Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année No 92 PORT.AU.PRINCE Lundi 14 Novembre 1927 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE is D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Sommaire: : Arrité approuvant la liquidation de ciriles CONSEIL ce sont les conclusions accordées à divers. pensions D'ETAT sont en du rapport qui 2S. CONSEIL Julllet 1927. D'ETAT Séances des :! [ fin 1 27 ct Mr. Il. discussion. Pasquier : Ce rapport commière Ordoanances des Doyens des Tribunaux de PreSESSION ORDINAIRE. le porte quelque chose d' assez grave Instauce de St.-Marc ct des Cayes tixant Conseil d'l Etat et pour le pour d'ouverture Je la sossion criminelle la Séance nement. Gouverauset la seconde au 12 Décembre 1927. prepière du Lundi 11 Juillet On Extraits du Régistre des, marques de semble y établir que le Gouveret de Commerce. Fabrique 1927. nement à certain moment n'a pas fait. Brerets d'lovention. son devoir. - Avis, (Iin.) Mr. L. Lizaire: Je proteste absoluPrésidence de Mr. le Conseill-r ma ment contre cette façon d'interpréter ARRETE Em. THOMAS, assislé de ses JAMES Il pensée. n'a Em. DESTIN el MARCEL Co:ayues PREZEAU le jamais été dit nulle part que ler el 2ème Secrélaires. devoir. Gouvernement a négligé de faire son BORNO Je demando au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Charles Sont présents dans l'enceinte MM. de prouver ce qu'il Conseiller avance. Pasquier Vu les articles 3, 4, 5, 15 et. 25 de PIntérieuret Fombrun, des Travaux Secrétai.e d'Etat de Mr. H. Pasquier: Je m' 'en la Ioi du 5 Février Beauvoir, Publics, Em. blir. Dans vais l'étasions ; 1923 sur les pen- tice et Charles Secrétaire d'Etat de la Jus- déjà voté il le est Contrat dit que nous avons Sur le rapport du Secrétaire dEtat des Finances. Rouzier, Secrétaire ticle 15: 46 L'Etat précisément à Tara des Finanees. et de l'avis d'Etat 66 pagnie haitien et la Comdes Secrétaires d'Etat, du Coaseil Mr. L. Lizaire 46 mandé consentent au Secrétaire à ce qu'il soit depardon. Ce n'est Je vous demande 46 Etats-Unis d'Etat des ARRÉTE : rapport. It pas exprimé dans le 46 un tiers arbitre d'Amérique 9 de nommer Article ler. Est approuvée la yez pas compris je regrette le que vous n'a- Le dation des pensions ci-après liqui- défi à texte. Je jette le fait au Conseiller Lizaire dans le et s'élevant à la, somme de désiguées sage oû quiconque cette de m'indiquer" le pas- clause Conseil d'Etat déclare rapport qualre vingt treize Gourdes Qralre cent dit que cette pensée est exprimée. J'ai dans le qui supprime l'arbitrage qu'une prévu quinze centimes (G. 493.73): soizunte avantage. Si suppression vous est à notre Contrat antérieur est à notre lo Mme. Vve. Boisrond Canal, Vve. ment le aviez lu attentive- avantage. tage si. .ce Comment n'est établir cet avand'un ancien Président de la Itépubli- Je rapport, vous Pauriezeompris. de la valeur morale dans du la déprécintion que..

supprime l'arbitrage qu'une prévu quinze centimes (G. 493.73): soizunte avantage. Si suppression vous est à notre Contrat antérieur est à notre lo Mme. Vve. Boisrond Canal, Vve. ment le aviez lu attentive- avantage. tage si. .ce Comment n'est établir cet avand'un ancien Président de la Itépubli- Je rapport, vous Pauriezeompris. de la valeur morale dans du la déprécintion que.. m'explique. Secrélaire d' Etat 20, Duvet Robart Goban, 375.00 dier Les Sections réunies ont eu à américain ? Comme : 66 pour asseoir sa ancien employé de l'Adminisle précédent contrat. On a eu- étu- à pensée, sissent il cette ajoute Les Sections saitration Général des Postes. 75.00 sion demander précisément cette à occasion pour rendre 30. Aristobule qui n'a pas été admise. suppres- hommage que l'esprit de conc ession aacien Juge de Paix. Naindron, d'hui T Exécutif, dans le nouveau Aujourtémoigne PExécutif en faisant Art. 2. Ces 43.75 trat qu'il nous soumet, a Con- siennes les sérieuses tes au Grand Livre pensions seront inscrj- tenir compte des eru devoir quelei Conseil d'Etatavait considérations eu à la Secrétairerie des pensions tenu nous avions observations lors que lors de ' la discussiondu 46 à produire d'Etat' des Finances, du précédent produites de l'examen, trat. Comme je l'ai premier Conpour extrait en être délivré aux pen- à la fin du contrat. C'est pourquoi d'Etat: a eu à voter déjà dit, le Conseit sionnaires, rapport, je rends cédent l'artiele 15 du criptions de conformémert la loi sur la aux pres- à cet esprit de concession de hommige une contrat parce qu'il a eru preArt. 3. Le présent arrêté matière. cai a bien voulu supprimer la l'Exécutif taire garantiedans d'E lapersonte du trouver Secré. cutéa la diligence du sera exé- d-arbitrage. clause ence des Finance. : Seerétaire d'Etat Je n'y vois quiconcernele Cetoate aucune nouveau Contrat,le Donné au Palais politique. iaconséquence Gouvernement montrant son esprit de Prince,lell Novembre National,a Port-au- Mr. H. Pasquier : Ce concession, comme l'a dit mon Collàde 1927,an 124ème. le but de nuire. n'est pas dans gue Lizaire, a discuté plus FIadépendance. ie au Conseiller Lizaire les points de la clause largoment Par lé Président: - BORNO. la que rédaction preuds la parole pour discuter a jngénécossuire de la d'arbitrage et Le Secrélaire méme de ce rapport. Conseiller Lizaire lui-méme supprimer. Le dHlat des Finances: Mr. L. Lizaire : La réduction du la' différence résultant de la s'étaie sur. CHARLES ROUZIER: por*. n'est pas en discussion. rap- sion de cette clause pour suppresMr. le Président: Collègue Pasquier, le. contrat actuel est à notre cenclure que C'est précisément cette différence avantage. qu'il a LE MONITEUR Gouvernement veut établir, qui engage !'hoanear du 2 et d'Etat. Je demande et celui du Conseil mis. T'ensemble sont régulièrement ad- Mr. le ration ne soit que pareille décla- Le Président : Y a-t-il des Mr.

de cette clause pour suppresMr. le Président: Collègue Pasquier, le. contrat actuel est à notre cenclure que C'est précisément cette différence avantage. qu'il a LE MONITEUR Gouvernement veut établir, qui engage !'hoanear du 2 et d'Etat. Je demande et celui du Conseil mis. T'ensemble sont régulièrement ad- Mr. le ration ne soit que pareille décla- Le Président : Y a-t-il des Mr. pas faite dans le ront Contrat ainsi que le Décrét se- ports prêts ? rap-e d'ancien H. Dorsinville : En ma rapport. qualité expédiés à PExécutif à fin de (Silence). Ministre de promulgation. M. le Président : Mas du Travail, et comme i'Agriculture et Mr. Chs. Fombrun : gues,je vous chers collèCommission présideut de la norable Mrs., mon, ho- cette annonce qu'à l'issue de chargée d'examiner- ce Collègue Scott n'ayant séance, nous allons contrat, jai pour devoir de prendre la participer à la séance pas pu Assemblée Nationale pour passer en parole en la circonstance : quelle m'a chargé de l'excuser d'aujourd'hui, de communieations du Seerétaire entendrel d'Etat les soit l'opinion défavorable ou non que vous. Je vous remercie, en auprès son des Relations Extérieures. je:p pourrais avoir du rapport qui a que été d'avoir bien voulu sanctionner le nom, La séance est suspendue. fait, mon devoir à cette heure, Ijet de contrat. proest de demander au bureau de clore dis-je, la Mr. le Président : Le bureau, Sont présents: Messieurs les Condiscussion nom de au seillers d'Etat: El. Th. Voici pourquoi : unè fois de vos paroles. l'Assemblée, rous donue acte Lizaire, HI. L. Manigat, L. eu une violente déjà il y a Jh. Lanoue, Pasquier. Prophète, d'un rapport. Il diseussion A propos Ya-t-il des rapports prêts 2 J. Salgado, Em. Chs." Bouchereau, Gal. tion d'un mot. Ja s'agissait m'etais de la radin- L'ordre . ( silence ).. Pierre-Louis, Pares, iribié, II. Delabarre toute suppression. Et élevé contre du jour est épuisé, 0. Cavé, E. Dorsinville, que si le j'ai eu à déelarer Mos Em.. James Marvelin. Ls Président : rapport devait être modilié, nous chersColligues, étant donné que Thomas, Les Sec rétaires : jem'en irais de IAssemblée. le nconseleaucoupde besogne etque Jareel P'rézeau, Dieudoané Charles, C'est le même cas qui se présente ment temps ccurt. qui nous reste est relative- ad hoc. aujourd'hui. fait Le- Conseiller Lizaire a d'hni ili importe quedes aujour- Le son rapport. Oa en disente les Il n'y nonseéelarions estfiit la permansnee. sendludin-nétintear: conclusions. on interprète d'ane La séance aueune objeccio:. A.I INNOCENT. sa persée. Il soutient le façon est suspendue. juaais contraire. Si Pour copie quelqu' un voulait conforme : le texte du rapport, on interpréter Sontpréserts MMI les se référer aux exp'ications naarait' quà d'Etat D.

seéelarions estfiit la permansnee. sendludin-nétintear: conclusions. on interprète d'ane La séance aueune objeccio:. A.I INNOCENT. sa persée. Il soutient le façon est suspendue. juaais contraire. Si Pour copie quelqu' un voulait conforme : le texte du rapport, on interpréter Sontpréserts MMI les se référer aux exp'ications naarait' quà d'Etat D. : M.Prézeau, ii. Pasquier, Conscillers Dr. Le Sendoin-géminale dans le proeds-verbad de celte consignées scance. J. Lanoue, Calixte. Gal. D. Charles, L. Prophète, Em. Mais nous ne pouvons pas Tribié, Justin Salgado, Em. LAMAUTE. uu Collègue lhumiliation qui infliger consis- à Louis, Dr.G. Mare Beauvoir, Delabarre Pre.- terait'dans la suppression Marcelin, Arty. II. Dorsinville, E. SESSION propose. que l'on J. Paret, Chs. Bonchereau, Em. ODDINAIRE Je fais donc appel à votre esprit de Marce! Thomas, P'rézeau, Président. ler. Em. Destin et PERMANENCE solidarité pour que vous rejettiez toute et2e. Sect rélaires. proposition port. tendant à modilier le rap- Le sccrétaire rédacteur : Seancedudouiposdaila 1927 lontiers Mr. H. à Pasquier: Je me rallie voANTOINE INNOCENI. Présidence de la proposition du Mr le Conseiller Dorsinville. Car si demain Collégue Pour copie conforme : JAMES THOMAS avoir le sens exact des termes on voulait Assisté de ses s'est servi le Collègue Lizaire, dont Le Secréluire-Genèrat du Artyet collàgues, MM. Mare plications les ex- d'Elal: Conseil Dieudonné ler. qu'il a fournies Charles, et 2e. de commentaires. serviraient E. LAMAUTE, Secrétaires tid hoc. Mr. L. Lizaire : Je ne permets Monsieur Emmanuel qu'on m'attribue une pas crétaire d'Etat de la Beauvoir, Sew n'ai pas exprimée. pensée que je SESSION ORDINAIRE sent dans l'enceinte. Justice, est pré. Mr. le Président : je vous rappelle que Collègus les Lizaire, PERMANENCE La séance est reprise. doivent être un peu plus courtoises. discussions Monsieur le Conseiller Mr: L. Lizaire : Si le Séance du Mercredi 27 Juillet Paret, Rapporteur de la Timothée la Pasquier ne peut pas me Conseiller 1927. Justice obtient la section de pensée qu'il m'attribue prouver que semblée le rapport parole relatif etlit à l'Asment exprimée dans est netteloi modifant les au projet de maintiens ce que le rapport, je Présidence de Monsieur le Conseiller la loi du 29 Janvier articles 1, 7 et 9 de Mr. H. je viens de dire. Ex. JAMES THOMAS, 1926: simplement Pasquier : J'ai voulu tout HAPPORT AU à Rorter le Conseiller Assisté de ses collègues Marcel CONSEIL, D'ETAT. donnera préciser sa pensée. Puisqu'il vient Lizaire de Prézeâu, deuxième secrétaire, occupant Messieurs les Conseilers, * cet T'Assemblée des le siège du premier secrétaire empêché car je pourrai égard, je me déclare explications satisfait, et Dieudonné Charles deuxième secré- La Section de de Justice A ein à examiner le claration qu'il toujours trouver la dé- taire ad' hoc.

ses collègues Marcel CONSEIL, D'ETAT. donnera préciser sa pensée. Puisqu'il vient Lizaire de Prézeâu, deuxième secrétaire, occupant Messieurs les Conseilers, * cet T'Assemblée des le siège du premier secrétaire empêché car je pourrai égard, je me déclare explications satisfait, et Dieudonné Charles deuxième secré- La Section de de Justice A ein à examiner le claration qu'il toujours trouver la dé- taire ad' hoc. I'rojet difie les articles loi déposé 1, 7 par PExécutif et inoLes a faite. vier 1926 ponr mettre et S fin de la loi du 9" Janconelusions du La séance aux difficultés aux voix sont admises. rapport misés Sar est reprise. sonlève Comme l'application vons le de la dite loi. que Le Contrat est adopté. dent, TinistiondoMionaaur M. Antoine le Prési- soustraire aux lenteurs snvez, de la cette loi entendait Le principe de la loi de sanction rédacteur, lit à l'Assemblée Innocent, le secrétaire naire l'actionde l'état on de la Commune procédure ordi- 'volé: est verbal de la séance du Jeudi 14 procès- Juillet ils'agit nés à bail pour ou eux indument de reprendre leura biens quand donLanique Considrrant, les articles courant dont la rédaction demeure caliers. occupés par des parti1; adoptée. Le. nouvel'article ter propue6 a prise du bien donné à bail on indument préva, occu- le. re LE MONITFUR #: nniquement reprise ponr Rr canse d'utilité pabliqne, nésormais, T'article ler de la loi à' antres modifier motifs étant iudiqués réglées à ORDONNANCES siège social à 105 des quant de à la procédure à snivre, par Etat Hudson Street Jer vient dispositions confier la loi du 26 Juillet 1927 qui Nous, Murat Dalencour, Fifth sey City, de New-Jersey, ét 581 maine privé de Tadmainistration FEtat des bieus du Do- Tribunal criminel Doyen du Avenue, Ville et Etat de nances. au. Département des Fi- En conformité de Saint Marc; York, Etats-Unis d' : Newde T'art. plique, "Amérique. U'article 7 du Projet 181 du Code dans l'industrie et le elles'apdure applicable qux fermiers prescrit de la procé- d'Instruction loi du criminelle, modifé par la des déposants, aux commerce Commone ne le sera aux Teal ou de la 12Juillet 1920; sortes, flocors de savons de toutes raient pns fermiers de 1Etat occupauts qui. pe se- Fixons au Lundi 5 von, écailles de savon.poidre de sam muns ne le sera aux occupants ou de ne la Com- chain, à 10 heures du Décembre pro- matières de savon, savon liquide, déciaré pas leurs fermiers qne lorsque le qui Tribunal seraient ture de la session matin, l'ouvertoutes sortes pour lo lessiver, droit que terrain litigienx est aura sorl. criminelle de ce res- laver, nettoyer et ni qualité. necupé sans fumerie. polit,déteraifa etparle Enhu, fermier larticle on 8 dispose qne dans le cas oit Mare. Fait au Palais de Justice, à Saint- Port. au-Prince, le 5 demnité, il y sera l'oceupant statué réclamerait une in- de le31 Octobre 1927 an 124ème. Septembre 1927. ment, contrairement à par larticle le même initial" jnge- l'indépendance. prérorait que les intéressés feraient valoir qui Le Doyen: dinaire.

etparle Enhu, fermier larticle on 8 dispose qne dans le cas oit Mare. Fait au Palais de Justice, à Saint- Port. au-Prince, le 5 demnité, il y sera l'oceupant statué réclamerait une in- de le31 Octobre 1927 an 124ème. Septembre 1927. ment, contrairement à par larticle le même initial" jnge- l'indépendance. prérorait que les intéressés feraient valoir qui Le Doyen: dinaire. nitérienrement leur prétention par la voie orMURAT DALENCOLR. Il a été déposé le 16Juillet 1927 La Section apresavoir Me Paul Salès, avocat du par d'Etat de là Jnstice daus entendn le Secrétnire barreau de lappai du Projet de loi en ses explieatious à Port-au-Prine.et letde même enregistré le 23 Juilsans modifiontion et von's qnestion, l'a adopté Nous, une année, an No. 410, pour voter va la nécasgité des recommaude dela Célicour Léon. Doyen du "Tri- durie de eingl ans.a rarque de Projet apporte à la loi da 29 chauzements Janvier 1926. qne ce banalde Vu Particle Preniere Instance des Cayes, lite fabrique: FALCON KNIGHT la Faitàl la AI4 aison Nationale, le 2S tion 181 du Code dInstrucmarque appartient à FALCN Jio1927,an 12ie de Juillet criminelle modifié, Frons COMPOTLATIOS, I-Indépeudanee. Fixons Touverture de la manufacturiers. corporation de Le Prisident: micelle au Lundi Session cri- soasle rog'me des organisés et existant DELABARRE douze Déce mbre que on comptera Hichigan, lois de T'Etit de Ic Rmportenr: PIERRE-LOUIS. du matin. prochain à dix heures leursière btat-Lnis socialà dAmérique. ayant PARET. angle Majestic me Building, Lcs ibres : Faitau Palais de. Justice des de Miehigan, et de Woolward D. Charles. Louis Lizaire, nl le 4 Novembre 1927, an Cayes, de Avenues,dans la ville de Détrois.ComtA huc, O. Cavé. l'Indépendance. 121ème. de U'nis Warne, Etat de Michigan, ltatsMr Th. Paret: Vu dAmérique : elles sapplique.dans jet. je demande à l'urgence du proCÉLICOUR LEON. Pindustrie et le commerce, des vouloiraccorder l'Assemblée de bien Sants.aux automobiles dépole vote immédit aux pour passagers. Aconclusions de ce rapport. le 5 Le Port-ao.Prinee, vote immédiat est SECRETATRERIE D'ETAT Septembre'1927. admis. régulièrement DU COMMERCE Mr le Président: : Le vote des Ja éié déposé le 30 Juillet 1927 clusions du rapport, entrainant con- Extrails du de parMe. Pacl Salès, avocat du barreau tion du, principe du projet, nous l'adopde Riegistre des marques Port-au-Prince, et enregistré le 16 sons a Pexamen des textes.

ATRERIE D'ETAT Septembre'1927. admis. régulièrement DU COMMERCE Mr le Président: : Le vote des Ja éié déposé le 30 Juillet 1927 clusions du rapport, entrainant con- Extrails du de parMe. Pacl Salès, avocat du barreau tion du, principe du projet, nous l'adopde Riegistre des marques Port-au-Prince, et enregistré le 16 sons a Pexamen des textes. pasFabrique et de Commerce: loût de la même année, au No Le Bureau fait à pour une durée de vingt (IeS, la 415, ture du projet de loi. PAssemblée la lec- Ila été déposé le 10 Mai 1927 de fabrique : 4s VAUXHALL "; marque Ja dite L'unique considérant, les articles Me Paul Salès, avocat du barreau par de marque appartienta VAUXHALL Morons 2 et l'ensemble du mis 1, Port-au-Prince, et LIMITED, corporation de projet, en dis- Juillet 1927, au enregistré. le 12 organisée et manofscturiers" cussion, puis aux voix, sont votés. rée de No. 395, pour une du- des lois de la existant sous le régime à Mrle Président : La loi sera envoyée i6 OREAL vinglans,la ". ; la dite marque de fabrique: leur siège Grande Bretagne. ayant l'Exéeutif à fin de promulgation. à LUGENE marque appartient Kimpton social à Vauxhall Works, Y stild'suserrepore) prêts ? établi et domicilié SCHUELLEI, à industriel, Angleterre Road, : elles Luton, Bedforlshire, La (Silence) 37 Rue Paris, (France ) dustrie et le s'applique, dans l'inséance est suspendue. elle Jean-Jacques Rousseau ; aux véhicules commerce à des déposants, le s'applique, dans l'industrie et moteur et leurs chassis. Sont présents- Messieurs les Con- duits commerce de du déposant, aux pro- Port-au-Prince, le 6 seillers d'Etat:Louis Lizaire. Hermann tamment parfamerie en général, et noSeptembre 1927. Pasquier. Darius Calixte, Dieudonné cheveux. aux teintures pour barbes et Ila été Chrrles,Charles Bouchereau, Belabarre Me Paul déposé Salès le 30 Juillet 1927 par Pierre-Louis, Marc Arty, Paret, Omer Porb-au.Prince, le 31 Août avocat du barreau de Cavé, Emile Marcelin. Le 1927, Port-au-Prince, del la et enregistréle 16Août Em. James Thomas. Les Président : même année, auNo 414, une Mare Arty, Dieudonné Charles. Secrélaires : durdedendagteus.la, 4 ". marque pour -Ila été déposé le 2 Mai 1927 GRIFFIN la dite defabriques * Le Seerélaire-édacteur: : Paul Salès,avocat du par Me. tient à VAUXHALL, MoToRS marque appar- : au-Frince,et barreau de Port- corporation de LINITED, J.

année, auNo 414, une Mare Arty, Dieudonné Charles. Secrélaires : durdedendagteus.la, 4 ". marque pour -Ila été déposé le 2 Mai 1927 GRIFFIN la dite defabriques * Le Seerélaire-édacteur: : Paul Salès,avocat du par Me. tient à VAUXHALL, MoToRS marque appar- : au-Frince,et barreau de Port- corporation de LINITED, J. LAURENT. 1927, au No. enregistré le 11 Juillet sée et existant mauufactoriers, sous le organians,la 390pourune duréede vingt de la Grande régime des lois Pour copie. conforme : TURCO". marque ;la dite de fabrique : 46 JABON siège social à Bretagne, ayant leur COLGATE & Co, marque appartient à Road, Luton, LehMautre-easente Lechef de. bureau : corporation de manu elle a'applique, dans et aicrnmnangeaie fatuciers.organiacs régime des lois existant sous le commerce des lindustrie et le CLÉMENT DÉJEAN, à moteur de déposants, aux véhicules - Etats-Unis d'Amérique, Hdelbiadaiew-Jomey toutes sortes, ayant leur Port-au-Prince, le 6 Septembre 19271 .307 LE MONITEUR BREVET DINVENTION BREVET D'INVENTION Loi organisée sous le régime des. lois de lEtat No 4S (Loi du 14 Décembre No 49 du 14 Décembra 1922 laware, de Etats-Unie De1922) matériel RAmPnCMeNtDe Dorée 20 ans Durée : 10 ans West 'Van Baren t6léphosique," Street, domiciliés à 1033 A tous ceux à nois, Etats-Unis Chicago,Etat de PIIli-, A tous cènx i Il qui il appartiendra Mr l'AUL SALE; j, d'Amérique, avocat, leur représentés par qni il appartiondlrn torze est certifié qu'aux termes de la loi du ment autorisé à cet effet, ont sollicité mandataire dnII est certifié qu'en NALD Décembre mil neuf cent vingt deux, qna- cession pour une durée de vingt ans Ja contorze Décombre vertu de la loi du des MeNIGHT HEPBURN, industriel, DU. vet pour linvention. de d'un Bres CELIRLES qua- toyen Btats-Unis ci- MENTS AUX PERFECTIONNE citoyen des tememtneet. e u x, par Mr PAUL SALES, d'Amérique. avouat, représenté L'invention POSTES a MELEPHUNIQUES Etats-Unis dAment autorisé à cet son mandataire nérale, de 1éaliser pour un objet, d'ane mapière g6ERRSRERASSaTE Nourelle-rieane husérique, domicilié à sion pour une durée de effet,a DIX sollicité la conces- fectionné, à batterie circuit anti-parasite perrigne.représente mandataire par sseinecmehant Je Panl Salée, d'Amé- pourl'invention d'un ANS d'un Brevet mum d commane, avec un minilicité la dament antorisé à cet avocat, son DE LA CONSTRUCTION RSRACTIONSETENT dans un éguipement, de adapté pour être utilisé ANS d'un cuncession pour une durée effet, a sol- PIERRE ET EN DES ROUTES EN avec un appareil système téléphone automatique, brevet pour linvention de CINQ Les bats principaux ASPEALTE.

ant Je Panl Salée, d'Amé- pourl'invention d'un ANS d'un Brevet mum d commane, avec un minilicité la dament antorisé à cet avocat, son DE LA CONSTRUCTION RSRACTIONSETENT dans un éguipement, de adapté pour être utilisé ANS d'un cuncession pour une durée effet, a sol- PIERRE ET EN DES ROUTES EN avec un appareil système téléphone automatique, brevet pour linvention de CINQ Les bats principaux ASPEALTE. de et soit avec un téléphonique à du type berceau, IsPoonoanNenef DES MOYENS DES d'un tent en substance à assurer l'invention la consis- soit aver: un récepteur récepteur à courant, aimant permauent. FRUITS ET POUR METHODES ET d'une route perfectiounée constrnetion L'invention est réalisée dane continu. LEGUAES. DESYDRATHR LES rigidité, une ayant une grande un poste téléohjectif Linvention a en érence, remarquable stabilité et, de pré- phouique automatique, au moyen d'un transla Diatière de procureran substance appareil pour priucipal bien étanche comportaut mais non one surlace supérieure tion metteur, i trois d'un récepteur:d'une hobine d'inducphère d'état peut être mise en train desydratant A'une où antidérapantes, à procurer dépourvne une de propriétés d'ane sounerie,d-an enronlements, d'un condensatenr, vé par suite de Argromeriane atmos- pierrement spériale à cette fin: méthode à d'em- fant des ressorts de dispositif d'appel comportraite de Thomilite relativement éle- matière obtenir aue dérivation, un la matière dans précédemnment ex- truction bitumineuse ou à prise lente pour la cons. par commulatenr cet et plusieurs contacts commandés crochet injection avaucées du prucessus, de sorte les phases plas tière susceptible l'empierretnent des routes, ma- d'autres appareil,deux; ponts,et un grand nombre dité u'est de vapeur ou autre addition qu'aucune appliquée à la d'être supportée, pusée or descriptif dispositifs déposé. spécifiés dans le mémoirenécessaire et dans la phase d'humi- chnutfage préalable, température et à ambiante, sans Conformnement i 5 holexvolatiler retenas les arômes de la initiale, les thode perfcetionné procurer une mé- tière. l'art. de la loi sur la maréalis6e, pour d'une leur plus graude matière étant malaxage de ces matières pour la d' fabrication ou le sé, joint AUTOMATIC à cette demande ELECTRIC INC 'ont dépochine mantère générale, partie. Elle est fectionnés comprenant empierrement per- moire décrivant la dite de concessiou,an médratant par une ma- dition aux pierres smbatautiellement l'ad- larités et invention 8es particnorifice meesee avec une trémie de un four desy- vant à sèches concassées d' 'un dissoldétails techniques. Du fice de de sortie d'air à s0n réesptiou et an sjouter à volatilieation lente après agitation, à tiou, descriptif il qui accompagne la présente mémoire invend'air à décharge et an orifice sommet,n ori- la chaux hydratée, Tagglouéré a nue substance telle que résuite qu'il a été découvert des sa base, une plurarité d'admission ment etas ajouter malaxer le mélange vive. perfectionnementa' aux Postes Teléphoniques.

de de sortie d'air à s0n réesptiou et an sjouter à volatilieation lente après agitation, à tiou, descriptif il qui accompagne la présente mémoire invend'air à décharge et an orifice sommet,n ori- la chaux hydratée, Tagglouéré a nue substance telle que résuite qu'il a été découvert des sa base, une plurarité d'admission ment etas ajouter malaxer le mélange vive. perfectionnementa' aux Postes Teléphoniques. convoyeuses placées les de coprroies bitumineuse; finalement une AUTOMATIC cette ELECTRIC INC -autres dans le four et unes an dessus des tionnées dans et d'autres particularités matière invention revendiquent ment en sens actionnées alternativele mémoire men Après vérificatiou aratarmaiapmasum qu'auct.ne enclavées, de sorte opposé avec leurs extrémités tière, Conformément à l'art. 5 deseriptif de la loi déposé. milwire ou pareille n'a été revendication sitrémie de que la matière DONALD MeNIGHT sur la ma- déposée,i1 est décidé de faire antérieurement aoccessivemnent réception progresse surdes reçue de la 86, joint à cette demande HEPBURN de a dépc- de régulièrement présentéo droit à la démandécharge. les plns basees jusqu'à l'orifice courroies mémoire décrivant la dite concession an AUTUMATIC et au nom de façon à courroies étant de particularités et détails iuvention, ses de ce qui ELECTRICI NCE entre former un coprant arrangées de mémoire descriptif technignes. Du mé- Commerce, précède, Nore, Secrétaire coneéquence d'Etat da point de elles, lequel peut être d'air continu sente invention,il qui accompagne la pré- TRIC INC, concèdons la à AUTOMATIC ELECla vued derhmidité réglé, tant au' un résulte qu'il a été exclusif d'e pour durée de vingt ans, le droitn6es chaleur, et d'autres qu'au point de vae de Routes Portfetionnement en Pierre ot de la Coustruction découvert des tion tel.e exploitation à leur profit de l'invendans le mémoire descriptif particularités mention- NIGHT HEPBURN en Asphalte. DONALD Mc plus haut qu' visé. elle est décrite dans le mémoire :matière, Conformément Charles à l'art. 5 de déposé. la loi nement comme s3 propriété revendique ce perfection- En foi de quoi le Brevet joint à cette Chase sur la vérifiention qu'aucune exclusive. Après à a UTOMATIC présent est délivré vant la concesion. Afacpherran un a déposé, ou pareille D'a été revendication similaire préulablea, leurs ELEOTRICINC, sans examen détails dite invention, ses mémoire décri- il est déci 1é de faire droit autérienrement à la déposée ot valoir ce que risques de droit et périls sans pour servir techaiques" Du mémoire partieularités et lièrement presentée pour et au demande réga. Gouvernement soit garantie da accompagoe' qu'ila été la présente deseriptif qui NALD McNIGHT nom de DO. nouveanté ou mérite de quaut àla 1éalité,à la méchodes déconverr un invention, il résnite de ce qui précède, HEPBURN. En conséquence à la fidélité Pinvention,soit quant fruits et des enfectionnemeur des Comarerce, concédons Nous, à Secrétaire d' Etat du Fait à la on l'exatitude de la decctiption.

'ila été la présente deseriptif qui NALD McNIGHT nom de DO. nouveanté ou mérite de quaut àla 1éalité,à la méchodes déconverr un invention, il résnite de ce qui précède, HEPBURN. En conséquence à la fidélité Pinvention,soit quant fruits et des enfectionnemeur des Comarerce, concédons Nous, à Secrétaire d' Etat du Fait à la on l'exatitude de la decctiption. et 1l6gusnes. moyens Charles pour desydrater les HEPBURN pour la DONALD NeNIGHT la huit, Février Sscrétairerio mil d'Etat du Commerce rerendiqne" ce Chave Mnepherrau droit exclusif jurée de DIX ANS, le Le Seerétaire nenf Tcent vingt sept. propriét6 Derf-etiounoment. comme linveution d'exploitation à son d'Etal du. Commerce: cune exelueive. Après vorification sa mémoire télle quelle est décrite proflt de Signé : CHARLES ét6 rovendication siniluire ou qn'aaplus haut visé. Ka foi dans le Euregistré i la ROUZIER. faire antédeurenret droit à dépnsér, il Pst pareille u' a sent brevet est délivré à dequol, le pré. Commerce, le S Février Secrelaiierto 1927, d'Etat du sentée la demande décidé de HEPBURN, sans examen DONAL.D MENIGHT L chey de Dicisi. au No 50. pistran. poor En et au nom de Charles rigolicrement Chase pré- et pesils. pour servir préalable. et valoiree à ses risSigné: R. "n: Sus que de Mac- ART CONSTANT. dons Nons, Socrétaire oalennence de ce qui quaut à la à garantio du Gonvernement, à Charles Chase d'Etat da Commnerce," précède, ue la réalité, à la nonvenuté ou soit durée de cing le facpherrmn, conc6- tude Pinvention,soit de la quant a la fidélité ou mérite Le tion à son, ans, droit pour la description. l'exatiDirecteur Particulier de décrite dans profif le de Hiavention ctmrt.irtaue tello le Faità la Secrétnirorio d'Etat da gistrement et (onservateur des l'Earede quoi le mémoire plus haut qu'elle ent Jmnit Février inil nenf cent vinst sept. Coumerco thèques de la ilypoChase présent brevet est délivré visé. Eu foi Le Secréluire d'Ilat du Goive, donne avisa Juridiction de Petitses Ataphemranl sans à Charles Signé : Commarce : qui et CHARLES ilappartiendra que riaques de droit, Dérile, pour examen préalable, i Enregistré a la ROUZIER. d' que Monsieur Samuel Joln ne fait soit sans sorvir et valoir ce niereu le 8 Sourotairorio Erat du Com- plus partie du Bureau quant à la garantte du Février 1127, No 1), de T'Enregistrerite réalité, à la nouveaute danvernoment Le chefile Dieision : ment, qu'il a fait choix de Monsieur Tezanuitodo dntae-mteunt de la qnant A la Ad6lité on méSigné : R, CONSTANT, Clermont Désange pour être son com- :le Fait à la diseription on mis signataire et Sept Povrier darrétalreript d'Etat da gu'il répond de sa Le MSacnétaire mil neuf-oent vingt Commorce BREVED D'INVENTION en signature vertu des comme :de la sienne et ce; dEial du sopt.

Monsieur Tezanuitodo dntae-mteunt de la qnant A la Ad6lité on méSigné : R, CONSTANT, Clermont Désange pour être son com- :le Fait à la diseription on mis signataire et Sept Povrier darrétalreript d'Etat da gu'il répond de sa Le MSacnétaire mil neuf-oent vingt Commorce BREVED D'INVENTION en signature vertu des comme :de la sienne et ce; dEial du sopt. articles 80 et 81 Bigné : CHARLES Chamtiorad No 50 (Loi da 14 Décemhre 1922) sur le service de de la Joi Eareglotre à la BOUZIER PEoregistrement. Commeren 7 Féviier Beorétairerio à'Etnt du Durée : 20 Ans Le. Ches 1927,au No 48. A tous ceux qu'il Petit-Golve, le ler. de'dinsion : s. Il est certifé appartiunden Octobre 1927. Bigné: R. CONSTANT: torze Decembre. qa'en mil vortu de la luj du gna. EDCARD M. ANDRÉ. TOMATICI neuf Cent vingt denx,AU- Port-an-Prince. seNTniCINCmuntie dameu Directeur: Imprimerie Natiunale. VIROILE VALCIN