Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 7 Novembre 1927 82ème Année No 90 PORT-AU-PRINCE LE MONITEUR D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN propriétaires ou armateurs, à Port- capitaines, suit Dcnné au Palais Législatif. 1927, an 124e. et lixé comme toutes Gouverncau-Prince,le 4 Novembre a) Sur importalions Sommaire: : mentales de marchandises et produits, de TIndépendance. $1.25 (Un dollar et 2511000 Or américain) Loi sanctionnant la Conrention conclue le 17 Avril et : tonne. 1927 entre le Gouvernement dc la République Le Président par Les jouisantal'esemphaftienne du wharf. concessionnaires; et rala Coupagnic Mr.le (hanoine Joseph le Gouaze CHARLES BOUCHEREAU tions en vertu de contrats signés Arrôté par lequel Coadjuteur de I'Archetiliés avant le 16 Septembre 1906, contiest nommé Archovéque ave:droit de succession : nueront à jouir de ces exceptions. reque do Port-au-Princes et statuts de la Haitian Les Secrélaires b), Sur loules autres marchandises et Acte de Constitution Dollars et D 82.25(Deux Fiber Corporation. de Fabrique Es. S. TRIBIÉ. produits imporlés, Extraits Au Registre des marques JOSEPH LANOCE, 25100 Or: américain )par tonne. et proet de Commerce. c) Sur loules les marehandises AL NOM DELA REPUBLIQUE 81.25 (Un Dollaret 231100 Avis. duits exporlés, sur tonnc, Le Président de la République orlonne de la ue. la Oraméricain/s d) ) Sur loutes autres marchandises et Loi ri-dessuis soit revelne du Seeau Répn- produits embarqués ou débarqués et qui 9 LOI blique, imprimée, pablice el exéentée. tombent sous Tapplication, de Particle Dollar Xational, i Port-an-Priner, le Contrat 8.1.25 ( Un Donné au Palais 12teme. de r-indlépenlance. du originaire gonne. 5 Novembre 1927, an cl 251100 Or américain), la par lonne sera déD'ETAT tous ces cas, LE CONSEIL BORNO. terminée e)Dans d'après les pesages ou les mesu- sur Constiservi à régler le frèt Vu les articles 55 et D de la Par le Président : rages indications qui auron! des connaissements. Chales à son arrivée tution ; du 4 Septembre 1906, LeSecrélarre d'Elal des Finances el quel baleau immedintement sera tenu de fournir Vu le contrat du wharf de Commerce : el avant son départ, du wharf une relatif à la Construction le 16 du à la Compagnic Ilattienne ct de tous conPort-au-Prince, sanctionné copie de son manifeste Septembre 1906 ; CHIARLES ROUZIER.

! des connaissements. Chales à son arrivée tution ; du 4 Septembre 1906, LeSecrélarre d'Elal des Finances el quel baleau immedintement sera tenu de fournir Vu le contrat du wharf de Commerce : el avant son départ, du wharf une relatif à la Construction le 16 du à la Compagnic Ilattienne ct de tous conPort-au-Prince, sanctionné copie de son manifeste Septembre 1906 ; CHIARLES ROUZIER. naissements y, droits allérents. ci-dessus tixés co:- la en date du 17 Aod Art. 2. Les de wharf-ge en viVu transaction de les droits dollar par 1927,conclue entre le gouvernement prennent gueur, le droit spècial, d'un exigid-Haiti, représenté par TRANSACTION 'droils de manutention ia République Rouzier, Secrétaire tonne. les au 4 MoniMonsieur Charles bles en vertitdu tarif pablié 1910, et le d'Etat des Finances et du décision Commerce du leur) )) des 23 et 26 Novembre de Dix Dul- - agissant en vertu d'une du 13 Entre le Gonvernement de la lépu- droit spècial pour accostage 4 du Réglement, Conseil des Secrétaires d'Etat blique d'Haiti, reprèsenté par d'Etal Monsieur des lars prévu dit à Farticle a Moniteur : Ils ne com- des Août 1927, d'une part; wharf Charles Rouzier, Secrétaire en publie au ies frais dis en verlu le Et la Compagnie Haitienne du par! Finances et du décision Commeree, du Conseil agissant des Se- prennent artieles 6 E 18 du dit ltèglement. Dollars en ce ni qui de Port-au Prince, représentce Président ! verlu d'une d'Etat en datedu 13. Aont 1927 droit d'accostage de Dix le wharf Monsieur C. Edgard Elliot, en - crélaires Hlailienne du Wharf concerne les bateaux accostant des marchande la dite Compagnie, agissant Conseil Et la Compagnic représentée par Mr. sanscharger ni decharger vertu d'une résJlution du de Port-an-Drince, Elliot, Président. de la dite dises. convient de fourAAdministration de la dite Compagnie, C. Edgard agissant en vertu dune ré. Art. 3 La Compagnic Hlaitien ine fois par date du 17 Août1927, d'autre part ; Compagnte, du Conseil d'Administration de nirau (onvernemenl les monen solution en date du 17 Août mois an plus, un élat montran! tels qu'ils ont : la dite Compaguic les ealculs des A voTÉ LA LOI SUI7ANTE: 1926, lants perçuset sur les comnaiksenenlen sanc- Il a élé convenu ce qui suit sous ré- été eflectués Ol autres documents d'expediArticle 1er. - Est et dameure etentier serve de la sanction du Corps liendront Législalif, à boleaux En ontre, lé Gonvernemenh Haitien de la tionnée, pour sortir son conclue plein le 17 [nule de quoi lès parties s'en 1906. tions le droit de vérilier incomptalitc la idele effet, la Convention de leur contrat: du 4 Seplembre vertu al alin de snserer-de établis par la Août 1927 entre le Gouvernement Art. 1er. Les droits exigibles en de con- Compagnic, des droits lixes cas de dilférend la République d'Haiti etl la Compagnie des articles 9 et 10 du Contrat sanctionné pereeption transaetion : en vérifientions, au Hlaitienne du wharf.

c la idele effet, la Convention de leur contrat: du 4 Seplembre vertu al alin de snserer-de établis par la Août 1927 entre le Gouvernement Art. 1er. Les droits exigibles en de con- Compagnic, des droits lixes cas de dilférend la République d'Haiti etl la Compagnie des articles 9 et 10 du Contrat sanctionné pereeption transaetion : en vérifientions, au Hlaitienne du wharf. cession du 4 Septembre 1906, 1906, sont présente s' 'élevant à la suile de ces de ces droits fixes, La loi a la: la loi du 16 Septembre 13 du Artiele 2. 1 présente par! converlis en un scul droit par tonne à sujel dc aplicatione tiendront à larticle quelle est annexée la dite Con veption, de par In Compagnic directement les parties s'en oa ailleurs abroge toutes lois dinpositions. percevoir des bateaux, vapeurs ou voiliers, accos- Contratde rien modifié Rarr Jui sont contraires et sera lc wharf de la Dounne Arl,4. Il n'cst du de conJoi E.imn qui à la diligends du Secrétaire 4ant ou non grand ou de leurs Agents, aux hnutsesaipaliationsd exécutée eti du Commerce. de Port-au-Prince, d'Etat des Finances LE MONITEUR felio 41-42 Vo. Case reconnu quils ont si- mil neuf du cent vingt-sept, A 5 des actes civils. Perçu : 1906 et du Règle- lesquels ont respeelivement le dit certifical comme leur 266 Registre no, centimes. cession du 1 Septembre 23 et 26 gné, scellé el délivré el que les faits droit fisé mne gourde cinquante a Monileur ) des acte el leur convention volonlaire. Jr Directeur principal de rEurrgisirémenis ment pablieau 1910. La présente transaction quiy sont relatés sont sincèrement exposés. les wSceaun (Signé) Damase PIERRE-LOUIS. Novembre valable la durée du dit Con- Donné sous mon seing el mon seeau officiel : est pourloute Vu pour le Controleur trat de concession. du jour et an suslits, Charles L. TERRY, Jr., *Signés Cyrus SAUREL l'acte ci-dlesArt. 5. En altendant la sanclion (Sceau) notaire prblic 11 est ainsi aul Brevet Original de en la prossession Corps Legislatif, les parties convienneat transus transerit, le tout demenre Notaire sonssigne. de mettreen exécution la prèsente Charles L. TERRY Jr., de Me Edonard Kénol, saction. Notaire Public, Pour copic conforme: Fait à Port-an-Prince, en double origi Delaware, COLLATIONNÉ nal, le 17 Mai 1927. Nommé le 16 Janvier 1925 1 ROUZIER. Signé : C Pour 2 aunécs. E. KENOL not. Signé : CHARLES EDGARD ELLIOT ET.T pi DELAW.ARE Pour copie conforme : Oifice du Secrétaire d'Elai STATUTS du Conseil d' Elat: Moi, Sylvester D. Townsend. certitie Jr., les Seerétaire d'actions seront Ie Seerétairegénéral PElal de' Delaware, je par veritabte, présente: et Artiele 1. (a) Les certifieats le E. LAMAUTE. que ce précede d'incorporation est une copie de la a Hlai-! émis dans Pordre mmuériqe. nombre el Ils la classe comporteront des actions correrte ": certificat )) 11 quila ae recu el A.

Townsend. certitie Jr., les Seerétaire d'actions seront Ie Seerétairegénéral PElal de' Delaware, je par veritabte, présente: et Artiele 1. (a) Les certifieats le E. LAMAUTE. que ce précede d'incorporation est une copie de la a Hlai-! émis dans Pordre mmuériqe. nombre el Ils la classe comporteront des actions correrte ": certificat )) 11 quila ae recu el A. nom du porteur.de le tréserier oul un Irésorierclasse-dans lian Fiber Corporation ret office le huit Novenabre 1921 aljoint els seront et sigmès seelles par aver le sreau de fa soriélé Note PRT ) D.a 2 heures p.m. ma le: seerétaire o1 un serrétaire: tenue sur aljoint. sa souche. ARRÉTÉ En fui de quoi j'ai appose anv Dover,cei présentes jonr rhaque certifieat sera d'actions seront failes signatiure et mon seeau ulliciel, di) Les sur transmuis-ions les livres de la suciété ct seulehut Xovembre 192A.D. seulement la nommée daus leur certificat Sceaus Signe: S. D/TOWSSENDIE, ment par manlataire persenne legalement cnnstitné BORNO Srerébaire IE. oll par et In senlement sur remise el annulation rE et Elat de Delaware éeril, lequel certilirat annn'; sera PRESIDENT DE LA REPEBLIQCE SS. lenreertifical, restera attaché a la souche-dont il avait résolution. été dé4 du Concordat entre le Comti de Kent des taché, Les directenrs penvent faire transmission Vu, l'article Ret Enregistre an burean de MEinresibtronent, le Comnté de des riglements raismminales livres de transet TEtat d'Hlaiti, fermer t Saint Siège artes ele. i Dover. dans et ponr des sorié- des actions. 1ls penvent une période n-exeéKent dans les livres earesioiroment 8 Notembre 1926 mission à leur rdiscration, avant pour une assemblée anARRÉTE CE QCI.SUIT: lés L. Volume 8, Page 2 ete.le dant pas trente actionnires, 011 le jour nuell: ou spéciale fi AD. et lc seeau du dit lu- choisi le paiement d'un dividende. le Artiele ler. Monsieur Le Chanoine Douné so:s mon seing sustlits. (r) Seuls, pour les actionnaires inserits auront JOSEPH LE GOUAZE. Vieaire Général rean les jours el an droit d'etre tmaités la sucréte comne leurs noms porteurs resPArcherêché de Portau-Prince, Signé : Edgar 11. ATEINSON, et: Tait des aet tions Eet tronvant en de de Eurigistrenr. peetifs cl la sociéti ne sera obligée de reconnaitre O1L antreest nommé Arehenkqse-Conlinter, avec anemne peclamation hasée sur Fommte telles actions de l'Archevéq ue de Portau-Prince, CERTIFICATION ment, o1l aueun intérel daus de en aît droit de succession. la part d'une formcl, antre personne, saal Huaml quelle le contraire my Article 2. Le Seerétaire d'Etat.des r.

etifs cl la sociéti ne sera obligée de reconnaitre O1L antreest nommé Arehenkqse-Conlinter, avec anemne peclamation hasée sur Fommte telles actions de l'Archevéq ue de Portau-Prince, CERTIFICATION ment, o1l aueun intérel daus de en aît droit de succession. la part d'une formcl, antre personne, saal Huaml quelle le contraire my Article 2. Le Seerétaire d'Etat.des r. Dunlap. Consul des Etats-tnis otl non avis prèvu par les lois de F'Etat de DeCultes est chargé de l'exécution du Moi, Maurice à Port aa-Prinee, llaiti, dament com- expre-sement arrêté. dAmérique je cerlifie par les preoen. laware. de o1t de destreetion de lout présent missionne et qualitic, de FElat de Delaware appost a (1), En ras perte un autre rertiticat peut être Donné au Palais National.à Port-au: les que le seeau éeril ci-annexé est: sineere et rérita- eertifieat émis à sa d'actions, place, sur la prenve d'me telle à perte la so- 011 Prince, le7 Novembre 1927, an 124ème. Tinsirment ble ct a droit comme tel à conliance el eréance. ma destrnclion el moyemant smnseription moinsle double de TIndépendance. En foi de j'ai ofliciel, apposé ce aux 16 Mars présentes 1927. cictedmn cantionnement des actions, ponran la preuve de la dite BORNO. signaliure et RE sceau de la valenr destruclton. et la snfisatee du cautionMauree P. DUNLAP, perte ott le Direction. Par le Président: (Sreau) (Signe) Consul des Etals Unis nement devant 2. (a) satisfaure Toutes assemblées Conseizde des actioneaiArticle dans la Le Secrélaire d Etal des (ulles : d'Amérique, Port-au-Prince. res seront temnesan burean République dela sociéte d'llatli. Service No. 148 ville (b) de Les Port-an-Prince, assemblées anmelles des actionnaires CAMILLE J. LÉON. apres Tannée 1926 serpnt lennes le quatrième Fec * 200 Landi du mois de Févrir de chaque année, et si si c'est cc Timbre oblitéré. n'est pas un jour de fAte legale, la légalisntion de la signature apposte, Amé- jour de file légale. le mier jour ouvrable Vu pour de Mr. Maurice P. Dunlap, Consul 1927. un suivant jonr i quatre heuras Lassemblée an ACTE DE COHSTITUTION ci dlessus Ce 16 Mar's aura objet # Conseil de Direeà Dieision: ponr EBE ricain Port-n.Prince, du Dépurlement Lr Chefde nuelle tion ct de traiter tontes antres affaires qui penvent Nreau F.

oste, Amé- jour de file légale. le mier jour ouvrable Vu pour de Mr. Maurice P. Dunlap, Consul 1927. un suivant jonr i quatre heuras Lassemblée an ACTE DE COHSTITUTION ci dlessus Ce 16 Mar's aura objet # Conseil de Direeà Dieision: ponr EBE ricain Port-n.Prince, du Dépurlement Lr Chefde nuelle tion ct de traiter tontes antres affaires qui penvent Nreau F. COURTOIS. sonises a PAsseinblée. DE e HAITIAN FIBER CORPORATION des ltrlations beterieures Joubert Donge, (Signe) avoral du Bar- être consenablement Assr mblées des artinmnaires REPUBLIQUE D'IIAITI. Jc snnssignd. diment asserments i Tri- cel (e) Les des fins spéeiales a moins reau de Portat-Prino orlannanee du Doyen du pour une lin autrement ull queleonques, par la loi, penvent (Jrin.) ellel en vertu Première d'une Inslance de Port-at-Irinee eu quil ne soil le prescril président, et devront ètre bunal du de 12 Mlars 1927, ce etre convunuoes par ou le secrétairo sur date que ETEIRET par les présentes convraquces des actionnaires de Dalaware certific écrite possédant Elat ct fidele Enrégistrêe, sincère " la demanle en intérêt de loules les acSS proccile est une traduetion de l'acle de constitulion de vingt cind pour cent la émises et en circuComté de Kent Paugdaia enl francais. el dc ses annexes. (ions de canilal de do socièté, vote." Une telle demande Hailian Fiber Company ma signature aux lation. ayant droit on les objels de rassomblée Qu'il soit reconnu que ce jour huit Novembre moi En foi de quoi, j'ni apposé six Mars mil neuf rent dlevra inliquer Les robjet traitées daus les assemblées 1920 A. D., a comparu en personne devant de Delaware présentes ce jour vingt proposén. alfaives aux objels indiqués soussigué, notaire public pour IKtat James L, Wol- vingt sept: Jourbert DOUGE speciales leur seront convocalion. canfinées Mark W. Cole James U. Hughos, qui <Signén le vingL-neuf Mars 1 dans cott parties au certilical connus d'inonrporation de moi comme RE Enrégistré à Port-au-Prinee code.persounellement LE MONITFUR à dignilaires de la société dans tonies a les matières d'une assemblée on en tel bureau que les directeurs peurent louchant à ses intérêls ct l'adininistration. .de ses d). L'avis éerit de la tenne indiquant loccasion désigner, le quatrième lundi de n'est chiaque affaires ct, en général, remplir telle: fonctions annuelle ou spéciale des actionnaires, envoyé par poste mois i quatre heures P., m. si ce jour de M: qui êtrc prescrites ou déleguées par le ses temps, lieu et oljel, sera dis jours avant un jour de fête légale, et si c'est an jonr Comseil pouveut de Direction, le cas écheant. Ls conseil ordinaire, postage paye, au moins actionnaire ayant lègale, le jour suivant. peut déleguer i. ce comité le, pouvoir d'exercer une telle réunion. à choque sur les (c), Les réunions spéciales des directeurs peu- lontes ses attributipns sanf le pouvoir de modlifier droit d'y voter,, à l'adresse apparnissant vent être convoquées en tout temps lc prési- les staluts lorsqie le.conseil'nést en session.

Ls conseil ordinaire, postage paye, au moins actionnaire ayant lègale, le jour suivant. peut déleguer i. ce comité le, pouvoir d'exercer une telle réunion. à choque sur les (c), Les réunions spéciales des directeurs peu- lontes ses attributipns sanf le pouvoir de modlifier droit d'y voter,, à l'adresse apparnissant vent être convoquées en tout temps lc prési- les staluts lorsqie le.conseil'nést en session. livres de la société. des actions dent ou le vice-président, ou sur Mr demande Les varanres dans la composition Et comiti scront (c) Les portenrs de la majorité droit de vote, .écrile de deux directeurs, exposant l'objet pour cnmblées par. le Conseil de Directiou it une, réuimises el en cirenlation, ayant par des manda- lequel la réunion doit ètre convoquée, cl_ seront nion réguliere ou à unc réunion spéciale convo- des présentsenp pensesenaninesenest pour consti- tenues au bureau de la société i Porl-au-Prince, quée à relle fin. Le Comnité Exécutif lienra laires, seront nécessaires et assemblées sulfiront des action- République d'llaiti,on à tel bureau les des diree- minutes régulieres de ses acles cl en feri rapport tuer le quorum à toutes les snciéle. exeepté leurs peuventi i l'occasion désigner. TE réu- an cunseil quand il en sera requis. naires traitant les affaires de la la loi, par le nions spéciales des directeurs sera donné trois Ib11 Le Conseil de Direction instituer tout lorsqu'il en'est autrement prévu e présents sla jours d'avance à chaque direetenr snit par tele- autre comité permanent ou i, que les affaires certilicat d'incorporation, Il tel ou caurumt par n'est pas pre- gramme, soit par posie, seil cn personne. de toul de la sociéti penvent exiger. sociélé luls. Si cependant. quelcosque des actionnai- (0 A toutes les rénnions, la majorité snftisante Article 5. (a) Les dignitaires de la un sent à une assemblee convoqnéc, la réauion peut être Couseil de Direction sera nécessaire el tontes a seront choisis par les direeleurs et seront el res régulièrement actionnaires présents pour constituer le quorun traiter est pre-ilent, Il1I vice-président, un secrélaire ajournéc la majarie-des voter et si avis dun tel ajour- laires, mais si moins que hagi puonon présent un Irésorier., Le seerélaire ct le trésorier peuvent et ayant -aa d y et que l-as- it une réunion régnliere o1t à une rénnion spe- elre une meme personne, ct le vice-présilent 'nement est envoyé aux actiomnaires, pour absence ciale diment annoere, les dirertenrs préscals dit orruper en mime temps la charge de sccrésemblée précedente avail vertu manqué des staints, Passemla rénnion, el si un: avis da peul laire el trésorier.

le trésorier peuvent et ayant -aa d y et que l-as- it une réunion régnliere o1t à une rénnion spe- elre une meme personne, ct le vice-présilent 'nement est envoyé aux actiomnaires, pour absence ciale diment annoere, les dirertenrs préscals dit orruper en mime temps la charge de sccrésemblée précedente avail vertu manqué des staints, Passemla rénnion, el si un: avis da peul laire el trésorier. de quorum. et en tenuc avec un qnomon des penvent ajonrner contenant 1111 esposé de Pobjet dela (b) Le Conseil de Direetinu, à s première blée ajournéc Et être nombre dactionnaires ajournement rénnimi est envoyér aux dgreetenr's, el en rounion apres chaupne assemblée aunuelic, choiactionmires présents, tout mandataires constistatuts, la rémnion ajoumnee doit tre le- ul presnlent et Il1 vice-président parmi ses présents en personne O1l par et pourra vertpdes nue 'avec le mporm dles presents, le nombre des sira membres el un seerelaire,et un trésorier tuera un quorunr à Passeinliteageurnée anraient pu lêtre alas- directeurs presents a mne telle rétnion ajonrnée allai- prapres qui pen.eat Atre 011 ne pas è're mcmbres du traiter toules alfaires qui convoquée. constitnert mn ynorum el pent traiter loules eonseil. sembléc originairement des actionnaires, lont 1es qui auraient pit tre tralées : la reunion orisi- (r) Le con-cil nommer tels autres digni- () A toule assemblée droit de vote peut voter en per- naire, A moins le contmire ne soit -pivial- par taires et preposis mt lui sembleront nécessaires, tels teractionnaire ayant mandalanre diment constitué par ment préu par t certilirat la Wionrparatina, loi, Tactedela na- lspuels beenperont leurs charges el pour telles sunne, 011 lactionnaire et porlant une date ne les presents stafnts o1 par res mes, exereeront tels pouvoirs rempliront éerit signé EE de trois années avant la date jorile des directenrs présents i une remnion a Ill fonetion- qu penventêtre déterminées aluceasion remontant pas à phs moins la procuration tconvoquée otl ajomrnee oit ily le cotiseil, de la dite assemblée, a périonle. que Chaque action- snlieremente quorum, sera lacte du eonsril. par (i) Les salaires de tous dignitaires et préposés des prévoie une plus longue action de dirertenrs, eome tels ne rererront de la sor icte seront lisés par le Conseil naire aura droit i un de vole vote, pour inscrite chaque en son nom (E)las de salairedétermins ponr lenrsserviers : mas Direction. capital ayant droit ancune aclion pas du vonsril une somme five el les Les dignitaires de la société resteront en sur les livres de la société droit : de mais vote à ancnne élec. par résolution s'ily en a. penvent etre allonés fonctions 1, ju-uiice ue leurs successeurs soient de capital ne donnera sur. les frais de toute réunion regnlière on speel sorent pour prendre leur lion de 'directeurs si clle a été transferée jours précelant pour présence ETL ; mais rien de ce qui est contenu choisis Toct se dignilaire Tere on nommé parl le Conscil livres de la sociëté dans les vingl riale du conseil artiele Ile sera interprite conme D dle plare.

ctions 1, ju-uiice ue leurs successeurs soient de capital ne donnera sur. les frais de toute réunion regnlière on speel sorent pour prendre leur lion de 'directeurs si clle a été transferée jours précelant pour présence ETL ; mais rien de ce qui est contenu choisis Toct se dignilaire Tere on nommé parl le Conscil livres de la sociëté dans les vingl riale du conseil artiele Ile sera interprite conme D dle plare. Direction pout être revoque en tout lemps le une telle élection. dans let présent de servir la : de tout PE.t2a les directeurs, el. sur la de hant un directeur queleonque le vote allirmatif de la majorité (g) Le de vote lout pour actionnaire, le vole sur une ques- fera empè: société en, tonte autre eapacilé etde rerevoirune de Direction. scra l'officier exémaile soumise i Passemblée. se rémunération pourun tels service. uet rommmération des Article 6. (a) Le président il toutes tion quelemnque Toules les élections sont faites et semblable peut être allouée aux membres entif en chef de la sociélé : présidera el rêunions des au serutin. décidées à la majorité des comités spécianx Ull permanents pour présence les assemblées des actionnaires anra ladloutes du les nombre muestions des actions ayant droit de vote aux réunions de leurs comib-s. la direeteurs il reprisentera la sncieté, de ses affaires et voles contrat O11 autre transaetion entre cl aelive à renrésentées Prassemblée. des actionnaires ayant (h) Aucun Ull une antre firme ou soclété queleonue ministration veillera à ce generale que tous les ondres cl résolutions du (h), Une liste complete s'ensuivra, arran- socicté affeclé ull invalité par le fait' qimn oul Conseil de Birection soient exéentès. sociele droit de vote à Lélection qui avec la résidence de ne sera directenrs O1I dignilaires. de lat suciété () II signera sous lc sceau de la les gée par ordre alphalétiqne, ayant droit de vole plnsieurs sont intéressés, otl esti membre, artionmaire, autres contrats requé. chacun et le: nombre d'actions le secré- est otl oll sont membres, action- obligations. nn hypothioqes el, quind # seri antorise tont le chaeun, sera préparée directeur OII dignitaire, rant seean le sceau "is détenues par oit TAAA doit avoir naires, direelenrs 011 dignilaires dc celle antre Conseil de Direetion il apposera le sceau sera taire et classée Atendril avaut chaque éleclion, et 011 sociéle. Tout direcleur, dignitaire ou le requérant et qund la liet, au moins dix jours, les heures ordinaires firme peut o1t peurent ètre, individnellement instrument relle apposition sera allestée par sera ell tout temp:, pendant tout lc temps de la dite dignitaires partie O1 parties, ou pent elie ainsiamposs, du seerôtaire 011 eelle du de trésorier. tous comitôs d-alfaires et pendant il l'esamen de lont actionnaire. ou intéresse conjointement. dans un contral on transaction quelcon. signature (r) 11 sera d'office membre deéleclion, ouverle L'admnistration de tontes les af- de celte socièté, oit dans lestquels la' société ct aurt les ponvoirs généraux ordinaireArtiele :. (a) el intérêls de la snciélé sera cst que intéressée ; el aucun contral, acte OH transac- permianents contrôle et Padiministrainn inhérenis.

conjointement. dans un contral on transaction quelcon. signature (r) 11 sera d'office membre deéleclion, ouverle L'admnistration de tontes les af- de celte socièté, oit dans lestquels la' société ct aurt les ponvoirs généraux ordinaireArtiele :. (a) el intérêls de la snciélé sera cst que intéressée ; el aucun contral, acte OH transac- permianents contrôle et Padiministrainn inhérenis. d'une socicté. faires proprictés Conseil de Direction d'an moins tion de celle sociélé avec nne personne, firme, ment à la charge de président cll eas d'ahsence dévulue à un onze membres qui seront élus à association o11 sociélé quelconque ne sera allecté Article 1. (a)L.e sieeprestient, les fonctrois el d'au annuelle plus des actionnaires el n'auront 01l invalidé par suite du fait qum onl des directeur dignitaires ott ou d'ineaparité du présideul, dun remplira présitient cl remlas-emblée d'être des actionnaires. Claqne diree- des directeurs, qu'un dignitaire tions el exercera les poueirs lo* Conseil de pas besoin rester en fonclion juequ'a ce ie celle sociéle est 011 sont parlies plira tontes antres fonetions que ieur sera successeur élu pour soit dlu cl sc soit qualite quelennques O11 intéressés dans UII lel contrat, acte o1l traasac- avec Direction preserira. assistera à tontes que SDIL Outre les ponsoirs et lautorité eonferes le lion, 01l est daucnne manière lelles en relation (irmes, Arlicle 8. (a) Le secrétaire de Direction ct à loutes G) aux directenrs par ces statuls, les pou- une telle persmnne 011 de : el toute personnes, at chaque les réunions du Conseil e! enregistrera expresaiment Souseal de Direetion peut exereer tous acles cl associalions ott snciètés directenr o1l dignitaure E les assemblées des aetionnaires rendu de toutes leurs efde la socitte el aceniaplir tous les par sonne qui peut devenir de toute tous leursvotes el le compte sera tenn à cet vuirs legales qui IIC os1 pas, par ia loi, 011 statits, celte sociéle est relevée par les du présentes fait de contrac- téliberations dans un livre puur les coeliwuses. ou ses resulter les ELE le certifical dineorponationt, par o11 faits par obligation qui celle pourrail suciité i son, prolit" personnel fel. Il remplra menes il en sera resquis: ou requis pour etre exereés ler ainsi avec ou suciéto mités permanents quand avis de toutes. preserils ou au profit d'une firme, assaciation elle étre intères (b) il donnera OIL fera donner et du Conseil de Diles aetionnainae directeurs. peuvent tenir leurs ronnions les, li- qnelennque dans laqmelle peut assemblées des actionmaires el loutes au- (c) avoir les un Ull plrisieurs. lureanx, el tenir donble see d-ane maniore queleonque, institué un Comité rection, fera tous rappurts à sa remplifa charge ou peuet vresd de la sociétf exceple l'original ou le de, Delà- Arlicle h. (a) II peut être on davanlage désignés Ires tonctions inhérentes le Conseil de TURLIE des actions, hors de 1Etat ville de Exéentif de trois direclenrs de tont le vent Mre preseritex par le controle do qui il dn registre au bureau de la suciéte dans la, tels par résolution volér la dit majorité comité se oul par le président sous ware, Républinue d'Hlalti, ou' l'occa- en Couseil de Direction.

II peut être on davanlage désignés Ires tonctions inhérentes le Conseil de TURLIE des actions, hors de 1Etat ville de Exéentif de trois direclenrs de tont le vent Mre preseritex par le controle do qui il dn registre au bureau de la suciéte dans la, tels par résolution volér la dit majorité comité se oul par le président sous ware, Républinue d'Hlalti, ou' l'occa- en Couseil de Direction. PF avis donné i pourra tous sera placé aura la gardo des Port-au-Prince, détermiuer à réunir à drles fixes O11 sur Arlicle (a) Le trésorier ainsi de lieux autres qu'ils peuvent de ses membres. hes fonds el d valeurs do la snciôté, que sion. des dirceteurs se- I'nn quelconne des réunions ATESmN du de Diroclion, L son sceau, el il tiendra dos coinples completete (d) Les réunions avis régulièrex au bureau de la sociéts luntervalle couilé donnera soI avis el son assistance aux ront tennes sans. République d'llaili, ce dans Javille de Port-au-Prince, LE MONITEUR le tout demeure en la possession interprélée comme signifiant sus transcril, Elouard Kénol, nolaire soussigne. exacts des recettes et des dépenses dans des li- position avis à ne la sera pas directement : mais un tel de Me. à la société 11 déboursera toutes un personne écril, par lettre simple vres appartennnt et autres effets de 'valeur au nom cl avis peut être donné ou boite postales sous Pour copie conforme: les un bureau crédit espoces de la socièlé en tels lieux de dépôt qui déposée à el Ser adressé poste à ce directeur, di- : au être désignés le Conseil de Direction. pli cachetè, actionnaire timbré avec so1l adresse figurant Collationné: peuvent (b) 11 déboursera futted fonds de la sociélé Direction comme gnilaire sur lcs livres ou de la sociélé, ou à défautd'une autre E. KENOL not. il peut être ordonné par le Conseil de pour adresse, à ce direeleur, dignilaire la ville on de actionnaire Dover, Deen prenant des justifications convenables et aux direc- au Bureau Postal Central de donné au tout déhours, et iendra au président du Conseil de Di- laware : et un tel avis sera présumé teurs, aux réunions régulières le re- temps oit il a été posté. doit E DETAT rection ou toutes les fois qu'ils peuvent comme (b) Toutes les fois qufun avis quelconque de loi, ou SECRETATRERI -quérir, compte de toutes ses opérations la société. être donné en vertu d'une disposilien slaDU COMMERCE trésorier et dela situation financieresde inhérentes à du certificat d'incorporation, ou des présenis d'un (c) II remplira toutes les fonctions requises tuts, une renonciation écrite à cel avis, signée toute autre sa' charge ou qui seront convenablement directeur, dignitaire ou actionnnire, ou ce soit Extraits du Registre des marqués -par le Conseil de Direction.

ses opérations la société. être donné en vertu d'une disposilien slaDU COMMERCE trésorier et dela situation financieresde inhérentes à du certificat d'incorporation, ou des présenis d'un (c) II remplira toutes les fonctions requises tuts, une renonciation écrite à cel avis, signée toute autre sa' charge ou qui seront convenablement directeur, dignitaire ou actionnnire, ou ce soit Extraits du Registre des marqués -par le Conseil de Direction. s'il en est requis personne ayant droit à un tel avis, que tenir lieu. 1 de et de Commerce: à (d) Il souscrira la société, soumission avec avant ou après l'avis, sera présuméc en Fabrique par le Conseil de Direction, salisfaisantes une pour lc Article 17. (a) Outre son principal il établissement est en Il a été une ou plusieurs garanties lo- dans PElat de D'eluware, comme prévu. sociélé < déposé lel5 Conseil de Direction, pour lraccomplisement la restitulion l'arlicle 2 du certificat d'incorporation, la Port1927, des devoirs de sa charge el pour dèmission, de avoir aussi un bureau dans la ville de en Juin F. société, en cas de décès, de les obliga- peut République d'llaiti, et des bureaux à par Me. P. retraite ou de révocation. de tontes espéces el au- au-Prince, tels autres lieux que le Conseil de Direction de la socièlé peut Salès, avotions, papiers, de la piéces sociélé justificatives, de quelque genre que ce Poccasion désigner ou que les allaires de Port-au-Prince. et tres biens son contrôle. exiger. cat du barreau même ansoit, en sa possession on sous diun directeur, ou peuvent 18. (a) Il: sera gravé sur. le sceau de la enregistrél le 18 Juillet de la de Article 10. (a) Si la charge de- Article la de la société, l'année de au No. 401, pour une durée d'un dignitaire ou préposé, un on davantage, re- sociélé demomination les mots C Seal, De- née, de fabrique : vacante par suite de décès, démission, - sa constitution et Corporate vunyt ans, la marque dite vient On -autrement, n. DE LA SALLE ;la traite, directeurs disqualilication, alors en fonctions, révneation, par un vote i la - laware 19. (a) Ces statuls penvent être modi- EMBLEME à GENERAL MOTORS les choisir un successeur ou des Article amenlés parle vole affirmatif de la majo. marque appartient de manumajorité, peuvent tiendront la charge dans laquelle liés 011 émises el en eirenlation el ayant CORVORATION, corporation existant sous le succraseurs ési qui survenue, pour le terme restant à droit rite des de aetions vote, à tonte assemblée réenliere Ou spe- facturierorkaniens et Etat de Delaware. la vacance des si la propn-ition de modliti- régime des lois de l siècourir. de tout dignitaire de la riale actionnaires, est contenne dans Tavis d' ayant, leur (b) En cas d'absence raison le Conseil cation 011 damendement le vote allirm- Etats-Unis Amérique, and société, ou pour tonte antre sullisante," le que conseil pent de la lenue de Passemblée, tons les ou direrteurs par :i la modi- ge social à West daus Grand la ville Boulevard de Détroit; de Direclion peut juger ou d'une manière per- tif de la iaiorité-de est propose i nne rel- Cass Avenue.

ayant, leur (b) En cas d'absence raison le Conseil cation 011 damendement le vote allirm- Etats-Unis Amérique, and société, ou pour tonte antre sullisante," le que conseil pent de la lenue de Passemblée, tons les ou direrteurs par :i la modi- ge social à West daus Grand la ville Boulevard de Détroit; de Direclion peut juger ou d'une manière per- tif de la iaiorité-de est propose i nne rel- Cass Avenue. Etat de déléguer, temporairement lequel des pouivnits el fication O1 Tamendenent oll du conseil et adoplei a comté de Wayne, Michigan, manente, tous ou n'importe à tout antre dignitaire nion reguliere spietale ponrun rejpon- ;elle s'applique. fonclions de cc dignitaire la majorité de tout le une téunion réguliere snbisepmente, des temps et lieu de BotetriaaAmeneere et l'industrie des ou directeur, pourru que dant twaurmn changetaent les ssoixante dans le commerce Conseil'e Dircction y voncoure. détermineront à léleetione des dlirectenrs te soit faitodans le jour on mne déposants aux autombobiles. Article 1. (a) Les directenrs quand et jours péeindawt immediatement avoir et ras de chanle 3 Août 1927. Pocrasion si, ct en eas de permission. les comples lelle ciection doit lien, avis wu'en en soit donne a Port-au-Prince, . sous quels con:litions e reglements, (excepte eeux qui pour- gement de ces temps én el lien, o1 par lettre posell les livres de la suciete, ouverts chaque actionnaire persnnie conmne, au été déposé le 15 Juin 1907 par ront être cl verl lu de la loi speiliqemente d'entre eux, tée avec sa dernière aresse Telection pustaie n'ait lien, Ila Paul Salis, avocat du barreau de :à linspection ), o1 Tun quelcunque des actionnaires. Les moins vingt joursavant que seerôtaire de llai- Me. et enregistré le 18 .seront ouvertsia Timspection à cet égard sont el reste- Je soussigne, I1. C. NONTON. les présentes Port-au-Prince, la même année, au No. 400, droits des actinaairer tian Fiber Corporation, certilie véritaite. cor Juilletde la marque runt limités en conséquence. Tous choques, traites ou 'ondres de que ce qui proree esl nne Tatr de cette soriéle di- pour une durée de winglans, "; la dite Article 12 (a) cl tous inllels ou autres obliga- reete el compléted des Statuts en pleine foree et de fabrique: DETONOX Otf: paiement d'argent € seront signés par le trésorier ment aduptés el actuellement appartient à TIE PURE lions de la socié -adjoint el penvent êlre signes par vigueur. warque de manufactu on un trésorier- on dignitaires, s'il en est au- En foi de quoi, j'ai appose aux présentes ma COMPANY. corporation et existant sous le rétel autre dignilire Conseil de Direetion pent désigner de ct le sreatt de relte socicté par ordre du riers, orgarisée de Ohio, Etatscun, que le sienatnre de Direction, ce. jour 22 Mars 1927. gime des lois de l'Etat leur sotemps en temps, L'année liseale de la sociélé com- Copeil Unis d'Amérique, ayant sirge Article 13.(a) Janvier de chaque annéc civile.

tel autre dignilire Conseil de Direetion pent désigner de ct le sreatt de relte socicté par ordre du riers, orgarisée de Ohio, Etatscun, que le sienatnre de Direction, ce. jour 22 Mars 1927. gime des lois de l'Etat leur sotemps en temps, L'année liseale de la sociélé com- Copeil Unis d'Amérique, ayant sirge Article 13.(a) Janvier de chaque annéc civile. II. C. NORTON, cial à 35 East Wacker Drive, Chieago, mencera le ler. Les dividendes sur le capital ac- (Signé) de 1-Illinnis, Etats-Upis d'AméArlicle 14 ia) quand ils seront réalisès, Seerilaire. Etat elle dans l'industrie tions de la société, le Conseil de Direclion sa DOEGE, avocal du Bar- rique : s'applique, aux vent étré déclari's par toute reunion réguliere ou spe- Ic sonssigne, JOrBENT à ret et le commerce des déposants, seule discrétion, à rean de Port-: -au-Prinee, dAment assermenta dit Doyen du Triet produits pétrolifères. aciale. d'aueun dividende. on avant effet eu vertu d'une ordonnanee de Port-an-Prinee en pétrole le 3 Aoit 1927, (b). Avdnt paiement de ses bénélices, il hunai de Première Inslanee certifie par les Port-au-Prince, de faire aucune uisteribution côté sur l'excédent ou les héne- date du 12 Mars 1927, enregistrér, et une traduetion A étre niis de soriélé telles sonme oll sonme que présentes que cequi prérede enl francais desStatuts Le Commereei informe los EE uets de la peuven! j loeea- sincère el fidele del Tanglais départementdu les llattien et les directeurs i leur diserélion. comme funls de réserve de Hlaitian Fiber Compagny. interéués que ont décidé, Gouvernement d'nn commun acconl, sion pensèr face convenabins aux cas imprésns, O11 ponrigaliser toute En fiade quol, j'ai appose IIH sienature eent :x Dominicain lixer à 10 ons la réservede gazpline, faire réparer et entietenir ce jour vingl-six Mars mil-nenf do gal dc les Ea disidendes, ou oli pour toules antres fins présentes en plus de eello leurs reservoirs, que R6propricté de la s EROE utiles aux intérêts de vingt-sept. Joubert DOLGE. anutomobiles voyugeant entre Haitict la à emles directears pensoroni publiqué Dominienino sont nutorisés le Paic- : socielé. Le Conseil de Direclion devra prele vingl-nenf Mars porter, sans qu'i il puisse être exig6 Arlicle 15.(a) annuedle, el à toute Enregistri i Port-au-Irince folio 43,14 Ru. Case ment do droits de domne a In frontière. senter à chamue assemblie des aelinnnaires, quand il en mil hetil cent vingl-sepl, A No. 5 des acles eivils. Port-an Prince, lo 5 Octobre 1927. assemblée speciale actionnaires, 1l ex- 267 du Registre eentimes. Pog sera rerquis un vale des des allaires el de la situation droit fixe : une gourde cinquante : (Signe ) complet Pa elair Direclonr prineipal de TEaregistrement Controleur: Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. RE société, des I Damaso Pierre-Louis. Vu pour le VALCIN Arlicle 16.

-an Prince, lo 5 Octobre 1927. assemblée speciale actionnaires, 1l ex- 267 du Registre eentimes. Pog sera rerquis un vale des des allaires el de la situation droit fixe : une gourde cinquante : (Signe ) complet Pa elair Direclonr prineipal de TEaregistrement Controleur: Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. RE société, des I Damaso Pierre-Louis. Vu pour le VALCIN Arlicle 16. a Toules les fois avis qu'en doit etre verlu donné (Signé) Csrus Saurel. original de lacle ci-desDirecrrne: VIRGILE .- dispositions de ces statuts un celle dis- 1 11 esl ainci aul Brevel a un directeur, diguitaire ou actiopnaire,