la diligence du Secréles de la loi du 19 Août 1913 ; blié et d' exécuté "Etat de PIntérieur. Considérant que le Conseil Commutaire à Port-aunal de Pestelest 1lémissionnaire et qu'il ARRÉTÉ Donné au Palais National, an 128ème a lieu de former une Commission Prince, le 21 Février 1931, y. adecettaCommune de T'Indépendance. potrgereriesintanited jusqu'aux prochaines clections commaSTENIO VINOENT STÉNIO VINCENT. hales : du Secrétaire d'Etat DE LA RÉPUBLIQUE : - Sur les rapports PRÉSIDENT Par le Préeident te lIntérieur et du Préfet de Jérémie, T'article 75 de la Constitution ; Lc Secrétaire dEtal de rIntérieur. : ARRETE : Vu Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6!

ance. potrgereriesintanited jusqu'aux prochaines clections commaSTENIO VINOENT STÉNIO VINCENT. hales : du Secrétaire d'Etat DE LA RÉPUBLIQUE : - Sur les rapports PRÉSIDENT Par le Préeident te lIntérieur et du Préfet de Jérémie, T'article 75 de la Constitution ; Lc Secrétaire dEtal de rIntérieur. : ARRETE : Vu Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6! TURNIER. Octobre 1881 sur les Conseils ComAuguste Artiele 1", Une Commission rompo- Pré- munaux : lieu de former sée des citovens Wilnor Antoine, et Jules Pi- Considlérant commission qu'ilyn pcur gérer sident, Membres, Samicel.lDelleganle est noramde pour gd. une les intérêts nouvelle de la Commune de Bainet ARRÉTS cault, intérêts de la Commune de Pes. proclinines clections comrer les élections. jusqu'aux tel jusqu'aux prochaines sera publié munales : du Secrétaire d'Etat STÉNIO VINCENT Art. 2. Le présent.Arràu Sur le rapport et exécuté à la diligence du Secrétaire de PIntérieur, DE LA RÉPUBLIQUE d'Elat de PIntérieur. ARRETE : PRÉSIDENT Palais National, à Port-au75 de la Constitution : Douné au Férrier 1931, an 12Sème Art. ler. Les citoyens Dumas Fidé- Vu l'article et 32 de la loi du 6 Prince, le 1S lia, Sylvaince Pierre-Louis et nommés Denis Vu les articles 31 les Conseils Commude T'indépenéance. Bony, sont respectivement commis. Octobre 1881 sur STSNTO VINCENT. Président et membres de intérêts la de la naux : ComPar le Président: sion qui doit gérer les pro- Considérant que est la Commission infirmée par suite dEtat de PIntérionr : commune de Bainet jusqu'aux munale de Pignon de l'un de ses membres: Le Seorétaire chaines élections. arrêté sera pu- de la démission de forAuguste TURNIER. Art. 2. Le présent du Secré- et quilya lieu, par conséquent, pour géblié et exécuté à la diligence mer une nouvelle Commission cette Commune juse taire d'] Etat de TIntérieur. rer les intérêts de élections, commun Donné au Palais National, à Port- 128e qu'aux prochaines ARRÉTÉ au-Prince, le 21 Février 1931, an "nales : du Secrétaire d'Etat de FIndépendance Sur le rapport STÉNIO VINCENT. de lIntérieur : STENIO VINCENT Par I le Président : ARRÉTE: PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de rInlérieur: Art. ler. Les citoyeus Raymond et Roc Vu l'article 75 de la Constitution ; Auguste TURNIER. Maxime jeune, DolgeSonthonas nommés Vu les articles 31 et 32 de la loi du Gerbier sont respoctivemont de la Commission Octobre 1881 sur les Conseils GomPrésident et Membres de la Com6 qui doit gérer les intérêts prochaines Jnunaux; Considérant qu'il y a lieu de former ARRÉTÉ mune de Pignen jusqu'aux nouvelle Commission pour gérer éleotions.

Constitution ; Auguste TURNIER. Maxime jeune, DolgeSonthonas nommés Vu les articles 31 et 32 de la loi du Gerbier sont respoctivemont de la Commission Octobre 1881 sur les Conseils GomPrésident et Membres de la Com6 qui doit gérer les intérêts prochaines Jnunaux; Considérant qu'il y a lieu de former ARRÉTÉ mune de Pignen jusqu'aux nouvelle Commission pour gérer éleotions. sera une de la Commune des Anses STÉNIO VINCENT Art, 2. - Le présent arrêté du Secré- pules intérêts prochaines élections b'ié et exéouté à la diligenco à Pitres jusqu'aux PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE taire d'Etat de lTatérisor. communales ; du Secrétaire d'Etat Palais National, à Port-auSur le rapport Vu l'article 75 de la Constitution : . Donné le au 21 Février 1931, an 128èmede VIntérieur, Arrête : Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 de Prince, TIndépendanos. Sab- Octobre 1881 sur les Conseils ComSTÉNIO VINOENT. Art. ler. Les St-Paul citoyens et Napolcon Prosper Jean- munaux : a lieu de former Par le Préeident : bat, Decimé nemmés Considérant qu'il y gérer -Louis sont respeotivement Commisnion une nouvelle commission pour Le Secrètaire d'Etat de Vintérieurs Président ot Membres dela Commu- les intérêts de la Communejdu Borgne qui doit gérer lesi intérêts dela pro- jusqu'aux prochaines éleotions cemAUGUSTE TURNIER., se des Anses-à-Pitres jusqu'aux munales ; chaines élections. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE le20 Février 1931 ont été communiquées par le Commis- TribuDES No. 297. Port-an-Prince, saire du Gouvernement près le CONTRIBUTNONS LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE nal de 1ère. Instance de Port-auCirculaire Prince, le sieur Antoine Pierre Louis et Gou- Dupont est né en Haiti de père A Messieurs les Commissaires du de de mère haitiens. en AVIS wernement près les Tribunaux Il est conséquent Hailien de 1889 sous une por: 1ère Instançe. vertu de E Coustitution Il est dénoncé à la vacance l'empire de laquelle il est né. tion de terre de 20 pieds de façade su" Monsieur le Commissaire, 1931. 120 de profondeur, dépendant de l'emPorb-au-Prince, le 20 Février connu sous le No. 27 et sis Sous prétexte de rébellion, les homplacement à Pétionville. Elle est de Police procédant illégalement à la rue Rigaud, No. mes en dehors des cas bornée au Nord par l'emplacement l'Est à des arrestations et ORDONNANCE : an Sud par ia rue Rigaud, à délit ou sans mandat, 20, et No. 19, de flagrant par les emplacements No.15 même pour simples contraventions telles, ces Nous, G.B Diaquoi, Doyen du Tribu- à l'Ouest par le reste de l'emplacement de Police ou prétendues d'exercer des nal de lère Instance des Gonaives.

en dehors des cas bornée au Nord par l'emplacement l'Est à des arrestations et ORDONNANCE : an Sud par ia rue Rigaud, à délit ou sans mandat, 20, et No. 19, de flagrant par les emplacements No.15 même pour simples contraventions telles, ces Nous, G.B Diaquoi, Doyen du Tribu- à l'Ouest par le reste de l'emplacement de Police ou prétendues d'exercer des nal de lère Instance des Gonaives. No. 27. hommes s'empressent de Vul'Article 180 du CodedInstraction accordé un délai de trois niois 4 acles de violence et de frapper le criminelle, fixors l'ouverture de la Il est de la date de la publication d2 pauvres gens surtout à la tité, pour le session criminelle au lundi 16 Mars à partir tous ceux qui pourrone plaisir, semble-t-il, de répandre sang 10 heures du matin. la présente, à des droits, pour préde leurs concitoyens ou de leurs congé- prochain, Palais de Jus- prétendre y titres avoir et documents pouvan, t nères, sans que personne sache quelle Fait au Gonaives. au senter les droits de propriété, si sanction reçoivent des actes aussi per- tice, le 13 février 1931. établir leurs des Contribuaicieux de l'ordre public, car les au- (D. aucuns ilya, au Bureau Passé ce à la Justice civile et G. B. DIAQUOI tions (Palais des Finances). teurs échappent cette de terre sera porau grand jour de l'audience publique. consdélai, portion des biens duDomaine Ces actes que réprouve toute tée surle cadastre cience civilisée se répètent trop souEctrail des alinudesahn Grefi las. Privé de l'Etat. vent et jusque sous les yeux d'une dn Tribunal de Pon-mn-l'riure: de Premiire 29 Janvier 1931. foule de plus de dix mille personnes, lance Port-au-Prince, le dans laprès-midi du 16 Février couneuf cent treate et un et le CRADDOCK rant sur la place publique du Champ du L'an mil février à onze heures du J. C. de Mars, àl la Capitale, en présence samedi sept du Tribunalde Première Préfet, du Président de la Commission matin au grefle et par de- Direcleur Général des Contributions. Communale, du Secrétaire d' Etat de la Instance de Port-au-Prince commis-gref vant nous Montas Civil, Justice. Il est etc. temps . que cesse la perpétra- fier au dit tribunal : lo. Madame Veuve tion de telles abominations. le Com- Sont comparus Munier, née Circée Denis : AVIS Yous rappellerez, Monsieur Paix et à tous Georges Mademoiselle Camille Munier et à la vacance les divers migsaire. aux Juges de judi- 20. Jeanne Muniert toutes Ilest dénoncé sis à au les agents qui exercent la défendu police d'ar. 30. Mademoiselle demeurant et domiciliées omplacements Port-au-Prince, 1 bornés ciaire, lo. qu'il leur est matière de propriétaires lesquelles nous ont quartier dit des rue Pisquettes" Dantès Destouches, rêter qui que ce soit en que à Port-au-Prince, la la Veuve Munier, au Nord par la rue des Ca sernes, à I'Est contraventions, qui ne se jugent déclaré renonce première, à la communaute qui au Sud par la St.

iselle demeurant et domiciliées omplacements Port-au-Prince, 1 bornés ciaire, lo. qu'il leur est matière de propriétaires lesquelles nous ont quartier dit des rue Pisquettes" Dantès Destouches, rêter qui que ce soit en que à Port-au-Prince, la la Veuve Munier, au Nord par la rue des Ca sernes, à I'Est contraventions, qui ne se jugent déclaré renonce première, à la communaute qui au Sud par la St. et à l'Ouest sur citation, suivant les dispositions qu'elle entre elle et feu son épous, parla Ruelle de Joseph, de l'ancienne Sades arts. 124 à 133 du Code d'Instruc- for- a existé Melles. Camille et par T'emplacsment tion Criminelle; 20. qu il leur est et les deux Munier, autres, qu'elles renoncent pu. vennerie: mellement interdit de meltre aucun Jeanne à la succession Il est accordé, conformément à. individu en état d'arrestation sur sim- rement et simplement feu Georges Munier, dé. la loi, un délai de trois mois à partir ple plainte ou sur dénonciation ; 30. de leur père le vingt-trois de la date de la publication du présent. qu'en cas de plainte ou de dénonciation, de cédé à Port-au-Prinec, neuf cent treute et un. avis, à tous ceuxqui peuvent prétendre ils ne sont investis que du seul droit Janvier mil nous avons dressé le avoir des droits, si aucuns ily a, faire rapport au Juge de Paix; 40. qu'en En foi de quoi, les ontsi- y produire leurs réclamations au de délit, ( crimes et délits présent acte que comparantes pour de Port aucas flagrant Juridiction criminelle et gné avec nous après lecture. Bureau des Contributions Passé ce relevant de la Gorrectiounels). leur Mme Vve. Gaorges Munier, Prince (Palais des Finances). séront des Tribunaux et à conduire Signé: Munier, Jeanne Munier, Mon- délai, ces divers emplacomenta des du Dorôle se borne à arrêter de Paix (art. Camille portés sur le cadastre biens la commune Pindividu devant le Juge tas Civil. le neuf maine Privé de l'Etat pour a Port-au-Prince 10 C. I. C.). Monsieur le Com- février Enregistré mil Ineuf cent trente et un, folio de Port-au Prince. Veuillez agréer, du registre W no 5 des missaire, l'assurance de ma parfaite 261, case 1384 droit fixe: Trois Port-au-Prince, le 23 Janvier 1931. considération. actes judiciaires. Pour le Perçu directeur principal AUGUSTE. Gourdes. J.C. CRADDOCK J. ADHEMAR de Yenregiatrement: SAUREL. Directeur Général des Contribations. SECRETAIRERIB D'ETAT (Signé :) Cyrus DE LA JUSTICE Pour expédition conforme:. Impritnerio Nationale Port-an-Prince. la Justice avise Collationné : Directewr : E. OHANSAING. Le Département de lui L. S. SMITH. de publicque, d'après les pièces qui

Code d'Instruc- for- a existé Melles. Camille et par T'emplacsment tion Criminelle; 20. qu il leur est et les deux Munier, autres, qu'elles renoncent pu. vennerie: mellement interdit de meltre aucun Jeanne à la succession Il est accordé, conformément à. individu en état d'arrestation sur sim- rement et simplement feu Georges Munier, dé. la loi, un délai de trois mois à partir ple plainte ou sur dénonciation ; 30. de leur père le vingt-trois de la date de la publication du présent. qu'en cas de plainte ou de dénonciation, de cédé à Port-au-Prinec, neuf cent treute et un. avis, à tous ceuxqui peuvent prétendre ils ne sont investis que du seul droit Janvier mil nous avons dressé le avoir des droits, si aucuns ily a, faire rapport au Juge de Paix; 40. qu'en En foi de quoi, les ontsi- y produire leurs réclamations au de délit, ( crimes et délits présent acte que comparantes pour de Port aucas flagrant Juridiction criminelle et gné avec nous après lecture. Bureau des Contributions Passé ce relevant de la Gorrectiounels). leur Mme Vve. Gaorges Munier, Prince (Palais des Finances). séront des Tribunaux et à conduire Signé: Munier, Jeanne Munier, Mon- délai, ces divers emplacomenta des du Dorôle se borne à arrêter de Paix (art. Camille portés sur le cadastre biens la commune Pindividu devant le Juge tas Civil. le neuf maine Privé de l'Etat pour a Port-au-Prince 10 C. I. C.). Monsieur le Com- février Enregistré mil Ineuf cent trente et un, folio de Port-au Prince. Veuillez agréer, du registre W no 5 des missaire, l'assurance de ma parfaite 261, case 1384 droit fixe: Trois Port-au-Prince, le 23 Janvier 1931. considération. actes judiciaires. Pour le Perçu directeur principal AUGUSTE. Gourdes. J.C. CRADDOCK J. ADHEMAR de Yenregiatrement: SAUREL. Directeur Général des Contribations. SECRETAIRERIB D'ETAT (Signé :) Cyrus DE LA JUSTICE Pour expédition conforme:. Impritnerio Nationale Port-an-Prince. la Justice avise Collationné : Directewr : E. OHANSAING. Le Département de lui L. S. SMITH. de publicque, d'après les pièces qui