Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 12 Janvier 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 3 LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL' OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRUN A comhawtreraeeoremtse aun jusqu'anx prochaines élections ARRÉTÉ munales : du Secrétaire d'Etat Sommaire: : Sur le rapport de lIntérieur, Arrête : Arratés nommant des commissions pour gerer des com- jusSTÉNIO VINCENT qu'aux prochainos élcetions Terre. les Neuve iutérêts et Dessalines. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQLE Art. ler. Les citoyens Joseph mnnnes de Cap-Hantion. lc 15 Janvier est declare jour de Vincentet Louver tuArrelé par lequel de l'Onest. ; Arindal,Chamille nomchounge dans lc Départemens 21 1980. Vu, T'article 75 de la Constitution re Dorléans, sont respectivoment CUNSIIL D'ETAT sénncu dn Soptembre articles 31 el32 de la loi du le Comat de la Jusles d'E. Vu més Président etllembres de Attributions de ta Scerétaireric Octobre 1881 sur les Conseils Com- mission qui doit gérer les interits tice. (Reproductian ). ' Commune de Dessalines jawqu'aux Avis. Administration Générale des Coatribusions. munaux: Considérant qu'il J' a lieu de former prochaines élections. sera publié une nouvelle Commission pour de Terre- gérer Art. 2. Le présentarrêté du Secrétaire les intérêts de la Commune élections et exécuté à la diligence Neuve jusquaux prochaines d'Etat de I Intérieur. ARRÉTÉ communales; d'Etat Donné au Palais National. 3 Port 128ème. auSur le rapport du Secrétaire Prince, le 7 Janvier 1931, an STÉNIO VINCENT de PIntérieur, Arrête : de Vindépendance. Sr#NIO VINCENT. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU E Art. ler. Les citoyens Henri Benoit, Par le Président: : Gabélus Etienne et Ethéart Norgaisse, Président Le Secrétaire dEtat de 2 Insoriour Vu larticle 75 de la Constitution; sont respectivement nommés doit Auguste TURNIER. Vu les articles 31 et 32 de la loi du et Jlembres de la Commission la Commune qui de Octobre 1881 sur les Conseils Com- gérer les intérêts de Terre Neuve jusqu'aux prochaines ARKÉTÉ munaux; Considérant qu'il y a lieu de former élections. Art.2. Le présent arrêté sera pu. nouvelle commission pour gérer à Ja Ailigence du SeSTENIO VINCENT une intérêts de la Commune du Cap- blié et exécuté de TIntérieur. Jes prochaines élections crétaire d'Etat à PortPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Haltienjusqu'aux Donné au Palais National, an 128e. ; communales; d'Etat au. Prince, le 9 Janvier 1931, Vu I'article 75 de la Constitution Sur le rapport du Secrétaire de Tiadépendance. Vu l'article 3 de la Joi du 13 Juillet de PIntérieur, STENIO VINCENT. 1926 relative aux jours fériés ; tous Arrête : Considérant quil convient que l'ar le Président : du Département de l'Ouest Les Arthur Peles citoyens droit de vote à la Article ler.

ales; d'Etat au. Prince, le 9 Janvier 1931, Vu I'article 75 de la Constitution Sur le rapport du Secrétaire de Tiadépendance. Vu l'article 3 de la Joi du 13 Juillet de PIntérieur, STENIO VINCENT. 1926 relative aux jours fériés ; tous Arrête : Considérant quil convient que l'ar le Président : du Département de l'Ouest Les Arthur Peles citoyens droit de vote à la Article ler. citoyens Gasd Etat de VIntérieur: exercer leur Catinat Lecorps et Massillon Le Secrétaire puissent des Assemblées Primaires du tit, sontrespectivement nommés PréAuguste TURNIER. tenue courant ; pard et Membres de la Commission Janvier le du Secrétaire d'Etat sident les intérêts de la ComSur rapport et de l'avis du Co.seil qui doit gérer juqu'aux prode PIntérieur maune du Cap-Haitien des Secrétaires d'Etat, chaines élections. ARRÉTÉ Arrête: Art. 2. Le présent arrêté du sera Secré- pu: blié et exécuté à la diligence Art. ler. Le 15 Janvier courant est taire- d'Etat de PIntérieur. STENIO VINCENT déclaré jour de chomâge dans le DéparPalais National, à Porttement de l'Ouest. Donné au 1931, an 128e. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE arrété sera publié au-Princé, le 6 Janvier Art. 2. Le présent du Secrétaire la Constitution : et exécuté à la diligonee de PIndépendance. Vu l'article 75 de 31 et 32 de. la loi du 6 d'Etat de lIntérieur. STENIO VINCENT, Vu les articles les Conseils Commu- Donné au Paln s National, le 13 JanOctobre 1881 sur vier 1931, an 128 de l'independance. Par le Présidont : naux; Considérant qu'il y, a lieu de former STENIO VINCENT. Seurétaire d'Hlat de PInlérieur: une nouvelle Commission pour gérer lés Par le Président: Le intérêts de la Commune de Dessalines Auguste TURNIER LE MONITEUR Le Secrêtaire d' Etnt ds UIntérieur : cier. Vietor AUGUSTE TURNIER. Edgard Elie, Guillaume, Charles Edouard Kéno!, Ascencio. Le ORDONNANCES : Président laires : Louis Ethéart. Les Secré- : Léon Alfred, Leroy Nous, Eiouard CONSEIL ad hoc. Chassaing Tribunal de Première Bordes, Instance Doyen du D'ETAT mel; de Jac. Le Secrélalon-R:sducteur : Vu l'article 181 de la loi ve du code modificatiSESSION ESTIAORDIN AIRE JUSTIN LAURENT. fixons l'ouverture d'Instruction de la session criminelle, Séance- dn Pour copie conforme : nelle au lundi, deux février mil crimi- neuf. Landi 29 Septem. cent-trente-et-on, tia. sans à dix heures du mabre 1930. Le Secrilntre-Générat: : assistance du Jury. E. LAMAUTE, mel Fait ce au Palais de Justice, de JacPrésidence de J/r, le Consciller Sour, 5Janvier 1931. LOUIS STHEART ED. BORDES. Assisté de ses Cal'agues LAon Alfred, REPRODUCTION: ferSecrétairwer Leroy Chussaing.de. Les allributions de la Nous, Louis Marceau Secrétaire add hoc. dElal de l Juslice:. Secrélairerie yen du Tribunal de Première LECORPS, DoLn majer rité du Conseil d' Itat Irlirte 8 de l'Arre.

le Consciller Sour, 5Janvier 1931. LOUIS STHEART ED. BORDES. Assisté de ses Cal'agues LAon Alfred, REPRODUCTION: ferSecrétairwer Leroy Chussaing.de. Les allributions de la Nous, Louis Marceau Secrétaire add hoc. dElal de l Juslice:. Secrélairerie yen du Tribunal de Première LECORPS, DoLn majer rité du Conseil d' Itat Irlirte 8 de l'Arre. du Cap-Iiaitien, Instance régulièremenit étaut léprésideatiel du 10 Dicembre 1024: Vu l'article 181 du déclarée constatée, la séance est tion Code 'Iustrucouverte. lo La criminelle, En conformité du premier point de tion judiciaire. surveillance de P'Administra- Fixons l'opverture des assises eril'ordre du jour et sur l'invitation 20 La minelles dix au Lundi 26 Janvier à lui en est faite par le bureau, Mr. qui loi relatif préparation à de tout projet de heures du matin. 1931, tin Laurent, Jus- tice. TAdministration de la Jus. à lAsso-mblée "enecaire-reilicteur le lit 30 La Palais de Justice, le 12 séance du Vendredi prnres-verbal 26 da la correspondance avec les Com- 1930. Décembre la rédaction demeure en cours dont missaires sidents du Gouvernement et les PréLs. MARCEAC Le. second point de adoptie. l'ordre du Juges, et tant Doyens des Tribanaux ou les LECORPS. étant relatif au dlépouillement de jour la que pour une pour bonne l'exéeution et des lois AVISTRES correspondance. de la' il est donné lecture bution de la Justice ou prompte distri. MPORTANT lettre par laquelle alrs. Léopold objet d'intérêt général. pour tout. autre Boissier. Secrétaire général adjoint de 4o Les questions de On fait saroir, à tous ceux à il l'Union Taterpurienontaire et B. demandes de nationalité, les upparliendra que lors de qui kine Mir- de peines, grice ou de commutation du soussigné, le l'arrestation d'Etat Getageriteojlemandent de leur fournir les au Conseil 50 etla procédure d'extradition. suivie de sa longue 28 Septembre 1915, ments pouvant leur permettre renseigne- de tous ofliciers Légalisation ou de la signature de prisons de détention dans les parer le premier. Annuaire Interparle- pré. apposis sur iesactesj fonetiounaires publies ponillé de tous' Port-au-Prince, ses il a été démentaire. vent être envoyés à judiciairesqui doi- le Major papiers et effets par Mr. le Président: : Les honorables duits en Justice. Tétranger ou pro- darmerie Butler, alors Chef de la GenConseillers d'Haiti, y Cassagnol et Mathon sont Go L'application des lois de dia-litit compris un chèque désignés pour contrôler le travait qui tection des populations rurales sur la pro- à 11 heures watiledottanachetels et un veille, Serapréparépar le bureau des archives i à leurs droits mobiliers et quant quart du matin, dela relativement à ce qui fait l'objet de la To immobiliers.

seillers d'Haiti, y Cassagnol et Mathon sont Go L'application des lois de dia-litit compris un chèque désignés pour contrôler le travait qui tection des populations rurales sur la pro- à 11 heures watiledottanachetels et un veille, Serapréparépar le bureau des archives i à leurs droits mobiliers et quant quart du matin, dela relativement à ce qui fait l'objet de la To immobiliers. Banque Nationale de la lettre précitée. 1 diciaire L'crganisation de Tassistance ju- d'Haiti, tiré sur The Colonial République Poursuivant conformément a la loi, ( Bank de Aucun : 80 Le coutrôle de la procédure ment Kingston de sa Jamatque ), et que, au modu jour est rapport épuisé n'étant prêt, l'ordre expropriations tilité foreées pour cause d'u- des ques uus libération, en 1999, quelSi un. Conseiller d'Etat désire 90 publique. Le été remis seulement le des papiers lui ont tenir FAssemblée d'une question entre- bunaux et contrôle des greffes des Tri- reste et le par Général-Mc. Dougal, le térêt général, la parole lui sera d'in- blics autres dépôts des actes adirés. Les chèque ayant été prétendus dée. accor. pour la conservation des pu- Autorités démarches faites auprès des docnments et titres divers. papiers, Américaines les (Silence) 100 Le ver n'ayant point pour retrouVoici quel sera l'ordre du jour mts actes de mottotatlaurncmripdond propriétés des soussigné déclare abouti jusqu'ici, le la prochaine séance : pour des inscriptions et radiations immobilières, celui dit chèque, nul et non avenu le lo. Sahction des procès -verbaux caires. hypothé- demandé. duplicata devant en être 20. Dépouillement de la : 1lo La surveillance de dance : correspon- ciers tous les ofl. Porb-au-Prince, le 16 Décembre 1930: 30. Rapports. Le contrôle ministériels, des et officiers publics. Général Aucune observation n'y étant vrance des certificats examens en et ia déliPIERRE BENOIT cet ce RAMEAU. ordre. du, jour, demeure ainsi arrêté faite, fondés de pouvoir, qui est des et la séunce est levée, taires. arpenteurs et noSont prémenta Mrs. les Conseillers 120 La publication, du' AVIS d'Etut. Justin Berau, Edmond lois et' actes de la Képublique, bulletin des, des Le Commissatre du Joseph. Casgagnol, Montholon Gorenige, Boisson, cisions du Tribunal de Cassation, des d6- Tribunal de Première Gowvernement Inslance près le Françoia Matiron, Emile Cadet, Ernest Tribunanx d'Appel, dé-lèré ressort de ce Rigaud, Eugéne Marwie; Rodolphe Mer. du-Conseit" ture!"e Sapcrieul de Ja Instanpcet Maglatra, la Conformémentaux loi du 0 Juin 1919 Articles 7 et 8 de réglementant la LE MONITEUR corporation des Fondés de Mars aux articies ler. et 2 de l'Arrêté Pouvoir, du 12 té, si aucuns il y a, au Bureaudes ConNotariat 1919, l'article 7 de la loi sur le tributions, Palais des Finances.

-Conseit" ture!"e Sapcrieul de Ja Instanpcet Maglatra, la Conformémentaux loi du 0 Juin 1919 Articles 7 et 8 de réglementant la LE MONITEUR corporation des Fondés de Mars aux articies ler. et 2 de l'Arrêté Pouvoir, du 12 té, si aucuns il y a, au Bureaudes ConNotariat 1919, l'article 7 de la loi sur le tributions, Palais des Finances. trement et de la Conservation des etl'article 48 de ialoi sur FAr- Port-au-Prince 23 Hypothèques au Cap-Haitien, et pentage, Outobre 1920. conséquence, je réponds de sa qu'enDonne avis aux intéressés J. C. ture comme de la mienne signasion que la sesCRADDOCK propre. d'examenspour les professions de Fondés postulants de aux Direcleur Général. F.R. CRUMBIE Jr. d'Arpenteurs et aux fonctions Pouvoir de No- et Collecleur des saires est fixée aux 12, 13,14 et Contributionsvier prochain en son Parquet. 15,JanAVIS AVIS Parquet de Jérémie, le 8 Décambre Je soussigné.). Courtney, 1930. des Contribations des Gounives, collecteur Le soussigné. Frédéric Açant les fonctions de Directeur exer- genl des Contribulions de la Casimir, FERNAND culier de parti- de Saint Commune BRIERE, av. teur des PEaregistrement et conserva- de Receveur Tlaphnel, de exerçant les fonctions Tribunal de Hypothéques Première du ressort du celle Commune, PEnregistrement avise le dans naives, avise le public Instance des Go- commerce en public et le ADNINISTRATION choix de Mr. Léandre que j'ai fait de Monsieur Vollaire général.quil a fail choix GENERALE être mon Célestin pour son commis Mathurin comme DES CONTRIRUTIONS de commis signataire: au Bureau levant de son signataire pour les acles reFEnregistrement etde la bureau cl tion des Conserva- Sit signature comme de la qu'il répond de ment au prescrit Hypotheques, des artieles ce, conformé- vonformément aux articles sienne SO propre, de la loi SO et 81 cl 81 sur AVIS ponds de régissant le matière, et je ré- TEoregistirement. Il a été mienne sa signature comme de la FRÉDÉRIC la dénoncé à vacance T'habipropre. CASIMIR, tation du Jarriay, situce dans la section rurale de Fond Blane, JOSEIII COURTNEY de Terrier Rouge, bornée au commune Nord Co'lecleurdes Contributions AVIS Phabitation Margot, à l'Ouest par naives. des Go- .Je, Phabitation par soussigné, F. R. Crumbie Rossignol, dont elle est lecteur des Jr. Colséparée par un ancien chemin, au Sud AVIS et de Contributions du Cap-Iaitien par T'habilation Moreau, dont de Directeur Fort-L.iberté, exerçant les fonctiens séparée elie est Particulier de l'Est également par un chemin, et à Je, soussigné, F. R. ment el Conservateurdes l'Enregistrepar] Thabitation LEGER. Elle Collecteur des Crumbie, Jr, ressort du Tribunal Ilspotheques du.

parée par un ancien chemin, au Sud AVIS et de Contributions du Cap-Iaitien par T'habilation Moreau, dont de Directeur Fort-L.iberté, exerçant les fonctiens séparée elie est Particulier de l'Est également par un chemin, et à Je, soussigné, F. R. ment el Conservateurdes l'Enregistrepar] Thabitation LEGER. Elle Collecteur des Crumbie, Jr, ressort du Tribunal Ilspotheques du. superficie de 107 a 68 a 73 a une Haitien, Contributions, du du de Première Inslance ca exercant les Cap fait Cap-llalitien, avise le public que Il est done accordé Directeur fonctions de choix de Monsieur Romu' j'ai mois à partir de la un délai de trois trement ef particulier de l'Enregis- pourêtre mon 'us Voight tion date de la Conservateur des reaus cie commis-signataire aux bude la présente, à tous publica- thèques du ressort du HypoTEuregistrement et de la Conpourront prétendre avoir ceux qui mière Instance du Tribunal de Pre- et servation qu'en des Aypothèques à FiLiberté, pour présenter les des droits, le public Cap-Haitien. avise conséquence, je réponds de sa titres et documents que j'ai fait choixde signalure conme de la pouvant établir leurs droits de Henri Pasquis pour être mon Monsieur commismienne propre. proprié signataire aux bureaux de F. R. CRUMBIE,Jr. DEMANDES DE FERME PRODUITES l'enregis. Collecteur des Contribrtions. CONFORJEMENT A LA LOI DU 26 Communedes Gonaives, de Une terre quantité bornée de 2 h 58 JUILLET 1997 2e. sec, hab. parl FErat, au Sud au nord par Laroix. P'Etat, à l'Est parlE-. SITUATION NOMS DATES tat et à l'Ouest par Pétion Charles 11 de la présentation lEtat. Sept, 1930. DES BIENS: CONTENANCE : des Comuune des Un emplacement meDES SOUNISSTOWNAIR 8: demandes: Gonaives, Paul Prompt. rue surant' 6 mètres de façade sur 40 mètres de ommune Gonaives, des Une propriété mesuprofondeur, born6 au .ab. Hatte, 2è rant ron de un terre hectare enviPrompt Nord par ( la rue Paul sec. rurale Nord par l'Etat, bornée aui au an Sud par St-Simon, un terrain ) Sud par TKtat, arEst Etienvil occupé par Périclès Ilo- Dieudouné par PEtat ot à l'Ouest Etienne ler Juillet norat, A l'Est. par un Pacand 20 Sept. par. J'Etat, terrain occupé par he1930. 1930. ritiers Emmnanuel Thé. Cominune des Uu emplacoment mebant et à l'Onest par Gonaives, rut 7 mètres énviron : Commune les héritiers Dornéval, rue Clerveaux de façude sur 25 mè- / des Un surant emplacounenut meRépublicaine. tres ile profondeur, Gonaives,rue Liberté. çade 6 môtres de faborné au Nord par un sur 10 mètres de terrain du lEtatoccupé profondeur, Nord borné Au kes Camille Allard,.an de PEtat par uu terrain Mme.

par Gonaives, rut 7 mètres énviron : Commune les héritiers Dornéval, rue Clerveaux de façude sur 25 mè- / des Un surant emplacounenut meRépublicaine. tres ile profondeur, Gonaives,rue Liberté. çade 6 môtres de faborné au Nord par un sur 10 mètres de terrain du lEtatoccupé profondeur, Nord borné Au kes Camille Allard,.an de PEtat par uu terrain Mme. Anna. Joseph 23 pur l'Etat occup6 Mme occnpé par Sent. : par Joreph Midhiel, à Fils. Ajmé Loroy, 1990., i'Fet pur TEtat occupé Jean l'éllssior 80 Août au. 88A D Ar l'Etat par Pophile Altidor et 1980. ocoupé par" Noutiston, it l'ouest par la ràô AlBar pur l'Etat ouonClervenux. E Tarin par hitlerw Marerl: età POnust par la rue Liberté. LE MONI TEUR Commune de Unej propriété mesurant Fort-Liberté sec. No 2, au 1-h. Sud, hornée à an Nord, Commune des Un hab. Minière. l'Onest par le l'Ext reste et à Léonurd Joacbin 26 Sept. 1930 Gonaives,rue surabt emplacemént 8 de meThabitation. de S:21-211 rue çade sur mètres 40 wètres fa- de Jean-Jacques Lessalines.1 profondeur, Nord horné au Commune de Unej propriété mesurunt par l'Etat occuFort-Liberté 1 hec. bornée au Nord. pé par Euphrosje Mitsec. No 2, an Sud, à l'Est et à too, au Sud parlEtat, Barthélemy Charles 8 habitation l'Onest par le reste Joseph Daniel 26 à 1'Fst et à 1'Ouest Oct. Gayarderet. l'habitation. de par la rne Jn-Jacques 1930. Dessalines. Commune de Une propriété Fort-Liberté. Commune de Uu empilscement meFort-Liberté 2(deux hectares mesurant surant cinq métrés de sec. No 2, terre bornée ) de façade sur vingt-quahab.Minière, au Snd, à l'Est au Nord, tre mètres de profonPOuest le et à deur, borpé au Nord Thabitation. par reste de Décius Louis 26 parl le terrain de l'Etat occnpé par Augustin Augustin Giordani 17 Oct. Commune de Une propriété mesurant Giordani, core par an Sad en1930. Fort-Liberié 1 (Un) hectare de terre l'Etat le terrain de hab. sec,No 2, bornée au Nord,an Sud, Fernand gustin oceupé par AuMerey. à l'Est et à l'Ouest Dar Tiogène 26 par la Giordani,a l'Est le reste de Phabitatiou. i'Ouest Grand'Rne la et à Rue. par GrandOuanaminthe Commune de Une quantité de trois Commune de U'ne de (3) carreaux de turre quantité de Un sec. des Gens bornée an Nord Fort-Liberté.

2, bornée au Nord,an Sud, Fernand gustin oceupé par AuMerey. à l'Est et à l'Ouest Dar Tiogène 26 par la Giordani,a l'Est le reste de Phabitatiou. i'Ouest Grand'Rne la et à Rue. par GrandOuanaminthe Commune de Une quantité de trois Commune de U'ne de (3) carreaux de turre quantité de Un sec. des Gens bornée an Nord Fort-Liberté. 2e. sec. hectare de terre, borné de Nantes,ha- l'Etat occopé par hah. an Nord, au Sad, i l'Est bitation Melia. seph Steriu, par JoJleré, et i l'Onest par PEtat. Jlarcus Manigat 22 Oct.1930au Sud Siverin par l'Etat cecupé par Commune de Une étendue de "'Etat Auesy, i l'Est Milot, habi- heetares environ de 10 Etat -Fleur occupé par tation Monta- terre bornés au Nord lOnest par lEtat Tsnis et a libor. par le fermier Petitpé par Siverin Anery. occu- Cavid Daniel 27 Sept. 1930. priétaire Pa, au Sud par lej pro- Délens Robinson 4 Nov. Joazil JoaCommune de Une quantité de chim, à PEst par le 1930. Fort-Liberté, 1 hectare de ( Un ) fermier Mathien Jean, hab. Sicard. née au Nord, terre, au bor. à lOuest par le cheàl l'Est et à "Ouest Sud, Commure de min Un public. le reste de Thabitation par Petit Col Fort. Liberté. 7m 15 emplacement de de Sicard. Francisque 30 Sept. J6 m. de façade sur 1930, profondenr Commune des Un borné au. Nord par SaGonaives rue surant emplacement 6 me lomou) Etienne fermier, de PIndépen- çado sur snètrer J0 de faan Sud par Julmiste dance. profoudeur, mètres de Hyppolite, fermnier, à Nord borné au TEst par par la rue de Alcimé vacant, à TEtat,terrain 1Duest Cléonor Gadner 21 Nov, 1930Pladérendaceran Sad Jérôme 30 Sept. 1930. T'Etat,Rue par l'Etat par 'Etat, à TEst Commune des 10 à 12 mètres St-Charles. de farice Azaël ocrupé par vt Gonaives, cade snr130 de et à lOnest hab.Chatelin, fondenr. La pro- "a r"biat ocpé par 1ère. section ext lurnée an proprieté N Bien-Aimé Bârbot ler Déc. dame saga. rurale des par.e grand chemin ord 1930. Commune de Une Gonaives, public (Dattes). au Fort-Liberté, hectare quantité de de (Un)1 Sud par Madame Hohab.Sicard. née au Nord, ferre, borraci ins Limage, à l'Est et à POnest au Sud, à dère, l'Est par à Mr. Luc Gar. y € de "habitation par le Petit Col Mr. Félix lOuest Barbot. par Sicard. Fruncieque 30 A Commune du Une étendue de 20 Commune das Un sec..

Dattes). au Fort-Liberté, hectare quantité de de (Un)1 Sud par Madame Hohab.Sicard. née au Nord, ferre, borraci ins Limage, à l'Est et à POnest au Sud, à dère, l'Est par à Mr. Luc Gar. y € de "habitation par le Petit Col Mr. Félix lOuest Barbot. par Sicard. Fruncieque 30 A Commune du Une étendue de 20 Commune das Un sec.. Cap Pte-Anse Haitien, nés hectares de terre bor. Gonaives,ne emplace; ment neaa Nord par la Mr. Pétion Beau- surant * mêtres de faSaline, au sud par la David Dalafnente + Déc. voir çade sur S0 mètres de Saline, à l'Est par le 1930,. profondeur, Nord borné au Alvares Adolphe ( rivage de la nier, à par la rue Pétion lOuest par la Saline. Beauvoir au Sud par Gommune de Une l'Etat occupé par No6 Pt-au-Prince, rant 30 propriét6 mètres de meru- faPierre, tat à l'Est par PEBizoton. cade sur 60 mètres de Estimable occopé et FRE "'Ouest profondeur Nord bornée au par UI: terrain occupé oceupce par par la propriété le par dsme Victor. nant Kébreau Liente- DevenCommune du Une sin, an Sud par CharCap-Haitien hectare [étendue de u n leh Charléns et Vve. sec.Haut-duenvi iro n de Léosthènes à Mme. Philippe. Domond' Cap, habita- Aerre borné an Nord l'Est par un Biamby, sontier et 8 .lanvier 1981. tiun Fort-g- par len htiers. Chamle Llentenant K. DePielac. pouenu, Lys Calixte, veusin et JInstin Altud par Cicérou phonee, à l'Onest Belotte, à PEst par la Jn-Baplisto Granjenn 8 Oct. Charléna Charles par et graude route Barrière 1980. Vve. Prinston Jeune. Aouteille,A k chomm lOnest pur vicinal, Port-an-Prince.- Imprimorle Natiomale-E. CHASSAING, Directeur.