Jeudi 29 Janvier 1931
PORT-AU-PRINCE
86ème. Ânnée No 8
LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNALKOFTICHEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURIOE C. BRUN
: Prince, le 22 Janvier 1931, an 12sème de
Sommaire:
- ses sentiments de respect President pour de de Pindependance. STÉNIO VINCENT. Son Excellencele
Départoment de TIntérienr : Communique. Par le Président :
Arrôte approuvan: lo liquidetion dc pensions. "d'Etat de la Républiqee et de sa sympaCireulaire aaresséc par le Secretaire
Hlaitienne. Le Scorélaire d Etat des Fin snres :
In Justico aux Commissaires du Gonvornement thie pour la Nation
THOBY. près les Tribunaux de Premibre Iostance. P. Secrétairerio d'Etat de la Justice : Avis. de Le Département de IIntérieur
Ordonnance par laquelle le Paix Doyen fixe dn ronverture Tribunal des invitele
Hlaitien au callcr. Instanco de Port.do
1981. Penple
2s Janvier 1931. assises criminelles an lundi y Mars
me el lui demande davoir plei- No. 213 Port-an Prince, le
Avis. Admlbistration Générale des Contributions. ne confiance dansle Gonverne- LE SECRETAIRE D ETAT DE LA JUSTICE
défense des intément pourla
Circulaire
DÉP Al RTEMENT DE L'INTERIEUR rêts de la Nation. les Commissaires du Gou. Port-au-Prince, le 28 Janvier A Messieurs vornemenl près les Tribunaur de
COMMUNIQUÉ 1931. Premièe Instance. Monsieur le Commissaire,
Le Secrétaire d'Etat des ReARRÉTÉ
Veuillez me faire un rapport spécial
Jations Extérieures a reçu Cc
en ce qui concerne les fonetionnaires : Juges
l'assuranee formelle de
VINCENT
et employés de votre juridiction de juges, grelliers
matin
STÉNIO
de paix, suppleanis du Tribunal de
la Légation des Etats-Unis que PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Premièrelnstamces et commia-grethurs des Justices de Paix
les trois commissions signées
articles 13, 15, 25 et 26 de la et officiers de l'Etat civil. sur le point
par le Président de la Républi- Vu les Février sur les pensions,
Vous me renseignerez des chanfaveur de MM. Soray, loi du 5
d'Etat de savoir s'il yalieu d'opérer fonctionque en
Sur le rapport du Secrétaire du Conseil gements quant à ces divers
Doucet et Béliard seront déli- des Finances et de lavis
naires et employés. de citoyen
vrées à leurs bénéficiaires. des Secrétaires d'Etat,
acatestesreetrces de membre du Corgs
ARRETE :
et vos obligations de procéder à des
M. Munro a. Cn effet, reconnu
Judicinire, il y a lieu ne recommandela situation de ces trois Article ler. Est approuvée la liquida. remuniemeuts. vous de la Justice que
que
n'est pas la même, tion des pensions ci-après de Trois désignées. cent : T re% des au hommes Département qui remplissent les condi- dont
employés
de leurs attribu- s'élevant à la somme 325.00),
tions déterminées par la loi et
par la nature
vingt-cing gourdes Gdes.
reconnu
Judicinire, il y a lieu ne recommandela situation de ces trois Article ler. Est approuvée la liquida. remuniemeuts. vous de la Justice que
que
n'est pas la même, tion des pensions ci-après de Trois désignées. cent : T re% des au hommes Département qui remplissent les condi- dont
employés
de leurs attribu- s'élevant à la somme 325.00),
tions déterminées par la loi et
par la nature
vingt-cing gourdes Gdes. sous votre responsabilise morale, vous de
tions, que celle de certains auSAVOIR :
garantirez l'intégrité, en écartant politiires employés de la Direction
23 années de ser. vos choix toutes preocoupations
Générale, tels que les dessina- 10. ancien Dr V.Jn-Lcuis, Conseiller d'Etat 250.00 ques. A cet effet, pour chaque fonotion,
foremen, vice,
Jn-François, 25
vous
une liste de trois citoteurs, agents-voyors, Secrélaire d'Elat années 20. Joseph de service, ancien Di- 75.00 yeus présenterez pour être, par le Département, de Monauxquels le
continuera recteur d'école primaire. seronti inscrites recommandés à Pagrément de la République,"
desTravaux Publics
Art. 2. Ces pensions
tenu à la sieur le Président et révoque aveu la
délivrer de simples lettres de au Grand Livre des pensions des Finances pour qui seul nomme
solidaire
à
Secrétairerie d'Etat
seule et unique reaponsabilité
service. extrait en être délivré Inloi aux sur pensionnai- la matière. des Seorétaires d'Etat. le Commissniro,
Au cours de son entrelien res conformémentAl Le
arrêté gern publie Revevez, Monsieur
oousided'Etat des Art. 3. présens du Secrétuire les awsurances de ma parfaite
avec le Sccrétaire
et exéeuté à lu diligence
ration. Extéricuros, M. Mun- d'Etat des F'inauees. Port-auJ. ADHÉMAR AUGUSTE. Relations
de Donné au Palais Nationnl, A
TO a renouvelé Texpression
30:
LE MONITEUR
SECRETATRERIE D'ÉTAT
Nous, E. DE LA JUSTICE
nal de lère Anglade, Instance Doyen du du Tribu- aucuns il ya, au Bureau des
Nippes, fixons en
ressort de tions (Palajs des
Contribu1S1 de la Loi conformité de lart. délai, cette
Finances). Passé ce
Le Département de la Justice
d'irstruction modificative du Code 1 tée surle cadastre portion de terre sera porle public que, d'après les
avise la session eriminelle. l'ouverture de Privé de
des biens duDomainé
lui ont été communiquées picces qui trois février criminelle au lundi vingt-! TEtal. missaire du Gouvernement par près le le Com- Tri- précises du matin. prochain à dix heures P'ort-au-Prince, le 29
bunal de tère
Janvier 1931. Prince. le sieur Franck Instance Charles de Port-au- Palais de Justice de
Hippolyte Bciuris
Pierre le 14 Janvier 1931. "Anse-i-Veau,
J.C. CRADDOCK
mère liaitiense. est né en IIaiti de
Directeur Général. fl est
Le Doyen : E. ANGLADE. gine parccra'pient haitien Aoriginéa de couformiésent. la Joi du 22 à Adut Farl. i.me aliIl est dénoncé à la vacance les divers
nat tionalité.
ais de Justice de
Hippolyte Bciuris
Pierre le 14 Janvier 1931. "Anse-i-Veau,
J.C. CRADDOCK
mère liaitiense. est né en IIaiti de
Directeur Général. fl est
Le Doyen : E. ANGLADE. gine parccra'pient haitien Aoriginéa de couformiésent. la Joi du 22 à Adut Farl. i.me aliIl est dénoncé à la vacance les divers
nat tionalité. 1007 sur la Nous,
emplacem ents sis à
au
Edouard Bordes. Doyen du quartier dit des Port-au-Prince, bornés
Tribunal de Première
au Nord la "Pisquettes"
Port-au-Prive le 26 Janvier 1931. mel,
Instance de Jac- au Sud par la rue Dantès Destouches,
par rue des
à
Vu l'article 1S1 de la loi moilificati- par la Ruelle de St. Joseph. Casernes, età l'Ouest 'Est
Le Département de la
ve du Code d'Instruction
par T'emplacement de l'ancienne Sale public que, daprès les Justice avise fixons f'ouverture de la session criminelle, crimi. vcnnerie. Il
lui ont été commurijuces pièces qui nelle au lundi, deux février mil. neuf- la est accordé, conformément
missaire du Gouvernement par le Com-1 cent-irente-et-un. à dix heures du
loi, un délai de trois mois à à
bual de lère
près le Tri- tin. sans assistance
ma. de la date de la publicution du partir
Prince, le sienr Instance de Port-au-] Fait
duJary. avis, à tous ceux qui
présent
Miguel
au Palais de
peuvent prétendre
jen est néen Hiti de "aire EomardoDnet haitenne. mel ce Jour, 5Janvier 1931. Justice, de Jac- y pour avoir produire des droits, si aucuns ily a,
En conséquence, il est hattien d oriBureau des Contributions leurs réclamations au
gine couforn: ment à Tart. 2. 3ime
En. EORDES. Prince (Palais des
de Port aualinéa de la lci du 22Août 1907
délai, ces
Finances). Passé ce
nationalité. sur la
portés sur divers le cadastre emplacements des
seront
maine Privé de l'Etat biens du DePort-au Prince. le 26 Janvier, 193F. Nous, Louis Jarceau LECORPS, Do- de Port-au Prince. pour la commune
yen du Tribunal de Première Instance
du Cap-Haitien,
Port-au-Prince, le 23 Janvier
Le Département de la Justice
Vu l'article 181 du Code
1931. le Pub'ic que, d'après les
avise tion criminelle,
d'IustrucJ. C. CRADDOCK
lui ont été
pièces qui Fixons
Directeur
missaire du communiquées Gouvernement par le Com- minelles l'ouverture des assises criGénéral des Contribulions. bunal de lère Instance du près le Tri- dix heures au du Lundi 26 Janvier 1931, à
le sieur Josept: Antoine Michel Cap-Haitien,
matia. tache Ernest Georges Bennett est Eus- né Palais de
en
Haibi de mère haltienne. 1930. Justice, le 12 Décembra
AVIS
Je,
En conséquerce. il est haitien d'oriLs. MARCEAC
butions soussigné, de la commune Préposé des Contrigine, conformérsent # l'article 2, Be.
- dix heures au du Lundi 26 Janvier 1931, à
le sieur Josept: Antoine Michel Cap-Haitien,
matia. tache Ernest Georges Bennett est Eus- né Palais de
en
Haibi de mère haltienne. 1930. Justice, le 12 Décembra
AVIS
Je,
En conséquerce. il est haitien d'oriLs. MARCEAC
butions soussigné, de la commune Préposé des Contrigine, conformérsent # l'article 2, Be. LECORPS. erçant les
du Limbé, exalinéa de la lei du 22 Août
fonctions de Receveur de
la nationalité,
1907, sur
Earegistrement avise le public en cette commune,
et lous ceux à qui il:
Port-au Prince, le 19 Janvier
ADMINISTRATION GENERALE
partiendra, que j'ai fait choix ap- de
1931. DES CONTRIBUTIONS
Monsieur Armand Obas
être
commis signataire et qu pour 'en
mon
ce, je reponds de sa
conséquende la mienne
signature comme
ORDONNANCES :
AVIS
.Ce en
propre. conformité des articles
Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Tri- II est dénoncé à
81 de la loi sur
SO et
bunal de lère.- Instance de Port-de- tion de terre de 20 la vacance une por- Fait au bureau P'enregiatrement. Paix, Département du Nord-Oaest, 120 de profondeur, pieds de façade sur ce jour, sept Janvier des Contributions,
soussigné,
placement connu sous dépendant le No. de l'em- de
1931, an 128ème
Vu l'article 181 du Code
à la rue Rigaud, à
27 et sis "Indépendance. tion Criminelle,
d'Instruc- bornée au Nord par Pétionville. l'emplacement Elle est
M, MESIDER
Fixons l'ouverture des Assises Cri- 20, an Sud par larue
No. minelles de ce
par les
Rigaud, à P'Est Préposé des
Mars prochain Ressort au Lundi neuf à l'Ouest emplacements No. 15 et No. 19,
Contribulions. matin. 1931, à dix heures dn No. 27. par le reste de l'emplacement
Fait au Palais de Justice à Port-de- II est accordé un délai de trois mois
AVIS
Paix, le 20. Janvier 1931 an 128ème A la partir de la date de la publication de
de,"Indépendance. présente, à tous ceux qui
des Je, soussigné. J. Courtney, collecteur
prétendre yi avoir dos droits, pour pourront Contributiona des Gonaives, exerTIPHAINE. senter les titres et documents prd- çant les fonotions de Direoteur
établir leurs droits de propridté, pouvant culier de P'Earegistrement et conserva- partisi teur des. Hypothèques du ressort du
LE MONITEUR
Tribunal de Première Instance
-
naives, avise le.public
des,Go-1
choix de Mr. Léandre Célestin que j'ai fait
AVIS
être mon commis signatajre au pour Le
AVIS
de FEaregistremens et de la Bureau genl des soussigné. Frédéric Casimir, Ation des Hypothèques, ce, conformé- Conserva- de Saint Contributions de la Communc En vue d'éviter toul relard dans l'exment au prescrit des arcicles SO et 81 de
laphnel, exerçant les fonclions pédition des services el des affaires
de la loi régissant.
Léandre Célestin que j'ai fait
AVIS
être mon commis signatajre au pour Le
AVIS
de FEaregistremens et de la Bureau genl des soussigné. Frédéric Casimir, Ation des Hypothèques, ce, conformé- Conserva- de Saint Contributions de la Communc En vue d'éviter toul relard dans l'exment au prescrit des arcicles SO et 81 de
laphnel, exerçant les fonclions pédition des services el des affaires
de la loi régissant. la matiére. nt
celle Reeveur de TEnregistrement dans relevant du Département du
ponds de sa signatu:
je réComnqune, avise lc' publie el le ce, les Départements
Commermienne propre. e ka de commerce en général,qu'il a fait choix Administrations des Ministériels, les. Monsie ur Vollaire
tribulions,
Douanes, des Conson commis
Jathurin comme les
Cominunales, des Postes,
JOSEIH COURTNEY
levant de son signalaire burean pour les acles re- lés Banques, les Chambres, les SociéCo'lecleur des
sa sigealure eomme de et 'il répend dc et Maisons de Commerce et en
Contribulions des Gula sienne
néral loutes
génatves. conformément aux arlicles 8Q el propro, 81 sur dent avec le Département personnes qui du corresponl'Enrogistrement. cc, re'ativement aux questions CommerFRÉDÉRIC
compèlent à cc
qui
A VIS
CASIMIR. de licence, de franchise, Département, demandes
Je,
malions, ctc, elc, sont patente, réclasoussigné, F. R. Crumbie, Jr,
leurs communicalions. priés d'adresser
Collectenr des Contributions, du
AVIS
Secrélaire d'Etat
spécialement tau
Haitien, exercant les
Capl
du Commerce. Directeur particulier de fonctions de I Je, soussigné, F. R:
trement et Conservateur des l'Enregis- lecteur des Contributions Crumbie du Jr. Colthèques du ressort du Tribunal de Hypo- Pre- el de Fort-Liberté, exerçant les Cap-Ilaitien
mière Instance du Cap Haitien,
de Direeteur Particnlier de fonetions
AVIS
le public que j'ai fait choixde Monsieur avise ressort menlet Conserrntenriles Ilypothèques PEnregistre- du Mme Vve
Henri Pasquis pour êlre
du Tribunal de
Lysius Vieux avise le
mon commis- du
Premiere Instance public que le recu
signataire aux bureaux de
fait Cap-lintien,avise choix
le public que j'ai (ouvernement provisoire série B. rement et de la
l'enregis:
de Monsieur Romulus
lars
d'Haiti 60/o de 50 DolCouservation des pourêtre mon
Voight
émis au ao. 2301. .nar la
Hypothèques au Cap-Ilailien, et qu'en- reaux cie commis-signataire. aux bu- Nationale de la
Banque
conséquence, je réponds de sa
servation Tnregistrement des
cl de la Con- faveur de feu République d'Haiti en
ture comme de la mienne
signa- et cu'en Hlypotherques à Ftiberté - d'une décision Lysius de Vieux en vertu
propre. sighature conséqaence, comme de la je réponds de Sal
la Commission des
F.R. CRUMBIE
mienne propre, Réclamations est adiré et est déclaré
Jr. F.R. nul, duplicata devant en être délivre
Collecleur des Contributions. CRUJBIE,Jr. par la dite Banque. DEMANDES
Cllecteur des Contrilnations,
DE FERME PRODUITES
Port-au-Prince. le 92Janvier 1931. CONFORMIEMENTA LA
Commune des Une quantité de (Un)
LOI DU 26 JUILLET 1927 Seme.sec.hab.
IE
mienne propre, Réclamations est adiré et est déclaré
Jr. F.R. nul, duplicata devant en être délivre
Collecleur des Contributions. CRUJBIE,Jr. par la dite Banque. DEMANDES
Cllecteur des Contrilnations,
DE FERME PRODUITES
Port-au-Prince. le 92Janvier 1931. CONFORMIEMENTA LA
Commune des Une quantité de (Un)
LOI DU 26 JUILLET 1927 Seme.sec.hab. Gonaives, 1 hect. de terre borné
Lacroix. l'Est au Nord, par l'Etat an S u d, à Etienville Etienne 20
inocouSept. SITUATION
NOMS
DATES
p6 et à l'Ouest par un
1950. de la Mréscutation
petit sentier. DES BIENS: CONTENANCE: : DES
des
Commune des Un emplacement meSOUNISSIONAIE S: demandes: Gonaives,rue surant 6 mètres de faCommune des Un
Laberté. çade sur 10 mètres de
Gonaives, rant emplacement 7 inêtres environ meprofondeur, borué au
rue Clervoaux de façade sur 25 mède Nord par un terrain Mme. Anna
Républicaine. tres de profondeur,
PEtat occtipé par
Joseph 25 Sept. borné au Nord par un
au Mme Fils-Aimé d Lerey,
1930terrain delbtatocompé
Sn P at l'Ekat
par Snd Camille Allard, au
occupé à T'Est par l'Etat Monfiston,
par P'Etat occupé
par occupar Josephi Michel, à
par htiers Marcell'Est
E
Prophile par TEtat occupé Jean l'élissier 30 Août 1930. par la Turin rue Liberté età lOuest
P" l'Ouest par Altidor la rue et
Gommune de Uneq uantité de trois
Cemmune des Clerveaus. Une
Ouanaminthe sec. des
(3) carreaux de terre
Gonarves, de terre quantité de 2 h58
de Nantes,ha- Gens bornée au Nord
2e. sec, hab,
bornée au nord
bitation
l'Etat occupé par ser
Laroix. IEtat, au Sud par
Nelia. seph Sterlin, an Sud
Fette à l'Pst par l'Epar IBtut oconpe
tat et à l'Ouest par Pétion
Siverin Auesy, i par
l'Etat. Charles 11 Sept. 19809
par l'Etat ocenp6 l'Est par
Comuune des Un emplacement meSaint-Flour Tanis et à
Gonaives, Paul rue surant U inètres de fnpé l'Onest par l'Etat oceu- Cavid Daniel
Prompt, çado sur 10 mêtres de
Cemmune de Une par quantité Siverin Anesy. 27 Sept. 1930. profondeur, borné au
Fert-Liberté, 1 hectare de (Un)
Nord par lu rao Paul
hab. Sieard. uée au de torre,boe. f'rompt ( St-Simon, )
à l'Est et Nurd, à au Sud,
au Bud par un terrain
le reste de l"Ouest par
occupé par l'ériolds llo- Dieu ilonné Paeand 2C
Sicard, lhabitation Petit Col
norat, à PEat par un
Sopt.
0. profondeur, borné au
Fert-Liberté, 1 hectare de (Un)
Nord par lu rao Paul
hab. Sieard. uée au de torre,boe. f'rompt ( St-Simon, )
à l'Est et Nurd, à au Sud,
au Bud par un terrain
le reste de l"Ouest par
occupé par l'ériolds llo- Dieu ilonné Paeand 2C
Sicard, lhabitation Petit Col
norat, à PEat par un
Sopt. Fraucisqne 1930. Sopte
ritiors terrain occupé par he1980. Commune des Un
bant Einmnannol Th6Gonaives rue eurant omplacemeut 6
me
leg et A l'Onest par
de l'Iudépen- çade sur metree 40 de fahéritiors Dornéval. :
dance. profondour, mètres borné de
Nord par 'la rue -de. au : Aloimé Jérome 30
Sept. 1930 -
LE MONITEUR
Pladénendance,an Sad
de T'habitation Beret,
par l'Etat, à rEst nar
de occnpée feu Milfort rar les Jean hérts. et
TEtat ocrupé par Va
l'Ouest par une porrice Azael et à l'Ouest
à tion de l'habitation
1'Etat ocrupé par
Feumate surnommée,
E dame Saga. oocupée par
Communé de Une quantité de (Un)1
Lespinasse Fleurivil Nainvil. Fort-liberté, heotare de terre, borCommune de Un
da
hab.Sicard. née au Norl, au Sud, à
Fort- -Liberté. ?m emplacement 15 de faç:
lEst et à lOue-t par le Petit Col Francisque 30 Ce
15 m. de profo-.e01
reste de Thabitation
horné au Nord par Sa
Sicard. lomou Etiennefermier,
Commune das Un emplacement me- faan Sud par Julmiste
Gonaives,rne surant 5 mètres de
fermier. à
Pétion Beau- gade sur 30 mêtres de Alvares Adolphe (
Hyppolite, TEst par l'Etat,terrain Cléonor Gadn, r 21 Nov. 1930. voir
profondeur, borné au
vacant. à l'Ouest par
Nord par la rue Pétion
l'Etat,Rue St-Charles. Beauvoir, l'Etat occupé aa Sud par Noé par
Commune des 10 à 12 mètres de faPierre, à l'Est parl 1EGonaives, çade sur 150 La de pro- Bien-Aim6 Barbot ler Déc. tat occupé par Joseph
hab.Chatelin, fondenr. proprieté
1930. Estimable et à TOnest
1ère. section est hornée au Nord
par un terrain ocenpé
rurale des par le grand chemin
par dame Vietor. Gonaives, public (Dattes), Ho- au
Commure du Une étendue de a n
Sud par Madame
Cap-Haitien hectare enviro n de
raci u S Mr. Limage, Luc Gar- à
sec.Haut-du. terre borné au Nord
l'Est par l'Ouest
Cap. habita- par les htiers. Chamdère, Félix à Barbot. par
tiou Fort-S'- ponnean, Lys Calixte,
du Mr. Une étendue de 20
Pierre. au Sud par Cicéron
Granjean 3 Oct.
- au
Commure du Une étendue de a n
Sud par Madame
Cap-Haitien hectare enviro n de
raci u S Mr. Limage, Luc Gar- à
sec.Haut-du. terre borné au Nord
l'Est par l'Ouest
Cap. habita- par les htiers. Chamdère, Félix à Barbot. par
tiou Fort-S'- ponnean, Lys Calixte,
du Mr. Une étendue de 20
Pierre. au Sud par Cicéron
Granjean 3 Oct. Commune hectares de terre bor. Belotte, àl PEat par la Jr-Baplste
1930. Cap Haitien, nés an Nord
la Mr. David Delafaente 4. Déc.. grande route Barrière
sec. Pte-.Anse
au Sud par la
1930. bouteille,à lOuest par
Saline, à l'Est par le
le chemiu vicinal. Saline,
par à
Commune des Un emplacement merivage de la Saline. ner,
Gonaives,rue surant 8 mètres de fal'Ouest parl la
S: 21-21 [rue çade sur 40 mètres de
Cummune de Un emplacement meJean-Jacques profondour, borné au
surant 17 m. environ
Dessalinas.1 Nord par PEtat occuLeogane,rue d'Anjou. de façade sur 95 m. pé par Bophrosie Mit- Barthélemy Chsrles 8 Oct. envirou, born 6 an L. Christophs 24 Déc. 1930. ton, au Sud parlEtat,
1930. Nord par Rore Joseph,
à l'Est et à l'Ouest
au Sud par Tellns Caspar la rne Jn-Jacques
séns, à l'Est par la rue
Dossalines. d'Aujou et a l'Onest
Zommune de Uu emplaconient mepar le chemin condaiFort-Liberté. surant cinq mètres de
sant à la source. façade sur vingt-quaCommune de Une étendne de (1 ) un
tre mètres de profonVerrettes, hab. hectare de terre borné
deur, borné au Noid
sec. au Nord par Lonissaint Pierre-Noil nls 29 Déc. par le terrain de l'Etat Augustin Giordani 17 Oct. Boulle,2e. Lovie, TEIat : au Sad
1930. occnpé par Augustin
1930. 11 Etat sollicité par CaGiordani, aa Sod endet Mesidor, à l'Est
core par le terrain de
Mme. Miloune, PEtal;
1'Btat oceupé par Auà l'Onest par qui de
gustin Giordani,a 1'Est
droit. par la Grand'Rne et à
1'Ouest par la GrandGommune de Une propriété mesuRue. de de Un
Pt-au Prince, rant 30 mètres de faCommune de Une quantité born6
Bizoton. çade sur 60 mètres de
Fort Liberté, bectare de terre, à l'Est Marcus Manigat 22 Oct.19: 0
profondeur bornée au
2e sec. hab. au Nord, au Snd. rEtat. Nord par la propriété
Meré,
et à l'Oaest par de 10
occupéo par le LieuteCommane Une étendue de
nent Kébrenn DeveuMilot: hab hectares enviren
sin, an Sud par Chartation Mol- de terre hornés au Nord
les Charleus et Vve. Mie. Philippe Domond
Hbor. le fermier Petit- Délens Robin-on 4 Nov. 1,éosthènes Biumby, à
3. Janvier 1931. Pr. au Sud par le Jun- pro1930. l'Est par un sentier et
priétuilre Joazil
le Lieutenant K. Dechim, à PEst par le
veusin et Jastin Alformier Mathien Jean, chephonse, à l'Ouest par
à YOnest par le
Charlôns Charles et
min puhlic.
Domond
Hbor. le fermier Petit- Délens Robin-on 4 Nov. 1,éosthènes Biumby, à
3. Janvier 1931. Pr. au Sud par le Jun- pro1930. l'Est par un sentier et
priétuilre Joazil
le Lieutenant K. Dechim, à PEst par le
veusin et Jastin Alformier Mathien Jean, chephonse, à l'Ouest par
à YOnest par le
Charlôns Charles et
min puhlic. étendue de deux
Vve. Prinston Jeune. Co umune de currenux Une de bornés an
Commune de Un emplarement mePétionville, Nord par l'habitation
sarant 5 motres envihab. Feumate Béret occupée par len
PL-au-Prince, ruelle-Franck ron de fnçade sur 4 m
sec. de l'Etang béritiers de ten Milfort
lin. 50 environ de profoudu Jonc. Jcan, cu Sad par le
deur, berné au Nord
reato a e T'habitation
par Madame. AugusFeumate, surnummée
tin Calvin, au Snd par
Boln-Neuf, occupéa par
la ruello Fraucklio, à
Edmond 23 Janv. Altidor Nuctor et la
l'Est par Mnria Labin- Joeephine
1831. propriét6 ocoupée par
siore et à l'Ouest par
Fleurivi N ain vil,A Lys Preptit 0 Nov. 1930. Lnmena Chéry. I'Ket par le reste du
f'habitation Foumnte
Directeur. occupéo par Mérilau
Pwas-Pilee-lspimwde Nationale-E. CHASSAING,
Bémy et une'portion
a