Lundi'19 Janvier 1931
PORT-AU-PRINCE
86ème. Année No 5
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Direoteur: : MAURIOE C. BRUN
are
FAA
SERTAt
AAa ERS
et d'utilité
lesrueememezersas
exelusivement de charité, d'enseignement,
frais généraux. sera mentionnée pub lique créées ou à créer:
Sommaire:
appliqué à la destination Il devra en
l'exécution de la loi dans l'acte d'autorisation
1- La crêche
: Arreté par let lequel 192: rclative cst assuréc aux loteries et sux sous" être valablement justifié. 2T'Amicale du lycée
du 6 Jui.l
Bibliothèquedel
criptions. Art. 4. La liste des numéros gaPétion
Préfectaro de Port-an-Princs : Commasiqus. avec indication des lots échus
du Corps
:
Seoretaireric d' Etat de TIntérienr CommuniquA, gnants d'eux sera aftichée au Bu- 3- Association des Membres
de
SecroinirerledEiat des Finances : Coommuniqus. de à chacun
et dans d'auEnseignant pour l'achèvement
Procès verbal de bralement de Nationale a0.000 Gourdes de la Ré- reau de la Préfecture Tout lot' non réson local. billets détériorés de la Banque
tres lieux publics. dans les douze 4de charité en général
publique d'Haiti. clamé par le gagnant
à l'oeuvre
Oeuvres
général
Avis. Générale des Contributions. mois du tirage appartient
5 Oeuvrès d'enseignementen;
Admipistration
bénéficiaire de la loterie. des lettres et
Préfecture il 6- Ecole Supérieure
Art. 5. Pour chaque qu'une seule lodes Sciences
ne peut être autorisé
7- Ecole de Musique
ARRETÉ
terie. L'Autorisation accordée à
pour le meilleur
Art. 6. toujours être suppri- 8- Créationd'nu prix dans l'année. une loterie pourra
pun
livre haitien paru
mée pour cause grave ou d'utilité
(Prix à décerner, par un jury, le
STENIO VINCENT
blique. S'il s'agit d'une dès souscription, que cette
10 Février de chaque année, à parPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
elle cesse d'être estcouvert valable te et dans ce cas,
tir du 10 Février 1932 ). souscription elle devra mentionner le nom du béné- 9- Création de dix boursesde voyage
Vu l'article 75 de la Coostitution ; ficiaire, le montant et la destination
d'études à T'Etranger soit trois
Considérant qu'il y. a lieu d'assurer des sommes à recueillir. hourses pour le Département de
l'exécution de la loi du 6 Juillet 1927 Art. 7. Le présent arrêté abroge
l'Ouest, deux bourses pour chacun
relative aux loteries, et aux souscrip- tousautresquilol sont tcontrairesetsera à ladiligendes Départements du Nord, du
tions,
imprimé, publié et d'Etat exécuté de Tintérieur.
érant qu'il y. a lieu d'assurer des sommes à recueillir. hourses pour le Département de
l'exécution de la loi du 6 Juillet 1927 Art. 7. Le présent arrêté abroge
l'Ouest, deux bourses pour chacun
relative aux loteries, et aux souscrip- tousautresquilol sont tcontrairesetsera à ladiligendes Départements du Nord, du
tions,
imprimé, publié et d'Etat exécuté de Tintérieur. Sud et de T'Artibonite et une
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ce du Secrétaire
à Port-aubourse pour le Département du
de "Intérieur,
Donné au Palais National, 1931, an 128ème
Nord-Ouest. Arrête :
Prince le 19 Janvier
(Ces bourses seront accordées,
de Tindépendance. après concours, aux jeunes gens
prévue en
STeNtO VINCENT. T'Ecole
d'AArt. ler. L'autorisation
diplômés de
Spéciale
l'article 2 de la loi du 6 Juillet est Par le Président:
griculture ou de TEcole primaire
sur les loteries Préfets et souscriptions sur Pavis du
Etal de PInlérieur :
et professionnelle). délivrée par les
Le Secrétaire d'. a des
Département de l'Intérieur. TURNIER. 10- Dix bourses de la pour Proviuce permettro de venir
Elle ne peut être utiiisée que par
Auguste
enfants
eoncours, leurs
bénéficiaires et au profit, lo. poursuivre, après
le ou .es de bienfaisance, 20. des
études à Port-au-Prince. des oeuvres déclarcead'otilite; publique, 30. COMMUNIQUE
11- Fondation d'orchestres munieicuvres
des oeuvres créées en vued'encourager sciences ou
paux à Port-an-Prince. Cap-HaiTindustrie, les lettres, les
tien, Cayes, Gonaives, Port-deles arts. des Arrondissenents de
Paix. Jacmel, St. Mare, Jérémie,
Art. 2. Les, Préfets ont le contrôle Préfecture
de Mirobalais et de
ct Petit-Goàve. la
des loteries et sous- Port-au-Prince,
à ces comet surveillance autorisées. Les tirages des Lascahobas. Subvention spécinle achats d'instruments
criptions Joteries ge font en leur présence ou en
Namunes pour
leurs délégués avec l'assis- La loterie dénommée ( Loterio
de musique. celle de
du Gouverneayant pour entrepre- 19anx Sports,
tance du Commissaire Les anonces ou tionale d'Haiti>,
Estove anssinté Encourngonient la
ment et d'un notaire. relatives aux lo- neur le sieur Edonard
ust et 18- Contribution à hatlien. Constructien
autres publicatious. sont soumises d'un Conseil d'Administration,
d'un Théitre
teries ou souseriptions préalable. demeure autorisée. cst destinde à assurer
le 19 Janvier 1981. à leur approbation
loterie Cette loterie
suivantes Port-au-Prinee,
Art. 3.Le produit de chaque fuite des des Subventions aux couvres
ou souscription, déduction
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Bil. de G.1. Série A 1.000
cc, re'ativement
6 B 1.000
aux questions qui
compelent à CC
demandes
COMNUNIQUE
66 C 1.000
de licence, de franchise, Département,
6e D 2.000
mations, efc, etc. sont patente, récla. 66 E
priés d'adresser
Un journal du matin a insinué, dans
1.000
leurs communicalions, spécialement: tau
son édition d'hier, que certains MemF 2.000
Secrélaire d'Etit du Commerce.
B 1.000
aux questions qui
compelent à CC
demandes
COMNUNIQUE
66 C 1.000
de licence, de franchise, Département,
6e D 2.000
mations, efc, etc. sont patente, récla. 66 E
priés d'adresser
Un journal du matin a insinué, dans
1.000
leurs communicalions, spécialement: tau
son édition d'hier, que certains MemF 2.000
Secrélaire d'Etit du Commerce. bres influents du Gouvernement: se pré. 46 G 1.000
parent à fausser le libre jeu du
4 H 2.000
populaire, à l'occasion des élections suffrage
< J 2.000
complémentaires. du Quinze
6 K 3.000
ORDONNANCES :
chain. Janvierpro6 L 1. 000 17 000 Nous,
Cette crainte
Bils. de G. 2 Sorie
Edouard Bordes, Doyen du
ne repose sur aucun
A 4.000
Tribunal de Première Instance de Jacfondement; etle Département del l'IatéB 3.000
mel;
ricur croit devoir assurer les électeurs
(i C 3.000
Vu l'artiele 181 de ia loi
du
Département de l'ouest. qu'ils pourD 3.000
ve du code
modifieatiti
d'Instruction
ront librement exercer le droit de sufE +.000
fixons l'ouverture
criminelle,
€
de la session criraifrage sous Tegide des lois. F 3.000
nelle au lundi,
: G 3.000
deux février mil neufL'emploi du liqnide ia.lélébile a étc
- II 3.000
cent-trente-et-us, à dix heures du maprescrit pourgarantir la sincérit. : des
(6 J 2.000 23.000 tin. sans assistance du Jury. élections. Bils, de G. 10 Sirie A 5.000 5.000 Pait au Palais de Justice, de Jacm el ce jour, 5 Janvier 1931. Port-au.Prinre. le 13 Janvier 1931. Cingante mille (Gdes
50.000
ED. BORDES. ce, après le contrôle des paquets re. SEURETAIRENE PETAT DES FINANCES çus en présence du Commissaire du Nous, Louis Marceau LECORPS, DoGouvernement près la Banque Natio- yen du Tribunal de Première
Communique
nale de la République d'Haiti. du Cap-Haitien,
Instance
Les opérations de brûlement jos Vu l'article 181 du Code d'Instruc-
'qu'à entière incinération, ont duré de tion criminelle,
Vu l'impossibilité de trouver, sur la I 10 heures à midi. Fixons
base du point de chaudière. un wode En foi de quoi, il a été dressé le pré- minelles au l'ouverture Lundi 26 des Janvier assises eriéquitable d'applieation de la taxe ac- sent procès-verbal
ies membres dix heures
1931, à
tuelle sur l'aicool pouvant a néliorer la ci-dessus
que
du matin. situâtion des gurdiviers et selon la lecture. nomrcs ont signé après Palais
décision du Conseil des Secretaires d'E. de Justice, le 12 Décembra
tat. le Gouvernement dè la Republique Fait à Port-au-Prince, en triple 1930. présentera au Corps Législatif, à l'ou- exemplaire, les jour, mois et an que
Ls. MARCEAG LECORPS. verture de l S-ssion, un prejet modi- dessus,
fiant la loi du 14 Aôut 1928.
rcs ont signé après Palais
décision du Conseil des Secretaires d'E. de Justice, le 12 Décembra
tat. le Gouvernement dè la Republique Fait à Port-au-Prince, en triple 1930. présentera au Corps Législatif, à l'ou- exemplaire, les jour, mois et an que
Ls. MARCEAG LECORPS. verture de l S-ssion, un prejet modi- dessus,
fiant la loi du 14 Aôut 1928. C.E, Landrin, M. Beauvoir, C. E. AVIS
Van Wattersshoodt,
Port au Prince le 15 Janvier 1931. Monsieur le Secrétaire d'Etat de la
Justice avise le public qu'il recevra en
ses bureaux, au Ministère, les Lundi
211ème
SRCRETAIRERIE D'ETAT;
et Vendredi de 10 heures à 11 heures
Bràlement
DU COVMERCE
a. m. PROCES. VERBAL
Port-an-Prince, le 11 Décembre 1930. de brilement de 50.000 gourdes de bil- Le Département du Commerce a le
lets délériorés de la Banpe Nalio- plaisir de porter à la connaissance des
intéressés
a décidé
AVIS:
nale, de la République d'Ilaiti:
qu'il été
que la
vente du tabac en boucaut sera permi- Le Commissaure du Gouvernement
L'an mil neuf cent trente et
se à partir du 15 Jauvier prochain sui- Trilunal de
près le
ua le vant des règlements'
Première Inslance de ce
Janvier, en préseuce des soussignés :
d'administration ressort
1o Mr. Elie Landrin, Comptable au- et un arrêté présidentiel qui seront
Département des Finances, représen- incessamment portés à la connaissance Conformément aux Articles 7 et 8 de
tant le Miuistre des Finances,,
du public. la loi du 6 Juin 1919 réglementant la
20. Mr. Michel Beauvoir, représencorporation des Fondés de Pouvoir,
tant le Conseiller Financier,
Port-au-Prince, le 29 Décembre 1930. aux articies ler. et 2 de l'Arrêté du 12
30 Mr. C. E. Van Watterschcodt,
Mars 1919, l'article 7 de la loi sur le
Sous-Directeur de la dite Banque,
Notariat etl'article 48 de laloi sur l'ArIla étG procédé dans le four de la En vue d'éviter toul reltard dans l'ex pentage Donne avis
Banque Nationale de la République pédition des services el des alfaires sion
aux intéressés que la sesd'Haiti, à Port-au-Princo, angle des rolevant du Département du
d'oxamenspour les postulants aux
rues Férou et du Magasin da IRtat.au ce, les Départéments Ministériels, Comnier- professions de Fondés de Pouvoir et
bralementde: : Cinguanle mille Gourdes Admmistrations des Douanes, des Con- les d'Arpenteurs et aux fouctions de No-
(50.000 Udes ) en billets détériorés tribulions, Comnunales, des
taires est tixée aux 12, 13,14 et 15 Jande la Banque Nationale de la Répu- les Banques, les Chambres, los Postes, Socic- vier prochain en son Parquet.
nier- professions de Fondés de Pouvoir et
bralementde: : Cinguanle mille Gourdes Admmistrations des Douanes, des Con- les d'Arpenteurs et aux fouctions de No-
(50.000 Udes ) en billets détériorés tribulions, Comnunales, des
taires est tixée aux 12, 13,14 et 15 Jande la Banque Nationale de la Répu- les Banques, les Chambres, los Postes, Socic- vier prochain en son Parquet. blique d'Ilaiti, qui ont été tirés par lés el Maisons de Commerce el on
la Direction des caveaux de la dite néral toutes
ge- Parquet de Jérémie, le 8 Décambre
Banqueet se décomposent comme suit : dent avec le Départementda personnes qui corrospun- Comner- 1930. FERNAND BRICRE, ao.
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE
DES CONTRIBUTIONS
té, pouvant établir leurs droits de
si aucuns ilya, au Bureau des proprié Con- rement et de la Conservation deg
tributions, Palais des Finances. Hypothèques au Cap-Halien, et qu'enAVIS
Port-au-Prince 23 Octobre 1930. conséquence, ture comme de je la réponds de sa signamienne propre. Je. soussigné, Préposé des. ContriJ.C. butions de la commune du
CRADDOCK
F.R. GRUMBIE. Jr. cerçant les fonctions de Limbé, exDirecleur Général. Collecleur des
Receveur de
Contributions. Baregisirement en cette
avise le public et lous ceux a commune, qui il apMonsiear partiendra, que j'ai fait choix de
AVIS
AVIS
commis Armand Obas pour être mon Je
L. signataire et qu'en
soussigné J. Coartney. ! soussigné. Frédéric
ce, je reponds de S3 signature conséquen- des Contributions des
collecteur gent dcs Contributions de Casimir, Ade la mienne
comme cant les fonctions de Gonaives, exer- de Saint
la Commune
Ce
propre. Directeur
Raphnel, everçant les
en
conformits des artieles
culier de PBaregistrement et parti- de Rereveur de
fonclions
81 de la loi sur
80 et teur des
du conserva- celle Crmmune, TEnregisirement avise le
daas
l'enresistrement. ressort
au
Fait bureau des
Tribunal de Tivpothôques Première
du commerce en
public et le
ce jour, sept Janvier Contribations, naives, avise le Instance des Go- de Monsieur général.qu'ii a fait ehoix
de TIndépendance. 1931, an 128ème choix de Mr. Léandre publie que j'ai fait son commis signataire Vollaire Jiathurin comme
être mon commis
Célestin pour levant de son burcau pour les aclés rede
signataire au Bureau
et qu'il répond de
M. MESIDER
FBnregistrement etde la
sa signature C: mme de la
tion des
Conservasienne propre,
Préposé des Contribulions. ment Hy-potiAques, ce, conformé- conformément aux articles 80 et 81 sur
de la loi au prescrit des articles SO et 81 TBaregisirement. AVIS
ponds de régissant sa
la matière, et.je réFRÉDÉRIC
mienne
signature comme de la
CASIMIR,
Il a été dénoncé à la vacance T'habipropre.
FBnregistrement etde la
sa signature C: mme de la
tion des
Conservasienne propre,
Préposé des Contribulions. ment Hy-potiAques, ce, conformé- conformément aux articles 80 et 81 sur
de la loi au prescrit des articles SO et 81 TBaregisirement. AVIS
ponds de régissant sa
la matière, et.je réFRÉDÉRIC
mienne
signature comme de la
CASIMIR,
Il a été dénoncé à la vacance T'habipropre. tation du Jarriay, située
JOSEPIT COURTNEY
section rurale de Fond
dans la i Co'lecleurdes Contribrlions
AVIS
de Terrier
Blanc, commune nuives. des GoPhabitation Rouge, bornée au Nord par
.Je, soussigné, F. R. Crumbie Jr. ColPhabitation Murgot, à l'Ouest par
et lecteur de des Contributions du Cap-Haltien
ltossignol, dont elle est
AVIS
Port-L.iberté, exerçant les
séparée par un ancien chemin,
de Direeteur
fonctiens
par T'habilation Moreau,
au Sud Je,
F. R. ment el Particulier de PEnregistreséparée
dont elie est Colledreur soussigné, des
Crumbie, Jr, ressort Con-ervateurdes du
Hypothèques du
l'Est également par un chemin, et à Haitien,
Contributions, du Cap du Cap-ilailien, Tribunal de Première Instance
parfhabitation LEGER. Elle a une
exercant les fonctions da fait choix de avise le public que j'ai
superficie de 107 a 68 a 73 ca
Directeur particulier de
Monsieur Roma us
Il
est done accordé
trement ef
l'Enregis- pourêtre mon
Voight
un délai de
Conservateur
reaux
conumnis-s-ignataire aux bumois à partir de la date de la trois thèques du ressort du Tribunal des de Hypo- servation tie TBaregistrement des
et de la Contion de la présente, à tous publica- mière Instance du
Pre- et
Hypothèques à FiLibacté,
pourront prétendre avoir ceux qui le public que j'ai fait Cap-Haitien. avise qu'en conséquence, je réponds de Sat
des droits,
choixde
signature comme de la
pour présenter les titres et documents Henri Pasquis pour être mon Monsieur commismienne propre. signataire aux bureaux de l'enregis. F.R. CRUMBIE,Jr. DEMANDES DE FERME PRODUITES
Collecteur des Contributions. CONFORMEMENT A LA LOI
Commane Gonaives, des Une de terre quantité de 2 h 58
DU 26 JUILLET 1997 2e. sec, hab. par T'Etat, bornée au uord
Laroix. PEtat, à l'Est au par Snd l'E- par
SITUATION
DATES
tat et à l'Ouest par
NOMS
de la présentation
l'Etat. Pétion Charles 11 Sept. 19S09
DES BIENS: CONTENANCE: : DES
dJs
Gonaives, Comuune rue des Un emplacement meSOURISSIONNAIRES: demandes; Paul Prompt. çade surant 6 mètres de fasur 40 mètres de
ommune des Une propriété mesuprofondeur, bcrn6 au
Gonaives, rant un hectare enviNord par la rne Paul
.ab. Hatte, 20 ron de terre bornée au
P'rompt (
sec. ruraie Nord pai l'Etat, au
an Sud par St-Sinon,, un terraiu
Sud parlEtat, à l'Est Etienvil Ktienne
occup6 par Périclàs llo- Diendonné
par l'Etat et à l'Ouest
ler Juillet
norat, à l'Est par uu
Pacaud 9C Sept. par l'Etnt,
terrain occupé par ho1930. i930.
Hatte, 20 ron de terre bornée au
P'rompt (
sec. ruraie Nord pai l'Etat, au
an Sud par St-Sinon,, un terraiu
Sud parlEtat, à l'Est Etienvil Ktienne
occup6 par Périclàs llo- Diendonné
par l'Etat et à l'Ouest
ler Juillet
norat, à l'Est par uu
Pacaud 9C Sept. par l'Etnt,
terrain occupé par ho1930. i930. ritiers Emnmanuel Thé. Comnune des Uu omplacoment mebant et à l'Onest par
Gonatves, runt 7 môtres environ
Commune des les hôritiers Dornoval. rue Clervraux do façade sur 25 mndGonaives,rue Un surant emplacoment meRépublicain.e. tres de profondeur,
Laberté. G métres de faborn6 an Nord parun
çado sur 10 motres de
torrain dul'Elato ocenpé
profoudenr, Nord,
born6 au
par Snil Camille Allard, All
de PRtat Inr nu terrain Mme. Auna Joseph 23
par l'Etat ocenpé
Mme Fils-Almé occupé par
Sept. 1980. MS Juropls Michel, A
au Sn d Leroy,
Prpphilo par TEtat Altidor eccnp6 Joan Polissior 30 Aont 1980. occupé par par Moufiston, l'Etat
I" l'Ouest par la rae ot
à T'Rat par P'Etat ooouClerveanx. pur htiors MarcelE Turin et à l'Onowt
par la rue Liborté
:
LE MONI TEUR
Commune de Une) propriété mesurant
Commune des snrant Un emplacement. 8 mètres de me- faFort-Liberté 1 h. honncé au Nord, Léonard Joachiun 26 Sept. 1930 Gonaives,rue S:
rue çade sur 40 mètres de
sec. No 2, au Sud, à l'Est et à
21-211
borné an
hab. Minière. l'Ouest par le reste de
Jenn-Jacques Lessalinas.1 profondeur, Nord par l'Etat occulhabitaticn. pé par Kuphrosie MitCharles 8 Oct. ton, au Sud parl l'Etat, Barthélemy
de
1930.. Commune Une) propriété mesurant
à 1'Est et à 1 Ouest
Fort-Liberté 1 hec. bornée au Nord. Daniel 26
par la rne Jn-Jacques
sec. No 2, an Sud, à l'Est et à Joseph
Dessalines. habitation l'Ouest par le reste de
Commune de Un emplacement meGayarderet. T'habitation. Fort-Liberté. surant cinq mètres de
façade sur vingt-quaCommune de Une propriété mesurant
tre mètres de profonFort-Liberté 2 (deux hectares ) de
deur, horné au Nord
sec. No 2, terre bornée au Nord,
par le terrain de l'Etat
17 Oct. hab.Minière. au Snd, à l'Est et à
occapé par Augustin Angustin Giordani 1930:
POuest par le reste de Décius Louis 26
Giordani, an Sud enl'habitation. core par le terrain de
l'Etat occupé par AuCommune de Une propriété: mesurant
gustin Giordani,à 1'Est
Fort-Liberié 1 (U'n) hectare de terre
par la Grand' Rne et à
sec.No 2,. bornée au Nord,au Sud, Fernand Tiogène 26 (
1'Ouest par la Grandhab. Merey. à l'Bst et à l'Ouest par
Rue. le reste de Phabitation. Commune dc Une quantité de de Un
Fort-Liberté, hectare de terre, borné
Ccmmune de Une qnantité de trois
2e.
ustin Giordani,à 1'Est
Fort-Liberié 1 (U'n) hectare de terre
par la Grand' Rne et à
sec.No 2,. bornée au Nord,au Sud, Fernand Tiogène 26 (
1'Ouest par la Grandhab. Merey. à l'Bst et à l'Ouest par
Rue. le reste de Phabitation. Commune dc Une quantité de de Un
Fort-Liberté, hectare de terre, borné
Ccmmune de Une qnantité de trois
2e. sec. hah. an Nord, au Snd, à l'Est Marcus Manigat 22 Oct.1930Ouanaminthe (31 I careaux de terre
Meré, et à TOnest par PEtat. sec. des Gens bornée au Nord par
de Nantes,ha- l'Etat occupé par JoUna étendue de 10
bitation Melia. styh Sterlin. au Sud
Commune Milot. hab hectares environ de
par lEtat cccupé par
Moi- deterre bornés au Nord
Siverin Auwy, i l'Est
tation libor. par le fermier PetitNov. par l'Etat oecupé par
Pa, an Sud par le pro- Délens Robinson 4
Saint. Fleur Tanis et i
priétaire Joazil Joa1930. T'One-t T'Etat orcu- Cavid Dauiel 27 Sept. 1930. chim, à l'Est par le
pé par
Anesy. Jean,
dtts
fermier Mathien
à lOnest par le cheCommune de Une que utité de ( Un) )
min puhlic. Fort-Lilerté, 1 hectare de terre,t horCommune de Un eunplacement de
hab. Sicard. née au Nord, au Sud,
Fort-Liberte. 7m 15 de façade sur
à l'Est et à l'Unest par
15 n. de profondeur
le reste de l'habitation Petit Col Francisque 30 Sept. borné ai Nord par SaSicard. 1930. lomou Etiennet fermier,
an Snd par Julmiste
Commune des Un mplacement me
Hyppolite. fermnier, à Cléonor Gadner 21 Nov. 1930.. Gonaives rue surant 6 mètres de fal'rot parl l'Etat.terrain
del TIndépen- çade sur 40 mètres de
vacant. à l'Onest par
dance. profoudenr, borné au
T'Etat,Rue St-Charles. Nord par 'la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930. Commune des 10 à 12 mètres de faPindéyendance,au Sad
Gonaives, çade sar 130 de proDéc. par l'Etat, à T'Est par
hab.Chatelin, fondenr. La proprieté Bien-Aimé Barbot 1er 1930. l'Etat oerupé par Va1ère. section ert hornée an N ord
rice Azaël et à !'Onest
rurale des par le grand. chemin
lEtat oceupé par
Gonaives, public ( Dattes), au
ta dame saga. Sud par Madame Horaci us 8 Limage, à
Commune de Une qnantité de (Un)1
l'Est par Mr. Luc GarFort-Liberté, hectare de terre, bordère, à l'Ouest par
hab.Sicard. née au Nord, au Sud, à
Mr. Félix Barbet. l'Est et à lOnest par le Petit Col Francisque 30 e Commune du Une étendue de 20
reste de Phabitation
Cap Haitien, hectares de terre borSieard. sec. Pte-Anse nés au Nord par la Mr. David Delafueuto 4 Déc. sud la
1980,
(
Saline, an par
Commune des Un emplacemeut neSaline, à 1Est par le
Gonaives,rue surant 5 mètres de farivage de la mer, à
Pétion Beau- çade snr 30 mètres de
TOnest parl la Saline.
une du Une étendue de 20
reste de Phabitation
Cap Haitien, hectares de terre borSieard. sec. Pte-Anse nés au Nord par la Mr. David Delafueuto 4 Déc. sud la
1980,
(
Saline, an par
Commune des Un emplacemeut neSaline, à 1Est par le
Gonaives,rue surant 5 mètres de farivage de la mer, à
Pétion Beau- çade snr 30 mètres de
TOnest parl la Saline. voir
profondeur, borné au Alvares Adolphe (
Gommune de Une propriété mesuNord par la rue Pétion
Pt-au-Prince, rant 30 mètres de faBeauvoir, au Sud par
Bizoton. çade sur 60 mètres de
TEtat occupé par No6
profondeur bornée au
Pierre, à l'Eet par 1 ENord par la propriété
tat occup6 par Joseph
oucupée par le LieuteEstimable et à lOuest
nant Kébreau Devenpar un terrain oucapé
sin, an Sud par Charpar dame Victor. les Charlous et: Vve. Mme. Philippe Domond 1931. 1.éosthônes Biamby, à
3 Janvier
Commune du Une étendue de un
l'Est par un sentier et
Cup-Haitien hectare anvi iro n de
le Liontenaut K. Desec.Haut-du- turre borné an Nord
vensiu et Jnstiu AlCap, habita- par les htiers. Champhonse, à l'Ouest par
tiun Fort-8- ponneau. Lys Culixte,
Charléon Charles ot
Pierre. nn Sud par Cicéron
GGranjonn 8 Oct. Vve. Prinston Jeune. Belotte, APENt par lu Jn-Baplisle
1930. grande route Barriàro
CHASHAING, Directsur. boutoille,A l'Onest pur
le chemiu vicinal. Nereearet