Lundi 9 et Jeudi 12 Février 1931
PORT-AU-PRINCE
8tième, Année Nos 11 & 12
MONITEU 3
LE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL'
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURIOE C. BRUN
da -
: ATL : ACt
Sie : SAET a : : :.. mas
Monsienr le Président de de votre distiugué souvenir. prédécessear et cellesqui qui vous a accré- laissé
créanee par lesquelles d-Haiti m'acerédite anpres du un agréable en qualité d'E. E. et Mlinistre PléniSommaire:
la Répmhlique doninicain en qoalité a-E. E. ditent de la République d'Haiti auprès
Mxtérienres Gouvemnenvent
rotentinire
je svis très satisfaitde
Secrétairoric d'Etat des Relations Lecorps Eu- et Miuistre! Penipotentiatre. de vous redire, M. le Prési- de mon Gouvernement. que m'aderesse par
Réception Oficielle de Xr. Adalbert
Je suis neureux bonheur m'a spéciale- beau et éloquent message le P'résident de la Nation
voyé Extrmordinaire et :ainistr: Pieaiwtentnire deut. les vienx de
qo'il ainsi qu'au votre intermédiaire mon bonbeur personnel et
a'Halti à Santo- Domingo. gérer jus- ment chargé de Vous trausmettre
Haitienne pour Dominicain. Arrête nommant une élections cominission les intérêts pour de la com- Penple Dans dominieain. le cours de ma mission, je m'efforcerai ami- celui C cet da en Peuple même temps pour moi une granile
qu'aux procliines
et de resserrer les relations
de votre bouche Texpression
mune de la Goni ve. gras le chomage de maiutenir entre la République Domi- joie J'entendre
pour le bonhear et la
Arrêté proscrivant pour les jours
cales qui existent
d'Haiti. Et j'ni l'en de vos voeux personnels et du Peaple Dodes Services publics et les Ecoles, d' Etat de nicaine et la République effet Votre concours prospérité du Gonvernement
Cirenlaire auressée par lc Secretaire du Gouve-nement tière assnronee quà Gon cet vernement ne ine man- minicains. Monsienr le Ministre,
la Justice aux Comunissaires Instanee. et celui de Votrw
et la gran- Ayez T'assarnace, de
rotre hante f:
près les Tribunaux de Premièrel Communique. queront point. va T'espritd-équité de Votre Excellence et je suis heureux recounsitre et que: jetraduis les senDépartement de PIntérieur
de valeuri intelluctnello
le gou- vestiture diplomatiqne et sincère coopération que
Administration Géaérule des Contributions. des Honorables Citoyens qui composent
timents de cordiale s'est toujoars efforcé de
Avis. vernement dominicain. M. le Président, votre Gouvernement Je multiplierai les efforts
En finissant, permettez-moi.
-équité de Votre Excellence et je suis heureux recounsitre et que: jetraduis les senDépartement de PIntérieur
de valeuri intelluctnello
le gou- vestiture diplomatiqne et sincère coopération que
Administration Géaérule des Contributions. des Honorables Citoyens qui composent
timents de cordiale s'est toujoars efforcé de
Avis. vernement dominicain. M. le Président, votre Gouvernement Je multiplierai les efforts
En finissant, permettez-moi. à ceux de M. mettre en pratiqne. votre mission puisse se réaliser
de joindre mes vueux personnels d'Haiti et de pour que
saccès au profit des intéD'ETAT
le Président de la Republique la durée de votre man- avec des le plus deux complet Gouvernements afin que leur
SEORETAIRERIE
vous souhaiter pendant de tous vos nobles désirs et rêts mission marquée par le destin puisse s'accomDES RELATIONS ENTERIEURES dat succès la réalisation de tous vos efforts, en vae du bon- Peu- plir d'ne manière efficace et sous les commane auspices
le heur et de la prospérité du chevaleresque
les plus Hattewrs dans lear marche
ple dominicain. vers le progrès et la civilisation. forme le lonje
SERYFOE DU PROTOCOLE:
Réponse du Président de la République Recevez sonnel les vCeHX de Son qae Exoellecce ROE Président
OFFICHELLE
Dominicaine:
Vincent, heur per pour la prospérité dn Peuple haitien
RECEPTION
de Votres Excellence. et la félicité persuunere
ADALBERT LECORPS
Senor Ministro :
DE M. et Ministre Plè- Al recibir de vnestras manos, la carta de de
Envoyé Extraordinaire
retiro de vnestro distinguido Os predecosor, en caARRÉTÉ
nipolentiaire dHaili à Sanlo-Do- grato recuerdo, y las Extraordinario que acreditan y Ministro
mângo. lidad de Enviado de la Republica de Baiti,
dernier, à 10 hs. Plenipotencisision cerca de mi Gobierno, me siento altamente mensaSTÉNIO VINCENT
Le Jeudi 15 Janvier Adalbert Lecorps, complacido con el hermoso y expresivu me transmite el
du matin, Monsieur
je que por vuestra mediacion por mi feliPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Envoyé Extraordinaire et MinistrePle- Presidente de la Nacion Haitiana dominicano. d'Haiti à Santo-Domingo, cidad personal y la del pueblo mi motivo de grata Vu Particle 73 de la Constitution :
zipotentiaire
solennelle par Es al mismo tiempo para latios la ex31 et 32 de la loi du
a été reçu en audience Général Rafael Leo- satisfaccion, el oir de vnestros por la di- Vu les articles les Conseils ÇomSon Excellance le
presion de vnestros votos personales do- 6 Octobre 1881 sur
nidas Trujillo, Président de la Républi. cha y prosperidad del Gobierno y puehlo munaux;
de la
Dominicaine, à qai il a remis ses minicanos. Senor Mi- Vu la démission du Président
que Lettres de créance et les Lettres de Tened la seguridad Excelentisimo con vuestra slta Commission Communale de la Gonâve;
Monsieur nistro de que al reconoceros
a lieu de former
rappel de son prédécesseur,
investidura diplomatica, lo hago complacido, Considérant qu'il ly
André Faubert.
puehlo munaux;
de la
Dominicaine, à qai il a remis ses minicanos. Senor Mi- Vu la démission du Président
que Lettres de créance et les Lettres de Tened la seguridad Excelentisimo con vuestra slta Commission Communale de la Gonâve;
Monsieur nistro de que al reconoceros
a lieu de former
rappel de son prédécesseur,
investidura diplomatica, lo hago complacido, Considérant qu'il ly
André Faubert. y truduzco los sentimientos de coojeracion se ha em- une nouvelle commission pour gérer la
du Protocole et le Chef de amigable y sincera que mi Gobierno
les intérêts de la Commune de
Le Chef Militaire avaient été, à la penado en poner siempre vnestra eu practicn, gestion ncopian- pueda Gonâve jusqu'aux prochaines élections
la Maison dans une des voitures de la do realizarso esfuerzos deutro para e mns comploto exito en communales;
Secretaire d'Etat
Légation, Présidence, chercher le Ministre Le- beneficio de los intereses de ambos destino Gobiernos, ponda Sur le rapport du
était nccompagné de M. Mau- cuya mision senalada por el efectiva 7 bajo de PIntérieur,
corps qui Secrétaire de - Légation oristalizarse de una mnuera en nnestra marArrêté :
rice Laudun, Général. los mas halngadores hacia el progreso anspicios y la civilizacion. Deet Consul
suivants ont été pro- cha Recibid) comun los votos que formulo por la ventara Vin- Article ler. Les citoyens Samuel
Les discours
de Sa Excolencin el Presidente
nis, Duval Mongé et Mexius Georges
noncés à cette occasion :
personal cent, por la promporidad del pneblo Excolencin. haitiano y sont reapectivemnent nommés Présila folicidad porsonal de Vuestra
dent et Membros de la Commission qui
DISCOURS de M. LECORIS:
TRADUOTION :
doit gurer lea intérêts de la Commu-
:
prochaines
Monsieur le Président,
Monsienr le Ministre
ne de la Gonâve juqu'aux
flerté, môlée d'ur
de VOB mains los lettres de pappol élections. J'épronve une sincèro les Lotrea de En recevant
grand plaisir, à vous remettro
LE MONITEUR
blié Art. 2. Le présent arrêté sera
et exécuté à la diligence du Secré- pu- Monsieur le
taire
d'Etat de PIntérieur. le Gouverrement PrésidentSTÉNTO considère VINCENT, ger le la vie de ou des agents de
Donné
premier deyoir est de
que son délit de
et
police,
au Palais National; à Port- la liberté
faire respecter prévus et punis rébellion les l'évasion étant
au-Prince, le 10 Février 1931, an 12Se. sociale et individuelle, gage de la paix 182 et A par articles 170 à
de l'Indépendance. politique. 195 206 du code pénal. literté Or, les règles qui garantissent la ou Iis'ensaitque tout
toute violence exercée
STENIO VINCENT. individuelle sont renfermées
meurtre commis. en cas d'arres. Par le Président :
dans l'article 9
tation ou
-
dans le ccde de la Constitution et ou un crime d'évàsion qui vous constituent un délit
d'Instruction
mettent dans
L6 Secrétaire dElat de
criminelle.
195 206 du code pénal. literté Or, les règles qui garantissent la ou Iis'ensaitque tout
toute violence exercée
STENIO VINCENT. individuelle sont renfermées
meurtre commis. en cas d'arres. Par le Président :
dans l'article 9
tation ou
-
dans le ccde de la Constitution et ou un crime d'évàsion qui vous constituent un délit
d'Instruction
mettent dans
L6 Secrétaire dElat de
criminelle. nécessité, Monsieur le
la
Elntérienr : Jusqu'ici ce code n'a été abrogé ni d'en faire rapportau Commissaire,
Auguste TURNIER. inplicitement, aucune loi, ni explicitement par Justice afin que, par Département de la
liberté de la suuf en ce qui concerne Ja Dégartement de l'Intérieur, Pintermédiaire la
du
lation draconienne presse régie par une légis- sion soit poursuivie et la'
répresARRÉTE
tien qu'est Monsieur dont lo grand hai- pliquée par qui de droit. pénalité apn'entend pas se servir, STENIO tout en VINCENT sur Comptant, Monsieur le
tant la sagesse et le
essomp- votre civisme et sur votre Commissaire,
STÉNIO VINCENT
ses concitoyens au cours patriotisme surtout de de de ce, je vous repouvelle les vigilansituation délicate
la ma plus entière
assurances
PRÉSIDENT DE LA RÉPUHLIQUE
Par
que traverse le pays. considération. Vu. la Justice conséquent. le Département de
J. l'article 55 de la Constitution;
vous rappelle, Monsieur ie
ADHÉMAR AUGUSTE. Vu Tarticle 2 de la loi du 13 Juillet! ; Commissaire :
1926 :
ki 10) Nul ne peut être détena gue sur
Couneidérantquilya lieu de
et prévention d'un fait puni
la DÉPARTEMENT DE
le
sur
loi
chômage des Services preserire
le mauduat dun par
L'INTÉRIEUR
daut les jours gras,
publies pen- dai légalement compitenl. Pour fonrtionuaire que ce manCOMMUNIQUE
puisse être exécuté, il faut :
ARRRTE:
tion 1o) et qu'il la exprime le motifde la déten- OBJET: Incident de
Artiele ler. Lesi Services
le fait disposition de la loi gui punit haitiens et dominicains Frontière entre
-les Ecoles chomeront les 16 publies et
imputé. connue sous
dans la zone
vrier en cours. à
et 17 Fé- 20) qu'il soit notifié et
Commune le nom, de Terre Froide,
partir de midi. laissé copie à la
qu'il en soit
des Anses-à-Pitres. Art, 2. Le présent arrêté sera
moment de
personne détenue au Le 27 Janvier,
et exécuté à la diligence des
publié Hors le Texécution. rapport à
quelques civils firent
d' 'Etat de l'Intérieure
Secretaires
cas de
Hercule l'agent de la Police
Publique. et de l'Instrucsion tation est soumise llagrantdélit, aux formes et l'arres- Garde Pierre, que le Sergent Rurale, de la
ditioss ci-dessus :
eonDeminicaine José Mapena et
Donné au Palais
à
Toute
hommes dont deux eivils étaient cinq
au- Prince, le LI Fevrier National, 1931, Portarrestution ou détention faite Boucan Tanou dans le dessein allés à
de TIndépendance.
Police
Publique. et de l'Instrucsion tation est soumise llagrantdélit, aux formes et l'arres- Garde Pierre, que le Sergent Rurale, de la
ditioss ci-dessus :
eonDeminicaine José Mapena et
Donné au Palais
à
Toute
hommes dont deux eivils étaient cinq
au- Prince, le LI Fevrier National, 1931, Portarrestution ou détention faite Boucan Tanou dans le dessein allés à
de TIndépendance. an 128e. contrairementa cette disposition, loule mettre des vols au préjudice des decom- hai. AvePOMrONCed culion d'un
danstcxé. tiens babitant cette localité. Par le Président: STÉNIO VINCENT, bitraires contre mandalsont des acles (l'- tiens L'agent H. Pierre et quelgues haisées peuvent, sans lesquels les parties lé recherche qu'il avait du réunis se mirent a la. Le Secrétaire d'Elal de LIntérieur: ble, se pourvoir devant autorisation les tribunaux préala- réncontrèrent groupe sur la dominicain route
qu'ils
A. TURNIER. auteurs, compétents, en poursuivant soit les Le Sergent
de Taneu. soit les exécuteurs. gent de la Police dominicain menaça l'ALe Secrélaire d'Etal de LInstruclion 20) Les agents de la police rurale mais peu effrayé de ces Rurale de le tuer,
Pablique :
urbaine lorsyu'its procédent comme a- et ci lui promit le mème sort menaces, et celniDr A. V. CARRÉ. d'observer genls de la police Judiciaire sont tenus route au groupe dominicain barra la
les prescriptions des articles obligé de S' 'ouvrir chemin à qui fut
10, 38 à 43 du code d'instruction
bois. travers les
o 268
minelle. cri- Un des civils
Port-an-Prince, le 7 Février 1931. Sous aucun prétexte, ils n'ont
na Medroma, dont dominicain la bête NepomoceLE SECRETAIRE D'ETAT
de retenir nul individu dans ledroit transportait des
de charge.. DE LA autres que ceux destinds à les lieux Croyant leur bananes fut arrêté. JUSTICE
prison, excepté dans les salles servir de de dominicains compatriote tué, les
én cas d'arrestation de nuit. (urt. polica 450 mes dans le but réunirent de le 150 à 200 homCirculaire
451 C. I. C.)
a tiens se
venger. Les hai30) Nul
Toutefois préparèrent aucun
à se déferdre. A Messieurs les Commissaires du
lice judicinaire agent ou procédant comme po- lieu. choc sanglant n'eut
ment près les Tribunaux de Gowwerne- lire. Ins. ti par la loi ou par autrement aucune n'est inves- Alerté, le
funce. internationale du droit exorbitant convention sas-d-Pitres, se caporal rendit Latortue, sur les lieux des Ancontraire à la Constitution de Se et il rencontra dix dominicains. oà. Monsieur le Commissaire,
de son arme, fusil, biton ou servir rendirent ensemble A Banana où Ils se
dans les cas d'arrestation mabraque aperçurent environ
ils
Le Gouvornement actuel
à moins que lu
d'un individu; nicninsurmés. trente civils domilibres sulfrages du peuple et issu des restution, en cas personne de on état d'ar- Le
téte un vrai haitien et un ayant à sa d'oxocution de mandat llagrunt délit ou la Garde Capitaine William J.
, biton ou servir rendirent ensemble A Banana où Ils se
dans les cas d'arrestation mabraque aperçurent environ
ils
Le Gouvornement actuel
à moins que lu
d'un individu; nicninsurmés. trente civils domilibres sulfrages du peuple et issu des restution, en cas personne de on état d'ar- Le
téte un vrai haitien et un ayant à sa d'oxocution de mandat llagrunt délit ou la Garde Capitaine William J. Whaling de
grand libéral - tructien, ne soit
du juge d'Insd'Haiti prit contact aveu le
armde et mètte on dan- dans Lieutenant dominicnin Pedro Roohe
l'apres-midi du 29 Janvier 1931.
LE MONITEUR
I tée sur le cadastre des biens duDomaine
de dix tienne; comme cêlles de tous les gays Privé de lEtat. Ce dernier était accompagné c.vils et il civilisés, protège, d'une manière spé1931.%
hommes armés dont deux
avait ciale ces éminents personnages, contre être Port-au-Prince, le 29 Janvier
informa le Capitaine Whaling les qu'il régions les outrages dont ils pourraient auJ. C: CRADDOCK
reçu l'ordre de patrouiller et Boucan l'objet par la voie de la presse ou
Direcleur Général. de Terre Froide Magaie Whaling inferma tregent. Tanou. Le Capitaine le Gouvernele Lieutenant Roche que
nement haîtien allait établir imméliatement des postes a Terre Froide Nia- et ADNINISTRATION GENERALE
AVIS
gnie et Terre Froide Eau Noire, ni
DES CONTRIBUTIONS
Il est dénoncé à la vacance les divers
qu'il ne permettrait ni patrouilles És. sis à Port-au-Prince, au
percepticn de taxes dans ces localit
emplacements dit des "Pisquettes" bornés
Pour linstant. la crise est conjurée la
quartier- au Nord par la rue Dantès Destouches,
haitiens de cette partie de
Casernes, à V'Est
et
les
AVIS
au Sud par la rue des
frontière ont confance dans la farociti
Ruelle de St. Joseph, età T'Ouest
i1 est dénoneé à la vacance une por- parla
de l'ancienne Sadu Gouvernement. in de terre de 20 pieds de façade sur par vonnerie. T'emplacament
120 de profondeur, dépendant No. 27 de l'em- et sis Il est accorlé, conformément à
placement connu sous le
Elle est la loi, un délai de trois mois à partir
DEPARTEMENT DE LINTERIEUT à la rue Rigaud, à Pétionville. No. de la date de la publication du présent
bornée au Nord par T'emplacement a PEst avis. à tous ceux qui peuvent prétendre a,
COMIUNIQUÉ 1
20, an Sud par la rue No. Rigaud, 15 et No. 19, y avoir des droits, si réclamations aucuns ily au
par les emplacèments le reste de l'emplacement pour produire leurs
de Port- aude PIntérieur se fait! à l'Ouest par
Bureau des Contributions Passé ce
Le département aux uus et apx au- No. 27. Prince (Palais des Finances). seront
le devcir de rappeler
Il est accordé un délai de trois mois délai, oes divers emplacements Dotres les raisons de haute d'élémentaire convenance à partir de la date de la publication de portés sur le cadastre des biens du
internationale autant que
de trai- présente, à tous ceux qui pourront maine Privé de l'Etat pour la commune
courtoisie qui font Ministres T'obligation étra hgers fla prétendre y avoir des droits, pour pré- de Port-au Prince.
devcir de rappeler
Il est accordé un délai de trois mois délai, oes divers emplacements Dotres les raisons de haute d'élémentaire convenance à partir de la date de la publication de portés sur le cadastre des biens du
internationale autant que
de trai- présente, à tous ceux qui pourront maine Privé de l'Etat pour la commune
courtoisie qui font Ministres T'obligation étra hgers fla prétendre y avoir des droits, pour pré- de Port-au Prince. 1931.-
ter les honorables
de senter les titres et documents pouvant Port-au-Prince, le 23 Janvier
accrédités auprès du Gouvernement les
dàs établir leurs droits de propricté, si
la République avec tous égards aucuns il ya, au Bureau des ContribuJ. C. CRADDOCK
au rang élevé qu'ils occupent. tions (Palais des Finances). Passé ce Direclesr Ginéral des Contribulionss
de lIntérieur rapcette portion de terre sera porpelle Le Département en outre que la Législation llai- : délai,
des Une quantité de (Un). FERME PRODUL'ES
Commune Gonaives, 1 hect. de terre borné à Etienville Etienne 20 Sept. DEMANDES DE
2eme. sec.hab. au Nord, an S inoccu- ud,
1950. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Lacroix. l'Bst p6 et par à l'Ouest l'Etat par un
CONFORMEMENT
DATES
petit sentier. NOMS
de la préscutation Commune des surant Ua enplacemeat 6 mètres de me- faSITUATION
demandes: des
Gonaives,rue Laberté. çade sur 10 mètres de
CONTENANCE : DES SOUNISÉIONNAIR s:
profondeur, borné au Mae. Auna Joseph 25 Sept. DES BIENS:
Nord par UN terrain
1930f
de PEtat occupé par
Commune des Un emplacement meMme Fils-Aimé Leroy,
Gonatves, rant 7 mètres environ
au S a d par l'Etat
rue Clerveaux de façade sur 25 mèocoupé par Monfiston,
Républicaine. tres de profondeur,
àlEst par l'Etat occuborné au Nord par un
par htiers Marcelterrain delEtatoccupé
E Turin et à l'Onest
var Camille Allard, au
par ln rue Liberté
Sad par l'Etat occupé
de terro
Joreph. Michel, à
Péliesier#o Aoit 1930. Commune de Une quantité 'de torre
FE par TEtat occupé Jean
Onanaminthe (3) carreaux au Nord'
Prophile Altidor et
sec. des Gens bornée
Ser
P" l'Ouest par la rue
de Nantes,ha- l'Etat Sterlin, occnpé par aa Sud
Clerveaux. bitation Melia. seph l'Etat occupo par
Commane des Une quantité de 2 nord h 58
Siverin par Anesy, à l'Est
Gonaives, de terre 1'Etat, bornée au Sud au
par TEtat ocoupé par
2e. sec, hab. à P'Est par Me
Charles # Sept. 1930
Saint-Fleur Tanis ocett- et à Cavid Daniel:97 Sept. 1930. Laroix. Feat tat et à l'Ouest par Pétion
l'Onest par Siverin l'Etat Anesy. r'Etat. pé par quantité de (Un)
meCommune de Uno
Comurune des Un omplacement 6 mètres de faFurt-Lilerté, 1 heetare an de terre,bor. au Snd,
fionaives, rue surmnt sur 40 metres de
hab.
Sept. 1930
Saint-Fleur Tanis ocett- et à Cavid Daniel:97 Sept. 1930. Laroix. Feat tat et à l'Ouest par Pétion
l'Onest par Siverin l'Etat Anesy. r'Etat. pé par quantité de (Un)
meCommune de Uno
Comurune des Un omplacement 6 mètres de faFurt-Lilerté, 1 heetare an de terre,bor. au Snd,
fionaives, rue surmnt sur 40 metres de
hab. Sicard. née l'Eat et Nord, à
pr
30 Sopt:
Paul Prompt. çudo
born6 au
à de l"Ouest Petit Dal Frascisyno 1930. profondeur, lu rno Paul
le reste l'habitation #
Nord Prompt pur ( St-Simon, )
Sicnrd. :-) a
an Sud par l'ériclos un torrniu llo- Dientoune Pacand 2C 1980: Sept,, : Commune dos Un omplncemonf- de iNd: fuoerup6 norat, à par PEat par un
(onaives rue surant gado sur 6 motrea 40 môtrve de
terrain ocoup6 par h6de lIndépenborné att
158. ritiers Emmantel Th6danco. profondour,, Nord par 'la rue du Aloimé Jérômé 3eSept. bant et à l"'Jnest Dornoval. par
leH horitiors
LE MONITEUR
FIndépendance,am Sad
de T'habitation Beret,
par l'Etat, à Est par
occapée de feu Milfort par les berts. et
l'Etat ncrupé por Va
à l'Ouest par desn
rice Azaël et à 1'Onest
tion de une/porl'Etat ocenpé par
Feumate surnonmée, Thabitition
Pa dame Sagu. Lespinasse occupge par
Commune de Une quantité de (Un)1
Fleurivil Nainvil
Fort-Liberté, hectare de terre, borCommune de Un
de
hab.Sicard. née au Nord, au Sud, i
Fort-Liberté. 7m 15 emplacement de façade sur
l'Est et i l'Ouest par le Petit Col Francisque 30 ( (
15 m. de
reste de Phabitation
borné au Nord profcndeur Phr Sa
Sicard. lomon
Commune des Un emplacament mean Sud Btiennefcrmier par Julmiste
Gonaives,rne surant 5 metres de fafernfier. à
Pétion Beau- çade sur 30 mètres de
Adolphe (
Hyppolite. l'Est
Cléonor Gadner 21 Nov. 1930
voir
profondeur, horné au Alvares
vacant, par l'Etat-ferrain à l'Ouest
Nord par la rue Pétion
1'Etat,Rue St-fharles. par
l'Etat Beauvoir, occupé aa Sud par Noé par
Commune des 10 à 12 mètres de faPierre, à l'Est par P'EGonaives, çade sur 180 Jde proBarbot 1er Déc. tat occupé par Joseph
hab. Chatelin, fondenr. La Broprieté Bien-Aimé
1930. Estimahle et à TOnest
Aère. section ekt hornée att N ord
par un terrain ocenpé
rurale des par le grand chemin
par dame Victor. Gonaives, public (Dattes ) au
Commune du Une étendue de n n
Sud par Magame HoCap-Haitien hectare enviro n de
racius S Timage, à
sec.Haut-du- terre borné an Nord
l'Est par Mri Luc GarCap, habita- par les htiers.
Bien-Aimé
1930. Estimahle et à TOnest
Aère. section ekt hornée att N ord
par un terrain ocenpé
rurale des par le grand chemin
par dame Victor. Gonaives, public (Dattes ) au
Commune du Une étendue de n n
Sud par Magame HoCap-Haitien hectare enviro n de
racius S Timage, à
sec.Haut-du- terre borné an Nord
l'Est par Mri Luc GarCap, habita- par les htiers. Chamdère, à IGuest par
tion Fort-S'- ponnean. Lys Calixte,
Mr. Félix Barbot. Pierre. an Sud par Cicérou
3 Oct. Commune du Une étendhe da 20
Belotte, ilEst par la 3a-Baptisto:drmnjens 1930. Cap-Haitien, hectares det terre bor. Mr. David Delafuente 4 Déc. grande route Barrière
sec. Pte-Anse nés an Nqrd par la
1980. bouteille, POnest par
Saline, au Sud par la
le chemiu vicinal. Saline, à 1/Est par le
Commune des Un emplacement merivage de! lla nief, à
Gonaives,rue sorant 8 mètres de faTOuest parl la Saline. S: 21-21 [rue çade sur 40 mnêtres de
Commune de Un emplatement, meJean-Jacques profondenr. borné au
Léogane,rue surant 17 m. enyiron
Dessalinas.1 Nord par l'Etat occud'Anjou. de façadd sur 25 m. pé par Euphrosie Mit- Barthélemy Charles S Uct. environ, - born 6 au L. Christophs 24 Dée. 193 C. ton, au Sud parl'Etat,
1930. Nord parRose Joseph,
à l'Est et à l'Ouest
au Sud phrTellns Caspar la rne Jn-Jaeques
séns, a l'ibst par Ja rae
Dessalines. d'Anjou et à 1Onest
Zommune de Un emplacement mepar lo chemin conduiFort-Liberté. surant cinq mètres de
sant à la source. façade sur vingt-quaCommune de Une étendne de(1) un
tre mètres de profonVerrettes, hab. hectare de terre borné
deur, borné au Nord
Boulle,2e. sec. au Nord parl Louissaint Pierre-Noil fils 29 Déc. par le terrain de l'Etat Angustin Giordani 17 Oct. Lonis, FEtat; : gu Sud
1930. occupé par Augnstin
1930. TEtat sollicité par CaGiordani, au Snd endet Mesidor, à l'Est
core par le terrain de
Mme.: Milonne, PEtat;
l'Etat occupé par Auà l'Ohest par (qui de
gustin Giordani,a 1'Est
droit;
la Grand'Rne et à
RES par la GrandGommune de Une! propriété mesuRue. rant30 mètres de faCommune de Une quantité de de Un
Pt-au-Prince, Bizoton. çade sur 60 mètres de
Fort-Liberté, hectare de terre, borné Marcus Manigat 22 Oct.1930
profondeur bprnée au
2e. sec. hah. au Nord, au Sad, i l'Est
Nord la propriété
Meré,
et à l'Oaest par P'Etat. par je Lieuteétendue de 10
EET
Ccmmane Une environ de
naht Kébregu DeveuMilot, h:b hectares
Nord
sir, an Sud par Chartation Mo:- de terre bornés au
les Charléns et Vve.
borné Marcus Manigat 22 Oct.1930
profondeur bprnée au
2e. sec. hah. au Nord, au Sad, i l'Est
Nord la propriété
Meré,
et à l'Oaest par P'Etat. par je Lieuteétendue de 10
EET
Ccmmane Une environ de
naht Kébregu DeveuMilot, h:b hectares
Nord
sir, an Sud par Chartation Mo:- de terre bornés au
les Charléns et Vve. Mme. Philippe Domond 1931. libor. par le fermier PetitRobinson 4 Nov. Lébsthènes Biamhy, à
Stanvier
Pa, au Sud par le
Délens
1930. FEat par un sentier et
priétaire Joazil Te
le! K. Dechim, à PEst par le
veusin Lieutenant et Jnstin Alférmier Mathien Jean,
Phonse, à I'Ouest par
à POuest par le cheCharléns Charles et
min publie. Yve. Prinston Jenue. de Une étendue de deux
de
me-
&ommune Pétionville, carreaux de bornés au
Commune Un emplanement euviFeumate Nord par l'habitation
Pt-au-Prince, sarant 6 môtres
Tab. Béret occupée par les
ruelle-Franck ron de façado sur 4 m
sec. de l'Etang héritiers de teu Milfort
lin. 6o enviton lde protondu Jonc. Jean, au Sad par le
denr, borns au Nord
reste d e l'habitation
(par Madathe. AugusFeumate, surnummée
tin Calvin, au Snd par
Bois-Nouf, oscnpée par
la ruelle Marin Francklin. Labis- à Josophine Edmond 28 Janv. Akidor Nector et la
l'Est par l'Ouest
1931. proprioté ocoup6e
sière et à
DAT
Heurivil Nain r Lys Preptit 6 Nov. 1980. Lumena hôry. l'Est par le reste de
t'habitation Feumuto
CHASSAING, Directour. oocupée par Mérilau
Port-au-Prince.- -Imprim.erie Nationale-E. Ebmy et une portion