Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

82ème Année No 84 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Ocloltre 1927 N a JOURNAL OFFICIEL DE LA a RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE BRUN Sommaire: = : Dcnné au Palais Loi ouvrant un crédit de 30.000 gor.1 rdes au au-Prince. lel4 Octobre Législatif, à Port- dite veuve iement' des Cultes pour les trvaux Depar- de 1927, an 124e. la qualité Raymond Mizzri, acquiert de la Cathédrale des Cayes. d'achévement FIndépendance. d'haitienne, avec les droits, Arrêté conférant la qualité la Le prérogutives etcharges attachésà cette Fortunée Abady dite Veuve d-naitiennea Raymond" Mizzri, dame Président : qualité de la conformément aux Aris ministériels. Constitution et' des dispositions CONSEIL CHARLES lois de D'ETAT Séance du IX Mai BOUCHEREAU. République. la Arrêtés des Commissions Communales de 1927, Les Art. 2. Le haic et e Ganthier établissant la liste générile rArea- des Secrilaires : blié et exécuté présent arrêté sera puélecteurs des dites communcs en vuc de la pro- JOSEPH LANOCE, EM. crétaire à la diligence du Se. chaine tenue des Assemblees S. TRIBIÉ, d'Etat de la Justice. Janvier 1928. primaires du 10 AU NOM DE LA Donné au Palais National, à Port-auExtraits du Registre des margues de REPEBLIQUE Prince, le 11 Octobre de Commerce. Fabrigue ct Le Président 1927, an 124e.de de la PIndépendance. Avis. joi ci-dessus soit revelne lépublique du ordonne que la blique, imprimée, pabliée et exéentée, Seean de la Bépu- Par le l'résideht: BORNO. 15 Donné Octobre au Palais National, à Port-an- Prince, le Le Secrétaire d'Elal de la Justice. : LOI 1927, an 12iéme. de Pndépenlance. E. BEAUVOIR. Par le Président: : BORNO. SECRETAIRERIE

oi ci-dessus soit revelne lépublique du ordonne que la blique, imprimée, pabliée et exéentée, Seean de la Bépu- Par le l'résideht: BORNO. 15 Donné Octobre au Palais National, à Port-an- Prince, le Le Secrétaire d'Elal de la Justice. : LOI 1927, an 12iéme. de Pndépenlance. E. BEAUVOIR. Par le Président: : BORNO. SECRETAIRERIE BORNO D'ETAT DE LA Le Seerélaire JUSTICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Elat des Culles: Vu l'article 55 de la Cons tituticn Le CAMILLE LEON. le Le Département de la Justice Vu l'article 20 de la loi du Secrélaire d'Elat des Finances : public que l'acte de avise let 1927 20 JuilCHARLES lui a été soumis M. naissance qui portant fixotion des ROUZIER. par Alexandre de l'exercice 1927-1928 dépenses Henry Josepli Decastro, afri- ; caine et demeurant aux d'origine Considérant qu'ily a lieu que le dil sieur,né en Cayes, établit certains travaux en vue de d'effectuer en vertu de l'art. 2, Be. Hlaiti, est haitien ment de la Cathédrale des l'achèveARRÉTÉ du 22 Août 1907. alinéa de la loi n'y a pas de crédit prévu Cayes à cet ; effet qu'ili Le présent avis annule dans le Budget et du 9 celui en date y pourvoir qu'ily y a urgence à BORNO du 14 Février. du même 1927 publié au Moniteur Sur le rapt ct des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Porl-au-Prince, mois. le 13 Octobre des Cultes et Gis Finances, d'Etat Vu les arts. 6 de la 1927. Et de l'avis du Conseil des du Code civil, 5 et 8 Constitution, 14 Le de la res 'd'Etat, Secrétai- Août 1907 sur la nationalité de la loi du 22 le public Département que l'acte de naissance Justice avise A Vu la loi du 30 ; a été quilui Projosé, - celle du Avril 1926 soumis par Antoine Paul Jean 10 Aodt 1903 rapportant Castera, d'origine africaine et Et le Conseil dEtat 21 syriens ; relative aux ranti à demeus la joi suivante : Toté dfurgence Vu le rapport du dit sieur, P'ort-au-Prince, né en Haiti, est établit que le Art. ler. Il est ouveri, de la Justice en dâte du Secrétaire 7 d' Etat vertu de l'article 2, 3ème. alinéa haîtien en ment des Cultes au Départe- au No. 16; Octobre 1927 loi du 22 da la un crédit extraordi- Attendu Août 1907. nairede Trentejille Gourde.YG. 30.000) dite que Madame Fortunée Port-au-Prince, le 10 Octobre dont le montant sera versé dy,, veuve Aba1927. des Cayes, pour les travaux 4 I'Evêché nationalité syrienne, Raymond a, devant Mizzri, de ment de la Cathédrale des d'achève- ration Juge de paix de Jérémie, fait la le CONSEIL Art. Cayes. et déclaD'ETAT 2. Les Voies et Moyens du la loi, ainsi prêté le serment prévus présent crédit seront tirés des dressé à cet que le constate un par nibilités de l'exercice en dispoeffet le 17 acte Art." 2. La présente loi cours. qu'elle a, en outre, deux Novembre 1926; SESSION ORDINAIRE, et exécutée a'la sera publiée résidence' en Haiti, années de taires d'Elatdes Cultes diligence des SecréSéance du Mercredi 18 Mai chacun en ce qui léconeerne. et des Firances, ARRÉTE : 1927. Article ler, Madame Fortunée Présidenre de Mr. Emmanucl Deslin, Abady, ler Secrélaire, assislé de ses colle-

. qu'elle a, en outre, deux Novembre 1926; SESSION ORDINAIRE, et exécutée a'la sera publiée résidence' en Haiti, années de taires d'Elatdes Cultes diligence des SecréSéance du Mercredi 18 Mai chacun en ce qui léconeerne. et des Firances, ARRÉTE : 1927. Article ler, Madame Fortunée Présidenre de Mr. Emmanucl Deslin, Abady, ler Secrélaire, assislé de ses colle- LE MONITEUR J'ajoute, tout de suite que les rai Secrétaire, rappelantcesp paroles d'un grandhiomme sons qui militent en faveur de cette ques Edmé mh.Manigat, ler ad d'Etat : demande de crédit éntraînent du même ef Louis Lizaire. 2me Secrélaite, a La grandeur des nations se mesure coup la nécessité de l'urgence et du loc: à la résistance. de leurs souvenirs". vote' immédiat. acte lui est donné. Secrétaire d'Etat (Applaudisementa. Sur sa demande, MM.Chs. Fombrun, Rouzier, Secrétai- La séance est suspendue. du dépôt du Projeb. Chs. minutes après. et le vote immédiat, sont. de TIntérieur, Finances, sont présents Elle est reprise cinq d'Etat L'urgence re: d'Etat des M. Chs. Rouzier, Secrétaire régulicrement adoptés. du est mis. en dans l'enceinte. des Finances, obtient la parole. Le principe projet M. Chs. Rouzier: MM. les conseillers discussion. la lecLa séance est ouverte. et pro- d' Etat, il y a un mois depuis que je M. L. Prophète : Messieurs,à M. le Président : 6 Je jure exécuter me suis présenté devantvous pour vous ture de C9. projet vous' avez dû remard'exécuter, et de faire de la participation du Goucomme mci que dans son dispomets du Conseil faire part de Santiago quer fait mention du Sefdèlement le Règlement travaux avec vernementi a l'Exposition évi sitif, il n'est pas Extéd'Etat, et de présider ses de los Caballeros. Cela nécessitait n'a- crétaire d'Etat des Relations calme et impartialité ". Paret obtient la demment des frais que le Budget d'être rieures. a tenu compte M. le Conseiller T. vait pas prévus. Dans la pensée possible, le Si le Gourernement nous soumettre parole. collègues, aussi pareimonieux que de faits nouveaux pour M: T. Paret : Mes chers honoré Gouvernement vous a présenté, crédit très par une demande de fratssupplemeosaires de le Conseil d'Etat s'est un projet de est en mesure préciser, en 1925, l'initiative d'une loi consa- mon organe, vous avez voté. Mais i! c'est de dire qu'il à seront affectées ces vaen prenant Et le Pré- modeste que s' 'est trouquoi crant la Fête du Drapeau. voulant s'as- est arrivé que notre daus délégué un engrenage. leurs. qui circulent, sident de la Réputlique T'Assemblée s'em- vé pris comme une idée quand D'après les rumeurs dans l'impossibisocior au geste de donner Vous vous en ferez Cubaine nos consulats ont été athlètes les honpressa de la promulguer pour Fête.

modeste que s' 'est trouquoi crant la Fête du Drapeau. voulant s'as- est arrivé que notre daus délégué un engrenage. leurs. qui circulent, sident de la Réputlique T'Assemblée s'em- vé pris comme une idée quand D'après les rumeurs dans l'impossibisocior au geste de donner Vous vous en ferez Cubaine nos consulats ont été athlètes les honpressa de la promulguer pour Fête. C'est vous saurez que la délégation dollars, lité de faire à nos ne m'explicaractère légal à cette d'un crédit de 20.000 neurs qu'ils méritent. Je un que la loi fut publiée. disposait de celui de 5.000, n'ait pas pensé à affecle 12 Juin 1925 et celle de Port-Rico notre représentation, que pas qu'on de ces dépenses à nos Des dispositions légales suivant postérieures la célé- de sorte digne. que ne s'est pas trouvée à consulats ter une partie et diplomaau Dimanche ont fixé cette fête. Mais il n'est pas quoique l'aise. Vous n' hésiterez pas à sonvenir tiques à St-Domingue. représentations bration vrai de la date' historique est que son Budget était trop minime. à M. Chs . Rouzier : Il est très aisé de moins Nous que sommes à cette date Aussi je suis amené à m'adresser le Conseiller Prophète en le18 Mai. T'Assemblée obtenir un nouveau crédit renseigner nullement de abjourd'hui. Je crois que vous pour notre représen- lui disant qu'il ne s'agit Le entière n'hésistera pas à consacrerdeus souvenir qui, je l'espère, mettra de luxe, mais cela. Il: a peut-être confondu. sport minutes de recueillement en de l'af- tant, non pas sur un face pied à certaines obli- est en dehors de l'action gourermen- de courde ce fait, glorieux précurseur ent mesure de faire tale. Ii ny a qu'ur échange sportives sErtS Traschisementden peuple. j'ai Thon- gations urgentes. toisie entre les sociétés le GouverneCest cêtte proposition que : (Il lit) ): BORNO aucune obligation pour et it n'y aurait neur de faire a PAssemblee soussigné ment d'y partieiper de la de la délégad'Etat Président de la République aucune faute part 4 Le. Conseiller avant d'entamer tion si elle répondaitquil nya pas de propose"a ordre 1'Assemblée du jour, de, consaerer deux Vu T'article 55 de la Coustitution: du 28 Juillet 1926 fonds pour cela. 2 d'une" son au souvenir Va l'arti-le 20 de la Loi De quoi s'agit-il en somme minutes de récueillement de la Créa- fixant les dépenses de l'exercice ouvrant 1996-1927; an Dé- invitation i participer à P'Exposition du fait historique haitien important au bourg de Vu la Loi du 13 Avril et 1927 du Commerce un industrielle et agricole de Santiago de tion du Drapeau 18 Mai 1803. partement de Gdes des 5. Finances 000.00 pour délégation et par- lcs Caballeros. Ily avait deux actions l'Arcahaie le Mai crédit à TExposition Industrielle et Agri- en présence l'action diplomatique -Fait au Palais Législatif le 13 cole ticipation de Santiago de los Caballeros, Répullique etl'action économique. L'inauguration1927". PARET. Dominicaine; Considérant qu'une augmentation de ce ayant eu Il lieu, ne reste le rôle donc diplomatique q"e lraction".

pour délégation et par- lcs Caballeros. Ily avait deux actions l'Arcahaie le Mai crédit à TExposition Industrielle et Agri- en présence l'action diplomatique -Fait au Palais Législatif le 13 cole ticipation de Santiago de los Caballeros, Répullique etl'action économique. L'inauguration1927". PARET. Dominicaine; Considérant qu'une augmentation de ce ayant eu Il lieu, ne reste le rôle donc diplomatique q"e lraction". crédit est commandée par les circonstances; d'Etat des Fi- prend fin. La proposition Paret Sur ie rapport dn Secrétaire de l'avis du Conseil économique. : Jé demande à M. le Président: nances et da Commerce.et d'Etat, M. L., Prophète d' Etat si nos est mise en discussion. s'as- des Secrétaires Phonorable Secrétaire, StM. Chs. Fombrun : Conseiller L'Exécutif Paret, A PROPOSÉ, représentations dip'matiques à des sociant au geste du 5 minutes Et le Conseil d'Etat a voté la loi wuivante: Domingue vont a'.ssi bénéficier pour leur vous demande de consacrer de deux et de Art. 1er. Il est ontert au Département de Deux du crédits que nous : lons voter à l'aise de recueillement au lieu Comthorce, un exenitestrontiauin dé- permettre d'être aussi que suspendre la séance, à cet effet, l'hono- Milie Cinq Cents Gourdes à4Exposition (G.2.500) pour Iadus- celles de Cuba et de Porto-lico qui M. T. Paret : Je remercie de l'Intérieur legntion trielle et et Agricolo participation de Santingo de los Caballe-. ont été jusqu'a Rou (er: luxe. Ces répèrable Secrétaire d'Etat associer l'Exécutif ros, Républiquo Dominienine. de ce crédit so- -M. Chs. des aux fonds,jèle d'a avoir bien" voulu sa pensée Art. 2. Les Voies et Moyens du trésor publie. te, sont s inés et representations càr il à ma proposition. J'approuve en vous de- ront tirés des dieponibilitos Loi sera exécutéo à Ia commercial économiques, de l'Expoconsistant à Pamplifier et la sus- Art. 3. du La Secrétaire prosente d'Etat des Finances et ne s'agit actuellement que sans la mandart a minutes de plus diligence sition.industrielle et agricole pension. de la séance. du Commerce. Port-au-Prince, de là représentation diétonné, car toutes Donné an Palnix Ligislatif.A participation Je n'én. suis pas de geste revêtant le 18 Mai 1927, An 124ème de TIndépondanco. plomatique. la question qui fois commerciale les qu'il s'agit. l'Exécutif et BORNO. C'ést II y a insuffisance de un. carartère patriotique, trouvés Par le Président: so présente. vous soumettre cette le. Législatif se sont toujours Le Secritaire dEtat des Finances rl du Com" fonds, et je demande viens de crédit. d'accord. de voter mcrre : CHARLES ROUZIER. nouvelle Je demande ATAsembiée Ministre tout en me f'amendement du LE MONITFITR tion Commnnale de l'Arcahaie, qnartier del- d j'attire se de eontact: Mais depuis, son rôle a Cabaret et Bonrg' de l'Arcahaie, A jonimsant 8e faire ins M.

Finances rl du Com" fonds, et je demande viens de crédit. d'accord. de voter mcrre : CHARLES ROUZIER. nouvelle Je demande ATAsembiée Ministre tout en me f'amendement du LE MONITFITR tion Commnnale de l'Arcahaie, qnartier del- d j'attire se de eontact: Mais depuis, son rôle a Cabaret et Bonrg' de l'Arcahaie, A jonimsant 8e faire ins M. L. Lizaire : Messieurs, fin. capacité 6lectoralo sont invités votre attention sur une omission qui pris dans SOD rapport, a crire à la maison Commnnale (Hôtol de Ville) s'est glissée dans le préambule du : Notre délégué, le' crédit' alloué ne à partir du: 1er Octobre prochain. de projet. On ai invoqué la loi du 13 Avril fait ressortir et que a présenté ses doléan- Art. 2. Ja ne comporte Circonsoription que deux" Cominunale section: de 1027 faite dans le but de développer suffisait pas; que pour ce qui est de PArcahaie votes connues ayant pour étendue la Juridictant' amicales qu'écono- ces. J'estime Ministre Tribucal de Paix de cette Commune et nos relations l'augmentation du crédit, le tion du de Cabaret. miques sans penser à la Relations participation Ex- des Relations Extérieures n'a rien à y celle Art. da quartier La Commission chargée de coofecdu Secrétaire d'Etat des voir. tionner 3. la liste générale d'Inseription et de ei- est sérieures. il s'agis- Le Ministre des Finances est seul gner les cartes à délivrér aux électeurs, M. Chs. Rouzier : Quand pour faire cette sortie de fonds, composée de Monsieur Lélio CASSAGNOL, Présait de la prisé de contact, il a faliu Ja qualifié la première Président de la Commission Communale, : diplomatique qui n'a plus Mr' T. Paret:Je combats Lizaire, parce sident de la Commission dInscription, "Membres. Aurèle participation partie de la proposition VALCIN et René DEGAND, à sa raison d'être gotuellement. de compléter que nous ne sommes pas qualifiés pour d'E- Art. 4. Les régistres seront tenus ouverts i la dis- : En ce moment, HI s'agit finan- dire: "Surle rapport du Secrétaire Cette la maison Comunnaale (Hôtel les de Ville) oavrables une somme. C'est une question de mon tat des Relations Extérieures" : Minis- position 9 des électeurs du matin tous à une henre jours de relevée. cière qui ne peut relever que néces- initiative incomberait plutôt au de henres Les régistres d'Inseription ouverts action propre. Il n'est donc pas tredes Finances,car seul,il peut savoir Art. 5. le ler Octobre commei il est dit en l'ar- à 5 saire de faire flgurer dans le dispositif s'il y a eu rapport ou non. Ce rapport depuis ticle 4 seront fermés le 31 Dscembre 1927 du' projet mon collègue. des Relations a-t-il existé? Seul le Ministre des Fi- heures de l'après midi. du de PArpour son 6. Le bareau de vote Bourg Extérieures.

tredes Finances,car seul,il peut savoir Art. 5. le ler Octobre commei il est dit en l'ar- à 5 saire de faire flgurer dans le dispositif s'il y a eu rapport ou non. Ce rapport depuis ticle 4 seront fermés le 31 Dscembre 1927 du' projet mon collègue. des Relations a-t-il existé? Seul le Ministre des Fi- heures de l'après midi. du de PArpour son 6. Le bareau de vote Bourg Extérieures. 1 nances pourrait se porter fort volon- Art. se tiendra au local de THôtel de Ville. M. L. Lizaire : La question finanzier quoique ne collègue. Par contre.je me de rallie cette pro- caluie Etl le Bareau de vote du quartier dit de quartier. Cabaret : révêtant un caractère tiers à la deusième partie se tieudra au Tribunal de Paixdu vote supcesse pas d'être diplomatique. omettre de position. Les loeanx affectés aux bureaux de alté Or, nous ne peuvons pas le Secré- Comme mon collègue Lizairerjecons. lacune plénentaires, s'ily en a, seront désignés mantionner dans le dispositif Extérieures tate en effet qu'il existe une du rieurement par avis publié. approbatioutaire d'Etat des Relations dans les dernières dispesitions prc- Art. 6. Le présent d'Etat arrêté de lIntérieur après sora exécuqui y est aussi intéressé. encore une jet. ne du à Serrétaire la du Président de la Co .amisM C. Rouzier, ;Je répète ma- On a allégué tout à Pheure de qu'il crédit té sion Communale. diligence fois qu'il n'y:a là qu'une question de contact s'agit que d uneaugmentation en séance de la Commission Coumnsle térielle d'argent. La prise et que la participation du Secrétaire du Fait 23 Septembre 1927, An 124 àme de l'ind6ayant eu lieu, l'action diplomatique d' Etatdes inimioanearmsems pendance. Signé cesse. i1 m'est absolument pas nécessaire. de notre de la Commission Commvale: En tout ças. l'Assemblée décide dans Mais quel est le caractère de Santiago Lel Prisideal Lrs Membres: Volcy BERindifférentque Délégué à T'Exposition Lélio CASSAGNOL Fofhicier Conun sens ou dans un autre. délégué a de los Caballeros ? Ne relève t-il pas NADUTTEer Le Grand FIERRE lieutenant de TG Mr L. Lizaire: Notre du Ministre des Rela. seil Durcé ARMAND seronil H. PIERRE. motiver cette ex. Cor larmerres dllaiti ct lesceréaite dû faire un rapport pour tetnporairement tions Extérieures" Si oui, je ne m' demande de crédit. Et ce rapport le Ministre des Finan- : da être adressé à votre Collègue pliqae pas que envoyer les Vu et approuvé a Extérieures. Car en ces soit seul qualifié pour Sreritaire d'Fint de UIntérieur: des Relations. de fonctionnaire diplo- fonds. de son Lr FOMBRUX. sa qualité temporaire, notra délégué... C'est par P'intermédisire Extérieures matique Rouzier (interrompant): : Cè collègue des Relations Et c'est Mr. C. le Pré- qu'ils doivent être expédiés. de D'UATFE rapport a été adressaaMionsjeur ce qui justilie cette deuxième partie LÉPONLAQUE sident de la République. Lizaire formule sa la proposition Lizaire. Ganthier le 10 Septembre 1927.

ire, notra délégué... C'est par P'intermédisire Extérieures matique Rouzier (interrompant): : Cè collègue des Relations Et c'est Mr. C. le Pré- qu'ils doivent être expédiés. de D'UATFE rapport a été adressaaMionsjeur ce qui justilie cette deuxième partie LÉPONLAQUE sident de la République. Lizaire formule sa la proposition Lizaire. Ganthier le 10 Septembre 1927. Mr le Conseiller Conseiller d'Etatsous- Mr Chs. Fombrun: Je ferai vaut observer propustuidareLe à lAssemblée d'ajouter à T'Assemblée qu'une loi ne la que : ABRETÉ signé propose de loi les membres de phrase pat son dispositif-Je pose crédit question a-t-il au projet A quel département le COXHUNAL DU LIEU. suivants: Sur le rapport du Secrétaire d'E- été ouvert? LE CONSEIL Les "1o Lizaire. Aux Départements de la Constitntion: 2e. tat des Relati; 3 Extérieures; Mr L.. et du Commerce. Vi Varticle 107 Ja loi électorale du 4 Aoit 4* 20 La préseL te loi sera exécutée des des Finances est donc le nocul articles 13 La et cirenlaire 14 de da Secrétaire d'Etat 1921 de an à la diligenee des S ncrétaifesd'Etat et StrChs.kumurun.Ce de loi. 1919, 30 en date du 0 Septembro 4 > dn 20 Relations Extérieure : des Pinances du projet (Asuière.) Pintérieur No 1017 ptbliéo dans lo annéo. Moniteur du Commerce" Septeimbre de la même d'étublir la listo est yise en discpsimporta de Gan- : quili Cette proposition générnlo Considérant des 6lgcteure dela Commune à fornter la cirsion, Dorsinville:, Je fcrai ohserver" ARRITÉ thier qui doivent contribhor en ne de la prochaiMr IF. Licouseription. commmnale. dlu 10. Jauvier que la prof psition de TAsemnbice pimaire à l"Assemblée ne' tenue zaire n'a pas sa raisond'êtr façon de voit du SeLA COMMISSION COMMUNAL 1928, Arrête ce quisuit: crétaire Je partage d'itat la des Finances g Ni a pris le qu'en ralenn de li prochaine tejonissant do la capacits d'angmenter le crédi) sur Considérant primaire 6lectotale de 1'Ar- Art' 1. Lew citoyous Avenira g0 faire juseire l'initiative été fait à Monsieur le nue. del TAwomi6o lien dé confectionher. la: listo, gé- électorale sont InvitésA partir du lur Octol.re rapport qui a calnio.llya qui doivent fnire. partio A. la mnison Commmalen gni seront ouverts à cet Président de Ja République. 13 Avril 1927 néralo dos élcclours -prochain aux regiktres de Gantlier. On.a invoqué Ja loi du de cette nwsomhige, eftet A In Commnne seront reynes tonx les la aignature du Seerétairo A Arrôté et Arrite co qui suit: Art. 2. Les Tuseription les dimunches et les jonre de féri6s qui porte. Relations Extérieures. La -jours exceptés da à denx hanres T'apros d'Etat des de celui-ci étuit néces. Tous les citoyens de la Lirconsorip- do" 10 heures matio participation gu'il s'agisgait de la,pri-l Art: 1.

x les la aignature du Seerétairo A Arrôté et Arrite co qui suit: Art. 2. Les Tuseription les dimunches et les jonre de féri6s qui porte. Relations Extérieures. La -jours exceptés da à denx hanres T'apros d'Etat des de celui-ci étuit néces. Tous les citoyens de la Lirconsorip- do" 10 heures matio participation gu'il s'agisgait de la,pri-l Art: 1. saire parce LE MONITEUR se midi. présentera Le citoyen en qui voudra se faire inscrire indiqnée par l'article Doreonne 20 et recevra la carte tablette,a l'huile de foie de 4 AoAt 1919. de la loi électorale du prépsrations chimiques, morue,aux SECRETAIRERIE D'ETAT Art.3. La Commission et médicinales DU par la sns dite loi électorale d'inscription institmée aux phareaceutiques de toutos sortes et COMMERCE suit :Lavaud CELESTIN, est formée comme toniques. FLEUR et Lhérisson président, Nériva St Art. 4. Lna 'élections GIRAULT, se feront membres. Port-au-Priace, le 31 Août 1927. Le #'HStel Coumnnal au siège de Département du Commerce Art. 3. Ln liste des pelle aux contribuables rapOctobre prochain, sera électeurs close onverta le Her dispositions de l'artiele 65 étrangers les cinp heures' du soir. le 31 Décembre, à Ila été dé. 11 Août 1903 sur le droit de de la loi du Art.6. Le présent posé le 2 ainsi licence GARGOYLE da Département de arrêté, après approbation Mai 1927, 46 conçues : exécnté à la diligencé Hntérieur dn Conseil sera publié et par Me P. < Artiele 65. La demande de licence. Ganthier. Communal de Salès,avo. doit de être faite dujler au 20 Octobre Fait à la Maison eat du bar. : chaque année, sous et an que dessus. Communalo les jonr, mois ! reat u contribuable d'encourir une peine, par le J.rs Slembres: Lc Port-au-Prince, et le S dei équivalente au amende Neriva SEFLEUR, Jagistrat Commural: let del la même enregistré Juil- tant du droit de quintuple du monH. SIMEON, L: une dorée de année, au Nq. 387,pour En licence auquel il est Sainivil VIL, CELESTIN. 66 ringt ans, la marque de "ussujetti. cas de L. GIRAULT. fabrique : GARGOYLE" ". la dite 6 aende sera doublée, sans recidive, l'a. marque appartient à "Vacum Oil Com 46 des peines portées parl l'àrlicle préjudice 27 pany", corporation de la loi sur la de organisée et existant manafecturiers, 66 directes cortre Régie le des Impositions S.CRETAIRERIE des lois de l'Etat de sous le regime 46 se livre à l'exercice contribuable qui D'ETAT Unis New-York.

6 aende sera doublée, sans recidive, l'a. marque appartient à "Vacum Oil Com 46 des peines portées parl l'àrlicle préjudice 27 pany", corporation de la loi sur la de organisée et existant manafecturiers, 66 directes cortre Régie le des Impositions S.CRETAIRERIE des lois de l'Etat de sous le regime 46 se livre à l'exercice contribuable qui D'ETAT Unis New-York. Etats- 4e d'une du DU COMMERCE cial à d'Arérique, 61 ayant leur siège So- qui lui industrie est ou d'une commerce, profession comti et Etat Brodway, de dans les villes,! : Seront interdite. Ertrails du Registre des Unis : elle New-York, Etats- l'amende également sous le coup de de Fabrigue el de marqus l'industrie d'Amérique et le wapplique, dans les prevue par l'artiele 65, tous Commerce : sants, aux comuerce dles ihipo- la centribuables qui auraient versé à lubrilication, huiles.sraies.. : et eires pour licence Banque le montant de leur droit de II a été dé. graisse éclairage et chauffage, sans cependant produire au Déposél le 2 Mai cire-] pour joints de canalisation. parbement du Commerce, dans le délai cire LISTERINE 1927, par Me paraffine, de revêtement du légul, leur demande de licence. arocat du barreau Paul Salès, fromage, et huiles. gmisses et cires et de Port-au-Prince. pour étoffer et donner du fni au euir. Port au-Prince, le fer enregistré le 8 Juillet de la même Octobre 1927 année, vingi ans,la au No. 386, pour une durée de Port-au-Prince,le: 28 Août 1927. TEKINE" la marque dile de fabrique: :"LISLe chèque No. 61373 à Lambert Pharmacal marque appartient Gdes. 108.90 émis pour le article mois de 181 de poration organisée et existant Companyy cor- Ila été tembre 1927 en faveur de Melle. Seprégime des lois de Missouri, sous le par Me Raillard, déposé le S Juillet 1927 chette Léon, employée à FanUnis d' Aniérique, Etats- Juillet de la même et erregistré le 26 tion Générale des Postes, l'Administra- étunt leur siège social manufacturiers, ayant année, au No. il est déclaré égaré, Locust à Twenty-First and pour une durée de vinyl ans, la 412, en être nul, duplicata ville Stre.; de que de mardressé. devans Missouri, St-Louis,btat de fabrique : s'applique, Etats-Unis dans d'Amérique; elle COWS IN MEADOW 21 le 6 merce des l'industrie et le com- La dité marque Port-au-Prince, Octobre 1927. déposants, aux préparations TIE UTRECIT appartient à N. V. antiseptiques dentifrice médicinales, à la BROTHERS ExPORT Cy. 46 GRIENDT et la poudre de tale.

Missouri, St-Louis,btat de fabrique : s'applique, Etats-Unis dans d'Amérique; elle COWS IN MEADOW 21 le 6 merce des l'industrie et le com- La dité marque Port-au-Prince, Octobre 1927. déposants, aux préparations TIE UTRECIT appartient à N. V. antiseptiques dentifrice médicinales, à la BROTHERS ExPORT Cy. 46 GRIENDT et la poudre de tale. pâte Utrecht, Hollande; industriels établis à AVIS elle Port-ay-Prince, le 28 Août 1927. dans l'industrie et le commerce s'applique, SEORETAIRERIE déposants, au beurre, des DES D'ETAT aux produits similaires. oléomargarine' et FINAX JES. OSCOD, AL Ila été déSECTION DES Mai posé le 30 Port-au-Prince,le 6 Septombre 1927 DOMAINES. barreau 1327,par de Me Paul Sales.avocat du Informé par Jsttre du tré le 12 Port-au-Prince, et enregisde PAnse-à-Fo Juge de Paix No. 392, Juillet de la même année, au tembre courar eur, en date du 6 Sepla pour une durée de AVIS Estime b, au No. 197, Mr. marque de fabrique : se otanluns, IMPORTANT Calix. je, Fréposé des que la dite marque appartient OSCODAL Ila élé décidé cet tions, a déc'ird la vacance ContribuMetz à H. A. par Office que cession ds Mr. ti de la suc. Laboratories,ine, corporation de aprés deux, avertissements curateur rincipal T'radçois Pierre, le manufictariens, organisée et de cspacés cantes aux successions' sous le régime des lois de l'Etat existant la hutipursenhutjoure date de l'échéance, à pariir de de la loi ir du vite, en vertu de l'article va- 15 NorKatEn.mnads de més lous seront suppri14 Juin 1841, les leur Biège social abonnés quin'auront de cette succession. créanciers S à ville et 122 Auneriqueayant Hludson versé ou fait verser point vice de la à présenter au Serstat de New- York, Dtats.Unia Street, souscriptions. lc coût de leurs créance, dans Curatelle le leurs titres de a'Avnérique dustrie ; elle a'applique, dans à alaDirection de ccJour délai de six mois. aux et le commerco des l'in- nal, Pimprimeriel Nationale, où ils Port-au-Prince, concentrés d'huile de foie déposnnte pourront se présenter le le 21 zue sous forme de de mo- neuf heures à midi el le matin; de Septembre 1927. poudre; globule et deux à cing. soir, de l'ort-an-I'rincs. Imprimorie Directeur: VIRGILE VALCIY Nationale.