Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 19 Décembre 1927 PORT-AU-PRINCE 82ème Année No 102 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN D AWLEEIP d'apporter Al deplorar cl retardo causadlo en el la Senor risita : nous charger de la mission a la Republica de Su Excelencin constituin un gran Sontmaire Extérienres: cette lettre i Votre Excellence. Presidente BonNo, que de la mejor vinSecrétairerie d'Etat des Rolations Je suis heureux et fier de la remet- paso de avance en el camino granDélégation haitierne à Sto. Domingo. de de Votre Excellence en culacion dc los dos Paeblo.atisfsceine qua voSecrécaireric d'Etat des Cultes: Prestation tre aux mains considé- demente la seguridad queyo tenia y scrment de Mouseigneur. JOSEPH Lx GOLAZE. La priant de vouloir bien la habeis afianzadlo deque no ha sidoorig CONSEIL DETAT Sounces des 7,ct 14 Oc- rer comme un témoignage de la sin- sotros ndo en cireunstancias imputables al Gobiertobro 1927. des Contributinns. cère amitié du Président Borno envers no' y al Pucblo Dominicnnos. la certiAdmunistration générale et comme un gage des Tengo. mas que la es peranza. durante Avis. Votre Exeellence du dumbre de que vosotros a preciareis, sentiments de cordiale sympathie Domi- vuestra visita a lu Repubhea, los verdaderos RELA- Penple Haitien pour le Penple sientimientos del Pucblo Dominicuno, cuan que SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES nicain. si est apreciacion OS conducira a reconocer de reaTIONS EXTERIEURES Le Frésident Borno a jugé que firme y nnanime OS calal nucstro ncercamiento empeno entre des motifs de particuliere délicatesse lizar li obra dc un l'ont obligé à renettre à plus tard sa nuestros Mientrus dos lleyn paises. cl momento en que pueda haDÉLEGATION ILITIENNE visite, il devaità Votre Excellence el E sed vosotros los mcDominicain de lenr mani- cerlo personalments, de esos sentimientos cerca A au Peuple el sineère regret qu'il jores Gobierno interpretes Pucblo Haitianos y perle profond del ydel SANTO - DOMINGO fester la plus haute forme mitid que formule mis mas sinceros votos por en a éprouvé, possible par au chef d'une na- el bienestar N la felicidad de Su de Excelencin la noble d'expression cl Senor Presidente BonNo vuestra y dicha y prosLe Présidentde la République ayant tion. désirons dire à Votre Excel- nacion Haitiana,y por décidé d'ajoarner son voyage à Santo- Nous nous sentons flat- peridad persomalos. Domingo avait formé une Délégation lence combien pous) L de Monsieur CAMILLE J. tésd'avoir été choisis pourremplirettel désir incontescomposée L.ON,Seerétaire d'Etat des Relations ! mission qui marque le HaiTRADUCTION : Extérieures, Monsieur CLEXENT MA- table qui anime le Chef,de Gouvernement voir se mainGLOIRE, Préfet de Port-au-Prince et : tien et son digne de tout, Monsieur le Secrétaire l'Etat, le Dr.

ation lence combien pous) L de Monsieur CAMILLE J. tésd'avoir été choisis pourremplirettel désir incontescomposée L.ON,Seerétaire d'Etat des Relations ! mission qui marque le HaiTRADUCTION : Extérieures, Monsieur CLEXENT MA- table qui anime le Chef,de Gouvernement voir se mainGLOIRE, Préfet de Port-au-Prince et : tien et son digne de tout, Monsieur le Secrétaire l'Etat, le Dr. PAUL SALOMON, ancien Se- tenir et s'aceroitre. en amitiéquiunis- dépit los Membres de la Mission Specrétaire d'Etat, à qui ilavait confié la les liens de fraternelle le Peuple Do- ciale Messieurs llaiticune : mission d'exprimer ses regrets au Pré- sent si heureusement Haitien. VASQUEZ et de lui réitérer minieain et le Feuple d'aavcc plaisir que je reyois de vOssident amitié. Nous prions Votre Excellence Cfest de Son Excelson lassurance de inaltérable Décembre les vaux que nous formons pour mains In Lettre Antogmphe Borno. La Délégation partiel le 9 gréer et la prospérité lence le Président comme preuve de la sin le même jour. son bonheur personnel En l'acceptant Haitien et arriva à Santo-Domingo, cordial accueil de de la noble nation Dominicaine. cère, amitié du Chef de PElat dont 1 Elle reçut le plus VAScomme gage de la cordiale sympathio, envers le' PonSon Excellence le Président lc Peuplo Ilnitien est animé de croire que QUEZ,du Gouvernement et du Peuple Son Ercedlenco le Président ple Dominienin, je vous prie partagés par Dominicains, et durant les deux jours DISCOURS de le Genéral HORACIO ees sentiments sont justement Dominicain, et que nons la capitale domini- de lu Républigue, moi ct par! le Peuple désir de a sineère qu'elle passés sdans courtoises VASQUEZ: éprouvons avec vous lo liens d'amitio caine elle fut r'objet des plus de csfado y demas mien- muintenir ct. dc resserrer sunissent. lcs attentions. Sres. Secretario llaitiana. fraternelle qui noust do ln visite de Son: Voici les discours qui ont été échan- bros de lu Mision Especial de vuestrus manos ln En déplorant lo retard Borno à la Répuges à J'occassion de. la réception de Recibo complacido de su Excelencia cl Senor Excellence le Présilent visito qui derait constiDélégation au Palais National de carta Autografa BOnNO. bliquo Dominicaine, en dans In voic du cette Presidento de la sincor tuer un grund pas avant des deux pouples, Santo Doiningo : Al nceptarin del Jefe cono del Eslado prucba Ilaitiano y como meilleur Empprochemenn satisfnit de Taasuranceque Camitled.LiO3, amistnd de la cordial simpatin que cl Pucblo je suis pleinements vous vonlez bion contir.

iDélégation au Palais National de carta Autografa BOnNO. bliquo Dominicaine, en dans In voic du cette Presidento de la sincor tuer un grund pas avant des deux pouples, Santo Doiningo : Al nceptarin del Jefe cono del Eslado prucba Ilaitiano y como meilleur Empprochemenn satisfnit de Taasuranceque Camitled.LiO3, amistnd de la cordial simpatin que cl Pucblo je suis pleinements vous vonlez bion contir. Discours de Monsieur. Er prendn cl Pucblo Dominicano, Javais et que qui tontoccasionno Secrétaire d'Elal des Itelalions Haitiano alienta por csos sentimientos son mer--quel les citconstancos imputables au Goutérieures: yo Os ruego creer quo por mi y por ol cc retard no ot sont au Pouplo pas Dominicains. justamonte correspondidos con vornemient la cortitude, Puoblo Dominicano, y quo compartinos y J'ni, pluis quo, P'eapérauce, votre visito à Monsieur le Président, vosotros el desco sincoro do fraternal mantenor que que vous apprecieres durant sontimonts du Peuplo le Président Borno estrechar los lazos de amistad la vrais Son mépubliqun,es Excellence trés honneur de nos unen. € nous a fail te grand LE MONITEUR droits et aux intérêts de vous Secrélairs d' Elat des Relalions Ertérieur 44 la traire République aux 1 . Doninicain ct que cette combien appréciation ferme ct uSanto-Domingo. Monseigneur Le Gouaze, accompagné conduira à reconnaftro do rénliser Peuvre Conan, a été conduit nanime est notre désir définitif entre nos deux Je m'qmpresse de renoueler remercie- à Votro de Monseigneur Palais National dans la voiture préd'un rapprocbement Excellence Texpression de nos notre au par le Capitaine Laroche, Pays qi pourrai le ments les plus cordinux ct de plus sidenliclle du Président de Én attendant le moment ler meilleurs profonde gmtitude pour les gmcieuses at- Chef de TEtat-Major dans la salle faire personmellenent. soyez. nuprès du tentions dont la Délégation Ilnitienne a été la République. et introduit Abel interprètes de ces sentiments Hnitiens,et per- l'objet de la part de Votre Excollenco ct du diplomatique par Monsieur Chef GGonvernement. ct du peuple vocux les plns Gouvernement Dominicain, ct dont nous Plcoipotentiaire, mes Tiéard,Ministre mettez que je lo formule bien-être çl la félicité de garderons précieusement le souvenir. du Protocole. sincères pour le Présidont Borno ct de la LÈON. Assistèrent à la cérémonie les SecréSon Excollence haitienne, ct pour votre bonCAILLEJ. et quelques autres digninoble nation taires d'Etat hour ct prospérito personnels. taires de l'Eglise. Sa GranA l'issue de la réception, Le Gouaze fut reSanto-Domingo, Dec. 14 1927. deur Monseigneur PArchevéché avec le même Port-an-Prince, le 13 Décembre 1927. Scerdario de Estado Relaciones Exle conduità cérémonial. Président VASQUEZ, riores. Aux paroles de félicitation de Son Son Eccellence Port-au-Prince. Excellence le Président de la Républi- le San-Domingo. le nouveau prélat répondit par cordialement votre Ex- Complasxeome Çn acusar recibo a Yuestra 14 por que suivant : Je remercie très chileurenx qu'elle : Excelencia de su amable mensajedel mas cordiales. discours cellence pour l'accneil Haitienne ct pour!

ial. Président VASQUEZ, riores. Aux paroles de félicitation de Son Son Eccellence Port-au-Prince. Excellence le Président de la Républi- le San-Domingo. le nouveau prélat répondit par cordialement votre Ex- Complasxeome Çn acusar recibo a Yuestra 14 por que suivant : Je remercie très chileurenx qu'elle : Excelencia de su amable mensajedel mas cordiales. discours cellence pour l'accneil Haitienne ct pour! les dé- el cual le doy Ias gracins Monsieur le Président, fait à la attentions Délégation dont cette Délégation a été SANCHEZ l'intime entourée licates par le Gouvern yment ut dans le Peuple votre Sortario de Estado de Relaciones Exlé- Lorsque, du mienx comme possible, dans ses daus actes extéDominicsins pendant vois son avec sfjour joie un gage riores. de Sa conscience s'efforce de ( rendre à Dieu ce belle capitale. J'y, fécond des TRADUCTIOS : rieurs, l'on Dieu il n'cn coûte nullement de précieux pour le' développement deux Pays. qui est i ", i César >. rclations amicales entre nos Santo-Domingo. le 14 Décembre 1927 rendre à César ce qui est le nouveau C'est vous dire combien, pour ExcelBORNO d'Etal des Relalions Exlé- prdlatqui sc présente devant doive Votre sa nominaPrésidlent dHaiti. Secrélaire ience, le second qui vous votre élévation àla rieures Portau-Prince. tion concordataire depuis de cc pays, il est d'aceuser réceptiou à première chosc facile mngiatnature ct agréuble de prèter entre vos Santo-Domingo Déc. 14.1927. Il m'est Excel'ence agréable de son aimable message mains, Ctl prisencedes distingués Socrélaires vous Votre lequel je lui envoie mes remer- d'Etat ou Hauts Fonctionnaires la qui ConvenEucelencin el Presidlente BoRNO du 14 pour les cordiaux. entourent, le serment exigé par la Si ciements plus SANCIEZ tion pissée entre lc Saint- Siège ct RspubliPort-an-Prince. d'Etal des Rolulions Eelé- que d'llaiti. bon eatholique: moins Me complace saber que los sentimientos de Secrélaire Je ne serais plus de eette Eglise, qui del Gobierno N. del rieures. encore vrai dignitaire le resleal amistad Dominieanos y. simpatin hacia el Pueblo Hlaitiano ponsse, je dimis jusquau serupulc, civils légilimoPueblo de vuestra Excelencia hu pect absolnt pour les pouvoirs, à l'idée y.' bacia el Gobierno por los hono ment Ctablis. s'il mc venail jamnis la sido cabalmente interpretulos Hattiana D'ETAT DES CULTES quoi que ce soit, ou contre les rubles miembros de in Delogucion SECRETAIRERIE W'entreprendre ou contre les Droits et intôque nos honro con su visita esto consolidara dos PucConstitution, de cher que, du reste, mas aun los vinculos que unen a los. rêts ce paved'liati, du cceur, j'ai délibérément blos hermanos y tal sogariladl 'me producc PRESTATION DE SERMENT par fait une mien.

AT DES CULTES quoi que ce soit, ou contre les rubles miembros de in Delogucion SECRETAIRERIE W'entreprendre ou contre les Droits et intôque nos honro con su visita esto consolidara dos PucConstitution, de cher que, du reste, mas aun los vinculos que unen a los. rêts ce paved'liati, du cceur, j'ai délibérément blos hermanos y tal sogariladl 'me producc PRESTATION DE SERMENT par fait une mien. aloption una satisfaccion sincera. JOSEPII le GOLAZE, Mais, à mon humble avis, ce n'est du là scr- que HORACIO VASQUEZ de Alonseigneur elu de Dara et Coadjutowr de Sn la partie, l'on ponrmait de promoncer. dire négative Ilme semble Prosinente delu Reprdllicn Dominiran. Archerèque tirandeur Monseigneur Comn : ment que je. viens positive y est aussi tout au qumme partie TRADUCTION : Le lundi 12 Décembre 1927, Monsei- Hohnezone-entrintue. je me garderni. Décembre 1927. gneur Josepli Le Gouaze, nomne de Ar- Sa Aussil bien, non de rien seulement faire contrr les intéSanto-Domingo, 14 clievèque de Dara et Condjuteur colava de soi, maisil m'est nont moins Monseigneur Com:, a été retsdela Kepmblique le Prosident, de m'engSun Erwgllence le Président Borso Grandeur solennellemens reçu au Palais Nalional, agrrahle. Monsieur le sreours de Dien, ek Portan-Prince. à l'article 5 duCon- ger i imvaniller.aver mesurde m faiblesi smoyens, oit, conformément le nouveau T'rélat a prêté entre Jlanstontela d'ailleurs du vénérable AonseiJe suis heurenx de savoir quc les senti- cordat, de Son Excellence le Prési- à l'exempie de Port-an-Prince et des de loyale amitis ct de sympathio du les mains le serment svi- gneur TArehevipse an plus ments Dominicains en- dent del lu République chers confrères q:i m'entonrent, du cette chièro. Gouvernement et Initien du Pouble et le Gouvernement vant : grand bien roligienx et social vers le Peuple Excellence ont 6té parfaitement insur les Nation. fais d'nutant plus vode votre les Honorables membres de In 4 Je jure et promets h Dieu. Cetto promesse, l'intimno jo la convietion, buséo torprélés par Haitienne qui nous honorn de sa 66 Saints Evangiles, comme il convient obéis- lontiers quo j'ai déjà vioillo do trois anIi6légation davantagel les liens 6 un de garder sur une expérienco Bxeollence, Monvi-ite : ce qui consolider frères : ct une à ArchevAque, fidélité au Gouvernement ndes, quc, près do Votro de vos dévonés qui unissent les deux Peuples unc sincère Su- 6e sance et d'Halti, et sicur lo Prosident ot pria toujours appuë telle assurance me procure 66 établi par la Conwtitution ni directev collaboruteurs, jo trouvorni tisfuction.

sur une expérienco Bxeollence, Monvi-ite : ce qui consolider frères : ct une à ArchevAque, fidélité au Gouvernement ndes, quc, près do Votro de vos dévonés qui unissent les deux Peuples unc sincère Su- 6e sance et d'Halti, et sicur lo Prosident ot pria toujours appuë telle assurance me procure 66 établi par la Conwtitution ni directev collaboruteurs, jo trouvorni tisfuction. 66 de ne rien entreprendre soit con- formo ct constunt encornyement. HIORACIO VASQUEZ 46. ment ni indirectement qui Président de la Répalligue Dominicaine. d LE MONITFUR CONSEIL D'ETAT SESSION EXTRAORDINAIRE portant fisation des dipen SeS de Séance du 1928, : l'exercice 1927. Vendredi 14 Consulérant y a lieu SESSION EXTHAODINAIRE bre Octo- travanx en vue Te Pachévement d'effectner certains 1927, des cllet Cayes : quil "'y a pas de crédit de la Cathedrale Seance du dans lc Duiget et qr'ly a prézu à cet Vendrodi70etohre Prisidence de Nonsieurle voir : urgence à y pour1927. Cus. BOUCHEREAU. Conseiller et des Sur le Finanlces, rapport des Secrélaires d'Elat des Cultes Prisidence Assisté de ses Et de l'avis du Conseil des Secrétaires de Jfonsienr le et Em. Colligues Joseph Lanoue d'Etat : mes Thomas, assisté de ses Conseiller Ja- Est présent Tribié, ler et 2èmc seeretairex. A PROPOSE, Lanoue el Emmonuel Colligues lar Jesepl Camille dans l'enceinte erétairos. Tribié, el 2c Se- Relations J Léon, Secrélaire d'Etal Monsieur des Et le Conseil d'Etat a vote la loi Extérieures et des Cultes. Article ler.- II est ouvert au suivante : La séance est ouverte La séance est ouverte. gounles Cultes IIC (G. crédit 30 000) extraordinaire dont le Département de trente mille des Au premier point de l'ordre Mr. le Président : Yu la à PEvéche des Caves. pour les montant travaux sera versé MrAntoine du jour, Secrélaire d'Ela: des Culles présence au banc du ment de la Cathedrale' des Cayes. d'achèvelita PAssembléel hmoceni-Serdatre, le Rédacteur PExécutif.je propose i de crédit Article 2. Les Voies et Movens du ance du Lundi 26 Septembre procès-verbal de la sé- lendre les communications PAssemblée d'en- en seront tirès des disponibilités de, présent la rédaction est adoptée. écoulé, dont bien nous faire avant d'entamer qu'il voudra Artiele rours. :. l'exercice Conformément au deuxième du jour. l'ordre evéenlée i la La présente des loi sera publiée et i'orchre du jour, il est donné lecture point de LAssembiée y acquiesce. Calles el des diligence Secrilaires d'Etat des le Bureau des par Mr. le Président : cerne. Finances, chaenn en ce qui le con1o. Messagedu pières Président suivantes: : créiaire d'Elat des Cultes.

. :. l'exercice Conformément au deuxième du jour. l'ordre evéenlée i la La présente des loi sera publiée et i'orchre du jour, il est donné lecture point de LAssembiée y acquiesce. Calles el des diligence Secrilaires d'Etat des le Bureau des par Mr. le Président : cerne. Finances, chaenn en ce qui le con1o. Messagedu pières Président suivantes: : créiaire d'Elat des Cultes. La parole cst au Eseblique,responsif. à celui du de la Répu- Mr. C. Léon : MM., 1E Donne Oetobre au Palais National, i Port-an-Prince, ie en date du3 Conseil d'Elat d'abord de remercier permettez-moi tout 1927, an 13teme de Pindépenlance. gnant leDécret Oetobre,courrant par lequel le grand necompa- la manière courtoise qu'elle l'Assemblée a bien pour approuvé la Convention relative à Corps la ra- a employer en proposant à PAssembléc voulu de Par le Présilent: BORNO, dio-telegraphie Internationale, signée surseoir à l'exécation dc l'ordre du Londres le 3 Juillet 1912. à pour entendre les communications' jour de Le Seerdtaire dEut des Cultes 20. Dépèche du Secrétaire PExécutif. : d'Elat de- Jesuis très CAMILLE LÉON. Timerieurnepondant seil d'Elai du 36 Octobre au Message du Con- félicilations au thamsifadowermesuinel niellant une pélition de en la conrs,lui trans forme qui est a nouveauburean la fois flatreuse pourcelle Le Secritaire dElal dles Finances: : fianquitte, population de toise pour un membre du et courCHARLES ROUZIER. Le Message du Président de ln Le bureau a voulu me Gouvernement. une blique et la dépèche du Répri- marque parliculière d'attention lémoigner en Le bureau, sur sa de lintérieur élant des accusés Secrélaire d'Elat tant de côté les travaux de met- acte du dépôt de demande, lui donne tion, ont été envoyés aux archives de récep- pour entendre les communientions l"Assemblée La demande celle piéce. être classés. pour j'ai à lui faire au nom que médiat cst d-urgence ct de vote im Troisième point de l'ordre du Je suis sensible à cC duriouvernement nouveau Mon-ieur régulièrement le Conseiller Hénec adoptée. DorsinBapport des Seclions el jour : etje l'en félicitc. procédé, ville obtient la Mrle Président : Y a-t-il Commissions, des der MM. à je suis devant vous pour deman- Irer Mr. II Dorsinville parole. : MM., avant d'enpréis? rapports der sa lAssembléc part dc de bien vouloir accor- par le dans la discussion du projet présenté (Silence) tude que le bienveillance. à une sollici- olservation Ministre, je voudrais produire une L'ordre du jour est épaisé. Celui de la nouvelle fois, Gouvernement faire cn faveur veul, de la une compliments sur les quelques mots de prochaine séance comportera : thédrale des Cayes, Ca- burcau. quila adressés au nouveau io. Sanction des lion Depuis se poursuit, quelques années, celle construc- Mon Collègue Thomas élant directe20. procès-verbaux. de des â mais elle est sujelle à ment en cause, il ne lui appartient dance. Dépouillement- la (orrespon- de moyens.

fois, Gouvernement faire cn faveur veul, de la une compliments sur les quelques mots de prochaine séance comportera : thédrale des Cayes, Ca- burcau. quila adressés au nouveau io. Sanction des lion Depuis se poursuit, quelques années, celle construc- Mon Collègue Thomas élant directe20. procès-verbaux. de des â mais elle est sujelle à ment en cause, il ne lui appartient dance. Dépouillement- la (orrespon- de moyens. arrêts, des suspensions par manque de taire relever l'erreur qu'a commise le pas Se30. Rapports des Sections Le Comme d'Etal, des Cultes. sions. el Commis- sonaide Gouvernement, à toales les branches désireux d'apporter sonnel de lrancien Consciller d'Elat, el ami perAucune obsetvation n'élant faitea ment, ne pouvait rester indistinete- sembléc. je tiens président à de celte Asaire dujour, il est ainsi Cet "or- question.d'ordre indifférent à celte laire connaitre ma es! levée, arrêté et las séuncs Yous n'ignorez religieux. façon Le de penser. prévoit pas que le Concordat Ministre a déclaré qie le nouveau Sont que lorsque les Communes ne bureau a alopté à son égard 'une forme brésents : Em. peuvent pir Pintermédiaire nouvelle, el ilse plait a Edme Th.Ninnigat, 1:. Destin,M. Prézeau, Conseils aa fabrique, contribuer des mage Cest une erreur, lui rendre homdrs. L Prophatc, Chs. Pasqquier, D. Char- cours qui doit être apporté à la au sc- loujours courlois vis-aà-vis Nous des avons été chinat, DrG.Beamvoir. Bonehervaut. Delabarre'l Pin- tion des édifices religienx : lorsque construc- les du Cabinet. membres Louis. MarcArly, T. Paret, 0. Cave, Pierre- sonseriptions ne peuvent pas suffire Chaque fais qu'ils sC Marcalin, Em. J: Thomas, E. assurer cel appui. le (ionvernement ponr se fait lonjours préschient ici,on Mribsidrat, J. pour devoir d'intervenir. a cominmmicalions, dersirdznionutreiuns que CC mt: avant ou ("est CC que I'Esécutif pendant Evabondead a lexéention de Pord:es du jonr. Ie S-eridtuire-rétacirur : vous demandaut aujourdhui de compris bien vou- en Or, mon ami Thomas, présiderit de TAsloir diat accorder it largence ct le vole semblée, n'a jamais agi antrement. Je. J.LACRENT. (C projet del loi que Je immé ! liens à ce que celle olservation soit f Phonneur de vous lire: vais avoir signée dans le procès-verbal alin., con- de Pobr copie faire constater qu'il u'est question Apr conforme, BORNO d'unc forme ancienne dont ic bureau que ne eruire-Giniral : Présidlent de la leluligte s'est jamais départi. Mr C. Léon: Je liens à observer à; Ma LAMAUTE. Vu l'article 55 de la Constitution : PAssembléc que je n'ai fuit que rendre Vu l'article 20 de la loi dn 20 Junillet des homninges très mérités au nouveau 1097 bureau sans aucun esprit de censure. LE MONITEUR limon, au Sud par la clos. 1 Habitation Lamandron, 1 rivière de St-Marc, i : Lincident est Hahel Colon de Jacmel, l'Est par Nemours CoMr. le Président: lecture d'un projet de loi.

de la Constitution : PAssembléc que je n'ai fuit que rendre Vu l'article 20 de la loi dn 20 Junillet des homninges très mérités au nouveau 1097 bureau sans aucun esprit de censure. LE MONITEUR limon, au Sud par la clos. 1 Habitation Lamandron, 1 rivière de St-Marc, i : Lincident est Hahel Colon de Jacmel, l'Est par Nemours CoMr. le Président: lecture d'un projet de loi. Commune de Bas du Cap limon, a l'Ouest par Il est donné voté. Section 84 de terre l'Etat. Le principe à Pexamen en est des textes. Ronge,3hoct. bornés au Nord par Ma- Paul Emile Dor- ; On passe Considéraut, les arlicles 1, 2, dame Milliasse Duvergé, sainville. : Commune 2ème section des rurale. Verrettes ElaL'unique sont volés. au Sud par Vve. Camille Durevil 3 et Pensemble La loi sera expédiée Day, à PEet par par bitation Morenu-Désile, environ, bornée Mr. le Président: de droit. Sylvince et à T'Ouest hectares Nord par Joisil aux al rExécutifa tclles fins, que aucune antre Baudouin Louis. bornés au de TEtat au Sud Mr. C. L/on : N'ayant prends congé Hectares de terre route de droits Cadet aux droits de communication à faire,, rémerciant du au Nord par la Sud par ia l'Etat,à Mme l'Est Moise Fleudc PAssemblée tout en * accorder à ce Marigot, au ;a PEst rissaint aux droits de T'Evote qu'elle a bien, voulu Marre Catulle Breman St. Jean et tat,à l'Ouest Josaphat Joprojet, Nous entamons l'orpar à l'Onest par Renéus seph aux droits de TEtat. Mr. le Président : Churlemague. Paul Emile Dordes Verrettes ; dre du jour. a la parole. lbert : Habitationl Duffault,Com- sainville Commune 2ème section rarale. HaLe secrelatre-redactenr, lità l"Assemblée Ada Dougé mune de Jacmel, Section 14 hecbitation Dronin, 5 hectaMr Antoinelnnocent de la séance du MercrèCoq qui chante, bornés au res envirqp, bornée par le procès-verbal Juillet 1927 dont la rédaction est tares de terre Rivière Boucan la Faite, di 6 Nord par Thabitation de au Sud Pierre Zulus aux adoptée. Creac, au Sud parqui la droits de T'Etat, à l'Est Le dépouillement de second la correspondance point, il est droit, à l'Est de par JacBaptiste Bartilius 1 aux faisant lobjet du suivantes : Grande à Rivière l'Onest par le dreits de T'Etat, à Ouest donné lecture des pièces mel et Mme Prevard aux droits 1o Message de Monsienr lc Président de reste de Thabitation.

Creac, au Sud parqui la droits de T'Etat, à l'Est Le dépouillement de second la correspondance point, il est droit, à l'Est de par JacBaptiste Bartilius 1 aux faisant lobjet du suivantes : Grande à Rivière l'Onest par le dreits de T'Etat, à Ouest donné lecture des pièces mel et Mme Prevard aux droits 1o Message de Monsienr lc Président de reste de Thabitation. de TEtat. de la République Conseil d-Elat nccusant' lui réception remetlant la Louis Gousse Habitatiou Breman, Com- Panl Emile Dor- : de Verrettes ; celui du le Conseil mune de Jnemel, Section 13 sainville Communes section rurale. Haloi en vertu de laquelle à la Bas du Cap Rouge. bornés 2eme Moreau Désile, 1 d'Elat a adopté les Amendements bectares de terre le Grand bitation hectare environ, lornée Constitulion de 1918; Ministre de Pintéau Nord des par an Nord par le reste, att 20 U'ne dépèche du du Message du Chemin mel, Sud, en Cayes-Jac- partie par Sad par unes allée, à TOuest à 1'Est rieur accusant réception lui nolifiant le renouvelleMeins Egalité et cODpar unè allée, Conseil d'Elat lc deuxième sorts et Héritiers Rouspar Je reste. ment dc son bureau pour seau, Est par Joakin mois de la' Session Extraordinaire. Césardit Jean Dessourde Mr. le Président: Ces deux seront picces,élant classées. ces etd TOuest par Ma- Le chèque No. 3133i gourdes mois de .des accusés de réceplion, ? (silence ): dame Pélissier Nicolas. 50.00, article 121 émis pour le Madame Y a-t-il des rapports L'ordre préls du jour esl sise à Jac- Novembre 1927 en faveur de de Poursuivant ): entrelenir Cloricia Louis Une mel, proptiété Ln Ravine 1 bornée Veuve C. Thébaud, pensionnaire nul, épuisé Si un d'une Conseillerdesire, question d'intérêt géan Nord par Emélia Carilus Am- Jacmel, étact égaré. il est dressé. déclaré T'Assemblée la parole lui est accordée (silence). broise, Snd Est et par Quest par duplicata devant en être néral, Voici quel sera l'ordre du jour de-la la Refusé, Rne de la Raviue. le 12 Décembre 1927. : Port-au-Prince, prochuine 10 Sanclion séance des procès-verbaux: Larose Jn-Charles : Commune ière section. de Dessail- HaDARTIGUENAVE 20 Dépouillement de la Correspondanbitation nes, Villas, 2 bec- Dr. MARCEL Dentiste ce : tares et 88/ 100 hornée Chirurgien University 30 Rapporis. n'élant faite à au Nord par le carreDiplômé de Temple Aucune observalion et la séfour qui rentre à P'Aeul Philadelphia Dental College acet ordro du jour,il est ainsi arrèlé Bastère,an Sud aux Closeil, héa ance est levée. ritiers Sylvestre le grand Revenu de sa tourrée en province, John Sont présents MM. les Conseillers H. i chemin T'Est public, par l'Ouest rouvert sa clinique à l'Avenue d'Etat: Ém. Destin, M. Prézeau, Pinchinat, aux léritiers de feu Brown (Lalue), No. 1130. Il recerra à Pasquier, Em. J.Thomas, L. Beauvoir, Petit Jeau-Louis Lun- les clients. le matiu, de 7 hrs.

vestre le grand Revenu de sa tourrée en province, John Sont présents MM. les Conseillers H. i chemin T'Est public, par l'Ouest rouvert sa clinique à l'Avenue d'Etat: Ém. Destin, M. Prézeau, Pinchinat, aux léritiers de feu Brown (Lalue), No. 1130. Il recerra à Pasquier, Em. J.Thomas, L. Beauvoir, Petit Jeau-Louis Lun- les clients. le matiu, de 7 hrs. midi, Gal. J. Salgado, Dr. Mare G. Arty, T. dipail. le soir de 2 à 5. Delabarre Pierre:Louis; Cavé, H. Dorsinville, E. Boisrond Beaubarnais: : Commune 30me ie Dessali- HaAVIS Paret, Omer Président, nes, aection. Pélissier, 5 arrêtés des 12 et Marcelin, Chs. Bou chereau, 1er el 2eme bitation bornée au Conformément: aux T'article 7 de la Jh. Lanoue et Em. Tribié, hectares, Sud, à déterminer par LE Mars 1019 1919, et à le Parquet porte à Secrétaires. arpentage. Ici du 6 juin des intéresscs que la Le Secrétaire rédacleur : Boierond : Communo de Dessali- la connaissancs session d' 'examens, pour les A. INNOCENT. Beaubarnais nos, :ome section. Hn- hec- deuxième au Notariat, à Aa fonction conforme : bitation! Péliesier, environ, postalante de Paix, et à la profession Pour copie tares,45 ares Nord par de Juge est fixée yomme Le Secrébaire-générat : bornée an Servius Cau- de Fondé,de Pouroir, E. LAMAUTE. Pélissier tave, fermier de 10 suit : : 14 et15 Décembre. carrenux, An Sod par Notariat de Paix: 16 et 17 Décembre ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CONPélissier, Bonuharuais "formier, à Juge et 20 Décembre TRIBUTIONS. Boisrond; PEst par Pélissior, Tondé dePouvoir:19. de Porsau-Princo, le 6 divers. fermiers de F Parquet 1927. tat, à l'Onest divers par Pélis- fer- Décembre soumises conforsier, EDMOND LAPORTE Demandes de fermes miera Ber l'Etat. mément 2 lit loidu 26 Juillel 1927: Désiré. Commane du bornée St-Marc, an Fort-an-Pribce. Imprimorio VIRGILE VALCIN Nationale. Bremnan, Com- Preston rue l'étion. Directeur: Lonie Gousse : Habitation mude de Jacmel, Rection Nord par Nemours Code Bae du Cap Bouge, 2