Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année No 85 PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Oclobre 1927 - a U JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE (s D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI SEe tarear Directeur: MAURICE BRUN Sommaire: : Continent qui. a été et sera le refuge de la des Secrétairerie d'Etat des Rolations ter Démocratie au et de la liberté, cela devra veux de félicité et Arrêto conférant la qualité dnaitien Extéricures. suprème degr6 la mission facili- noble et de grandeur pour la. Viotty Matrie Aoge Gaston René Martin. all sieur confier. Gouvernement m'a fait l'honneur que de mon veeax de glorieuse bonheur Républinue persounel de Caba et des CONSEIL D'ETAT Séance me illustre. pour son Chef (faj. du 18 Mai 1927 celle Les de relations entre la Républiqne Erratum, ble de Cuba reposent sur une base d'Haiti et Breret d'Inveotion. préciation réciprocité des et de solidarité quant inébranla- à DISCOURS de Son Extrait 1u Registre des et c'est problème du l'apEecellence Monsieur de Commerce. marques de Fabrique ct serrer le désir de mon Gouveruement panaméricanisme: de resMigudl Angel Carbonell: Avis. tiros de davautage, façon i servir si possible. avec ces bounes rela- Monsienr le de efficacité les idéals continentaux. une plus grande Comme Président la République, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- lement Pour les fins indiquées,jo compts solution du une juste réponse à la cordiale réTIONS EXTERIEURES de tout temps sur les bonnes dispositiona qni principa- ont été d'enroyer une Gonvernement mission de Votre Excellence ment Ja caractéristique du nel de spéciale à l'acte solenrelations d'Etat de cette répablique daps Départe- pays, acte transmiseion des ponvoirs dans mon international-s. ses exécutive lequel fut élevé à la Le samedi 8 Uctobre En réafirmant en cette 8i l'Etat le Président actuel fonctioa de la. dent do la courant, le Prési- les sentiments d'adhésion occasion solennelle Répablique de Caba, celui-ci, solennelle République a reyu on nement et du cordiale du Gonver. politique de franche maintenant une au inlais Nationnl, Leurs audience voeux ponr la Peuple Cubains.

fut élevé à la Le samedi 8 Uctobre En réafirmant en cette 8i l'Etat le Président actuel fonctioa de la. dent do la courant, le Prési- les sentiments d'adhésion occasion solennelle Répablique de Caba, celui-ci, solennelle République a reyu on nement et du cordiale du Gonver. politique de franche maintenant une au inlais Nationnl, Leurs audience voeux ponr la Peuple Cubains. je forme des qui, selon sa juste cordialité entre les peuples lences Messicurs Raoul Masvidal et Excel- Peuple de la félicité du Gonvernement et dn le golfe et gardent expression, l'entrée de la regardent vers Angel Carbonell. Monsieur Miguel bonheur Répabliquo d'Haiti et pour le Américaine, qu'il désire voir Nediterranés à Son Excellence le Président Blasvidal remit personnel de Votre Excellence. venir l'asile d' 'uue paix ardemment deblique les Lettres de la Réputé fraternelle de toutes les garantie par la volonGerardo Macharlo, lesqueiles Monsionr DISCOURS de Son dans ses eaux, a voulu nations qni S' élèveut que de Cuba l'accrédite RuNa de la Répuolile Emellence Moncicur termédinire, au Gourernement exprimer, et au par son inqualité d'Enroyé auprès de Jui en Prisident de lic léprdlique : la ment Républiqne d'llaiti le témoignnge penple du senti- de de Eetmorlinaire et Ministre affectuenx du Gouvernement à Plénipotentiaire la République de Cuba Monsieur le Ministre, aussi bien que de son peuple, de de Cnba, Port-auPrince, et Monsicur Carbonell unis à celui de Votre tous temps remise de celles par lesquelles fit) J'éprouve nn extrême les plas amicales, et Exellence aussi par les relations P'résident Machado Monsienr le, , lethes plaisir à recevoir les notre José Marty, dans les par ce souvenir que d'Envoyé Extmordinire I'nccrédite cn qualité leace est antograpbes accréditée par lesquelles Votre Excel- rinnge jonrs de son péleaprès du Gouvernement. en mission spéciale en la hante qualité près mon Gonvergament amis. révolutionnnire, tronva ici des coenrs i.e nouveau Ministre ct Monsicur de et Ministre Cuba. Pléuipotentiaire d'Envoyé de la Exttnorilinnire Le rapprochement entre les nell accompagmés du Chargé CarboJ'y vois une nouvelle République TAmérique d'accord. avec l'idéal itépubliques de Cuba à Port-au-Prine, Monsieur d'Affaires de rapports bliques henreux qui existent attestation entre nos Répa. des qui pied allirme de les aspirations communes pan-américain Benco. no, ont été conduits le Celestino salirmer voisines. et .Comment ces rapports doivent parfaite du égalité, constitue la sur chère un Protoco. dans une voiture ala In Chef du le faites entendre s'étendre de plus eu plus, vous et aspiration ma présence maudataire en suprème ie plus mon cscortée d "n piquet d'aides de Peisilence, rions, certes, réaliser suffisamment.

irme de les aspirations communes pan-américain Benco. no, ont été conduits le Celestino salirmer voisines. et .Comment ces rapports doivent parfaite du égalité, constitue la sur chère un Protoco. dans une voiture ala In Chef du le faites entendre s'étendre de plus eu plus, vous et aspiration ma présence maudataire en suprème ie plus mon cscortée d "n piquet d'aides de Peisilence, rions, certes, réaliser suffisamment. Nous ne sau- dEavoyé votre l'ays avec le caractère pays Ils furenu rerus ful Péristyle camp du rere entre nos denx P'euples trop d'efforts une pour assu- selon que Extraordinaire l'accréditent les eu Mission Spéciale, le Chef a ln Maison Militaire de Palais cordiale réciprocité de favorable et et que j'ai Thonneor de lettres à antogtaphed ELA le Pi sident de la Son nos deux Gouvernements traitement s'unissent ponr le que de lence est précisément remettre la votre ExcelUn bataillon d la garde liépnblique. du Palais 6troitement solution possible dans la conception et plos qui cette politique de cordial pleine confirmation rendit les honneur. et à lairivée leur des ptoblèmes pan-auéricains la préside aux vues de mon rapprochement départ, la musique 1 jlitaire ct à leur tique faire triompher sur notre continent ane afin de terminations qui est nesurémentia même qui Gonvernemeut et nienne ct joun la Dessaliinternationale inspitée de polidu préside aux déI'hymne na Vonal cubain. éminent qui ait jamais été offert l'idéal à le plus lence. Gouvernement do votre ExcelLes discours suivan. N ont éL6 l'idénl chrétien. La fraternité des Phumanité, En répondant avec cette occasion : prononcés à Dieu doit se compléter par la fraternité hommes en accordées sine par la gratitude anx attentious peuples en: Dieu ; lamour entre leg hommes des de de la mer des Répuplique Curaibes, d'Haiti je à sa voiDISCOURS DE Son Excc et doit's cet s'élever jusqu'à l'amonr entre les de témoigner à votre Kxcellenco snis les heureux Nenco Mr. RAoUL amour se traduira alors en peaples; cordiale réciprocité de la sentiments MASVIDAL: concrets devoirs : une comprébension plus juste résultats des ha,et ble Président interprétant le senliment République de son de Cuintérieurs et extérieurs que je HonoraMonsieur le Président. véritable notion des intérêts qu'imposs la vosnx pour lap ropréseute, je fornaule des démocratio et de la liberté, popuiairen, de la ti,ponr le phoapérité.del de la Répabliqne d'HaiAu l'abolition bonhour son mnoment où j'ai l'honneur de guerre, l'arbitrage de la lier pour celui de Votre peuple et en particuentre Fos mains les Jettres remettre indépendnnceu nntionales, obligntoire, l'entraide lo reapect des Excellence.

des démocratio et de la liberté, popuiairen, de la ti,ponr le phoapérité.del de la Répabliqne d'HaiAu l'abolition bonhour son mnoment où j'ai l'honneur de guerre, l'arbitrage de la lier pour celui de Votre peuple et en particuentre Fos mains les Jettres remettre indépendnnceu nntionales, obligntoire, l'entraide lo reapect des Excellence. m'aceréditent dinaire en qualité d'Envoyé Antographes Extraor- qui de voluntnirement consentie pour la pratique, et Ministre Plénipotentiaire de la Ré l'anarcbie, pour la paix et la suppreusion DISCOURS de Son poblique de Cuba près le communes. prospérité Président de la Ercellence Mr. le Votre Excellence, j'épronve Goneornoment la de Cewt dans de tels Repmblique: par savoir la que, communaut6 venantdans on pays satisfaction ani au nôtre de Ministre, que jo vous sentiments, sonhaite la Monsieur le Monsieur le des aspirations dans ce bienvenne parmi nous, et plus amicale Ministre, nom du Gouvernement et qne da peuple je formule, au Rien De pouvait m'être haitions, démarche courtoise dont vous plus agréable que la charge anprès LE MONITEUR L'Exécutif se présento: avec un nou aux dispositions Un Conseiller se Mr le Président de la qualité conformément des de la Ré- veau projet de crédit. de moi Son Exeellence Caba, de la Constitution et lois lève et signale à lrattentionde) l'AssemRépahliqne de le Président Nachado a marqué publique. blée une lacune qui y existe. Il demanMonsione de T'Amérique comme l'ui des Art. 2. Le présent arrêté sera puque le Ministre dans les Aunales koiumes d'Etat dent Cuba "se glo- blié et exécuté a la diligence du Secré- de, pour la combler, participe a plas grands de franche amitié et d'action de la Justice. des Relations Excérieures fait pour la rifie. Sa politique entre Jes Républiques Antiéeunes taire d'Etat Port- ce projet comme ila été a rien de fraternelle Sloquomment de ses vues élevées et. Donné au Palais National, à loi du 13 Avril 1927. Il n'y cela témoigue. noblesse deses sentiments.Cette politique le 20 Octobre 1927,an 124e. logique. Il s'est basé pour de la tiens à y donner macom- au-Prince. plus pro lemhante et féconde,je adhésion. Quelhaltienpour- de lIndépendance. sur le caractère diplomatique Et le Ministre piète d'ailleurs. et enthousiaste ooblier les puissauts souvenirs BORNO. pore de notre Délegué. loin de se rait, commons qui lient aéjà nos deux pays? ce- Par le Président : des Finances ne serait de pas la Lei plos cher ie ces souvenirs, cest bien dont : rallier à cette partie proposicet de la Liberté Cubaine Le d'Etal de la Justice tion étant donné que cela ne pourrait lui de Aporre la mémoire saurée, du héros imSecrélaire en vous ovoquez de José Marty,qui euflamma pour la E.

de se rait, commons qui lient aéjà nos deux pays? ce- Par le Président : des Finances ne serait de pas la Lei plos cher ie ces souvenirs, cest bien dont : rallier à cette partie proposicet de la Liberté Cubaine Le d'Etal de la Justice tion étant donné que cela ne pourrait lui de Aporre la mémoire saurée, du héros imSecrélaire en vous ovoquez de José Marty,qui euflamma pour la E. BEAUVOIR. nuire aucune façon. : J'icsiste à dire mortel, de Caba tant dc coent's haîtienset qui fut, Mr Chs. Fombrun: de mettre des canse bonneur glorieux pour moi et que vous me perqu'il s'agit actuellement metrez de rappeler, mon hôte et mon ami. fonds à la disposition d'un délégudCom- du En ce qui est du rapprochemeat si ardem- de mereial. Il ne peut donc pas s'agir désiré entre toutes les Répabliques Extérieures. D'ETAT ment Relationsl je le CONSEIL TAuérique, je viens de dire comment s'épaDépartementdes Mr je me rallie à Tamendepan-atnéricain. pour Lizaire: comprendsivdeal en paix perpétuelle, en resment Paret nonir réciproque. pleinoment er. dignité eten bonheur, doit SESSION ORDINAIRE. Mr le Président: Je ferai observer pect, da véritable sentiment chrétien qui c'est le principe du projet qui est sinspirer positive de tous les grabds 18 Mai que Paret est Tafirmation Séance du Mereredi en délibération. L'amendement 3 n'est devoirs interoatiouans. dans ce même est relatif à l'artiele qui pas Nos deux pays Mr.le communient Prétident Machado m'en 4927. encore en discussion. Idéxl fraternel. spéciale par le mossage voix,est adopté. donae une garantie cordial que constitue votre Le principe,misaux artieles 1 et 2 d'un caractère : Sauto Domingo eta Port-au- (Ji.) L'unique considérant,les: double Prince mission Veuillez bien Monsieur le Ministre cette mis- re- Prisidence de Mr. Emmanuel Destin, sont L'article votés. 3 du projet est mis en discevoir mes chaudes félicitations au ponr Président Ma jer Secrélaire. assislé de ses collèsion de choix, et transmettre fervents ponr sa félicité Secrétaire, cussion. : Je propose lamendechado mes soubaits celle de Caba. gues Bhacza.Nrantpulvier Lizaire. 2me Secrélaire, acl Mr Lizaire article: personnelle et pour el Louis ment suivant à cet à la hoc. "La présente loi sera exécutée d-Etat des Peu après, le Président de la République hauts ct Secrétaire d'Etat diligence des Secrétaires Madame Borno offraient à ces MM.Chs. Fombrun, Secrétai- Finances etdes Relations Extérieures'. et personnages une réception cm- de lIntérieur, Chs. Rouzier, Cette proposition est mise endiseusdistingués preinte de franche cordialité à laquelle pre- du re d'Etat des Finances, sont présents sion. ne senaient part de nombrouses perronnalités Port-au- dans l'enceinte. Mr II. Dorsinville : Pourquoi monde politique et de la société d'Ftat de rait elle pas exécutée à la diligence Princienne. Mr T.Paret: Le Secrétaire loi des Secrétaires d'Etat de l-Agriculture lIntérieur vient de dire et qu'une considé- ot de lIntérieur? nie vaut que par ses motifs disons I1 faudra sans sourire ajouter le SeARRÉTÉ rants.

perronnalités Port-au- dans l'enceinte. Mr II. Dorsinville : Pourquoi monde politique et de la société d'Ftat de rait elle pas exécutée à la diligence Princienne. Mr T.Paret: Le Secrétaire loi des Secrétaires d'Etat de l-Agriculture lIntérieur vient de dire et qu'une considé- ot de lIntérieur? nie vaut que par ses motifs disons I1 faudra sans sourire ajouter le SeARRÉTÉ rants. Daceord. Mais nous Extérieures que a crétaire d'Etat de PIntérieur puisquail le Ministre des Relations transmission stagit d'une ville frontière? Sa place y un rôle à jouer dans la est. disant: BORNO des fonds. . (Motion d'ordre) Je pronosedonc d'amender en Mr Chs. Fombrun: qui au- "A la diligence des Secrétairesd-bunk. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C'est le Ministre des Finances de du Commerce, des Relations Atérieu14 ra à rendre, compte de Iaffectation de TAgriculture et du xravail. Vu les arts 6 de la Constitution, loi du 22 ces for.ds. res, Mr Chs. Bouchereau: : J suis obligé du Code civil, 5 et 8 de la Quand il s'agit de représéntation car nous devons éviter Août 1907 sur la nationalité : d'Etat diplomatique, les crédits sont ouverts Exté- d'intervenir, autant que possible dr tomber dans le Vu le rapport du Secrétaire 1S Octobre au Département des Relations ridicule. Nous sommr des législateurs. de la Justice en date du rieures. loi du 1S avant tout. 1927 au No. 34; Marie Pour la prise de contact,la il n'en La question en de dat est très siwple. Attendu que le sieur Viotty nationa- Avril 1927 était nécessaire.Mais Le cré- Le Département Aes Relations ExtéAnge Gaston René Martin,, de de est plus question maintenant. rieures, quand il A besoin d'un crédit lité française, a, devant le Juge dit aetuel est ouvert au Département s'adresseau Dér Artementdes Finances. paix de Port-au-poneaCection. serment Nord), des Finances. de reje- De quoi s'ag, 6-il en l'espece? D'un fait la déclaration et prêté le Je demande a I'Assemblée crédit à allouer 'à un le Mopplétuentaire prévus par la loi, ainsi que le 26 constate Août ter la proposition Lizaire. la motion représentant diplomatique temporaire. uni acte dressé à cet effet Mr T. Paret: J'ai entendu de l-Inté- Quels sont les Départements qui sont 1927, enregistré le même jour ; qu'il d'ordre du Secrétaire. d'Etat en cause? Ce sont les Départements en outre, deux années de résidence Pour longue qu'elle ait été, je et des RelationsEsterieu2ay rieur. ces mots: prise de des Finances doivent intervenir en la ciren Haiti, n'ai retenu que res qui ARRETE : contact. à lhonorable, Secré- constance. Dorsinville demande N'en déplaise Le Conseiller Article 1er: : Le sieur Viotty Marie taire d'Etat, nous ne conpaissions pas les Secrétairos d'Etat de l'AAnge Gaston René Martin acquiert la lois sur Ja prise de contact.

et des RelationsEsterieu2ay rieur. ces mots: prise de des Finances doivent intervenir en la ciren Haiti, n'ai retenu que res qui ARRETE : contact. à lhonorable, Secré- constance. Dorsinville demande N'en déplaise Le Conseiller Article 1er: : Le sieur Viotty Marie taire d'Etat, nous ne conpaissions pas les Secrétairos d'Etat de l'AAnge Gaston René Martin acquiert la lois sur Ja prise de contact. d'ajouter. et du Travail. Il va même qualité a'haition,aveoiles droits,préro- ces Mais revenons à la question. griculture g stives et charges attachés à cette LE MONITFIR jusqu'à demander de faire figurer le Seeretaire qu'il d'Etat de l'Intérieur puis- vite. Je vous en prie, Mrs., allons plus 44 Ne lui sagit, dit-il, d'une ville frontière. Je vous le demande pour le :6 preposition est mise en en déplaise, il n'y a en somme Mr. T. Paret : N'en pays. 6 soit en séance délibératio soit en que deux mon déplaise à mité et Tublique, CO tre des Ministres en cause :le MinisCollègue: Cavé, c'est un droit "à la secret, la décision est Relations Finances et son collègue des quel qu'a lAssemblée de voter un projet tel 6 levé majorité ". absolue par assis prise et Je Extérieures. bien que la diseussion ait été demande à lAssemblée longue. C'est done une la proposition Lizaire. d'adopter Airs., je sée au bureau." facalté qui est laisMr T.Paret:Je que tiensàvous faire remarquer En tout à combattre la suis au regret d'avoir veut quand obtenir notre très actif président la cas, je mets en diseussion proposition le résultat proposition Paret, Le Collèguel Bouchereau vient Dorsinville, de procède à la mise aux qu'il voix désire. il Mr. O. Cavé : J'ai été pourquoi on doit s'en dire inverse, en sens dant trois député pensition Lizaire. La teniri à la propocontrairement à ce qui se fait est toujours législatures. le Le règlement dornée est que le rôle raison de qu'il en a habitueilement. faire de je ne veux pas lui c'était au même. à En l'occurrence, nistres est nettement ces deux Mi- l'intention l'iajure de croire que c'est avec savoir ce député préter l'oreille et à Si défini. surprendre qu'il voulait. on a fait intervenir le non, c'est plutôt celle de l'Asemblée : Mr Delabarre d'Etat de Secrétaire T'habileté, la dextérité faire voir au désespoir de Pierre-Lonis: Je suis un Membre TAgriculture,crest du Corps parce que tientl le maillet. avec laquelle il sition Paret. J'estime combattre la propoqu'il fallait aussi tenir aurait insinué rais. :qu'il n'y Toutefois, ait je souhaite- être mise en discussion, qu'elle ne peut partie agricole. A cela compte de la de mise aux voix, qu'un seul mode titue une modilieation car elle consquel le terme "commerco" Dous objectons A cette fin je demanderais Le collègue Paret prétend du Règlement. parlie agricole. implique cette semblée de voter la à l'As- Conseiller--Btat que le : S'agissant d-un vais avoir T'honneur proposition de que je cas non prézus. Je peut pourvoir à des agent diplomatique pour lui soumetire reur.

de mise aux voix, qu'un seul mode titue une modilieation car elle consquel le terme "commerco" Dous objectons A cette fin je demanderais Le collègue Paret prétend du Règlement. parlie agricole. implique cette semblée de voter la à l'As- Conseiller--Btat que le : S'agissant d-un vais avoir T'honneur proposition de que je cas non prézus. Je peut pourvoir à des agent diplomatique pour lui soumetire reur. Et erois qu'il fait ertemporaire, lever j'estime qu'il ne peut re le pourvoir à un cas non prévu par en d'abord nous ne sommes pas que du Ministre des Relations avons. lièglement. C'est un droit que nous que présence nous d'un cas non prévu, puisExterieures. Crest venons motion Lizaire. pourquoi j'appuie la : Mr. Chs. l'artiele 46 du d'entendre leeture de a Mr H. à l'Assemblée Fombrun: : Je fais observer proposition du Règlement. Ensuite la Dorsinville : Le Conseiller vient de que le Conseiller Paret qu'à modifier collègue Paret ne tend Bouchereau vient de faireappel au bon faire une l'article précité. sens de l'Assemblée. grave. Ila dit que le déciaration fort Or,toute modification du Président de ne peut être Règlement Puisqufon n'a pas voulu PAssemblée aurait escamoté le prise que par les de que le Ministre des Finances comprendre était Mr. T. Paret : Je nelai pas vote. lAssemblée. (Article 'qualifié pour contresigner la seul si je l'avais dit, j'aurais assez dit. de Et Mr. T. Paret : Eh bien, unique.) j'use encore formulé une loi, j'ai rage pour le cou- d un droit que Je faire ressortir proposition dans le but de maintenir devant n'im- proposition j'ai. retire ma tout ce qutilyavait d'a- porte qui, celui-là fut-il le Ministre de qu'il tout en -formulant le voeu normaldans la motion Lizaire. Et je IIntérieur lui-même. de n'yait désormais qu'un seul mode eonstale arecsatisfaction que mon Mr. Em. Tribié : - e voudrais mise aux voix. a porté, puisqu'on sent bien maintenant coup en quelle qualité le Secrétaire savoir d'Etat la Mr. le Président : L'ordre du jour de que seule la signature du Ministre des s'immisce de dans les affaires intérieures prochaine séance comportera : Finances doit igurer au bas du lAssemblée. lo. Sanction des ; Mr le Président : Je mets aux prujet. voix Mr. Chs. Fombrun : J'ai 20. Dépouillement procès-verbaux de la la proposition Lizaire. Ceux observation à loccasion d'un produit mon pondance : correspond'avis de l'accepter se qui sont quis et qui a été constaté vote ac. 30. Rapports. de l'avis contraire resteront lèveront, ceux blée entière. par l'Assem. Aucune observation n'y étant La proposition Lizaire est assis. Mr. II. Pasquier : Sur quel il est ainsi régléet la séance est levée. faite, L'ensemble du projet est voté. rejetée. cutons-nous, Mr. le Président point disMr. le Président : La loi sera Mr. le Président : Sur l'intérêt Sont présents Messieurs les Conseildiée à l'Exécutif à fin de expé- ral. géné- lers d'Etat: : H. Pasquier, D. Charles, tion. promulga- Mr.

Pasquier : Sur quel il est ainsi régléet la séance est levée. faite, L'ensemble du projet est voté. rejetée. cutons-nous, Mr. le Président point disMr. le Président : La loi sera Mr. le Président : Sur l'intérêt Sont présents Messieurs les Conseildiée à l'Exécutif à fin de expé- ral. géné- lers d'Etat: : H. Pasquier, D. Charles, tion. promulga- Mr. II. Pasquier : Le Ministre L. Prophète, C. Bouchereau. Gal.. J. Nous entamons le evécution rien à y voir. n'a Salgado, Em. Tribié, DrG. dre du jour. Le de For- Mr. Delabarre Beauvoir, premie : point relatif à TR Paret: Je erois user Pierre-Louis, Marc Arty, la sanction des prccèsdroit. qu'a ici chaque Membre d'un Paret, Omer Cavé, H. Dorsinville, E. sansmatière, nous passons' erbaux étant semblée. Li intervention du del l'As- Marcelin. Pour) le Président : le Jer. lement de la au dépouil- intempestive. Ministre est Secrétaire : Em. Destin. Edmé 'Th. Mail est donné correspondane lecture de ?. IN Mr. Chs.Fombron: Le nigat et Louis Lizaire, ler et 2e Secré. du Secrétaire d'Etat dépêche vous cabinet,Mr. le taires, ad hoc . de 1'ptérieur P'résident, demande de invitant le Conseil d'Etat à la congé du Conseil d'Etat. prendre Le Secrélutre-réducleur : tion de la Fête du Drapeau. élébra- Mr. T. Paret: C'est plus Mr. le Président: : Ya t-il des' Je formule ma proposition sage. : 4i Le A. INNOCENT. ports préts 9 ( Silence Si un rap- Yon- Conseiller d'Etat soussigné propose a Pour copie conforme : seiller d'une désire entretenir l'Assem. Jlée l'Aasemblée mise aux de décider que le mode de Ze Secrétaire parole question lui d'intérét général, la fois voix par assis et levé, une général: Mr. sera accordée. versé adopté dans tel sens, ne soit ren E. LAMAUTE: le Conseiller Omer Cavé obtient que pour une contre la parole. Fait au P'alais Législatif, épreuve". le 18 SCRETAIRERIE D'ETAT Mr. O. Cavé : Mes chers 1927. Slai COMMERCE. j'ai assisté à deux heures de Collègues, joute ( Signé ) PARET. DU toire, et j'aila pénible oraconstater que la loi a été impression votée sans de Mr. le Président : Ce que vous ERRATUM - modification. mulez, mon cher Collegue, va à for. tre de l'art. 46 du règlement :4 l'encon Toute Alsfny ligie da l'article 15 dea LE MONITEUR S tatuts de la ( SOCIÉTÉ AGEXCES Lundi 12 ETRANGERES, > ANONYME Moniteur DES du valoir ce que de droit, sans garantie du Gou- ( Pour être Septembre 1927, No. 73, lire: vernomnent, veauté ou mérite soit quant de a Ja réalité, à la nouORDCNNANCE du Conseil éligible comme Président la fidélité on Texatitude Tinrention, de la soit quant à de: : Pouretre dAdministmetion >, au lieu Fait à la Secrélairerie description.

AGEXCES Lundi 12 ETRANGERES, > ANONYME Moniteur DES du valoir ce que de droit, sans garantie du Gou- ( Pour être Septembre 1927, No. 73, lire: vernomnent, veauté ou mérite soit quant de a Ja réalité, à la nouORDCNNANCE du Conseil éligible comme Président la fidélité on Texatitude Tinrention, de la soit quant à de: : Pouretre dAdministmetion >, au lieu Fait à la Secrélairerie description. Nous, Emile etc. éligible comme membre... le deux Février mil nenf d'Etat cent vingt du Cammerce du Tribunal de Dorsinville, Doyen sept. de Première Inslance Port-au-Prince, le 17 Octobre Le SserétairedtEnt du Comnuree: Pelit-Goave, 1927. Signé: CHARLES ROUZIER. du Vu l'article 181 anciennerent 184 Code d'Instruction Enregistré à la Secrétairerio Fixons criminelle, BREVET DINVENTION V Commerce le 2 Février 1997,an No 17. d'Etat du criminclle l'ouverlure au Lundi de la session sept Novembre Le chef de Division : prochain,a dix heures du matin. No 47 (Loi da 14 Décembre 1f22) Sigué: R. CONSTANT. Fait au Tribunal de Première InsDurée : 20 ans lance de Pelit-Goave, le cinq (ctobre 1927. A tous ceux à qui il appartic ndra. (Beproduction) EMILE DORSINVILLE. : torze Il ant Décembre certifié qu'en mil vertu de la loi du QuaSECRETAIRERIE D'ETAT GOK CAR CORPORATION neuf cent vingt denx,MADU COMMERCE mancfactnriers, organisée corforation de AVIS lois de l'Etat de Deluwerre, s0118 le régime des rigue. Street, yant soa siège duffaires Etats-Unis à 30 d'Amé- Eetrail du Registre des SECRETAIRERIE D'ETAT ville et l'Etat de Now-York, Etats-Unis Church de Fabrique el de Commerce marqus : DES FINANCES. SAnNrAmeeae cat,leur par Mr. Paul Salés,avo- Jla été ont, sollicics mandatatrednsiet la concession autoriséà outeffet, déposé le 8 Juillet 1927 SECTION DES DIX ANS d'un Brevet pour uue durée de Me de Raillard, et enregistré le 26 Juillet par DOMAINES. vention d'un d'invention pour l'in- la même année, au No. Informé par lettre du WAGONS POUR RPBECIONNENLET CANNES" DES une durée de vingt ans, 412, pour de Juge de Paix. Cette irventlon a : 46 la marque de TAnse-a-Poleur, en date du 6 Sepjet de procurer ane substantiollmenty forme pour ob- fabrique COWS IN MEADOW "; tembre courant, au No. 197, cannes on autre type similaire de wagon pour Estime Calixte, Fréposé des que Mr, que ceile connue jusqu'ici et plus simplifio tions, a déclaré la Contribusera d'une construction qui incidemment CTED cession de vacance de la suc. wagons semblables à cloisons. moins rottense que les a curateur Mr. François Pierre, le gonérale, elle est réalisde,outre Dune manière f cantes principa! aux successions vaparticularités mentioanées dans diverses la autres te del invite, en vertu de l'article 15. ci-joinre, à laquelle on,doit se description la loi du 14 Juin 1841, les créanciers sulstitution référer, par la de cette da wagou, là dasc-huucants oit les cluisons aux cotés opposés vice de suecession la à présenter au Ser.

elle est réalisde,outre Dune manière f cantes principa! aux successions vaparticularités mentioanées dans diverses la autres te del invite, en vertu de l'article 15. ci-joinre, à laquelle on,doit se description la loi du 14 Juin 1841, les créanciers sulstitution référer, par la de cette da wagou, là dasc-huucants oit les cluisons aux cotés opposés vice de suecession la à présenter au Ser. jusqu ici, et en disposant les étuieut installées Curatelle leurs titres de ttelle sorte gu'ils agisseut arc-boutants de créance, dans le délai de six mois. tensions de la pontre de pour transmettre les A vers le bas et légèretent ceinture dans inteusément o Port-au-Prince, le 21 -eamion sur un élément de traverse T'iutériear du - Septembre ) 1927. élément tie da chassis de récepteur de tension formant ou autre du les par3O étant dessinés de wagon; façoo à ce dits are-bontants IN Le chèque No. 61373 article HOLLCS aéparerle chargement qu'ils tendent à Gdes 108.90 émis 181 de haut du wagon eti le lorsquil faire est projeté au la dite marque à N. tembre 1927 pour le mois de Sepde sorte qu'il pent être se réunir en place UTRECHT EXPORT appartient 66 V. THE chette en faveur de Melle. du wagon quand les portes projet6 facilement hors BROTHERS", Cr. GRIENDT tion Léon, employée à l'administra- Fajnvertes;la fermeture de ces portes lntérales latérales sont ou- Hollande : vindustrielsetablis, elle àl Utrecht il est Générale des Pustes, étant fermeturo procurée par une ou au pius deux barres étant de dustrie et le commerce s'applique, des dans l'in- en déclaré nul, duplicata devant. égaré, contrôlées à la main. au beurre, déposants, être dressé. MAGOR Couformément à l'art.5 de loi surl la matière, duits similaires, oléomargarine et anx projoint à cette CAR demande CORTORATION de ont déposé, Port-au-Pri,ce, le 6 Octobre 1927. moire déerivant la dite invention, concersion un mé- Porl-au-Prince,ler 6 Septembre 1927. larités et détails techniques.Du ses partien. criptif il résulte qui accompagne la présente mémoire desAVIS qu'il a ét6 décnuvert invention, UN PERIMPORTANT DECLIONNEMENT DES WAGONS POUR A ViS Ila CANNEEAIEOF Car slé décidé ce perfectionnement Corporation revendiquent aprés par cel Office que exclusive. Après vérificatiou comme leur propriét6 Le Préposé des Contributions de la deux averlisements dication ".ent similaire on pareille n'a qu'aveune Gt6 autérienre- reven- Commune do l'Acul-Samedi et des la rale à pariir cspacés de il Perches Eratreneanumes demande dAposéa, est décidé de faire droit à la biens invite tous les occupants des m.s del léchéance, seront supprinom de.

exclusive. Après vérificatiou comme leur propriét6 Le Préposé des Contributions de la deux averlisements dication ".ent similaire on pareille n'a qu'aveune Gt6 autérienre- reven- Commune do l'Acul-Samedi et des la rale à pariir cspacés de il Perches Eratreneanumes demande dAposéa, est décidé de faire droit à la biens invite tous les occupants des m.s del léchéance, seront supprinom de. régulièremnent présentée pour et au du Domaine à venir faire le ver- versé lous abonnés sement quin'auront decequi) NgnCarcarpurmueet Eu counéqueuco de leur redevance annuel -à la ou fait verser le coût point merce, Eatanfoinsind concédonn à ugur duCom- caisse domaniale souscriptions de leurs Punr la durée de DiX Car Corporation 1928 en cours. pounl'Exercice 1927 à nal, à àlaDirection de ceJour aexploitarion ya'elle à leur profit ANS, de le l'invention droit exclusif A cet eflet, il leur est Himprimeric se Nationale, ot ils vixé. estdécrite dapa le mémoire plus haut tolle délai de 15 jours à partir aceordé du un neuf pourront. présenter à le malin, de En foi de qnoi lej avis. présent deux heures à midi et le soir, de à Car Cory poration, pré-ent Brevet. est d6livr6 Acul Samedi le ler. cinq. lable, LTE lours risques et périls, rans examen préaOctobra1927. ponr servir es DARIUS SAINT-LOUIS, Pont-mn-lrince. Imprimerin Natioosle. Direerur: VIROILE VALCIN