Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 26 Décembre 1927 PORT-AU-PRINCE 82ème Année No 104 M a a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN EAA : L. SE:. :. de votre hospitalité a souvenirs F Comenlador, le 17 Décembre 1927. chummante.aai coeur, les mulliples connu Pareneil aimable, fraternel, de votre de vos foyers, de vOs Union cercles ) oit mondains, harmonisent dans Sommaire: Son Ercdllonce le Présidlent IIORACIO VASQUEZ sompluens familiarité < Club de haute tenue les jennes el leurs Extérienres: Santo-Domingodevanciers une du <Club Juventadwoit sepressait votre Sceretaireric d'Etat des Rolations Santo-Domi ingo. ammrense de hautes éludes, Toyage du Président Borno a pertéei à Particle et moi, nous nous empres- jeunesse araente, d'art, de poisie, de msique, amonLoi sanctionnant: avec l'addition 25 Novembre 1927 Madanc Borso à Ma- de scienee, de tontes les heanlés - J'ai cti drinonblialer. la Conrention conclue lo sonsd'adresser: i Yotre Excellence et rense Thistoire, sur le Droit, sur la d'Haiti ct la Banque Dominicain bles entretiens sur tous entre lc Gouvernement "a'Haiti. dame VASQUEZ ainsiqu'an Peuple cordial et l'ex- politique, avee ceux-là que nous adnitions les Natiouale de la République" pleine ct entièr: aux tout cntier notre salut le plus romme les plns (minents parni Arroté accordant amnistio poursuide notre joie la plus vive. ensenble direetenrs de votre pensèe ! C'est ainsi j'ai auteurs ct comnplices de toutes infractions pression à aimer le H.tat sous lc titre de délits de presse on BORNO. appris à connaftre cli peuple en moj la fervies etj juzées cain e'est ainsi que s'est formée aucun cffort autres. cloturant la session extraordinsire du Conme volonté de n'épargner relations érroté les RuRt alfermir de plus en plinis. el le Peuple d'llaiti, scil d'Etat. Prosidente BouNo entre le Peuple Dominicain eux des lieus puissants, Administration: générale des Contibutions. San Juan. définitifs, pour constiluer de hon entre voisinage el d'amité sincère. Avis. Et si la joie que jrépronve à de celle heure pour est c'est que rien pénible La Senora' LVASQUEZ y Yo nos al complacemos mensaje de mor immense, ne: s'y mélange, parce c'est parce que su, j'ai au la cours cons- de D'ETAT DES RELA- en corresponder de Su conlialmente Excelencin, de la Senora cience très nette d avoir tonjours au milieu de ynus, conSECRÉTAIRERIE salutacion nnestr calurosa bienve- ma mission diplomatique les interèts supérieurs el.

est c'est que rien pénible La Senora' LVASQUEZ y Yo nos al complacemos mensaje de mor immense, ne: s'y mélange, parce c'est parce que su, j'ai au la cours cons- de D'ETAT DES RELA- en corresponder de Su conlialmente Excelencin, de la Senora cience très nette d avoir tonjours au milieu de ynus, conSECRÉTAIRERIE salutacion nnestr calurosa bienve- ma mission diplomatique les interèts supérieurs el. perinaTIONS EXTERIEURES Bonso, ofreciendole Pucblo Dominicano. cilier loyalement dont j'avais la garde. nida, y la del nents de la les Repahlinuie intérets supérienrs el permaments Presidente VASQUEZ. de sacrée la avec République dominicaine : et e'est nussi dont BORNO parce que dans celle Premiere Nagistrature notre TOTAGE DU PRESIDENT THADECTION : jc snis investi en vertu de Conatitation soucis est Président Borxo tationale, lun de mes plits constants j'ai commeneie ici, A SANTO-DOMINGO. de poursuivre cette lachie que tiche de rapproche. San Juan. celle noble el fondamentale Récipronlic, doit ment anieal, de comprehension l'existence heureuse bn Madame VASQUEZ et Moi, nous sommes dépend, malhenrense j'ose de lallirmer. nos denx Patries aimées, Sou Excellence le cordialementan: message civilisation Le 17 de ce mois, s'est rendu heureuxdor répondre de Votre Excelienee ct de Ma- Elle se Resaubrartonists ; j'ai une foi inchranlahle daus le Président de la République la dame de salutation Bouxo, Vous offrant notre chaleurense chrélienne splendide avenir de nus deux jennes tepubliques. dilfià Santo- Domingo pour retourner der- bienvenne ct celle du Peuplo Dominicain. Elles traversent lune etl autre des hetres différente, visite que lui avait faite en Juillet ciles: mais chaenne.avec iifférence une des méthode deux situations Son Excellencel leGénéral HORACIO Président VASQUEZ. justilice par la el chacune tranier Président ds la République sociales, vaillea la politiques solide organisation éonnomitues, d'un avenir heureus VASQURZ, Son Ercellence et digne, de cet avenir prochain, ayons-en dans Dominicaine. DISCOURS prononed offerte lrespoir el la volonté, - oû xépanmniront, paci Le Chef de lEtat était accompagné le Président d'Ilniti it T réreption Dominicain - lordre el la prospérité, nos deus vrainient Peuples, libres et de Madamne BoRNO, du Secrétaire d'E- (IL Pdlais du Gioneernenent 1927: fiques, cordlialement uuis, des Relations Extérieures et de le Lnndi soir 19 Décendire inlénendante. à moi remereier lat du Chefdu Protocole, de Monsieur le Président, Madame Excellence, Borno s'nnit Monsieur le el vons LEUN, Votre ESTLO Mme officiers de TEtat-majorprésiMme. la Présidente, el vous la lous, grice Mesdames, affectuense, Mesquelques Madame, demoiselles, Nlessieurs, de nous accueildentiel, et de plusieurs la personnalilés Société haiMesdames, Mlles, Messieurs, impressionnante, avec iaquelle vous une delle d'inlinio et dames distinguées de de mots suffisamment expres- lez ot qui nous crée envors vous Je ne trouve joieque gratitude.

TEtat-majorprésiMme. la Présidente, el vous la lous, grice Mesdames, affectuense, Mesquelques Madame, demoiselles, Nlessieurs, de nous accueildentiel, et de plusieurs la personnalilés Société haiMesdames, Mlles, Messieurs, impressionnante, avec iaquelle vous une delle d'inlinio et dames distinguées de de mots suffisamment expres- lez ot qui nous crée envors vous Je ne trouve joieque gratitude. vos verres à la santé vous tienne. à sils pour aReT l'immense, cclle chevaleresque Jepronvede Je vous demande de lerer Président et de Surt toute la route de Comendador me retrouver parmi vous,dans ou j'ai vécu el au bonheur de Nonsieur le prosporité de las le Président fut cha- cilé historique de Santo-Domingo, dans une aimosphère de si Madame Vasquez, à laplus ol grande à lamitié cordialo et Santo-Domingo ovationné. près de huil années, en contact cordialel constant République Dominicaine, Jeureusement chaude sympathie, éléments divers de votre sociélé distin- féconde de nos doux Peuplès, A Santo-Domingo principalement, avec les vos juristes el vOs professeurs, mes chers le Présiden fut accueilli avec enthousiasme et guée, confrères du, Barreau et de lUniversité,- les Discours de Son Eacellence il éclat pendant les deux jours membres éminents de votre Clergé, vos médecins, sans VASQUEZ: fêté avec vos journalistes, vos potles, vos artistes, que dura Ba visite. oublier les groupes actifs et brillants de ln politi- Senor Prosidente : Excelencia honles télégrammes échangés et J'ai gardé, vivace jusqu'a mémoiro celte et heure, dans oljo mou La vielta oon que Vaestra Voici cette oecasion: g.i à jamais dans ma : les discours prononcésà LE MONITEUR Dominicain los vif e c du 1 mettreau Gouvernement de la Re- des membres de votre gouverncment ct du Gouvernoment este Palacio de Gobierno sincères remorcioments TR hoy Dominicana, 08 a la vez un motivo de peuple dominicain. Haitien pour toutes les bontés au cours et attentions de la publica honda satisfaccion para mi 3 de intenso jubilo Président BORNO. qui nous ont 6t6 prodiguées BORNO. para el Pueblo Dominicano. visite du Présidont LEON. Vuestra presencia aqui, a la sombra la amable amiga de la Bandera Dominicana, como los instantes Décembre 1927. 21 Décembre 1927. hospitalidad que hizo inolvidables a la Patria Santo-Domingo, 21 en que foi a llevar mis homenajes Pétion, es un nnevo DES EXTEiumortal de Dessalines y los dos pueblos que Su Eccelencia el Prosidente BORNO SECRETAIRE D'ETAT RELATIONS ventnroso anuncio de que de esta Isla estàn dePort-au-Prinec. RIEURES s3 comparten el dominio amistad sincera Santo Domingo. finitivamente ligados por es nna nna consciente areconcocoyo solido fandamento tienen de vivir Mi esposa y Yo le estamos Do preciacion del la necesidad armohicamente que sas altos cidos a Su Excelencin por mF expresivo En renouvelant atl Gouvernement Votre unidos para realizar mensaje quese digno dirigirnos ayer desde minicain par Haenabnaipainabeite de In vive satisfaction destinos.

s3 comparten el dominio amistad sincera Santo Domingo. finitivamente ligados por es nna nna consciente areconcocoyo solido fandamento tienen de vivir Mi esposa y Yo le estamos Do preciacion del la necesidad armohicamente que sas altos cidos a Su Excelencin por mF expresivo En renouvelant atl Gouvernement Votre unidos para realizar mensaje quese digno dirigirnos ayer desde minicain par Haenabnaipainabeite de In vive satisfaction destinos. el Pueblo Domini- Comendador y nos. complacemos cn expre- Excellence Texpression et de SiL sincère Me satisface constatar que entusiasmio se ha- sarle a Su Escclenciay a Madame BORNO du Gouvernement Haitien, de fraternal les manifestations cano por nombreuses razgo a Jas amistosas de- nucstro vivo desco de que hnyan llegado gratitude pour dont le Président empenado en corresponder falmos objecto, duraute felizmente a OSt inolvidable ciudad a la vez d'amitié et de sympathic dans mnostraciones de que bello y noble pais, inrenovarles el testimonio de BORNO a été Pobjet pendant son séjour nuestra visita a vuestro tanto como mi que nos Cs grato votre Pays, j'éprouve un plaisir dicando asi que està deseoso, de nuestra estimacion ysimpatin. magnifique au nom de Gobierno, de que los lazos de amistad y particulier à vous remercier, attentions qui nous entre Santo- Domingo y Presidente VASQUEZ. nous tous, des courtoises franca cooperacion dans la ville enchante Haiti se estrechen cada vez màs. ont ét6 prodiguées Bien cordialement. nombre de mi Pais. a nombre de mi senoresse dc Santo-Domingo. ra A esposa y en el mio propio, hago votos de LEON. sinceros por la prosperidad de la de Republica st: ExceTRADUCTION: : Halti-y por el bienestar persohal lencia y de su dignisima esposa. Son Eecellence le Prisident BORNO 21 GS Santo Domingo 170123 73 1010 TRADUCTION : Port-an-Prince. de E De RR Su Exelencia El Secrctario Monsieur le Président, Mon épouse ct moi, nous sommes très rehonore an- connaissants à Votre Excellence de l'expresEstériores Port-an-Prinec. La visite dont Votre Excellenco Goovernement de la sif message qu'Elle a bicu voulu nous envojourd'hai ce Palais Dominicaine du est à la fis un mo- yer hier de Comendador. Excellence Nous avons ct i plai- Ma- Ilc Recibido los cordiales Y expressivos mc ha diRépublique satiefaction pour moi et de joie sir à exprimer à Votre Mensujes que Vuestra Excclencia los tif de profonde Dominicain. notrevive satisfaction que vous y pucrto principe intense pour le Peuple damelORNO dans votre inou- rijido desde comendadory punto al ioi, à T'ombre amie du dra- soyesareivés heurènsement même cuales lengradezco profundamente conVotre présence de même que l'aimable hos- bliable cité;et il nous est, cu temps suludar con mi mas alta y distinguida com pean Dominicain, inoubliables les instauts oi de Vous renouveler le timoignage sideracion a Vuestra Excelencin me pitalité qui rendit à la Patrie immor- agréable de estime et de notres sympathic.

amie du dra- soyesareivés heurènsement même cuales lengradezco profundamente conVotre présence de même que l'aimable hos- bliable cité;et il nous est, cu temps suludar con mi mas alta y distinguida com pean Dominicain, inoubliables les instauts oi de Vous renouveler le timoignage sideracion a Vuestra Excelencin me pitalité qui rendit à la Patrie immor- agréable de estime et de notres sympathic. cn renovar mis votos forvientes por jo portai Deswalines mes hommages et de Pétion. est une non- notrc plazco cada dia sean mas firmes los vinculos de tolle de affirmation heureuse que les deux PeuPrésident VASQUEZ. que unen a Nuestros dos : Paises. velle de cette leal amistad que ples qui se partagent la souveraineté liés par une amitié de sont Ile délnitivement est une apSccretario Relaciones. aincère dont le solide fondement qa'ils ont précistion consciente réaliser de la nécessité dans l'harmonie 20 Décembre 1927. TRADUCTION: de vivre unis pour Comendador, lours hautes destinéee. à constater que le Peuple DoDocleurl R. BAES Je me plais élan de fraternel eathou23 Décembre 1927. minicain dans nn aux amicales de Santo-Domingo, siasme a tenu à correspondre nous fûmes lrobjet, duPrésidenl PAyuntamiento, D'ETAT DES démonstrations dont beau et noble pays, Santo Domingo. NON EXCELLENCE LE SECRETAIRE raut notre visite à votre est désireux, autant RELATIONS EXTERIEURES démnontrant ainsi qu'il de voir se resserrer la terre d'IIniti, moa Gouvernetnent, et de franche Au momentde regagner Port-au-Prince. de plus en plus les liens d'amitié et Haiti. jo me fais le très agréable devoir de vous coopération entre Santo-Domingo mes remerciements les plus corles cordiaux et oxprosAa nom de mon pays, au nom de Madame fais des renouveler pour lu précieuse distinction dont J'ai reçu Votre messagos m'a adressés de nion épouse et au mien propre, je de la R6- diaux a bien voulu mar- sifs que Excellonce Je vous sincères pour la prospérité I"Honommble Ayuntamionto attentions si ex- Comendndor ct de Port-au-Prince. veax pablique d'Haiti, et pour le bonheur person- quer ma visite ct pour ses Madame BORNO en remercio profondément. do ma et de sa très digne délicates envers Votre plus Votre nel de Excellonce quisement aux miens. En snluant Excellence il m'est épouse. qui unit ses sentiments haute et distingu6e considération, mos vooux arPrésident BORNO. agréablo do lui ronouvoler soiont plus solidents pour que chaque jour nos Comendador, 20 Décembre 1927. des les liens de loyalo amitié qui unissent deux Pays. Son Becellence le Président VASQUEZ Comendador, 20 Décembre 1927. Secrélaire des Relalions Eatérieures. Santo-Domingo. EXTR' D'ETAT DES RELATIONS RÉCEPTION OFFICIELLE de laisser cette terre dominicaine AU AEORETATRE TJEURES Avant de vivre des heures si no1927, Sa nous venons Décembre oà Madamo BORNO ct Santo-Domingo.

qui unissent deux Pays. Son Becellence le Président VASQUEZ Comendador, 20 Décembre 1927. Secrélaire des Relalions Eatérieures. Santo-Domingo. EXTR' D'ETAT DES RELATIONS RÉCEPTION OFFICIELLE de laisser cette terre dominicaine AU AEORETATRE TJEURES Avant de vivre des heures si no1927, Sa nous venons Décembre oà Madamo BORNO ct Santo-Domingo. Le jeudi Cogliolo, . blement émourantes, Excellence et à MaGrandeur Monseigneur à maoi offrons à Votre de notre vive la bolle et hospitad'Affaires du Saint-Siège Toxpresion Au moment de quitter. Chargé de Sa dame VASQUEZI Passurance de notre gratitude pro-. lière terre Dominicaine, je m'omprosas do Port-au-Prince, accompagn amitié et manifestations del bien 'vouloir tranéfonde ppur les inoubliables de vOus, prier Votre Excollonce do sympathie que nous avons royues icis LE MONITFUR L Et la Banque Nationalc de la Républiquer W. F. Le Gouaze, I 4 vertu de son contrat de concession, du d'Halti représentéo Directeur, en par vertu Monsicur dfune autoriGrandeur Monseigneur des Re- 4 et conformément à la Conventiou Voorhins, en a élé reçu au Département Secrélaire 4 12 Avril 1919, est payable au porteur sation du de son Conseil 1927, d'Administration d'autre part ; lations Extérieures par le en monnaie légale des Etats-Unis date Il a été 22 convenu Novembre ce qui suit sous la réserve Gourdes d'Etat. 4 d'Amérique au taux de Cing de la sanction 16gislative : 66 pour un dollar à présentation au gui- Art. ler. L'article 6 de la Convontion la loi du du 2 66 chet de la Banque, à Port-au-Prince, 12 Avril 1919, sanctionnée par le par texte suivant : LOI 44 et sous délais de route à ses guichets Mai 1919, est remplacé lui accorde ( En vertu du privilège que émet6t de province. les billets de même dé- son contrat de concossion, dont la Banque les forD'ETAT 4 A l'avenir, une tra â l'avenir des billets types, LE CONSEIL 6 nomination ou coupure auront mes, dénominations ou coupuros, ainsi ou cou: que D de la Cons- a touleur spéciale et seront divisés en In quantité de chnque dénomination écrit Vu les articles 55 et 4 séries de un million de billets. Cha- pure seront arrêtés lo' probablement d'Etat des par Finantitution : 4 de ces séries portera un symbole entre elle et Sccrétaire Financier. Vu la Convention du 12 Avril 1919, cune biilets seront numé- ces, d'accord avec lc Consciller verso lu mensanctionnée le 3 Mai 1919, entre le * distinctif ct les Le mêmesym- < Chaque billet portera au Gouverneinent Hartien et la Banque 4 rotés conwrentivemeut. être utilisé les billets tion ( Ce suivante: billet, émis par In Banque Nationale Nationale de la République d'Haiti ré- 4 bole peut ou pour diffé- de la République d'Haiti, en rertu de son monétaire ; 6 de dénominations coupures contrat de concession.

9, entre le * distinctif ct les Le mêmesym- < Chaque billet portera au Gouverneinent Hartien et la Banque 4 rotés conwrentivemeut. être utilisé les billets tion ( Ce suivante: billet, émis par In Banque Nationale Nationale de la République d'Haiti ré- 4 bole peut ou pour diffé- de la République d'Haiti, en rertu de son monétaire ; 6 de dénominations coupures contrat de concession. et cunformément à la glant la réforme date du 23 4 rentes. Les signatures prescrites par Convention du 19 Avril 1919, est payable au Vu la Convention en entre le Gou- e l'article 10 du contrat de concession porteur cn monnaie légale des Etats-Unis Novembre 1927, conelue d'Haiti, 4 seront gravées sur ces billets d'Amérique au taux de cinq gourdes de la EE vernement République Charles Rou- Art.2. La présente loi, à laquelle un dollar à présentation au et sous guichet délais de représenté par Monsieur Finances, est annexée la dite Couvention, abroge Banque à Port-au-Prince, de ", zier, Secrétaire d'Elat des du toutes lois ou dispositions de loi qui lui route à ses guichets les billetsde province même dénomination agissant en vertu d'une décision 11 et sera exécutée à la A lavenir auront une couleur spéciale et Conseil des Secrétaires d'Etaf du sont contraires du Secrétaire d'Etat des Fi- scront ou coupure dlivisés en séries de un million de bilOctobre 1927, d'une part ; diligence lets. Chacune deces sériesportera unsymbole Et la Banque Nationale de la Répu- nances. Législalif, à Port- distinctif ct les billets seront numérotés d'Haiti, représentée par Mon- Dcnné au Palais 124e. conséentivement. Le même symbole peut. blique Directeur, agis- au-Prince.les 3Décembre 1927,an être utilisé pour les billets de dénominations sieur W. F. Woorhies, de de IIndépendauce. ou différentes. Les signatures . sant' en vertu d'ine autorisation coupures par l'article 10 du contrat de con Conseil d'Administration du 22 Le Président : prescrites sur ces billets. son part; cession scront gravées total des billets et l'enNovembre 1927, d'autre CHARLES BOUCHEREAU. Art réservée 2. Le chiffre qui leur est affectée restccaisse arrêtées aux grA VOTÉ LA LOI SUIVANTE : . : ront soumis aux conditions du 12 Avrit : Les Secrétaires ticles 9 et 11 de la Convention monétaire et aux sanctionEM. S. TRIBIÉ. 1919, réglant ln réforme Art. * er. Est et demeure JOSEPH LANJUE, de tout arrangement jusquict née, pour sortir son plein et entier efdispositions convenu entre lcs partics et non contraires Taddition portéeà l'article ler, AU NOM DE LA REPUBLIQUE aux de la présente convention. fet.avec dispositions l'artiConvention conclue le 23 Novembre de la République ordlonue que la Art. 3. Est et demeure supprimé la d'Haiti et Le Président soit revèlue du Sceau de la Répu- cle XI du contrat de concession de la Banqua 1927, entre le Gouvernement Loi ci-dessus publiée et exécutéc. Nationale de la République d'Halti sanction4a Banque Nationale de la République blique, Donné imprimée, au Palais National, a Porl-au-Prince, le né.

la République ordlonue que la Art. 3. Est et demeure supprimé la d'Haiti et Le Président soit revèlue du Sceau de la Répu- cle XI du contrat de concession de la Banqua 1927, entre le Gouvernement Loi ci-dessus publiée et exécutéc. Nationale de la République d'Halti sanction4a Banque Nationale de la République blique, Donné imprimée, au Palais National, a Porl-au-Prince, le né. par la loi du 21 Octobre 1910. d'Halti. 24 Décembre 1927,an 124ème. de T'indépendance. Fait en double original, à Portan-Princes L'article 6 de la Convenle 23 Novembre 1997. 4 Art. 1er. BORNO. 6 tiondu irAsnunineanesienaet par Par le President : CHABLES ROUZIER. la loi du 2 Mai 1919 est remplacé par des Finances : W. VOORIIIES. le texte suivant : lui ac- Le Secrélaire d'Elat : 6 En vertu du privilège que la Pour copie conforme 66 corde son, contrat de concession, des billets CHARLES ROUZTER. du Conseil dEtut: à l'avenir Le sccrélair-génèral 6. Banque émettra 46 dont) les bopmtcrmavesime E. LAMAUTE: la quantité 66 ou coupures, ainsi que CONVENTION ou coupu66 de chaque dénomination par CELLE DU 12.AVRIL 1919, 66 res seront arrêtés et le prélablement Sccrétaire d'Etat NODIFTCATIVE DE LE 2 MAT1910, ENTRE LE GOU6; entre elle SANCTIONNÉE ARRÉTÉ écrit d'accord avec le Con- YERNEMENT HAITIEN ET LA BANQUE RÉGLANT NATIO4 des Finances, NALE DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI, 46 seiller Financier. toutefois, que LA RÉFORME MONÉTAIRE. BORNO a Il demeure entendu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sera nécessaire s4 la sanction législative émission de coupures plus Eutre les soussignés : pour toute gourdes qui d'Hai- Vu l'article 75 de la Constitutions. a élevées que celle de 500 Le Gouvernement Monsieur de ln République Charles R.ouzier, 10e. alinée. .suF 46 est préentement autorisée. au verso la ti représenté d'Elat par des Finances, on vertu Vu la loi du 26 Septambre.1600 et d'am4 Chaque billet portera Sccrétaire décision du Jonsoil des Socrétaires Pexercice des droits de grâce e mention suivante: d'une dute du 11 Octobro 1927, d'une 2. nontionteuriatremss la Banque Na- d'Etat on nistie,colleda 4s. Ce billet, émis par d'Haiti, en part; 46. tionale de la République LE MONITEUR Rue Saint-Anne envi- 30 Monseigneur Ic Secrélaire d Etal des Relalions Erron 18 au pieds Nord sur par rue Vu la requête ào S.G, de térieures el des Cultes : bornée Sainte-Anne, Sul par Le GOUAZE sollicitant une mesure CAULLE LÉON. In Mer, Kst par Elmina bienveillanee al'occasion de Son Saere et Ouest par Joséphicomme.Archevêque de Dara; Lc Secrétaire dElal de TInslruction Pune Charles.

eur Ic Secrélaire d Etal des Relalions Erron 18 au pieds Nord sur par rue Vu la requête ào S.G, de térieures el des Cultes : bornée Sainte-Anne, Sul par Le GOUAZE sollicitant une mesure CAULLE LÉON. In Mer, Kst par Elmina bienveillanee al'occasion de Son Saere et Ouest par Joséphicomme.Archevêque de Dara; Lc Secrétaire dElal de TInslruction Pune Charles. blique, du Travail el de TAgricullure : Vil Ministre Uno étendue de terre seARRÈTE: : A. SCOTT. ra dont détermince la coutenance par l'arsnr i"habitnArticle ler. Amnistie pleine et ellpentage, tion Ango, section de tière est accordée aux auteurs et comdu Gounernement la Plaiue de Caleate,Cominfractions poursuivies Le Commissaire du mune Grands-Bois: plices de toutes de délitsde presse près le Tribunal de 1ère. Inslance hornée au Nord (go, par ati ou, jugées sousletitre ressort des Cayes Fhatitation - autres d'amnistie. Sud par T"habitiou Duou susceptiblea Arrêté sera puavis que les pin, à 1'Est par T'habiArt. 2: - Le prosent des Secré- Donne aux l'obtention postulants du certificat tatio 1 Gon d et à blié et exécuté à la diligence l'Inté- examens pour sont fixés au 1Ouest par Thabitation taires d'Etat de la Justice et de de Fondé de pouvoir 21 Décembre Manneville. de terre Mardi 20 et Mereredi Jeudi Jules Latorestrie : 12 hacrares de rieur. Palais National, à Port- courant. ceux en Notariat au environ dépendant DumisDonné au 22 et Vendredi 23, ceux comme Juge Thabitation au-Prince, le 28 Décembre 1927,an1240 de Paix au Landi 26 et Mardi 27, sean Sème rectiou Fort-Jarques, Bellerue de Pfidépendance. BORNO. ceux, pour T'Arpentage au Mereredi La moutogne, Nicolo,su bornée 28et .eudi 29. au Nori par lExt Par le Président : A cet effet un registre J inseription Snl Dar par Damis-ean Halticral et à la Juslice: est ouvert tous les jours, le Dimanche 1'Ouest par Chambun. Le Secrélaire d'Elal de excepté, de neuf heures du matin, sise à à une heure de l'après-midi. Orphélia St-Charles : Une Port-de-Paix, propriété rue du E. BENUVOIR. Fossé, bornée au Nord JH. STACO par la rue du Fossé.an Le Secrélaire TEtat de PInlérieur: Sud par la rue du Ci- le pribyetibre, à TEst par FOMBRUN. du Gouoernements 3osab et à T'Oaest par Le Commissaire Tribunal de 1è e In, tan:e 4arolipa Poliard. près le Dueatnenn de terre de Saint-Marc Jaéques Lanoiglag: rise er la lème section ARRÉTÉ rurale de la Commune Donne avis aux intéressés que les de Port-de- Paillette, Paix, bornée habiBURNO examens pour Tobtention de certificats tatioz au Nord par Morné 3 d'aptitude-i Texercice des professionis Songhansnipar Blane véfrésident de lte Répabilifus de fondés de pouvoir; notaires, arpens Alvéna.

-Marc Jaéques Lanoiglag: rise er la lème section ARRÉTÉ rurale de la Commune Donne avis aux intéressés que les de Port-de- Paillette, Paix, bornée habiBURNO examens pour Tobtention de certificats tatioz au Nord par Morné 3 d'aptitude-i Texercice des professionis Songhansnipar Blane véfrésident de lte Répabilifus de fondés de pouvoir; notaires, arpens Alvéna. Bien-Aimé à TEst par et à 1927 convo- teurs et des fonetions de.jusesde paix," ris TOnest pur vve. Octave Vu l'arrèlé du ysakembre le Corseil-ditsiat auront lieu, au local du Parquel dé Aime. : squant dunsl'exercice à Text-aordinge de Ja" aissanée legislative; ce regsort, les 26, 2S et 30 Décembre Pierte - Une propriété Volée sise du A Considérant la ré. ité pourle Gouver- courant à 10 heures du matin. Cémerville Tort-deTax. Nord nement de faire facu : travaux urgents des Un registre d'inseription est ouvert Port,bornéoan an Sud pa Mer et essentiels relatifs vote éventuel : à cet e'let tous les jours, les dimanehes la mer, du Fort,à P'Est so' Amendements pléhiscile muraille par Cicéron Célestin et Et de,Pavis' de des Secrélaires exceptés. de St-Mare, le 17 à r'Onest par le chemin d'Etat, Fait au Parquet do Fort. ARRETE : Décembre 1927. M 191, de Art. 1er. La Session extraordinaire légis- du LÉONCE WADESTRANDT avt. Le chèque No. 895, Artic'e mois de NoConseil d'Etal exerçant la puissance 1927, sera du Gdes. 225.00 émis pour le du tontracteur lative, ouverte le 125 Septembre courant. Comuissaire Gouvernenent. vembre 1927 eu faveur est déclaré fermée le Mercredi 28 Décembre étant égaré. il Art. 2. Le présent arrêlé scra publicet d'ED.Monereau devaut en être dressé. exécuté à la diligence du Secrètaire GÉNÉRALE DES CON- pul. duplicata le 19 Décembre 1927. tat de rIntérieur. Palais. National, à Port-au- ADNINISTRATION TRIBUTIONS. Porc-au-Prince Donné le au 26 Décembre 1927, an 12lèmc. No. 200790 Article 551 Prince, Le chèque No. 42 de Tindépendance. BORNO. soumises confor- dc Gourdes 4.166.65 Borlerenu du mois de Demandes de ferme les : apointements Par le Président mément iela loidu 26 Juillel 1927: émis Décembre pour 1927 en faveur du Douteur MIntéricur et des Général,du -Le Socrélaire d'Elal de Tarnier : Commune de Marigot, Geo. F. Freeman, Directeur de TAgriculture Travaua Publics : Benjamin Quartierdes Cayes Jac- Service Technique nul, dupliFOMBRUN. mel, rue Gaillard, sur en- 12 étant égaré, il est déclaré viron bornée 8 mètres au Nord et à cata devant en être dresso. Ie: Secrélaire dEtal des Finances el du l'Est par PEtat, au Sud le 26 Décembre 1927 : par qai de droit 6t à Port-an-Prince Commerce: CHARLES ROUZIER.

Publics : Benjamin Quartierdes Cayes Jac- Service Technique nul, dupliFOMBRUN. mel, rue Gaillard, sur en- 12 étant égaré, il est déclaré viron bornée 8 mètres au Nord et à cata devant en être dresso. Ie: Secrélaire dEtal des Finances el du l'Est par PEtat, au Sud le 26 Décembre 1927 : par qai de droit 6t à Port-an-Prince Commerce: CHARLES ROUZIER. 1'Oneet par la rue Imprimerie Nationale. Gaillard. Port-an-Prinoa. Direeteur: VIROILE TALCIN Le Seerbtaire dEtat de la Justice : Thérèse Laurence : Cotamnune de Jacmel E. BEAUVOIR.