Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 8 Janvier 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 2 LE MONITEUR D'IAITI JOURNAL_OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN Santo-Domingo, 1 Enero de 1931heureux de Lui 1 I dance Nationale, et suis Sommaire: : exprimer mes vocux cordiaux pour In Amd. pros- Su ExcerENCTA STENTO VINCENT Huiti Nation de Estéricures. porité croissante de la Graude Presidente de la Reprllicu Sécretsirorie d'Eiat des Rolations pour gerer jus- ricaine, ainsi que CCUx du Penple Haitien I Port-au-Prince. Arrôtés nommunt des Alections commissions lea intérêts des com- qui apprécie avec une entière confianec J qa'nox procnsines Corail ct la Chapelle Poenvre que nos deux (onvernements pourano y en ocasionmnnes de Port-an-Prince. les termes et cunditions suivent la libération d'llaîti Con motivo del nuero de Arrete par leque! so" t fixés violation entraisera la ré pour de enmplirse ahora un nucro Aniversario en dont Finexéention ou ia éuise en Sténio VINCENT de Ilayti me complazco vocntion de toute licenco ou antorisation dlaiti. la Independencin mis mas cordiales votos por la reriu de la loi du 14 Août 192X. enncernant la Président expresarle de Vnestra Excelencia por Circulaire contenant les instructions ventura personal por la creciente ct 1a vento du tabac en honcants. el exirode su Gobierno y. préparation Cirenlaire aa-essée par eSecretaired" ruat Ecoles udelins. de lo 1 Enero de 1931. prosperidad de la Nacion ;initiana. truction Publique aux Inspectenrs des Habana, Rafaël L. TRUJILLO CONSEIL République. D'ETAT sdance dn 2 Septembre UENI Ganrles 1930. Eredlentisimo Senor Presidlente de lu Presidente de la Aypnilia-DenisianProoès verbaux détôrior de 6s brolement de la Banque de 200. Nacionale de Repidlion de Ilaiti # République billets d'Haitl. Portau-Prince. TRADUCTION : avis Administration Générale des Contributions. Santo-Domingo, ler Janvier 1931, Al conmemorarse en esta fecha In Inde- en SEORNTAIKERIE D'ETAT pendencin de esa Republien falicitaciones me complazco del Sox ExCRLLENCE STENtO VINCENT RLLATIONS ENTERIEURES onvinros las mas cordinles con los de la Répritique d Haiti DIS Gobierno y Pueblo Cubunos mejores prospePresident votos que formulo por la constante la ventur Portau-Princh. ridad de la Nacion Ilaitiann y por SELVICE DU PROT TOCOLE: personal de Vuestr Excelencin. Poccasion du nouvel an ct au moment lst. 1931. A de I'InHouse, White Washington,Jantary Gerardo MACIIADO où se cdlèbre u nouvel il anniverssire m'est ngréable de STENIO VINCENT Prisidente de la Repudlica de Cidm. dépemlance d'Haiti, voeux les plus cordiaux 11IS EXCELLENCY vous exprimer mes do Vptre ExcelPresident of Haiti Tnanteros : pour le bonheur le succès personnel de son Gouvernement Pbri-mu-Prince.

1931. A de I'InHouse, White Washington,Jantary Gerardo MACIIADO où se cdlèbre u nouvel il anniverssire m'est ngréable de STENIO VINCENT Prisidente de la Repudlica de Cidm. dépemlance d'Haiti, voeux les plus cordiaux 11IS EXCELLENCY vous exprimer mes do Vptre ExcelPresident of Haiti Tnanteros : pour le bonheur le succès personnel de son Gouvernement Pbri-mu-Prince. lence. pour croissante de la Nation La Havana, le ler. janvier 1931. ct pourl prospérité On this Anniversary of Independence and w the of : Monsieur le Prisident Ilaitienne. Rafael L. TRUJILLO Haiti 1 senu w luur Lxcenleney 1H which Son Eredllen dllaiti DoninicaineHaitln rcoplo siucero seneratious dle la République Prisident de la Réprbligne iamj jomned Dy my Iellow countrymen. HOOVEK. de ln Fête de T'Indépendance Port-an-Priuce, le 5 lanvier1931. llerbert A l'occasion jai le pluisir de vous TRADUCTION: de cette République. cordiales télicitations du RamARL-TRUJILLO le ler. Jau- envoyer les plus du Cubains ninsi Sox ExCELENeE gHe Dominicaine Mlaison Blanche, Washington, Giourernement et meilleurs Peuple je forme Pràidentiluls Répidiig vier 1031. que les voenx les prospérité que de la Nation Manto-DomingoEXCELLENCE STENIO VINCENT pour la constante ct le bonheur de Votre des voux SUN Ilaitienne personnel En romerciant Yotre Excollence moi President ellaiti Excellence. Gerardo MACHADO qu'Elle :t bien voulu formulor ct lo tant Peupio pour IlniPortan-Prmce. de Cubn. que pourle Gonvernement du nouvel an ct de la Fête PludéPrésident de la République tiens,d Porcasion suis heureux A l'occasion de T'anniversaire de 1931. Nationale de Tindépentence.jo soubnits fervents pour pendance a initi,Y'envoic à Votre sxcellence Port-an-Prince, le 5 Janvier de vous exprimer mes Dominicaino et laftien mes sincères rélicitude la Nation at au Peuple GERARDO MACHADO la prospéritc 1101S ct ceiles au mcs concitoyens. SON ExCELLESCE de U.ale votre honheur porsonnel. Sténio VINCENT Herbert HOOVER. Président de lu Répiblique Prisident d'lutti. Port-au-Prince, lo 5 Janvier 1931. La Havano. Votre Excellence do son Montovnleo 1 do Enero 1931. HERBERT HIOOVER En remercinnt de je vous prie SON EXCELLENCE cordinl messngo félicitations, la Pesidente Republics Président des Blats- Unis d Amnérique d'agréor mes voeux fervents pour bonhonr prosp. ExemRLENTISIe SENON, Haiti Washington. Fiedo ln Nalion Cubnino ,ot votre Pont-au-Prince, wivemeut Votre Excellenee des personnel. Sténio VINCENT Uruguyanos dowamercie Pnehlo (tobierno féncatons qu'pille at Ulen. voulu n'mtiesser Présidentsllniti. Xombre - a s'uccasion ue Iatanvorsuire Lss anuupon- LE MONITEUR félicilations et des voeux qu'Elle cer- des ARRETÉ complazcome transmitir vuencencia ce bien voulu m'exprimer à l'occasion dinles saludos ocasion aniversario Indepen- a Fele Nalionalc.

(tobierno féncatons qu'pille at Ulen. voulu n'mtiesser Présidentsllniti. Xombre - a s'uccasion ue Iatanvorsuire Lss anuupon- LE MONITEUR félicilations et des voeux qu'Elle cer- des ARRETÉ complazcome transmitir vuencencia ce bien voulu m'exprimer à l'occasion dinles saludos ocasion aniversario Indepen- a Fele Nalionalc. dencia esa Nacion ariga hermana. de notre SANNON STENIO VINCEN D Juan CAMPISTEGUY Eatérieures Presiden te Repulliea Oriental Uruguay. Minislre Rolations PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Traduction : Montevideo 1 de Enero 1931. Vu l'article 75 de la Constitution : de la loi du 6 Montevideo, 1er Janvier 1931. E.rcmo Sr alinisltoRtelaciones. Ecleriores Vu les articles 31 et 32 CommuOctobre 1881 sur les Conseils Son E-cellence le Prisident de la Ripulique Port-au-Prince. naux; lieu de former dlviti saludo cordial en Considérant qu'il y. a Port-au-Princc. Trasmilo Vuerencia Haiti formulan- une nouvelle Commission pour gérerles Port-audia nacional Republica intérêts de la Commune de Au nom du peuple et du Gouvernement do volos porsu conslante prospericad. élections à Prince jusqu'aux prochaines le plaisir de transinettre : Urugoavens,Tal Excellenee les saluts cordianx à l'ecRUIEINO "T. DOMINGULZ communales: d'Etat Voure de FIndépendance Sur le rapport du Secrétaire casion de l'anniversaire amie ut sceur. Ministro Itelaciones Eateriores de l'Intérieur, de cette Nation Uruguay Arrête : Juan CAMPISTEGUY Président de lu Repeblinque Orintale TRaDtenOs: Article ler. Les citoyens Fréderic d Uruguay. Son Excellence Monsicur le Ministre Duvigneaud. Félix Viard'et Edouard G. JeAx CANPISTERUY Ertérieures sont respectivement nommés Son ExCELSNeS des Relalions Nelson, delu Répn'limme oriabale d. re Présideut et Membres de la Coromission Prisident Sonteridio. Port-au-Prinee. doit, gérer les intérêts de la Comruguay, qui dé Port-au-Prince: jusqu'aux proYotre Excellence, :tl nom Je transmets à Votre Exeellenee un I mune élections. En remerciant dii Gonvernement Haitiens, des salut cordial là T'oreasion de la Féte Na- chaines sera publié du Peuple et de notre Fete d'lfaiti tout L Art. 2. Le présentarrêté soulmi- exprimés, à loccasion tionale de la République et exécuté à la diligence du Secrétaire Nationalo, il m'est agréable de vous trans- en formulant des veux poursa prospéde lIntérieur. mettre mes voeux contiaux pour la prospé- rité constante. d'Etat au Palais National, à Port-auritd del FUrugmy et votre bonheur porsoanel. RUIEINO T. DOMINGURZ Prince, Donné le 5 Janvier 1931, an 128èmeStéuio VINCENT Ministre R. E. de Plndépendance. Prisidlent dHaiti. STENTO VINCENT. Cruguay. Santo-Doningo, 2 de Enero 1931. Janvier 1931. Par le Président: Porl-au-Prinec, lc D Le Secrétaire d Etat de PIntérieur : Paciits SANNON sU EXCELESCA Relncioneskrferiores *ONEXCELLENCET RUIEINO T.

1931, an 128èmeStéuio VINCENT Ministre R. E. de Plndépendance. Prisidlent dHaiti. STENTO VINCENT. Cruguay. Santo-Doningo, 2 de Enero 1931. Janvier 1931. Par le Président: Porl-au-Prinec, lc D Le Secrétaire d Etat de PIntérieur : Paciits SANNON sU EXCELESCA Relncioneskrferiores *ONEXCELLENCET RUIEINO T. DOMINGUEZ Auguste TURNIER. S crelarvoEstado Port-an-Prince Secrelaire d'Elal des Ieialions. Extérieures aniversario Monlevideo. Con molivo del glorioso Haîti ExcelARRÉTÉ de la Ind- pendeneia de presento Je remercie vivement Volre voulu a Vueslra Exce encia mis felicilaciones dese lance des voux qu'Elle a bien Fele y mis votos par la prosperidad m'exprimer à l'occasion de notre STÉNIO VINCENT pueblo hermano. Nationale. SANNON RAFAEL ISTEFLA URFNA PRÉSIDENT DE LA RÉF UBLIQUE Sucrelario Estado Relaciones Euleriores. Minislre Relalions Eclérieures. 75 de la Constitution ; Vu T'article de la loi du 6 TRADUCitOx : Vu les articles 31 et32 CommuSANNON; Waehinglon, 1- 1- 31 Octobre 1881 sur les Conseils SON EXCELLENCE PAULEUS Ertérieures naux ; la Secrélaire d'Etal des Relalions Secrataire Eeérieures Vu Ja démiss sion du Président de Communale de Corail ; Port-au-Prince. P.- PRINCE. Commission qu'ily a lieu de former anniversaire présento félicitations : Considérant pour gérer les A Poccasion du glorieus Union Panaméricniné Indépendance Haiti. une nouvelle cette Commission Commune d' de TIndépendanee Haili, je présente cordiales annivorsairo intérêts de jusqu'aux Volre Excelience mes (clicilations el ROWE. prochaines élections communales: à la du peuple Sur le du Secrétaire d'Etat mes vocux poyr prospérilé le 5 Janvier 1931. de l'Intérieur, rapport fère. RAFABI. ESTRELLA URENA . - Portan-Princo, Arrête : Secrétaire dELaL des Relations Eatérieures. Dircdteur Ginéral Union Panaméricaine Villevaleix Washington. Art. ler. Les citoyens et P'ort-au-Prince le 5 Janvier 1931 François. liortaneius Etienne Mes vifs romorcioments pour vOS nimables do Franck Perrier, sont reapectivemont de la RAFAEL. ESTRELLA URENA félicitntions il l'ocension de l'annivorsairo Président et Membres Srerdinired'Mlealbies SON EXCELLANGE Relalions Ertérieures notre Indépendanco Nationalo. nommés Commissiou qui doit gérer les intérêts SANNON de la Commune de Corail jusqu'aux Santo Domingo. prochuines élections. Ministre Relalions Eulerioures. Jc romercie vivement Votre Excollen- LE MONITEUR Secrélaire d'Elat du Aeft 1928, on de ne pas se conformer donSur le rapport du pour cet emlallage aux instructions ConArt.

ANGE Relalions Ertérieures notre Indépendanco Nationalo. nommés Commissiou qui doit gérer les intérêts SANNON de la Commune de Corail jusqu'aux Santo Domingo. prochuines élections. Ministre Relalions Eulerioures. Jc romercie vivement Votre Excollen- LE MONITEUR Secrélaire d'Elat du Aeft 1928, on de ne pas se conformer donSur le rapport du pour cet emlallage aux instructions ConArt. 2. Le présent arrêté sera pu- Commerce, des nées par le Lirecteur Général des blié el exécuté à la diligenca du Secré- Et de Pavis du Conseil Se:rétaires tibutions. détruire les timre d'Etat de PIntérieur. d'Etal, Arrèle : 80. Le fait de ne pas aux dispositions de Douné au Palais National, à Portbres conformément 11 de la loi du 14 Août 1928 et au-Prince, le 20 Décembre 1930, an Art. 1er. Toute licence ou autorisalion T'arti- aux Particle instructions donn'es en vertu du Con- dit 127ème de TIndépendance. émise en verlu des dispositions 1928 de être arlicle par le Directeur Général des STENIO VINCENT.. cle 14 de la loi du 14 Août Général peut des tributions. définitiv cs Par le Président : révoquée par le Directeur Pune quelconque des 9o. Deux condamnations Jde la loi du 14 Aofit 19 28 Contributions pour pour violation Le Secrétaire d Etat de UIntériour : causes suivantes: un fabricant de tabac, au cours d'un même exercice. de ne TURNIER. 1o. Le fait par ecrit, de ne pas main 100. Le fait par le contribuable qui lui est AUGUSTE après un avis par fermée qui est scelléc pas piyer à la dale d'échéance le recoutenir sa chambre dans un état qui : lixée les bordereaux émis pour en vertu de ou sa chambre de dépôt Penlèvement illieile ! vrement des laxes imposées nc puisse permeltre second bris du cachel la loi du 14Août 1928. revendeur de ne ARRÉTÉ du labac ou un avec évidence de 11o. Le fait par factures tout certifliées à lui placé sur ces chambres même exercice. pas conserver les du tabac, tant fraude durant de un lenir les livres, delivrées pour, les produits en sa pasSTÉNIO VINUENT 20. Le fait ne pas de ne qu'une partie de ce tabac reste registres ou notes ou le pas Directeur remplir session et que la facture n'est pas péri- e de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQTE les formules prescrites par vertu des mée. Il e-t entendu qu'en cas de per tent Général des Contribulions 2ème en alinéa, Ie facture, le duplicala du vendeur des InsVu Particle 75 de la Constitution: du dispositions de Particle 15, le de ne lieu de référence ct fait foi près Vu les articles 31 et 32 de la loi de la loi du 14 Aont 1928, ou aux fait dates pecleurs. 6 Outobre 1881 sur les conseils com- pas soumellre reguliorement ou informations 120. Le fait par tout marchand déterminé en gros lixées les noles formales vendu d'un boucaul munaux : qu'il y a lieu de former qui peuven!

InsVu Particle 75 de la Constitution: du dispositions de Particle 15, le de ne lieu de référence ct fait foi près Vu les articles 31 et 32 de la loi de la loi du 14 Aont 1928, ou aux fait dates pecleurs. 6 Outobre 1881 sur les conseils com- pas soumellre reguliorement ou informations 120. Le fait par tout marchand déterminé en gros lixées les noles formales vendu d'un boucaul munaux : qu'il y a lieu de former qui peuven! èrre requises par PAdminis- d'avir une de labac excédant la quan Considérant commission pour gérer tration Générale des Contributions. les livres, re- tité achetée.sic quanite ce foits'est renouveleapres une nouvelle de la Cha- 30. L'incapacité de tenir aventissement, T'vxce'ent les intérêts de la Commune clections gistres et noles ou de remplir Général les formu- des peut un être premier déterminéà n'importe qu-l mo- et pelle jusqu'aux prochaines ics prescrites par Je Directeur les dispositions ment en pesant le tabac et le boucaut sur les communales; du Secrétaire d'Etat Contributions en vertu la loi du 14 Août 1928, en y ajoulant les montants portés au tabac Sur le rapport de Particle 15de se manifestera faciures officielles afférentes de l'Intérieur, lorsque celle incapacilé ré- vendu sur le dit boucaut. Arrête : par des erreurs ou des inexactiludes au Art. 2. Le présent arrèté du sera Secrélaire publie Rané Sévère pétées ou des discordances entre les données imputables sur le et exécuté à la diligence e. Art. 1er. Les cituyens et Eveillard contribuable de sa fabrique, magasin d'Etat du Commer à Port-aujeune, Joseph Santiague nommés fonctionnement dépôt exploités conformément â la loi Donné au Palais Xational, an 128ème de Jn- Louis, sont respectivement Commis- el 1928, et celles exislant dans Prince. le 5 Janvier 1931, Président et Membres de la la du 14 Août des Con- de Pindépendanee. sion qui doit gérer les intérêts de les tributions. archives delAdminisiration Cette incapacité sera présuSTÉxIO VINCENT. Commune de la Chapellejusqw'aux pro- mée exister si les mêmes faits du contribu- se renou- Par le Président : chaines élections. arrêté sera pu- ve'lent après que Paltention deux [ois surla tenue Commerce : Art. 2. Le présent du Secré- able aura été attirée registres et for- Ic Sccrétaire PEtal du blié et exécuté à la diligence incorreele de ses livres, de ses notes Oll A. TURNIER. taire d' Etat de lIntérieur. mules et sur l'inexactitude Donné au Palais National.à Port-au 128ème. informations. fait par un fabricant de produits Prince. le 3 Janvier 1931, an du 4o.Le tabacde ne pas tenir son stock de ma- ADMINISTRATION GENERALE de TIndépendance. VINCENT. tières premieres el son stock de accessible produi's - STÉNIO finis dans un endroit aisément DES CONTRIBUTIONS Par le President : el de manière qu'ils puissent ètre facilement inspectés ou controlés. Le Secrétaire d Eat de PIntéricur: 50. Le fail par tout vendeur de ne pas Port-au-Prinee, le 30 Décembre 1930, A. TURNIER. accompagner dune facture certiliée expédition par confèrées au lui chaque vente ou chique des disposi- En vertu des attributions des Contributions par des articles de la loi taxés du 14 en Aoûl verlu 1928.

le President : el de manière qu'ils puissent ètre facilement inspectés ou controlés. Le Secrétaire d Eat de PIntéricur: 50. Le fail par tout vendeur de ne pas Port-au-Prinee, le 30 Décembre 1930, A. TURNIER. accompagner dune facture certiliée expédition par confèrées au lui chaque vente ou chique des disposi- En vertu des attributions des Contributions par des articles de la loi taxés du 14 en Aoûl verlu 1928. Direeteur 6 de Génèral la loi du G Juin 1921ct par lions Go. Le fait par loule personne assujet- dç Particle Particle 11 de la loi du 14 Aoilt mises 1928, les viARRÉTÉ tie à une licence ou une aulorisation suivantes sont en immédiatement sa licence instructions ne pas placer dans un endroit vi- gueur: du 15Janvier 1931, tous les rèSTENIO VINCENT ou son autorisation les clients, ou visible de In A partir relatifsau tabac sible pour s'il s'agit d'un bâti- glements sndministration en fcuilles actuellement en viPAÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE porte ment, principale dès qu'il ensern requis par un ins- la fumer annulés ct remplacés par les des contribulions, ou le fail de Rucurseront Les instructions Particle 75 de Ia Constitulion, pecteur à un tel endroit- après dispositions présentes. les produils du Vi: loi du 6 Juin 1924 créant PAd- ne pas les laisser au cours concernant netuellement en resteront Vu la des Contributions, avoir reçu deux avertissements tabac à fumer pelits paquets sous ricerve du ministration Générale 17 de la loi du 1Aout 1928 d'un même cxercice. (out fabricant de sc ser- en pleis e force et vigneur. à Parliele 6 Vu Tartiele sur Palcool el le tabnc, 70. Le Init par ou ln misc en vente controle a la fabrique prévu relative à Pimpôt qu'il y a lieu de fixer les vir pour Pemballnge d'un modele de conlenant non des présentes. Toul feuilles destinéa Pusngo Considerant conditions dont Tinexéeution du inbac Directenr Général des 1. tabneen qu'il soit produit termes et entrainern) la révocntion de approuvé par le aux dispo- comme labac à fumer, en on la violation émise en Contributions conformément du ou cn Ilelli,qu'il soit p: éparé 1oule licence ou autori risation sitions de Partiele 11 de la loi 14 importé vertu de la dite loi du 14 Aoit 1928, LE MONITEUR partic, lout ou qu'il soit à lélat - ou en généraltout tabac naturel, en feuilles en n'a ou si aucune opéralion d'un préparépouri la vente ou offert en vente sera pas inscrit été faite un jour. le mot genre Néant prévu > 58) tabac qu'elle couvre. Les factures (forme 12smmenmane-unohad exception faite Les mentions dans la colonne y alférente, lables données aux détaillants ne seront vaPOTTENAE eldistribuédel lar Iformes.

lélat - ou en généraltout tabac naturel, en feuilles en n'a ou si aucune opéralion d'un préparépouri la vente ou offert en vente sera pas inscrit été faite un jour. le mot genre Néant prévu > 58) tabac qu'elle couvre. Les factures (forme 12smmenmane-unohad exception faite Les mentions dans la colonne y alférente, lables données aux détaillants ne seront vaPOTTENAE eldistribuédel lar Iformes. avant doivent le être faites dans ces Ia date que de pendant dix jours - compter de Sera considéré cenmrindtnecame comme labac : du jour suivant premier coup de midi entre les leuremission, Tout tabac trouvé aszujetti au droit d'accisc en feuilles tions SA sont celui auquel les opéra- d'un mains d'un marchand et hors ainsi emiallé lout tabac et devant étre élre effectuées. La forme doit saisie boucaut "limbré, sera assujelti à la ne sera pas en possession en d'un feuilles qui : lejour espédiée suivant au Cetrintccomuaihsaunes celui de la i articles pour 10 et non 11 de naiement de la laxe (voir d'un fabricant muni de licence planteur, ration qui y est inscrire dernière opé- a moins le la loi du 14 Août 1928) acheleur en de feuilles de ou dun 4. Au fur et à mesure la sion la facture que oflicielle délenleur ait en sa possesbrut, muni fte licence. Tout tabac : tabac en boucauts sera que mise du avec un boucaut identifiant ce tabac feuilles asswjelli au droit d'accise labac en 1 cauls derront êlre transférés terminée, les bou- pourva, en outre, ayant payé la taxe et pas été emballé dans ies conditions qui n'a ou emmagasinés dans un au séchor décrit dans la (a: le tabac soit celur dans les présentes fixées à cette fin. Ce local et le Lcal aménagé scit facture, que le tabae sidéré comme contrebande. instructions sera con- toujourssous le contrô'e séchoir exelus gesteront est facturé d'un*poids et que ne la dépa-sant facture pas celui qui 2. Le labac à ou de rd'agents durant les dix ait élé émise emballé fumer en leuilles d it itre d'inspecteurs PAdministration des jours précédents. En cas en boucauts Ou en paquels deji Contributions. 5. Ilest deur perte de la facture Ie daplicata du vèrr- de approuvés ou pouvant letre à cet défendu à toul fabricant de tiendra lien de référence et fera par le Directeur Général des lavenir aucun boucaut de tahac dans ce pla- sé- près des inspecteurs. foi tions sur la demande écrile du Contribu- choir ou dans le dapot ferme cu Avant de placer un boucaut dans fabricant. enleverateun le à moins que CC ne soit d'en J.C. se, un numéro d'ordre suivant la pres- des contrôle d'un inspectenr du sous Direcleur CRADDOCK lordre Contributions. Service Général des Contributions. DMAMOHISCRORTEICaT 1, pour chaque parle numéro ne sera délivré a Aneunboneaut un detabac boucaut vide non fabrique, el le poids du que ce nc soit pour la Lbricant, mise i moins Vu et approuvé: : seront étampés au compris feu,sur le le couvercle y timbrés.

re suivant la pres- des contrôle d'un inspectenr du sous Direcleur CRADDOCK lordre Contributions. Service Général des Contributions. DMAMOHISCRORTEICaT 1, pour chaque parle numéro ne sera délivré a Aneunboneaut un detabac boucaut vide non fabrique, el le poids du que ce nc soit pour la Lbricant, mise i moins Vu et approuvé: : seront étampés au compris feu,sur le le couvercle y timbrés. élé approuvés avant que la en laxe paiuets L les boucauts seront retirés du côlé.Lorsque payée dessus. ait A. TURNIER devra yêtre étampeau feu,sur séchoir, le côtéde il cauts G. Le paiement de la laxe sur les bouSecrélaire dElal du chacun d'eux, le poisls net du sera constatée par Commerce. en kilogrammes, le nom et le contenant sus limbre lixéau shellac en dessous Tapposition el en d'un la fabrique, Avant de fixer le numéro de sur le côté du boueaut, en des. No. 217 sur le boucaul, le poids du couverele couvercle d'un inspecleur. au moment oû le présene. : Port-an-Princo, le 20 Décembre. aussi élampé au feu sur lune de sera laisse le séchoir ou le dépôt boucaut LE 1930. ches de manière à pouvoir ses plan- timbre consistera dans le fermé. Le. SECRETAIRE D'ETAT DE après que le couvercle étre visible aflérent acquitté par la borderean y TION L'INSTRUCLa date de la venle aura été lixé. de la Banque Nationale PLBLIQUE feu sur les boucauls sera aussi élampée au sidéré tépublique comme un d'Hlaiti, Pour êlre couvente et avant au moment de leur dereau limbre le valable, le borCirculaire L's marques qu'ils aient laissé la fabri- ro d'ordre doitmontrerl référant au pouknetetienume poids du numéro du ci-dessus, à l'exception élampés sur le boucaut cl ne clau numéro A fInspection scolaire de. sur le boncaut boucaul, en seronl placées porler aucune altération, devra compecteur du service présence d'un ins- ture. Le limbre doit addition ou raMonsieur Quand un ancien des Contributions. caut jusqu'à ce resterapposé a1 boul'Inspecteur, boucaut scra utilisé à le timbre qu'il soit vidé, après quoi Il m'a été donné nonveau, la vente son numéro d'ordre, la date de teur du boucaut. devra étrc délruit par le délen- malgré les de constater que, vront ètre précédente complèlement et le poids net de- 7. Les fabricants (ou les expresses contenues instructions dans formelles la et qu'il soit effacés avant ! en gros de tabac à fumer marchands en de mon circulairé dans la numéroté à nouveau et mis cauts) emballé en bou- Mai Département en date du 31 presse. facture remeltront ofli à chaque acheleur une 1930, No 194, des 3. Chaque fabricant de tabac seront :ielle (formeN-58) sur laquelle Surveillance Scolaire, Commiasions des de les données suivantes au Direcleur soumeltra rentes a inscrites toutes les données affe- d'écoles.

de mon circulairé dans la numéroté à nouveau et mis cauts) emballé en bou- Mai Département en date du 31 presse. facture remeltront ofli à chaque acheleur une 1930, No 194, des 3. Chaque fabricant de tabac seront :ielle (formeN-58) sur laquelle Surveillance Scolaire, Commiasions des de les données suivantes au Direcleur soumeltra rentes a inscrites toutes les données affe- d'écoles. voire Directeurs ral certaines des Contributions Génél'opération, tels le persistent à inspections, du collecteur de par Pintermédiaire I tabac, le numéro du boucaut que genre de de réclamer du Farrondissement dont le vendu (ou lInstruction Département lequel il possède une Ou plusieurs dans net du labac tabac vendu a été tiré), le poids ment des Pablique le remplaceques: : fabri- Inils requis vendu et lous les autres dé- gnant suns Membres égard aux du Corps Ensei1o. Un Les poids pour compléter c-lle forme. la loi et aux dispositions de numéros et etatjournalier le poids comporlant les en figurant sur celle forme seront la susdite conditions contenues dans cant enlevé du séchoir net de chaque bou. kilogrammes. exprimés kilogrammes ou fractions de IL cireulaire. le labac ne doit pas etre ou desséché. de la presse si vées par l'acheteur Ces factures seront cons"r. : à un importe abus donc, en vue de mettre fin 20. Cn état journalier tenues i la disposition pour etre toujours ble à qui pourra être numéros et les' poids nels du comportant les teurs O1l autres des agents, inspec. TEnseignement préjudicianu dans chaque boucaut tabac conle- ministration des employés ( qualifiés de l'Ad. vous. rappelle une publie, que je noms des acheleurs de vendu avec les cala des diles factures oniribuitions, les dupli- mes formulés et dernière fo' la s les ter. en regard de son numéro. chaque boucaut dans le cahier les seront conservécs I re dont S agit on copiés de circulai30.Un élat ceux qui par vendeurs. Tous y conformer vous invitant a vous revendu mensteldelabac brut acheti, déliendront un boucaut de étroitement. que, ou employé dans chaque fabri- completement seront considéris rempli ou rempli en parlie labac pui Le de Département a constuté qu'à l'ap4o. Un état mensuel du tabac gros de tabac. Un marchand comme marchands en tes par certaines recommandations faiet vendu suivant tellc formule préparé facturer pour lui-mème sur ln en gros doit l'Inspection un scolaire en vue de elblie dans la suile le qui sera quantité de tabac qu'il forme 58 Ia remplacer gnant le membre du Corps Euseinéral des par Les Directenr Gé- vente au délail. Ce labac compte ollrir d la 1 motif iavoqué a cette tiu ne Ia préparation Contributions. de formes pour boncaut doit etre enlevé du repose,le plus souvent, que sur achelées du Service ces rapports seront qu'a cequ'ils immédintement soit çt tenu a partj jus- tendu abandon par le titulaire ua préCes formes devront des Contrilutions. tité totale détenuo Ivendu-Cependant, en la ian. charge. de aa remplies et si le genre être d'affaires complétement ne doit pas dlépasser dix dehors de houcauts Une telle pratique constitue un fabrique ne répondail de la 8.

plus souvent, que sur achelées du Service ces rapports seront qu'a cequ'ils immédintement soit çt tenu a partj jus- tendu abandon par le titulaire ua préCes formes devront des Contrilutions. tité totale détenuo Ivendu-Cependant, en la ian. charge. de aa remplies et si le genre être d'affaires complétement ne doit pas dlépasser dix dehors de houcauts Une telle pratique constitue un fabrique ne répondail de la 8. Le détaillant doit kilogrmmes. table abus pouvant véripas à une colonne oflicielle jusqu'à la conserver vente sa facture séquences les plus flcheuses entraîner les concomplèle du bonne marche de pour la TEnseignement. pu- LE MONITEUR alir- et du Magasin de PEtat,au bralemeos. compte des disposi- Mr. M. SL-Fort Colin répond de : Cenl mille Gourdes. ( G. 100.000 X blie. Aussi tenant dans l'in- malivement ct obtient Ia parole. de détériorésde la Banquel Natiotions de la loi, il importe que M. M. Sl. Forl Colin : Mrs., il s'cst billets d'llaiti, qui ont térêt de l'instituteur et de TInspection dans l'un des projets nale de la République des caveaux soient acheminés au Départe- glissé une erreur examen été tirés par la Direction même, temps, que votre rap- que nous avons soumis à votre i de' 'la dite Banque et se décomposent ment en même la Commission de Sur- a la dale du 14 de rc mois. Le Gouver- comme suit : port ou celui Je celui du Directeur nemenl renonce à la demande de crédil de G. 1 Série B 1.000 veillacce Scolaire, dont le de G. 75.000 qui vous a été faile pour - Billets C 1.000 de qui relève le professeur compl:lerle matériel derEcoleNationale :6 D 2.000 remplacement est sollicité. d'un Di- de Médecine. Jevous en donne connais46 E 2.000 Dans ie cas oùt il s'agirait à lin dedroit. 6 F 3.000 recteur d'écoles primaire ou rurale. sance Mr. le lelle Président: que L'Assemblée, Mr. a II 2 000 le Département exige également de la que loi le Sccrélaire d'Elat, vous donne acte J 5.000 toutes les formues protectrices et le : de volre déclaration., K 4.000 soient observées i sot! égard d'attes que Les Secrélaires d'Etal demandent 6 L 2.000 22.000 le motif d'abandon soit appuyé être révoquées à prendre rongé el se relirent. - tations qui ne puissent L'ordre du joar élant épuisé el aul- Billets de G2Série A 4.000 en doute. voulrez bien cun Conseiller d'Flal n'ayant manifes- * B 3.000 Convair cu qua vous a guidi le lé le dé-ir d'entretenir l'Assemblée 46 6 C 4.000 vous pénétrer de l'esprit qui d'intéret général, Mr. D. 5.000 Département ek Toccurrence.

issent L'ordre du joar élant épuisé el aul- Billets de G2Série A 4.000 en doute. voulrez bien cun Conseiller d'Flal n'ayant manifes- * B 3.000 Convair cu qua vous a guidi le lé le dé-ir d'entretenir l'Assemblée 46 6 C 4.000 vous pénétrer de l'esprit qui d'intéret général, Mr. D. 5.000 Département ek Toccurrence. je vous d'une le Présiuent queslion prclame l'ordre du jour * E. 4.000 renouvelle, Monsieur TInspecteur.Tas suivant pour la prochaine séance : 6. F 6.000 surance de ma parfaite considération. : 6: G 6.000 10. Sariction des procès-verbaux 6 H 9.000 Dr. A. V. CARRE. 20. Depouillement de la correspon64 J 9.000 50.000 danre : cl com- Biets deG10 Série A 28.000 28.000 Ro. Rapport des seclions / 100.000missions. observation n'y élant faile. ! ce, le contrôle des paquets reçus CONSEIL D'ETAT Aucune demeure ainsi arrêté après du Commissaire du Gouver- la. cel ordreduj jour an présence la Nationale de el la séance rst levéc nement près d'Haiti. Banque SESSION EXTIAORDINAIRE Sont présents Messieurs les Conseil- République lers d' "Elal Justin Baran, Edmoud Les opérations de bràlement jusqu' 10 VendreligtiSepiem Joseph Casagnol. Leroy I entière incinération ont duré de Séancedu' brei 900. Gourage. Chassaing, Niontholon Boisson.franonis Marais, heures à midi.. été dressé le préMatl.on, Emile Cadel, Eugène Kénol. En foi de quoi il a les membres ciPrésidence de Monsieur le Conseiller Joseph C. Benoil, Ascencio. Edouard Le Pré- sent procès-verbal nommés ont que signé après lecLoUIS ETHÉART Edgard Elie. Louis Charles Ethéart. I es Seurétaires : dessus sidenl : Sévère. ture. à Port-au-Prince. en triple exem-+. Assisté de ses collègues Léon Alfred, Léon Alfred, Emmanuel Fait les jour, mois et an que dessue. premier Secrélaireet Kmmanuelsevere, Le : plaire, M. Beauvoir, C.E. Secrélaire udd hoc. Segiluire-Iedeeleur. M. R. Déjean, deuxième JUSTIN LAURENT. Van.Waterachoods. La mnjorité du Corps ayant élé régulièrement conslatér, la séance est Pour copie conforme : dléclaréc onverle. de l'ordre du jour. Le de burean : 209ème Bralement Lc premier point chef la sinelion des procès-verClément DEJEAN. appelant Monsieur Antoine Innocent, se PROOES-VERBAL -haux, crélaire-rélacteur, donne lecture du de brilement de 100.000 gourdes de bilproceswverban de la séanre dont duMercre: la ré20Sème. Bralement lels délériorés de la Banque Natiodi 34 Septembre cournnt. nale de la Républiqne d' Iaili: daction est adopléc. point de T'ordie du PROUBS-VERBAL Le deusieme cent trente et le 11 jour: dépouillement de la corresponde 100.000 Gourdes de billets. L'an mil neuf des el le troisième: rapports des de brilement de Nalionale de la Déçembre, en préseuce soussigués: dance, comportent délériorés la Banque 1o Mr.

nale de la Républiqne d' Iaili: daction est adopléc. point de T'ordie du PROUBS-VERBAL Le deusieme cent trente et le 11 jour: dépouillement de la corresponde 100.000 Gourdes de billets. L'an mil neuf des el le troisième: rapports des de brilement de Nalionale de la Déçembre, en préseuce soussigués: dance, comportent délériorés la Banque 1o Mr. Landrin, Comptable au sections cl comm'ssions,ne Réprblique aHaili: Elie des Finances, représenpas de matière-. : MM., deux mencent trente et le 1er Département tant le Mlinistre des Finances : Mr. le Président devont se présenter L'an mil neuf des : représen-s bres de PExécuuf je sus- Décem.bre, en présence soussignés Chef de la. . 20. Mr. Michel Benuvoir, devant T'Assembléc, ce malin. leur ar- lo. Mr. M. R. Déjean, tant le Conseiller Financier, pends lu séance en atlendant compiablitegonenalt. au Département 30 Mr. Ph. C. Kieffer, Sous-Directeur rivée. fonl leur Finances, représentant le Ministre de la dite Banquo, QJuelquos, minules p'us lard, Manassé jdes des Finanees. I Il a étô procidé dans le four de la Neimimeins d'Elat de 20. Mr, Michel Beauvoir, représen- Banque Nationale de la République St.-Fort Colin, Secrélaire Secré- tint le Conseiller Financier. d'Ilaiti, à Port-au-Prinee, angle des l'intérieur. cl Georges Regnier, du Com- So. Mr. C. E. Van Watersclioodt, rues Férou et du Mngusin de IRtnt.au taire d'Elat des Finanees cl Kous-Diroctour de la dite Banque. Four de la bràlement de: Cenl mille détériorés Gourdés merce. Messieurs les Sc- [l a été procédé dans le d'Halti, ( 100.000) Gdes) en billets la Mr: lc Président : Banque Nale.de la République de la Banque Nationale de Rspucrélaires d'Elat, avez vous quelque à V'ort-au-Prince, angle des Rues Férou communication à nous faire ? LE MONIT EUR blique la a'Hniti, qui ont été tirés : Banqueet Direction des caveaux de la dite par On se réunira aux Usines de la Ccm- I sedécomp posent comme suit : pagnie à 5 heures du soir. intéressés plaisir de porter à la connaissance des Bil. de G..1 Série A Le Conseil vente du tabac qu'il a été décidé que la 61 B 2.000 d'Administration. se à partir du 13 en boucaut serapermi46 C 1.000 vant des Jauvier prochain sut: 4e D 2.000 et un arrêté règlements d'administration 1.000 AVISTRÈS présidentiel qui seront E 1.000 DIPURTANT incessamment à la 4e F du public. portés connaissance 46 G 1.000 2.000 On fait savoir, à tous 6 H 2.000 arparliendra que ceux à qui il Port-au. Prince, le 29 4 J du lors de l'arrestation Décembre 1930. 4.000 soussigné, le 28 K 6.000 suivie de sa Septembre 1915, 66 l z 000 24. 000' prisons de longue détention dans les Bils. pouillé de Port-au-Prince, il a été dé- En, vue d'éviter tout de G.

2.000 arparliendra que ceux à qui il Port-au. Prince, le 29 4 J du lors de l'arrestation Décembre 1930. 4.000 soussigné, le 28 K 6.000 suivie de sa Septembre 1915, 66 l z 000 24. 000' prisons de longue détention dans les Bils. pouillé de Port-au-Prince, il a été dé- En, vue d'éviter tout de G. 2 Série A le tous ses papiers ct effets pédition relard dans l'ex3.000 Major Butler, alors par des services et des B 6 000 Chef de la Gen- relevant du alfaires (: C darmer rie d'Hatti.y compris un Département du Commer6 2.000 de die-luit chèque cc, les D 3.000 a 11 ailevodlamachetela Départements Ministériels. lés E 3.000 heures et un quart du matin, veille, Administrations des Douanes, des dela ConP 6.000 Banque Nationale de la tributions, Cominunales, des 6 G 8.000 d'Ilaiti, tiré surThe Colonial Répablique les Banques, les Postes, Bank de lés Chambres, les SociéH 6.000 Kingston (Jamaique ), et el Maisons de 46 J 8.000 45.000 meut de sa que, au mo- néral loules Commerce et en gélibération, en 1922, personnes Bils. de G. 5 ques uns seulement des lui quel- denl avec le qui corresponSérie A 6.000 été rewiis parle papiers ont Départemant du Commer3Bils, 66 B11.000 17.000 reste et le Général Mc. Dongal, le cc, relalivement aux de G. 10 Série A 14 000 14.000 adirés. Les chèque ayant été prétendus compélent i ce questions qui Cent mille Gdes 100.000 Autorités démarches faites auprès des de licence, de franchise. Departemcel.demades Américaines pour les palente. réclace, après le ver n'ayant point abouti retrou- malions, elc, elc, sont priés contrôle des soussigné jusqu'iei, le leurs d'adresser çus en présence du paquets re. dit déclare nul et non avenu le communications, spécialement lau Gou vernement près la Commissaire du chèque, duplicata devant en être Secrélaire d'Etut du Commerce. nale de la Banque Natio- demandé. République d'Haiti, - Les opérations de bralement Port-au-Prince, le 16 Décembre 1930. gu'à entière jus 10 heures à midi. incinération, ont daré de Général PIERRE BENOIT BANQUE NATIONALE En foi de quoi, ila été dressé RAMEAU. DE LA sent le RÉPUBLIQUE D'HAITI ci. dessus procès-verbal que les membres prélecture. pomrés ont sigré aprés que Messieurs Nationale les actionnaires de la BanAVIS de la Fait à Le sont avisés que Republiqued'Fans Port-au-Prince, en Commissmre du ordinaire P'Assemblée Générale exemplaire, dessus. les jour, mois et an triple que Tribunal de Premère Gomvernement Inslance près de le à dix aura lieu le 18 Janvier 1931, Tessort ce heures du matin, au siège social M.

ont sigré aprés que Messieurs Nationale les actionnaires de la BanAVIS de la Fait à Le sont avisés que Republiqued'Fans Port-au-Prince, en Commissmre du ordinaire P'Assemblée Générale exemplaire, dessus. les jour, mois et an triple que Tribunal de Premère Gomvernement Inslance près de le à dix aura lieu le 18 Janvier 1931, Tessort ce heures du matin, au siège social M. E. Landrin, M. Beauvoir, à Port-au-Prines, Rue du Magasin de lippe C. Kieffer. Phi- la Conformément loi du 6 Juin aux Artieles 7 et 8 de - l'Etat. 1919 réglementant la corporation des Fondés de Ordre du aux articies ler. et2 de l'Arrêté Pouvoir, du 12 jour : COMPAGFIE D'ECLAIRAGE ELEC- Mars Notariat 1919, l'artiele 7 de la loi sur le 1.4 Sauction du de la TRIQUE DE JEREMIE pentage. etl'article #8 de laloi sur T'Ardernière Assemblée prowhs-rerbal Générale. Les Actionnaires de la Compagnie sion Donne avis aux intére ressés que la ses- 2. Rapport du Conseil d'Administrad'Eelairage Electrique de Jérémie sont d'examensponr les postulants aàx tion sur la situation de la Société, convoqués en Assemblée Générale le professions de Fondés de Pouvoir et sur le bilan et sur les Vendredi 2 Janvier. 1931 1'Arpenteurs et aux fonctions de No. 8.- comptes. à l'article 31 des Statuts. conformément taires est fixée aux 12, 13,14 et 15 JanDiscussion ot,s'ilya vier lieu,approbaprochain on son l'arquet. tiou des comptes. Ordre du Jour: Parquet de Jérémie, le 8 4. Fixation des dividendes à 1o. 19:0. Décambre et des répartir Rapport du Conseil affectations a faire aux trativii proviscire. d'Adminis. FERNAND BRICRE, av. réserves. 20. Election du nouveau Conseil 5.- Renouvellemont du Conseil d'AddeAdmininteation intérêts de la Société qui doit gérer les SRCHFTAIRERIE ministration, cice 1931-1032.. pendant l'exer. DU D'ETAT 6,- Divers. COMMERCE questions 30, Diseussion Générale au aujet des La intéressant la Société, Le Présidlent : Département du Commerce a le CIARLES E. MITCHELL. LE MONITEUR, AVIS choix de Mr. Léàndre Célestin pour - ADUNSTENDONGSNEAULE être mon commis signataire au Bureau A partir du ler. Janvier 1931, Mr. E. DES CONTRIRUTIONS de TDaregistromeuw etde la Conserva- conformé- F. Plunkett se retire de la société tion des. Hypothèques, ce, 80 et 81 Robelin et Cie. la ment au prescrit des articles ré- Monsieur Roger Denis conservera de la loi régissant la matière. et je de la procuration de Ia maison. 1930. AVIS ponds de sa signuture comme Port-au Prince, le 27 Décembre Il a été dénoncé à la vacance l'habi- mienne propre. E. ROBELIN et Cie. talion Marin, 'située dans la section JOSEPH COURTNEY rurale des Sarrazins, Commune bornée et des Contribulions des GoArrondissement, de Mirebalais, Corbe, à Co'lecleur AVIS au Nord par Thabitation Laurens Cor- naèves.

. 1930. AVIS ponds de sa signuture comme Port-au Prince, le 27 Décembre Il a été dénoncé à la vacance l'habi- mienne propre. E. ROBELIN et Cie. talion Marin, 'située dans la section JOSEPH COURTNEY rurale des Sarrazins, Commune bornée et des Contribulions des GoArrondissement, de Mirebalais, Corbe, à Co'lecleur AVIS au Nord par Thabitation Laurens Cor- naèves. 1 "Ouest par T'habitation Islet: au Sud AVIS Monsieur le Secrétaire d'Etat de laa porans et l'habitation l'Est avise le qu'il recevra en T'habitation Islet et par qui Jr, Justice public les Lundi, par Je, F. R. Crumbie, ses bureaux, au' Ministère, de droit. soussigné, du Cap de 10 heures à 11 heures Ii.est donc accordé un délai de trois Collecteur des Contributions. fonctions da et Vendredi m. mois à partir de la date de la publica- Haitien. exercant les de l'Enregis- a. tion de la présente à tous ceux qui Directeur particulier des Ilypo Port-au Prince, le 11 Décembre 1930. pourront prétendre avoir des droits, trement ef Conservateur du Tribunal de Pre pour présenter les titres et documents thèques du ressort avise pourant établir leurs droits de pro- mière Instance du Cap-Haitien. Monsieur No. 105118; Art. No. priété, si aucuns ilya, au Bureau des le public que jaifait choixde Mre mon commis 331 Le Bordereau chèque au No. 21 de Gdes. 10.00 Contributions, Palais des Finances. Ileuri Pasquis pour barenux de T'enregis le 20 Novembre 1930 en faveur Octobre 1930. signataire aux des- émis Coriolan, étans égaré. est Port au-Prince 13 trement et de la Conservation et qu'en d'Ermistil déclaré nul, devant en êt:e Iypothèques au Cap-llailien, duplicata REX A. PIXLEY conséquence, je réponds de sa signa- dressé. ture comme de la mienne propre. Direcleur Général. F.R. CRUMBIE: Jr. AV VIS Collecleur des Contributions. Le Commissaire du Gouvernement Instance de AVIS près le tribunal de lère Il a été dénoncé à la vacance l'habi- la l'Anse- Donre à-Veau avis aux intéressés qu'une tation du Jarriay, située dans AVIS session ordinaire d'examens pour l'obsection rurale de Fond Blanc, commune Le soussigné. Frédéric Casimir, A- tention du Certificat daptitude à la de Terrier Rouge, bornée au Nord par gent des Contributions de la Commune profession de Fondé de Pouvoir est Phabitation Margot, à l'Ouest par de Saint Raphael, exercant les fonclions fixee aux Jundi 22 et mardi 23 décemPhabitation lossignol, dont elle Sud est de Receveur de TEnregistrenent dans bre courant, et celle pour les postuséparée par un ancien chemin, au est celle Communc, avise le public et le lanls en notariat aux lundi 29 et marpar T'habilation Moreau, dont elie en général.quii a fait choix di 30 décembre courant, à dix heures separée également par un chemin, et à comnerce de Monsieur Vollaire Mathurin comme du matin.

ardi 23 décemPhabitation lossignol, dont elle Sud est de Receveur de TEnregistrenent dans bre courant, et celle pour les postuséparée par un ancien chemin, au est celle Communc, avise le public et le lanls en notariat aux lundi 29 et marpar T'habilation Moreau, dont elie en général.quii a fait choix di 30 décembre courant, à dix heures separée également par un chemin, et à comnerce de Monsieur Vollaire Mathurin comme du matin. P'Est par lhabitation LEGER. Elle a une son comis signalaire pour les acles re- I cel ellet un registre d'inscription aperficie de 107 a 68 a 73 ca levant de son bureau ct qu'il répond de est ouvert au Parquet tous les jours Il est donc accordé un délai de trois S:l signalure comme de la sienne propre. 81 ouvrables de neuf heures a. m. à une 4gois à partir de la date de la publica- ronformément aux articles 80 ct sur heure p. m. Instanftion de la présente, à tous ceux qui TEnregistrement. Parquet du tribunal de lère pourrost prétendre avoir des droits, ce de Nippes, le 10 décembre, 1930, pour présenter les titres et documents FRÉDÉRIC CASIMIR. an 127ème de FIndépendance. pouvant établir leurs droits de proprié té. siaucuns il y a, au Bureau des ConEmile LEON. tributions, Palais des Finances. AVIS Port-au-Prince 23 Octobre 1920. F. R. Crumbie Jr. ColJe. soussigné, Contributions du Cap-llatien ORDONNANCE J. C. CRADDOCK lecteur des exerçant les ionctions Docl de Fort-Liberté, Particulier de PEnregistre- Nous, Louis Marceau LECORPS, Instauce Direcleur Général. de Direelenr Conservalteur des Hypothequies du yen du Tribunal de Première mentet du Tribunal de Première Instance du Cap-Ilaitien. ressort avise le public que j'ai Vu l'articlé 181 du Code d'Tostrue-- du fait Cap-Hailjen, choix de Monsieur Romulus aux Voight bu- tion criminelle, des assises criAVIS pourêtre mon commisaignataite cl de la Con: Fixons l'ouverture Lundi 26 Janvier 1931, à collecteur reaux die Fonregistrenuent à Fitiberte 9 minelles au matin. Je soussigné1. Courtney, exer- servation des Hypothèques de sa dix heures du des Contributions des Gonaives, parti- et qu'en conséquence, comme de la je mienne réponds propro. 12 Décembra cant les fonetions de Directeur signature l'alais de Justice, le culier de T'Enregiatroment, du et ressort: conserva- du F.R. CRUMBIE,Jr. 1930. teur des llypothèques Instance des GoLs. MARCEAU LECORPS. Tribunal de Première fait Collecteur des Contributions. naives, avise le public que j'ai, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Fort-Liberié 1 (Un) propriété hectare meanrent de 1927 sec,No 2, bornée au Nord,au terre hab. Merey. AlEst et.à Sud, Fernand 26 e SITUATION DATES le reste de l'Onest par Tiogane a NOMS de la présentation Phabitation. DES BIENS: CONTENANCE : des Commune de Une quantité de trois DES SOUNISTONNAIREER demandes; Ouanaminthe sec. des Gens (3 1 carresux de terre Commune des Une de hornée au Nord par Gonaives, rant ua propriété hectare mesubitation Nantes.ha- Melia.

à Sud, Fernand 26 e SITUATION DATES le reste de l'Onest par Tiogane a NOMS de la présentation Phabitation. DES BIENS: CONTENANCE : des Commune de Une quantité de trois DES SOUNISTONNAIREER demandes; Ouanaminthe sec. des Gens (3 1 carresux de terre Commune des Une de hornée au Nord par Gonaives, rant ua propriété hectare mesubitation Nantes.ha- Melia. l'Etat occupé par J6aab. Hatte, 20 ron de terre enviseph Sterlin, au Sad sec. rurale Nord bornée au par l'Etat cccupé Sud par l'Etat, au Siverin Auey. il l'Est par par par#'Ktat, l'Etat et à l'Ouest à PEst Etienvil ktienne ler Juillet Sa' par 'nt-Fleur l'Etat orcupé par par l'Etat. 1Onest par T'Etat Tsnis et à 1930. pé par deca- Cavid Daniel 27 Commune des Un Siverin Anesy. Sept. 1930: Gonaives, rant emplacement 7 mètres meCommune de Une rue Clerveaux de façade environ quantité de ( Un) sur 25 mèFurt-Liberté, 1 hectare de terr Républicaine. tres de profondeur, hab. Sicard. née au Nord, au re,bor. borné au Nord par un à l'Est et à Sud, terrain onlBhatoccupé le reste de TOuest par bar Camille Allard, au Sicard. Thabitation Petit Col Francieqne 30 Sepi Snd par l'Etat occupé Commune des 1930. Jo-eph Michel, à Un emp'ar ement Pos par TEtat occupé Jean (onaives rue surant 6 mètres me par Prophile Altidor et Pélissier SU Août 1930. de lIndépen- çude sur HU de faà lOuest par la rue dancs. profoudenr, mètres horné de Clerveaus. Nord par la rue de au Commaned des Une Piadépondaoceau Sad Alcimé Jérôme 30 Sept. 193 Gonaives, de quantité de 2 h iS par l'Etat, à l'Est 2e. sec, hab. terre bornée au uord l'Etat ocrupé par Va- par Laroix. par T'Erat, an Snd par rice Azaël et lEtat, à l'Est parl'E1'Etat oorupé AlOnest tat et A l'Ouest par Pétion f" dame Snga. par l'Etat. Charles 11 Sept. 1930. Fort-Liberté, Commune de line quantité de (Un.)1 hab.Sicard. hectare de terre, borComuune des Un emplacement menée an Nord, au Sud; à Conaives, Paul rue surant 6 mètrox de fal'Est et à P'Onest par le Prompt. çade sur 40 mètres de reste de Thabitation Petit Col Sicard. Frincisque 30 a profondenr, Nord borné au Commune dos Un par la rae Paul Gonaives,rne eunplacement 5 nePrompt ( St-Simon, ) Pétion Beau-. nrant çade sur mètrea de faan Sud par un terrain voir 30 mètres de occupé par Périclès llo- Dieudonné profoudenr, Nord borné au Alvares Adolphe < norat, à PEst par un Pacand 2C Sept. Beanvoir parla rne Pétivn terrain occupé par hê1930. JErat an Snd par ritiers Bmtnanuel Théoccapé par Noé baut et à l'Onest par ljerre, tat à l'Ext parl Gles héritiers Dornéral.

voir 30 mètres de occupé par Périclès llo- Dieudonné profoudenr, Nord borné au Alvares Adolphe < norat, à PEst par un Pacand 2C Sept. Beanvoir parla rne Pétivn terrain occupé par hê1930. JErat an Snd par ritiers Bmtnanuel Théoccapé par Noé baut et à l'Onest par ljerre, tat à l'Ext parl Gles héritiers Dornéral. Estimable occupé Inseph et " l'Ouest Commune des Un emplacement par un terrain mepar dame ocenpé Gonaives,rue Liberté. surant 6 mètres de faVictor. çade sur 10 mètres de Commune des Un profondeur, borné au Gonaives,rue emplacement meNord par an terrain Mme. Anna S: 21-21/rue sorants çade mètres dé fade PEtat occupé par Joseph 25 Sept. Jean-Jacques snr 40 mètres de Mme Fils- Aimé Leroy, 1930. lessalinos.1 protondeur. Nord par horné an au Su d P a r l'Etat pé par PEtat oceuoccupé par Monfiston, top. Fuphrosie Mit1 à l'Est par l'Etat occuà 1-Fst atu Sud et parlEtat. à 1 Barthélemy Charlos 8 E par htiers Marcelpar la rne Ouest Oct; Turin et à l'Onest Jo-Jacques par la rue Liberté. Commune de Dessalines, Un empiacement meCommune de Une propriété mesurant Fort-Liberté. surant cinq mêtrer de Wort-Linerté 1 h. bornée au Nord, fnçude sur sec. No 2, au Sud, à l'Est et à tre mêtres de vingt-qun. hab. Minière. T'Onest par le reste de Léonard Joachim 26 Sept. 1930 deur, borné au profon- Nord Tbabitation. par le terrain de l'Etat oucapé par, Augnstin Commune de Une propriété mesnrant Giordani, an Sud en- Angustin Giordani 17 Oct, Fort-Liberté 1 hec, burnée Hu Nord, core Dar le terrain de 193. lsbitation sec. NO z, au Sud, à l'Est et à Joseph gnstin TErat nceupé par AuGayarderet. l'Uneet par le ieste de Daniel 26 pur ln Giordani,a 1'Est I'habitation. i"Ouest Grand'Rne et A Rue. par la GrandCommiine Fort Liberté de 2 Un- propriété mesurant Commune de line (deux hoctures ) de Fort-Liberté, quantité do de la sec. No 2. terre burués All Nord, 2e. 8ec. hah, hectare de terre, burué hab.Minière. an Sun, i l'Est et d Mere, et an a Nord, l'Uuost an Snd, t l'Est Naruus l'Orest par le rostu de Décius Lonis par Phitat. Manignt Oot.11. Fhabitation, Port-an-Prim. "t, Impriterie Nationale-E. CHASSAING, Drecal