Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année No 87. PORT-AD-PRINCE Jeudi 27 Octobre 1927 a TEUR - 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA (s REPUBLIQLE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE BRUN Sommaire: : Les discours Secrétairerio d'Etat des Relations Extéricures. noncés à cette occasion suivants ont été pro- quant à des (Reproduetio.) : panamérieanisme Pappréciation : ct c'est problèmes du Measage cellenca le adressé Président par le Conseil d'Etat à Son ExGouvernement de le désir de mon Arrêté de la République. DISCOCRS DE Son Ercellence sible, ces bonnes rosserrer davantngesi posProtection declarant d'utilité publique l'ceuvre de Ruoul Mr. avec une relations-de façon à servir des plus Orpheliaes dénonméc e MISVIDAL: grande efficucité les de la Mladeleinc. Orphélinat tinentaux. idéals conArrêté prescrivant le chdmage des Excelentisimo Senor Pour les lins le Mercredi 2 Novembro prochain,a services Publies publica : Presidente de la Re- lement sur les iudiquées,je bonnes conpte principaCONSEIL D'ETAT Séance du partir 4 de Midi, été de tout la dispositions qui ont Avis. Juillet 1927. Al tener cl honor de partement d'Etat temps de camctéristiqne cette du Démanos las cartas autographas depositar en viiestras ses relations internationales. république dans ditan como Envindo Estmorlinario que me acre- En réaflirmant en cette occasion SEORETAIRERIE D'ETAT tro Plonipotenciario. de la de M Minis- Cuba les sentiments d'adhésion cordiale solennelle du Goucerca del Gobiernode Republica vernement et du DES RELATIONS EXTERIEURES experimento la salisfaccion Vuestra de Execloncit, des voenx pour Peuple ln rélicité Cubains, du je forme por venira un pueblo unido al nuestro saber que, ti ment et du Leuple de la Gouverne. d'Haila comunidad de las aspiraciones dentro Por ct ponr lc bonheur personnel République de Votre (REPRODUCTION ) Coutinente que ha sidoy scrn refugio de del la Excellence Les samedi democrucin J de la libertad, ha de fucilitarse 8 Octohre courant, le Pré- en grado sumo la gestion que, sident de la me ha encomendado mi honrandomc, DISCOURS de Son dience République a reçu en au- Las relucioncs Gobierno. Ercellence Mr. le Leurs solennelle au Palais National, y la de Cuba se entrel la Republica de Haiti Président de la Répnblique: Excellences Messieurs RAOUL movible de reciprocidad asientan. sobre base inconMASVIDAL et MIGUEL ANGEL CARBO- solidaridad cn cunto a la cn los efectos y de Mfonsieur lc Ministre, NELL, Monsieur Masvidal reinit à Son de problemns Ban-americunistas aprocintcion iy es de los J'éprouve un extrêmc Excellence le Président de la Répu- Ini Gobierno estrechar mas si aspircion cabe lcs lettres plaisir à recevoir blique les Lettres bnenas relaciones én tendencia esas autographes par lesquelles Votre sieur Gerardo par lesquelles Mon- mayor clicacia los ideales a servir con Excellence ment en la haute estr accréditée près mon-Gouvernela Machado, Président de los lines indicados, cuento continentales.

J'éprouve un extrêmc Excellence le Président de la Répu- Ini Gobierno estrechar mas si aspircion cabe lcs lettres plaisir à recevoir blique les Lettres bnenas relaciones én tendencia esas autographes par lesquelles Votre sieur Gerardo par lesquelles Mon- mayor clicacia los ideales a servir con Excellence ment en la haute estr accréditée près mon-Gouvernela Machado, Président de los lines indicados, cuento continentales. A naire ct qualitéd d'Envoyé Extrerdi. République de Cuba l'accrédite au- con In buena prinoipalmente Ministre Piénipotentiairede la près de lui en qualité tierupo disposicion que hn sido cn todo tion blique de Cuba. J' y vois une nouvelle attesta- Répud'Envoyé carneteristien del des heureux ordinaire et Ministre Extra-j Estadlo de esta Departemento de nos mapports qui existent entre de la Plénipotentiaire; intermcionales. Republien en sus relacioncs Républiquus voisines. Comment ces République de Cuba à Port-auports doivent s'aflirmeret s'étendre de mpPrince, et MonsisurCarbonell fit remise Al reafirmar en esta ocasion solemne los cn plus, vous le faites entendre plus de cellespa lesquelles sentimientos de adhesion cordial del ment. Nous ne saurions cortes réalisor suffisumsident Monsieur le Pré- y. del pucblo de Cubu, Gobierno d'efforts assurer trop Macha No Paccrédite en qualité felicitad del Gobierno formulo y. del votos por In ples une favomble pour ct cntre cordiale nOs doux Peud'Envoyé Ext pordinaire en inission Republien de de Hnitiy por la ventura puoblo de la de traitement ct pour que nos doux réciprocité spéciale auprès a Gouvernement. Vucstr Excelencin. personal nemonte s'unissent lo plus étroitement GouverLe nouveau Mi stre et sible dans la conception ot la solution pos. des Carboneilancompache adu Monsieur TRADUCTION : problèmes pan-amérienins afin de fairo trifaires de Cuba à Port Chargéd'AfMonsicur ompher sur notre continent nne politiqne insieur Celestino u-Prince, Monle Présidont : nent ternationale inspiréo de lidéal le plus émiduits Beneonn, ont 6té con- Au qui ait janais ôté offert à lhumanité, par le Chef du rotocole dans mnoment où j'ni Thonneur de l'idénl chrôticn. Ln fratornité des' une voiture de la entro vos mains les lottres autogmphes romollro en Dieu doit se complétor par la fmternité, honimes d'un piquet d'aides Présiddyee, de escortée m'nceréditent dinairo en qunlité d'Envoys Extrnor- qui des peuples en Diou;. Pamour entre les Ils furent can). publique ct de Ministre Cnbn Pldnipotentiniro do ln R6- hommes los doit s'élovor.

' une voiture de la entro vos mains les lottres autogmphes romollro en Dieu doit se complétor par la fmternité, honimes d'un piquet d'aides Présiddyee, de escortée m'nceréditent dinairo en qunlité d'Envoys Extrnor- qui des peuples en Diou;. Pamour entre les Ils furent can). publique ct de Ministre Cnbn Pldnipotentiniro do ln R6- hommes los doit s'élovor. jusqu'à l'amour entre lais le rerus au Péristyle du Pa- Votre pris lo Gouvernement do peuples : ot cet amour so trduira alors par Chef de la Maison Militaire de Excellence, j'éprouve ln en résultats conerets : uno, de Son Excellence le nôtre savoir venant dans un pays sntisfuction uni plus justo des dovoirs intérienrs compréhension ot République, Président de la pur ae communmut6 des nu qu'imposo véritublo notion extériours dans co Continent qui it 6t6 et sera nspirations démocrutio ot des intérêts Un do lo populaires, de la SI bataillon de la du ge lu Démoerntin et de la refu- i'abolition de In guerro, liberté, leur rendit les garde Palais devr faciliter au suprômo degré libort6, In cola toire,le respoct des P'arbitnigo obligaet à leur honneurs, et à l'arrivée mnon Gouvornement m'a fuit mission l'ontr'aide indépendances nationalos, départ, la musique militaire 3t: me confier, l'honneur tie pratique, volontairement do consenjoua. la Dessalinienne Les I pour lu suppression Tamurchio, tional cubain. et P'hyinme na- ti relations entre, lu la phix et la prospérité communos. pour et celle de Cuba reposent République sur une d'Har C'est dans de tels sentiments, Monsienr inébranlable de réciprocité et de solidarité bnse calo le Ministro, que je vous souhaite lay plus amibienvenuo parmi nous et que je formii- LE MONITEUR du véritable sentiment chrétien qui est du dans ses eaux,, a voulu exprimer, par et l'affirmalion posilive de tous les grands le, au nom du Gouvernement et peuplo son intermédiaire, au Gouvernement té- devoirs : ce ct de haîtiens, des vaux de félicité grandeur de aa peuple de la République d'lIarli le du Nos deux internationaux. pays communient Mr. le Président dans pour la noble et glorieuso Républiqno moignage du sentiment affectueux même Idéal fraternel. Cuba et des voeux dc bonheur persounel Gouvernement de Cuba, aussi unis bien à que cc; MACHADO m'en donné une garantie si pour son Chef illustre. de son peuple, de tout temps les relations spéciale parle message votre d'un double caractère mission de Son Excellence Monsieur lui de Votre Excellence et par ce souve- cordial que constitue à Port-au-Prince. DISCOURS les plus amicales, aussi dans par les jours à Santo-Dom ngo et le Ministre, receMiguel Angel Carbonell: nir que notre José Marty, trou- Veuillez bien, Monsieur pour cette - de son pélerinnge révolutionnaire, voir mes chaudes rélicitalions au PréExcelentisimo Senor Prosidente de la Rc- va ici des coeurs amis. entre les Républi- mission de choix, et mes transmetlre souhaits fervents Le rapprochement sident MACHADO publicn: : a ln cordial resolu- ques de Wameranucalaccord avec lidéal pour sa félicité personnelle et pour celle En Gobierno reciprocidnd de Yucstra Excelencin pan-américain' qui affirme les aspirations égali- de Cuba.

, voir mes chaudes rélicitalions au PréExcelentisimo Senor Prosidente de la Rc- va ici des coeurs amis. entre les Républi- mission de choix, et mes transmetlre souhaits fervents Le rapprochement sident MACHADO publicn: : a ln cordial resolu- ques de Wameranucalaccord avec lidéal pour sa félicité personnelle et pour celle En Gobierno reciprocidnd de Yucstra Excelencin pan-américain' qui affirme les aspirations égali- de Cuba. . cion a Mision Especinl al solemie acto communes sur' un pied de parfaile du enviando cambio una de poderes cn mi pais que exalto té constitue la plus chère mon aspiralion et ma del del Estado al nctil Presi- mandalaire: suprème de avec le pays caractère le Président de la Répual cargo ejecutivo ha querido este, présence en votre Pays Peu après, offraient à dente de ln Ropublien, de franca cordia- d'Envoyé, Exirnordinaire en Mission Spè- blique et Madame BORNO mantenedor de una politica segun su cabal ciale, selon que laccréditent lcs de lettres re- ces hauts et distingués personnages une lidad entre los pueblos hacia que, cl Golfo y guardan autographes que j'ai Thonneur est réception empreinte de franche cordiaexpresion. mimn" Mediterranco americano, que meltre à voire Excellence précisépart de nomIn entrada del como asilo ment la pleine confirmalion de celte po- lité à laquelle prenaient monde poliel ve y anhela para lo porvenir In decision fraternal litique de cordial iapproehement qui pré- et breuses personnalités du de una paz afianzadn en sc asoman a sus side aux vues de mon Gouvernement tique et de la société Port-au-Prinde todas las naciones mi que conducto al Gobierno qui est assurément la même qui préside de cienne. aguas, expresar de por In Republicn de Haiti el aux déterminations du Gouvernement tastimonio y al pueblo de sentido afecto del Gobierno votre Excellence. avec gralitude aux attende Cuba, y por tanto de su pueblo, unido al En répondant la République d'Hai16 Septembre 1927. de Vuestm Excelencin en todo tambien tiempo por lions à sa accordées voisine RPTS la mer des Caraibes, les mas afectnosas relaciones, encontro y nuestro por li suis heureux de témoigner à votrel ExCONSEIL D'ETAT el recuerdo de en él je cellence les sentiments de cordiale réciJosé Marti, en 180ra dias de StI peregrinacion procité de la République. de Cuba, el inmoglucomarin.cormunee; entre las amigos. Republicas de la terprélant le senliment de son honora- formuMESSAGE Elncercamiento. ble Président que. représente.je America de acuerdo con el ideal pan-ameri- comunes le des vocux pour # prospérité de de la son RéPrésident de la République. canista, que afirma las aspiraciones iguallad, constituye publique d'llaili, pour le bonbeur celui de Au sobre un pie de perfeeta del supremo mandata- peuple el en particulier pour Monsieur le Président, la mas cara aspiracion mi presencin Yotre Excellence. Le Conseil d'Etat a T'honneur de riode mi pais, Nacion X es] procisamento con el carncter de Favindo .. réception de Votre Mesen Vuestra Mision Fspecial, segun de Son Ercellenor afonsicurle vous accuser indiquant Extraordinario en que tongo el DISCOURS Président de la République : sage en date du13ducourant, à l'extraacreditan las cartas autografns Vuestru Excelencin, les motifs de la cor.vocation honor de entregar a de cordial le Ministre, ordinaire de notre Assemblée.

con el carncter de Favindo .. réception de Votre Mesen Vuestra Mision Fspecial, segun de Son Ercellenor afonsicurle vous accuser indiquant Extraordinario en que tongo el DISCOURS Président de la République : sage en date du13ducourant, à l'extraacreditan las cartas autografns Vuestru Excelencin, les motifs de la cor.vocation honor de entregar a de cordial le Ministre, ordinaire de notre Assemblée. .confirmacion plenn de esa los politicn anbekos de mi Monsieur Au cours de notré dernière Session, acercamiento que preside ln misma m'être, plus agréable travaux législatifs out 'été Gobierno y que es, ciertamente, del Gobierno Rien ne démarche pouvait courtoise dont vous d'importants mais le terme constitutionpresidel lAedererminaciones que la auprès de moi Son Excellence Mr. accomplis; de notre réunion est arrivé sans #V Vuestra Excelencia. a lus' deferen- le charge de la République de Cuba. a nel fàt permis à notre Commission Al corresponder In agradecido Ropublien de Haiti con Président le Prèsident MACHADO qu'il l'étude approfondie aius tenidas por. fcliz de testimoniar Mousieur dans les Annales de T'Amérique Spéciale d'achever la Consau vecina del Caribe, soy los sentimiontos de marqué l'un des plus grands hommes d'E- du Projet d'amendements à a Vuestra Exçelencia de la Republica de commel tat dont Cuba se glorilie. Sa polilique entre de titation déposé par l'Exécutif. de voir cordial compenetracion sentir de su Hono- franche amitié et d'action fraternelle Le Conseild'Etat estl heyeux Cuba, e interpretaudo.el ostento, forAntiléennes témoigne é- le reprodyre cet imporrable Presidente, cuyos poderes de la Republicn les Républiques de ses vues élevées et de la tant Gouvernement dont toye les Citoyens votos mulo In felicidad prosperidal de su pueblo y en loquemment noblesse de ses sentiments. Cetle politique de bonne projet foi reconyassent l'opportude IIaiti, por Ett la de Vuestr Excelencia. haute et féconde, je tiens à y donner Quel ma Furgente nécessité particular por complète ct. enthousiaste adhésion. oublier les nité, comprenant les cpaitions nouvelles de : TRADUCTIOS: haitien pourrait, d'ailleurs, conimuns qui lient imposce'parl notre vie nationkle, de modifier constitution quelde la République: puissants souvenirs ques unes de Js règles Monsieur lePrésident déjà nos deux cher pays? de ces souvenirs, c'esl bien nelles. à la cor- Le plus de la Liberlé Cubaine dAider le Poavoir Exécutif Comme une juste réponse de Vo celui de cet Apôtre la mémoire sacréc, du Désireux de son programme diale résolution du Gouvernement une mission dont vous évaquez de José Marty, qui en- dans la réalfation de la Répablique, imbus tre Excellence d'envoyer, solentiel de transmission héros immortel, la causc de Cuba lant de Horganisayon besoins de notre Pays qui, spéciale à l-acte puys, acte par flamma pour gloricux des vrais stériles du des pouvoirs dans mon fonclion exéculive cceurs haitiens ct qui vous fnl,honneur me permettez de fatigué des agitationss travail paasé, et lequel fut élevé à la acluel de la Répu- pour moi ct que hôte ct mon ami.

ros immortel, la causc de Cuba lant de Horganisayon besoins de notre Pays qui, spéciale à l-acte puys, acte par flamma pour gloricux des vrais stériles du des pouvoirs dans mon fonclion exéculive cceurs haitiens ct qui vous fnl,honneur me permettez de fatigué des agitationss travail paasé, et lequel fut élevé à la acluel de la Répu- pour moi ct que hôte ct mon ami. aspire au bieL-être par le la vraie de l'Elat le Président maintenant une rappeler, mon si arl'ordre conditionnant blique de Cuba, celui-ci, cordinlité entre les En ca qui çsl dtl entre rapprochement toutes les Répu- par liberte, nous continuerons d'apporter politique de franche expression, demment désiré je viens de dire dans l'examen des amendements propeuples qui, selon sa juste et gardent Pen- bliques de TAmérique, L'idéal panla conscience et l'indépendance regirdent vers le golfe Américaine, qu'il comment je le comprends. s'épanouir pleinement posés, de citoyens ayant la claire leur notrée de la Méditerranée. d'u- américain, pour en respect réciproque I dignes de leurs responsabilités, et de désire voir ardemment rdevenirlaaile volonté fraternel- en paix perpetnelle. doit s'inspirer tion ne paix garantie par nations la qui s élèvent en dignité cl en bonheur, de. de loutes les LE MONITEUR fanes : le mot G rafle > a été supprimé les mots < et apValarticle 3 de la loi du 13 Juil- conjonction ( et > ajoutée entre caracdevoir d'assurer lavenir de notre jeune relative aux jours fériés, pels de fonds > et les mots dont le nationalité. lel 1926 pieuse tradi- tère >. d'évolution de notre Pays Considérant qu'une Voiei pourqaoi : Le besoin d'occa- tion le chômagedes services doit dominer le doetrinarisme n'est preserit le 2 Novembre, jour de la Bien que l'art.342 du code pénal punisse sion des polucinadeurenrtei c'est aussi réa- publies Fèle des Morls, d'emmprisonnetent et d'une établi ou forte tenu des amende lopas seulement prévoir, C tous ceux qui anront BOUS la liser. avec atu ARRETE: teries >, sont de cependant ( rafles >, organisées, de marchandises D Le Conseil d'Etat étudiera projets que le services publics et dénomination des loteries qui constituent une véritable spé- et tention les différents de présenter Arl. 1er.Les le 2 culation présentant un caractère immoral les loteGouvernemantse propose counaissant les Ecoles chômeront Mereredi de illicite. Les ( rafles ) remplacbrent de loteà ses délibérations; et, Patrie, il Novembre prochain, à parlir ries. C'est ainsi qne les organtiateura à l'action pénale, imaVotre dévouement à notre aux midi. riee, croyant ( échapper > qui prises dans leur n'hésitera pas à donuer sa sanction Arl. 2. Le présent Arrété sera pu- ginérent les vulgaire rafles ne sont, sous un nom diffémesures inspirées par Votre patriotis- national. blié à la diligence des Secrélaires acception rent. que les loteries prévues et punies par d6finit la meet jugées utiles au progrès d'Etat de TIntérieur el de TInstruc- loi.

riee, croyant ( échapper > qui prises dans leur n'hésitera pas à donuer sa sanction Arl. 2. Le présent Arrété sera pu- ginérent les vulgaire rafles ne sont, sous un nom diffémesures inspirées par Votre patriotis- national. blié à la diligence des Secrélaires acception rent. que les loteries prévues et punies par d6finit la meet jugées utiles au progrès d'Etat de TIntérieur el de TInstruc- loi. Ila bien fallu une nonvelle par loi (( qui loteries Monsieur le Présiclairement ce qu'on entend menacent ceax ai Veuillezagréer, de notre lion Publique. Porl- rappelit les sanctions et qui de nombreuses exdent, la nouvelle expression Donné au PalaisNational. à lacront violée, établit ) très haute considération. au-Prince, lc 25 Octobre 1927, an ceptions en faveur Sous des la C cenvres dénomination reconnues de lo124èmc de rIndépendance. d'ntilité teries se publique. tronvent donc couprises C les rafles > Le Président : et toutes les opérations qui ne sont pas généranx dénomEM. J. THOMAS. BORNO. mées et que comprennent da del loi. les termes Par le Président: del Cest l'art. ainsi ler. que projet le mot ( rafle > a été avec supLe Secrélaire d'Elal de UIntérieur : primé comme faisant et la conjonction double emploi ( etp ajou-, ARRÉTÉ le mot loteries section qui laisse entendre que le FOMBRUN. tée caractère par la moral se rapporte plutôt à entreLe Secrétaire d-Elat de PInstruction prises qu'aux appels ce projet de fonds. de loi n'est que, BORNO Tublique : adaptée Somme à toute, notre milieu, la loi française du 21 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A. SCOTT. Mai 1836, à laquelle sont ajontées publiques les dispo- et la sitions relatives aux souscriptions le même Vu la loi du S Juillet 1921 sur secrètes qui, lorsqu'elles les loteries, présentont sout panies d'utilité publique : caractère illicite qae que les jenx de hasard et les déclaration de la Soeur Mechtilde des mêmes peines cette loi de 1836, en France, Vu la requête Principale D'ETAT loteries. Avant tantôt abolies, tantôt réta- .du Sacré Ceur, Supérieure CONSEIL les loteries furent un impôt sur Sceurs'de PInstitution St. Joseph blies. L'Etat français prélowait de 1836, des les loteries, impôtqne le législateur 21 Mai 1836. de Cluny? : l'oeuvre de l'OrpheSESSION ORDINAIRE' avait trouvé iumoral. La les loi loteries du et, comme Considérant que fondée en 1893, a couplètement interdit loi qui vous est soumis, sulinat de la Madeleine, et à l'édudans le projet de loteries à ane autorisation à l'entretien 4Juillet 1927. bordonné certaines est consacrée et qu'elle répond Séance dul Lundi préalable du Pouvoir constitué. que, cation des orphelines, exigées par la loi ; La section de justice des termes a voulu de préciser l'art. 1ar Je .aux conditions du Secrétaire d'Etat (Suite) dane la généralité s'entend de toutes loteries Sur le rapport le Conseiller mot iême C celles loteries d'origine étrangère et le mot de l'Intérieur, Conseil des Secrétai- Présidence de Monsieur de toutes sonécriptions qui sont Et de l'avis du EM.

cation des orphelines, exigées par la loi ; La section de justice des termes a voulu de préciser l'art. 1ar Je .aux conditions du Secrétaire d'Etat (Suite) dane la généralité s'entend de toutes loteries Sur le rapport le Conseiller mot iême C celles loteries d'origine étrangère et le mot de l'Intérieur, Conseil des Secrétai- Présidence de Monsieur de toutes sonécriptions qui sont Et de l'avis du EM. JAMES THOMAS, souscription, faites par la voie des journaux ou par une res d'Etat, ARRÈTE : Emmanuel voie secrète. de vous recommande ce Assisté de ses collègues et Marcel La section de loi.. En justice le votant, vons mettrez fin Art. 1er. 1:Oeuvre de protection Destin premier Secrélaire ad hoc. aux projet abus des loteries et des souscriptions qui, dénommée ( Orphelinat P'rézea, deuxiame Secrétaire en faisantnaitre la perspective d'un profit fades orphelines est déclarée d'utilité véritable industrioet préde la Madeleine Sont présents dans' l'enceinte, Mes- d'E- cile sentent constituent un danger une pour la société. publique, 2.- DA présent Arrêté sera sieurs Charles Rouzier, et du Secrétaire Commerce et Prisident : Delabarre Pre.-Louis, (U. Art. la diligence du Se- tat des Finances Secrétaire d'Etat Le Marc publié et exécutél Emmnanuel Beauvoit, Le Ropporteur : ANTY. crétaire d'Etat Palais de Na Vntérieur. ional, à Porl-au- de la Justice. . Membres : D. Charles, Em. Tribié, (t., Donné le au 27 Octobre 927, an 124ème Marc Arty obtient Paret, Les 8O18 réterve. Prince, M. le Conseiller lecture du rapport de TIndépendance. DORNO. Ja parole et donne sur les Lote- M. M. Arty : Je demanderais a de la section de justice de bien vouloir en voter Par le Président : ries et souscriptions: : TAssemblée immédinteraent les conclusions. d' Etal de Intérieur: : La demande de vote immédiat est. Le Secrétaire RAPPORT discussion. FOMBRUN. d'Etat, mise M. en T. Paret : Messieurs, Vous n'iMeesieure les Conseillers gnorez pas que la vote immédiat des ARRÉTÉ La Section de Justice, ayant aux loteriew eu à statuer et aux conclusions de ce rapport, implique- : surl le projet do loi relatif de vone sonmettre rait T'adoption du principe du projet wouscriptions, a T'honneur de loi. Or, accepter de voter immédiaBORNO le résaltat de ses et d6lthorntions. les articles da projet de loi tement ces conclusions, c'est admetPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ont Le ét6 principe admis : ce n'est modifications que dans l'unique ont été L tre du coup la discussion des textes.A ; considérant que quelques Vp l'article 55 del la Constitution LE MONITEUR armé par le code pénal ainsi. Je sition de vote immédiat des conclusions est suffisamment mettre fin à ces rafles et loteries.

ses et d6lthorntions. les articles da projet de loi tement ces conclusions, c'est admetPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ont Le ét6 principe admis : ce n'est modifications que dans l'unique ont été L tre du coup la discussion des textes.A ; considérant que quelques Vp l'article 55 del la Constitution LE MONITEUR armé par le code pénal ainsi. Je sition de vote immédiat des conclusions est suffisamment mettre fin à ces rafles et loteries. II ne faut pàs qu'il en soit de toutes du rapport faite par le Conseiller Arty. Je pour ne vois pas pourquoi on met tant de remarque qu'on fait litière Nous II est certain que nous reconnalssons hâte à voter les cenclusions durapport. les dispositions du Règlement. obtient tous ici l'urgence du projet de loi sur a parlé on Pierre-Louis savons très bien que quand de loi, les loteries, déposé il n'y a pas long- Mon collègue de lurgence que le SeJurgence en faveur d'un Projet temps sur les bureaux du Conseil tout à l'heure n'avait pas crà nécesce projet est imprimé et distribué le d'Etat par le Ministre de la Justice. crétaire d'Etat en déposant le projet avant la discussion qui est fixée par Certes,il n'a pas eu à en demander certains l'ur- sairede demander à la Section de -Conseil d'Etal. adroite de gence parce que de l'avis de et cela, pour faire permeltre un cxamen minutiueux Mais, on a une façon plus Conseillers d'Etat, il désirait que le Justice d'eni observer qu'il n'impasser à pieds joints sur le vote d'ur- projet fût examiné de la façon la plus Mais je lui ferai l'Assemblée soit gence pour arriver à obtenir davanta- minutieuse par la section compétente. porte pas moins que qu'il Le cas qui nous occupe ne fait que en été ainsi fait. Cest la section bien' pénétrée des dispositions T'ètre sans ge. Un projet a Il a evaminer le renferme. El elle ne peut confirmerce que j'avance. de la Justice qui a eu à des textes. été examiné par la section compétente. de loi. Mais qu'ya a-t-il d'anor- une étude approfondie à rapport en a été fait. Et le rapporteur I projet mal que ce projet de loi ayant été exa- C'est pourquoi je demanderais la demaude de aller plus vite, sans attendre distribue que miné, rapport en ayant été fait.qu'ya-t- T'Assemblée de rejeter Tme rapport ait été imprimé et il d'anormal, dis-je,que le rapporteur immé- vote immédiat des conclusions. comme cela se pratique habituellement. immé- demande à l"Assemblée le vote Mr. T. Paret : Le collègue Pinchinat tellevient nousdemander d'en voter cela dans diat des conclusions ? c'est une chose vient d'apporter des arguments diatement les conclusions et du qui est d'usage iei. ment convaincants que je ne doute pas le but J'arriver au vote immédiat Si le Conseil d'Etat, à la simple Tur- de la décision de l'Assemblée. projet: obtenir avec le lecture d'un projet peualmettre) forte Toutefois, je tiens à faire remarCe qu'on ne pourrait intéres- gence en certains cas, à plus matière de vote immédiat le Ministre le vote immé- quer qu'en doivote durgence crà que nécessaire de deman- raison, il peut-accorder d'un rapport sur tous les membres de l'Assemblée du projet sé n'avait pas du de loi.

Tur- de la décision de l'Assemblée. projet: obtenir avec le lecture d'un projet peualmettre) forte Toutefois, je tiens à faire remarCe qu'on ne pourrait intéres- gence en certains cas, à plus matière de vote immédiat le Ministre le vote immé- quer qu'en doivote durgence crà que nécessaire de deman- raison, il peut-accorder d'un rapport sur tous les membres de l'Assemblée du projet sé n'avait pas du de loi. diat aux conelusions par vent être nantis des copies der lors du Jépôt projet stricte obser- la demande du rapporteura appuyée le 1 de loi qui leur est souwis. Voila qu'on ait - Je denande une plus et je le Ministre intéressé après que nous demande de voter sans qu'on vance des règlements du Corps, les projet a été examiné p.r la section cette formalité. Seuls les memde vous mettre sous rempli Justice à la me permets relatives aul vote compétente. au bres de la section de la des yeux les dispositions Je ne vois rien qui soit contraire jappartiens out eu copies d'urgence : réclame encore rien moins qui soit quelle du projet. d'. Riglement, ( Si l'auteur demande soit Et je me répèle : personne vous le dem nde l'urgence et que cette dis- excessif. contester la nécessité ac- Est-il possible, ces je conditiors ? admise, le projet sera imprimé et, ici ne de peut de loi. Nous som- de voter dans car tribué avant Ja discussion ". Pur- tuelle envahis ce projet par des loteries. Et pour Vous rejetterez cette demande, Pinchitout à l'heure que mes du l'a dit le collègue -. J'ai rappelé me servir d'un mot heureux jour- comme vous Consciller .gence n'a pas été demandée. les filie- naliste Dorsinville, il y a nécessité de nat, il faut que clnque en connaisDone, ce projet a passé par wtous ces ralleurs.n d'Etat, pour pouveir voter imbu des. Par conséquent, rafleractuellement soit bien res réglementaires. le rapport aura J'estime, Messieurs qu'il y a lieu de sance de cause, du ? ) ce n'est qu après distribué que qu'on pourra droit à la demande du Conseiller dispositiens projet sété imprimé et des conclusionsà une faire et qu'en le faisant, les Règle (A suiore.) fxerla discussion ultérieure.Jeprie) PAssemblée de Arty, ments ne seront nullemert violés. séance décider qu'il soit ainsi fait. la Mr. L. Pinchinat : J'ai écouté de avec lire M. Em. Beauvoir Conseiller : J'appuie Arty attention le rapport que Arty, viert rapporAVIS proposition faite parle notre honorable collègue tendant à demander le vote D'ailleurs, immédiat teur de la section de Justice. la Certains parole SECRETAIREDIC D'ETAT des conclusions du rapport. fois que pa- Conseillers ont la eu demande a prendre de vote DES FINANSES. ce n'est pas la première faite au Conseil pour soutenir ; j'aurais été reille demande est immédiat qu'il a produite déduit les DES, DOMAINES. d'Etat. de la dis- de son avis, s'il nous avait Le colSECTION M. Jh. Lanoue : Il s'agit d'un rapport raisons qui l'y ont déterminé. vient d'objecter que Informé par Lttre du Juge de Paix cussion des conclusions le Conseil d'Etat; lègue Pierre-Louis va à l'encontre en date du 6 Sepqui n'intéresse que l'inter- cette demande ne pas de TAnse-a-Po'sur, courarv au No.

d'Etat. de la dis- de son avis, s'il nous avait Le colSECTION M. Jh. Lanoue : Il s'agit d'un rapport raisons qui l'y ont déterminé. vient d'objecter que Informé par Lttre du Juge de Paix cussion des conclusions le Conseil d'Etat; lègue Pierre-Louis va à l'encontre en date du 6 Sepqui n'intéresse que l'inter- cette demande ne pas de TAnse-a-Po'sur, courarv au No. 197, que Mr je me demande ce qui d'Etat justifie de la Jus-, du Règlement. le lèglement tembre Estime Calixte, Fréposé des Contribuvention du Sesrétaire Mais il me semble que Cependant, il a décliré la vacance de la suctice. est muet sur ce point. au tions, de! Mr. François Pierre, le M. Em. Beauvoir. : L'intervention Justice s'ex- est d'usage de procéder ainsi Con- cession aux Successions vadu Secrétaire d'Etat de la Conseiller seil d'Etat.C'est la raison pour laquelle le curateur rrincipal ite, en vertu de l'article 15 plique par le fait que dire le que lors du je ne conteste pas au rapporteur Mais cantes loi in ju 14 Juin 1841, les créanciers nd'Btat Paret vient de je n'ai pas eu droit de formuler sa proposition, suis de la cette succession à présenter au Ser- -dépôt du projet de loi, Je tiens pour ce qui m'est personnel, parce-que je de vice de la Curatelle leurs titres de à en demander l'urgence. je partage ab- obligé de m'élever contre, les raisons dans le délai de six mois. sà lui faire savoir que du son rapport est muet sur crounce, asolument la -façon de procéder pour nous motivant ce vote immédiat. ée le 21 Septembre 1927. Conseiller Arty parce que, à ce que Aucune explication n'a. été donn Port-au-Prince, de l'Exécutif, ily, a le urgence vite possi- à l'appui de cette demande. Et j'ajou- n ie projet soit voté plus te que le caractère d'urgence que de loi l'or est Port-an-Prince. lmprimnerie Nationale. aible. sccorder à ce projet VALCIN :. M. Dalab urre Pierre-Louis : MM., semble d'autant moins existant que 1-Exécutif! Directeur: VIRUILE pi m'eat agréiblo d'appuyar la propo.

pour nous motivant ce vote immédiat. ée le 21 Septembre 1927. Conseiller Arty parce que, à ce que Aucune explication n'a. été donn Port-au-Prince, de l'Exécutif, ily, a le urgence vite possi- à l'appui de cette demande. Et j'ajou- n ie projet soit voté plus te que le caractère d'urgence que de loi l'or est Port-an-Prince. lmprimnerie Nationale. aible. sccorder à ce projet VALCIN M. Dalab urre Pierre-Louis : MM., semble d'autant moins existant que 1-Exécutif! Directeur: VIRUILE pi m'eat agréiblo d'appuyar la propo.