Jcudi 22 et Lundi 26 Janvier 1931
PORT-AU-PRINCE
86ème. Année No.6 &7
LE MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL-OFPICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAUBIOE C. BRUN
A Sssrr
FANtA
Secrétaire l'Etat
MRESNwE
Sur le rapport du
ARRÉTÉ
de lIntérieur,
Sommaire:
Arrête :
Arreté portant une ad lition à Particle des véhicutes 27 des T6- cl
STENIO VINCENT
ler. Les citoyens Dieudonné
xtements relatifs à ja cirenlatiut
Art. Henri Pierrotet Villard Moautres sur les voics publiques. ponr gérer jrs
PRÉSIUENT DE LA RÉPUBLIQUE
Duroseau,
Pré. Arrètes nommant dex comnmis-ions les mtoéis des com
; reau sont nommés respeetivement)
wu'aux prochisines ciectiouGrand- Vu T'article 75 de la Constitution sident et Membres de la Commission
munes de Vallicros, St. Lonis de Nor,
les articles 31 el32 de la loi du
doit gérer les intérêts de la ComsGosier, Piznon ct Se! ron. d'Etat de Yu
1881 sur les Conseils Com- qui de Saint Louis du Nord jusju'aux
Cireulaires aaressécs iir e Secrraips de lA 6 Octobre
mune
Nlotérieur aux Prefets des arronis-ements munaux:
qu'il r a lieu de former I prochaines Art. 2. Le élections. ser publié
République. Considérant
gérer
à la présent-ariaté du Secrétaire
Avis. Générale des Contributions. une nouvelle Commi-siou pour
et exécuté diligence
-
Administration
les intérêts de la Commune de Vallië- d'Etat de I Intérieur. resjusquhux prochaines élections com- Donné au Palais National, à Port-aumunales ;
d'Etat Prince, le 2u Janvier 1931, an 128ème. ARRETÉ
Sur le raprort du Secrétaire
de PIndépendance. de PIntérieur,
STÉNIO VINCENT. Arrête :
Par le Président :
STÉNIO VINCENT
Art. ler. Les citoyens Vincent et Louis- De- Le Sccrétaire dElat de PIulérienr:
samour, Frédérique Audate
L
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
méon Louis sont respectivement nom. Augiste TURNIER. més Présidlent et Membres de la Com- de
Vu l'article 75 de la Constitulion et missionqui doit gérer les intérêts
T'artiele 35 de la loi du 21 Décembre la Communede Valliéresjesqu'aux pro
1922 sur la circulation des véhicules ; chaines élections. arrêté sera pu
ARRETÉ
Considérant qu'il importe de modi- Art. 2. Le présent la
du Sefier l'article 27 des Reglements relatifs blié et exécuté à diligence
à la circulation des véhicules et autres crétaire d'Etat de l'Intérieur. STÈNIO VINCENT
sur les voies publiques ;
Donné au Palais National, à Port- 128e. NEPCBLIQUE
Sur le rapport du Secrétaire d' Etat au.Prince, le 20 Janvier 1931, an
PRESIDENT DE LA
de lIntérieur,
de TIndependance.
. 2. Le présent la
du Sefier l'article 27 des Reglements relatifs blié et exécuté à diligence
à la circulation des véhicules et autres crétaire d'Etat de l'Intérieur. STÈNIO VINCENT
sur les voies publiques ;
Donné au Palais National, à Port- 128e. NEPCBLIQUE
Sur le rapport du Secrétaire d' Etat au.Prince, le 20 Janvier 1931, an
PRESIDENT DE LA
de lIntérieur,
de TIndependance. VINCENT. :
Vu Particle 73 de la Constitution du ;
Arrête :
STÉNtO
Vu les articles 31 et 32 de la loi
l'ar le Président :
16 Octobre 1881 sur les Conseils ComArt. ler. L'addition suivante est re- Le Secrétaire d Etat de PIntérieur: munaux;
lieu de former
faite à l'article 27 des Riglements et
Considérant qu'il y a
Jatifs à la circulation des véhicules
Auguste TURNIER. une nouvelle commission pour gérer
énuméde Grandautres sur les voies publiques, voitures
les intérêts de la Cemmune
rant les persounes dont les
Gosier
prochaines élections
sont exemptées de toutes taxes :
communales; jusqu'aux
g) Aux chefs du Cabinet Partieulier
ARRÉTÉ
Sur. le
du Secrétaire d' Etat
et de la Maison Milivaire du Président
de PIntérieur, rapport
de la République Secrétaire lEtat de
STÉNIO VINCENT
Arrête :
Art. 2. Le
du
PIntérieur est chargé de l'éxécution
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Article ler. Les citoyens Philippe Jérôme
preseut anêté. : Jean-Louis, Luc Bretous et
National, à Port- Vu l'article 75 de la Constitution
sont
nommés
Donné au Palais 1931, an 128e. Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Gillot
respectivement de la Commisau- Prince, le 20 Janvier
Octobre 1881 sur les Conseils Commu- Président sion qui doit et Membres gérer les intérêts de la
de Indépendance. naux;
de former Commune de Grand-Gosier juqu'aux
STENIO VINCENT. Considérant qu'il y, a lieu gérer les prochaines élections. pour
arrêté sera
:
Par le Président:
une nquvelle Commission de Saint Louis Art. 2. Le présent la
du Secré- puintérêts de la Commune
blié et exécuté à diligence
d'Etal de LIntérieur : du Nordjusquaux prochaines éleotions taire d' Etat de PIntérieur. Le Secrélaire
communalen :
Auguste TURNIER.
LE MONITEUR
le 17 Décembre 1930. d'Etat No 83.- Port-au-Prince,
National, à Port- Sur le rapport du Saarétaire
DE
Donné au Palais
128e. de TIntérieur,
LE SBORSTAIREDETATT
au-Prince, le 23 Janvier 1931, an
Arrêtte:
LINPERIEUR
de PIndépendance. STENIO VINCENT. Art. ler. Les citoyens Joseph Jean,
Circulaire
Par le Président :
Blondin Charpentier et Carriès Président Mayard
dEtat de UIntérieur : sont nommés respentivement
doit
Aux Préfets de la République
Le Secrétaire
et Membres de la Commission qui de
A.
LE SBORSTAIREDETATT
au-Prince, le 23 Janvier 1931, an
Arrêtte:
LINPERIEUR
de PIndépendance. STENIO VINCENT. Art. ler. Les citoyens Joseph Jean,
Circulaire
Par le Président :
Blondin Charpentier et Carriès Président Mayard
dEtat de UIntérieur : sont nommés respentivement
doit
Aux Préfets de la République
Le Secrétaire
et Membres de la Commission qui de
A. TURNIER. gérer ies intérêts de la Commune élections. Monsieur le Préfet,
Sultroujurqu'aux prochaines
Comme suite à ma circulaire en date
Art. 2. Le présent arrêté sera Secré. publié du 12 Décembre courant, au No 70,
ARRÉTÉ
et exécuté a la diligenca du
mon Département tient à vous infor- retaire d'Etat de l'Intérieur. mer que l'arrêté du Gouvernement
VINCENT
Donné au Palais National, à Port-au- latif au trafic des denrées d'exportation de la
STENIO
Prince le 23 Janvier 1931, an 128ème n'a en vue que le rétablissement avant la loi du 17
situation qui existait
PRÉSIDENT DE LA RÉPERLIQUE
de TIndépendance. Juillet 1929. T'article 75 de la Constitution:
STÉNIO VINCENT. En conséquence, les anciennes limiVu les articles 31 et32 de la loi du Par le Présideut :
tes des villes ou bourgs dans lesVu
les Couseils Comse faisaient autrefois le trafic
6 Octobre 1881 sur
be Sverètaire d'Elul de CInlérieur : quelles des denrées d'exportation ne doivent
nunaux Considérant : qu'il y a lieu de former
A. TURNIER. être augmentées ni restreintes, s'en trouverait autreune nouvelle Commission pour gérer
ment Tespritdelarèhé
les intérêts de la Commune de Pignon
immédiatement froissé. les insprochaines clections commu1930. Je vous demande de passer
jusqu'aux
No. 70 Port-an-Prince, le 12 Déermbre
tructions dans ce sens aux Magistrata
nales :
du Secrétaire d'Elat
pour que dans l'arrêté quer
Sur le rapport
LESECRÉTAINE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR communaux le
de lInterieur,
recommande
oeteRememtrereaain
3ème alinéa) il ne soit
ARRETE :
Circulaire
du 12 Décembre, limite nouvelle qu'édicporté aucune
intérêts perArticle 1er, Les citoyens Dorvil 'Théo- Aur Préfels de la République. teraient peut-être certains
Gracia et Joseph Sévère
sonnels. dore, Joseph
President
le Préfet,
Monsieur le Préfet, l'assusont zommés respectivement qui doit
Monsieur
Recevez,
distinguée. et Membres de la Commission
de
Gouver. rance de ma considération
gérer les intérêts de la Commune élections. En conformité de l'arrêté le du Président
AUGUSTE TURNIER. Pignon jusquaux prochaines
nement de Son Excellence des denrées
Art. 2. Le présent arrêté sera publié de la République, le trafic
et exécuté a la diligence du Secrétaire d'exportation, qui était autorisé interdit par
d' Etat de T'Intérieur. la loi du 17 Juillet 1929, est
se
D'ÉTAT
Palais National, à Port-au- dans les campagnes et ne pourra
SECRÉTATRERIE
Donné au Janvier 1931, an 128ème faire, jusqu'a nouvel ordre,
dans
DE LA JUSTICE
Prince le 23
la lim' te des bourgs et villes deta la Réde l'indépendance.
taire d'exportation, qui était autorisé interdit par
d' Etat de T'Intérieur. la loi du 17 Juillet 1929, est
se
D'ÉTAT
Palais National, à Port-au- dans les campagnes et ne pourra
SECRÉTATRERIE
Donné au Janvier 1931, an 128ème faire, jusqu'a nouvel ordre,
dans
DE LA JUSTICE
Prince le 23
la lim' te des bourgs et villes deta la Réde l'indépendance. publique. STANTO VINCENT. Cette décision du Gouvernement met Le Département de la Justice avise
Président:
qui ne profitaiti à perd'après les pièces qui. Par le
i fin à une situation l'administration qu'aux le Public que,
par le Comsonne, tant à
lui ont été communiquées
Secrétaire d'. Etat de PIntérieur :
missaire du Gouvernement près le TriLe
commerçints. je vous demande bunal de lère Instance du Cap-Haitien,
Auguste TURNIER. En coniséquence, des instructions: anx adminis- le sieur Joseph Antoine Michel Eusde passer communales relevant de votre tache Ernest Georges Bennett est né
trations juridiction pour qu'elles déterminent en Haiti de mère haîtienne. les limites de leur ville En conséquence, il est haitien d'oriARRETÉ
positivement atin de lixer les endroits où devront se gine, conformément à l'article 2, sur 3e. faire les transactions. alinéa de la loi du 22 Août 1907,
Vous leur direz en outre combien le la nationalité. VINCENT
Gouvernement de la Répu blique de ne la
le 19 janvier 1931. STENIO
négligera rien pour le bien-être
Port-au Prince,
toujours il entreprendra
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
collectivitéet d'oût doit sortir une
toutes questions
Vu l'article 73 de la Constitution; amélioration. pour lel'ays. ORDONNANCES :
Vu les articles 31 et 32 de la loi dub Vous tiandrez la main à l'apolication au coudu TribuOctobre 1881 sur les Conseils Commu- de cette décision et me mettrez
Nous, E. Anglade, Doyen du ressort de
rant de ses eflets. nal de lère Instance
naux ;
l'assuen conformité de l'art. Considérant qu'il y. a lieu de former Recevez, Monsieur le Préfet,
Nippes, de fixons la Loi moditientive du Code
une nouvelle Commiesion pour gérer rance de ma considération distinguce. 1Si
criminolle, l'ouverture de
les intérêts de la Commune de Saltrou
d'Instruction criminelle au lundi vingtprochaines élections comACQUSTH TURNIER la session
jusqu'aux
munales;
LE MONITEUR
trois février
précises du matin. prochain à dix heures :
AVIS
I
Palais de Justice de
pour produire leurs
le 14 Janvier 1931, PAnse-d-Vesu, Mme Vve Lysius Vieux avise le Bureau des Contributions réclamations de Port-au- au
public que le reçu provisoire série B. Prince (Palais des Finances);
ce
Le Doyen : E. ANGLADE. Gouvernement lars
d'Haiti Golo de 50 Dol- délai, ces divers emplacements passé seront
Nationale émis au no. 2301 par la Banque mainc portés sur le cadastre des biens du Do. faveur de de la République d'Haiti en de Privé de l'Etat pour la commune
Tribunal Nous, Edouard Bordes, Doyen du d'une feu Lysius Vieus en vertu Port-au Prince. mel; de Première Instance de Jacdécision de la Commission des
Réelamations est adiré et est
Port-au-Prince, le 23 Janvier
Vu l'article 181 de la loi mo
Dul, duplicata devant en êtra déclaré
1931.
astre des biens du Do. faveur de de la République d'Haiti en de Privé de l'Etat pour la commune
Tribunal Nous, Edouard Bordes, Doyen du d'une feu Lysius Vieus en vertu Port-au Prince. mel; de Première Instance de Jacdécision de la Commission des
Réelamations est adiré et est
Port-au-Prince, le 23 Janvier
Vu l'article 181 de la loi mo
Dul, duplicata devant en êtra déclaré
1931. ve du code d'Instruction lificati- par la dite Banque,
délivré
J. C. CRADDOCK
fisons l'ouverture de la session criminelle,
Direcleur Général des
nelle au lundi, deux février mil crimi. Porbau-Prines, le 22 Janviar 1931. Contributions
cent-trente-et-uo. à dix heures du neuftin. sans assistance du Jury. maFait au Palais de
de
mel ce jour, 5 Janvier Justice, Jac- ADATINISTRATION GENERALE
AVIS
1931,
DES CONTRIBUTIONS
Je soussigné,
butions de la Préposé des Contri--
Ep. BORDES. erçant les fonctions commune du Limbé, exAVIS
de Receveur de
TEnregistrement en cette
Nous, Louis Marceau
lle st dénoncé à la
avise le public et lous ceux à commune, qui
yen du Tribunal de Première LECORPS, Do- emplacements sis à vacance les divers partiendra, que j'ai fait ehoix ilap- de
du Cap-Hattien,
Instance quartier dit des Port-nu-Prince, au Monsieur Armand Obas pour être mon
Vu l'article 181 du Code
au Nord par la rue "Pisquettos" Dantès
bornés ce, commis signataire et qu'en
tion criminelle,
d'Instruc- au Sud par.la rue des Destoueles, de la je reponds de sa signature conséquen- comme
Fixons l'ouverture des assises parl la Ruelle de St. Casernes, à l'Est
mienne propre. minelles au Lundi 26 Janvier eri- par T'emplacement Joseph. de et-à l'Ouest Ce en conformité des articles S0 et
dix heures du matin. 1931, à vennerie. l'ancienne Sa- 81 de la loi sur P'enregistrement. Il est donc accordé,
Fait an bureau des
Palais de Justice, le 12
à la loi, un délai de trois conformément ce jour, sept Janvier 1931, Contributions, an
1930. Décembro de la date de la
mois i partir de TIndépendance. 12Sème
's. MARCEAL LECORPS. avis, à tous ceux publication qui peuvent du présent
y avoir des droits, si aucuns prétendre
M. MESIDER
DEMANDES DE FERME
ily a, Préposé des Contribulions. CONFORPEMENT
PRODUIES
Commune des Une
A LA LOI DU 26 JUILLET
Gonaives, 1 hect. quantité de terre de borné (Un)
1927 Seme. Lacroix. .sec.hab. au Nord, an S ud, à Etienville
l'Est parlEtat
Etienne 20 Sept. SITUA"
NOMS
DATES
pé et à l'uest inoccu- par un
1950. de la préscutation
petit sentier. DES BIFAS: CONTENANCE: : DES
des
Com mune des Un emplacement meSOUNISSTONNAIR S: demandes: Gonalves,rue surant 6 mètres de
Commune 2s Un emplacement meLiberté.
.sec.hab. au Nord, an S ud, à Etienville
l'Est parlEtat
Etienne 20 Sept. SITUA"
NOMS
DATES
pé et à l'uest inoccu- par un
1950. de la préscutation
petit sentier. DES BIFAS: CONTENANCE: : DES
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Com mune des Un emplacement meSOUNISSTONNAIR S: demandes: Gonalves,rue surant 6 mètres de
Commune 2s Un emplacement meLiberté. çado sur 10 mètres fa- de
rue Gonaives, Clerveaix rant de 7 mètres environ
profoudenr, Nord
borné au
Républicaine. fres façade de sur 25 mède PEtat par occupé an terrain Mine. Anna Joseph 25 Sept. borné an Nord profondeur,
Mme Fils-Aimé par
1920,
terruin
par un
au Sn d P ar Leroy, l'Etat
par Camille antbnatbetupe Allard, au
occupé Jar Monfiston,
San par l'Etat occupé
a l'Est par l'Etat occu-
'Eat bar Joseph Michel, à
par htiers Marcelpar
TEtat occupé Jean
E Turin età l'Onest
f"rd Pruphile Altidor et
Pélissier 30 Août 1930. Commune de par la rne Liberté
Llervenus. l'Onest par la rue
Fort-Liberté 1 Une h. propniété hornée mesurant
Commane Gonalves dos de Uuo quantité de 2 h 58
hab. sec. No 2, au Sud, à l'Est au Nord, et à Léonard
2e. sec, h. terrel bornée au nord
Minière. l'Onest par le reste de
Joachiu 26 Sept. 1930
Laroix. PRtat, par TEtat, à l'Est au Sad par
T'habitation. tut et à l'Ouest par l'ECommune de Une
lEtat. par Pétion Charles 11 Sept. 19301 Fort-Liberté 1 hec. propriété bornéo au mesurunt Nord,
Commune 1 i'u emplacement mesec. No 2 an Sud, à l'Est et à
tionaives, Paul : raut, 6 mnètres de fahabitation l'Ouest par le reste de Joseph Daniel 36
Prom: de sur 40 môtres de
Sommune Gayarderet. de T'habitation. Une
ofondeur, born6 nu
Fort-Liberté 2 propriété mesurant
urd par ln rne Paul
sec. No2, terre (deux bornée hectares ) de
"npt ( St-Simon, )
au Nord,
I Sud par un torrain
hab.Miniore. l'Ouest an Snd, A l'Est et à
"up6 par Périclàn llo- Dieudonn6
par le roste de Déuius Louls 36
snt, k P'Est par un
Paunnd 2c Sept. Phabitation. rruin accup6 par he1930. Commune de Une
TA Kounaniol Thé. Fort-Liborié 1 propriéto mesurant
aat et l l'Onent DAr
8ec. No 2, (Un) hrutare de terre
los héritiers Dornéval,
hab. Morey. bornôu à PEat au et Nord,au. à POnent Snd, Fernand Tiogène 36 A K
le reste de Phabitation, Dar
LE MONITEUR
Commune de Uneq nantité de trois
Onanaminthe sec. des Gens bornée (3. 1 carremux de terie
Pa,au Sud
de Nantes,ha- l'Etat occnpé au Nord par
priétaire Joazil par lej Ja- Délens Robinson 4 Nov. hitation
par Jo9e:
Melia. seph Sterlin. an Sud
chiun, à l'Est par le
1930. Siverin par l'Etat occupé par
fermier à l'Ouest Mathien Jean,
Auesy, à lEat
min
par le chepar l'Etat occupé par
Commune de public.
ux de terie
Pa,au Sud
de Nantes,ha- l'Etat occnpé au Nord par
priétaire Joazil par lej Ja- Délens Robinson 4 Nov. hitation
par Jo9e:
Melia. seph Sterlin. an Sud
chiun, à l'Est par le
1930. Siverin par l'Etat occupé par
fermier à l'Ouest Mathien Jean,
Auesy, à lEat
min
par le chepar l'Etat occupé par
Commune de public. SaintFieor lOnest Tanis et" i
Pétionville, Une étendue de deux
pé par par Siverin T'Etat occu- Cavid Daniel 27
hab. Keumate Nord carreaux de bornés au
Commune de Une quauté Anesy. Sept. 1930. sec. de T'Etang
par l'habitation
Fert-Liberté, 1 hectare de de (Un)
du Jonc. Baretoccnpée héritiers de par les
hab. Sicard. née au terre,bor. feu Milfort
à Nord, au Sud,
Jean, au Snd par le
le l'Est et à lUnest par
reste de
reste de Phabitation Petit
Feumate, Thabitation
Sicard. Col Francisque 30 Sept. Bois-Neuf, surnumunée
Commune des Un emplacement
1930,
Altidor Nector occupée par
Gonaives rue surant 6 mètres me
et la
de PIndépen- çade sur #0 de fapropriété Fleurivil occupée par
cance. profoundeur, mètres borne de
l'Est par Nain le reste vil,à
Nord
Au
de Lys Preptit 6 Nov. 1$30. par 'la rue de Alcimé
Thabitation Feumato
Hiedépendaoeu Sud
Jérôme 30 Sept.: 1930. occupée par Mérila
Fetat l'Etat, à l'Ext par
Rémy de et une portion
rice ocrnps par Va
Thabitation Beret,
Azaël et à l'Onest
occupée par les hérts. 1'Etat owupé Dar
de à feu Milfort Jean et
fa dame snga. l'Onest
Commune de Une quantité de
tio n de par une porFort-Liberté, hectare de (ln)1
Feumate Thabitation
wab.Sicard. née an. Nord, terre, borsurnommée,
l'Est
au Sud, it
Lespinasse occupée par
et à POnest parl,
Commure de Fleurivil Nainvil. reste de Phabitation Petit Col
Fort-Likerté. Un emplacemeut de
Commune das Sicard. Francisque (
7m 15 de façade sur
Gonaives,rne Un emplacement neJ5 mn. de prufondenr
Pétion Beau- surant 5 mêtres de Ixborné au Nord prsa
voir
çarle sur 30 mètres de
an lomonl Sud Elennefermier,
profondeur, Nord
borné au Alvares Adolphe t
par Ju miste
Beanvoir par] la rue Pétivn
Hwnporte, i'Est fermier, a
l'Etat occupé aa Snd par
Vacaut. par à 'Biut.terraiu Cléonor Gadner 21 Nov. Pierre,
par Noé
l'Onest par
1930. tat à l'Est par P'ECommune des TEtat,Rue St-Chariee. ocenpé parJ Joseph
10 à 12 mét:ex de faEstimable et à P'Onest
hab. Gonaives, çade sur 130 de propar un terrain occapé
Chatelin, fundeur. La
Commune par daue Victor. dère. section ext hornée au proprieté Bien-Aimé Barbot ler
du Une étendue de
rurale des par.
,
par Noé
l'Onest par
1930. tat à l'Est par P'ECommune des TEtat,Rue St-Chariee. ocenpé parJ Joseph
10 à 12 mét:ex de faEstimable et à P'Onest
hab. Gonaives, çade sur 130 de propar un terrain occapé
Chatelin, fundeur. La
Commune par daue Victor. dère. section ext hornée au proprieté Bien-Aimé Barbot ler
du Une étendue de
rurale des par. 1e
Nord
Déc,
Cap-Haitien hectare
n n
yrand chemin
1930. sec.Haut-du. terre en vi ro n de
(Gonaives, public Snd ( Datt-s), au
Cap, habitaborué an Nord
par Madau e Hotiva Fort-S- par les htiera. Chamra ein S Limage, à
Pierre. an ponneau, Sud Lys Calixte,
dère, l'Est par. Mr. Luc Garpar Cieéron
à l'Ouest par
grande Belotte, à P'Est par la Jn-Baptiste Granjean 3 Oct. Mr. Félix Barbct,
touteille,a route lOnest Barrière
1930. Commune du Ure étendus de 20
le chemiu vicinal. par
sec.. Cap-Haiten, heeures de terre borCommune des Un emplacemnent
Ple-ALse Lés au Nurd par la Mr. S:2 Gonaves,rue 21-21
eurant 8 màtres de me- faSaline, au Sud pur la Darid Delafieu:e 4 Déc. [ rue çade sur 41) mètres de
Suliue, à l'Est per lu
1930. Jeam-Jacques profonilenr, borné
livage de la ne, a
Dessalinas.1 Nord par l'Etat oceu- au
T'Onest par la Saline,
pé par Ruphrosie MitCommune de Une étendne de (1) un
ton, au Sud par l'Etat, Barthélemy Charles
Verrettes, hav lectaru de terre burné
à 1'Fst et à 1Ouest
S Oet. Boulle,"e.sec. au Nord par Louissutur
par la rne Jn Jacqnes
1980,
Loris, PEiat : au sad Pierre-Noil fils 29 Déc. 2ommwne de Dessalines. Etat sollicité part
1930,
Fort-Liberté. Un enlacement medet, Mesirlur, à l'Fst
surant cinq mitres de
Mme. Milouue, Ihtat;
facade sur vingt-quaà lOucst par qui de
tre mètres de profondroit. deur, borné au Nord
Gommune de Une propriété
par le terrain de l'Etat
Pt-au-Prince, rant 30 mètres de mesu- faoccapé Giordani, par Angnetin Augustin Giordani 17 Oct. Bizoton. çade sur 60 mètres de
core par le au terrain Snd en. de
P
Nord protondeur bornée au
l'Etat
par la propriété
occupé par Auoccupée par le Liente. gustin Giordani,à 1'Est
nont Kébreau
par In Grand'Rne et à
sin, an Sud par Deven- CharjOuest par la Grandles Charleus
Rue. et Vve. Mue, Philippe Domond
Con mune de Une quantité de de Un
Léosthones l'Est par nn Binmby, à
3Jauvier 1931.. Fort-labe té, hectare de terre, borné
le
sentierot
2e. sec. hab. aa Nord, au Snd, i l'Est
veusiu Leutenant K. DeMeré, et à lOnest par PEtat. Marcus Manigat 22 Uet.1030
phonse, et à Jaatin AlCommune Une étendue de 10
Charlous l'Ouest par
Milot hab hectares environ de
Vie. Charles ut
tatjon Moi- det-rre nornés aul Nord
Prinston Jeune.
-labe té, hectare de terre, borné
le
sentierot
2e. sec. hab. aa Nord, au Snd, i l'Est
veusiu Leutenant K. DeMeré, et à lOnest par PEtat. Marcus Manigat 22 Uet.1030
phonse, et à Jaatin AlCommune Une étendue de 10
Charlous l'Ouest par
Milot hab hectares environ de
Vie. Charles ut
tatjon Moi- det-rre nornés aul Nord
Prinston Jeune. libor. par le fermier PetitPort-au-Priace,- HimprieerdoXatouu CHASSAING, Tirecteur.