Jendi 15 Janvier 1931
PORT-AU-PRINCE
8Gème. Annèe No 4
a ITEUR
LE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURIOE C. BRUN
: :: POME Fraa
WAPONTAX SsaS TAa A. AJ A
vérture de In Session, un projet modiARRETE
fiunt la loi du 14 Aout 1928. Sommaire: :
Port-au Prince le 15 Janvier 1931. Arrdtés nommant des commissions intérèts pour gerer des com- jusSTENIO VINCENT
qu'aux procuaines élections Dondun, les
mmnes du Cap-Enilien et
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIGUE
:
Scordiairerioe'Etat des Finances d'Euat Communiqus. de la JusREPRODUCTION
Attributions de la Secrétairerie
Vu l'article 75 de la Constitution 31
de la Sucrétairerie
(
tice. Reproduction
de 50.000 Gourdes de
31 el 32 de la loi du Les altribulions
fArde
8de
Procès verbal bralement Nationale dc la R6- Vu les artieles
Com- d'Etal de la Justice : Article
billets detériorés de la Baique
6 Octobre 1881 sur les Conseils
du 10 Décembre 1994:
publique d'Haiti. munaux:
de former rélé présidentiel
Avis. Admioistration Générale des Contribntions. Considérant Commission qu'il ya lieu pour gérer 15 La surveillance de P Administrales une intérêts nouvelle de la Commune de Don- 1 tion judiciaire. de tout projet de
élections 20 La
:
d'erreur
procheines
préparation
de la JusReproduction pour eatise
doa jusqu'aux
loi relatif à TAdministration
communales: du Secrétaire d'Etat : tice. arec les ComARRÉTÉ
Sur le rapport
30 La correspondanco et les Préde PIntérieur,
missaires du Gouvernement ou les
Arrête :
sidents et Doyens des Tribunauz des lois
STÉNIO VINCENT
Michaal Jn.- Juges, tant pour bonne l'exécution et prompte distriPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Art. ler. Trinosirus Les citoyens Ménard et Colbert que bution pour de une la justice ou pour tout autre
François, sont
nommés
*
Vu l'article 75 de la Constitution; Antoine Membres respectivement de la Commis- - objet d'intérêt général. de nationalité, les
les articles 31 et 32 de la loi du Président et
intérêts de la 4o Les que-tions de commutation
Vu
Conseils Com- sion qui doit gérer les
demandes de gràce ou
6 Octobre 1881 sur les
Commune de Dondon jusqu'aux pro- der peines, et la proottareulensaituons de
munaux;
de former chaines élections. 50 Légalisation de la signature
Considérant qu'il y a lieu
Art- 2. Le présent arrêté sera pu. tous ofticiers cu fonotionnaires publics
une nouvelle commission pour gérer blié et exécuté à la ililigence du Sesur actes judiciaires qui
intérêts de la Commune du Capde
apposée les
à létrarger ou
les
élections crétaire d'Etat lIntérieur. doivent être envoyés
Iaitien jusqu'aux prochaines
Donné au Palais National.
égalisation de la signature
Considérant qu'il y a lieu
Art- 2. Le présent arrêté sera pu. tous ofticiers cu fonotionnaires publics
une nouvelle commission pour gérer blié et exécuté à la ililigence du Sesur actes judiciaires qui
intérêts de la Commune du Capde
apposée les
à létrarger ou
les
élections crétaire d'Etat lIntérieur. doivent être envoyés
Iaitien jusqu'aux prochaines
Donné au Palais National. à Port- 128e. produits en justice. des lois sur la procommunales;
d'Etat au Prince, le 12 Janvier 1931. an
Go Lapplication rurales quant
Sur le rapport du Secrétaire
de Tladépendance. tection des populations mobiliers et immobiliere. de PIntérieur,
STÉNIO VINCENT. à leurs droits
de l'assistance juArrête :
7o Lorganisation conformément à la loi. Arthur Pe- l'ar le Président :
diciaire Le contrôle de la procédure des
Article ler. Les citoyens Boileau Latorde TIntérieur: 8o
forcées pour cause d utit, Catinat Lecorps et
Pré- Le Secrétaire d Etat
expropriations
tue sont respectivement nommés
Auguste TURNIER. tilité publique. des
des Tride la Commission
9o Le contrôle grelfes
sident et Membres intérêts de la Com
et autres dépots des actes puqui doit gérer les
juqu'aux probunaux blics pour la conservation des papiers,
mune du Cap-Haltien
SECRETAINEIE DETAT DES FINANCES
et titres divers. chaines élections. documents
des
Le
arrêté sera pu100 Le
Paseon@ettmaminieu
Art. 2. présent
du Secréde propriotés immobilières. celui
blié et exécuté à la diligence
COMMUNIQUE
actes
et radiations hypothétaire d'Etat de PIntérieur. des inscriptions
Palais National, à Portcaires. de tous les oftiDonné au Janvier 1931, "an 128e. de trouver, sur la 11o La suryeillance et officiers publics. an-Prince, le 6
Vu l'impessibilité
un mode ciers ministériels
et la délide PIndépendance. base du point de chaudière, de la taxe ac- Le contrôle des examens en ce qui est des
STENTO VINCENT. équitable d'application laicool pouvant améliorer la vrunce dea certifionts arpenteurs et notuelle sur
et selou la fondés de pouvoir,
Par le Président :
situation du des Conseil guildiviera des Secrétaires d'E- taires. du bulietin des
décision
de la
120 La publicaticn
des déLe Sccrélaire d'Elal de DInléricurs
tat, le Gouvernement
République à l'ou- lois et aotes de la République,
présentera au Corps Législatif,
Auguste TURNIER
LE MONITEUR
et Vendredi de,10 heures à 11 heures
des lintéressés qu'il a été décidé que la a. m. cisions du Tribunal de Cassation, et vente du tabac en boucaut sera permiTribunaux d'Appel, de lère Instance se à partir-du 13 Jauvier prochain sui- Port-au Prince, le 11 Décembre 1930.
- lois et aotes de la République,
présentera au Corps Législatif,
Auguste TURNIER
LE MONITEUR
et Vendredi de,10 heures à 11 heures
des lintéressés qu'il a été décidé que la a. m. cisions du Tribunal de Cassation, et vente du tabac en boucaut sera permiTribunaux d'Appel, de lère Instance se à partir-du 13 Jauvier prochain sui- Port-au Prince, le 11 Décembre 1930. du Conseil Supérieur de la Ma gistra- vant des règlements d'administration seront
ture. et un arrêté présidentiel qui
incessamment portés à la connaissance
du public. AVIS
210ème. Bralement
1930. des ContriPort-au-Prince, le 29 Décembré
Je. soussigné, Préposé du Limbé, exPROCES-VERBAL
butions de la commune de Receveur de
cerçant les fonctions
de britlerhent de 50.000 Gourdex de billets de la
PBoregistrement en cette commune, il apdélériorés de la Banque Nalionale
En vue d'éviter loul relard dans l'ex- avise le public et tous ceux fait à ehoix qui de
République dHaali:
pédilion des services cl des Commer- allaires partiendra, que Obas j'ai
être mon
neuf cent trente et le 29 relevant du Département du
les Monsieur Armand
pour
L'an mil
:
Ministériels, commis signataire et qu' 'en conséquenDécem.bre, en présence des anussignés CC, lcs Dépariements des Douanes, des Con- ce, je reponds de sa signature comme
10. Mr. M. R. Déjean. Chef de la tributions, Administrations Cominunales. des Postes, de la mienne propre. 80 et
au Département
les Chambres. les Socié- Ce en conformité des articles
Compiabilitedencalte des Finances, représentant le Ministre les Banques, el Maisons de Commerce el en gé- S1 de la loi sur T'enregistrement. lés
des Finances. néral loules personn S qui correspon- Fait au bureau des Contributions, 128ème
20. Mr. Michel Beauvoir, représen- dent avec le Département du Commer- ce jour, sept Janvier 1931, an
tant le Conseiller Financier. Sous- cc, relativement aux queslions qui de TIndépendance. 30. Mr. Philippe Kieller,
compèlent à ce Département, demandes récla. Directeur de la dite Banque. de licence, de franchise, palente. M. MESIDER
Ila été precédé dans le Four de la malions, etc. elc. sont priés d'adresser
des Contribulions. Banque Nale.de la République d'Ilaiti, leurs rommunications. spicialementan Préposé
angle des Rues Férou
d'Elat du Commerce. à Pert-au-Prince. de P'Etat, au bralement Secrélaire
et du Varasin môlle Gourdes. (G.30.000
AVIS TRES IMPORTANT
de: de billets Cinquante détériorésde la Banquel NatioORDONNANCES :
nale de la République d'llaiti, qui ont
fait saveir, à tous ceux à qui il
été tirés par la Direction des caveaux Nous, Edouard Bordes, Doyen du On
que lors de l'arrestation
de le dite Banque et se dicomposent Tribunal de Première Instance de Jac- appartiendra, du soussigné, le 28 Septembre 1915,
comme suit :
mel;
suivie de sa longue détention dans les
Billets de G.1: Série 1 3 000
181 de la loi modificatide Port-au-Prince, il a été déB 5.000
Vu: l'artiele
criminelle, prisons de tous ses papiers et effets par
C 5.000
ve du code d'Insuruction session crimi.
omposent Tribunal de Première Instance de Jac- appartiendra, du soussigné, le 28 Septembre 1915,
comme suit :
mel;
suivie de sa longue détention dans les
Billets de G.1: Série 1 3 000
181 de la loi modificatide Port-au-Prince, il a été déB 5.000
Vu: l'artiele
criminelle, prisons de tous ses papiers et effets par
C 5.000
ve du code d'Insuruction session crimi. pouillé Butler, alors Chef de la GenD 3.000
fixons !ouverture de la
le Major
un chèque
E 5.000
nelle au lundi, deux février mil neuf- darmerie d'Haiti, y compris achetél la veille, F 5.000
à dix heures du ma. dedis-luit mille dollars
de ia
G 4.00n
cent-trente-et-un, assistance du Jury.
à 11 heures et un quart du matin,
H 4.000
tin. sans
de Jac- Banque Nationale de la République Bank de
J 6.000
Fait au Palais de Justice,
d'Haiti, tiré sur The Colonial
K .6.000
mel ce jour, 5.Janvier 1931.
Kingston (Jamaique), et que, au mo66 L 4.000 30.000
ment de sa libération en 1922, queldes paquets reçus i
Ep. BORDES.
seulement des papiers lui ont
ce, après le contrôle
du Gouverques-uns remis le Général Mc Dougal, le
en présence du Commissaire Nationale de la
été et le par) chèque ayant été prétendus
nement près la Banque
Do- reste
démarches faites
des
République d'Haiti.
Louis Marceau LECORPS,
adirés. Les
auprès retrouLes opérations de bràlement jusqu'a de 10 Nous, du Tribunal de Première Instance Autorités Américaines pour les
entière incinération ont duré
yen
rer n'ayant point abouti jusqu'ici, le
midi.
du Cap-Iiaitien,
non avenu le
heures à
Vu l'article 181 da Code d'Instruc- soussigné déclare nul et
En foi de quoi il a été dressé le pré- cicriminelle,
dit chèque, duplicata derant en être
sent procès-verbal que les membres lec- tion
l'ouverture des assises cri- demandé.
dessus aommés ont signé après
Fixons au Lundi 26 Janvier 1931, à
16 Docembro 1980.
ture.
exem- minelles dix heures du matin.
Port-au-Prince,le
Fait à Port-au-Prince, en triple dessue. .
Décembre Général PIERRE BENoTT RAMEAU.
plaire, les jour, mois et an que
Palais de Justice, le 12
M. R.Déjean, M. Beauvoir, Phi- 1930.
LECORPS.
lippe C. Kieffer.
Ls. MAROEAU
AVIS
Le Commissaire du Gouvernemen! Inslance pres de le ce
SECRETAIRENIS D'ETAT
AVIS
Tribunal de Première
ressort
DU COMMERCE
le Secrétaire d'Etut de la
aux Articles 7 et 8 de
Monsieur
qu'il recevra on Conformément 1919
la
Justice avise le public
la loi du 6 Juin
réglementant
du Commerce a le
au Ministère, les Lundi
Le Départemont
des ses bureaux,
plaisir de porter à la connaissance
! Inslance pres de le ce
SECRETAIRENIS D'ETAT
AVIS
Tribunal de Première
ressort
DU COMMERCE
le Secrétaire d'Etut de la
aux Articles 7 et 8 de
Monsieur
qu'il recevra on Conformément 1919
la
Justice avise le public
la loi du 6 Juin
réglementant
du Commerce a le
au Ministère, les Lundi
Le Départemont
des ses bureaux,
plaisir de porter à la connaissance
LE MONITEUR
trement et de .la Conservation des
de Pouvoir, té. si aucuns il y a, au Bureau des Conau Cap-Haitien, et qu'encorporation des Fondés
Palais des Finances. Hypothèques
de sa signaarticies ler. et 2 de l'Arrêté du 12 tributions,
conséquence, je réponds
aux
7 de la loi sur le
Octobre 1930. ture comme de la mienne propre. Mars 1919, l'article
Port-au-Prince,23
Notariat etl'article: 48 de ialoi sur T'ArCRADDOCK
F.R.CRUMBIE- Jr. J. C. pentage,
Collecteur des ContributionsDonne avis aux intéressés que la sesDirecteur Général. on d'examenspour les postulants aux et
rofessions de Fondés de Pouvoir
Arpenteurs et aux fonctions de NoAVIS
AVIS
caires est fixée aux 12, 13,14 et 15 JanLe soursigné, Frédéric Casimir, Avier prochain en son Parquet. Je soussigné. J. Courtney, collecteur exer- gent des Contributions de la Commune
Décambre des Contributions des Gonaives,
de Saint Ri iphael, exerçant les fonctions
Parquet de Jérémie, le 8
çant les fonctions de Directeur parti- dc Rereveur de TEnregistrement dans. le
1930. culier de TEnregistrement et conserva- du celle Commune, avise le public et
teur des Hypothèques du ressort
en
fait choix
av. général.quta
FERNAND BRIERE,
Tribunal de Première Instance des Go- commnerce de Monsieur Voltaire Mathurin comme
naives, avise le public que j'ai fait son commis sisnslaire pourles actes re- de
choix de Mr. Léandre Célestin pour levant de son Dureau ci quil répond
GENERALE
être mon commis signataire au Bureau sa signalure comme de la sienne propre, 81 sur
ADMINISTRATION
de TEnregistroment et de la Conserva- confurmément aux articles 80 ct
DES CONTRIBUTIONS
tion des Hypouhèques, arcicles ce, conformé- 80 et 81 TEnregistrement. ment au prescrit des la matière, etje réFRÉDÉRIC CASIMIR. de la loi régissant
comme de la
ponds de sa signuture
AVIS
mienne propre. AVIS
Il a été dénoncé à la vacance T'habiJOSEPH COURTNEY
tation du Jarriay, située dans la Co'lecleur des Contribulions des Go- Je, soussigné, F. R. Crumbie du Jr. Colsection rurale de Fond Blanc, commune
lecteur des Contributions Cap-tlattien
Terrier Rouge, bornée au Nord par naives. de Fort-Liberté, exerçant les fonctions
de
Margot, à l'Ouest par
et de Direeleur Particulier de "Enregistre- du
T'habitation Rossignol, dont elle est
AVIS
mentel Conservateurdes Ilypothèques Instance
Phabitation ancien chemin, au Sud
ressort du Tribunal de Première
séparée par un
dont elie est Je. soussigné, F. R. Crumbie, Jr, du
avise le public que j'ai
par T'habilation.
erté, exerçant les fonctions
de
Margot, à l'Ouest par
et de Direeleur Particulier de "Enregistre- du
T'habitation Rossignol, dont elle est
AVIS
mentel Conservateurdes Ilypothèques Instance
Phabitation ancien chemin, au Sud
ressort du Tribunal de Première
séparée par un
dont elie est Je. soussigné, F. R. Crumbie, Jr, du
avise le public que j'ai
par T'habilation. Moreau, chemin, et à
des Contributions. du Cap! Cap-liallien, choix de Monsieur Romulus Voight
séparée également par un
Collecteur
les fonctions de fait
mon
aux buune
commis-signataire
Thabitation LEGER. Elle a
Haitien, exercant
pourêtre
et de la ConPEst parl
de l'Enregis- reaux de TKnregistrement
superficie de 107 a 68 a 73 ca
Directeur et particulier Conservateur des [lypo- servati 1 des Hypothèquesa FtLibarts, de sil
Il est donc accordé un délai de trois trement thèques du ressort du Tribunal de Pre- el qu'en conséquence, de la je mienne réponds propre. mois à partir de la date de la publica- mière Instance du Cap-Haitien. avise signature comme
tion de la présente, à tous ceux qui le
que j'ai fait choixde Monsieur
F.R. CRUNBIE,Jr
pourront prétendre avoir des droits, IIenri public Pasquis pour être mon commisCollecteur des Contributions. pour présenter les titres et documents
aux bureaux de T'enregis. pouvant établir leurs droits de proprié signataire
Cominane des Une quantité de 2 h 58
DEMANDES DE FERME PRODUI'ES
Gonaives, de terrel T'Etat, bornée au Sad au nord par
&
26 JUILLET 1927 23. Laroix. sec, hab. par i'Etat, à l'Est par PE11 1930)
CONFORMEMENT A LA LOI DU
tat et à l'Ouest. par Pétion Charles Sept. DATES
FEtat. mesanmers
NOMS
de la présentation Commune rue des surant Un emplacement 6 mètres de faSITUATION
des
Gonaives, Paul Prompt. çade sur 40 mètres de au
demandes:
born6
DES BIENS: CONTENANCE : DES ASOUNISSIONNAIBTS
profondeur, Nord par la rue Paul
Prompt ( St-Simon, )
des Une propriété mesuau Sud par Périclès un terrain llo- Dieudonné Pacand 2C Sept:
ommune Gonaives, rant un hectare envioccupé à par TEst par un
1980. .ab. Hatte, 20 ron de terre l'Etat, bornée au au
terrain norat, occup6 par hèsec. rurale Sud Nord par pat T'Etat, àl PEst Etienvil Etienne ler Juillet
ritiers Emmanuel Thé- par
par YEtat ot à l'Ouest
1930. baut les héritiers et a l'Onest Doraéval. par l'Etat. Commune des Un omplacoment de me- famesurant 6 mètres
Commune des Un emplacoment environ. Gonaives,rue çade sur 10 mètres de
Gonaives, rant 7 mètres sur 25 màLiberté. profondeur, borné au Mme. Anna Joseph 23 Sept,
rue Clerveaux de façade de
Nord par an terrain
1930. Républicaine. tres borné au Nord profonileur. par un
de Mme PEtat File-Aimé occupg Loroy, par
terrain Camille delEtatoccape Allard, au
au Snd par l'Etat
Sud par par TEtal ocoupé
ovcupé par par l'Etat Monflston, oocuJoseph Michel, à Jean Pélissier 30 Aont 1980.
é au Mme. Anna Joseph 23 Sept,
rue Clerveaux de façade de
Nord par an terrain
1930. Républicaine. tres borné au Nord profonileur. par un
de Mme PEtat File-Aimé occupg Loroy, par
terrain Camille delEtatoccape Allard, au
au Snd par l'Etat
Sud par par TEtal ocoupé
ovcupé par par l'Etat Monflston, oocuJoseph Michel, à Jean Pélissier 30 Aont 1980. àlBat htiern MarvelTE par TEtat Altidor ocenpé et
E Anetir et à l'Onest
par ('rophile la rne
par la rue Liherté
à TOnest .pur
Clerveaux.
LE 'MONITEUR
Commune des Un emplacement meCommune de Une propriété mesurant
Gonaives,rue surnnt S mètres de faFort-Liberté 1 h. boruée l'Est al Nord, et à Léonaid Joachin 26 Sept. 1930 S: 21211 Irue çade sur 40 mnètres de
sec. No 2, au Sud, A
Jean-Jacques
borné AD
hab. Minière. TOuest par le reste de
Iessalines.1 profondeur, Nord par l'Etat oceuT'habitation. pé par Euphrosie MitCharles 8 Oct. ton,u Sud par l'Etat, Barthéler:y
1930Commune de Une propriété mesnrunt
à 1'Fst et à 1Ouest
Fort-Liberté 1 hec. bornée an Nord. par la rne Jn-Jacques
sec. No 2, au Sud; à I'Est et à Joseph Daniel 26
Dessalines. habitation l'Ouest par le reste de
Commine de Un emplacement meGayarderet. l'habitation. Fort-Liberté. surant cinq mêtres de
façade sur ving:-qraCommune de Une proprisrcinesnrant
tre mètres de profonFort-Liberté 2 (deux hectares ) de
deur, borné au Nord
sec. Ne2, terre bornée au Nord,
par le terrain de l'Etat
17 Oct. hab.Minière: au Sud, à l'Est et à
occnpé par Augustin Augustin Giordani 1930:
l'Ouest par le reste de Décius Louis 26
Giordani, au Sud enlhabitation. core par le terrain de
l'Etat occupé par AuCommune de Une propriété mestrant
gustin Giordani,à 1'Est
Fort-Liberié 1 (Cn) hectare de terre
par la Grand'Rne et à
sec. No 2. bornée au Nord,au Sud, Fernand Tiogène 26
1'Ouest par la Grandhab. Merey. à PEst et à l'Ouest par
Rue. le reste de l'habitation. Commune de line quantité de de Un
Fort-Liberté, hectare de terre, borné
22 Oct.1930
Commune de Une quantité de trois
2e. sec hah. au Nord, au Snd, i l'Est Marcus Manigat
Ouanaminthe (s. carreaux de terre
Meré, et à l'Onest par PEtat. sec. des Gens hornée au Nord par
de Nantes,ha- l'Etat arenpé pa r JoCommune Uns étendue de 10,
bitation Melia. eeph Sterlin. au Snd
Milot, ha de hectares environ de
1Etat occupé par
tation Mobi- terre hornés au Norl
Gtmntt Aneey, a l'Est
libor. nta- par le: fermier Petit4 Nov. par TEtsr ocenpé par
Pa, au Sud par le pro- Délens R obinson
a
Saint.
Nord par
de Nantes,ha- l'Etat arenpé pa r JoCommune Uns étendue de 10,
bitation Melia. eeph Sterlin. au Snd
Milot, ha de hectares environ de
1Etat occupé par
tation Mobi- terre hornés au Norl
Gtmntt Aneey, a l'Est
libor. nta- par le: fermier Petit4 Nov. par TEtsr ocenpé par
Pa, au Sud par le pro- Délens R obinson
a
Saint. Fleur Tanis et
priétaire Joazil Joa1930. TOnest pAr TEtat oceu- Cavid Daniel 27 Sept. 1930. chim, i TEst par le
pé par Siverin Anesy. fermier. Matbien Jenn,
i POnest par le cheCommune de Une quantité de ( Un) )
min public. Fort-Liherté, 1 hectare de terre, ,borCommune de Un emplacement de
hab. Sicard. née au Nord, au Sud,
Fort-Liberté. 7m 15 de façade snr
à l'Est et à lOnest par
15 1. de profondeur
le reste de lhabitation Petit Col Francisque 30 Sept. borné at Nord par SaSicard. 1930. lomou Etienne fermier,
an Sud par Julmiste
Commune des Un emplacement me
Hyppolite. fermier, A Cléonor Ga Iner 21 Nov. 1930. Gonaives rue surant 6 mètres de fal'Est par/Etat.terrain
de TIndépen- çade sur 40 mètres de
vacent. à I'Ouest par
dance. profoudleur, horné au
T'Etat,Rue St-Charles. Nord par "la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930. Commune des 10 à 12 mêt-es de faPludérenlnnce.au Sad
Gonaives, çade sur 130 de proBarlot ler Déc. par lEtat, à l'Est
hab.Chatelin, fondenr. La proprielé Bieu-Air:é
1980. l'Etat ocrupé par vat
ière. section e-t hornée au Nord
rice Azaël et à l'Onest
rurale des parie grand chemin
pa. :I. ttt. oernpé par
Gonaives, public (Dattes), au
la dan saga. Sud par Madame Horacius Limage, A
Commune de Une qnantité de (Un)1
l'Est par Mr. Luc GarFort-Liberté, hectare de terre, bordère, à l'Ouest par
hab.Sicard. née an Nord, au Sud, i
Mr. Félix Barbot. l'Est et à lOnest par le Petit Col F'ranciaque 30 4 Commune-du Une étendue de 20
rest e de Phabitation
Gap-Haitien. hectares de terre borSicard. sec. Pte-Anse nés an Nerd par la Mr. Da:il Delafuente 4 Déc. Saline, au sud par la
1930,
Commune das Un emplacement neSaline. à l'Est par le à
Gonaives,rue surant 5 mètres de furivage de la mer,
Pétion Beau- çade sur 30 mètres de
TOuest parla Saline. voir
profondeur, borné au Alvares Ado'phe (
Gommunede Une propriété mesuNord par la rue Pétion
Pt-au-Prince, rant 30 mètres de faBeauvoir an Snd par
Bizoton.
éc. Saline, au sud par la
1930,
Commune das Un emplacement neSaline. à l'Est par le à
Gonaives,rue surant 5 mètres de furivage de la mer,
Pétion Beau- çade sur 30 mètres de
TOuest parla Saline. voir
profondeur, borné au Alvares Ado'phe (
Gommunede Une propriété mesuNord par la rue Pétion
Pt-au-Prince, rant 30 mètres de faBeauvoir an Snd par
Bizoton. çade sur du mètres de
l'Etat occup6 par Noé
protoudeur bornée au
Pierre, à 1'Est par 1 ENord par la propriété
tat occupé par Joseph
occupée par le LieuteEstimable et A l'Ouest
nant Kébreau Deveupar nn terrnin occapé
sin, an Sud par Charpar dame Victor. les Charlous ot Vve. Mme. Philippe Domond 1931. L.éosthènes Biamby, à
S Janvier
Commune du Une élendue de a n
l'Est par un sentier et
Cap-Haitien hectare enviro n de
le Lleutenant K. Desec.Haut-du- terie borné au Nord
vwusin et Jastin AlCap, habita- par les htiers. Champhonse, à l'Onest par
tion Fort-8'- pornenu, Lys Calixte,
Charléns Charles et
Pierre. au Sud par Cicéron
Granjenn 8 Oct. Vve. Prinston Jeune. : lotte, à PEst par la Jn-Baptiste
1930. arande route Barrière
Directesirl'Onest
CHASSAING,
bouteille,à
par
Puter-Pdeas-lepiatel Nationale-E. le chemiu vicinal,