Jeudi 22 Décembre 1927
PORT-AU-PRINCE
82ème Année No 103
%
NITEUR
D'HAITI. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
A
dans l'ordre du ta-! ARRÉTÉ
Sommaire: :
plus ancien Juge
bleau. Loi remédiont à l'impiécision des textes relatifs En cas d'empêchement du CommisBORNO
à la competeuce des scctious réunies du Tribubal saire du Gouvernement, le siège l'un du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
de Cassation. une Commission pour gorer jis. Ministère Public est occupé par
Arrôté nommunt clections lcs intérets de la Com. des Substituts et, à délaut de ces der- Vu les articles 75 de la Constitution,
qu'aux prochaines
ce- et
la loi du 6 Octobre 1881
mnune de Léoganc. 17 Octobre 1927. niers, par le Juge qu'aura désigné 31 32 de
-
CONSKIL D'ETAT- Séance du
le
T'audience
sur les Conseils Communaux et les f
Amendements a in Constitution adoptés par lui qui préside
de la loi du
Pouvoir Législatif et derant éure soumis à la rai- Art. S. biarmasitutioneliecwer dispositions additionnelles
flcation populaire le 10 Janvier 12x. loi ou
disposition de loi est dé- 19 Août 1913; de la Commiésion
Administration générale des Contiibutions. obtenu
d'une
deux tiers au Vul la démission. Liste des contribunbles etrangers qui ont
clarde à la majorité des
communale de Léogane ;
leurs licences pourl TExpreice 1900-19:7. moins des Juges siégeant. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Avis. Arl. 4. Est assimilée à une coa- de TIntérieur, ARRÉTE:
lition de fonctionuaires toute réuLOI
nion de juges ayant pour but de sta- lois Arl. ler.T'ne Commission composée de
tuersur Tinconatitutionnalné des
MM.Jules Moscosso, Président, Joseph
en dehors des formes et des conditions Azatd et Léonce Kernizan, membres,
BORNO
ci-dessus. est nommée pour gérer, les intérêts jusqu'aux de
Président de la République
Les Juges qui auront participé à prochiaines élections,
la réunion seront cousidérés comme la commune de Léogane. arrêté sera pu93 ct 99 de lall démissionnaires, sans préjuclice de Art. 2. Le présent
du Secré- :
Vu les articles 55, 89,
dex peines portées à l'ar- blié et exécutéa la diligence
Coustitution :
Aticle Tapplieation 93 du Code Pénal. taire d'Etat de l'Intérieur. Considérant que T'imprécision des
abroge toutes Donné au Palais National, à Port-au- 124e. relatifs à la compétencedes See- AArt. 5. La présenteloi
sont Prince, le 21 Décembre 1927, an
textes
du Tribunal de Cassa- lois ou dispositions de loi qui lui
de
tions Réunies
:
et sera exécutée à la dili- TIndépendance. BORNO. tion donne lieu à des controverses honne admi- contraires, du Secrétaire d'Etat de la Jusle
:
susceptibles de nuire à la
gence
Par Président
nistration de la Justice, et qu'il con- tice.
eloi
sont Prince, le 21 Décembre 1927, an
textes
du Tribunal de Cassa- lois ou dispositions de loi qui lui
de
tions Réunies
:
et sera exécutée à la dili- TIndépendance. BORNO. tion donne lieu à des controverses honne admi- contraires, du Secrétaire d'Etat de la Jusle
:
susceptibles de nuire à la
gence
Par Président
nistration de la Justice, et qu'il con- tice. Le Secrélaire d'Etal de TIntérieur:
vient d'y remédier :
Dcnné au Palais Législatif, 1927, an à Port- 124e. du Secrétaire d'Etat au-Prince.le 21 Décembre
FOMBRUN. Sur le rapport
de lIndépendance. de la Justice, de l'avis du Conseil des SecrétaiLe Président :
Et
res d'Etat,
D'ETAT
CHARLES BOUCHEREAU. CONSEIL
A PROPOSÉ,
Et le Conseil d'Etata voté d'urgence
Les Secrélaires :
SESSION
TRIBIE. EXTRAORDINAIRE
la loi suivante :
JOSEPH LANDUE, EM. S. lundi 17 Octobre
du
Article ler: - La compétence des
AC NOM DE [.A REPUBLIQUE
Séance
Sections Réunies est fixée à neuf Juorlonne que ln
1927. moins siégeaut avec lassistance Lc Président soit de la revèlue République du Scenu de la Itépuges au
Public. Loi ci-dessus puhliée cl exécutée. Présidence de Mfonsieur le Conseiller
obligatoire du Ministére
la loi bliqué, imprimée,
i Port-au-Prinee, le
CHARLES BOUCHEREAU,
Le paragraphe 4de l'art. 5 de
Donné au Palais 1927,an1948mc. National, de PIndépendance. La1922 sur l:Organisa- 21 Déccmbre
de ses Collegues Joseplr
du 29 Novembre
est apAssisté
ler et 2ème
du Tribunal de Cassalion
BORNO. noue et Emmanuel Tribié,
tion plicable aux Sections Réunies. Par le President :
Seçrétaires. Art. 2. En cas d'empéchement du
dEtat de la Justice :
La s(ance : 'est ouverte. du Tribunal, les Sections Le Secrétaire
au premier point de l'orPrésident sont présidées par le Vice-pré-
:
Répondant
Réunies défaut de ce dérnier par le I
E. BEAUVOIR. sident et à
LE MONITEUR
-
M. Prézeau,
E
est épuisé. Avantde lers d'Etat Em. Destin,
Dr
Monsieur Justin Laurent, L'ordre du jour
séance, Emé Th. Manigat, Il. P'asquier,
dre du jour,
proclamer celui dela prochaine
Louisl'rophete,
lit à l'Assemblée Ven- je tiens à annoncer a l'Assemblée que D. Calixte, D.Cliarles, Dr. G. Beauvoir,
Bereisiretanceti de la séance du
Thomas a été choisi pour Em. J. Thomas. Marc Arty,
le prochs-vorbal Ostobre 1927, dont la rédac- le Collègue
Section de l'Instrue- Delabarre Pierre-Louis,
dredi 7
faire partie de la
et : Paret, Omer Cavé, Hénec Dorsinville,
tion demeure adoptée.
cer a l'Assemblée que D. Calixte, D.Cliarles, Dr. G. Beauvoir,
Bereisiretanceti de la séance du
Thomas a été choisi pour Em. J. Thomas. Marc Arty,
le prochs-vorbal Ostobre 1927, dont la rédac- le Collègue
Section de l'Instrue- Delabarre Pierre-Louis,
dredi 7
faire partie de la
et : Paret, Omer Cavé, Hénec Dorsinville,
tion demeure adoptée. tion publique et de TAgriculture que :
Marcelin. Le Président : Charles
Conformément au deuxième point de la le Collègue Beauvoir est envoyé à la Bouchereau. Emile
Les Secrélaires : Joseph
de l'ordre jour, il dépouillement est donné lecture Section des Finances. de la Lanoue, Em. S. Tribie. correspondance,. Président la Répu- Voiei quel sera l'ordre du jour
I
d'un Mossage du réception de celui du prochaine séance :
Le Sertaire-noladeur:
biique. accusant lai notifiant le renou- 1.- Sanction des preeés-verbaux: de la corresponCouseil d'Etat, Burenu
le deu- 2.- Dépouillement
J. LAURENT. vellemeut de son
extraordinaire. pour
dance :
xième nois de la sessione
de ré- 3.- Rapports des sections et comPour copie conforme :
Ce Message, étant un accusé archives pour missions. ception, est envoyé aux
Aucune observation n'y étant faite, Le Chef de Bureau:
être classé. : Y a-t-il des rap- il est ainsi arrètéet la séance est levée. Mr. le Président
CLEMENT DEJEAN. ports prêts ? Sont présents : Messieurs les conseilAssemblées
(Silence. )
le suffrage universel et direct aux
et les
élus par
selon le mode
prinmaires des divers Départements,
DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR
conditions déterminés parl la Loi. auront obtenu le plus
Seront élus les candidats qui
grand nombre de voix dans les Départements. SIXIÈME AMENDEMENT. A
TIAT
BADENEVIS 1A COINTITE
ADOPTES
Larticle7 est modifié comme suit :
de la Rélixée
le Président
(
à
Sous la réserve six cimpris,1 ans : il n'est pas immédiatement
Par le Pouvoir Législatif et devani Bire soumis
publique est élu pour
réelieible. >
15 Mai de lannée oit il cst élu,
la ratification populaire
"Ilentreen fonctions au
vacance; dans ce cas,. il
sauf s'il est élu pour remplir élection une ct son mandat prend
(10 JANVIER
entre en fonctionsrè son 15 Maiqui précide immédiafin après six ans à partirdu
PREMIER AMENDEMENT. tement son élection. les fonctions de Président
6 Le Citoyen qui a rempli
six ans à partir
rédligible quapris un intervallede
il
L'article 2 est modifié comme suit :
n'est
de soll
si, deux fois,
est divisé etl Départe- de
il ne sera plus
nrentermndat.Ere
de la République
l'expiration
HOIL mandat,
( Le terriloire
est subdivisé en Arrondis- a étéelu Président et a exercé
tements.
élection. les fonctions de Président
6 Le Citoyen qui a rempli
six ans à partir
rédligible quapris un intervallede
il
L'article 2 est modifié comme suit :
n'est
de soll
si, deux fois,
est divisé etl Départe- de
il ne sera plus
nrentermndat.Ere
de la République
l'expiration
HOIL mandat,
( Le terriloire
est subdivisé en Arrondis- a étéelu Président et a exercé
tements. Chaque Département Arrondissement en Communes. )
éligible à cette fonction. sements, et chaque limites, T'organisation et le fonetionAMENDEMENT. ( Le nombre, les
administratives sont
SEPTIÈME
nement des divisions et subdivisions
suit :
la Loi. 71
L'Article 77 est modifié comme
le
déterminés par
racance de la fonction de Président,
DEUXIEME AMENDEMENT. 4 En cas Secrétaires de
d'Etat est investi temporairement
Conscil des
L'article 16 est modilié comme suit :
les condi- du Pouvoir Exécutif."
T'Assemblée Nationale
Presse esl garanlie, sous
6 Il
immaliatement
6 La liberté de la
convoquera
de la République. délerminées par. la loi.' 1'
pourl Télection du Président Cn session, PAssemblée Natiotions
Si le Corps Legislatifest délai. Si le Corps Legislatifn'ect
TROISIÈME AMENDEMENT. nale sera eonvoquée sans Nationale sera convoquéc conT'Assemblée
L'article 19 est modifié comme suit :
les cas pas formément en sessionl, à T'article 45. est établi en matière criminelle, dans
( Le Jury
la Loi ). HUITIÈME AMENDEMENT. qui seront déterminés par
QUATRIÈME AMENDEMENT. L'article 83 est modifié comme suit nombre :
de cing. Le
suit :
4 Les Secrétaires d'Ltat sont au
le
nécesL'article 36 est modifié comme Sénateurs. Leurs fonc- Président de la République peut, lorsqu'il d'Etat jugo dout les
( Le Sénat se compose de quinze ans et commeucent le saire, leur adjoindre des Sous-secrelaires
tions sont d'une durée de quatre
Ils sont indéfi- attributions seront délormindes par la Ioi. d'Etat
Lundi d'Avril d'une année paire. 66 Secrotaires d'Etat et les Sous-Sccrétairos,
premier
Les
Départements ministériels
ninent rééligibles. >
sont répartis entre Ics divers de PEtat. CINQUIÈME AMENDEMENT. que réclament Jes services
conformément a Ia. 66 Un Arrêté fixera cette réparition
Larticle 87 est modiflé commes suit Départemente. :
Ils sout Loi". # Les Sénatours reprémententlexl
LE MONITEUR
la garantic des droits du Peuple, le mainNEUVIÈME AMENDEMENT. la République, de lordre et la police dans les villes et lew campagnes. tien
foree armée de la République ". Larticle S9 est modiflé comme suit :
de Elle est la seule relatifs à la discipline, à la répression
est exerei par un Tribunal
46 Les
*
Le Pouvott-udiciaire inférieurs dont le nombre,
délits reglements dans cette organisation, seront établis par lc
Cassation et des Tribunaux
la Loi.
UVIÈME AMENDEMENT. la République, de lordre et la police dans les villes et lew campagnes. tien
foree armée de la République ". Larticle S9 est modiflé comme suit :
de Elle est la seule relatifs à la discipline, à la répression
est exerei par un Tribunal
46 Les
*
Le Pouvott-udiciaire inférieurs dont le nombre,
délits reglements dans cette organisation, seront établis par lc
Cassation et des Tribunaux
la Loi. des
Ils auront force de loi. Ces règlements
l'organisation et la juridiction seront réglés par les Juges de : Pouvoir Exécutif. des cours martiales, prosesiront leurs pouvoirs
4 Le Président de la République nomme lcs Officiers du $ élabliront
les
de leurs membres et les
les
Il nomme et révoque
: et détermineront obligations être
par elles."
tous tribunaux. le Tribunal dc Cassation et les i droits des individus qui doivent
jugés ne seront sujets
Ministère Publie les près Jnges de Paix et leurs Suppléants. 4 Les jngements des cours marliales
seulemeut
autres tribunaux. de Cassation sont nommés pour: la révision par le Tribunal de Cassation,et
s Les Juges du Tribunal
autres que les - qu'à les
de juridietion et d'excès de pouvoirs."
dix aus, et ceux des Tribunaux permanents
sur questions
Justices de Paix sont nommés pour sept ans. être sujets à
DOUZIÈME AMENDEMENT. 44 CesJ Juges, une fois nommés, ne peuvent les juges
suit :
révocation par le Pouvoir Exécutif. Cependant, 100, 101 et 6 L'artiele E est modifiécomme
des articles
la mise en vigueur
restent soumis aux dispositions
des lois spéciales Dans les douze mois, i partirde Exécutif est auto102 de la Constitution et aux dispositions de mettre fin à leurs des présents Amendements, le Pouvoir actuel des Tribunaux: à
déterminant les causes susceptibles
risé à procéder dans le personnel nécessnires."
lonetions. aura servi comme Juge pen tous changements quiljngera comme les nouveaux,
. Un Juge en Cassation qui S moins comme Juge en :: Les Juges maintenns seront,
de point de
dont au
date servira
dant 25 ans an moins,
des dispositions
d'une cominission dontla
l'art. 89."
sous réserve
pourvus
fonetions prévues à
Cassation, sera inamovible. ". départ à la durée de leurs
prévues dans le précédent alinéa
Afin d'établir dans les Tribmnaux la autorisé succession en pério- CC qui
est
(
DIKIEME AMENDEMENT. dique dos Jumes,le Pouvoir snominationsa Eséeutif fixerà certains Juges
coneerne les premieres
mentionn(e. L'article 109 est modifié comme suit : Communes ne des jermes moins hncwsictometime. dans lesquelles se fede l'Etat et des
les vonditions
4t
Les impôts au profit
". Une loi déterminera 91
peuvent être établis que par une Loi'
ront les nominations. ONZIÈME AMENDEMENT. TREIZIENE AMENDEMENT
Constitution sont
L'article 118 est modifié comme suit : fixées par la Lew articles snivants 93, de 95, la 104, présente 105, 106, 119."
: Une force publique, sous les disignations et extérieure de supprioneése-po.0 91, 92,
.Habitation
loi est établie pour la séeurité intérieure
rarale.
tablis que par une Loi'
ront les nominations. ONZIÈME AMENDEMENT. TREIZIENE AMENDEMENT
Constitution sont
L'article 118 est modifié comme suit : fixées par la Lew articles snivants 93, de 95, la 104, présente 105, 106, 119."
: Une force publique, sous les disignations et extérieure de supprioneése-po.0 91, 92,
.Habitation
loi est établie pour la séeurité intérieure
rarale. Habitation
307 Bois-Colas. me section. 1 hectare,
-
GÉNÉRALE DES CONtion Savane Deslandles de 10
bornée au Nord parPir
ADNINISTRATION
hectares, bornée au Nord
tibcnite, an i Snd 1'Est 1ar par
TRIBUTIONS. par Laborle, au Ciabriel,a Sad par
TArtihonite, à l'Onest
héritiers P'ierre Rivière BlanTArtibonite,
soumises conforTEst che,1 par. i TOuest par Laparl-Artibonite. Demandes de fermes
1927:
borde et Varou. Joonuy Cordasco : Commnue de Port-anmégrent iela loidu 26 Juillel
Prince, Pont- prolongée Ronge, 1
des Verrettes, Guillaume Vaillant
de la Pelite
Graud'Rue
:
Zénéka Lozincourt Commune rurale HnAndié. Commune Nivière de l'Artibonite,
environ 60 mètres 130 de
1ère bitation sectiou Payeu, 2 hecta4ème section rarale. Hafaçade mètres sur ancienvement erviron
res 58 environ, bornée
bitation Savane Jérome, au
occapée par les Sunra
an Nord par Mme Ya
12 hectares, bornée Michede la Sagesse, bornée
aux droits de TEtat, au
Nord par Hon Hou
au Nord, Sud par qui
Sud par Mr. Mondésir
lette, 4 "au Sad 1 A par l'Est par
de dvoit, a 1'Est par la
Désir et Madame Boyer à
Vincent, *
à
Grand' Rue prolongée
aux droits de TEtat. Hon Antriebien. et à lO uest par la
l'Est par nn canal dél'Onest par Decarnay. Saline. limitant, 2ème la lère section, section à Pétion Delva. Commune do la Petite
et la
StRivière de TArtibonite,
rOuest parLorvera droits de
Rue des Patriotes, et du Le
No. 393, Article 191, de
Lonisdor aux
Bac à J'angle, bornéo au
225.00 chièque émis pour le mois de NoPEtpt. Nord par la rue des 1Etat, Pa- Gdes. 1927 en faveur du Contracieur
Luzincourt: : Commune des Verrettes
triotes au Snd par Céli- vembre
il est déclaré
Zénéka
1ère section rurale. Hnà 1Est par Nadame la D. Monereau étant, égaré, être dressé. bitation Payen, 2 hectamène, à 1'Ouest par pul, duplicata devant en
res 68 environ, Mme bornée Ya
rue Bac.
1Etat, Pa- Gdes. 1927 en faveur du Contracieur
Luzincourt: : Commune des Verrettes
triotes au Snd par Céli- vembre
il est déclaré
Zénéka
1ère section rurale. Hnà 1Est par Nadame la D. Monereau étant, égaré, être dressé. bitation Payen, 2 hectamène, à 1'Ouest par pul, duplicata devant en
res 68 environ, Mme bornée Ya
rue Bac. le 19 Décembre 1927. au Nord par de l'Etat, au
Paul Emile DorPort-au-Prince
:. aux droits Mr. Mondésir
sainville- : Commnne de la Petite
Bud Désir par et Mme Boyer
Rivière de TArtibonite. bornée Le
No. 31331 de gourdes
aux droits de I'Etat, à
rue Nord de l'Estère, par les Hérichéque article 121 émis pour le nois de
1'Est par un canal déau tiers Adam, an Sud par 50.00, 1927 en faveur de Madame
limitant la 1ère section
Boisrond, Novembre
de
à
et la 2ème section,
Benuharnais 1'Est par Paul Errile, Veuve C. Thébaad, il pensionnaire est déclaré nul
1'Juest par Lorvern
à I"Oueer Jacmel. étact égaré,
E
Saint Lonisdor, aux
Dorssinville, par la rae de l'Estère. duplicuta devant ull ètre dressé. droits de lElat. Commnne de la Petite
le 12 Décembre 1927
Ri- Bainteville Sylvwtre :
Port-au-Prinss,
LegmnkGrand :Commune de la Petite
Rivièro de VArtilonite,
Pierre,Jeune etereArtibonto,letsbr EPC-
à I"Oueer Jacmel. étact égaré,
E
Saint Lonisdor, aux
Dorssinville, par la rae de l'Estère. duplicuta devant ull ètre dressé. droits de lElat. Commnne de la Petite
le 12 Décembre 1927
Ri- Bainteville Sylvwtre :
Port-au-Prinss,
LegmnkGrand :Commune de la Petite
Rivièro de VArtilonite,
Pierre,Jeune etereArtibonto,letsbr EPC-
LE MONITEUR
LISTE
505 Janv. 7 I.J. Adès March. Gr.& Dét. Français :
des Contribuab'es élrangers
506 C
Nég. Consign.
Département du
qui par tintermédiaire du 507 (
J. Ferrando 46 66 Mirebal. Ilalien
Commerce onl oblenu leurs licences 508 ( K
Mch. Gros.& Dét.
pour LEzercice 1926-1927: :
509 ( 10 L.P.Aggerholm Nég. Consigo, Danois
510 (
March Gr. et Dét. 66
PORT-AU-PRINCE.
511 (
Stamb. et Sergile Nég. Consign.
512 C
6e
March.
Hlatt-Améric,.
Nos : Mois. : DATES: NoMs :
513 C
.Gros Dét.
PROFEBSIONS : NATIONALITÉS :
Geo deLespinassc. Aw.deHaLSte.G.T.
514 (C
Procurateur
Franç.
438 439 Déc. 20 H.C.Staude et Co Usiniers
Allemands 515 (
Brilisham. As.Co. Cie. d'assurance
W.A. Andersen Nég.
516 (
Crown
Anglaise
( (
Consign.
LileIns.Co.
317 (
441 (
Usiniers
Dwek,Khourielco. Nég. Consign,
Ilirsch & Lemke Nég. Consign.
518 (
Hait.Anglais
Usiniers
(
443 <
G:bara & Co. Nég. Consign.
6 March.Gros. Dét. Hlait.Anglais 66
(
Agt-.de Bat. C. Syriens
ElicA. Mansour Commis
445 C <
66 Fabr. de tabacs S.Co.
Habib.Menaged
Américain
( A.J Michel Nég. Consign. Français 523
G.A.Indonié Nég.
Syrien
(
Consign.
Eug. le Bossé&Co. 6
524.
M. &
(
€
Gros
(
Dét.
March.Gros. &I Dét. Hail-Franç. 525
René Angibout Hotelier
449F (
Mnf.detab.S.T.L. Fabr. de tabacs Américaine 526
6:
Cafetier
Français
( La Nationale A Nic Sperdulo Nég. Consign, Ilalien
21 Alfred N. Cooke Nég. Consign
:
66 March. Gr.et Dét,
March.Gr-elDet. Anglais
( 66
Cordonnier
G B. Petoia Cordonnier
Htalien
4 F. Licasale
Procurateur
Jh. H. Lehoux Commis
( E.J IIarders
Cafetier
Américain
< R. d'Adesky Nég. Consign. Anglais
12 Vitiello Frères
Nég.
(
C
March. Gr el Dét. lelge
<
Consign, et
Ilaliens
(
March.Gr.
(
Vve.G. Duncomb BL. de lère.classe
Cordonniers Dét,
27 Talamas Cousins Nég. Consign Anglais
535 ((
llenry Stark Nég.
Hait.-Anglais 536 (( t
March. Consign. Gr. cl Dél. Américain
March Gr. ct Det.
20 Guilbaud. & Co. Fabr. de
cigares
ello Frères
Nég.
(
C
March. Gr el Dét. lelge
<
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Ilaliens
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March.Gr.
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Vve.G. Duncomb BL. de lère.classe
Cordonniers Dét,
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535 ((
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Hait.-Anglais 536 (( t
March. Consign. Gr. cl Dél. Américain
March Gr. ct Det.
20 Guilbaud. & Co. Fabr. de
cigares C. Thompson
Cigarier Haiti.Anglais
Gaston R.Martin Nég. Consignat- Français 539 K
Joseph Hall
Anglais
March.Gr cl Dét.
510 <
Albert E. Bacha Nég. Consign.
S. Bichara
Commis
ien
541 ((
March.Gr. etDét. Américain 6
Abraham& Esper Nég. Consign Syri
Charles Sinai
Commis
Français
-16G
March. Gr. et'Det.
(ieorges.Azrack
Syrien
R.H. (ordon Commissionnnire Anglais
Kawasilermanos Neg. Consign,
(). B. Kolbjorsen Commis
545 (
March. Gr. etl Dét.
469 (
E. A. Renaud
Norvégien 546
Bouez Fréres - Nég. Consign. Brésilien
H.R.) Kinney Mécanicien Américain 547
March.Gr. et Dét.
471 (
Haehner- Co. Nég. Consign. Allemands 548 ( 24 Renna ct Ciccone Nég. Consign. Italiens
March. Gr. etDét.
-
March Gr. etl Dét.
473 A
Agls.de Bàt. H. L.
Franç. O'Neell
Dominicain
Horlogier
Fab.de Bois. Gaz.
Sel ((
Oliver Moore Prop d'un buss.publ.
-175
C
Anglais
John Pelersen Procuraleur
552 (
Mle. L. Bourke Confiseuse
28 Ernest Caprio Nég. Cousign.
553 (
Sam Antaky Nég. Consign.
.477
March. Gr et Dél. Italien
:
66 March.Gr. et Dét. Syrien
478 4
N. Martino Nég. Consign.
Jean Castera
Commis
Françdis
March, Gr. el Det.
Anton Kneer Reprst.de Maison Américain
480 C
Cordonnier
557 (
Neg
(
Consign.
Tanneur
558 C
c March. Gr.Del.
482 (
G-B. Peloia
G. Benskin
Commis
EL
March.Gros.fDel. Nég. Consign.
W.J. Kilner Mécanicien
Anglais
j. Vicens Onvriermouleur
Cecilio Desuse
Cubain
J. A. Assad Nég. Consign. Espagnol 562
R. Lopez
Anglais
Marchi Gros & Dét Syrien
563 (
Dr. Plummer
Dentiste Américain
487 d
Antoine Mourra Nég.
564 (
Oreste Balloni Nég.
Italien
(
Consign.
I. :
March.Gros Consigu. Dét.
565 a ((
(6 March Gr., et Dét. €6
489 "e
Abta.. et Esper
566 ( 24 G.Jeansème etCo. Reprst.de Fabr. Américain
C
Nég.Consign..
( *
Mch. Gros & Dét.
31 Geo.del.espinasse Nég. Consign, Français
A Norw. Un, Fire
568 A
Y've. C. Busso
Italienne
Ins.Socty. Cie Cie. d'assurance
(
46 March.Gr. et Dét.
492 ( ( 1. Dnalder.r. Procurateur Anglaise 570 a ( E.F. Créments Agt.deCiede) Nav.. Anglais'
493 Janv. 7 jh. Collatrela Nég.
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rort-an-Prince. tluprinerie. Nationale. Virgile VALC.N Direteur-.